Nouvelles de l`IFAC en bref Événements récents et à venir

Le 2 août 2011
Le Bulletin de l'IFAC résume chaque mois les actions de l'IFAC (International Federation of Accountants)
et des conseils normalisateurs indépendants qu'elle soutient.
Nouvelles de l'IFAC en bref
1. Exposé-sondage sur la norme internationale de la formation comptable (IES) 5 publié par l'IAESB
2. Guide actualisé sur le contrôle qualité publié par le Comité des cabinets comptables de petite et
moyenne taille
3. L'IFAC publie ses commentaires sur des problèmes mondiaux de comptabilité
Événements récents et à venir
1. Le Forum IFAC/FEE délibère sur la réglementation concernant les PME
2. Le Président et le DG de l'IFAC rencontrent des leaders indiens de la finance
Consultations ouvertes et exposé-sondage
1. Consultation ouverte et exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et
d’assurance (IAASB)
 Norme internationale de missions d’assurance (ISAE) 3000, Assurance Engagements Other Than
Audits or Reviews of Historical Financial Information (« Missions d'assurance autres que des
audits ou des examens d'informations financières historiques ») — Date limite de soumission des
commentaires : 1er septembre 2011
 Enhancing the Value of Auditor Reporting: Exploring Options for Change (« Optimiser la valeur
des rapports d'audit : explorer les options de changement ») — Date limite de soumission des
commentaires : 16 septembre 2011
2. Exposé-sondages de l'IAESB
 Norme internationale de la formation comptable (IES) 1, Entry Requirements to a Program of
Professional Accounting Education (« Conditions d'admissibilité à un programme de formation
comptable professionnelle ») — Date limite de soumission des commentaires : 21 septembre
2011
 Norme internationale de la formation comptable (IES) 5, Practical Experience Requirements
(« Exigences d'expérience pratique ») — Date limite de soumission des commentaires : 8 octobre
2011
3. Exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB)
 Key Characteristics of the Public Sector with Potential Implications for Financial Reporting
(« Caractéristiques clés du secteur public et les implications potentielles pour les rapports
financiers ») — Date limite de soumission des commentaires : 31 août 2011
Nouvelles de l'IFAC en bref
1. Exposé-sondage publié par l'IAESB
Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique Consultations ouvertes et exposé-sondages.
2. Guide actualisé sur le contrôle qualité publié par le Comité des cabinets comptables de petite et
moyenne taille
Le Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille a récemment publié la troisième édition
de son guide exhaustif de mise en œuvre, Guide to Quality Control for Small- and Medium-Sized
Practices, Third Edition (« Guide de contrôle qualité pour les cabinets comptables de petite et moyenne
taille - troisième édition »). Le guide vise à promouvoir la mise en œuvre cohérente d'une norme
internationale de contrôle qualité (International Standard on Quality Control 1), Quality Controls for
Firms that Perform Audits and Reviews of Financial Statements, and Other Assurance and Related
Services Engagements (« Contrôles qualité pour les cabinets qui réalisent des audits et des examens
limités de rapports financiers et d’autres missions d'assurance et de services connexes »). Cette édition
du guide présente des améliorations par rapport aux deux manuels précédents, et certains concepts ont
été affinés dans une optique de clarification et de cohérence. Ce guide est le fruit d'une approche
pédagogique vouée à aider les professionnels à développer les systèmes de contrôle qualité de leurs
cabinets.
3. L'IFAC publie ses commentaires sur des problèmes mondiaux concernant la profession comptable
L'IFAC a publié une lettre de commentaires sur le livre vert de la Commission européenne, The EU
Corporate Governance Framework (Le cadre de la gouvernance d’entreprise de l’UE), mettant en relief
l'importance d'axer la réflexion sur un éventail plus vaste de questions, sur l'application de véritables
principes de gouvernance, et sur des stratégies de création de rapports financiers basées sur une
approche plus intégrée, avec une perspective plus large.
L'IFAC a également publié une réponse à l'Analyse stratégique des administrateurs de l'IFRS Foundation,
contenant des commentaires sur trois points : la définition de l'intérêt général, la proposition faite par
l'IFRS Foundation et l’IASB (International Accounting Standards Board) de développer des normes pour
des entreprises autres que privées, et la structure de gouvernance de l'IFRS Foundation.
Au nom de la Private Sector Taskforce of Regulated Professions and Industries, l'IFAC a publié un rapport
préliminaire intitulé Regulatory Convergence in Financial Professions and Industries (Convergence
réglementaire dans les professions et secteurs financiers) à l'attention des représentants du G20. Ce
rapport préliminaire, qui s'inscrit dans la perspective d'un rapport final prévu pour septembre 2011, est
axé sur la convergence des réglementations mondiales. Le secteur privé, qui a acquis une maîtrise de
cette question s'avérant fondamentale pour les marchés des capitaux, peut aider le G20 à atteindre un
objectif important, à savoir l'harmonisation des réglementations, y compris des normes, ainsi que la
comparabilité et la cohérence des interventions des investisseurs, des régulateurs et des acteurs du
marché.
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Événements récents et à venir
1. Le Forum IFAC/FEE délibère sur la réglementation concernant les PME
Les membres du Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille ont récemment participé à
un débat organisé par la Fédération des Experts Comptables Européens (FEE), consacré à la
réglementation pour les petites et moyennes entreprises. L'événement visait à sensibiliser les
participants aux défis réglementaires auxquels est confrontée la communauté des cabinets comptables
de petite et moyenne taille, et à discuter des solutions possibles. Sylvie Voghel, présidente du Comité
des cabinets comptables de petite et moyenne taille a présenté les résultats du sondage rapide à
l'attention des cabinets comptables de petite et moyenne taille du mois d'avril, qui met clairement en
relief l'inquiétude des cabinets comptables de petite et moyenne taille quant à l'impact de la
réglementation sur les clients PME et les cabinets comptables. En conclusion de la table ronde, les
participants ont convenu de l'importance d'une réglementation « intelligente », imposant des règles
proportionnées à la taille et la complexité des cabinets, adaptée aux besoins et circonstances
spécifiques des PME et cabinets comptables de petite et moyenne taille, et impliquant des changements
à un rythme réaliste. Les délégués ont reconnu qu'une telle réglementation aurait un effet bénéfique en
termes de promotion de la transparence, de l'efficacité et de la durabilité au sein des PME.
2. Le PDG de l'IFAC rencontre des leaders indiens de la finance
M. Göran Tidström, président de l'IFAC, et Ian Ball, directeur général de l'IFAC, sont récemment rentrés
d'un voyage en Inde, où ils ont assisté à une série d'événements organisés par l'ICAI (Institute of
Chartered Accountants of India). Au cours de leurs nombreuses réunions, M. Tidström et M. Ball ont
rencontré les secrétaires du Ministère de l'Économie et du Ministère du Commerce et l'Industrie. L'ICAI
a également organisé des événements pour les dirigeants de l'IFAC, y compris des rencontres avec les
hauts dirigeants de l'ICAI, une conférence de presse, et un dîner offert par le président de l'ICAI, M. G.
Ramaswamy.
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Consultations ouvertes et exposé-sondages
1. L'IAASB sollicite vos commentaires sur l'exposé-sondage et le document de consultation
récemment proposés
Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) a récemment publié le document
suivant :
 Norme internationale de missions d’assurance (ISAE) 3000, Assurance Engagements Other Than

Audits or Reviews of Historical Financial Information (« Missions d'assurance autres que des
audits ou des examens d'informations financières historiques »), norme basée sur des principes
pouvant être appliquée efficacement dans le cadre d'un large éventail de missions d'assurance,
qui vont des missions d’assurance sur des rapports concernant la mise en place effective d'une
structure de contrôle interne, et des missions directes d'audits, tels que les audits de rentabilité
ou de performance, aux missions futures potentielles ayant trait aux rapports intégrés ou aux
rapports de responsabilité sociale des entreprises. Date limite de soumission des
commentaires : 1er septembre 2011
Le document Enhancing the Value of Auditor Reporting: Exploring Options for Change
(« Optimiser la valeur des rapports d’audit : explorer les options de changement » ) vise à obtenir
des perspectives sur l'optimisation de la qualité, de la pertinence et de la valeur des rapports
d'audit à l'échelle internationale. Ce document de consultation décrit les problèmes concernant
les rapports financiers actuels, notamment les « lacunes d'information » identifiées et ressenties
par certaines parties prenantes. Il propose également des options possibles de changement et
cherche des contributions pour savoir si ces options pourraient contribuer à améliorer les
rapports d'audit et leur valeur en termes de communication. Date limite de soumission des
commentaires : 16 septembre 2011
2. L'IAESB sollicite des commentaires sur la proposition de normes de formation revues et clarifiées
Le Conseil des normes internationales de la formation comptable (IAESB) a publié les exposé-sondages
suivants :
 La norme internationale de la formation comptable (IES) 1, Entry Requirements to a Program of
Professional Accounting Education (« Conditions d'admissibilité à un programme de formation
comptable professionnelle »), fixe les principes à suivre lors de l'établissement des prérequis
concernant la formation comptable et l'expérience pratique des professionnels. Le projet de
révision vise à protéger l'intérêt général en fixant des conditions d'admissibilité adéquates et
équitables, afin d'aider ceux qui envisagent une carrière de comptable à prendre les décisions
professionnelles appropriées et de veiller à ce que les conditions d'admissibilité soient
présentées de manière exacte et cohérente. Le projet de révision de la norme comprend :
o la spécification des conditions d'admissibilité pour suivre une formation comptable
professionnelle ;
o l'explication du raisonnement qui sous-tend ces conditions ;
o l'absence d'exigences excessivement strictes ;
o la mise à disposition du public des informations pertinentes permettant aux candidats
d'évaluer leurs chances de réussite.
Date limite de soumission des commentaires : 21 septembre 2011
 La Norme internationale de la formation comptable (IES) 5, Practical Experience Requirements
(« Exigences d'expérience pratique »), spécifie le niveau d'expérience pratique que les
organismes membres de l'IFAC doivent exiger dans le cadre de la certification d'un professionnel
comptable. De plus, cette norme peut aider les instances éducatives, les employeurs, les
régulateurs, les autorités gouvernementales et les autres intervenants exigeant l'expérience
pratique des futurs professionnels comptables. La proposition de révision reste attachée à
mettre en évidence l'importance de l'expérience pratique pour développer la compétence de
tout futur professionnel comptable, et préconise :
o une plus grande flexibilité dans la mesure de l'expérience pratique ;
o permettant aux superviseurs ou mentors de prendre en main le parcours d'expérience
professionnelle d'un professionnel comptable en formation, et
o imposant de tenir un registre de l'expérience pratique sous un format vérifiable et cohérent.
Date limite de soumission des commentaires : 8 décembre 2011
3. L'IPSASB publie un exposé-sondage relatif aux implications des rapports financiers
Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a récemment publié le
document Key Characteristics of the Public Sector with Potential Implications for Financial Reporting
(« Caractéristiques clés du secteur public et les implications potentielles pour les rapports financiers »),
qui présente des informations de référence illustrant les aspects affectant le développement d'un cadre
conceptuel pour les entités du secteur public et les structures normalisatrices. Cet exposé-sondage met
spécifiquement en relief le fait que les entités du secteur public sont susceptibles de dépendre
davantage des versements fiscaux que des bénéfices générés par des activités commerciales pour leur
subsistance, et qu'elles disposent de structures de gouvernance impliquant généralement un organisme
législatif demandant des comptes à un corps exécutif. Le document s'adresse aux professionnels qui
connaissent mal les structures du secteur public, surtout ceux ayant plus d'expérience dans le
développement de rapports financiers pour le secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif.
Date limite de soumission des commentaires : 31 août 2011
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