Infos Brèves

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Février 2015 - n°118
PLURALISME / COMPETENCES / PROXIMITE / CONVIVIALITE
SOMMAIRE
EDITORIAL du Président
ACTUALITES LOCALES :
- Restauration collective.
- Un outil de gestion des
accueils périscolaires.
- Les Rencontres
territoriales avec la CAF.
- Départementales 2015 :
infos aux communes et
candidats
ACTUALITES NATIONALES
- Spéciale DGF
- Modalités de calcul de
la RODP 2015
PARTENAIRES
ANNONCES VENTE /
RECHERCHE
EDITORIAL : Mot d’ordre, l’unité !
Le 7 janvier 2015 restera dans l’histoire de notre pays. Les élus locaux de France,
représentés par leurs associations, ont été profondément choqués et indignés par
l’attentat dont le siège de Charlie Hebdo a été la cible. Ils tiennent ensemble à assurer
les familles des victimes de leur soutien et de leur solidarité face à cet acte terroriste
d’une violence inqualifiable, et sont déterminés à faire vivre les valeurs qui font la
grandeur de notre pays la liberté, l’égalité et la fraternité.
Alors que notre société connait une crise économique et sociale durable, les repères
qui assurent la stabilité et la continuité de notre République doivent plus que jamais
être affirmés et défendus. Le combat pour la liberté est celui de tous.
2014 n’aura pas été une année facile pour nos communes et intercommunalités avec
l’annonce de la baisse des dotations, confirmée par le Gouvernement, dans le cadre
de son projet de loi finances 2015. Comment ne pas être inquiets en 2015, et pour les
années à venir, d’une telle baisse des dotations, et en conséquence, de la qualité du
service qui sera rendu aux habitants, de la contraction inévitable des investissements
publics locaux, et de leurs effets induits sur la cohésion sociale, l’emploi et la croissance
économique ? …
Inquiétudes que je n’ai pas manqué de relayer à notre nouveau Président, François
BAROIN.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’AMF 53 continue ainsi à vous accompagner dans
l’exercice quotidien de vos fonctions électives. Je formule le vœu pour que 2015 soit
une année de redressement pour notre Pays et de confiance renouvelée envers les
élus locaux.
Enfin, je vous remercie de la confiance que vous m’avez faite en m’élisant à la
présidence de notre Association des Maires, Adjoints et Présidents de Communautés
de la Mayenne le 11 octobre 2014, schéma de mutualisation, urbanisme, sécurisation
juridique des investissements...l’AMF 53 est toujours à vos cotés pour vous accompagner
et vous aider dans vos demandes.
Alain DILIS
Président de l’AMF 53
Association des maires, adjoints & présidents de communautés de la Mayenne
84 avenue Robert Buron - CS 30325 - 53003 LAVAL Cedex
Tel : 02.43.59.09.00 - Fax : 02.43.59.29.41 - Courriel : [email protected]
ACTUALITES LOCALES
Restauration collective : le Conseil d’administration de l’AMF 53 souhaite avancer
Fournir des produits frais, de saison provenant de filières locales
apparaît aujourd’hui comme une piste pour améliorer la qualité
des repas dans les cantines, dans les EHPAD... C’est aussi un moyen
d’assurer un débouché à la production agricole d’un territoire et ainsi
de structurer l’offre et de créer une dynamique économique territoriale.
M. DILIS - Président de l’AMF 53, en accord avec les membres
du conseil d’administration souhaite poursuivre la démarche
entamée lors du précédent mandat et invite les élus à
répondre au questionnaire cantines scolaires et EHPAD ci-joint
Pour accéder au questionnaire, cliquez ici
L’AMF 53 vous propose un outil de gestion d’accueils périscolaires
(GALGEC) : cantines, garderies, TAP (rythmes scolaires) et accueils de loisirs
L’AMF 53, via ICP, a développé une application de gestion des accueils périscolaires. Outre la fonction de
pointage des présents, cette application permet de simplifier et d’améliorer les fonctions de facturation et
de liaisons avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Générale des Finances Publiques.
Les communes qui ont adopté GALGEC: Saint-Christophe du Luat, Andouillé, Quelaines, Marcillé la Ville, La
Bazoge-Montpinçon, Jublains, Loigné-sur-Mayenne, Juvigné....
Pour tout renseignement ou demande de présentation,
contactez Franck GASSEAU, au 06.46.77.70.38.
En partenariat avec
Dates à retenir : les
«Rencontres territoriales» avec la CAF
La CAF, en partenariat avec l’AMF 53, vous propose
des rencontres, afin de présenter, dans cette période
où les enjeux sont nombreux, la Caf, la Branche
famille, leur action et priorités d’action. Ce sera
également, et surtout, l’occasion de partager, avec
vous élus, le regard qu’elle porte sur les territoires
aujourd’hui, après avoir finalisé le schéma directeur
territorialisé du Service aux familles de l’organisation
dans le cadre de son contrat pluriannuel de gestion
pour la période 2013/2017. Les dates à retenir:
-le lundi 2 février 2015, à à 19h30 - Salle des fêtes
à CHATEAU-GONTIER
-le jeudi 5 février 2015, à 19h30 - Salle des Nymphéas
à CHANGE
-le lundi 23 février 2015, à 19h30 - au Centre associatif
à EVRON.
Départementales 2015 : infos aux
communes et aux candidats
Le Ministère de l’Intérieur a publié la circulaire
sur l’organisation matérielle des élections
départementales. Par ailleurs, le traditionnel
mémento du candidat est également disponible.
Pour rappel, les élections départementales se
dérouleront les 22 et 29 mars 2015. La Mayenne
comprend désormais 17 cantons (au lieu de 32
auparavant). Les conseillers départementaux
seront élus au scrutin majoritaire binominal
mixte. Ainsi, les candidats devront se présenter
en binôme.
- Voir la circulaire à destination
des communes
- voir le mémento et les autres
informations du candidat
ACTUALITES NATIONALES
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Fin
L’AMF vous aide à estimer l’impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes
et des communautés (mise à jour au 15 janvier)
Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards
sera opéré dès 2015 (équivalent à un tiers des 11 Md€ annoncés pour les trois ans à venir), à répartir entre communes,
EPCI, départements et régions. Pour les communes, le montant 2015 s’élèvera à 1,450 Md€, et à 621 M€ pour les EPCI.
En l’état, cette baisse implique une accentuation de l’effet de ciseaux qui a d’ores et déjà des impacts sur le
financement de l’investissement public et sur les services de proximité. Elle risque de contraindre les collectivités
territoriales à faire des arbitrages douloureux quant à leurs investissements futurs et les services publics offerts à leurs
administrés ainsi qu’à user de leurs dernières marges de manœuvre pour amortir cette baisse historique de DGF.
Malgré les diverses interventions récentes de l’AMF auprès du Gouvernement pour limiter cette baisse
en soulignant son caractère récessif, ce dernier a maintenu cette ponction qui pose la question
de sa soutenabilité compte tenu du contexte actuel de crise des finances publiques. La demande
d’un allègement de cette contribution et de son étalement sur une période plus longue, n’a pas été
entendue, en dépit de la forte mobilisation des équipes municipales et des conseils communautaires aux
côtés de l’AMF. En effet, plus de 15 000 motions de soutien à l’action de l’AMF ont été reçues à ce jour.
Cette question a été au cœur des débats de notre 97ème Congrès « La force de la proximité ».
Lors de son intervention, le Premier ministre Manuel VALLS a certes accordé plusieurs gestes
financiers en faveur des communes mais n’a pas répondu à nos attentes sur la baisse des dotations.
Aussi, je ne cesserai d’alerter le Gouvernement sur le caractère insoutenable et inédit de ces mesures, aussi bien
par leur ampleur que par le calendrier. Le Premier ministre a répondu favorablement à ma demande d’une réunion
avec l’AMF en janvier 2015 sur cette question. Cette rencontre sera l’occasion de renouveler notre demande de
réduction significative du montant de la baisse des dotations, au minimum à la hauteur de toutes les nouvelles
dépenses imposées et de l’étaler dans la durée, afin d’éviter, entre autres, la chute de l’investissement local estimée
à 30 % d’ici 2017 qui aurait des répercussions économiques et sociales sévères catastrophiques pour nos territoires.
Etant donné l’impact pour les budgets de vos communes et de vos intercommunalités de l’effort
considérable qui vous est demandé, et dans la perspective de la préparation budgétaire obligeant à
des choix budgétaires et politiques particulièrement difficiles, l’AMF souhaite vous apporter les premiers
éléments vous permettant d’estimer ce que représentera le prélèvement dans les budgets 2015.
Par ailleurs, nous mettons également à votre disposition sur le site internet de l’AMF un outil permettant d’estimer
un ordre de grandeur du montant de la contribution qui sera prélevé sur vos dotations sur la période 2015-2017.
- Pour accéder à la note de l’AMF «Estimation de l’impact de la baisse
de la DGF des communes et communautés en 2015», cliquez ici
- Pour accéder à la note de l’AMF «Les conséquences de la baisse des
dotations de l’Etat», cliquez ici
François BAROIN
Président AMF
Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les
opérateurs de communications électroniques - Mise à jour pour 2015
La note accessible ici au format PDF précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances
d’occupation du domaine public (dites redevance telecom) dues par les opérateurs de communications
électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005(JO du 29/12/2005). Elle précise
les montants plafonds des redevances dues pour l’année 2015.
Pour accèder à la note de l’AMF, cliquez ici
DU COTE DES PARTENAIRES...
Soutien à la motion de la Chambre des notaires de la Mayenne
Suite à la mobilisation des notaires et de leurs collaborateurs en septembre dernier contestant la loi Macron,
une motion a été adoptée par la profession et un site internet de mobilisation a été mis en ligne «pour
expliquer, de manière pédagogique, en quoi ce projet de loi risque de pénaliser lourdement les français et
pour présenter les propositions de la profession notariale».
Pour accèder à la motion, cliquez ici
Appels à projets de 1500 méthaniseurs par le Ministère de l’Ecologie,
du Développement Durable et de l’Energie
Lors du discours prononcé en ouverture du Colloque national biomasse organisé par le Syndicat des énergies
renouvelables (SER) et par France Biomasse Énergie, Ségolène Royal a réaffirmé son souhait de développer la
production d’énergie à partir de biomasse et développé 12 actions en faveur de la filière biomasse énergie.
Au travers de l’action 6, Ségolène Royal a confirmé sa volonté de soutenir et d’accélérer le développement
de la méthanisation en lançant 1500 projets de méthanisation en trois ans répartis sur tout le territoire français,
en métropole et en Outre-Mer.
Cet appel à projets vise à identifier les porteurs de projets de méthanisation pour mieux les accompagner
dans leurs démarches sur la phase amont du projet. Cet appel à projets s’adresse aussi bien à des porteurs
de projet du monde agricole, de l’industrie ou de l’agroalimentaire qu’à des collectivités territoriales. En
fonction des besoins identifiés, les porteurs de projets seront mis en relation avec les services compétents de
l’Etat, de l’ADEME ou des gestionnaires de réseaux.
Date de lancement : le 4 septembre 2014 / Date de clôture : le 4 septembre 2017
Le Conseil Général et l’AMF 53 valorisent la gestion des espaces
sans utilisation de produits phytos
Le Conseil général de la Mayenne est engagé dans un programme de prévention de la pollution des eaux
par les produits phytosanitaires, Phyt’Eau Propre 53, dont l’objectif est de valoriser les techniques alternatives
aux pesticides et de prévenir des risques liés à l’usage de ces produits.
De très nombreuses communes mayennaises se sont investies dans la réduction de l’usage des pesticides et
modifient leurs pratiques d’entretien des espaces publics. L’exemplarité de ces pratiques vertueuses pour
l’environnement est à mettre en valeur.
Dans ce cadre, sont recherchées des collectivités désirant valoriser la gestion d’un ou plusieurs espaces. Ces
sites constitueront des références, des support de partage d’expériences et de communication. Un suivi et
un accompagnement technique seront mis en place. Une dizaine de candidatures seront retenues en tant
que site pilote Phyt’Eau Propre.
Tout site géré de manière à diminuer, voire supprimer, l’utilisation de produits phytosanitaires peut être
proposé (cimetières, terrains sportifs, gestion différenciée, éco-pâturage, …etc).
Si vous êtes intéressés, nous vous remercions de nous retourner le document joint : ouvrir le document
Plaine Etude a l’expertise et l’expérience pour vous accompagner dans vos projets d’aménagements
communaux. Notre réactivité, notre innovation et notre savoir-faire ont déjà convaincu de nombreuses
collectivités locales.
www.plaine-etude.fr
Domaine des Montrons - 53000 LAVAL - Tél.: 02 43 49 31 48 - [email protected]aine-etude.fr
PETITES ANNONCES
Merci de nous transmettre vos annonces et / ou vos recherches,
que nous diffuserons à l’ensemble des collectivités mayennaises
Les Annonces des communes et communautés de communes
sont consultables sur le site internet de l’AMF 53
Lien site internet de l’AMF 53
ATTENTION
Attaques de sites Internet :
comment les mairies peuvent-elles réagir ?
Quelques conseils simples et rapides à mettre en oeuvre afin de prévenir la grande majorité des attaques
visant les sites institutionnels.
Les attaques visant actuellement les sites institutionnels sont, dans la très grande majorité des cas, des
attaques simples à éviter :
- en premier lieu, il convient de mettre à jour dans la dernière version l’éditeur en ligne du site. Les plus
attaqués cette semaine sont FCKeditor, CKeditor et tinyMCE,
- dans le cas de l’utilisation d’un CMS, s’assurer de la mise à jour régulière de la version ainsi que des plugins
additionnels,
- ne jamais utiliser un dossier d’administration classique comme : http://ndd/admin/ http://ndd/administration/
, http://ndd/gestion/ , http://ndd/manage/ , http://ndd/manager/
- sécuriser les accès : mots de passe complexes (lettres en minuscules/majuscules, chiffres et caractères
spéciaux) ; ne pas utiliser d’identifiant standard comme admin / administrateur / webmaster / webmestre /
user / utilisateur
- isoler le dossier ou la page d’administration via un sous-domaine ou par filtrage d’IP.
Cette note «d’Infos Brèves» est adressée aux Maires, Adjoints & Présidents d’E.P.C.I.,
vous pouvez la retrouver sur le site internet de l’AMF 53
www.amf53.asso.fr
Merci de bien vouloir la faire suivre aux adjoints et vice-présidents d’E.P.C.I.
Rédaction : Directeur de publication : Alain DILIS
Rédactrice : Rose-Marie GUILLOPÉ
Conception : Rose-Marie GUILLOPÉ