Tableau_03_

Préfecture de l'Ain
Direction du développement économique et des
mutations territoriales
PREFET DE L'AIN
Pôle action économique et mutations territoriales
Secrétariat de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
Y:\DDMUTE\PAEMT\CDAC\2015\Tableaux et suivis d'activités\Tableau
suivi\2015\SEPTEMBRE 2015\Tableau 03 - Demandes autorisations et avis
examinés en 2015 - maj 04.01.16.odt
Commission départementale d'aménagement commercial
Demandes d'autorisations et d'avis examinés en 2015
Commune
d'implantation
Demandeur
Caractéristiques du
projet
----Observations
Surface de vente
Enseigne
Nature des activités
Existante
exprimée
en m²
Sollicitée
exprimée en m²
Totale exprimée
en m²
Carrefour Market
Extension de 891m² d 'un magasin
« Carrefour Market » portant sa
surface de vente à 2500m² et création
d'un point de retrait marchandise doté
de 2 pistes de ravitaillement de 52m²
d'emprise au sol
1609
891
2500
BOURG-ENBRESSE
SAS CSF
mandatée par SCPI Extension
IMMOFONDS IV
CONFRANCON
SARL CORIDIS
Extension
Casino
Extension
de
471,15m²
d'un
supermarché « Casino » portant sa
surace de vente à 1470m²
998,85
471,15
1470
BELLEY
SE PROVENCIA
présidée par SA
PROVENDIS
Extension
Carrefour Market
Extension de 1 789m² d'un magasin
« Carrefour Market » portant sa
surface de vente à 5 289m²
3500
1789
5289
NEUVILLE SUR
AIN
FONCIERE
CHABRIERES
Extension
Intermarché
Extension de 520 m² d'un magasin
Intermarché pour une surface totale de
3 026 m²
2506
520
3026
BELLEGARDESUR-VALSERINE
SCI DF
DéveloppementBellegarde
Création
2495
2495
SCI NIZUC
Création
1828
2901
SAINT GENISPOUILLY
Création d'un supermarché d'une
surface totale de vente de 2 495 m² et
d'un point de retrait marchandise de
125,68 m² emprise au sol
Création d'un ensemble commercial de
2 901m², comprenant l'actuel magasin
CONFORAMA d'une surface de
1 073m², un nouveau bâtiment de
1 828m² réparti comme suit : 3
cellules de 200 m²,708m² et de 600m²
1073
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.gouv.fr
Date de la commission
------Nature de la décision
ou de l'avis
17/12/2015
Avis tacite favorable
16/09/2015
Décision favorable
16/09/2015
Avis favorable
05/08/2015
Avis favorable
22/07/2015
Avis favorable
22/07/2015
Avis favorable
Observations
Dossier 10/2015
Dossier 9/2015
Dossier 9/2015
Dossier 7/2015
Dossier 3/2015
Dossier 04/2015
(équipement de la maison) et une
cellule de 320 m² (alimentaire)
GEX
SAS ITM
Extension d'un ensemble
commercial par
transfert/agrandissement
d'un supermarché
Intermarché
Extension d'un ensemble commercial
par transfert et agrandissement d'un
magasin
«Intermarché»
pour
1 327,14 m² et création d'une boutique
de 15,61 m² portant sa surface totale
de vente à 7 091,75 m² et d'un point de
retrait marchandise de 46,40 m²
emprise au sol.
Extension dans un centre commercial
existant par agrandissement de 293 m²
d'un magasin Foir'Fouille
1200
293
1493
création d'un magasin à l'enseigne
LIDL pour une surface de vente de
1286 m²
0 m²
1 286 m²
1 286m²
Intermarché
Création d'un ensemble commercial
d'une surface de vente globale de
2 475,10 m² comprenant un magasin
« Intermarché » de 2 000 m², un drive
de 97 m², une galerie marchande
composée de quatre boutiques d'une
surface de vente totale de 378,10 m²
0 m²
2 475,10 m²
2 475,10 m²
17 118 m²
700 m²
17 818 m²
5749
1342,75
7091,75
AMBÉRIEU-ENBUGEY
SARL SIDOJA
Extension
Foir'Fouille
MONTREAL-LACLUSE
S.N.C « LIDL »
Création
LIDL
SAINT-ANDREDE-CORCY
SAS
« IMMOBILIERE
EUROPEENNE
DES
MOUSQUETAIR
ES »
VIRIAT LA
NEUVE
EIC
TRANSACTIONS
Création
Indéterminée
Création d'une cellule commerciale
non alimentaire de 700 m² venant en
extension d'un ensemble commercial
existant
ST BENIGNE
SCHIEVER
DISTRIBUTION
Extension
Bi1
Extension de 700 m² d'un supermarché
« ATAC » avec passage sous
enseigne « Bi1 »
1 800 m²
700 m²
2 500 m²
SEGNY
CARREFOUR
HYPERMARCHE
Extension
Carrefour
Extension d'un ensemble commercial
par agrandissement de 1 637 m² d'un
hypermarché « Carrefour »
6 008 m²
1 637 m²
7 645 m²
Création
Y:\DDMUTE\PAEMT\CDAC\2015\Tableaux et suivis d'activités\Tableau suivi\2015\SEPTEMBRE 2015\
22/07/2015
Avis favorable
22/07/2015
Avis favorable
05/05/2015
Décision défavorable
05/05/2015
Décision favorable
13/02/2015
Décision défavorable
06/02/2015
Décision favorable
06/02/2015
Décision favorable
Dossier 06/2015
Dossier 5/2015
Dossier1/2015
Dossier2/2015
Dossier 11/2014
Dossier 12/2014
Dossier 13/2014