Centre Commercial Les Vergers de la Plaine Octobre 2016

Centre Commercial Les Vergers de la Plaine Octobre 2016
Règlement « Opération Troc&Chic Collecte »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Le bureau de l’association des commerçants Les Vergers de la Plaine – 80 route de Mantes –
78 240 CHAMBOURCY organise une opération « Troc&Chic », collecte de vêtements et
accessoires en partenariat avec Le Relais, gratuite sans obligation d’achat les 7, 8 et 9 octobre
2016.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à cette opération gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute
personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et visitant le Centre
Commercial Les Vergers de la Plaine. La participation est limitée à une seule par foyer
(même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et les visiteurs du
Centre ne peuvent en aucun cas participer plusieurs fois ni récupérer le lot pour une tierce
personne.
ARTICLE 3 : MODALITÉS
Pour participer à la vente et tenter de remporter des « chèques-cadeaux », il suffit de :
-­‐
Venir offrir ses vêtements ou accessoires Homme-femme et enfant en bon état les 7,8
et 9 octobre, jours de la collecte et remplir le bulletin de participation en y inscrivant
complètement et lisiblement ses coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone
et/ou adresse mail et commune d’habitation.
L’équipe Troc&Chic se réserve le droit de la sélection des articles, sans contestation aucune.
Les sous-vêtements, t-shirts ainsi que les vêtements trop usagés ne seront pas mis en vente
au sein de l’espace dédié mais directement donné à l’association « Le Relais ».
Aucune contrefaçon ne sera acceptée.
Le prix de vente affiché correspondant aux articles sélectionnés et vendus sera remis au
vendeur sous forme de « chèques-cadeaux » Les Vergers de la Plaine à valoir dans les
boutiques participantes du Centre Commercial. La durée de validité des « chèquescadeaux » est fixée au 19 novembre 2016. Les vendeurs, en cas d’invendus, s’engagent à
donner les vêtements proposés en dépôt au « Relais » (association favorisant l’insertion des
personnes en difficulté).
ARTICLE 4 : DOTATIONS & DÉSIGNATION DES BENEFICIAIRES
La liste des bénéficiaires des « chèques-cadeaux » sera affichée dans le Centre le samedi 15
octobre 2016. Le retrait des « chèques-cadeaux » Les Vergers de la Plaine se fera à partir du
lundi 17 octobre 2016 au bureau de la Direction, sur présentation d’une pièce d’identité.
Les « chèques-cadeaux » ne pourront faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non-cessibles.
Le gain de ces « chèques-cadeaux » ne pourra en aucun cas donner lieu, de la part des
bénéficiaires à aucune contestation d’aucune sorte :
- ni à la remise de sa contre-valeur en argent
- ni à son remplacement ou échange.
ARTICLE 5 : RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION
Le règlement sera disponible gratuitement sur l’espace TROC& CHIC et sur le site internet
lesvergersdelaplaine.com.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit
concernant le concept.
ARTICLE 6 : REPORT OU ANNULATION DE L’OPERATION
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter ou de
proroger l’opération sans préavis. En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit
d’annuler, ou de modifier la nature des lots sans préavis. L’Organisateur ne saurait être tenu
pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, l’opération devait être annulée ou
reportée. Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés
avant ou pendant l’opération. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement,
de même que tous les textes portant mention de l’opération, figurant sur le courrier postal et
autres documents édités par le Centre Commercial des Vergers de la Plaine.
ARTICLE 7 : LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation à l’opération « Troc&Chic » implique l'acceptation sans réserve du règlement
dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif à
l’opération et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités de l’opération ainsi que sur la liste des bénéficiaires. L’Organisateur se réserve le
droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler la
présente opération dans le respect de l'article 6. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.