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VILLE
DE GAGNY
°
N° 347-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE DE GAGNY
(Seine-Saint-Denis)
SERVICE VOIRIE
OBJET :
Chemin de la Renardière – rue des Trois Noyers
Réglementation temporaire du stationnement
Mise en place d’une ligne électrique provisoire pour le chantier de restructuration et extension du Lycée Jean-Baptiste Clément.
Le Maire,
Conseiller Général (Hre) de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement chemin de la Renardière et rue des Trois Noyers pendant la durée
de la mise en place de mâts sur massifs béton utiles à la pose d’une ligne aérienne provisoire dédiée au chantier de restructuration et
extension du Lycée Jean-Baptiste Clément,
ARRETE :
Article 1.- Du 16 septembre 2015 au 31 janvier 2017, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur des longueurs
ponctuelles de deux mètres linéaires chemin de la Renardière côté pair et rue des Trois Noyers côté impair. Les espaces ainsi libérés
permettront le positionnement de quatre massifs avec mâts rue des Trois Noyers et cinq massifs avec mâts chemin de la Renardière,
mâts utiles au cheminement d’un câble aérien destiné à l’alimentation électrique provisoire du chantier de restructuration et extension
du Lycée Jean-Baptiste Clément en provenance du poste ERDF situé dans le Lycée Gustave Eiffel chemin de la Renardière.
Article 2.- Les dispositions des articles R 417.10 et L 325.1 à L 325.3 du code de la route pourront être appliquées en cas de
nécessité.
Article 3.- La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise responsable des travaux.
Article 4.- Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 5.- Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Sapeurs-Pompiers,
- ERDF 12, rue du Centre 93160 NOISY LE GRAND,
- SAERP Cité Régionale de l’Environnement d’Ile-de-France 90-92, avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN,
- Entreprise MANAGIMO 5, avenue Caroline 92210 SAINT-CLOUD,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GAGNY, le 7 septembre 2015
Pour le Maire, l’Adjoint délégué à la Voirie,
Guillaume FOURNIER
Département de Seine-Saint-Denis – Canton de GAGNY
HÔTEL DE VILLE DE GAGNY - 1, Place Foch - B.P.81 - 93220 GAGNY cedex - 01.43.01.43.01 - 01.43.01.43.00