LE PARC IMMOBILIER DE LA JUSTICE

n°5 - Novembre 2014
LE PARC IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Madame, Monsieur
Sécurisés, rénovés et modernisés, c’est ainsi que je conçois les lieux où s’exerce le
service public de la Justice et où les réformes seront mises en œuvre au quotidien.
D’abord, nos palais de Justice nécessitent souvent des rénovations profondes ou des
extensions. Entre 2014 et 2017 seront achevés ou lancés les travaux de plusieurs
TGI ou palais de Justice (cf. liste en annexe ci-dessous). Parallèlement, de nombreuses
opérations déconcentrées ont pour objet de mettre aux normes et d’entretenir les
bâtiments. Au total, ce sont ainsi 159 M€ qui sont prévus en 2015 pour l’immobilier
judiciaire.
Le financement d’un parc pénitentiaire de 63 500 places est également provisionné.
J’ai obtenu de surcroît les autorisations d’engagement pour un nouveau programme
immobilier de 3 200 places nettes. Les critères retenus pour le choix des sites ont été
la vétusté, la sur-occupation, les conditions de sécurité et de travail et l’optimisation
du maillage territorial. L’outre-mer, trop longtemps oublié, sera prioritaire (cf. liste
en annexe ci-dessous). En 2015, ce sont 379 M€ de crédits de paiement qui
sont prévus pour financer les projets en cours soit +7 % par rapport à 2014 et un
1 milliard d’€ d’engagement pour lancer les nouveaux projets.
S’agissant de la PJJ, en 2015, j’ai voulu mettre l’accent sur des opérations de
réhabilitation d’unités d’hébergement grâce à la mobilisation de 10 M€. Parmi les
plus significatives, retenons les chantiers de Chartres, de Saint-Genis-les-Ollières,
d’Epernay, d’Aix en Provence ou d’Amiens. Seront également construites des unités
d’hébergement au Lamentin et aux Chutes-Lavie de Marseille.
Enfin, pour l’administration centrale, les services actuellement implantés sur 8 sites,
seront regroupés sur 3 d’entre eux début 2016. Un nouveau bâtiment situé dans
le parc du Millénaire (Paris 19e) accueillera les services du secrétariat général
et certaines directions. Ce regroupement permettra d’améliorer les conditions de
travail des personnels, d’accroître les synergies entre les services et d’optimiser leur
organisation. Il sera en outre source d’économies pérennes, par la suppression des
loyers actuellement induits par 4 immeubles.
Depuis 2012, les investissements immobiliers sont donc une priorité et le resteront car
je tiens à offrir un cadre de travail de qualité à tous les agents, condition de réussite
et d’épanouissement collectif.
Christiane TAUBIRA
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
ANNEXES – Liste des opérations immobilières
OPÉRATIONS JUDICIAIRES
TGI ou palais de Justice achevées entre 2014 et 2017 :
Béziers, Bourg-en-Bresse, Caen, Cayenne, Châlon-sur-Saône, Foix, Fort-de-France,
Haguenau, Limoges, Marseille-Monthyon, Périgueux, Quimper, Strasbourg
Notification des marchés ou travaux lancés entre 2015-2017 :
Douai, Lisieux, Lons-le-Saulnier, Mont-de-Marsan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Saint-Malo
Etudes de faisabilité en 2015 :
Lille et Perpignan
Projet décalé avec des mesures d’accompagnement dès 2015 :
Aix-Carnot
OPÉRATIONS PÉNITENTIAIRES
Projets lancés en 2015 (autorisations d’engagement disponibles) :
Réhabilitation de la maison d’arrêt de Basse-Terre,
Reconstruction du centre pénitentiaire de Faa’a,
Création d’un centre de semi-liberté en Martinique,
Etablissement Koné en province Nord en Nouvelle-Calédonie,
Projet de Lutterbach.
Projets prévus pour un lancement en 2016 :
Nouveau centre pénitentiaire en Martinique,
Reconstruction de Bordeaux-Gradignan,
Suite de la rénovation des Baumettes,
Nouvel établissement pénitentiaire à Loos.
Projets prévus pour un lancement en 2017 :
Angers, Caen et Saint-Etienne