vivre Traduction Objection

Traduction (au mieux) par l'association VIVRE de l'objection déposée au
gouvernement australien par l'ONG National Toxics Network (NTN).
Ce document permet de comprendre pourquoi et comment
l'Australie doit et peut traiter ses propres déchets dangereux.
OBJECTION A LA DEMANDE D'ORICA AUSTRALIE D'AUTORISATION
D'EXPORTATION DE DECHETS POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS
D'HEXACHLOROBENZENE EN FRANCE POUR INCINERATION
Le National Toxic Network (NTN) est un réseau d'O.N.G. (organisations nongouvernementales) oeuvrant pour la réduction de la pollution, la protection de la santé
environnementale et la justice environnementale. NTN est le représentant australien pour le
Réseau International pour l'Elimination des Polluants (IPEN) et tâche de réaliser l'exécution
intégrale de la Convention de Stockholm 2001 sur les Polluants Organiques Persistants
(POPs) et d'autres traités chimiques internationaux et régionaux appropriés. Nous sommes
dédiés à un avenir débarrassé de toxiques. NTN a un accent particulier sur l'évaluation et la
gestion de nouveaux POPs, la gestion des déchets dangereux, la protection de la santé
environnementale des enfants et l'impact combiné des produits chimiques et du climat. Notre
conseiller principal est membre du groupe d'experts de l'ONU sur le changement climatique
et les produits chimiques et co-auteur du rapport "Changement climatique et POPs.
Prévision de l'Impact".
En tant que principale O.N.G. traitant des toxiques et des questions de pollution en Australie,
NTN a porté toutes ces années un grand intérêt à la question polémique de ces déchets
d'HCB et a été représentée dans un certain nombre d'organismes traitant directement et
indirectement des déchets d'HCB dont :
• Organisme consultatif national sur le Programme Déchets (NAB)
• Panel du plan de gestion des HCB
• Groupe de référence de la Convention de Stockholm
• Groupe de référence de la Politique sur les Déchets Dangereux
• Groupe consultatif des Dioxines
• Observateur des ONG au Comité d'examen des POPs
• Observateur de NTN sur le groupe consultatif technique sur les déchets dangereux
• Observateur de NTN sur le Comité de Consultation Collective de Botany
Résumé général
Cette objection à la demande d'autorisation d'Orica Australie pour exporter ses déchets
d'HCB vers la France est soutenue par l'organisation Doctors for the Environment Australia,
Friends of the Earth (FOE), Nature Conservation Council, Greenpeace Australia,
International POPs Elimination Network (IPEN), Basel Action Network (BAN) the Global
Alliance for Incineration Alternatives (GAIA) ainsi que l'association nationale française
MDRGF / Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures.
Le chimiste australien ORICA a annoncé son projet d'exporter son stock de déchets
fortement toxiques d'hexachlorobenzène (HCB) vers un incinérateur en France, l'incinérateur
de TREDI SECHE à Salaise-sur-Sanne, juste au sud de Lyon.
NTN et les organisations en soutien s'opposent à cette tentative de l'Australie de se
décharger de la responsabilité des déchets les plus toxiques sur un autre pays.
L'Australie est un pays développé et devrait traiter ses propres déchets de Polluants
Organiques Persistants (POPs) comme elle l'a déjà fait dans le passé. L'Australie a
l'expertise technique et les technologies appropriées capables de détruire l'HCB sont
disponibles dans le commerce.
Il est possible et faisable d'implanter des installations de traitement en Australie.
L'Australie a un besoin urgent d'une installation de traitement de déchets dangereux tant
pour les quantités croissantes de déchets POPs (Polluants Organiques Persistants)
existants que pour ceux à venir. Les POPs nouvellement répertoriés sont présents en
grande quantité dans le bâtiment australien et les déchets électroniques et ceux-ci exigent
un traitement écologiquement adapté.
L'Australie a également une obligation de détruire ses déchets dans les frontières nationales,
sous l'article 4 de convention de Bâle « Prendre les mesures adéquates pour assurer la
disponibilité d'installations de traitement appropriées à la gestion environnementalement
saine des déchets dangereux et autres déchets".
Le transport d'une si grande quantité de déchets toxiques POPs à travers le globe est en soi
dangereux. La demande d'autorisation actuelle est seulement pour 132 tonnes, mais il y a
approximativement encore 10.000 tonnes qui devraient être embarquées et transportées
pour l'incinération. Mais cette proposition de l'incinérateur de Trédi Séché ne réglera pas le
problème de tous les déchets d'HCB et de grandes quantités à détruire demeureront en
Australie.
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 2001 avertit que
"l'incinération des déchets dangereux POPs crée d'autres sous-produits polluants
organiques persistants dans la poussière d'incinérateur, les cendres volantes, les
déchets liquides d'épurateur et les émissions à l'air.
Les résidus de déchets pollués par la dioxine auront besoin de stockage adapté et de
gestion à perpétuité".
C'est la troisième tentative d'Orica d'embarquer ses déchets toxiques à l'étranger pour les
brûler. Des tentatives précédentes d'exporter les déchets vers l'Allemagne puis le Danemark
ont été rejetées après protestation publique et manifestations des habitants. Les
gouvernements allemands et danois ont conclu que l'Australie a la responsabilité juridique de
contrôler ses propres déchets et est financièrement et techniquement capable de le faire.
Les exportations ont été rejetées et la réputation de l'Australie comme leader dans la gestion
environnementale a été sérieusement affectée.
En 2006, Orica a été cité dans les medias disant: "là où il y a opposition nous pas n'irons pas
(Environmental Manager, No 547, 11 Juillet 2006).
Or l'opposition est croissante en France localement et nationalement ainsi que la prise de
conscience internationale.
La proposition d'Orica d'exporter ses déchets fortement toxiques d'HCB vers la France pour
y être incinérés est inacceptable et devrait être rejeté.
Les technologies appropriées de destruction qui peuvent réaliser des résultats
environnementaux bien meilleurs que l'incinération sont disponibles et peuvent être
installées en Australie, évitant de ce fait tous les risques liés au transport à longue distance
des déchets toxiques. L'Australie a l'obligation internationale de contrôler et détruire ses
propres déchets.
1 La proposition: L'incinérateur de Tredi Seche à Salaise-sur-Sanne
Le lieu proposé pour brûler les déchets d' HCB d'Orica est l'incinérateur de Trédi Séché à
Salaise-sur-Sanne, juste au sud de Lyon.
TREDI est une branche du groupe Séché Environnement, une société française traitant les
déchets ménagers et industriels…
L'installation d'incinération n'est pas sans incidents. Le 15 juillet 2009, un accident à l'usine
de Trédi a eu comme conséquence la libération « d'un nuage blanchâtre contenant du
chlore. » Quatre personnes ont été affectées et un plan d'urgence a été mis en place par la
préfecture comprenant des interruptions de la circulation et des activités. Le rapport a
déclaré que la fumée n'était pas toxique mais n'a fourni aucun résultat analytique. (1)
Nous ne pouvons pas assurer quelle gestion et suivi sont appliqués pour les résidus et les
sous-produits d'incinération tels que les cendres et les eaux usées.
(1) http://www.risques.tv/video.php?id_DTvideo=65
1,1 La réponse des habitants
Le projet actuel d'Orica d'embarquer l'HCB fortement toxique en France pour Incinération
suit de peu l'échec complet des propriétaires du déchet à convaincre les autorités
allemandes en 2006 /7 ou le gouvernement danois en 2008-9 d'accepter les déchets d'HCB
de l'Australie pour incinération.
Cette demande d'exportation vers la France a déjà eu comme conséquence l'opposition par
l'O.N.G. française VIVRE (2), basée près de l'incinérateur envisagé et également par
l'O.N.G. française, MDRGF (Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations
Futures). Il est évident qu'en dépit de la très courte information, et de l'absence de
concertation publique par Orica avec ces organismes en France, il y a en France une forte
opposition à l'importation des déchets d'Australie. L'organisation citée comme favorable à
l'importation a précédemment travaillé pour le groupe Séché Environnement, et ne reflète
pas la position des O.N.G.s françaises. Des inquiétudes internationales ont été récemment
exprimées par l'organisation globale IPEN (3) représentant plus de 700 organisations
concernées par l'élimination de POPs, ainsi que le Global Alliance for Incinerator Alternatives
et le Basel Action Network (4) dont l'expertise est sur le transport et la gestion des déchets
dangereux.
2 Obligations de l'Australie
L'Australie a une obligation morale et juridique de traiter ses propres déchets et ne devrait
pas se décharger de ses responsabilités de gestion de déchets dangereux au-delà des
mers.
2,1 Obligations internationales
Le projet actuel d'Orica d'exporter ses déchets d'HCB viole les obligations et les principes de
la gestion environnementale des déchets dangereux tels que développés par le secrétariat
de l'ONU de la Convention de Bâle pour le Contrôle des Mouvements Transfrontaliers des
Déchets Dangereux et leur Elimination (1989).
L'article 4 de la Convention de Bâle impose que l'Australie « prenne les mesures adéquates
pour assurer la disponibilité d'installations de traitement appropriées à la gestion
environnementalement saine des déchets dangereux et autres déchets".
Les principes de la Convention de Bâle incluent :
f) le principe d'autosuffisance - gestion et élimination des déchets dans le pays où ils ont été
créés.
g) le principe de proximité – l'élimination de déchets dangereux aussi proche que possible du
lieu de production.
h) le principe de mouvement transfrontalier minimum – les mouvements des déchets
dangereux transfrontaliers doivent être réduit au minimum.
(2) http://www.vivreicienvironnement.org/
(3 ) http://www.ipen.org/
(4) http://www.ban.org/
2,2 Obligations nationales
En 1996 l'organisme consultatif national australien (NAB) sur le Plan Déchets a publié le
Plan National de Gestion pour l'Hexachlorobenzène (HCB) pour surveiller l'élimination du
stock de déchets d'HCB. Le plan a recommandé que les déchets devraient être détruits
"aussi près de la source que possible" à la lumière du risque du transport d'un si grand stock
de déchets POPs et au vu de la capacité prouvée de l'Australie de détruire des déchets
dangereux d'une façon environnementalement saine. Le Plan de Gestion de l'HCB a été
approuvé par le gouvernement fédéral australien et par le gouvernement de l'état de NSW.
3. Options pour une technologie sans incinération et en Australie.
L'argument principal d'Orica pour exporter les déchets est qu'il n'y a pas de technologie
disponible en Australie, pourtant des essais réussis de destruction de HCB ont été réalisés
en Australie.
3,1 Technologie disponible en Australie
Des sociétés australiennes de traitement des déchets ont déjà démontré leur capacité pour
traiter des déchets POPs tels que l'HCB, sans incinération et avec un haut niveau d'Efficacité
de Destruction (DE) Le procédé chimique par réduction en phase gazeuse (GPCR) de la
société EcoLogic à Kwinana a détruit les importants stocks de POPs d'Australie. Après avoir
épuisé les POPs à traiter dans l'Australie occidentale, cette technologie a été exportée suite
aux demandes d'autres pays pour éliminer leur stocks de POPs.
3,2 Technologie chimique de réduction en phase gazeuse
Le rapport « Technologies Sans Combustion pour la destruction de POP : Examen et
Evaluation », préparés par l'agence d'ONUDI, le centre international pour la Science et la
Haute Technologie (ICS) publié en mars 2007 soutient l'utilisation de la technologie GPCR
pour la destruction commerciale des déchets de POP.
Trevor Bridle, ancien directeur de l'installation EcoLogic de GPCR a confirmé cela en
Australie : "Le procédé GPCR a démontré à échelle commerciale, dans les installations
d'EcoLogic à Kwinana en 1999, qu'il convenait à la destruction sûre des déchets en
baril d'HCB d'Orica. Les tests commerciaux ont prouvé que les composés organiques
dans les déchets d'HCB ont été détruits avec une efficacité supérieure à 99,99999% "
En avril 1999, un essai commercial a été réalisé sur des déchets d'HCB d'Orica. Les déchets
traités étaient un matériel cristallin sec, contenant principalement de l'HCB (84 %). Les
déchets étaient stockés dans les sacs de polypropylène, qui étaient emballés à leur tour
dans les barils gainés de polypropylène. Les barils ont été chargés dans le SBV pour le
traitement. La quantité de déchets dans chaque fût allait de 117 à 254 kilogrammes. Le
programme d'essai comprenait trois essais distincts de 3, 9 et 27 barils, traitant
respectivement 514, 1.584 et 4.610 kilogrammes de déchets. Seulement 2% de la masse
d'entrée était présent après traitement. Ce matériau a été examiné et s'est avéré être un
résidu de silicium et de carbone. L'HCB a été détruit dans le réacteur avec une Efficacité de
Destruction (DE) de 99,9999% pour tous les essais.
Les propriétaires de la technologie GPCR ont approché Orica en 2008 pour offrir d'établir
une nouvelle installation, encore améliorée, de réduction en phase gazeuse (GPR) pour
détruire l'HCB. Orica a cependant écarté cette option déclarant qu'ils n'envisageraient pas
d'employer une technologie qui ne fonctionnait pas actuellement commercialement sur des
déchets d'HCB. Comme l'HCB est un POP interdit par la convention de Stockholm et
Orica étant la seule source importante de déchets d'HCB en Australie, il n'est pas étonnant
que sans l'appui d'Orica, il n'y ait actuellement aucune installation en Australie traitant
commercialement des déchets d'HCB. Si Orica acceptait que ses déchets d'HCB soient
traités avec la technologie GPRC, les travaux de construction d'une installation de traitement
pourraient démarrer dès que les autorisations gouvernementales australiennes seraient
publiées. L'intransigeance d'Orica sur cette question est le principal obstacle au
traitement des déchets d'HCB en Australie.
3,3 Avantages des technologies sans incinération.
En 2014, une technologie sans incinération (comme le GPR) est disponible et il y a des
sociétés intéressées et voulant travailler avec Orica pour installer de tels équipements en
Australie. Ce procédé de destruction de l'HCB fournit une alternative propre et sûre à
l'incinération, avec une réduction significative en émissions de CO2 ou de gaz à effet de
serre qui seraient produits par l'incinération. Et surtout, aucune cendre n'est produite. Les
technologies sans incinération comme GPCR ont un niveau élevé d'acceptation publique et
réglementaire basée sur le concept d'un système « en boucle fermée ».
Pour davantage d'information sur les avantages des technologies sans incinération, voir
l'annexe 2
3,4 Autres technologies de destruction en Australie
L'Australie a mise en oeuvre deux technologies de destruction, dont l'une (BCD d'IE), est
actuellement capable de traiter les déchets d'HCB en Australie, démontrant la capacité
technique du pays de détruire le stock d'HCB dans ses propres frontières nationales. Les
technologies utilisées étaient ;
• Déchloration par catalyseur basique (BCD) - Queensland
• Destruction par arc sous plasma (Plascon) – Queensland
Orica sait que cette technologie est disponible en Australie et a été employé avec succès
pour traiter des déchets POPs.
3,5 Pourquoi Orica a-t-il rejeté ces technologies ?
La raison pour laquelle Orica a choisi d'ignorer ces technologies n'est pas claire mais est
susceptible d'être basée sur des considérations commerciales. Alors que le coût
d'exportation et d'incinération des déchets en France n'a pas été indiqué, quelques coûts
généraux pour les technologies douces sont disponibles.
• BCD (Spolana) : 1400-1700 USA $/t pour des organochlorés avec une teneur en chlore de
50% (150 tonnes/mois)
• BCD (Australie) 250-1000 $AU p/tonne
Les prix sont indicatifs seulement et peuvent varier contractuellement.
Pour plus d'informations sur l'utilisation du BCD pour traiter les POPs à Spolana voir
l'annexe1.
Orica n'a toujours pas pris en considération les technologies sans combustion ou
l'amélioration de la technologie locale existante aux normes de traitement des déchets
d'HCB en Europe à haut niveau d'efficacité. Bien qu'Orica clame que la technologie BCD ne
peut pas accepter la diversité des déchets dans le stock d'HCB, il est évident à l'étude du
cas de Spolana que c'est faux. (annexe 1)
En utilisant une combinaison de techniques sans incinération, le stock de déchets
d'HCB pourrait et devrait être détruit en Australie.
3,6 Le besoin de l'Australie de capacité de destruction de POPs.
Pendant les prochaines décennies, le gouvernement et les australiens seront confrontés à
des stocks toujours croissants de produits chimiques nouvellement référencés comme POP
exigeant une destruction environnementalement saine.
L'incorporation récente dans cette liste des POPs d'un produit chimique utilisé dans des
produits de bâtiment et les rénovations et démolitions actuelles de maison entraînent dans le
flux de déchets dangereux des quantités considérables de matériaux de construction souillés
d'hexabromocyclododecane (HBCDD).
L'Australie est déjà confrontée aux quantités massives de déchets électroniques souillées
par des retardateurs de flamme listées comme POPs.
4,0 Dangers du transport
Il y a des risques et dangers liés au transport des déchets dangereux sur de longues
distances, en particulier en ce qui concerne le milieu marin où les conséquences des fuites
et de perte de cargaison peuvent conduire à des dégâts environnementaux irréversibles et
de long terme.
Le gouvernement du Commonwealth a l'obligation d'étudier complètement et d'épuiser
toutes les options pour le traitement en Australie des déchets d'HCB avant de mettre en train
une série de risques de haut niveau pour l'environnement et la santé des personnes en
envoyant ces déchets par bateau en France.
Les risques dûs au transport les plus significatifs incluent :
• risque de fuite, d'accident ou de perte de contenant en mer avec des dommages
irréversibles potentiellement à long terme de pollution aux écosystèmes marins dus à la
longue persistance et toxicité de l'HCB.
• risque de fuites et ou d'autres incidents aux ports de transit et de destination avec des
dommages irréversibles potentiellement à long terme aux écosystèmes aquatiques côtiers ;
• risques de sécurité tels que la piraterie, le terrorisme ou le détournement.
5. La question de l'incinération.
L'incinération est souvent désigné comme un « mécanisme de diffusion des POPs » plutôt
qu'un mécanisme de destruction. La diffusion a lieu alors par l'intermédiaire des rejets à l'air
(gaz et émissions particulaires), de la terre (cendres volantes et mâchefers enfouis) et par
l'intermédiaire des eaux usées des épurateurs humides de dioxine.
5.1 la Convention de Stockholm 2001 sur les Polluants Organiques Persistants
liste l'incinération de déchets dangereux comme ayant comparativement un potentiel élevé
pour la formation et le relarguage des dioxines et des furannes. (5)
La Convention déclare que des dibenzo-p-dioxines et des dibenzofurannes polychlorés, de
l'hexachlorobenzène et des polychlorobiphényles sont involontairement formés et libérés
lors de processus thermiques impliquant la matière organique et le chlore en raison de la
combustion incomplète ou de réactions chimiques. Plus la teneur en chlore des déchets
brûlants est élevée, plus grande est la quantité de dioxines formées.
Les dioxines et les furannes sont parmi les plus toxiques de tous les composés. Par
l'incinération de l'HCB d'Orica, ils seraient formés et relâchés dans l'air ou dans les sousproduits de cendre ou les eaux usées des épurateurs humides de dioxine. En tant que
graves Polluants Organiques Persistants, les dioxines et les furannes ont le potentiel de
polluer
l'environnement local et global.
5,2 L'incinération à haute température ne détruit pas l'HCB, mais crée de nouveaux
polluants.
L'incinération d'HCB à des températures élevées n'assure pas sa destruction.
L'HCB est noté pour son haut niveau de stabilité, même aux températures au delà de
1000°C et pour sa tendance à produire des réactions qui créent une gamme d'autres
produits chimiques persistants et toxiques.
Mejdoub et al (1998) (6) cite nombre d'études montrant que des produits chimiques toxiques
sont produits en raison de l'incinération à haute température et constatant que l'HCB joue un
rôle important (comme précurseur ou comme intermédiaire) dans la formation des
dibenzodioxines et des dibenzofurannes chlorés.
Les équipements de destruction du stock d' HCB d'Orica doivent, au minimum, pouvoir
démontrer qu'ils peuvent maintenir des émissions à l'air de dioxine dans la limite de la
réglementation OMS TEQ de 0,1 Ng /m3 en utilisant le système continu d'Arnesa.
Cependant, même si l'incinérateur français pouvait se maintenir constamment en dessous de
cette limite réglementaire, cela ne résout pas le problème des dioxines et d'autres sousproduits dans les filtres et les cendres. L'efficacité améliorée de la filtration au cours des
dernières décennies a augmenté les concentrations de sous-produits non désirés tels que
les dioxines et les furannes dans les résidus d'incinérateur. Même les incinérateurs les mieux
conduits sont confrontés à la synthèse de novo des dioxines (c'est à dire la formation et la
reformation de dioxines dans les fumées).
Pour plus d'information sur les sous-produits de l'incinération et la surveillance des dioxines,
voir l'annexe 3
En bref, l'incinération de l'HCB n'assure pas sa destruction et entraîne inévitablement la
création de composés néfastes qui peuvent s'échapper à l'atmosphère et d'autres vecteurs
environnementaux. Il est clair que l'incinération est une méthode faible pour essayer de
détruire l'HCB alors que des solutions de rechange bien meilleures sont disponibles.
(5)) Convention de Stockholm 2001 annexe C PRODUCTION INVOLONTAIRE Catégories
de source
"Des dibenzo-p-dioxines et des dibenzofurannes polychlorés, l'hexachlorobenzène et les
polychlorobiphényles sont involontairement formés et libérés lors des processus
thermiques impliquant la matière organique et le chlore en raison de la combustion
incomplète et/ou de réactions chimiques. Les catégories de source industrielles suivantes
ont un potentiel comparativement élevée pour la formation et le relarguage de ces produits
chimiques à l'environnement : (a) incinérateurs de déchets, y compris les Co-incinérateurs
de déchets municipaux, dangereux ou médicaux ou de boue d'épuration…"
(6) N. El Mejdoub, A. Souizi, L. Delfosse étude., (1998) expérimentale et numérique de la
destruction thermique de l'hexachlorobenzène.
Journal de la pyrolyse analytique et appliquée, 47 (1998) 77-94 (Analytical and Applied
Pyrolysis, 47 (1998) 77-94)
5,3 Efficacités de Destruction (DE) et Efficacités de Destruction et de Retrait (DRE)
Le calcul d'Efficacité de Destruction (DE) inclut tous les effluents;
contrairement aux DRE, qui incluent seulement les émissions gazeuses.
Comparé aux technologies sans combustion, les incinérateurs ont une faible
Efficacité de Destruction (DE).
Ils sont généralement mesurés sur le critère d' Efficacités de Destruction et de Retrait
(DRE).
La première raison est que les incinérateurs sont devenus meilleurs pour retirer les
polluants des gaz de cheminée par divers épurateurs.
Les polluants ne sont pas détruits mais simplement transféré à un autre support comme les
cendres volantes, le gâteau de filtration, les eaux d'épuration ou les cendres sous chaudière.
En examinant la demande d'exportation d'Orica, les décideurs doivent évaluer si les déchets
seront envoyés à une installation qui fournit la plus haute Efficacité de Destruction disponible
ou si de meilleurs résultats peuvent être obtenus en Australie, sans risques dus au transport
à l'autre bout de la terre.
5,4 Destination des cendres polluées d'incinérateur - Elimination des sous-produits
d'incinération
La pression des habitants pour réduire les émissions aériennes de dioxines des
incinérateurs de déchets a conduit à une meilleure efficacité et performance des techniques
d'épuration des dioxines, en particulier par l'utilisation de lits de charbon actif et des
pulvérisateurs.
Ceci a eu pour conséquence la pollution de dioxines accrue dans les filtres, dans l'épurateur
tel que le dépoussiéreur électrostatique (ESP), les poussières, les eaux usées (des
épurateurs humides), les gâteaux de filtration et l'adsorption sur le charbon actif et
naturellement les cendres volantes et dans une moindre mesure, les cendres sous
chaudière..
Karolina Sulova du ministère d'environnement de République Tchèque a refusé des déchets
importés d'Allemagne car "Les restes après l'incinération composent toujours environ un tiers
de la quantité originale. Ils sont dangereux et doivent être stockés dans une décharge
appropriée"
Les études dès les années 1980 ont confirmé que la production de cendre par les
incinérateurs de déchets dangereux représente 9 à 29% du poids des déchets brûlés (7).
Par exemple en 2008, on a signalé que l'incinérateur danois de Kommunikemi avait mis
environ 40.000 tonnes de cendres par an en décharge tout en exportant environ 1.000
tonnes par an de cendres volantes toxiques vers Langoya en Norvège.
Un rapport 2005 de l'IPEN (8) se concentrant sur l'utilisation non réglementée de la cendre
d'incinérateur en Europe a fourni la composition moyenne des cendres volantes et des
cendres sous chaudière des incinérateurs de déchets néerlandais.
Ces sous-produits de cendre étaient souillés par de fortes concentrations de métaux lourds,
de POPs et d'imbrûlés (produits de combustion incomplète). Les eaux d'épurateur
contiennent également des niveaux de polluants élevés qui sont extraits par les systèmes
humides d'épuration conçus pour capturer les polluants dans les flux de gaz.
(7) Trenholm, A., Gorman, &amp de P. ; Junclaus, évaluation des performances à grande
échelle des incinérateurs de déchets dangereux, vol. 1 : Résumé général. USEPA, EPA600/2-84-181a, novembre 1984.
(8) Petrlik, M.S.J et Ryder, R., (2005) après incinération – le problème des cendres toxiques.
La campagne du réseau international d'élimination des POPs « Tenez la promesse, éliminez
les POPs ! » et le groupe de travail sur dioxines, PCBs du réseau international d'élimination
des POPs (IPEN).
Conclusion
Le projet d'Orica d'exporter ses déchets fortement toxiques d'HCB vers la France pour
incinération est inacceptable et devrait être rejeté.
Les technologies appropriées de destruction sont disponibles pour être installées en
Australie. Celles-ci ont le potentiel de détruire les déchets de HCB avec des résultats
environnementaux bien meilleurs que l'incinération.
Le traitement en Australie éviterait également la plupart des risques liés au transport des
déchets à travers le globe.
NTN demande donc que le Ministre fédéral de l'Environnement considère soigneusement ce
projet controversé et toutes les options et avantages du traitement domestique.
Nous croyons que toute évaluation raisonnable de ce projet d'exportation d'HCB doit
conduire à son refus et invitons fortement le ministre à rejeter totalement ce projet.
ANNEXE 1
L'expérience de Spolana – Technologie BCD et Désorption Thermique Indirecte
Dans l'énorme complexe chimique de Spolana bordant l'Elbe à Neratovice, 30km au nord de
Prague, il est une usine de 17 hectares qui était employée pour fabriquer l'agent Orange et
d'autres herbicides et des pesticides. Spolana a produit les composés chlorés souillés par
dioxine comprenant la dite "dioxine de Seveso", un sous-produit de production d'herbicide,
au cours d'une période de trois ans pendant les années 1960.
Quand la production a été abandonnée, les bâtiments ont été scellés, et une attention limitée
a été prêtée au risque jusqu'en août 2002, quand une grave inondation a soulevé des
inquiétudes que les déchets pourraient être emportés dans le fleuve et causer des
problèmes de santé à une grande échelle.
Le gouvernement tchèque a mis US$90 million pour décontaminer l'usine, utilisant la
technologie d'une société britannique, TCSR, fonctionnant en partenariat avec l'entreprise
française Suez Environnement.
Une partie du défi était de traiter les polluants sur le site, sans perturbation de l'usine voisine
de PVC, qui emploie 1.000 personnes. Une unité de Désorption Thermique Indirecte
(ITD) a été installée sur le site. Cette technologie extrait les polluants organiques de la
terre et d'autres matériaux dans un cylindre rotatif sans contact direct avec la source de
chaleur.
Utilisant la technologie brevetée de TCSR, une installation de décomposition par catalyse
basique était également assemblée pour la première fois en Europe pour décomposer
chimiquement les hydrocarbures chlorés. Ses sous-produits finaux : du sel, de l'eau et du
carbone.
Un bâtiment enveloppe a été construit au-dessus des secteurs souillés, permettant une
pression négative pendant que les travailleurs dans des costumes spéciaux et des appareils
respiratoires enlevaient le sol souillé, les matériaux, et finalement l'usine elle-même, pour les
éliminer dans l'installation de traitement. Le but du travail, qui prendra encore deux années,
est de traiter des 35.000 tonnes environ de sol et de matériaux souillés et de réhabiliter le
site pour sa réutilisation.
L'unité thermique de désorption (TDU) chez Spolana.
L'unité thermique de désorption chauffe les matériaux souillés à 500-600 C en l'absence
d'oxygène et les POPs sont concentrés dans les filtres et système de condensation.
Ensuite, l'unité de BCD (voir ci-dessous) traite ce concentré.
L'unité de BCD à Spolana
Les tables ci-dessous démontrent l'Efficacité de Destruction élevée réalisée par l'unité de
BCD pour l'HCB, le Lindane et les dioxines à Spolana.
Capacité de destruction d'HCB et de Lindane
Taux de destruction des dioxines
Les tables ci-dessous indiquent la capacité d'extraction de l'unité de Désorption Thermique
Indirecte à Spolana, une première étape nécessaire pour enlever et concentrer les POPs
des matrices de déchets hétérogènes telles que le sol, les décombres et le béton.
Traitement des matrices solides dans le désorbeur ascendant – Extraction de HCB et de
Lindane
Traitement des matrices solides dans le désorbeur ascendant – Extraction des dioxines
L'expérience de Spolana est un des multiples projets émergeant pour la destruction des
POPs qui cherchent à éviter l'utilisation de l'incinérateur à haute température à cause de sa
faible efficacité de destruction.
Le Programme des Nations Unies pour le développement encourage également (par le
Global Environment Facility) (9) les solutions de rechange sans incinération pour la
destruction des POPs. Le projet de la Slovaquie est un autre exemple de la gamme
croissante des technologies sans incinération commercialisées internationalement.
Selon les mots de l'ONUDI, le « projet de la Slovaquie se construit sur la participation
importante de la société civile qui a commencé pendant la préparation du projet et
également sur l'expérience australienne où le choix politique est d'éviter l'utilisation des
incinérateurs pour la destruction des déchets dangereux et d'impliquer la société civile dans
l'approbation et la supervision opérationnelle des technologies de destruction sélectionnées.
Les résultats de l'expérience australienne sont que les groupes dans la société civile
australienne qui s'étaient vigoureusement opposés à l'incinération et/ou l'enterrement de ces
déchets contenant du PTS ont participé aux décisions pour utiliser ces technologies
nouvelles, participé à l'examen de ces technologies, et les ont généralement accepté.
L'expérience australienne a eu comme conséquence un niveau remarquable d'accord de la
société civile (gouvernement, industrie, O.N.G. internationales, nationales et à caractère
communautaire) sur le déploiement réussi d'une approche sans combustion pour la
destruction des déchets PCB d'Australie et leurs contenants et peut être regardé comme un
effort modèle « de réduction de barrières. Les premières indications de ce programme et de
ce projet (de Spolana) promettent un fort soutien de la société civile des activités qui seront
entreprises dans les pays participants. »
(9) United Nations Development Programme, Global Environment Facility, Government of
Slovakia Project Document, 21 November 2005 ‘ Non combustion Demonstration project in
Slovakia’, Executing Agency: United Nations Industrial Development Organization
(UNIDO)
ANNEXE 2
Principes et avantages des technologies sans incinération
Principes de la réduction chimique en phase gazeuse
La réduction chimique en phase gazeuse (GPCR) est une technologie avérée sans
incinération pour la destruction des produits chimiques organiques dangereux et a été
appliquée avec succès aux pesticides, aux dioxines, au PCBs, aux CFC, et aux agents de
guerre chimique. Le processus implique le chauffage des composés organiques dans une
atmosphère d'hydrogène aux températures de 850°C à 900°C.
Les hydrocarbures chlorés, tels que les polychlorobiphényles (PCBs) sont chimiquement
réduits en méthane ou gaz naturel et en chlorure d'hydrogène (HCL). Le HCL est ensuite
réduit en chlorure de sodium (NaCl) dans l'épurateur. La technologie convient aux déchets
organiques contenus dans toutes les matrices, incluant le sol, les sédiments, la boue, le
pétrole brut, les déchets aqueux, et les solides en vrac tels que le matériel électrique, les
emballages, les bidons, etc. Plusieurs des produits issus de ce traitement des déchets sont
recyclables. Le gaz produit consiste principalement en méthane qui peut être employé
comme carburant pour les parties du système auxiliaires.
Avantages de GPCR
La technologie de GPCR a des avantages considérables comme traitement des déchets
pour l'HCB :
1. La technologie n'implique pas de combustion dans le procédé de destruction. Elle utilise
l'hydrogène et un process à haute température pour réduire chimiquement plutôt qu'oxyder
les déchets organiques composés. L'absence d'oxygène dans le procédé de destruction
exclut la formation des dioxines ou des furannes, qui nécessitent de l'oxygène pour leur
formation.
2. La technologie fonctionne essentiellement en système fermé. Tous les effluents de
process sont contenus et analysés pour s'assurer qu'aucun composé dangereux n'est
déchargé dans l'environnement. Si un effluent de process dépasse les critères permis de
décharge, les flux de déchets peuvent être retraités avant d'être libérés.
3. La technologie assure une Efficacité totale de Destruction (DES) pour les POPs et autres
substances inquiétantes, qui approche100%. L'essai étendu de la technologie a démontré
des Efficacités de Destruction qui dépassent 99,9999% pour tous les déchets POPs
examinés.
Le calcul d'Efficacité de Destruction inclut tous les effluents; contrairement aux DRE,
qui incluent seulement les émissions gazeuses.
4. La technologie est disponible dans le commerce pour le transfert de technologie. La
technologie de GPCR a été employée commercialement pour la destruction de PCB et le
nettoyage des transformateurs et des condensateurs électriques à Kwinana, Australie
occidentale, et à St Catharines, Ontario, Canada.
5. La technologie est démontrable et d'une sécurité inhérente. La technologie de GPCR a
plus de dix ans d'exploitation sûre sans mort ou blessures potentiellement mortelles.
Le GPCR fournit une alternative propre et sûre à l'incinération avec une réduction de l'ordre
de 90% des émissions de CO2 ou gaz à effet de serre qui seraient émises par un
incinérateur comparable. Et surtout, aucune cendre n'est produite. Le GPCR a un niveau
élevé d'acceptation publique et de réglementation basée sur le concept de système « en
boucle fermée ».
Technologie de BCD
La déchloration (ou décomposition) par catalyseur basique est un processus où des
organochlorés réagissent avec un polyéthylène glycol alcalin, formant un éther de glycol
et/ou un composé hydroxylé (qui doit être traité ultérieurement) et un sel.
Afin d'alimenter le réacteur de BCD, le matériau d'HCB doit d'abord être dissous dans une
huile minérale puis est amené au réacteur par une tubulure à la température appropriée pour
maintenir les déchets d'HCB sous une forme liquide. Des améliorations significatives ont été
faites sur cette technologie (comme à Spolana) pour améliorer la récupération d'huile utilisée
dans le process à plus de 90% (10).
Dans le passé la technologie BCD a été essayée en Australie sur des déchets d'HCB et s'est
avérée avoir une Efficacité de Destruction (DE) suffisamment élevée.
Orica clame que cette technologie est seulement capable de traiter des déchets de haute
concentration sous forme liquide. Le stock de déchets d'Orica contient également un grand
nombre d"équipement de protection personnels souillés, de terre, de gravats, d'emballages.
Orica conteste que la technologie BCD ait la capacité d'admettre ces autres matériaux par
les tubulures d'alimentation aux réacteurs.
Désorption Thermique Indirecte
Cependant, une technologie intermédiaire connue sous le nom d'Unités Désorption
Thermique Indirecte (ITDU) fournit une solution à ce problème. Un des meilleurs exemples
de la façon dont ces technologies (ITDU et BCD) peuvent se combiner est visible sur le site
de Spolana en Slovaquie. Le complexe de fabrication chimique de Spolana est un des plus
pollués dans le monde avec des concentrations élevées de dioxines, d'HCB, de pesticides
et d'autres POPs dans le sol, des gravats, des concentrés et sous d'autres formes.
L'incinération à hautes températures a été éliminée au site de Spolana car considérée
comme un mécanisme diffuseur qui ne détruit pas nécessairement les POPs mais les
transfèrent aux cendres et autres résidus de l'incinérateur qui finalement aboutissent dans
l'environnement. La même logique doit être appliquée à n'importe quel projet d'incinération
d'HCB.
Une combinaison des deux technologies de déchloration par catalyseur basique (BCD) et
d'Unité Thermique Indirecte de Désorption (ITDU) ont résolu la question des matériaux de
base difficiles. L'ITDU emploie un four tournant pour chauffer les gravats souillés, le sol ou
d'autres matériaux à une température, habituellement de 500-600o C) en l'absence
d'oxygène pour extraire les POPs des autres déchets . Les POPs sont alors rassemblés et
condensés dans un filtre. Le concentré de POPs résultant est alors enlevé et introduit dans
l'installation BCD (comme à Spolana).
(10) Vijgen, J., HCH international et association de pesticides. Présentation sur des
technologies sans incinération pour la destruction des POPs.
2006
ANNEXE 3 L'Incinération et ses sous-produits –
Polluants rencontrés dans les filtres d'incinérateurs de déchets dangereux