banque image CD v2b sans contrat - Consultant en communication

Documentation et Contrat
de mise à disposition d’un CD de photos en basse définition
pour la création de maquettes graphiques
Le principe :
L'agence Photeam met à disposition des infographistes ou des professionnels de l’image
gratuitement un CD de 1000 photos en basse résolution. Ils peuvent utiliser les clichés pour
préparer les maquettes publicitaires, consulter cette banque d’images pour une acquisition
de cliché au coup par coup ou constituer leur propre CD libre de droits.
o
Banque d’images et acquisition au coup par coup
Les 1000 clichés en basse résolution servent de base de travail pour préparer des
maquettes graphiques. L’infographiste commande ensuite au coup par coup les
clichés selon ses besoins en appliquant une tarification liée non pas à l’utilisation mais
au format du fichier fourni. La tarification prévoit une remise rétroactive pour
pérenniser la relation avec l’infographiste
o
Acquisition d’un CD libre de droits
Sur la base de ces 1000 clichés en basse résolution, L’infographiste constitue son
propre CD de clichés haute définition et libres de droit en choisissant un certain
nombre de clichés selon un barème très avantageux. Cela revient à acquérir un CD
libre de droits avec l’avantage de choisir les clichés.
SARL PHOTEAM CREATION - SARL - RCS 451976070 Pontoise - au capital de 7 500 €
Bureaux – 1 bis, rue Baudin – 92300 Levallois Perret - Tel 01 40 89 30 20 – 06 08 80 40 86
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Sommaire
Contenu du CD 1000 clichés
Organisation des fichiers
Consultation des photos basse résolution
Mode de fonctionnement pour les clichés acquis au coup par coup
Conditions d’utilisation finale des photos
Obligations et contraintes
Commande des fichiers
Tarification des clichés acquis au coup par coup
Format des fichiers
Mode de fonctionnement pour la constitution et l’acquisition d’un CD libre de droits
Commande du CD libre de droits
Conditions d’utilisation finale des photos
Obligations et contraintes
Tarification des CD libres de droits
Format des fichiers
Conditions pour recevoir le CD 1000 clichés
Engagement de non utilisation des clichés basse résolution
en dehors de la création de maquette pour validation
du « CD Photeam 1000 clichés »
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Contenu du CD 1000 clichés
Organisation des fichiers
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Les photos sont en basse résolution pour faciliter la recherche
Les fichiers sont dans un dossier commun pour faciliter la recherche de créativité et dans des
dossiers à thèmes pour une recherche ciblée
La taille des images est de 500 pixels, ce qui est suffisant pour préparer une maquette ou
constituer son CD
Consultation des photos basse résolution
Compte tenu du nombre limité de photos, les fichiers ne comportent pas de données de recherche au
format IPTC. Les données IPTC et le classement par thème sont très utiles lorsque l’on a une idée
précise de la photo recherchée ou si le nombre de clichés est important, mais relativement inefficace
quand on souhaite s’inspirer de photos pour faire de la pure créativité. Cependant une base de photos
plus complète existe avec la gestion des mots clés à la norme IPTC.
Compte tenu du nombre limité de photos du CD, il est à notre avis plus facile de consulter l’ensemble
des photos visuellement à l’aide de l’explorateur de fichiers sous PC ou MAC ou sous l’explorateur
Photoshop, néanmoins pour une recherche ciblée, vous retrouverez des dossiers classés par thèmes.
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Mode de fonctionnement pour les clichés acquis au coup par coup
Les 1000 clichés en basse résolution servent de base de travail pour préparer des maquettes
graphiques. L’infographiste commande ensuite au coup par coup les clichés selon ses besoins en
appliquant une tarification liée non pas à l’utilisation mais au format du fichier fourni. La tarification
prévoit une remise rétroactive pour pérenniser la relation avec l’infographiste
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Une fois le cliché choisi ou la maquette validée par le client, l’infographiste ou le professionnel
passe commande du cliché. Photeam livre le fichier sous 1 à 2 jours, au format adapté au
support de destination.
Les photos sont en majorité libres de droits et quelques clichés sont en droits gérés avec une
souplesse d’utilisation appelée « droits gérés simplifiés »
Les photos en droits gérés sont repérables par un petit rond rouge incrusté discrètement dans
la photo.
Un cliché acquis peut être utilisé plusieurs fois avec une procédure pour les clichés en droits
gérés
La tarification n’est pas liée à l’utilisation finale mais à la taille du fichier fourni
Photeam a besoin de connaître l’utilisation des photos en droits gérés simplifiés, non pas pour
définir une tarification mais pour cadrer leur utilisation
Il n’y a pas de copyright sur les photos en basse résolution du CD pour laisser la pleine
transparence dans la négociation avec le client final.
La banque d’images évolue dans le temps
Il est possible de fournir des fichiers en sépia ou noir et blanc sans majoration de prix
Conditions d’utilisation finale des photos
Photos libres de droits
Il n’y a pas de restriction d’utilisation en dehors de toute morale liée à l’image et le contrat de cession
de droit est valable pour tous supports sans limite de durée. La tarification n’est pas associée à
l’utilisation finale mais au format du fichier fourni.
Photos de droits gérés simplifiés
il n’y a pas de restriction d’utilisation sauf si l’utilisation est à caractère commercial, c’est à dire que
dans le cas ou un cliché serait sur un support vendu, il faut dans ce cas une cession de droit
spécifique.
La tarification n’est pas associée à l’utilisation finale en dehors d’une utilisation commerciale,
cependant Photeam doit savoir précisément pour chaque photo l’utilisation qui en sera faite, afin de
rédiger un contrat simplifié de droits de cession.
Un cliché acquis peut être utilisé plusieurs fois avec une limitation dans le temps ( 3 ans ) sans devoir
repayer des droits de cession, néanmoins il faut nous informer et signer un nouveau contrat de
cession de droits pour chaque nouvelle utilisation.
Contrat de Cession de Droit pour les photos en droits gérés simplifiés
Dans le cas ou le client final ne récupère qu’une version imprimée du travail, le contrat de cession de
droits est signé entre l’intermédiaire (l’infographiste ou le professionnel) et Photeam.
Dans le cas ou le client final récupère une version électronique des travaux ( en dehors des fichiers à
destination du Web ), la cession de droit doit être signée par l’intermédiaire (l’infographiste ou le
professionnel), le client final et Photeam ou éventuellement entre Photeam et l’intermédiaire puis entre
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l’intermédiaire et le client final pour garder une certaine transparence dans les relations. Car seule la
signature d’un contrat de cession de droits engage le signataire dans une utilisation cadrée.
Obligations et contraintes
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Le signataire du présent contrat (ou un de ses employés ou associé ) est le seul à pouvoir
utiliser les photos.
Il ne peut y avoir de sous-cession à un tiers.
Les droits de cession sont non exclusifs,
Les droits de cession sont non cessibles de droit d'utilisation et de Reproduction.
Aucun droit de propriété ou d'auteur relatif aux images n'est transféré au client par la cession
de droits
Les images ne pourront être intégrées dans un logo, une marque commerciale déposée ou
une marque de service sans un contrat spécifique.
Le signataire du présent contrat (et des personnes sous sa responsabilité) s’engage en
dehors de la création de maquette pour validation, à ne pas utiliser, à ne pas diffuser les
fichiers en basse résolution mis à sa disposition.
Les photos des bâtiments ou de monuments peuvent nécessiter une demande d’autorisation
spécifique de la part des organismes responsables. L’intermédiaire ou le client final aura la
responsabilité de cette obligation avec notre aide. Les clichés présentant des personnes n’ont
pas de contrainte d’autorisation car il n’y a aucun visage reconnaissable.
Avant toute utilisation définitive des clichés en droits gérés simplifiés, vous devez signer un
contrat de cession de droits en précisant l’utilisation exacte des clichés.
Il ne peut y avoir d’utilisation commerciale des clichés sans notre accord
Commande des fichiers
Pour commander un fichier il faut :
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•
•
•
Donner la référence du fichier de type BBU_0851 ( sans tenir compte des commentaires
éventuels ajoutés à la référence )
Préciser pour les photos de droits gérés l’utilisation et le nom du client final pour établir le
contrat de cession de droit
Spécifier la taille souhaitée en nombre de pixels pour la partie la plus large (exemple. 1000
pixels )
ou spécifier le format d’utilisation avec la définition ( exemple 20x30 cm à 300 DPI )
La taille du fichier fourni sera adaptée avec l’utilisation demandée en restant dans la limite de
la taille du fichier.
Une fois la cession de droits signée le cas échéant et accompagnée du règlement le fichier
haute définition sera fourni.
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Tarification des clichés acquis au coup par coup
Une tarification de base permet de connaître le budget pour faire une proposition commerciale. La
tarification est basée sur le type de photos et de son format d’utilisation..
Tarification des photos libres de droits
Format 100 pixels
Format 600 pixels
Format 1772 x 1181 pixels
Format 2480 x 1654 pixels
Format 3504 x 2336 pixels et 5400 x 3600 pixels
20 Є HT
40 Є HT
100 Є HT
200 Є HT
300 Є HT
Tarification des photos en droits gérés
Format 100 pixels
Format 600 pixels
Format 1772 x 1181 pixels
Format 2480 x 1654 pixels
Format 3504 x 2336 pixels
Format 5400 x 3600 pixels
30 Є HT
50 Є HT
150 Є HT
300 Є HT
400 Є HT
500 Є HT
Pour pérenniser une relation entre l’infographiste et l’agence Photeam, une remise rétroactive est
accordée sur une quantité de clichés commandés, à savoir 5% de remise à partir du 3 ieme cliché, 10
% à partir du 5 ième cliché et 15 % à partir du 10 ième
Format des fichiers
Les fichiers sont fournis en TIFF haute résolution en majeur partie à 24 Mo, 3504 x 2336 pixels.
Certains fichiers sont au format 55 Mo 3600 x 5400 pixels
Il est possible de fournir des fichiers en sépia ou noir et blanc sans majoration de prix
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Mode de fonctionnement pour la constitution et l’acquisition d’un CD libre de droits
Sur la base des 1 000 clichés en basse résolution présents sur le « CD Photeam 1000 clichés », en
excluant les clichés en droits gérés repérables par un petit rond rouge incrusté discrètement dans la
photo, l’infographiste constitue son propre CD de clichés haute définition et libres de droits suivant
l’option qu’il a retenu correspondant au barème suivant :
Commande du CD libre de droits
Pour constituer et obtenir le CD libre de droits il faut :
•
•
•
•
Choisir une option parmi le barème ci-dessus
Préciser les références des fichiers de type BBU_0851 ( sans tenir compte des commentaires
éventuels ajoutés à la référence )
Passer commande accompagnée du règlement ( TVA 19.6% )
Les fichiers haute définition seront fournis avec la cession libres de droits.
Conditions d’utilisation finale des photos
Il n’y a pas de restriction d’utilisation en dehors de toute morale liée à l’image et le contrat de cession
de droit est valable pour tous supports sans limite de durée. La tarification n’est pas associée à
l’utilisation finale mais au format du fichier fourni.
Obligations et contraintes
•
•
•
•
•
•
Le signataire du contrat (ou un de ses employés ou associé ) est le seul à pouvoir utiliser les
photos.
Il ne peut y avoir de sous-cession à un tiers.
Les droits de cession sont non exclusifs,
Les droits de cession sont non cessibles de droit d'utilisation et de Reproduction.
Aucun droit de propriété ou d'auteur relatif aux images n'est transféré au client par la cession
de droits
Les photos des bâtiments ou de monuments peuvent nécessiter une demande d’autorisation
spécifique de la part des organismes responsables. L’intermédiaire ou le client final aura la
responsabilité de cette obligation. Les clichés présentant des personnes n’ont pas de
contrainte d’autorisation car il n’y a aucun visage reconnaissable.
Tarification des CD libres de droits
1
1
1
2
2
2
2
2
x CD 10 clichés
x CD 20 clichés
x CD 30 clichés
x CD 40 clichés
x CD 50 clichés
x CD 60 clichés
x CD 70 clichés
x CD 80 clichés
400 Є HT
450 Є HT
500 Є HT
550 Є HT
600 Є HT
650 Є HT
700 Є HT
750 Є HT
Format des fichiers
Les clichés libres de droits sont au format TIFF haute définition à 3504 x 2336 pixels
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Pour recevoir ou avant toute utilisation du CD 1000 clichés, merci de nous retourner cette page signée
à l’adresse PHOTEAM , 1 bis Rue BAUDIN 92300 LEVALLOIS PERRET
Photeam met à disposition des infographistes ou des professionnels de l’image un CD de 1000 photos
en basse résolution. Ils peuvent utiliser les clichés pour préparer les maquettes publicitaires, consulter
cette banque d’images pour une acquisition de cliché au coup par coup ou constituer leur propre CD
libre de droits.
§
Banque d’images et acquisition au coup par coup
Les 1000 clichés en basse résolution sans copyright servent de base de travail pour
préparer des maquettes graphiques. L’infographiste commande ensuite au coup par
coup les clichés selon ses besoins en appliquant une tarification liée non pas à
l’utilisation mais au format du fichier fourni.
§
Acquisition d’un CD libre de droits
Sur la base de ces 1000 clichés en basse résolution, L’infographiste constitue son
propre CD de clichés haute définition et libres de droit en choisissant un certain
nombre de clichés selon un barème très avantageux. Cela revient à acquérir un CD
libre de droits avec l’avantage de choisir les clichés.
CONTRAT d’ENGAGEMENT
de non utilisation des clichés basse résolution
en dehors de la création de maquette pour validation
du « CD Photeam 1000 clichés »
Le signataire du présent contrat (et des personnes sous sa responsabilité) s’engage en dehors de la
création de maquette pour validation, à ne pas utiliser, à ne pas diffuser les fichiers en basse
résolution mis à sa disposition.
Signature du présent contrat
Signature et cachet ou nom du responsable
( avec mention : j’ai lu et j’accepte les conditions du présent contrat )
Date
SARL PHOTEAM CREATION - SARL - RCS 451976070 Pontoise - au capital de 7 500 €
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