Avis Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE REVISION
DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
DU PAYS DES VALLEES D’ANJOU
Par arrêté n° 2015 - 03 du 10 décembre 2015, le Président du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision pour Grenellisation du Schéma de Cohérence
Territoriale du Pays des Vallées d’Anjou, arrêté par délibération du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou du 30
juin 2015.
L’enquête publique se déroulera du 12 janvier au 12 février 2016 inclus, soit 31 jours consécutifs, durée pendant
laquelle le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à :
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou, 15 Avenue Legoulz de la Boulaie – BAUGE - 49150 BAUGE-EN-ANJOU
Le président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné, en qualité de Président de la commission d’enquête,
Monsieur Bertrand MONNET, ingénieur civil de la défense en retraite. Il sera chargé de conduire l'enquête publique
relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vallées d’Anjou, accompagné de deux
membres titulaires, Messieurs Pierre RETUR (officier en retraite) et Michel BONDIS (responsable hygiène sécurité
environnement en retraite) et deux membres suppléants, Messieurs Patrice SERVANT (cadre Telecom en retraite) et
Raymond LEFEVRE (dirigeant d’entreprise en retraite).
Le dossier du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale arrêté, composé d’un avenant au rapport
de présentation approuvé en 2012, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable et d’un Document
d’Orientations et d’Objectifs, et complété des avis des personnes publiques associées, des délibérations du comité
syndical, du bilan de la concertation, de la mention des textes régissant l’enquête publique, sera consultable au
siège du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou, 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 Baugé et dans les
locaux des 41 communes et 5 communautés de communes, membres du SCOT du Pays des Vallées d’Anjou aux jours
et heures d’ouvertures habituels d’ouverture au public. Un registre sera disponible aux lieux de permanences.
Pour information, le dossier d’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale sera aussi consultable sur le site
internet : www.paysdesvalleesdanjou.fr
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public :
A BAUGE-EN-ANJOU (49150) :
Au siège du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou à BAUGE-EN-ANJOU : le mardi 12 janvier 2016 de 9h à
12h, et le vendredi 12 février 2016 de 13h30 à 16h30
A la mairie de BAUGE-EN-ANJOU :
le mardi 26 janvier 2016 de 9h à 12h
A la mairie d’ETRICHE (49330) :
le mardi 19 janvier 2016 de 9h à 12h
A la mairie de DURTAL (49430) :
le mardi 19 janvier 2016 de 14h à 17h
A la mairie de TIERCE (49125) :
le samedi 23 janvier 2016 de 9h à 12h
A la mairie de BEAUFORT-EN-VALLEE (49250) :
le mardi 26 janvier 2016 de 15h à 18h
A la mairie de NOYANT (49490) :
le vendredi 29 janvier 2016 de 9h à 12h
A la mairie d’AUVERSE (49490) :
le vendredi 29 janvier 2016 de 14h à 17h
A la mairie de PARÇAY-LES-PINS (49390) :
le samedi 30 janvier 2016 de 9h à 12h
A la mairie de MORANNES (49640) :
le jeudi 4 février 2016 de 9h à 12h
A la mairie de DAUMERAY (49640) :
le jeudi 4 février 2016 de 14h à 17h
Toute personne souhaitant rencontrer un commissaire enquêteur pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays
des Vallées d’Anjou pourra se rendre à l’une des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de
résidence.
Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la
disposition du public au siège du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou et dans chaque siège de Communauté
de Communes et de mairies du territoire du Pays des Vallées d’Anjou.
Toutes informations peuvent être demandées en s’adressant à l’autorité compétente et responsable du projet de SCOT :
Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou - 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGE. Téléphone : 02 41 84 49 49.