mode d`emploi

SALARIÉS PERMANENTS
POEI
PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE
MODE D’EMPLOI
v2 - 10/2015 - © photo : gettyimages
Pourquoi l’utiliser ?
SALARIÉS PERMANENTS
POEI
PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE
MODE D’EMPLOI
Pourquoi l’utiliser ?
Pour qui ?
Quelles obligations pour l’ETT ?
Quel financement du FAF.TT ?
Quelles formalités pour l’ETT ?
• Former un candidat à un emploi aux spécificités du poste à pourvoir
• Pré-professionnaliser un demandeur d’emploi avant une embauche en contrat en alternance
• Recruter en adaptant les compétences du futur salarié
• Bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation
Pour qui ?
Toutes les entreprises ayant déposé une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi, pour
une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD)
d’au moins 12 mois ou en contrat en alternance (contrat de professionnalisation CDI ou CDD
d’au moins 12 mois ou contrat d’apprentissage) peuvent utiliser la préparation opérationnelle
à l’emploi « individuelle » (POEI) pour former, avant son embauche, un futur salarié.
En cas d’embauche à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail prévue doit être d’au moins
20 heures, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accidents du travail,…).
Le savez-vous ?
Pour les embauches réalisées dans le cadre de contrats plus courts (CDD ou contrat
de professionnalisation de moins de 12 mois,), un autre dispositif est proposé par Pôle Emploi :
l’action de formation préalable au recrutement (AFPR). Il permet de réaliser avant l’embauche
jusqu’à 400 heures de formation ou de financer du tutorat (voir le site www.pole-emploi.fr).
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Quelles obligations pour l’ETT ?
L’ETT doit avoir préalablement déposé une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi.
Elle doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage et n’avoir pas licencié pour motif
économique dans les 12 derniers mois (sauf dérogation particulière accordée par Pôle Emploi).
Le contenu de la formation envisagée doit être en rapport direct avec l’emploi visé et
correspondre aux métiers des salariés permanents du travail temporaire.
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DÉPOSER UNE OFFRE D’EMPLOI
L’offre doit correspondre à un emploi « durable », c’est-à-dire :
• un contrat à durée indéterminée (CDI),
• un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois,
• un contrat de professionnalisation CDI ou CDD d’au moins 12 mois,
• un contrat d’apprentissage.
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DÉFINIR UN PLAN DE FORMATION ADAPTÉ
L’entreprise définit avec Pôle Emploi les objectifs et les contenus de la formation, ses modalités
de réalisation et d’évaluation, ses conditions de déroulement. La durée de la formation
est limitée à 400 heures. Elle doit être réalisée par un organisme de formation externe
à l’entreprise, c’est-à-dire portant son propre numéro de SIREN et titulaire d’un numéro
de déclaration d’activité.
Une période de tutorat peut être prévue si elle est associée à une période de formation
en organisme de formation. Elle est alors comptabilisée dans les 400 heures mais ne peut être
financée dans le cadre de la POEI.
Le savez-vous ?
Plusieurs demandeurs d’emploi (futurs salariés d’une même ETT ou de plusieurs ETT) peuvent
suivre la même formation au titre de la POEI (si plusieurs offres d’emploi similaires ont été déposées
simultanément) : on parle alors de POE individuelle « de groupe ». À ne pas confondre avec la POE
« collective » initiée par un OPCA pour répondre à des besoins en compétences identifiés au niveau
de la branche professionnelle, en amont de futurs recrutements.
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Quel financement du FAF.TT ?
Le FAF.TT cofinance avec Pôle Emploi la formation réalisée dans le cadre de la POEI :
• Pôle emploi contribue à hauteur de 8 € maximum / heure dans la limite de 400 heures,
SALARIÉS PERMANENTS
POEI
• Le FAF.TT intervient, avec le soutien du Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels (FPSPP), pour financer les coûts pédagogiques non pris en charge
par Pôle Emploi (voir la fiche Conditions de prise en charge des formations).
Le FAF.TT et Pôle Emploi règlent directement les coûts pédagogiques au prestataire de formation.
PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE
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Pour qui ?
Quelles obligations pour l’ETT ?
Le savez-vous ?
Si un tutorat en entreprise est prévu, il n’est pas financé au titre de la POEI. Durant cette période,
comme durant la formation en organisme, le demandeur d’emploi est « stagiaire de la formation
professionnelle » indemnisé par Pôle Emploi. Le tutorat doit être formalisé dans le cadre du
programme de formation prévu.
Quel financement du FAF.TT ?
Quelles formalités pour l’ETT ?
Le savez-vous ?
Si le lieu de la formation est éloigné de plus de 60 km (aller-retour) du domicile du demandeur
d’emploi, celui-ci peut bénéficier, pour les frais de transport, de repas ou d’hébergement,
de l’Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF) attribuée par Pôle Emploi.
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Quel financement du FAF.TT ?
Quelles formalités pour l’ETT ?
SAISISSEZ VOTRE DRF SUR GEDEXTRA AU PLUS TÔT 2 MOIS AVANT LE DÉMARRAGE
DE LA POEI ET AU PLUS TARD 48 HEURES AVANT
et joignez les documents suivants :
DRF POEI (à télécharger sur www.faftt.fr)
programme de formation
devis de l’organisme de formation
Le FAF.TT vous répond dans un délai de 48 heures ouvrées.
Attention ! Vous devez attendre d’avoir reçu la DRF validée pour débuter la POEI. N’oubliez pas
de signer la convention POE, de la faire signer au stagiaire et au prestataire et de la transmettre
au FAF.TT. Celui-ci la validera et la transmettra à Pôle Emploi pour signature.
Pour toute information, contactez le FAF.TT par mail : [email protected]
Le savez-vous ?
L’organisme de formation doit adresser au FAF.TT la facture acquittée, les feuilles d’émargement
et le bilan POEI (document Pôle emploi). Pôle Emploi retourne la convention POE signée au FAF.TT.
Si vous n’utilisez pas encore notre outil en ligne GEDEXTRA et que vous souhaitez obtenir des
informations, prenez contact avec votre conseiller ou délégué territorial.
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