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REGIME DE PREVOYANCE
DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ASSAINISSEMENT ET
DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE
apgis
MONTANT DES PRESTATIONS
GARANTIES
OPTION 1
OPTION 2
G ARA NT I E S D E C E S – IN VA L I DI T E AB S OLU E ET D E F IN IT IV E
CAPITAL EN CAS DE DECES OU D’INVALIDITE ABSOLUE ET
DEFINITIVE TOUTE CAUSE
LE CAPITAL MINIMAL VERSE NE PEUT ETRE INFERIEUR A 6 FOIS LE
PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE
SALARIE C, V
D(1)
SANS ENFANT A CHARGE …
SALARIE MARIE SANS
ENFANT A CHARGE (2) …
MAJORATION PAR ENFANT
A CHARGE ……………….
OU
75% DU TRAITEMENT DE REFERENCE
QUELLE
100% DU TRAITEMENT DE REFERENCE
SITUATION
QUE
SOIT
LA
DE
FAMILLE
DU
100% DU TRAITEMENT DE REFERENCE
SALARIE ………
50% DU TRAITEMENT DE REFERENCE
CAPITAL DECES PAR ACCIDENT
100% DU CAPITAL VERSE EN CAS DE DECES TOUTE CAUSE
100% DU CAPITAL VERSE EN CAS DE DECES TOUTE CAUSE
CAPITAL EN DECES DU CONJOINT SURVIVANT (DOUBLE EFFET)
100% DU CAPITAL VERSE EN CAS DE DECES TOUTE CAUSE
100% DU CAPITAL VERSE EN CAS DE DECES TOUTE CAUSE
NEANT
VERSEMENT D’UNE RENTE ANNUELLE AUX ENFANTS A CHARGE DU SALARIE
DECEDE FIXEE A 10% DU TRAITEMENT DE REFERENCE JUSQU’A LEUR 18EME
ANNIVERSAIRE (OU JUSQU’A LEUR 26EME ANNIVERSAIRE EN CAS DE
POURSUITE DES ETUDES)
SI L’ENFANT EST ORPHELIN DE PERE ET DE MERE, LA RENTE EST DOUBLEE
RENTE EDUCATION EN CAS DE DECES
G ARA NT I E IN C A PA CIT E T E M PO RAI R E D E T RA VA IL - I N VA LI D ITE
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
FRANCHISE
SALARIE NE COMPTANT PAS L’ANCIENNETE REQUISE POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU TITRE DE LA GARANTIE
: ELLE EST FIXEE A 90 JOURS CONTINUS D’ARRET DE TRAVAIL
SALARIE BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU TITRE DE LA GARANTIE DE MAINTIEN DU SALAIRE (MALADIE OU
ACCIDENT) : LE SERVICE DES PRESTATIONS PREND EFFET EN RELAIS DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L’EMPLOYEUR EN APPLICATION DE LA CONVENTION
COLLECTIVE DONT RELEVE LE SALARIE
DE MAINTIEN DU SALAIRE (MALADIE OU ACCIDENT)
MONTANT JOURNALIER
(SOUS DEDUCTION DES PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE)
EN
CAS D’ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT AYANT DONNE LIEU A INDEMNISATION PAR LA
SECURITE
SOCIALE, IL EST SERVI A
L’EXPIRATION DU DELAI DE FRANCHISE CI-DESSUS, UNE INDEMNITE JOURNALIERE EGALE A 75% DE LA 365EME PARTIE DU TRAITEMENT DE REFERENCE
DANS
LE CAS D’UNE INCAPACITE AYANT POUR ORIGINE UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ET CONSIDEREE COMME
TELLE PAR LA SECURITE SOCIALE, CETTE INDEMNITE EST PORTEE A 100% DU TRAITEMENT DE REFERENCE NET
RENTE D’INVALIDITE
MONTANT TRIMESTRIEL
(SOUS DEDUCTION DES PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE)
SI LE SALARIE EST CLASSE EN 2EME OU 3EME CATEGORIE D’INVALIDES PAR LA SECURITE SOCIALE : ¼ DE 75% DU TRAITEMENT DE REFERENCE
SI LE SALARIE EST CLASSE EN 1ERE CATEGORIE D’INVALIDES PAR LA SECURITE SOCIALE : ¼ DE 45% DU TRAITEMENT DE REFERENCE
TRAITEMENT DE REFERENCE
SALAIRES BRUTS DES 12 MOIS CIVILS PRECEDANT L’ARRET DE TRAVAIL OU LE DECES
REVALORISATION
LES PRESTATIONS SONT REVALORISEES EN FONCTION DE LA VARIATION DU POINT DE RETRAITE DE L’ARRCO
(1)
C (CELIBATAIRE), V (VEUF), D (DIVORCE)
(2) LES CELIBATAIRES, VEUFS OU DIVORCES AVEC UN ENFANT SONT ASSIMILES AUX SALARIES MARIES SANS ENFANT POUR LA DETERMINATION DU CAPITAL DECES