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Conditions De Banque - Arab Bank
CONDITIONS DE BANQUE 2016 1- Gestion de Compte 1.1 Ouverture & clôture de comptes DZD et Devise 1.2 Frais de tenue de compte Compte courant commercial Compte particulier Compte CEDAC Compte INR Livret épargne Compte devises Compte de succession 2- Opération au Crédit du Compte Client 2.1 Versement espèces Versements espèces Versements déplacés Mise à disposition 2.2 Virement reçus Virement reçu d'un compte tenu auprès de AB Virement reçu via CPI Virement permanent même client entreprise sur nos guichets Virement permanent même client particulier sur nos guichets Virement permanent autre client AB 2.3 Encaissement de chèques Encaissement chèque télécompensé Encaissement chèque AB Chèque présenté à l'encaissement retourné impayé 2.4 Encaissement effets Encaisement effet payable sur les autres banques Effet présenté à l’encaissement retourné impayé Effet escompté retourné impayé Tarifs et ou taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Gratuit DZD10 000,00 DZD 1 000,00 DZD30 000,00 DZD30 000,00 Gratuit Gratuit DZD 5 000,00 Tarifs et taux appliqués en DZD Par an Par an Par an Par an (prélevé trimestriellement) (prélevé trimestriellement) (prélevé trimestriellement) (prélevé trimestriellement) Par an (prélevé trimestriellement) DATE DE VALEUR Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit DZD 200,00 Gratuit DZD 250,00 Veille calendrier DZD 250,00 DZD 100,00 DZD1 000,00 J+2 ouvré j étant date télécompensation Veille calendrier Veille calendrier rejet DZD 500,00 DZD 2 000,00 DZD 3 500,00 Veille calendrier J+2 ouvré j étant date télé-compens Veille calendrier rejet Date de credit en compte 3- Opération au Débit du Compte 3.1 Retrait espèces - Par chèque - Par chèque guichet (Entreprise) 3.2 Retraits espèces autres agences 3.3 Mise à disposition courante - Entreprise - Particulier 3.4 Emission de chèque de banque 3.5 Frais d'annulation chèque de banque 3.6 Délivrance de chèque de banque OMRA-HADJ 3.7 Chèque télécompensé 3.8 Rejet retour chèque impayé 3.9 Effet retour télécompensé Tarifs et taux appliqués en DZD Gratuit DZD 200,00 Gratuit 0,25% avec un minimum de DZD 1 000,00 DZD 500,00 DZD 500,00 DZD 500,00 DZD1 000,00 DZD 50,00 DZD 1 000,00 DZD 50.00 3.10 Effets rejetés aux banques tirés sur nos clients DZD 3 500,00 3.11 Effets prorogés DZD 1 000,00 DATE DE VALEUR Veille calendrier Veille calendrier Veille calendrier Veille Calendrier émission Veille Calendrier émission Veille Calendrier émission Veille calendrier Veille calendrier Veille calendrier J+1 ouvrés j étant date télécompensation Date prorogation lendemain calendrier de l'encaissement jour accéptation 3.12 Virement émis Virement émis faveur clients autres banques via CPI DZD 200,00 Virement multiple émis faveur salarier autres banques via CPI ( par salaire ) DZD 200,00 Virement compense devise Virement permanent même client particulier sur nos guichets Virement permanent même client entreprise sur nos guichets Virement permanent autre client AB Retour d'un virement émis Frais d'annulation virement ordonné Virement émis via RTGS (ARTS) 4-Les prélevements Mise en place autorisation de prélèvement Paiement par avis de prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Rejet d'un prélèvement pour insuffisance de provision Dénonciation/résiliation d'autorisation de prélèvement DZD 1 000.00 Gratuit Gratuit DZD 200.00 DZD 1 000,00 DZD 1 000,00 0,1% ( minimum DZD 1000 / maximum DZD 10.000) DZD 100.00 Gratuit DZD 150.00 DZD 100.00 DZD 100.00 Veille Calendrier date télécompensation Veille Calendrier date télécompensation Veille Calendrier date télécompensation Veille calendrier Veille calendrier Veille calendrier Veille calendrier 5-Crédits par Signature (cautions/avals) 5.1 Commission d'engagement - Marge de 76% à 100% - Marge de 51% à 75% - Marge de 26% à 50% - Marge de 1% à 25% - Sans marge 6-Change Manuel Change manuel (Vente) Change manuel (Achat) Allocation touristique client de la banque Allocation touristique client de passage Frais de mission à l'étrangers 7- Opérations de Commerce Extérieur 7.1 Opérations d'importation Domiciliation Crédit documentaire à l'import Commission Ouverture Commission Modification ou annulation Credoc Commission d'engagement(tout type de crédoc) - montant provisionné - montant non provisionné - Prorogation d'engagement et/ou augmentation d'engagement Réalisation crédit documentaire Commission de levée de documents Commission d'engagement (sur différé de paiement/contre acceptation) - montant provisionné - montant non provisionné Tarifs et taux appliqués en DZD 1% minimum DZD 5000,00 1,5% minimum DZD 5000,00 2% minimum DZD 5000,00 3% minimum DZD 5000,00 4% minimum DZD 5000,00 Tarifs et taux appliqués en DZD 2‰ (minimum / DZD 1000,00) Gratuit DZD 500.00 DZD 1 500.00 DZD 1 000.00 Tarifs et taux appliqués en DZD DZD 3 000,00 DZD 3 000,00+ frais Swift DZD 2 500,00 DZD 3 000,00 0,25 % max par trimestre indivisible avec un minimum de DZD 2 500,00 0,65 % max par trimestre indivisible avec un minimum de DZD 2500,00 idem Gratuit 0,25 % max par trimestre indivisible avec un minimum de DZD 2 500,00 0,65 % max par trimestre indivisible avec un minimum de DZD 2 500,00 DATE DE VALEUR La commission est perçue par trimestre mobile indivisible. DATE DE VALEUR Selon cotation « Arab Bank » Selon cotation « Arab Bank » jour opération jour opération jour opération DATE DE VALEUR Date d'ouverture Date d'ouverture Veille Calendrier de perception Trimestre indivisible Trimestre indivisible Trimestre mobile indivisible jour de traitement de l'opération Jour de paiement Veille opération Commission de change et de règlement Frais de règlement du Correspondant Remise documentaire à l'import Commission d’ouverture dossier Commission de change et de règlement Commission d'acceptation Commission d'encaissement Commission de modification Encaissement effet pour le compte des correspondants étrangers Acceptation effet Transfert libre 7.2 Opérations d'exportation Commission de domiciliation Commission d'annulation opération de domiciliation Remise documentaire à l'export Remise documentaire contre paiement ou acceptation max 180 j Demande de sort Retour impayé Credit documentaire à l'export Commission de notification Commission de confirmation Commission de modification (sauf prorogation et/ou augmentation ) Commission de paiement différé n'éxedant pas 180 j Commission de levée de documents Commission de négociation Frais correspondant Garantie Export Cotation de change 0, 25 % (Minimum DZD 2 500,00 (commi. Banque ALGERIE Veille opération exclue)+frais de swift DZD 2 500,00 à prélever selon les termes du contrat et les conditions du Correspondant Veille opération Gratuit 0, 25 % maximum (Minimum DZD 2500 ,00 (commission Banque Algérie exclue)+frais de swift DZD 3 000,00 Gratuit Gratuit 0,15% ( Minimum DZD 600,00) DZD 1 500,00 0, 25 % (Minimum DZD 2 500,00A (commi. Banque Algérie exclue)+frais de swif tDZD 2 500,00 DZD 4 000,00 DZD 4 000,00 0,1% flat (Minimum DZD 2 000,00 ) DZD 2 000,00 DZD 3 000,00 + Frais courrier Sauf stipulations contraires les commissions sont à la charge du donneur d’ordre. 1‰ Pour les crédocs dont la C/V en DZD > à 10.000.00 5 ‰ Pour les Crédocs dont la C/V DZD < 10.000.00 Avec un minimum à percevoir de DZD 5.000,00 Cas par cas DZD 3 500,00 0,7% flat minimum DZD 5000,00 DZD3 500,00 + frais correspondant 0,15 % Selon les termes du contrat et les conditions du correspdant Jour d’enregistrement de l’engagement Jour de paiement mise en place du crédit chaque échéance intérêts Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération Date d'ouverture Date d'emission Date de notification Date de notification Date de confirmation Date de confirmation Date de modification A la levée des documents A la levée des documents veille opération veille opération veille opération veille opération même traitement que CREDOC à l'import indiquer sur compte devise veille opération cotation de change Banque d'Algérie + marge veille opération 8- Opérations de Placement 8.1 Dépôt en DZD à terme à taux variable Montant min fixé à DZD 100 000,00 DA - 03 mois - de 03 mois à moins de 06 mois - de 06 mois à moins de 12 mois - de 12 mois à moins de 24 mois - de 24 mois à moins de36 mois - de 36 mois à moins de48 mois - de plus de 48 mois 8.2 Les comptes à préavis Montant minimum fixé à DZD 50 000 000,00 Délais de préavis : - 10 jours - 20 jours - 30 jours Retenue fiscale de 10% sur les interets servis TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE Retenue fiscale de 50% sur les interets servis 8.3 Bons de caisse anonymes - 03 mois - de 03 mois à moins de 06 mois - de 06 mois à moins de 12 mois - de 12 mois à moins de 24 mois - de 24 mois à moins de36 mois - de 36 mois à moins de48 mois - de plus de 48 mois Bons de caisse remboursés par anticipation 8.4 Compte d'épargne sur livret DATE DE VALEUR Tarifs et taux appliqués en DZD TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE TR +/- MARGE taux de rémunération - 1% TR-2,00 % 8.5 Dépôt à vue et à terme en devises Taux de rémunération trimestriel diffusés par la Banque d’Algérie 8.6 Compte CEDAC à terme Solde min. 10.000 DA Taux de rémunération trimestriel diffusés par la Banque d’Algérie Impôt sur revenu d'épargne 1% jusqu'à DZD 200.000 d'intérêts et 10% > à DZD200 000.00 Retenue fiscale de 10% sur les interets servis Annuel 9-Opérations de Crédit 9.1 Exploitation Crédit à court terme : Découvert autorisé Avance sur BDC/DAT Arab Bank Découvert garanti par BDC/ DAT confrères Découvert relais Crédit revolving Avance sur factures Escompte commercial - Escompte exceptionnel - Escompte autorisé Commission d'engagement 9.2 Investissement Crédit d'investissement CMT · de 2 ans à 3 ans · de 3 ans et plus 9.3 Crédits aux Particuliers Crédit immobillier 25ans Frais de remboursement par anticipation du crédit 9.4 Commissions et frais sur opérations de crédit Commission de gestion – CMT Commission d’engagement - CMT Frais d’étude de dossier EXPLOITATION Commission de gestion – Particuliers Commission d’engagement - Particuliers Frais d’étude de dossier 9.5 Autres Frais Créances impayées Dépassement de lignes de crédit Tarifs et taux appliqués en DZD TR + 4,00% TR + 2,00% TR + 3,00% TR + 4,00% TR + 4,00% TR + 4,00% TR + 4,00% TR + 3,50% TR+ 0.50% TR + 3,25% TR + 3,50% TR+ 2% 3% sur le montant remboursé par anticipation 1, % du CMT 0.5 % du CMT DZD 20.000,00 1, % du CMT 0.5 % du CMT DZD 50.000,00 Taux initial + 2 % Taux initial + 2 % DATE DE VALEUR 10- Produits Monétiques Guichet Automatique de Billet de banque Confection carte Renouvellement carte Remplacement carte en cas de perte Reédition code confidentiel Retrait des distributeurs AB Retrait des distributeurs d'autres banques Consultation solde client AB Paiement facture d'achat client AB Opposition sur opération DAB Opposition sur carte 11- Cash Management & Trade Finance Service Première configuration Abonnement Token additionnel Sous compte additionnel Session de formation Emission de chèque de banque Virement émis faveur clients autres banques via CPI Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR DZD 400,00 DZD 400,00 DZD 400,00 DZD 400,00 DZD 20,00 par opération DZD 25,00 par opération DZD 10,00 par opération 1,5% du montant des achats DZD 10,00 par opération DZD 50,00 par opération jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution jour éxécution Tarifs et taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR Silver : DZD 5000,00 Gold : DZD 3000,00 Platinium : 0 DZD Silver : DZD15 000,00 /mois Gold : DZD 12 000,00 /mois Platinium : DZD 10 000,00 /mois Silver : DZD2 500,00 Gold : DZD 2 500,00 Platinium : DZD 2 500,00 Silver :DZD 500,00 Gold : DZD 500,00 Platinium :DZD 500,00 DZD Silver : DZD 2 000,00 Gold : DZD 2 000,00 Platinium : DZD 2 000,00 Silver : DZD 400.00 Gold : DZD 300.00 Platinium : DZD 200.00 Silver : DZD 150.00 Gold : DZD 100.00 Platinium : DZD 100.00 veille opération veille opération veille opération veille opération veille opération veille opération veille opération Virement émis faveur salarier autres banques via CPI ( par salaire ) Virement multiple émis faveur divers salariers autres banques via CPI (par salaire -par fichier ) 12- Location de Coffre Fort Loyer petit modèle Loyer modèle moyen Loyer grand modèle Cautionnement Droits de garde de titres et valeurs en dépôt de gage 13- Divers Consultation solde Frais de délivrance attestation bureau de liaison Frais de délivrance attestation de solvabilité Frais de délivrance autres attestations Edition de relevé de compte mensuel & trimestriel Edition de relevé de compte sur commande en agence - Particulier - Professionnels et entreprises Opposition / chèque et BDC Entreprise Opposition / chèque et BDC Particulier Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur Entreprise Saisie arrêt, Avis à tiers détenteur Particulier Frais de régularisation de chèque impayé Procuration particulier Procuration entreprise Tenue d'une boîte à courrier Frais de téléphone / Fax -Algérie -Etranger Exécution d'opération reçu par Fax Frais d’authentification de signature Frais de convoyage de fonds Silver : DZD 150.00 Gold : DZD 100.00 Platinium : DZD 100.00 Silver : DZD 100.00 Gold : DZD 50.00 Platinium : DZD 50.00 Tarifs et taux appliqués en DZD DZD10 000,00 DZD12 000,00 DZD16 000,00 DZD30 000,00 0,5% an (Minimum DZD 2 500,00 /Maximum DZD 4 000,00) Tarifs et taux appliqués en DZD Gratuit DZD 25 000,00 DZD 10 000,00 DZD 5 000,00 Gratuit veille opération veille opération DATE DE VALEUR Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération Perçus annuellement DATE DE VALEUR Veille opération Veille opération Veille opération DZD 250.00/relevé DZD1 000,00/relevé DZD 5 000,00 + frais engagé et publication Veille opération Veille opération Veille opération (DZD500/chèque et DZD2 000.00 /BDC) + frais engagés et publication Veille opération DZD 6 000,00 + frais engagé et publication Veille opération DZD 2 000.00 + frais engagé et publication Veille opération DZD 2 500.00 Veille opération DZD 3 000.00/procuration Veille opération DZD10 000.00 /procuration Veille opération DZD 10 000,00 Par an (prélevé trimestriellement) DZD 500.00 DZD 2 000.00 DZD 1 500.00 DZD 3 500,00 Coût de convoyage . maj 30 % Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération Perçus jour opération Frais d’édition à la demande d'avis débit/crédit sur opération transfert/rapatriement Frais établissement duplicata Frais photocopie Frais de recherche Information - Recherche informations inférieure à une année - Recherche informations supérieure à une année - Recherche informations supérieure à cinq ans Frais de transfert de compte à une autre agence Frais d'encaissement chèque sur l'étranger Frais de retour de documents aux correspondants étrangers Frais d'amendement de caution Frais de retard d'annulation de caution Frais de constitution de dossier (crédits par signature) Frais de traitement des opérations nécessitant des accords préalables de la banque d'Algérie Frais de traitement de dossiers de transfert de dividendes Frais constitution de dossier frais de mission à l'étrangers Frais de port Récupération frais RTGS Récupération frais SWIFT DZD 250.00 Veille opération DZD 1 000.00 DZD 50.00 Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération DZD 3 000.00+ frais corrspdant + frais correspendance (Messagerie) Veille opération Veille opération DZD 1 500.00 + frais d'envoi Veille opération DZD 2 500,00 Veille opération DZD 2 500,00 Veille opération DZD 3 500,00 NB/ 1. Les conditions ci-dessus sont sujettes à des modifications sans préavis. 2. Le taux de référence (TR) est un taux variable = taux de réescompte+ marge Arab Bank DZD 1 000,00 DZD 1 500.00 DZD 2 500.00 DZD 5 000,00 à la demande du client DZD 20 000,00 DZD 50 000,00 DZD 10 000.00 Selon facturation courrier express DZD 2 000,00 DZD 2 500,00 Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération Veille opération
