conseil municipal - Ville de Mérignac

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CONSEIL MUNICIPAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 02 avril 2012 à 18:00, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Michel SAINTE-MARIE, Maire de MERIGNAC, Député de la Gironde.
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Michel SAINTE-MARIE, Marie RECALDE (jusqu’à la délibération n° 35),
Alain ANZIANI, Régine MARCHAND, Claude BAUDRY, Gérard CHAUSSET, Martine VIC,
Daniel MARGNES, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Jean Marc
GUILLEMBET, Michèle COURBIN, Fatou DIOP, René SABA, Martine CHAPEYROU, Claude
MELLIER, Christian DEDIEU, Jean Claude PRADELS, Michel RANSON, Martine ROUZOUL,
Pierre GIRARD, Hubert GEORGE, Marie-Christine EWANS, Catherine DARTEYRE, Thierry
TRIJOULET, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Françoise SCHNEIDER, Isabelle HAYE,
Anne-Eugénie GASPAR, Valéry LAURAND, Anne COUPLAN, Nicolas BRUN, Dominique
VAILLANT, Andrée MARBACH, Bernard GONZALEZ, Hélène ROUGIER, Thierry MILLET,
Vincent COEURDEROY, Christine PEYRE, Fabien ROTHE
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Alain ANZIANI, Bernard LE ROUX à Thierry
TRIJOULET, Joëlle LEAO à Martine VIC, Désiré ESTAY à Marie-Christine EWANS, Francis
BAQUE-LAGAHE à Joël GIRARD, Michèle ISTE à Claude MELLIER
ABSENTS : 2
Madame Cigdem TAS, Monsieur Jean-Michel BERTRAND (absent jusqu’à la délibération n°34
comprise)
Monsieur le Maire
donne la parole à Bernard GONZALEZ.
Monsieur Bernard GONZALEZ
Indique que ce n'est pas sur le compte-rendu qu'il voudrait faire une petite réflexion. C'est sur les
décisions que Monsieur le Maire a signées, dont une, la 2012-39, ayant trait au permis de construire
de DLL CONSUL.
Il souhaite apporter des précisions. Il a été pris de vitesse par le promoteur avec qui il était en
négociation. Il indique que deux jours après l'obtention du permis, une pelle mécanique démolissait la
maison. C'est la raison de son recours en référé qui lui a donné satisfaction. Il est surpris de la rapidité
du commencement des travaux. Il ne savait pas que lorsqu'un permis de construire est signé, une
démolition est permise pour les maisons.
Monsieur le Maire
Demande quel est le sort qui a été réservé par le Tribunal à ce référé.
Explique qu'il faut aller dans le fond et il faut continuer la procédure, ce qu'il va faire.
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Monsieur le Maire
Insiste pour savoir si le référé a été rejeté.
Répond par la négative. Il indique qu'il n'a pas été statué. Pour arrêter le permis de construire, le référé
est en attente du jugement sur le fond.
Monsieur le Maire
Est d'accord sur le fond, mais insiste sur le fait que le référé a été rejeté.
Précise que les trois parties ont été déboutées : Monsieur le Maire, lui-même et le promoteur.
Monsieur le Maire
Demande s'il est renvoyé au fond.
Acquiesce. Le promoteur l'a trompé, ainsi que Monsieur le Maire. Il a des écrits.
Monsieur le Maire
Indique que le Tribunal statuera au fond ultérieurement.
Précise que cela va prendre du temps, car il ne va pas se laisser faire.
Monsieur le Maire
Propose d'adopter le procès-verbal.
Et demande d'observer une minute de silence concernant les deux tueries d'une extrême sauvagerie à
MONTAUBAN et à TOULOUSE. Il n'a pas vu les images, mais ceux qui les ont visionnées ont décrit
des faits horribles et inimaginables de cruauté, notamment sur des enfants, et aussi des militaires. Ce
sont des crimes odieux et inqualifiables.
Avant d'entrer dans l'ordre du jour du Conseil Municipal, il souhaite indiquer qu'il a reçu une lettre de
Monsieur Vincent COEURDEROY en date du 23 mars 2012 lui demandant d'inscrire comme question
à l'ordre du jour la question relative aux conditions d'installation de la fibre optique et aux possibilités
réellement offertes aux foyers mérignacais d'être connectés, visant plus spécifiquement le quartier de
Beutre.
Il a lu attentivement la lettre du Général COEURDEROY et a accusé réception de son courrier, en lui
indiquant qu'il était au regret de l'informer que s'agissant d'un sujet relevant désormais, depuis la
dernière séance, de la compétence de la Communauté Urbaine, cette question ne pourra être portée à
l'ordre du jour de notre assemblée, conformément au règlement.
Il souhaite néanmoins apporter au Général COEURDEROY une réponse, qui même si elle n'est pas
sous la forme prévue dans le cadre de compétences communales, est toutefois une réponse sur le fond.
Pour l'instant, quatre points de mutualisation, quatre répartiteurs ont été installés à Beutre, chacun
pouvant desservir près de 400 logements. Dans sa lettre, le Général COEURDEROY fait allusion à la
position de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), qui
dans deux délibérations ou deux décisions du 22 décembre 2009 et du 14 décembre 2010,
effectivement faisait que l'on ne pouvait réserver le câblage qu'à des blocs d'au moins douze
logements.
Or, évidemment, à Beutre, il n'y en a pas ou peu. Il s'est rapproché de FRANCE TELECOM qui lui a
affirmé que dès que l'ARCEP aura agréé les conditions des offres commerciales, décision prévue pour
le mois de septembre 2012, l'ensemble des beutrois pourront être raccordés.
Il indique que la priorité ira aux immeubles et aux habitations desservies par des réseaux souterrains
existants. Dans le cas tout à fait improbable où l'opérateur aurait une défaillance, dans le cadre du
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contrat de co-développement dont il va parler dans le point suivant de l'ordre du jour, il y a une fiche
action n°49 qui prévoit que l'intervention de la Communauté Urbaine, qui est désormais compétente,
pourra se faire pour assurer la prise en compte des zones de carence.
L'ARCEP prend une décision pour l'ensemble du territoire, pas uniquement pour Beutre.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur René SABA
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2012
ADOPTE A LA MAJORITE.
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ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA
DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2012-022
De conclure avec la Société OTIS, sise 270 avenue Jean Mermoz 33 327 Eysines
cedex, un contrat relatif à la maintenance des ascenseurs de l'hotel de ville (batiment
pricipal, nouveau batiment) et groupe scolaire Anatole France.
DM-2012-023
De conclure avec la Société A.F.I ( Agence Francaise Informatique), sise 35 rue de la
maison Rouge à LOGNES - 77 185, un contrat relatif à la maintenance logicielle de
gestion des logements sociaux utilisé par la Direction des Droits Civiques
DM-2012-024
De conclure avec la Société ATS STUDIO, sise 32 quai JAYR à Lyon - 69 009, un
contrat relatif à la location d'attente musicale
DM-2012-025
De conclure avec la Société DEFIS, sise 26 chemin du Solaruim à GRADIGNAN 33 170, un contrat relatif à la maintenance du logiciel Sage utilisé par le Comité des
Œuvres Sociales de la Ville
DM-2012-026
De conclure avec la Société IMAGIS, sise 8 bis rue Guizot BP 71 276 à NIMES - 30
015, un contrat relatif à l’abonnement aux nouvelles versions des outils et logiciels
des produits IMAGIS déployés dans le cadre de la mise en œuvre du S.I.G (Système
d’Information Géographique).
DM-2012-027
De conclure avec la Société INEXINE, sise 39 avenue des Cévennes à
VILLEVIEILLE - 30 250, un contrat relatif à la maintenance d’Open Infolive,
plateforme de gestion de contenus Web dynamique et d’administration de portail.
DM-2012-029
De conclure avec la société ELIS Aquitaine sise 8 bis rue Franz Schrader à
BORDEAUX, un contrat relatif à la maintenance et la location de réceptacles
d'hygiène installés dans les divers sites de la Ville.
DM-2012-030
De signer avec l'Inspection Académique de la Gironde, une convention de mise à
disposition du stade nautique pour l'accueil des écoles primaires de Mérignac. La
présente convention est valable pour une durée d'un an, renouvelable par tacite
reconduction pour une durée maximale de deux ans.
DM-2012-031
de signer avec ELAQUITAINE un marché passé selon la procédure adaptée relatif
aux travaux d’entretien du patrimoine arboré (taille, abattage et dessouchage) lot 1 :
Arbres en alignement.
DM-2012-032
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Arbres en isolé et en boisement.
DM-2012-033
de signer avec l’O.N.F. un marché selon la procédure adaptée relatif aux travaux
d’entretien du patrimoine arboré (taille, abattage et dessouchage) lot 3 : Taille en tête
de chat.
DM-2012-034
Dessouchage en isolé et en alignement.
DM-2012-035
De signer avec l'association Cap Léo – 5 rue Paul Langevin – 33700 Mérignac, une
convention pour la mise à disposition, à la Maison des Associations, d'une exposition
des travaux réalisés par les élèves de l'atelier du 2 au 11 mai 2012 et ce à titre gratuit.
DM-2012-036
De signer avec l'association MJC CLAL – 130/132 avenue de la Somme – 33700
Mérignac, une convention pour la mise à disposition, à la Maison des Associations,
d'une exposition des travaux réalisés par les enfants et adolescents du 15 mars au 6
avril 2012 et ce à titre gratuit.
DM-2012-037
De signer avec l'association Arts et Loisirs d'Arlac – avenue de la Chapelle Sainte
Bernadette – 33700 Mérignac, une convention pour la mise à disposition, à la Maison
des Associations, d'une exposition des travaux réalisés par les élèves du centre
socioculturel, du 21 mai au 2 juin 2012 et ce à titre gratuit.
DM-2012-038
De signer avec l'association Amicale Laïque de la Glacière – 56 rue Armand Gayral –
33700 Mérignac, une convention pour la mise à disposition, à la Maison des
Associations, d'une exposition des travaux réalisés par les élèves de l'atelier du 4 au
18 juin 2012 et ce à titre gratuit.
DM-2012-039
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168 rue Fondaudège à Bordeaux, pour
représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des recours intentés devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux par Monsieur Bernard GONZALEZ tendant :
- à la demande d'annulation du permis de construire accordé le 4 octobre 2011
par la Ville à la SARL DLL CONSULT, enregistrée sous le n° 1200475-2
- à la demande de suspension du permis de construire accordé le 4 octobre
2011 par la Ville à la SARL DLL CONSULT enregistrée sous le n° 1200658
DM-2012-040
De signer une convention avec l'association Bordeaux Chanson – 140 cours Balguerie
Stuttenberg à Bordeaux pour l'organisation d'une exposition sur la chanson française
du 28 février au 30 avril 2012, durant laquelle sera organisé une animation, le 10
mars 2012, intitulée "1001 notes" et ce pour un montant TTC de 410 euro.
DM-2012-041
De signer avec le Théâtre des Tafurs – 9 rue des Capérans – 33000 Bordeaux, une
convention pour l'organisation de rencontres entre des élèves et le poète Antonio
PLACER, les 6 et 7 mars 2012 et une soirée le 17 mars 2012 à la Médiathèque, pour
un montant total de 2.200 euro.
DM-2012-043
de conclure avec la société EDICIA l’acquisition et mise en œuvre du « procès verbal
électronique ».
DM-2012-044
de conclure avec la S.A.R.L. LASA l’élaboration de cartes de bruit stratégiques et la
réalisation du plan de prévention du bruit dans l’environnement.
DM-2012-045
De conclure avec la Société KONICA MINOLTA, sise 10 avenue de Pythagore
domaine de Pelus à Mérignac 33700, un avenant au contrat N° 2011-5031 relatif à
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la maintenance d’un modèle d’équipement référencé BIZHUB - C280 qui vient en
complément de la liste initiale des copieurs utilisé par les différents services de la
Ville.
DM-2012-047
de conclure avec la SARL ACIP un avenant passé selon la procédure adaptée relatif à
l’acquisition de tableaux numériques interactifs Groupe Scolaire Ferdinand Buisson
portant sur l’ajout et la suppression de prestations entrainant une moins value de :
2410,27 € TTC et amenant le montant de 37201,55 € TTC à 34791,28 € TTC.
DM-2012-050
de conclure avec la société ELYFEC SPS, domiciliée 12 rue Eugène Freyssinet –
33 140 Villenave d’Ornon, un marché à procédure adaptée relatif à une mission de
coordination sécurité et protection de la santé, niveau 2 dans le cadre de la
construction d’un bâtiment, annexe du centre social de Capeyron « Cap Léo ».
DM-2012-051
de conclure avec la société DEKRA INSPECTION, domiciliée 1 avenue Niel
Armstrong-bâtiment c – 33 700 Mérignac, un marché à procédure adaptée relatif à
une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d’un bâtiment,
annexe du centre social de Capeyron « Cap Léo ».
DM-2012-052
de conclure avec la société BTP CONSULTANTS, domiciliée Avenue de
Canteranne-Bât 3 – 33 608 Pessac, un marché à procédure adaptée relatif à une
mission de contrôle technique dans le cadre de la restructuration et réhabilitation du
château du Burck.
DM-2012-053
de conclure avec la société FORSÉCO, domiciliée 5, Allée des Iris – 33 700
Mérignac, un marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination
sécurité et protection de la santé, niveau 2 dans le cadre de la restructuration et
réhabilitation du château du Burck.
DM-2012-054
de signer avec la société ROBERT-MAJUSCULE un marché passé selon la
procédure adaptée relatif à l’acquisition et à la livraison des fournitures scolaires et
périscolaires.
DM-2012-055
De signer avec Thomas PELLETIER, Comédien – 18 rue Planterose – 33800
Bordeaux, un contrat de prestation de service pour ses interventions, dans le cadre du
Théâtre Forum, organisé par le Pôle Développement Durable, les 5, 6, 25 et 26 mars
2012, pour un montant total de 764,80 euro.
DM-2012-056
De signer avec Cécile DRUET, Comédienne – 18 rue Planterose – 33800 Bordeaux,
un contrat de prestation de service pour ses interventions, dans le cadre du Théâtre
Forum, organisé par le Pôle Développement Durable, les 5 et 6 mars 2012, pour un
montant total de 382,40 euro.
DM-2012-057
De signer avec Sophie ADOUE, Comédienne – 13 rue lakanal – 31000 Toulouse, un
contrat de prestation de service pour ses interventions, dans le cadre du Théâtre
Forum, organisé par le Pôle Développement Durable, les 25 et 26 mars 2012, pour un
montant total de 382,40 euro.
2012- 33 CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2012-2014
CONCLU AVEC LA
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - AUTORISATION
Monsieur le Maire
Rappelle que cette démarche de contractualisation était inscrite dans l'accord de coopération
intercommunal avec la Communauté Urbaine dès 2009. Il y avait eu un premier contrat 2009-2011.
Au mois de juillet dernier, le Président de la CUB, après un bilan quantitatif des contrats en cours, a
relancé la démarche en fixant le cadre d'une nouvelle génération de contrats pour les années 2012-
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2014, ce dont il s'agit aujourd'hui, à savoir l'exhaustivité de l'action de la CUB sur le territoire
communal, la continuité du contrat précédent, l'expérimentation et l'innovation sur la base de douze
travaux métropolitains et l'adaptabilité des contrats aux évolutions des projets communaux et
communautaires.
Le contrat qui est soumis ce jour, concernant MERIGNAC, se décline en 67 fiches "actions
opérationnelles" avec quatre grands objectifs : le premier, forger l'identité mérignacaise en préservant
les grands équilibres du territoire, (zones d'habitat, zones économiques, zones naturelles) ; deuxième
objectif : soutenir une densification le long des actes de transports en commun, afin d'accueillir les
familles, tout en veillant à une évolution des formes urbaines acceptables dans les quartiers ; troisième
objectif : poursuivre les actions sociales et urbaines dans les quartiers plus fragiles et quatrième
objectif : favoriser et développer des déplacements doux et collectifs en renforçant les réseaux pour
mieux desservir le territoire et pacifier la circulation.
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Confie avoir lu les cents premiers feuillets. Il s'est arrêté par manque de compréhension. Il aurait peutêtre fallu faire une séance de deux heures pour faire comprendre ces 67 propositions. Il ne lui est pas
possible de voter concernant l'urbanisme et le transport.
Monsieur le Maire
Admet qu'aujourd'hui, il existe un jargon administratif éloignant les citoyens et parfois même les élus,
des décisions. Il y a des collaborateurs de grand talent, ainsi qu'à la Communauté Urbaine, mais il est
parfois difficile de comprendre.
Le plus important est de voir les rubriques, c'est-à-dire les titres et les actions.
Monsieur Gérard CHAUSSET
Les problèmes sont de plus en plus compliqués et la vie urbaine est de plus complexe, car il y a de
multiples usages, contraintes. Il y a des contradictions qu'il faut gérer et des paradoxes. La
réglementation et les normes nous ensevelissent. C'est une vraie difficulté.
L'intérêt de ce contrat est d'une part qu'il existe. Il a le mérite d'avoir été discuté, identifié, négocié et
d'avoir donc un minimum de transparence. Les choses sont actées pendant trois ans. C'est le deuxième
pour cette mandature. Cela permet d'avoir un guide. Cela ne veut pas dire que nous ferons tout. Les
choses que nous ne ferons pas nous saurons pourquoi elles n'ont pas été faites et nous pourrons les
réajuster.
Cela permet aussi de préparer des opérations futures par des études, d'avoir un travail cadencé qui
permet aussi aux services de savoir où ils vont. Il y a des budgets, des contraintes, et des choix faits
par les villes dans les contrats de co-développement : sur la photographie, les musiques actuelles par
exemple, qui ne sont pas du domaine traditionnel de la Communauté Urbaine, mais pour lequel la
ville de MERIGNAC décide, avec la Communauté Urbaine d'avoir un concours et de travailler dans
un objectif précis.
Ces actions ne peuvent pas plaire à tout le monde. Elles peuvent avoir un caractère un peu dissonant
pour les uns et les autres, mais la mobilité, les transports, l'environnement sont quand même mis en
avant. Le développement économique avec l'Aéroparc, le Bioparc, est un sujet extrêmement important
au cœur des préoccupations des mérignacais.
Globalement, ce dossier est approuvé et c'est tout à fait positif pour la Communauté Urbanine, pour la
ville et surtout pour la reconnaissance du rôle de chacun.
Monsieur Joël GIRARD
Parmi ces 67 actions, certaines nous interpellent. Sur le logement, un gros programme est prévu. La
démolition / reconstruction de la résidence Les Ardillos prend du temps.
Concernant l'opération des 50 000 logements, 50 % de logements sociaux ou trisociaux sont
demandés, car il manque des logements sociaux. Nous sommes bien pourvus sur MERIGNAC mais il
faut augmenter le logement par rapport aux difficultés des gens.
Il est favorable à l'amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun. Aujourd'hui elle
est de 18 km/heure sur la CUB, maximum sur les bus. Par contre, beaucoup d'endroits sont des
quartiers apaisés, demandés par les riverains et cela freine la vitesse commerciale des autobus pour le
développement des transports en commun. Il faudrait avoir une étude sérieuse sur ce sujet.
Monsieur Alain ANZIANI
partage ce qui a été dit sur la nécessité d'établir de nouvelles relations entre la Communauté Urbaine
et chacune des communes qui la composent. Cela donne une vision à moyen terme et assure les
financements sur trois ans.
C'est aussi un exercice de pédagogie, car dans le contrat de développement, toute la première partie
est un diagnostic sur la ville. Ce contrat souligne à la fois les forces et les faiblesses de notre ville, et
il note l'importance du développement économique, du caractère de ville de proximité.
Il a noté un équilibre parfait de 50/50 avec d'un côté l'habitat pavillonnaire et de l'autre côté l'habitat
collectif.
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Il note aussi l'importance que porte la ville à ses quartiers en difficulté. Il développe la qualité de la
desserte des transports en commun. Il émet un regret auquel la ville essaie de remédier depuis
longtemps : la création d'un évènement festif sur MERIGNAC.
Ensuite, il y a une partie opérationnelle : les 67 fiches actions. Il souligne la chance d'avoir un site
avec l'Aéroparc, promis à un bel avenir. Une fiche concerne les négociations avec la GMD (Groupe
d'investissement MARCEL DASSAULT). Une convention devrait être signée dans les prochaines
semaines qui liera à la fois la ville, la Communauté Urbaine et la GMD, mais également d'autres
collectivités. D'un côté, la CUB va vendre à MARCEL DASSAULT treize hectares, qui devraient
permettre, à terme, d'accueillir un nouvel hangar. La Société MARCEL DASSAULT confirme son
implantation dans l'agglomération bordelaise.
Ensuite, la ville de MERIGNAC achète trente hectares à la GMD pour faire des terrains dédiés à
l'Aéroparc. Nous aurons l'emprise foncière nécessaire pour donner un coup de pouce à l'Aéroparc qui
démarre bien, grâce notamment à BORDEAUX TECHNOWEST et à la nouvelle création de la SPL
qui a été mise en place récemment.
Par ailleurs, un aménagement du secteur de Saint Exupéry aura lieu, situé dans l'espace de l'Aéroparc.
Un boulevard technologique desservira d'un côté les Cinq Chemins, de l'autre côté l'Avenue Marcel
Dassault. Tous ceux qui empruntent cette voie connaissent les difficultés de circulation et même peutêtre les risques du fait de l'étroitesse des chaussées.
Il y aura également la déviation de l'Avenue Marcel Dassault, en accord avec le Conseil Général, car
c'est une voie qui appartient ou appartenait au Conseil Général, qui a accepté de la rétrocéder à la
Communauté Urbaine de BORDEAUX.
Ce projet est essentiel dans le contrat de développement, à la fois pour la Communauté Urbaine et
pour la ville.
Monsieur Thierry MILLET
Ce nouveau contrat de co-développement a des mérites et des faiblesses. Le mérite est de
contractualiser. Une transparence meilleure est ainsi obtenue de l'action de la Communauté Urbaine,
dans le cadre de ces travaux sur MERIGNAC.
En revanche, il considère qu'il y a une faiblesse. En réalité, il s'agit de relayer des décisions qui sont
prises au niveau de MERIGNAC, parfois avec une concertation qui ne lui parait pas suffisante. Cela
consiste donc à relayer notamment la politique d'urbanisme sur laquelle il a marqué son désaccord sur
bien des points. La qualité est privilégiée sur la quantité. Sur ce point, il n'a pas le sentiment d'être
assez entendu. Les objectifs qualitatifs ne seront que les objectifs principaux et ne pourront en aucun
cas être remplacés par des objectifs en nombre d'habitants.
Il en profite pour préciser qu'aujourd'hui dans les équipements concernant la ville, en plein travail sur
la liaison entre l'aéroport et la gare SNCF, il a toujours mis en avant de commencer par le
développement économique pour ensuite en tirer les conséquences à la fois en nombre d'habitants, en
services, en équipement. Pour ces raisons exposées, il s'abstient sur cette délibération.
Monsieur le Maire
Précise que c'est la fiche 9 qui parle de la liaison entre l'aéroport et la gare.
Monsieur Vincent COEURDEROY
rejoint les propos de Monsieur Thierry MILLET sur le développement urbain, mais dans un autre
domaine. Le texte apparemment ne fait pas état de la nouvelle loi votée sur l'augmentation de 30 %
possible en développement urbain.
Il demande si le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur les propositions de cette loi. Si l'on
ne se prononce pas, elle s'appliquera automatique dans les six prochains mois.
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Monsieur le Maire
Précise que le moment venu, le Conseil Municipal, se prononcera pour ou contre. Il retient que
Monsieur Vincent COEURDEROY a pris une position publique intéressante, historiquement parlant,
en passant du qualitatif au quantitatif : 150 000 habitants dans les quatre ans.
Entre vouloir apaiser la circulation et en même temps, favoriser la circulation des bus, il y a des choix
à faire. La synthèse des contraires est l'exercice quotidien de l'élu. MERIGNAC est caractérisé par la
mesure. 30 % de droits à construire est l'illustration de la démesure.
Il voudrait faire observer que l'apaisement de la circulation est nécessaire, mais son ralentissement est
déjà effectif. Le ralentissement de la vitesse commerciale des bus est préoccupant, car on décourage
les gens de prendre ce moyen de transport. On sait très bien que la vitesse commerciale du tram n'est
pas très élevée et elle est encore ralentie dans les virages, prévus nombreux aux abords du Pin Galant,
cela n'arrangera pas la vitesse commerciale.
Quant à la vitesse de déplacement automobile, elle est tellement ralentie que tous les soirs des
véhicules sont arrêtés dans les rues de MERIGNAC. Notre préoccupation vient du fait que lorsque
l'on veut de nouveaux habitants sans revoir l'armature permettant à chacun de circuler, armature de
voirie, de moyens pour les transports en commun, on arrive petit à petit à une paralysie.
Il ne peut laisser dire Monsieur le Maire que l'application stricto sensu de la loi au niveau mérignacais
sera faite, d'une part car Monsieur le Maire a déjà très largement anticipé les 30 %.
Pour conclure, lorsqu'on passe de 100 000 à 150 000, ce n'est pas 30 %, mais 50 %. C'est inquiétant.
Monsieur le Maire :
répond qu'environ 450 permis de construire sont délivrés chaque année par la ville depuis une dizaine
d'années. Donc 30 % en plus n'est pas réel.
La démonstration faite par Monsieur le Maire, d'une part chiffrée, les 450 permis de construire
n'impliquent pas le nombre de lots qui sont construits. En réalité, il voulait faire remarquer que l'on
pouvait tout à fait déposer un permis de construire par exemple pour une rénovation de bâtiment qui
n'implique pas de création de lot, mais également pour un bâtiment à l'intérieur duquel plusieurs
dizaines de lots peuvent être créés.
Monsieur le Maire :
Explique que ce n'est pas 450 bâtiments, mais 450 logements. Il a communiqué la liste exhaustive de
2000 à 2011.
Il met en délibération Contrat de co-développement.
ADOPTE A LA MAJORITE - ABSTENTIONS : Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" !
Madame Andrée MARBACH, Monsieur Thierry MILLET,
CONTRE : Monsieur Bernard GONZALEZ
2012- 34 CONSEIL CONSULTATIF DE LA VILLE DE MERIGNAC - COMPOSITION
Monsieur le Maire :
rappelle que la Présidente, Carine VICTOR, a décidé de passer plusieurs mois dans l'année sous les
tropiques, de ne plus assumer la présidence, mais elle reste membre. Lorsqu'elle sera là, elle assistera
aux séances du Conseil Consultatif.
Il nomme un nouveau Président : David CHARBIT, jeune entrepreneur mérignacais.
Il indique qu'un certain nombre de personnes sont parties et ne sont donc plus à même d'exercer leurs
fonctions. Il a fallu les remplacer.
Il s'agit de Messieurs DUJOLS, Directeur de la CGC (MERIGNAC SOLEIL), PINDAT Jean-Pierre,
Président du Club des Entreprises, M. PUCHEU de MEDECINS SANS FRONTIERES, Madame
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LEPORO Françoise, Présidente du Conseil de quartier de Chemin-Long, qui remplace l'ancienne
Présidente et Monsieur CADILLON Michel, Président du SAM qui remplace Monsieur Jean
BOISSEAU, qui reste membre du Conseil.
Quelques nouveaux membres sont Monsieur Michel DELOUEDE, Syndicat de l'Ameublement de la
Gironde, ancien commerçant mérignacais, Monsieur Romain BRILLI, Directeur de MERIGNAC
CINE, Madame Catherine OLOFENE, Présidente de l'Ecole des chiens guides d'aveugles de
MERIGNAC, Monsieur Daniel CHOQUET, en tant que scientifique, Directeur de recherche du
Centre National de Recherches sur les neurosciences, membre de l'Académie des Sciences, Madame
Nathalie LACOSTE, Directrice de l'AMOS et Monsieur Olivier GORGUE, Président du Club
Hôtelier BORDEAUX OUEST.
cette instance est utile pour la ville, et doit être aussi en lien avec l'activité très large du territoire. Du
fait du renouvellement de quelques membres, il serait intéressant d'avoir davantage de représentants
des syndicats de salariés (40 000 emplois sur MERIGNAC), et de représentants de locataires, pour
aider au développement de la ville.
Monsieur le Maire
Répond qu'il y a déjà des syndicalistes, mais qu'il prend bonne note de cette remarque.
Monsieur Vincent COEURDEROY
regrette qu'il n'y ait pas plus de contacts avec les élus de l'opposition.
Monsieur Thierry MILLET :
Cet outil ne lui paraît pas être un outil largement ouvert sur autre chose que les préparations des
prochaines élections municipales. Il ne voit pas bien la manière de fonctionner de ce Conseil. Il voit
peu les résultats obtenus. Cela a tendance à le conforter dans son opinion préalable.
Il s'abstiendra donc sur cette question.
Monsieur le Maire
voit mal la manière dont fonctionne l'opposition municipale, divisée depuis quatre ans en deux
groupes.
ADOPTE A LA MAJORITE – Abstentions : Groupe "Agir pour Mérignac" Union UMP/NC/GE/RPF et Apparentés Groupe d'Union et d'Ouverture UMP "Ensemble pour Mérignac" ! Groupe "Mouvement Démocrate"
2012- 35 CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE PROJET ANIMATION D'OPERATION
PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT : AUTORISATION
Monsieur le Maire
Il s'agit de la réhabilitation de la Résidence du Burck. Il est proposé, conformément à l'article 34 de
créer un poste de chef de projet animateur de cette opération OPH pour assurer l'interface avec le
Bureau d'Etudes en suivant le volet administratif de l'OPH et en animant les comités techniques de
pilotage. Il s'agit également d'animer le dispositif en devenant le référent des habitants qui sont
concernés par l'OPH, en participant aux actions de communication. Il s'agit d'apporter une assistance
juridique et des recherches de financement : montage des dossiers et de subventions, suivi des
procédures.
Pour cela, il faut créer un emploi pour trois ans qui sera occupé par un agent contractuel de catégorie
A. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des attachés
territoriaux : indice brut 500 correspondant au 5ème échelon. Les frais de déplacement nécessaires à
l'exercice des fonctions seront pris en charge dans les conditions fixées par le décret 2001-654 du
19 juillet 2001 modifié.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
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DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
SPORT - EQUIPEMENT ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
2012- 36 RESTAURANT DU STADE NAUTIQUE - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION
Monsieur Thierry TRIJOULET
Suite à une délibération de mars 2007, le Conseil Municipal a décidé de mettre à la disposition d'un
professionnel de restauration des locaux afin d'organiser une activité de restauration pour assurer des
services complémentaires destinés aux usagers du Stade Nautique.
Il est proposé de renouveler le contrat d'occupation du domaine public, celui-ci arrivant à échéance au
13 mai. Cette autorisation est consentie pour une durée de 5 ans.
Il est donc proposé de fixer le montant de la redevance annuelle à 3 120 € et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer ladite convention.
DELEGATION DE Monsieur BAUDRY
AMENAGEMENT URBAIN
2012- 37 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AN 135 ET AN 136 SISES PLACE
DU VERCORS AUPRES DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT- GIRONDE HABITAT AUTORISATION
Monsieur Claude BAUDRY
Il est rappelé que dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de la Résidence des Pins, la
ville souhaite procéder à un aménagement global de la Place du Vercors en espace public.
Pour ce faire, la ville a sollicité l'Office Public GIRONDE HABITAT, propriétaire de deux parcelles
qui accepte la cession à l'euro symbolique compte tenu de la destination donnée au foncier du
partenariat constant avec la ville sur l'opération de renouvellement urbain de la Résidence des Pins.
La cession des deux parcelles a été acceptée par le Conseil d'Administration de GIRONDE HABITAT
qui s'est tenu le 22 mars dernier.
Il est demandé d'approuver l'acquisition des parcelles auprès de GIRONDE HABITAT pour l'euro
symbolique et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ladite cession.
2012- 38 EXTENSION DE LA LIGNE A DU TRAMWAY (3 eme PHASE) - CESSION DES
EMPRISES FONCIERES MUNICIPALES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
DE BORDEAUX - AUTORISATION
Monsieur Claude BAUDRY
Dans le cadre de l'extension de la ligne A, par délibération du 04 octobre 2010, le Conseil Municipal
avait approuvé la cession à titre gratuit, compte tenu de l'utilité publique du projet des parcelles
énumérées dans la délibération. Considérant que les emprises foncières ont été modifiées avec
l'avancée du projet, il est proposé de délibérer sur la cession des parcelles sur la base des emprises
ainsi modifiées et d'autoriser la cession à titre gratuit des emprises foncières.
DELEGATION DE Madame VIC
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
2012- 39 AIRE D'ACCUEIL DE LA CHAILLE - BILAN D'ACTIVITE 2011
Madame Martine VIC
La ville de MERIGNAC, avec la ville de PESSAC, a ouvert en 2002 une aire d'accueil des gens du
voyage qui comporte 24 emplacements, située Chemin de la Princesse.
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La gestion a été confiée, dans le cadre d'une délégation de service public, à la Société ADOMA.
Conformément à la législation, la société est tenue de présenter un bilan annuel.
Sur l'année 2011, aucun problème particulier : très bon taux d'occupation, très bon relationnel. La
tendance à la sédentarisation s'amplifie, comme dans toute la Communauté Urbaine et dans d'autres
communes également.
Un très bon taux de scolarisation est remarqué pour les 13-16 ans. Les petits sont pratiquement tous
scolarisés dès 3 ans, mais de moins en moins en grandissant.
Il faut souligner qu'il n'y a pas d'absentéisme et aucun problème particulier avec ces enfants.
Le coût pour la ville de MERIGNAC est de 14 800 € annuellement, ce qui représente 7 % du coût
global du fonctionnement de l'aire.
Quant aux familles, cela représente 22 % du taux global et pour chaque famille, il faut compter 168 €
mensuels, 65 € de frais de séjour, 63 € d'électricité et 63 € d'eau.
DELEGATION DE Monsieur MARGNES
CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
2012- 40 DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION MERIGNACAISE A KAOLACK SENEGAL - AUTORISATION
Monsieur Daniel MARGNES
rappelle que par délibération du 04 octobre 2010, il a été décidé de s'associer à une opération
d'envergure conduite par l'Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) qui consiste à
réhabiliter 14 postes de santé au Sénégal.
La première tranche de ces travaux est à présent terminée.
Il est proposé qu'une délégation ou un élu de la ville de MERIGNAC puisse aller en mai 2012 sur
place pour rencontrer les responsables médicaux associatifs et municipaux de KAOLACK, en vue de
la finalisation de cet équipement.
2012- 41 ORGANISATION D'UNE EXPOSITION DU PEINTRE CLAUDE BELLAN AUTORISATION
Il s'agit d'une délibération classique pour l'organisation d'une exposition à la Vieille Eglise, en
l'occurrence le peintre girondin Claude BELLAN, personne âgée vivant dans la région de BLAYE.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer d'une part le contrat de coédition avec la Société
d'édition LE FESTIN pour rééditer le catalogue et de fixer le prix de vente du catalogue à 15 €.
2012- 42 PROGRAMME D'EXPOSITIONS A LA VIEILLE EGLISE SAINT VINCENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON EUROPEENNE DE LA
PHOTOGRAPHIE - AUTORISATION
Cette délibération, compte tenu des enjeux, mérite quelques développements pour en comprendre sa
portée.
La ville de MERIGNAC dispose avec la Vieille Eglise d'un magnifique lieu d'exposition. Depuis
30 ans, ce lieu accueille des expositions de qualité dédiées plus particulièrement aux peintres
girondins contemporains. Il lui a semblé nécessaire de doper la fréquentation de ce magnifique lieu en
travaillant sur deux axes. Il a lancé depuis bientôt un an une politique active de médiation culturelle
avec l'embauche, à budget constant, au sein de la Direction de la Culture, une chargée de mission
médiation culturelle et développement des publics, notamment en direction des publics scolaires, des
quartiers, en difficulté économique et sociale.
Ce travail commence à porter ses fruits. Pour information, la fréquentation des deux dernières
expositions a quasiment doublé.
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Le deuxième axe pour favoriser une attractivité nouvelle de la Vieille Eglise concerne une évolution
en matière de programmation. Tout en conservant le principe de deux grandes expositions consacrées
aux peintres girondins contemporains, il est apparu judicieux de doper le volet photographie en
partant de trois constats. C'est un champ artistique qui connaît aujourd'hui un engouement important
lié notamment au développement des nouvelles technologies numériques ; qui colle bien à l'identité de
la ville qui est très active et très moderne. La ville a un des plus grands photographes industriels de
notre région. Enfin, ce champ artistique est assez peu mis en valeur dans l'agglomération. Il y a donc
un créneau à prendre pour la Vieille Eglise.
Pendant deux ans, il y a eu alternance de grandes expositions de peinture et expositions de photos. La
pertinence de cette évolution a pu être validée. Pour faire une programmation attractive et de grande
qualité, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, il faut trouver des formules
innovantes. A donc été contacté l'adjoint à la culture à la Mairie de PARIS, Christophe GIRARD,
pour expliquer l'ambition de la Ville, qui souhaiterait un peu à la manière du LOUVRE à LENS, du
Centre POMPIDOU à METZ, passer un partenariat avec la Maison Européenne de la Photo qui est la
grande institution de référence en FRANCE. Les arguments ont été convaincants et après une visite
sur place à MERIGNAC, le partenariat avec la Maison Européenne devient réalité.
Il aura trois grandes conséquences très positives pour MERIGNAC.
Tout d'abord ce partenariat va permettre d'accueillir des expositions de très grande qualité dans des
conditions financières intéressantes, à même budget qu'une exposition habituelle et de bénéficier
d'une communication nationale très profitable pour l'image de la ville. En effet, l'exposition qui sera
accueillie cet été du 29 juin au 29 août sera un prolongement de l'exposition parisienne qui se tiendra
en même temps à la Maison Européenne de la Photo à PARIS. Il y a aura une conférence de presse
commune le 26 juin avec un seul et même dossier de presse.
Ensuite, cette première exposition accueillie devrait connaître un grand retentissement puisqu'il s'agit
d'une exposition Helmut NEWTON – Alice SPRINKS qui fait l'objet d'un éloge dithyrambique
actuellement dans tous les médias à propos de l'exposition Helmut NEWTON qui s'ouvre au Grand
Palais.
Enfin, conséquence très importante, la Communauté Urbaine, dans le cadre de ses nouvelles
compétences dans la sphère culturelle, a repéré avec beaucoup d'intérêt cette volonté de monter en
puissance la photo à la Vieille Eglise et a décidé d'accompagner la ville financièrement dès 2012, au
travers du contrat de co-développement et au travers de la promotion de l'été métropolitain, consacrant
ainsi la Vieille Eglise comme l'un des lieux culturels qui doit compter au niveau de l'agglomération.
Monsieur le Maire
C'est une grande avancée de leur attractivité en terme culturel. Il remercie publiquement Monsieur
Daniel MARGNES qui a permis, peut être en tant que Directeur de la Maison d'Aquitaine à PARIS,
mais aussi, car il défend les intérêts de MERIGNAC à PARIS, la signature de cette convention un peu
exceptionnelle.
DELEGATION DE Madame CASSOU-SCHOTTE
COHESION SOCIALE ET URBAINE
2012- 43 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CONCLUE AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - RENOUVELLEMENT POUR LES
ANNEES 2012-2014 - AUTORISATION
Madame CASSOU-SCHOTTE
Il s'agit de cette convention territoriale globale dans laquelle la ville de MERIGNAC s'est engagée de
façon expérimentale en 2009. C'est la première ville en France qui a souhaité expérimenter cette
convention qui avait pour objectif d'unifier tous les dispositifs existants qui nous reliaient avec la
Caisse d'Allocations Familiales pour ce qui concerne l'enfance, la jeunesse, la politique familiale et
l'action sociale.
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Entre 2006 et 2009, il avait été convenu d'un certain nombre de dispositions, d'axes pour prendre en
compte la réalité et la diversité des besoins des familles en matière d'action sociale familiale, pour
renforcer la cohésion sociale, la cohérence des interventions de la ville et de la CAF en rendant plus
visible et plus lisible les projets mis en œuvre.
Au regard de l'évaluation qui en a été faite, il est donc proposé de reconduire cette convention pour
trois ans, pour les années 2012 et 2014 en s'appuyant plus précisément sur le projet social de la ville.
De ce projet social, il a été convenu avec la CAF un soutien spécifique pour ces trois années à venir.
Pour ce qui concerne l'offre de service en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, la
fonction parentale est un axe à développer de façon prégnante sur la ville : faciliter la relation entre
parents et enfants ; accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement et leur
cadre de vie et enfin créer des conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à
l'emploi des personnes et des familles.
Cette convention territoriale engage la ville et la CAF, notamment financièrement. Elle engage une
contribution annuelle maximale de 70 536 €, c'est-à-dire 6 € par allocataire, annuellement. Un
dispositif spécifique est mis en œuvre, un comité de pilotage et une commission d'évaluation.
DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET
ACTION SOCIALE - EMPLOI ET INSERTION
2012- 44 INSERTION SOCIALE PAR LE LOGEMENT : CONVENTION PASSEE AVEC LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO :
AUTORISATION
Monsieur Jean-Marc GUILLEMBET
indique qu'il était urgent de mettre en œuvre un certain nombre d'actions, face aux difficultés
croissantes de la population en matière de logement temporaire. La première est l'ouverture de cinq
logements temporaires dans l'ancien groupe scolaire Jean Macé, qui permet à des familles, notamment
monoparentales, de trouver un logement temporaire et un accompagnement social particulier pendant
une phase transitoire.
Dans le même état d'esprit, il souhaite renouveler l'accord et la convention existante pour les
logements jeunes avec le CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes), qui
aujourd'hui n'a plus d'existence, mais qui a été repris par l'Association Laïque du Prado. Il souhaite
renouveler la convention existante avec eux pour deux logements sociaux destinés à des jeunes, gérés
par le Prado Rue Roger Hourquet, un T3 et un studio. Deuxième élément, le finacement l'accueil,
l'orientation et l'information des jeunes en difficulté de logements, par l'intermédiaire de l'Amicale
Laïque du Prado, à travers une permanence tenue à la Mission Locale Technowest.
Cette convention tripartite entre la ville, le CCAS et l'Amicale Laïque du Prado est à renouveler à
partir du 26 avril.
indique être favorable à cette délibération. Il réitère sa demande de prendre un arrêté anti-expulsion
locative, comme l'ont fait de nombreuses municipalités parisiennes ou lyonnaises, souvent à direction
communiste, comme vient de le faire le Maire de CENON en GIRONDE.
Il sait que le responsable légal juridique qui met en application cette loi est le Préfet ou son
représentant, mais l'autorité publique représentée par le Maire peut porter aussi un acte de résistance,
pas uniquement symbolique, mais pouvant peser sur ce type de décision unique.
Il pense que l'application de cette loi est intolérable et inhumaine. Les élus communistes de la CUB
sont intervenus lors du dernier Conseil pour inviter les Maires de l'agglomération à prendre des arrêtés
anti-expulsion locative. La flambée des loyers dans l'immobilier et des charges, y compris en
logement social, conjugée à la baisse des revenus, au chômage de plus en plus prégnant, a rendu
difficile, voire impossible, l'accès au logement stable pour les familles populaires, les salariés
modestes, les jeunes, les précaires et les personnes vulnérables.
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Le Gouvernement a parfaitement les moyens de mettre un terme immédiat à cette pratique inhumaine
qui est l'expulsion locative des ménages en difficulté économique. Il vient d'apprendre, élections
législatives obligent, la fin de la trêve hivernale et la reprise des expulsions locatives est
officiellement reportée au 1er juillet selon les récentes instructions préfectorales données au service
de la Police Nationale et de la Chambre des Huissiers de Justice.
Monsieur le Maire
souhaite fixer la position concernant l'intervention de Monsieur Joël GIRARD. Il lui a répondu par
une lettre sur ses propositions récurrentes. Il l'a informé qu'il n'était pas favorable à une délibération
votée en Conseil Municipal pour interdire les expulsions locatives, pour la raison que cela n'aurait
aucun effet. Ce serait une décision satisfaisante pour l'esprit, une décision symbolique. Cela aurait
comme inconvénient de montrer à la population que les Maires et les Conseillers Municipaux ont une
quelconque autorité en la matière alors que ce n'est pas le cas. C'est le Préfet qui décide au final.
Il préfère, et c'est l'action menée collectivement, une politique sociale de partenariat avec les bailleurs
sociaux, la mobilisation du fonds social du logement (FSL), l'implication du Centre Communal
d'Action Sociale. Sur 27 concours de la force publique qui ont été proposés, 23 situations sur les 27
ont été réglées par les moyens indiqués précédemment. Cela se renouvelle chaque année. Il estime que
c'est de l'efficacité sociale. La ville se donne les moyens d'éviter les expulsions. Il préfère l'action aux
souhaits. Il préfère continuer dans cette voie plutôt qu'une situation qui ne règle rien même si elle va
dans le bon sens des souhaits exprimés.
2012- 45 PROJET SOCIAL DE LA VILLE DE MERIGNAC
Monsieur le Maire
estime cette communication de la plus haute importance. Elle permet de marquer la cohérence de
l'action sociale de la ville et son implication dans un grand nombre d'actions qui concourent toutes à
mettre l'humain au centre de l'activité et sauver des situations qui se multiplient. MERIGNAC a
besoin d'un projet social fort même s'il faut toujours tenter de l'améliorer.
C'est le résultat et le travail d'une longue et fructueuse collaboration entre tous les secteurs de la ville,
animés par le CCAS qui est dans son rôle, du fait qu'il a en charge l'animation sociale de la politique
sociale de la ville, mais il va bien au-delà à travers ce projet social des missions du CCAS du fait que
l'on considère que toutes les politiques sectorielles connues sont toutes sous-tendues par une
dimension sociale pas toujours explicitée. Mais au-delà de l'opérationnel, il y a toujours cette
préoccupation sociale et il lui a semblé nécessaire d'agréger ces volontés sociales, ces objectifs
sociaux, de leur donner un peu de perspective, et surtout de leur donner un sens collectif.
La politique sociale de la ville est certes menée par le CCAS, qui a en charge l'animation et qui a un
outil indispensable : l'analyse des besoins sociaux, mais toutes les politiques sont transcendées par
une démarche sociale.
Le deuxième élément, c'est au-delà de l'opérationnel, il y avait également une volonté d'opérer une
réflexion stratégique et anticipatrice. Tout le monde est conscient, peu importe son bord, des enjeux et
des défis sociétaux monstrueux dans les années à venir. Défi financier, défi économique, défi social,
défi sociétal, défi environnemental : tous ces défis doivent être anticipés. Il était important de réfléchir
sur ces défis de nos sociétés vieillissantes, et de ne pas attendre les problèmes pour anticiper un
certain nombre d'orientations.
Il souhaitait aborder le point des enjeux du projet social. Il pense que tout le monde est d'accord pour
admettre que le risque majeur actuellement est le risque de délitement social de la société. Notre
objectif politique qui transcende toutes les politiques sectorielles est le maintien de la cohésion
sociale. La cohésion sociale n'est pas de nature obligatoire dans toute société. Elle a besoin d'être
embellie, transformée, amendée, suivie. C'est elle qui donne les conditions de vivre ensemble où
chacun trouve sa place et où la société donne un lien. C'est le fil rouge de ce projet social.
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Il voulait souligner également que dans le contexte actuel de situation économique dégradé, de
progrès technologiques fulgurants, de suprématie de l'individu, ont progressivement disparu les
ciments naturels de la société que sont la densité du lien social et la réalité d'un sens partagé.
Il est urgent de trouver de nouvelles régulations, de nouveaux mécanismes qui viennent corriger les
fractures et les rigidités.
De ce point, et c'est cela qui lui est apparu important, le niveau communal, qui est le dernier niveau de
proximité sociale le plus adéquat, devient plus que jamais l'échelon de proximité. Dans ce contexte
actuel de crise forte et profonde, l'urgence des situations renforce la nécessité d'adopter des solutions
locales proches, plutôt que les systèmes de politique générale sociale.
Le troisième élément, qui a guidé sa réflexion sur le projet social, est que la cohésion sociale est
l'affaire de tous et pas uniquement l'affaire des politiques et des autorités publiques.
Il s'agit donc pour lui de faire entendre la parole de tous ceux qui vivent ces fragilités, de mobiliser les
citoyens. Un système de communication sur ce projet social sera mis en œuvre, pour leur faire
comprendre qu'ils sont concernés par ces enjeux, non pas seulement par générosité, mais parce qu'il
en va du lien social, et donc de la cohésion sociale, et donc de la démocratie.
La disparition des structures de solidarité traditionnelle amène à aller de plus en plus à une
participation de la société civile. Le dialogue avec la société civile, avec le tissu associatif, est un des
éléments qui permettra de remplacer progressivement l'état providence. La concertation entre pouvoir
public et société civile est également au cœur de ce projet.
Concernant le cœur du projet, en prenant le premier, beaucoup d'éléments issus de l'analyse des
besoins sociaux auraient pu être insérés. Il a voulu rester sur quelque chose de très marginal, mais en
même temps, indicatif. La crise économique depuis 2007 a profondément modifié la donne sociale.
L'émergence de nouvelles catégories sociales, les travailleurs pauvres qui sont aujourd'hui une
catégorie de population qui a un emploi, mais qui n'arrive pas la plupart du temps à boucler son
budget.
Le seuil de pauvreté en FRANCE est aujourd'hui de 950 €, environ. Le revenu médian à MERIGNAC,
par unité de consommation, pour une personne seule, est aujourd'hui de 1 458 €. La situation pourrait
être qualifiée de relativement sereine, mais il existe des poches de précarité importante avec un
phénomène de pauvreté qui n'épargne pas les mérignacais, sur certains secteurs et sur certaines
catégories de population.
Sur l'analyse des besoins sociaux, il y a un diagnostic territorial qui donne quartier par quartier le
revenu fiscal médian des ménages. Il y a des disparités importantes par quartier. On assiste au même
phénomène qu'au plan national. Si l'on regarde l'analyse des besoins sociaux précédents, avec un écart
croissant, une inégalité croissante, avec un écart croissant, qui s'accentue entre les bas revenus et les
hauts revenus. Il est certain que le secteur en rouge où les revenus médians sont les plus élevés est le
secteur de la Forêt. Le centre-ville est quasiment dans le revenu médian. Tout cela nécessiterait des
explications et des travaux supplémentaires. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
Le point suivant concerne la cartographie sociale de la ville qui implique un certain nombre d'acteurs
au niveau européen, français, régional, départemental et local. Un certain nombre d'actions émanant
de structures différentes s'agrègent au projet social, qui concourent toutes à la réalisation du projet
social.
Ce projet social n'est pas sorti ex-inhilo de rien. Il s'appuie sur un certain nombre de choses, un certain
nombre d'éléments existants et il complète déjà le projet urbain, le projet de développement durable,
tout naturellement, sur le programme du mandat, sur l'analyse des besoins sociaux renouvelés
régulièrement et sur les engagements propres de la ville qui sont la charte locale pour la diversité, la
charte ville handicap, le plan local de promotion de la santé, le grand cercle de la culture, le plan de
prévention de la délinquance, le soutien financier de la ville au logement social, le plan de prévention
et de lutte contre les discriminations et la charte de la vie associative.
Tous ces éléments formalisés sont cohérents avec le projet social et sont aujourd'hui le socle de ce
projet social.
Voici le schéma général d'action de la Direction de l'Action Sociale rapidement brossé, qui elle est
plus sur l'action sociale, puisque c'est son métier. On s'aperçoit qu'à partir du projet social, la structure
de la Direction de l'Action Sociale travaille ensuite concrètement, à partir de ces orientations, sur des
projets politiques. Par exemple, l'action sociale a travaillé sur un projet politique gérontologique qui
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anticipe un certain nombre d'évolutions sur le vieillissement de la population, un projet politique sur
la petite enfance et un projet politique en cours sur la solidarité.
Ce sont les différents secteurs qui ont participé au travail sur ce projet social et qui ont contribué à
alimenter ce projet social. Il y a là l'ensemble des secteurs de la ville, quasiment.
La structure du projet social s'articule autour de trois grands axes d'orientation qui, face à la
fragmentation sociale et au sentiment d'insécurité, semble aujourd'hui nécessaire. Ces trois axes
d'orientation doivent constituer les valeurs communes qu'il souhaite partager avec la société civile, et
donc le tissu associatif. C'est une ville pour toutes les générations, une ville préoccupée de
l'intégration sociale et qui ne laisse personne en chemin.
Sur l'intégration sociale, il y a un certain nombre d'indicateurs de fragilité, notamment sur le
vieillissement de la population, qui est aujourd'hui une préoccupation majeure, car les chiffres
d'aujourd'hui laissent à penser que cette tendance va s'accentuer. Sur les dix dernières années, autant
la population jeune (-20 ans) est restée stable, tandis que la population des plus de 75 ans a augmenté
de 39,5 %. Aujourd'hui, la part des 60 ans et plus, représente 20,27 % de la population, soit
13 600 personnes en 2009 avec une extrapolation à 15 000 en 2013. Pour la part des 75 ans, qui
imposent un certain nombre de conséquences en termes de dépendance, elle est aujourd'hui de 8,7 %
de la population, soit 5 760 personnes avec une accélération qui va continuer au cours des années
2013-2020.
Face à cela, il est nécessaire d'intégrer dans toutes les politiques de la ville, ce vieillissement de la
population. C'est un des axes majeurs de projet social d'intégrer notamment dans les politiques
d'urbanisme, de logements, ce vieillissement de la population.
Cela a pour conséquence et également comme contrainte forte d'engager une politique de qualité des
services publics en direction des usagers.
Troisième élément important également, il ne sera pas possible, au niveau municipal de gérer la
totalité de ce vieillissement, d'où la nécessité de trouver des partenariats et de piloter des partenariats,
de coordonner une politique gérontologique au niveau de la ville avec des associations, le tissu
associatif et avec effectivement un certain nombre de partenaires qui existent déjà, et puis également
lutter contre l'isolement social. Si l'ensemble des besoins matériels des personnes âgées est satisfait
aujourd'hui, il reste un point clé sur lequel il faut travailler, c'est l'isolement et la solitude des
personnes âgées. Un certain nombre d'actions sont menées à travers une structure d'animation de la
ville, à travers "Joie de Vivre". Il s'agit maintenant de travailler tout le maintien du lien social pour les
personnes qui sont à domicile. A MERIGNAC, 50 % des personnes de plus de 75 ans vivent à
domicile. Il y a là un chantier gigantesque et passionnant de lien social, de lutte contre l'isolement
pour les personnes âgées. Sur cet aspect d'une ville, pour toutes les générations, un problème existe
également avec la jeunesse. La jeunesse est le problème n°1 en FRANCE aujourd'hui. C'est un
segment de la population que la société a décidé de laisser tomber. Demain, la solidarité relationnelle
sera difficile à demander à des jeunes qui n'ont ni accès au travail, ni accès au logement. Cette société
laisse tomber ses jeunes de façon inconséquente.
Un autre élément lui semble important : MERIGNAC est une ville qui se préoccupe de l'intégration
sociale. Il y a une volonté d'avoir une approche de l'intégration qui soit unique. Il n'y a pas d'un côté
l'intégration sociale et de l'autre côté l'intégration professionnelle. C'est d'ailleurs toute l'aberration du
RSA aujourd'hui, dans la mesure où il est considéré que la personne est découpable en deux, une
partie sociale et une partie professionnelle et qu'elle doit faire l'objet de deux suivis bien distincts : un
suivi social et un suivi professionnel.
La complexité des situations aujourd'hui fait qu'il est nécessaire d'avoir une approche globale des
personnes. Son ambition est de rapprocher les secteurs sociaux des secteurs d'insertion
professionnelle, ce qui est déjà le cas, mais d'accélérer encore et de conforter encore ce
rapprochement pour avoir une vision unique et une approche globale de la population en difficulté. Il
est clair qu'aujourd'hui, en prenant l'exemple de l'insertion professionnelle, elle n'est pas un coût, mais
un investissement, car lorsqu'elle est bien menée, elle profite certes à l'individu, mais elle profite aussi
à la collectivité, ne serait-ce que sur un plan économique. Pour être efficace aujourd'hui, il a
conscience et la volonté d'inscrire l'insertion comme capable d'associer deux concepts qui étaient
longtemps antinomiques : l'économique et le social. L'économique, car il est indispensable que les
entreprises fonctionnent. Ce sont ses partenaires en termes d'insertion professionnelle. Le social, car il
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est plus que jamais nécessaire d'accompagner un certain nombre de personnes en fragilité croissante,
sécuriser les populations les plus fragiles pour l'accès à l'emploi et à travers des composantes
pédagogiques d'accueil et d'accompagnement qu'assure aujourd'hui le PLIE et la Mission Locale
notamment. Il précise être très fier aujourd'hui, à MERIGNAC, de pouvoir piloter et financer deux
dispositifs territoriaux complétant parfaitement l'action de la ville que sont le PLIE et la Mission
Locale.
Autre point : MERIGNAC, une ville qui ne laisse personne en chemin. Les indicateurs de fragilité
sociale sont divers et variés. La difficulté aujourd'hui est de définir la précarité. Autant la pauvreté est
simple à définir du fait de la norme chiffrée. On est pauvre financièrement si l'on est en dessous du
seuil de pauvreté : 954 € aujourd'hui. La précarité, c'est plus difficile. La précarité est une situation
pour laquelle on est dans une solution temporaire en attendant de retrouver quelque chose de meilleur.
Elle prend des formes tellement diverses, précarité énergétique, sociale, financière, le surendettement.
Un certain nombre de types de précarité font qu'aujourd'hui la proportion de mérignacais exposés à la
précarité est beaucoup plus importante qu'auparavant.
Un autre élément lui semble important : la discrimination. Cela reste très souvent théorique.
Cependant, il voit la discrimination se répandre à une allure vertigineuse souvent, de façon d'ailleurs
insidieuse et inconsciente, notamment dans les embauches. Les jeunes sont aujourd'hui victimes de
discrimination dans des proportions effrayantes, à tel point qu'à la Mission Locale, il a été obligé de
mettre en place un conseiller juridique pour aider ces jeunes victimes de discrimination.
La discrimination inconsciente est quelque chose d'important et souvent elle est involontaire, mais
elle est dans les esprits. Face à cela, un certain nombre d'actes ont été déjà menés et il va falloir
continuer à les mener, notamment à travers l'Agenda 21, la charte de la diversité qui aujourd'hui
associe des structures de la ville et un certain nombre d'entreprises de la ville qui ont signé cette
charte de la diversité. Ce n'est pas seulement un engagement moral. Cette charte de la diversité a un
certain nombre d'engagements concrets en matière d'embauche, en matière de recrutement. Les
entreprises qui s'y sont engagées jouent le jeu parfaitement.
Quand on réfléchit à la réalisation de ce projet, on se dit que le fondement légitime de toute action
politique est bien la recherche sur du bien commun et c'est ce qu'il a essayé de faire.
Monsieur le Maire
Remercie Monsieur Jean-Marc GUILLEMBET d'avoir su mettre en perspective l'ensemble de la
politique du secteur social dans le cadre d'un projet social.
Aimerait participer à une réflexion, une réunion sur ce projet social. Il aimerait être un petit peu plus
associé pour prendre des résolutions.
Monsieur le Maire
répond que le Conseil est découpé en quelques commissions. Il appartient aux groupes de répartir les
membres. Il se trouve que Monsieur Bernard GONZALEZ n'est pas dans la commission sociale,
malgré l'intérêt qu'il porte à ces questions. L'avis de groupe permet de partager les expériences.
Madame Claude MELLIER
tient à souligner la qualité du document qui a été présenté pour la richesse des données et la clarté de
la présentation. Monsieur Jean-Marc GUILLEMBET vient à nouveau de donner des éléments très
riches, très intéressants, qui demandent à être travaillés, mais c'est une information d'une très grande
qualité.
Elle revient sur le contexte lors des orientations budgétaires. Le rapport de présentation indiquait un
contexte difficile sur un plan économique et financier, par l'aggravation de la récession américaine,
les turbulences des marchés financiers, les tensions sur les marchés. C'est effectivement la situation
actuelle, dans une crise du capitalisme sans précédent. Tous les secteurs de la vie sont touchés,
explosion des inégalités, de la précarité, de la pauvreté, du chômage, menace sérieuse pour la ville de
MERIGNAC sur l'avenir des 2 000 salariés de COFINOGA. Il y a également, au-delà de cela des
violations de la démocratie.
19
Or, cette domination, en apparence inébranlable, est en réalité d'une grande fragilité, car elle dépend
toute entière de choix politiques, que les peuples peuvent inverser en affrontant la finance pour
répondre aux urgences sociales auxquelles la ville est confrontée. D'emblée, le projet social situe
l'engagement de la ville : premier échelon de la démocratie, premier espace de solidarité. La commune
joue un rôle essentiel. Elle partage profondément cette idée. Les villes sont directement confrontées à
la détresse sociale. Les services sociaux voient exploser la demande d'aide alimentaire, d'aide pour
impayé d'énergie, d'eau, d'aide pour les soins dentaires, d'optique. Il faut rappeler que 30 % des gens,
surtout les jeunes, faute de moyens renoncent aux soins. De nouveaux publics se présentent dans les
services, salariés à temps partiel, moins de 25 ans, retraités. Tous ces nouveaux publics sont fragilisés
par la pauvreté, voire des risques de rupture sociale peuvent être engendrés.
Dans ce contexte social, assurer la cohésion sociale n'est pas, comme cité dans le préambule, une
condition naturelle de nos sociétés. Cela relève de décisions, de choix politiques s'appuyant sur les
valeurs de la république, le respect des droits de l'homme, l'égalité d'accès à ces droits. Pour ces
raisons, le service public est un atout. Il n'est pas seulement un distributeur de services, il est l'unité
même du territoire. Il ne s'agit pas de donner à chacun sa chance, mais d'offrir à tous le même accès
aux droits fondamentaux. La chance est un élément aléatoire. Les droits sont inscrits dans la
constitution. Ainsi, quand dans le document il est évoqué la pression sur les services de la ville en
demande d'accueil de très jeunes enfants en crèche municipale, c'est tout à la fois la reconnaissance de
l'utilité et l'efficacité du service public, et son caractère pérenne, l'expression d'une mutation dans la
société, de la place des femmes dans le marché du travail.
Ce qui pose la question de l'accès à des modes de garde diversifiés et de qualité, tout en développant
l'accès en crèche collective. En effet, c'est la demande principale des familles. Pour cela, la CAF doit
modifier ses orientations qui réduisent sa contribution consacrée aux crèches collectives pour
favoriser la garde individuelle. Tout le monde se souvient du collectif "Pas de bébés à la consigne"
alerté sur cette question, puisque le Gouvernement annonçait 100 places de crèches et seulement 40
000 ont été réalisées, mais pour 96 000 bébés. En fin de compte, il y a deux bébés et demi pour une
place attribuée. C'est le surbooking des structures d'accueil et sur le fond c'est la recherche de
rentabilité.
Pour l'avenir, au-delà de l'Etat, des collectivités et des familles, la proposition de taxation des revenus
financiers des entreprises permettrait au niveau national de dégager des fonds pour la branche famille.
Il lui semble important de réfléchir au financement. Ce n'est pas seulement les collectivités et les
familles qui doivent financer, mais l'ensemble de la société.
Pour répondre au besoin de toutes les familles concernant le chapitre des enfants, il est proposé de
développer un accueil collectif spécifique pour les 2 à 4 ans. Or, les enfants vont en crèche jusqu'à
3 ans et à partir de 3 ans vont en école maternelle. Pourquoi une nouvelle structure quand existent des
services publics de la crèche jusqu'à l'école maternelle ? Il lui semble qu'il faut repréciser les choses.
Un autre point : les personnes âgées. L'avenir des personnes âgées lié à la génération du baby-boom
est certainement une des questions les plus sensibles pour les prochaines années. La réflexion engagée
par les services de la ville aide à mesurer l'ampleur des besoins. S'il est évoqué l'intervention des
associations en termes de complémentarité, l'essentiel des efforts doit être porté par les services
publics de qualité et de proximité, et cela financé par la Sécurité Sociale. En effet, le vieillissement
n'est pas un risque. C'est une période de la vie qui entraine une perte d'autonomie, ce qui justifie la
mise en œuvre de moyens et d'expertises pour assurer à chacun la poursuite de son existence dans la
dignité. Ce terme revient souvent dans le document présenté, mais il faut approfondir la réflexion sur
ce que signifie "poursuivre son existence dans la dignité pour les personnes âgées".
Les propositions faites dans le projet prennent en compte la réalité, mais sont enfermées dans un
contexte économique et politique qui vise à laisser la plus grande place au secteur financier
assurantiel. Il est temps d'en changer. La prise en charge de l'autonomie des personnes âgées, en
s'appuyant sur le rôle de chef de file des départements, doit porter sur la prévention, la coordination
des acteurs, laquelle repose principalement sur un financement public.
félicite toute l'action municipale qui est menée dans ce sens depuis des années sur une politique
sociale volontariste, déterminée et constante dans le souci d'apporter des services à la population.
20
C'est un point extrêmement positif. C'est la marque de MERIGNAC et c'est quelque chose dont il faut
être fier.
Il n'y a pas que la crise économique de 2008. Il y a surtout la crise démocratique et la crise sociale
vécue encore plus intensément depuis 2007. Nous arrivons au terme d'un mandat de cinq ans du
Président actuel qui n'a fait que renforcer les difficultés dans lesquelles ils sont à tous les niveaux. A
tous les niveaux aujourd'hui, une politique est subie, en matière économique, sociale, écologique, qui
est une régression. Le rôle des collectivités, notamment les communes, en première ligne, était
d'essayer de faire le ciment entre toutes les difficultés. C'est une tâche ardue qui devient de plus en
plus stressante, aussi bien pour les gens que pour les personnels sociaux qui doivent faire face.
Recevoir des gens de plus en plus en difficulté, de plus en plus nombreux tous les jours est
extrêmement difficile et contribue aussi à une sorte de syndrome négatif et à un mauvais climat.
Les difficultés ont toujours été présentes, mais elles sont amplifiées de plus en plus. Nous avons à
faire à un monde qui change de façon perpétuelle, ce n'est pas nouveau. Cependant, ici comme ailleurs
et de plus en plus, le meilleur côtoie le pire. Les collectivités ne sont pas toujours armées pour y faire
face.
Le troisième âge n'est pas un risque. C'est une chance de vieillir en bonne santé. Il faut plutôt s'en
féliciter, mais cela nécessite aussi une adaptation de l'environnement public, du domaine public, de la
façon dont on fabrique la ville. Cela nécessite une conception tout à fait différente. A MERIGNAC,
nous avons une présence forte, supérieure à la moyenne, de familles monoparentales, avec les
difficultés qui vont avec. Nous avons aussi une jeunesse en partie sans avenir avec une connaissance
très limitée de la notion de métier, de formation, de qualification. Ce sont les services de la ville, via
la Mission Locale, via tous les systèmes qui sont mis en place qui servent un peu à "essayer de passer
l'éponge" devant les maux sociaux. Et ce sont les collectivités, notamment les municipalités qui
doivent y faire face. C'est donc tout à fait à l'honneur de la ville de MERIGNAC de proposer ce projet
social, de mettre les choses à plat et de proposer un chemin.
souscrit totalement à ce qui a été dit sur le projet social. Le diagnostic paraît juste. Il y a un grand
nombre de périls sociaux devant nous. Dans les grandes lignes, les principes avancés sont des
principes auxquels il ne peut que souscrire. Sur la mise en pratique, il a des nuances sur l'application,
ce qui se comprend très bien. Il rappelle qu'au moment des discussions sur le budget primitif de la
ville, de la même manière qu'il l'a fait à la Communauté Urbaine, il avait voulu marquer par un vote
négatif pour montrer combien il était particulièrement inquiet pour la situation à venir.
Indépendamment de qui aura à diriger ce pays, les problèmes resteront et il faudra les gérer. La crise
ce n'est pas exactement ce qu'il ressent de la situation vécue actuellement. C'est, de son point de vue,
plutôt un changement radical dans les équilibres mondiaux, qui s'est opéré depuis 20-30 ans en
particulier, et qui amène aujourd'hui à une mise à niveau. Cette mise à niveau fait très mal dans la
société, car pendant plusieurs centaines d'années, les gens ont été habitués à profiter de richesses qui
provenaient de l'extérieur. Tout cela s'est tari. Ces sociétés ont pris leur indépendance. Cette situation
actuelle n'est pas une crise, car elle est durable. Aujourd'hui il faut résoudre les problèmes qui se sont
généralisés, mais aussi assumer les erreurs commises pendant les trois décennies précédentes.
Il souhaiterait mettre l'accent sur une chose parmi d'autres : la discrimination sur l'absence de maîtrise
des savoirs de base. Tout le monde se trouve devant internet, qui ouvre une fenêtre sur l'extérieur.
Pour pouvoir maîtriser cet outil, il faut savoir lire, écrire et compter. Il faut non seulement découvrir
ce qu'il y a à découvrir, mais également échanger. Lorsque les savoirs de base ne sont pas maîtrisés,
c'est une discrimination à vie. La formation professionnelle n'est rien si elle ne peut pas s'appuyer sur
des savoirs fondamentaux. Très souvent, des jeunes dérapent, dans tous les milieux sociaux d'ailleurs,
car à un moment, ils ont lâché prise. Lors de la dernière édition de MERIGNAC MAGAZINE, il a
voulu donner une orientation dans ce sens en proposant que la ville puisse réaliser des investissements
plus modestes et en contrepartie utilise l'argent dégagé pour le verser au profit d'un "internat de jour",
de façon que dès l'instant où des jeunes sont détectés en train de lâcher prise, il puisse y avoir à la fois
une médiation sociale et une prise en main de ces jeunes pour les remettre sur les rails.
Il aimerait que l'on voie l'effort qui est apporté sur ce point, car ce serait une des parties du projet
social de MERIGNAC qui se révèlerait efficace, probablement un exemple qui serait repris et
21
MERIGNAC pourrait faire école dans ce domaine et ce serait une fierté de savoir qu'une initiative très
forte a été prise en ce sens.
répond que les propositions de Monsieur Thierry MILLET sont pernicieuses. Il devrait venir
manifester avec lui contre les suppressions des RASED, des postes enseignants, le démantèlement de
l'éducation nationale, notamment. Par contre, il ne faut pas demander à la ville de MERIGNAC d'aller
encore une fois faire la voiture-balai sur les gens en difficulté. Beaucoup a déjà été fait. Il faut peutêtre en faire plus, mais l'exemple de Monsieur Thierry MILLET est inacceptable. Sur les savoirs de
base et l'illettrisme, on peut voir tous les budgets de l'Etat qui ont diminués en faveur de la lutte contre
ce problème. Tous les crédits ont quasiment disparu.
Monsieur Michel RANSON
partage totalement le point de vue de Gérard CHAUSSET. Monsieur Thierry MILLET suggère que la
ville se substitue aux carences de l'Etat et c'est inadmissible.
Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE
félicite ce travail collectif. C'est un projet créé à plusieurs mains au sein de la ville. Il a été question
des services publics qui font référence à toute l'histoire de la politique de MERIGNAC. Il nous a
contraints parfois à se questionner sur les priorités au regard de tous les enjeux auxquels ils sont
confrontés.
Elle rend un hommage non seulement au service public, mais aussi aux associations sans lesquelles la
ville ne pourrait pas tenir toutes les rênes. Toutes les associations contribuent à écrire ce projet social
et elle souhaite que ce projet social continue au-delà de la ville à être écrit par tous les acteurs qui
jouent pleinement leur rôle sur la ville.
Monsieur Valéry LAURAND
revient sur l'intervention de Monsieur Thierry MILLET, qui souscrit au diagnostic, qui suit le projet.
Néanmoins, il précise que Monsieur Thierry MILLET s'abstient systématiquement pour voter le
budget au CCAS, ce qui l'étonne un peu.
D'autre part, au-delà de ce qui a été dit sur les RASED, sur la lutte contre l'illettrisme qui n'est plus
subventionné par la CAF, il est étonné par la vision de Monsieur Thierry MILLET de l'Education
Nationale qui consisterait en une reprise en main. L'éducation est en amont.
Il revient également sur les personnes âgées qui sont une sorte de point aveugle. Ce n'est pas
uniquement sur la ville de MERIGNAC, mais en FRANCE qu'il va y avoir un énorme problème.
Une expression employée par Monsieur Gérard CHAUSSET l'a surpris "un ton badin".
Soit il s'est très mal exprimé, soit il n'a pas donné le ton qui convenait, mais en aucun cas il ne voulait
employer un ton badin avec un pareil sujet.
Il note que Monsieur Gérard CHAUSSET a éprouvé le besoin de tirer vers le bas un débat qui ne le
nécessitait pas.
Il ne souhaite pas rentrer dans la polémique. Concernant l'Education Nationale, il a souvent entendu
que c'est à l'Etat de financer. La ville n'a pas à relayer l'Etat. Chacun a ses opinions
Ce sont malheureusement des dispositions qui nous obligent à avoir des moyens qui étaient d'hier. Les
moyens d'aujourd'hui, sans parler de ceux de demain, ne sont plus les mêmes. C'est un monde ancien
qui est décrit. Dans le monde actuel, il y a une raréfaction de la ressource, car d'autres partagent cette
ressource avec nous. Nous sommes obligés de nous mobiliser. Tout le monde doit se mobiliser pour
des causes, dès lors qu'elles sont importantes. C'était le sens de ce qu'il a voulu exposer. Il confirme
que le prestige et tout ce qui s'y apparente ne sont plus de mise. Il faut se concenter sur ce qui est
socialement indispensable.
22
précise que le monde nouveau est à construire. Elle souhaite en finir avec le monde ancien, et ce
depuis fort longtemps. Concernant la raréfaction, elle est dans la réduction des prélèvements de l'Etat.
Si l'Etat a des difficultés aujourd'hui, c'est à cause des exonérations importantes qui sont faites pour
les grandes entreprises. 30 milliards d'euros tous les ans d'exonération. C'est un choix politique, ce
n'est pas la fatalité. Le Gouvernement actuel a décidé de contribuer à alimenter toujours les caisses du
CAC40, des plus riches. C'est eux qui en bénéficient. Il faut aujourd'hui inverser la tendance. Il faut
que la finance aujourd'hui contribue à l'intérêt général.
Tous les ans, pour les grandes entreprises 172 milliards de cadeaux tous les ans.
Monsieur Alain CHARRIER
affirme qu'il est normal que le monde occidental partage les richesses avec le reste du monde. On
délocalise bon nombre d'entreprises. On a industrialisé ces pays. Les populations de ces pays n'en ont
pas réellement bénéficié. Ce sont les grands groupes financiers qui en bénéficient. Les habitants de
ces pays sont toujours dans la misère. Ils travaillent parfois sous la contrainte.
Il faut aider les gens qui sont en difficulté dans le territoire. Le rapport qui a été présenté est un très
bon travail. Par contre il n'est pas d'accord avec l'analyse de Monsieur Thierry MILLET.
répond à Monsieur Thierry MILLET sur les savoirs de base et sur le risque de fracture numérique.
Aujourd'hui en formation professionnelle, il est fait ce qu'il faut, car il considère qu'il est difficile
d'entamer une démarche vers l'emploi sans ces savoirs de base et cette compétence numérique.
Avec l'INSUP et le service Emploi Insertion de la ville, environ 300 mérignacais font chaque année
les formations nécessaires à leur insertion professionnelle. C'est un élément important vers la marche
vers l'emploi.
Il répond à Madame Claude MELLIER en matière de vieillesse qu'il est pour le service public. C'est
un ardent défenseur du service public, mais la ville va être confrontée à un dilemme important lié au
vieillissement de la population et au nombre de personnes. C'est le dilemme universalité des services
ou équité dans les services. Là est le débat. La ville pourra-t-elle servir demain 12 000 mérignacais ou
devra-t-elle plutôt servir les mérignacais qui sont dans l'indigence, dans l'incapacité de se déplacer,
dans la dépendance ? Il opte plutôt pour cette solution. Il a déjà refusé des services à des personnes
qui pourraient avoir accès à des services privés ou associatifs en raison de leurs revenus. Quand une
personne gagnant 4 500 € par mois vient demander le port de repas, il n'est pas dans l'équité.
Deux autres points importants restent à évoquer. Des séquelles des difficultés sociales aujourd'hui :
les collectivités locales sont confrontées de plus en plus aux problèmes liés à la parentalité. La petite
enfance, l'adolescence et l'éducation font qu'aujourd'hui un certain nombre de sujets reviennent en
boomerang. La parentalité est la conséquence d'un certain nombre d'effets sociaux. Il y a 30 % de
familles monoparentales, souvent en difficulté. Le personnel de nos services est confronté aujourd'hui
à de nouvelles difficultés. Les assistantes maternelles sont confrontées aux difficultés nouvelles de la
parentalité. Elles ne font plus seulement de la garde, mais de l'éducation, donnent du conseil. Cela
modifie radicalement les métiers.
Il profite de cette tribune publique pour dire quel plaisir il a à travailler avec les services de la ville, de
l'action sociale, du CCAS. Il apprécie beaucoup les capacités d'innovation et d'initiative. Il est
reconnaissant au Conseil d'Administration du CCAS, dans toutes ses composantes, de sa capacité à
innover et à faire immerger de nouvelles idées en matière de politique sociale.
Monsieur le Maire :
Rappelle que MERIGNAC est une ville avec ses points forts et ses points faibles, avec une situation
sociale qui est préoccupante, par bien des aspects. Son rôle, à son niveau, est d'y apporter des
réponses sans jamais vouloir imaginer des solutions plus globales qu'il serait incapable de mettre en
œuvre. Il faut en appeler à tous les acteurs de la vie publique. Les prochaines élections permettent de
poser les vraies questions et de mettre en œuvre, dans un contexte particulièrement contraint et
difficile, des solutions adaptées à la situation du pays. La crise est une réalité, mais preuve que dans la
ville de MERIGNAC, avec des moyens limités, il est possible d'arriver à obtenir un certain nombre de
résultats.
23
Lorsque Monsieur Jean-Marc GUILLEMBET dit qu'il faudra privilégier l'aspect social plutôt que
quantitatif, cela fait partie des choix difficiles, mais qu'il faut être capable de faire si l'on veut que
l'argent public serve à la solution de détresse particulièrement complexe et des cas de plus en plus
nombreux de ces détresses sociales.
Enfin, il indique que le wifi est mis en service dans certaines parties de l'hôtel de Ville, dont la Salle
du Conseil Municipal. Dans la Mairie, une petite maquette "Léon" indique où le wifi est disponible. A
l'extérieur, sur des parties communes de l'Hôtel de Ville, ainsi que sur la Médiathèque, il y aura
possibilité de capter le wifi.
DELEGATION DE Monsieur RANSON
PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
2012- 46 REVISION DU PLAN DE
L'AGGLOMERATION BORDELAISE
PROTECTION
DE
L'ATMOSPHERE
DE
Indique la révision de ce plan de protection de l'atmosphère est en fait une révision, car un plan existe.
Il est actuellement en cours de réalisation. C'est à partir d'un constat de dépassement par rapport aux
normes européennes que ce plan doit être révisé. Dans 13 agglomérations françaises, dont
l'agglomération bordelaise, des dépassements ont été constatés par rapport aux normes européennes.
La presse s'en était fait l'écho sur MERIGNAC sur le point de mesure situé Avenue de l'Yser au
centre-ville et sur BORDEAUX sur la Place Gambetta.
Cette révision va se dérouler en plusieurs étapes. Dans un premier temps, un plan a été élaboré en
concertation entre l'Etat, les collectivités et les associations environnements, dont les RAC. Le 13
février, le Préfet a pris un arrêté demandant que dans les trois mois qui suivent, les collectivités se
prononcent sur le nouveau plan proposé. Ensuite, il y aura une enquête publique. Les dépassements
portent surtout sur deux polluants : le dioxyde d'azote (NO2, pour les techniciens) et les particules
fines émises notamment par les moteurs, le PM10.
Quatre domaines ont été plus spécialement étudiés : les transports, un domaine regroupant à la fois le
résidentiel et les activités tertiaires, ce sont souvent des locaux occupés de façon identique au
résidentiel privé individuel, l'industrie et l'agriculture, marginale sur l'agglomération bordelaise. Des
évolutions sont survenues entre 2007 et 2010, par exemple dans le domaine de l'industrie : baisse de
50 % des poussières et de 31 % du dioxyde d'azote.
Si l'on regarde dans le détail, les transports constituent 68 % des particules de dioxyde d'azote, dont
44 % pour les poids lourds. Pour les particules fines, les deux gros domaines sont les transports avec
40 % et 40 % pour le domaine industriel.
Les objectifs fixés dans le plan sont en termes d'émissions : arriver à une baisse de 20 % sur le
dioxyde d'azote et 13/14 % sur les particules fines, en restreignant également les surfaces ont ces
dépassements sont constatés de 40 % pour le dioxyde d'azote et pratiquement 70 %, donc une large
suppression des surfaces, où sont constatées les particules.
Pour atteindre ces objectifs, il faut mettre en place certaines modalités. Dans le domaine des
transports, quelques mesures clés : les transports collectifs avec l'extension du Tram et du tram/train,
bus au gaz nouvelle génération et les mobilités douces. Egalement à l'étude, la mise en place de plans
de déplacement des entreprises et des administrations. L'aéroport est concerné également. Incitation à
remplacer le groupe auxiliaire par des groupes de distribution électrique dans le résidentiel individuel
ou collectif : 82 % des émanations d'oxyde d'azote proviennent du chauffage. Il est prévu de
compléter les mesures fiscales existantes, notamment pour rendre plus performant sur les installations
collectives par la pose de filtres et sur les installations individuelles par une incitation de la
suppression des foyers ouverts qui ne sont plus aux normes. Dans l'industrie, interdiction des groupes
électrogènes et mise en place, pour les entreprises, de schémas de suivi et d'organisation des
transports de déchets.
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Par rapport aux objectifs fixés, et lorsqu'on regarde l'ensemble des mesures, le tout est assez
ambitieux, mais c'est peut-être réalisable.
Il y a une société de goudronnage qui a fait des investissements, Avenue Marcel Dassault. Vu
l'importance des investissements de cette usine fabriquant du goudron, il pense qu'il faudra réfléchir
rapidement à ce que ces usines, soient déplacées à l'extérieur de la Communauté Urbaine, étant donné
le nombre d'habitations édifiés dans le quartier depuis une dizaine d'années.
Un autre souci, dont la presse a fait écho la semaine passée, il en avait déjà fait part à Monsieur le
Directeur Général des Services, concernant une entreprise de recyclage qui prend des proportions
étonnantes concernant la prolifération des énormes piles de matériaux à recycler. C'est utile, mais il
pense que ce n'est plus leur place dans ces lieux considérés.
Il est normal qu'il y ait des industries à MERIGNAC, mais à la condition de ne pas trop densifier ces
usines qui n'ont pas lieu d'être dans cette surface.
La révision du PPA s'inscrit dans un contexte plus contraint que le précédent dans la mesure où la
FRANCE a été rappelée à l'ordre au niveau européen au regard des engagements non tenus en matière
de qualité de l'air, notamment. La FRANCE fait partie des pays qui ne respectent pas les normes en
matière de particules fines.
La révision de l'ensemble des PPA en FRANCE constitue la réponse du gouvernement à ce rappel à
l'ordre européen. Concernant ce projet, notre groupe émet un avis favorable. Il sera toutefois assorti de
quelques réserves. Il semble que les actions proposées, si elles vont dans le bon sens, manquent
d'ambition au regard des enjeux. La première réserve porte sur l'absence d'évaluation du précédent
plan, ce qui doit constituer un préalable nécessaire. D'autre part, la consultation et la concertation
avec les collectivités locales paraissent insuffisantes. Le contenu même du document n'est pas assez
opérationnel. Il est constaté que les hypothèses ne sont pas assez détaillées et demeurent relativement
optimistes.
Il n'est pas assez exigeant, notamment avec l'automobile avec une augmentation constante, quoique
ralentie, du trafic sur la rocade entre +1 et +1,5 par an depuis 2008. Cela représente plus de 200 000
véhicules par jour sur ce seul axe. La réduction des émissions de polluants appelle peut-être des
mesures, notamment en cas de pic, de réduction de la vitesse éventuellement à certains moments, pour
préserver la qualité de l'air.
Pour conclure, il a pu être constaté ces dernières semaines que la qualité dans l'agglomération
bordelaise est loin d'être excellente. Un indice de 6 a été relevé, c'est-à-dire qualité de l'air médiocre
ce week-end.
L'impact négatif des particules fines sur la santé, mais aussi liées au chauffage ancien a été à maintes
reprises confirmé par des études sanitaires. Les microparticules émises par les véhicules roulant au
diesel sont à l'origine de 15 % des asthmes chez les enfants. Elles ont aussi d'autres incidences. Elles
sont reconnues comme cancérigènes, favorisant les infections ORL, etc.
En conséquence, il est souhaitable qu'un certain nombre de mesures plus restrictives soient mises en
place.
Monsieur Pierre GIRARD
Précise que c'est l'AIRAQ (association basée à MERIGNAC) qui s'occupe dans la région de la qualité
de l'air. L'AIRAQ a fait un bilan du plan précédent. Tous les documents sont sur leur site,
téléchargeables en PDF. La diminution de la vitesse sur la rocade à 90 km/h s'est traduite par une
diminution de la pollution. L'AIRAQ a fait un rapport là-dessus et l'a parfaitement analysé.
Les seuils ont été modifiés l'an passé. Les normes ont changé. Depuis le changement de seuil, cela ne
veut pas dire que la pollution a augmenté, c'est le seuil qui a été abaissé.
Dans le cadre du plan climat, en cours d'élaboration, un certain nombre de mesures viendront
compléter celles évoquées par Monsieur Michel RANSON.
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Précise approuver cette délibération tout en émettant des réserves sur la manière de travailler et des
demandes complémentaires.
Les réserves concernent le bilan des émissions 2009. Les hypothèses et la ou les sources de données
ne sont pas suffisamment détaillées. Il est demandé que les hypothèses soient mieux précisées et la
méthodologie notamment concernant les émissions plus détaillées dans les activités industrielles.
D'autre part, il serait intéressant de prévoir une présentation annuelle à l'ensemble des partenaires. Il y
a une évolution et il serait souhaitable qu'elle soit suivie de près. Concernant les émissions
industrielles, ce n'est pas suffisamment mis en avant.
L'argumentaire d'analyse pour l'évolution des émissions est basé sur des hypothèses de diminution du
trafic routier local. C'est très difficile à établir donc ce ne sont que des hypothèses. C'est la raison pour
laquelle elle demande un travail plus détaillé et approfondi.
Monsieur le Maire
Un certain nombre de remarques faites pourront être intégrées, du fait qu'elles ne vont pas à
l'encontre, bien au contraire, de la progression de ce plan et de son adoption. Elles mettent l'accent sur
des retards, des difficultés ou des mouvements trop lents.
2012- 47 DEMATERIALISATION DES TIMBRES-AMENDES - CONVENTION AVEC
L'ETAT - AUTORISATION
Précise le fonctionnement du procès-verbal électronique. Il n'y a plus de souche, plus de papier. C'est
remplacé par un terminal numérique qui permet une centralisation dématérialisée au centre de
RENNES, comme cela existe déjà pour les radars, etc. Les personnes verbalisées recevront
directement leur procès-verbal depuis RENNES.
Le coût de l'équipement est de 500 € par terminal. Actuellement, l'Etat prend en charge une partie de
l'équipement à hauteur de 5 000 €. Il est proposé de passer rapidement à ces procès-verbaux
électroniques.
ADOPTE A LA MAJORITE -
CONTRE : Monsieur Bernard GONZALEZ
DELEGATION DE Madame GASPAR
PETITE ENFANCE
2012- 48 ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE : DEMANDE DE
SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL
Madame Anne Eugénie GASPAR
Indique que le Conseil Général, depuis 2003, contribue financièrement à des actions en faveur de la
petite enfance, notamment dans le cadre du contrat de développement durable pendant la période 2003
à 2008, et ensuite dans le cadre de la politique territoriale citoyenne et durable depuis l'année 2009.
Dans le cadre de ces dispositifs, le Conseil Général soutient la ville sur trois actions : le lieu d'accueil
enfants/parents sur l'idée de la maison verte initiée par Françoise DOLTO, mis en place sur la ville de
MERIGNAC. Il permet de prévenir les risques de la maltraitance et le risque de troubles du
développement des enfants, d'accompagner les parents dans leur fonction parentale, de lutter contre
les exclusions et aider à rompre l'isolement et travailler sur la séparation parents/enfants.
Ce sont des lieux sur la ville totalement anonymes et gratuits, qui offrent des temps de parole entre les
parents et des professionnels de la petite enfance pour les accompagner dans leur parentalité.
Le coût global sur ce dispositif sur les deux lieux d'accueil enfants/parents est de 15 300 € pour le
centre-ville et de 12 800 € pour le lieu accueil enfants d'ARLAC.
26
Il est demandé dans ce cadre-là au Conseil Général d'apporter une contribution financière de deux fois
800 €.
Un autre dispositif est celui des relais assistantes maternelles, au nombre de deux sur la ville de
MERIGNAC, avec deux animations complémentaires sur le quartier de BEUTRE et de
BEAUDESERT. Les relais assistantes maternelles sont à destination des familles qui emploient des
assistantes maternelles indépendantes, ou qui souhaitent trouver une assistante maternelle qui réponde
à leur besoin de garde d'enfants. C'est aussi un lieu à destination des assistantes maternelles
indépendantes pour rencontrer des professionnels de la petite enfance. Elles bénéficient dans ces lieux
également d'animations par les professionnels à destination des enfants et des assistantes maternelles.
Le troisième dispositif concerne des places réservées pour l'accueil en crèche. Il y a deux places dans
les crèches municipales : la crèche "Les petits lutins" à la Glacière et à la crèche "Badaboum" dans le
quartier de Capeyron. Deux places sont réservées pour le service PMI du Conseil Général pour
pouvoir accueillir des enfants dans des situations familiales et sociales en grande difficulté.
Le coût global de ces actions s'élève à 231 500 €. Il est demandé au Conseil Général de soutenir ces
actions dans le cadre du dispositif précédemment cité à hauteur de 24 240 €.
2012- 49 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA
PRESTATION INDEMNITE DE GARDE CRECHE PASSEE AVEC LA SNCF : AVENANT
N°1 - AUTORISATION
Rappelle que par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le
Maire a signer une convention avec le Département Action Sociale de la SNCF qui fixe les conditions
de prise en charge par la SNCF des coûts afférents à la prestation indemnité de garde crèche pour ses
salariés.
En fait, la SNCF, pour ses salariés, prend en charge ce qui, dans le régime général, est pris en charge
par la CAF.
2012- 50 ORGANISATION DE LA FETE DE LA PETITE ENFANCE 2012 : AUTORISATION
Précise que la fête de la petite enfance sera organisée cette année. C'est une fête organisée tous les
trois ans, et à destination de tous les enfants et leurs parents de 0 à 6 ans. L'objectif de cette fête est
d'offrir un espace sur une journée dans lequel les parents et les enfants pourront avoir des temps
ludiques et des temps d'éveil et de découverte. Un thème est retenu à chaque fois pour l'organisation
de la fête. Cette année, le thème est celui des artistes qui favorise la réflexion autour de l'accès à la
culture et la mise en place d'activités d'éveil.
Un groupe de travail a été constitué pour l'organisation de cette fête. Il réunit les professionnels de la
petite enfance des structures municipale, mais également les professionnels des structures associatives
et de la crèche privée, du fait qu'il y en a une sur le territoire. L'ensemble des acteurs de la petite
enfance sont réunis pour préparer cette fête qui aura lieu le samedi 02 juin après-midi, dans le parc de
l'Hôtel de Ville.
Tout au long de la semaine précédant la fête, il y aura aussi des animations. La première, le mardi 29
mai au soir, à la salle de la Glacière où sera accueilli un pédopsychiatre assez connu, Monsieur
Patrick BENSOUSSAN, qui fera une conférence sur l'apport de la culture dans l'éveil des petits
enfants. Cette soirée sera à destination des parents et des professionnels de la petite enfance.
Le jeudi soir, il y aura une animation au cinéma de MERIGNAC avec un film muet et également une
conférence ensuite sur le thème de la culture et du spectacle dans l'éveil de la petite enfance.
Il y a en amont de la fête tout au long de la semaine des animations qui auront lieu dans les différentes
structures à destination des parents avec leurs enfants. La fête est également organisée en lien avec
d'autres acteurs, notamment le Réseau Girondin de la Petite Enfance avec qui la commune travaille
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régulièrement et qui mettra à disposition des crèches des modules interactifs sur le thème de la
culture.
Le samedi matin, le jour de la fête de la petite enfance, le service des sports de la ville accueillera les
familles et leurs enfants au stade nautique pour des jeux d'éveil dans l'eau. L'après-midi, il y aura
également la présence d'une crèche dénommée "Nuage bleu", avec qui la ville est partenaire. Cette
crèche accueille des enfants porteurs de handicaps. La mission santé de la ville sera également
présente pour intervenir sur le champ du handicap et de tout ce qui peut toucher à la santé et à
l'alimentation des jeunes enfants. Il y aura également la présence de la mission Agenda 21 pour le
développement durable l'après-midi.
12 stands proposeront des animations tout au long de l'après-midi et à la fin de la journée, une petite
boum sera organisée. Les parents qui le souhaitent, avec leurs enfants, pourront rester aussi dans le
parc de l'Hôtel de Ville, jusqu'à 20 heures. Une buvette sera organisée par des associations lors de
cette fête.
DELEGATION DE Monsieur GIRARD
ENERGIE ET PLAN CLIMAT
2012- 51 ESPACE INFO ENERGIE : CONVENTION DE PARTENARIAT PASSEE AVEC
L'UNION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
GIRONDE
DE
L'ASSOCIATION
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV)
Monsieur Pierre GIRARD
Indique qu'il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire a signer la convention d'objectifs passée déjà depuis
plusieurs années avec la CLCV pour l'animation de l'espace info énergie. Il rappelle qu'il a été
convenu avec cette association, et dans le cadre de l'espace info énergie, qu'outre les actions
habituelles, il leur a été demandé d'intervenir sur des actions spécifiques que la ville entend mener,
notamment en participant à des manifestations organisées par la ville. Cette semaine est la semaine du
développement durable et samedi prochain, la CLCV sera présente sur le marché pour informer les
concitoyens sur la façon de faire de la rénovation des bâtiments de façon économe en énergie.
L'espace info énergie intervient aussi au niveau des maisons de quartiers pour sensibiliser les
concitoyens sur toutes ces approches d'économie d'énergie.
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
SPORT - EQUIPEMENT ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
2012- 52 MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU COLLEGE DE CAPEYRON CONVENTION CONCLUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE AUTORISATION
Monsieur Thierry TRIJOULET
Il s'agit d'une nouvelle convention avec le Conseil Général pour l'utilisation du gymnase du Collège de
Capeyron afin de définir les engagements réciproques, notamment dans le cadre d'une utilisation par
les associations sportives et d'étendre son utilisation aux vacances sportives organisées par le service
des sports.
DELEGATION DE Madame EWANS
ACHATS ET MARCHES PUBLICS
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2012- 53 AMENAGEMENT PAYSAGERS DANS LE CADRE DE L'OPERATION
MERIGNAC SOLEIL - AVENANT 1 AU MARCHE APRES APPEL D'OFFRES OUVERT
N°2011-017, CONCLU AVEC LA SOCIETE BRETTES PAYSAGE
Madame Marie-Christine EWANS
Il s'agit de conclure avec la Société BRETTES PAYSAGE un avenant n°1 afin de prendre en compte
un supplément de terre végétale pour aligner les plantations au niveau des bordures. Le montant de cet
avenant s'élève à 12 342,72 €. Il correspond soit au prix du marché, soit au prix unitaire standard de la
profession.
Indique que cela fait deux fois que les volumes de terre végétale ou de substrats ne sont à son sens pas
bien calculés, alors que quand on a des altimétries et que l'on sait le foisonnement des matériaux, il
doit être su à 10 m3 près le nombre de mètres cubes qu'il faut pour faire un chantier.
Il vote cette résolution, mais ce sera la dernière fois. Pour Pichey, il y avait 50 camions de terre. Ce
n'est pas la somme, mais dans des chantiers il faut connaître le nombre de mètres cubes à 10 m3 près.
2012- 54 SERVICE DE TELEPHONIE FILAIRE, DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES,
D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES A INTERNET - AVENANT 1 AU MARCHE
APRES APPEL D'OFFRES OUVERT N°2011-022-002 CONCLU AVEC LA SOCIETE
SFR/VIVENDI TELECOM INTERNATIONAL
Madame Marie-Christine EWANS
Il s'agit de passer un avenant avec la société SFR/VIVENDI TELECOM INTERNATIONAL. Cet
avenant n'a aucune incidence sur le marché. Il n'a pour but que de prendre en compte le changement
de nom du titulaire avec de prendre en compte la fusion absorption de la Société SFR par la société
VIVENDI TELECOM INTERNATIONAL.
DELEGATION DE Monsieur ANZIANI
FINANCES ET INNOVATION
2012- 55 BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON-VALEUR
Indique que chaque année, le receveur municipal propose d'admettre en non-valeur, c'est-à-dire de
faire disparaître des créances qui ne peuvent pas être recouvrées, car les personnes ont disparu ou
aucune procédure judiciaire n'est envisageable. Ce sont des sommes faibles à chaque fois. Elle porte
sur une somme de 2 539,84 €.
La délibération est une innovation proposée, c'est-à-dire conclure avec la Direction Régionale des
Finances Publiques, avec les services du Trésor Public une convention qui permettra d'approfondir les
relations de la commune, déjà excellentes, aussi bien en favorisant la dématérialisation d'un certain
nombre de pièces ou bien en améliorant les relations avec les usagers, en poursuivant la coopération
déjà existante en matière d'expertise. Les services de la Mairie, très compétents, interpellent parfois
néanmoins les services du Trésor Public pour avoir quelques éléments. C'est toujours avec beaucoup
de diligence que le Trésor Public apporte ces informations.
Il est proposé de formaliser tout cela pour une période de trois ans avec chaque année un bilan annuel.
2012- 56 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - ADMISSION EN NON-VALEUR
Cette admission en non-valeur porte sur une somme de 424,08 €.
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2012- 57 ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LES SERVICES DE LA DIRECTION
REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ( DRFIP) : AUTORISATION
2012- 57 FISCALITE : VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Le 19 décembre dernier a été adopté le budget primitif de la commune, acte de prévision, à hauteur de
91 millions d'euros. Pour le financer, pour l'essentiel, 60 % des ressources proviennent de la fiscalité
locale directe pour 49 millions environ (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le
foncier non bâti). Lorsque ce budget primitif est adopté et lorsque ces ressources de la fiscalité locale
directe sont fixées, il manque quelques éléments : d'abord le taux de revalorisation des valeurs
locatives. Il n'est pas connu au mois de décembre, car il va figurer dans la loi de finances. Il avait été
parié sur un taux de 1,7. En fait, la loi de finances rectificatives va fixer 1,8. Les allocations
compensatrices de l'état ne sont pas connues non plus. Quand la loi dit qu'une personne ne paiera pas
de taxe d'habitation, de foncier bâti ou non bâti, il y a une compensation de l'Etat. Ce n'est pas un
cadeau, mais une compensation d'une politique nationale voulue en matière de différentes
dérogations.
Tous ces éléments sont connus aujourd'hui et permettent d'examiner les taux. Pour les allocations
compensatrices, il y aura 19 299 € de plus par rapport aux prévisions du budget prévisionnel. En
réalité, c'est n'est pas par rapport aux prévisions, mais par rapport aux allocations compensatrices de
l'année précédente, il serait remarqué une baisse d'un demi-point de ce montant des allocations. Au
total, la ville a une fiscalité directe qui va rapporter un peu plus de 49 millions d'euros, c'est-à-dire 134
784 € de plus que prévu par le budget primitif. Il souhaiterait féliciter l'exercice des services de la
ville et celui du Directeur Général des Services, qui ont réussi à avoir une évaluation quasiment
exacte à -0,3 % près.
Monsieur le Maire avait pris un engagement en début de mandat de ne pas augmenter la fiscalité
locale directe et donc de ne pas toucher au taux. Il est proposé de tenir cet engagement de nouveau
cette année. Cela fera depuis 2009 que les taux sont maintenus. La taxe d'habitation est à hauteur de
20,74 %, le foncier bâti à hauteur de 28,72 %, le non bâti à hauteur de 60,65 %. Ce sont des chiffres
qui peuvent paraître un peu abstraits. La moyenne départementale ne veut pas dire grand-chose du fait
d'une forte disparité, mais MERIGNAC est dans la moyenne des taux de la Communauté Urbaine.
Pour la taxe d'habitation et le foncier non bâti, la commune a un taux inférieur à PESSAC, à celui de
TALENCE, à celui de VILLENAVE D'ORNON et BORDEAUX.
La commune est donc dans la moyenne de la CUB mais sur la rive gauche, elle est même inférieure à
la plupart des communes de même strate démographique.
Si l'on prend le foncier non bâti, cela ne veut pas dire grand-chose, car c'est une masse financière
relativement faible. Très peu de personnes sont concernées du fait des exonérations, des abattements.
Les taux sont importants, mais reposent sur une assiette très faible. Par rapport à d'autres communes,
le taux de la ville est de 60,65 %, VILLENAVE et BORDEAUX font plus de 82 %.
Pour boucler le budget maintenant que les recettes et les dépenses sont connues, la variable
d'ajustement sera l'emprunt. Lors du budget primitif, il avait été précisé qu'il y aura un besoin de
financement d'environ 5 millions d'euros.
Grâce à la maîtrise des frais de fonctionnement, et ce depuis trois ans, il avait été dégagé un excédent
de 3 millions. Le besoin étant de 5 millions, il reste à 2 millions. Comme un certain nombre
d'opérations vont s'attarder pour diverses raisons, notre besoin est de un million d'euros. Cette année,
la ville va emprunter uniquement un million d'euros. C'est une excellente chose, car il reste difficile
d'obtenir des emprunts.
La ville a réussi, après avoir consulté beaucoup d'établissements financiers, à trouver un établissement
prêteur, la Caisse d'Epargne. Elle va nous octroyer deux prêts : un à 3,88 et l'autre 4,60 %. Cela
s'approche des taux du marché. Une collectivité territoriale faiblement endettée, comme la nôtre, ne
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peut plus contracter d'emprunt à des taux qui soient beaucoup plus bas que ceux du marché, ce qui
était le cas jusqu'à présent.
Le gouvernement précise qu'il existe une autre banque créée avec la Caisse des Dépôts et
consignation. En réalité, cette banque n'intervient qu'en complément. Si une commune ne trouve
personne, elle intervient. Le Crédit Agricole avait accepté d'octroyer ce prêt, mais à des taux trop
élevés.
Il évoque un point qui l'a choqué hier. Le Président de la République a fait une charge violente contre
les collectivités territoriales dans le journal "L'Est républicain", qui mérite d'être lu par tous les
français.
Le Président de la République a dit que les collectivités territoriales sont les boucs émissaires de tout :
du déficit, record des déficits. Il ne souhaite pas rentrer dans cette polémique, mais il n'est pas
concevable de laisser des propos pareils être avancés. Par exemple, MERIGNAC a une gestion saine
et que la plupart des collectivités territoriales ont le même type de gestion.
La dette des collectivités territoriales est égale à 12 % de la dette de l'état. Si l'on parle de déficit, dans
la période 2007/2010, le déficit de l'Etat par rapport au PIB est passé de 2,6 % du PIB à 5,8 % du PIB.
Il a doublé et pendant ce temps là, les collectivités territoriales ont vu leur part de déficit de 0,4 % du
PIB réduite à 0,1 % du PIB.
Indique que concernant l'engagement pris par Monsieur le Maire, en début de mandat de ne pas
augmenter les impôts, engagement pris après avoir donné un coup de massue fiscal dès le début, de
manière à encaisser sur les six années de mandat des recettes fiscales qui amènent aujourd'hui à se
satisfaire d'une non-augmentation des taux de fiscalité à MERIGNAC. MERIGNAC est situé dans la
moyenne de la fiscalité pratiquée par d'autres villes de la Communauté Urbaine. Donc acte. Mais
MERIGNAC ne se situe pas dans la moyenne de la prospérité moyenne des villes de la Communauté
Urbaine. Elle a la chance de bénéficier d'une situation très avantageuse. Monsieur le maire ne sera
donc pas étonné, ces taux de taxe étant fixés en déduction en fait du budget primitif, qu'il vote contre.
ADOPTE A LA MAJORITE - ABSTENTIONS : Mesdames Andrée MARBACH, Christine PEYRE, Hélène ROUGIER,
Messieurs Bernard GONZALEZ, Vincent COEURDEROY, Fabien ROTHE
CONTRE : Monsieur Thierry MILLET

conseil municipal - Ville de Mérignac

Transcription

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