PROPOSITIONS : Algérie, Arabie saoudite, Egypte, Jordanie, Lib

UNION INTERNATIONALE DES TÉ LÉ COMMUNICATIONS
CMR-97
GENÈ VE,
27 OCTOBRE
CONFÉ RENCE MONDIALE DES
RADIOCOMMUNICATIONS
–
Document 359(Rév.1)-F
20 novembre 1997
Original: français
21 NOVEMBRE 1997
SÉ ANCE PLÉ NIÈ RE
Algérie (République algérienne démocratique et populaire), Arabie saoudite (Royaume d'),
Egypte (République arabe d'), Jordanie (Royaume hachémite de),
Libye (Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste),
République arabe syrienne, Tunisie, Yémen (République du)
PROPOSITIONS POUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉ RENCE
ADD
S5.[XXX]
Dans les bandes 10,7 - 11,7 GHz, 11,7 - 12,5 GHz,
12,5 - 12,75 GHz, 12,75 - 13,25 GHz, 13,75 - 14,5 GHz, 17,3 - 18,1 GHz et
17,8 - 18,6 GHz, les stations du service fixe par satellite non géostationnaire ne
doivent pas causer des brouillages préjudiciables àdes stations des services fixe
et mobile existantes ou projetées ni àdes stations du service de radiodiffusion
par satellite existantes ou planifiées conformément aux appendices 30 et 30A, en
Algérie, Arabie saoudite, Egypte, Jordanie, Libye, République arabe syrienne,
Tunisie et Yémen, ni demander àêtre protégées vis-à-vis de telles stations.
NOTE - La référence àcet additif aux renvois du Règlement devra être insérée
dans toutes les parties du tableau de l'article S5 portant sur la Région 1 couvrant
ces bandes.
________________
C:\EDMG\ITUDOC\CMR97\DOCS\300\359R1F.WW7
20.11.97
09.02.98