Offre- Engagement Annuaires Imprimés 2 Editions

«Offre- Engagement Annuaires Imprimés 2 Editions»
AVENANT aux Conditions Générales de Prestations de Services de PagesJaunes
Le présent Avenant, annexé au bon de commande PagesJaunes, complète et/ou révise les termes et les
conditions spécifiées au sein des Conditions Générales de Prestations de Services.
Il entre en vigueur à compter de la date de signature du bon de commande par le Client. Toutes les autres
dispositions des Conditions Générales restent inchangées.
Conformément à la mention portée sur le bon de commande signé par le Client, le Client/Mandataire
souscripteur de la commande, déclare et reconnaît souscrire à la présente Offre commercialisée par
PagesJaunes, société anonyme au capital de 4 005 038 115 euros, ayant son siège social au 7, avenue de la
Cristallerie, 92317 Sèvres cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 444 212 955, sous les conditions suivantes :
I)
Objet de l’Offre:
La présente Offre vise à proposer à tout Client (prospect ou client PagesJaunes), en contrepartie de la
souscription d’un plan de parution unique et identique pour le support « annuaire imprimé PagesJaunes
et/ou Pages Blanches » sur deux (2) Editions, une remise de 10% (hors frais techniques) sur le montant total
HT cumulé des deux Editions.
Par exception, un second plan de parution pour le support « annuaire imprimé PagesJaunes et/ou Pages
Blanches» pourra être souscrit en parallèle de la présente Offre, sur une seule Edition, aux conditions
habituelles de PagesJaunes, dans les seuls cas ci-après énumérés :
 souscription d’un ou plusieurs des produits spéciaux de couverture suivants : la Une, le Dos,
ème
couvertures et encarts, 2 de couverture, Rabat, Géo-Totem, le Signet, le Chéquier, le Flyer.
 souscription d’un nouvel emplacement (nouvelle(s) localité(s), nouvelles(s) activité(s), nouvel (eaux)
intitulé(s) et nouveau(x) produit(s)) par rapport à la commande N-1 du Client chez PagesJaunes.
 souscription de produit(s) paraissant sur le support PagesBlanches
Cette seconde commande ne bénéficiera pas de l’application de la remise liée à l’offre « Engagement
annuaires Imprimés 2 Editions ».
En souscrivant à l’Offre, le Client reconnait avoir pris connaissance (I) des présentes Conditions Particulières
ainsi que (II) des Conditions Générales de Prestations de Services de PagesJaunes, et (III) des Conditions
spécifiques liées à la Commande, annexées au bon de commande (ci-après dénommées ensembles le
« Contrat »).
II)
Durée de l’Offre
La présente Offre est souscrite pour une durée ferme et déterminée de deux (2) Editions, soit sur les Editions
2015 et 2016, à compter de la date de signature du bon de commande.
III)
Exécution de l’Offre
Pour la seconde Edition, et conformément aux modalités décrites sur le bon de commande, PagesJaunes
s’engage à adresser au Client un récapitulatif de son plan de parution souscrit en année N-1, afin de lui
permettre une éventuelle mise à jour des informations contenues. Ces mises à jour font l’objet en ce cas d’une
facturation supplémentaire conformément aux règles de parution habituelles de PagesJaunes pour les articles
en renouvellement.
IV)
Modification du Contrat : évolution des tarifs et/ou de l’offre de PagesJaunes
Le prix et les prestations convenues dans le cadre du Contrat correspondent aux tarifs et à l’offre en vigueur
à la date de sa signature et sont valables sur une (1) Edition.
PagesJaunes se réserve le droit de modifier, notamment à la hausse, les prix applicables pour la seconde
Edition, dans la limite de 5%.
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PagesJaunes se réserve le droit de modifier et/ou supprimer les produits et/ou formats d’espaces publicitaires
souscrits par le Client en cas d’évolution des offres commercialisées par PagesJaunes ou de cas de force
majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Dans un tel cas, PagesJaunes
s’engage à proposer un produit similaire en lieu et place du produit et/ou format supprimé sous les mêmes
conditions tarifaires.
En cas d’évolution des tarifs et/ou de l’offre de PagesJaunes dans les conditions contractuelles précitées, le
Client sera informé de cette modification, dans un délai de 6 semaines avant la première date de forclusion du
plan de parution via l’envoi d’un courrier postal.
V)
Paiement
Les frais techniques de l’Edition 2015 sont facturés sur l’Edition 2015 et ne sont pas inclus dans l’assiette de
calcul de la remise de 10%.
Le paiement des Editions 2015 et 2016 s’effectueront selon les modalités de paiement décrites dans les
Conditions Générales de PagesJaunes pour l’Annuaire imprimé.
Toutefois, le paiement de l’Edition 2016 s’effectuera obligatoirement par prélèvement bancaire
(conformément à l’autorisation de prélèvement signée et au RIB remis à la signature de la présente
commande) ; le Client sera alors prélevé automatiquement sur le compte renseigné, conformément au plan de
règlement défini.
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