101.2 ko - La France en Tunisie

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPENNES
AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
REHABILITATION GENERALE DU LYCEE FRANÇAIS DE LA MARSA TUNISIE
CONSULTATION RESTREINTE DE MAITRISE D’ŒUVRE
ARTICLE 1. MAITRE DE L’OUVRAGE – POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE),
Lycée Gustave Flaubert
16 rue Othman Kaak, 2078 La Marsa TUNISIE
Tel : 00 216 71 740 940
Fax : 00 216 71 774 540
http://www.lyceeflaubert-lamarsa.com/lgf/
Le pouvoir adjudicateur est représenté par Madame la Proviseure du Lycée Gustave Flaubert
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU PROJET
La première consultation restreinte de sélection de maîtrise d’œuvre ayant été déclarée sans suite, le maître
d’ouvrage relance une nouvelle procédure pour l’opération de réhabilitation générale du site scolaire Gustave
Flaubert de La Marsa.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DU PROJET
Suite à de nombreux désordres survenus sur les installations techniques, l’agence pour l’enseignement
français à l’étranger (AEFE) et l’établissement régional de La Marsa (ERLM) envisagent de réaliser des
travaux de réhabilitation générale du site scolaire de La Marsa. La montée des effectifs fait par ailleurs
craindre une saturation rapide des locaux pédagogiques ; l’évolution des enseignements nécessite quant à elle
des espaces spécifiques qui n’existent pas sur le site et dont il conviendrait de prévoir la construction.
L’opération consiste en la réhabilitation globale d’un patrimoine bâti d’environ 16 000 m² de Surfaces Hors
Œuvres Nettes et la construction des extensions éventuellement nécessaires. L’établissement occupe une
parcelle de près de 5 Hectares en bord de mer.
Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra en tranche ferme des études préalables avec l’exploitation des
diagnostics techniques existants visant à définir les différents scénarios envisageables quant à la résorption
des désordres techniques, à la réorganisation des locaux notamment pédagogiques, et la planification des
travaux dans le cadre du maintien de l’activité sur le site. Dans l’hypothèse où un scénario serait retenu par le
pouvoir adjudicateur, les travaux seront réalisés en plusieurs phases successives.
Les tranches conditionnelles seront affermies avec la réalisation des études techniques de réhabilitation et de
conception suivant le phasage retenu.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée à 14 millions de TND de travaux HT.
ARTICLE 4. OBJET ET DUREE DU MARCHE
La consultation porte sur une mission élargie de maîtrise d’œuvre pour l’ensemble de l’opération,
décomposée comme suit :
− tranche ferme – études préalables d’analyse des besoins et de définition de différentes hypothèses de
réhabilitation avec phasage et estimation financière. Ces études devront permettre de définir des
scénarios techniques de réhabilitation mais également proposer des hypothèses de réorganisation des
espaces notamment pédagogiques au regard des besoins fonctionnels induits par la structure
pédagogique à terme et de la vétusté des locaux.
−
pour chaque tranche conditionnelle – réalisation des études de la conception à la levée des réserves
sur la base du scénario choisi par le maître d’ouvrage à l’issue de la tranche ferme.
Le marché portera sur les aspects architecturaux, techniques et financiers de l’opération mais également sur
la définition d’une stratégie immobilière comprenant les orientations techniques, le phasage des interventions
dans la mesure où l’activité doit pouvoir être maintenue sur le site.
Le démarrage des études est prévu dès l’équipe de maîtrise d’œuvre désignée. Celles-ci ont une durée
prévisionnelle de quatre mois pour la tranche ferme, et d’une année pour la 1ère tranche conditionnelle.
La fin de la mission coïncidera avec la réception définitive et la levée des retenues de garantie de parfait
achèvement de la dernière tranche de travaux.
La langue du contrat est la langue française.
ARTICLE 5. PROCEDURE
Il s’agit d’une consultation restreinte comprenant deux phases :
− La première, pour sélectionner les candidats qui seront admis à remettre une offre technique et
financière. Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à remettre une offre en
fonction des renseignements remis conformément au paragraphe 5.2 ci-dessous.
− La seconde, les candidats sélectionnés remettront une offre technique et financière sur la base d’un
dossier de consultation qui sera remis aux groupements sélectionnés.
Les candidatures et tous documents de présentation associés seront rédigés en langue française ; les offres
seront entièrement rédigées en français.
5.1 Conditions de participation :
Le groupement de maîtrise d’œuvre sera organisé pour couvrir les compétences suivantes (compétences
minimales requises sous peine de nullité de la candidature) :
− Compétences en programmation, diagnostics, études de définition et de faisabilité,
− Compétences architecturales permettant notamment le dépôt de demandes administratives de
construire auprès des autorités locales.
− Compétences techniques couvrant notamment les domaines de la réhabilitation technique et
architecturale, du second œuvre, structures, fluides, acoustique, courants fort et faibles, VRD et
aménagements extérieurs, ascenseurs, sécurité incendie économie de la construction, etc.
Chaque équipe devra être composée au minimum :
− d’un architecte (ou groupement d’architectes) dont au moins l’un d’entre eux est habilité à exercer sa
profession en Tunisie et qui devra être en mesure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention
du permis de bâtir. Il sera mandataire du groupement.
− d’un bureau d’études techniques pluridisciplinaire ou d’un groupement d’ingénieurs capables
d’assurer la conception technique de tous les corps d’état tels que mentionnés ci-dessus.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque membre d’une équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.
5.2 Critères de sélection des candidatures:
Le jury, assisté d’une commission technique se réunira une première fois à Tunis et sera chargé d’examiner
les candidatures en fonction des critères suivants :
− Cohérence et équilibre de l’équipe dans ses compétences, son organisation, la disponibilité sur site
de ses diverses composantes et la répartition des rôles de chacun,
− Capacité et expérience appréciées au regard de références de complexité équivalente notamment
dans le domaine scolaire,
− Motivation de l’équipe pour le projet,
− Qualité architecturale appréciée au regard des références de projets similaires présentées par
l’ensemble des membres de l’équipe,
−
−
Capacité financière du groupement en fonction des chiffres d’affaires moyens de ses membres sur
les trois dernières années, et moyens humains et matériels de l’ensemble de l’équipe
Présentation de l’ensemble des documents demandés.
Le nombre maximum de candidats autorisés à participer à la deuxième phase sera de 7.
5.3 Composition du dossier de candidature :
Afin de sélectionner les équipes autorisées à remettre une offre, chaque candidat devra fournir un dossier
présentant les éléments suivants :
− un organigramme du groupement candidat et la fonction de chacun pour l’opération,
− la présentation de chaque membre avec les éléments suivants :
un CV indiquant notamment le niveau de maîtrise des langues françaises et arabe,
une lettre de motivation,
− un dossier de références composé des opérations scolaires ainsi que des opérations de construction et
de réhabilitation d’Etablissements Recevant du Public d’un coût comparable. Ce dossier présentera,
pour chaque opération, et en mettant en exergue des opérations réalisées conjointement par plusieurs
membres de l’équipe candidate, les éléments suivants :
la composition de l’équipe et le rôle joué,
la description de l’opération,
l’année de réalisation ou l’état d’avancement des opérations en cours,
le coût des travaux,
les missions réalisées,
le nom du maître d’ouvrage,
− un dossier graphique, de 10 pages recto maximum, représentatif des opérations réalisée par
l’architecte mandataire et les autres membres de l’équipe, en format A4 ou A3 couleur recto ;
− un dossier présentant les moyens des candidats, notamment humains et matériels, ainsi qu’un
récapitulatif du chiffre d’affaires de chaque candidat sur les 5 dernières années et tout élément utile
pour juger des compétences et des moyens du candidat.
Chaque membre de l’équipe candidate devra également produire les attestations officielles, déclarations sur
l’honneur et/ou certificats des autorités locales compétentes portant sur les points suivants :
− l’inscription à l’ordre des architectes et/ou ingénieurs du pays dans lequel exerce chaque membre,
− l’inscription à l’ordre des architectes tunisiens pour au moins un des membres,
− une attestation originale d’assurance professionnelle en cours de validité ou document équivalent,
− un certificat de non faillite, de redressement judiciaire ou tout autre document équivalent,
− une preuve de la régularité de sa situation par rapport aux autorités fiscales et sociales du pays et est
à jour de ses cotisations,
− une preuve qu’il ne fait pas l’objet de condamnation vis à vis du droit du travail, du droit commercial
et des obligations professionnelles et civiles.
5.4 Pour les candidats admis, critères de jugement des offres :
Les équipes sélectionnées à l’issue du premier tour seront admises à participer au deuxième tour sur la base
du dossier de consultation qui leur sera remis par le maître d’ouvrage.
Ce dossier leur sera envoyé en même temps que la lettre de consultation.
Le Jury, assisté de la commission technique, se réunira à Tunis et sera chargé d’examiner les offres remises
par les candidats.
Sous peine de non conformité entraînant son refus d’examen par le jury, les candidats seront astreints au
strict respect du cahier des charges.
Le jugement et le classement des offres seront effectués sur la base des critères de choix suivants :
1) Organisation de l’équipe et complémentarité des différentes compétences au regard du cahier des
charges,
2) Note méthodologique présentant la stratégie immobilière proposée en vue de définir les différents
scénarios de la réhabilitation prenant en compte le fonctionnement de l’établissement et ses activités
pédagogiques,
3) L’offre financière.
5.6 Désignation du lauréat et négociation :
Au vu du classement du jury et après avoir examiné les propositions techniques et financières des
concurrents, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec le ou les concurrents qu’il aura désignés.
ARTICLE 6.
REMISE DES CANDIDATURES (1ER TOUR)
Les dossiers de candidatures, en 1 exemplaire, seront envoyés en recommandé avec accusé de réception ou
déposés contre récépissé à l’adresse ci-dessous durant les horaires d’ouverture du lycée. Ils seront présentés
sous double enveloppe cachetée :
-
L’enveloppe intérieure renfermant le dossier de candidature conformément à l’article 4.3 cidessus, portera la mention :
« CANDIDATURE pour la sélection des maîtres d’œuvre en vue de la réhabilitation générale du site
scolaire Gustave Flaubert de La Marsa – NE PAS OUVRIR »
-
L’enveloppe extérieure renfermant le dossier de candidature portera la mention :
Lycée Gustave Flaubert de La Marsa
9 rue Othman Kaak
2078 La Marsa
TUNISIE
-
Les offres devront impérativement parvenir avant la date limite de réceptions des
candidatures fixée au 2 avril 2012 à 12h.
ARTICLE 7. AUTRES RENSEIGNEMENTS
6.1.
Pour les candidats retenus, visite de site :
Une visite du site ainsi qu’une réunion de questions/réponses avec la maîtrise d’ouvrage sera organisée à la
suite de la remise du dossier de consultation aux équipes admises à concourir.
6.2.
Renseignements complémentaires
Tous les renseignements d’ordre administratif ou technique devront être demandés :
- Au service immobilier de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger :
• Mme Ségolène Demerliac. Tel : + 33 1 53 69 30 78, courriel :
[email protected]
- Au conducteur d’opération :
• M. Xavier Mehu, Responsable de l’Antenne Immobilière de l’Ambassade de France en Tunisie :
Tél : +216 71 105 131, courriel : [email protected]
• Mlle Jennifer Madi. Tel : +216 71 105 146, courriel : [email protected]
ARTICLE 8. PROCEDURE DES RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : le tribunal civil de Tunis.
ARTICLE 9. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
Lundi 5 mars 2012