programme d`accueil et d`installation des réfugiés (pair)

PROGRAMME D'ACCUEIL
ET D'INSTALLATION DES RÉFUGIÉS
(PAIR)
ANNÉE FINANCIÈRE 2009-2010
Programme d'accueil et d'installation des réfugiés (PAIR)
1.
Descriptif 2009-2010
OBJET
Ce programme a pour but d’assurer l’accueil des réfugiés et des personnes protégées à titre
humanitaire outre-frontières et de leur fournir les biens essentiels à leur établissement.
2.
CLIENTÈLES ADMISSIBLES
2.1. Est admissible à l’ensemble de l’aide un réfugié ou une personne protégée à titre
humanitaire outre-frontières (RC1, RC5, RS1, RS5, RA5) ou encore une personne
sélectionnée à l’étranger dont le certificat de sélection du Québec (CSQ) porte le code
H3, qui est résidente permanente ou titulaire d’un permis de séjour temporaire. Sont
exclus les réfugiés et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
faisant l’objet d’un engagement de parrainage collectif (RC3, RCX, RCS, RCC, RCG,
RA3, RAX, RAS, RAC, RAG, RS3, RSX, RSS, RSC, RSG).
2.2. Au besoin, est admissible aux services d’accueil au point d’entrée, un réfugié ou une
personne protégée à titre humanitaire outre-frontières en transit vers une autre
province (RC1 RC5, RS1, RS5, RA5).
2.3. Au besoin, est admissible aux services d’un accompagnateur une personne
sélectionnée à l’étranger et visée par un parrainage collectif.
3.
PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ
L’aide est accordée aux personnes admissibles au cours de la première année suivant leur
date d’arrivée au Canada.
4.
FORMES D’AIDE
4.1. Aide matérielle
Une aide matérielle est une aide non recouvrable versée sous forme de biens, de
services ou d’argent à tout réfugié admissible.
4.2. Prêt
Un prêt est une somme remboursable par versements mensuels, allouée à une
personne admissible, pour :
a) des besoins liés à l’emploi;
b) des besoins liés à l’installation.
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Programme d'accueil et d'installation des réfugiés (PAIR)
5.
Descriptif 2009-20010
NATURE ET MONTANT DE L’AIDE
En plus des besoins essentiels couverts par le ministère de l’Emploi et de la
Solidarité sociale (MESS), le PAIR prévoit :
5.1.
Accueil au point d’entrée
a) hébergement et repas au besoin;
b) transport entre l’aéroport et la ville de destination au Québec;
c) service d’un accompagnateur;
d) vêtements d’hiver, au besoin, distribués entre le 15 octobre et le 15 avril.
5.2.
Accueil dans la ville de destination
a) hébergement temporaire des nouveaux arrivants pendant la période de recherche
de logement;
b) aide matérielle pour couvrir les imprévus durant l’hébergement temporaire : 20 $
pour une personne seule; 30 $ pour un ménage de deux personnes, plus 5 $ par
personne additionnelle composant le ménage. Si le séjour est de plus de 4 jours,
prévoir un montant supplémentaire de 5 $ par jour par personne. Cette aide
matérielle ne peut être versée lorsque la personne admissible a reçu un premier
chèque d’assistance-emploi;
c) aide matérielle couvrant les frais pour la photographie requise pour l’obtention de
la carte d’assurance maladie;
d) accès à des articles de dépannage ou à des médicaments de premiers soins;
e) transport local pour effectuer les déplacements essentiels liés aux premières
démarches d’installation;
f)
service d’un interprète.
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5.3.
Descriptif 2009-20010
Achat de produits alimentaires de base, d’articles ménagers, d’effets mobiliers
essentiels et de vêtements (au besoin)
a) Aide matérielle pour l’achat de vêtements de base et d’hiver s’il y a lieu :
- le montant ne doit pas excéder 450 $ pour les personnes âgées de 13 ans et
plus et 350 $ pour celles de moins de 13 ans.
b) Aide matérielle pour l’acquisition de produits alimentaires de base :
- un montant de 70 $ pour une personne seule, de 110 $ pour un ménage de
2 personnes, plus 20 $ par personne additionnelle composant le ménage.
c) Aide matérielle pour l’achat d’articles ménagers et d’effets mobiliers :
- un montant maximal de 1 300 $ pour une personne seule, de 1 750 $ pour un
ménage de deux personnes, plus un montant maximal de 450 $ par personne
additionnelle composant le ménage.
d) Aide matérielle couvrant les frais d’ouverture de dossier du fournisseur d’électricité
(selon les tarifs en vigueur).
e) Prêt pour certains frais reliés à l’obtention de biens ou de services jugés
nécessaires (téléphone, etc.).
f) Aide matérielle pour les frais scolaires lorsque l’aide n’est pas versée par le MESS.
5.4.
Achat de biens et services non couverts par les programmes d’insertion en
emploi existants et ayant pour objectif de faciliter l’insertion en emploi
Un prêt jusqu’à concurrence de 2 500 $.
5.5.
Dépenses exceptionnelles
Aide matérielle pour certaines dépenses d’urgence non prévisibles et jugées
essentielles au bien-être des réfugiés.
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