CGU - Le Garage de Bob

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
LE GARAGE DE BOB
L’idée : Le Garage de Bob est une communauté dont les membres peuvent tester des innovations ou
donner leurs avis et idées sur des appels à contributions proposés par les partenaires du programme
Zagatub (par Butagaz). Les membres de cette communauté peuvent répondre à des sondages et
poster des messages à destination des partenaires de Zagatub et des autres membres.
Le ton : Cette communauté se veut libre et ouverte et sera animée dans l’optique de générer de la
valeur collective. Chaque membre est invité à s’y exprimer en toute sincérité et exposer son point
de vue librement de façon à faire avancer la réflexion des autres utilisateurs, membres et
partenaires. Les messages doivent donc y être écrits dans un ton cordial et constructif, sans porter
offense aux idées des autres et sans porter de jugement personnel sur les autres membres de la
communauté, ni les partenaires.
Le Site « Le Garage de Bob » est accessible à l’adresse suivante : www.legaragedebob.fr
Le Site est édité par la Société Butagaz, SAS au capital social de 195 225 000 €, immatriculée sous le
numéro 402 960 397 au RCS de Nanterre, dont le siège social est 53 Rue Raspail, 92300 Levallois
Perret Cedex.
Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, immatriculée sous le numéro 424 761
419 00045 au RCS de Lille Métropole, dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
Le Site est développé sur la plateforme FANVOICE fournie par CROWD PREDICTION, SAS au capital
social de 100 000 €, immatriculée sous le numéro 799 413 851 au RCS de PARIS, dont le siège social
est 44, rue Cauchy – 94410 Arcueil.
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent les relations entre la société BUTAGAZ et les
utilisateurs souhaitant consulter les contenus du site et utiliser le Service.
L’utilisation de ce Service entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions
d’Utilisation.
Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles
applicables aux sites internet édités par BUTAGAZ.
Butagaz se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service,
en cas de violation par l’utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.
Article 1 - Présentation du Service
Le Service permet de présenter les innovations de Butagaz et de ses partenaires, et de les tester
auprès des utilisateurs afin de recueillir leurs commentaires, qui seront intégrés dans le processus
d’innovation de Butagaz et de ses partenaires.
Sont considérés comme partenaires de BUTAGAZ des jeunes entreprises (start-up) qui ont adhéré au
projet ZAGATUB et qui développent des produits, services et applications autour des valeurs de
BUTAGAZ : accessibilité, proximité, responsabilité et modernité.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou
plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BUTAGAZ seront soumis aux présentes
1
Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur a conscience et accepte le fait que ces services sont fournis « en l’état » et que
BUTAGAZ ne peut être tenue responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison des
communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Article 2 - Accès au Service
Le Service est ouvert à toute personne physique majeure, cliente ou non de Butagaz, ci-après
dénommée « l’Utilisateur ». L’Utilisateur est informé qu’il ne peut être ouvert qu’un (1) seul compte
par personne.
Pour une utilisation optimale du Site il est préférable d’être équipé d’une connexion Internet haut
débit.
Article 3 - Inscription au Service
L’accès aux rubriques « Découvrir, Participer, La communauté, Zagatub, Mon profil » du Service est
ouvert aux Utilisateurs.
La réponse à un sondage, le dépôt d’un commentaire, l’appréciation d’une idée ou d’un
commentaire, de dépôt d’une idée ou d’un contact, l’inscription ou la participation à un test,
nécessitent une inscription au Service et la création d’un compte personnel, accessible depuis la
rubrique « Mon profil ».
L’inscription au Service peut se faire depuis le Site.
Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur se verra proposer plusieurs modes de connexion en
fonction de son statut :
- inscription via Facebook
- inscription via le Site : l’Utilisateur doit renseigner obligatoirement les champs suivants :
Pseudo
Adresse e-mail valide
Mot de passe
Sexe
Mois et année de naissance
Adresse (code postal, ville)
Résidence principale en milieu urbain / non urbain
Enfants vivant à domicile : oui/non
Ces données ont pour objectif de cibler les sollicitations de l’Utilisateur en fonction de son profil.
L’Utilisateur pourra ajouter de façon facultative une photographie (au format jpg, jpeg, png, gif,
d’une taille de 10Mo maximum), son métier, l’url de son site web, le numéro de ses téléphones
mobile et fixe, la nature de sa résidence (appartement/maison), et sa situation familiale (célibataire,
marié ou en concubinage – nombre d’enfants).
Un e-mail de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Pour finaliser
l’inscription au Service, l’Utilisateur devra valider les présentes Conditions d’Utilisation du Service.
Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra utiliser le Service il devra s’identifier au moyen de
son pseudo et de son mot de passe, qu’il aura préalablement enregistrés au moment de son
inscription.
2
Si l’Utilisateur se connecte via Facebook, il doit autoriser Le Garage de Bob à se connecter avec sa
session personnelle Facebook. La marque accédera à certaines informations personnelles
(notamment pseudo et e-mail) et s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers autres
que les partenaires que l’Utilisateur aura lui-même choisi en contribuant à leurs appels dans le
Garage de Bob. Via Facebook, l’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, partager ses publications avec des
amis.
L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de
son compte et de son mot de passe.
Il s’engage à informer immédiatement Butagaz de toute utilisation non autorisée de son compte ou
de son mot de passe ou d’atteinte à la sécurité de son compte.
Article 4 - Fonctionnalités
Ce Service propose cinq rubriques :
1. Découvrir
2. Participer
3. La communauté
4. Zagatub
5. Mon profil
1. Découvrir
Dans cette rubrique, l’Utilisateur peut se renseigner sur le fonctionnement du Garage de Bob
et voir 4 des appels à contribution de Zagatub et ses partenaires pour s’y inscrire et
participer.
2. Participer
Dans cette rubrique, l’Utilisateur visualise tous les appels à contribution en cours et à venir
du Garage de Bob, et a la possibilité de s’y inscrire et y participer.
Plusieurs modes d’inscription existent :
- inscription immédiate : toutes et seulement les personnes éligibles pourront participer,
- inscription avec mise en attente de validation définitive : les inscrits sont filtrés pour
l’accès au test (nombre de places limité par exemple),
- inscription en passant par un questionnaire de pré-inscription ou non.
En plus de l’inscription au test ou à l’appel, l’Utilisateur peut donner son avis sur les idées des
autres utilisateurs de plusieurs manières :
- en votant : l’Utilisateur a la possibilité de voter pour des idées ou propositions de Butagaz
et ses partenaires : en répondant à un sondage dans l’espace prévu à cet effet,
- en postant des commentaires : en écrivant et publiant un message en réponse à une
sollicitation dans l’espace prévu à cet effet,
- en appréciant positivement les commentaires des autres utilisateurs en cliquant sur le
pouce ‘Like’.
Les commentaires postés font l’objet d’une modération a posteriori. De ce fait un message
posté sur le Site peut être supprimé par les administrateurs s’il ne respecte pas les règles
d’utilisation de la plateforme, notamment le ton et l’objectif de la participation. L’Utilisateur
ayant posté ce message sera alors informé de la suppression de son message.
Les tests ou appels peuvent être limités ou illimités en nombre de testeurs, sous la condition
qu’ils soient éligibles. Il est précisé que l’accès à ces tests ou appels est soumis à des
3
conditions d’utilisation et que toutes les personnes qui s’y inscrivent ne seront pas
systématiquement retenues.
Certains tests ou appels seront réservés aux utilisateurs clients Butagaz.
Chaque test ou appel fera l’objet de conditions générales d’utilisation spécifiques qui
définiront l’objet du test ou appel, ainsi que les conditions et modalités d’utilisation du
produit ou du service testé s’il y a lieu.
A la fin du test ou appel, et occasionnellement en milieu de test ou appel, les utilisateurs
inscrits se verront systématiquement proposer un questionnaire sur la plateforme en ligne,
avec un relai par e-mail, visant à recueillir leur avis, ci-après « les Données », sur le produit ou
service qu’ils auront pu tester durant la durée du test. Les Données seront recueillies durant
la durée du test et traitées après clôture du test par Butagaz ou ses partenaires.
L’Utilisateur est informé avant et après le test ou appel du partenaire éventuel qui utilisera sa
contribution et des fins de cette utilisation.
L’Utilisateur pourra dans son commentaire ajouter :
- des documents format photos (png, jpeg, gif), de taille maximale 5 MO
- des liens internet url.
Le Service se réserve le droit de limiter la capacité de stockage de chaque membre.
3. La communauté
Dans cette rubrique, l’Utilisateur peut retrouver des informations sur les autres membres de
la communauté, notamment :
- les Top contributeurs : nombre de points et badges accumulés depuis leur inscription,
- les nouveaux inscrits,
- l’interview du start-uper du mois
- l’interview du meilleur contributeur du mois,
- l’idée du mois,
- les dernières idées proposées.
L’Utilisateur pourra s’orienter vers d’autres tests ou appels par le biais de ces listes d’idées
partagées.
4. Zagatub
Dans cette rubrique l’Utilisateur peut rejoindre le site du programme Zagatub pour se
renseigner sur les partenaires du programme et son actualité. L’Utilisateur ne peut pas
donner son avis dans cette rubrique.
5. Mon profil
Cette rubrique est accessible à tout Utilisateur inscrit au Service.
La rubrique regroupe l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut y modifier ses données personnelles, son pseudo et son mot de passe.
Article 5 - Conditions tarifaires et facturation
L’inscription au Service est gratuite. L’utilisation du Service est gratuite hors coût de connexion.
Certains tests (prototypes à forte valeur) peuvent nécessiter la demande d’un chèque de caution au
Partenaire. Les chèques ne sont pas encaissés et sont rendus sous huit jours après restitution du
produit faisant l’objet du test dans le même état qu’au moment de l’envoi. Si le produit n’est pas
renvoyé ou est renvoyé dans un état dégradé, le chèque caution est encaissé.
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Article 6 - Charte d’utilisation
L’Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant
l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de
nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
L’Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les textes utilisés et qu’ils sont libres de tous
droits.
L’Utilisateur ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété d'autres
personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou
confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
L'Utilisateur s’engage à rester courtois et à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule
signifiant « hurler » dans le cadre d’un chat ou forum de discussion.
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la
législation en vigueur.
L'Utilisateur s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou
d’un service. Toute convention à titre onéreux ou gratuit conclue à la suite d’une participation
n’engage à aucun titre la responsabilité de Butagaz.
L'Utilisateur s'interdit de diffuser des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).
L'Utilisateur s’interdit de transmettre toute donnée susceptible d’endommager le matériel des
autres participants.
Sur les forums où les contenus sont susceptibles d’être visionnés par l’ensemble des utilisateurs,
Butagaz se réserve le droit de modérer les messages, ainsi que les pseudos avant, pendant et après
leur diffusion. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que Butagaz pourra retirer tout contenu
manifestement illicite ou provocant. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’écouler quelques minutes
avant la publication d’un message.
Seront notamment exclus les messages qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de
crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de
la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité,
d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore
d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets ou des
ouvrages interdits, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux
lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées
personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (numéro de
téléphone, adresse, etc.), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au
suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et
d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes
logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, les messages permettant de porter atteinte
aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des
correspondances, cette énumération n’étant pas limitative.
Seront notamment exclus les pseudos ayant une connotation négative et discriminatoire (ex : anti-«
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X »). De même que les pseudos ayant un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste,
sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités. La modération des messages et des
pseudos est effectuée 7j/7 et 24h/24.
Le modérateur s’assure, après la publication, que la contribution porte bien sur le thème du débat
traité dans le forum, qu’elle n’est pas hors sujet, et qu’elle est conforme aux règles des présentes
conditions.
Article 7 - Sécurité
Dans le cadre de son accès au Service sur le Site, il est expressément rappelé à l'Utilisateur
qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels, notamment de
la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers
dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit, et de vérifier que les fichiers transmis ne
contiennent aucun virus informatique. Butagaz décline toute responsabilité quant à la propagation
des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.
Article 8 - Résiliation
Si l'Utilisateur souhaite résilier son compte sur le Service, il doit se rendre dans la rubrique « Mon
profil » et procéder à la suppression de son compte. Il perd par conséquent son statut de membre et
la possibilité de participer à l’activité du Service. Il continuera en revanche à avoir accès au site, au
même titre qu’un Utilisateur non inscrit.
Butagaz peut être amené à clôturer le compte d’un membre en cas de non-respect des présentes
conditions d’utilisation. L’Utilisateur continuera à avoir accès au Site mais perdra tout droit
d’inscription.
Pour les activités du Service n’étant ouvertes qu’aux clients Butagaz, l'inscription à ces activités est
conditionnée par l’existence d’un contrat en cours entre BUTAGAZ et son client.
Article 9 - Délivrance du Service
Butagaz se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Butagaz s'engage alors à informer l'Utilisateur par e-mail dans un délai de un (1) mois avant la date
de prise d'effet, sauf cas de force majeure.
Article 10 - Données à caractère personnel
10.1 - Données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, BUTAGAZ a
effectué les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Information et des
Libertés s’agissant des traitements de données personnelles réalisés par BUTAGAZ via ce Site.
L'accès à certains services du Site peut requérir la fourniture de données nominatives par
l’Utilisateur. L'Utilisateur peut également avoir la possibilité de consentir, en cochant une case
spécifique, à l'utilisation de ses données nominatives par BUTAGAZ et ses partenaires commerciaux,
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notamment pour communiquer à l’Utilisateur des informations relatives aux activités de la société
BUTAGAZ, ainsi qu'aux services et offres commerciales BUTAGAZ et/ou de partenaires commerciaux
de BUTAGAZ qui pourraient l'intéresser.
Ces données nominatives font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion du
Site, ainsi qu’à des fins de publicité, de prospection commerciale et de gestion de clientèle.
Les destinataires de ces données sont BUTAGAZ et ses partenaires commerciaux. Lorsque
l'Utilisateur aura donné son consentement exprès à l'utilisation de ses données nominatives à des
fins de prospection commerciale, BUTAGAZ sera susceptible de lui adresser par SMS, MMS et/ou
MAIL des informations permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, et de lui proposer
les offres de BUTAGAZ et de ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des données personnelles le concernant, en s'adressant par écrit au Service Client de
BUTAGAZ, 47/53 rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex – 09 70 81 81 22 ou en se connectant à la
rubrique « Contact » en cas de simples modifications. L'Utilisateur dispose également, pour des
motifs légitimes, de la possibilité de s'opposer au traitement des données personnelles le
concernant.
L’Utilisateur est parfaitement informé que l’exercice de son droit de suppression et/ou d’opposition
au traitement des données personnelles le concernant entrainera la suppression d’un éventuel
compte personnel sur le Site, la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être recherchée à ce titre.
Nous serons amenés à transmettre sans demande préalable ces données à certains de nos
prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu’ils
puissent en assurer le bon fonctionnement.
Nous nous engageons à ne pas divulguer d'informations personnelles sans votre consentement
préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d'en
préserver la sécurité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou
communiquées à des tiers non autorisés. Toutes les informations demandées pour laquelle la
réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui
vous sont proposés.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la
plateforme legaragedebob .fr et à la prospection commerciale. Les destinataires de ces données sont
Butagaz et ses distributeurs régionaux. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et
libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition
sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Butagaz Service
Marketing - 47/53 Raspail - 92594 Levallois-Perret Cedex. Vous pouvez également pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
10.2 – Cookies
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BUTAGAZ peut également et à tout moment interrompre l’accès à ce Site, sans que cela ne puisse
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BUTAGAZ déclare et garantit que les Partenaires sont assurés auprès d’une compagnie notoirement
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Ainsi, le Partenaire veillera à souscrire toutes assurances utiles en la matière et notamment une
police spécifique de responsabilité couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité
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BUTAGAZ ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
En effet, le Partenaire sera seul et directement responsable de tout dommage causé de son fait tant
à l’égard de BUTAGAZ et de ses ayants droits qu’à l’égard des Utilisateurs.
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Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes Conditions d’Utilisation sont soumis au
droit français et sont soumis à la juridiction des tribunaux français compétents. Les litiges entre
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Directeur de la publication : Sylvie GALLOIS
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