modèle de lettre : exemple de pv d`age de liquidation

modèle de lettre :
exemple de pv d’age de liquidation
[Nom de la société]
SARL en liquidation
au capital social XXX
Siège social : [adresse]
XXX XXX XXX RCS XXX
PROCES-VERBAL
DE L’ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE DU XXX
Les associés de XXX, SARL en liquidation, se sont réunis en Assemblée
Générale Extraordinaire, au siège de la société, le XXX et le XXX les associés soussignés étant présents :
M. XXX, titulaire de XXX parts sociales
M. XXX, titulaire de XXX parts sociales
M. XXX, titulaire de XXX parts sociales
Le total des parts présentées est égal au nombre de parts composant le
capital social.
La séance est présidée par M. XXX, liquidateur.
Le président, constatant que tous les associés sont présents, déclare que
l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer.
Le président, constatant que tous les associés sont présents, déclare que
l’assemblée est régulièrement constituée et qu’elle peut valablement délibérer.
Le président rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie à l’effet de délibérer
sur l’ordre du jour suivant :
• Rapport du Liquidateur sur les opérations de liquidation
• Examen et approbation du compte de liquidation et vote d’une
répartition pour solde de tout compte
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• Quitus au Liquidateur
• Constatation de la clôture de liquidation
Après échange de vues, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
1ère résolution
L’assemblée générale approuve le rapport du Liquidateur sur les opérations
de liquidation ainsi que le compte définitif qui en résulte faisant ressortir un
solde [positif][négatif] de XXX €.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
2e résolution
Si boni de liquidation : L’assemblée générale décide de répartir le solde
positif de liquidation s’élevant à XXX € par l’attribution d’une somme nette
de X € par part sociale.
En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Liquidateur pour procéder à cette répartition entre les associés.
Si mali de liquidation :
L’assemblée générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif de X € décide qu’aucun remboursement
des parts sociales n’est effectué et aucune attribution réalisée.
Si mali de liquidation est imputé sur un compte courant :
L’assemblée générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif de X € décide qu’aucun remboursement
des parts sociales n’est effectué et aucune attribution réalisée.
[Nom de l’associé] accepte expressément l’imputation à due concurrence
dudit solde négatif sur le compte courant ouvert à son nom dans les livres
de la société.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
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3e résolution
L’assemblée générale prononce la clôture définitive de la liquidation de
la société [Nom de la société] dont la personne morale cesse d’exister à
compter du XXX 20XX, donne quitus au Liquidateur et le décharge de son
mandat.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
4e résolution
L’assemblée générale donne tout pouvoir au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités
légales en vue de la radiation de la société.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été
signé, après lecture, par tous les associés présents.
Fait en cinq originaux,
À XXX
Le XXX
M. XXXX
M. XXXX
M. XXXX
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