VeNTe aUX eNcHeres pUBlIQUes

Transcription

Zoom sur les
Entreprenariales
 Plus militant qu'à l'accoutumée, le grand rendez-vous
de l'entreprise azuréenne. Point de bonnets rouges, mais
une massive distribution de cartons jaunes en symbolique
avertissement à nos hautes instances. Un contexte chaud
bouillant qui n'aura pas empêché Hervé Novelli de défendre
haut et fort ses auto-entrepreneurs (voir notre vidéo). p.5
Equitaxe : encore un coup
des Anglais…
 On fustige notre gouvernement,
mais la hausse de la TVA équestre
vient d’ailleurs. Explications et prospectives
de François Forcioli-Conti, président de la
Société des Courses de la Côte d’Azur.
p.4
Le CJD Nice Côte d’Azur
a fêté ses 50 ans
L’actualité économique et juridique - Annonces Légales
N° 720 du 13 décembre 2013 / 0,70 a l www.tribuca.fr l Siège : Nice > 15, rue A. Mari 06300 - 04 92 17 55 00
l Cannes > 13, bd Carnot 06400 – 04 93 39 38 88 l Antibes > 32, avenue R. Soleau 06600 – 04 93 34 00 50
ISSN 1625-2489
 Et n’a pas
lésiné : le 27
novembre
dernier, c’est
au Negresco
que les agapes
ont eu lieu.
Intérim : sous la coupe
des pays de l’Est
Prix Eco 2013
Après le BTP, le secteur dénonce ces sociétés étrangères
low cost qui séduisent entreprises et collectivités.
 Cette semaine, focus
sur SeaSatCom, lauréat
dans la catégorie e-économie.
p.4
Mission réussie pour Isabelle Bour,
actuelle présidente du CJD niçois.
Les lauréats 2013 à l'aéroport. Sur notre vidéo,
Eric Ciotti rend hommage aux entrepreneurs azuréens.
L’Ecole de Nice oblitérée
Marc Raiola veut faire entendre la voix de l'intérim français.
L
'intérim subit à son tour cette délocalisation importée via personnel intracommunautaire détaché. Prism'Emploi, regroupant 600 sociétés d’intérim en France, met
directement en cause l’intervention de ces sociétés à bas coût venant de Bulgarie, de Roumanie
ou de Pologne. En toute légalité, elles proposent
du personnel détaché 30% moins cher, car les
charges sociales sont assumées par les pays
émetteurs. Situation d’autant plus inconfortable
que le marché de l’intérim subit la crise de plein
fouet, avec un recul sur un an de 6,8% des effectifs placés. Le BTP, qui représente 15,5% de ces
effectifs intérimaires, chute de 5%. L'industrie
affiche quant à elle un repli de 7,3%.
Notre région est l’une des plus touchées
avec un recul général de 12,5%. Plus globalement, Prism’Emploi évalue à 300.000 le nombre
de salariés détachés en France venant de ces
pays de l’Est dont un tiers dans le BTP et un
quart dans l’industrie, pour près de 20% dans le
travail temporaire. «C'est une concurrence parfaitement déloyale», constate Marc Raiola, PDG
d’Interima, société locale de travail temporaire
qui réalise 2.500 contrats par an pour un chiffre
d’affaires de10,3M€. Hélas en période de crise,
les entreprises succombent à l’offre alléchante
de ces sociétés. Dans le département, l’intérim
a reculé de plus de 12% sur un an (soit 3.400
emplois temps plein). «Sur le chantier du grand
stade, on a recensé jusqu’à 100 salariés détachés
venant des pays de l’Est. Même le futur hôpital
Pasteur, financé sur fonds publics, a contracté
avec des sociétés étrangères qui ont envoyé des
ouvriers roumains.» Certaines sociétés de travail
temporaire françaises se fournissent en main
d’œuvre via leurs filiales délocalisées sur des fiscalités plus complaisantes.
suite en page 3
 Le
sculpteur
Sosno
a rejoint
ses premiers
copains.
Hommage à
celui qui fut un
peu plus qu'un
artiste pour
Nice.
p.35
SUPPLÉMENT
NUMÉRIQUE
p.31
Repères
Agenda
Avis d'expert > Dons et cotisations
aux associations, un moyen d’optimiser
sa fiscalité… mais pas uniquement
> Le 16 décembre à Sophia : Bien-être au travail, performance et responsabilité de l’entreprise,
after work organisé par la commission Emploi-formation de Telecom Valley, animé par Philippe de
Gibon, fondateur et directeur général de Convers
Telemarketing. Gratuit mais inscription obligatoire.
> Le 17 décembre à Antibes : Atelier auto-entrepreneur de la CCI, qui est concerné, description et explication du statut d’auto-entrepreneur.
Participation 35€. De 13h à 15h30 à la Maison
des Entreprises, 42, avenue Robert Soleau. Inscription et infos [email protected] et
0800.422.222
> Le 17 décembre à Nice : Le tourisme, une
valeur sûre, conférence à l'initiative des Chambres
de commerce italiennes de Nice et de Cuneo. A
partir de 19h au Boscolo Exedra. Infos et inscription www.ccinice.org
> Le 19 décembre à Nice : Qu’est qu’un droit
religieux ? Quelques réflexions à la lumière du droit
talmudique, par François-Xavier Licari, maître de
conférences à l’Université de Lorraine. A 17h au
Campus Trotabas, amphi Bonnecarrère (villa Passiflore).
> Le 19 décembre à Sophia : Les Fablabs comme
créateur d’activité et d’emploi dans les territoires,
quels business models ? 63e petit-déjeuner du
cycle Innovation & Connaissance. De 8h30 à 10h
à SKEMA, salle 278. Entrée gratuite mais inscription en ligne obligatoire.
> Le 19 décembre à Nice : Economie et politique
locale, plénière du Centre des Jeunes Dirigeants
de Nice avec la JCE Nice Côte d'Azur, en présence de représentants de la CCI, la Métropole et
l'UPE 06. A 19h à la CCI, 20 boulevard Carabacel.
Inscription [email protected]
L’épineux sujet de la fiscalité continue d’énerver les contribuables,
des ménages aux entreprises, qui pointent du doigt l’exécutif et ses pratiques douteuses.
Face à ce ras-le-bol général, Michel Cibelly, dirigeant du groupe d’expertise-comptable
et de commissaires aux comptes éponyme, propose d’optimiser sa fiscalité
en se tournant vers les associations.
l
buable peut donc redonner
du sens à sa contribution aux
finances publiques. En effet,
les associations reconnues
d’utilité publique, les fondations et les fonds de dotation
peuvent, en échange d’un
don, remettre un reçu fiscal
qui permettra une réduction
d’impôt. Les particuliers
bénéficient d’une déduction
égale à 66% du montant de
leur don, dans la limite de
20% de leur revenu imposable. Les fondations, quant
à elles, permettent que le don
puisse s’imputer à hauteur
de 75% sur l’ISF. Mais, si là
réside encore une source de
foi en l’avenir, encore faut-il
que la femme de César soit irréprochable ! Les
donateurs ont besoin d’avoir confiance dans les
associations qui collectent leurs dons. Etre clairement informé des valeurs et missions est primordial, tout autant que la présence de facteurs
déterminants et purement matériels pour valider
la transparence, la qualité d’utilisation des dons.
es temps présents, la
presse se fait l’écho d’un
sentiment que chacun
perçoit. Cela veut dire
que ce ras-le-bol fiscal que
tout un chacun ressentait
dans son for intérieur sans
trop l’extérioriser se cristallise comme étant le souci
de tous. Aussi, notre société
est en proie à la crispation, à
l’exaspération et, désormais,
à la colère. La fiscalité est
devenue le carburant de cette
machine créatrice de fronde.
La situation actuelle laisse
peu de place à l’optimisme
et il se crée un climat d’accablement qui empêche de se
projeter dans un avenir meilleur. A ce premier constat s’ajoute un sentiment de
plus en plus prégnant qui est, d’une part, de l’utilisation de nos impôts et, d’autre part, de déterminer à qui profite l’argent public. La liste des
gaspillages dénoncés (sans étiquettes politiques...)
chaque année par la Cour des comptes est longue,
et la mauvaise gestion des fonds publics n’est pas
perdue pour tout le monde. Nul n’ignore les abus,
les prodigalités et extravagances et, jusqu’à peu,
on s’accommodait de la gabegie. Auparavant,
l’argent public n’appartenait à personne, mais
maintenant que le seuil de l’inacceptable pointe,
on prend conscience que cet argent est celui de
chacun d’entre nous. De ce fait, les citoyens sont
de plus en plus exigeants et veulent autre chose
qui relève de l’utile et de l’absence de fioritures.
q
Désormais, l'intégralité
de notre agenda
sur : www.tribuca.fr
Au delà de la concurrence qui peut exister entre
elles sur tel ou tel sujet de société, les associations
se doivent d’être professionnelles, de renforcer
leurs liens avec la société civile et de pérenniser
leurs sources de financement. En effet, la conjonction de plusieurs facteurs (décentralisation des
aides publiques, crise actuelle, des collectivités
locales ne pouvant plus se substituer au financement initial de l’Etat) conduit inéluctablement
à la baisse des ressources du secteur associatif.
Ces problèmes de trésorerie ne trouveront leur
épilogue que dans la privatisation des ressources.
Pour faire face, les associations doivent rechercher des compétences précises de façon durable,
que ce soit par l’embauche de personnel qualifié
mais aussi en attirant des bénévoles ayant non
seulement la bonne volonté mais aussi la capacité à mener les projets. Le développement d’une
démarche qualité est donc à l’ordre du jour. Il
faut également fidéliser les donateurs autour des
actions et de leurs financements, et ce en envoyant
des lettres d’informations, en témoignant chez les
partenaires, en étant présents et visibles lors de
salons et en rassemblant les donateurs lors de
chaque manifestation.
> Donner du sens
à sa contribution fiscale
Carnet
Pour le contribuable, la dépense publique doit
ainsi s’inscrire dans une démarche ressentie
comme juste. L’utilisation des fonds publics doit
procurer de la satisfaction, correspondre à la réalisation de ses intérêts à court et long termes, stimuler sa confiance et lui permettre de considérer
ses objectifs comme étant possibles. Ainsi, parce
que la crise financière et économique a un impact
direct et réel pour chacun de nous, la notion de
solidarité a plus de sens que jamais.
> Michelle Dô a été élue présidente de la JCE
ASA (Antibes-Sophia) lors de l'assemblée générale élective du 5 décembre dernier. Elle succède à Mickaël
Hageman, et
entend placer
ses actions sur
les secteurs de
la préservation
de l'environnement au sens
large, l'emploi,
l'économie et
la prospection
économique du
territoire. Plus
anecdotiquement, elle est devenue la 50e présidente de la JCE antiboise pour ce mandat 2014.
Les associations sont précisément les lieux
où chacun des participants peut accéder à une
démarche commune, expliquant ainsi la part
importante et grandissante qu’elles prennent dans
notre société. Face au matraquage fiscal, le contri-
Autant de vecteurs de confiance qui passent par
les bonnes pratiques, l’éthique, le respect des
règles et le contrôle. A bon entendeur…
> JCE Métropole : en avant les smart grids
La Jeune chambre économique,
pour clôturer l’année, a organisé le 5
décembre dernier une grande conférence consacrée aux réseaux intelligents, dans les locaux de la bien nommée Nice Grid à Carros. Démo d’une
demi-heure sous la conduite d’ERDF
à l’appui, les jeunes troupes ont pu
apprécier les perspectives à court
terme en matière de performance et
de gestion énergétiques, et ce en plein
cœur d’une Eco-vallée dédiée. ERDF
l’a réaffirmé pour l’occasion, d’ici
2020, l’ensemble des foyers abonnés devrait disposer de compteurs
intelligents, et ainsi mieux gérer leur
consommation quotidienne.
> Danielle Chabaud a été élue maire de Roquestéron. Des élections anticipées suite au décès
d'André Roumagnac.
> Fabienne Gastaud à l’honneur : la directrice générale de WIT a reçu ce 12 décembre les
insignes de Chevalier dans l’Ordre national du
mérite au titre du ministère du Redressement productif, qui salue ainsi «son action pour la maîtrise
des énergies et du développement durable».
> Jacques Frossard a été nommé directeur
régional de RFF pour la région PACA. Auparavant
directeur de territoire de production Nord-EstNormandie, il remplace Marc Svetchine, qui prend
de nouvelles fonctions au sein du groupe SNCF.
l
Vendredi 13 décembre 2013 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
2
l
Actualité
Intérim : sous la coupe
des pays de l’Est
NOS ENTREPRISES
- NOVEMBRE 2013 -
Après le BTP, le secteur dénonce ces sociétés étrangères
low cost qui séduisent entreprises et collectivités.
C
onfronté à cette
évolution, le niçois
Interima revoit son
modèle : «nous développons d’autres activités, comme le recrutement ou
la formation. Nous allons nous
recentrer sur des intérimaires
embauchés en CDI chargés de
répondre à la demande de nos
clients dans des secteurs d’activité en tension, comme l’industrie ou la logistique. Ce personnel
parfaitement formé sera calibré
pour répondre aux demandes
réelles de nos clients partenaires et fidèles.» Fin novembre
Prism’Emploi, organisation
professionnelle nationale qui
regroupe les entreprises de
travail temporaire françaises,
soutenait le plan national de
lutte contre le travail illégal et
le détachement abusif présenté
récemment par le ministre du
Travail. «Combattre les abus
d’entreprises européennes qui
détachent des travailleurs en
France sans en respecter la
législation est primordial pour
assurer notre compétitivité»
confirme Gilles Lafon, président de Prism’Emploi. «Rappelez-vous l’affaire des abattoirs
Gad, qui avaient embauché une
centaine de travailleurs roumains dans le Morbihan, alors
même qu'étaient supprimés
900 emplois dans le Finistère...
L'entreprise fait des économies
sur les charges sociales qui
sont payées, comme le prévoit
la directive européenne, dans
le pays d'origine. En plus ces
travailleurs, recrutés via une
société d'intérim étrangère,
toucheraient moins de 600€ par
mois. L’organisation demande
le renforcement des contrôles
opérés par l’Inspection du travail, l’accroissement de l’arsenal
législatif national pour mieux
sensibiliser maîtres d’ouvrage et
donneurs d’ordres, et le développement des conventions entre
administrations et branches
professionnelles concernées.
Un premier pas pour stopper les
dérives actuelles». Prism’Emploi rappelle par ailleurs l’enjeu important des négociations
européennes de ce 9 décembre.
La proposition de directive discutée vise en effet à renforcer
les conditions d’application
de la directive «détachement»
de 1996 afin de mettre fin aux
nombreux abus constatés.
Michel Bovas
> La réponse du polonais In Temporis
au français Prism’Emploi
Pierre Maksymowicz, président d’In Temporis, société polonaise de travail temporaire qui
intervient en France, en Allemagne ou en Belgique avec du personnel intracommunautaire
détaché, se défend.
Quel est le coût réel
de votre intervention
sur le marché français ?
«Nos salariés détachés touchent un salaire net
français, nos charges sociales sont effectivement
plus faibles car acquittées en Pologne. Toutefois,
nous prenons à notre compte les frais d’hébergement et de déplacement du personnel polonais
détaché. Nous réglons à l’administration fiscale
française l’impôt sur le revenu de ces salariés car
nous sommes inscrits au fichier des entreprises
étrangères. Le coût réel facturé de notre mission à
une entreprise française n’est donc pas d’un différentiel si important, par rapport aux sociétés intérimaires françaises. Nous intervenons surtout
dans des régions à fort déficit de main d’œuvre.
Ainsi, nous venons de conclure un marché avec
une industrie agroalimentaire pour fournir 50
salariés de septembre à fin décembre, répondant
en cela à une carence locale. Cette entreprise peut
ainsi assumer sa production saisonnière. Notre
personnel est parfaitement formé aux consignes
de sécurité et d’hygiène. La variable hébergement
reste un facteur important. Elle nous empêche,
par exemple, de répondre à la demande de l’hôtellerie ou de la restauration dans des régions à forte
fréquentation touristique.»
- source annonces légales parues dans les Alpes-Maritimes -
 REPERES
Les salariés détachés en France
l En 2013, le ministère du Travail évalue à 33.000 le
nombre des salariés détachés en équivalent temps
plein tous secteurs confondus (contre 25.000 en 2012
– source Les Echos).
l Ils seraient en fait plus de 300.000 (source CGT via
AFP, estimation bien sûr officieuse).
l Le BTP concentre 42% de ces détachements, le
segment du travail temporaire 19% (équivalent temps
plein), l’industrie 15% (source Les Echos).
l Côté nationalités représentées, les Polonais arrivent en tête (18%) devant les Portugais (15%) et les
Roumains (13%).
l Via le Plan national d’action contre le travail illégal,
près de 1.500 contrôles ont été effectués en 2012
(chiffres ministère du Travail). Six sur dix ont touché
des entreprises ayant déclaré au moins un salarié
détaché. Cible : le BTP (70% des contrôles).
l En moyenne, un travailleur détaché accepterait
des contrats jusqu’à 40% moins cher que la main
d’œuvre locale.
Alors pourquoi
cette alerte de Prism’Emploi ?
«Certaines sociétés jouent sur la réglementation
européenne pour porter une concurrence déloyale
en France en ne s’acquittant pas de toutes les obligations. Car toutes n’ont pas notre déontologie.
Elles ne disposent souvent que d’une simple boîte
aux lettres en Pologne ou en Roumanie. Au sein
du Syndicat professionnel de travail temporaire
polonais, je fais actuellement du lobbying pour
dénoncer ces pratiques préjudiciables à notre
image. Il n’en reste pas moins qu’en Pologne, le
niveau de salaires rejoint celui pratiqué en France,
et nous commençons à avoir du mal à recruter
du personnel. Nous développons un département
recrutement, car la main d’œuvre polonaise est
de grande qualité. Le secteur santé en France est
d’ailleurs particulièrement demandeur. Et même
Pôle Emploi passe régulièrement des annonces
dans les journaux polonais pour trouver du personnel qualifié. D’autre part, certaines sociétés
intérimaires françaises, si promptes à dénoncer
notre intervention, possèdent des filiales dans les
pays de l’Est et font également du détachement.
Notre offre intérimaire permet à des entreprises
françaises d’obtenir une main d’œuvre qualifiée
pour faire face à la variation d’un cycle de production et conserver ainsi leur activité en France.
Elles peuvent en profiter pour surclasser leur personnel permanent vers des postes plus nobles ou
plus qualifiés.»
Michel Bovas
l
l
3
l
Actualité
ça se passe à…
Sophia
> Le Business Pôle
pousse les murs
Cérémonie d’installation dans les
règles de l’art pour Wyplay et Conztanz, deux belles entreprises à fort
potentiel de développement qui
viennent renforcer les troupes innovantes de la structure sophipolitaine
dédiée. L’occasion aussi de faire un
bilan d'étape : en un an, le Business
Pôle a permis la création de 200
emplois, avec un taux d’occupation
des locaux de 95%.
Saint-Laurent du Var
> La fin de vie, ça s'apprend
C’est la "première" de la semaine:
l’IFPS (institut de formation pharmacie santé), géré par la CCI Nice
Côte d’Azur, lance une formation
d’accompagnateur en fin de vie
à destination des soignants et du
personnel du secteur médico-social.
La première session a démarré le 9
décembre : une douzaine de professionnels suit désormais ce programme de 216 heures, accessible
en 27 jours de formation sur neuf
mois, à raison de trois jours par
mois, sanctionné par une attestation
de compétence.
Nice
> Chez Acchiardo, c’est Nissart
Le célèbre restaurant de la rue Droite
a été le premier à solliciter la reconduction du label Cuisine Nissarde,
auquel il avait déjà adhéré dans sa
première version. Les membres du
comité technique dédié (si si) se sont
donc réunis pour un repas test afin
de valider les critères de sélection
qui portent sur les recettes, la qualité des produits, celle de l’accueil et
la conformité avec les règlementations d’hygiène et de sécurité. Farcis, soupe de poissons maison ou
merda de can au pistou ont dû les
convaincre… Espérons que la vingtaine d’autres restaurateurs candidats seront eux-aussi à la hauteur.
Equitaxe : encore un coup
des Anglais…
On fustige notre gouvernement, mais la hausse de la TVA équestre
vient d’ailleurs. Explications et prospectives de François Forcioli-Conti,
président de la Société des Courses de la Côte d’Azur.
C
vivre les hippodromes.» Car
’est au milieu
paradoxalement, l’actuelle
des années
crise n’a pas impacté des paris
2000 que la
qui se portent plutôt bien, la
France avait
légère baisse enregistrée dans
adopté une
les PMU se trouvant compenmesure favorable
sée par de fortes mises collecet simple au profit
tées à l’étranger. Les courses
de la filière cheval :
françaises passionnent le
soumettre l’ensemble
Maghreb, l’Afrique, l’Alledes activités au taux
magne, jusqu’au lointain
réduit de 5,5%, puis
Chili. A Cagnes, ces collectes
de 7%, ce qui clarireprésentent, bon an mal
fiait considérablean, 500M€, l’équivalent d’un
ment les multiples
Longchamp...
structures fiscales
du segment. Mais si
Et nos anneaux azuréens
française, l’équitainnovent : 16 courses trot/
tion est désormais
galop en alternance sur une
c l a ss é e a u P a tri- François Forcioli-Conti et Thomas Roucayrol, respectivement président
même réunion, du jamais vu
moine mondial de et attaché de direction à la Société des Courses de la Côte d’Azur.
et un sacré défi programmé
l’UNESCO, il est un
pour ce 4 février. On parle
des
20%.
«Bien
sûr,
pour
tous
ceux
qui
autre pays du cheval
qui ne l’entend pas de cette oreille sont assujettis à la TVA en qualité de aussi beaucoup de ce futur stade
: la Grande-Bretagne, rétive à tout professionnels (et qui pourront donc équestre, niché à l’intérieur des pistes
privilège, a saisi la Cour de justice récupérer ladite TVA), ce sera moins pour accueillir de grands concours de
européenne en invoquant le caractère douloureux. Mais les petites écuries, sauts d’obstacles. «Un vrai atout pour
d’infraction de cette TVA à taux réduit les propriétaires amateurs, avec un ou la ville, organiser ici ces manifestations
au bénéfice de l’Hexagone. Et la Cour deux chevaux, vont payer plein pot. (deux par an sur une dizaine de jours
a tranché. En notre défaveur… Pour +13%, c’est beaucoup…» Et certains de compétition) permet à l’hippodrome
François Forcioli-Conti, tout n’est vont jeter l’étrille, mettant en dan- de passer de six à sept mois d’activité.
cependant pas perdu : «la mobilisation ger l’ensemble de la filière à l’équi- Et ce n’est pas anodin, car chaque juma pris des formes multiples, le monde libre précaire, du personnel d’écurie ping (des CSI** pour les connaisseurs)
équestre a fait du bruit dans la rue, et il aux entraîneurs : «ils sont la base de drainera plus de 600 chevaux, soit
existe dans la directive TVA une dispo- la pyramide. Dans les courses, il y a 2.500 cavaliers et accompagnants.»
sition qui prévoit que les installations quelques grands propriétaires, mais Une manne pour l’économie locale.
sportives peuvent bénéficier d’un taux pour l’essentiel, ce sont des petits. Notre Alors, s’il vous plait, Messieurs les
réduit à 10 ou 11%.» Un compromis système est bien ficelé, mais chacun Anglais, nettoyez devant vos boxes et
pour l’activité en clubs hippiques, qui dépend de chacun. Nous avons besoin ne tirez plus sur nos chevaux…
Isabelle Auzias
ne s’appliquera pas aux courses, qui de ces petits propriétaires comme des
Meeting
d’hiver
du
2
décembre
au 14 mars
parieurs
ou
des
bénévoles
qui
font
galopent quant à elles vers le poteau
www.hippodrome-cotedazur.fr
Le CJD Nice Côte d’Azur a fêté ses 50 ans
Et n’a pas lésiné : le 27 novembre dernier, c’est au Negresco que les agapes ont eu lieu.
CJD
comme Centre des
Jeunes Dirigeants : la
plus ancienne association patronale de
France, créée en 1938. L’antenne niçoise, elle, a donc célébré un demi-siècle d’existence,
et les participants étaient au
rendez-vous : anciens et actuels
JD, past présidents, les hautes
instances nationales, celles des
principales antennes de PACA,
et également des extérieurs,
conjoints ou amis. Au total,
ils étaient plus de 160 réunis Sur notre vidéo, Christophe Praud, le verbe haut
dans le plus célèbre des palaces et les idées claires
niçois.
Todesco. Arnaud Ruff s’est chargé du
Avant de faire tourner les «Plaisir au travail» avec Jean-Claude
serviettes, trois ateliers leur avaient George et Marc Raiola en grands
été concoctés : «Consommer autre- témoins, alors que Lydie Brémond,
ment», animé par Pierre Ippolito future présidente du CJD Nice, a
avec Nathalie Garelli-Milius (ACTA animé l’atelier «Tous salauds de
Consult) et les co-fondateurs de patrons», inspiré du livre éponyme de
Bread (boulangerie responsable, Julien Leclerq, atelier débriefé par le
Nice) Benoît Bragoni et Jean-Baptiste président du CJD France Christophe
l
Praud (notre vidéo). Autre temps
fort, la conférence de Philippe Gabillet, auteur de L’éloge de l’optimisme,
qui aura sans nul doute captivé les
foules.
L’optimisme, justement le thème
de la mandature d’Isabelle Bour, qui
s’achèvera l’été prochain. Et une soi-
l
4
l
rée à l’image de la présidente : généreuse, drôle, émouvante aussi, qui
s’est poursuivie dans le salon royal
avec, après un dîner signé Jean-Denis
Rieubland, un concert du groupe
niçois Spyglass, 100% rock'n'roll
sous les ors de la rotonde. Oui, 50
ans, ça se fête.
Lizza Paillier
Actualité
L'enfer fiscal, c'est pas les autres...
... C'est nous ! Ce que Geoffroy Roux de Bézieux a tenté de démontrer lors des Entreprenariales.
l
e vice-président du MEDEF
l’affirme : «oui, la France est
un enfer fiscal». En cause, le
poids des prélèvements et des
dépenses publiques («les records de
l’OCDE»), l’instabilité avec le mécanisme de projet de loi de finances
«qui donne lieu tous les ans à la foire
aux amendements» et qui empêche
les chefs d’entreprises d’avoir de la
visibilité et donc d’investir. «Une instabilité de règles chronique qui ne date
pas de ce gouvernement, parce que
Bercy raisonne sur une année fiscale
et ne fait pas de plans pluriannuels, et
l’on n’est pas capable de garantir aux
entrepreneurs une vraie stabilité.» Le
MEDEF a d’ailleurs demandé à JeanMarc Ayrault un moratoire : «paradoxalement, lui veut tout remettre à plat,
nous on lui demande de ne surtout
plus rien toucher ! Nous avons également demandé à avoir une visibilité
au moins sur le quinquennat.» Autre
motif de discorde : la complexité,
avec «147 taxes spécifiques créées
au fur et à mesure. Dès qu’il y a un
problème, on crée une commission,
avec pour résultat la création d’une
nouvelle taxe. Chaque secteur a droit
à son impôt». Et que dire de l’assiette
des prélèvements, «sans rapport avec
la santé économique de l’entreprise.»
Enfin, «notre système fiscal récompense ceux qui ne prennent pas de
risque. Or aujourd’hui en France, on
a besoin de cette prise de risque.»
Alors, peut-on sortir de cet enfer
fiscal ? «Il y a quelques bonnes nouvelles. La première, c’est la prise de
conscience depuis quelques mois qu’il
existe un ras-le-bol fiscal des particuliers et des entreprises. Même Bercy a
l’air de comprendre que trop d’impôt
tue l’impôt.» Le gouvernement a également lancé l’idée d’Assises de la
fiscalité des entreprises en janvier :
«nous irons à cette concertation uniquement si le but est de baisser les
impôts.» Et surtout, «le MEDEF ne
peut gagner que s’il a des alliés», dixit
Geoffroy Roux de Bézieux qui se ravit
donc, tout en condamnant ses excès,
du phénomène Bonnets rouges, où
le syndicat s’est retrouvé «dans une
bataille avec les agriculteurs, les transporteurs, les ouvriers… Au total une
nouvelle taxe totalement absurde a été
suspendue sine die et on peut espérer
totalement arrêtée. Il faut être capable
de montrer qu’on est déterminé, et le
faire avec des alliés montre que ce n’est
pas juste les salauds de patrons qui
défendent leurs dividendes, ce sont les
Français qui se battent pour l’emploi,
pour la croissance économique, parce
qu’il n’y a que les entreprises privées
qui peuvent recréer de l’emploi, et que
moins d’impôts c’est plus de marge,
donc plus d’investissements et plus
d’emplois.»
Lizza Paillier
Rendre à César…
Et le jeune entrepreneur
de l'année est...
Ah ça non, les patrons n’ont pas le moral. Gouvernement, législateur,
presse, l’entrepreneuriat, en bon martyr, suffoque. Et pourtant,
il y aurait des jeunes intéressés…
Mathieu Di Fazio, pour son projet d'interrupteur électrique unique et tactile pour gérer les
commandes d'une pièce entière d'un seul clic. Il
est passé par le BACE (bureau d'aide à la création
d'entreprise
de l'université de Nice),
et s'était déjà
illustré au
concours de
la Fondation Unice,
remportant
2.000€ pour
parfaire son
prototype.
"L'originalité de mon
système, c'est son utilisation : aujourd'hui, les
commandes sont soit manuelles, soit nécessitent
beaucoup de réglages. Mon objectif : une pîèce,
un interrupteur, pour une maison intelligente et
facile." Tous les logis sont éligibles, et l'installation ne demande aucune formation préalable
pour les professionnels de l'électricité. En complément, Mathieu Di Fazio propose une application smartphone dédiée... Lauréat 2013 de ce
prix Jeune Entreprise des Entreprenariales, notre
prometteur porteur de projet se verra épaulé par
quelques sympatiques chèques-conseil pour profiter d'un accompagnement performant : DevHelp (soutien aux PME innovantes), Deveum
(ingénierie financière externalisée) et Astema
(conseil RH, recutements et bilan de compétences) seront à ses côtés pour une aide ciblée
au démarrage. Cap sur le développement...
D
ans les allées, les stands,
sur la terrasse d’Acropolis, on échange, on
bavarde, on fait connaissance. Dans les salons feutrés
où les conférences s’enchaînent,
on… milite. Pour un statut revu
et corrigé du chef d’entreprise,
enfin reconnu à sa juste valeur.
Et donc soutenu. Le message
porté par Hervé Novelli, ancien
ministre, père de l’auto-entrepreneur, qui rêve d’une grande
chaîne de solidarité patronale
pour inverser la courbe de la
fiscalité. Ou par Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF,
qui veut remettre le risque en
pole position pour faire sortir
notre société du marasme. Ou
par Nicolas Beytout, confrère
qui s’est surtout montré brillant
commercial pour présenter son
nouveau quotidien… C’est aussi
cela, l’entrepreneuriat.
Raphaël Enthoven, ou la voix de la sagesse au service de l'entreprise.
Osez le geste créateur ! (voir notre vidéo)
consulaire éponyme est donc
un garçon dans le vent… L’on
se penche alors sur l’avenir,
avec cette enquête commandée
par l’UPE 06 à la niçoise école
«C’est indécent, aujourd’hui de commerce ISCAE. Surprise,
il vaut mieux investir dans un plus de la moitié des futures
tableau que dans une entre- forces vives se montrent favoprise», dénonce Thibault Lan- rables, voire intéressées par une
xade entre deux appels à l’abon- création d’entreprise. Mais l’esnement pour L’Opinion. Lui, prit y est-il vraiment ? Pas si sûr,
parlera d’une approche anglo- il s’agirait surtout de se mettre
saxonne, où le risque existe, où à l’abri des coups du sort, de
l’échec rode, mais où le rebond se tenir éloigné d’un salariat
est toujours possible. Laurent aujourd’hui synonyme de mille
Lachkar et son programme et un maux. Est-ce vraiment
suffisant pour
devenir entrepreneur ? Certainement pas pour
le philosophe
Raphaël Enthoven, grand témoin
de cette édition
2013 des Entreprenariales, qui
parle d’une entreprise comme d’un
enfant qu’il faut
Roger Melzer, directeur de l'ISCAE, décrypte
désirer, éduquer,
sondage à l'appui l'entrepreneur de demain (vidéo). entretenir, voire
abandonner pour
l
qu’il suive sa propre destinée…
Une seconde vie, parallèle et
indissociable de son quotidien,
une (pro)création qui seule peut
mener à la joie, la vraie, celle
qui dépasse tous les bonheurs
et plaisirs fugaces.
Le chemin sera long, et nos
spécialistes sont unanimes :
sans le soutien du système éducatif, pour l’heure peu enclin
à aborder l’économie dans ses
réalités et ses proximités, rien
ne sera envisageable. Il va falloir bouger le mammouth, le
driver sur l’économie de marché, l’habituer aux success stories qui parfois débutent mal. Il
faudra aussi, Thibault Lanxade
y exhorte, que les patrons se
soutiennent et s’engagent : en
acceptant les mandats que leur
propose la société civile, en donnant de leur précieux temps à
la collectivité. «Car c’est aussi
cela, un chef d’entreprise.» La
grande mutation devra donc
commencer par une prise de
conscience… individuelle et
partagée.
500 patrons azuréens
sortent le carton jaune
Sur notre vidéo, la manif du 11 décembre
dernier en images et en chantant. Yvon Grosso,
patron des patrons, meneur du jour, s'explique
devant ses troupes rassemblées devant la
Préfecture de Nice.
Isabelle Auzias
l
5
l
Collectivités
Vence : retour aux sources
pour La Lubiane
Nouveau destin pour le petit cours d’eau devenu urbain au fil du temps.
Objectif pour la municipalité : porter un projet collectif et 100% durable.
A
u commencement était
une minuscule rivière,
s’étirant doucement en
deçà des remparts, bien
cachée par ses envahissants canniers. Ceinturée par
de multiples parcelles à vocation agricole où se cultivaient
parcimonieusement courges et
autres légumineuses aux envies
de fraîcheur. Truites, barbeaux,
écrevisses s’y accommodaient
d’une nature hostile, proche
de ce que l’on appelle ici vallon
obscur. L’on y trouvait pourtant quelques activités plus
lucratives, en témoignent les
ruines de ces moulins à huile
et à farine que l’on devine sous
une végétation galopante. Il y
a trois ans naissait une idée,
puis un appel à projet via la
DREAL* unissant municipalité et associations naturalistes, autour du rachat d’un
terrain et des murs d'un des
vieux moulins, désormais promis à un autre avenir grâce à
un chantier jeunes programmé
l’été prochain. Objectif : mettre
en valeur cette zone à protéger d’urgence, sensibiliser les nouvelles générations aux ancestrales pratiques,
surveiller aussi le réseau d’eaux
usées, lui-même érodé, qui s’étend
le long du discret lit. Sous couvert
En bref
Université
MEDITES pour la culture
scientifique
Lauréat de la sélection nationale des Investissements
d’avenir, le projet MEDITES
(MEditerranée DIffusion des
TEchniques et des Sciences)
permet de mettre en œuvre des
actions pédagogiques et éducatives innovantes destinées
à sensibiliser les jeunes aux
sciences et à faciliter l’accès à
la connaissance, à la démarche
de découverte, à l’autonomie et
à l’orientation à travers la pratique et la rencontre avec les
professionnels des sciences.
Avec un rayonnement sur toute
l’académie, le projet MEDITES
s’adresse aux jeunes de 10 à
18 ans pour lesquels l’accès à
la culture scientifique reste difficile, en particulier ceux relevant
des politiques d’éducation prioritaire et ceux du moyen et du
haut-pays des Alpes-Maritimes
et du Var.
D’un montant total de 4M€
sur trois ans, le projet géré par
l’Université Nice Sophia Antipolis bénéficie d’une subvention
de 2M€ de l’ANRU (Agence
Nationale pour la Rénovation
Urbaine).
du contrat de rivière de la Cagne et
de ses bassins versants, un syndicat
mixte sera constitué au 1er janvier
2014. Il épaulera cette réhabilitation,
qui concerne un linéaire d’un peu
plus d’un kilomètre d’histoire et de
nature peu à peu oubliées. Pour Lau-
rence Thiebault, adjointe déléguée
à la politique environnementale, il
s’agit aussi d’impliquer les propriétaires de ces multiples parcelles, qui
en échange d’un droit de passage
accordé de bonne grâce verront leur
terrain débroussaillé et entretenu aux
abords des berges. Ils sont
d’ailleurs d’ores et déjà
sollicités pour mettre la
main à l’ouvrage. Pour
l’heure, place aux diagnostics : pêche scientifique pour inventorier les
espèces piscicoles encore
présentes, atlas de la biodiversité animale sur l’ensemble de la commune
(une trentaine de villes en
France seulement se sont
lancées dans cet imposant
recensement), la place de
Vence sur l’échiquier environnemental local dépasse
largement les bords de la
Lubiane. Après les gros
travaux viendront les
aménagements, que l’on
souhaite ouvertement en
phase avec cette nature
retrouvée. Et même sans
doute une «Fête de la
Lubiane» pour valoriser l’ensemble du projet
pour son inauguration en
juin prochain. Au total, et
grâce au contrat de rivière,
15 à 18M€ devraient être débloqués
pour rendre au filet d'eau son attrait
et son débit d’antan.
Isabelle Auzias
* Direction régionale
de l’environnement,
de l’aménagement et du logement.
Le bus-tram’ d’Antibes au secours de l’A8
Paradoxe, les travaux qui s’engageront dans quelques mois
faciliteront d’abord les flux automobiles vers Sophia.
P
riorité
est
aujourd’hui donnée
à l’allègement et à
la rationalisation de
la circulation sur le rondpoint au Nord de l’A8, où
convergent chaque jour
40.000 véhicules. Le préalable aménagement est
donc essentiel au futur site
propre qui depuis les Terriers accueillera dès 2016
le bus-tram’ vers SaintPhilippe puis les Clausonnes. Dès la fin 2014,
les automobilistes venant
de Nice rejoindront directement la technopole par
une voie réservée ou accèderont plus facilement à la
zone des Trois Moulins via Nouvel échangeur aux portes des Sophia...
un nouveau rond-point.
Fin 2015, le bus-tram’
La ville d’Antibes se porte A terme, le bus-tram (10km,
assurera depuis les Terriers une liaison rapide vers maître d’ouvrage délégué, 17 stations) reliera le pôle
Saint-Philippe via la nou- et Escota contribuera pour multimodal SNCF d’Anvelle salle omnisports. Un an 7M€ au réaménagement tibes au Campus Sophiatech
plus tard, une branche des- routier (20M€ au total) selon en 21 minutes, avec un
servira les Clausonnes, où Laurence Ristori-Marin, cadencement à six minutes
un important projet d’amé- directrice déplacements et en heures de pointe.
nagement reste en gestation. infrastructures à la CASA.
l
l
6
l
La ligne de bus 100
a validé la potentialité de trafic du bustram’ entre Antibes
et Sophia, dont le
coût est estimé à
115M€. Jean Leonetti
annonce l’inscription
au prochain contrat
de projet Etat-Région
2015-2020 d’une
ligne 2 pour desservir en double boucle
l’ensemble de la technopole, ainsi que la
liaison par téléphérique de la Place
Joseph Bermond aux
Bréguières. L’avenir
semble plus incertain
pour la desserte ferroviaire. Quoi qu’il
en soit, l’offre du bustram’ devrait permettre de
réduire les flux routiers sur
une technopole où le cap des
50.000 emplois est envisageable à l'horizon 2030.
Michel Bovas
Tarif préfectoral 4,12€ ht la ligne - Arrêté du 12 décembre 2012
N° 720 Vendredi 13 décembre 2013
LES VENTES AUX ENCHERES
Maître Stéphanie BIENFAIT
Mandataire Judicaire - 39 Boulevard Carabacel 06000 NICE
Maître Céline ROBBE - Avocat au Barreau de NICE
55 Rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. 04.93.80.88.02 - Fax 04.93.13.80.00
SCP KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN 5 LOTS
Société d’Avocats au Barreau de Grasse
15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes
Tél : 04.93.34.88.40 * 04.93.34.40.90. - Fax : 04.93.34.80.55
[email protected] - [email protected]
www.kieffer-monasse.com
Commune de SAINT SAUVEUR SUR TINEE :
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
--------------------
--------------------
DES PARCELLES
--------------------
1er lot : les PARCELLES lieudit LAMENA SUD - cadastrées Section A 610 superficie 675 m²,
A 612 superficie 684 m² et A 614 superficie 660 m² - 2è lot : les PARCELLES lieudit SAINT
ROCH - cadastrées Section C 1168 superficie 73 m², C 1177 superficie 587 m², C 1237 superficie 42 m² et C 1246 superficie 48 m² - 3è lot : les PARCELLES lieudit BERGEA - cadastrées
Section D 63 superficie 770 m², D 66 superficie 2.425 m² et D 82 superficie 1.425 m² - 4è lot :
la PARCELLE lieudit MORTIS - cadastrée Section B 508 superficie 47 m² - 5è lot : les PARCELLES lieudit LA GRAVE - cadastrées Section B 159 superficie 124 m², B 168 superficie
306 m² et B 169 superficie 137 m²
Avec clause d’ablotissement
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 6 FEVRIER 2014 à 9h
A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nice, Palais de Justice, Place du
Palais, 06300 NICE. Ministère d’avocat postulant obligatoire pour enchérir.
--------------------
Désignation des biens à vendre en 5
lots :
Sur la Commune de SAINT SAUVEUR
SUR TINEE (Alpes-Maritimes) :
1er lot : les parcelles cadastrées
Section A 610, lieudit LAMENA SUD,
pour une superficie de 675 m², A 612,
lieudit LAMENA SUD, pour une superficie de 684 m² et A 614, lieudit LAMENA
SUD, pour une superficie de 660 m² ;
2ème lot : les parcelles cadastrées
Section C 1168, lieudit SAINT ROCH,
pour une superficie de 73 m², C 1177,
lieudit SAINT ROCH, pour une superficie de 587 m², C 1237, lieudit SAINT
ROCH, pour une superficie de 42 m² et
C 1246, lieudit SAINT ROCH, pour une
superficie de 48 m² ; 3ème lot : les parcelles cadastrées Section D 63, lieudit
BERGEA, pour une superficie de 770 m²,
D 66, lieudit BERGEA, pour une superficie de 2.425 m² et D 82, lieudit BERGEA,
pour une superficie de 1.425 m² ; 4ème
lot : la parcelle cadastrée Section B
508, lieudit MORTIS, pour une superficie de 47 m² ; 5ème lot : les parcelles
cadastrées Section B 159, lieudit LA
GRAVE, pour une superficie de 124
m², B 168, lieudit LA GRAVE, pour une
superficie de 306m² et B 169, lieudit LA
GRAVE, pour une superficie de 137 m².
A la requête de : Maître Stéphanie
BIENFAIT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
de Madame Madeleine Marie-Thérèse
COPPOLANI née le 10 août 1942 à NICE,
désignée à ces fonctions en remplacement de Maître CAUZETTE-REY par
ordonnance de Madame le Vice-Président du T.G.I. de NICE en date du 1er
octobre 2010, elle-même désignée en
cette qualité par jugement du Tribunal
de Grande Instance de NICE en date du
17 mai 2010, demeurant en cette qualité
39 Bd Carabacel 06000 NICE - Ayant
pour Avocat Maître Céline ROBBE,
Avocat au Barreau de NICE.
Description : un procès-verbal de description a été dressé par Maître LILAMAND, Huissier de Justice à NICE, en
date du 24 octobre 2013.
Urbanisme : il résulte des certificats
d’urbanisme informatifs délivré par la
Commune de SAINT SAUVEUR SUR TINEE en date du 16 septembre 2013 que
les parcelles concernées sont régies
par le Règlement National d’Urbanisme
(R.N.U.). Il résulte par ailleurs de ces
dits certificats d’urbanisme informatifs
que les parcelles cadastrées Section A
610, 612, 614, C 1168, 1177, 1237, 1246, D
63, 66, 82 et B 508 (constituant les lots 1
à 4 de la vente) sont situées hors partie
actuellement urbanisée de la commune
et sont à ce titre non constructibles. Les
parcelles cadastrées Section B 159,
168 et 169 (constituant le 5ème lot de la
vente) sont situés dans la partie actuellement urbanisée de la Commune.
Droit de préemption : Les dites parcelles étant susceptibles de rentrer
dans le champ d’application du droit de
préemption de la S.A.F.E.R., les modalités de la vente lui ont été notifiées.
Cahier des conditions de vente : Le
cahier des conditions de vente du 7
novembre 2013 peut être consulté au
greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du T.G.I. de NICE ou au Cabinet de
Maître Céline ROBBE (55 Rue Gioffredo
06000 NICE), ou encore sur internet à
l’adresse suivante :
http://nice-avocat.eu/si.htm.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat postulant inscrit au
Barreau de Nice.
Paiement des droits d’enregistrement
et TVA : Tous les droits et taxes qui
seront dus lors de la vente seront à la
charge de l’adjudicataire en sus de son
prix.
Mises à prix :
1er lot CINQ CENTS EUROS
500 a
500 a
1.000 a
500 a
2è lot : CINQ CENTS EUROS
3è lot : MILLE EUROS
4è lot : CINQ CENTS EUROS
5è lot : DEUX MILLE EUROS
--------------------
2.000 a
Clause d’ablotissement : L’adjudication
de chacun des lots ne sera prononcée
qu’à titre provisoire. Ceux-ci seront
remis en vente sur la mise à prix formée
par l’addition des prix d’adjudication
ou de la mise à prix initiale du ou des
lots ayant fait l’objet d’une carence
d’enchère. S’il y a adjudication des
lots ablotis, les adjudications initiales
seront caduques. Dans le cas d’une carence d’enchère après ablotissement,
les adjudications initiales sortiraient
leurs pleins et entiers effets.
Consignation pour enchérir : Par
chèque de banque ou caution bancaire
irrévocable d’un montant minimum
de 3.000 a pour chacun des lots de la
vente.
Délai pour surenchérir : Une surenchère de 10 % pourra être formée dans
les dix jours de l’adjudication par un
Avocat inscrit au Barreau de Nice.
Paiement du prix d’adjudication : En
application de l’article R. 643-3 al. 2 du
Code de Commerce, le prix devra être
réglé dans les trois mois de l’adjudication, y compris les intérêts au taux
légal à compter du jour où la vente est
devenue définitive, entre les mains de
Maître Stéphanie BIENFAIT es qualité
de liquidateur judiciaire de Madame
Madeleine COPPOLANI, à charge pour
elle de le déposer au compte ouvert
auprès de la Caisse des Dépôts et
consignation. A défaut de paiement
de la totalité du prix et des intérêts
dans le délai précité de trois mois, le
liquidateur poursuivant la vente pourra
enjoindre l’adjudicataire défaillant par
simple lettre recommandée de faire le
versement sous peine de réitération
des enchères.
Les informations données dans cet avis
sont indicatives et non contractuelles.
Elles ne sauraient engager la responsabilité des poursuivants ni
de leur conseil.
VISITES LIBRES
Consulter les documents
de la vente â
-2
LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENT
DANS L'INTEGRALITE DE LEUR TEXTE
chaque vendredi matin sur www.tribuca.fr
à Grasse, 6 boulevard Louis Barthou
MAISON de 5 Pièces (109 m²) élevée d’un étage,
avec piscine, vue mer
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 30 JANVIER 2014 à 9h
Au Tribunal de Grande Instance de Grasse
A la requête de : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social
est 1 Boulevard Haussmann à PARIS,
ayant pour avocat : la SCP KIEFFER MONASSE & ASSOCIES.
Désignation et description des biens Occupation :
- Une maison sise à GRASSE (AM),
boulevard Louis Barthou, cadastrée
section BD n° 94 pour 3 a 77 ca
- un petit terrain sis à GRASSE
(AM),
6 boulevard Louis Barthou, cadastré
section BD n° 241 pour 15 ca
- la moitié indivise d’une parcelle de
terre sise à GRASSE (AM), 6, boulevard
--------------------
Louis Barthou, cadastrée section BD
n° 242 pour 38 ca, consistant en un chemin d’accès pour piétons et escalier.
La maison se compose de : au rezde- jardin : cuisine avec cellier, salon/
séjour, wc, bureau - A l’étage : wc, salle
de bains, trois chambres. Exposition
plein sud avec vue sur la mer et sur le
vieux Grasse. Piscine hors sol 3x7.
Occupation : par les propriétaires
D.A.T : Plus de cinq ans
Mise à prix :
140.000 a
Consultation du cahier des conditions
de vente : soit au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
où il a été déposé le 26 juillet 2012
n°12/143, soit au Cabinet de la SCP
KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES
(www.kieffer-monasse.com).
Pour enchérir, il est nécessaire de
s’adresser à un avocat inscrit au Barreau de GRASSE et de consigner entre
ses mains par chèque de banque la
somme de 14.000 a.
Visites :
- Lundi 13 janvier 2014 de 14h à 15h
- Vendredi 17 janvier 2014 de 11h à 12h
-6
Tél : 04.93.34.88.40 * 04.93.34.40.90. - Fax : 04.93.34.80.55
--------------------
--------------------
APPARTEMENT de trois pièces
à CANNES, «Le Plaisance» 27 avenue du Camp Long
(57 m²)
--------------------
A la requête du CREDIT FONCIER, dont
le siège social est à PARIS, 19 rue des
Capucines, ayant pour avocat : la SCP
KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES.
Désignation et description des biens :
dans un immeuble dénommé «Le Plaisance» sis à CANNES (AM), 27 avenue
du Camp Long, cadastré section DE n°
3 pour 42 a 52 ca, savoir :
- Le lot n° 33 comprenant : un appartement F3 au 2è étage du bâtiment C,
côté droit de l’immeuble et une cave en
sous-sol portant le numéro 33 de cet
immeuble, avec les 16/1.470è des parties communes.
--------------------
L’appartement se compose de : entrée,
cuisine avec loggia, séjour avec petit
balcon, dégagement, deux chambres,
une salle d’eau, wc. Cave en sous-sol,
sols et murs bruts.
Syndic : CABINET ALPHA GESTION, 1
rue Montaigne à CANNES
Occupation : Loué
Mise à prix :
76.000 a
de vente : soit au Greffe du Tribu-
nal de Grande Instance de GRASSE
où il a été déposé le 11 juillet 2013
n° 13/140, soit au Cabinet de la SCP
KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES
s’adresser à un avocat inscrit au Barreau de Grasse et de consigner entre
somme de 7.600 euros.
Visites :
- Lundi 13 janvier 2014 de 14h à 15h
- Vendredi 17 janvier 2014 de 11h à 12h
-3
A NOS ANNONCEURS
ne paraîtra pas le 27 décembre
Les attestations de parution seront délivrées pour l'édition
du 3 janvier 2014
SCP REVEST LEQUIN JEANDAUX DURIF
Avocat au Barreau d’AUXERRE
5 rue Marcelin Berthelot 89000 AUXERRE
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
--------------------
Au Palais de Justice d’AUXERRE (Yonne)
VENDREDI 17 JANVIER 2014 à 14 HEURES
--------------------
A la requête de Madame Céline Antoinette Luisa PRENEY épouse CHENUET,
née le 24/05/1981 à TONNERRE (Yonne),
de nationalité française, mariée, demeurant 8 rue de l’Eglise à 77167 FAY
LES NEMOURS (Seine et Marne)
Ayant pour Avocat la S.C.P. REVEST
LEQUIN JEANDAUX DURIF, Avocats au
Barreau d’AUXERRE, demeurant 5 rue
Marcellin Berthelot à 89000 AUXERRE.
Il sera procédé le VENDREDI 17 JANVIER 2014 à 14 heures, à la Barre du Tribunal de Grande Instance d’AUXERRE,
au Palais de Justice de cette ville, à
la VENTE, au plus offrant et dernier
enchérisseur, des biens suivants :
Commune de VALLAURIS (Alpes Maritimes) :
Dans un immeuble situé à GOLFE JUAN
- 22 avenue de la Liberté, cadastré
section BC 328 lieudit «Avenue de la
Liberté» pour 70ca,
lot n°1 : un appartement situé au
rez-de-chaussée, d’environ 27.18 m²,
comprenant :
- une entrée, un séjour, une cuisine, un
placard une salle d’eau et wc
- un jardinet grillagé en muré d’environ
16 m²
Et les 500/1000èmes de la propriété du
sol et des parties communes générales.
Pour connaître le jour et l’heure de la
visite, veuillez contacter le Cabinet
d’Avocats au 03.86.72.03.03
Mise à prix :
25.000 a
avec possibilité de baisse d’un quart
puis du tiers à défaut d’enchère
outre les clauses contenues au cahier
des conditions de vente déposé au
Greffe du juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance d’AUXERRE.
Consignation obligatoire de 3.000 a
par chèque de banque libellé à l’ordre
du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
d’AUXERRE ou caution bancaire.
Enchères obligatoires par Avocat inscrit au barreau d’AUXERRE.
Pour tout renseignement, s’adresser à :
S.C.P. d’Avocats REVEST LEQUIN
JEANDAUX DURIF, 5 rue M. Berthelot
89004 AUXERRE CEDEX
03.86.72.03.03 - [email protected]
Pour avis : Michel LEQUIN
-8
Maître Franck GAMBINI - Avocat au barreau de GRASSE
Tél : 04.93.34.88.40 * 04.93.34.40.90. - Fax : 04.93.34.80.55
--------------------
--------------------
VILLA sur deux niveaux
(300 m²) avec piscine
A La Roquette sur Siagne, 394 boulevard des Floribondas
--------------------
--------------------
A la requête de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège
social est 75 Rue Paradis à MARSEILLE,
ayant pour avocat : la SCP KIEFFER MONASSE & ASSOCIES
Désignation et description des biens Occupation :
Une propriété sise à LA ROQUETTE
SUR SIAGNE (AM), 394 boulevard des
Floribondas, cadastrée section AH n°
332 pour 8a 87ca.
La maison dispose de deux niveaux
qui communiquent par un escalier
intérieur. Niveau supérieur : entrée, wc,
salle à manger, salon, cuisine, office,
couloir, salle de bains, trois chambres
Niveau inférieur : pièce centrale à la
sortie de l’escalier avec porte d’accès
au jardin, bureau, petit studio avec
coin chambre et coin cuisine, wc, deux
chambres, salle de bains, salle d’eau,
dressing, salle de jeux, salle balnéo,
cave, débarras. Chauffage au gaz.
Terrain clos disposé en jardin d’agrément. Piscine 10x4.
Occupation : Loué selon bail de 3 ans
renouvelé en août 2009. Loyer 2500 a
Mise à prix :
4, rue Alphonse Morel «Résidence Porte Neuve» Bât H 06130 GRASSE
150.000 a
de vente : soit au Greffe du Tribunal de
Grande Instance de GRASSE où il a été
déposé le 25 avril 2013 n° 13/80, soit au
Cabinet de la SCP KIEFFER-MONASSE
& ASSOCIES
s’adresser à un avocat inscrit au Barreau de GRASSE et de consigner entre
somme de 15.000 euros.
Visites : - Mercredi 8 janvier 2014 de
14h à 15h - Lundi 13 janvier 2014 de
11h à 12h
-4
Cabinet de Mes Marcel BENHAMOU & Gaëlle HARRAR
Avocats associés - 48, rue Gioffredo 06000 NICE
Tél (33) 04.92.47.73.17 - Fax : (33) 04.93.80.62.02
Maître Jean-Luc BOUCHARD
--------------------
--------------------
A CAGNES SUR MER, 163-165 avenue de Nice dans un immeuble dénommé «Le Sun 7»
Un APPARTEMENT
au 2è étage une CAVE au sous-sol de l’immeuble
un PARKING au sous-sol de l’immeuble
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 23 janvier 2014 à 9h
Au Tribunal de Grande Instance de Grasse, Palais de Justice - 37 Bd Pierre Sémard 06130 GRASSE
--------------------
A la requête de : le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «Le Sun
7», situé 165 avenue de Nice à 06800
CAGNES SUR MER, représenté par
son syndic en exercice, le CABINET
TABONI, S.A., au capital social de
190.561,27a, siège social 42 bis, rue
Trachel 06000 NICE, immatriculée au
RCS de NICE n° B 342.480.076, prise en
la personne de son PDG en exercice,
M. Pierre Georges TABONI, né le 24
juillet 1960 à ALGER, demeurant esqualité audit siège, ayant pour Avocat
postulant Maître Franck GAMBINI,
Avocat au barreau de Grasse, membre
de la SCP ROUILLOT-GAMBINI.
Ayant pour Avocat Maîtres Marcel
BENHAMOU & Gaëlle HARRAR, Avocats associés au barreau de NICE.
Désignation des biens d’après titre
de propriété : à CAGNES SUR MER,
163-165 avenue de Nice «Le Sun 7»,
lieudit «Les Bréguières Orientales»
anciennement cadastré AX 291, figurant au cadastre rénové sous la section
AX n° 351 pour 21a 52ca , savoir : - Le
lot n° 83 : UN APPARTEMENT au 2è
étage portant le n° 26 composé de : hall
avec placard, wc, salle de bains, une
chambre, cuisine, séjour, terrasse. Et
les 293/10.000è indivis des p.c.g. - Le lot
n° 26 : UNE CAVE au sous-sol portant le
n° 26. Et les 7/10.000è indivis des p.c.g.
- Le lot n° 47: UN PARKING au sous-sol
portant le n° 47. Et les 16/10.000è indivis
des p.c.g. L’appartement a une superficie de 41,53 m².
Superficie - Occupation : le bien
semble occupé à titre de résidence
secondaire par les débiteurs.
Mise à prix : Cinquante trois mille a
53.000 a
Les clauses et conditions de la vente
sont stipulées dans le cahier des conditions de vente qui peut être consulté
chez l’avocat poursuivant ou auprès
du Greffe du Jex immobilier du TGI de
GRASSE où il a été déposé le 02/05/2013
sous le n° 13/00085.
Les enchères ne peuvent être portées
que par le ministère d’un avocat inscrit
au barreau de Grasse.
Consignation pour enchérir : les éventuels adjudicataires devront préalablement consigner par chèque bancaire
certifié entre les mains de l’avocat
chargé par eux d’enchérir une somme
équivalente à 10% de la mise à prix
sans que le montant de cette garantie
puisse être inférieur à 3.000a, outre les
frais de vente.
Les visites sont assurées par l’huissier
sur place sans rendez-vous préalable:
- Mardi 7 janvier 2014 de 11h à 12h
- Mardi 14 janvier 2014 de 14h à 15h
- 61
Scp d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI
12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - APRES SURENCHERE
Avocat au barreau de Grasse
4 rue Chabaud - 06400 CANNES - Tél : 04.97.06.58.59 - Fax : 04.97.06.58.60
[email protected]
--------------------
--------------------
UN APPARTEMENT (Lot N°764) d’une superficie de 46,60 m²
UN EMPLACEMENT DE VOITURE (Lot N°343)
UNE CAVE (Lot N°227)
dépendant d’un ensemble immobilier sis à Cannes, quartier de la Croisette,
bd Alexandre III, n° 14, 16, 18, 20 et 22, bd Eugène Tripet n° 22, 24, 26, 28, 30 et 32
et Traverse Alexandre III n° 5
--------------------
Adjudication JEUDI 30 JANVIER 2014 à 9h
Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE
Le ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir.
Cette vente a lieu à la requête de : le
Syndicat des Copropriétaires de la
Communauté immobilière «le parc de la
croisette» sis 14-20 Bd Alexandre III à
06400 CANNES, agissant poursuites et
diligences de son syndic en exercice, le
Cabinet NOUVELLE GESTION IMMOBILIERE, SARL au capital de 8.000 a, RCS
de CANNES n° B 382.528.594, siège
social à CANNES (06400) Le Fra Luca,
14 rue Marius Aune, (06400), prise en
la personne de son représentant légal
en exercice domicilié es qualité audit
siège - ayant pour avocat, Maître JeanLuc BOUCHARD.
Désignation : A Cannes (06400)
dépendant d’un ensemble immobilier,
Quartier de la Croisette, Bd Alexandre
III, n° 14, 16, 18, 20 et 22, Bd Eugène
Tripet n° 22, 24, 26, 28, 30 et 32 et Traverse Alexandre III n°5. Anciennement
cadastré section CH n°133 pour 6a 3ca,
CH n°126 pour 14.500 m². Et actuelle-
--------------------
ment CH n°254.
- Lot n°227 : UNE CAVE d’une superficie
de 5,55 m²
- Lot n° 343 : UN EMPLACEMENT DE
VOITURE d’une superficie de 14,58 m².
Dans le Bloc IV, Immeuble Le Mimosas
- Au 1er étage : Lot n° 764 : UN APPARTEMENT d’une superficie de 46,60 m²
comprenant : hall d’entrée, séjour,
chambre cuisine, sdb, WC indépendant. Audit lot est attachée à la jouissance exclusive et particulière d’un
balcon au sud (5,53 m²).
Occupation : bien occupé selon p.v.
descriptif du 15/05/2013.
Syndic : Cabinet NOUVELLE GESTION
IMMOBILIERE, le Fra Luca, 14 rue
Marius Aune (06400). Tél : 04.92.98.97.97
- Fax 04.93.38.74.87.
Mise à prix :
34.252,25 a
Consignation pour enchérir : s’adresser à un Avocat au Barreau de Grasse.
Consignation obligatoire d’un chèque
bancaire certifié pour tout enchérisseur d’un montant de 10% du montant
de la mise à prix sans que le montant
de cette garantie puisse être inférieur
à 3.000 euros.
Pour tous renseignements, s’adresser
au cabinet de Jean-Luc BOUCHARD.
sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé le 26 juillet 2013
sous le n°13/00153 au greffe du JEX
immobilier du TGI de Grasse, et peuvent
être consultées audit Greffe et au Cabinet de Jean-Luc BOUCHARD.
Visites par la SCP PROST NICOLAI,
Huissiers de Justice associés à
VENCE, 2 rue Louis Funel 06140 Vence,
le mercredi 8 Janvier 2014 de 10h à 12h
et le mercredi 15 janvier 2014 de 14h à
16h.
-7
--------------------
A BENDEJUN (06390), 1677 Route du Soubran
Une cave lot 2 - Deux pièces lot 4
Deux pièces lot 5
cinq parcelles non attenantes
cadastrées
section A n° 465 «lieudit Carriera Soprana» pour 1a 40ca, A n° 466 «lieudit Carriera
Soprana» pour 9a 10ca, A n° 467 «lieudit Carriera Soprana» pour 2a 15ca, A n° 468
«lieudit Carriera Soprana» pour 1a 10ca, A n°469 «lieudit Carriera Soprana» pour 5a 10ca
--------------------
Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice
Le ministère d’un Avocat au Barreau de Nice est obligatoire pour enchérir
Cette vente a lieu à la requête de :
La COMPAGNIE EUROPEENNE DE
GARANTIES ET CAUTIONS, venant aux
droits de la société SACCEF, la Société
d’Assurances des Crédits,
SA, capital de 151.990.686 a, RCS PARIS B 382.506.079, siège social 128 rue
la Boétie 75378 PARIS CEDEX 08, agissant poursuites et diligences de son
représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, ayant pour
Avocat la SCP ROUILLOT - GAMBINI.
En présence de : La SCI MARIDANI
ayant pour avocats Maître Marc
CONCAS du barreau de NICE et Maître
Gaëlle HARRAR du barreau de NICE.
SURENCHERISSEUR
Désignation : à BENDEJUN (06390)
dans un immeuble sis 1677 Route du
--------------------
Soubran, cadastré section A numéro
452 pour 1a 80ca : lot 2 : Au premier
étage : Une cave indépendante entrée
côté Ouest - lot 4 : Au deuxième étage:
Deux pièces ayant leur entrée côté
Ouest à usage de cuisine et séjour avec
wc indépendant - lot 5 : Au troisième
étage : deux pièces ayant leur entrée
côté Est à usage de chambres dont une
avec salle d’eau - Et cinq parcelles non
attenantes cadastrées section A n° 465
pour 1a 40ca, section A n° 466 pour 9a
10ca, section A n° 467 pour 2a 15ca,
section A n° 468 pour 1a 10ca, section
A n° 469 pour 5a 10ca
Superficie Loi Carrez : 44,80 m²
DPE : Catégorie G
La maison est en état de chantier et
inoccupée
l
Mise à prix :
VINGT HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS a
28.600 a
sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du
Juge de l’Exécution Immobilier du TGI
de NICE le 17 janvier 2013 RG 13/00007.
Visites sous la conduite de la SCP CELLIER-LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE,
Huissiers de justice associés à NICE:
Lundi 13 janvier 2014 de 14h à 15h Lundi 20 janvier 2014 de 14h à 15h - II
est inutile de prendre rendez-vous
-1
Vente aux enchères publiques
--------------------
le Lundi 20 janvier 2014 à 14H00
Au TGI de PARIS, au Palais de Justice, 4 boulevard d Palais – EN DEUX LOTS
--------------------
1er lot : UN
APPARTEMENT
à PARIS 11ème,
5 rue de Crussol et 120 rue Amelot
de 97,16 m². Escalier A, au 1er étage, en face à gauche, de 4 pièces principales.
Avec une CAVE – LIBRE de toute location et occupation
2nd lot : UN APPARTEMENT à NICE (06)
60 Vallon Barla – Résidence Val d’Azur
de 62 m² (hors balcon). Bâtiment II, bloc B, au 4ème étage, de 3 pièces principales
avec balcon de 3 m² et une CAVE - LIBRE de toute location et occupation
MISES A PRIX : 1er lot :
400.000 € – 2nd lot : 120.000 €
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
Au Greffe du Juge de l’Exécution du TGI de PARIS, où il a été déposé
sous la Référence Greffe 13/510, à Maître Edouard BOURGUIGNAT, Avocat
à PARIS 8ème, 36 avenue de Wagram, Tél. : 01 42 27 42 39 (de 10 H 00 à 12 H 30),
VISITES sur place : 1er lot : le Mardi 7 janvier 2014 de 14 H 00 à 16 H 00
2nd lot : le Jeudi 9 janvier 2014 de 14 H 00 à 16 H 00
l
8l
- 305
SCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS
Société Civile Professionnelle d’Avocats
Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI
Avocats associés - 21 Boulevard Dubouchage à NICE - Tél 04.93.13.14.58
VENTE aux enchères publiques - sur LICITATION - en un seul lot
12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03
4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77
Diverses parcelles de terre
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT
--------------------
--------------------
--------------------
situées à la TRINITE, lieudit Stao Sobran d’une superficie 3ha 89a 27ca
sur lesquelles est édifiée une bergerie refaite à neuf
--------------------
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 23 janvier 2014 à 9h
Au Palais de Justice, Place du Palais à Nice. Le ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir
--------------------
La vente est poursuivie à la requête de:
Madame Edvise Marie CONFUSI, née
le 21 septembre 1924 à PEILLON, de
nationalité française, épouse de Monsieur André FOSSATI, demeurant 10
Corniche André de Joly à NICE.
COLICITANTE ayant pour avocat
Maître Jérôme LACROUTS, membre
associé de la SCP FRANCK BERLINER
DUTERTRE LACROUTS du barreau de
NICE.
Et pour avocat plaidant Maître Frédéric KIEFFER membre associé de
la SCP KIEFFER MONASSE & ASSOCIES avocats au barreau de GRASSE,
demeurant 15 avenue Robert Soleau à
ANTIBES.
EN PRESENCE de : Madame Marie
Claire ZENDADO, née le 18 décembre
1929 à BORDIGHERA (Italie), de nationalité française, épouse de Monsieur
Julien TRAMINI demeurant 17 rue
Beaumont à NICE.
COLICITANTE
Désignation des biens : Sur la commune de la TRINITE : diverses parcelles de terre lieudit Stao Sobran
on accède à la propriété soit par la
TRINITE soit par la Grande Corniche au
col d’EZE.
Mise à prix :
Six cent mille euros
cadastrées section F : - Numéro 268
pour 1ha 00a 15ca - n° 269 pour 3a
37ca - n° 271 pour 8a - n° 272 pour 15a
75ca - n° 284 pour 7a 80ca - n° 285 pour
38a 40ca - n° 287 pour 22a 50ca - n° 288
pour 49a 10ca et 289 pour 1ha 44a 20
ca. Sur la parcelle 269 se trouve une
bergerie refaite à neuf et à usage
d’habitation élevée d’un étage sur rezde-chaussée :
rez-de-chaussée : grande pièce à
usage de studio, cuisine et salle d’eau.
1er étage : l’accès se fait par un escalier extérieur comprenant séjour, salle
d’eau, deux chambres.
Présence de caves.
Le rez-de-chaussée est occupé par
Monsieur Jean-Pierre MOREAU qui a
déclaré garder la propriété depuis 11
ans, et a précisé qu’il n’y avait aucun
bail.
Le 1er étage est occupé temporairement à titre résidence secondaire par
Mr et Mme TRAMINI colicitants. Il
appartiendra à l’adjudicataire de faire
son affaire personnelle de ces occupations.
600.000 a
Consignation pour enchérir : chèque
de banque ou caution bancaire irrévocable d’un montant égal à 10% de la
mise à prix.
Possibilité de surenchère dans le délai
de 10 jours à compter de l’adjudication.
sont stipulées dans le cahier des conditions déposé au Greffe du TGI de NICE
le 19 novembre 2013 n° 207/13, consultable au cabinet de la SCP FRANCK
- BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS,
le matin de 9h à 12h et au Greffe du TGI
de NICE.
Visites par la SCP LILAMAND TOSELLO, huissiers de justice :
les 9 et 16 janvier 2014 de 11h à 12h
- 300
Dans un immeuble sis à CAGNES-SUR-MER (AM)
Hameau du Cros, 18 Avenue des Orangers
Le Lot 1554 : UN APPARTEMENT
- Le Lot 1570 : UNE CAVE - Le Lot 1809 : UN GARAGE
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 6 FEVRIER 2014 à 9h
Au Palais de Justice de GRASSE, 37 Avenue Pierre Sémard.
Le Ministère d’un Avocat au Barreau de GRASSE est obligatoire pour enchérir
--------------------
Cette vente a eu lieu à la requête de:
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société
Anonyme Coopérative à directoire et
conseil d’orientation et de surveillance
régie par les articles L.512-85 du Code
monétaire et financier, au capital social
de 315.033.520 a dont le siège social
est à NICE (06200), L’Arénas, 455 Promenade des Anglais, immatriculée au
RCS de NICE sous le n° D 384.402.871,
prise en la personne de son représentant légal en exercice - Ayant pour avocat Maître Franck GAMBINI, Avocat au
Barreau de GRASSE.
Désignation : Les biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant
d’un immeuble sis à CAGNES SUR MER
(AM) Hameau du Cros - 110, 112 et 114
avenue de Nice et 10, 12, 14, 16 et 18
avenue des Orangers et passage des
Ateliers, sans numéro, cadastré section BB n°156 pour 50a 38ca et section
BB n°157 pour 73a 44ca :
Dans le bâtiment B10, au 1er étage,
porte à droite, un appartement de
type 4 Pa, comprenant : une entrée,
un séjour double, deux chambres, une
cuisine séparée, une salle de bains,
WC, balcon et loggia (lot 1554) - Dans
le bâtiment B10, au sous-sol, une cave
(lot 1570) - Dans l’ensemble garage du
groupe B, au sous-sol, un emplacement de voiture (lot 1809).
Superficie : 79,25 m²
Occupation : L’appartement est occupé
par Mme Charlette PEYDRO, mère de
Mme Christine RAYA née PEYDRO gérante de la SCI CHRISTEAU, selon bail
qui lui aurait été consenti moyennant
un loyer mensuel de 800 a.
Mise à prix : Cent mille euros
100.000 a
Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un avocat
inscrit au Barreau de GRASSE.
Pour tous renseignements s’adresser
au cabinet d’avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier
des conditions de vente déposé au
greffe du TGI de GRASSE le 21/06/2012
RG n° 12/00109).
Visites sur place : - Lundi 27 janvier
2014 de 11h à 12h - Lundi 3 février 2014
de 14h à 15h par la SCP TREIBER SAVANI JULIEN NONCLERCQ LALEURE,
Huissiers de Justice à CANNES
- 261
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Les informations reprises dans notre "Récapitulatif" n’ont aucun caractère légal et sont publiées uniquement à titre documentaire à partir des éléments que nous avons pu réunir.
Nos lecteurs se reporteront utilement au journal ayant publié l’annonce légale :
l TRIBUCA = Tribune Bulletin Côte d’Azur l NM = Nice Matin l PA = Les Petites Affiches l PAM = Pays des Alpes Maritimes l AV = L’Avenir l MO = Moniteur l PN/PC = Petit Niçois/Cannois
Nice - Résultats du 12/12/2013
Avocat
Ventes du jeudi 16/01/2014
Nature des biensAdjudication
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
Scp Ladret Fadeuilhe
Jardillier
tél : 04.93.13.01.05
UN APPARTEMENT de 2 P au 1er étage, de 53,37 m2, UN PARKING au
1er s-sol, à Nice 22 rue Jean Canavèse, 2, 4, 6, 8 rue Delrieu et 141 bd
de Cessole, poursuivant : copropriété «Les Jardins de Cessol» - E» - cahier des
charges déposé le 07/02/13 RG 13/00013 - visites : 25/11 de 11h à 12h et 04/12
de 14h à 15h - TRIBUCA 25/10/2013
Mise à prix : 25.000 €
Adjudication :
non requise
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.36.05.77
04.93.80.48.03
EN UN LOT : UN APPARTEMENT lot 61 de 64,30 m2, UN PARKING lot 5 en
plein air, UNE CAVE lot 36 au ss, à Cannes «Résidence Le Byron» 77 ave
Maréchal Galliéni, poursuivant : Service des Impôts des Particuliers - cahier
des charges déposé le 13/05/13 RG : 13/00094 - visites : 07/01/14 de 11h à 12h
et 08/01/14 de 14h à 15h - TRIBUCA 29/11/2013
150.000 €
tél : 04.93.80.48.03
SUR REITERATION DES ENCHERES : UN APPARTEMENT lot 130 au rdj de
86,80 m2, UN BOX SIMPLE lot 13 au ss, UNE CAVE lot 66 au rdj, à Nice 2
et 4 rue de la Tour Magnan et 59 ave Emile Henriot «Les Résidences du
Château Miramar bât. II, poursuivant : Banque Populaire de la Côte d’Azur cahier des charges déposé le 07/06/12 RG 12/00125 - visites : 25/11 de 14h à
15h et 02/12 de 11h à 12h sans rv - TRIBUCA 25/10/2013
Mise à prix : 120.000 €
Adjudication :
319.000 €
Me Imbert
tél : 04.93.36.05.77
04.93.80.48.03
EN UN LOT : UN APPARTEMENT lot 99 de 2 P au 3è étage du bloc C de
43,99 m2, UN LOCAL à usage de cave lot 32 au ss du bât. 1, à Cannes
«Isola Bella» 3 ave Selvosa et 42 ave Isola Bella, poursuivant : Service des
Impôts des Particuliers (Choisy le Roy) - cahier des charges déposé le 13/05/13
RG : 13/00093 - visites : 07/01/14 de 14h à 15h et 08/01/14 de 11h à 12h - TRIBUCA 29/11/2013
100.000 €
Christophe Dupont
tél : 04.93.80.29.01
EN 2 LOTS - APRES SURENCHERE : Lot n° 1 : UNE PARCELLE cadastrée
Section AB 141 pour une superficie d’environ 4.194 m² - 2è lot : LES PARCELLES cadastrées Section AC 234, 235, 236, 237, 245, 247 et 253 d’une superficie totale d’environ 13.907 m², à Falicon Lieudit «Faliconnet Haut»,
poursuivant : Me Georges André Pellier - cahier des charges déposé le 10/05/13
RG 13/00083 - visites : 29/11 et 4/12 de 14h30 à 16h30 - TRIBUCA 01/11/2013
Mise à prix : 1er lot :
242.000 €
2è lot : 1.051.600 €
Adjudication : 1er lot :
242.000 €
Me Broca
2è lot : 1.131.000 €
Me Gohaud
Cabinet Essner
tél : 04.97.06.68.80
EN UN LOT : UNE PROPRIETE comprenant UNE MAISON D’HABITATION
avec TERRAIN attenant, cadastrée section C n° 376 pour 518 m2, à Seranon, poursuivant : Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur - cahier des
charges déposé le 18/01/13 n° 13/00014 - visites : 03/01/14 de 11h à 12h et
03/01/14 de 14h à 15h - AV 29/11/2013
70.000 €
Cab. Draillard
tél : 04.97.06.68.02
UNE PROPRIETE avec TERRAIN attenant, à Roquefort les Pins RN 82, à
heuteur du cidex 235, poursuivant : René Delporte, Pierrette Dova, Gérard Allavena et Paulette Rospide, Liliane Franceschi, Serge Fourcaud, Pascal Fourcaud,
Roger Bastoni, Jacques Grandinetti, Odette Simon, René Chuchana, Josette
Guery, Joseph Chiecchio, Josette Parant, Danièle Giraud, Priska Psilliary - cahier
des charges déposé le 26/07/13 n° 13/152 - visites : 03/01/14 de 11h à 12h et
10/01/14 de 14h à 15h - AV 29/11/2013
300.000 €
TGI de Grasse - Prochaines ventes
Avocat
tél : 04.93.36.05.77
04.93.80.48.03
Nature des biens
Mise à prix
EN UN LOT : I) sur la commune de Pégomas 1439 ave de Grasse, UNE
PROPRIETE comprenant UNE MAISON mitoyenne en très mauvais état
de 74,12 m2 élecvée d’un étage sur rdc avec TERRAINS attenants section B n° 191 pour 2a 74 ca et B N° 192 pour 1a 15ca, II) sur la commune
de Peymeinade Quartier du Gabre, UNE PARCELLE DE TERRE cadastrée
section poursuivant : Direction Départementale des Finances Publiques du 06,
Service du Domaine - cahier des charges déposé le 10/10/2013 - visites : 10/12
de 14h à 16h et 14/12 de 10h à 12h - TRIBUCA 01/11/2013
40.000 €
Faculté de baisse
du quart
Avocat
Cab. Essner
tél : 04.97.06.68.80
Nature des biens
Mise à prix
EN 9 LOTS : 9 PARKINGS, 1er lot n° 510, 2e lot n° 511, 3e lot n° 512, 4e lot
n° 533, 5e lot n° 547, 6e lot n° 548, 7e lot n° 549, 8e lot n° 550 et 9e lot n°
513, à Vence, Les Cariatides, 44 av Foch 87 ave Rhin et Danube et encore
Tuby, poursuivant : Me Arnaud, mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le 09/10/13 - visites : 06/01 de 11h à 12h - AV 06/12/2013
l
3.000 €
pour chacun des lots
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
Me Gambini et Cab.
Benhamou et Harrar
tél : 04.93.80.62.02
UN APPARTEMENT au 2e étage de 41,53 m2, UNE CAVE au ssol, UN PARKING au ssol, à Cagnes sur mer, 163-165 ave de Nice «Le Sun 7», poursuivant : Copropriété le Sun 7 - cahier des charges déposé le 02/05/13 n° 13/00085
- visites : 07/01 de 11h à 12h et 14/01 de 14h à 15h - TRIBUCA 13/12/2013
53.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
APPARTEMENT de 3 P de 57 m2, à Cannes «Le Plaisance» 247 ave cu
Camp Long, poursuivant : Crédit Foncier - cahier des charges déposé le 11/07/13
n°13/140 - visites : 13/01 de 14h à 15h et 17/01 de 11h à 12h - TRIBUCA
13/12/2013
76.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
VILLA sur 2 niveaux (300 m2) avec PISCINE, à La Roquette sur Siagne, 394
bd des Floribondas, poursuivant : Société Marseillaise de Crédit - cahier des
charges déposé le 25/04/13 n° 13/80 - visites : 08/01 de 14h à 15h et 13/01 de
11h à 12h - TRIBUCA 13/12/2013
150.000 €
Cab. Verstraete et ass
tél : 04.93.40.44.40
UNE TRES BELLE VILLA de 280,92 m2 sur terrain de 3815 m2 terrasse
couverte, piscine, belle vue, à Tourrettes sur Loup, 1466 route de Grasse
quartier Carnassade Est, poursuivant : Nordea Bank - cahier des charges
déposé le 10/02/12 n° 12/00024 - visites : 06/01 de 11h à 12h et 10/01 de 14h
à 15h - AV 06/12/2013
590.000 €
Cab. Draillard
tél : 04.97.06.88.02
UNE PROPRIETE comprenant UNE VILLA, PISCINE, TERRAIN de 2.500 m2,
à Biot 1301 chemin de St Julien, Les Hauts de Biot, poursuivant : Bnp Paribas - cahier des charges déposé le 03/05/13 - visites : //10/01 de 11h à 12h et
17/01 de 14h à 15h - AV 06/12/2013
800.000 €
l
9l
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
Me Bouchard
tél : 04.97.06.58.59
UN APPARTEMENT de 46,60 m2, UN EMPLACEMENT DE VOITURE, UNE
CAVE, à Cannes, quartier de la Croisette, bd Alexandre III, n° 14, 16, 18,
20 et 22, bd Eugène Tripet n° 22, 24, 26, 28, 30 et 32 et Traver Alexandre
III n° 5, poursuivant : Copropriété «Le Parc de la Croisette» - cahier des charges
déposé le 26/07/13 n° 13/00153 - visites : 08/01 de 10h à 12h et 15/01 de 14h à
16h - TRIBUCA 13/12/2013
34.252,25 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
MAISON de 5 Pièces (109 m2) élevée d’un étage avec PISCINE, vue mer,
à Grasse 6 bd Louis Barthou, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance cahier des charges déposé le 26/07/12 n° 12/143 - visites : 13/01 de 14h à 15h
et 17/01 de 11h à 12h - TRIBUCA 13/12/2013
140.000 €
Avocat
Me Robbe
tél : 04.93.80.88.02
Avocat
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
Nature des biens
EN UN LOT : lot 1154 UN APPARTEMENT de 4 P de 79,25 m2, lot 570 UNE
CAVE, lot 1809 UN GARAGE, à Cagnes sur mer, Hameau du Cros, 18 av.
des Orangers, loué - poursuivant : CAISSE D’EPARGNE - cahier des charges
déposé le 21/06/12 RG N° 12/00109 - visites : 27/01/14 de 11h à 12h et 03/02/14
de 14h à 15h - TRIBUCA 13/12/2013
Nature des biens
Office Notarial de
Cagnes sur mer
Tél: 06.24.26.53.24
Mise à prix
UN APPARTEMENT de 3 P. de 53,34 m2 au 1er étage, à Utelle 8 Place de
la République, poursuivant : Lyonnaise de Banque - cahier des charges déposé
le 17/05/13 RG 13/00084 - visites : 03/12 de 11h à 12h et 10/12 de 11h à 12h TRIBUCA 25/10/2013
30.000 €
tél : 04.93.80.48.03
EN UN LOT : UN APPARTEMENT de 3 P lot 27, UNE CAVE lot 9, UNE
CHAMBRE DE BONNE lot 36, à Nice 51 rue Rossini «Palais de l’Union»,
poursuivant : Me Pellier, mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le
24/09/13 RG 13/000170 - visites : 27/11 de 14h30 à 15h30 et 09/12 de 9h30 à
10h30 sans rv - TRIBUCA 25/10/2013
300.000 €
Faculté de baisse
de moitié
Me Teboul
tél : 04.92.47.73.17
UN STUDIO de type STT2 (lot 31) corps de bâtiment B2 plan n° 7, UNE
AIRE DE STATIONNEMENT (lot 250) au plan n° 5, à Cap d’Ail lieudit Costa
Plana, poursuivant : Me Jean-Joachim Bissieux, mandataire judiciaire - cahier
des charges déposé le 19/09/13 RG 13/00164 - visites : 2/12 et 9/12 de 14h à
15h - TRIBUCA 25/10/2013
120.000 €
faculté de baisse
d’un quart
puis d’un tiers
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
UN APPARTEMENT de 45 m2 au 3è étage Bât A, UNE CAVE et UN PARKING, à Beausoleil «Le Monte Carlo Vista» 2193 ave Prince Rainier III de
Monaco, poursuivant : Crédit Foncier de France - cahier des charges déposé le
19/02/13 n° 31/52 - visites : 02/12 et 09/12 de 11h à 12h - TRIBUCA 08/11/2013
136.000 €
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
UN APPARTEMENT au 5è étage, à Nice 6 rue Reine Jeanne, poursuivant :
Crédit Foncier de France - cahier des charges déposé le 11/01/13 n° 4/13 - visites
: 04/12 et 12/12 de 11h à 12h - TRIBUCA 08/11/2013
30.000 €
Cab. de Me Hentz
tél : 04.93.87.36.65
UN APPARTEMENT de 2 P. au 2è étage de 44,12 m2, à Nice 45 bd Maréchal Joffre et 28-30-32 rue Meyerbeer, poursuivant : Barclays Bank - cahier
des charges déposé le 16/05/12 n° 12/00085 - visites : 29/11 de 14h à 15h et
09/12 de 14h à 15h - PA 14/11/2013
73.000 €
Nature des biens
En l’Office Notarial 3 bd Maréchal Juin 06800 Cagnes sur mer : I - 09h30
- lot unique - libre à St Laurent du var, 243 av. Gal Leclerc, Rés. Mer et
Montagne, «Les Orangers», APPARTEMENT (lot 73) au 3è étage 46,59 m2,
cave (lot 7) ; parking (lot 398) - II - 10h00 - lot unique - libre à Cagnes sur
mer, 89 av Cyrille Besset, «Le Cirta» APPARTEMENT (lot 209, bât. C) au
3è étage (67,00 m2), CAVE (lot 64) ; PARKING (lot 95, bât. D) III - 10h30 - lot
unique - libre à Nice, 8 rue Louis Génari, «L’Alcazar» APPARTEMENT (lot
954, bât A) au 6è étage (57,02 m2) cave (lot 822). IV - 11h00 - lot unique
- libre à Cagnes sur mer, 9 av Maurice Donat, «Le Glycines» APPARTEMENT (lot 234) au 3è étage (80,81 m2), CAVE (lot 19), GARAGE (lot 103)
- V - 11h45 - lot unique - loué, à Cagnes sur mer, 30/32 chemin des Petits
Plans, «Les Romarins» APPARTEMENT (lot 136), au 4è étage (35,01m2),
garage (lot 50) I - Visites sans rv 25/11et 2/12 de 15h à 16h ; II - Visites sans
rv 28/11 et 5/12 de 15h30 à 16h30 ; III - Visites sans rv les 28/11 et 5/12 de 11h
à 12h ; IV Visites sans rv les 26/11 et 3/12 de 11h à 12h ; V - Visites sans rv les
26/11 et 3/12 2013 de 15h à 16h - TRIBUCA 22/11/2013
Nature des biens
Mise à prix
SUR LICITATION EN UN LOT : A Saint Etienne de Tinée, Lieudit DOUANCET : UNE GRANGE et un petit CABANON cadastrés section F n°246 pour
1ha 49a 10ca et QUATRE PARCELLES DE TERRE cadastrées section F
n°245, F n°247, F n°227 et F n°234 (pour 5.620 m²) Lieudit DOUANS : TROIS
PARCELLES DE TERRE cadastrées section F n°249, F n°363 et F n°364
(BND) (pour 9.119 m²) Lieudit PLANTAJO : TROIS PARCELLES DE TERRE
cadastrées section F n°420, F n°432 et F n°437 (pour 2.033 m²) Lieudit LES
CIABRIAIRES BAS : TROIS PARCELLES DE TERRE cadastrées section E
n°147, E n°148 et E n°149 (pour 22.075 m²),
poursuivant : Direction Départementale des Finances Publiques du 06 - Service
du Domaine - cahier des charges déposé le 01/07/13 RG 13/00098 - visites :
04/01 et 07/01 de 11h à 13h - TRIBUCA 29/11/2013
105.600 €
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04.93.16.36.90
UNE GRANDE VILLA ANCIENNE, en cours de rénovation «Villa la Dolina»
de 223,20 m2 avec PISCINE inachevée et JARDIN autour, à Nice 41 chemin du Haut Magnan, cadastrée section MA n° 346 pour 25a, poursuivant :
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - cahier des charges déposé le 22/05/12
RG 12/00090 - visites : 19/12 de 11h à 12h et 07/01 de 11h à 12h - TRIBUCA
29/11/2013
595.100 €
650.000 €
Marché Immobilier
des Notaires
18 rue du Congrès à
Nice
A 10h en la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes et A LA DEMANDE DE LA VILLE DE NICE : APPARTEMENT F1 de 24,54 m2 à Nice 2
route de Turin, rens. Min.Not 06.18.55.01.65 - visites : 26/11 05/12 et 09/12 de
10h à 12h sur place sans rv - TRIBUCA 15/11/2013
52.000 €
Ventes du vendredi 17/01/2014
Scp Revest lequin
Jeandaux Durif
tél : 03.86.72.03.03
Nature des biens
AU TGI D’AUXERRE à 14 h : SUR LICITATION : lot 1 : UN APPARTEMENT au
rdc de 27,18 m2, à Vallauris Golfe Juan, 22 ave de la Liberté, poursuivant
: Céline Preney épouse Chenuet - cahier des charges déposé le au TGI d’Auxerre
- visites : jour et heure de la visite tél : cabinet d’avocats 03.86.72.03.03 - TRIBUCA 13/12/2013
Mise à prix
tél : 04.93.80.48.03
APRES SURENCHERE : UNE CAVE lot 2 - DEUX PIECES lot 4 - DEUX
PIECES lot 5 CINQ PARCELLES non attenantes cadastrées A n° 465 «lieudit Carriera Soprana» pour 1a 40ca, A n° 466 «lieudit Carriera Soprana»
pour 9a 10ca, A n° 467 «lieudit Carriera Soprana» pour 2a 15ca, A n° 468
«lieudit Carriera Soprana» pour 1a 10ca, section A n°469 «lieudit Carriera Soprana» pour 5a 10ca, A BENDEJUN (06390), 1677 Route du Soubran, poursuvant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - cahier des
charges déposé le 17/01/13 RG n° 13/00007 - visites : 13/01/14 de 14h à 15h et
20/01/14 de 14h à 15h - TRIBUCA 13/12/2013
28.600 €
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
SUR LICITATION EN UN LOT : DIVERSES PARCELLES DE TERRE cadastrées section F 268-269-271-272-284-285-287-288 et 289 d’une superficie
totale de 3ha 89a 27ca sur lesquelles est construite une BERGERIE refaite à neuf, lieudit Stao Sobran à LA TRINITE, poursuivant : Edvise Confusi
- cahier des charges déposé le 19/11/13 n° 207/13 - visites : 9/01 et 16/01 de
11h à 12h - TRIBUCA 13/12/2013
600.000 €
l
Mise à prix
à 10h en la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes et A LA DEMANDE DE LA VILLE DE NICE : MAISON DE CARACTERE F6, 200 m2 env.,
parking pour 3 voitures, à Nice 3villa Rosalia» 8 rue Berlioz rens. Min.Not
06.18.55.01.65 - visites : 21/11, 26/11 et 05/12 et 09/12 de 14h à 16h sur place
sans rv - TRIBUCA 15/11/2013
Nature des biens
Sans mise à prix
(mais avec prix
de réserve)
Marché Immobilier
des Notaires
18 rue du Congrès à
Nice
Avocat
tél : 04.93.80.48.03
Avocat
Mise à prix
Ventes du lundi 16/12/2013
Nature des biens
1er lot : 500 €
2è lot : 500 €
3è lot : 1.000 €
4è lot : 500 €
5è lot : 2.000 €
Ventes du samedi 14/12/2013
Cabinet Piazzesi
tél : 04.93.80.85.50
Mise à prix
Autres ventes
100.000 €
Avocat
EN 5 LOTS ET AVEC CLAUSE D’ABLOTISSEMENT : 1er lot : les PARCELLES
lieudit LAMENA SUD - cadastrées Section A 610 superficie 675 m², A
612 superficie 684 m² et A 614 superficie 660 m² - 2è lot : les PARCELLES
lieudit SAINT ROCH - cadastrées Section C 1168 superficie 73 m², C 1177
superficie 587 m², C 1237 superficie 42 m² et C 1246 superficie 48 m² - 3è
lot : les PARCELLES lieudit BERGEA - cadastrées Section D 63 superficie
770 m², D 66 superficie 2.425 m² et D 82 superficie 1.425 m² - 4è lot : la
PARCELLE lieudit MORTIS - cadastrée Section B 508 superficie 47 m² - 5è
lot : les PARCELLES lieudit LA GRAVE - cadastrées Section B 159 superficie 124 m², B 168 superficie 306 m² et B 169 superficie 137 m², Commune
de Saint Sauveur sur Tinée,
poursuivant : Me Bienfait, mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le
07/11/13 - visites libres - TRIBUCA 13/12/2013
Mise à prix
TGI de Nice - Prochaines ventes
Avocat
Nature des biens
l
10 l
Mise à prix
25.000 €
faculté de baisse d’un
quart puis du tiers
Tribune Bulletin Côte d’Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Appels d’Offres
Avis de marché
———————-
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l’hôtel de Ville, à
l’attention de M. le maire de Nice, F-06364
Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail : [email protected].
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir en temps
utile leur demande de renseignements
complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à :
[email protected]
/[email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaire
(y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE NICE, direction de l’éducation/
direction adjointe de l’animation et des loisirs 10 Rue Gabriel Faure, F-06364 Nice
Cedex 4. Adresse internet : http://www.emarches06.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées :
VILLE DE NICE, direction achats et marchés publics 45 Rue Gioffredo, F-06364
Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 44 70.
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse
internet
:
http://www.emarches06.fr.
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité
régionale ou locale.
Activité principale : Services généraux des
administrations publiques.
Attribution de marché pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du marché
Description
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur : réfection de terrains de tennis en terre battue.
Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : no01 Services
d’entretien et de réparation.
Lieu principal d’exécution des travaux, de
Avis d’Appel Public
à la Concurrence
———————-
I – Pouvoir adjudicataire :
Nom, adresse et points de contact de
l’organisme acheteur :
M. le Maire ou son Adjoint délégué, MAIRIE DE MOUGINS - Service des Marchés
Publics, BP 100 - 06251 Mougins Cedex
Tel: 04 92 92 58 25
Fax: 04 92 92 58 59
Courriel :
[email protected]
Principale(s) activité(s) du pouvoir
adjudicateur :
Services généraux des administrations
publiques
II – Objet du marché
Description : «FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES POUR LES SERVICES DE LA
VILLE DE MOUGINS – 8 LOTS»
Type de marché : Fourniture
Lieu d’exécution : 06250 Mougins
Caractéristiques principales : «FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES POUR LES
SERVICES DE LA VILLE DE MOUGINS
– 8 LOTS»
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18000000-9 – vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Prestations divisées en lots : (art. 10
du CMP)
les prestations sont divisées en 08 lots
comme suit :
- Lot n°1 : «Vêtements de travail et de
sécurité»
Montant maximum annuel HT : 50 000 u.
- Lot n°2 : «chaussures, gants et accessoires»
- Lot n°3 : «Vêtements pour la Police
Municipale»
- Lot n°4 : «Chaussures et accessoires
pour la Police Municipale»
- Lot n°5 : «Vêtements, chaussures et
accessoires pour la Réserve Communale
de Sécurité Civile»
- Lot n°6 : «Vêtements et chaussures de
sports, périscolaire et événementiel»
- Lot n°7 : «Vêtements et accessoires
pour chauffeurs et gardiens de cimetière»
livraison des fournitures ou de prestation
des services : ville de Nice.
Code NUTS FR823.
Information sur le marché public, l’accordcadre ou le système d’acquisition dynamique : L’avis concerne la mise en place
d’un accord-cadre
Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois
: 36
Description succincte du marché ou
de l’acquisition/des acquisitions : appel
d’offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du
code des marchés publics.
La consultation a pour objet : Remise en
état des terrains de tennis en terre battue
des Centres d’animation et de Loisirs de la
Ville de Nice.
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchés publics) : 45212221.
Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP): Oui
Lots :
Division en lots : Non
Variantes : Des variantes seront prises en
considération : non.
Quantité ou étendue du marché
le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le montant (H.T.) maximum est : 50
000,00 euros
La durée initiale est de 1 an. Le marché
fera l’objet de 2 reconductions sans que sa
durée totale ne puisse excéder 3 ans. La
reconduction est expresse.
Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants
et/ou des marchés complémentaires et/ou
des prestations similaires (article 35-ii du
code des marchés publics) pourront être
conclus, dans le respect des seuils de
mise en concurrence fixés par le code des
marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires
de services, le montant cumulé de ces
marchés complémentaires ne dépassera
pas 50% du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles
est de 2.
Reconduction : Ce marché peut faire
l’objet d’une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Durée du marché ou délai d’exécution :
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Cautionnement et garanties exigés :
Néant.
Modalités essentielles de financement et
- Lot n°8 : «Vêtements et chaussures pour
les chauffeurs de transport en commun»
Variantes / Options : non
Durée du marché :
Le marché est conclu pour un an à
compter de la date de l’ordre de service
prescrivant son exécution. Il pourra être
reconduit par période de un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder
quatre ans.
Langue pouvant être utilisée dans
l’offre ou la candidature : Le Français
Unité monétaire utilisée : L’euro
Marché couvert par l’accord sur les
marchés publics (AMP) : Oui
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
III – Renseignements d’ordre juridique
économique financier et technique
Cautionnement et garanties exigés
Voir prescriptions du Règlement de
consultation.
Modalités essentielles de financement
et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif selon
les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours
conformément à l’article 98 du Code
des Marchés Publics, modifié par décret
n°2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.
Forme juridique que devra revêtir
le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.
IV – Conditions de participation
Critères de sélection des candidats :
Voir art. 45 du CMP et prescriptions du
règlement de Consultation.
Situation juridique – références requises : Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Capacité économique et financière :
Justifications à produire quant aux
qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les
cas au stade de l’attribution du marché :
Marché réservé : non
V – Procédure
Type de procédure : Appel d’offres
ouvert européen (art. 33, 57 à 59 et 77
du CMP)
Numéro de référence attribué au dos-
l
de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent : Financement du
marché : fonds propres
Modalités de règlement des prestations :
selon les règles de la comptabilité publique
et celles prévues par le Code des Marchés
Publics et par mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours à
compter de la date de réception de la
facture
Comptable assignataire : M. L’administrateur des finances publiques de Nice
Municipale
Prix : révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
L’exécution du marché est soumise à
d’autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce
ou de la profession : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou
équivalent : Elle devra être complétée,
datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au
15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager
le candidat, si le signataire n’est pas le
représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra
être admis à participer à la suite de la
procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient
en cours de validité et qu’ils ne soient pas
limités à un montant inférieur à l’offre qui
sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d’entreprises, les pouvoirs relatifs
à chaque membre du groupement ne
doivent pas être limités à un montant inférieur à l’offre globale du groupement.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : chiffres d’affaires : Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : liste des principaux services : Présentation d’une liste
des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public
sier par le pouvoir adjudicateur : FS
13/48
Date limite de réception des offres : Le
jeudi 23 janvier 2014 à 16H00
Date d’envoi de l’avis au JOUE concernant la même procédure : 11/12/2013
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés cidessous :
1 - Le prix des fournitures : 40 %
2 - La valeur technique jugée notamment
au regard de la pertinence du mémoire
justificatif qui devra impérativement
répondre aux demandes décrites dans
l’article 4 du règlement de consultation :
40 % (Les points n° 1 à 4 valant chacun
10 %).
3 - Le délai de livraison : 20 %
Une enchère électronique ne sera pas
effectuée.
Modalité d’obtention du dossier de
consultation :
Remis gratuitement.
par voie électronique sur le site Internet :
http://www.marches-securises.fr/
Conditions de remise des offres :
Les plis seront remis, sous enveloppe,
soit par la poste en recommandé avec
accusé de réception, soit contre récépissé
à l’adresse suivante :
Mairie de Mougins, SERVICE DES
MARCHES PUBLICS 330, Avenue de la
Plaine – 06250 MOUGINS, Ou par voie
électronique sur le site Internet :
http://www.marches-securises.fr/
V – Renseignements complémentaires
Juridiction compétente en cas de
recours :
Tribunal Administratif, 33, boulevard
Franck Pilatte – 06300 NICE
Tél: 04.92.04.13.13
Fax : 04.92.55.78.31
Courriel : [email protected]
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Référé pré-contractuel : possible jusqu’à
la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de
la publication de l’avis d’attribution, 6 mois
à compter de la signature du contrat pour
les marchés qui n’ont pas fait l’objet de la
publication d’un avis d’attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois
à compter de la publication ou notification
de la décision concernée.
Date d’envoi de la publication :
11/12/2013
309
non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
a/ Jugement des offres
Le prix (50%) - ce critère est noté sur 20
La valeur technique (50%) - ce critère est
noté sur 20
La valeur technique sera appréciée en
fonction de la réponse apportée à chacune des deux questions constituant les
deux sous-critères :
1) Indiquer dans le détail les procédés
d’exécution envisagés et les moyens utilisés pour la réfection totale d’un terrain
de tennis en terre battue, noté sur 20, ce
sous-critère représente 50 % de la note de
la valeur technique
2) indiquer les mesures prévues pour
assurer la protection de l’environnement et
la sécurité sur le chantier, noté sur 20, ce
sous-critère représente 50 % de la note de
la valeur technique. L’évaluation des mesures en faveur de la protection de l’environnement se fera notamment en fonction
du mode d’élimination des déchets et des
dispositions qui seront prises pour limiter
l’impact du chantier sur les abords du
terrain (acheminement des engins et des
matériaux dans le CAL, stockage etc.).
Les deux notes sur 20 obtenues dans chacun des deux sous-critères seront divisées
par 2 et les résultats seront additionnés
pour constituer la note finale de la valeur
technique.
En cas d’égalité de la note globale, c’est
le candidat le mieux placé sur le critère
majoritaire qui sera attributaire du marché.
b/A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de
la consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le
fait que l’identification vous permet d’être
tenus informés automatiquement des
modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra
de récupérer par vos propres moyens les
informations communiquées.
c/ conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l’une des
trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier
est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis
par courrier : Les plis devront être expé-
ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité
par tout autre document considéré comme
équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il
est objectivement dans l’impossibilité de
produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Marchés réservés : Non.
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés
de la prestation :
Procédure
TYPE DE PROCÉDURE : Ouverte.
Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer :
Réduction du nombre d’opérateurs durant
la négociation ou le dialogue :
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Numéro de référence attribué au dossier
par le pouvoir adjudicateur : VDN-131310.
Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché :
Conditions d’obtention du cahier des
charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date
limite pour la réception des demandes
de documents ou pour l’accès aux documents: 21 janvier 2014 - 16:00.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation : 21 janvier
2014 - 16:00.
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date
limite de réception des offres).
Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture
des offres : non.
Renseignements complémentaires
RENOUVELLEMENT : Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
INFORMATION SUR LES FONDS DE
L’UNION EUROPÉENNE : Le marché
s’inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds de l’Union européenne :
Département
des Alpes-Maritimes
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE
L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Siège social : 06670 LEVENS
Siège administratif :
18, rue Chateauneuf,
06000 NICE
Tél. : 04.93.44.24.40
Fax : 04.93.44.26.16
Email : [email protected]
———————-
Avis d’appel public à la concurrence
———————-
1/ Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Etablissement public de coopération
intercommunale, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU
GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE,
tél. : 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16,
Email :
[email protected]
Représenté par Monsieur Robert VELAY,
président.
2/ Mode de passation : procédure adaptée.
3/ Objet du marché :
a/ Type de marché : travaux d’éclairage
public.
Département
des Alpes-Maritimes
SYNDICAT DEPARTEMENTAL
DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
18, rue Chateauneuf
06000 NICE
Tél. 04.93.44.24.40
———————-
Avis d’appel public
à la concurrence
———————-
Objet : Electrification rurale - Programme
départemental 2013, dossier N° :
13DEPTR004.
L’ELECTRICITE ET DU GAZ
(établissement public de coopération
intercommunale)
18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.
2/ Mode de passation : Appel d’offres
ouvert.
3/ Objet des Marchés :
a/ Nature de l’ouvrage : Mise en souterrain et en façade BT.
l
diés par la poste en recommandé avec
avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis
par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces
du dossier de consultation des entreprises
(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents
scannés, les formats suivant : pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique
doit être en cours de validité.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012
relatif à la signature électronique dans les
marchés publics, tout envoi électronique
devra être signé au moyen de certificats
de signature électronique conformes au
RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support
papier) peut être envoyée par l’opérateur
économique dans les conditions prévues
par l’arrêté Ministériel du 14.12.2009.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les délais impartis pour la remise des
plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l’adresse indiquée à l’article
relatif à la remise sur support papier ou
support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 6 décembre 2013.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal administratif de Nice, 33
Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice
Cedex 4. E-mail :
[email protected].
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges en matière
de marchés publics, préfecture de région
PACA Secrétariat général pour les affaires
régionales 22 boulevard Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du tribunal
administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte
B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :
[email protected].
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6
décembre 2013.
94
b/ Fourniture & pose : lanternes de style,
candélabres routiers et câbles.
c/ Lieu d’exécution : commune de SOSPEL, Parking de l’Abbaye (P3) au quartier
du Château.
d/ délais d’exécution : le délai d’exécution est à fixer par le candidat. Ce délai
ne pourra excéder 6 mois. Le délai total
minimum est estimé à 36 jours.
4/ Modalités d’obtention des dossiers :
Les dossiers doivent être retirés dès la
parution de l’annonce au :
a)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18,
rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. :
04.93.44.24.40
b) sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz :
http://www.sdeg06.fr - rubrique «appel
d’offres» ouvrant un lien avec le site de
dématérialisation des marchés publics de
la société KLEKOON
ou directement sur le site de la société
KLEKOON :
http://www.klekoon.com/marches-publics
- rubrique «téléchargement de DCE».
5/ Critères de sélection des offres :
- prix : 70 %.
- rapidité d’exécution : 15 %.
- qualité de l’entreprise : 15 %.
Si une entreprise ne fournit pas le planning détaillé, il lui sera appliqué en critère
de sélection le délai maximal d’exécution
du marché, soit 6 mois.
6/ Conditions de délais
Date limite de réception des offres et
adresse à laquelle elles doivent être
transmises :
Le 07/01/14 à 17 h 00.
A adresser au : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU
GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE.
Délai de validité des offres : 90 jours à
compter de la date limite de remise des
offres.
7/ Justification concernant les qualités
et capacités des candidats
Les candidats devront joindre à leur
proposition leurs références pour des
travaux similaires datant de moins de
deux ans, des éléments justifiant de la
capacité technique de l’entreprise et les
pièces visées à l’article 44 du Code des
Marchés Publics.
8/ Adresse du service où l’on peut
demander des renseignements :
L’ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue
Chateauneuf, 06000 NICE.
9/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public
à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 05/12/13.
25
b/ Lieu : VENANSON - Mise en souterrain
BT place St Jean, rue Centrale.
c/ Type de marché : travaux.
4/ Délai d’exécution : à fixer par l’entreprise. Minimum imposé 67 jours. Maximum autorisé six mois.
Les dossiers doivent être retirés au :
a)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
de L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18,
rue Châteauneuf, 06000 NICE, Tel :
93.44.24.40, dès la parution de l’annonce.
b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité & du Gaz
http://www.sdeg06.fr
rubrique «appel d’offres» ouvrant un lien
avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON,
ou directement sur le site de la société
KLEKOON
rubrique «téléchargement de DCE».
6/ Critères de sélection par ordre décroissant :
- Prix 60%.
- Rapidité d’exécution 20%.
- Qualité de l’entreprise 20%.
de sélection le délai le plus important des
entreprises ayant soumissionnés plus 1
jour. Ce délai sera imposé à l’entreprise
si elle est retenue.
7/ Date limite de réception des offres
et adresse à laquelle elles doivent être
transmises : le 04/02/14 à 17h.
GAZ, 18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.
La validité de l’offre est de 90 jours à
offres.
et capacités des candidats : les candidats devront joindre à leur proposition
leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans.
9/ Demande de renseignements : au
SDEG, tél. : 04.93.44.24.40
10/ Date d’envoi de l’avis d’appel à la
concurrence à la publication chargée
de l’insertion : le 11/12/13.
263
11 l
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
———————-
NATURE DU MARCHE:
Marché de fourniture et de service
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme
acheteur:
Nom de l’organisme: SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Point de contact: Monsieur GELSO
Adresse: Rue de l’Esquiaou, BP 128
Code postal: 06231
Ville: Villefranche-sur-Mer Cedex
Téléphone: 04-93-01-86-60
Télécopieur: 04-93-01-75-50
Adresse Internet (URL):
www.sivom-villefranche.org
Adresse du profil d’acheteur (URL):
www.marches-securises.fr
OBJET DU MARCHE
FOURNITURE INSTRUMENTS ET MATERIEL DE MUSIQUE
Identifiant : Instrument de Musique
Type de marché de travaux: Fourniture
de matériel
Classification CPV Objet principal: Objet complémentaire: Objet complémentaire: Objet complémentaire: Lieu d’exécution: BEAULIEU SUR MER,
VILLEFRANCHE SUR MER, EZE, CAP
D’AIL, SAINT JEAN CAP FERRAT, LA
TURBIE
L’avis implique: Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Nature et étendue :
Fourniture et garantie du matériel et des
instruments de musique nécessaires à
l’activité de conservatoire.
Allotissement : oui
LOT 1 : Fourniture des instruments et
matériel de musique général :
LOT 3 : Contrebasse :
LOT 5 : Pianos
Les candidats pourront répondre à un,
deux, ou à tous les lots.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et
de paiement et / ou références aux textes
qui les réglementent:
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l’attributaire, le marché sera
conclu:
- soit avec une entité unique;
- soit avec des entités groupées solidaires
ou groupées conjointes
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises:
* Les documents et renseignements qui
rendent recevables les candidatures
en application des articles 43 et 44 du
Code des Marchés Publics (CMP) ainsi
qu’en application des articles 8 et 38 de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
à cet effet le candidat pourra utiliser le
formulaire DC5 téléchargeable sur le site
minefi.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat;
Département
des Alpes-Maritimes
Syndicat Départemental
de l’Electricité et du Gaz
Siège Administratif : 18 rue
Chateauneuf, 06000 NICE
Tél. : 04.93.44.24.40
Fax. : 04.93.44.26.16
———————-
Avis d’appel public
à la concurrence
———————-
Etablissement public de coopération intercommunale
Syndicat Départemental de l’Electricité et
du Gaz 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE
Tél. : 04.93.44.24.40
Fax. : 04.93.44.26.16
Email : [email protected].
président.
2/ Mode de passation : procédure
adaptée
3/ Objet du marché :
a/ Type de marché : travaux d’éclairage
public.
b/ Fourniture & pose de : candélabres de
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
* En cas de groupement, sa nature et le
nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée
pour engager le candidat y compris, en
cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises:
* Une déclaration concernant le chiffre
d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les travaux objet du marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques
ou preuve d’une assurance pour les
risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par
tout autre document considéré comme
équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité
technique - références requises:
A - Expérience:
B - Capacités professionnelles:
* L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou
des cadres de l’entreprise, et notamment
des responsables
La preuve de ces capacités peut être
apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l’opérateur
économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel, pour chacune des 3
dernières années;
* Une déclaration indiquant les moyens
mis en oeuvre pour la parfaite livraison et
la mise en place des garanties s’il y a lieu.
En cas de recours à des sous-traitants,
il devra justifier du fait qu’il en dispose
pour l’exécution du marché, sous la forme
d’un engagement écrit du ou des soustraitants.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération:
La qualité du matériel proposé : 30 %
Le prix : 50 %
L’étendue des garanties : 20 %
PROCEDURES
Type de procédure: Marché à procédure
adaptée (MAPA) selon les articles 28 et
77 du code des marchés publics.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres: Vendredi 14 février 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres:
180 jours, à compter de la date limite de
réception des offres.
RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché
par le pouvoir adjudicateur: Instruments
et Matériel de Musique
Conditions et mode de paiement pour
obtenir les documents contractuels et
additionnels:
Les pièces nécessaires à la consultation
des candidats sont remises au choix sous
format électronique « .pdf » sur support
physique de type CD-ROM, soit sous format papier. Les dossiers seront à retirer
auprès du SIVOM de Villefranche-surMer.
Autres informations:
* Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation
associés;
* Unité monétaire utilisée, l’euro;
Conditions d’obtention du cahier des
charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du
mode de transmission de l’offre;
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique
sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-securises.fr) sous
la référence publique «Instruments et
matériel de musique», après avoir installé
les pré-requis techniques et avoir pris
connaissance du manuel d’utilisation;
* Les documents pourront également
être transmis en main propre au siège du
SIVOM indiqué en tête du présent AVIS
Conditions de remise des offres ou des
candidatures:
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l’article 9 de
l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56
du CMP relatif à la dématérialisation
(possibilité d’envoi d’une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le
cas contraire tous les envois du candidat
seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la
transmission des offres sur un support
physique électronique (CD-Rom formaté
«Joliet») ou papier.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-securises.
fr) sous la référence publique «Matériel
et Instruments de Musiques», le seront
suivant les modalités précisées dans le
règlement de la consultation.
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de
recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Nom de l’organisme: Tribunal administratif de Nice
Adresse: 33, bd Franck Pilatte
Code postal: 06300 Ville: Nice
Téléphone: 04 92 04 13 13 Télécopieur:
Courriel:
Adresse Internet (URL):
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours:
* Avant la conclusion du marché (Référé
précontractuel) article L551-1 du Code de
Justice Administrative;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (autres
recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A
LA PUBLICATION:
9 décembre 2013.
158
style, lanternes de style projecteurs, et
câbles.
c/ Lieu d’exécution : Commune de SOSPEL - Boulevard du Malpertus et place St
Pierre.
d/ Délais d’exécution : le délai d’exécution
est à fixer par les candidats. Ce délai ne
pourra excéder 6 mois. Le délai total minimum est estimé à 43 jours.
Les dossiers doivent être retirés dés la
parution de l’annonce au :
a) Syndicat Départemental de l’Électricité
et du Gaz, 18, rue Châteauneuf, 06000
NICE,
Tél. : 04.93.44.24.40.
b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité & du Gaz
http://www.sdeg06.fr
- rubrique «appel d’offres» ouvrant un
lien avec le site de dématérialisation des
marchés publics de la société KLEKOON.
Ou directement sur le site de la société
KLEKOON
http://www.klekoon.com/
marches-publics - rubrique «téléchargement de DCE».
5) Critères de sélection des offres :
- Prix 70 %
- Rapidité d’exécution 15 %
- Qualité de l’entreprise 15 %
6/ Conditions de délais :
transmises :
Le 7/01/14 à 17h00.
A adresser au : Syndicat Départemental
de l’Electricité et du Gaz, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE.
offres.
et capacités des candidats :
les candidats devront joindre à leur proposition leurs références pour des travaux
similaires datant de moins de deux ans,
des éléments justifiant de la capacité
technique de l’entreprise et les pièces visées à l’article 44 du code des Marchés
Publics.
demander des renseignements :
Syndicat Départemental de l’Electricité
et du Gaz, 18, rue Chateauneuf, 06000
NICE.
42
l
Département
des Alpes-Maritimes
SYNDICAT DEPARTEMENTAL
DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Siège administratif :
18 rue Chateauneuf,
06000 NICE
Tél. : 04.93.44.24.40
Fax : 04.93.44.26.16
———————-
Avis d’appel public à la concurrence
———————-
Etablissement public de coopération intercommunale, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ,
18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, Tél. :
04.93.44.24.40,
fax: 04.93.44.26.16
Email :
[email protected]
président.
2/ Mode de passation: procédure adaptée
3/ Objet du marché:
a/ type de marché: travaux d’éclairage
public.
b/ fourniture & pose de: lanternes de style,
candélabres routiers et câbles.
c/ lieu d’exécution: commune de SOSPEL, Parking Maulandi (P1).
d/ délais d’exécution: le délai d’exécution est à fixer par le candidat. Ce délai
ne pourra excéder 6 mois. Le délai total
minimum est estimé à 34 jours.
4/ Modalités d’obtention des dossiers
Les dossiers doivent être dès la parution
de l’annonce au:
a)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18,
rue Chateauneuf, 06000 NICE, tél. :
04.93.44.24.40,
b) sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz:
http://www.sdeg06.fr - rubrique «appel
d’offres» ouvrant un lien avec le site de
dématérialisation des marchés publics de
la société KLEKOON ou directement sur
le site de la société KLEKOON :
- rubrique «téléchargement de DCE».
5/ Critères de sélection des offres:
- prix : 70 %.
- rapidité d’exécution : 15 %.
- quantité de l’entreprise : 15 %.
6/ Conditions de délais
transmises :
Le 07/11/14 à 17 h 00.
GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE.
offres.
et capacités des candidats
Les candidats devront joindre à leur
proposition leurs références pour des
travaux similaires datant de moins de
deux ans, des éléments justifiant de la
capacité technique de l’entreprise et les
pièces visées à l’article 44 du code des
Marchés Publics
demander des renseignement :
L’ELECTRICITE ET DU GAZ, 18, rue
Chateauneuf, 06000 NICE.
22
Avis d’attribution
Avis d’attribution de marché
———————-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE
CONTACT :
Ville de Nice, 5 rue de l’hôtel de ville,
à l’attention de M. le maire de Nice,
F-06364 NICE Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail :
[email protected].
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur
pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
METROPOLE NICE COTE D’AZUR, 405
promenade des anglais, F-06202 Nice.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR
LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs:
oui.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché : fourniture et acheminement de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures. Achat. Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
ou le système d’acquisition dynamique :
la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché
ou de l’acquisition/des acquisitions :
le présent accord cadre est passé en
application de l’article 76 du code des
marchés publics et selon la procédure
suivante :
Appel d’offres ouvert en application des
articles 33, 57 à 59 du code des marchés
publics
La consultation a pour objet : Fourniture et
acheminement de gaz naturel alimentant
les points de livraison des membres du
groupement. Les marchés subséquents
seront passés sur la base de cet accord
cadre.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.6) Information concernant l’accord
sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU
DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des
marché(s) :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. la valeur technique (%). Pondération:
60.
2. le prix (%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée:
non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-13-0384.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)
concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché : Non.
Avis de marché
Numéro de l’avis au JO : 2013/S 144250228 du 26/07/2013.
Section V : Attribution du marché
INTITULÉ : Le présent accord cadre est
passé en application de l’article 76 du
code des marchés publics et selon la
procédure suivante : Appel d’offres ouvert
en application des articles 33, 57 à 59 du
code des marchés publics La consultation
a pour objet : Fourniture et acheminement
de gaz naturel alimentant les points de
livraison des membres du groupement.
Les marchés subséquents seront passés
sur la base de cet accord cadre.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
6 décembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES
OFFRES:
Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE
MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ANTARGAZ;GAZ DE BORDEAUX;GDF
SUEZ ENERGIES FRANCE,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS
DE L’UNION EUROPENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Ce marché est un accord cadre multi
attributaire.la durée du marché est de 4
ans fermes.les montants annuels prévisionnels sont de 252 454,68euros (H.T.)
pour gdf suez;
335 068,92euros (H.T.) pour gaz de
bordeaux ; 326 713,92 euros (H.T.) pour
antargaz.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 6 décembre 2013.
Références de l’avis initial paru au
BOAMP
Parution no : 143 B, annonce no 169 du
26 juillet 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de
marchés publics de Marseille, boulevard
Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex
20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : possibilité d’un
recours contre la validité du contrat
conclu le 06/12/2013, dans un délai de
deux mois à compter de la publication du
présent avis d’attribution valant publicité
de la décision de signer, devant le tribunal
administratif de Nice.
VI.3.3) Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours:
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT
AVIS: 6 décembre 2013.
103
A NOS ANNONCEURS
du 3 janvier 2014
l
12 l
LISTE DES ANNONCES LEGALES
PARUES DANS LES ALPES-MARITIMES DURANT LA SEMAINE ECOULEE
Apport
n Antibes Sarl Aml Plomberie
n Antibes Etablissement Horticole Morel Frères
n Antibes Sarl Quid Novi
n Aspremont Eurobatirenov
n Biot Npp
n Biot Objectif Capital
n Cagnes Sur Mer Indigo Pharma
n Cagnes Sur Mer Société Civile Immobilière Le Val Sophia
n Cannes Mscy
n Cannes Clat
n Cannes Clat
n Cannes Aegitna
n Cannes Ogan
n Cannes Sci Palladio Avenue
n Cannes Gsm Expert
n Cannes Societe Immobiliere Du Second Port De Cannes
n Cannes Sarl Yenice
n Cannes Sasu Enr
n Cap D Ail Gfca
n Carros Sarl Maribert
n Colomars Cfm Renovation
n Gilette Cave 06 Etab. Alain Martin
n Grasse Sarl Hippobois
n Juan Les Pins FranÇois Maisonneuve Communication
n L’escarene Msh
n La Colle Sur Loup Home Garden Concept
n La Roquette Sur Siagne Le Lavandin
n La Trinité Société Civile Immobilière De Location Costa
n Le Bar Sur Loup Mtec
n Le Cannet Europ Concorde Assurance
n Le Cannet Weather Spirit
n Le Cannet Wave Kontact
n Le Rouret Mecanisation Agricole
n Levens Harmonie
n Mandelieu La Napoule Douceurs D’azur
n Menton Fabaure
n Mouans Sartoux Alwesy
n Mouans Sartoux Alwesy
n Mougins Metay Peirin Brisville
n Mougins Alizes
n Nice Sodevio
n Nice Invest Family Office
n Nice Aes Technique & Developpement
n Nice Spadot-barnabeau
n Nice Oliver Snc
n Nice A.vincent Batiment
n Nice La Planete Livres
n Nice Barbara
n Nice Seca
n Nice Dts
n Nice Kameleon Technologies
n Nice Villa Kamaria
n Nice Euro Conseil Secretariat Gestion
n Nice Aes Technique &developpement
n Nice Guillout Le Bars Esthetique Nice
n Nice Les Ilots
n Nice Conseil Inform. Bases Donnees
n Nice Hanco
n Nice Sarl Donatello
n Nice Kol Tov
n Nice Neuragly
n Nice Geant Du Bois
n Nice Transports Nicole
n Nice Wisage
n Pegomas Tutti Services
n Sospel Spi
n St Jean Cap Ferrat First Opportunity
n St Laurent Du Var Villa Kamaria
n St Laurent Du Var Caisse Locale De Credit Agricole Mutuel A Vocation Departementale Des Alpes Maritimes
n Valbonne Antipolis Sporting Club
n Vence Sarl Galerie De L’evÊche
n Vence Scm Les Baoux
n Villeneuve Loubet Aava Communication
n Villeneuve Loubet In Opia
n Villeneuve Loubet Editions Msc Cartes
n Grasse Azur Garden
n Nice Transcan Livraisons
n Nice Transcan Affretements
n Nice Transcan Atelier
n Nice Transcan Route
n Nice Ham Utelle
Constitutions
n Antibes Team Bat
n Antibes Sci Clo
n Antibes Place Aux Herbes
n Aspremont Saint-joseph
n Beaulieu Sur Mer Majutho
n Biot Videncode
n Cagnes Sur Mer Les Travails
n Cagnes Sur Mer Scaeven
n Cagnes Sur Mer Ts Cars International
n Cagnes Sur Mer From’esteron Cagnes
n Cagnes Sur Mer Lm Conseils
n Cagnes Sur Mer Sejecan
n Cagnes Sur Mer Les Sorcieres
n Cannes Bella Dona
n Cannes Ophta Marina - Docteurs Lecuen Et Pecha
n Cannes Sci Via Mare
n Cannes Ypcl
n Cannes La Bocca La Pizza Des Pirates
n Cannes La Bocca Db Optique
n Cannes La Bocca HibÔÔ
n Escragnolles Sci Jerolu
n Grasse E.store
n Grasse Probat
n Grasse Azur Garden
n Juan Les Pins Valdemar Construction
n La Trinité Sarl Fables
n La Trinité Le Local
n Lantosque Julie
n Le Cannet A. Demarquilly &o. Charbonneaux
n Le Cannet Sunset
n Le Cannet Kaco Bat
n Le Tignet A.m. Relais Performance
n Menton Redel
n Mougins Apero Detente
n Mougins Ancien Relais De Poste De Mougins
n Nice La Ficanas D Investissement
n Nice Generale Construction Nicoise
n Nice Sci Matholei
n Nice Sud 2j
n Nice Vb Patrimoine
n Nice Olidrey
n Nice Le Delice De Tunis
n Nice Techni Cuisines Services
n Nice Sud Cosmetiques
n Nice Les 5 Etoiles
n Nice Semya
n Nice Barreda - Bouchant
n Nice Pin Up
n Nice Gfc Cannes
n Nice Acmoto
n Nice Amg Consult
n Nice Alliance Cube
n Nice Marion Arnaud Riviera
n Nice Steri
n Nice Sarl Norifood
n Nice Beyesails
n Nice Inc Capital
n Nice Sarah Batiment
n Nice Sci Leya
n Nice Paskal
n Nice Cote Sante
n Nice Sci Chain
n Nice Sarl Mascarenhas Construction
n Nice Theo Batiment
n Nice Lil’home Coffee Shop
n Nice Sweet Nice
n Nice Sci Mabava
n Nice Shoebiz
n Nice Manco Investissements
n Nice Rita
n Nice Domum
n Nice Latour
n Nice Sarl Ji Renov
n Nice Cedex 1 Hbca Auto
n Roquebrune Cap Martin Cme
n Roquebrune Cap Martin Azur Habitation
n Roquebrune Cap Martin Sc Julian
n Roquebrune Cap Martin Holding 27
n Roquefort Les Pins Lasaj
n Roussillon Sur Tinee Cheminadana
n Sophia Antipolis Eng’in Technologies
n St Laurent Du Var Scea De La Valliere
n St Paul Ap. Mj. Khan
n Tourrette Levens Sgh
n Valbonne Blocksi
n Valbonne Data Telecom
n Vence Stepimmobiliar
n Vence Merey De Taude
n Vence Sunset Investissements
n Vence Sakura
n Vence Loisirs Multiples
n Villeneuve Loubet La Belgitude
Fusions
n Grasse Promo Saxemonbox
Locations Gérances
n Cagnes Sur Mer Le Canter Les Sorcieres
n Guillaumes House Italy Annapurna
n Nice Garage Demonte
n Nice Missada Steri
n Nice Lazarescuformidable
n Nice Carrefour Proximite Francesarl Evabapt
n Nice Eni Francesarl Top Fuel
n Peille Peille Vastel
n Vallauris Sarl Adj Productionpointeau
Modifications
n Jagema
n Antibes Maselec
n Antibes Benoit Rino
n Antibes Eco 2 Nettoyage
n Antibes Mickael Sci
n Antibes Vjob
n Antibes Jade
n Antibes Sa Olympique Antibes Juan Les Pins CÔte D’azur
n Antibes Sa Olympique Antibes Juan Les Pins CÔte D’azur
n Antibes Sa Olympique Antibes Juan Les Pins Cote D’azur
n Antibes Cs Gelati Diffusion
n Antibes Sa Olympique Antibes Juan Les Pins Cote D’azur
n Antibes Juanflore
n Auribeau Sur Siagne Les Villadous
n Beuil Les Launes Bonnet
n Biot Les Combarels
n Biot Actualis Center
n Biot Elips Group
n Blauzac Edelweiss
n Cabris Calme
n Cagnes Sur Mer Tocade
n Cagnes Sur Mer Easyacht Management
Convocations
n Roquebrune Cap Martin Monte Carlo Country Club
Dissolutions / Clôtures
n Antibes Vala 2
n Antibes 3bfi
n Antibes Sarl Napoleone
n Antibes Proaga
n Antibes Kaspa
n Antibes Andre Laurent Consultant
n Antibes Sarl D’architecture «f&b»
n Antibes Atouts Dream
n Antibes D&b Training Centre
l
l
n Cagnes Sur Mer Agence De La Plage
n Cagnes Sur Mer Selarl Bouyssou Sacone
n Cagnes Sur Mer Sci Danage Invest
n Cagnes Sur Mer Minority Components Europe
n Cannes Les Docks M.carles
n Cannes Lou Events
n Cannes Globetel
n Cannes Villa Robinson
n Cannes De Lauvie
n Cannes Carnoveto
n Cannes Sarl Starinvest
n Cannes Sarl Julia
n Cannes Rb Entreprise
n Cannes Sarl Cannes Tennis
n Cannes Olita Batiment
n Cannes La Bocca Kalip’s
n Cannes La Bocca Promo Soleil
n Cannes La Bocca Access Materiel Medical
n Cannes La Bocca Astegiano Et Cie
n Cannes La Bocca Spirit Services
n Cannes La Bocca Platinium International Security
n Cap D’ail Prestige Mediterraneen
n Cap D’ail Sci Pifipa
n Carros Vyc Location
n Chateauneuf Villeveille Botte & Roux
n Cipières Societe De Maconnerie Travaux Publics Et Terrassement
n Contes Euro Ceram
n èze Trev Horses
n Gattières Flirey 24
n Grasse Pharmacie De St Jacques
n Grasse Sophia Business Office
n Grasse Sarl Rsf
n Grasse Artis
n Guichen Neotech
n Juan Les Pins Tma Facade
n Juan Les Pins Charles De Gaulle I
n Juan Les Pins Chalet Ombreux
n Juan Les Pins Société Immobilière Sainte Valérie
n La Colle Sur Loup Armandoni Villas
n La Colle Sur Loup Sci Brison
n La Colle Sur Loup Ab Translate
n La Colle Sur Loup Sci Anthaleis
n La Roquette Sur Siagne Assistance Service
n La Roquette Sur Siagne S.a.d.a.
n La Trinite Trimedic
n Le Cannet Cf & Company
n Le Cannet Bleu Azur
n Le Cannet Le Koudou
n Le Cannet Somercabl
n Le Cannet Satcom Infinity
n Le Cannet A. Design
n Le Cannet Sarl La Mie Bon’art
n Magagnosc M.i Construction
n Magagnosc Mi Investment
n Magagnosc Immobiliere La Londe
n Mandelieu Zenith
n Mandelieu Team Fb
n Mandelieu La Napoule Bistrot De La Rague
n Mandelieu La Napoule Sarl Andreu
n Mandelieu La Napoule Sarl Ab Diagnostic
n Menton La Coquille D’or
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière V.r.l.
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière Jmd
n Mouans Sartoux Valindus
n Mouans Sartoux Valimmo
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière Viradeau
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière Cilcriss
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière V.r.b.
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière V.r.m.
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière St Felix
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière V.r.e.
n Mouans Sartoux Plastisud Production
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière Malo
n Mouans Sartoux Société Civile Immobilière J2c
n Mougins Lyninvest
n Mougins Arobat
n Mougins Le Cannet Rocheville Distribution
n Mougins S.e.l.a.r.l Cornic
n Mougins Sarl Danser La Vie
n Mougins Trustonic
n Nice Tc Holding
n Nice Meuble Villa Consuelo
n Nice Ecoute Comptabilite Serices Expertise
n Nice Construction Belei Freres
n Nice Cabinet Pradal
n Nice Groupe Esra Cote D Azur
n Nice F Retouche Reims Lille
n Nice Mie
n Nice Cosmopolitan Real Estate
n Nice X2 Move
n Nice Ophtalmologie Foch
n Nice Maria Helena
n Nice Goutte A Goutte Sas
n Nice Le Tulipier
n Nice S.c.i. Thomailbery
n Nice Defis 21
n Nice Segim Groupe
n Nice Sci Amk
n Nice Azur Pain
n Nice Sarl L’ugo
n Nice European Villas International
n Nice Sarl Hanna
n Nice Quad9
n Nice Grimaldi
n Nice Nily
n Nice Sarl Coach Omnium & Spa
n Nice Sarl Makarios
n Nice Sarl Cabinet Franco- Monegasque D’assurances
n Nice Sogim Ivaldi
n Nice Integration Alternative
n Nice Sarl Top Fuel
n Nice Foot Fan Station
n Nice Berezka
n Nice Sas Mj Services
n Nice Inter Anim Events
n Nice Apo Agence Pour L’optique
n Nice Jvc Consulting
n Opio Garage D’opio
n Paris Sci Lara
13 l
LISTE DES ANNONCES LEGALES
PARUES DANS LES ALPES-MARITIMES DURANT LA SEMAINE ECOULEE
n Paris Sci Valentina
n Pegomas Cb Batiment
n Peymeinade Gfc
n Roquebillière Roquedil
n Roquebrune Cap Martin Sjm Investments
n Roquefort Les Pins Sci Jean-forest
n Sospel Clermont Services
n St Christophe Flory Holding
n St Laurent Du Var Cgj 3000
n St Laurent Du Var Azur Pelliculage
n St Raphael S.c Villa Les Cigales 2
n Tourettes Sur Loup Laboratoires Bionatural
n Valbonne Keystone Sophia
n Valbonne Agence Wacan
n Valbonne Histoire De Vendre H.d.v
n Valbonne Julien Detheve Consulting
n Valbonne Mas Des Chenes
n Vallauris Un Autre Regard
n Vallauris Gsf Jupiter
n Vallauris Ladm Distribution
n Vallauris Sci Saphir
n Vence Sarl Esprit D’azur
n Villefranche Sur Mer La Villette
n Villeneuve Loubet Moorea
n Villeneuve Loubet Gaspar
n Villeneuve Loubet Fortabat Yacht Design
n Villeneuve Loubet Sas Massena Audit
n Villeneuve Loubet S.c.m. Des Docteurs Agostini Saint Martin
n Villeneuve Loubet Depinay
n Nice Trans Mid Express
n Nice Sas Stock Moto
n Nice I.c.i. Info Conseil Immobilier
n Nice Cheeky Frog
Régimes matrimoniaux
n Antibes Pieffet Simon-michel
n Cannes Diridollou Charousset
n Carros Pouillejablonski
n Le Cannet Ravaute Marro
n Nice Calmetbarralis
n Vence Barraldozol
Ventes de fonds de commerce
n Antibes Sas Antibes Auto Servicessarl Exploitation Du Garage Dugommier
n Beaulieu Sur Mer Blettery Majutho
n Beausoleil He2a Michel
n Lantosque Bar Des Tilleuls Julie
n Menton Massa Sarl Dali
n Nice Raynautjpf
n Nice La Sphere Doreele Delice De Tunis
n Nice Gourguechonbensoltane
n Nice Sarl Recife Sarl L’ugo
n Nice Les Restaurants Et Brasseries De Provence Brarebonjour
n St Etienne De Tinee Societe Pierre Et Marie R.i.s.
Tribunaux et administrateurs judiciaires
Poursuite d’activité
n Andresy Prc Lj
n Auron Ledy
n Avignon Etablissements O Bernard
n Beausoleil Compagnie V
n Carros Trucks Garage 06
n Chateauneuf Grasse F. D Fermetures
n Grasse Dnv
n Grenoble Marese
n La Gaude Sfb Auto
n La Trinité Azur Catering Organisation Aco
n Levallois Perret L’ Immobilier Externe
n Marne La Vallée Serris Vf Management
n Megeve Confidence Cachemire
n Menton Terefenko
n Mougins Menuiserie Plainazur
n Nice Unit
n Antibes Sarl Habitat Azur
n Antibes Debby Vacances
n Antibes Eco 2 Nettoyage
n Beausoleil Adamo
n Cagnes Sur Mer Concorde
n Cagnes Sur Mer J.a.e
n Cannes La Bocca Locair International
n Carros Sasu Pm.bago
n èze S.a. Cap Estel Hotel
n La Gaude Aux Caprices De Caroline
n La Gaude Final Fantasy Fans Shop
n Mandelieu La Napoule Plongée Passion Mandelieu La Napoule
n Nice Sag
n Nice De Viris
n Nice I Care
n Nice Uni Chartering France
ARRETES ET AVIS
République Française
Préfecture des Alpes Maritimes
---------------
Direction départementale de la
Protection des Populations
des Alpes Maritimes
Service Environnement
Installation classée pour la
protection de l’Environnement
(ICPE)
---------------
Avis au public
---------------
L’arrêté préfectoral complémentaire n°
14449 du 25 octobre 2013 modifie les dispositions de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2010 portant sur les
rejets de substances dangereuses dans
le milieu aquatique, applicables à l’établissement BRENNTAG COTE D’AZUR
situé 293 CR n° 4 La Roseyre à CONTES.
Le texte intégral de cet arrêté peut être
consulté à la mairie de CONTES ainsi
qu’à la Direction Départementale de
la Protection des Populations, Service
Environnement, bâtiment Mont des Merveilles, CADAM, 147 route de Grenoble
à Nice.
Pour avis
Le secrétaire Général
Gérard GAVORY
255
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE
Des Alpes Maritimes
---------------
Dictection départementale de la
Protection des populations
Des Alpes Maritimes
Service environnement
Installation classée pour la
Protection de l’environnement
(IPCE)
---------------
AVIS au PUBLIC
---------------
L’arrêté préfectoral complémentaire N°
14397 du 26 août 2013 actualise la situation administrative de l’installation de
transit des ordures ménagères et autres
résidus urbains exploitée par la Société
SITA SUD, zone industrielle du Haut
Careï, sur le territoire de la commune de
MENTON.
Le texte intégral de cet arrêté peut être
consulté à la mairie de MENTONainsi
qu’à la Direction départementale de la
protection des populations - Service
environnement - Bâtiment Mont des
Merveilles - CADAM - 147 route de Grenoble à NICE.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Gérard GAVORY
277
n Nice A Fleur De Pot
n Nice Thimm 06
n Nice S.g.h.
n Nice Charlien
n Nice Bati
n Nice Bat. Deco
n Nice Sasi
n Nice Econet-azur
n Nice Guard Security Airport
n Nice Thanatonice Btp
n Nice Le Strasbourg
n Nice L’esterina
n Nice Mondial Securite Service
n Nice Palace Autos
n Nice Generation Bat
n Nice Pil Poil
n Nice Elan Food
n Nice E B 2 R
n Nice Falcini Et Cie
n Nice N.b.s Nice Beton Sciage
n Nice Piloyan Syuzanna
n Nice Caromi Difusion
n Nice Domoscope
n Nice Azur Decoration Batiment
n Nice Tecno France N.g.
n Nice Etanchbat
n Nice Pataras
n Nice D.m.v.d.
n Nice Toma Mihaela Catalina
n Nice Eckle Elisabeth Jeannine
n Nice Magicabat
n Nice Le Batiment Du Midi
n Nice S L Maka
n Nice Paparazzi
n Nice Menuiserie Ebenisterie Girelli
n Nice Gloria Azur
n Paris Phone And Phone
n Paris Advanced Capacities
n Paris Csp Production Paris
n Peymeinade Sg Investissement
n St André De La Roche Casanova Gérard
n St Jean Cap Ferrat Paradis D’azur
n St Jean Cap Ferrat Le Palais
n St Laurent Du Var Galaxy Informatique Et Services
n Valbonne Energy Fuel Services Et Bois
n Vence Sabbia
n Vence Bbm
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
CONSTITUTIONS
Avis de constitution
---------------
Suivant acte sous seing privé en date du
22 novembre 2013 à GRASSE, enregistré
au SIE GRASSE le 02/12/13, Bordereau
n° 2013/1 100 Case n° 1 Ext 2141, il a été
constitué une Société Civile présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SC ALSO.
Objet : gestion patrimoniale des actifs
détenus, propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits
sociaux, propriété, administration et
exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Siège social : 35 chemin du Collet de
Saint Marc, 06130 GRASSE.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRASSE.
Capital social : capital variable au
minimum de 1.000 euros, au maximum
1.000.000 euros. Montant souscrit : 1.000
euros.
Gérance : Mr Olivier LACOUR demeurant
35 chemin du Collet de Saint Marc, 06130
GRASSE.
Cession de parts : librement cessibles
entre associés et après agrément de la
majorité des associés représentant au
moins les trois quarts des parts sociales
pour les tiers.
Pour avis
12
---------------
Aux termes d’un acte sous-seing privé
établi à NICE en date du 03/12/13, il a été
constitué une Société à Responsabilité
Limitée présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination: ROYAL TOURS.
Siège social: 4 rue Cluvier, NICE (Alpes
Maritimes).
Objet: - l’exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur
- la vente et l’exécution de transferts,
excursions, déplacements de personnes
- la location de véhicules de moins de 9
places n’excédant pas 3,5 tonnes avec
ou sans chauffeur
- la prospection et la vente de services
liés au tourisme en général
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Capital : 100 euros.
Gérance : Monsieur Nathan HANCQ,
demeurant 4 rue Cluvier, NICE (Alpes
Maritimes).
Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.
Pour avis et mention, la gérance
24
l
SCP Jean-François BRIZIO
Philippe VAUTARD
Stéphanie LE MEUR-CAOCCI
Pierre-Emmanuel BRIZIO
Notaires
4, place Franklin 06000 Nice
---------------
Aux termes d’un acte authentique reçu
le 28/11/13 par Maître Pierre-Emmanuel
BRIZIO, Notaire à Nice, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile.
Objet : L’acquisition, la construction,
l’administration et la gestion par location
de tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers.
Dénomination : ESTRELLA POLAR.
Siège social : 4 av Raquel Meller 06230
Villefranche s/Mer.
Capital : 1.500 a.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS de NICE.
Gérant : M. Joseph CAMELLINI demeurant à Villefranche s/Mer (06230), 4 av
Raquel Meller.
Cessions de parts sociales : Libres entre
associés. Toutes les autres cessions de
parts sociales sont soumises à l’agrément des associés pris à l’unanimité.
Pour avis.
13
Aux termes d’un acte SSP en date à
Mougins du 25 novembre 2013, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée à
associé unique
Objet : petite et grande restauration,
restauration rapide, vente sur place et à
emporter de nourriture et boissons, ainsi
que tout ce qui concerne la restauration
en général, location de salle.
Dénomination : LE STRASBOURGEOIS
Siège social : 120 ave Font Roubert 06250
MOUGINS.
Capital : 1.000 a
immatriculation au RCS de Cannes.
Gérant : M. DENIS Nicolas demeurant 4
rue de France 06110 le Cannet.
30
En date du 05/12/2013, la SARL AZUR
CREATION GESTION est crée, SARL
au capital de 500 a, de durée 99 ans,
a pour objet social : Création, Gestion,
secrétariat, conseil informatique.... le
siège social est fixé au 28 rue Amédée
VII 06300 Nice. La SARL AZUR CREATION
GESTION est gérée par Mme ZARROUK
Hela, née le 04/08/1965 à Tunis (Tunisie),
demeurant au 04, Place de la Brigue
06300 Nice. RCS Nice. Pour avis la
gérante
36
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé en
date à Antibes du 03 décembre 2013, il a
été constitué une société présentant les
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée
Dénomination sociale : INFORMAPLUS
Siège social : Norma Color 1856 chemin
Saint Bernard 06220 VALLAURIS
Objet social : réparation et installation
informatique.
Durée de la société : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
société au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Capital social : Deux cents Euros
Gérance : Monsieur Mikhael BERROS
demeurant 25 avenue Napoléon 06600
Antibes.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés
d’Antibes.
Pour avis, la gérance
21
Maître Anne-Sophie DELOCHE
Notaire
8 avenue Sadi Carnot
06250 VILLEFRANCHE SUR MER
Tel : 04.95.01.70.12
En date du 22/11/2013, la SARL EYA BOULANGERIE est créée pour 99 ans, SARL
au capital de 1000a, dont le siège social
est fixé au 06 av Général Olry 06300
NICE, pour objet social : toute activité de
boulangerie, pâtisserie, sandwicherie,
confiserie... La SARL EYA BOULANGERIE est gérée par M. JEBIR Brahim, né
le 08/01/1951 à Bouabdellah (Tunisie),
demeurant au 26, av Général Olry 06300
NICE. RCS Nice. Pour avis la gérante
38
---------------
Aux termes d’un acte authentique enregistré et publié au SPF de NICE 4 le
16/10/13 volume 2013 Pn° 3973 une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LEASTENILAU DU CAP.
Forme : Société Civile.
Siège : BEAULIEU SUR MER (06310), 6,
rue Eugène Gauthier.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Capital social : 320.000 a.
Objet social : acquisition et la vente de
tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion et administration desdits biens, et
de ceux dont la société pourrait devenir
propriétaire, l’emprunt de fonds pour la
réalisation de ces objectifs, plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire
non rémunéré de la SCI pourvu que ces
opérations n’affectent pas le caractère
civil de la société.
Gérance : Madame Stéphanie Angèle
Lucienne VERMEIL, commerçante, demeurant à BEAULIEU SUR MER (06310),
6 rue Eugène Gauthier.
Cession de parts : librement cessibles
entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à agrément unanime des associés.
Immatriculation au RCS de NICE.
27
Par acte SSP du 04/12/2013, il a été
constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination:
LOCASY Capital : 350000 euros Siège:
1834 route de la Roquette 06670 Levens
Objet:Habitation principale et location
local professionnel non commercial.
Durée: 99 ans. Gérant: Mme Molina Véronique, 1834 route de la Roquette 06670
Levens. Cession libre entre associés et
au profit des ascendants, descendants
et conjoint du cédant. RCS: Nice
37
SCP Patrick FROUMESSOL
Eric STENWAGA
Notaires associés
A NICE 6 rue Verdi
-----------------------------
Suivant acte reçu par Me STENWAGA,
le 29 novembre 2013, enregistré à Pole
Enregistrement De Nice le 04/12/2013,
Bordereau 2013/3898, Case 1, il a été
constitué une société civile immobilière
ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l’acquisition, la propriété, de tous
biens et droits immobiliers,
Dénomination sociale : PARADIS.
Siège social : CAGNES-SUR-MER
(06800), 58 promenade de la Plage.
immatriculation au RCS d’ANTIBES
Capital social : MILLE EUROS (1.000,00
EUR) divisé en cent (100) parts de DIX
EUROS (10,00 a) chacune, entièrement
souscrites et libérées.
Apports : le capital social est entièrement constitué par des apports en
numéraires.
Cessions de parts : Libres entres associés, ascendants et descendants. Toutes
autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : Monsieur Maksim PERESADA,
Divorcé de Mme Anastasiya Pavlovna
KROTOVA, demeurant appartement 37
maison 60 Karl Marks Berezniki Permskay Obl (Russie)
39
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l
14 l
---------------
Aux termes d’un acte sous seings privés
en date à Antibes du 27/11/2013, il a été
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : DIET.NUTRITION
Siège : 21-23 boulevard Wilson 06600
ANTIBES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés d’Antibes.
Capital : 1.000 Euros
Objet : le commerce de gros, demi-gros
et détail de compléments alimentaires et
diététiques, de produits alimentaires et
substituts.
Transmission des actions : la cession
des actions de l’associé unique est libre.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de voix
qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont
soumises à l’agrément de la collectivité
des associés.
Président : Monsieur Frédéric LE MELLOT demeurant 12 domaine de l’Heurt
42610 Saint Romain le Puy né le 9 janvier
1974 à les Pavillons sous Bois (93) de
nationalité française.
Pour avis, le Président
44
Par un acte SSP en date du 06/12/2013
il a été constitué une SASU à capital
variable ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination: B.N. Trading
Sigle : B.N.T Capital initial: 500 euros
Capital min: 100 euros Capital max:
100000 euros Siège: 3, rue Berlioz 06000
Nice Objet: Importation et exportation de
produits divers, denrées alimentaires,
matériaux pour contruction. Durée: 99
ans Président: Mme NAMJOUI Behnaz
3, rue Berlioz 06000 Nice La cession des
actions de l’associé unique est libre.
Chaque action donne droit à une voix
lors d’une assemblée. RCS: Nice
121
en date à Nice du 21/11/2013, il a été
caratéristiques suivantes : Forme : Société Civile, Objet :Acquisition, location,
vente de biens immobiliers, Dénomination : SCI HILDESAND, Siège Social:
L’Astragale B7 - 241 Bd du Mont Boron
06300 NICE, Capital : 1000a, Durée : 99
ans à compter de son immatriculation au
RCS de NICE, Gérant : Mme GUIGNARD
demeurant 5 avenue Cauvin 06100 NICE,
Cession de parts sociales : agrément du
cessionnaire proposé par les associés
à la majorité des deux tiers au moins du
capital social.
129
Les annonceurs sont informés
que, conformément au décret
n° 2012-1547 du 28 décembre
2012, les annonces légales
portant sur les sociétés et fonds
de commerce concernées et
publiées dans les journaux
d’annonces légales, sont
obligatoirement mises en ligne
dans une base de données
numérique centrale
www.actulegales.fr
Aux termes d’un acte SSP du 29 novembre 2013, il a été constitué une SAS
ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : VITADIET – Capital :
1.000 a - Siège Social : 514 chemin de
la chèvre d’or à BIOT (06410) – Objet social : commerce de gros, de détail, ainsi
qu’en ligne, sur internet, de tout article
de sport et de toute activité connexe,
directement ou indirectement, tant en
France qu’à l’étranger - Durée : 99 ans –
Exercice du droit de vote : Tout associé
a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la
loi et les présents statuts, quel que soit
le nombre d’actions qu’il possède. Il doit
justifier de son identité et de l’inscription
en compte de ses actions au jour de la
décision collective trois jours ouvrés au
moins avant la réunion de l’assemblée,
à zéro heure, heure de Paris - Transmission et agrément des actions : Les
actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément
préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des
associés disposant du droit de vote. La
demande d’agrément doit être notifiée
par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception adressée au président de la société, indiquant le nombre
d’actions dont la cession est envisagée,
le prix de la cession, les noms, prénoms,
adresse, nationalité de l’acquéreur ou
s’il s’agit d’une personne morale, son
identification complète (dénomination,
siège social, numéro RCS, montant et
répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le président aux
associés - Président : Arnaud Plaisant,
demeurant 514 Chemin de la Chèvre d’or
à Biot (06410) - Immatriculation : RCS
d’Antibes.
52
Colette PIQUET épouse CAPPA
et Jean CASTEX
Notaires
38 Bd Albert 1er
06600 Antibes
---------------
Aux termes d’un acte authentique
reçu par Me Colette PIQUET épouse
CAPPA, Notaire, en date à ANTIBES,
du 07/11/2013, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société à responsabilité limité
Objet : L’acquisition et la vente de tous
biens et droits immobiliers de toute
nature et en tous lieux et notamment en
qualité de marchand de biens. La rénovation, construction, location, réalisation
de tous projets immobiliers (tels que
maître d’oeuvre, exécution plans, dossier permis de construire, déclaration
préalable, permis d’aménager, lotissement).
Dénomination : FJC
Siège social : 293 Chemin des Eucalyptus 06160 ANTIBES JUAN LES PINS
Capital : 1 000 a
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Antibes
Gérant : Mme MESTDAGH née BERRY
Fabienne demeurant 405 Bd Pierre Delmas, Le Maeva Bât AB 06600 Antibes.
Pour avis, le Notaire.
58
---------------
en date, à Nice, du 23 Novembre 2013, il
a été constitué une société présentant
Forme : SARL
Dénomination : VISIT SEABED FRANCE
Siège social : Immeuble Nice Premier A455 Promenade des Anglais-06299 NICE
CEDEX3
Objet : Conception, développement et
commercialisation des produits et services destinés à rendre la plongée bouteille plus sûre et plus facile
Durée : 99 ans
Capital : 1 500 euros
Gérance : Monsieur CASTELLANET Frédéric
Adresse du gérant : 8 rue Antoine Gauthier- 06300 NICE
Immatriculation : Greffe du Tribunal de
Nice
Pour avis, le Gérant
72
Constitution suivant acte SSP à Nice
du 15 novembre 2013. Forme : SARL Dénomination : KOCMETOLOG - Siège :
2 rue Commandant Berretta 06000 Nice
- Objet: exploitation d’un fonds de commerce d’institut de beauté, esthétique,
manucure, pédicure, épilation - Durée :
50 ans a/c de l’immatriculation au Rcs
de Nice - Capital : 1000 a - Gérance :
Andrei MESHCHANOV, 2 rue Caffarelli
06000 NICE.
133
---------------
en date, à Nice, du 18 Novembre 2013, il
a été constitué une société présentant
Forme : SARL
Dénomination : TURBADO.FR
Siège social : Immeuble Nice Premier A455 Promenade des Anglais-06299 NICE
CEDEX3
Objet : Gestion des sites français de
commerce en ligne
Durée : 99 ans
Capital : 1 euro
Gérance: Mr DURINA Stefan
Adresse du gérant : Hlavna 84 – 04001
KOSICE (SLOVAQUIE)
Immatriculation : Greffe du Tribunal de
Nice
73
Isabelle SCHMELTZ
Avocat au Barreau de NICE
Spécialiste en droit des sociétés
---------------
PAOLINO FINANCES
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 euros
Siège social : 2, allée des Ormes,
Les Hauts de Vaugrenier
06270 VILLENEUVE LOUBET
---------------
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à NICE du 26 novembre 2013, il a
Forme sociale : Société à Responsabilité
Limitée
Dénomination sociale :
PAOLINO FINANCES
Siège social : 2, allée des Ormes, Les
Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE
LOUBET.
Objet social : la société a pour objet,
toutes prises de participations dans
toutes sociétés, toutes activités de holding.
Société au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Capital social : 1.000 euros, apport en
numéraire.
Gérance : Madame Josiane BILLAS née
PAOLINO, demeurant 2, allée des Ormes,
Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET.
Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés
d’ANTIBES.
82
SCP CHONE - MANINETTI
BERNECOLI - FRANCOIS
Notaires associés
54210 SAINT NICOLAS DE PORT
---------------
Constitution de société
---------------
Acte reçu par Maître Jérôme BERNECOLI, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, le
02 décembre 2013.
Forme : Société Civile Immobilière.
Dénomination : SCI ANASCART
Siège : 11 avenue de Commandant Bret,
06400 CANNES.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Objet : l’acquisition, la construction, la
propriété, la gestion, l’administration
et, plus généralement, l’exploitation
par bail, location ou autrement, de tous
biens ou droits immobiliers à quelque
endroit qu’ils se trouvent situés, la prise
de participation dans toutes sociétés
immobilières, la réfection, rénovation,
réhabilitation, réalisation de tous travaux de transformation, améliorations,
l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou
sans garanties hypothécaires.
Capital : 1.000 a.
Gérant : Madame Cathy CARLEN demeurant à CANNES (06400), 11 avenue du
Commandant Bret.
Cessions parts : libres entre associés
soumises à agrément dans les autres
cas.
La société sera immatriculée au RCS de
CANNES.
93
SCP ROUILLOT-GAMBINI
Avocats Associés
12 boulevard Carabacel
«Villa Tyndaris»
06046 NICE Cedex 1
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date du
3 décembre 2013, il a été constitué une
suivantes :
Forme : SARL.
Objet : Restauration traditionnelle, restauration rapide, plats chauds et froids
à consommer sur place ou à emporter,
sandwicherie, pizzeria, crêperie, glacier,
snack, brasserie.
Dénomination : SHERAZADE.
Siège : SAINT LAURENT DU VAR (06700),
133 avenue Générale Leclerc.
Capital : 3.000 a.
immatriculation au RCS d’ANTIBES.
Gérant : Monsieur Hichem HUSSEINI
demeurant à SAINT LAURENT DU VAR
(06700), 4696 route de Saint Jeannet.
Pour avis,
la gérance
120
l
Biot du 19/11/2013, il a été constitué une
suivantes :
Forme: Société par actions simplifiée.
Objet: Transports publics routiers de personnes. Location de véhicules motorisés
ou non avec ou sans chauffeur.
Dénomination: SAS EASY-MOOV
Siège social: 400 Av Roumanille - CO NCI
06410 BIOT
Capital: 4000 a
Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Antibes
Président: M. CEPERO Jean-Christophe ,
Directeur Général : M. CEPERO Maxime,
demeurant tous les deux 564 Chemin du
Plan 06410 BIOT
Cession et transmission des actions:
Libres entre associés. Les actions ne
peuvent être cédées, à titre onéreux à
titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant
déjà la qualité d’associé et quel que soit
son degré de parenté avec le cédant
qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du
droit de vote.
Admission aux assemblées: Tout associé a le droit de participer aux décisions
collectives, personnellement ou par
mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues
par la loi et les statuts, quel que soit le
nombre d’actions qu’il possède. Il doit
justifier de son identité et de l’inscription
décision.
96
Statuts de la société
«SCI CHALIER - BERTRON»
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Maître
Michel SERVAN, notaire associé à NICE,
le 29 novembre 2013, enregistré au service de la publicité foncière de NICE
Deuxième, le 04 décembre 2013 a été
constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI CHALIER - BERTRON
Siège : ANTIBES (06600), 15 avenue
Benoît Carriat.
immatriculation.
Objet : l’acquisition et la gestion de tous
biens immobiliers, et plus généralement
toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à cet
objet.
Capital social : 74.000 euros divisé en
740 parts de 100 euros.
Apports en numéraire : néant.
Apport en nature : M. Patrice BERTRON
et Mademoiselle Priscilla CHALIER ont
fait apport d’un studio (lot 13) dépendant
d’un immeuble sis à NICE (06000), 147
et 149 rue de France, dénommé «Résidence Myrtea», cadastré section MO n°
237 pour 17a 18ca, évalué à la somme de
74.000 euros.
Co-gérants : Monsieur Patrice BERTRON
et Mademoiselle Priscilla CHALIER,
demeurant tous deux à ANTIBES (06600),
15 avenue Benoît Carriat, Villa «Il était
une fois».
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable à
l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de
ANTIBES.
Pour avis, Me Michel SERVAN
98
Avis de Constitution
---------------
Avis est donné de la constitution, pour
une durée de 99 années, de la Société
Anonyme Simplifiée qui sera immatriculée au RCS de Grasse, dénommée GRACIAS INVESTISSEMENTS, au capital de
vingt huit mille euros, ayant pour objet
Holding : détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital
de sociétés, civiles ou commerciales,
groupements ou entités juridiques de
tout type, en France comme à l’étranger,
la fourniture de tous services administratifs, comptables, commerciaux, juridiques à l’égard de toute filiale ; dont le
siège est fixé : 186, Chemin du Cagnosc
– 06140 VENCE : dont le Président est
Monsieur Laurent GRACIAS, demeurant
186, Chemin du Cagnosc – 06140 VENCE.
Exercice du droit de vote : tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou
par mandataire, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède sur simple justification de son identité, dès lors que ses
titres sont inscrits à un compte ouvert à
son nom. Chaque actionnaire a autant
de voix qu’il possède d’actions, sans
limitation.
Pour avis
104
Aux termes d’un acte SSP en date à Antibes du 27/11/13, il a été constitué une
suivantes :
Forme : SARL à associé unique
Objet : Tous travaux et services du BTP,
peinture, plomberie, piscine.
Dénomination : ANTIBES SERVICES
Siège social : 77 Bd Wilson 06160 JUAN
LES PINS
Capital : 400 a
Gérance : M. OLOU Frédéric demeurant
77 Bd Wilson 06160 Juan les Pins
116
Etude de Maître Alexandre
BOUGUEREAU, Hervé ACCORSI
et Frédéric VOUILLON
Notaires associés à GRASSE
(Alpes Maritimes)
233 route de Cannes
122
Société civile immobilière
Au capital de 50 000 euros
Siège social :
66, avenue du Dauphiné 06000
NICE
RCS NICE
---------------
---------------
---------------
Suivant acte reçu par Maître Alexandre
BOUGUEREAU, notaire associé membre
de la Société Civile Professionnelle
«Alexandre BOUGUEREAU, Hervé ACCORSI et Frédéric VOUILLON, notaires
associés», titulaire d’un Office Notarial à la résidence de GRASSE (Alpes
Maritimes) au 233 route de Cannes, le
18 novembre 2013, enregistré à Service
des impôts des entreprises de GRASSE
le 02/12/13 Bordereau n° 2013/1104 Case
n° 1 Ext 2140. Enregistrement : Exonéré,
a été constituée une Société Civile
Immobilière ayant les caractéristiques
suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition par
voie d’achat ou d’apport, la propriété,
la mise en valeur, la transformation, la
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens
et droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est :
SCI TRINITY M
Le siège social est fixé à : MOUGINS
(06250), 21 allée de la Bergerie, Les
Parcs de Mougins.
La société est constituée pour une durée
de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de :
mille cinq cents euros (1.500 a).
Les apports sont numéraires.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
Le premier gérant de la société est :
Monsieur Igor RYKOV, demeurant à
MOSCOU (Russie) SRETENSKY boulevard 6/1 Appartement 121. La société
sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.
Pour avis, le notaire
108
---------------
en date à Nice du 22 novembre 2013, il a
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : 122
Siège social : 66, avenue du Dauphiné,
06000 NICE
Objet social : l’acquisition d’un appartement sis à Nice (06000), 79 Route Saint
Pierre de Féric, Immeuble Terra Mare,
l’administration et l’exploitation par bail,
location ou autrement dudit immeuble et
de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement,
par voie d’acquisition, échange, apport
ou autrement, et toutes opérations se
rapportant à cet objet ou contribuant à
sa réalisation, pourvu que ces opérations n’aient pas pour effet d’altérer son
caractère civil.
Durée de la Société : 99 ans à compter
Société au Registre du commerce et des
sociétés
Capital social : 50 000 euros, constitué
uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Florent RIVERE, né
le 30 septembre 1990 à ST RAPHAEL, de
nationalité française, demeurant 66 avenue du Dauphiné, 06000 NICE,
Clauses relatives aux cessions de parts:
dispense d’agrément pour cessions à
associés, ascendants ou descendants
du cédant, agrément des associés représentant au moins deux tiers des parts
sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de
Nice
La Gérance
118
MARIE
Siège social :
66, avenue du Dauphiné
06000 NICE
RCS Nice
---------------
Par acte SSP du 02/12/2013, immatriculé
au SIE de Cannes le 04/12/2013, bordereau 2013/803, case n°17, il a été constitué une SCI dont les caractéristiques
sont les suivantes:
Dénomination : LISOPHIA
Capital : 1.000 a
Siège : 1200, av du Dr Maurice Donat Natura 1 - 06250 MOUGINS
Objet : L’acquisition de tout bien immobilier en vue de son exploitation patrimoniale, et plus particulièrement la
location du bien vide de meuble et non
aménagé par bail à usage d’habitation,
commercial, artisanal ou professionnel;
à titre subsidiaire, la mise en jouissance
gratuite des actifs au bénéfice de ses
associés personnes physiques.
Durée : 99 années
Gérant : Melle Sonia LISNARD demeurant Le Messidor, 3 Impasse vallon Provençal, 06400 CANNES
Mode de Transmission : Agrément dans
tous les cas
Immatriculation au RCS CANNES
Pour avis
109
Constitution
---------------
date du 4 octobre 2013, il a été constitué
Dénomination : CELINE CONCEPT ARCHITECTURES
Forme : Société par Actions Simplifiées.
Siège social : 67 chemin de Sainte Colombe, Le Clos St Michle, 06800 CAGNES
SUR MER.
Objet : l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste et en particulier
de la fonction de maître d’oeuvre et
toutes missions se rapportant à l’acte
de bâtir et à l’aménagement de l’espace,
développement durable, démarché
haute qualité environnementale, paysagisme, conception de paysage et de
parcours de golf.
Durée : 99 années à compter de la date
de son immatriculation au Registre du
Commerce.
Capital : cinq mille (5.000) a. Nombre et
valeur nominale des parts sociales : 500
actions de 10 euros souscrites et libérées par un apport en numéraire.
Présidence : Madame BIDEGARAY Céline demeurant 67 chemin de Sainte Colombe, Le Clos St Michle, 06800 CAGNES
SUR MER a été nommée président de la
société pour une durée indéterminée.
Admission aux assemblée et droit de
vote. La propriété d’une action emporte
de plein droit adhésion aux statuts, actes
et décisions collectives.
Transmission des actions : agrément
préalable de la collectivité des actionnaires représentant 3/4 des actions.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
d’ANTIBES.
Pour avis
114
l
---------------
---------------
en date à Nice du novembre 2013, il a
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : MARIE
Siège social : 66, avenue du Dauphiné,
06000 NICE
Objet social : l’acquisition d’un appartement sis à Nice (06000), 79 Route Saint
Pierre de Féric, Immeuble Terra Mare,
l’administration et l’exploitation par bail,
location ou autrement dudit immeuble et
de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement,
par voie d’acquisition, échange, apport
ou autrement, et toutes opérations se
rapportant à cet objet ou contribuant à
sa réalisation, pourvu que ces opérations n’aient pas pour effet d’altérer son
caractère civil.
sociétés
Gérance : Madame Valérie Munch
épouse Rivère, née le 2 juin 1967, à Nice
(06) de nationalité française, demeurant
10 avenue Jean Lorrain, 06300 NICE,
Clauses relatives aux cessions de parts
: dispense d’agrément pour cessions à
associés, ascendants ou descendants
du cédant, agrément des associés représentant au moins les deux tiers des
parts sociales
Nice
La Gérance
119
Lionel MODAS
avocat
6, rue Jean Daumas
06400 CANNES
Tél. : 04.93.69.86.95
Fax. : 04.56.80.91.39
---------------
Nice du 09/12/13, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée à
associé unique.
Objet : L’exploitation de tous commerces
de restaurant, bar, licence IV, brasserie, cafétéria, glacier, snack, cave avec
consommation sur place et à emporter,
la préparation et distribution au détail
et en gros des produits alimentaires et
boissons de toute nature et genre, frais
et conservés, préparés et emballés. La
création, acquisition, la location, la prise
en location-gérance de tous fonds de
commerce, la prise à bail, l’installation,
l’exploitation de tous établissements,
fonds de commerces, usines, ateliers
se rapportant à l’une ou l’autre activité
spécifiés, l’exercice des activités susmentionnées sous forme ambulante sur
espaces publiques avec ou sans place
fixe et/ou participation à foires commerciales, salons festivals et autre. La
souscription des contrats et accords
commerciaux aussi sous la forme de la
franchise avec des sociétés françaises
ou étrangères pour la réalisation des
activités susmentionnées et pour la
distribution des produits susmentionnés
à tous exercices publics tel que restaurants, pizzérias, bars, traiteurs, agritourisme, bed & breakfast et similaires,
commerciales, festivals et autres. La
société peut également effectuer, sur
un plan purement secondaire et pas directe, toutes opérations commerciales,
financières, industrielles, mobilières,
immobilières et financières strictement
liée à l’objet social et nécessaires ou
utiles à sa réalisation, pour tant instrumentales à la réalisation même, y compris l’acquisition d’intéressantes ou de
participations dans d’autres sociétés ou
entreprises qui ont des objets similaires
ou connexes au sien.
Dénomination : ROSSO NISSA.
Siège social : 26, Cours Saleya 06300
Nice.
Capital : 50.000 a.
Gérant : M. Massimo GIORNELLI demeurant à Bastia Umbra (ITALIE), Via Battisti
3. Pour avis.
136
Véronique GRINIER
Avocat au Barreau de GRASSE
Spécialiste en Droit des Sociétés
06800 CAGNES SUR MER
56 bd Maréchal Juin
Tel : 04.93.20.94.24
Fax : 04.93.22.05.39
---------------
Constitution
---------------
Sera immatriculée au RCS d’ANTIBES la
Société Civile Immobilière «SCI LENA».
Capital : 1.000 a en numéraire. Durée
: 99 années. Siège : 06800 CAGNES
SUR MER, 1, Avenue Massenet,17 & 19
Allée des Pins «Les Couronnes du Cros».
Objet: acquisition, propriété, administration, mise en valeur, exploitation par
bail, location ou de toute autre manière,
de tous biens et droits immobiliers dont
elle pourra devenir propriétaire et toutes
opérations se rapportant à cet objet ou
contribuant à sa réalisation pourvu que
celles-ci n’aient pour objet d’altérer son
caractère civil. Gérance : Mr Maurice
BACCI, demeurant à 06800 CAGNES SUR
MER, 1 Avenue Massenet, 17 & 19 Allée
des Pins «Les Couronnes du Cros». Sauf
entre associés vifs, les cessions de parts
sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
144
constitué une SASU à capital variable
ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination: stilnox Capital initial:
2000 euros Capital min: 2000 euros Capital max: 30000 euros Siège: 64 vieux ch
St Anne 06130 Grasse Objet: Importexport vêtements, vente en gros et demigros.Import-export voitures et pièces
détachées. Durée: 99 ans Président:
M. Climenti Mario, 64 vieux chemin St
Anne 06130 Grasse. Cession libre entre
associés et au profit des ascendants,
descendants et conjoint du cédant.RCS:
Grasse
145
---------------
Sera immatriculée au RCS de CANNES la
Société à Responsabilité Limitée «AVOSFINANCES.COM» - au capital de 1.000
euros - Durée : 99 ans - Siège social
: 06400 CANNES, Le Saint Victor B, 4,
avenue de la Croix des Gardes - Objet :
recherche et assistance en recherche
de financement, courtage en assurance
de prêts et assurance vie - Gérante :
Mme Jessica ALESSANDRINI, demeurant à 06400 CANNES, Le Saint Victor B,
4, avenue de la Croix des Gardes - Agrément des cessionnaires de parts par la
collectivité des associés.
Pour avis
141
15 l
Maître Olivier CASTELLACCI
Avocat
6 rue Adolphe de Rothschild
06000 NICE
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«Commerces
& Entreprises»
BEPPE CARNOT
Société civile
Au capital de 500 euros
Siège social :
10, Boulevard Maurice
Maeterlinck
06300 NICE
---------------
---------------
en date à Nice du 29/11/2013, il a été
constitué une
suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : BEPPE CARNOT
Siège social : 10, Boulevard Maurice
Maeterlinck, 06300 NICE
Objet social : l’acquisition et la détention
de participations dans toutes sociétés
industrielles, commerciales et civiles
par tous moyens tels que souscriptions,
achats et échanges d’actions, d’obligations ou de valeurs mobilières, de
parts, de droits sociaux et la gestion
de ces participations, la participation
directe ou indirecte dans toutes opérations se rattachant à l’objet précité, par
voie de création de sociétés nouvelles,
d’apports, souscriptions, achat de titres
ou droits sociaux, fusion, association
et participation ou autrement et plus
généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles,
mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement en totalité
ou en partie à l’objet social ou à tous
objets similaires, connexes ou complémentaires,
Durée de la Société : 99 années à compter de la date de son immatriculation au
RCS, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance :
Monsieur Diego IASEVOLI, demeurant
10, Boulevard Maurice Maeterlinck,
06300 NICE, né le 24 septembre 1981 à
Naples, de nationalité italienne, célibataire
Monsieur Rosario IASEVOLI, demeurant
31, boulevard Auguste Raynaud, 06000
NICE, né le 09 mai 1985 à Naples, de
nationalité italienne, célibataire
Clauses relatives aux cessions de parts
:
agrément requis dans tous les cas
agrément des associés représentant au
moins les trois-quarts des parts sociales
Nice
La Gérance
148
Par acte ssp du 17.11.2013, il a été constitué une SCI. Dénomination : SCI LA PASTOURELLE. Capital : 1000a. Siège : 232
chemin de la Vallée Heureuse, 06530
LE TIGNET. Objet : Acquisition de biens
immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance :
Mr LENFANT Yannick, 232 chemin de la
Vallée Heureuse, 06530 LE TIGNET et Mr
LENFANT Willy, 232 chemin de la Vallée
Heureuse, 06530 LE TIGNET. Cession de
parts sociales : Les parts sociales sont
librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société
est soumise au préalable à agrément de
la collectivité des Associés réunis en
Assemblée Générale. Immatriculation
au RCS de Grasse.
153
Par acte SSP du 09/12/13, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques
suivantes: Dénomination: Noé Transports Capital: 5000 euros Siège: 29 Avenue Cyrille Besset 06800 Cagnes-sur-mer
Objet: Transports de moins de 3.5 tonnes,
achat ventes et location de tout types de
véhicules, import-export. Durée: 99 ans
Président: M. Bouchhar Abdelaziz 29
Avenue Cyrille Besset 06800 Cagnes-surmer La cession des actions de l’associé
unique est libre. Chaque action donne
droit à une voix lors d’une assemblée.
RCS: Antibes
161
«SCP VARRAUD SANTELLI-ESTRANY - BROM»
Avocats
52 Bd Carnot 06400 CANNES
Tél : 04.93.68.00.72
Fax : 04.93.68.97.35
---------------
Cannes, du 03/12/2013, il a été constitué
Forme : Société à responsabilité limitée.
Objet :Stations techniques pour tachygraphes et autres appereils de
contrôle technique pour véhicules automobiles de toute nature, l’achat, la vente,
le montage, l’installation, l’entretien , le
contrôle de tous appreils tachygraphes
électroniques et autres . Vente de pièces
détachées, accéssoires et fournitures
pour poids lourds, réparation de tous
véhicules poids lourds.
Dénomination : NICE VI
Siège social : Zone Industrielle, 10 ème
rue- 4 ème Avenue 06510 Carros.
Capital : 10 000 a en numéraire
immatriculation au R.C.S. de Grasse
Gérant : Me Jean-MArc BRUN 06210
Mandelieu la Napoule
Pour avis. Le gérant.
221
Suivant acte authentique reçu par
Maître Dominique FABIANI, notaire,
membre de la Société Civile Professionnelle «Philippe GILLETTA de SAINT
JOSEPH, Christine BESSE et Dominique
FABIANI, Notaires, Associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un
Office Notarial» à la résidence de NICE
(Alpes-Maritimes), 24, rue de l’Hôtel des
Postes, en date du 29 novembre 2013
enregistré au Pole Enregistrement de
NICE le 4 décembre 2013, bordereau n°
2013/3887, case n° 2, il a été constitué
une société dont les caractéristiques
principales sont les suivantes :
Dénomination : C.G.97.
Capital social : le capital social est fixé à
la somme de : 100 euros. Il est divisé en
100 parts de un euro (1 euros) chacune,
entièrement souscrites, numérotées de 1
à 100 attribuées aux associés en proportion de leurs apports.
Siège social : NICE (06300), 5 avenue
Gustavin.
Objet social : l’acquisition par voie
d’achat ou d’apport, la propriété, la mise
en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et
la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant
constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits immobiliers en question.
Co-gérants : Monsieur Claude Joseph
BERTONCELLO, et son épouse Madame
Joëlle BOURGEON, demeurant ensemble
à NICE (06300), 5 avenue Gustavin.
Cession de parts : toutes les cessions
de parts, quelle que soit la qualité du
ou des cessionnaires, sont soumises à
l’agrément préalable à l’unanimité des
associés.
Pour avis
162
---------------
Le 09 Décembre 2013 a été constitué la
société à responsabilité limitée dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : BRODDWAY CANNES
Forme : société à responsabilité limitée
Capital : 1.000 Euros
Siège social : 2, Place de l’Etang – 06400
CANNES
La société a pour objet, en France et à
l’étranger :
- Marchand de biens, constructionvente, rénovation, lotisseur, achat-vente
de tous biens immobiliers. Et, généralement, toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières
et immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet
ci-dessus ou à tous objets similaires
ou connexes, de nature à favoriser son
extension ou son développement.
Durée : 99 Ans
Co-Gérants associés:
M. MASSELOT Régis Alain demeurant 12, avenue du Parc Madrid 06400
CANNES
&
Mlle. BRODD Anna Linda demeurant 12,
avenue du Parc Madrid 06400 CANNES
Immatriculation : RCS de Cannes
164
établi à MENTON en date du 5 décembre
2013, il a été constitué une Société Civile
de Moyens présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CAZAL-PILLON
siège social : 17 avenue Florette, MENTON (Alpes Maritimes).
Objet : la mise en commun de tous les
moyens matériels nécessaires en vue
de faciliter l’exercice des activités professionnelles de chirurgien-dentiste, et
notamment l’acquisition ou la prise à bail
de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l’exercice de cette
profession, l’acquisition, la prise en location sous quelque forme que ce soit de
tous les éléments matériels susceptibles
de faciliter l’exercice professionnel de
ses membres. Elle peut également engager le personnel auxiliaire nécessaire à
l’activité professionnel des associés, et
plus généralement, procéder à toutes
opérations, se rapportant à l’objet social
et n’altérant pas son caractère civil.
des Sociétés.
Capital : 9.000 euros
- Montant des apports en nature : 9.000a
Gérance :
- Monsieur Nicolas CAZAL, demeurant
157 chemin de la Pinède, MENTON
(Alpes Maritimes),
- Monsieur Pierre-Jean PILLON, demeurant 17 avenue Florette, MENTON (Alpes
Maritimes),
Agrément des cessions : Les parts
sociales sont librement cessibles entre
associés.
Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des personnes
autres que celles visées ci-dessus,
qu’avec le consentement de la majorité
des associés, représentant au moins les
trois quarts des parts sociales.
Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.
Pour avis,
l’associé fondateur mandaté à cet effet
168
l
SCP LORRAIN - CARRILLO
Avocats au barreau de Grasse
7 rue Teisseire – 06400 CANNES
Tel. 04.93.38.99.28
Fax. 04.93.39.86.94
---------------
Constitution de société
---------------
Suivant acte SSP en date à CANNES
du 29.11.2013, enregistré à Cannes le
10.12.2013 – bord. 2013/819 – case n° 1- il
a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : SCI PANAMADA
Forme : Société Civile Immobilière régie
par les dispositions du titre 9 du livre III
du Code Civil
Capital social : 1.000 a divisé en 100
parts de 10 a chacune.
Siège social : CANNES (06400) 14/16 rue
Louis Blanc – Le Président
Objet : Acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers.
Durée : 50 ans
Gérance :
- Monsieur Gil DE JESUS demeurant à
CANNES (06400) 14/16 rue Louis Blanc
Le Président
- Madame Isabelle DE JESUS demeurant
à CANNES (06400) 14/16 rue Louis Blanc
Le Président
Cession - agrément : agrément de la collectivité des associés donnée par décision extraordinaire dans tous les cas
La société sera immatriculée au RCS de
CANNES
Pour extrait et mention
184
Grasse du 04/12/13, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Objet : tous travaux électriques, installation d’antennes et de paraboles - préparation de matériel électronique.
Dénomination : C.D.S.E
Siège social : 12 av. Jean Aicart 06130
GRASSE
Capital : 500 a en numéraire
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE
Gérant : Mme VAN OBBERGEN Karine
demeurant 12 av. Jean Aicart 06130
GRASSE.
216
SCP Marie-Claude LIEGEOIS,
Isabelle FALGON,
Philippe FALGON,
Notaires associés
121 Boulevard Carnot
06110 LE CANNET
---------------
Suivant acte reçu par Maître MarieClaude LIEGEOIS le 9 Décembre 2013,
enregistré au Pole Enregistrement d’Antibes le 10 Décembre 2013 bordereau
n°2013/1 149 Case n°1 a été constituée
une société civile immobilière ayant les
Forme : Société Civile
Objet : acquisition par voie d’achat ou
d’apport, la propriété, la mise en valeur,
la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location
de tous biens et droits immobiliers,
Dénomination sociale : SCI KATIA
siège social : MOUGINS (06250), Bastides Saint Martin, 885 Chemin des Peyroues, Villa n°7.
Duree : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce
et des sociétés de CANNES
Capital social : 300.000,00 euros
Apport en numeraires : 300.000,00 euros
Clause d’agrement: toutes les cessions
de parts, quelle que soit la qualité du
ou des cessionnaires, sont soumises à
l’agrément préalable à l’unanimité des
associés.
Gérance : M. Lionel Renaud Jean André
Lucien François LAURORE, demeurant
à MOUGINS (06250) 885, chemin des
Peyroues Bastides Saint Martin.Né à
CANNES (06400) le 4 novembre 1958.
Le Notaire
217
Suivant acte sous seing privé en date à
NICE (06) du 3 décembre 2013, il a été
constitué une société à responsabilité
limité à associé unique:
Dénomination sociale:
«BUILD ASSURANCE 2»
Capital : 1.000 a divisé en 100 parts de
10 a
Apport en numéraire : 1.000 a
Siège : 48, avenue Jean Médecin, 06000
NICE
Objet : La société a pour objet,
- L’activité d’entreprise de courtage
d’assurances des risques spéciaux
et professionnels, des risques de la
construction et du bâtiment, avec distribution en réseaux.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre du
Commerce et des Sociétés.
Gérant : Monsieur CARTOUX Eric, né le
15 juillet 1965, à MARSEILLE 8eme (13),
demeurant, 3552 Route de Saint Jeannet
06700 SAINT LAURENT DU VAR, nommé
pour une durée indéterminée
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de NICE
219
331TH STREET
Société civile
au capital de 1 000 euros
Siège social :
331 Chemin des Caillades
06480 La Colle sur Loup
RCS Antibes
HELIOS
Société civile
aau capital de 1000 euros
Siège social :
15 Bis Chemin du Colombier
06650 LE ROURET
RCS Grasse
en date à La Colle Sur Loup du 8 octobre
2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : 331TH STREET
Siège social : 331 Chemin des Caillades,
06480 La Colle sur Loup
Objet social : acquisition et gestion
d’intérêts, de participations par tous
moyens, acquisition et gestion de portefeuille de valeurs mobilières et autres
titres de placement, assistance technique et fourniture de prestations de services aux sociétés dans lesquelles elle
détient une participation, la réalisation
d’investissements immobiliers.
sociétés
Gérance : Philippe CHARMASSON, né le
30 janvier 1962 à Gap (04), de nationalité
française, demeurant 331 Chemin des
Caillades, 06480 La Colle sur Loup
Clauses relatives aux cessions de
parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, ascendants ou descendants du cédant
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
d’Antibes.
La Gérance
222
en date au Rouret du octobre 2013, il a
Dénomination sociale : HELIOS
Siège social : 15 Bis Chemin du Colombier, 06650 Le Rouret,
Objet social : l’acquisition et la gestion
d’intérêts et de participations par tous
moyens, apports, souscriptions, achats
de parts, actions, obligations et de droits
sociaux dans toutes sociétés, existantes
ou à créer, exerçant une activité industrielle, commerciale et civile, l’acquisition et la gestion de tout portefeuille de
valeurs mobilières et autres titres de
placements, l’assistance technique et
la fourniture de prestations de services
aux sociétés dans lesquelles la société
détient des participations, la réalisation
d’investissements immobiliers,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la
sociétés
Gérance : Monsieur Jacques BRESCIANO, né le 29 septembre 1959, à Nice
(06), de nationalité française, demeurant
15 Bis Chemin du Colombier, 06650 Le
Rouret,
Clauses relatives aux cessions de
parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, ascendants ou descendants du cédant
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Grasse
La Gérance
251
---------------
---------------
---------------
---------------
Suivant acte sous seings privé en date à
NICE du 20/11/13, il a été constitué une
société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : «SCI VLT CIMIEZ».
Siège social : 134, avenue des Arènes de
Cimiez à NICE (06100).
immatriculation au RCS.
Capital social : 3.000 euros.
Objet : l’acquisition, la gestion de tous
immeubles.Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
Co-gérants : M. Jean-Jacques NATHAN,
M. Georges Samuel HAMOU, et M. Marc
MIMOUNI, domiciliés tous trois à NICE
(06100), 134, avenue des Arènes de Cimiez, Villa la Tour.
Les associés sont prioritaires pour racheter les parts de l’associé qui se retire.
Les parts ne peuvent être cédées
qu’avec un agrément obtenu par décision des associés prise aux conditions
de majorité des décisions ordinaires.
La société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de NICE
Pour avis, le gérant
224
---------------
en date du 25/10/2013, il a été constitué
une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : EXOTECH
Forme : SAS
Objet : conseil en matière première de
parfumerie
Siège social : 371 chemin de la Treille,
06740 Châteauneuf de Grasse
Durée de la société : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS de Grasse
Capital : 1 000 a
Clause d’agrément : la cession de titre à
un tiers est soumise à l’agrément de la
Admission aux assemblées et exercice
du droit de vote : tout associé a le droit
de participer aux décisions collectives,
personnellement, par mandataire ou à
distance. Pour participer aux décisions
collectives, l’associé doit être en mesure
de justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de
la décision. Chaque action donne droit à
une voix.
Président : Mr Constant MICHAUX demeurant 371 chemin de la Treille, 06740
Châteauneuf de Grasse
231
PASSEZ
VOS ANNONCES
LEGALES EN LIGNE
SUR
9/12/2013, à NICE, il a été constitué une
suivantes :
Forme: Société par actions simplifiée
Dénomination: S.P. INVEST Siège: 8 Rue
Saint François de Paule, 06300 NICE Objet: Marchand de biens, rénovation d’appartements. Durée: 99 ans à compter
du jour de l’immatriculation au RCS de
NICE Capital: 15.000 €uros Gérance: Mr.
Simone POGGI, 4 rue Torrini, 06000 NICE
Cession et transmission des actions:La
cession de titres de capital et de valeurs
mobilières donnant accès au capital à
un tiers à quelque titre que se soit est
soumise à l’agrément préalable de la
collectivité des associés. Admission
aux assemblées: Tout associé a le droit
de participer aux décisons collectives,
personnellement ou par le mandataire,
quelque soit le nombre d’action qu’il
possède. Il doit justifier de son identité et
de l’inscription en compte de ses actions
au jour de la décision collective.
253
Nice, du 22/11/13, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée à
actionnaire unique.
Objet : Activité de holding, consulting
dans le domaine de l’hôtellerie, café,
restaurant. L’achat, la vente, la prise à
bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens
ou sous quelque forme que ce soit, à
toutes entreprises et à toutes sociétés
créées ou à créer, ayant le même objet
ou un objet similaire ou connexe.
Dénomination : TASTE JAM.
Siège social : 11 rue Auguste Gal 06300
Nice.
Capital : 5.000 a.
Admission aux assemblées et droit de
vote : Tout associé a le droit de participer
aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le
nombre d’actions qu’il possède. Il doit
justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour
de la décision collective. Chaque action
donne droit à une voix.
Cession des actions : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En
cas de pluralité d’associés, toutes les
cessions sont soumises à l’agrément des
associés pris à la majorité des deux tiers
des associés.
Président : M. Giorgio GRILENZONI
demeurant à Nice (06300), 32 rue Bonaparte.
Pour avis.
256
constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination: JAS IMMOBILIER Capital: 10000 euros Siège: le
Forum - 33 Boulevard du General Leclerc
- bp 54 06240 Beausoleil Objet: Agence
immobiliere. Durée: 99 ans Gérant: M.
Seglat Julien, 55 av Porte de France
06500 Menton RCS: Nice
264
www.tribuca.fr
---------------
l
16 l
---------------
Suivant acte SSP en date à Cannes
du 11 décembre 2013, et enregistré à
Cannes le 11 décembre 2013 bordereau
N° 2013/823, case N° 1, a été constituée
la société :
Dénomination : GELATIERI FRANCE
Forme : Société à responsabilité limitée
Siège social : Angle 10 rue Hoche et 8
rue des Frères Casanova 06400 CANNES.
Objet : glacier, pâtisserie, confiserie,
salon de thé, restauration rapide.
de son immatriculation au RCS
Gérance : M. BRUNO Vincenzo demeurant Corso Vittorio Emanuele 1 Ariano
Irpino Italie.
Capital : 3.000 a
Immatriculation : au RCS de Cannes.
262
---------------
Avis est donné de la constitution d’une
suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière.
Dénomination : VALARA
Siège social : 835 avenue Léopold II,
06230 VILLEFRANCHE SUR MER.
Objet : l’acquisition, l’administration, la
gestion par location ou autrement de
tous immeubles et biens immobiliers, la
vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Durée : 99 années.
Capital : 2.000 auros.
Apports en numéraire : 2.000 auros.
Gérance : NAPOLY Gérald, demeurant
835 avenue Léopold II, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER.
Cession de parts :
- Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du
conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.
- Elles ne peuvent être cédées à d’autres
personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
Immatriculation : au RCS de NICE.
Pour avis
267
Aux termes d’un acte SSP du 03/12/13, il
a été constitué une Société par Actions
Simplifiée.
Dénomination sociale : AUDIAZUR CENTRE AUDITIF M. DE NICOLO
Capital : 30.000 a divisé en 30.000 actions de 1 a, entièrement souscrites et
libérées.
Siège : 37, rue Pastorelli, 06000 NICE.
Objet :Exploitation de laboratoires d’audioprothésistes, conception, réalisation,
vente et réparation de tous produits et
fournitures concernant l’acoustique, les
appareils de correction auditive, les instruments de mesure.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au RCS.
Président : Michel DE NICOLO, 1, bd
Carabacel, 06000 NICE.
Commissaire aux Comptes Titulaire :
AUDIT EXPERTISE ET FINANCE, 26, allée
des Tomalines, Vaugrenier Présidence,
06270 VILLENEUVE LOUBET.
Commissaire aux Comptes Suppléant :
Christian PHILIP, 26, allée des Tomalines,
Vaugrenier Présidence, 06270 VILLENEUVE LOUBET.
vote : tout actionnaire peut participer
aux assemblées. Chaque action donne
droit à une voix.
Agrément : toute cession d’actions à
un tiers est soumise à l’agrément de la
majorité des voix des associés présents
ou représentés.
Immatriculation au RCS du Tribunal de
Commerce de NICE.
269
SARL UNYROC
Au capital de 1.000 auros
Siège social : C/o ACO
262 allée des Cougoussoles
06110 LE CANNET
---------------
10/12/13, il a été constitué une SARL dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : SARL.
Objet :Apporteur d’affaires, mise en relation de réseaux professionnels, aide au
montage financier, conseil en organisation interne, consultant.
Dénomination : UNYROC
Siège social : C/o ACO, 262 allée des
Cougoussoles, 06110 LE CANNET.
Durée : 99 ans.
Capital : 1.000 auros divisé en 100 parts
sociales de 10 auros chacune.
Apports : en numéraire 1.000 auros.
Gérante : M. STAUDOHAR Olivier demeurant 4 allée de la Touraque, 06270
VILLENEUVE LOUBET et M. MASOTTI
Christophe, demeurant 50 route de
France, 06800 CAGNES-SUR-MER.
Immatriculation : au RCS de CANNES.
Pour avis, le Représentant Légal
280
Avis est donné de la constitution de la
SARL : «CP IMMOBILIER» - Société à
Responsabilité Limitée au capital de
20.000 a - Siège social : Avenue Maurice Jean-Pierre Le Chambertin 06110
LE CANNET - Objet : opérations portant
sur les biens immobiliers appartenant à
des tiers - Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de CANNES Gérant : Laure, Stéphanie DEMANDOUX
demeurant 81 chemin du Plan de Clermont 06740 CHATEAUNEUF.
279
SCI SUZANNE LUCIEN
Capital social 1 000 a
Le Fairway
180 allée Jacques Cartier
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Etude Me GAUTRY, Notaire
13 rue Massena
06000 NICE
Suivant acte reçu par Me JOUVEL,
Notaire à Grasse le 5 décembre 2013,
enregistré à Grasse le 10 décembre 2013
bordereau 2013/1132 case N° 1, il a été
constitué une société civile
Objet : l’acquisition par voie d’achat ou
d’apport, la propriété, la mise en valeur,
la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens
droits immobiliers en question.
Et, généralement toutes opérations
civiles pouvant se rattacher directement
ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et
ne modifiant pas le caractère civil de la
société.
Dénomination : SUZANNE-LUCIEN
Siège social : MANDELIEU LA NAPOULE
(06210) 180 allée Jacques Cartier le
Fairway entrée C.
Durée : 85 années
Capital social : Mille Euros(1.000 Eur).
Cession de parts : toute cession est soumise à l’agrément.
Gérante : Mme Eléa CORMENIER demeurant à 06210 Mandelieu la Napoule,
380 avenue du Riou, résidence l’Islette
du Riou M56.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année, exceptionnellement le
premier exercice social commencera le
jour de l’immatriculation au RCS et sera
clos le 31 décembre 2014.
Pour avis, le Notaire
274
Suivant acte reçu par Maître Jérôme
GAUTRY, le 10 décembre 2013, a été
constituée la société suivante :
Dénomination : GEMELLI
Forme : Société Civile
Capital Social : 2.000 Euros
Siège Social : VILLENEUVE LOUBET
(06270), 319, chemin du Figournas.
Objet social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation
par bail ou autrement de tous biens ou
droits immobiliers dont la société pourra
devenir propriétaire et généralement
toutes opérations se rattachant à l’objet
social.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce
et des Sociétés.
Gérance : Monsieur Junio FAGGIANA,
demeurant à VILLENEUVE LOUBET
(Alpes Maritimes), 319 chemin du Figournas.
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés d’ANTIBES.
Cessions de parts sociales-agrément :
Cession libre entre associés et entre ascendants et descendants d’un associé et
au profit du conjoint d’un associé. La décision d’agrément est de la compétence
de l’assemblée générale extraordinaire.
Pour avis
Maître Jérôme GAUTRY
295
---------------
---------------
Par ASSP en date du 02/12/2013, est
constituée la Société présentant les
Dénomination : HOLDING PHILIPPE
CORDIER - Par abréviation «H.P.C.»
Siège : 280 Chemin de St Jeaume 06740
CHATEAUNEUF DE GRASSE
Objet : La prise de participation sous
quelque forme que ce soit dans les sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient
la forme et l’objet, par voie de création
de sociétés nouvelles, de souscriptions,
d’achats de titres, de droits sociaux, de
fusion ou autrement.
Durée : 99 ans
vote : Tout associé peut participer aux
assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix
Agrément : Toutes les cessions d’actions, quelles qu’elles soient, sont soumises à l’agrément de la collectivité des
associés.
Président : Monsieur Philippe CORDIER,
demeurant à CHATEAUNEUF DE GRASSE
(06740) – 280 Chemin de St Jeaume.
Immatriculation : au RCS de GRASSE.
Pour avis et mention
278
Olivier SIBEN
AVOCAT
1 rue de Paris
06000 NICE
Tél : 04.93.87.30.41
Fax : 04.93.87.98.48
---------------
Par acte sous seing privé du 29 novembre 2013 enregistré au Pôle enregistrement d’ANTIBES le même jour
bordereau n° 2013/1114 case n° 7, il a
Forme : SARL
Dénomination : SOCIETE AUTO-DEPANNAGE
Siège : 1253 chemin du Ferrandou, 06250
MOUGINS
Objet : Achat, vente de tous véhicules,
achat, vente de pièces neuves et d’occasion de tous véhicules, exploitation et
mise en location-gérance de tous fonds
de commerce se rapportant à cet objet.
Capital : 1000 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES
Gérant : Madame Sanaa LAMERIE,
demeurant 1 rue Brick, 06160 JUAN LES
PINS.
Pour avis
281
Selon acte en date à GATTIERES le
02/12/2013, il a été constitué :
Forme : SARL
Dénomination : BAR DE LA PLACE
Capital : 1000 euros en numéraire
Siège : 12 Place Désiré Féraud 06510
GATTIERES,
Objet : Exploitation de tous fonds de
commerce de restaurants, bars, brasserie, pizzeria,
Durée : 99 ans,
Gérant : Mme Laetitia MONFORT, dmt
5 Allée des Pruniers, Les Eglantines J,
06800 CAGNES SUR MER.
RCS GRASSE
293
---------------
---------------
Avis de Constitution
---------------
Avis est donné de la constitution de la
Société présentant les caractéristiques
suivantes :
unipersonnelle
Dénomination : CONCEPT SECURITE
PROTECTION
Capital : 2.000 Euros divisé en 20 actions
de 100 Euros de valeur nominale
Siège : C/O SARL ROMERO SOUCHON 14
avenue Thiers à 06130 GRASSE.
Objet : la société a pour objet directement ou indirectement, tant en France
qu’à l’étranger :
- le gardiennage, la surveillance sous
toutes ses formes, par tout moyen, procédés, techniques directs ou indirects
liés et nécessité à leur application ainsi
que toutes autres activités se rapportant à la surveillance et au gardiennage,
notamment celle de la télésurveillance.
Ces activités pouvant être exercées
directement ou indirectement par exploitation de fonds de commerces, sous un
régime de réseau de Franchise et par
tous réseaux de distribution et procédés de commercialisation, par voie de
création ou d’acquisition de nouveaux
établissements, d’apport, de prise en
location gérance.
Et, plus généralement toutes opérations
financières, mobilières ou immobilières
accessoires pouvant se rattacher
directement ou indirectement à son
objet social et à tous objets similaires ou
connexes, ou susceptibles d’en faciliter
l’application et le développement, le tout
tant pour elle-même que pour le compte
de tiers ou en participation sous quelque
forme que ce soit.
Durée : 99 ans
Président : M. Sylvain RICCI demeurant
935 chemin des Granges à 83440 CALLIAN.
Immatriculation : au RCS de GRASSE.
Transmission des actions : tant que la
société demeure unipersonnelle, toutes
les transmissions d’actions s’effectuent
librement.
Pour avis
302
---------------
en date à NICE du 5 décembre 2013, il a
Forme : Société par actions simplifiée à
associé unique de participation d’Expertise Comptable
Dénomination : SIHOH
Siège : c/o Cabinet SECAM, 2, rue Guiglia, 06000 NICE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation RCS de Nice
Capital : 416 000 euros constitué uniquement d’apports en nature
Objet : la détention de parts ou d’actions
de sociétés d’expertise comptable.
Admission aux assemblées - Exercice du
droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription
décision collective. Sous réserve des
dispositions légales, chaque associé
dispose d’autant de voix qu’il possède ou
représente d’actions.
Transmission des actions : La cession
Agrément : Les cessions d’actions au
profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des
associés.
Président : Monsieur Olivier Hermant,
né le 20 mai 1976 à Maubeuge (59000),
de nationalité française, demeurant 17
avenue Donat à Cagnes-sur-Mer (06800),
Pour avis
313
l
date à LE CANNET (Alpes Maritimes) du
suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée
Dénomination sociale : PR TRANSITION
Nom commercial : SENIOR TRANSITION
Siège social : LE CANNET (06110) – 37
Rue Sainte Catherine – Résidence «Le
Sainte Catherine»,
Objet social : La coordination globale
de toute prestation de services et de
moyens à destination des personnes
âgées ou dépendantes et/ou de leurs
familles, ainsi que toute autre personne
confrontée aux épreuves de la vie (telles
que la maladie, le divorce, le deuil et la
mutation professionnelle), en se positionnant comme interlocuteur unique,
pour notamment : la coordination administrative et logistique du relogement de
la personne, la gestion administrative et
logistique du placement dans des structures adaptées à la personne âgée ou
dépendante - la coordination administrative et logistique des contraintes liées à
la succession, à la maladie, au divorce
ou à une mutation - la coordination de
la vente du mobilier de la personne. Et
d’une manière générale toute prestation
de services et de moyens nécessaires
à la décharge des contraintes liées à
la condition de la personne âgée et/ou
dépendante ainsi que de la personne
confrontée aux épreuves de la vie. Durée de la Société : 99 ans à compter
sociétés
Capital social : 7500 euros en numéraire
Cogérance : Monsieur Florian RIOCHET,
demeurant à LE CANNET (06110) – 37
Rue Sainte Catherine – Résidence « Le
Sainte Catherine », et Monsieur Olivier
PILAT, demeurant à MOUGINS (06250)
– 45 Rue Fontvieille – Résidence « Les
Fuchsias 2 ».
CANNES.
Pour avis, la Gérance
448
AGECO
Expertise Comptable
116 bld Wilson
06160 Juan les pins
TEL : 04.93.67.20.30
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date à Juan
les Pins du 04/12/2013, il a été constitué
Objet : La prise de participation directe
et ou indirecte dans toutes sociétés de
toutes activités qu’elles soient Française
et/ou étrangères. L’activité de holding.
L’activité de holding ainsi que toute activité connexe se rattachant directement
et/ou indirectement à l’activité précitée.
Dénomination : SARL FLO-LO
Siège social : 49 Rue de la République
06600 ANTIBES
Capital : 30 000 a
Gérant : M Fabrice LEFEVRE demeurant
231 av du Château de la Brague 06600
Antibes
Pour avis, La gérance
456
GRASSE, du 12/12/13, il a été constitué
Objet : Achat, vente et reparations de
tous véhicules automobiles
Dénomination : MB AUTO PLUS
Siège social : 21 Avenue St Lorette,
06130 GRASSE
Capital : 1.000 a en numéraire
immatriculation au RCS de GRASSE
Gérant : M. Amin Ben Rejeb MESKAOUI
demeurant 4 Rue Louis Genari, 06300
NICE
464
constitué une SASU ayant les caractéristiques
suivantes:Dénomination:
Aptitude Propreté Capital: 1000 euros
Siège: 28 rue Catherine Ségurane 06300
Nice Objet: Nettoyage industriel et pour
les particuliers nettoyage de voiture. Espaces verts. Petits travaux. Organisation
de repas festifs. Durée: 99 ans Président:
Mme Vergon Maryse, 28 rue Catherine
Ségurane 06300 Nice. La cession des
actions de l’associé unique est libre.
Chaque action donne droit à une voix
lors d’une assemblée. RCS: Nice
312
société. Dénomination sociale : HOCKEY
STUFF, Siège social : 4 impasse Bel-Air,
06110 LE CANNET, Forme : SARL Unipersonnelle, Sigle : HS, Capital : 250 a,
Objet social : Achat-vente de matériel de
sport, Gérant : Monsieur Julien SEBRIER,
4 impasse Bel-Air, 06110 LE CANNET,
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.
719
Suite à l’agrément national qui l’a reconnu sous le N° 06.2013.001 et aux termes
des statuts du 9 Décembre 2013, il a été
créé pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de
GRASSE, un Groupement d’Exploitation
Agricole en Commun, Société Civile dont
la dénomination sociale est ELEVEURS
DES BAOUS, le siège social est fixé au
5 Rue F. Euzière, 06640 SAINT JEANNET,
et le capital social est fixé à la somme
de 24.000 auros, dont 19.440 auros
sont constitués d’apport en nature. la
société a pour objet l’élevage ovins et
caprins. Monsieur Frédéric MARQUES
né le 26 Juillet 1982 à Nice et Madame
Claire TRASTOUR née le 28 Février
1979 à CAGNES SUR MER, demeurant
ensemble 5 rue F. Euzière 6640 SAINT
JEANNET sont nommés gérants.
465
Maître Yves ROUSSARIE
Avocat
67, bd Victor Hugo
06000 NICE
Tél : 04 93 31 71 77
Fax : 04 93 31 84 30
---------------
---------------
MOUANS SARTOUX du 9/12/2013, enregistré à GRASSE le 11/12/2013 Bord.
2013/1133, Case N° 3, il a été constitué
une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à
responsabilité limitée, Dénomination :
SARL CENTIFOLIA, Capital social : 3.000
auros, Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de CANNES,
Exercice social : 1/01 au 31/12, Objet
social : La création, l’administration et
la gestion d’un établissement Hôtelier,
Siège social : 45 avenue de Cannes,
06370 MOUANS SARTOUX, Gérant :
Monsieur BARBERIS Christophe demeurant 1751 chemin de la Levade, 06550 LA
ROQUETTE SUR SIAGNE, Cessions de
parts : les parts sont librement cessibles
entre associés seulement. Il est convenu
qu’elles ne peuvent être cédées à des
personnes étrangères à la société, aux
ascendants, descendants et conjoint de
l’un des associés qu’avec le consentement des associés donné par décision
extraordinaire prise en assemblée générale dans les conditions de quorum et de
majorité fixées par les statuts.
Pour avis, le Représentant Légal
468
Cabinet BUCHET
Société d’Avocats
Conseil en Droit des Sociétés
et Fiscal
5 rue de la Préfecture
06300 NICE
---------------
10/12/2013, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée
Dénomination : SAS P.H.G
Siège social : 30 avenue Edouard Grinda,
Les Agapanthes, Domaine Saida, 06200
NICE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Capital : 1.760.000 a
Objet : Détention et gestion de titres et
droits sociaux de toute société ayant
pour activité le conseil en matière
d’assurance et toute activité d’expertise
relative à l’évaluation des dommages
et des risques, détention et gestion de
droits sociaux, de titres de sociétés et
de droits immobiliers en général, gestion
administrative, comptable, juridique et
financière de ses filiales.
Conditions d’admission aux décisions
collectives et d’exercice du droit de
vote : tout associé a le droit de participer
aux décisions collectives, ou de se faire
représenter. Le droit de vote attaché aux
actions de capital sera proportionnel
à la quotité de capital qu’il représente,
chaque action donnant droit à une voix
Clauses restreignant la transmission
des actions : pour toutes cessions
d’actions et après exercice préalable
des droits de préemption, autorisation
par l’AGE statuant à la majorité des deux
tiers des voix des associés présents ou
représentés
Administration : Président : M. Philippe
GREGORI, demeurant à: ST LAURENT
DU VAR (06700), 423 bd Ossola, Villa Gai
Soleil
Commissaires aux comptes : Titulaire :
M. Olivier TROLLUX domicilié à TOURRETTES SUR LOUP (06140) 195, Traverse
Petarèou, Suppléant : M. Serge DURIF,
domicilié à ANTIBES (06600), 4 avenue
des Motels
Pour avis
475
Aux termes d’un acte SSP, en date du
04/12/2013 à Cagnes-sur-Mer il a été
caractéristiques suivantes : Forme :
Société par actions simplifiée à associé
unique. Dénomination : MLC MANAGEMENT. Siège : 33 chemin des Noisetiers
06800 CAGNES SUR MER. Objet : Conseil
et assistance aux entreprises, attribution
de licences ou de marques, vente de
matériel publicitaire. Durée : 99 ans à
compter du jour de l’immatriculation au
Rcs de Antibes. Capital : 5000 a, apport
en numéraire. Président : GOURDIOLE
Laura, demeurant : 33, chemin des Noisetiers 06800 CAGNES SUR MER. Admission aux assemblées : Tout associé a le
droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions
qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Tout associé a autant de voix qu’il possède d’actions ou en représente.
Cession et transmission des actions :
Les cessions d’actions par l’associée
unique sont libres. En cas de pluralité
d’associés, toutes les cessions d’actions
à des tiers seront soumises à l’agrément
des associés.
485
12/12/2013 à Chateauneuf il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à
responsabilité limitée à associé unique.
Dénomination : Fotoloco. Siège : 557
chemin de Saint Jeaume 06740 Chateauneuf. Objet : La gestion de site internet
et fourniture de services et produits
dans les domaines de la photographie,
la vidéographie et la création artistique.
Durée : 99 ans à compter du jour de
l’immatriculation au Rcs de Grasse. Capital variable, minimum : 2000 a, maximum : 200.000 a, apport en numéraire.
Gérance: Fiedler Blaise, demeurant : 557
chemin de Saint Jeaume 06740 Chateauneuf.
605
Villefranche s/Mer, du 06/12/13, il a été
Forme : Société civile immobilière.
Objet : L’acquisition de tous biens immobiliers, situés en France, et notamment
l’acquisition d’un appartement situé à
VILLEFRANCHE SUR MER (Alpes-Maritimes), 14 rue Baron de Brès. Leur
mise à disposition gratuite au profit des
associés, le cas échéant, leur vente, leur
location et leur gestion sous quelque
forme que ce soit, l’emprunt de toutes
sommes nécessaires à leur acquisition
ou à leur amélioration, et la constitution de sûretés immobilières sur les
biens de la société, à la garantie des
emprunts contractés par la société, et
exceptionnellement la faculté d’affecter
hypothécairement les biens de la société
en garantie de la dette d’un associé ou
d’un tiers.
Dénomination : S.C.I. SFIDA.
Siège social : 18 rue de May 06230 Villefranche s/Mer.
Capital : 1.000 a.
immatriculation au RCS de Nice.
Cogérants : M. Serge ROSA demeurant
à Villefranche s/Mer (06230), 18 rue de
May, et M. Didier NATTA demeurant à
Villefranche s/Mer (06230), 16 rue du
Poilu.
Cessions de parts sociales : Libres entre
associés. Toutes les autres cessions
sont soumises à l’agrément des associés
statuant à la majorité des trois-quarts du
capital social.
Pour avis.
469
Cabinet CERA
28 boulevard Dubouchage
06000 Nice
---------------
Par acte SSP en date à Nice du 12 décembre 2013, a été constituée la société
suivante :
Forme : S.A.R.L unipersonnelle
Dénomination : FLORETTE 14
Siège : 2 Place Saint Roch - 06300 Nice
Objet : En France et à l’étranger, directement ou non, salon de thé; saladerie, tarterie - salon de dégustation - cave à vin,
vente sur place et à emporter, épicerie
fine, produits régionaux ; toutes activités
connexes et complémentaires.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Nice
Gérant : Monsieur Ludovic Bures - 22 rue
Fontaine de la Ville - 06300 Nice
489
12/11/2013 à MANDELIEU, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société
par actions simplifiée à associé unique,
Dénomination : JONEAU, Siège : 405 Av
Maréchal Juin, 06250 MOUGINS, Objet:
Plomberie, Durée : 99 ans à compter
du jour de l’immatriculation au RCS
de CANNE, Capital : 3.000 a, apport en
numéraire., Président : RUTHERFORD
JON CHARLES, demeurant : 405 Av
Maréchal Juin, 06250 MOUGINS, Admission aux assemblées : L’associé unique
exerce les pouvoirs et les prérogatives
de l’assemblée générale dans la société
unipersonnelle.
Cession et transmission des actions : La
société est gérée par associé unique.
706
Suivant acte SSP en date à GRASSE du
17 Novembre 2013, enregistré au SIE
de GRASSE le 21 Novembre 2013 Bord
2008/1066 case 5 ext 2064; il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société à responsabilité limitée
Objet : Acquisition d’un fonds de commerce de CAFE BAR PMU sis à GRASSE
06130, 37 Avenue Mathias Duval, connu
sous le nom commercial le PAM-PAM,
l’exploitation dudit fonds de commerce,
vente de produits s’y rapportant
Dénomination :
SARL LES TROIS FRERES MENDES
Siège social : GRASSE 06130, 39 Avenue
Mathias Duval
immatriculation au RCS
Capital social : NEUF MILLE aUROS
(9000 auros) divisé en 100 parts de
QUATRE VINGT DIX aUROS (90 auros)
chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 100 attribuées aux associés
en proportion de leurs apports
Apports : 9.000 auros, en numéraire
entièrement libérés
Cession de parts : Les cessions entre
associés sont libres. les autres sont
soumises à l’agrément de la majorité en
nombre des associés représentant au
moins la moitié des parts sociales :
Gérant : M. Victor MENDES SANCHES,
époux de Mme Edna FURTADO RIBEIRO,
demeurant à Le CANNET ROCHEVILLE
06110, 9 Bis chemin de Carimaï, le Val
des Fées, Bâtiement D, pour une durée
illimitée
Immatriculation au RCS de GRASSE
Pour Avis, le Gérant
490
Aux termes d’un acte SSP en date du 4
décembre 2013, il a été constitué une société. Dénomination sociale : ECO PEINTURE, Siège social :C/o C6 Services, 80
Boulevard de la Madeleine, 06000 NICE,
Forme : SARL, Capital : 1.000 a, Objet
social : Peinture intérieure extérieure &
nettoyage, Gérance : Monsieur Anouar
GHANDOUR, 3 rue Chalet des Roses,
06000 NICE, Durée : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS de NICE.
703
29/10/2013 à SAINT LAURENT DU VAR,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique, Dénomination : AZUR TP.V.M.
Siège : 60 Av Emile Dechame, 06700
SAINT LAURENT DU VAR, Objet : AZUR
TP.V.M Réalisation d’ouvrages privatifs
terrassement maçonnerie, Durée : 99
ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS d’ANTIBES, Capital : 3.000 a,
apport en nature et numéraire, Gérance:
CASCIANI Ludovic, demeurant : 60 Av
Emile Dechame, 06700 SAINT LAURENT
DU VAR.
503
29/11/2013 à NICE, il a été constitué une
suivantes :Forme: Société à responsabilité limitée, Dénomination : LE KIDS
CLUB, Siège : 2 rue d’Angleterre, 06000
NICE, Objet : Prestations de services
dans les domaines éducatifs, culturels, artistiques, sportifs et des loisirs ;
enseignement, Durée: 99 ans à compter
NICE, Capital: 15.000 a, apport en numéraire, Gérance: DENYS Juliette, demeurant : 242 Route de Bellet, 06200 NICE.
725
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du 3 janvier 2014
l
17 l
Aux termes d’un acte SSP à Nice du
10/12/2013, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière
Objet : L’acquisition, l’administration et
la gestion par location, vide ou meublé,
de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet
et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter
le caractère civil.
Dénomination : SCI MARINA
Siège social : 7 av de Fabron - Les
Grands Cèdres Bât C2, 06200 NICE
Capital : 1 000 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Cogérants : M. Dimiter KINOV et Mme
Sylvaine KINOV demeurant tous deux 7
av de Fabron - Les Grands Cèdres Bât
C2, 06200 Nice
Cessions de parts sociales : Librement
cessibles entre associés et au profit
du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Les parts sociales
ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable
de l’AGE des associés.
Pour avis, les cogérants.
494
---------------
établi à CANNES en date du 13 novembre
2013, il a été constitué une société par
actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BULLDOG
Siège Social : 56 avenue Georges Clemenceau, CANNES (06400)
Objet : restauration traditionnelle, pizzeria, piano bar
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et
des sociétés.
Capital : 1 000 auros
vote : Tout associé peut participer aux
assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom
de l’associé, au jour de l’assemblée,
dans les comptes de titres tenus par la
société.
Chaque membre de l’assemblée a autant
de voix qu’il possède ou représente
d’actions.
Président :
- Monsieur Umberto CIMO,
demeurant 15 avenue du docteur Picaud,
CANNES (Alpes Maritimes),
Directeur Général :
- Mademoiselle Loredana CARBONARI,
demeurant 70 via Zenone di elea, ROME
(ITALIE),
Immatriculation : Au registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.
Pour avis,
Le président
713
20/11/2013 à BIOT, il a été constitué une
suivantes : Forme : Société Civile Immobilière, Dénomination : LEA, Siège : Villa
La Rouvière, 946 Chemin de Vallauris,
06410 BIOT, Objet : acquisition par voie
d’achat ou d’apport, propriété, mise en
valeur, transformation, aménagement,
administration et location de tous biens
l’annexe ou le complément des biens
et droits immobiliers en question, et ce,
soit au moyen de ses capitaux propres,
soit au moyen de capitaux d’emprunt,
ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et
exceptionnel, de toutes garanties à des
opérations conformes au présent objet
civil et susceptibles d’en favoriser le
développement, Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS
d’ANTIBES. Capital : 1.000 a, apport en
numéraire, Gérance : Mlle DELCOIGNE
Léa, demeurant : Villa La Rouvière, 946
Chemin de Vallauris, 06410 BIOT.
Cessions de parts : les cessions de parts
entre associés, à des ascendants et
descendants d’associés sont libres. Les
autres cessions de parts sont soumises
à l’agrément des associés donné dans la
forme d’une décision collective extraordinaire.
720
10/12/2013 à ST LAURENT DU VAR, il a
été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Forme :
unique, Dénomination : LA RECOMMANDATION, Siège : 194 avenue Léonard
Arnaud, 06700 ST LAURENT DU VAR,
Objet :Création et gestion de site internet, Durée : 99 ans à compter du jour de
l’immatriculation au RCS d’ANTIBES,
Capital : 10.000 a, apport en numéraire,
Président : TORINI Bruno, demeurant:
194 Avenue Léonard Arnaud, 06700
ST LAURENT DU VAR, Admission aux
assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification
de son identité et de la propriété de ses
actions. Chaque membre de l’assemblée
a, sous réserve des exceptions légales,
autant de voix qu’il possède d’actions ou
en représente.
Toutes les cessions et transmissions
sont soumises à l’agrément des actionnaires à la majorité simple.
774
---------------
en date à NICE du 3 DECEMBRE 2013, il a
caractéristiques suivantes:
Dénomination : SENSING TRAVEL
unipersonnelle
Siège : 107 Avenue de la lanterne, 06200
NICE
des Sociétés
Capital : 1.500 auros
Objet: Autres intermédiaires de commerce de gros en produits divers, intermédiaire de mise en relation de clientèle,
secteur touristique dépendant du code
Insee 4619B
Transmission des actions : La cession
Présidente : Mademoiselle Anik LE
JEAN, demeurant 107 Avenue de la Lanterne,
06200 NICE
La Société sera immatriculée au R.C.S.
de NICE
Pour avis, La Présidente
722
6 décembre 2013 il a été constitué une
société. Dénomination sociale : DECKHOUSE. Siège social : 16 rue Bottero,
06000 NICE.
Forme : SAS. Capital : 10.000 Euros.
Objet social : Achat vente de bâtiments
et infrastructures en bois. Président :
Monsieur Nicolas REGOUBY, demeurant
: 16 rue Bottero, 06000 NICE, élu pour une
durée indéterminée. Admission aux Assemblées: chaque associé a le droit de
participer aux décisions collectives par
lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action
donne droit à une voix. Le droit de vote
attaché aux actions est proportionnel au
capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent
être transférées entre Associés qu’avec
l’agrément préalable du Président de la
société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt
social. Durée : 99 ans à compter de son
737
FICETEX
Avocats au Barreau de NICE
4, rue kosma
06000 NICE
Tel : 04 93 16 27 78
Fax : 04 93 82 00 54
---------------
05/12/2013 à Peillon il a été constitué une
suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : ROYALE DMX.
Siège : 511 Promenade Antoine Passeron - Borghéas 06440 PEILLON. Objet :
L’acquisition, la propriété et la gestion
par bail ou autrement de tous biens
et droits immobiliers. Durée : 50 ans à
Rcs de NICE. Capital : 1000 a, apport
en numéraires. Gérance : BOUCHARD
Xavier, demeurant : 3 Avenue Jean Médecin 06000 NICE.Cessions de parts : Les
parts sociales sont librement cessibles
entre associés.Toutes autres cessions
n’interviennent qu’après agrément du
cessionnaire à l’unanimité des associés,
et après exercice éventuel du droit de
préemption de l’associé.
738
27 novembre 2013 il a été constitué une
société. Dénomination sociale : SUD
INVEST. Siège social : 3 Rue de Ponte,
06150 CANNES LA BOCCA. Forme : SARL.
Capital : 1000 a. Objet social : Pressing
Laverie. Gérance : Madame Stéphanie OGER, 22 Quai des Pecheurs, 67600
SELESTAT. Durée : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS de CANNES.
741
Par acte SSP en date à VALBONNE (AM)
du 21/11/2013, il a été constitué une
Société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société civile
Dénomination : POM 3T
Siège Social : 101 chemin de Font Martine, Domaine de la Roseraie n°1, 06560
VALBONNE
Objet : L’acquisition par tous moyens et
la gestion d’un portefeuille de valeurs
mobilières, cotées ou non cotées, ainsi
que de parts sociales, parts d’intérêts,
droits mobiliers ou immobiliers ; la prise
de participation par tous moyens, dans
toutes les entreprises, sociétés créées
ou à créer ; la gestion pour son propre
compte, l’achat, la vente de tous biens
mobiliers, immobiliers, la location immobilière vide ou en meublée.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de GRASSE
Capital :
Apports en numéraire : 10 a
Apports en nature : 100 parts sociales de
la SARL DOCTEUR PISCINE immatriculée
sous le n° 444 966 949 RCS Grasse évaluées à 250.000 a
Gérant : Mr LEROLLAND Olivier dmrt à
VALBONNE (06560) 101 ch de Font Martine
Cession de parts : libre entre associés,
conjoints, ascendants et descendants,
avec agrément pour les autres cessions
de parts.
Pour avis
743
l
26/11/2013 à VILLEFRANCHE SUR MER,
il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
à associé unique, Dénomination : STAVMANN, Siège : Villa Maria 300 avenue
de l’Ange Gardien, 06230 VILLEFRANCHE
SUR MER, Objet : Travaux de maçonnerie générale, Durée : 99 ans à compter
NICE, Capital : 200 a, apport en numéraire, Gérance : HANCKO ZOLTAN, demeurant: 300 avenue de l’Ange Gardien,
06230 VILLEFRANCHE SUR MER.
729
Par acte SSP en date à ANTIBES (AM)
du 5/12/2013, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont :
Forme: Société civile immobilière
Dénomination : PSILA
Capital: 1.500 a
Siège social: 32 Avenue de Provence
06600 ANTIBES
Objet: L’acquisition, l’administration et
la gestion par location ou autrement de
tous immeubles et/ou biens immobiliers
et plus particulièrement l’acquisition et
la gestion civile de ces biens.
Durée: 99 ans
Gérance: Mme Isabelle AUGER PEREZ
dmrt à ANTIBES (06600) 32 av de Provence.
Cession de parts : libre entre associés,
conjoints, ascendants et descendants,
avec agrément pour les autres cessions
de parts.
Immatriculation au RCS d’ANTIBES.
Pour avis
744
10 décembre 2013 il a été constitué
une société. Dénomination sociale :
ROPE ACCESS FRANCE. Siège social :
15, avenue de Réquier, 06500 MENTON.
Forme : SARL. Sigle : R ACCESS. Capital:
10.000a. Objet social : Travaux en accès
difficiles, sur cordes. Nettoyage de
bâtiment industriel et d’habitation. Tous
travaux de bâtiment, construction et rénovation. Pose de protection collective
permanente et provisoire. Formation aux
travaux sur cordes et port du harnais de
travail. Gérance : Monsieur Corentin SEBILLE, Port de cap d’ail, Hyperion, 06320
CAP D’AIL. Cogérant : Monsieur Kevin
BARTOLI, 15 avenue de Réquier, 06500
MENTON. Durée : 99 ans à compter de
746
22 octobre 2013 il a été constitué une
société. Dénomination sociale : HAIR
LOUGE. Siège social : 32 bis rue Marechal Joffre, 06000 NICE. Forme : SARL.
Capital : 25000a. Objet social : Salon de
coiffure et accessoires. Gérance : Monsieur Abderrazzak AROUI, 24 rue Gioffredo, 06000 NICE. Durée : 99 ans à compter
de son immatriculation au RCS de Nice.
748
Maître Anouck DELPUGET
Avocat au Barreau de Nice
7, rue Alexandre Mari
06300 NICE
---------------
25/11/2013 à Nice il a été constitué une
suivantes : Forme : Société par actions
simplifiée. Dénomination : JM ARMANI.
Siège : C/O Azur secrétariat services,
60 avenue de Nice, Le Delphes 06800
CAGNES SUR MER. Objet : Le négoce
de meubles, achat et vente de mobilier
intérieur et extérieur, objets de décoration, vêtements, bijoux et accessoires.
Durée : 99 ans à compter du jour de
l’immatriculation au Rcs de ANTIBES.
Capital : 5000 a, apport en numéraire.
Président : ARMANI Jeanne, demeurant
: 943 chemin du Camouyer, Villa Maeva
06330 ROQUEFORT LES PINS. Admission
aux assemblées : Tout associé a le droit
de participer aux décisions collectives,
personnellement ou par mandataire, ou
à distance, par voie électronique, dans
les conditions prévues par la loi et les
présents statuts, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède.Chaque action
donne droit à une voix au moins
La transmission des actions émises par
la Société s’opère par un virement de
compte à compte sur production d’un
ordre de mouvement. Ce mouvement est
inscrit sur le registre des mouvements
coté et paraphé.Les actions ne peuvent
être cédées y compris entre associés
qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du
droit de vote.
749
société. Dénomination sociale : 3ème
GENRE, Siège social : c/AD 799 Av.
Tournamy , 06250 MOUGINS, Forme :
SARL à capital variable, Sigle : 3G, Nom
commercial : PRAIAZ, Capital minimum:
20.000 a, en dessous duquel il ne peut
être réduit, Capital initial : 20.000 a, Capital maximum : 100.000 a, Objet social:
Activités des sociétés de holding, Gérance : Monsieur Jean-Jacques SERRE,
1200 Saunier Vieux, 83420 LA CROIX VALMER, Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de CANNES.
751
suivantes : Forme : Société par actions
simplifiée à associé unique, Dénomination : IDTEC, Siège : 26 avenue des
Fleurs, 06000 NICE. Objet : Le conseil
en ingénierie informatique, la création
et l’hébergement de sites Internet, la
détention de parts ou d’actions de sociétés, toutes activités accessoires en relation directe avec l’objet, Durée : 99 ans à
RCS de NICE, Capital : 5 000 a, apport en
numéraire, Président : GUIRAUD Didier,
demeurant : 26 avenue des Fleurs, 06000
NICE, Admission aux assemblées : Tout
actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et
de la propriété de ses actions inscrites
en compte depuis au moins 5 jours et libérées des versement exigibles. Chaque
membre de l’assemblée a, sous réserve
des exceptions légales, autant de voix
qu’il en possède ou représente.
Cession et transmission des actions
: Les actions sont librement cessibles
entre actionnaires; toutes autres cessions et transmissions sont soumises à
l’agrément du conseil d’administration.
753
société. Dénomination sociale : SPRO
CARRELAGE PACA., Siège social : c/
AD 799 Av. Tournamy, 06250 MOUGINS,
Forme : SARL, Sigle : P C P, Capital : 8
000 a, Objet social : entreprise générale
de carrelage, Gérance : Monsieur Mehmet Sabri CAGLI, 113 av. Maréchal JUIN,
La Rose des Vents B, 06400 CANNES,
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES.
755
Aux termes d’un acte SSP en date du 25
novembre 2013, il a été constitué une société. Dénomination sociale : ATHANOR
ELEC, Siège social : c/AD 799 Av. Tournamy, 06250 MOUGINS, Forme : SARL,
Sigle : A& E, Capital : 8.000 a, Objet
social : Entreprise générale d’électricité & rénovation, Gérance : Monsieur
Serge GAUTHIER, 4 allée Henri Farman,
06400 CANNES, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de
CANNES.
757
23 novembre 2013, il a été constitué
une société. Dénomination sociale :
#TRENDY, Siège social : 2 bis Avenue
LISERB, 06000 NICE, Forme : SARL, Capital : 41.000 a, Objet social : Négoce
sous toutes ses formes, conseil, conception, réalisation, suivi, formation, soustraitance, de tous documents, supports
ou concepts de communication, publicité, digital, événementiel et toute autre
fonction relevant des métiers de la communication globale, Gérance : Monsieur
Robin LOUÉ, 2 bis Avenue LISERB, 06000
NICE, Cogérant : Monsieur Amaury PANNELIER, 2 Rue Jules Joffrin, 94100 SAINT
MAUR DES FOSSES, Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS
de NICE.
758
SCP PANNETIER - MICHEL
de BOYSSON-FERRE
DAMIANO - FIORONI
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me Emmanuelle AVOUSTEN Notaire à NICE,
31 Avenue Jean Médecin, en date du
suivantes : Forme : Société Civile immobilière, Dénomination : NIOX, Siège :
31 Boulevard Gorbell, Parc Gorbella A,
06000 NICE, Objet : l’acquisition par voie
d’achat ou d’apport, la propriété, la mise
en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la
location ou la mise à disposition gratuite
au profit des associés de tous biens
droits immobiliers en question, Durée : 99
ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de NICE, Capital : 40.200,00
a, apport en numéraire, Gérance : NIOXCHATEAU Catherine, demeurant : 2 Rue
Clément Roassal, 06000 NICE.
Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au
profit de l’ascendant ou du descendant
d’un associé, toutes les autres cessions
781
27 novembre 2013, il a été constitué une
société. Dénomination sociale : TOSCA,
Siège social : 2 rue Guyau, 06500 MENTON, Forme : SARL Unipersonnelle,
Capital : 1.000 a, Objet social : Location
meublée, Gérant : Madame Millewa
MOLLIER, 152B, Prom Val du Carei, 06500
MENTON. Durée : 99 ans à compter de
782
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l
FICETEX
Avocats au Barreau de Nice
4, rue kosma
06000 Nice
---------------
suivantes : Forme : Société Civile, Dénomination : DBPC, Siège : 30, rue Hôtel
des Postes, 06000 NICE, Objet : L’acquisition, la propriété et la gestion par bail
ou autrement de tous biens et droits
immobiliers, Durée : 50 ans à compter
NICE, Capital : 1.000 a, apport en numéraire, Gérance : COSSARD Philippe,
demeurant : 30, rue Hôtel des Postes,
06000 NICE.
Cessions de parts : Les parts sociales
sont librement cessibles entre associés.
Toutes autres cessions n’interviennent
qu’après agrément du cessionnaire à
l’unanimité des autres associés, et après
exercice éventuel du droit de préemption des associés.
783
APPORTS
ERIC DA COSTA
Architecture d’intérieur
Au capital de 1.000 a
Siège social :
13 rue Chèvrerie
26200 MONTELIMAR
RCS : ROMANS 503.027.922
---------------
Aux termes de l’AGE du 23/10/13, il a été
décidé de transférer à compter de ce
jour le siège social de la société dont
la gérante est Mme Eva DA COSTA demeurant 13 B impasse du Val Claret, Les
Capucines, 06600 ANTIBES.
- De 13 rue Chèvrerie, 26200 MONTELIMAR.
- à Les Capucines, 13 B impasse du Val
Claret, 06600 ANTIBES.
L’article 4 des statuts a été modifié.
Pour avis
17
S.A.R.L GAROUPE
Capital : 7.622,45 euros
Villa Lupin
89, boulevard du Cap
06160 JUAN-LES-PINS
RCS ANTIBES B 401.430.830
---------------
Avis de transformation
---------------
SOCIETE D’APPLICATION OPTIQUE
SARL à associé unique
au capital de 50.000 a
6 Avenue Malaussena
06000 NICE
387 984 040 RCS NICE
Société apporteuse Société
JUSTINE OPTICIENNE
au capital de 500 a
15 bis Avenue de la République
06300 NICE
794 106 575 RCS NICE
Société bénéficiaire
---------------
Avis d’apport partiel d’actif
---------------
Aux termes du PV des décisions de
l’associé unique de la SARL «JUSTINE
OPTICIENNE» en date du 28/09/2013,
d’une part, et aux termes du PV des
décisions de l’associé unique de la SARL
«SOCIETE D’APPLICATION OPTIQUE» en
date du 28/09/2013, d’autre part, il a été
approuvé le traité d’apport partiel d’actif
sous le régime juridique des scissions,
conformément aux dispositions des
articles L.236-22 et L.236-24 du Code de
Commerce, aux termes duquel la SARL
«SOCIETE D’APPLICATION OPTIQUE»
fait apport à la SARL «JUSTINE OPTICIENNE» de sa branche complète et
autonome d’activité de « commerce
d’optique médicale et solaire et tous
appareils et accessoires d’optique et
acoustique » actuellement exploitée à
NICE (06300) 15 bis Avenue de la République.
L’actif apporté a été évalué à la somme
de 337.944 a. En contrepartie, la société
bénéficiaire a pris en charge le passif
de la société apporteuse, qui s’élève à
la somme de 176.644 a, soit un actif net
d’une valeur de 161.300 a.
En rémunération de cet apport, il est fait
attribution à la société «SOCIETE D’APPLICATION OPTIQUE» de 16.130 parts
de la société»JUSTINE OPTICIENNE»
d’une valeur unitaire de 10 a, créées
au titre de l’augmentation du capital de
ladite société, pour le porter de 500 a à
161.800 a.
Il a été stipulé que d’un point de vu
comptable, toutes les opérations actives
et passives concernant cet apport, réalisées à compter du 05/07/2013, seront
reprises dans les livres comptables de la
société «JUSTINE OPTICIENNE».
Dépôt des actes au TC de Nice, en annexe au RCS.
Pour avis
484
MODIFICATIONS
MGEP INVEST
SAS à associé unique
au capital de 1 000 a
Siège social : 13 Rue d’Antibes
06400 CANNES
R.C.S. CANNES 790 828 255
---------------
Aux termes d’une décision de l’associé
unique en date du 27/11/13, le capital social de la société a été augmenté d’une
somme de 400 000 a, pour être porté
de 1 000 a à 401 000 a, par l’apport de
250 parts sociales de la SCI RICMARC.
Les formalités de dépôt et d’inscription
modificative seront effectuées au RCS
de CANNES.
Pour avis, La gérance.
16
Sarl A L’INFINI
37 rue du Docteur Richelmi
06300 NICE
Capital social : 8 000 a
R.c.s. Nice B 704 803 205
---------------
Par décision extraordinaire en date du
01-11-2013, les associés ont décidé,
à compter du 01/11/2013 le transfert
du siège social du 37, Rue du Docteur
Richelmi 06300 NICE à 35, bd de Riquier
06300 NICE.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du
tribunal de Commerce de Nice.
La Gérance
50
18 l
L’Assemblée Générale Extraordinaire du
31/10/13 a décidé de la transformation
de la SARL GAROUPE en Société par
Actions Simplifiée à compter du 31/10/13.
Les caractéristiques de la société sont:
Forme: ancienne mention: SARL.
Nouvelle mention: SAS.
Administration: Monsieur DEMEYER
Frédéric, née le 19/05/64 à LILLE (59),
de nationalité française, demeurant au
19, chemin des Ondes, 06160 JUAN-LESPINS, est nommée en qualité de président, pour une durée illimitée.
Pour avis, le président
20
GESTION FIDUCIAIRE EXPERTISE
COMPTABLE LESCOT
SARL au capital de 7 637,70 a
Siège social : 24 Avenue de Nice
06600 ANTIBES
RCS ANTIBES 415 125 533
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 12/11/2013, et
ce à compter du 12/11/2013 :
- Monsieur MALDONADO Roger a
démissionné de ses fonctions de cogérant. Mademoiselle BRUN Delphine
et Monsieur DE LOS RIOS Paul-Hervé
restent les co-gérants de la société ;
- la dénomination sociale a été modifiée pour être remplacée par «GFC
ANTIBES»;
Formalités au RCS d’ANTIBES.
29
BLUEWATT – SAS au capital de 50 000
Euros - 23 Boulevard Gambetta – 06110
Le Cannet - 519 112 841 R.C.S. CANNES
Suivant PV en date du 30 novembre 2013,
le président de la société a accepté la
démission de Mme Emmanuelle SPENS
de ses fonctions de Directeur Général,
avec effet immédiat. Il n’a pas été procédé à son remplacement.
33
UNITEL FRANCE
SARL au capital de 8.000 a
Siège social :
41 chemin de l’Hubac
520.816.588 RCS ANTIBES
---------------
Avis de transformation
---------------
Aux termes d’un PV d’AGE du 1er juin
2013, il résulte que les associés ont
décidé à l’unanimité la transformation
de la société par actions simplifiée, sans
création d’un être moral nouveau. Cette
transformation a entraîné la modification
des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles
ci après :
Forme : Société par Action Simplifiée.
vote : tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblée, sur justification de
son identité et de l’inscription de ses
actions dans les comptes de la société.
Chaque membre de l’assemblée a autant
de voix qu’il possède ou représente
d’actions.
Agrément : agrément de toutes les cessions d’actions par les actionnaires.
Nouveaux organes de direction : Président : Madame Anne Laure FRAISSE, demeurant à VILLENEUVE LOUBET (Alpes
Maritimes), Les Hauts de Vaugrenier.
Les autres caractéristiques sociales
demeurent inchangées.
Dépôt légal au Greffe du TC d’ANTIBES.
Pour avis, le représentant légal
34
AZUR LIBERTE
SARL au capital de 7 500 a
Siège social: 94 Av de la Liberté
06220 Golfe Juan
---------------
Aux termes d’une décision collective des
associés, en date du 02/05/2013:
1°) Le siège social de la société a été
transféré à compter du 02/05/2013 au
1424 ch des Brusquets 06600 Antibes
2°) L’objet social a été modifié pour être
désormais le suivant: Conseil en immobilier, activité de marchand de biens, promotion immobilière.
Les formalités seront effectuées au RCS
d’Antibes.
40
CABINET ALTAYRAC
Avocats au Barreau d’Avignon
6 A Passage de l’Oratoire
CS 30084
84006 AVIGNON Cedex 1
---------------
SARL KEGAJE
Société a responsabilité limitée
Au capital de 17 150 a
Siège social : 65 rue des
Cordeliers
A AIX EN PROVENCE (13100)
RCS Aix en Provence B 501 554 273
N° de gestion : 2010 B 1166
---------------
Aux termes d’une AGE en date du
28/11/2013, la collectivité des associés
de la société susvisée, dont le gérant
est Monsieur Kévin LAPLACE, domicilié
à Nice (06200) Résidence Arbora, 36 B
Simone Veil, a décidé et réalisé à compter du 03 décembre 2013, le transfert du
siège social de la société et a procédé
à la modification corrélative de l’adresse
dans les article 4 «Siège Social» et 2
« Objet » des statuts : le siège social qui
était au 65 rue des Cordeliers à AIX EN
PROVENCE (13100), est désormais au
22 av. Malausséna à NICE (06000). En
conséquence, la Société, qui est immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE
sous le numéro B 501 554 273, fera l’objet
d’une nouvelle immatriculation au RCS
de NICE désormais compétent à son
égard.
La gérance
35
SARL ALIZE INSTITUT DE
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros
Siège social : 21 av de Grasse
Le Capitole
R.C.S : 442589214
---------------
Aux termes d’une délibération en date
du 02/12/2013, l’Assemblée Générale
Extraordinaire
a décidé de transférer le siège social qui
était au 21 avenue de Grasse, le Capitole,
06800 CAGNES SUR MER, à MONTPELLIER (34070), au 23 rue Pauline RAMART,
le Hameau des Vignes, et ce, à partir de
ce jour, et de modifier en conséquence
l’article 4 des statuts.
La Gérance
43
Maître Patricia BONZANINI
2 rue Paul Négrin
06150 CANNES LA BOCCA
Tél. : 04.93.90.88.51
Fax. : 04.93.47.88.98
---------------
L’associé unique de la SAS «MC PLAZA»
au capital de 754.430 a ayant son siège à
CANNES (06400), 30 bd d’Alsace, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° B
483.094.835, réunis en AGE du 28/11/13 a
décidé d’augmenter le capital social de
la somme de 500.000 a par l’émission de
50.000 actions nouvelles de 10 a chacune émises au pair.
Le capital social de 754.430 a est porté à
1.254.430 a. Les formalités seront réalisées au RCS de CANNES.
Pour avis
45
PICCOLO CAFE
SARL au capital de 7622,45 a
Siège social: 2020 rte de la Manda,
Les Escaputeous
06510 GATTIERES
RCS GRASSE 409 196 227
---------------
Aux termes d’une décision de l’Associé
Unique en date du 15/11/2013, le capital
social de la société a été augmenté:
- d’une somme de 32.377,55 a, pour être
porté de 7622,45 a à 40.000 a, par incorporation de réserves .
- Puis, d’une somme 140.000 a, pour être
porté de 40.000 a à 180.000 a, par création de parts sociales nouvelles
modificative seront effectuées au Greffe
du Tribunal de Commerce de Grasse.
Pour avis. La gérance.
48
Global développement et conseils en
RH SARL au capital de 12000 euros, 208212 route de Grenoble 06200 Nice 444
302 061 RCS Nice. L’AGE du 05/12/2013 a
décidé, à compter du 09/12/2013 de
transférer le siège social à 6 av des Pins
06200 Nice et de modifier la dénomination sociale qui devient: GLOBAL Développement. Mention au RCS de Nice.
49
Aux termes d’une Assemblée Générale
Extraordinaire du 26 novembre 2013, les
associés de la SARL SPAGO, Société
à Responsabilité Limitée au capital de
10..000 euros, dont le siège social est à
ANTIBES (06600), 38 Boulevard James
Wyllie, identifiée au SIREN sous le
numéro 539 977 447 et immatriculée au
Registre du Commerce et des sociétés
d’ANTIBES, ont procédé à la nomination
d’un nouveau Gérant, Monsieur Giovanni
SABATINO domicilié 549 Boulevard de
la Tavernière-Résidence du Lavandin
à MANDELIEU LA NAPOULE(06210) en
remplacement du gérant démissionnaire. En conséquence, l’article 36 des
statuts a été modifié. Dépôt au RCS
d’ANTIBES.
111
SCI RIMBAUD 13
Société Civile Immobilière
au capital de 500 a
Siège social : 06400 CANNES
88 B rue G. Clémenceau
13 b rue Saint Dizier
481 397 917 RCS CANNES
CANNES PAPILLON
Société par Actions Simplifiées
Siège social :
10 bis, rue Meynadier
06400 CANNES
RCS CANNES 513 158 691
D’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 2013,
il résulte que:
- Le siège social a été transféré, à
compter du 03/12/13, de 88 B, G. Clémenceau, 13 b Saint Dizier, CANNES (Alpes
Maritimes), à 50 rue d’Antibes, 06400
CANNES.
En conséquence, l’article 5 des statuts
a été modifié. Dépôt légal au Greffe du
Tribunal de Commerce de CANNES.
51
Réduction du capital social
---------------
CAMERINICE
SAS au capital de 37.000 a
Siège : C/O System G
Bat 7, allée François Coli
06210 MANDELIEU
RCS CANNES 417.979.226
---------------
Changement de commissaires aux
comptes titulaire
et suppléant
---------------
Suivant Assemblée Générale Ordinaire
du 28 juin 2013, les actionnaires ont
nommé en qualité de Commissaire aux
Comptes Titulaire : la SASERPA, Société
d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes, représentée par M.
Eric PARMENTIER, 14 rue du Commerce,
Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET, en remplacement de M.
DHENIN Pierre, démissionnaire - en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant: M. DAUPHIN Jean-Marc, 8 avenue Malherbe, 13100 AIX EN PROVENCE
en remplacement de M. BONAUD Pierre,
démissionnaire.
Les nouveaux commissaires aux
comptes titulaire et suppléant ont été
nommés à compter du 28 juin 2013 et
pour la durée du mandat de leur prédécesseur.
53
GOLF CLUB
DE CANNES MANDELIEU
SAS au capital de 433.961,32 a
Siège : route du Golf
06210 MANDELIEU
RCS CANNES 404.948.283
-----------------------------
Il résulte du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 27 mars 2013 que
le capital social qui s’élevait à 431.900
EUROS divisé en 43.190 actions de 10
EUROS chacune a été réduit de 264.340
EUROS et ainsi porté à 167.560 EUROS.
Le capital sera donc représenté par
16.756 actions réparties de manière
égale entre les associés.
La réduction de capital a été réalisée
par épuration du compte « report à
nouveau » qui comptabilise un montant
négatif à hauteur de 264.354 EUROS aux
fins de solidifier les capitaux propres de
la société.
En conséquence :
L’article 7 des Statuts a été modifié ainsi
qu’il suit :
Article 7 – Capital social : Le capital social est fixé à 167.560 EUR divisé e 16.756
actions de 10 EUR chacune intégralement libérées et de même catégorie.
60
HARTER GALERIE
SAS au capital de 10 000 a
36 rue Ségurane 06300 NICE
RCS NICE 528 074 354
---------------
associés en date du 1/11/2013, le siège
social de la société a été transféré à PARIS (75008), 91 rue du Faubourg St Honoré. Les formalités de dépôt et de nouvelle
immatriculation seront effectuées au
RCS de PARIS, dont dépendra désormais
la société. Pour avis, La gérance.
67
IMPRIMERIE
ANTIPOLIS GRAPHIQUE
SARL au capital de 7.622,45 euros
Siège social : Euro 92,
282 rue des Cistes
ZI des Trois Moulins
Sophia Antipolis 06600 ANTIBES
---------------
---------------
Changement de commissaires aux
comptes titulaire
et suppléant
---------------
Suivant Assemblée Générale Ordinaire
du 28 juin 2013, les actionnaires ont
nommé en qualité de Commissaire aux
Comptes Titulaire : la SASERPA, Société
d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes, représentée par M.
Eric PARMENTIER, 14 rue du Commerce,
Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET, en remplacement de
M. DHENIN Pierre, démissionnaire - en
qualité de Commissaire aux Comptes
Suppléant : M. DAUPHIN Jean-Marc, 8
avenue Malherbe, 13100 AIX EN PROVENCE en remplacement de la société
SOGENI, démissionnaire.
Les nouveaux commissaires aux
comptes titulaire et suppléant ont été
nommés à compter du 28 juin 2013 et
pour la durée du mandat de leur prédécesseur.
54
SCI LES DEUX BOULEAUX
SCI au capital de 15 244,90 euros
Siège social : Rue de la Révolution
ZI des Près des Chênes
25400 AUDINCOURT
407 515 659 RCS BELFORT
---------------
du 19/11/2013, l’AGE a décidé de transférer le siège social du Rue de la Révolution- ZI des Près des Chênes, 25400
AUDINCOURT au 1661 Chemin de Clavary - 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE à
compter du même jour, et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts.
En conséquence, la Société fera l’objet
de GRASSE.
La Société dont l’objet social principal
est : la propriété et la gestion de biens et
droits immobiliers, a été constituée pour
99 années à compter du 11 juin 1996.
56
MADS
Au capital de 10.000 euros
Siège social : 66 rue de France
06000 NICE
RCS NICE 752.073.536
---------------
Suivant délibération de l’Assemblée
Générale Ordinaire du 27 novembre 2013,
le gérant unique, statuant dans le cadre
des dispositions de l’article L.223-42 du
Code de Commerce, a décidé de ne pas
dissoudre la société.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de NICE.
62
l
L’Assemblée Générale Extraordinaire du
30/11/13 a décidé à compter du même
jour :
1°) d’adjoindre l’activité de location de
bateau sans skipper, la décoration graphique sur coques, le réaménagement
intérieur de bateaux, l’organisation de
séjours nautiques et toutes interventions
concernant le refit des bateaux, et de
compléter l’article 2 des statuts - objet
social en conséquence.
2°) d’adapter la dénomination sociale en
fonction de ce complément d’activité à
savoir de remplacer «IMPRIMERIE ANTIPOLIS GRAPHIQUE» par «ANTIPOLIS
GRAPHIQUE MARINE» ainsi que le sigle
I.A.G. par A.G.M, et de modifier l’article
3 des statuts dénomination sociale en
conséquence.
Pour avis, le gérant
68
Maître Charles BENCHETRIT
Notaire
8 avenue Sadi Carnot
Tél. : 04.93.01.70.12
[email protected]
---------------
Changement de gérant
Transfert des siège social
---------------
Suivant acte authentique reçu par
Maître BENCHETRIT, notaire à VILLEFRANCHE SUR MER, le 26 novembre
2013 enregistré au Pôle Enregistrement
de NICE le 29/11/13 bord. 2013/3839,
case 1, les associés de la société STYLING, siège à MOUANS SARTOUX (06),
chemin des Aspres, Les Bois de la
Mourachonne, immatriculée au RCS de
CANNES 323.113.779 ont cédé la totalité
des 200 parts leur appartenant à :
Monsieur Mathieu PROTON, demeurant
à LE GOLFE JUAN (06220), 355 avenue
des Courcettes, Résidence les Jardins
de Carla, Appt B03 né à GRASSE (06130)
le 29 février 1984.
Il a été constaté la démission de Madame Myriam DOISEAU née DROZIERE
de ses fonctions de gérant de ladite
société et la nomination de Monsieur
Mathieu PROTON en qualité de gérant
associé unique pour une durée illimitée
à compter du 26/11/13.
Il a été décidé de transférer le siège social de la société à GOLFE JUAN (06220),
355 avenue des Courcettes, Résidence
les Jardins de Carla, Apt B03.
Les articles 3, 6 et 9 des statuts seront
modifiés.
de ANTIBES.
Pour avis
71
Commerces
& Entreprises
Maître Patrick LAPIERRE
Maître Patricia PARIENTE
37, bd Victor Hugo 06000 NICE
SCI DU TRIANGLE DE
LUTTERBACH
SCI au capital de 900 euros
ZI des Prés des Chênes
25400 AUDINCOURT
---------------
REPUBLIQUE 39
SARL au capital de 9.000 euros
Siège social :
39 avenue de la République
06000 NICE
RCS NICE 489.600.445
---------------
---------------
du 2 décembre 2013 :
1/ l’assemblée générale a pris acte de la
démission de Madame Nathalie DAHAN
de ses fonctions de gérante à compter
du même jour et a nommé en remplacement : Monsieur Alain SCHRAUB,
demeurant à NICE (06000), 80 avenue du
Bois de Cythère, pour une durée illimitée
à compter du même jour.
2/ Le siège social a été transféré au 80
avenue du Bois de Cythère, 06000 NICE,
à compter du même jour.
3/ L’objet social a été modifié à compter
du même jour pour être désormais le
suivant : «Marchand de biens, promotion
immobilière».
4/ La dénomination sociale a été modifiée pour être remplacée à compter du
même jour par : «REP 39 IMMOBILIER».
Formalités au RCS de NICE
La gérance
74
du 19/11/2013, l’AGE a décidé :
- de nommer en qualité de cogérant
Mme Ghislaine RICHARD, demeurant
1661 Chemin de Clavary à AURIBEAU
SUR SIAGNE (06810), à compter du
même jour.
- de transférer le siège social de la Rue
de la Révolution ZI des Prés des Chênes,
25400 AUDINCOURT au 1661 Chemin de
Clavary - 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE
à compter du même jour, et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
de GRASSE.
La Société dont l’objet social principal
est : propriété, gestion, acquisition à titre
civil de tous biens mobiliers et immobiliers, a été constituée pour 99 années à
compter du 24/03/2004.
80
Avocats
52 Bd Carnot
06400 CANNES
Tél : 04.93.68.00.72
Fax : 04.93.68.97.35
A.D.N
Siège social : 33, Bd Maréchal
Juin
---------------
LA PIZZAIOLA
Siège social : 10 Rue Marceau
06400 CANNES
R.C.S. CANNES 697 220 614
---------------
associés en date du 18/11/13 et à compter du 18/11/13
1/ l’objet social de la société a été
étendu à : Location et gestion locative de
mobil homes.
2/ Il a été ajouté aux sigles existants :
«entre-mobil-home.com» et «rev-home»,
un nouveau sigle : mobil-home-serenity.
Formalités au RCS d’Antibes.
75
SCI MARIA FELD
SCI au capital de 1 524,49 euros
ZI des Près des Chênes
25400 AUDINCOURT
---------------
du 19/11/2013, l’AGE a décidé :
- de nommer en qualité de cogérant
Mme Ghislaine RICHARD, demeurant
1661 Chemin de Clavary à AURIBEAU
SUR SIAGNE (06810), à compter du
même jour.
- de transférer le siège social de la Rue
de la Révolution - ZI des Prés des Chênes
- 25400 AUDINCOURT au 1661 Chemin de
Clavary - 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE
à compter du même jour, et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
de GRASSE.
La Société dont l’objet social principal est : la construction et location
d’immeubles, a été constituée pour 99
années à compter du 17/11/1998.
78
AB EXPERTISE
EURL au capital de 1000 a
Siège social :
251 chemin des Gourettes
Les Bureaux du Soleil
06370 Mouans Sartoux
RCS 489 817 767
---------------
associés en date du 31.10.2013,
Il a été décidé :
1°-augmentation de capital pour un montant de 385000 a portant le capital social
à 386000 a par apport en numéraire.
2°-transfert de siège social au 93 Avenue de Nice, Les Heures Claires 06800
CAGNES SUR MER
3°-Modification de la dénomination
sociale en AEC-AB EXPERTISE
du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
79
PAIT EXPERTISE
Siège social :
12 av Maréchal Reille
06600 ANTIBES
---------------
associés en date du 01/12/13, le capital
social de la société a été augmenté
d’une somme de 292.500 a pour être
porté de 7.500 a à 300.000 a par incorporation de réserves. Formalités au RCS
d’Antibes.
134
Suite aux décès de 2 des 3 cogérants,
Denise LEGER le 12/04/2007 et Bernard
AGOSTINELLI le 14/06/2013, la gérance
de la SCI SOCIETE CIVILE ISTILARTIA
INVESTISSEMENTS (RCS CANNES
438.705.634, siège : 28 avenue Maurice
Derche, Résidence le Murcie, 06400
CANNES), reste assurée par Philippe
AGOSTINELLI.
143
l
---------------
Aux termes d’une décision collective
des associés en date du 27/09/13, les
mandats de
M. Patrick ARTUSO, Commissaire aux
comptes Titulaire et de Mme Christiane
BARONI, Commissaire aux comptes
suppléant, n’ont pas été renouvelés.
de CANNES.
90
Cabinet A B M et Associés
ANTELMI BONCOMPAGNI MILLET
Société d’avocats
au Barreau de NICE
«Le Voltaire»
32 rue de l’Hôtel des Postes
06000 NICE
---------------
SCI PROMOAZUR
Société Civile
au capital de 1.524,49 a
80 avenue du Bois de Cythère,
06000 NICE
RCS NICE 420.726.655
---------------
Selon AGE du 31/10/13, les associés ont
décidé de transférer le siège social de la
société de NICE (06000), 80 av. du Bois
de Cythère à SAULX MARCHAIS (78650),
11 chemin des Sablons, à compter du
même jour. L’article 4 des statuts a été
modifié en conséquence.
Par même AG, M. Xavier BERTINI, demeurant à SAULX MARCHAIS (78650),
11 chemin des Sablons, a été nommé
gérant à compter du même jour pour une
durée indéterminée, en remplacement
de M. Mario BERTINI, démissionnaire.
Madame Marie BERTINI, co-gérante,
également démissionnaire, n’a pas été
remplacée.
La société sera immatriculée en raison
de son nouveau siège au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES.
Pour avis
95
EVOLUTION JET INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée
Capital : 1.000 a
Siège social :
77, avenue de la Bastide
06520 MAGAGNOSC
525.131.561 RCS GRASSE
---------------
Avis de transfert de siège
---------------
du 24/10/13, les associés ont décidé de
transférer le siège social, à compter du
01/11/13, de 77, avenue de la Bastide,
06520 MAGAGNOSC à 19, avenue Thiers,
06130 GRASSE et modifié en conséquence l’article 4 des statuts.
Le Président : Mr Marc LILE.
Pour avis
97
SUD BTM
Siège social : 92 Bd Wilson
06160 Juan les Pins
---------------
Suivant AGE en date à ANTIBES du
20/11/13, les associés ont nommé à
compter du 20/11/13, M. MINKOV Krasimir demeurant Dr SLMENSKI n°63
VARNA - BULGARIE, en qualité de gérant
en remplacement de Mlle ILIEVA Kalina
gérant démissionnaire. Formalités RCS
ANTIBES.
113
19 l
STE COMMERCIALE
ET INDUSTRIELLE D’ELECTRICITE
DU SUD EST - SCIESE
Capital social : 32.929 euros
Siège social : 9 che Beaume Mele
06650 LE ROURET
318.734.209 : RCS GRASSE
---------------
Avis de transfert de siège
Changement de gérant
---------------
du 02/05/13, les associés ont décidé de :
- nommer Monsieur BOUE James, demeurant à LE ROURET (06650), 9, chemin
de Beaume Mele, gérant pour une durée
indéterminée à compter du 02/05/13, en
remplacement de Monsieur BOUE Jean,
décédé.
- transférer le siège social, à compter
du 02/05/13, de 9, chemin de Beaume
Mele, 06650 LE ROURET à ZI de l’Argile,
Voie D, Lot 109, 460 avenue de la Quiera,
06370 MOUANS SARTOUX et modifié en
Objet social : construction de réseaux
électriques, éclairage et équipement
électrique.
Durée : prorogation jusqu’au 10 avril
2029.
Pour avis
99
FISCALI CONSEIL
SARL, au capital de 15000 a
Siège : 955 route des Lucioles
06560 VALBONNE.
RCS : 450 827 035
---------------
extraordinaire en date du 04/11/2013,
l’objet social a été modifié pour être
désormais le suivant : Agent immobilier,
IOBSP, CIF, courtage en assurances,
gestion de patrimoine et ce à compter
du 04/11/2013.
Formalités au RCS de Grasse.
115
Isabelle SCHMELTZ
Spécialiste en droit des sociétés
---------------
BODEGA CAFE
Société par actions simplifiée
Siège social : c/o SCI RL
54 rue Rossini
Palais Fossati, 06000 NICE
418 429 650 RCS NICE
---------------
Aux termes d’une décision en date du 4
décembre 2013 l’associé unique a décidé de réduire l’objet social à l’activité de
de prise de participation et l’activité de
holding et de modifier en conséquence
l’article 2 des statuts.
Pour avis, le Président
122
FRANCE BATIMENT
Capital 1 000 euros
Siège social :
C/O Génération Loisirs 06
13, rue de Orestis
06300 NICE
SIRET : 798 467 403 00019
---------------
Démission du gérant
Nomination du nouveau gérant
---------------
Par décision d’assemblée générale
extraordinaire en date du 19 novembre
2013, l’assemblée a pris acte de la démission du gérant, Monsieur Sami BEN
GHALLEB demeurant 11, rue Maraldi 06300 NICE et a nommé comme nouveau
gérant Monsieur Rabia DJELAL demeurant 2, rue Chanoine Albin - 06300 NICE,
et ce pour une durée illimitée.
Les statuts ont été modifiés.
Pour avis unique, le gérant
126
NewCom Régie
S.A.R.L. au capital de 5 000 a
Siège social :
264, avenue Janvier Passero
06210 - MANDELIEU LA NAPOULE
523 714 863 RCS Cannes
---------------
Aux termes du procès-verbal du 29
Novembre 2013, l’assemblée générale
extraordinaire a décidé, à compter du 29
Novembre 2013 :
- de transformer la société en Société
par Actions Simplifiée, sans création
d’un être moral nouveau et les statuts
régissant la société sous sa forme nouvelle ont été adoptés
- de nommer en qualité de Président : la
société ZOCA MEDIAS, 798 475 695 RCS
NANTERRE, 154, promenade du Verger –
92130 ISSY LES MOULINEAUX.
- de nommer aux fonctions de Directeurs
généraux :
la société NO ART MEDIA, 798 712 055
RCS NANTERRE, 870, avenue Roger
Salengro – 92370 CHAVILLE.
M. Loïc BIAGINI, demeurant 114, boulevard Paulhan – 06210 MANDELIEU LA
NAPOULE.
Les commissaires aux comptes sont
confirmés dans leurs fonctions.
Chaque action donne droit à la participation aux assemblées. Chaque action
donne droit à une voix.
Toutes cessions d’actions sont soumises
à l’agrément de la collectivité des associés.
Pour Avis
132
PANTEN ASTEROPOLIS
SARL au capital de 168.151,27 a
208-212, route de Grenoble
06200 NICE
RCS NICE n° 402.784.599
(1995 B 01127)
---------------
L’associé unique, par décision du 28 juin
2002, décide de ne pas renouveler les
commissaires aux comptes titulaire et
suppléant, dans leurs fonctions.
de NICE.
Pour avis
146
LA PALOMA
SCI au capital de 762 euros
Siège social : Domaine du
Castellet
9 avenue Auguste Galtier
423 031 228 RCS NICE
---------------
L’AGE réunie le 28/11/ 2013 a décidé de
transférer le siège social au 51, Avenue
Montaigne 75 008 PARIS à compter du
28 Novembre 2013. Radiation au RCS de
Nice, nouvelle immatriculation au RCS
de PARIS.
149
2, rue Paul Négrin,
Résidence Artémis
Tél : 04.93.90.88.51
Fax : 04.93.47.88.98
---------------
Aux termes d’une AGE du 06/12/13, les
associés de la SARL «SABINE PANIZZI.
FLOWERS», capital de 7.500a, siège à
MOUGINS (06250), Lieu-dit Les Peyroues, immatriculée au RCS de CANNES
sous le n° B 492.453.451 a pris acte de la
démission de M. ORECCHINI Laurent des
fonctions de co-gérant. Les formalités
modificatives seront réalisées au RCS
de CANNES.
Pour avis
151
Changement gérance
---------------
Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date à NICE du 01/10/13, les
associés de la Société à Responsabilité
Pluripersonnelle de la SARL «MISTER
INFORMATIQUE MI», au capital de
10.000 a dont le siège social est situé
125 avenue Cyrille Besset, 06100 NICE,
RCS de NICE : 754.011.799 00014 - (2012
B 02012), ont nommé :
- Madame Mélissa PROCACCI, née le
22/09/91 à CANNES (06), demeurant :
125 avenue Cyrille Besset, 06100 NICE
en qualité de gérante en remplacement
de Monsieur Steven DOYON, gérant
démissionnaire,et ceci à compter du
01/10/13.Formalités déposées au Greffe
du Tribunal de Commerce de NICE.
Pour avis
156
CDJB
Siège social : 1050, route de la Mer
06410 BIOT
315 639 104 RCS ANTIBES
---------------
du 20 juin 2013, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Mme
Laure GRATEAU CHENU de ses fonctions
de cogérante à compter du 15 juillet 2013
et a décidé de ne pas procéder à son
remplacement ; M. Guy CHENU assumant désormais seul la gérance de la
société.
165
ARCADIE HOTEL
4 rue François Rebufel Eden
Square 06110 Le Cannet
RCS de CANNES 326 014 768
---------------
15/01/2013, la collectivité des associés
a décidé:
1°) la transformation de la société en
Société par Actions Simplifiée, sans
création de personne morale nouvelle.
Sa durée, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés. M. Christian CARUANA demeurant Les Terrasses
deWindsor, che de la théoulière 06210
MANDELIEU, ancien gérant, devient
Président. M. Raymond CARUANA demeurant Bât B Résidence Eden Square,
4 rue Rebuffel 06110 LE CANNET est
nommé Directeur Général.
Toutes cessions d’actions sont soumises
à l’agrément préalable de la collectivité
des associés statuant à la majorité des
voix des associés disposant du droit de
vote.
Admission aux assemblées : tout actionnaire peut participer aux assemblées
sur justification de son identité et de
l’inscription en compte de ces actions
au troisième jour précédant la décision
collective à zéro heure, heure de Paris.
2°) d’étendre l’objet social à l’activité de
«marchand de biens».
de CANNES. Pour avis, La gérance.
166
F.P.J.2
Siège social :
12 avenue des Acacias, Le Verdi
06500 MENTON
513.269.985 RCS NICE
---------------
D’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2013,
il résulte que :
- Monsieur Nicolas CAZAL, demeurant
157 chemin de la Pinède, MENTON
(Alpes Maritimes), a été nommé en qualité de nouveau gérant.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
Commerce de NICE.
167
PATRIMOINE 77
SCI au capital de 12 000 euros
Siège social : Domaine du
Castellet
9 avenue Auguste Galtier
RCS NICE 450 420 252
---------------
L’AGE réunie le 28/11/2013 a décidé de
transférer le siège social au 51, Avenue
Montaigne 75 008 PARIS à compter du 28
Novembre 2013, nouvelle immatriculation au RCS de PARIS.
147
«SCI AZUR ESTATE FUND»
593 chemin de la Crémaillère,
0640 BEAUSOLEIL
RCS NICE 477.676.753
---------------
Avis de transfert de siège social
---------------
Suivant délibérations de l’AGE en date
du 30 octobre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social du 593
chemin de la Crémaillère, 06240 BEAUSOLEIL au 613, chemin de la Crémaillère,
06240 BEAUSOLEIL à compter de ce jour.
181
LUGNEUX, SASU au capital de 1000
euros, 54 Rue de la gare 59570 La Longueville. RCS Valenciennes 792732406. A
compter A.G.E du 09-12-2013: Transfert
du siège social à: 8 avenue Saint Jean,
06400 Cannes. Démission président:
SKRJANC Ludivine. Nomination nouveau
président: José DEMISELLE , 15 Avenue
Frédéric Mistral 06150 CANNES LA BOCCA. Statuts mis à jour. Formalités au RCS
de Valenciennes et Cannes.
182
CARLITOS COMPANY SCI
Siège social : «villa Hermosa»,
3, avenue St Roman,
06240 BEAUSOLEIL
RCS NICE 448.270.397
POURQUOI PAS
Siège social : Lots 41 et 42 des
Plages 06160 JUAN LES PINS
R.C.S. ANTIBES 539 039 941
---------------
des associés en date du 28/11/13, M.
Cristophe GIRARD demeurant 495 Chemin de la Gabelle, Closerie Marina Bat
C 06220 VALLAURIS a été nommé gérant
de la société à compter du 28/11/13
en remplacement de M. Jean GIRAD,
décédé et de Mme Brigitte FEUILHERADE, démissionnaire. Les formalités de
dépôt et d’inscription modificative seront
effectuées au RCS d’ANTIBES.
Pour avis, La gérance
212
PANTEN ASTEROPOLIS
SARL au capital de 168.151,27 a
208-212, route de Grenoble
06200 NICE
RCS NICE n° 402.784.599
(1995 B 01127)
---------------
Par décisions de l’associé unique en
date du 5 décembre 2013, le capital social de la société a été augmenté d’une
somme en numéraire de 205.449,69 a
pour être porté à 373.600,96 a. Simultanément, l’associé unique décide d’apurer les pertes à hauteur de 208.150,96 a
par imputation sur le capital social.
Le capital social de la société, après
augmentation puis réduction simultanée, est fixé à 165.450 a. Il est divisé en
11.030 parts de 15 a chacune attribuées
en totalité à l’associé unique.
Les articles 6 & 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
de NICE.
Pour avis
170
LE CAFTAN D’OR
SARL
Siège Social : 06300 NICE
163 Bis Bd de l’Ariane
RCS NICE 490 360 864
---------------
en date du 15/03/2013, le siège social de
la société a été transféré à compter du
15/04/2013 au 6 Avenue André Theuriet,
06340 LA TRINITE
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence. Les formalités de dépôt
et d’inscription modificative seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.
220
«MAKEVENTS FRENCH RIVIERA»
Société A Responsabilité Limitée
Au Capital de 3.500 a
28, Allée de la Tour de la Madone
Rcs Antibes N° 797 386 752
---------------
---------------
Avis de transfert de siège social
et de modification
de l’objet social
sans changement d’activité
---------------
Suivant délibérations de l’AGE en date
du 17/10/13, les associés ont décidé de
transférer le siège social du 3 avenue
St Roman «Villa Hermosa» 06240 BEAUSOLEIL, au 11 avenue St Roman à 06240
BEAUSOLEIL à compter de ce jour.
Suivant délibérations en l’AGE du même
jour, la collectivité des associés, décide
de modifier la rédaction de l’objet social
comme suit :
«La société a pour objet :
- la propriété, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail ou la
mise à disposition à titre gratuit aux associés ou à l’un d’eux de tous immeubles
et droits immobiliers détenus en pleine
propriété, nue-propriété ou usufruit dont
elle pourrait devenir propriétaire par
voie d’acquisition, d’apport, d’échange
ou autrement,
- l’aliénation sous forme de vente,
d’échange ou d’apport de tout ou partie
des biens composant l’actif social, dans
la mesure ou ces actes ne constituent
pas des actes de commerce,
- l’emprunt, le cautionnement simple ou
hypothécaire, nécessaires à la réalisation de l’objet,
- le versement et l’écriture de sommes
dans des comptes ouverts au nom des
associés, au débit ou au crédit,
- assurer la cohésion du patrimoine familial à savoir : organiser la transmission
en mutualisant entre les associés les
aléas des écarts de rentabilité entre les
différents actifs ; préserver la cohésion
familiale tout en organisant la gestion et
la transmission du patrimoine, assurer la
pérennité de la détention et de l’exploitation d’un patrimoine dans un cadre familial d’une manière efficace, éviter les
inconvénients des aléas de l’indivision,
- Et plus généralement toutes opérations
financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’expansion ou le
développement pourvu que les opérations ne modifient pas le caractère civil
de la société.»
Pour avis,
le représentant légal
185
l
Dans leur procès-verbal du 02.12.2013,
les associés ont pris la décision suivante :
- Suppression des activités de : Suivi de
chantier, petits travaux de maçonnerie et
d’entretien.
Les formalités seront enregistrées auprès du Rcs Antibes.
Pour Avis, Le Gérant
223
SELARL DPR MEDITERRANEE
11 avenue Félix Faure,
06500 MENTON
Tél. 04.92.10.03.47
Fax 04.92.10.05.29
Case Palais NICE 277
Cabinet membre du réseau
DELPLANCKE - POZZO di BORGO
ROMETTI et associés
---------------
«SAINT ROCH»
Siège social : MENTON (06500),
5, square Henri Bennett
RCS NICE 305.276.164
---------------
Nomination d’un cogérant
---------------
A L F TELECOM
SARL à Associé Unique
Siège social : 4 rue des Courdoules
Les Hauts de Vaugrenier
06270 Villeneuve Loubet
---------------
Aux termes d’une décision en date du
14/08/2013, l’associé unique a décidé la
transformation de la société en Société
Par Actions Simplifiée à compter du
14/08/2013 sans création de nouvelle
personne morale. Le siège, la durée,
l’objet et la dénomination demeurent
inchangés. Mme Anne-Laure FRAISSE
demeurant 4 rue des Courdoules 06270
Villeneuve Loubet, ancienne gérante,
est nommée Présidente de la société.
Les formalités seront déposées au RCS
d’Antibes.
244
PIENJI SARL au
capital de 8000 euros, 119A Parc d’activités de l’Argile 06370 MOUANSSARTOUX. Rcs CANNES 501 274
443 L’AGE du 10/12/2013 a transféré
le siège social à 22 traverse du Rougon 06370 Mouans-Sartoux à compter du 11/12/2013. Mention au RCS
de CANNES.
245
SCP PASQUALINI - MARCH
Notaires Associés
2, boulevard Dubouchage
06000 Nice
---------------
Suivant AGO du 01/07/13, Madame
Crystel PELLICER, demeurant 63, rue de
Cannes à LE CANNET 06110, a été nommée cogérante de la société sans limitation de durée à compter du 01/07/13.
Elle exercera ses fonctions conjointement avec Monsieur Marc ARCHIMBAUD.
Pour avis
258
SCI FMR
10 rue Delille
06000 NICE
RCS NICE D 497.606.251
---------------
Générale Extraordinaire en date du 26
novembre 2013, il a été décidé :
de transférer le siège social au 1, rue
Boyer, 06300 NICE.
L’article 5 des statuts est modifié en
conséquence.
Pour avis
259
SCI CTAM
10, rue Delille
06000 NICE
RCS NICE D 529.899.163
S.C.I. J.S.P.
SCI au capital de 10 000 a
240 av Antony Fabre Villa 24
---------------
---------------
le 7/10/2013 par Me Chantal PASQUALINI, Notaire à Nice, le capital social de la
société a été augmenté d’une somme de
2 500 a pour être porté de 10 000 a à 12
500 a, par apport d’un ensemble immobilier situé à VILLENEUVE LOUBET (06270),
12 rue des Roches et pris en charge
par la société de payer, en l’acquit de
l’apporteur, la somme de 38 842 a, montant en principal restant dû d’un prêt .
d’ANTIBES. Pour avis, Le Notaire.
249
MIKONOS
Société par Actions Simplifiée
au capital de 7.622,45 euros
Siège social : 4 rue du Portail,
06950 FALICON
317.928.315 RCS NICE
---------------
Par assemblée générale du 06/12/13, la
société qui était initialement constituée
sous forme de SARL a été transformée
en Société par Actions Simplifiée à
compter du même jour, sans création
d’un être moral nouveau.
La dénomination, l’objet, le capital social
et la durée demeurent inchangés.
L’adresse du siège social a été modifiée
pour tenir compte du changement de
dénomination de le voie suite à remaniement cadastral : de place de l’Eglise, à 4
rue du Portail (06950 FALICON).
Transmission des actions : les cessions
d’actions entre associés sont libres, les
autres sont soumises à l’agrément de la
Exercice du droit de vote : tout associé
peut participer aux décisions collectives
sur justification de son identité et de
l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix
Président : l’ancien gérant, Monsieur
Pierre-Richard ANFOSSO, domicilié 4
rue du portail, 06950 FALICON.
252
SARL DGLM CONSEIL
SARL à Associé Unique
Au capital de 7622,45 a
Siège social : 238 ch de Font
Neuve
06250 Mongins
SCI LE VENT DU MIDI
Société civile
au capital de 304,90 a
388 av J. Ricord 06140 VENCE
CH EUROPE
71 B ch de la Croix Plascassier
06130 GRASSE
---------------
---------------
associés en date du 15/11/2013, le siège
social de la société a été transféré à
ROQUEFORT LES PINS (06330), 17 av des
Pins, domaine du Sinodon, Cidex 34 bis.
de GRASSE.
Pour avis,
La gérance.
257
l
novembre 2013, il a été décidé :
- de transférer le siège social au 1, rue
Boyer, 06300 NICE.
L’article 5 des statuts est modifié en
conséquence.
Pour avis
260
Jean-Louis GRIMALDI
Avocat
218 chemin du Parrou
06560 Valbonne
---------------
CENTRE D’OSTEOPATHIE ATMAN
«C.O.A»
Siège social: 2881 Rte des Crêtes
Sophia Antipolis 06560 VALBONNE
---------------
Aux termes d’une décision de l’associé
unique en date du 30/11/2013, le capital
social de la société a été augmenté
d’une somme de 42 377,55 a, pour être
porté de 7622,45 a à 50 000 a, par incorporation de réserves.
du Tribunal de Commerce de Cannes
Pour avis. La gérance
254
---------------
AUDIT CONSEIL
Société d’Expertise Comptable
et de Commissariat aux Comptes
SARL au capital social
de 100.000 a
Siège social : 54, rue Arson
06300 NICE
340.814.995 RCS NICE
---------------
Aux termes du procès-verbal de délibérations en date du 26 septembre 2013,
l’Assemblée Générale Extraordinaire
a décidé, de nommer en qualité de
cogérant de la société à compter du
26 septembre 2013, Monsieur Michael
MANUELLO, demeurant 83 C avenue
Cernuschi à MENTON (06500), pour une
durée indéterminée.
Mention sera faite au RCS de NICE.
227
des associés en date du 10/10/2013 : M.
Hans-Dieter STEUDEL, demeurant BONDASTRASSE 126 (SUISSE) 7000 CHUR, a
été nommé gérant de la société à compter du 05/02/2013, en remplacement de
M. Otto JETZER, décédé. Les formalités
de dépôt et d’inscription modificative
seront effectuées au RCS de GRASSE.
Pour avis, la gérance.
229
1°) Aux termes d’une décision collective
des associés en date du 03/10/2013, le
siège social de la société a été transféré
à compter du 03/10/2013, au 2575 route
des Crêtes, Sophia- Antipolis, 06560 Valbonne
2°) Aux termes d’une décision collective
des associés en date du 02/12/2013, Mr
Georges LENDEL demeurant 2 av Henri
de Bournazel «Les Oliviers» 06300 Nice a
été nommé gérant de la société à compter du 02/12/2013 en remplacement de
Mlle Carol BOZZETTO révoquée.
Les formalités de dépôts seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
266
L’ARTISAN ET LE JARDINIER
Société à responsabilité limitée
Au capital de 10 300 Euros
Siège social : 13390 AURIOL
Quartier les Gypières
488 318 387 RCS Marseille
---------------
13 septembre 2013, l’assemblée générale des associés a décidé de nommer
en qualité de cogérant Monsieur Alain
DELALAY, demeurant 405 bd Pierre Delmas, rés le Maeva, 06600 Antibes pour
une durée illimitée
L’Assemblée a décidé de transférer le
siège social du quartier les Gypières
13390 Auriol au 405 bd Pierre Delmas rés
le Maeva Bt C Entrée B 06600 ANTIBES
à compter de ce jour et de modifier en
La société immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 488.318.387 fait
l’objet d’une nouvelle immatriculation
auprès du RCS d’Antibes.
Gérance : Monsieur Sylvain DIJOUX,
demeurant 20 Lotissement le Belvetiste
13390 Auriol.
Monsieur Thomas VERDIER, demeurant
29 bd Joachim Eli Vezien 13008 Marseille.
Monsieur Alain DELALAY, demeurant 405
bd Pierre Delmas rés le Maeva 06600
Antibes.
272
RI SYNDIC
Société à resonsabilité limitée
au capital de 8.000 auros
Siège social : 06240 BEAUSOLEIL
20 Bd de la République
RCS NICE 449 735 182
---------------
Lors de l’AGE du 30/09/2013, les associés ont nommé gérant de la société à
compter du 30/09/2013 et pour une durée
illimitée : Christophe REYNAUD né le
03/06/1969 à MARSEILLE (13) demeurant
au 153 Allée des Cyprès, 06370 MOUANS
SARTOUX suite à la démission de Marcel GIANNETTI et Laurent GIANNETTI
de leurs fonctions de cogérants.
446
20 l
PODI SCI au capital de 1524 euros, 6 rue
de Konigstein 06110 Le Cannet 383 803
780 RCS Cannes. L’AGE du 11/12/2013 a
décidé de transférer le siège social à 112
av Henry Dunant 06100 Nice à compter
du 18/12/2013 Objet: Acquisition, aménagement, location et vente de tous biens
immobiliers Durée: jusqu’au 04/12/2041.
Immatriculation au RCS de Nice
276
CN AZUR CONSEIL SARL au capital de 45
000 euros Siège social: chemin de Saintbernard Space 9 06220 Vallauris 491 818
050 RCS Antibes L’AGE du 02/12/2013 a
décidé de transférer le siège social à 2
rue andré ducatez 26200 Montélimar à
compter du 02/12/2013. Immatriculation
au RCS de Romans. Mention au RCS
de Antibes.
282
VALLIS GASTRONOMIE
Siège social :
4 Place de la Vignasse
06560 VALBONNE
RCS DE GRASSE B 498 112 168
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 27
novembre 2013, il résulte que :
L’Assemblée générale a nommé Monsieur Armand, Jean, Robert DUMANOIS
né le 16 décembre 1972 à CANNES,
demeurant 400 Chemin de l’étoile vieille
06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE en
qualité de cogérant pour une durée
indéterminée à compter du 27 novembre
2013.
Mention sera faite au RCS : GRASSE
Pour avis
283
LCM
SCI, au Capital de 500 Euros
Siège Social :
77 Bd Raymond Poincaré
06160 JUAN LES PINS
---------------
Par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 30 novembre
2013 il a été décidé de transférer le siège
social de la société au 1529 route de
Grasse, 06220 VALLAURIS à compter du
1 décembre 2013.
Gérance : Madame Christine LEVRET,
demeurant 1259 route de Grasse, 06220
VALLAURIS.
Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ ANTIBES.
290
LANDWELL & ASSOCIES
Les Docks - Atrium 10.1
10 Place de la Joliette
13002 Marseille
---------------
HERMES
Siège social : le Clos de la
Garoupe
Le Cap d’Antibes
06600 ANTIBES
R.C.S. ANTIBES 390 485 605
---------------
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du
29 novembre 2013, l’Associé Unique,
après avoir pris acte de la démission
de Monsieur Sergey Stolyarov, a décidé
de nommer en remplacement, Monsieur
Richard Spikerman, demeurant : Le Saint
André, 20 Boulevard de Suisse à MonteCarlo, Monaco (98000), pour une durée
expirant à l’issue de la réunion de l’Associé Unique (ou de l’assemblée générale)
tenue à l’effet de statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
aux fonctions de gérant de la Société.
294
VENTURY Avocats
Au Barreau de Grasse
Espace Berlioz
30/100, rue Albert Caquot
06410 BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS
---------------
Aux termes de ses décisions en date du
30/10/2013, l’associé unique de la SAS
«MBD CONSULTING» au capital de 4.000
a, 793 982 554 RCS ANTIBES, a décidé
de transférer le siège social de VILLENEUVE LOUBET (06270) 101 Avenue Antony Fabre, à CHATEAUNEUF-GRASSE
(06740) 45 Chemin du Cabanon, dans
le ressort du Tribunal de Commerce de
GRASSE, et de nommer Mme Delphine
PIC, demeurant 803 Chemin de l’Escours,
Les Hauts de Montfort, Villa 24 06480 LA
COLLE SUR LOUP, en qualité de Directeur Général, avec effet au 30/10/2013.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Président : Mme Valérie HIGUERO demeurant 101 Avenue Antony Fabre 06270
VILLENEUVE LOUBET.
Pour avis
477
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GUICATH
SNC au capital de 10 000 a
98 avenue Georges Pompidou
06130 GRASSE
RCS GRASSE B 408 466 860
SUN CITY
Siège social : 48 Rue Jean Jaurès
06400 CANNES
Par délibération extraordinaire à Grasse
du 1er décembre 2013, les Associés ont
décidé de :
- Transférer le siège social au 1940, route
de Saint Jacques – 06810 AURIBEAU
SUR SIAGNE
- Modifier l’objet social par suppression
de «l’activité de vente de tous produits
concernant l’art de la table, office, cuisine ainsi que linge de maison et tous
articles se rapportant à l’équipement de
la maison, et l’acquisition d’un fonds de
commerce de bimbeloterie, auquel sont
annexées la gérance d’un débit de tabac, la gestion d’un sous-dépôt de vente
de journaux et l’activité de détaillant de
la FRANÇAISE DES JEUX»
L’objet social reste donc seulement :
«Nettoyage de bateaux et activités
connexes et généralement toutes opérations financières et commerciales
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tous
objets connexes.
- Modifier l’exercice social désormais
clôturé le 31 décembre de chaque
année.
- Transformer la Société en Nom Collectif en Société à Responsabilité Limitée
sans création d’un être moral nouveau ;
le Capital, la Dénomination, le Durée et la
Gérance demeurant inchangés.
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.
296
des associés en date du 09/12/13 le
siège social de la société a été transféré
à compter du 09/12/13 à Résidence Clair
Soleil, 146 Chemin des Clos 06220 GOLFE
JUAN
Les autres caractéristiques de la société
sont :
Gérant : Mme Viviane BREUILLE demeurant Résidence Clair Soleil, 146 Chemin
des Clos 06220 GOLFE JUAN
d’ANTIBES où sera désormais immatriculée la société.
311
---------------
Jean-François BRIZIO
Philippe VAUTARD
Pierre-Emmanuel BRIZIO
Notaires,
4 place Franklin
06000 NICE
Tél : 04 93 88 93 86
Télécopie : 04 93 16 15 36
---------------
---------------
Cabinet ABM ET ASSOCIES
SELARL d’Avocats
inscrite au Barreau de Nice
32 Rue de l’Hôtel des Postes
Le Voltaire
06000 NICE
---------------
REGIE VIDEO SYSTEMES
«R.V.S.»
au capital de 1.500.000 auros
Siège social : Zone Industrielle
des Trois Moulins
511 Avenue Henri Laugier
06600 ANTIBES
RCS ANTIBES B 328 014 899
---------------
10/12/2013, il a été décidé de transférer
le siège social d’ANTIBES, Zone Industrielle des Trois Moulins, 511 Avenue
Henri Laugier à LA COLLE SUR LOUP
06480, 549 Bd Pierre Sauvaigo, GREENTECH, Bât 1
Pour Avis, La Gérance
449
APPOLONIA
Au capital de 100.000 Euros
Siège social : 13 Avenue Lemeray
06600 ANTIBES
438 943 904 R.C.S. Antibes
Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date
du 10/12/2013 réunissant les associés de
la société «SOLMAISON» siégeant à
MANDELIEU LA NAPOULE (06) 441 Av
Marcel Pagnol, siren 438 621 666 RCS
CANNES, et suite à la donation de parts
sociales reçues par Me BRIZIO, Notaire
à NICE le 21/06/2012, il a été décidé que
M. Johan Olov Olle Daniel DANIELSSON,
co-gérant, demeurant à 41135 GOTEBORG (Suède), Chalmersgatan1, a été
révoqué de cogérance.
297
L’Assemblée Générale Ordinaire du
11/12/2013 a décidé de nommer, pour
une durée illimitée, en qualité de coGérant : Mr Fabrice PAIRE demeurant à
Paris (75018) - 34 Avenue de Saint-Ouen.
Le dépôt légal sera effectué au R.C.S.
d’Antibes.
453
LANDWELL & ASSOCIES
Les Docks - Atrium 10.1
10 Place de la Joliette
13002 Marseille.
AZUR BOIS BUCHES
199 rte de Bellet Le Jardin Bleu
06200 Nice
RCS de NICE 792 947 194
---------------
PERSHORE COMERCIO
INTERNACIONAL
Siège social : Villa Altaïr
1345, Chemin de la Garoupe
Quartier de la Garoupe
06600 ANTIBES
---------------
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du
29 novembre 2013, l’Associé Unique,
après avoir pris acte de la démission
de Monsieur Sergey Stolyarov, a décidé
de nommer en remplacement, Monsieur
Richard Spikerman, demeurant : Le Saint
André, 20 Boulevard de Suisse à MonteCarlo , Monaco (98000), pour une durée
expirant à l’issue de la réunion de l’Associé Unique (ou de l’assemblée générale)
tenue à l’effet de statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
aux fonctions de gérant de la Société.
Pour avis
304
J.B / V.G CONSEILS
Société d’avocats Spécialistes
en droit Commercial
et des Sociétés
262 Allée de Cougoussoles
06110 LE CANNET ROCHEVILLE
Tel : 04 93 45 51 03
---------------
Par décision du 24/09/2013, la société
PAMYRO, SARL au capital de 10.000
Euros, dont le siège social est fixé à
06400 CANNES- 81 Rue Félix Faure,
immatriculée au RCS de CANNES 791
596 851 (2013 B 00556), a pris acte de la
démission de M. Laurent SAMSON de
ses fonctions de co-gérant à compter
du 24/09/2013, M. Patrick CAMPAGNOLA
demeurant gérant unique à compter de
cette même date.
308
Aux termes du PV d’AGE en date du
22/11/2013, les associés de la SARL
GEOCONSULT, RCS n°502 081 789, sis
L’Estello A, 27 chemin de l’Olivet, 06110
Le Cannet ont décidé de transférer le
siège social à 680 chemin de l’Ecole
Vieille, 06550 ROQUETTE SUR SIAGNE ,
conséquence.
Mention sera faite au RCS de CANNES
461
---------------
---------------
des associés en date du 01/10/13 : M.
Pascal, Claude HENRY a demissionné de
ses fonctions de cogérants. M. Pascal,
Marie HENRY demeurant à Nice (06200),
199 rte de Bellet Le Jardin Bleu, et M. Didier PERRUCHOT demeurant à Planchez
(58230), Champs Moreau, restent seuls
cogérants de la société. Les formalités
seront effectuées au RCS de Nice.
Pour avis.
454
CARROSSERIE RD
Siège :
273, avenue Général de Gaulle
Co Sefeth
06700 SAINT LAURENT DU VAR
SIRET 530 478 916
---------------
extraordinaire en date du 1er novembre
2013
Le siège social de la société est transféré au 1280, avenue du Campon, (06110)
Le Cannet et ce à compter du 1er novembre 2013.
Gérant : Malek GRABSI demeurant Avenue de Cannes – Les Floralies - Bâtiment
Les Roses - 06220 Vallauris.
Formalités au RCS de Cannes.
455
SARL ISAR, Capital : 1.000 a, Siège Social : 1 Avenue Walkanaer, 06100 NICE,
RCS 789 565 694 NICE. Aux termes d’un
acte SSP en date du 01/07/2013 à NICE, 1/
le siège social de la société SARL ISAR
a été transféré à compter du 01/07/2013,
au 2 Route de Grenoble, 06200 NICE.
conséquence. 2/ Changement du gérant,
Mme KARBIA Ghadalllah épouse BABA,
dmrt 2 Route de Grenoble, 06200 NICE
en remplacement de M. JABEUR Sami,
Gérant démissionnaire. Les formalités
seront effectuées au Greffe du Tribunal
de Commerce de NICE
457
Commerces
& Entreprises
l
GOLF DU CLAUX AMIC SA
Société Anonyme
au capital de 1.539.378 auros
Siège social : Lieudit Claux Amic
06130 GRASSE
---------------
Par décision collective en date du 31
octobre 2013, et à compter de cette date,
les actionnaires de la société GOLF DU
CLAUX AMIC SA ont nommé en qualité
de nouvel administrateur Madame Caterina VAN DER WESTHUIZEN-CONTINI
née CONTINI, demeurant 21 Avenue
Princesse Grace, MC 98000 MONACO,
en remplacement de Madame Barbara
CONTINI. RCS GRASSE
Pour Avis
458
SCI STEJAC
Capital social : 355.600 Euros
42 Bd Carnot
---------------
extraordinaire du 30 octobre 2013, les
associés ont décidé de transférer le
siège social à : ANTIBES 06600 La Baie
des Combes, 378 Chemin des Combes, à
compter du 30 Octobre 2013.
conséquence
de ANTIBES
Pour Avis
459
MOULIN BAUSSY ET FILS
Siège social : 06530 SPERACEDES
3 rue du Bourboutel
(96 B 50)
---------------
extraordinaire en date du 9 Décembre
2013, enregistrée à GRASSE le 11 Décembre 2013, Bord 2013/1133, Case 1, le
capital social a été augmenté de 150.000
auros pour être porté à 200.000 auros
par incorporation de réserves.
Formalités au RCS de GRASSE
Pour Avis
460
Aux termes du PV d’AGE en date du
22/11/2013, les associés de la SARL GÉOTRAVO, RCS n° 517 602 595, sis L’Estello
A, 27 chemin de l’Olivet, 06110 Le Cannet,
ont décidé de transférer le siège social
à La Roquette Sur Siagne 06550, 680
Chemin de l’Ecole Vieille, à compter du
01/01/2014.
conséquence.
Mention sera faite au RCS de Cannes
462
SOCIETE FAMILIALE
MARC DEROOVER
SARL au capital de 1.200.000
auros
2791 Chemin de Saint Bernard
06220 VALLAURIS
---------------
Par délibération en date du 04/12/2013,
l’associé unique a décidé de modifier la
dénomination sociale de la société qui
devient : SFMD et d’augmenter le capital social d’une somme de 62.200 auros
pour le porter à 1.262.200 auros avec
effet du même jour. Les statuts ont été
modifiés en conséquence.
Pour Avis
466
LES ALIZES
Siège social : 3 rue Trenca
06500 MENTON
RCS NICE 451 493 084
---------------
des associés en date du 12 Décembre
2013, il a été décidé que Madame Valérie
SPAHN demeurant 9 rue Saint Michel à
MENTON 06500 a démissionné de ses
fonctions de gérante avec effet au 1er
Janvier 2014.
Monsieur Franck SPAHN demeurant 9
rue Saint Michel 06500 MENTON, a été
nommé gérant à compter du 1er Janvier 2014, en remplacement de Madame
Valérie SPAHN, gérante démissionnaire.
Commerce de NICE.
Pour Avis, la Gérance
470
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
DEROOVER
SCI au capital de 2.000 a
322 Traverse Fontmerle
Le Mas Contagril numéro 8
06600 ANTIBES
---------------
Suivant PV AGE du 04/12/2013, les associés ont décidé de transférer le siège
social à VALLAURIS (06220) 2791 Chemin
Saint Bernard, Bât C, et de modifier la
dénomination sociale de la société qui
devient «DEROOVER», à compter de
ce jour. Les statuts ont été modifiés en
conséquence.
Pour avis
478
SARL VIDEO ALARM GROUP
Capital : 200 a
Siège : C/O CAP CREATION
L’Emeraude
25 Bd Emmanuel Rouquier
06130 GRASSE
497 659 896 RCS GRASSE
Maître Serli KARAGOZYAN-LAUZE
Avocat
57 promenade des Anglais
06048 NICE CEDEX 1
IMPEX FOOD
Siège : 10 rue Guyau
06500 MENTON
RCS : NICE 753322916
---------------
PHI
8 rue Tonduti de l’Escarène
06000 Nice
RCS de NICE 488 592 577
---------------
Suivant décision de l’associée unique
en date du 19/11/2013, le siège social
a été transféré à Grasse (06130), c/o
ROMERO-SOUCHON (SPS), 14 avenue
Thiers, à compter du jour même. L’article
4 des statuts est corrélativement modifié. Mention sera faite au RCS.
480
Patrick LEROUX
Avocat
8 Rue Jean Jaurès
06400 Cannes
---------------
LA GUERITE
Siège social : 1 rue Alliéis,
Immeuble Antibes 75
06400 Cannes
---------------
des associés en date du 16/07/2013, Mr
David BAROKAS demeurant 235 rue
Saint Honoré 75001 Paris a été nommé
gérant de la société , à compter du
16/07/2013, en remplacement de Mr
Patrick YVER démissionnaire.
du Tribunal de Commerce d’Antibes.
482
---------------
19/11/13, les associés de la société ont
décidé la transformation de la société
en Société par Actions Simplifiée, sans
création de personne morale nouvelle.
Sa dénomination, son capital, son objet,
sa durée et son siège social demeurent
inchangés. M. Philippe GARCIA demeurant à Nice (06000), 8 rue Tonduti de
l’Escarène, ancien gérant, est nommé en
qualité de Président.
Cession et transmission des actions : Les
actions ne peuvent être cédées qu’avec
l’agrément préalable de la collectivité
des associés statuant à la majorité des
voix des associés disposant du droit de
vote.
Admission aux assemblées : Chaque
associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède, il doit justifier de
son identité et de l’inscription en compte
de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une
voix au moins. Les formalités de dépôt et
d’inscription modificative seront effectuées au RCS de NICE. Pour avis.
493
BIOSANTECH
SA à directoire et conseil
De surveillance
Siège social :
120 route des Macarons
CO WTC2 - SOPHIA ANTIPOLIS
06560 VALBONNE
531 662 716 R.C.S GRASSE
JM IMPORT EXPORT
Siège social: 42 bis rue Trachel
06000 NICE (Alpes Maritimes)
513 638 049 RCS NICE
---------------
D’un procès verbal d’assemblée générale extraordinaire du 25 OCTOBRE 2013,
il résulte que :
- Monsieur Mehdi MALLEH – demeurant
à Nice (06200), 19 rue AUGUSTE PEGURIER, LE GRAND SOLEIL, a été nommé
gérant, pour une durée indéterminée en
remplacement de Monsieur Adderraouf
MALLEH, demeurant à FREJUS, 617
avenue de Provence 5B, (83600), gérant
démissionnaire.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de NICE.
487
SCP DEPLANCKE-LAGACHE
POZZO di BORGO- ROMETTI
& ASSOCIES
57 Promenade des Anglais
06048 NICE CEDEX 1
---------------
Par courrier adressé à la société BIOSANTECH, en date du 30 août 2013, CM
INVEST PARTNERS, société par action
simplifiée, située au 910 route de Puyricard - 13090 AIX EN PROVENCE, immatriculée au R.C.S d’AIX EN PROVENCE sous
le n° 537 413 197, a notifié sa démission
pour ordre de ses fonctions de Administrateur, à compter du 30 août 2013.
L’inscription modificative sera portée au
R.C.S de GRASSE.
495
SCP GERACI, REBOUX
et Associés
Office Notarial
5 rue Masséna 06110 Le Cannet
---------------
Aux termes de décision de l’associé
unique en date du 09/12/2013, l’objet
social a été étendu à l’activité suivante :
Commerce de gros (commerce inter-entreprises) de fournitures et équipements
divers pour le commerce et les services
et ce à compter du 09/12/2013.
Formalités au RCS de NICE
507
LUX’AUTO
SARLau capital de 1.000 a
Siège : 60 avenue de Nice
RCS :ANTIBES 793130402
---------------
M. OHAYON Nathaniel Dan Ephraim, demeurant 115 boulevard de l’Ariane, 06300
NICE a été nommé Gérant en remplacement de M. REY Mike, démissionnaire, et
ce à compter du 01/11/2013.
513
SCI EMERAUDE
SCI au capital de 1.000,00 a
Siège social :
455, Promenade des Anglais
L’Arénice, 06200 NICE
479 603 565 RCS NICE
---------------
des associés en date du 11 décembre
2013 :
-Le siège social de la société a été transféré à NICE (06200), 39, Avenue Joseph
Giordan, «La Croix du Sud», à compter du
11 décembre 2013. L’article 5 des statuts
a été corrélativement modifié.
- Madame Ghyslaine CLANET, demeurant à NICE (06200), 39, Avenue Joseph
Giordan, « La Croix du Sud », a été
nommée gérante de la société et ce à
compter du 11 décembre 2013 pour une
durée indéterminée au lieu et place de
Monsieur Robert JAMARD, demeurant
à NICE (06200), 39, Avenue Joseph Giordan, «La Croix du Sud», démissionnaire.
L’article 17 des statuts a été corrélativement modifié.
En conséquence, une inscription modificative sera effectuée auprès du RCS
de NICE.
601
MEDIA CUBE
au capital de 1000 euros
Siège social : 06200 NICE
61 Avenue Sainte Marguerite
RCS NICE 508 617 016
---------------
SCI SURCIN LOUISGRAND
SCI au capital de 100 a
Siège : 10 rue Sainte Marguerite
06160 Juan les Pins
---------------
SOCIETE OVERPRINT FRANCE
Siège Social : Domaine des Grives
2139 Route de Grasse
06600 ANTIBES
---------------
---------------
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 15
septembre 2013, enregistré au SIE d’ANTIBES, le 11 décembre 2013, Bordereau
n° 2013/1152, case n°2, le capital social
a été augmenté d’une somme de 93.000
auros, pour le porter de la somme de
50.000 auros à 143.000 auros, au moyen
de l’élévation de la valeur nominale des
50.000 parts sociales, de 1 auro à 2,86
auros chacune.
Aux termes de la même décision, le capital social a été réduit de 68.000 auros,
pour être ramené à la somme de 75.000
auros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale de
2,86 auros à 1,50 auros.
Les articles 8 et 9 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.
Pour avis
492
GAEC DU CHEIRON, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, au capital de 86.896,93 euros, Siège : 1280 Route
de l’Ourmeou 06140 COURSEGOULES
RCS GRASSE 351 218 045. Aux termes
d’une assemblée en date du 16 Septembre 2013, et par actes de cessions
de parts sociales en date du même jour,
Monsieur Mickaël MAUREL, demeurant
600 Chemin du Brec 06140 COURSEGOULES, est devenu associé du GAEC,
il a été nommé co-gérant de la société
et ce à compter du 1er Octobre 2013.
Les formalités nécessaires seront effectuées au RCS de GRASSE.
606
par Me Patrick REBOUX en date du
16/10/2013:
1°) Mr Christophe SURCIN démissionne
de ses fonctions de co gerant. Mr Olivier
LOUISGRAND reste seul gérant de la
société.
2°) La dénomination de la société est
modifiée pour être désormais : SCI
LOUISGRAND
du Tribunal de Commerce d’Antibes.
Pour avis. Le Notaire.
497
COURTIER NICE
Siège : 2222 Route de Grasse
06600 ANTIBES
RCS : 538506486
---------------
désormais le suivant : courtier en opérations de banque et en services de
paiement, courtier en assurance et ce à
501
INSTITUT D’ENSEIGNEMENT
ACTIF
Siège : 26 avenue Notre Dame
06000 NICE
RCS : 422 411 470
---------------
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 09/12/2013,
le siège social a été transféré au 4 rue
Foncet, 06000 NICE et ce à compter du
09/12/2013.
Formalités au RCS de NICE.
511
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’AGO
du 01/11/2013, il résulte que :
- Madame Claude REBOTON, 48 Avenue de Merande 73000 CHAMBERY
a été nommée gérante à compter du
01/11/2013, en remplacement de Monsieur Pierre-Jean REBOTON, dmt 61
Avenue Sainte Marguerite 06200 NICE,
démissionnaire
Mention sera faite au RCS de NICE
Pour Avis
607
OXFORD
Capital : 1 500 Euros
Siège : CANNES (06400)
12 place du Commandant Maria
RCS Cannes 490 680 485
---------------
Augmentation de capital social
---------------
Suivant acte authentique reçu par Me
MATHOT, Notaire à Cannes (AM) 1 boulevard Carnot, le 11 décembre 2013, a
été effectuée une augmentation de capital par apport immobilier par Monsieur
Jean-Charles MONDIN et Monsieur et
Madame Claude MONDIN, co associés
de la société OXFORD, de la toute propriété de l’immeuble sis à Gavray (50450)
la Planquette, évalué à 28.000 Euros et
de l’immeuble sis à Villedieu les Poeles
(50800) 13 place des Chevaliers de Malte,
évalué à 22.000 Euros. Les associés ont
décidé d’augmenter le capital social
d’un montant global de cinquante mille
Euros (50.000 Eur) et de le porter ainsi
de mille cinq cents Euros à cinquante et
un mille cinq cents Euros (51.500 Eur) par
la création de 50.000 parts nouvelles de
un Euro (1 a) chacune, numérotées de
1.501 à 51.500 inclus.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis
496
A NOS ANNONCEURS
du 3 janvier 2014
l
21 l
FICETEX
4, rue Kosma
06000 NICE
---------------
Transports Nice Savoie
Ancienne forme :
Société en Nom Collectif
Nouvelle forme :
Au capital de 23.782,05 a
Siège social: 25, Chemin des
Allées Châteauneuf de Grasse
(06740)
---------------
TRANSFORMATION SNC EN SCI
---------------
mixte en date du 13/02/2013, les associés ont décidé la transformation de la
société TRANSPORTS NICE SAVOIE en
Société Civile Immobilière à compter du
13/02/2013, sans création de personne
morale nouvelle. L’objet, la dénomination, le siège social, la durée, les cogérants restent inchangés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toutes autres cessions n’interviennent qu’après agrément
du cessionnaire à l’unanimité des autres
associés, et après exercice éventuel du
droit de préemption des associés.
L’Assemblée Générale a décidé de
nommer en qualité de gérants pour une
durée d’une année et avec tous pouvoirs pour engager la Société dans la
limite de l’objet social, Madame Paulette
RAYNAUD, née le 5 avril 1936 à TANGER
(MAROC) et Monsieur Paul RAYNAUD,
né le 23 octobre 1928 à Gréolières, demeurant à 25, Chemin des Allées, 06740
CHÂTEAUNEUF DE GRASSE.
de GRASSE.
Pour avis. Les cogérants
702
CENTRIS IMMOBILIER
SAS au capital de 1.200 auros
Siège social : 33, Bd Maréchal
Juin C/O EAM MTG Sud
---------------
extraordinaire en date du 04/12/2013, M.
CIRANNA Jean-François a démissionné
de ses fonctions de Directeur Général et
Pour Avis
705
VDV COURSES TRANSPORT
SARL au capital : 1.800 a
siège social : 06580 PEGOMAS
247 chemin Sous Béal
---------------
Par AGE du 2-11-2013, il résulte que le
siège social a été transféré de PEGOMAS 247 ch Sous Béal à PEGOMAS
(06580) 80 avenue de Cannes, Résidence
la Charmeraie, Villa 3 et ce à compter
dudit jour et modifié l’article 4 des statuts. Dépôt au RCS de GRASSE.
Pour avis
707
CHANTOISEAU AZUR., SAS au capital
de 1.000 auros, Chemin des Bastides
du Plan, 06130 GRASSE. 797422144 RCS
GRASSE. Par décision de L’Assemblée
décembre 2013, il a été pris acte de la
nomination de Madame Elisabeth FRAPIER EPOUSE COULET, demeurant Chemin des Bastides du Plan, 06130 GRASSE
en qualité de nouveau Président, à
compter du 4 décembre 2013 pour une
durée illimitée, en remplacement de
Monsieur Maurice COULET, Président
démissionnaire. Mention en sera faite au
Registre du Commerce et des Sociétés
de GRASSE.
711
37, bd. Victor Hugo
06000 NICE
---------------
DOUBLE PAT
au capital de 152,40 a
Siège : 39 Boulevard Victor Hugo
06000 NICE
RCS : NICE 429 525 140
---------------
Aux termes de décision de l’associé
unique en date du 02/12/2013, le capital
social a été augmenté de 1.371,60 a,
pour être porté à 1.524 a, par voie de
création de 90 parts sociales nouvelles
en rémunération d’apports en nature.
712
VEGA
Siège : 16 avenue d’Anvers
06000 NICE
RCS : NICE 794 589 887
---------------
ordinaire en date du 14/11/2013, le capital social a été augmenté de 160.000 a,
pour être porté à 161.000 a, par apport
en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Formalités au RCS
de NICE.
730
ALEX PLOMBERIE
EURL au capital de 7.622,45 auros
Siège social : 24, rue Reine Jeanne
06000 NICE
RCS NICE B 429 810 989
PRIM’VISION
SAS au capital de 134.565 auros
Siège : 8 Avenue de la Liberté
RCS ANTIBES 494.789.837
Suivant procès-verbal de délibérations
de l’assemblée générale extraordinaire
de la société en date du 29 novembre
2013, enregistré au Pôle Enregistrement
de NICE le 4 décembre 2013, Bordereau
n°2013/3 886, Case 14, l’associé unique a
décidé à compter du 29 novembre 2013
de transformer la société, actuellement
société à responsabilité limitée (EURL),
en société par actions simplifiée (SAS) et
d’adopter de nouveaux statuts en conséquence de cette transformation en SAS.
De cette transformation décidée à l’unanimité, sans création d’une nouvelle personne morale, il résulte notamment que :
- L’objet social, la durée, le capital, la
dénomination, la date de clôture de
l’exercice social, le siège social ne sont
pas modifiés,
- La société est gérée et administrée
par un Président personne physique ou
morale, actionnaire ou non de la société,
- Conditions d’admission au droit de vote
: Tout associé a le droit de participer aux
assemblées
- Clause restreignant la transmission
des actions : Clause d’agrément pour les
cessions aux tiers non associés. L’agrément est donné par l’assemblée générale à la majorité de plus de la moitié des
actions.
- Les nouveaux organes de gestion se
substituent aux anciens dont les fonctions ont pris fin. A été nommé Président
de la société, Monsieur Alex BOUCOBZA, demeurant 243, chemin de Saquier
à 06200 Nice, qui jusque là occupait les
fonctions de gérant
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.
714
Aux termes d’assemblées générales
des associés des 14 juin et 19 août 2013
et de décisions du Président en date du
27 novembre 2013, le capital social a été
augmenté de 12.500 auros, pour être
porté à 147.065 auros, par apports en
numéraire.
721
---------------
E.B. PEINTURE
EURL au capital de 7.622,45 auros
Siège social : 24, rue Reine Jeanne
06000 NICE
RCS NICE B 429 815 160
---------------
Suivant procès-verbal de délibérations
de l’assemblée générale extraordinaire
de la société en date du 29 novembre
2013? enregistré au Pôle Enregistrement
de NICE le 4 décembre 2013, bordereau
n°2013/3 886, case n°16, l’associé unique
a décidé à compter du 29 novembre 2013
de transformer la société, actuellement
société à responsabilité limitée (EURL),
en société par actions simplifiée (SAS) et
d’adopter de nouveaux statuts en conséquence de cette transformation en SAS,
de cette transformation décidée à l’unanimité, sans création d’une nouvelle personne morale, il résulte notamment que :
- L’objet social, la durée, le capital, la
dénomination, la date de clôture de
l’exercice social, le siège social ne sont
pas modifiés,
- La société est gérée et administrée
par un Président personne physique ou
morale, actionnaire ou non de la société,
- Conditions d’admission au droit de vote
: Tout associé a le droit de participer aux
assemblées.
- Clause restreignant la transmission
des actions : Clause d’agrément pour les
cessions aux tiers non associés. L’agrément est donné par l’assemblée générale à la majorité de plus de la moitié des
actions.
- Les nouveaux organes de gestion se
substituent aux anciens dont les fonctions ont pris fin. A été nommé Président
de la société, Monsieur Erick BOUCOBZA, demeurant 285, chemin de Saquier
à 06200 NICE, qui jusque là occupait les
fonctions de gérant - Dépôt au Greffe du
715
Cabinet BABLED FOATA PAGAND
au Barreau de Nice
57, Pde des Anglais – Nice
---------------
ENTREPRISE VENTURI SA
S.A. au capital de 76.224,51 a
Siège : 5-7, Rue de l’Irette
06450 ROQUEBILLIERE
R.C.S. NICE B 310 106 760
---------------
L’A.G.M. des actionnaires du 22.11.2013,
statuant à l’unanimité, a décidé de transformer la société en société par actions
simplifiée sans création d’un être moral
nouveau, à compter dudit jour, de nommer : M. Cyril Venturi, demeurant 2 Rue
de la Combette à ROQUEBILLIÈRE, en
qualité de Président et M. Jules Venturi,
demeurant Quartier le Niel à ROQUEBILLIÈRE, en qualité de Directeur Général, étant précisé que les mandats de
Directeur Général Délégué de M. Sylvain
Venturi et d’Administrateur de M. Cyril
Venturi prennent fin, de maintenir les
Commissaires aux Comptes en fonction
: Cabinet Trintignac & Associés : titulaire, et M. Michel Lacrampe : suppléant,
d’augmenter le capital d’une somme
de 3.775,49 a par incorporation de réserves, pour le porter de 76.224,51 a à
80.000 a au moyen de l’élévation de la
valeur nominale des parts qui passe de
76,224 à 80 a ; de modifier la dénomination sociale qui devient «VENTURI». Les
autres mentions ne sont pas modifiées.
718
l
---------------
Christophe VALDY
Avocat au Barreau de Grasse
1198 Route du Dr Maurice Donat
Le Natura 3
06250 MOUGINS
---------------
NEW STEFAL HOLDING - NSH
Siège : 1198 Av Dr Maurice Donat
Natura 3
06250 MOUGINS
RCS : CANNES 504 744 160
---------------
désormais le suivant : la prise de participations dans des sociétés et l’activité
financière de gestion et de contrôle des
participations que la société détient
dans ces autres sociétés,l’action de
gestion et de direction du groupe, la
mise à disposition des entreprises de
toutes prestation de services généraux
et notamment l’assistance commerciale,
administrative, comptable, technique,
financière, informatique et management,
les études et l’analyse marketing de produits, catalogues et messages publicitaires ; la proposition, le conseil, le suivi
des achats de produits, suivi logistique ;
la conception de catalogues et supports
publicitaires, de messages publicitaires
et de jeux de quelque nature que ce
soit, les prestations de services informatiques dont notamment les études
marketing et statistiques, traitement et
sélection d’adresses, services informatiques (consulting en systèmes et logiciels, gestion de projets, hébergement
d’installations informatiques, création de
logiciels, support et maintenance...) et
Formalités au RCS de CANNES
727
SULIVAN, SARL Unipersonnelle au capital de 1.000 auros, 241 Av Saint Antoine,
13015 MARSEILLE, 752 563 528 RCS
MARSEILLE. Par décision du Gérant en
date du 2 décembre 2013, il a été décidé
de transférer le siège social de la société
au C/ AD 799 av. Tournamy, 06250 MOUGINS à compter du 2 décembre 2013.
Gérance : Monsieur Guillaume AUGIER,
demeurant 218 ch d Sainte Marthe,
13014 MARSEILLE. Autres modifications:
il a été pris acte de la nomination de
Monsieur Sébastien TALRICH, demeurant 23 Rue du Char de Verdun 83160 LA
VALETTE DU VAR en qualité de nouveau
Gérant, à compter du 2 décembre 2013
pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Guillaume AUGIER,
Gérant démissionnaire. La société sera
immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de CANNES et sera
radiée du Registre du Commerce et des
Sociétés de MARSEILLE.
728
PLEIN CIEL
Siège : 17 Avenue Caravadossi
06000 NICE
RCS : NICE D 419 848 072
---------------
extraordinaire en date du 03/12/2013, le
siège social a été transféré au 4 Avenue Romain Rolland, 06100 NICE et ce à
733
SCI LES CLOS DE ST PAUL
Société Civile Immoblière
au capital de 1.143.375 euros
Siège social :
22 avenue Georges Clémenceau
06000 NICE
RCS NICE 407 907 096
---------------
Aux termes d’une délibération en date du
02/12/2013, la collectivité des associés a
pris acte de la décision prise par M.
Franck WEBER de démissionner de ses
fonctions de gérant et a nommé, à compter de ce jour, en qualité de nouveau
gérant M. Michael GOTHIER, demeurant, Auf Münzelt 4 66292 RIEGELSBERG
(Allemagne) pour une durée illimitée en
remplacement de M. Franck WEBER.
L’article 18 des statuts a été modifié
en conséquence. Le nom de M. Franck
WEBER a été retiré des statuts sans qu’il
y ait lieu de le remplacer par celui de M.
Michael GOTHIER.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de NICE.
Pour avis, La Gérance
750
SARL ROMESSENCE
Capital : 7.622 a
Siège social :
ZI l’Argile - Lot 213 n° 64
06370 MOUANS SARTOUX
37, bd. Victor Hugo - 06000 NICE
---------------
KOUT’CHINE
Siège : 13 Rue Paul Deroulede
06000 Nice.
RCS : 502 834 609 NICE
---------------
Par décision du 29/11/2013, l’associé
unique a transformé la société en Société par Actions Simplifiée et adopté
les nouveaux statuts à compter dudit
jour;cette transformation n’entraîne pas
la création d’un être moral nouveau ;
aucune modification n’est apportée à la
dénomination, l’objet, au siège, au capital et à la durée de la société.
Les dispositions suivantes donnent lieu
à publicité :
Forme : Société par Actions Simplifiée
Administration : sous sa nouvelle forme,
la société est gérée par Mr Joseph
ROMEO dmrt à GRASSE (06130) 10 ch
des Comtesses, nommé Président pour
une durée indéterminée à compter dudit
jour.
Commissaires aux comptes nommés
pour les six premiers exercices sociaux :
Titulaire : Mr Claude MARIA dmrt à NICE
(06100) 31 rue P. Bounin, Les Vikings B
Suppléant: Mr Jacques MARIA dmrt
à NICE (06100) 31 rue P. Bounin, Les
Vikings B
Transmission des actions : Libre. Dépôt
au RCS de CANNES.
Pour avis
734
---------------
siège social sera transféré au 9 bis Rue
Offenbach 06000 NICE et ce à compter
du 01/01/2014.
Formalités au RCS de Nice.
759
BONAUD AUDIT COMPTABILITE
CONSEIL
Siège : 17 Av Georges Clémenceau
06000 NICE
RCS : 330480500
---------------
siège social a été transféré au 7 Rue
Saint-François de Paule, 06300 NICE et
760
37, bd. Victor Hugo
06000 NICE
GAD
SCI
49 Boulevard René Cassin
06200 NICE
RCS NICE 424 453 033
---------------
LADOUET INVESTISSEMENT
Siège : 7 Avenue Général Ferrié
06400 CANNES
RCS : CANNES 507655900
---------------
Aux termes du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du
25 novembre 2013 enregistré au Pôle
Enregistrement de NICE le 6 décembre
2013 Bordereau n°2013/3929 Case n°7
Ext 13421, il résulte que le capital social
a été augmenté de 28.475,51 euros pour
être porté de 1.524,49 euros à 30.000
euros par voie d’apport.Les articles 6 et
7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
- Ancienne mention Capital : 1.524,49 a
- Nouvelle mention Capital : 30.000 a
Mention sera fait eau RCS de NICE
Pour avis
735
LE CHALET GOURMAND
SARL, au capital de 3.000 a
Siège : 43 CR4 La Roseyre
06390 CONTES
RCS : NICE B 521 452 789
---------------
ordinaire en date du 11/12/13, M. LADOUET Philippe a démissionné de ses
fonctions de co-gérant, à compter du
11/12/2013. Mme LADOUET VIRGINIE,
demeurant 7 Avenue Général Ferrié,
06400 CANNES reste seule gérante.
Formalités au RCS de CANNES.
761
SCI MIKASA
SCI au capital de 1.000 auros
Siège social :
4 avenue Maximin Isnard
06130 GRASSE
---------------
---------------
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 30/11/2013,
M. PELLEGATTA Sylvain, demeurant
214 chemin des Pins la Cigaliere, 06390
CONTES a été nommé Gérant en remplacement de M. PELLEGATTA Romain,
démissionnaire, et ce à compter du
30/11/2013. Formalités au RCS de NICE.
742
ZABI - SCI au capital de 1000 Euros - 8
Avenue du Maréchal Koenig ,06400
CANNES - 492342639 R.C.S. Cannes.
Par décision de L’Assemblée Générale
Ordinaire en date du 14 octobre 2013,
il a été pris acte de la nomination de
Tristant ARIES Meniolles de Cizancour
demeurant 8 rue Aristide Brillant ANNEMASSE 74100, en qualité de nouveau
gérant en remplacement de Madame
Anne-Marie Meniolles de Cizencourt,
démissionnaire. Mention en sera faite au
de Cannes.
745
VILLA MAXIMA
Société par actions simplifiée,
au capital de 1000 a
Siège : 10 Bd Baptistin Ardisson
06160 JUAN LES PINS.
RCS : ANTIBES 502.541.469
---------------
mixte en date du 31/03/2013, , conformément à l’article L225-248 et 277.1 du Code
de Commerce, il a été décidé de ne pas
dissoudre la société.
747
SCI MAJAD, SCI au capital de 100
auros, 3 place de la Madone, 06390
CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE, 504406869
RCS NICE, Sigle : MAJAD. Par décision
du Gérant en date du 7 novembre 2013,
il a été décidé de transférer le siège
social de la société au 5 Chemin des
Canebiers, 06420 RIMPLAS à compter
du 7 novembre 2013, Gérance : Monsieur
Stéphane CAILLOT, demeurant 5 Chemin
des Canebiers, 06420 RIMPLAS. Mention
en sera faite au Registre du Commerce
et des Sociétés de NICE.
754
PESCE
SARL au capital de 7.622.45 a
Siège : 9 Impasse l’Olivette
06110 LE CANNET
RCS : CANNES 433 336 930
Extraordinaire en date du 10 décembre
2013, il a été décidé de transférer le
siège social de la société au 124 avenue Maurice Chevalier, les Palmiers b1,
06150 CANNES LA BOCCA à compter du
11 décembre 2013. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de CANNES et sera radiée du
de GRASSE.
762
VIKTORIYA
Société Civile immobilière
Siège : 74 avenue Borriglione
06100 NICE
RCS : 529 925 539
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me
Marie-Claude OLIVARES-VIVES, Notaire
à NICE, 7bis rue Caffarelli, en date du
03/10/2013, Mme KUNGURTSEVA née
KOLESNIK Viktoriia, demeurant 55 rue
Balzac -KIEV (Ukraine) a été nommée
gérante en remplacement de M. KUNGURTSEV Andrii, décédé, et ce à compter du 03/10/2013.
763
Aux termes d’une AGE du 10 décembre
2013, les Associé de 2IE CONSEIL SAS
au capital de 7.000 a, 12 quai Papacino,
06300 NICE, RCS NICE B 494 121 841 ont
décidé de modifier la date de clôture de
l’exercice social actuellement fixée au
31 décembre en la portant au 30 juin et
ceci dès l’exercice en cours. Celui-ci
d’une durée exceptionnelle de 18 mois
sera donc arrêté le 30 juin 2014. Les statuts ont été mis à jour à la suite de cette
modification.
764
SARL FLEURS DES ILES
Siège : 06130 GRASSE
25 boulevard Emmanuel Rouquier
RCS : 512122649
---------------
l
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me Cécilia
VIVES-GAYMARD, Notaire à NICE, 7bis
rue Caffarelli, en date du 28/10/2013, M.
FICHET Yvon et Mme VERMERSCH Corinne, demeurant 1580 avenue de Lattre
de Tassigny, Le Caracas, bât.4, 83600
FREJUS a été nommé gérant en remplacement de M. SFREDDO Raphaël, démissionnaire, et ce à compter du 12/10/2013.
Formalités au RCS de GRASSE.
765
le siège social a été transféré au 10
Impasse de l’OLivette, 06110 LE CANNET
et ce à compter du 01/11/2013.
778
22 l
SARL SHARINCOM , SARL à capital variable de 100 auros. 101 Rue de Sevres,
75006 PARIS, 538807835 RCS PARIS. Par
décision du Gérant en date du 30 novembre 2013, il a été décidé de transférer le siège social de la société au 24 av
Mathias Duval, 06130 GRASSE à compter
du 8 décembre 2013, Gérance : Monsieur
Jean Gabriel GRAS, demeurant 24 av
Mathias Duval, 06130 GRASSE, Autres
modifications : il a été pris acte de la
nomination de Monsieur JEAN GABRIEL
GRAS, demeurant 24 av Mathias Duval,
06130 GRASSE en qualité de nouveau
Gérant, à compter du 8 décembre 2013
pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Aymeric RAHOLIJAONA, Gérant démissionnaire. La société
sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE et
sera radiée du Registre du Commerce et
des Sociétés de PARIS.
766
B&T FREIGHT
Siège : 06200 NICE
455 Promenade des Anglais
Le Phare - L’Arénas
RCS : NICE 483.665.246
---------------
Mme FOLCARELLI épouse TURLIER
Liliane, demeurant 38 Avenue Raymond
Poincaré, 94600 CHOISY LE ROI a été
nommée gérante en remplacement de
M. TURLIER Florent et BLAZY Carol,
démissionnaire, et ce à compter du
02/12/2013.
771
KIOSQUE 38, SARL au capital de 5.000
auros, 180 rue des Bougainvilliers, 06210
MANDELIEU, 789118965 RCS CANNES.
Par décision de L’Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 2 décembre
2013, il a été décidé de transférer le
siège social de la société au 38 bd
du Midi, 06150 CANNES LA BOCCA à
compter du 2 décembre 2013. Gérance:
Madame Marcelle LABADIE, demeurant 180 rue des Bougainvilliers, 06210
MANDELIEU. Mention en sera faite au
de CANNES.
772
ILI CONSTRUCTION. SARL au capital
de 5.000 auros, 7 Rue Barla, Chez BBS,
06300 NICE, 792 574 600 RCS NICE. Par
décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 décembre 2013, il
a été pris acte de la nomination de Monsieur Stefano REBAUDO, demeurant 71
Via San Rocco, 18037 Pigna ITALIE en
qualité de nouveau Gérant, à compter
du 13 décembre 2013 pour une durée
illimitée, en remplacement de Monsieur
Fabrizio BARRES, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au Registre
du Commerce et des Sociétés de NICE.
773
LA CANOPEE IMMOBILIER, SARL au
capital de 7.600 auros, 8, Avenue de la
Résistance, 06140 VENCE, 493986921
RCS GRASSE. Par décision de L’Assemblée Générale Extraordinaire en date
du 29 novembre 2013, il a été décidé de
transférer le siège social de la société au
8, Avenue de la Résistance, 06140 VENCE
à compter du 6 décembre 2013. Mention
en sera faite au Registre du Commerce
et des Sociétés de GRASSE.
775
SARL FILINVEST
capital : 100.000 a
Siège : Boulevard Emile Carbon
06210 MANDELIEU
---------------
Par AGE du 2/12/2013, il résulte que le
siège social a été transféré de MANDELIEU (06210) Bd Emile Carbon à MANDELIEU (06210) 221 av de Bagatelle, Rés
Riviera Golf, Bât Indiana à compter dudit
jour. L’article 4 des statuts a été modifié.
Dépôt au RCS de CANNES.
Pour avis
776
RENOV ESPACE ET DECORATION
au capital de 1. 200 auros
Siège social : 92 Boulevard Wilson
06160 JUAN LES PINS
---------------
Aux termes d’une délibération en date du
27/11/2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par
actions simplifiée RENOV ESPACE ET
DECORATION a décidé de transférer le
siège social du 22 avenue Georges Clémenceau, 06000 NICE au 92 Boulevard
Wilson, 06160 JUAN LES PINS à compter
du 01/12/2013 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de NICE sous
le N° 528 256 126 RCS NICE fera l’objet
d’une nouvelle immatriculation auprès
du Registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES.
Pour avis
Le Président
777
CHRISTINNE
Siège : 29 Rue Saint Michel
06500 MENTON
RCS : NICE 793114828
---------------
Mme COJOCARIU Sorina Daniela,
demeurant 1502 Promenade du Soleil,
06500 MENTON a été nommée Président
en remplacement de M. BOISSE Grégory, démissionnaire, et ce à compter du
01/12/2013.
779
Aux termes des décisions en date du
1er décembre 2013, l’Associé Unique a
décidé à compter du 1er décembre 2013,
de remplacer la dénomination sociale
CEC GUIDA par AC AUDIT & EXPERTISE,
de supprimer le sigle CEC G et en conséquence de modifier l’article 2 des Statuts
et de modifier les dates d’ouverture et de
clôture de l’exercice social pour les porter respectivement au 1er octobre et au
30 septembre de chaque année. Le premier exercice social en cours aura donc
une durée exceptionnelle de dix sept
(17) mois, qui a commencé à courir le
jour de l’immatriculation de la Société au
pour se terminer le 30 septembre 2014.
Commerce de NICE.
Pour avis, Le Président
780
POURSUITE
D’ACTIVITE
ELLE COLLECTION
Siège social :
745 Boulevard des Horizons,
Le Castel 06220 VALLAURIS
R.C.S. ANTIBES 519 108 575
---------------
en date du 28/06/13, les associés de la
société statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 Alinéa 1 du
Code de Commerce, ont décidé de ne
pas dissoudre la société. Les formalités
de dépôt et de mention seront effectuées au RCS d’ANTIBES.
76
SARL IMPRIM’ECO
Siège : 06130 GRASSE
2 Cours Honoré Cresp
---------------
Suivant PV du 28/06/2013, l’associé
unique a décidé, conformément à l’article L 223-42 du Code du Commerce,
de ne pas dissoudre la société par anticipation malgré des capitaux propres
devenus inférieurs à la moitié du capital
social.
163
AZUR PIZZA
SARLau capital de 1000 a
Siège : 60 Avenue de NICE
RCS : ANTIBES 2007 B 878
---------------
conformément à l’article L223-42 du
Code de Commerce, il a été décidé de ne
pas dissoudre la société.
716
ILANI CONSULT
SARL associé unique
Siège : 4 Quai Papacino
06300 NICE.
RCS : NICE 444 694 319
---------------
conformément à l’article L223-42 du
Code de Commerce, il a été décidé de ne
pas dissoudre la société.
732
UNIJURIS
46, bd Victor Hugo
06000 NICE
---------------
RISSO
Siège social : 54, bd Risso
(06300) NICE
RCS NICE 448 463 109
---------------
du 28 Juin 2013, l’Assemblée Générale
Extraordinaire des associés, statuant
en application de l’article L. 225-248 du
Code de Commerce, a décidé qu’il n’y
avait pas lieu à dissolution de la Société.
756
ABONNEZ-VOUS
EN LIGNE !
AGATA CHAPMAN PROPERTIES
Siège : 2 Rue du Maréchal Joffre
06000 NICE
RCS : NICE B 489934687
---------------
mixte en date du 30/06/2013, conformément à l’article L223-42 du Code de
Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société.
769
AUTOMATIQUE BERMOND
BOISSONS - A2B
SARL au capital de 7.622.45 a
Siège : 288 Chemin de Saquier
06200 NICE
RCS : NICE B 419308564
---------------
mixte en date du 30/06/2013, conformément à l’article L223-42 du Code de
Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société.
770
DISSOLUTIONS
ET CLOTURES
Riviera
Développements
Immobiliers SASU au capital de 1000 euros, 4
rue des États Unis 06400 Cannes 750
998 270 RCS Cannes.Le 12/12/2013,
l’associé unique a décidé la dissolution
de la société et sa mise en liquidation
amiable à compter du 12/12/2013, nommé
liquidateur M. Perez Roland, 11 av Séverine 06460 St Vallier de Thiey. Toutes les
correspondances seront adressées au
siège de la liquidation fixé CTC, 11 rue
Lacour 06400 Cannes. Dépot au RCS de
Cannes.
5
SOGOOD
SARL au capital de : 1 000 a
Siège social :
8 Avenue du Grand Cavalier
06600 ANTIBES
RCS 538 822 081
---------------
Aux termes d’une décision collective en
date du 29 Novembre 2013 les associés
ont décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 29 Novembre 2013.
M Marc Pierre SAOUTER demeurant 165
Chemin de la Sibade – Les Plaines 83440
TANNERON
a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux
opérations de liquidation, réaliser l’actif
et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du gérant où
toute correspondance devra être adressée. Les formalités seront effectuées
au Greffe du Tribunal de Commerce de
Antibes
9
SARL COULEUR GRANITE
Siège social :
37 rue d’Antibes 06400 CANNES
RCS 533.908.422 CANNES
---------------
Avis de dissolution
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30
novembre 2013, il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée
de la société à compter du 30 novembre
2013 et sa mise en liquidation.
L’assemblée générale susvisée a nommé
Monsieur Alain TROJANI comme liquidateur, demeurant boulevard Mireille
Lauze, B22 Groupe Pierre Renard, 13010
MARSEILLE, avec les pouvoirs les plus
étendus pour réaliser les opérations de
liquidation et parvenir à la clôture de
celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé, 37 rue
d’Antibes, 06400 CANNES adresses à laquelle toute correspondance devra être
envoyée, et, acte et documents relatifs
à la liquidation devront être notifiés. Le
dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au Greffe du
Pour avis, le liquidateur
Monsieur Alain TROJANI
10
BERNARDI ELECTRONIQUE
EURL au capital de 5 000 a
47 boulevard Carnot
RCS 533 130 951
---------------
date du 15 novembre 2013, les associés
ont décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 15 novembre 2013,
M. Mathieu BERNARDI demeurant 98
chemin de la Scierie à Pégomas (06580)
a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder
aux opérations de liquidation, réaliser
l’actif et acquitter le passif. Le siège de
la liquidation est fixé au 98 chemin de la
Scierie 06580 PEGOMAS où toute correspondance devra être adressée. Les
formalités seront effectuées au Greffe
du Tribunal de Commerce de Cannes.
32
sur www.tribuca.fr
l
SESY
Siège social : Villa Bella Donna
213 Avenue Aristide Briand
06190 ROQUEBRUNE CAP
MARTIN
451 493 282 RCS NICE
---------------
octobre 2013, il résulte que :
Les associés ont décidé la dissolution
anticipée de la Société à compter de ce
jour et sa mise en liquidation. L’assemblée générale susvisée a nommé comme
Liquidateur Serge PAILLON, demeurant
42 Route des Salins, Villa Santa Luna,
83990 Saint Tropez, avec les pouvoirs les
plus étendus pour réaliser les opérations
de liquidation et parvenir à la clôture de
celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé C/o
Azur Office Center, Villa Bella Donna 213
Avenue Aristide Briand, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, adresse à laquelle toute correspondance devra être
envoyée, et, actes et documents relatifs
à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au greffe du
tribunal de commerce de NICE. Mention
sera faite au RCS : NICE
Pour avis
11
RENZO ORGANISATION SARL au
capital de 5000 euros, 4 rue Guy de
Maupassant 06400 Cannes 490 934
585 RCS Cannes. Le 04/12/2013, l’associé unique a décidé la dissolution de la
société et sa mise en liquidation amiable
à compter du 04/12/2013, nommé liquidateur Mme GALEA Pascale, 4 rue Guy de
Maupassant 06400 Cannes. Toutes les
correspondances seront adressées au
siège de liquidation, fixé chez le liquidateur. Dépot au RCS de Cannes.
14
CP IMMO
en liquidation
Siège social :
2, rue Lafayette 06400 CANNES
---------------
Avis de dissolution anticipée
volontaire
---------------
L’assemblée générale des associés du
12 novembre 2013 a décidé la dissolution
anticipée de la société, à compter de
ce même jour et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel.
Gilles PELLERIN, demeurant à CANNES
(06400), L’Orangerie, 9 cor Paradis a été
nommé comme liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux
opérations de liquidation, et parvenir à la
clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à CANNES (06400), 2 rue
Lafayette. Tous documents et correspondances seront à adresser au siège
de la liquidation.
Le dépôt légal des actes sera effectué
CANNES.
19
MS LES CEDRES
SARL en liquidation
Siège social : 19 Avenue de l’Estérel 06160 JUAN LES PINS
R.C.S. ANTIBES 483 723 904
---------------
30/09/13, les associés ont approuvé les
comptes définitifs de liquidation, donné
quitus au liquidateur, l’ont déchargé de
son mandat et ont constaté la clôture
de la liquidation à compter du 30/09/13.
Les formalités de dépôt et de radiation
définitive seront effectuées au RCS
d’ANTIBES.
Pour avis, Le liquidateur.
23
PROGESCO SARL au capital de 1000
Euros. 427 Promenade Albert Camus,
06190
Roquebrune Cap Martin. 510351547 RCS
Nice. Par décision de I’AGE en date du
15 novembre 2013, les Associés ont :
approuvé les comptes définitifs de la
liquidation, donné quitus au Liquidateur,
Monsieur Gérard BIANCHI (427 promenade albert camus) pour sa gestion et
décharge de son mandat, prononcé la
clôture des opérations de liquidation à
compter du jour de ladite Assemblée.
Radiation au RCS de Nice.
26
SARL MJ PLAFONDS au capital de
8.000a, siège social: 307 chemin des
Pignatons 06330 ROQUEFORT LES PINS,
RCS Grasse 508.06.2013.
en date du 22/06/2013, les associés, ont
approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur M.
Marc JUMEAUX 20 allée des Gabians
06150 Cannes la Bocca, l’ont déchargé
de son mandat et ont constaté une clôture de liquidation. Les formalités seront
effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.
83
SUN RIVIERA
Siège social :
14 Avenue Guy de Maupassant
06160 JUAN LES PINS
avocat au Barreau de GRASSE
2, rue Paul Négrin,
Résidence Artémis
Tel : 04.93.90.88.51
Fax : 04.93.47.88.98
---------------
Aux termes d’une décsion collective des
associés en date du 31/10/13, les associés ont décidé la dissolution anticipée
de la société à compter du 31/10/13. M.
Stéphane GHERON demeurant 192 Ch
du Cannet 06220 VALLAURIS et M. Cyril
MAYOL demeurant 1424 Ch des Brusquets 06600 ANTIBES ont été nommés
liquidateurs avec les pouvoirs les plus
étendus pour procéder aux opérations
de liquidation, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation
est fixé au 14 Av Guy de Maupassant
06160 JUAN LES PINS où toute correspondance devra être adressée. Les
formalités seront effectuées au RCS
d’ANTIBES.
41
DECO
Société civile en liquidation
Siège social : Chemin de Bigaud
06250 MOUGINS
Siège de liquidation : Camp
Lauvas, La Mouginière, 1226 Ch
des Colles 06250 Mougins
R.C.S. CANNES 492 906 516
---------------
son mandat et ont constaté la clôture
de la liquidation à compter du 25/10/13.
Les formalités de dépôt et de radiation
définitive seront effectuées au RCS de
CANNES.
Pour avis, Le liquidateur
55
MILI
SARL au capital de 1 000 Euros
Siège social : 92 BD Wilson
06160 JUAN LES PINS
---------------
en date du 31/08/2013 les associés ont
décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/08/2013. M Didier
Joseph FITOUSSI demeurant 21 B Rue
Bricka 06160 Juan Les Pins a été nommé
liquidateur avec les pouvoirs les plus
de liquidation, réaliser l’actif et acquitter
le passif. Le siège de la liquidation est
fixé au domicile du gérant où toute correspondance devra être adressée. Les
du Tribunal de Commerce de ANTIBES
69
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU
GROUPE PLURIDISCIPLINAIRE DE
SOINS DE CAP 3000. Scm au capital
de 2352,95 a - Siège : Centre Commercial CAP 3000, 06700 Saint Laurent du
Var - Rcs 311 233 779. Suivant SSP du
31/12/2012 : Dissolution de la société a/c
de cette date. Liquidateur : M. SZCZEPANIAK Didier, 1222 Corniche d’Agrimont
06700 Saint Laurent du Var. Siège de
liquidation : à l’adresse du liquidateur, où
devront être adressés correspondance
et actes et documents. Rcs Antibes.
81
CABINET ABM ET ASSOCIES
au Barreau de NICE
«Le Voltaire»
32, rue de l’Hôtel des Postes
06000 NICE
---------------
LOCATION UTILITAIRE TOURISME
ALPES MERIDIONALES - LUTAM
en liquidation
Siège social : 12, quai Papacino
C/o Acrea, NICE
RCS NICE B 307.518.803
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire
du 15 novembre 2013 qui s’est réunie au
siège social, a approuvé les comptes de
liquidation au 31 octobre 2013 présentés
par Mme Josiane MAIOLINO demeurant
à WILTSHIRE (Royaume Uni), The Mount,
Upper Seagry Chippenham SN15 5EX
liquidateur, et a prononcé la clôture des
opérations de liquidation. Les comptes
du liquidateur seront déposés au Greffe
du Tribunal de Commerce de NICE.
85
FISH SPA
en liquidation au capital de 5.000 a
Siège social : 18 avenue Vilarem
06190 ROQUEBRUNE-CAPMARTIN (Alpes Maritimes)
521.829.549 RCS NICE
---------------
L’associé unique par une décision en
date du 30 novembre 2013, après avoir
entendu le rapport de Monsieur Yann
COCCHI, liquidateur, a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus au
liquidateur et décharge de son mandat,
et constaté la clôture des opérations de
liquidation. Les comptes de liquidation
seront déposés au RCS de NICE.
110
l
---------------
Aux termes d’une décision du 26/11/13,
la SARL «CW-FRANCE», capital de 8.000
euros dont le siège social est à MOUGINS (06250), C/o «Regus», E. Space
Parle, Bât. D, 45 allée des Ormes, immatriculée au RCS de CANNES sous le n°
B 452.391.774, a, en sa qualité d’associé
unique de la SAS «WABI SAS», décidé
la dissolution anticipée de ladite société.
Conformément aux dispositions de l’art.
1844-5 al. 3 du C.Civ. et de l’art. 8, al. 2
du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les
créanciers de la Société «WABI SAS»,
capital variable de 50.000 euros, ayant
son siège social à MOUGINS (06250), C/o
«Regus», E. Space Park, bâtiment D, 45
allée des Ormes, immatriculée au RCS
de CANNES sous le n° B 524.042.074,
peuvent faire opposition à la dissolution
dans un délai de trente jours à compter
de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant
le Tribunal de Commerce de CANNES.
Pour avis
86
CNTM
en liquidation
Siège social : 3 rue du Bastion
et Traverse du Bastion
06500 MENTON (Alpes Maritimes)
407.757.004 RCS NICE
---------------
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 06 novembre 2013 la dissolution anticipée de
la société à compter du 06 novembre
2013 suivie de sa mise en liquidation
amiable en application des dispositions
statutaires.
- A été nommé comme liquidateur : Monsieur Pierre BREZZO, demeurant à MONACO (98000), 6 avenue des Papalins,
Les Eglantiers, à qui ont été conférés les
pouvoirs les plus étendus pour terminer
les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
- Le siège de la liquidation est fixé
au siège social à MENTON (06500), 3
Bis traverse du Bastion. C’est à cette
adresse que la correspondance devra
être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront
être notifiés.
- Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au Greffe du
88
BREZZO & CIE
en liquidation
Siège social : 3 rue du Bastion
et traverse du Bastion
06500 MENTON (Alpes Maritimes)
512.881.715 RCS NICE
---------------
d’une délibération en date du 6 novembre 2013 la dissolution anticipée de
la société à compter du 6 novembre 2013
suivie de sa mise en liquidation amiable
en application des dispositions statutaires.
- A été nommé comme liquidateur : Monsieur Pierre BREZZO, demeurant à MONACO (98000), 6 avenue des Papalins,
Les Eglantiers, à qui ont été conférés les
pouvoirs les plus étendus pour terminer
les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
- Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à MENTON (06500), 3 rue
du Bastion et traverse du Bastion. C’est
à cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
la liquidation, sera effectué au Greffe du
89
RICHARD ET RYAN
Siège social : le Grand Hôtel
45 bd de la Croisette
06400 CANNES
RCS 450 827 084 Cannes
---------------
date du 3 décembre 2013, les associés
ont décidé la dissolution anticipée de
la société à compter du 31/12/2013, M.
Bruno RICHARD demeurant 375-2 chemin de Camp Lauvas 06250 Mougins a
été nommé liquidateur avec les pouvoirs
les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif et
acquitte le passif. Le siège de la liquidation est fixé au «le Grand Hôtel» 45 bd de
la Croisette 06400 CANNES où toute correspondance devra être adressée. Les
du Tribunal de Commerce de Cannes.
92
23 l
SARL MIRAMAR LOUNGE
Au capital de 7.622,45 a
Siège social : 35, bld Beausite
06400 CANNES
RCS CANNES B 352.323.042
(B9 B 565)
---------------
Liquidation de la société
---------------
Aux termes d’un PV d’AGE du 30/10/13,
l’associé unique après avoir entendu
le rapport du liquidateur a approuvé le
compte de liquidation, donné quitus au
liquidateur, l’a déchargé de son mandat
et a prononcé la clôture des opérations
de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
112
CATHY SALON WHY NOT
SARL Associé Unique
Siège social : 1 rue Bricka
06160 JUAN LES PINS
---------------
Liquidation de la société
---------------
Aux termes d’un PV d’AGE du 30/11/2013,
l’Associé Unique avoir entendu le rapport du liquidateur a approuvé le compte
de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a
prononcé la clôture des opérations de
seront déposés au Greffe du Tribunal de
Commerce d’ANTIBES.
117
GA
au capital de 900,00 Euros
Siège social : 15 Rue Gubernatis
06000 NICE
R.C.S : 539449736
---------------
Décembre 2012, il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée
de la Société à compter du 31 Décembre
comme Liquidateur Monsieur Theodoros ALEXANDRIDIS demeurant 15 Rue
Gubernatis 06000 NICE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
opérations de liquidation et parvenir
à la clôture de celle-ci. Le siège de la
liquidation est fixé au 15 Rue Gubernatis 06000 NICE, adresse à laquelle toute
correspondance devra être envoyée, et,
actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
tribunal de commerce de NICE.
Mention sera faite au RCS : NICE
Pour avis
123
SARL VIP CAR SELECT
S.A.R.L. au capital de 8 000,00 a
Siège social :
73 Boulevard du Président Wilson
Juan les Pins 06160 ANTIBES
R.C.S : 793 617 895
---------------
Novembre 2013, il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée
de la Société à compter du 30 Novembre
comme Liquidateur Monsieur Kévin
RENAUDET, demeurant 88 Avenue des
Plans 06700 SAINT LAURENT DU VAR,
avec les pouvoirs les plus étendus pour
réaliser les opérations de liquidation et
parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé à 73
Boulevard du Président Wilson Juan les
Pins 06160 ANTIBES, adresse à laquelle
toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à
la liquidation devront être notifiés.
tribunal de commerce d’ANTIBES.
Mention sera faite au RCS d’ANTIBES.
Pour avis
124
A NOS
ANNONCEURS
ne paraîtra pas
le 27 décembre
Les attestations
de parution
seront délivrées
pour l'édition du
3 janvier 2014
«SCI FIDJI»
Au capital de 181.200 auros
Siège social
VILLENEUVE LOUBET (06270 )
473 Avenue Bel Air
Résidence Le Val Saint-Georges
SIREN : 512 037 250 RCS ANTIBES
---------------
Avis de dissolution
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me René
JARDILLIER, notaire à NICE ( 06300 ), 6
Avenue des Phocéens, le 28 Novembre
2013 Melle Sylvie DAULAUS demeurant VILLENEUVE LOUBET (06270), 473
avenue Bel Air, Résidence le Val Saint
Georges seul et unique associé de la société «SCI FIDJI « a décidé de dissoudre
par anticipation ladite société à compter du 28 novembre 2013, s’est nommé
comme liquidateur à l’effet de procéder
à toutes les opérations et formalités de
liquidation et s’attribue la pleine propriété du bien immobilier appartenant à
la SCI FIDJI, seul actif social de ladite
société ; La correspondance et tous
actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés
au domicile de Melle Sylvie DAULAUS
sis à VILLENEUVE LOUBET (06270) 473
Avenue Bel Air, Résidence le Val Saint
Georges.
Pour avis
127
SARL JAG
Siège social : 83 che des Princes
06650 LE ROURET
RCS 529 396 384
---------------
en date du 30/09/2013, les associés ont
décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 30/09/13, Melle
MELLANO Aude demeurant 83 chemin
des Princes 06650 le Rouret a été nommé
de liquidation, réaliser l’actif et acquitter
le passif. Le siège de la liquidation est
fixé au 83 chemin des Princes 06650 LE
ROURET où toute correspondance devra
être adressée. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.
135
Suite au PV de l’AGE en date du
30/09/2013, les associés de la SARL NAILI au capital de 39.000 a sise 30 rue des
Vosges 06400 CANNES, immatriculée au
RCS Cannes N° 538.780.065, ont décidé
la dissolution anticipé de la société,
ainsi que la nomination de M. AKOUCHE
Mohamed demeurant 30 rue des Vosges
06400 Cannes, de nationalité française,
en qualité de liquidateur à compter du
30/09/2013. Le siège de liquidation est
fixé au siège social : 30 rue des Vosges
06400 CANNES. Le dépôt des actes sera
effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.
La gérance
150
SARL «SIEGES DU SOLEIL», au capital
de 20.000 euros, siège c/o BBS, 7 rue
Barla, 06300 NICE. Rcs NICE 312 262
207. Aux termes d’une décision collective en date du 3 décembre 2013, les
associés de la société ont approuvé les
quitus au liquidateur, Monsieur LENTINI
René demeurant à Nice 06300, 71 rue de
Roquebillière, et ont constaté la cloture
de liquidation à compter du 30/11/2013.
Rcs Nice.
Pour avis le liquidateur
159
Dissolution anticipée
Clôture de liquidation
date du 30/11/13, l’associé unique de la
Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle BPS, nom commercial : BESPOKE PROTECTION SECURITY au capital
de: 1.000 a, siège social : BPS, nom commercial, BESPOKE PROTECTION SECURITY, 30 chemin de St Sauveur, B1, Collet
des Grands Bois, 06670 COLOMARS. RCS
de NICE : 2008 B 952 - 507.521.821 00029,
a décidé la dissolution anticipée de
la société à compter du 30/11/13 et sa
mise en liquidation amiable. En date du
30/11/13, l’associée unique de la SARL
BPS, Nom commercial : BESPOKE PROTECTION SECURITY a nommé : Monsieur
Jean-Philippe MONTESSINO, né le
29/05/70 à MARSEILLE (13000), demeurant : Impasse du Cabanon, Résidence le
Printemps, 06220 VALLAURIS en qualité
de liquidateur, avec les pouvoirs les plus
de liquidation, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation a
été fixé à l’adresse du liquidateur soit :
Impasse du Cabanon, Résidence le Printemps, 06220 VALLAURIS.
La correspondance et tous actes ou
devront être adressés ou notifiés à
l’adresse du liquidateur soit : Impasse du
Cabanon, Résidence le Printemps, 06220
VALLAURIS. Des actes et pièces relatifs
à la liquidation seront déposés au Greffe
du Tribunal de Commerce.
155
Les associés de la société LE QUATRE
PORTISSOL, en liquidation, société
civile de
construction vente au capital de 2.000
a dont le siege social est 1 Allée de la
Tinée, les Hauts
de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE-LOUBET suivant décision du 30 novembre
2013 ont
constaté la clôture de la liquidation par
suite de la réalisation totale de l’actif et
du paiement
du passif et ont approuvé le compte définitif de liquidation en donnant quitus et
décharge de
son mandat au liquidateur, Mlle
Agathe CHAHINE. Les comptes du
liquidateur seront
déposés au Greffe du Tribunal de commerce d’ANTIBES.
226
---------------
LES LIONS D’AZUR
Société en Nom Collectif
Siège social : c/o SARL Delta Azur
Espace Beethoven, Bât 2A
1200 route des Lucioles
06560 VALBONNE
---------------
en date du 30 septembre 2013, les associés ont décidé la dissolution anticipée
de la société à compter du même jour.
A été nommé liquidateur, Monsieur Cornélis ZACHARIASSE, avec les pouvoirs
les plus étendus pour procéder aux
opérations de liquidation. Le siège de la
liquidation est fixée au siège social de la
société. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés. Le dépôt
des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal
de Commerce de GRASSE.
131
BIOZEN AROMASSAGES
en liquidation
Siège social :
16, rue Emmanuel Philibert
532.414.703 RCS NICE
---------------
L’associé unique et liquidateur, Monsieur
Olivier FREULON, par décision en date
du 15 novembre 2013, a approuvé les
seront déposés au RCS de NICE.
152
BOAT AND HOUSE
SARL en liquidation
Siège social :
19 rue du Bas Castelet
06600 ANTIBES (Alpes Maritimes)
535.075.568 RCS ANTIBES
---------------
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d’une délibération en date du 1er novembre 2013 la dissolution anticipée de
la société pour cessation d’activité à
compter du 1er novembre 2013 suivie de
sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
- A été nommée comme liquidatrice :
Madame Catherine Anne Suzanne AMBROGI, demeurant à ANTIBES (Alpes
Maritimes), 19 rue de Bas Castelet, a qui
ont étés conférés les pouvoirs les plus
étendus pour terminer les opérations
sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
- Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à ANTIBES (Alpes Maritimes), 19 rue du Bas Castelet. C’est à
cette adresse que là correspondance
devront être notifiés.
TC d’ANTIBES.
157
SARL (A.S.P.) AZUR SERVICES PLUS
en liquidation au capital de 1000 euros.
Siège: 18 Impasse des Liserons Résidence le Belvédère, 06300 Nice. RCS
Nice 789843117. Suite A.G.E du 10-122013 et à compter du 20-11-2013: Approbation des comptes de liquidation.
Quitus au liquidateur, décharge de son
mandat. Clôture de liquidation. Radiation
de la société. Dépot comptes de liquidation au RCS de Nice.
218
l
FACTOTUM
SARL au capital de 7.700 Euros
Siège social :
2 rue Colonnel Gassin
06000 NICE
RCS NICE 424 959 013
---------------
67 Boulevard du point du Jour
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
---------------
JAQUI PLAISANCE
En liquidation
Au capitalde 80 000 euros
Siège social et siège
De la liquidation :
MENTON (06500)
Quai Gordon Bennet
RCS : NICE 430 181 990
---------------
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de clôture de
liquidation du 15 novembre 2013 la liquidation et la clôture de la liquidation de
la société
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de Nice.
Le liquidateur est Madame Christine MICALLEF demeurant à MENTON (06500) 90
Val de Gorbio.
Pour Avis
160
SOCIETE TRANSPORTS ORSINI
SARL au capital de 2000 a
Siège social : Résidence du Parc
5905 RD 21 & 53
06440 LA GRAVE DE PEILLE
R.C.S. NICE 2008 B 01935
N° SIRET : 508 303 229 00019
Code APE : 4941B
---------------
Aux termes de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 2 décembre 2013, les
associés de la société TRANSPORTS
ORSINI, SARL au capital de 2.000 a dont
le siège social est situé à LA GRAVE DE
PEILLE -06440 - Résidence du Parc 5905
RD 21 & 53, ont approuvé les comptes de
liquidation, ont prononcé la clôture de
la liquidation et ont donné quitus de sa
mission au Liquidateur.
169
CONCORDIA ADMINISTRATION
SARL associé unique,
au capital de 3500 a
Siège : 8 rue Fénelon
06400 CANNES.
RCS : CANNES 509 552 972
---------------
Aux termes d’une Assemblée en date du
9/12/2013, l’associé unique a approuvé
les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, TAGLIALEGNE
Claude, demeurant 8 rue Fénelon 06400
CANNES et constaté la clôture de liquidation à compter du 09/12/2013.
179
NOZELY CONSEIL
SAS à associé unique
Au capital de 2.000 euro
Siège social : 06284 NICE CEDEX 3
Aagis - P.A.L Saint Isidore
RCS NICE 531 623 668
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’AGE
du 30/11/2013, l’associé unique a décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter de cette date, a nommé liquidateur, Monsieur Michel MICHAUD demeurant au 3 rue Claude Chahu - 75 116
PARIS et a fixé le siège de la liquidation
au domicile du liquidateur où toute correspondance devra être adressée.
Notification en sera faite au RCS de
NICE.
211
SARL ANIMAL SERVICES 06
Siège social : 38, Le Collet
route de Pallarea
06440 BLAUSASC
RCS NICE 491.469.979
---------------
Clôture de liquidation
---------------
Par Assemblée Générale en date du 30
novembre 2013, l’associé a approuvé
les comptes définitifs de liquidation et
a constaté la clôture de la liquidation.
Quitus de sa gestion et décharge de sa
mission ont été donnés au liquidateur
Monsieur Lionel WULFAERT.
Les comptes de liquidation sont déposés
NICE.
Pour avis,
le gérant
225
La SARL AUTO SNACK capital 100 a,
siège social 30 chemin des Bastides
06130 GRASSE, RCS N° 797.571.346, par
acte du 02/10/2013, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 02/10/2013 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel,
le lieu où les courriers, actes et documents doivent être adressés ou notifiés
a été fixé au siège social et a nommé
liquidateur M. Vincent LAGNEAU (le Mas
St Antoine 30 chemin des Bastides 06130
GRASSE), avec les pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif et apurer
le passif. Dépôt des actes sera effectué
GRASSE.
292
INDIGODREAM
SARL Unipersonnelle
Au capital de : 1 500 a
Siège social : 300 Route des Cretes
06560 VALBONNE
RCS GRASSE 789 297 843 00011
---------------
date du 31 Octobre 2013 les associés ont
approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont
déchargé de son mandat et ont constaté
une clôture de liquidation. Les formalités
seront effectuées au Greffe du Tribunal
de Commerce de GRASSE
228
GRAND CENTRAL
en liquidation
Siège social : 16 av. Thiers
379.369.747 RCS NICE
---------------
L’Assemblée Générale par une décision
en date du 18 novembre 2013, après
avoir entendu le rapport de Monsieur
DenisPOTIER, liquidateur, a approuvé les
liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de NICE.
232
Avocats
Tél : 04.93.68.00.72
Fax : 04.93.68.97.35
---------------
L’assemblée générale par une décision en date du 30/11/2013, après avoir
entendu le rapport de M. Raphäel LEON,
liquidateur, a approuvé les comptes de
liquidation, donné quitus au liquidateur
et décharge de son mandat, et constaté
la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Nice.
248
AZUR STHOC
SARL en cours de liquidation
Siège : Centre MBE 204
2 bis avenue Durante
06000 NICE
489.972.968 RCS NICE
---------------
Par décision du 31/10/13, l’associé
unique, réunis au siège social, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, M.
Bruno SUPPLISSON, demeurant 22 rue
Cronstadt, 06000 NICE, de sa gestion,
déchargé le liquidateur de son mandat
et prononcé la clôture des opérations
de liquidation à compter de ce jour. Les
comptes de liquidation seront déposés
au Greffe TC NICE en annexe au RCS.
Pour avis
250
Extraordinaire du 30/11/13, les associés
de la SARL CHEZ TOM ET LEA dont le
siège est à 06300 NICE, 9 rue de la Boucherie, RCS NICE 429.308.216, ont décidé
de prononcer la dissolution anticipée
de la société, à compter du 30/11/13.
Madame TANGUY Sylvaine, demeurant
à 31320 PECHBUSQUE, 20 rue de l’Autan
a été nommé liquidateur et le siège de
la dissolution est au siège de la société,
adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée.
270
Extraordinaire en date du 10/12/13, les
associes de la SARL CHEZ TOM ET LEA
en liquidation, dont le siège est à 06300
NICE, 9 rue de la Boucherie, RCS NICE
429.308.216, ont décidé d’approuver le
compte de liquidation, de donner quitus
au liquidateur, de clôturer la liquidation
et de radier la société. Le compte de
liquidation sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.
271
BFP INVESTISSEMENTS
Société Civile
Au capital de 1.000 Euros
Siège social :
106 avenue Maréchal Galliéni
06400 CANNES
---------------
LA PREMIERE
Siège social : 7 Avenue des
Palmiers 06400 CANNES
R.C.S. CANNES 509 101 887
---------------
date du 05/12/13, les associés de la société ont décidé la dissolution anticipée
de la société à compter du 05/12/13 et sa
mise en liquidation amiable. M. Jérôme
MATEU demeurant 6 Allée des Oliviers
06400 CANNES a été nommé liquidateur,
procéder aux opérations de liquidation,
réaliser l’actif et acquitter le passif. La
correspondance et tous actes ou documents concernant la liquidation devront
être adréssés ou notifiés au domicile
du liquidateur 6 Allée des Oliviers 06400
CANNES. Les actes et pièces relatifs à
la liquidation seront déposés au RCS de
CANNES.
Pour avis
233
Avocats
Tél : 04.93.68.00.72
Fax : 04.93.68.97.35
---------------
LA PREMIERE
SARL en liquidation
Siège social : 7 Avenue des
Palmiers 06400 CANNES
Siège de liquidation
6 Allée des Oliviers 06400 CANNES
R.C.S. CANNES 509 101 887
---------------
son mandat et ont constaté la clôture de
la liquidation. Les formalités de dépôt et
de radiation définitive seront effectuées
au RCS de CANNES.
234
Fairplay Golf SARL au capital de 3000
euros, 5 bis av Félix Raybaud 06130
Grasse 451 269 211 RCS Grasse. L’AGO
du 31/12/2012 a décidé la dissolution
de la société et sa mise en liquidation
amiable à compter du 31/12/2012, nommé
liquidateur M. Monpoix Marc, 5 av. Félix
Raybaud 06130 Grasse. Les correspondances seront adressées au siège de
liquidation, fixé au siège social. Dépôt au
RCS de Grasse.
301
l
---------------
Aux termes du procès verbal de l’AGE en
date du 29 novembre 2013, il résulte que :
L’AGE a décidé la dissolution anticipée
de la société à compter du 29 novembre
2013 et sa mise liquidation.
L’AGE a nommé comme liquidateur
Monsieur Laurent BERGOIN demeurant
175 Boulevard Sainte Marguerite, Villa
Stelle, 06220 VALLAURIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
opérations de liquidation et parvenir à la
clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social, adresse à laquelle toute
correspondance devra être envoyée et
à laquelle tous actes et document relatifs à la liquidation devront être notifiés.
la liquidation sera effectué au Greffe
du Tribunal de Commerce de CANNES.
Mention sera faite au RCS de CANNES.
Pour avis,
275
MEDITERRANEA SERVICES
SARLen liquidation
au capital de 5.000 Euros
Siège social : 14 chemin de l’Arieta
RCS NICE 523 859 684
---------------
L’associé unique a décidé aux termes
d’une délibération en date du 10 décembre 2013 la dissolution anticipée de
la société à compter du 31 décembre
2013 suivie de sa mise en liquidation
statutaires.
- A été nommée comme liquidatrice :
Madame Lorenza SALICETI, demeurant
à NICE (Alpes Maritimes) 14 chemin de
l’Arieta, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les
opérations sociales en cours, réaliser
l’actif et apurer le passif.
siège social à NICE (Alpes Maritimes) 14
chemin de l’Arieta.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation
sera effectué au Greffe du Tribunal de
Commerce de NICE.
306
24 l
J.B / V.G CONSEILS
Société d’Avocats spécialistes
en Droit Commercial
et des Sociétés
262, Allée des Cougoussoles
06110 LE CANNET
Tel: 04 93 45 51 03
---------------
Monsieur Jean-Marc GAMBINO demeurant à 06600 ANTIBES- 475 chemin des
Moyennes Bréguières, associé unique
et liquidateur de la société en liquidation
LE LIKA, SARL au capital de 7.500 auros,
le siège à 06410 BIOT- 22 rue Saint Sébastien,
RCS ANTIBES 445 114 010 (2003 B 103), a
approuvé les comptes définitifs de liquidation et prononcé la clôture de liquidation, par décision en date du 06/12/2013.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
d’ANTIBES.
307
FREESTYLE DESIGN
SARL au capital de : 500 a
Siège social :
17 Chemin de la Gabelle Prolongée
06220 Le Golfe Juan
---------------
en date du 31 Mai 2008 les associés ont
décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 Mai 2008 M PANNETIER Charly demeurant 1141 Route
de Grasse 06220 Vallauris a été nommé
de liquidation, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation
est fixé au domicile du liquidateur où
toute correspondance devra être adressée. Les formalités seront effectuées
ANTIBES.
444
Etude de Maîtres
Françoise CALMELS-SENTENAC
et Hanin GILLES de PELICHY
Notaires associés
à MIRANDE (Gers)
16 rue Esparros
---------------
Suivant procès verbal de l’assemblée
générale extraordinaire en date du 1er
Décembre 2013, enregistré à AUCH
le 11 Décembre 2013, Bord 2013/1383,
Case n° 2, il a été décidé la dissolution
anticipée de la Société Civile Immobilière SCI OBEL dont le siège social est à
VILLENEUVE LOUBET 06270, 12 Bis Allée
de la Colle Longue, immatriculée au RCS
d’ANTIBES sous le N° 484 562 426, à
compter du 1er Décembre 2013 et la nomination de Madame Odile BELHACENE,
demeurant à TRONCENS 32230 Lieudit
Chabreou, en qualité de liquidateur
La correspondance, les actes, tous
documents concernant la dissolution
ainsi que les oppositions doivent être
adressés à l’Office Notarial, BP 1, 32300
MIRANDE
Pour Avis le Notaire
445
Dissolution
---------------
L’assemblée générale extraordinaire des
associés de la Société DS.BTP, Société
à Responsabilité Limitée au capital de
1.500 a, dont le siège est à COURMES
(06620) 1900 CD 503 Courmes, immatriculée au RCS de Grasse sous le n°533 521
514, réunie le 15 novembre 2013, a décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 15 novembre 2013 et
sa liquidation amiable ; elle a nommé en
qualité de Liquidatrice, l’ex Gérante de la
Société : Madame Catherine BERTIN demeurant à COURMES (06620), 1900 route
de Courmes. Le siège de la liquidation a
été fixé au siège social. La société subsistera pour les besoins de la liquidation
et jusqu’à la clôture de celle-ci.
Tribunal de commerce de Grasse.
450
EURO IMMO
SAS au capital de 1.000 a
Siège social : 06220 VALLAURIS
1622 Grand Bd de Super Cannes
---------------
en date du 30/11/13, les associés ont
décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 30/11/13. Mme
Laurence DUPUY demeurant 1622 Grand
Bd de Super Cannes, 06220 VALLAURIS
a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder
aux opérations de liquidation, réaliser
l’actif et acquitter le passif. Le siège de
la liquidation est fixé au 1622 Grand Bd
de Super Cannes, 06220 VALLAURIS où
toute correspondance devra être adressée. Les formalités seront effectuées au
RCS d’ANTIBES.
Pour avis, le liquidateur.
451
SARL MADAME EST SERVIE en liquidation au capital de 6000 euros. Siège:
14 Boulevard Marechal Joffre, 06310
Beaulieu sur Mer. RCS Nice 511700189.
Suite A.G.E du 21-11-2012 et à compter
du 07-11-2012: Approbation des comptes
de liquidation. Quitus au liquidateur,
décharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépot
comptes de liquidation au RCS de Nice.
471
AVOTREZE
Siège social : 06360 EZE (A.M.)
Place du Général de Gaulle
RCS NICE 385 011 960
---------------
Les associés ont décidé, aux termes
d’une délibération en date du 18 Novembre 2013, la dissolution anticipée de
la société à compter du 18 Novembre
2013, suivie de sa mise en liquidation
statutaires
A été nommé liquidateur :
Monsieur Majid HARAJCHI demeurant à EZE VILLAGE 06360, 601 Avenue
de Verdun, «Les Balcons d’Eze» a qui
ont été conférés les pouvoirs les plus
étendus pour terminer les opérations
sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
siège social à EZE 06360 Place du Général de Gaulle
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et les actes
et documents concernant la liquidation
devront être notifiés
Tribunal de Commerce de NICE
Pour Avis le Liquidateur
452
Maître
Véronique POINEAU-CHANTRAIT
21 rue Alphonse Karr
06000 NICE
Tél. 04.93.92.15.37
Fax 04.93.92.15.56
---------------
SERTA
au capital social de 1.500 a
Siège social :
48-50 chemin du Val Fleuri
---------------
Dissolution anticipée
---------------
Selon l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2013, il a été décidé
la dissolution anticipée de la société
avec effet du même jour et sa mise
en liquidation amiable sous le régime
conventionnel. A été nommé en qualité
de liquidateur de la société dissoute :
Monsieur Dominique CUTAJAR demeurant 48-50 chemin du Val Fleuri, 06800
CAGNES SUR MER, à qui il a été conféré
les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le
siège de la liquidation est fixé au siège
social.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés en annexes au RCS
du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
Pour avis
467
SOGOOD
SARL au capital de : 1 000 a
Siège social :
8 Avenue du Grand Cavalier
06600 ANTIBES
---------------
date du 30 Novembre 2013 les associés
ont approuvé les comptes définitifs de
liquidation, donné quitus au liquidateur,
l’ont déchargé de son mandat et ont
constaté une clôture de liquidation. Les
du Tribunal de Commerce de ANTIBES
472
BEACH PLAGE
Siège social :
1748 Boulevard Maréchal Juin
06600 ANTIBES
R.C.S. ANTIBES 349 038 984
---------------
30/09/13, l’associé unique de la société a
décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/13 et sa mise
en liquidation amiable. M. Marc SOULIER demeurant 45 Route de la Badine
06600 ANTIBES a été nommé liquidateur,
procéder aux opérations de liquidation,
réaliser l’actif et acquitter le passif. La
correspondance et tous actes ou documents concernant la liquidation devront
être adréssés ou notifiés au siège de la
société 1748 Boulevard Maréchal Juin
06600 ANTIBES. Les actes et pièces
relatifs à la liquidation seront déposés
au RCS d’ANTIBES.
Pour avis
474
MARJORIE MAKEOVER
Siège : 5, Impasse Clerissy
06110 LE CANNET
RCS : 495 041 725
---------------
30/04/2013, les associés ont approuvé
les comptes définitifs de liquidation,
donné quitus au liquidateur, LEFEBVRE
Marjorie, demeurant 5, Impasse Clerissy,
06110 LE CANNET et constaté la clôture
506
BEACH PLAGE
SARL en liquidation
au Capital de 282 032,50 a
Siège social :
1748 Boulevard Maréchal Juin
06600 ANTIBES
R.C.S. ANTIBES 349 038 984
AGECO
Expertise Comptable
116 bld Wilson
06160 Juan les pins
TEL : 04.93.67.20.30
PHIRA
SARL, au capital de 1.000 a
Siège : 11 Rue de Bernis
06400 CANNES.
RCS : 797 803 772
KAVITHA RAJAN
Siège : 519 route de Grasse
06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE
RCS : GRASSE 534673405
SARL LES PRIMEURS DE JUAN
SARL en liquidation
Siège social : 41 Chemin du tanit
l’Impérial 06160 JUAN LES PINS
R.C.S. ANTIBES 501 756 639
Aux termes d’une Assemblée en date
du 10/12/2013, les associés ont décidé
compter du 10/12/2013. Ils ont nommé
liquidateur MIR HASSAINE RACHID, demeurant 11 rue de Bernis 06400 CANNES
procéder aux opérations de liquidation.
siège social. C’est à cette adresse que
la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
512
liquidateur JOHNSON Peter, demeurant
route de la Voute, Basse Ferrage, 06510
LE BROC avec les pouvoirs les plus
de liquidation. Le siège de la liquidation
est fixé au siège social. C’est à cette
être notifiés. Le dépôt des actes et
pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce
de GRASSE.
704
---------------
---------------
30/09/13, l’associé unique a approuvé les
quitus au liquidateur, l’a déchargé de
son mandat et a constaté la clôture de la
liquidation. Les formalités de dépôt et de
radiation définitive seront effectuées au
RCS d’ANTIBES.
476
SOTECO
Société en liquidation
Sarl au capital de 25.000 a
Siège social : chez le liquidateur
5 av. Villebois Mareuil
06000 Nice
Rcs Nice B 302 717 103 (75B180)
---------------
Avis de clôture de liquidation
---------------
Aux termes de l’assemblée générale en
date du 6 octobre 2013, les associés ont
approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé M. Claude SETTON de
son mandat de liquidateur, donné à ce
dernier quitus de sa gestion, constaté la
clôture de la liquidation à compter de la
dite assemblée. La Société sera radiée
du Registre du Commerce et des sociétés de NICE. Le Liquidateur
479
H2C
au capital de 3000 euros
Siège social : Quartier Le Puei
06690 TOURRETTE LEVENS
RCS 535 122 113
---------------
Novembre 2013, il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du
liquidateur ont :
approuvé les comptes de liquidation donné quitus au liquidateur et décharge
de son mandat - prononcé la clôture des
opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seraont
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au
RCS de NICE
Pour Avis le Liquidateur
486
EURL ALLIANCE CONCEPT DESIGN
Société au Capital de 500 a
Siège social : c/o Sefeth
273, avenue du Général de Gaulle
06700 SAINT LAURENT DU VAR
RCS Antibes 504829011
---------------
Avis de dissolution
---------------
L’associé unique par Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société au 1er
décembre 2013.
Monsieur Aïman ACKACHA demeurant
78 Montée de la Bourgade 06800 Cagnes
sur Mer a été nommé liquidateur avec
les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est fixé c/o Sefeth – 273 avenue du Général de Gaulle
– 06700 Saint Laurent du Var où toute
correspondance devra être adressée.
Formalités au RCS de Antibes..
Pour avis
488
AGECO
Expertise Comptable
116 bld Wilson
06160 Juan les pins
TEL : 04.93.67.20.30
---------------
SARL LES PRIMEURS DE JUAN
Siège social : 41 Chemin du Tanit
l’Impérial 06160 JUAN LES PINS
R.C.S. ANTIBES 501 756 639
---------------
en date du 02/08/13, les associés de la
société ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 02/08/13
et sa mise en liquidation amiable. M. Eric
CHANVIN demeurant 30 Chemin des
Hautes Vignasses 06410 BIOT a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus
de liquidation, réaliser l’actif et acquitter le passif. La correspondance et tous
actes ou documents concernant la liquidation devront être adréssés ou notifiés
au domicile du liquidateur 30 Chemin des
Hautes Vignasses 06410 BIOT. Les actes
et pièces relatifs à la liquidation seront
déposés au RCS d’ANTIBES.
Pour avis.
498
MG BATIMENT. SARL au capital de 1.000
Euros. c/o c6 services, 80 Boulevard de
la Madeleine, 06000 NICE. 535323596
RCS NICE. Par décision de L’AGE en
date du 30 novembre 2013 les associés
ont, approuvé les comptes définitifs de la
liquidation, donné quitus au Liquidateur,
Monsieur GACEM Mohamed 8 boulevard Henri SAPPIA, 06300 NICE, pour
sa gestion et décharge de son mandat,
prononcé la clôture des opérations de
liquidation à compter du jour de ladite
assemblée. Radiation au RCS de NICE.
740
l
---------------
son mandat et ont constaté la clôture de
la liquidation. Les formalités de dépôt et
de radiation définitive seront effectuées
au RCS d’ANTIBES.
499
MARJORIE MAKEOVER
Siège : 5, Impasse Clerissy
06110 LE CANNET
RCS : 495 041 725
---------------
liquidateur LEFEBVRE Marjorie, demeurant 5, Impasse Clerissy, 06110 LE CANNET avec les pouvoirs les plus étendus
pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
505
SCM CALLIDOU
Société civile de moyens
au capital de 210 a
Siège : 250 avenue de Verdun
06480 LA COLLE SUR LOUP
RCS : 482 600 988
---------------
liquidateur BENZAQUIN Nathalie, demeurant 191, route du Vieux Pont, 06480
LA COLLE SUR LOUP avec les pouvoirs
les plus étendus pour procéder aux
liquidation est fixé au siège social. C’est
documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et
pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce
d’ANTIBES.
508
HOLSTEIN EXPERTISE
Siège : 50 av de Nice
06600 ANTIBES
RCS : 528 996 820
---------------
compter du 06/12/2013. Il a nommé liquidateur ROYER Laurent, demeurant Massena 2, 06600 ANTIBES avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux
documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et
pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce
d’ANTIBES.
509
BLUELINK
Siège : 5 cours du Beal
RCS : ANTIBES B 437 979 552
---------------
liquidateur NAON DIDIER, demeurant 5
cours du Beal, 06800 CAGNES-SUR-MER
Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
510
Commerces
& Entreprises
---------------
PARAMEDIC
Au capital de 5 000,00 euros
Siège social :
17 Avenue des Diables Bleus
06300 NICE
RCS NICE B 512 480 757
---------------
CAYMO
Société Civile
Siège : 12 avenue des Fleurs
06000 NICE
RCS : NICE 487 505 695
---------------
31/08/13 les associés ont décidé :
- de dissoudre la société et de la mettre
en liquidation amiable à compter du
31/08/13
- de désigner en qualité de liquidateurs
Hervé GONZALEZ, 296 Corniche de Magnan, résidence Haute Bise, 06000 NICE
et Serge GALVEZ, 51 Corniche Fleurie,
l’Apogée bat 3, 06200 NICE
- de fixer le siège de la liquidation et
l’adresse de correspondance au domicile d’ Hervé GONZALEZ
liquidation sera effectué au RCS de Nice.
602
LES BAGATELLES
Siège : 25 av. Joseph Giordan
résidence Ciel de Fabron B2
06200 Nice
RCS : 750881433
---------------
Liquidateur SADECKI Jean, demeurant
84 Chemin de l’Ermitage, 06600 ANTIBES
708
37, bd. Victor Hugo
06000 NICE
---------------
quitus au liquidateur, MARTIN FLORIAN
et constaté la clôture de liquidation à
compter du 30/09/2013. Formalités au
RCS de Nice.
603
LES BAGATELLES
Siège : 25 av. Joseph Giordan
résidence Ciel de Fabron B2
06200 NICE.
RCS : 750881443
---------------
MJPG
Siège : 36 Boulevard Stalingrad
06300 NICE
RCS : NICE 481 960 193
---------------
quitus au liquidateur, Monsieur GHIGLIONE Patrick, demeurant 12 Avenue
Villebois Mareuil, 06100 NICE et constaté
la clôture de liquidation à compter du
29/07/2013. Formalités au RCS de NICE.
709
---------------
compter du 30/09/2013. Il a nommé liquidateur MARTIN FLORIAN, demeurant
25 av. Joseph Giordan résidence Ciel
de Fabron B2 06200 NICE avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux
devront être notifiés. Le dépôt des actes
et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Nice.
604
AGENCE LORET
SAS
Au capital social de 15.000 a
Siège social : 32 av. du Petit Juas
06400 CANNES
RCS CANNES B 522 820 018
SARLFRANCE COACH
ENGINEERING LTD
Siège : Ch de la Théoulière
Les Terrasses de Windsor
Villa 16
06210 MANDELIEU.
RCS : 481221521
---------------
quitus au liquidateur, RETIF Jean-Pierre,
demeurant Les Terrasses de Windsor, Ch
de la Théoulière, Villa 16, 06210 MANDELIEU et constaté la clôture de liquidation
710
37, bd. Victor Hugo
06000 NICE
---------------
L’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter
du 01/12/2013 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel.
Mme Yannick LORET demeurant 32 av
du Petit Juas à CANNES (06400), exercera les fonctions de liquidateur pour
réaliser les opérations de liquidation et
parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège
de la liquidation est fixé 32, av du Petit
Juas à CANNES (06400). C’est à cette
être notifiés. Les actes et pièces relatifs
à la liquidation seront déposés au Greffe
du TC de CANNES, en annexe au RCS.
Pour avis, Le Liquidateur
701
SARL GOLF PRO EVENEMENTS
Siège social : 8 Av. Saint Jean
06400 CANNES
---------------
l
BB BIS
SAR au capital de 1.000 a
Siège : 06000 NICE
11 Boulevard Joseph Garnier
RCS : NICE 513 138 081
---------------
quitus au liquidateur, Madame BELAUD
Sylvie, demeurant Résidence Les Ancolies, 49 ter, avenue de la Lanterne, 06200
NICE et constaté la clôture de liquidation
à compter du 13/05/2013. Formalités au
RCS de NICE.
717
OFIBAT
Siège : 2 Rue Mérimée
Rés. Le Colbert
06110 LE CANNET
RCS : 390 225 001
---------------
Suivant délibération de l’AGE du
12/11/2013, il a été décidé d’approuver
les comptes du liquidateur et donné quitus à celui-ci au 31/10/2013, de clôturer
la liquidation et de radier l’entreprise du
RCS de CANNES.
Liquidateur : Mme Cécile PERRIOT
demeurant Villa les Marguerites, 37 Rue
d’Ormesson, 06110 LE CANNET
Pour avis, Le Liquidateur
736
---------------
quitus au liquidateur, DUFAY Christian,
demeurant 2 Rue Mérimée, Rés. Le
Colbert, 06110 LE CANNET et constaté
la clôture de liquidation à compter
du 31/08/2013. Formalités au RCS de
CANNES.
724
25 l
OFIBAT
Siège : 2 Rue Mérimée
Rés Le Colbert
06110 LE CANNET
RCS : 390 225 001
---------------
liquidateur DUFAY Christian, demeurant
2 Rue Mérimée Rés. Le Colbert, 06110
LE CANNET avec les pouvoirs les plus
de liquidation. Le siège de la liquidation
est fixé au siège social. C’est à cette
être notifiés.
liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
723
ADVENTURES & COMPANY (A&C)
Siège social :
36, rue de France
06000 Nice
RCS Nice B 502 005 267
---------------
Suivant procès-verbal de délibération de
l’assemblée générale extraordinaire de
la société en date du 31 juillet 2013, il a
été décidé la dissolution anticipée de la
Société avec effet au 31 juillet 2013 et sa
mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions
prévues par les statuts et les décisions
dudit procès-verbal. A été nommé en
qualité de liquidateur Madame Pascale
ROYON épouse FARINA, demeurant 36,
rue de France 06000 NICE, pour toute la
durée de la liquidation, avec les pouvoirs
les plus étendus tels que déterminés par
la loi et les statuts pour procéder aux
opérations de liquidation.
Le lieu où la correspondance doit être
adressée et où les actes et documents
concernant la liquidation doivent être
notifiés est fixé au domicile du liquidateur : 36, rue de France
06000 NICE. Les actes et pièces relatifs à
la dissolution seront déposés au Greffe
du Tribunal de Commerce de NICE, en
annexe au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Le Liquidateur
726
CAPIM EXPERTISES
Siège : 369 Cours du Centenaire
06500 MENTON
RCS : NICE 793 110 560
---------------
compter du 30/08/2013. Ils ont nommé liquidateur M. TABOUE Olivier Robert, demeurant 785 Avenue de Bellevue, 06190
ROQUEBRUNE CAP MARTIN avec les
pouvoirs les plus étendus pour procéder
aux opérations de liquidation. Le siège
de la liquidation est fixé au 785 Avenue
de Bellevue, 06190 ROQUEBRUNE CAP
MARTIN. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée
731
EURL CG2ES
SARL associé unique,
Siège : 21 rue du Var, Les Adrets 2
06510 CARROS.
RCS : de Grasse - B 532 055 472
---------------
compter du 30/11/2013. Il a nommé liquidateur CORDIER Gaston, demeurant 21
rue du Var, Les Adrets 2, 06510 CARROS
Tribunal de Commerce de GRASSE.
739
A.L.T - ABSOLUTE LUXURY
TRADING
SARL au capital de 1200 a
Siège : Marina Business Center
Port Marina Baie des anges
RCS : ANTIBES 528 419 062
---------------
quitus au liquidateur, HILDERAL Daniel,
demeurant 25 allée des Bouleaux 06800
CAGNES SUR MER et constaté la clôture
Formalités au RCS de ANTIBES.
901
AIXPHIL
au capital de 100 a
Siège : 3 Bd Prince de Galles
06000 NICE
RCS : 452 130 594 NICE
Rectificatif de l’annonce parue dans ce
journal le 29/11/13 N° 0718/152 il a été
omis de préciser la raison sociale soit
SARL PHENIX.
125
---------------
compter du 28/11/2013. Il a nommé liquidateur GRAVEREAUX Philippe, demeurant 3 Bd Prince de Galles, 06000 NICE
siège social. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant
la liquidation devront être notifiés.
767
PHILAIX
au capital de 100 a
Siège : 3 avenue d’Olivetum
06110 LE CANNET
RCS : 453 156 531 CANNES
---------------
compter du 28/11/2013. Il a nommé liquidateur GOUAZE Philippe, demeurant 3
av d’Olivetum, 06110 LE CANNET avec
les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le
siège de la liquidation est fixé au siège
social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés. Le dépôt
des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal
de Commerce de CANNES.
768
RECTIFICATIFS
ADDITIFS
Rectificatif à l’annonce du 29/11/2013, N°
0718/155, concernant la société La maison de beauté de Gattières, il fallait lire:
Date de l’acte SSP 25/11/2013.
15
Additif concernant l’annonce parue
dans ce même journal le 06/12/13, sous
le n°0719/724, il convient d’ajouter au
nouvel objet social : Bureau d’étude
technique bâtiment et industrie.
18
Rectificatif à l’annonce parue le 06/12/13
sous le n°719/145, concernant la société
«SCI MATHOLEI» : Il convenait de lire
«M. Pascal MELGET et Mme Feteine
MELGET, née OUGHANEM, demeurant
ensemble à Nice (06200), 78 ch du Candeu.».
31
Rectificatif - Dans l’annonce n° 713/185,
il fallait lire : en remplacement de la
SARL «CW FRANCE», représentée par
M. Frédéric CILINS.
46
Rectificatif à l’insertion n° 37 en date du
22 novembre 2013 : Suivant acte rectificatif reçu par Maître Yann FONTAINE,
notaire soussigné, associé de la Société
Civile Professionnelle «Jean-Michel
SEGUIN, Carole ARTIERI ACCORSI,
Yann FONTAINE et Christophe SEGUIN,
notaires», titulaire de l’Office Notarial
sis à MENTON (Alpes-Maritimes), 27,
avenue Félix Faure, le 29 novembre 2013,
enregistré à Service des Impôts des Entreprises de MENTON le 03/12/13 bordereau 2013/580 case n° 1 - Le siège social
est fixé à NICE (06000), 16 avenue Emilie
Beckert. Pour avis, le Notaire
47
Dans l’annonce n°701 parue le 02/08/2013
sous le numéro 517, il convient de lire:
«Aux termes d’un acte SSP, en date du
15/07/2013 à Valbonne»
183
Rectificatif à l’annonce légale de clôture
de liquidation de la SARL ECO CLIMAT
CONFORT, RCS GRASSE 493 374 706,
publiée le 25-10-2013 N° 0713/96 sur
ce journal. La liquidation n’étant pas
close, la formalité annoncée par erreur
est purement et simplement annulée.
La société est maintenue en liquidation
amiable jusqu’à nouvel avis.
Pour avis, Les liquidateurs
298
Rectificatif à l’annonce parue dans
ce journal 0712 N° 143 du 18/10/2013, il
convient de lire : Suite AGE du 23/06/2013
et à compter du 23/06/2013.
310
Rectificatif à l’annonce n°0718/106 parue
le 29/11/2013 concernant la SAS SMOKE
CITY, il fallait lire : Aux termes d’un acte
SSP en date à NICE du 26 novembre
2013.
Pour avis
491
DECLARATION
D’INSAISISSABILITE
Aux termes d’un acte reçu par Me Jean
COULOMB, notaire associé â AUBAGNE
(13400), 21 Avenue de Verdun le 21 novembre 2013,
Monsieur Laurent NASKIDACHVILI,
vétérinaire, époux de Madame Anne,
Nicole, Marie DECOOL, demeurant à
MOUANS SARTOUX (06370), 202 Chemin Thomas et Pallanca. Né â PARIS
(75012), le 15 septembre 1955.De nationalité Française. Marié sous le :régime
de la séparation de biens aux termes de
son contrat de mariage reçu par Martre
COULOMB notaire â AUBAGNE le 10
septembre 2004 préalable à son union
célébrée à 1a mairie de CASSIS (13260),
le 23 octobre 2004, ledit régime n’ayant
subi aucune modification contractuelle
ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré.
Monsieur Laurent NASKIDACHVILI
déclare : Qu’il exerce en son nom personnel la profession de VETERINAIRE
qu’il est inscrit au répertoire SIREN à
1’INSEE sous le numéro 381.100.890 et
déclaré à l’URSSAF des Bouches du
Rhône sous le numéro de déclaration
130000003303450483.Qu’il n’est pas immatriculé dans un registre de publicité
légale à caractère professionnel. Qu’il
exerce son activité professionnelle à
AUBAGNE (13400) Les Fillois Est, 766 RN
8. Il entend déclarer insaisissable sa résidence principale : LA MOITIÉ INDIVISE
de l’immeuble sis à MOUANS-SARTOUX
(Alpes-Maritimes) 06370, 202 Chemin
Thomas et Palanca, cadastré Section
B n° 33 lieudit che Thomas Et Pallanca
pour une contenance de 0ha 25a 81ca et
les biens non professionnels lui appartenant : 1/ un bien immobilier situé à SUCYEN-BRIE (Val-De-Marne) (94370) 3-5 Rue
des Monrois, Rue de la Cité Verte sans
numéro et 9 Rue de Noiseau Résidence
les Jardins De Sucy, Cadastré section AI
numéro 146 lieudit «Rue de la Cité Verte»
pour une contenance de 1 ha 26a 97ca.
la nue propriété : le lot numéro sept (7) le
lot numéro soixante dix huit (78) la pleine
propriété : lot numéro cent cinquante
neuf (159) : 2/la pleine propriété ; un bien
immobilier dénommé «Bâtiment Rectangulaire» sis à AUBAGNE (13400) Zac Des
Paluds II Cadastré section CV numéro
938 lieudit «Les Paluds Sud» pour 30ares.
le lot numéro vingt quatre (24) le lot numéro cent quatre (104)
Pour Avis
91
Additif à l’annonce N°719/715 du
6/12/2013 : 1/ Sigle : M.A.R 2/ Cession
de parts : Libre entre associés, avec
agrément de la majorité des associés
représentant au moins les 3/4 des parts
sociales pour cession aux tiers.
57
Suite à l’annonce parue dans ce journal
le 6 décembre 2013 sous le n° 719/184,
relative à la Sarl F-RETOUCHE REIMS
LILLE. Il y a lieu de noter que cette parution est nulle et non avenue.
77
Rectificatif de l’annonce parue dans ce
journal le 13/09/13 N° 0707/741, il fallait
lire RCS Grasse, la dissolution à compter
du 22 juin 2013, le siège de la liquidation
est au 307 chemin des Pignatons 06330
Roquefort les Pins et l’adresse du liquidateur est 20 allée des Gabians 06150
Cannes la Bocca.
84
Rectificative - Dans la publicité légale
paru le 29/11/13 sous le numéro 718/756
pour la transformation de la Société à
Responsabilité Limitée en Société par
Actions Simplifiée X TREM PRODUCTIONS, il convient de lire : RCS GRASSE
et non NICE.
105
A NOS
ANNONCEURS
ne paraîtra pas
le 27 décembre
Les attestations
de parution
seront délivrées
pour l'édition du
3 janvier 2014
l
Frédéric MATHOT, Notaire à Cannes
(AM) 1, boulevard Carnot le 5 décembre
2013, déposé au service de la publicité
Foncière de Grasse premier bureau et de
NICE quatrième bureau, une déclaration
d’insaisissabilité en application des dispositions de l’article L 526-1 du Code de
commerce, a été effectuée par :
Monsieur Jean-Philippe MICHEL Cédric
GIOANNI, expert comptable et commissaire aux comptes inscrit sur la liste des
commissaires aux comptes de la Cour
d’Appel d’Aix en Provence, né à Cannes
(AM) le 21 juillet 1968, demeurant à
CANNES LA BOCCA (06150) 77 boulevard
Leader, époux de Madame Claudia EGLI,
marié à la Mairie de MOUGINS (06250) le
5 juillet 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, identifié
sous le Siret 417.980.893.00016.
Et porte sur :
1/ un ensemble immobilier situé à
CANNES (AM) 77, 79, 81, 83, 85 et 87
boulevard Leader et 14 avenue Font de
Veyre, section AS 171 lieudit 4 ave Font
de Veyre pour 2ha 36a 48ca, lots N° S 35,
36, 160, 217, 223 et 225,
2/ un ensemble immobilier situé à SAINT
ETIENNE DE TINEE (AM) quartier d’Auron, Résidence Azur Neige, section AB
25 lieudit le Collet d’Auron pour 1ha 23a
72ca, lot N° S 442, 458, 459, 765 et 819.
Cette déclaration n’a d’effet qu’à l’égard
des créanciers professionnels du déclarant dont la créance est née après la
publication de l’acte au service de la
publication foncière.
Pour avis
265
BOYSSON-FERRE, Notaire Associé à
NICE, 31 Avenue Jean Médecin le 18
novembre 2013, une déclaration d’insaisissabilité a été effectuée par Monsieur
Denys Pierre-Marie Charles-Robert
Louis LEGER, auto-entrepreneur demeurant à NICE (06000), le Grand Large E,
181 Avenue de Pessicart. Le requérant
déclare actuellement exercer l’activité
professionnelle de vente à distance sur
catalogue général et a justifié au Notaire
soussigné de celle-ci par la production de l’avis de situation du Répertoire
SIRENE. Souhaitant bénéficier de cette
disposition, il requiert le Notaire soussigné d’établir le présent acte authentique
pour déclarer insaisissables ses droits
sur le ou les immeubles ci-après désignés, en application des dispositions
de l’article L 526-1 du Code du Commerce. Un ensemble immobilier situé à
NICE (06000), 4 rue de Paris, cadastré
Section LB n°478 : Lot numéro un (1) un
local situé dans la cour commune ayant
un accès indépendant par le passage
sous l’immeuble, Lot numéro dix (10) une
cave au rez-de-cour portant le numéro
10. Cette déclaration n’a d’effet qu’à
l’égard des créances professionnels du
déclarant dont la créance est née après
la publication de l’acte au service de la
publicité foncière.
Pour Insertion Le Notaire
483
VENTES DE FONDS
Olivier LESCANE
Administrateur
de l’Office Notarial
sise à MOUGINS (06250),
790 avenue Maurice Donat
---------------
Cession de fonds de commerce
---------------
Suivant acte reçu par Me LESCANE,
notaire à MOUGINS (06250), 790, avenue
Maurice Donat, le 28 novembre 2013,
enregistré à la Recette des Impôts de
CANNES, le 4 décembre 2013, Bordereau
n° 2013/805 Case n° 5,
La Société dénommé LE MEJANE, SARL
au capital de 7.622,46 a dont le siège est
à CHATEAUNEUF DE GRASSE (06740),
place des Pins, quartier Pré du Lac, numéro SIREN 412.729.733 et immatriculée
au RCS de GRASSE.
A cédé à :
La Société dénommée BEAULAP, SARL
au capital de 1.000 a, dont le siège est
à LE BAR-SUR-LOUP (06620), 151 avenue Amiral de Grasse, numéro SIREN
508.558.590 et immatriculée au RCS de
GRASSE.
Un fonds de commerce de restauration,
snack, glacier et salon de thé, sis et
exploité à CHATEAUNEUF DE GRASSE
(06740), place des Pins, quartier Pré du
Lac, lui appartenant, connu sous le nom
commercial «LE P’TIT MEJANE», et pour
lequel le cédant est immatriculé au RCS
de GRASSE, sous le numéro 412.729.733.
Moyennant le prix principal de 45.218 a
s’appliquant aux éléments incorporels
pour 34.836 a et au matériel pour 10.382
a.
Propriété jouissance à compter du 23
novembre 2013.
Pour la validité des oppositions, domicile est élu à l’adresse du fonds cédé,
et pour leur réception, domicile est élu
en l’Etude de Me LESCANE, notaire à
MOUGINS (06250), 790 avenue Maurice
Donat, et notification des oppositions, s’il
y a lieu, devra être effectuée dans les 10
jours de la dernière en date des publications légales.
Pour avis
215
Cabinet ALTAYRAC
Avocats au Barreau d’AVIGNON
6 A, Passage de l’Oratoire
C.S. 30084
84006 - AVIGNON CEDEX 1
Avocats
Tél : 04.93.68.00.72
Fax : 04.93.68.97.35
à 06400 CANNES- 17 Bd de la Source,
où domicile est spécialement élu dans
les dix jours de la dernière en date de
l’insertion prévue par la loi.
Pour avis
303
Vente de fonds de commerce
Suivant acte SSP en date à CANNES, du
05/12/13, enregistré à SIE de CANNES le
11/12/13, bordereau 2013/823, Case n°3 ;
la société GINRAPH, SARL au capital
de 1 000 a, ayant son siège social 2211
Route de la Fénerie, Propriété Saint Marcel, Quartier Gambe Torte 06580 PEGOMAS, RCS GRASSE 533 601 761, a vendu
à la société LE HANGAR, SAS au capital
de 6 000 a, ayant son siège social 2211
Route de la Fénerie, Propriété Saint Marcel, Quartier Gambe Torte 06580 PEGOMAS, RCS GRASSE 798 662 102, un fonds
de commerce de restaurant, vente à emporter, organisation de repas festifs tels
que mariages, baptêmes, anniversaires
cocktails, connu sous l’enseigne «L’EPICURIEN», sis et exploité à 2211 Route
de la Fénerie, Propriété Saint Marcel,
Quartier Gambe Torte 06580 PEGOMAS,
ensemble tous les éléments corporels et
incorporels en dépendant, objet d’une
immatriculation au RCS de GRASSE,
sous le n° 533 601 761. Moyennant le prix
principal de 120 000 a (Eléments incorporels : 75 000 a et éléments corporels
: 45 000 a). L’entrée en jouissance a été
fixée au 05/12/13. Les oppositions, s’il y
a lieu, seront reçues en la forme légale
dans les dix jours de la dernière en date
des publications légales, au fonds vendu
pour la validité et pour la correspondance au Cabinet de Me Philippe VILLALARD, Avocat, sise Immeuble «Expert»
- 200 Boulevard du Four à Chaux 06110
LE CANNET.
Pour insertion
291
LOCATIONS
GERANCES
---------------
---------------
---------------
Suivant acte sous seing privé en date
à Avignon du 03/12/2013, enregistré au
SIE de Nice le 04/12/2013, Bord.n°2013/3
886, Case n°47, Ext 13327 : la SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, au capital
de 34 634 128 a, dont le siège est à Mondeville (14120) ZI Route de Paris, Immatriculée au RCS de CAEN sous le n°B
345 130 488, a vendu à la SARL KEGAJE,
au capital de 17 150 a, dont le siège est
à AIX EN PROVENCE (13100) 65 rue des
Cordeliers, en cours de transfert à NICE
(06000) 22 av.Malausséna, immatriculée
au RCS sous le numéro B 501 554 273 :
Un fonds de commerce d’alimentation
générale de type supermarché, sis et exploité à NICE (06000) 22 av.Malausséna,
moyennant le prix principal de 451 000 a
s’appliquant, savoir :
- Aux éléments incorporels du fonds
pour : 271 000 a
- A l’agencement, matériel et mobilier
commercial pour : 180 000 a
La date d’entrée en jouissance a été
fixée au 02/12/2013.
Les oppositions seront reçues au
siège du fonds vendu à NICE (06000) 22
av.Malausséna, où domicile a été élu à
cet effet et pour la correspondance au
Cabinet Altayrac, 6 A Passage de l’Oratoire à AVIGNON (84000). Elles devront
être faites au plus tard dans les dix jours
qui suivront la dernière en date des publications légales.
28
Maître Patrick LUCIANI
Avocat
40, boulevard Victor Hugo
06000 NICE
Isabelle SILVANO
3 Av du Docteur Belletrud BP 29
06530 PEYMEINADE
---------------
Avis de cession
---------------
---------------
Aux termes d’un acte SSP, en date à
NICE, du 28/11/13 enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 02/12/13, bord.
2013/3848 Case n° 41,
Maître Jean-Patrick FUNEL, demeurant
54, rue Gioffredo, 06000 NICE, pris en sa
qualité de liquidateur à la LJ de la SARL
GAD, sur jugement du TC de NICE du
02/05/13,
A cédé à la SARL MIMO, au capital de
10.000 a, RCS NICE n° 798.335.055, son
siège social 21, avenue Notre Dame,
(06000) NICE, représentée par Monsieur
Michel ABOULKER, gérant, domicilié en
cette qualité audit siège,
un fonds de commerce de «vente au
détail de chaussures, prêt-à-porter,
maroquinerie, accessoires de mode et
bijouterie fantaisie» sis 21 avenue NotreDame, (06000) NICE, moyennant un prix
de 52.000 a.
L’entrée en jouissance a été fixée au
28/11/13.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues, en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des publications légales, au siège social de la SARL
MIMO, où il a été fait, à cette fin, élection
de domicile.
Pour avis
70
Suivant acte SSP en date à PEYMEINADE, du 28/11/13, enregistré à SIE
de GRASSE le 11/12/13, bordereau
2013/1133, Case n°2 ; M. Alex BARILLA
demeurant 3 Ch des Chasseurs Alpins
06520 MAGAGNOSC, a vendu à Mme
Monique CORNILLE, ép POLVECHE mariée à Mr Jean Christophe POLVECHE
demeurant tous deux 1 Av de Monte
Carlo 06150 CANNES LA BOCCA, un
fonds de commerce de vente de pizzas
à emporter, sandwicherie, connu sous
l’enseigne «KIOSQUE AUX SAVEURS»,
sis et exploité à 27 Ave Auguste Renoir
06520 MAGAGNOSC, ensemble tous les
éléments corporels et incorporels en
dépendant, objet d’une immatriculation
au RCS de GRASSE sous le n° 494 057
979. Moyennant le prix principal de 26
000 a (Eléménts incorporels : 14 000 a et
éléments corporels : 12 000 a). L’entrée
en jouissance a été fixée au 28/11/13. Les
oppositions, s’il y a lieu, seront reçues
en la forme légale dans les dix jours
de la dernière en date des publications
légales, au Cabinet de Me Isabelle SILVANO, Avocat, 3 Av du Docteur Belletrud
BP 29, 06530 PEYMEINADE.
Pour insertion
447
Me Michel CANET
3, rue de Bône
06400 CANNES
Tél : 04 93 39 84 02
Fax : 04 93 38 02 43
Cession de fonds de commerce
---------------
Suivant acte SSP en date à NICE du 4
décembre 2013 enregistré au Pole Enregistrement de NICE le 5 décembre 2013,
bord. n° 2013/3900, case n° 14, la SARL
«PIL POIL», au capital de 7.800 euros,
ayant siège à 06000 NICE, 9 bd Joseph
Garnier, immatriculée auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés de NICE
sous le numéro 439.897.380, a cédé à la
SARL «AZUR BEAUTE», au capital de 100
euros, ayant siège à 06100 NICE, 83 avenue de Gairaut, RCS NICE 793.720.798, un
fonds de commerce d’esthétique, épilation, reconditionnement, vente, commercialisation et fabrication de produits
cosmétiques à l’exception des produits
réglementés» sis et exploité à 06000
NICE, 9 bd Joseph Garnier, et pour lequel
fonds la SARL PIL POIL est immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le n° RCS 439.897.380.
La vente a eu lieu moyennant le prix de
40.000 a. L’entrée en jouissance et le
transfert de propriété ont été fixés au 4
décembre 2013.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les formes et délais légaux,
chez la SCP TADDEI FUNEL FERRARI,
Mandataire Judiciaire, 54 rue Gioffredo,
06000 NICE.
Pour avis
154
Pour accéder aux
annonces légales
www.tribuca.fr
l
---------------
Cession d’éléments corporels
et incorporels dépendant
du fonds artisanal
---------------
Suivant acte sous signatures privées en
date à CANNES, du 10 décembre 2013,
enregistré à Pôle Enregistrement de
CANNES, le11/12/2013, Bord. 2013/823,
Case n°5.
Monsieur Pascal RIEL, époux de Madame Maria FAJARDO, demeurant à
06400 CANNES, 17 Boulevard de la
Source,
A cédé à la société dénommée «PROVENCE RAMONAGE», SARL au capital
de 1.000 auros, dont le siège est à 06250
MOUGINS, 94 Impasse de Bellevues,
immatriculée au RCS de CANNES,
sous le numéro 530 051 903 et au Répertoire des Métiers sous le numéro
530051903RM006.
Les éléments corporels et incorporels
dépendant du fonds artisanal de «Fumiste, Ramonage», sis et exploité à 06400
CANNES, 17 Boulevard de la Source, et
pour l’exploitation duquel Monsieur
Pascal RIEL est immatriculé au Répertoire des Métiers des Alpes-Maritimes,
sous le numéro 378 143 432, Code APE
8122ZZ étant indiqué que Monsieur Pascal RIEL n’est pas immatriculé au RCS de
CANNES.
La prise de jouissance a été fixée au 10
décembre 2013.
La vente est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de TRENTE
CINQ MILLE aUROS (35.000 auros) se
ventilant comme suit :
* Aux éléments corporels, pour DEUX
MILLE CINQ CENTS aUROS (2.500 auros),
* Aux éléments incorporels, pour
TRENTE DEUX MILLE CINQ CENTS aUROS (32.500 auros)
Les oppositions seront valablement
reçues au siège des éléments cédés sis
26 l
Me Michel CANET
3, rue de Bône
06400 CANNES
Tél : 04 93 39 84 02
Fax : 04 93 38 02 43
---------------
Contrat de location gérance
---------------
Aux termes d’un acte sous signatures privées, en date à CANNES du
04/12/2013, rengistré au pôle enregistrement de Cannes, le 05/12/2013, bordereau 2013/807,case n°11
La société dénommée «SOCIETE NOUVELLE GARAGE 2000», SARL au capital
de 15.250 euros, dont le siège est à 06250
MOUGINS -Chemin du Ferrandou, Les
Bréguières, immatriculée au RCS de
CANNES sous le N° 453 128 357,
A donné en location gérance, pour une
durée d’une année qui commencera à
courir le 4 Décembre 2013, pour se terminer le 03/12/2014,
A la société dénommée «SOCIETE AUTO
DEPANNAGE», SARL au capital de 1000
euros, dont le siège et à 6250 MOUGINS,
1253 Chemin de Ferrandou, en cours
d’immatriculation au RCS de CANNES
Un fonds de commerce d’ «achat, vente
pièces neuves et occasion, négoce en
automobile et tout ce qui se rattache à
l’automobile», sis à MOUGINS 062502
Chemin du Ferrandou.
L’entrée en jouissance et la prise de
possession ont été fixées au 4 Décembre
2013.
Les oppositions seront reçues au siège
du fonds faisant l’objet de la location
gérance.
Pour Avis
87
REGIMES
MATRIMONIAUX
SCP Marie-Claude LIEGEOIS,
Isabelle FALGON,
Philippe FALGON,
Notaires associés
121 Boulevard Carnot
06110 LE CANNET
---------------
Changement
de regime matrimonial
---------------
Suivant acte reçu par Maître Philippe
FALGON, Notaire associé le 5 décembre
2013, a été reçu le changement de
régime matrimonial portant adoption
de la SEPARATION DE BIENS PURE ET
SIMPLE par :
Monsieur Roberto GUELI, sans profession, demeurant à CANNES (06400) 249,
boulevard Leader «Le Domaine» - villa
n° 66, et Madame Eva STRUIS, adjointe
administrative, son épouse, demeurant à
CANNES (06400) 249, boulevard Leader
«Le Domaine» - villa n°66,
Numéro CRPCEN : 06060
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire
102
Changement
de régime matrimonial
---------------
Suivant acte reçu par Maître Colette
PIQUET épouse CAPPA, notaire associé de la Société Civile Professionnelle
dénommée «Colette PIQUET épouse
CAPPA et Jean CASTEX, Notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle
titulaire d’un Office Notarial» à ANTIBES,
38 boulevard Albert 1er, le 9 décembre
2013, a été reçu le changement de
régime matrimonial portant adoption de
la communauté universelle, avec clause
d’attribution intégrale de la communauté
au conjoint survivant par :
Monsieur Jean Marius Félix NICOLAS,
retraité, et Madame Jacqueline Andrée
GANDILLET, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à BIOT (06410)
Nés savoir :
Monsieur à BIOT (06410) le 23 août 1993,
Madame à ANGERS (49000) le 1er février
1932.
Mariés à la mairie de NICE (06000) le 13
février 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à
défaut de contrat de mariage préalable.
dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion, le Notaire
180
Avis de changement
De régime matrimonial
---------------
Suivant acte reçu par Maître Cyril CIPOLIN, Notaire à Cannes (06400) 7 rue des
Etats Unis, le 9 décembre 2013 :
Monsieur Claude Michel DESCHAMPS,
retraité et Madame Françoise Marie
Thérèse Charlotte MENARD, retraitée,
son épouse, demeurant ensemble à
Cannes (06400), 10 rue Lacour.
Monsieur né à Mortagne au Perche
(61400), le 25 janvier 1943 et Madame
Née à Loisail (61400) le 16 août 1946.
Mariés tous deux en uniques noces à la
mairie de Loisail (61400), le 14 septembre
1964, sous le régime de la communauté
de biens réduite aux acquêts, aux termes
du contrat de mariage reçu par Maître
LEBOUCHER, notaire à Saint Mard de
Reno (61400), le 7 septembre 1964.
Tous deux de nationalité française et
résidents au sens de la réglementation
fiscale.
Ont adopté pour l’avenir le Régime de la
Communauté Universelle de biens, avec
apport des biens propres à ladite communauté universelle, clause d’attribution
intégrale de ladite communauté au survivant des époux, à l’exception :
d’ un appartement (lot 15) et de deux
caves (lots 5 et 6) dépendant d’un
immeuble sis à Cannes (06400) quartier
des Gabres, 10 rue Lacour, dénommé
«Le Home A», cadastré section CH,
numéro 168, lieudit «10 rue Lacour», pour
une contenance de 00ha 05a 40 ca, qui
demeureront propres à Madame DESCHAMPS.
Tous créanciers de Monsieur et Madame DESCHAMPS pourront faire
opposition au changement de régime
matrimonial sus visé, dans les trois mois
de la date de parution du présent avis,
par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à adresser audit Maître
Cyril CIPOLIN.
Pour avis et mention,
Maître Cyril CIPOLIN
268
Jean LETOUBLON
Mireille CAGNOLI
François PAUL
François TRUFFIER
NOTAIRES ASSOCIÉS
---------------
Changement
De régime matrimonial
---------------
Suivant acte reçu par Maître Mireille
CAGNOLI, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre
de la société civile professionnelle
dénommée «Jean LETOUBLON, Mireille
CAGNOLI, François PAUL, François
TRUFFIER, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un
office notarial», le 10 décembre 2013,
a été reçu le changement de régime
matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE sans clause
d’attribution au conjoint survivant par :
Monsieur Francis Barthélémy ISNART,
Retraité, et Madame Guillelmine Pierrette PESCE, Retraitée, son épouse,
demeurant ensemble à LA COLLE-SURLOUP (06480) 201 Route du Vieux Pont,
Mariés à la Mairie de LA COLLE-SURLOUP (06480) le 9 juin 1990 sous le régime
de la séparation de biens aux termes
du contrat de mariage reçu par Maître
Bernard GILETTA DE SAINT JOSEPH,
notaire à NICE (AM), le 6 avril 1990.
dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit
d’huissier, en l’office notarial où domicile
a été élu à cet effet.
Pour insertion, le notaire
463
Changement
de régime matrimonial
---------------
Suivant acte reçu par Maître Cyril BARON, à Cannes (AM) 1 boulevard Carnot,
le 10 décembre 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant
adoption de la Communauté Universelle
par :
Monsieur Jacky Michel Daniel MAHOUDEAU, retraité et Madame Josiane
LOPEZ, agent administratif, son épouse,
demeurant ensemble à Mougins (06250)
553 chemin de la Grande Bastide, mariés
à la mairie de le Cannet (06110) le 5 juillet
1975 sous le régime de la communauté
d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a
été élu à cet effet.
Pour avis
481
Commerces
& Entreprises
DECLARATION
D’ABSENCE
Ouverture Liquidation Judiciaire
Stéphanie BIENFAIT
---------------
Jugement du 06 décembre 2013
---------------
Extrait d’une requête
en déclaration d’absence
---------------
Par requête en date du 27 novembre 2013
visée par le Procureur de la République,
il est demandé au Tribunal de Grande
Instance de NICE de déclarer l’absence
de Monsieur Raymond HOUILLE né le
04 juin 1903 à PARIS (75009), qui n’a pas
reparu à son domicile, ni donné de ses
nouvelles depuis le mois de novembre
1993.
230
TRIBUNAUX ET
ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES
Les créanciers sont avisés d’avoir
à adresser d’urgence leurs titres de
créance au liquidateur sus-désigné,
dans les deux mois de la publication au
BODACC.
MIMIMOTO (SARL), 10, avenue Cyrille
Besset, le Virginia, 06800 CAGNES-SURMER. No RCS : B 525.072.328, N° RM :
525.072.328 RM 06. L’achat, la vente, la
location (sans chauffeur) tous cycles
motocycles et tous engins terrestres
motorisés, la réparation de tous cycles
motocycles et tous engins terrestres
motorisés. Liquidateur : Maître Didier
CARDON.
174
BLANCHISSERIE TEINTURERIE COLLOISE (SARL), 8, rue Maréchal Foch,
06480 LA COLLE-SUR-LOUP. No RCS : B
313.742.959, N° RM : 313.742.959 RM 06.
Teinturerie, pressing, laverie, nettoyage
à sec, blanchisserie. Liquidateur : Me
Michel ARNAUD.
175
Pierre GARNIER
Mandataire Judiciaire
---------------
Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, il est fait savoir que l’ensemble
des relevés des créances salariales de
la liquidation judiciaire de la SARL FLEUR
(LA), Création de logiciels, 1300 route des
Crêtes Wtc Sophia Antipolis 06560 VALBONNE a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.
Art. L.625-1 du Code de Commerce : «Le
salarié dont la créance ne figure pas en
tout ou partie sur un relevé peut saisir le
Conseil des Prud’hommes dans le délai
de DEUX MOIS à compter de la présente
mesure de publicité».
100
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE D ANTIBES
---------------
Cession totale ou partielle de
l’entreprise et redressement
impossible
---------------
---------------
PHARMACIE DE CAGNES (SARLU), 74,
avenue de la Gare, 06800 CAGNES SUR
MER.
LATHOUD Bernard, chemin du Rigaou,
06330 ROQUEFORT-LES-PINS.
UMBER LATHOUD Danielle, chemin du
Rigaou, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS.
No RCS : B 394.862.247.
137
Ouverture de procédure
de sauvegarde
---------------
---------------
créance au mandataire judiciaire susdésigné, dans les deux mois de la publication au BODACC.
ID CONCEPT C.H.R. (SARL), route de
Roumanille Green Side 13, ZAC SaintPhilippe Sophia-Antipolis, 06410 BIOT.
Brasserie, bar, restauration, pizzéria,
snack, vente à emporter vente de matériel et mobilier pour cafés hôtels. No RCS
: B 507.604.759.Mandataire judiciaire :
SELARL GAUTHIER-SOHM.
138
NEOOPTIC (SARL), 31, avenue de l’Amiral Courbet, 06160 JUAN-LES-PINS.
Optique. No RCS : B 514.596.204. Mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIERSOHM.
139
ORA SERATA (SARL), 22, avenue du Général Leclerc, 06800 CAGNES-SUR-MER.
Secondaire : 9 rue du 4 septembre, 06260
PUGET THENIERS. Opticien. No RCS : B
511.161.770. Mandataire judiciaire : Me
Michel ARNAUD.
140
Ouverture
Redressement judiciaire
---------------
---------------
DUPRAZ AYANG MBA Milagrosa, 53,
boulevard Beaurivage, 06600 ANTIBES.
Restaurant. No RCS : A 532.193.513.
Mandataire judiciaire : Maître Didier
CARDON.
172
AZUR BATI POOL (SARL), 60, avenue de
Nice, le Delphes, 06800 CAGNES-SURMER. Tous travaux de second oeuvre appliqués à la rénovation, maçonnerie, carrelages, entreprise générale du bâtiment
vente de tous produits se rapportant à
l’objet social. No RCS : B 510.992.290.
Mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM.
173
l
RIVIERA SPORTS DEVELOPPEMENT
RSD (SARL), domaine de l’Etoile le
Ferme, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR.
No RCS : B 442.993.766. Exploitation
directe ou indirecte de tous centres de
loisirs et sportifs, et de toutes structures
de restaurations et d’hébergements.
Liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM.
176
Ouverture
Liquidation judiciaire simplifiée
---------------
---------------
BODACC.
LAINE Véronique, 5-7bis et 9bis rue de
l’Estérel et 3 rue Saint Charles Le Mistral, 06160 JUAN-LES-PARIS. N° RCS : A
540.003.076. No répertoire des métiers :
540.003.076 RM 06. Esthétique, soins de
beauté et toute activité s’y rapportant.
Liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM.
177
ECCE VINO (SAS), 145, route de Grasse,
bât A1, 06600 ANTIBES. No RCS : B
502.848.229. Portail Internet. Liquidateur
: Me Michel ARNAUD.
178
MILANGE (SARL), 6, avenue Maréchal
Reille, villa Paloma, 06600 ANTIBES. N°
RCS : B 752.988.758. Vente et location
d’articles de puériculture et de vêtement
d’enfants de 0 à 6 ans. Vente d’articles
de grossesse. Liquidateur : Me Michel
ARNAUD.
186
Ouverture
Mandataire judiciaire
39 Boulevard Carabacel 06000 NICE Tel 04.93.85.89.72 Fax 04.93.13.47.89
--------------------
VENTE bien immeuble
sci game
Lieu-dit CHASTILLON - Le Front de Neige
06420 ISOLA
- Description : Local de 76 m² affecté à l’usage de restaurant, (sur les pistes de ski)
1 sas d’entrée avec zone sanitaire (lave mains et wc), une salle de restaurant de 38 m², terrasse.
1er étage
Logement n°1 : un appartement de 26 m² : 2 chambres, une remise, une salle de bains
Logement n°2 : un appartement 3/4 pièce (43 m² + Combles) : 2 chambres, un dressing, WC indépendant, une salle d’eau, une
pièce principale avec coin cuisine aménagé. Dans les combles (accessibles par un escalier en bois) : une mansarde et un WC
indépendant
--------------------
Les offres sont à adresser à l’étude de Maître Stéphanie BIENFAIT.
- 59
Michel ARNAUD
Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
2, avenue Aristide Briand BP 751 - 06633 ANTIBES Cedex
--------------------
Vente d’un fonds de commerce
de sandwicherie, saladerie, bar à vins
vente à emporter
l Lieu d’exploitation : SAINT LAURENT DU VAR 06700, 139 rue Desjobert, avec entrepôt sis rue Pisano, exploité à l’enseigne
L’AROME.
l Activité : sandwicherie, saladerie, bar à vins et vente à emporter.
l Description des lieux : un local commercial environ 40 m2 au rez de chaussée, avec cuisine, wc indépendant, rue Desjobert,
et un entrepôt environ 40 m2, rue Pisano.
l Bail commercial : pour une durée de neuf années, ayant commencé à courir le 1er décembre 2001, et s’étant poursuivi depuis
cette date.
l Destination des lieux : à usage exclusif de sandwicherie, saladerie, bar à vins et vente à emporter.
l Loyer mensuel : de 631,29 a charges comprises
l Visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE, huissiers de justice, [Tél. :
Monsieur Alain BRESSON (06.61.06.57.29)].
l Date limite de dépôts des offres : 6 janvier 2014 à 12 heures en l’Etude de Maître Michel ARNAUD.
--------------------
Dépôt des offres :
Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée auprès de Maître Michel ARNAUD par télécopie (04.93.74.74.22) ou
courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
Les offres devront être adressées à l’étude de Maître Michel ARNAUD, 2 avenue Aristide Briand, BP 751, (06633) ANTIBES Cedex
accompagnées d’un chèque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé.
--------------------
Vente effectuée dans le cadre de la Liquidation Judiciaire simplifiée de SARL L’AROME
--------------------
Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L 644-2 du Code de Commerce.
- 101
---------------
---------------
LE COMPTOIR HYDRAULIQUE (SARL),
2208, route de Grasse, Espace Antibes,
Porte 57, 06600 ANTIBES. Confection et
vente de flexibles hydrauliques, vente
Huile et accessoires, remplacement de
joints. No RCS : B 501.418.693. Mandataire judiciaire : Maître Didier CARDON.
187
QUALITE FOOD GROUPE (SARL), 1955,
chemin de Saint Bernard, 06220 VALLAURIS. Etablissements dans ressort :
4 avenue de l’Esterel, 06160 JUAN LES
PINS, 2 avenue Renoir, 06800 CAGNES
SUR MER, 80 avenue de la Liberté, 06220
GOLFE JUAN. Ets secondaires : 6 marché Forville, 06400 CANNES, place aux
Aires, 06130 GRASSE. Grossiste de produits italiens alimentaires, négoce gros
et demi gros de produits alimentaires.
No RCS : B 413.394.420. Mandataire judiciaire : Me Michel ARNAUD. Administrateur judiciaire : Maître Xavier HUERTAS.
Avec pour mission : assister le débiteur.
188
ROUTE 66 (SARL), route Nationale 98,
06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. L’acquisition la création l’exploitation de tous
fonds de commerce à usage de vente en
gros demi gros et au détail de tous types
d’accessoires auto moto, bateaux, la
pose et le montage d’accessoires automobiles ...No RCS : B 402.108.658. Mandataire judiciaire : Me Michel ARNAUD.
189
COURSES EXPRESS (SARL), 127, rue
Alphonse Daudet, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAL. Transport public routier de marchandises et la location
de véhicules n’excédant pas 3,5 T de
PMA, tous types de transports de biens
hors matières dangereuses. No RCS : B
523.519.536. Mandataire judiciaire : Me
Michel ARNAUD.
190
Michel ARNAUD
Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
2, avenue Aristide Briand BP 751 - 06633 ANTIBES Cedex
--------------------
Vente d’un fonds de commerce
de coiffure, esthétique, onglerie,
vente de produits capillaires
et cosmétiques
l Lieu d’exploitation : 552 avenue Georges Clémenceau, Espace Massier, 06220 VALLAURIS.
l Activité : coiffure, esthétique, onglerie, vente de produits capillaires et cosmétiques.
l Description des lieux : un local sis au rez de chaussée comprenant une grande pièce, des sanitaires et une mezzanine.
l Bail commercial : pour une durée de neuf ans, ayant commencé à courir le 1er juin 2011, pour se terminer le 31 mai 2020.
l Destination des lieux : vente de produits cosmétiques, prestations de service en coiffure, soins corporels, techniques et soins
capillaires, toutes prestations esthétique et onglerie.
l Loyer mensuel : de 1.238,48 a + avance sur charges de 86 a soit 1.324,48 a .
l Visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HOSSON-MORAND-FONTAINE - Huissiers de Justice - [Tél. :
Monsieur Alain BRESSON (06.61.06.57.29)].
l Date limite de dépôts des offres : 14 janvier 2014 à 12 heures en l’Etude de Maître Michel ARNAUD.
l Date de l’audience devant le juge commissaire (Tribunal de Commerce d’ANTIBES) : 15 janvier 2014 à 9h30.
--------------------
Dépôt des offres :
Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée auprès de Maître Michel ARNAUD par télécopie (04.93.74.74.22) ou
courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
Les offres devront être adressées à l’étude de Maître Michel ARNAUD, 2 avenue Aristide Briand, BP 751, (06633) ANTIBES Cedex
accompagnées d’un chèque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé.
--------------------
Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de SARL ROMA
--------------------
Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce.
- 128
l
27 l
Ouverture Liquidation Judiciaire
---------------
Ouverture
---------------
BODACC.
CONFORT MENAGER PRATIQUE (SARL),
bd. Poincaré Gare S.N.C.F., 06160 JUAN
LES PINS. No RCS : B 314.777.186. Vente
installation, réparation d’électroménager, vente au detail de gaz butane et
propane. Liquidateur : SELARL GAUTHIER-SOHM.
191
-----------------------------
Clôture pour insuffisance d’actif
SORALCO (SARL), 1752, route Nationale
7, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Vente en
gros et au détail d’articles d’habillement,
chaussures, accessoires de mode et
produits alimentaires (à l’exception de
toutes activités règlementées). No RCS
: B 525.235.370. Mandataire judiciaire :
SELARL GAUTHIER SOHM.
214
Liquidation judiciaire
BURATECH (SARL), 116, avenue de
Verdun, 06800 CAGNES SUR MER. No
RCS : B 447 641.978.
192
-----------------------------
---------------
TIFF & MO (SARL), 29, rue James Close,
06600 ANTIBES. No RCS : B 528.153.539.
193
GH INFLUENCES (SARL), 25, rue de
Fersen, 06600 ANTIBES. No RCS : B
452.770.621.
194
-----------------------------
BAT’MANN RENOV (SARL), 572, route
de la Mer, 06410 BIOT. Peinture générale
intérieure, extérieure, pose de cloisons,
doublage faux plafonds, pose de revêtements sols et muraux, n° Registre du
Commerce : B 537.504.375, liquidateur :
SELARL GAUTHIER-SOHM.
241
Adoption du plan de redressement
---------------
---------------
TUMAHEI (SARL), 45, avenue de Léonard
Anfossi, 06700 ST LAURENT DU VAR. No
RCS : B 534.354.808.
195
SARL FAMILY (SARL), 17, avenue Docteur Hochet, 06160 JUAN LES PINS, n°
RCS : B 414.438.440. Commissaire à l’exécution du plan : Me Michel ARNAUD.
242
L’OURS EXPLORATEUR (SARL), 247,
avenue des Pugets, le Natachan, 06700
ST LAURENT DU VAR. No RCS : B
499.276.590.
196
PIZZA SHOP LAUNOY (SARL), 61, avenue
Philippe Rochât, 06600 ANTIBES, n° RCS
: B 488.016.924, commissaire à l’exécution du plan, Me Michel ARNAUD.
243
AZUR CONSTRUCTION TECHNIQUE
(SARL), 1, traverse du 24 Août, 06600
ANTIBES. No RCS : B 508.088.721.
197
DE SOUSA ARAUJO FERNANDO, 4 avenue Heusch le Floreal, 06160 JUAN LES
PINS. No RM : 512.290.537 RM 06.
198
PERRETON Aurélie, 20, avenue du
Tapis Vert, 06220 VALLAURIS. No RM :
510.856.198 RM 06.
199
ACTIUM (SARL), 5, rue des Iles, 06160
JUAN LES PINS. No RCS : B 445.278.682.
200
BATIMEX (SARL), 33, boulevard Maréchal Juin, EAM MTG Sud, 06800 CAGNES
SUR MER. No RCS : B 510.481.450.
201
JANUSZ Cathy Patricia, 38 rue Georges
Clémenceau, 06220 VALLAURIS. No RCS
: A 509.370.557.
202
ANTOINE Jérôme, 92 bd. du Président
Wilson, c/o Selfburo, 06600 ANTIBES. No
RM :479.309.692 RM 06.
203
CONNOLLY Anthony Derek, 65, boulevard Beau Rivage Prolongé, 06600 ANTIBES. No RM : 529.951.113 RM 06.
204
MILONGA (SARL), 16, cours Masséna,
06600 ANTIBES. No RCS : B 530.013.069.
205
LCK CREATION (SARL), 160, chemin des
Hautes Vignasses, 06410 BIOT. No RCS :
B 449.277.730.
206
COULEUR DU SUD. (SARL), 135, chemin
de la Colline, 06220 LE GOLFE JUAN. RCS
: B 485.035.901.
207
SARL CF SERVICE (SARL), 427, rue des
Frères Garbero, 06600 ANTIBES. No RCS
: B 507.862.829.
208
S.A.R.L ELECTRICITE AUTOMATISME
DU BATIMENT (SARL), 6, allée André
Malraux, 06800 CAGNES SUR MER. No
RCS : B 494.774.425.
209
FRENCH RIVIERA TRAITEUR (SARL),
242, boulevard Apollinaire, résidence les
Romarins, bât D, 06600 ANTIBES. No RCS
: B 508.756.004.
210
Ouverture
simplifiée
---------------
---------------
BODACC.
KHEDER Diar, 5, avenue Guillabert, 06600
ANTIBES. N° RCS :A 494.450.059. Cyber
café, taxiphone, transfert d’argent, laverie. Liquidateur : Me Michel ARNAUD.
213
Interdiction de gérance
---------------
---------------
MONSIEUR POITTEVIN DE LA FREGONNIERE DIRIGEANT DE LA SARL LA MEDINA XAVIER, 302, route de Grenoble,
06200 NICE, n° RCS : B 500.827.308, pour
une durée de 15 ans.
246
MONSIEUR DELIGNY DIRIGEANT DE
LA SARL RENNE DESIGN MARC, 37,
rue du Four, 75006 PARIS 06, n° RCS : B
509.675.583, pour une durée de trois ans.
247
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NICE
---------------
Interdiction de gérer
---------------
---------------
Société à responsabilité limitée à associé unique MANI - 16 Rue de la République 06000 Nice - RCS de NICE 524 360
351 - snack, restaurant, vente à emporter. M Philippe MARCONNET pour une
durée de 5 ans.
314
Société à responsabilité limitée MONTAGE AZUR - 40 Avenue Sainte-Marguerite 06200 Nice - RCS de NICE 531
424 372 - couverture construction métallique bardage des façades peinture et
Plaquiste. M Salamu KATAEV pour une
durée de 10 ans.
315
Société à responsabilité limitée CHRISFRALUC - 65 Rue de la Buffa 06000 Nice
- RCS de NICE 314 398 538 - restaurant
salon de thé glacier pizzeria et fruits de
mer entrepreneur de spectacles vivants
pour jouer du piano pendant les repas. M
Oussama CHOUCHANE pour une durée
de 7 ans.
316
PERRERA Jean Pierre - 33 Boulevard
Gorbella 06100 Nice - RCS de NICE 448
501 692 - Bar, Snack. M Jean Pierre PERRERA pour une durée de 5 ans.
317
HA Young Suk - 3 Place Masséna
06000 Nice - RCS de NICE 482 935 475 Ambulant Et Sédentaire: Vente De Thés
Coréens Et Bijoux Fantaisie, Objets De
Décorations Asiatiques Et Accessoires
Femme. Mme Young Suk HA pour une
durée de 3 ans.
318
Société à responsabilité limitée à associé unique TFAZUR - 161 Avenue Cyrille
Besset 06100 Nice - RCS de NICE 484
839 287 - pompes funèbres. M Stéphane
THOMAZEAU pour une durée de 5 ans.
321
Société à responsabilité limitée KAM &
KAD - 78 Boulevard Napoléon III 06200
Nice - RCS de NICE 514 848 340 - snack,
Pizzéria, fabrication de pâtes, vente tout
produit alimentaire, demi-gros, détail. M
Ahmed KADDOURI pour une durée de 5
ans.
322
LANDI Jean Charles - 2 Boulevard Jean
Dominique Blanchi 06340 la Trinité - M
Jean-Charles LANDI pour une durée de
4 ans.
323
Société à responsabilité limitée SRB
BAT - 13 Rue de Orestis 06300 Nice - RCS
de NICE 538 042 557 - peinture, maçonnerie, nettoyage. M Nizar JAWADI pour
324
Société à responsabilité limitée STE
D’EXPLOITATION COMMERCIALE - 25
Rue du Général Saramito 06300 Nice RCS de NICE 313 977 050 - commerce en
gros et détail boucherie charcuterie traiteur alimentation générale (sans vente
de boissons). Mme Michèle Simone
Henriette PICOLO pour une durée de 10
ans.
325
Société à responsabilité limitée à associé unique TECHNO COIFFURE - 139
Avenue de la Californie 06200 Nice - RCS
de NICE 520 525 361 - salon de coiffure.
M Michel REBUFFEL pour une durée de
3 ans.
326
Société à responsabilité limitée à associé unique MORRI EPI D OR - 12 Rue
Louis Genari 06300 Nice - RCS de NICE
480 884 410 - vente de pains, de pâtisseries, distribution alimentaire, vente de
boissons. M Hamed BEN MORRI pour
327
---------------
---------------
Les déclarations des créances sont à
déposer au mandataire judiciaire dans
les deux mois à compter de la publication au BODACC.
Société à responsabilité limitée à associé unique SIMPLE & CLEAN - 14
Impasse Millon de Veraillon 06300 Nice
- RCS de NICE 484 832 142 - accessibilité,
ascenseurs et monte-escaliers, services
aux entreprises, montage événementiels
et travaux. Mandataire judiciaire SCP De
Mandataires Judiciaires Taddei-FerrariFunel représentée par Me Jean-Marie
Taddei.
328
Société à responsabilité limitée LE
JOKER -Route de Sospel 06500 Menton
- RCS de NICE 534 106 539 - restaurant,
bar. Mandataire judiciaire Me Bienfait
Stéphanie.
329
COIF’AZUR - 32 Avenue Georges Clémenceau 06000 Nice - RCS de NICE
519 355 218 - coiffure homme et femme.
Mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel
représentée par Me Claude Ferrari.
330
Société à responsabilité limitée AMIMI
FRERES - 8 Chemin de la Lauvette 06300
Nice - RCS de NICE 481 884 500 - bâtiment, tous travaux de maçonnerie, peinture, nettoyage. Mandataire judiciaire
Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me
Claude Ferrari.
331
Société à responsabilité limitée SKY
NET ASSISTANCE - Aéroport Côte d’Azur
06281 Nice Cedex 3 - RCS de NICE 501
111 264 - prestation de services nettoyage et entretien de tous locaux. Mandataire judiciaire SCP De Mandataires
Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel.
332
Société à responsabilité limitée à
associé unique SEVEN SEVEN- 1 et 3
Avenue Paul Doumer 06240 Beausoleil RCS de NICE 533 351 599 - alimentation
générale - vente à emporter de boissons
alcoolisées et non alcoolisées. M Yassir
BECHTI pour une durée de 3 ans.
319
Société à responsabilité limitée à associé unique EAB - 13 Rue Orestis 06000
Nice - RCS de NICE 521 499 244 - peinture, maçonnerie, carrelage. Mandataire
judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me
Marie Sophie Pellier
333
MENTONNAIS - 236 Avenue des Orchidées 06190 Roquebrune Cap Martin
- RCS de NICE 522 742 626 - activité de
déménageur, entreposage, livraison,
transport n’excédant pas 3,5 tonnes de
Pma. M Jérôme DUBUC pour une durée
de 3 ans.
320
CENTRE IMMOBILIER DE LA COTE
D’AZUR - 24 Rue Georges Clémenceau
06000 Nice - RCS de NICE 482 153 962 gestion, administration de biens, syndic.
Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel
représentée par Me Jean Patrick Funel.
334
l
Mandataires judiciaires / liquidateurs
l Me Michel ARNAUD 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes
l Me Stéphanie BIENFAIT 39 bd Carabacel 06000 Nice
l Me Didier CARDON 15 Impasse de l’Horloge 06110 Le Cannet
l Me Claude FERRARI (Scp Taddei - Ferrari - Funel) 54 rue Gioffredo 06000 Nice
l Me Patrick FUNEL (Scp Taddei - Ferrari - Funel) 54 rue Gioffredo 06000 Nice
l Me Pierre GARNIER ave de Tournamy, Tournamy 700, 06250 Mougins
l Me Gilles GAUTHIER (Selarl Gauthier-Sohm) 630 rte des Dolines Ophira II 06560 Valbonne
l Me Georges PELLIER (Scp Pellier - Pellier Molla) 32 rue Hôtel des Postes Nice
l Me Marie Sophie PELLIER MOLLA (Scp Pellier-Pellier Molla) 32 rue Hôtel des Postes Nice
l Me Jean-Marie TADDEI (Scp Taddei - Ferrari - Funel) 54 rue Gioffredo 06000 Nice
-----------
Administrateurs judiciaires
l Me Thierry COLLET 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins
l Me Pierre Louis EZAVIN 1 rue Alexandre Mari 06300 Nice
l Me Marie-Claire FAIVRE DUBOZ VI boulevard Dubouchage 06000 Nice
l Me Xavier HUERTAS 4 rue de l’Opéra 06300 Nice
l Me Nathalie THOMAS 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE
---------------
---------------
Les déclarations de créances sont à
déposer au liquidateur dans les deux
mois de la publication au BODACC.
Société à responsabilité limitée à associé unique FREEDOM 436 - 2 Place Arson
06300 Nice - RCS de NICE 752 284 083 Sandwicherie, snack, crêperie, Saladerie, glaces (sans fabrication). Liquidateur
Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me
Claude Ferrari.
335
KAAM Chaouki - 2 Rue Guiglionda de
Sainte-Agathe 06300 Nice - Commerce
De Détail Alimentaire Sur Aventaires Et
Marchés. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.
336
SENE Papa Baffa - 4 Avenue Giacobi
06300 Nice - Nettoyage Courant Des
Bâtiments. Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier
Molla
337
unique DEL NIZZA- 590 Route de Grenoble 06200 Nice - RCS de NICE 538 796
046 - restauration rapide - vente à emporter - vente de produits alimentaires et
italien. Liquidateur SCP De Mandataires
Judiciaires Pellier-Molla représentée
par Me Marie Sophie Pellier Molla
338
Société par actions simplifiée MAGENTA - 8 Chemin de la Lauvette 06300 Nice
- RCS de NICE 513 294 918 - vente au
détail de fleurs, tous produits horticoles
et accessoires, la vente au détail de
produits de luxe, tels que vins spiritueux,
chocolats, caviar, spécialités culinaires.
Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.
339
MAKASSOUBA Cheikh - 38 Avenue de
Galliéni 06000 Nice - Travaux De Peinture
Et Vitrerie. Liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel
représentée par Me Claude Ferrari.
340
Clôture pour extinction du passif
---------------
---------------
Société par actions simplifiée USBTP
VACANCES - 49 Boulevard Louis Delfino 06300 Nice - RCS de NICE 434 152
146 - gestion de centres de vacances,
réservation de voyages et séjours de
vacances.
341
Clôture pour insuffisance d’actif
---------------
---------------
Société à responsabilité limitée PALUMA - Pons de Clans 06420 Clans - RCS de
NICE 449 245 802 - commerce de tables
et chambres d’hôte, auberge, bar, café,
dépôt de loteries.
342
Société à responsabilité limitée MARINA -Promenade des Marinières 06230
Villefranche-sur-Mer - RCS de NICE 444
091 722 - import, export, négoce, articles
de sports, de pêche, de plage, maillots
de bains, accessoires, parfums, confiserie, boissons à emporter, articles de
Paris, bazar et activités connexes.
343
QUILLARD Romain - 25 Boulevard
Rouvier 06540 Breil-sur-Roya - RCS de
NICE 498 267 707 - Vente, Dépannage,
Alectroménager Télévision, Installation
Antennes.
344
l
GEMELLI Clément - 203 Avenue Aristide
Briand 06190 Roquebrune Cap Martin
- RCS de NICE 488 395 369 - Serrurerie,
Reproduction De Cles, Depannage.
345
Société à responsabilité limitée GOHAR
- 2 Passage Victor Hugo 06000 Nice RCS de NICE 512 429 499 - restauration
brasserie salon de thé bar.
346
Société à responsabilité limitée LES
MARINIERES - Pro des Marinières 06230
Villefranche-sur-Mer - RCS de NICE 384
051 371 - bar restaurant.
347
GRECO Franck - 46 Avenue Borriglione
06100 Nice - RCS de NICE 484 409 081 Vente D’Articles Non Réglementés En
Ambulant. Vente Par Correspondance Et
Commerce En Ligne (Internet).
348
Société à responsabilité limitée CARRELAGES LEBAUBE - 67 Route de Sospel
06500 Menton - RCS de NICE 403 478
472 - vente et pose de carrelages et tous
revêtements.
349
DI MEGLIO Gérard - 33/34 Boulevard des
Moulins 06200 Nice - RCS de NICE 449
978 113 - Commerce Au Détail De Boulangerie, Pâtisserie.
350
Société à responsabilité limitée BODY’S POWER - 6 Rue Dalpozzo 06000
Nice - RCS de NICE 494 258 155 - salle de
sport, centre de remise en forme, salle
de musculation, body building, massage,
cour de Pilates, coures de Power plate,
vente de tous produits et accessoires
s’y rapportant, et produits alimentaires
et Boisssons diététiques entrant dans le
cadre de la remise en forme.
351
GRAND BALCON- 245/247 Promenade
des Anglais 06200 Nice - RCS de NICE
408 447 811 - acquisition et vente de tous
biens mobiliers et immobiliers construction et vente de tous biens Immob.
352
Société à responsabilité limitée ARCOBALENO - 11 Avenue du Cap de Nice
06300 Nice - RCS de NICE 385 281 217 non communiquée.
353
Société à responsabilité limitée BIP BIP
EXPRESS 06 - 50 Bis Route de Canta Galet 06200 Nice - RCS de NICE 490 311 776
- transports routiers de marchandises de
proximité moins de 3t5.
354
Société à responsabilité limitée à associé unique LE SAINT ROCH GOURMET
- 129 Route du Col Saint-Roch 06390
Coaraze - RCS de NICE 532 376 167 - restaurant, brasserie, snack, vente d’objets
de décoration.
355
OUALFIL Rachid - 29 Avenue Amile
Ripert 06300 Nice - RCS de NICE 508 783
750 - Menuiserie, Vente Et Installation,
Rénovation.
356
Société à responsabilité limitée PLOMBERIE SAINT PAUL - 33 Rue Guiglionda
de Sainte-Agathe 06300 Nice - RCS de
NICE 498 162 494 - installation eau et gaz
et tous travaux de plomberie, installation
sans fabrication, entretien, réparation,
dépannage, d’équipements thermiques,
frigorifiques, Aérauliques et de climatisation.
357
28 l
Société à responsabilité limitée NOCY
BE - 4 et 6 Rue Gilly 06300 Nice - RCS
de NICE 398 955 146 - bar à thé. vente
d objets de décoration venté achat de
cadeaux appareils ménagers produits
naturels sédentaire et ambulant.
358
Société à responsabilité limitée à associé unique ANMOCA - 11 Rue Delille
06000 Nice - RCS de NICE 500 488 176
- restaurant, restauration sur place et à
emporter, Sandwicherie, snack.
359
Société à responsabilité limitée à associé unique BATIBEN - 6 Rue Marceau
06000 Nice - RCS de NICE 528 627 235 peinture, maçonnerie.
360
associé unique HAIRGOTH SPIRIT - 9
Boulevard Carnot 06000 Nice - RCS de
NICE 537 544 538 - salon de coiffure pour
hommes, femmes et enfants, soins capillaires, vente de produits.
361
Société par actions simplifiée SR
GROUPE - 8 Rue Gésu 06300 Nice - RCS
de NICE 519 011 712 - Lounge bar restauration.
362
Société à responsabilité limitée BONIRAY - LandSaint-Isidore 06284 Nice
Cedex 3 - RCS de NICE 351 666 029 intermédiaire de commerce et services
auprès de la grande distribution de produits de bricolage et auprès des négociants en matériaux import export achat
pour revente de produits de bricolage et
matériaux.
363
Société à responsabilité limitée LA
BROCHE - 4 Rue de Belgique 06000 Nice
- RCS de NICE 477 573 497 - snack, rôtisserie, vente à emporter.
364
Société à responsabilité limitée à associé unique LE SALON - 13 Boulevard du
Général Leclerc 06240 Beausoleil - RCS
de NICE 523 412 732 - soins esthétiques
et de beauté, prothèses Ongulaires,
vente de tous produits esthétiques et
de beauté, vente de bijoux fantaisies et
accessoires de mode, toutes activités
connexes et complémentaires.
365
Société à responsabilité limitée ANIM
+ - 60 Avenue de la Bornala 06200 Nice
- RCS de NICE 444 887 301 - animation,
démonstration, en stand ou en rayon,
de tous produits alimentaires ou non alimentaires.vente directe ou indirecte au
détail et vente ambulante sur marchés et
foires de produits alimentaires, non alimentaires et boissons non alcoolisées.
366
Société à responsabilité limitée à associé unique AMISOLAIRE - 8 Route de
Trascoulet 06670 la Roquette-sur-Var RCS de NICE 491 906 020 - vente, étude
et installation de système solaire photovoltaïque, plomberie, système thermique
conventionnel chauffe eau.
367
Société à responsabilité limitée REGIS
ET PARTNERS - 1 Rue Barla 06300 Nice
- RCS de NICE 388 292 864 - architecte
paysagiste travaux d’aménagements
extérieurs Vrd ingénierie.
368
Société à responsabilité limitée JAM 93 Route de Turin 06300 Nice - RCS de
NICE 520 158 031 - distribution de carburants lubrifiant vente d’accessoires
automobiles et prestations de services.
369
Société à responsabilité limitée à associé unique VENEZIA - Parc Ativités
Logistiques 06284 Nice Cedex 3 - RCS
de NICE 513 431 809 - pose de carrelage,
petite maçonnerie, rénovation intérieure
et extérieure de l’habitat.
370
Société à responsabilité limitée M
AZUR BATIMENT - 18 Rue Amédée Vii
06300 Nice - RCS de NICE 520 817 131 maçonnerie générale.
371
DERROUICH Driss - 11 Bis Chemin de la
Tour de l’Ariane 06300 Nice - Maçonnerie Béton Armé.
372
MEUBLES 2000 - 67 Avenue Cernuschi
06500 Menton - RCS de NICE 344 886 999
- vente de meubles et électro-ménagers.
373
Société à responsabilité limitée BE-RELAX-SERVICES - 37 41 Boulevard Dubouchage 06000 Nice - RCS de NICE 500 914
569 - activités de services à la personne,
nettoyage.
374
BEN TALEB Mohamed - 3 Rue Dante
06000 Nice - Maçonnerie Béton Armé.
385
BOULFAID Hassan - 70Calade du Château 06260 Puget Rostang - Travaux De
Peinture.
386
Société à responsabilité limitéeBEN - 27
Rue Guiglionda de Sainte-Agathe 06300
Nice - RCS de NICE 512 357 575 - tous
travaux de menuiserie et peinture en ce
pays et en tout pays.
387
Société à responsabilité limitée PUNTA
MESCO - 11 Avenue du Trois Septembre
06320 Cap d’Ail - RCS de NICE 499 671 980
- snack, Pizzéria, restaurant.
388
Société à responsabilité limitée à associé unique FLORIDA PIZZA - 46 Avenue
Saint-Augustin 06200 Nice - RCS de NICE
524 340 833 - Retauration rapide pizzeria
Sandwicherie, vente de boissons sur
place et à emporter, livraison à domicile,
salon de thé.
389
Société à responsabilité limitée TABARKA EVASION - 12 Quai Papacino 06300
Nice - RCS de NICE 430 000 703 - agence
de voyages.
375
Société à responsabilité limitée T. M.
L’AUTO - Pal Saint-Isidore 06284 Nice
Cedex 3 - RCS de NICE 452 407 554 négoce automobiles occasions, vente,
achat, dépôt-vente.
390
Société à responsabilité limitée TECHNIBAR - 8 Rue Delille 06000 Nice - RCS
de NICE 481 385 060 - débit de boissons
et restaurant.
376
MATTANAChristophe - 154 Chemin du
Conso 06670 Castagniers - Alectricité
Générale Du Bâtiment.
391
Société à responsabilité limitée CALK’R
- 1122 Route du Mont Chauve 06950 Falicon - RCS de NICE 521 402 859 - travaux
de maçonnerie et travail de la pierre.
377
Société à responsabilité limitée à associé unique SERENITY ASSU - 1 Rue Rancher 06000 Nice - RCS de NICE 519 478
473 - conseil courtage en assurance et
prévoyance.
392
Société à responsabilité limitée à associé unique ANGEL’S - 3 Place Amélie
Pollonais 06230 Villefranche-sur-Mer RCS de NICE 439 269 986 - bar, glacier,
brasserie, restauration, salon de thé,
Pizzéria, traiteur vente à emporter.
378
Société à responsabilité limitée BB - 8
Avenue Pauliani Résidence Acropolis
06000 Nice - RCS de NICE 501 597 470 snack restauration bar salon de thé.
379
Société à responsabilité limitée L’AVENIR - 36 Rue des Ponchettes 06300 Nice RCS de NICE 420 846 057 - bar restaurant
pub sur place et à emporter.
380
GALINELLI Xavier - 66 Avenue SaintBarthélémy 06100 Nice - Atanchéité.
381
Société à responsabilité limitée REFERENCES.COM - 1445 Route de la Colle
06340 Drap - RCS de NICE 530 624 345
- régie publicitaire éditions de supports
jouissance la promotion l’exploitation et
le développement de marques concession de marque.
382
Société à responsabilité limitée AUTOMATISME C²îTE D’AZUR - 5 Avenue
Général Weygand 06000 Nice - RCS de
NICE 504 781 527 - la vente, le montage,
l’entretien, la réparation, et le dépannage d’Ascenceurs de portes de garage
et d’installation électrique.
383
Société à responsabilité limitée RUN
- RECTIFICATION ET USINAGE NICOIS
- 75 Avenue Cyrille Besset 06100 Nice
- RCS de NICE 442 498 325 - mécanique
générale au moyen de machines-outils,
rectification, réparation de pièces et
accessoires de moteurs et équipements
de tous véhicules.
384
Société à responsabilité limitée APB 13 Rue de Orestis 06300 Nice - RCS de
NICE 529 681 280 - peinture.
393
Société à responsabilité limitée DUMOULIN VS - 17 Avenue de Verdun 06500
Menton - RCS de NICE 519 681 159 - restauration rapide snack Sandwicherie
vente de boissons I catégorie.
394
RUIS Véronique Esther Andrée - Marché
Cours Saleya 06300 Nice - RCS de NICE
478 759 996 - Revendeur De Produits Du
Terroir, Apicerie Fine, Confiserie, Biscuiterie.
395
Société à responsabilité limitée C.T.E. 336 Route de Grenoble 06200 Nice - RCS
de NICE 481 128 874 - achat vente carrosserie import, export d’automobiles et
de navires.
396
Société à responsabilité limitée VIGO
COIFFURE - 6 Rue Jean Vigo 06200 Nice RCS de NICE 533 072 450 - coiffure.
397
Société à responsabilité limitée LANGUES DU MONDE - 33 Boulevard du Général Leclerc 06240 Beausoleil - RCS de
NICE 452 656 689 - formation bureautique
et enseignement des langues. toutes
opérations compatibles et/ou se rapportant a cet objet (achat, vente de matériels, logiciels, manuels pédagogique ou
tout autre support dit «didactique»).
398
Société à responsabilité limitée REALISATIONS ELECTRIQUES INNOVATIONS
- 1 Vallée des Castagnins 06500 Menton
- RCS de NICE 434 070 363 - travaux d’installations électriques.
399
l
Société à responsabilité limitée BORIS
INTERNATIONAL SECURITY - 4 Rue Docteur Pierre Richelmi 06300 Nice - RCS de
NICE 447 955 493 - Suveillance, gardiennage.
400
Société à responsabilité limitée SOCIETE MEDITERRANEENNE DE MAINTENANCE DE GENIE CLIMATIQUE SUDAIR
- 29 Avenue Auguste Verola 06200 Nice
Saint-Isidore - RCS de NICE 403 211 675
- services de prestations techniques administratives et gestion en spécification
de génie climatique.
401
Société à responsabilité limitée VILLA
7 - 7 Rue Raoul Bosio 06300 Nice - RCS
de NICE 521 500 348 - restaurant.
402
Société à responsabilité limitée à associé unique ATELIER LOUIS - 200 Avenue
de la Californie 06200 Nice - RCS de NICE
509 430 161 - réalisation de tous travaux
de plomberie, électricité, serrurerie,
peinture.
403
Société à responsabilité limitée à associé unique QUENTIN - 6 Rue Beaumont
06300 Nice - RCS de NICE 531 692 200
- snack, Crêprerie, vente à consommer
sur place et à emporter.
404
unique CONCEPT COULEUR SIENNE - 13
Rue Dante 06000 Nice - RCS de NICE 523
352 219 - travaux de peinture et décoration.
405
Société à responsabilité limitée BOULANGERIE SAMOU - 35 Rue Pastorelli
06000 Nice - RCS de NICE 532 901 394
- boulangerie, épicerie, Sandwicherie,
vente de pizzas, débit de boissons, pâtisserie.
406
Société à responsabilité limitée LES 2
BAIES - 51 Avenue Georges Clémenceau
06000 Nice - RCS de NICE 519 719 405 la pose de menuiserie et de ferronnerie,
fenêtre, portail, portes d’entrée, porte de
garage, stores bannes, volets roulants,
volet battant, électrification de volet et
porte de garage motorisé.
407
BELHOCINE Salim - 15 Rue Meyerbeer
06000 Nice - RCS de NICE 503 964 389 Surveillance Et Gardiennage.
408
DEWEINE Philippe Daniel René 117Chemin Ver l’Issart Soubran 06830
Toudon - Agencement De Lieux De
Vente.
409
Société à responsabilité limitée ESPRIT
LIBRE - E Magenta 06500 Menton - RCS
de NICE 482 145 976 - fabrication vente
de glaces artisanales salon de thé snack
Restauratio n rapide vente a emporter
vente de bibelots souvenirs objets de
décoration.
410
Société à responsabilité limitée PEIRA
CAVA AVENTURES -Quartier du Necou
06440 Luceram - RCS de NICE 483 061
081 - exploitation d’un parcours Acrobranches, buvette.
411
Société à responsabilité limitée à associé unique KMC TERRASSEMENT - 109
Quai de la Banquière 06730 Saint-André-de-la Roche - RCS de NICE 501 248
041 - travaux de Btp notamment l’activité
de conducteur d’engins, terrassement et
réalisation de réseaux souterrains.
412
Société à responsabilité limitée TOURRETTES BATIMENT - 29 Avenue Carnot
06500 Menton - RCS de NICE 434 748 729
- exécution de tous travaux de bâtiments
publics ou privés ; tous corps d’état ;
négoce de tous matériaux de construction ; location de tous engins pouvant se
rapporter à l’activité du bâtiment.
413
Société à responsabilité limitée LAURA
. B - 1 Avenue Félix Faure 06500 Menton RCS de NICE 484 869 755 - achat et vente
de vêtements hommes, femmes, enfants,
chaussures et accessoires et de tout ce
qui à rapport aux vêtements et accessoires. Mlle Béatrice JACQUES pour une
durée de 12 ans.
423
Société à responsabilité limitée LADY
FITNESS NICE - 1 Rue Andrioli 06000
Nice - RCS de NICE 489 846 683 - assurer
toutes prestations liées à la pratique des
activités sportives et de détente et ceci
par tous les les moyens.
414
associé unique VENTROUX TOUS TRAVAUX DE RENOVATION - 7 Place Ile de
Beauté 06300 Nice - RCS de NICE 510
032 741 - tous travaux d’étanchéité de
petite Maçonerie, de béton armé, pose
de revêtements. M Michael VENTROUX
pour une durée de 12 ans.
424
Société à responsabilité limitée à associé unique AVA - 26 Boulevard Victor
Hugo 06000 Nice - RCS de NICE 523 180
867 - restaurant salon de thé glacier
(sans fabrication).
415
Société à responsabilité limitée à associé unique SOCIETE D’ENTREPRISE
GENERALE OLIVIER RAPUC -Place Alphonse Gairaud 06450 la Bollene Vesubie - RCS de NICE 453 728 172 - Electricité générale, installations, rénovations,
transformations, entretiens et dépannages, alarmes, téléphonie, antennes,
réseaux informatiques , travaux de maçonnerie générale , peinture , carrelage .
416
Conversion
en liquidation judiciaire
---------------
---------------
associé unique BATIMENT TRAVAUX
MEDITERRANEEN (B.T.M) - 74 Route
de Villefranche 06340 la Trinité - RCS de
NICE 525 076 212 - travaux de bâtiment,
b.t.P, restauration rapide, bar, commerce
fruits et légumes, épicerie. Liquidateur
Me Bienfait Stéphanie.
417
Société à responsabilité limitée SOCIETE MERIDIONALE DE CONSTRUCTION - 29 Avenue Auguste Verola 06200
Nice Saint-Isidore - RCS de NICE 429 505
589 - maçonnerie construction rénovation. Liquidateur SCP De Mandataires
Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei.
418
Société à responsabilité limitée ETOILE
BATIMENT - 13 Rue de Orestis 06300
Nice - RCS de NICE 531 962 132 - peinture, maçonnerie, gros oeuvres, nettoyage. Liquidateur SCP De Mandataires
Judiciaires Pellier-Molla représentée
par Me Marie Sophie Pellier Molla
419
BROQUARD Joël - 59 Rue Bonaparte
06300 Nice - RCS de NICE 522 389 600 Distribution De Fruits Et Légumes, Produits Alimentaires Frais Et Secs. Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires
Taddei-Ferrari-Funel représentée par
Me Jean-Marie Taddei.
420
Société à responsabilité limitée à associé unique ALPES AZUR MESSAGERIES
-Avenue Jean Moulin 06340 Drap - RCS
de NICE 402 264 451 - transport express
de petits colis et messageries. Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires
Taddei-Ferrari-Funel représentée par
Me Jean Patrick Funel.
421
Faillite personnelle
---------------
---------------
Société à responsabilité limitée SELECT
SERVICES SUD- 27 Boulevard de l’Ariane
06300 Nice - RCS de NICE 518 352 778 activité de services aux entreprises et
à la personne en matière d’entretien
de ménage et de bricolage, achats et
ventes de tout produit en rapport avec
l’activité ou connexe avec celle-ci. M
José DUARTE pour une durée de 15 ans.
422
l
Société à responsabilité limitée AZUR
ELECTRICITE - 3515 Route du Mont Gros
06500 Castellar - RCS de NICE 514 950
435 - travaux d’électricité, installation et
mise aux normes, Courant faible et fort,
installation de système d’alarme, de réseaux câblés et de détection d’incendie.
M Abdelkader DERBALI pour une durée
de 12 ans.
425
Société à responsabilité limitée à associé unique MGA - 343 Avenue SainteMarguerite 06200 Nice - RCS de NICE
530 045 871 - mécanique générale automobile. M Ayman MEJRI pour une durée
de 10 ans.
426
Société à responsabilité limitée RENOV
RIVIERA HABITAT - 16 Rue Cais de Pierlas 06300 Nice - RCS de NICE 512 105 156
- tous travaux de rénovation plomberie
chauffage et électricité. M Judah BENSIMON pour une durée de 10 ans.
427
Société à responsabilité limitée GENERATION BAT - 5 Rue Trachel 06000 Nice
- RCS de NICE 524 100 781 - tous travaux
de maçonnerie générale, peinture générale et nettoyage. M Hedi Ben Mohamed
THAMEUR pour une durée de 10 ans.
428
Société à responsabilité limitée N.B.S
NICE BETON SCIAGE - 1 Rue Rancher
06000 Nice - RCS de NICE 510 867 757 maçonnerie générale carottage sciage.
Mme Maria Fernanda PINTO TAVARES
429
LAURENT Michel Jean Pierre - 9Hameau la Colle 06730 Saint-André-de-la
Roche - RCS de NICE 341 369 643 - Prestation De Services : Création Et Entretien
De Jardins, Espaces Verts, Installation D
Arrosage Automatique. M Michel Jean
Pierre LAURENT pour une durée de 15
ans.
430
Société à responsabilité limitée à associé unique TOP RENOVATION - 81 Bis
Boulevard Gambetta 06000 Nice - RCS
de NICE 514 074 798 - maçonnerie générale, peinture façade. M Jamel MLIK
431
Société à responsabilité limitée à associé unique HOTEL MEYERBEER - 15 Rue
Meyerbeer 06000 Nice - RCS de NICE 309
345 742 - hôtel meuble, chambres, cuisines, meubles ou non. M Roger BEREZINSKI pour une durée de 12 ans.
432
Société à responsabilité limitée à associé unique MAISONS DE L’ AVENIR ECOLOGIQUE - 40 Avenue Sainte-Marguerite
06200 Nice - RCS de NICE 517 487 732 maçonnerie béton de fondation boiserie
peinture toiture charpente Vrd. M Vincenzo PRIOLO pour une durée de 15 ans.
433
29 l
AMSELLEM Jonathan - 2 Avenue de
Pessicart 06000 Nice - M Jonathan AMSELLEM pour une durée de 12 ans.
434
Société à responsabilité limitée à associé unique BOIS ROGER - 325 Chemin de
Gilette 06830 Revest-les-Roches - RCS
de NICE 480 547 934 - entreprise générale du bâtiment, terrassement, travaux
publics. M Roger BOIS pour une durée
de 12 ans.
435
JABERT Stéphane - 459 Avenue SainteMarguerite 06200 Nice - Autres Intermédiaires Du Commerce En Produits Divers.
M Stéphane JABERT pour une durée de
3 ans.
436
Société à responsabilité limitée PAPARAZZI - 26 Avenue Durante 06000 Nice
- RCS de NICE 400 267 084 - cabaret, bar,
entrepreneur de spectacles. M Michel
Joseph Cornil TAMPERE pour une durée
de 7 ans.
437
Société à responsabilité limitée à associé unique JRF - 13 Rue Orestis 06000
Nice - RCS de NICE 524 960 986 - peinture
ravalement. M Moncef BEN ABDALLAH
438
Société à responsabilité limitée à associé unique ESS BAT’ - 79 Route Départementale 2204 06440 Blausasc - RCS de
NICE 527 654 065 - travaux de maçonnerie, cloisons, doublages, faux plafonds,
isolation thermique et phonique. M Adel
HAMBOUSSI pour une durée de 10 ans.
439
GARCIA Guylaine - 11 Boulevard
Louis Braille 06300 Nice - Organisation
De Foires, Salons Professionnels Et
Congrès. Mme Guylaine GARCIA pour
440
Modification plan redressement
---------------
---------------
LELONG René Henri Denis - 2 Rue du
Saint-Suaire 06300 Nice - RCS de NICE
351 508 924 - Antiquités Brocanté Décoration.
441
Modification plan sauvegarde
---------------
---------------
Société par actions simplifiée BREUER270 Avenue Sainte-Marguerite 06200
Nice - RCS de NICE 302 396 197 - fabrication et commerce en gros et détail
d’articles de chemiserie et notamment
de cravates, articles de prêt à porter et
accessoires.
442
Société civile BREUER FINANCES - 270
Avenue Sainte-Marguerite 06200 Nice
- RCS de NICE 400 121 505 - souscrire
acheter tous titres mobilier et toute participation en capital dans toute société
gestion de tous titres déposer créer
acheter toutes marques gestion des
marques toute opération mobilière ou
immobilière.
443
Pour accéder aux
annonces légales
www.tribuca.fr
l
l
30 l
Entreprises
SeaSatCom sur de bonnes ondes
Indiscrétions
«L’opérateur télécoms des mers» surfe sur la vague du succès.
â Feu vert pour l’usine bois dans la Plaine du Var
du côté de Gilette : le permis de construire aurait
été accordé il y a une dizaine de jours pour enfin
permettre à la filière locale de distribuer sa verte
chaleur…
â Sorte de mélange sémantique entre UPE et
CGPME, une nouvelle organisation patronale recrute
actuellement sur le département : l’ONTPE, ou Union
patronale des très petites entreprises est à l’ouvrage.
Concurrence déloyale venue du nord ? Même les
syndicats souffrent…
c
nement aussi. Mais des
réée en 2005
gens qui fournissent
à Sophia Antitous les abonnements
polis, SeaSatd’une seule main, il
Com fournit des
n’en existait pas. D’où
abonnements internet,
le fait que nous nous
téléphone et télévision
soyons positionnés sur
pour les yachts. Une
ce créneau-là, et que
technopole, et la plus
nous soyons encore
grosse concentration
les seuls aujourd’hui.»
de yachts au monde
Un beau succès pour
sur nos côtes : son foncette entreprise de
dateur Antoine Perry a
huit salariés, qui réaeu du flair. La société,
lise 1,3M€ de chiffre
qui gère aujourd’hui
d’affaires et surtout
140 navires, opère sur
affiche une croissance
un marché internaéblouissante : avec
tional avec des clients
800% en cinq ans,
partout dans le monde,
SeaSatCom est arrivée
sur la Côte d’Azur évien tête des entreprises
demment, mais aussi
azuréennes dans le
aux Philippines ou aux
classement Technology
Caraïbes. SeaSatCom
Fast 50 de Deloitte l’an
fournit des abonnepassé. «Nous sommes
ments GSM pour le
en train d’être copiés,
téléphone ou l’internet,
ça veut dire qu’on ne
la communication par
s’est pas trop tromsatellite, la télévision
pés», plaisante Antoine
russe, britannique,
Perry. «Nous sommes
américaine, française,
également en train de
grecque… «Ce qui nous Antoine Perry a remporté ce 10 décembre
basculer full online, ce
rend uniques ? C’est le Trophée de l’Eco CCI/Nice-Matin,
que personne n’a encore
que nous sommes à ce dans la catégorie e-économie.
fait dans notre métier :
jour les seuls à apporter tous les abonnements dont les capitaines ou nous essayons de garder un métro d’avance sur
les managers ont besoin pour faire tourner leur tout le monde.»
Lizza Paillier
bateau», explique Antoine Perry. «Des gens qui
fournissent de l’équipement, il y en a. De l’abon- www.seasatcom.com
Initiatives & Entreprises
> Nouvel acquéreur pour Créal (Carros) : l’entreprise spécialisée dans les fermetures alu n’en finit pas
de changer d’actionnaires, et vient d’être acquise par le
groupe français Francialflex. 160 emplois azuréens seront
conservés, seuls 23 feront l’objet d’un redéploiement sur
d’autres sites.
> Créer mon entreprise, c’est maintenant : le petit nom
d’un cycle de conférences inauguré le 3 décembre dernier
par l’IMREDD (Institut méditerranéen du risque, de l’environnement et du développement durable de la Plaine du
Var). Témoignages d’entrepreneurs à l’appui, il s’agissait
d’éviter tous les pièges liés aux éco-activités. Prochain
rendez-vous en février avec une thématique appropriée là
encore : l’économie peut-elle être réconciliée avec l’écologie ? Infos http://unice.fr/universite/imredd
> Après l’huile, le miel : à Menton, la rue Saint-Michel
se fait de plus en plus gourmande. La famille Mary, bien
connue pour ses ruches, s’y est récemment installée avec
sa boutique d’apiculteur de haut vol. Vous pourrez y tester
le «bar à miel» : trois variétés différentes vendues en vrac,
au direct sortir de la cuve. www.famillemary.fr
> De l’électricité pour tous, des économies pour moi : le
slogan d’EDF pour sa grande campagne de sensibilisation hivernale aux gestes électro-gagnants, en partenariat
avec nos collectivités locales et européennes. L’électrocagnotte à la portée de tous. www.electrogagnant.fr
> Ouverture dominicale, la CFE-CGC veut négocier: le
syndicat des cadres a demandé l’ouverture d’une grande
concertation inter-professionnelle, en réaffirmant comme
bases claires et nettes les principes de volontariat, de
compensation ou de réglementation globale sur une
même secteur d’activité.
> Advansolar finaliste : la société niçoise a participé
pour la première fois au salon Heavent pour présenter le
SunPod Nomad, et a à cette occasion accédé à la finale
de Trophées Vénus de l'innovation, catégorie Technique.
Une nouvelle adresse gourmande
pour Mougins, griffée Fetisson
Le chef pâtissier Pascal Giry aux commandes.
O
n peut parler d’une
méthode Fetisson de
gestion des relations
humaines. L’infatigable chef mouginois, secondé
par sa dynamique épouse, non
seulement fait marque d’un
talent incontestable mais
encore sait reconnaître ce
même talent parmi ses collaborateurs et leur donner l’occasion de l’affirmer de façon
autonome.
L’Entreprise de la semaine
V com K, 15 ans déjà
La marque DF impose sa
référence de qualité dans les
deux restaurants de Mougins,
l’Amandier avec sa boutique et
son école de cuisine, qui n’oublie pas de rappeler le souvenir de Vergé, et la Place. C’est
aussi la récente reprise des
Chênes verts à Tourtour avec
l’un de ses seconds. Et, dans la
foulée, l’ouverture de la pâtisserie Pascal et Isa au cœur de
l’axe commerçant de Mougins.
Là, c’est un complice de
longue date, son chef pâtissier
Pascal Giry qui, sans quitter
les restaurants, prend en main
avec l’aide de son épouse une
pâtisserie rose bonbon. Entre
les deux hommes, une amitié
de quinze ans depuis la Bonne
Etape de la famille Gleize,
Exigez l’exigence : la nouvelle identité de l’agence de
com’ niçoise (et plus), récemment dévoilée lors d’une
magnifique fête à l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer où
les équipes de Valérie Arnulf et de Katia Rasori, co-fondratrices, ont accueilli leurs nombreux invités, belles surprises à l’appui. Un petit air d’été et un pied de nez à la
crise: en 2013, V com K a enregistré une hausse de 15%
de son chiffre d’affaires, et 2014 part sur les chapeaux de
roue avec la signature de nouveaux budgets régionaux,
comme Prodim (filiale d’Onet, Vitrolles), Fortil Ingénierie
(La Seyne) ou, plus proche de nous, l’Institut de Français
de Villefranche-sur-Mer. De quoi conforter sa place dans
le Top Ten régional des agences de communication globale. www.vcomk.com
Un avant-goût de fêtes avec cette nouvelle étape des plus savoureuses.
puis au Cheval Blanc de Courchevel.
L’adorable boutique offre
d’impeccables gourmandises
traditionnelles allégées sans
rien perdre de leur saveur,
et de subtiles créations.
Dôme au chocolat, mille
feuille, délicieuse tarte au
citron, crumble aux cerises,
meringue aux éclats de noil
sette, sans oublier les nougats,
caramels et viennoiseries qui
accompagneront café et thé,
qui pourront se consommer
sur place tout comme une
formule de midi, sandwich ou
salade avec boisson à 8,50€.
Liliane Tibéri
Pâtisserie DF «Pascal et Isa»
66 avenue de Tournamy, Mougins
l
31 l
Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon  www.ninon-avocats.com
Libération livre en avant-première, la France
stagne au 22e rang mondial (le baromètre mondial de la corruption exprime les perceptions et le
vécu des citoyens de 107 pays vis-à-vis des phénomènes de corruption).
Ailleurs en Europe -Grande-Bretagne, Espagne,
et Allemagne-, les prérogatives de ces derniers
sont beaucoup plus importantes. "Ce qui explique
aussi qu’ils puissent être plus nombreux", souligne
le bâtonnier de Paris.
Avec une note de 71 sur 100, elle est moins bien
notée que le Royaume-Uni, l’Allemagne, les PaysBas ou les Etats scandinaves. Un verdict qui
confirme ce qu’indiquent toutes les enquêtes d’opinion récentes : le niveau alarmant de la défiance
des Français à l’égard de ceux qui exercent des
mandats publics et des institutions.
La Commission européenne a commandé pour le
premier trimestre prochain un rapport sur l’ouverture de la profession. "Si le rapport y est favorable,
note Me Thierry Vicaires, à la tête de la délégation
française pour le Conseil des barreaux européens,
on peut imaginer qu’au cours du dernier trimestre
2014, un dispositif soit présenté clés en main à la
nouvelle Commission européenne permettant à
n’importe quel prestataire d’exercer ce métier. Cela
signifierait que, comme cela se pratique déjà en
Grande-Bretagne, une enseigne de grande surface
par exemple puisse ouvrir à l’entrée de ses supermarchés un bureau permettant de régler son divorce en
même temps que l’on fait ses courses. Ce n’est pas
exactement comme cela que nous concevons notre
métier", conclut-il sobrement.
Selon le rapport de Transparency, les partis politiques, les entreprises et les médias se partagent le
podium des institutions perçues par les Français
comme les plus corrompues. Le triptyque des plus
vertueux étant composé de l’éducation, puis de
l’armée et des Ong. (...)
En France, "nous ne fonctionnons qu’au chaos,
souligne Jean-Jacques Urvoas, le président de la
commission des lois à l’Assemblée nationale. Tous
les progrès démocratiques ont été faits en réaction à
des scandales. L’affaire Urba a par exemple abouti
à une législation exigeante sur le financement des
partis politiques".
Qu’il s’agisse du non-cumul des mandats ou de
la publicité de leur patrimoine, le moins qu’on
puisse dire est que de nombreux parlementaires
ont fait ouvertement obstruction aux propositions de l’exécutif, qui avaient le gros défaut d’être
prises sous le coup de l’émotion.
Jean-Louis Nadal
 Le Figaro, P. Gonzales et J-M Leclerc, 07/12/2013
 Libération,
- L’opprobre jetée
sur les avocats
L. Bretton et J. Bouchet-Petersen, 05/12/2013
- Complément de retraite
Un visage pour en effacer un autre. Tournant
la page Cahuzac, François Hollande a décidé de
nommer l’ancien procureur général Jean-Louis
Nadal à la tête de la nouvelle Haute autorité de la
transparence (Hat), créée par les lois éponymes
adoptées cet automne six mois après le scandale
politico-financier déclenché par l’ancien ministre
du Budget. Soit un magistrat connu pour son
inflexibilité et son goût de l’investigation, dont
l’équipe de 20 personnes sera chargée d’éplucher
les déclarations de patrimoine et d’intérêts de
7.000 responsables politiques. Et, le cas échéant,
d’en dénoncer les irrégularités, voire adresser des
injonctions aux intéressés et saisir le parquet.
Nadal sera auditionné la semaine prochaine à
l’Assemblée nationale, la suivante au Sénat avant
une nomination en Conseil des ministres le 23
décembre.
(...) "Le Conseil d’Etat a fait des pieds et des mains
pour que ce ne soit pas Nadal, raconte une source
parlementaire. Il était inconcevable pour eux qu’un
magistrat soit au-dessus de la plus haute instance
administrative du pays." Raté. (...)
En choisissant Nadal, Hollande fait un bon coup :
il nomme certes un magistrat, mais un homme
marqué à gauche, qui n’a pas ménagé sa peine
contre le sarkozysme judiciaire à la fin de sa carrière, tout en ne prêtant pas le flanc aux accusations de copinage puisque Jean-Louis Nadal
s’était engagé au côté de Martine Aubry pendant
la primaire socialiste. (...) Le premier rapport de la
Haute Autorité est attendu pour la fin de l’année,
après des premiers mois délicats où il s’agira d’instaurer de nouvelles habitudes chez des élus qui
continuent à traîner des pieds.
L’instance sera composée de six membres appartenant à la Cour de cassation, au Conseil d’Etat et à
la Cour des comptes, ainsi que deux personnalités
qualifiées nommées par les présidents du Sénat
et de l’Assemblée nationale. Preuve qu’ils veillent
toujours au grain, ils ont annoncé dans la foulée
le nom de leurs candidats, des fonctionnaires issus
de leur institution. "C’est l’oeil de Moscou", tempête
un conseiller ministériel.
- Une corruption tenace
Selon l’Indice de perception de la corruption
(Ipc), publié (la semaine dernière) par l’Ong anticorruption Transparency International (Ti), que
l
"Vilipendés", "suspectés", "écartés", "contestés",
"soupçonnés". Christiane Ferral-Schuhl, le bâtonnier du barreau de Paris qui en présidait, hier
(06/12), la rentrée solennelle depuis le Théâtre
du Châtelet, n’y est pas allée de main morte pour
regretter que les avocats soient si mal aimés du
gouvernement Ayrault. Elle a ainsi interpellé la
garde des Sceaux sur la défiance vis-à-vis de cette
profession à l’occasion de plusieurs lois votées au
cours de l’année 2013.
La dernière en date, celle concernant les actions
collectives : elle permet de mener une action à
plusieurs contre une société. Les avocats ont été
écartés au profit d’associations agréées. (...) Me
Ferral-Schuhl (rappelait) au passage que la profession a aussi une déontologie. Une déontologie
mise en doute par l’État en matière de conseil fiscal. "Notre indépendance et nos règles de confidentialité amèneraient les avocats à se faire les complices
de blanchiment d’argent ! " (...)
Et de regretter par la même occasion que les avocats aient été menacés, lors de la loi Duflot, de
perdre le monopole de cessions des parts de sociétés civiles immobilières au profit des notaires. Ces
piques sont d’autant plus malvenues pour cette
profession qu’elle doit s’inventer un avenir. Touchés par les conséquences de la crise économique,
"les avocats subissent la baisse générale du niveau
de vie et la paupérisation de nos clients", souligne
l’un d’eux en marge de la rentrée solennelle. Sur
les 25.000 avocats du barreau de Paris -soit la
moitié des avocats en France-, un quart d’entre
eux gagnent moins de 30.000 euros par an, alors
que dans le même temps le recrutement ne cesse
d’augmenter, faute de numerus clausus. En 2013,
selon les chiffres du barreau de Paris, c’est une
baisse de 10 à 12% de leurs revenus que les avocats
ont subie.
- Absorption-Fusion
Inoxydable Jean-Louis Nadal. Jamais vraiment
à la retraite, l’ancien procureur général de la
Cour de cassation agite le Landerneau judiciaire
avec son rapport, remis à Christiane Taubira en
novembre, où il propose de "refonder le ministère
public". La police est vent debout contre son idée
d’instaurer une forme de cogestion de la police
judiciaire entre l’Intérieur et la Justice.
L’hôte de Beauvau lui-même fait savoir qu’il n’est
pas question de casser l’unité de la police nationale et de laisser les magistrats s’immiscer dans
son organisation, fût-ce celle de la Pj. (...)
"Les héritiers des Brigades du Tigre ou de Maigret
sous la coupe d’une ministre comme Mme Taubira ?
Impensable !", réagit Patrice Ribeiro, le secrétaire
général du syndicat Synergie-officiers. Selon lui,
"le double regard du chef de la police judiciaire et du
magistrat dans les enquêtes est un gage d’équilibre
du système pénal. (...)"
Et le syndicaliste d’ajouter : "À chacun son métier.
Depuis l’affront du "mur des cons", les policiers
savent à quoi s’en tenir avec une certaine catégorie
de magistrats très en cour à la Chancellerie."
(..) Jusqu’ici, tous les ministres de l’Intérieur se
sont opposés à une incursion des magistrats perçue comme un premier pas vers la République de
juges. De Marcellin à Joxe en passant par Hortefeux.
 Le Point, G. Dos Santos, 05/12/2013
- Décryptage express
Voici le plus beau des cadeaux de Noël pour les
policiers scientifiques : l’analyseur d’Adn portable,
tenant dans une grosse valise. En une heure, il
décrypte l’Adn de n’importe quel échantillon biologique trouvé sur une scène de crime. Les enquêteurs peuvent alors le comparer à leur banque de
données, alors qu’ils sont aujourd’hui tributaires
de laboratoires réclamant plusieurs semaines, au
mieux plusieurs jours, pour fournir la même information. Le constructeur japonais Nec prévoit de
commercialiser son analyseur portable dès 2014 et
planche déjà sur une nouvelle version qui promet
d’analyser les échantillons d’Adn en 25 minutes.
De plus en plus nombreux, et limités dans leurs
prérogatives, les avocats demandent à l’envi un
"élargissement de leur périmètre d’action". Et notamment celui de pouvoir être en concurrence avec les
notaires pour certains actes. De même, Christiane
Ferral-Schuhl n’a cessé de se battre pour obtenir
la création du métier d’avocat en entreprise avec
la possibilité d’exercer dans le même temps en
cabinet, comme cela se pratique par exemple en
Allemagne.
Car cette question de l’harmonisation de la profession au niveau européen est désormais aigüe.
l
32 l
Lois et chiffres
Tribunal administratif de Nice :
y'a plus de papier (ou presque) !
COUP DE GUEULE
Rendez-nous notre URSSAF !
Grâce à Télérecours, avocats et administrations peuvent désormais
saisir les juridictions administratives de façon dématérialisée.
Les Bâtonniers
Turrillo (Grasse)
et Mouchan
(Nice), et la
présidente
Danièle
Mazzega ont
officialisé leur
collaboration
ce 3 décembre.
d
es économies de temps
et d’argent : c’est l’objectif de cette application
en ligne, opérationnelle
depuis le 2 décembre dernier, qui permet aux parties de
transmettre de façon sécurisée
toutes leurs productions et de
recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction
administrative. Plus de papier
ni d’affranchissement (jusqu’à
présent, les documents étaient
transmis par lettre recommandée), le coût pour les justiciables
devrait s’en ressentir. «C’est également un gain de temps pour
les avocats et l’administration»,
renchérit Me Jonathan Turrillo,
bâtonnier de l’Ordre des avocats de Grasse : «nous avons
un accès immédiat et permanent à tous les documents, aux
décisions rendues…» Côté sécurité, pas d’inquiétude : «chaque
avocat a une clé et une adresse
de messagerie dédiée», indique
Me Marie-Christine Mouchan,
pour le Barreau de Nice, qui se
ravit également de ne plus être
soumise aux aléas de la Poste…
Pour Danièle Mazzega,
«l’idéal, même si ce n’est pas pour
tout de suite, c’est zéro papier du
début à la fin de la procédure.»
La présidente du Tribunal administratif de Nice soulève tout de
même quelques obstacles à cette
dématérialisation totale : «pour
l’heure, Télérecours n’est pas
ouverte aux personnes de droit
privé. Or, les justiciables sans
avocat représentent près de 50%
des requêtes dans notre juridiction. Le risque, c’est d’avoir des
procédures asymétriques». En
gros, devoir imprimer les documents pour le justiciable sans
avocat, et dans le même temps
numériser «les siens» pour que
la partie adverse y ait accès sur
ledit Télérecours. D’autre part,
certaines pièces «très impor-
tantes», comme des plans, pourront être transmises en version
papier. Et le TA sera, lui, obligé
de conserver un exemplaire
papier de tous les documents
qu’il signe. Sans compter la
nécessité de se doter d’outils
informatiques adéquats.
Mais Danièle Mazzega se
veut confiante : «l’objectif est
d’arriver, d’ici un an, à ce qu’environ 30% des requêtes éligibles
soient dématérialisées». Pour y
contribuer, la présidente a signé
ce 3 décembre une convention
avec les bâtonniers niçois et
grassois, dans le prolongement
de celle signée entre le Conseil
d’Etat et le Conseil National des
Barreaux, qui concrétise la collaboration entre les juridictions
administratives et les différents
barreaux, pour faire de Télérecours un succès... tout court.
> Chez les notaires aussi...
Sécurité, modernité et… authenticité, les maîtres-mots
de l'acte authentique électronique.
L
stockés dans le MICEN (minue décret date de 2005, la
tier central), sur des serveurs
première signature de
ultra-sécurisés, et accessibles
2008. Et depuis 2012, le
par chaque notaire qui peut
déploiement s’effectue
ainsi les transmettre à son
sur la France entière :
client par courriel ou sur du
exit les minutiers épais comme
papier. Chaque professionnel
des dictionnaires, aujourd’hui
bénéficie d’une clé unique
le notariat s’équipe peu à peu
sur laquelle sont stockés son
des outils nécessaires à la
sceau et sa signature.
conservation des actes sous
forme électronique. Le prinA ce jour, environ 15% des
cipe ? Au lieu de passer un
notaires
azuréens sont équitemps infini à parapher 200
pés,
un
chiffre
conforme à
pages, la signature se fait une
la moyenne nationale. «Il
seule fois sur une tablette. Le
faut investir dans un écran,
notaire a l’obligation de difla tablette, le logiciel, et suivre
fuser l’acte sur un écran, et
une formation. Tout cela a un
a accès dans le même temps
coût et malheureusement la
aux annexes d’un simple clic.
crise représente un frein pour
Le client peut donc lire l’acte
bon nombre d’études, qui ont
avant d’y apposer sa signature.
Testé
et
approuvé
par
Me
March...
d’autres priorités pour l’insLes avantages ? Pour Me Jeantant.» Mais le président de la
Charles March, président de la
Chambre
des
notaires
semble convaincu : «l’acte
Chambre des notaires 06, «c’est un gain de temps
(nous gagnons environ 20 minutes par acte), temps authentique électronique est une synthèse du besoin
qui peut être consacré à approfondir certains points renouvelé de sécurité des clients et de la modernisaavec le client. C’est également un précieux gain tion de l’acte par les nouvelles technologies.»
Lizza Paillier
en termes d’archivage.» Les actes sont en effet
l
l
Communiqué (des administrateurs de l'URSSAF
départementale / extraits) - Le 13 juin 2013 est paru
l'arrêté portant création de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de PACA. Cet arrêté marque le terme
d'un processus de plus de dix années de déclin visant
à priver notre département de tout pouvoir de décision dans la conduite de notre URSSAF. Présenté
comme un progrès visant à renforcer l'expertise de
notre service maralpin par l'apport de la région PACA,
cette régionalisation omettait de reconnaître qu'avec
230 salariés, les Alpes-Maritimes disposaient de tous
les moyens techniques et matériels pour conduire sa
mission. De plus, la régionalisation engendrait des
difficultés informatiques dans la gestion de comptes
devenus trop nombreux. Malgré les réticences exprimées dès la présentation du projet, la réforme voulue
par l'administration de tutelle et certaines centrales
ouvrières et patronales de la capitale a suivi son cours
au mépris du paritarisme qu'elles étaient censées respecter.
Le 7 février, lors du Conseil d'administration des
Alpes-Maritimes, avis fut demandé aux administrateurs quant à ce projet de régionalisation : sur 11
votants, 7 se sont déclarés défavorables et 5 ne se
sont pas prononcés (NDLR : 7+5 = 12, oui, mais un
communiqué est un communiqué...). Les administrateurs n'ont reçu aucune information sur la publication
de l'arrêté fixant au 31 décembre 2013 le terme de
leurs fonctions. (...)
Nous apprenons qu'aucun administrateur présent
à ce jour au Conseil d'administration départemental
ne figurera parmi les membres titulaires du Conseil
régional. Aucun de nos représentants ne siègera
donc avec une voix délibérative. (...) C'est ainsi qu'à
la centralisation parisienne s'est substituée une centralisation marseillaise dont la conséquence est de
priver notre département de quelques prérogatives
qu'il avait pu jusqu'à ce jour préserver. A tous nos
représentants des appareils syndicaux et politiques,
manipulés par d'habiles technocrates, les membres
du CA de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, en sursis,
adressent un grand merci pour ce lamentable témoignage de paritarisme...
Signataires : Pascal Dumas, Nicolas Ghetti, Christian Martino, Sylviane Mazza, Jean-PIerre Renaudo, Philippe Ritter
et Jean-Luc Rolando.
Barreau de Nice
Elections ordinales
Suite à l’Assemblée générale des élections ordinales des 21 et 28 novembre, Me Valentin Cesari a
été confirmé dans ses fonctions de Bâtonnier pour
l’année 2014.
Ont été élus membres du Conseil de l’Ordre pour
une durée de trois ans :
• Madame le Bâtonnier Marie-Christine Mouchan,
Bâtonnier sortant • Me Eric Mary • Me Emmanuel
Brancaleoni • Me Sylvie Castel • Me Martine VideauGilli • Me Robert Chemla • Me Michel Tolosana • Me
Laurent Auricoste
A été élue en qualité de représentant du jeune avocat, au sein du Conseil de l’Ordre, pour une durée
d’un an : Me Laure Sammut.
A été élue en qualité de représentant de l’avocat
honoraire, au sein du Conseil de l’Ordre, pour une
durée d’un an : Me Marie-France Pisella.
Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de
Nice, pour l’année judiciaire 2014, sera composé de :
• Bâtonnier : Me Valentin Cesari
Membres du Conseil :
• Mme le Bâtonnier Marie-Christine Mouchan • M. le
Bâtonnier Patrick Le Donne • M. le Bâtonnier Jacques
Randon • Me Frédéric Hentz • Me Cécile Schwal •
Me Paul Sollacaro • Me Marie-Dominique Leau • Me
Daniel Nagara-Valmy • Me Marc Ducray • Me JeanPierre Poli • Me Brigitte Charles-Neveu • Me Maxime
Rouillot • Me Mireille Damiano • Me Alain Curti • Me
Roger Ferrari • Me Claudine Valvo-Gastaldi • Me Laurence Plantavin • Me Eric Mary • Me Emmanuel Brancaleoni • Me Sylvie Castel • Me Martine Videau-Gilli •
Me Robert Chemla • Me Michel Tolosana • Me Laurent
Auricoste
33 l
Détente
R
avec le Corou de Berra
afraîchissant l’été, délicieux
au printemps, généreux l’automne venu, le chant polyphonique retrouve son entière
fierté et sa belle symbolique dès
l’approche de Noël. Des fêtes
populaires ou des chants sacrés,
les options sont nombreuses et
notre Corou rodé à l’exercice. Cette
année, place à la tradition, avec un
CD, Calèna le bien nommé, dévolu
aux voix a cappella, sans artifice ni
guirlandes musicales. Quoique…
Quelques invités surprises se
nichent entre deux performances
vocales, des cadeaux instrumentaux pur jus, prêts pour la dégustation immédiate. Il y avait déjà eu un
Calèna sur galette au début du millénaire. Celui-ci, retravaillé, remastérisé, renaît aujourd’hui, gardant la
part belle aux Noëls populaires de
Fanny Guillon et à ceux, plus sacralisés, du manuscrit Audoly, saisis au
cœur de nos vallées. Toujours sous la
direction de Michel Bianco, toujours
emprunt d’une touche contempo-
Le Cirque de Moscou
sur glace, un enchantement
pour petits et grands
C
raine sans faire rougir d’ancestrales
origines, toujours irréprochable dans
ses techniques vocales, le Corou de
Berra présentera son Calèna 2013 en
live ce 20 décembre en la Cathédrale
Sainte-Réparate dans le vieux Nice.
Un écrin tout naturel pour un instant
de grâce à partager sans modération,
dans le pur esprit du Noël provençal.
Isabelle Auzias
LIVRE
Roman
Le fémur de Rimbaud
ÙÙÙ Comme dans les précédents romans, l’intrigue se déroule à Charleville dans
la démesure ubuesque. Majésu est brocanteur, bel homme, hâbleur, spécialiste
des objets improbables, «pures merveilles» témoins d’une histoire remaniée. Il
va nouer avec une de ses clientes une relation fusionnelle, ardemment érotique.
Mais un peu biaisée en ses prémisses par sa tendance caméléon à adhérer aux
fantasmes de la belle, bourgeoise jouant la partition clocharde/pocharde dans
la haine absolue de ses richissimes parents, qu’elle espère le convaincre de
liquider promptement. Mariage express pulvérisé par la mort accidentelle des
beaux-parents, succession de scènes de roman très noir, ébouriffantes, à la 007,
et personnages haut en couleur. Sous le délire, une lucidité sociale décapante. L.T.
De Franz Bartelt chez Gallimard, 248p à 18,50€
LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES 1-1015185 / 2-1015183 / 3-1015184 - © CONCEPTION / CREATION DIRECTION DE LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE NICE - PHOTO D. JAUSSEIN
Sortie >
e n’est pas le dernier
show à la mode mais
une représentation
qui repose sur une
longue tradition russe très
ancrée dans les coutumes
moscovites. Créée en 1963,
la troupe du Cirque de Moscou sur Glace rassemble
une trentaine d’artistes,
tous issus d’une école qui
forme en permanence de
nouveaux talents. Qu’ils
soient étoiles du patinage
ou gymnastes olympiques,
ils doivent tous enrichir
la discipline dans laquelle
ils excellent de prouesses
complémentaires pour
être associés à un spectacle à part entière qui n’a
rien à voir avec les ballets
sur glace. Ici, c’est le cirque
qui mène la danse, avec ses
acrobaties aériennes, ses
jongleurs, ses barres russes, ses clowns... Avec des chorégraphies qui
s’appuient, comme les musiques, à la fois sur le passé russe et sur
l’expression contemporaine. Cette savante et impressionnante alchimie
s’enrichit de costumes chatoyants et de jeux de lumières du plus bel
effet qui émerveillent un public nourri de quelques émotions fortes
livrées par des artistes évoluant sur la piste glacée avec une aisance
déconcertante. On imagine l’énorme travail en amont pour harmoniser les performances techniques à la pureté esthétique. Ce spectacle,
en tournée en France pour cette fin d’année, se produit un seul soir
à Nice. C'est un très joli cadeau de Noël pour toutes les générations.
Attention, le spectacle commence à 19h.
Joëlle Baeta
Le 14 décembre, Palais Nikaïa, Nice. Points de vente habituels.
BALLET NICE MÉDITERRANÉE
DIRECTION ARTISTIQUE ERIC VU-AN
BALLET DE NOËL À L’OPÉRA
22 15H 24 18H 25 18H
27 20H 28 20H 29 15H 31 18H
SYLVIA SUITE
chorégraphie Eric Vu-An
d’après Louis Mérante
musique Léo Delibes
LES DEUX PIGEONS
chorégraphie Eric Vu-An
d’après Albert Aveline
musique André Messager
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE NICE
direction musicale David Garforth
04 92 17 40 79
www.opera-nice.org
l
l
34 l
SAISON
Trad' > Calèna
13
14
Détente
Hommage >
L’Ecole de Nice oblitérée
Le sculpteur Sosno a rejoint ses premiers copains.
Q
la musique, on se
passionne pour
le cinéma. Hésitant un peu sur
la voie à suivre,
il lance un magazine et le concept
d’une «Ecole de
Nice» dans le premier numéro avant
de partir comme
reporter photographe de guerre au
Biafra, au Bangladesh et en Irlande.
Pas mal d’horreurs
qu’il va artistiquement en partie
occulter sur ses
Fin négociateur,
photos. Le concept
stratège de la vente
de l’oblitération se
en douceur, homme
fixe, de rectangle
d’opinion qui n’en a
en lignes, flèches et
pas moins fréquenté
va progressivement
tous les salons prése complexifier, se
fectoraux (car pou- Sacha Sosno, dans son atelier du Vieux-Nice,
théoriser, passant,
vait-on parler art à pivot opérationnel de l'Ecole de Nice.
dans les années
Nice sans en parler
80, à la déclinaison
avec Sacha ?), intermédiaire idéal avec un oblitérée des archétypes de la sculpture clasunivers souvent complexe, il sut ouvrir bien sique. Entre temps, il a traversé l’Atlantique en
des portes à beaucoup de ceux qui, sans lui, voilier avec Mascha et leur chat, navigué trois
seraient restés loin de la commande publique ans, s’est installé à Tourettes avant Nice, dans
ou des collections. Il n’oublia jamais non plus la vieille ville où ses ateliers sont une plaque
ce qu’il devait à Arman, la première vente, les tournante internationale. Quand Sacha décide
encouragements, les conseils et la fructueuse de s’installer à Bellet, Mascha devenant, un peu
aventure américaine.
à son corps défendant, vigneronne, l’ambiance
Né en 1937 à Marseille, parti tout minot à de ce bout de Saleya ne sera plus la même.
Riga, passant les hivers à Nice, c’est là que s’insToujours actif, tourné vers de nouveaux
talle sa famille en 1945 au Regina. Le hasard projets, Sacha n’a pas renoncé malgré la fatigue
fait bien les choses, Matisse y ayant son appar- de lourds traitements. Sa postérité ? Il était le
tement va jeter un coup d’œil sur ses premiers premier à dire qu’il s’en fichait. Ce qui compdessins. Les copains, le lycée passé, c’est Klein tait, c’était aimer la vie, en partager les joies et
et sa femme Rotraut, Arman, Mirouze, Bar- veiller au bonheur des siens.
ney Willem. On nage, on danse, on joue de
Liliane Tiberi
ui ne connaissait pas son
œuvre dans les
Alpes-Maritimes ? Ponctuant
toutes les propriétés
de la bonne société
locale, présente
dans nos musées, la
statuaire de Sacha
Sosno nous est devenue familière dans
son registre urbain,
des courbes plantureuses de la Junon
de l’Elysée Palace à
la surprenante Tête
au Carré habitée.
Danse > Deux
créations pour la soirée
Diana Vishneva on the Edge à Monaco
L’étoile du Théâtre Mariinsky interprète Switch et Woman in Room.
A
Monte-Carlo a conçu
vant de présen“Switch”, un espace
ter au public
pour trois danseurs
son nouveau
qu’elle interprète
ballet Casseavec Bernice CoppieNoisette Compagnie
ters et Gaëtan Moren fin d’année (26
lotti sur la musique
décembre au 5 jande Danny Elfman.
vier 2014), JeanCes deux créations,
Christophe Maillot
assez courtes, s’affirlui propose, dans le
ment comme l’un des
cadre du Monaco
événements majeurs
Dance Forum, un rendu Monaco Dance
dez-vous d’exception.
Forum orchestré
Après avoir été donné
toujours aussi brilen première monlamment par Jeandiale aux Etats-Unis Après les Etats-Unis et Monaco,
Christophe Maillot.
avec un immense “Diana Vishneva on the Edge” prend la direction
Un directeur très
succès, Diana Vish- de Moscou, fief de la grande étoile russe.
actif qui a propulsé la
neva on the Edge
investit la Salle Garnier les 18 et 19 décembre. compagnie monégasque à un niveau enviable et
Diana Visheva est une figure incontournable l'a fait inviter dans le monde entier. Un direcde la planète danse. Médaillée d’or au prix de teur qui fête aussi ses vingt ans à Monaco, sans
Lausanne en 1994, star du Mariinsky, acclamée s’être une seconde endormi sur ses lauriers,
au Bolchoï, au MET, à Paris, à Berlin, elle est en gardant intacte la fibre créatrice. Il a signé
aujourd’hui “étoile invitée” à l’American Ballet plus de trente nouvelles chorégraphies sous son
Theater. C’est pour elle que Carolyn Carlson mandat, il ne devrait pas en rester là.
a imaginé Woman in Room sur les musiques
Joëlle Baeta
de Giovanni Solima et René Aubry, c’est en
pensant à elle que le directeur des Ballets de Les 18 et 19 décembre, Opéra de Monte-Carlo.
l
Photo> Marie-Laure De Decker
dans son intense humanité
U
n visage inoubliable porté par ses
autoportraits : mince, cheveux courts, regard
intense qu’on retrouve souvent dans ses visages
habités, reflets de conflits majeurs du XXe siècle.
Le noir/blanc argentique, fortement contrasté,
va à l’essentiel des personnalités, effaçant l’anecdote
au bénéfice de l’intensité du moment. Au travers d’une
centaine d’œuvres, l’exposition cerne les jalons
d’une carrière : Vietnam
des années 70-73, Tchad
76-79 avec d’étonnants
portraits des combattants
du Frolina, posant de
façon avantageuse mais
portant parfois un reflet
d’enfance dans les certitudes affichées. Elle suit
l’évolution de l’Afrique du
Sud, rencontre Mandela
dans les années 85-94,
parcourt les townships et
Soweto. La star du photoreportage de l’agence
Gamma abandonne un
peu sa passion de l’his- Soweto, jeune fille dans un grand
toire dans les années cimetière d’Avalon, 1991
90 et décide aussi de se © Marie-Laure de Decker.jpeg
consacrer à ses deux fils,
s’installant dans le Tarn. Elle aborde la publicité, les
stars, les tournages, les personnalités artistiques avec
le même talent. «Il faut avoir des photos de riches pour
vendre», même si les photos de pauvres intéressent
beaucoup moins, elle se passionne pour un peuple
peul pacifique qu’elle découvre, les Wodaabés du sud
Tchad. Un véritable idéal humain dans le partage,
le goût de la paix et des joies quotidiennes. En couleur, elle magnifie les traditions des hommes qui se
peignent, se maquillent, se parent pour séduire. Après
avoir parcouru le monde, elle se bat aujourd’hui contre
les successeurs de l’agence Gamma pour récupérer les
droits sur son œuvre.
L.T.
«Vivre pour voir» jusqu’au 19 janvier
au Théâtre de la Photographie et de l’Image à Nice
Concerts > Au B Spot,
c'est Noël avant l’heure
O
n se met à l’heure
du cabaret rue
Maréchal Foch,
avec quatre soirées dans la plus pure
tradition du dînerspectacle. Ça commence le 18 décembre
sous le signe des
standards de jazz
avec l’anglaise Jilly
Jackson (21h30, 10€
en prévente, 14€ sur
place). On enchaîne
le 20 avec les incontournables chansons
de Noël qui ont fait
le succès des Sinatra,
Nat King Cole ou Dean Jilly Jackson
Martin, interprétées
par Frédérique Bessone et Gabriel Anfosso, accompagnés par Claude Tedesco, Nicolas Luchi et Jean-Claude
Carrion (21h30, 14/18€).
Un peu plus funky, les Imby-tations de Dave Imby
(Kid Creole and the Coconuts) qui invite le 21 Aliochka
et Marta Altesa, ou Damian Flood, choriste de Tom
Jones, le 22 décembre (21h, 15€ en prévente, 20€ sur
place).
Des «tables VIP carré d’or» sont également proposées
sur le site de réservation weezevent.com : deux entrées,
une bouteille de champagne (repas non inclus) entre
80 et 100€ selon les concerts. Cabaret, sweet cabaret...
24 rue Maréchal Foch à Nice – www.bspot.fr
l
35 l
LP
Petites annonces
Emploi Demandes
Juridique Comptable
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d’expérience Droit des Sociétés - Ventes de
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Rédaction: J. Baeta, M. Bovas, C. Jarniat,
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N° 720 du 13 décembre 2013
Entretiens de la Citadelle - 25ème session
Construire : du projet au procès
De nombreux participants le 29 novembre dernier pour cette session particulièrement
attendue, placée sous la présidence conjointe de Pierre Julien, doyen honoraire de la
Faculté de droit, et de Hubert Charles, ancien président du Tribunal Suprême de Monaco.
Aux normes, citoyens !
Me Françoise Assus-Juttner a introduit la
journée pour rappeler que "25 ans, c'est une
génération de professionnels qui est passée dans
la liberté de parole avec pour seule contrainte de
décliner le thème choisi dans sa propre discipline.
25 ans c'est une génération, on passe de la génération Spinetta à la génération Grenelle." Me Castillon quant à lui donnait le ton en soulignant
que les contraintes l’emportaient sur la liberté
de création, alors que. Le Doyen Julien déterminait le sens de la réflexion à mener en notant
que les contraintes étant multiples et variées, il
convient donc d’abord de les connaître. Le Professeur Malinvaud, avec autant d’humour que
de réalisme, a rappelé que l’opinion n’était pas
la dernière à solliciter l’édiction de textes lorsque
l’émotion médiatiquement amplifiée l’entraîne
à dénoncer le vide juridique, avant de s'en
plaindre ! Et les gouvernants ou les élus s’empressent de répondre à cette attente. Viendra-til un jour, ce choc de simplification ? Le Professeur Morand-Deviller montre comment les
préoccupations environnementales, présentes
depuis fort longtemps, ont envahi le droit de
l’urbanisme tout en se développant de manière
autonome. L’occasion pour Me Charles-Neveu
de questionner sur la discutée réforme récente
du contentieux administratif. La complexité de
la matière revient avec force lorsque Mme le
Doyen Nicolas traite avec talent le délicat problème de l’immeuble impropre à sa destination,
puis quand le Professeur Périnet-Marquet
aborde le sujet de la performance énergétique,
avec autant de finesse que de science ; il plonge
la plupart des juristes dans le désarroi en énonçant la formule mathématique qu’il leur faudra
appliquer, si bien que les deux questions posées
par Pierre Esparbès semblent bien résumer
l‘état de la réflexion à l’ouverture des débats de
l’après-midi : «où on est ? Où on va ?», justifiant
le titre de son intervention (le bâtiment durable,
espace de passion). La passion, on la découvre
lorsque la salle s’enflamme sur le sujet de l’interprétation divergente de la norme qui oppose
techniciens et juristes. S’ouvre alors une phase
de discussion vive qui permet de rappeler l’origine des Entretiens : le Président Requenna rapporte le souhait des fondateurs de faire que
juristes et experts, qui usent des mêmes textes
et parlent la même langue, puissent dire pourquoi ils ne lisent pas la même chose… Place de
l’expert avec le Président Jacob, entre technique,
médiation et conciliation, sanctions pénales
rappelées par le Professeur Roujou de Boubée
en matière environnementale, et enfin influence
de l’Europe et jurisprudences connexes (encore
des contraintes !) disséquées avec brio par le
Professeur Marguénaud, cette 25e édition fut
dense, riche et prétexte à de nouvelles perspectives.
Hubert Charles,
aux commandes
des Entretiens,
avec le
concours des
Ordres des
avocats de Nice
et de Grasse et
de l'UCEJAM
(Compagnie des
experts
judiciaires 06)
Philippe Malinvaud, professeur émérite de l’Université
Panthéon-Assas (Paris II), président d’honneur de
l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture
Juridique Française.
L’intitulé de l’intervention de Philippe Malinvaud, qui
déplore «un droit de plus en plus touffu, de plus en
plus complexe. Et en dépit des proclamations officielles, le phénomène paraît tout à fait irréversible.»
Des textes qui s’empilent, «on retrouve toujours la
formule classique : la présente loi abroge et remplace. On n’a jamais trouvé un texte qui dit la loi
abroge tout court !» Sans compter que «nombre
d’élus devenus ministres n’ont rien de plus pressé
que d’attacher leur nom à une loi, espérant ainsi passer à la postérité.» Et d’ajouter que «le Français est
par essence un amateur, un dégustateur, un consommateur de lois.» Mais pour Philippe Malinvaud, «si le
droit ne peut être simple, il pourrait tout de même être
moins compliqué, en tout cas rendu d’accès plus
facile» : c’est déjà dans cette perspective que, sous
l’Ancien Régime, l’on s’était employé à rédiger et à
regrouper les coutumes puis que, sous l’impulsion
napoléonienne, on a codifié, balayant du même coup
la plupart des textes antérieurs. Et si aujourd’hui le
discours officiel prône la simplification, qui passe vraisemblablement par la codification, «il serait de bon
ton de ne pas en faire trop. De ce point de vue-là,
nous sommes particulièrement gâtés. Entre le Code
de l’urbanisme, celui de la construction et de l’environnement, nous avons au total 7, 8, 10.000 pages de
réglementations (…) On se demande comment on a
pu faire pendant des siècles pour construire sans
normes la ville de Paris, la ville de Nice, et toutes les
grandes villes françaises. Sont-elles pour autant des
ruines ou des horreurs ? Ce qui est singulier, inexplicable, incompréhensible, c’est la contradiction entre
le discours officiel qui stigmatise l’inflation des
normes, et les faiseurs de normes qui continuent leur
bonhomme de chemin comme si de rien n’était.»
Entretiens de la Citadelle
Environnement et normalisation :
"le trop est toujours l'ennemi du bien"
Pour Jacqueline Morand-Deviller, les questions environnementales ne sont pas à remettre en cause mais,
en matière de règlementation, il faut revenir à ce principe de bon sens.
D
isons d'entrée de jeu que je
suis plutôt favorable à ces
contraintes que l'environnement impose. Mais cet environnement est devenu envahissant, et on est passé du presque rien
au presque tout", attaque en préambule Jacqueline Morand-Deviller,
agrégée de droit public, professeure
émérite de l'Université PanthéonSorbonne. "Aucun domaine ne lui
échappe, et celui de l'acte de construire
souffre particulièrement de ces
contraintes sans cesse renforcées."
Avec un dilemme de taille : celui de
devoir construire toujours plus et
plus rapidement (500.000 logements
par an).
Des contraintes imposées par le
Code de l'urbanisme, "envahi par la
finalité environnementale" avec une
planification locale complexe ("on ne
cesse de parler de simplification, c'est
l'inverse qui se produit"), à laquelle
s'ajoutent les règlementations nationales.
L'objectif sécuritaire, à l'origine
des premières contraintes s'agissant
de sécurité sanitaire dans l'utilisation
des matériaux notamment, mais
aussi des législations sur les risques
naturels et technologiques, avec parfois des communes dont la quasitotalité du territoire est devenue
inconstructible. L'objectif sécuritaire
est également à la source du respect
des performances énergétiques.
"Et si les questions d'énergie, d'effet
de serre, de changement climatique
sont une priorité actuellement, il est
évident que Grenelle I et II et les 208
décrets d'application prévus par la loi
Engagement national pour le logement
sont des contraintes nouvelles pour les
constructeurs." Législation des installations classées sous Napoléon Bonaparte, protection du patrimoine
architectural en 1913, patrimoine
naturel et paysages... Et cet article
R111-21, "que l'on qualifie d'article le
plus esthétique du Code de l'urbanisme, qui permet de refuser ou d'assortir de réserves les permis de
construire qui portent atteinte au
caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants. C'est un article très général mais qui peut être efficace dans un
contentieux, et les avocats n'hésitent
plus à l'utiliser."
Une multitude de contraintes
environnementales qui a renforcé le
nombre des actions contre les autorisations de construire : entre 12.000
et 13.000 requêtes par an, une hausse
de 7% en une simple décennie. Pourquoi cet essor? "La décentralisation et
la démocratie participative, des
citoyens de mieux en mieux informés."
Et l'une des singularités du contentieux de l'urbanisme, c'est son effet
suspensif de fait, avec l'arrêt du
chantier et les problèmes écono-
miques qui en découlent, d'où des
répercussions perverses comme les
désistements monnayés ou les
recours abusifs... Tout ceci a donné
lieu à une volonté des pouvoirs
publics d'endiguer le flux de contentieux. Des réformes ont été mises en
oeuvre, "qui ne sont pas négligeables
et qui suscitent l'inquiétude et l'ire des
avocats." Parmi elles, les très contestés articles L600-1-2 et R811-1. Le
premier limite l'intérêt à agir contre
les autorisations de construire à une
affectation directe des conditions
d'occupation, d'utilisation et de
jouissance des biens ("c'est une limitation très sévère à la qualité pour
agir"). Le second ("la mesure nouvelle
qui suscite le plus de critiques") supprime le double degré de juridiction
pour les autorisations de construire,
démolir ou aménager, c'est-à-dire
que les tribunaux administratifs statueront en premier et dernier ressort:
tollé général, avec notamment un
recours en annulation du Barreau de
Paris...
Pour Jacqueline Morand-Deviller,
il y a "trop de contraintes sans doute,
mais surtout beaucoup trop de complexité dans tout ce qui est réglementaire, qui fait que l'autorisation individuelle souffre de cette obscurité.
Bien entendu, ce grand principe d'intelligibilité et d'accessibilité au droit
est des plus malvenus".
L'impropriété à destination,
ce royaume où les flous sont rois...
Une contrainte "pesante, qui ne cesse d'être déplorée", abordée sous l'angle du droit des assurances par Véronique Nicolas,
agrégée des facultés de droit, Doyen de l'Université de Nantes.
C
s'est vite repris, d'où un nouveau texte pour dire
que tout ceci devait se faire de manière limitée,
avec un montant fixé à 150M€, et surtout des plafonds de garantie qui ne peuvent jamais être inférieurs au coût de la construction déclaré par le
maître d'ouvrage : "autant dire que l'on a cru un
instant que la loi Spinetta allait être bafouée, mais
aussitôt un décret est venu largement temporiser ce
sentiment du côté des assureurs".
ette imprécision, ce flou juridique que le
législateur a créé, sont déplorés par les avocats, les magistrats, les universitaires et les
assureurs." L'on parle ici de l'impropriété
de l'immeuble à sa destination, dont la loi
n'a pas donné de définition "précise, claire, nette et
facile à manier", une démarche totalement volontaire d'après Véronique Nicolas, "le but étant justement d'éviter d'enfermer la notion dans un carcan
trop rigide qui ne peut plus ensuite évoluer." Mais
là, on dépasse un peu cette situation: le législateur
n'a même pas suggéré de critère pour orienter la
réflexion sur la définition de cette notion. "Certes
c'était une ambition délicate et difficile à réaliser, la
preuve en est que la Cour de cassation n'y est pas
vraiment parvenue. Elle s'y est essayée, hélas sans
le succès escompté."
Des assureurs qui font pression sur les maîtres
Or cette absence de résultat, du côté du droit
des assurances, est particulièrement déplorée, parce
que les assureurs ont besoin d'un minimum de prévisibilité pour évaluer la probabilité et surtout l'ampleur et le coût des sinistres. Or le flou existant est
pour eux un obstacle qui les conduit à augmenter le
montant des primes et surtout à se désengager.
Alors quels moyens pour limiter ces contraintes ?
Pour Véronique Nicolas, "les fosses abyssales qui existent
au large de Villefranche ne sont pas si profondes
comparées à l'abîme de perplexité dans lequel
certains arrêts ont pu nous plonger".
Le législateur a tenté de les restreindre en autorisant désormais l'assureur à fixer des plafonds de
garantie. "Et ça, en droit des assurances construction, c'est une énorme évolution." Mais le législateur
l
Vendredi 13 décembre 2013 l Tribune Bulletin Côte d’Azur l
d'ouvrages pour que ceux-ci aient un réflexe
citoyen. "En tous les cas, il y a peut-être une réflexion
à mener sur une situation qui n'existe pas en droit
français mais que d'autres de nos partenaires européens connaissent, c'est l'obligation de minimiser le
dommage. Là encore, il ne s'agit pas de revenir sur
la loi Spinetta, le maître de l'ouvrage doit rester protégé. Il n'empêche que, dans certains pays, on
constate que cette suggestion sympathique permet
peut-être d'avoir des comportements que certains
vont appeler plus responsables, plus attentifs, plus
vigilants. Autrefois on parlait en droit privé du bon
père de famille… Peut-être le fait de prendre les problèmes en amont, de signaler lorsque l'on détecte
quelque chose qui pourrait être qualifié d'une situation d'impropriété à la destination, permettrait-il aux
assureurs d'être un peu plus... rassurés, et donc de
pratiquer des prix moins élevés?"
L'impact de la RT 2012 sur la décennale
Le sujet abordé par Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université Panthéon-Assas,
responsable du Master professionnel Droit immobilier et de la construction.
L
a norme sur la performance énergétique,
plus stricte que la RT 2005, s'applique à
tous les bâtiments et tous les travaux sur
lesdits bâtiments. Seul l'existant sur lequel
on ne fait pas de travaux y échappe. En quoi
est-elle une contrainte au regard du système Spinetta? "Tout simplement parce que l'on peut très
facilement appliquer toutes les conditions de la
décennale au non-respect de la RT 2012."
dommage n'est pas imputable à un constructeur
mais à quelque chose ou quelqu'un d'autre, les
constructeurs ne seront pas poursuivis. Et la jurisprudence est très claire sur la force majeure, le fait
du maître d'ouvrage, la prise de risque..." De la
même manière, on ne peut pas tenir les constructeurs responsables d'un dommage lié au manque
d'entretien.
En premier lieu, la garantie décennale
concerne la réalisation d'un ouvrage. "La jurisprudence est pléthorique sur cette notion d'ouvrage, car
tout le monde essaie de se raccrocher à la décennale.
Pour un ouvrage neuf, il n'y a évidemment aucun
problème. Et des travaux sur un existant qui vont
être soumis à la RT 2012 sont dans bien des cas un
ouvrage" : Hugues Périnet-Marquet fait référence
à la jurisprudence récente, qui considère comme
ouvrages les travaux de réalisation d'isolation
extérieure ou l'installation frigorifique d'un espace
commercial.
Ensuite, le défaut de performance énergétique
de non contestation de la conformité à l'achèvement
des travaux." Attestation de non contestation qui
ne fige rien : "même en l'ayant obtenue, on peut
parfaitement se retrouver actionné au civil en décennale sur le fondement du non-respect de la RT 2012."
peut-il constituer un dommage ? "Evidemment
oui." Mais pour entrer dans la décennale, le dommage ne doit pas être apparent à la réception ou,
s'il l'est, il doit être réservé. "Dans la loi pour l'obtention du permis de construire, le maître d'ouvrage
doit attester qu'il va respecter la RT 2012 et, après
les travaux, il doit obtenir une attestation d'un
architecte ou d'un expert signifiant que la RT 2012
a été respectée. C'est un élément qui conditionnera
la déclaration d'achèvement des travaux. S'il n'y a
pas cet élément, il ne pourra pas y avoir l'attestation
Autre critère : l'imputabilité. La jurisprudence
dit clairement qu'il doit exister un lien entre l'activité du constructeur et le dommage. Et vu tout ce
qui entre dans la RT 2012, beaucoup de constructeurs risquent de se retrouver en lien d'imputabilité. Mais elle n'a pas que des effets négatifs : "si le
Enfin, l'impropriété à destination. Soit
la destination est conventionnelle, soit elle est
légale, comme souvent dans un contrat de
construction de maison individuelle. "Dans ce cas,
on applique la destination standard d'un immeuble
d'habitation, c'est-à-dire d'être habitable. Mais
qu'est-ce que c'est, être habitable ? Le juge va avoir
son mot à dire, mais c'est une notion de fait,
donc le juge du fond est souverain." Sauf que de
temps en temps, la Cour de cassation intervient
dans la notion de fait, en disant par exemple qu'un
défaut d'isolation thermique qui entraîne une
hausse de la consommation d'énergie et "un certain inconfort" relève de l'article 1792 du Code
civil.
Manifestement demain le non-respect de la RT
2012 rentrera dans la décennale, et peut-être même
des éléments extérieurs au non-respect vont y entrer
puisqu'on peut complètement être en impropriété
tout en respectant les normes. Donc peut-être même
qu'en respectant la RT 2012, on sera en impropriété
à la destination simplement parce qu'il y aura une
consommation excessive ou un certain inconfort.
Ce sont aujourd'hui les juristes et les assureurs qui
sont dans un certain inconfort."
> RT 2012 bis : et pour l'assurance construction ?
Complément d'information avec Pierre Esparbès, directeur général des risques spéciaux et grands comptes SMABTP,
SOCABAT et SAGEBAT. Fini le long fleuve tranquille, l'avenir réservera sans nul doute quelques chaos.
A
vec la crise, les défaillances d'entreprises, dans le bâtiment, se sont
multipliées. Avec pour directe
répercussion un poids supplémentaire sur l'assurance-construction,
qui désormais gère, pour un tiers de ses
dossiers, des conflits avec des sociétés qui
n'existent plus... De quoi déstabiliser un
dispositif juridique jusqu'alors bien huilé et
d'une relative stabilité.
de l'assurance construction, "car il y aura
plus de demandes d'indemnisation. Il y aura
aussi de fait une évidente répercussion sur le
prix de vente."
Comment réconcilier les attentes du
Et puis, il y a cette fameuse RT 2012,
"une petite révolution si on la suit à la lettre.
De nouvelles organisations de chantiers, de
nouveaux types de sinistres... On construit
des Thermos, avec des problèmes d'humidité,
de moisissures, des températures d'été encore
mal maîtrisées" pour Pierre Esparbès. "Le
confort, c'est un peu le parent pauvre face à
la performance énergétique, nous aurons forcément des soucis..."
Clairement, la RT 2012 va s'additionner
aux règlements des anciens sinistres, plus
traditionnels, comme les défauts d'étanchéité. "D'où pour les assureurs, un challenge à relever. Comment ne pas déséquilibrer l'ensemble ? Sans peser sur l'assurance elle-même, sur
les constructeurs, et au final sur les consommateurs, en fin de ligne... Dans l'état actuel des choses,
l'assurance constructeur n'est pas adaptée à la performance énergétique. La performance thermique se
calcule, certes, mais elle ne se mesure pas. C'est la
consommation qui se mesure... La RT 2012 a été
bâtie par des ingénieurs avec une pointe de
marketing, et un symbole fort : 50Kw/h/m² par an.
Il va y avoir des retours de bâton. Plus on y réfléchit,
plus on considère que l'incertitude juridique est
importante..."
D'où l'amorce d'un travail collectif d'envergure
côté assureurs, pour réfléchir à une action
cohérente au niveau du Code des assurances. "Et
même au niveau de la responsabilité décennale."
Que faire ? Exclure toutes les problématiques de
la performance énegétique de la responsabilité
décennale ? "Une réflexion sans suite, politiquement incorrecte." Il faudra donc s'attendre,
comme pour l'automobile, à une forte hausse
l
Vendredi 13 décembre 2013 l Tribune Bulletin Côte d’Azur l
consommateur avec les règles techniques ?
Il y aurait bien la piste d'une garantie
"recherche de cause" (par exemple, si la
consommation réelle dépasse un certain
seuil d'alerte, l'assureur pourrait missionner
un expert pour poser un diagnostic sur le
bâtiment incriminé). "Il faudra aussi user de
pédagogie vis-à-vis des utilisateurs, qui sont
responsables des problèmes rencontrés à
80%. Mais cela permettrait d'offrir une sorte
de garantie à deux vitesses, qui pourrait aussi
déceler des vices de construction." Une solution qui elle non plus n'a pas été retenue,
considérée comme "pas forcément adaptée"...
Il reste donc la voie consensuelle, qui
consiste à déclencher l'assurance dans certains cas (dommages qui affectent l'ouvrage,
par exemple le décollement d'une isolation
extérieure...) qui auraient des répercussions
avérées sur la performance énergétique. "Les cinq
prochaines années vont être difficiles, voire catastrophiques si on ne prend pas des mesures claires et
précises. Tout le monde, de la Chancellerie aux Minsitères concernés, s'accorde à penser qu'il y a là un
vrai sujet. Quand on a fixé la réglementation thermique, on n'a pas impliqué de juristes, et aujourd'hui
on s'en mord les doigts. Mais tous, et surtout les
assureurs, nous sommes conscients qu'il faut agir,
car les surcoûts potentiels sont simplement exorbitants."
De l’art d’être un bon expert judiciaire…
C’est avec fierté et ferveur que Jean-François Jacob, vice-président du Conseil national des compagnies d’experts de justice,
lui-même expert près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a exposé les rôles, missions et devoirs d’un avéré professionnel.
C
parties, les avocats, les conseils techniques, les
sachants, chacun dans la richesse de sa diversité,
autre manière de dire que la voie de la compréhension n’est pas toujours rectiligne…» Propos et
rédaction limpides, pédagogie, didactisme, l’expert devra aussi se montrer fin conciliateur, divin
médiateur, affable détective, solide enquêteur,
suprême arbitre. Il s’agira d’y mettre du temps,
avant, pendant et après les réunions d’expertise.
D’y mettre la forme, pour rester clair et compris.
D’y mettre enfin le fond, la matière, la transparence aussi. «Et au delà du simple fait de dire, le
savoir dire…» Et Jean-François Jacob de conclure:
«le terme de compréhension ne figure pas au Code
de procédure civile, la notion est pourtant
sous-jacente dans son esprit. Il importe que tous et
chacun maîtrisent le litige dans toutes ses dimensions pour en apprécier l’enjeu et lui appliquer la
règle de droit adaptée. Il est alors nécessaire de rappeler combien le respect des valeurs d’honnêteté
intellectuelle et d’éthique est essentiel. Ainsi, du
projet au procès, pourra-t-on observer un salvateur
espace de communication et de mutuelle compréhension.»
oïncidence ou bon augure, les rangs des
experts avaient gonflé en cette année de
25e édition des Entretiens. «Pour répondre
aux attentes du juge et des parties, l’expertise doit avoir pour ambition de prévenir
les malentendus qui peuvent faire obstacle au rendu
d’une décision judiciaire dans un délai raisonnable.
Elle est donc un temps d’échanges et de clarification
nécessaire pour comprendre les données techniques
du litige.» Brève introduction pour un travail précis, difficile, où la compréhension collective reste
l’objectif avoué. «Et pour que l’expertise soit une
véritable contribution à la solution du litige, il faudra que tous les acteurs participent loyalement aux
opérations.» Vœu pieux que de comprendre et de
faire comprendre, afin d’apaiser l’initial conflit ?
«Les avocats ont coutume de dire qu’un procès se
gagne ou se perd au cours de l’expertise… Celle-ci
est le lieu de l’expression de sentiments et de ressentiments plus ou moins maîtrisés par les parties, que
l’expert devra prévenir, contenir, canaliser, exploiter
même, ce qui suppose des qualités riches et variées
qui dépassent le cadre des normes et des règles professionnelles. Il faut ainsi comprendre les juges, les
Espace européen : construire sans frontières…
Par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l'Université de Limoges
et à l’Institut de droit européen des droits de l'Homme Université Montpellier I.
C
onstruire sans frontières» dans un «espace
européen» renvoie irrésistiblement vers le
droit de l'Union européenne et la libre
circulation des personnes, des produits,
des services et des capitaux qu'il organise. On imagine déjà des constructions, des maisons et des châteaux volant par dessus les frontières dans un grand espace européen et planétaire
libéré aussi des lois de la pesanteur comme dans
le film d'animation d'Hayao Miyazaki. Or, le droit
de l'Union européenne ne s'intéresse guère qu'à la
libre circulation des produits de construction
comme en témoigne un Règlement du 9 mars 2011
entré en vigueur le 1er juillet 2013.
hypothétique projet de construction
de viaduc, la Cour européenne des
droits de l'Homme s'est permise de
réécrire l'article 1er du Protocole
n°1 pour le faire servir à la protection contre une réglementation
excessive de l'usage des biens. On
peut construire plus librement aussi
depuis qu'un arrêt Pine Valley c/
Irlande du 29 décembre 1991, relatif à l'annulation d'un certificat préalable d'urbanisme, a admis que la
simple espérance légitime de pouvoir construire un jour était un bien
bénéficiant d'une protection européenne. On peut construire plus
librement encore depuis la consécration d'un véritable droit de
Marguénaud et les déboires
construire à laquelle a participé Jean-Pierre
des héritiers de Porquerolle (voir notre vidéo)
l'arrêt Consorts Richet et Le Ber du
18 novembre 2010 qui intéresse on
arrêts Depalle et Brosset-Triboulet
ne peut plus directement l'île de
du 29 mars 2010 qui, au nom de la
Porquerolles (voir notre vidéo).
protection de l'environnement et même du droit
L a C o u r e u r o p é e n n e d e s d r o i t s d e d'accès à l'environnement, ont admis la démolition
l'Homme peut néanmoins contribuer aussi à ren- de maisons plus que centenaires édifiées sur le
forcer les contraintes comme en témoignent ses domaine public maritime du Golfe du Morbihan.
Il faut donc se tourner vers le droit du Conseil
de l'Europe qui ne fait pas davantage voler les maisons mais qui, grâce ou à cause de l 'article 1er du
Protocole additionnel n°1 à la CEDH audacieusement interprété par la Cour européenne des droits
de l'Homme, place l'acte de construire sous l'influence de plus en plus forte de règles qui ignorent
les frontières nationales.
On peut construire plus librement depuis
que, par un arrêt Sporrong et Lönnroth c/ Suède
du 23 septembre 1982 relatif à une interdiction de
construire sur des terrains privés en raison d'un
Merci aux nombreux participants de cette édition 2013, qui s'est révélée passionnante côté débats et conviviale lors de pauses appréciées et gourmandes...
D'ores et déjà, Me Françoise Assus-Juttner l'a annoncé en début de session, la 26e édition est en active préparation.
l
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