Mémento mariage au Maroc (Commande d`un - EDA

AMBASSADE DE SUISSE AU MAROC
Mémento mariage au Maroc
(Commande d’un certificat de capacité matrimoniale)
Ces directives s’appliquent aux ressortissants marocains souhaitant se marier avec un(e)
citoyen(ne) suisse au Maroc.
Le partenaire masculin suisse doit obligatoirement se convertir à l’islam. Les autorités marocaines
demandent à tous les étrangers qui veulent se marier au Maroc, un certificat de capacité
matrimoniale suisse, dûment légalisé par l’Ambassade de Suisse à Rabat. Vous devez vous
renseigner auprès des autorités marocaines « Adul » (notaire marocain) concernant les documents à
fournir
pour
le
mariage
et
consulter
le
site :
http://adala.justice.gov.ma/production/procedures/fr/juridiques/Autorisation%20du%20mariage%20mixte.ht
m
La personne marocaine doit obligatoirement se présenter personnellement auprès de
l’Ambassade de Suisse à Rabat, sur rendez-vous
1.
Commande du certificat de capacité matrimoniale
Personne A = partie suisse / Personne B = partie marocaine
PARTIE SUISSE - PIECES A FOURNIR
A envoyer par fax à l’Ambassade (+212 537 26 80 40)
ou par courriel scanné ([email protected])
NOMBRE
EXEMPLAIRE
Confirmation de mariage manuscrite et signée, mentionnant l’adresse de domicile
de la Personne A.
2 copies
Copie du passeport suisse ou de la carte d’identité suisse en cours de validité
2 copies
PARTIE MAROCAINE - PIECES A FOURNIR
Carte nationale à présenter
Passeport, à présenter
Copie intégrale d’acte de naissance (le cas échéant, avec les mentions marginales
d’état civil (mariage/ divorce/ ou décès du conjoint)
Acte de naissance/ ou de décès de la mère
(A présenter si le nom de famille de la mère n’apparaît pas dans la copie intégrale d’acte de
naissance)
NOMBRE
EXEMPLAIRE
2 copies
(recto / verso)
2 copies
(Pages de
données)
Original + 1
copie
Original + 1
copie
Si le requérant est célibataire
o certificat de célibat
Original + 1
copie
Si le requérant est divorcé :
o acte (s) de mariage
o acte (s) de divorce
o certificat ou acte de non remariage
Original + 1
copie
(nom du dernier époux ainsi que la date du dernier divorce (décès) doit (vent) être
mentionné (s))
Si le requérant est veuf/veuve
o acte de décès du conjoint (la mention du décès du conjoint doit figurer en
marge de l’acte de naissance)
Certificat de résidence
Original + 1
copie
Original + 1
copie
Original + 1
copie
2. Enregistrement OBLIGATOIRE du mariage en Suisse
NOMBRE
EXEMPLAIRE
ENREGISTREMENT DU MARIAGE EN SUISSE
Copie certifiée conforme de l’acte de mariage
Traduction de l’acte de mariage
Original +
1 copie
Original +
1 copie
3. Demande de visa
PERSONNE. B - PIECES A FOURNIR
NOMBRE
EXEMPLAIRE
Fiche anthropométrique (à demander à la police - légalisation pas nécessaire) - ou
casier judiciaire pour étrangers domiciliés au Maroc
Original + 2
copies
Photos d’identité récentes prises de face, largeur 35 à 40 mm
4
Photocopie du passeport : pages avec données personnelles, page de l’établissement
et de la prolongation
3
Photocopie de la carte nationale marocaine
3
Formulaires « Demande pour un visa long séjour (Visa D) », tééléchargés depuis notre
site :
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migration/einreise/visumantragsformulare/vi
sumantrag-visumd-ar-fr.pdfl, lisiblement remplis, dûment datés et signés par le
requérant LUI-MEME
3