Maroc - Investissements étrangers - abh-ace
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Ambassade de Belgique – Rabat Rapport sur l’investissement étranger au Maroc Rabat, 22 septembre 2015 Investir au Maroc I. 22.09.2015 Introduction En Afrique du nord, le Royaume du Maroc est une destination phare des investisseurs. Les investissements directs étrangers (IDE) y sont attirés par les facteurs suivants : 1. La stabilité politique et économique, qui réduit les risques ; 2. la proximité avec l’Europe ; 3. le faible coût de sa main d’œuvre ; 4. une culture d’ouverture et de tolérance ; 5. une performance économique récente favorable et 6. l’accès à de nombreux marchés (un milliard de consommateurs) via les accords commerciaux conclus par le Maroc. En revanche, un point faible du climat d’investissement marocain est, outre la perfectible sécurité juridique, la bureaucratie complexe. À ce sujet, le gouvernement a anticipé et a créé des Centres Régionaux d’investissement (CRI). Leurs principaux rôles sont la simplification des procédures administratives, l'accompagnement des investisseurs et la promotion économique de leur Région. Une liste des CRI est reprise ci-dessous. Le gouvernement ne mise pas uniquement sur les atouts du Maroc et les CRI : il offre aussi des aides à l’investissement, à différents niveaux. Cidessous, le lecteur trouvera une synthèse des moyens d’incitation des IDE. 2 Investir au Maroc II. 22.09.2015 Climat d’affaires. Centre d’intérêt Catégorie Code du travail Explication Élaboration Conforme les normes internationales (conventions Nations Unies). Les créations techniques d'invention. : les brevets Les créations ornementales : les dessins et modèles industriels. Propriété industrielle Un droit exclusif de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné. Cadre légal Liberté des prix et de la concurrence Objectifs: stimuler l'efficience économique; améliorer le bien-être des consommateurs; assurer la transparence dans les relations commerciales Les signes distinctifs : les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les appellations d'origine et les indications géographiques. Les pratiques anticoncurrentielles interdites aux agents économiques. sont Sanctions sont essentiellement pécuniaires. Protection des données personnelles Le Maroc se place parmi les premiers pays arabes et africains disposant d'un système de protection aussi complet, et se positionne parmi les destinations sûres du point de vue de la circulation des données personnelles. 3 Investir au Maroc Centre Catégorie d’intérêt 22.09.2015 Explication Élaboration Taux pour revenu (En MAD) Les revenus salariaux 0 - 30 000: 0% Les revenus professionnels 30 001 - 50 000: 10% Les revenus et profits fonciers L’IR s’applique aux revenus et profits Impôt sur le des personnes physiques et des Les revenus et profits de revenu (IR) personnes morales n’ayant pas opté capitaux mobiliers pour l’IS. Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013). 50 001 - 60 000: 20% 60 001 - 80 000: 30% 80 001 - 180 000: 34% Au-delà 180 000: 38% Taux spécifiques et des exonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Taux normal: 30% Fiscalité L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de Impôt sur les capitaux, des établissements publics et sociétés (IS) autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail: 37%. Taux spécifiques et des exonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Taux normal: 20% La TVA s’applique aux activités Taxe sur la industrielles, artisanales, commerciales, valeur ajoutée aux professions libérales, ainsi qu’aux (VAT) opérations d’importation. Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables Produits et services de consommation courants: 14% lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est taux réduit pour certains produits de grande consommation, supérieur ou égal à 2.000.000 boissons et l'hôtellerie: 7% MAD. Taux spécifiques. 4 Investir au Maroc III. 22.09.2015 Mesures incitatives Catégorie Fonds de promotion l'investissement (FPI) Fond Hassan II Explication de Le FPI gère les opérations relatives à la prise en charge par l’Etat du coût de certains avantages accordés aux investissements. Ce fonds octroie aux projets d'investissement dans certains secteurs industriels des aides financières. Élaboration Critères extra Appui foncier : le FPI assure une prise en charge de 20% des dépenses d'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l'investissement. Investir un montant égal ou supérieur à 200 millions de MAD. Infrastructures externes : le FPI participe aux dépenses d'infrastructure externe dans la limite de 5% du montant global du programme d’investissement. Formation : participation du FPI aux frais de la formation professionnelle prévue dans le programme d'investissement dans la limite de 20% du coût de cette formation. Créer un nombre d’emplois stables égal ou supérieur à 250. Assurer un transfert de technologie. Les avantages prévus peuvent être cumulés sans toutefois que la participation de l’Etat dépasse 5% du montant global du programme d’investissement. Toutefois, dans le cas où le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale ou lorsqu'il s'agit d'un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l'ennoblissement du textile, cette participation de l’Etat peut atteindre 10% du montant global du programme d’investissement. Contribuer à la protection de l'environnement Réaliser le projet dans l’une des provinces ou préfectures suivantes: Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, EsSemara, Guelmim, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Fahs-Bni-Makada, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza et Tétouan La construction ou l'acquisition des bâtiments professionnels : le Fonds peut prendre en charge jusqu’à 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d’un coût unitaire maximum de 2.000 MAD/m2 Les secteurs concernés sont : Fabrication d'équipements pour l'industrie automobile; fabrication de composants d'ensembles et de sous-ensembles; fabrication d’outils et de moules pour l’industrie automobile et l’industrie aéronautique; fabrication d'équipements pour l'industrie aéronautique électroniques; les activités de fabrication liées à la nanotechnologie, à la microélectronique et à la biotechnologie; Maintenance aéronautique et démantèlement des avions. 5 Investir au Maroc 22.09.2015 L’acquisition des biens d’équipement neufs : le Fonds peut participer jusqu’à hauteur de 15% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (hors droits d’importation et taxes). Ces contributions sont plafonnées à 15% du montant total d'investissement et à 30 millions MAD. Exonérations du droit d'importation Pour les entreprises qui s'engagent à réaliser un investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 200 millions MAD. Applicable aux biens d'équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation de leur projet et importés directement par ces entreprises ou pour leur compte. Les projets bénéficiaires sont les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement est supérieur à 10 millions de MAD (hors droits d’importation et taxes) et à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement soit supérieur à 5 millions de MAD (hors droits d’importation et taxes). Les projets dans le secteur de l’industrie aéronautique dont le montant d’investissement en biens d’équipement est supérieur à 200 millions MAD (hors droit d’importation et taxes) peuvent être réalisés en une ou plusieurs phases en considérant chacune des phases en tant que projet éligible à la contribution du Fonds. Les projets d’investissement éligibles dans les activités de fabrication d’équipements pour l’industrie automobile bénéficient d’une contribution maximale de 15% à l’acquisition des biens d’équipement usagés importés utilisés dans les métiers de l’emboutissage, de l’injection plastique, de fabrication d’outils et de moules. L'investissement doit être réalisé dans les 36 mois qui suivent la date de la signature de la convention précitée. Cette exonération est également accordée aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les biens d'équipements, matériels et outillages auxquels ils sont destinés. 6 Investir au Maroc Exonération de la TVA 22.09.2015 L’exonération de la TVA à l’importation les biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation des projets d’investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 200 millions MAD. Cette exonération est accordée également aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités. 7 Investir au Maroc IV. 22.09.2015 Mesures incitatives spécifiques Secteur Automobile Catégorie Explication Fonds d’investissement industriel public (FDI) Enveloppe financière de 20 milliards MAD qui permettra au tissu industriel de se consolider, de se moderniser, et de développer sa capacité de substitution de produits importés. Elle s’emploiera également à accompagner la transition de l’informel vers le formel avec la mise en place d’une série de mesures financières et fiscales incitatives. Ressources Humaines Offre bancaire globale 3 banques se sont engagées à mobiliser une enveloppe globale de 3 milliards MAD pour accompagner les investisseurs évoluant. une approche « clés en main » pour faciliter l’installation et la montée en charge des opérateurs et permettre à ses derniers de se focaliser sur leur business. Cadre Incitatif attractive Le statut de zone franche offrant une exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années, suivi d’un plafonnement à 8,75%. Les aides à l'installation à hauteur de 10% du montant total de l'investissement. Un système d'aide aux opérateurs dans leurs efforts de formation à l'embauche et en continue. Un plan de formation adapté aux besoins du secteur Automobile Satisfaire les besoins d’installation (leasing, crédits d’investissement on shore et offshore, assistance/conseil). Satisfaire les besoins de fonctionnement (financement du BFR, factoring/confirming, Trade finance, marchés de capitaux, gestion de flux et assurance). Mettre en place une offre ad hoc pour les salariés. fonds d’investissement industriel public (FDI) Aéronautique Fiscalité Ressources Humaines Le statut de zone franche offrant une exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années, suivi d’un plafonnement à 8,75%. Les aides à l'installation à hauteur de 10% du montant total de l'investissement. Un système d'aide aux opérateurs dans leurs efforts de formation à l'embauche et continue. Ressources Humaines Offre bancaire globale Offshoring enveloppe financière de 20 milliards MAD qui permettra au tissu industriel de se consolider, de se moderniser, et de développer sa capacité de substitution de produits importés. Elle s’emploiera également à accompagner la transition de l’informel vers le formel avec la mise en place d’une série de mesures financières et fiscales incitatives. 3 banques se sont engagées à mobiliser une enveloppe globale de 3 milliards MAD pour accompagner les investisseurs évoluant. une approche « clés en main » pour faciliter l’installation et la montée en charge des opérateurs et permettre à ses derniers de se focaliser sur leur business. Un plan de formation adapté aux besoins du secteur Aéronautique et Spatial. Satisfaire les besoins d’installation (leasing, crédits d’investissement on shore et offshore, assistance/conseil). Satisfaire les besoins de fonctionnement (financement du BFR, factoring/confirming, Trade finance, marchés de capitaux, gestion de flux et assurance). Mettre en place une offre ad hoc pour les salariés. Impôt sur le Revenu effectif plafonné à 20%. Un système d'aide aux opérateurs dans leurs efforts de formation à l'embauche et en continue. 8 Investir au Maroc Electronique 22.09.2015 Offre bancaire globale 3 banques se sont engagées à mobiliser une enveloppe globale de 3 milliards MAD pour accompagner les investisseurs évoluant. une approche « clés en main » pour faciliter l’installation et la montée en charge des opérateurs et permettre à ses derniers de se focaliser sur leur business. fonds d’investissement industriel public (FDI) Enveloppe financière de 20 milliards MAD qui permettra au tissu industriel de se consolider, de se moderniser, et de développer sa capacité de substitution de produits importés. Elle s’emploiera également à accompagner la transition de l’informel vers le formel avec la mise en place d’une série de mesures financières et fiscales incitatives. Un plan de formation adapté aux besoins du secteur de l’offshoring. Satisfaire les besoins d’installation (leasing, crédits d’investissement on shore et offshore, assistance/conseil). Satisfaire les besoins de fonctionnement (financement du BFR, factoring/confirming, trade finance, marchés de capitaux, gestion de flux et assurance). Mettre en place une offre ad hoc pour les salariés. Le statut de zone franche offrant une exonération totale de l’IS pendant les 5 premières années, suivi d’un plafonnement à 8,75%. Les aides à l'installation à hauteur de 10% du montant total de l'investissement. Un système d'aide aux opérateurs dans leurs efforts de formation à l'embauche et en continue. Ressources Humaines Un plan de formation adapté aux besoins du secteur électronique. Satisfaire les besoins d’installation (leasing, crédits d’investissement on shore et offshore, assistance/conseil). Offre bancaire globale 3 banques se sont engagées à mobiliser une enveloppe globale de 3 milliards MAD pour accompagner les investisseurs évoluant. une approche « clés en main » pour faciliter l’installation et la montée en charge des opérateurs et permettre à ses derniers de se focaliser sur leur business. Satisfaire les besoins de fonctionnement (financement du BFR, factoring/confirming, trade finance, marchés de capitaux, gestion de flux et assurance). Mettre en place une offre ad hoc pour les salariés. 9 Investir au Maroc Secteur 22.09.2015 Programmes Explication Le Projet Marocain de l'Energie Solaire Ce projet de développement intégré vise la mise en place en 2020 d'une capacité de production électrique à partir de l'énergie solaire d'une capacité totale de 2 000 MW sur cinq sites. Les deux technologies Concentrated Solar Power (CSP) et Photovoltaïque- sont envisagées pour ces différentes stations. Ce programme augmentera la part de l’énergie solaire dans la capacité électrique totale à 14% à l’horizon 2020 et évitera l'émission de 3,7 millions de tonnes de CO² par an. Energie solaire Programme de développement du marché marocain des chauffe-eau solaires (PROMASOL) Secteur Energie Eolienne Vise l'installation de 1,7 million m2 de capteurs solaires thermiques en 2020. Ce programme évitera l’émission de 920 000 tonnes de CO2 par an et créera 920 postes d’emploi permanents. Programmes Catégorie Fonds de Développement Energétique Société d’Investissements Energétiques (SIE) Cadre Incitatif attractive Enveloppe de $1 milliard. Enveloppe de 1 milliard MAD. Création de filières spécialisées en énergie au sein des grandes Ecoles d’Ingénieurs et des Universités. Formation Conclusion de partenariats Industrie - Grandes Ecoles Universités- Instituts spécialisés en matière de R&D. Formation de techniciens en énergie éolienne par les Instituts de Formation Professionnelle. Idem Idem Catégorie Cadre Incitatif attractive Fonds de Développement Energétique Enveloppe de $1 milliard. Société d'Investissement Énergétique (SIE) Enveloppe de 1 Milliard MAD. Formation Création de filières spécialisées en énergie éolienne au sein des grandes Ecoles d’Ingénieurs et des Universités. Formation de techniciens en énergie éolienne par les Instituts de Formation Professionnelle. Conclusion de partenariats Industrie - Grandes Ecoles Universités- Instituts spécialisés en matière de R&D. 720 MW en cours de développement à Tarfaya (300 MW), Akhfenir (200 MW), Bab El Oued (50 MW), Haouma (50 MW) et Jbel Khalladi (120 MW) 10 Investir au Maroc 22.09.2015 1 000 MW prévus sur 5 nouveaux sites choisis pour leur grand potentiel: Tanger 2 (150 MW), Koudia El Baida à Tétouan (300 MW), Taza (150 MW), Tiskrad à Laayoune (300 MW) et Boujdour (100 MW). Secteur Opportunités d'investissement Idem Explication Idem Catégorie Programme Azur 2020 : Mise en place d'une véritable offre balnéaire Maroc compétitive au niveau international. Programme Green / Eco / Développement Durable: Valorisation des ressources naturelles et rurales dans le respect de l'authenticité socioculturelle des communautés d'accueil. Tourisme Programme Patrimoine et Héritage : Promotion de l’identité culturelle du Maroc à travers la structuration et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel du Royaume et la construction des produits touristiques cohérents et attractifs. Programme Animation, Sport & Loisirs : Création d'une offre d’animation riche, variée et complémentaire aux infrastructures touristiques de base afin de consolider l’offre touristique marocaine et la rendre plus attractive et compétitive aux yeux de nombreux touristes. Programme Niches à forte valeur ajoutée (ou affaires et bien-être) : Renforcement de la position du Maroc en tant que destination touristique pour les Affaires, le bien-être et de santé. La stratégie 'Vision 2020' vise à consolider le tourisme dans son rôle de moteur du développement économique, social et culturel du Maroc, et à hisser le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales à l'horizon 2020, tout en s’imposant comme une destination de référence en matière de développement durable sur le pourtour méditerranéen. Cadre Incitatif attractive Exonération des droits d’importation pour tous les biens d’équipements nécessaires pour la promotion et le développement du projet. Exonération de la TVA sur les biens d’équipement, matériels et outillages acquis au Maroc pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité de la société. Exonération de la TVA à l’importation pour une durée de 36 mois pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis à l’importation. cadre sectoriel Exonération totale de l’IS pour le montant du Chiffre d’Affaires réalisé en devises des entreprises hôtelières et ce pendant une période de 5 ans à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises et une réduction de 17,5 % au-delà de cette période. Exonération totale de l’IR pour le montant du Chiffre d’Affaires réalisé en devises par les entreprises hôtelières et ce pendant une période de 5 ans et une réduction de 50% au-delà de cette période. 11 Investir au Maroc 22.09.2015 Pour les investissements répondant à un certain nombre de critères, l'investisseur peut conclure avec l'état des conventions d'investissement lui accordant des aides dans la mise en œuvre de son projet. Programme Biladi : Renforcement de l'offre touristique destinée aux nationaux à travers un produit adapté qui tient compte de leurs habitudes et coutumes. Fonds Marocain pour le Développement Touristique (FMDT) Secteur bancaire Enveloppe de 1,5 milliard MAD Enveloppe de 24 milliard MAD Selon les derniers chiffres1, les IDE sont ainsi distribués accordant les différents secteurs principaux du royaume : Projets de grande envergure 6% Energie et secteur minier 6% Secteur bancaire 3% Commerce 6% Immobilier 42% Holding 8% Industrie (principalement l'automobile et l'aéronautique) 13% 1 Tourisme 16% Agence Marocaine de Développement des Investissements, 2014 12 Investir au Maroc V. 22.09.2015 Relevé des sources de financement Catégorie Subcatégorie Secteur bancaire Les fonds d'investissement Les fonds public-privés Le fonds d'amorçage, de réalisation et d'orientation (Faro) Cadre Incitatif attractive cf. supra IMTIAZ Une aide financière directe de l’État pour le soutien des projets de PME à fort potentiel. MOUSSANADA Le but est d’améliorer la productivité de la PME, à travers une approche innovante permettant à l’entreprise de sélectionner celles qui répondent à ses besoins spécifiques. EMERGENCE INVEST Foncière Emergence Explication Le secteur a fait l’objet d’une série de réformes ayant consisté principalement dans l’assainissement de la situation des institutions financières publiques, la mise sur le marché de nouveaux produits et la modernisation du cadre juridique régissant l’activité bancaire. Trois Fonds d’investissement Publics/Privés orientés Capital Risque, Capital Développement et Capital Transmission. Matérialisée par une prime à l’investissement allant jusqu’à 5 millions MAD par entreprise et représentant 20 % du besoin en financement TTC. Permettant à la PME d’accéder au crédit bancaire. Permettant d’atteindre des paliers supérieurs en terme de taille, de rentabilité et de valeur ajoutée. Visant à la fois les fonctions supports (stratégie, fonction commerciale, qualité, organisation, …) et les activités cœur de métier (process de production, design, R&D, etc.). Matérialisé par une contribution de l’Etat pouvant atteindre 1 million MAD. Enveloppe d’environ 750 millions MAD qui devront être mobilisés pour accompagner des entreprises à fort potentiel de croissance et dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 100 MAD. Permet aux investisseurs désireux de s’installer dans une platforme industrielle integrée (P2I) de bénéficier d’une offre locative avantageuse. Le fonds est dédié à l’immobilier industriel et de services, dont l’activité consiste à acquérir des bases foncières au sein de P2I, en vue de les proposer en offre locative aux industriels intéressés. Il propose également des services d’aménagement sur-mesure des parcelles louées. Contribue au développement de l’innovation de part et d’autre de la Méditerranée. Doté d’un budget de €1 million, le fonds Faro permet à des entrepreneurs européens d’étudier la faisabilité de projets innovants menés en collaboration avec des partenaires du sud de la Méditerranée. Chaque projet soutenu par le Faro est doté d’une subvention d’un montant maximum de 20 000 euros, qui finance jusqu’à 50% du montant total des frais engagés pour les travaux. 13 Investir au Maroc VI. 22.09.2015 Liste de centres régionaux d’investissement CRI CRI Oued Eddahab lagouira de Dakhla CRI de Souss Massa Daraa CRI de la région de Marrakech CRI Guelmim CRI de Tanger Tétouan CRI de la région Doukkala-Abda de safi Secteurs clés de la région Agriculture La pêche Tourisme agroalimentaire La pêche Tourisme Agriculture L'artisanat Energie Secteur minier Tourisme Agriculture Secteur minier Pêche maritime Tourisme Agriculture Automobile Energie Industrie Tourisme Transport Pêche maritime Agriculture Artisanat Industrie La Pêche maritime Secteur minier Tourisme CRI Secteurs clés de la région Agriculture CRI de la région Rabat - Salé Zemmour -Zaër Commerce et distribution Immobilier Industrie Tourisme Commerce Elevage Energie et mines Habitat Pêche maritime Services Tourisme Aéronautique Agroalimentaire Energies Renouvelables Franchise / Commerce Organisé Immobilier d'entreprise Industrie automobile Logistique Offshoring Textile Tourisme Agriculture Artisanat Commerce & Services Industrie Pêche maritime Tourisme CRI de la région de Laâyoune Boujdour Sakia El hamra CRI de la région du grand Casablanca CRI de Taza-Al Hoceima-Taounate CRI CRI de la région de Fès Boulemane CRI de la région de Gharb-Chrarda-Beni Hssen CRI de la région de l'Oriental CRI de la région de Meknes Tafilalet CRI de Tadla-Azilal Secteurs clés de la région Agriculture Secteur forestier L'artisanat Secteur Minier L'industrie L'offshoring Le tourisme Commerce Agriculture Elevage Forêt Pêche maritime Agriculture Agroalimentaire Energie et mines Offshoring Tourisme Agriculture Agroalimentaire Artisanat Energie et mines Industrie Tourisme Agro-alimentaire Artisanat Bâtiment et habitat Minier Tourisme 14