Chaînes du câble et/ou du satellite

> 2013
Répartition du 5 juillet 2013 // Informations
Distribution of July 5 th 2013
Répartition du 5 juillet 2013
Chaînes du câble, du satellite, de l’ADSL et de la Télévision Numérique
Terrestre (TNT) mises en répartition
Distribution of July 5th 2013
Cable, satellite, ADSL and Digital Terrestrial Television (DTT) channels
Les droits d’auteurs provenant des chaînes du câble, du satellite, de l’ADSL et de la TNT sont répartis une fois par an, en juillet. La répartition
du 5 juillet 2013 concerne les droits perçus au cours de l’année 2012.
Royalties from cable, satellite operators, ADSL and DTT channels are distributed once a year in July. The distribution of July 5th 2013 concerns royalties
collected in year 2012.
Les données de diffusions de 76 chaînes de télévision ont servi de base à la répartition. 71 d’entre elles ont remis des relevés de diffusion et
pour 5 d’entre elles (chaines musicales), c’est une société spécialisée 1 qui a assuré, en continu, la pige des œuvres musicales ou
audiovisuelles pour le compte de la Sacem. Vous trouverez ci-dessous le détail de ces informations.
This distribution is based on the data provided by 76 TV channels. 71 of these channels have provided SACEM with full census reports. For the 5 remaining
channels (musical channels) data were collected through a tracking process by an external company1 for both musical and audiovisual works. Information is
detailed below:
1. Relevés détaillés de diffusion remis par les chaînes  / 1. Detailed broadcast reports provided by
channels 
 Chaînes de la TNT / DTT channels
Catégories Categories
Chaînes / Channels
Jeunesse
Youth
Généraliste et
information
2
General-interest and news
3
Musicale
4
5
Musical
Pour mémoire : les droits provenant des chaînes nationales accessibles en numérique terrestre ou par câble, satellite ou ADSL sont répartis
conformément aux règles qui leur sont applicables au titre de leur activité de télédiffuseur.
Reminder: royalties coming from national channels retransmitted through DTT, cable, satellite or ADSL are distributed according to the distribution rules
applicable to revenues collected from these national channels for their own broadcast activities.
1 Yacast
2 Anciennement Direct
8 / Formerly Direct 8
3 Période du 2ème semestre
2011 et de janvier à septembre 2012 / The distribution period involved includes the second half of 2011 plus January to September 2012.
4 Œuvres audiovisuelles exclusivement
5
/ Audiovisual works only
Anciennement Direct Star / Formerly Direct Star
//1
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Répartition du 5 juillet 2013 // Informations
Distribution of July 5 th 2013
 Chaînes retransmises par le câble, le satellite et l’ADSL / Channels broadcast by Cable, satellite and ADSL
Catégories Categories
Chaînes / Channels
Cinéma et fiction
Cinema & drama
6
Découverte
7
Discovery
Jeunesse
Youth
Généraliste et
information
General-interest and news
Musicale
Musical
Divers
Miscellaneous
8
Pay Per View
Pour information : TPS Star : arrêt de la chaine le 4 mai 2012, Orange Sport : arrêt de la chaine le 30 juin 2012 et Golf+ : démarrage de la
chaîne le 4 juillet 2012.
For your information: TPS Star: channel off May 4, 2012, Orange Sport: channel off June 30, 2012 and Golf+: channel beginning July 4, 2012.
Pour les chaînes Orange, la période prise en compte est le 2ème semestre 2011 et l’année 2012 - Œuvres audiovisuelles exclusivement / For the Orange channels, the
distribution period involved includes the second half of 2011 and the Year 2012 – Audiovisual works only.
6
7 Période de janvier à août
2012 / The distribution period involved includes January to August 2012
8 Anciennement Cuisine TV –
Période de janvier à novembre 2012 / Formerly Cuisine TV – The distribution period involved includes January to November 2012
//2
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Répartition du 5 juillet 2013 // Informations
Distribution of July 5 th 2013
2. Relevés de diffusion fournis par une société spécialisée  / Detailed broadcast reports
provided by an external company 
 Yacast (œuvres musicales / Musical works)
Catégorie / Category
Chaînes / Channels
Musicale
Musical
Cas particuliers  / Specific cases 
 Écrans publicitaires / Commercials
-
Pour les musiques utilisées dans les écrans publicitaires, la Sacem a pris en compte les données de diffusion des chaînes nationales
traitées lors des répartitions de juillet 2012 et janvier 2013. Si toutefois les écrans publicitaires ont été diffusés exclusivement sur des
chaines de la TNT, du câble, du satellite et de l’ADSL au cours de l’année 2012, le Conseil d’administration a décidé de réserver une
enveloppe de 16% des droits crédités à la publicité pour les rémunérer sur la base d’avis de diffusion vérifiables grâce aux données
communiquées par Yacast.
For music used in commercials, distribution is based on the national channels logs which were used for July 2012 and January 2013 SACEM
distributions. 16% of the royalties payable for music used in commercials have been allocated by the Board of members to commercials which were
exclusively broadcast on DTT, cable, satellite and ADSL channels in 2012. This distribution is based on broadcast notifications that can be verified
according to data provided by Yacast.
 Chaînes pour lesquelles la Sacem accepte de prendre en compte des avis de diffusion / Channels for which Sacem can use
broadcast notifications
-
Pour les chaînes pour lesquelles la Sacem ne dispose pas d’informations, des avis de diffusion peuvent être pris en compte pour autant
qu’ils soient validés par les chaînes. Il s’agit pour l’essentiel de chaînes locales qui ne fournissent pas ou peu de relevés de diffusion.
For channels for which SACEM has received no information, broadcast notifications can be taken into consideration as long as they have been
validated by the channels. This mainly concerns local channels which are not able to provide broadcast reports.
Dans le cadre du traitement des avis de diffusion, le montant de droits revenant à une œuvre ne peut en aucun cas être supérieur à celui
qu’elle aurait obtenu si la répartition des droits perçus auprès de la chaîne qui l’a diffusée, avait été effectuée sur la base des relevés
complets des diffusions de cette chaîne.
Whenever broadcast notifications are being used, the amount allocated to a work can not be higher than what would have been allocated, should the
distribution have been based on comprehensive broadcast reports provided by this channel.
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