Calcul de l`avantage de toute nature sur la base de jours

Calcul de l’avantage de toute nature sur la base de jours calendrier
La formule calcule l’avantage de toute nature (ATN) sur une base annuelle. En divisant ce résultat par 12,
nous obtenions l’avantage mensuel. Ce qui donnait mois après mois un même montant d’ATN.
C'en est fini de cette méthode de travail. Désormais, il faut calculer l’avantage en fonction de jours
calendrier. En d’autres termes en multipliant par une fraction contenant au:
• numérateur: le nombre de jours calendrier du mois concerné
• dénominateur: le nombre de jours calendrier par an (365 standard, 366 dans une année bissextile)
Il en découle que l’avantage peut différer chaque mois en fonction du nombre de jours calendrier dans le
mois concerné.
Cette nouveau méthode de calcul provoque des nombreux de questions, sur lesquelles le fisc a donné une
réponse.
Comment calculer l’avantage de toute nature en cas de mise à disposition simultanée de plusieurs
voitures?
Une telle situation se présente parfois, surtout chez les dirigeants d’entreprises.
La réponse du fisc semble peu surprenante: l’avantage de toute nature doit être calculé pour chacune des
voitures séparément, puis être additionné.
Comment calculer l’ATN en cas de mise à disposition pendant une partie de l’année?
Le montant de l’avantage de toute nature imposable se rapporte à une année complète. En cas de mise à
disposition limitée pendant une partie de la période imposable, le montant de l’ATN imposable doit par
conséquent être réduit pro rata temporis sur la base du nombre de jours calendrier.
Pour le calcul du nombre de jours calendrier, il convient de tenir compte du premier jour de la mise à
disposition de la voiture de société, mais pas du dernier jour où la voiture est restituée.
Le fisc clarifie cette situation à l'aide des exemples suivants:
•
Un travailleur commence à travailler chez son nouvel employeur le 15 septembre et dispose d’une
voiture de société dès ce jour-là.
Dans ce cas, l’ATN imposable peut être multiplié par 108/365 pour la période imposable concernée.
Ce qui revient à une réduction pro rata temporis sur la base du nombre de jours calendrier, compte
tenu d’une mise à disposition du 15 septembre au 31 décembre.
•
Un travailleur est licencié le 15 août et doit restituer sa voiture de société ce même jour.
Dans ce cas, l’ATN peut être multiplié par 226/365 pour la période imposable concernée.
Ce qui revient à une réduction pro rata temporis sur la base du nombre de jours calendrier, compte
tenu d’une mise à disposition du 1er janvier au 14 août.
•
Un travailleur reçoit temporairement (du 1er au 31 mars) une voiture de société en raison d’un
événement exceptionnel.
Dans ce cas, l’ATN imposable peut être multiplié par 30/365.
Ce qui revient à une réduction pro rata temporis sur la base du nombre de jours calendrier, compte
tenu d’une mise à disposition du 1er mars au 30 mars. Le 31 mars, la voiture est restituée si bien
qu'il ne faut pas en tenir compte.
Comment calculer l’ATN en cas de changement de voiture?
Comment calculer l’ATN imposable lorsque le travailleur ou le dirigeant d'entreprise reçoit une autre voiture
de société dans le courant de l'année?
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Exemple
Jacques reçoit une nouvelle voiture de société le 10 juillet. L’ancienne voiture est restituée ce même jour.
Dans ce cas, l’ATN imposable est égal à la somme du montant de l’ATN imposable de la voiture de société
qui:
• a été mise à disposition pendant la première période de la période imposable, multipliée par
190/365. Cela revient à une réduction pro rata temporis sur la base du nombre de jours calendrier,
compte tenu d’une mise à disposition du 1er janvier au 9 juillet.
• a été mise à disposition pendant la deuxième période de la période imposable, multipliée par
175/365. Cela revient à une réduction pro rata temporis sur la base du nombre de jours calendrier,
compte tenu d’une mise à disposition du 10 juillet au 31 décembre.
Comment calculer l’avantage de toute nature en cas d’entretien/de réparation?
Le fait qu’un travailleur ou dirigeant d’entreprise n’ait temporairement pas pu utiliser sa voiture de société en
raison d’un entretien ou d’une réparation, ne change rien à la mise à disposition de la voiture par son
employeur ou entreprise.
Une telle situation n'a, par conséquent, aucune influence sur le calcul de l’ATN. On ne peut par conséquent
appliquer aucune réduction pro rata temporis en fonction de la durée de l’entretien ou de la réparation.
Lorsque le travailleur ou le dirigeant d’entreprise reçoit une voiture de remplacement, on ne peut pas non
plus tenir compte de la voiture de remplacement lors du calcul de l’ATN.
Il n’est plus question du point de vue adopté précédemment selon lequel on pourrait le faire dès qu’il faut
rouler plus d'un mois avec une voiture de remplacement.
Comment calculer l’avantage de toute nature dans le cas de véhicules d’attente?
Dans l’attente d’une voiture de société définitive, le travailleur ou dirigeant d'entreprise reçoit une voiture
d'attente à partir du 1er mars. Le 1er juin, celle-ci est restituée et remplacée par la voiture de société
définitive.
Dans une telle situation, l’ATN imposable est égal à la somme de l’ATN imposable de:
• la voiture d’attente, multipliée par 92/365.
Cela revient à une réduction pro rata temporis sur la base du nombre de jours calendrier, compte
tenu d’une mise à disposition du 1er mars au 31 mai.
• la voiture de société définitive, multipliée par 214/365.
Cela revient à une réduction pro rata temporis sur la base du nombre de jours calendrier, compte
tenu d’une mise à disposition du 1er juin au 31 décembre.
Avantage de toute nature et voitures de pool
Lorsqu'un travailleur reçoit une voiture de pool qu’il peut utiliser pour ses déplacements domicile-lieu de
travail et/ou ses déplacements privés, un ATN forfaitaire doit aussi être taxé en tenant compte de l'utilisation
personnelle.
Si le travailleur utilise plusieurs voitures de pool, dont la valeur catalogue et l’émission de CO2 sont
différentes, il convient, pour la détermination de l’ATN imposable de ce mois, de tenir compte de la voiture
de pool qui a le plus été utilisée par le travailleur concerné dans le courant de ce mois.
Avantage de toute nature en cas d’utilisation occasionnelle
Admettons: un travailleur ne dispose habituellement pas d’une voiture de pool. En raison de circonstances
familiales exceptionnelles, ce travailleur doit toutefois retourner d’urgence chez lui et il peut, pour ce faire,
exceptionnellement utiliser une voiture de pool de son employeur.
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Dans un tel cas, l'utilisation purement fortuite par le travailleur d'un véhicule de l'employeur pour un petit
déplacement doit être considérée comme un avantage de toute nature non imposable.
Ce point de vue vaut également si le travailleur effectue exceptionnellement et fortuitement un petit
déplacement avec une voiture de pool, et ce, quelle que soit la circonstance.
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