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M
Participation
Vous participez au mouvement
intra parce que :
• titulaire ou stagiaire, vous entrez dans
l’académie à l’issue de la phase inter ;
• stagiaire ex-titulaire (enseignement, éducation, orientation), vous ne pouvez rester sur votre poste antérieur (instituteur
ou PLP devenu certifié ou CPE) ;
• titulaire en établissement ou zone de
remplacement, vous faites l’objet d’une
mesure de carte scolaire ;
• titulaire en Gréta, vous ne pouvez pas rester en formation continue ;
• détaché, mis à disposition ou affecté en
Tom, Andorre ou école européenne, vous
avez demandé à réintégrer votre académie d’origine ;
• titulaire de l’académie, vous souhaitez y
changer d’affectation ;
• titulaire de l’académie en disponibilité,
congé, réadaptation ou réemploi, ou affecté dans le supérieur, vous désirez y retrouver un poste du second degré.
C'est inutile si :
• vous avez été retenu pour un poste spécifique national : le recteur vous y affectera ;
• stagiaire ex-titulaire, vous pouvez rester sur
votre poste.
Calendrier
Le dépôt des demandes via Siam débute
le 31 mars et se termine entre le 13 et le
19 avril. Consultez la circulaire rectorale et
Sgen+ pour connaître le calendrier de votre
académie.
Saisie de la demande
www.education.gouv.fr/siam
• Vous trouvez sur Siam les codes des vœux,
la liste des affectations prioritaires à valoriser (APV) et de certains postes vacants.
• Vérifiez et corrigez en rouge, avant de la signer, la confirmation de demande ; ajoutez
les justificatifs (numérotés) et remettez le
dossier au chef d’établissement pour envoi
au rectorat. Conservez-en un double.
Sgen+
www.sgen-cfdt-plus.org
Dans chaque académie, des élus du
Sgen-CFDT, formés et expérimentés,
s'assurent, dans les instances paritaires, de la régularité du mouvement. Ils
vous représentent et vous informent si
vous remplissez une fiche syndicale
sur Sgen+.
Dès que vous entrez votre fiche, un
élu la vérifie ; s'il décèle une anomalie, il vous contacte. Dès la fin de
l’instance paritaire, vous recevrez le
résultat dans votre boîte électronique
personnelle.
Vœux
Vous pouvez formuler de un à 20 vœux :
établissement, vœu large (tout établissement d'une commune, d'un groupe ordonné de communes, d'un département ou de
l'académie), zone de remplacement (ZR),
toute ZR d’un département ou de l’académie. Notez que ces deux derniers vœux
équivalent à tout poste du département ou
de l'académie pour l'attribution de bonifications.
Pour les vœux larges, vous pouvez choisir
un type d’établissement. (Mais vous perdez
alors les bonifications familiales.)
Les AE, certifiés et agrégés ne sont affectés
qu’en lycées et collèges, les PLP en lycées
professionnels ; les certifiés en documentation, professeurs d’EPS et CPE dans tout type
d’établissement.
Conseils
• Chaque vœu a son barème propre ; c'est le
barème qui départage tous les demandeurs
du même vœu et non le rang du vœu.
• Attention cependant à l'ordre de vos
vœux : si votre barème permet d'obtenir
plusieurs postes de votre liste, votre ordre
sera strictement respecté.
• Vous pouvez faire des vœux précis avant
des vœux larges pour orienter l’affectation. Attention toutefois, les 50 points
IUFM ne sont attribués que sur le premier vœu, qu'il faudra donc choisir avec
soin.
• Faites le vœu « commune » lorsqu’y est
implanté un seul établissement (collège
par exemple) et cochez la case tout type
d’établissements : cela peut donner droit à
bonifications.
• Consultez les postes vacants sur Siam, mais
ne vous limitez pas à cette liste. Demandez
donc tous les postes que vous souhaitez.
1
DES BARÈMES
ACADÉMIQUES
Le barème est défini académiquement ; cependant quelques
principes s’imposent à tous les
recteurs.
Le barème doit prendre en
compte obligatoirement la situation de carrière (ancienneté
de poste et échelon), le rapprochement de conjoint, les
mesures de carte scolaire, la
priorité due aux handicapés et
à ceux qui exercent dans des
quartiers « difficiles », la situation des agrégés demandant un
lycée. Le barème doit refléter
un équilibre entre ces différents
éléments.
Résultat
À chaque vœu sera attribué un barème, selon les règles de la circulaire académique :
les affectations sont faites en fonction du barème (sauf pour les postes spécifiques académiques).
Titulaire d’un poste en établissement ou
zone de remplacement, si votre barème
ne vous permet pas d’obtenir un de vos
vœux, vous restez dans l'affectation antérieure.
Stagiaire, titulaire en réintégration impérative ou entrant dans une académie à
l’issue de la phase inter, vous devez obtenir une affectation, soit en établissement
soit en zone de remplacement. Si votre
barème ne vous permet pas d’obtenir un
de vos vœux, votre demande sera traitée
en extension.
Extension
Il s’agit d'étendre vos vœux à partir du premier et avec le plus petit barème de la demande.
Chaque rectorat détermine sa « table d'extension » : ordre dans lequel sont examinées
les possibilités d'affectation.
Bonifications particulières
Situations familiales
Rapprochement de Conjoint : pour en bénéficier, il faut, au plus tard le 1er septembre 2005*,
être mariés, liés par un Pacs ou concubins ayant
un enfant né ou à naître et reconnu par les deux.
Joindre photocopie du livret de famille, attestation du tribunal d’instance ou extrait d’acte de
naissance ou certificat de grossesse.
Votre conjoint doit justifier d’une activité professionnelle ou être inscrit à l’ANPE après cessation d’une activité professionnelle (joindre
justificatif). Un conjoint étudiant non salarié
ou retraité ou n’ayant jamais occupé un emploi ne donne droit à aucune bonification.
Résidence. L’objectif est le rapprochement de la
résidence professionnelle de votre conjoint ; la
résidence privée est admise si elle est compatible
avec son activité professionnelle. Pour justifier de
la résidence privée, fournir une quittance (loyer,
électricité) ou une attestation sur l’honneur.
Année de séparation. Décomptée si, au 1er
septembre* de l’année considérée, vos résidences professionnelles sont dans deux départements différents.
Pas de séparation si votre conjoint est à l’ANPE
ou si vous êtes en congé (sauf congé parental),
en disponibilité, affecté hors second degré
(supérieur, détachement) ou si vous êtes stagiaire, hors les ex-titulaires d’un corps d’enseignement, d’éducation ou d’orientation.
Mutation simultanée. Concerne deux personnels enseignants du second degré, CPE ou Cop
qui veulent muter ou être affectés ensemble.
Si vous avez formulé ce type de demande à
l’inter, vous devez faire de même à l’intra. Les
vœux doivent être identiques et formulés dans
le même ordre. La demande est satisfaite si
vous êtes affectés dans le même département.
N'oubliez pas de remplir
votre fiche syndicale sur
www.sgen-cfdt-plus.org
Autorité parentale unique (APU). Personnel
célibataire ou non remarié, ayant un enfant à
charge de moins de 20 ans au 1er septembre
2006, résidant chez lui.
Pièces à fournir : photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ; le cas
échéant une copie de la décision de justice
confiant la garde de l’enfant ; en cas de garde
conjointe ou alternée toute pièce justifiant du
domicile de l’enfant.
Enfant. Ne peut donner droit à bonification
que s’il a moins de 20 ans au 1er septembre
2006 et si une des situations familiales ci-dessus est prise en compte.
* Dans certaines académies, la date limite peut
être différente (par exemple le 1er mars à AixMarseille). Renseignez-vous auprès du SgenCFDT de votre académie.
Demander
une affectation
prioritaire
à valoriser (APV)
La liste des APV doit être publiée sur Siam.
L’affectation sur une APV de manière effective et continue pendant cinq ans donne
une bonification de 300 points (400 points
pour huit ans) pour le mouvement inter
académique.
Demander
une zone de
remplacement (ZR)
Rattaché à un établissement dont la
commune est sa résidence administrative, le titulaire de zone (TZ) est
chargé de remplacements soit pour
l'année, soit pour des durées variables dans divers établissements.
Ceux-ci ne peuvent être situés dans
une zone limitrophe de la zone d'affectation que si le rectorat « a recherché l'accord » du TZ. Il assure le
service de celui qu'il remplace, tout
en restant soumis au statut de son
corps (horaires, calcul du service).
Entre deux remplacements, le TZ
assure, dans l'établissement de rattachement, des activités pédagogiques dont une heure est comptée
pour une heure de service.
Une indemnité lui est due s'il est
chargé de remplacements inférieurs
à la durée de l'année scolaire.
Pour connaître le statut et les droits
des TZ, demandez au Sgen-CFDT de
votre académie la brochure Titulaire de zone.
@
Informations,
actualité,
prises de position
du Sgen-CFDT
www.sgen-cfdt.org
2
Cas particuliers
Cas médical ou social. Vous pouvez demander l’examen de votre dossier par le médecinconseil du rectorat pour l’attribution d’une
bonification de 1 000 points : c'est l'administration qui décide de son attribution, après
avoir consulté un groupe de travail où siègent
des élus du personnel. Sauf cas particulier
noté par le médecin, elle est accordée sur des
vœux larges.
Victime d'une carte scolaire. Vérifiez auprès
du Sgen-CFDT de votre académie que les règles habituelles rappelées ci-dessous ont toujours cours.
Votre réaffectation sera traitée pendant le
mouvement par la recherche du poste le plus
proche de votre ancienne affectation. Pour
cela, il faut formuler les vœux bonifiables en
cas de carte scolaire : l’établissement, la commune et le département d’origine.
Avant ou entre ces vœux prioritaires, vous
pouvez formuler d’autres vœux ; mais si
vous êtes réaffecté sur l’un d’eux, vous ne
conserverez pas votre ancienneté de poste
antérieure. En revanche, la priorité de retour
sur l’ancien établissement est illimitée dans
le temps. Certaines académies imposent de
demander l'ancien établissement en premier vœu chaque année (par exemple AixMarseille). Mêmes règles pour les certifiés
stagiaires par liste d’aptitude dont le poste
n’est pas transformé et pour les réintégrations
après congé parental.
Disponibilité, congés, temps partiel. Entrant
dans une académie, vous pouvez demander
au recteur un temps partiel, un congé pour
études ou une disponibilité pour convenances
personnelles. Ils vous seront accordés en fonction des besoins du service (seules les raisons
familiales y donnent droit automatiquement).
Si vous étiez en cessation progressive d’activité, votre mutation ne change rien. Dans tous
ces cas, contactez au plus vite le rectorat.
Ater, allocataire de recherche. Si vous êtes
candidat pour la première fois, le ministère
vous impose deux conditions :
• avertir le rectorat ;
• demander et obtenir une affectation en zone
de remplacement.
Si vous postulez pour un renouvellement, inutile
de participer à l'intra ; si votre demande n'aboutit pas, vous serez affecté à titre provisoire.
Postes à compétences requises. Le choix
entre les candidats est fait par le recteur,
qui doit en informer les élus du personnel,
après avis des corps d'inspection. Le SgenCFDT demande que partout le barème soit
utilisé pour départager les candidats reconnus compétents. À noter qu’un poste spécifique resté vacant à l’issue de la phase
inter doit être occupé à titre provisoire par
un TZ et proposé au prochain mouvement
spécifique.