Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 12.10 Extrait du

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Assemblée ordinaire - 15 mars 2016 12.10 Extrait du
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
12.10
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
12.10
DÉROGATION MINEURE - 9150, BOULEVARD LEDUC – ZONE L11C
a)
Audition des personnes intéressées;
b)
Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire de
12 %, le nombre de cases de stationnement minimum prescrit pour l’ensemble de la phase III
du Quartier DIX30.
En conséquence,
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 9150,
boulevard Leduc – Zone L11C, conformément à la recommandation numéro CCU-201603118.1 du comité consultatif d’urbanisme.
ADOPTÉE ….
641
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Dérogation mineure - 9150, boulevard Leduc – Zone L11C
Service requérant :
Services juridiques
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
Contexte :
Nature de la demande :
Réduire de 12 %, le nombre de cases de stationnement minimum prescrit pour l’ensemble de la phase III du
Quartier DIX30.
Mise en situation :
Il est proposé de construire un nouvel hôtel, accompagné de bureaux et de commerces dans la phase III du
Quartier DIX30, mieux connue sous le nom du Square DIX30. Pour réaliser ce projet, le requérant utiliserait les
cases existantes en surface et dans le stationnement souterrain présent. Toutefois, selon la réglementation en
vigueur, 310 cases seraient à ajouter, ce qui équivaut à 12% du nombre total de cases requises.
Le requérant a déposé une demande de dérogation mineure afin de pouvoir réaliser son projet en utilisant
uniquement les cases existantes.
Recommandation :
ATTENDU qu’une demande de dérogation mineure est demandée afin de réduire de 12 %, le nombre de
cases de stationnement minimum prescrit ;
ATTENDU qu’un espace public paysagé et minéralisé est proposé sur le bassin de rétention ;
ATTENDU que des dérogations mineures ont déjà été accordées sur le territoire de la Ville pour réduire des
ratios de stationnement ;
ATTENDU que la réduction du nombre de cases de stationnement s’inscrit dans les orientations de la politique
environnementale et dans les moyens d’action du plan d’action en environnement 2015-2017 en vigueur à
Brossard ;
ATTENDU que le projet de construction a fait l’objet d’une approbation par PIIA ;
ATTENDU qu’il a été démontré que le nombre total de cases de stationnement disponible excède la demande
réelle en stationnement pour ce secteur actuellement ;
ATTENDU que les cases de stationnement non utilisées seront en nombre suffisant pour répondre aux besoins
des superficies supplémentaires proposées ;
ATTENDU que ce secteur est localisé dans l’aire TOD identifiée au PMAD et qu’une station de transport
collectif rapide est prévue à proximité de ce secteur ;
ATTENDU que la demande n'a pas d'impact sur le droit de propriété des emplacements voisins ;
ATTENDU que le projet qui sera proposé en lien avec cette demande de dérogation mineure devra respecter
toutes les autres normes et règlements applicables.
Il est donc recommandé d’ACCORDER la dérogation mineure demandée visant à réduire de 12 % le nombre
de cases de stationnement minimum prescrit.
Recommandations :
a)
Audition des personnes intéressées;
b)
Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire de 12 %, le
nombre de cases de stationnement minimum prescrit pour l’ensemble de la phase III du Quartier DIX30.
642
En conséquence,
Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 9150, boulevard Leduc
– Zone L11C, conformément à la recommandation numéro CCU-20160311-8.1 du comité consultatif
d’urbanisme.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aspects financiers :
Poste(s) budgétaire(s) :
Statut
Date
Nicole Fréchette - Approuvé
2016-03-15
Direction(s) consultée(s) :
643
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Prenez avis que le conseil de la Ville de Brossard statuera, lors de l’assemblée du 15 mars 2016,
sur les demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1642 suivantes :
Immeuble(s) affecté(s)
Nature des dérogations demandées
Adresse : 6136, rue Castello
Lot : 4 646 942
Zone : C06H
 Régulariser l’espace libre arrière du
balcon à 4,81 mètres au lieu de 5,50
mètres prescrit
Dossier : 610-L-16-003
 Régulariser l’espace libre latéral droit à
1,25 mètre au lieu de 1,50 mètre prescrit
et l’espace libre latéral gauche de l’abri
d’auto à 0,10 mètre au lieu de 1,20
mètre prescrit
Adresse : 6680, rue Baillargeon
Lot : 2 028 748
Zone : A26H
Dossier : 610-L-16-004
Adresse : 8080 et 8100, boul. St-Laurent
Lot : 4 170 852
Zone : S08H
 Permettre un coefficient d’occupation au
sol (COS) de 0,28 au lieu du maximum
de 0,25, tel que requis à la zone
Dossier : 610-L-16-005
Adresse : 9150, boul. Leduc
Lot : PC-27999
Zone : L11C
 Réduire de 12 % le nombre de cases de
stationnement prescrit.
Dossier : 610-L-16-002
Adresse : 6400, boul. Taschereau
Lot : 2 026 550
Zone : A01C
 Réduire le ratio minimum de cases de
stationnement prescrites
Dossier : 610-L-16-006
Ces demandes ont été soumises au comité consultatif d’urbanisme le 15 février 2016.
Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil de la Ville de Brossard pourra se
présenter le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil, située au 2001, boulevard de Rome, à
Brossard.
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6136, RUE CASTELLO – LOT 4 646 942 –
ZONE C06H – RÉGULARISER L’ESPACE LIBRE ARRIÈRE ENTRE LE BALCON ET
LA LIMITE ARRIÈRE DE LOT
MISE EN SITUATION :
Il est demandé de régulariser l’empiètement d’un balcon dans l’espace libre arrière. Le balcon
empiète de 0,70 m dans l’espace libre arrière minimum prescrit de 5,50 m. Ce balcon a été
construit entièrement en béton simultanément à la construction de la maison en 2012. La
conception entièrement en béton rend difficile la mise aux normes du balcon. Les bâtiments
voisins arrière sont localisés sur des terrains en pointe, dont les profondeurs sont importantes,
ainsi, ils sont éloignés de la construction visée.
Afin de régulariser cette situation, le requérant a déposé une demande de dérogation mineure.
649
PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE :
Avril 2013
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – 6680, RUE BAILLARGEON – LOT
2 028 748 – ZONE A26H - RÉGULARISER L'ESPACE LIBRE LATÉRAL DROIT À 1,25
MÈTRE AU LIEU DE 1,50 MÈTRE ET L'ESPACE LIBRE GAUCHE À 0,10 MÈTRE AU
LIEU DE 1,2 MÈTRE
MISE EN SITUATION :
Il est demandé de régulariser l’implantation du mur latéral droit comprenant des ouvertures à
une distance minimale de 1,25 m au lieu de 1,50 m minimum prescrit. Il est également demandé
de régulariser l’implantation d’un abri d’auto dont le mur latéral est fermé et comprend des
ouvertures, à une distance minimale de 0,10 m au lieu de 1,20 m minimum prescrit.
Dans les deux cas, cette situation existe depuis de nombreuses années et même depuis la
construction du bâtiment principal, pour ce qui est des ouvertures présentes sur le mur latéral
droit. Des droits de vue ont également été enregistrés afin de régulariser les vues relatives aux
ouvertures présentes sur le mur latéral droit.
Afin de régulariser cette situation, le requérant a déposé une demande de dérogation mineure.
PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE :
Distance de 1,25 m au
lieu de 1,50 m
Distance de 0,10 m au
lieu de 1,20 m
Avril 2013
650
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – 8080, BOUL. ST-LAURENT – LOT
4 170 852 – ZONE S08H – PERMETTRE UN COEFFICIENT D’OCCUPATION AU SOL
DE 0,28 AU LIEU DU 0,25 MAXIMUM
MISE EN SITUATION :
La construction de la phase 1 de la résidence pour personnes âgées sise au 8080, boul. StLaurent a débuté en 2011 et celle de la phase 2, au 8100, boul. St-Laurent, a débuté en
automne 2015. Le requérant propose l’agrandissement de ce dernier, au deuxième étage, côté
terrasse, afin de permettre l’aménagement d’une piscine ainsi que l’ajout, à l’arrière, d’une salle
à manger. La terrasse accessible aux résidants, au-dessus du basilaire, serait également
agrandie afin de leur offrir une plus grande surface accessible.
Ces modifications entraînent une modification du COS de 0,249 à 0,275.
PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 9150, BOUL. LEDUC – LOT PC-27999 –
ZONE L11C – PHASE III – QUARTIER DIX30 – RÉDUIRE DE 12 %, LE NOMBRE DE
CASES DE STATIONNEMENT MINIMUM PRESCRIT POUR L’ENSEMBLE DE LA
PHASE III
MISE EN SITUATION :
Il est proposé de construire un nouvel hôtel, accompagné de bureaux et de commerces dans la
phase III du Quartier DIX30, mieux connue sous le nom du Square DIX30. Pour réaliser ce
projet, le requérant utiliserait les cases existantes en surface et dans le stationnement souterrain
présent. Toutefois, selon la réglementation en vigueur, il serait requis d’ajouter 310 cases de
stationnement ce qui équivaut à 12% du nombre total de cases requises.
651
Le requérant a déposé une demande de dérogation mineure afin de pouvoir réaliser son projet
en utilisant uniquement les cases de stationnement existantes.
PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6400, BOUL. TASCHEREAU – ZONE
H01C – LOT 2 026 550 – RÉDUIRE LE RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT
APPLICABLE
MISE EN SITUATION :
Le bâtiment visé a été construit en 1985. Il est composé de plusieurs suites, notamment deux
restaurants, Pacini et Eggsquis, une salle de paris Hippoclub, un centre de formation LPS ainsi
que divers bureaux. Le restaurant Pacini propose d’agrandir dans le local adjacent vacant
depuis plusieurs mois. Le nouveau commerce Kid Fundazzle, centre d’amusement pour enfants,
propose de s’installer dans le local où se trouvait le commerce Club chaussure. Le propriétaire
tente en vain depuis plusieurs mois de combler ces espaces vacants. Or, ces deux projets ne
seraient pas possibles actuellement puisque le nombre de cases de stationnement existantes
sur l’ensemble de la propriété n’est pas suffisant selon les normes particulières applicables pour
les stationnements. En effet, il y a présentement 183 cases de stationnement sur la propriété.
Afin de permettre l’agrandissement du Pacini ainsi que l’occupation du centre d’amusement Kid
Fundazzle 233 cases sont requises.
Considérant que le stationnement est rarement occupé à pleine capacité, le requérant a déposé
une demande de dérogation mineure visant à réduire les ratios de stationnements applicables. Il
est donc demandé d’appliquer un ratio de 1 case par 30 mètres carré de superficie totale de
plancher pour tous les usages autorisés. Cependant, pour les restaurants lorsque la superficie
totale occupée représente plus de 10% de la superficie totale de plancher du bâtiment un ratio
de 1 case par 7,5 mètres carrés s’applique pour la superficie excédentaire. Avec ce ratio le
nombre total de cases de stationnement requis pour permettre la réalisation du projet serait de
174 cases.
652
PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE :
Décision du conseil :
Le Conseil a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme et
prendra décision sur les dérogations mineures demandées lors de la séance du 15 mars 2016.
653
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
13.1
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
13.1
AMÉNAGEMENT DU PARC LUNAN - CONTRAT SP-16-920 - OCTROI DE
CONTRAT
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Et résolu que le Conseil accorde le contrat SP-16-920 Aménagement du parc Lunan, au plus
bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises Berthier Inc (EBI), selon les prix unitaires
de la soumission et du devis pour un montant de 947 528,41 $, taxes incluses. Afin de financer
ce contrat, le conseil autorise un emprunt au fond de roulement au montant de 865 219,73 $,
remboursable en dix versements annuels égaux et consécutifs.
ADOPTÉE ….
654
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Aménagement du parc Lunan - Contrat SP-16-920 - Octroi de contrat
Service requérant :
Génie
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
947 528,41 $
Contexte :
Le projet consiste en l'aménagement du nouveau parc de quartier Lunan. Ce parc comprendra entres autres:








des aires de jeu pour enfants (18 mois - 5 ans et 5 -12 ans);
une dalle de jeu d'eau;
des sentiers piétonniers;
de l'éclairage;
une plaine de jeux libres;
du mobilier;
de la plantation;
un chalet de service (toilette, rangement).
L'appel d'offre public a eu lieu au mois de février 2016. L'estimation des coûts produits par les professionnels est de 1 149
779,12 $, taxes incluses. Au total, neuf (9) soumissions ont été déposées lors de l'ouverture le 22 février 2016. Toutes les
soumissions ont été analysées et jugées conformes par le service des approvisionnements. La plus basse soumission
conforme totalise un montant de 947 528,41 $, taxes incluses. Suite à l'analyse technique, la direction du génie
recommande l'octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme.
Recommandations :
Et résolu que le Conseil accorde le contrat SP-16-920 Aménagement du parc Lunan, au plus bas soumissionnaire
conforme, soit Les entreprises Berthier Inc (EBI), selon les prix unitaires de la soumission et du devis pour un montant de
947 528,41 $, taxes incluses. Afin de financer ce contrat, le conseil autorise un emprunt au fond de roulement au montant
de 865 219,73 $, remboursable en dix versements annuels égaux et consécutifs.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aspects financiers :
Poste(s) budgétaire(s) :
22-80505-718
Statut
Date
Marie-Chantal Verrier - Approuvé
2016-02-27
Isabelle Grenier - Approuvé
2016-03-01
Nathalie Lévesque - Approuvé
2016-03-07
Annie Fontaine - Approuvé
2016-03-08
Nicolas Bouchard - Approuvé
2016-03-08
Direction(s) consultée(s) :
655
656
657
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
13.2
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
13.2
AMÉNAGEMENT DU PARC
DE CONTRAT
VANIER - CONTRAT SP-16-921 - OCTROI
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Et résolu que le Conseil accorde le contrat SP-16-921 Aménagement du parc Vanier, au plus
bas soumissionnaire conforme, soit Excavation ESM inc., selon les prix unitaires de la
soumission et du devis pour un montant de 709 325,09 $, taxes incluses.
ADOPTÉE ….
692
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Aménagement du parc Vanier - Contrat SP-16-921 - Octroi de contrat
Service requérant :
Génie
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
709 325,09 $
Contexte :
Le projet consiste en l'aménagement du nouveau parc de quartier Vanier. Ce parc comprendra entre autres:







des aires de jeu pour enfants (18 mois - 5 ans et 5 -12 ans);
une dalle de jeu d'eau;
des sentiers piétonniers;
une plaine de jeux libres;
du mobilier;
de la plantation;
une patinoire quatre saisons éclairée.
L'appel d'offre public a eu lieu au mois de février 2016. L'estimation des coûts produits par les professionnels
est de 741 950,92 $, taxes incluses. Au total, quatorze (14) soumissions ont été déposées lors de l'ouverture le
22 février 2016. Toutes les soumissions ont été analysées et jugées conformes par le service des
approvisionnements. La plus basse soumission conforme totalise un montant de 709 325,09 $, taxes incluses.
Suite à l'analyse technique, la direction du génie recommande l'octroi du contrat au plus bas soumissionnaire
conforme.
Recommandations :
Et résolu que le Conseil accorde le contrat SP-16-921 Aménagement du parc Vanier, au plus bas
soumissionnaire conforme, soit Excavation ESM inc., selon les prix unitaires de la soumission et du devis pour
un montant de 709 325,09 $, taxes incluses.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aspects financiers :
Le montant du contrat est couvert par le budget d'investissement du programme triennal d'immobilisations
2016 P438.
Poste(s) budgétaire(s) :
22-80438-718
Statut
Date
Marie-Chantal Verrier - Approuvé
2016-02-27
Isabelle Grenier - Approuvé
2016-03-01
Nathalie Lévesque - Approuvé
2016-03-07
Annie Fontaine - Approuvé
2016-03-08
Nicolas Bouchard - Approuvé
2016-03-08
Direction(s) consultée(s) :
693
694
695
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
14.1
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
14.1
SUBVENTIONS - ORGANISMES
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil accorde des subventions versées sous réserve du respect des
conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, de 400 $ à
Joie de vivre âge d’or, Club de patinage artistique de Brossard et Les Rossignols de Brossard.
ADOPTÉE ….
739
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Subventions - Organismes
Service requérant :
Loisir
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
1 200,00 $
Contexte :
La Ville a reçu des demandes de soutien des organismes Joie de vivre âge d’or, Club de patinage artistique de
Brossard et Les Rossignols de Brossard. Vous trouverez en annexe les demandes de soutien accompagnées
de leur rapport d'analyse respectif.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde des subventions versées sous réserve du respect des conditions exigées à la
Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, de 400 $ à Joie de vivre âge d’or, Club de patinage
artistique de Brossard et Les Rossignols de Brossard.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aspects financiers :
Poste(s) budgétaire(s) :
02-701-00-971
Statut
Date
Linda Vandal - Approuvé
2016-02-29
Isabelle Grenier - Approuvé
2016-03-01
Nathalie Lévesque - Approuvé
2016-03-01
Claude Chevalier - Approuvé
2016-03-01
Nicolas Bouchard - Approuvé
2016-03-02
Direction(s) consultée(s) :
740
JOIE DE VIVRE ÂGE D’OR DE BROSSARD
2550 rue Asselin, Brossard
Membres du Conseil de Ville
Ville de Brossard
2001 boul. de Rome
Brossard
Objet : Demande de subvention pour 2016
Monsieur le Maire
Mesdames les Conseillères
Messieurs les Conseillers
A titre d’organisme reconnu par la Ville de Brossard, la présente a pour but de solliciter une
subvention de 400,00$ pour l’année en cours.
Ce montant servirait à continuer d’offrir à nos membres, un bon choix d’activités ainsi que des
équipements qui sont régulièrement à renouveler.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande.
Marguerite Cadieux
Présidente
[email protected]
Par : Lise Benoit Lussier
Secrétaire
[email protected]
741
746
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
14.2
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
14.2
JOURNÉE
INTERNATIONALE
POUR
L'ÉLIMINATION
DISCRIMINATION RACIALE - PROCLAMATION
DE
LA
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil proclame le 21 mars, Journée internationale pour l’élimination de la
discrimination raciale.
ADOPTÉE ….
749
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale - Proclamation
Service requérant :
Loisir
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
Contexte :
La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale est célébrée chaque année le 21 mars,
depuis 1960. Cette Journée est l’occasion pour les femmes et les hommes, ainsi que pour l’ensemble du
système des Nations Unies, de réaffirmer leur engagement en faveur d’un monde de justice, d’égalité et de
dignité, où la discrimination raciale n’a pas lieu d’être.
L'Organisation des Nations Unies se préoccupe de ce problème depuis sa fondation et l'interdiction de la
discrimination raciale est inscrite dans tous les instruments internationaux de base relatifs aux droits humains.
De plus, ce sont les collectivités locales qui jouent le rôle le plus concret dans la vie des résidents. C’est à leur
niveau qu’il importe d’élaborer des politiques, des programmes et des stratégies, et de prendre des mesures
efficaces en vue d’éliminer le racisme et la discrimination.
La Ville de Brossard fait partie des nombreuses municipalités à travers le Canada à avoir joint les rangs de la
Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination, et contribue donc à renforcer la
capacité de notre société à protéger et à promouvoir les droits de la personne.
Recommandations :
Et résolu que le conseil proclame le 21 mars, Journée internationale pour l’élimination de la discrimination
raciale.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aspects financiers :
Poste(s) budgétaire(s) :
Statut
Date
Linda Vandal - Approuvé
2016-02-17
Isabelle Grenier - Approuvé
2016-02-18
Claude Chevalier - Approuvé
2016-02-19
Nicolas Bouchard - Approuvé
2016-02-19
Direction(s) consultée(s) :
750
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
14.3
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
14.3
DÉCLARATION MUNICIPALE POUR UN ENVIRONNEMENT SAIN DÉCLARATION DE SOUTIEN
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Considérant que la population mondiale est confrontée aux répercussions sans cesse
grandissantes des changements climatiques;
Considérant que l'émission de gaz à effet de serre et le rejet de contaminants dans l'eau, dans
le sol et dans l'air sont des éléments nuisibles à l'environnement et ont une influence sur le
milieu de façon générale et sur la santé des êtres vivants en particulier;
Considérant que l'impact des changements climatiques se reflète également à plusieurs
niveaux, notamment social et économique;
Considérant que les êtres humains sont conscients de la nécessité d'agir immédiatement en
matière d'environnement et d'anticiper l'avenir de façon responsable;
Considérant que la Ville est d'avis que le bien-être de la communauté est intimement lié à un
environnement sain et respectueux de la biodiversité;
Considérant que la Ville est d’avis que tous les citoyens ont le droit de vivre dans un
environnement sain, y compris :






Le droit de respirer un air pur;
Le droit de consommer une eau potable et d'y avoir accès;
Le droit de consommer des aliments sains;
Le droit d'avoir accès à des milieux naturels;
Le droit d'avoir accès à de l'information sur les polluants et contaminants rejetés dans
l'environnement;
Le droit de participer aux décisions qui affectent l'environnement;
Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de protéger l'environnement et d'assurer à
sa population une saine qualité de vie, tels la Politique environnementale, la Politique de l'arbre,
le Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase I et le Plan d'action pour la réduction
des émissions de GES;
Considérant que le principe de précaution est un des principes directeurs de la Politique
environnementale de la Ville, selon lequel lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou
irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour
751
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
14.3
remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de
l'environnement;
Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière
d'environnement et de développement durable;
Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une
collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire.
Et résolu que le conseil affirme le droit de ses citoyens à un environnement sain et s'engage à
en assurer le respect, la protection ainsi qu’à en faire la promotion.
ADOPTÉE ….
752
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Déclaration municipale pour un environnement sain - Déclaration de soutien
Service requérant :
Urbanisme
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
Contexte :
Mme Marie Durand, citoyenne de Boucherville, a fait une intervention lors de la période de questions d’une assemblée du
conseil en 2015. Elle a exprimé qu’elle fait partie du regroupement Alerte pétrole Rive-Sud qui s’élève, entre autres,
contre les sables bitumineux et son transport par trains, pipelines et pétroliers qui menacent les milieux québécois et le
fleuve. Le mouvement milite pour l’obtention du droit pour tout citoyen à un environnement sain et à l’insertion de ce
droit dans la Charte canadienne des droits et libertés. C'est pour obtenir ce droit que la Fondation David Suzuki a lancé le
mouvement bleu Terre.
Elle demande à la Ville, à l'instar des villes de Montréal et Vancouver, d'adopter une résolution affirmant le droit de ses
citoyens à un environnement sain et souhaite que le gouvernement fédéral insère ce droit dans la Charte canadienne des
droits et libertés. La Ville s’est également directement fait relancer par la Fondation David Suzuki pour adopter une
résolution à cet effet.
Puisque le projet de résolution suggéré par la Fondation David Suzuki vise à promouvoir les positions stratégiques de la
Ville en matière d’environnement, les membres du CCEDD recommandent que la Ville de Brossard procède à l’adoption
de celle-ci.
Recommandations :
Considérant que la population mondiale est confrontée aux répercussions sans cesse grandissantes des changements
climatiques;
Considérant que l'émission de gaz à effet de serre et le rejet de contaminants dans l'eau, dans le sol et dans l'air sont des
éléments nuisibles à l'environnement et ont une influence sur le milieu de façon générale et sur la santé des êtres vivants en
particulier;
Considérant que l'impact des changements climatiques se reflète également à plusieurs niveaux, notamment social et
économique;
Considérant que les êtres humains sont conscients de la nécessité d'agir immédiatement en matière d'environnement et
d'anticiper l'avenir de façon responsable;
Considérant que la Ville est d'avis que le bien-être de la communauté est intimement lié à un environnement sain et
respectueux de la biodiversité;
Considérant que la Ville est d’avis que tous les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain, y compris :






Le droit de respirer un air pur;
Le droit de consommer une eau potable et d'y avoir accès;
Le droit de consommer des aliments sains;
Le droit d'avoir accès à des milieux naturels;
Le droit d'avoir accès à de l'information sur les polluants et contaminants rejetés dans l'environnement;
Le droit de participer aux décisions qui affectent l'environnement;
Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de protéger l'environnement et d'assurer à sa population une saine
qualité de vie, tels la Politique environnementale, la Politique de l'arbre, le Plan directeur de gestion des milieux naturels,
phase I et le Plan d'action pour la réduction des émissions de GES;
Considérant que le principe de précaution est un des principes directeurs de la Politique environnementale de la Ville,
selon lequel lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit
pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de
l'environnement;
Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière d'environnement et de développement
durable;
753
Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une collaboration de l'ensemble des
municipalités est nécessaire.
Et résolu que le conseil affirme le droit de ses citoyens à un environnement sain et s'engage à en assurer le respect, la
protection ainsi qu’à en faire la promotion.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aucune démarche subséquente nécessaire.
Aspects financiers :
Poste(s) budgétaire(s) :
Statut
Date
Rachel Laflamme - Approuvé
2016-03-01
Isabelle Grenier - Approuvé
2016-03-01
Annie Fontaine - Approuvé
2016-03-01
Nicolas Bouchard - Approuvé
2016-03-02
Direction(s) consultée(s) :

Direction des services juridiques.
754
Direction de l’urbanisme
Division environnement
Date du rapport : 19/02/2016
CCEDD du 29 février 2016 : Point 4
RAPPORT D’ANALYSE
Description
Mme Marie Durand, citoyenne de Boucherville, a fait une intervention lors de la période
de questions d’une assemblée du Conseil en 2015. Elle a exprimé qu’elle fait partie du
regroupement Alerte pétrole Rive-Sud qui s’élève, entre autres, contre les sables
bitumineux et son transport par trains, pipelines et pétroliers qui menacent les milieux
québécois et le fleuve. Le mouvement milite pour l’obtention du droit pour tout citoyen à
un environnement sain et à l’insertion de ce droit dans la Charte canadienne des droits
et libertés. C'est pour obtenir ce droit que la Fondation David Suzuki a lancé «le
mouvement bleu Terre».
Elle demande à la Ville, à l'instar des villes de Montréal et Vancouver, d'adopter une
résolution affirmant le droit de ses citoyens à un environnement sain et souhaite que le
gouvernement fédéral insère ce droit dans la Charte canadienne des droits et libertés.
La Ville s’est également directement fait relancer par la Fondation David Suzuki pour
adopter une résolution à cet effet.
Analyse
La Fondation David Suzuki est un organisme à but non lucratif de lobby
environnemental dont la mission est de « Protéger la diversité de la nature et de notre
qualité de vie, maintenant et pour l'avenir ». Cet organisme est reconnu pour solliciter
l’appui des municipalités sur divers dossiers par le biais de résolutions. L’adoption d’une
telle résolution ouvre la porte à la sollicitation d'autres interventions de ce type.
Cette démarche ne va pas à l’encontre des documents stratégiques de la Ville que ce
soit la planification stratégique ou la politique environnementale. Cela est même en
accord avec les orientations énoncées dans ces documents.
Puisqu’il s’agit d’un énoncé assez vague, l’adoption d’une telle résolution ouvre la porte
à ce qu’elle soit réutilisée par certains citoyens qui pourraient être insatisfaits des efforts
de la Ville a cet égard. Toutefois, nous sommes d’avis que ces personnes pourraient
tout autant baser leurs argumentaires sur les orientations des deux documents
stratégiques énoncés ci-dessus.
Finalement, l’adoption d’une telle résolution consiste en un geste principalement
politique visant à faire valoir une position stratégique de la Ville à l’égard des enjeux
environnementaux.
Mise en œuvre
La division environnement pense qu’il est principalement du ressort du Conseil de juger
de la pertinence de se positionner à l’égard de cet enjeu. Toutefois, dans l’éventualité où
le Conseil déciderait d’aller de l’avant avec cette action, nous proposons le libellé
suivant de résolution relativement à cette requête. Ce dernier reflète l’orientation de la
politique environnementale de la Ville et n’engage aucune démarche supplémentaire de
la part du Conseil.
Projet de résolution
Considérant que la population mondiale est confrontée aux répercussions sans cesse
grandissantes des changements climatiques
Considérant que l'émission de gaz à effet de serre et le rejet de contaminants dans
l'eau, dans le sol et dans l'air sont des éléments nuisibles à l'environnement et ont une
influence sur le milieu de façon générale et sur la santé des êtres vivants en particulier;
Considérant que l'impact des changements climatiques se reflète également à plusieurs
niveaux, notamment social et économique;
Considérant que les êtres humains sont conscients de la nécessité d'agir
immédiatement en matière d'environnement et d'anticiper l'avenir de façon responsable;
755
Considérant que la Ville est d'avis que le bien-être de la communauté est intimement lié
à un environnement sain et respectueux de la biodiversité;
Considérant que la Ville est d’avis que tous les citoyens ont le droit de vivre dans un
environnement sain, y compris :
- Le droit de respirer un air pur;
- Le droit de consommer une eau potable et d'y avoir accès;
- Le droit de consommer des aliments sains;
- Le droit d'avoir accès à des milieux naturels;
- Le droit d'avoir accès à de l'information sur les polluants et contaminants rejetés dans
l'environnement;
- Le droit de participer aux décisions qui affectent l'environnement;
Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de protéger l'environnement et
d'assurer à sa population une saine qualité de vie, tels la Politique environnementale, la
Politique de l'arbre, le Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase I et le Plan
d'action pour la réduction des émissions de GES;
Considérant que le principe de précaution est un des principes directeurs de la Politique
environnementale de la Ville, selon lequel lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou
irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte
pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une
dégradation de l'environnement
Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière
d'environnement et de développement durable;
Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une
collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire
En conséquence;
Et résolu que le conseil affirme le droit de ses citoyens à un environnement sain et
s'engage à en assurer le respect, la protection ainsi qu’à en faire la promotion.
Document préparé par :
Vincent Causse
Chef de division environnement
756
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
14.4
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
14.4
CEINTURE VERTE ET BLEUE DU
DE SOUTIEN
GRAND MONTRÉAL - DÉCLARATION
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Considérant que la ceinture verte et bleue joue un rôle important dans la protection, le maintien,
et la restauration de la connectivité écologique et de la préservation de la biodiversité;
Considérant que la Ville de Brossard accorde l'importance de la ceinture verte et bleue dans la
région écologique du Grand Montréal pour l'adaptation aux changements climatiques;
Considérant qu'une ceinture verte et bleue est une infrastructure stratégique permettant à la
communauté de s'adapter aux impacts des changements climatiques;
Considérant que les milieux naturels apportent des services écosystémiques importants aux
citoyens de la ville de Brossard;
Considérant que des corridors de déplacement des populations fauniques sont essentiels pour
celles-ci;
Considérant que les milieux agricoles sont importants dans la connectivité écologique des
milieux naturels;
Considérant qu'une ceinture verte et bleue est un élément de santé préventif pour la population;
Considérant que les citoyens ont droit à un accès aux milieux naturels et de vivre dans un
environnement sain;
Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de participer à la protection de la ceinture
verte et bleue sur son territoire par le biais du Plan directeur de gestion des milieux naturels,
phase I;
Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière
d'environnement et de développement durable;
Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une
collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire;
Et résolu que le conseil reconnaisse la Ceinture Verte et bleue du Grand Montréal et
reconnaisse l’importance d’une stratégie de conservation intégrée avec les municipalités
environnantes. Et résolu que le conseil intégrera le concept de ceinture et trame verte et bleue
757
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
14.4
dans ses planifications et identifiera, protégera et mettra en valeur les milieux naturels et les
milieux agricoles présents sur son territoire.
ADOPTÉE ….
758
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Ceinture Verte et bleue du Grand Montréal - Déclaration de soutien
Service requérant :
Urbanisme
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
Contexte :
M. Sylvain Perron, coordonnateur Mouvement Ceinture Verte, a contacté la Ville en décembre dernier afin que la
municipalité adopte une résolution reconnaissant la Ceinture Verte du Grand Montréal et statuant que ce concept sera
intégré dans ses planifications.
Le Mouvement Ceinture Verte est un organisme à but non lucratif qui œuvre à la création d’une Ceinture Verte dans la
région écologique du Grand Montréal, c’est-à-dire au développement d’un réseau dynamique de milieux naturels et
agricoles protégés et mis en valeur afin d’en assurer la fonctionnalité écologique, la pérennité et l’accessibilité à la
population.
Jusqu’à présent les Villes de Sorel-Tracy, Odanak, Mascouche, Terrebonne, la MRC les Moulins et la MRC de Thérèsede-Blainville ont voté une résolution de ce type. Selon cet organisme les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et
Châteauguay voteront également sous peu. Étant donné que le projet de résolution suggéré par le Mouvement Ceinture
Verte vise à promouvoir les positions stratégiques de la Ville en matière d’environnement et conservation des milieux
naturels, les membres du CCEDD recommandent que la Ville de Brossard procède à l’adoption de celle-ci.
Recommandations :
Considérant que la ceinture verte et bleue joue un rôle important dans la protection, le maintien, et la restauration de la
connectivité écologique et de la préservation de la biodiversité;
Considérant que la Ville de Brossard accorde l'importance de la ceinture verte et bleue dans la région écologique du Grand
Montréal pour l'adaptation aux changements climatiques;
Considérant qu'une ceinture verte et bleue est une infrastructure stratégique permettant à la communauté de s'adapter aux
impacts des changements climatiques;
Considérant que les milieux naturels apportent des services écosystémiques importants aux citoyens de la ville de
Brossard;
Considérant que des corridors de déplacement des populations fauniques sont essentiels pour celles-ci;
Considérant que les milieux agricoles sont importants dans la connectivité écologique des milieux naturels;
Considérant qu'une ceinture verte et bleue est un élément de santé préventif pour la population;
Considérant que les citoyens ont droit à un accès aux milieux naturels et de vivre dans un environnement sain;
Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de participer à la protection de la ceinture verte et bleue sur son
territoire par le biais du Plan directeur de gestion des milieux naturels, phase I;
Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière d'environnement et de développement
durable;
Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une collaboration de l'ensemble des
municipalités est nécessaire;
Et résolu que le conseil reconnaisse la Ceinture Verte et bleue du Grand Montréal et reconnaisse l’importance d’une
stratégie de conservation intégrée avec les municipalités environnantes. Et résolu que le conseil intégrera le concept de
ceinture et trame verte et bleue dans ses planifications et identifiera, protégera et mettra en valeur les milieux naturels et
les milieux agricoles présents sur son territoire.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aucune démarche subséquente nécessaire.
759
Aspects financiers :
Poste(s) budgétaire(s) :
Statut
Date
Rachel Laflamme - Approuvé
2016-03-01
Isabelle Grenier - Approuvé
2016-03-01
Annie Fontaine - Approuvé
2016-03-01
Nicolas Bouchard - Approuvé
2016-03-02
Direction(s) consultée(s) :
760
Direction de l’urbanisme
Division environnement
Date du rapport : 19/02/2016
CCEDD du 29 février 2016 : Point 4
RAPPORT D’ANALYSE
Description
M. Sylvain Perron, coordonnateur Mouvement Ceinture Verte, a contacté la Ville en
décembre dernier afin que la municipalité adopte une résolution reconnaissant la
Ceinture Verte du Grand Montréal et statuant que ce concept sera intégré dans ses
planifications.
Le Mouvement Ceinture Verte est un organisme à but non lucratif qui œuvre à la
création d’une Ceinture Verte dans la région écologique du Grand Montréal, c’est-à-dire
au développement d’un réseau dynamique de milieux naturels et agricoles protégés et
mis en valeur afin d’en assurer la fonctionnalité écologique, la pérennité et l’accessibilité
à la population.
Jusqu’à présent les Villes de Sorel-Tracy, Odanak, Mascouche, Terrebonne, la MRC les
Moulins et la MRC de Thérèse-de-Blainville ont voté une résolution de ce type. Selon cet
organisme les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et Châteauguay voteront également
sous peu.
Analyse
Le comité stratégique du Mouvement Ceinture Verte est constitué des organismes
suivants :
 Fondation David Suzuki;
 Conseil régional de l’environnement de Montréal;
 Partenaires du Parc écologique de l’archipel de Montréal;
 Fondation Cowboys Fringants Cette démarche ne va pas à l’encontre des documents stratégiques de la Ville que ce
soit la planification stratégique, la politique environnementale, ou le plan directeur de
gestion des milieux naturels (PDGMN). Cela est même en accord avec les orientations
énoncées dans ces documents.
Finalement, l’adoption d’une telle résolution consiste en un geste principalement
politique visant à faire valoir une position stratégique de la Ville à l’égard des enjeux
environnementaux.
Mise en œuvre
La division environnement pense qu’il est principalement du ressort du Conseil de juger
de la pertinence de se positionner à l’égard de cet enjeu. Toutefois, dans l’éventualité où
le Conseil déciderait d’aller de l’avant avec cette action, nous proposons le libellé
suivant de résolution relativement à cette requête. Ce dernier reflète l’orientation du plan
directeur de gestion des milieux naturels (PDGMN) de la Ville et n’engage aucune
démarche supplémentaire aux actions déjà entreprises de la part du Conseil.
Projet de résolution
Considérant que la ceinture verte et bleue joue un rôle important dans la protection, le
maintien, et la restauration de la connectivité écologique et de la préservation de la
biodiversité ;
Considérant que la Ville de Brossard accorde l’importance de la ceinture verte et bleue
dans la région écologique du Grand Montréal pour l’adaptation aux changements
climatiques ;
Considérant qu’une ceinture verte et bleue est une infrastructure stratégique permettant
à la communauté de s’adapter aux impacts des changements climatiques ;
Considérant que les milieux naturels apportent des services écosystémiques importants
aux citoyens de la ville de Brossard ;
Considérant que des corridors de déplacement des populations fauniques sont
essentiels pour celles-ci. ;
761
Considérant que les milieux agricoles sont importants dans la connectivité écologique
des milieux naturels ;
Considérant qu’une ceinture verte et bleue est un élément de santé préventif pour la
population ;
Considérant que les citoyens ont droit à un accès aux milieux naturels et de vivre dans
un environnement sain ;
Considérant que la Ville a adopté des mesures afin de participer à la protection de la
ceinture verte et bleue sur son territoire par le biais du Plan directeur de gestion des
milieux naturels, phase I;
Considérant que la Ville continue à travailler pour améliorer ses outils en matière
d'environnement et de développement durable;
Considérant que l'environnement ne se limite pas à des frontières municipales et qu'une
collaboration de l'ensemble des municipalités est nécessaire;
En conséquence;
Il est résolu que le conseil reconnaisse la Ceinture Verte du Grand Montréal.
Que le conseil reconnaisse l’importance d’une stratégie de conservation intégrée avec
les municipalités environnantes.
Que le conseil intégrera le concept de ceinture et trame verte et bleue dans ses
planifications.
Que le conseil identifiera, protégera et mettra en valeur les milieux naturels et les milieux
agricoles présents sur son territoire.
Document préparé par :
Vincent Causse
Chef de division environnement
762
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
15.1
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
15.1
COMPTES À PAYER - DU 11 FÉVRIER AU 9 MARS 2016 - DÉPÔT
La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du
11 février 2016 au 9 mars 2016, est déposée.
763
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-02-15
A
165790
56849
ROY MARIE-EVE
ALLOCATION DE DEPART
2016-02-17
A
166316
06418
ACCEO SOLUTIONS INC
SERVICES TECHINIQUES (BC6228407)
2016-02-17
A
166317
03115
ACKLANDS - GRAINGER INC
PIECES ET EQUIPEMENT
2016-02-17
A
166318
03927
ADT CANADA INC
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME
2016-02-17
A
166319
06264
ALAIN SONO (9130-8262 QUEBEC INC)
SERVICES TECHNIQUES (BC6228494)
2016-02-17
A
166320
00403
ALARME TECHNIQUE S L INC
REMB DEPOT GARANTIE - SI-10-324
2016-02-17
A
166321
05586
AMUSEMENT PLUS JEUX GONFLABLES
LOCATION DE MATERIEL - MACHINE A POP CORN (BC6228394)
2016-02-17
A
166322
05634
APE INC
IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6227971)
1 346,51
2016-02-17
A
166323
04799
AREO-FEU LTEE
MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV106853)
1 008,91
2016-02-17
A
166324
03330
ASSOCIATION DES COMMUNICATEURS
COTISATION ANNUELLE 2016
2016-02-17
A
166325
04008
ASSOCIATION DES PHARMACIENS DUCANADA VOLUME (BIB6204320)
492,45
2016-02-17
A
166326
04834
ATELIER DION ET SABIA INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
143,47
2016-02-17
A
166327
04975
AUTO RECYCLAGE P A INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
74,73
2016-02-17
A
166328
06088
A25 LE LIEN INTELLIGENT
AVIS DE PEAGE
21,24
2016-02-17
A
166329
02337
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
223,58
2016-02-17
A
166330
02337
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE - MEGALINK DATA - FEV 16
2 741,88
2016-02-17
A
166331
07479
BERGERON GAGNON INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228210)
2 816,89
2016-02-17
A
166332
56383
BERTRAND GINETTE
AIDES AUX DEVOIRS - FEV 16
621,00
2016-02-17
A
166333
06240
BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DE LAVAL
COTISATION 2016
160,00
2016-02-17
A
166334
06471
BUREAU TECH 2000 INC
ENT ET REP EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6220623)
2016-02-17
A
166335
04201
CANADIEN NATIONAL
ENTR SIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU (BC6228552)
2016-02-17
A
166336
01252
CENTRE AMARO RIVE SUD INC (MONTEREGIE LOCATION MACHINE A EAU
2016-02-17
A
166337
01187
CENTRE DU TRAVAILLEUR FH INC
VETEMENTS DE TRAVAIL (INV106825)
335,98
2016-02-17
A
166338
03133
CHARETTE SERVICE D AUTO INC
REMORQUER VEHICULE (BC6226019)
3 998,83
2016-02-17
A
166339
03209
CHAUSSURES BELMONT INC
BOTTES DE TRAVAIL (INV106859)
2016-02-17
A
166340
03205
CHAUSSURES 22
BOTTES DE SECURITE (BC6228298)
1 353,26
2016-02-17
A
166341
04752
CINTAS CORPORATION
PRODUITS ENTRETIEN (BC6226213)
48,63
2016-02-17
A
166342
07402
CLASSIC DISPLAYS
EQUIPEMENT (BC6227699)
47,25
2016-02-17
A
166343
03542
CLAUDE STE MARIE SPORT INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-17
A
166344
04061
COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE MTL
QUOTE-PART 2016 - 1E VERSEMENT
2016-02-17
A
166345
04640
CONSTRUCTION DJL INC.
PRODUITS ASPHALTE
2016-02-17
A
166346
55881
COUTURE ALEXANDRE
CACHET ANIMATION - 160303
229,95
2016-02-17
A
166347
07516
DANALCO IMPRESSIONS
IMPRIMES ET FORMULAIRES
341,48
2016-02-17
A
166348
56879
DESCHENES MARC
REMB DEPOT PASSAGE SUR PROPRIETE PUBLIQUE - 810 RAVEL
2016-02-17
A
166349
00108
DESJARDINS-SECURITE FINANCIERE
ASS COLLECTIVE - FEV 16
2016-02-17
A
166350
03933
DUBO ELECTRIQUE LTEE
FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106862)
287,44
2016-02-17
A
166351
04139
DUNTON RAINVILLE SENC
SERVICES PROFESSIONNELS (BC6227408)
2 329,79
2016-03-10 11:08:12
14 949,78
3 530,72
49,67
275,25
194,02
5 000,00
924,40
287,44
77,98
2 417,00
13,50
455,30
92,59
1 012 417,87
1 387,04
500,00
102 012,29
Page 1
764
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106702)
Mnt. chèque
2016-02-17
A
166352
04349
ELECTRIMAT LTEE
2016-02-17
A
166353
01896
ENTREPRISES DE REFRIGERATION LS INC (LES)
ENT ET REP BATIMENT - ARENA
2016-02-17
A
166354
03099
ENTRETIEN PREVENTIF RONDEAU ENR
ENT PREV VEHICULE (BC6226577)
2016-02-17
A
166355
05977
ENTRUST LIMITED
LICENCE INFORMATIQUE (BC6228410)
2016-02-17
A
166356
04823
EQUIPEUR (L')
VETEMENTS DE TRAVAIL
280,51
2016-02-17
A
166357
07487
ESPINOZA VIVIANA ITURRIAGA
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228272)
664,44
2016-02-17
A
166358
03872
FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES
COTISATION EMPLOYES
2016-02-17
A
166360
06462
FRUITS ET LEGUMES GRANDE ALLEE INC
DENREES ALIMENTAIRES (BC6227677)
2016-02-17
A
166361
55045
GAUDETTE NANCY
AIDES AUX DEVOIRS - FEV 16
2016-02-17
A
166362
00117
GAZETTE (THE)
ABONNEMENT ANNUEL 2016
2016-02-17
A
166363
07164
GILBERT SIMARD TREMBLAY AVOCATS S E N CSERVICES
R
JURIDIQUES - DOS 130050-4 (BC6226588)
2016-02-17
A
166364
01289
GLOBOCAM RIVE-SUD S E C
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106867)
2016-02-17
A
166365
56384
GOSSELIN JONATHAN
CACHET ANIMATION - 160209
2016-02-17
A
166366
05903
GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP
HON PROF - SERVICES JURIDIQUES - DOS L121180017/188569
3 362,73
2016-02-17
A
166367
07509
GPS-AVENTURE
DEPOT CACHET ANIMATION - 160809 (BC6228415)
2 099,99
2016-02-17
A
166368
05888
GROUPE C ET G BEAULIEU INC
ENT ET REP BATIMENT (BC6216249)
2016-02-17
A
166369
55050
GROUPE IMMOBILIER TREMBLAY INC
REMB BTE SERVICE - 5750 BECKETT
2016-02-17
A
166370
07417
GROUPE JLD LAGUE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106895)
2016-02-17
A
166371
05879
GROUPE QUALITAS
CTRL QUAL MATERIAUX - SP-15-743 (BC6226751)
2016-02-17
A
166372
03707
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE
FRAIS DE HUISSIERS
2016-02-17
A
166373
07170
IMPRESSION PARAGRAPH INC
IMPRIMES ET FORMULAIRES
2016-02-17
A
166374
04239
IMPRESSIONS LITHO-PRO (LES)
IMPRIMES ET FORMULAIRES (INV106845)
867,97
2016-02-17
A
166375
04841
IMPRIMERIE IMPRESSIO
IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6228283)
13 651,70
2016-02-17
A
166376
04304
IMPRIMES ADMINISTRATIFS CONTINUUM LTEEIMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6227856)
5 432,57
2016-02-17
A
166377
00613
INSIGHT CANADA INC
MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228419)
928,17
2016-02-17
A
166378
04179
INTER BOUCHERVILLE INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106758)
214,27
2016-02-17
A
166379
05908
INTERNET INFINITY INC
FRAIS DE COMMUNICATION - 160101 AU 160131 (BC6228507)
172,47
2016-02-17
A
166380
56173
KAR SEE WONG
REMB ACTIVITES - IE964546
2016-02-17
A
166381
01244
L A HEBERT LTEE
LOCATION DE SALEUSES (BC6215366)
2016-02-17
A
166382
04386
LABORATOIRES CHOISY LTEE
PRODUITS ENTRETIEN (INV106849)
2016-02-17
A
166383
04106
LIBRAIRIE BERTRAND
VOLUMES (BIB6204297)
647,75
2016-02-17
A
166384
04119
LIBRAIRIE LE FURETEUR
VOLUMES (BIB6204314)
1 600,95
2016-02-17
A
166385
04131
LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC
VOLUMES (BIB6204316)
729,48
2016-02-17
A
166386
01258
LIBRAIRIE RENAUD-BRAY
VOLUMES (BIB6204315)
2016-02-17
A
166387
04697
LUC CONSTRUCTION INC
DENEIGEMENT - SECTEUR 3 - TP-13-27-VP #4 - 160201 AU 160229
2016-02-17
A
166388
04702
LUMEN DIV DE SONEPAR CANADA INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT
2016-02-17
A
166389
04716
LYRECO CANADA INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6227928)
2016-03-10 11:08:13
97,68
548,42
390,92
3 653,36
356,59
1 537,96
714,51
413,91
10 875,33
146,19
165,60
390,05
12 750,00
50,25
46 492,99
51,72
640,17
53,37
33 668,99
360,55
277,69
181 999,02
1 552,48
692,90
Page 2
765
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-02-17
A
166390
04718
M BRIEN ELECTRIQUE INC
ENT ET REP - ECLAIRAGE DE RUES
2016-02-17
A
166391
07372
MARKON SERVICES CONSEILS INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6227536)
2016-02-17
A
166392
03046
MATERIAUX PAYSAGERS SAVARIA LTEE
DENEIGEMENT SECT 2 - 4 VERS - TP-10-11-VP (BC6223049)
2016-02-17
A
166393
01176
MEDIART COMMUNICATION INC
IMPRIMER BILLETS (BC6228475)
2016-02-17
A
166394
05884
MERCEDES-BENZ CANADA INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-17
A
166395
06803
MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223184)
2016-02-17
A
166396
07264
MONDE DE GINA (LE)
CACHET ANIMATION - 160130 (BC6228445)
2016-02-17
A
166397
03853
MONTREAL HYDRAULIQUE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106857)
2016-02-17
A
166398
53912
MUSEE REDPATH MUSEUM UNIVERSITE MCGILL
CACHET ANIMATION - 160302
2016-02-17
A
166399
04220
NEDCO INC
FOURNITURES ELECTRIQUES
2016-02-17
A
166400
00037
NEOPOST CANADA LTEE
FOURNITURES POUR TIMBREUSE (BC6227851)
2016-02-17
A
166401
07412
NEVE REFRIGERATION INC
ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS
2016-02-17
A
166402
04447
NORMANDIN BEAUDRY ACTUAIRES CONSEIL INC
HONORAIRES REGIME DE RETRAITE - DECEMBRE 2015
2016-02-17
A
166403
05316
NUERA TRANSPORT INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
618,25
2016-02-17
A
166404
04599
ORDRE DES INGENIEURS DU QUEBEC
FORMATION
454,15
2016-02-17
A
166405
06646
OUTILLAGES PATRICK BENOIT INC
OUTILLAGE
2016-02-17
A
166406
01304
PARAGRAPHE LIBRAIRIE
VOLUMES (BIB6204326)
457,64
2016-02-17
A
166407
55433
PARENT TOUCHETTE ARIANNE
CACHET ANIMATION - FEV 16
414,00
2016-02-17
A
166408
05566
PARK AVENUE TOYOTA
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
2016-02-17
A
166409
56880
PELLERIN VALERIE
CACHET ANIMATION - FEV 16
2016-02-17
A
166410
03454
PETRO CANADA
CARBURANT
2016-02-17
A
166411
03552
PIANO ROLAND BESSETTE INC
ACCORDER PIANO (BC6228476)
2016-02-17
A
166412
03597
PIECES D AUTO RIVE SUD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106869)
696,98
2016-02-17
A
166413
04782
PIECES D AUTO SUPER
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106855)
2 178,40
2016-02-17
A
166414
02597
PNEUS ROBERT BERNARD (BOUCHERVILLE) LTEE
PNEUS
2016-02-17
A
166415
07502
PRODUCTIONS KATOMIX (LES)
2016-02-17
A
166416
04437
PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV106819)
2016-02-17
A
166417
07158
QRX GROUPE DE TECHNOLOGIE ENR
SERVICES PROFESSIONNELS INFORMATIQUE (BC6226007)
2016-02-17
A
166418
06957
QUADRAX ET ASSOCIES EG
LIBERATION DE RETENUE - SP-14-687 #13 (BC6224505)
2016-02-17
A
166419
04683
QUEBEC LINGE
NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554)
374,51
2016-02-17
A
166420
04705
QUINCAILLERIE BERGER INC
QUINCAILLERIE (INV106820)
498,76
2016-02-17
A
166421
03756
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC
103,78
2016-02-17
A
166422
03756
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC (INV106840)
516,68
2016-02-17
A
166423
03787
RECEVEUR GENERAL DU CANADA
LOYER - 160101 AU 161231 - PERMIS 92-21-25
594,42
2016-02-17
A
166424
01606
RELIURE O FODO
RELIURE DE VOLUMES (BC6225435)
2016-02-17
A
166425
54407
RENOUVEAU BROSSARD REVIVAL
REMB FRAIS DE RECHERCHE ET SECRETARIAT 2015-2016
2016-02-17
A
166426
07529
RETRAITE QUEBEC
QUOTE-PART DE FINANCEMENT 2016
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228349)
2016-03-10 11:08:13
12 238,06
459,90
603 764,93
563,38
207,18
15 772,50
1 189,99
119,55
198,29
87,11
279,33
711,75
1 113,82
61,63
92,76
724,50
35,01
149,47
515,92
3 190,56
1 041,99
3 023,42
292 328,05
881,80
1 423,62
55 385,75
Page 3
766
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-02-17
A
166427
03109
RIVE SUD CHRYSLER DODGE BROSSARD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-17
A
166428
00020
ROGERS SANS FIL INC
FRAIS DE CELLULAIRE - 160125 AU 160224
600,66
2016-02-17
A
166429
07401
RONA INC - ST BRUNO
QUINCAILLERIE (BC6228603)
857,31
2016-02-17
A
166430
07396
RONA INC-BROSSARD
QUINCAILLERIE
250,74
2016-02-17
A
166431
07396
RONA INC-BROSSARD
QUINCAILLERIE
2016-02-17
A
166432
03477
ROYAL PYROTECHNIE INC
SERVICES TECHNIQUES (BC6228409)
2016-02-17
A
166433
03499
RUBANCO LTEE
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU
2016-02-17
A
166434
55434
SECK ISMAEL
CACHET ANIMATION - FEV 16
2016-02-17
A
166435
06148
SERVICES EXP INC (LES)
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6226876)
2016-02-17
A
166436
00496
SERVICES MATREC INC
LOCATION DE CONTENEUR (BC6222318)
2016-02-17
A
166437
04480
SHRED-IT INTERNATIONAL INC
DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS
2016-02-17
A
166438
00290
SIGNEL SERVICES INC
MATERIEL DE SIGNALISATION (INV106830)
2016-02-17
A
166439
04835
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES
FRAIS DE POSTE (BC6228571)
2016-02-17
A
166440
00736
SOCIETE DES MUSEES QUEBECOIS
COTISATION ANNUELLE DU 160430 AU 170430 (BC6228601)
2016-02-17
A
166441
01864
SOCIETE QUEBECOISE D INFORMATION
ACCES CONSULTATION - DEC 15
2016-02-17
A
166442
03184
STELEM INC
PIECES POUR BORNES D INCENDIE (INV106860)
2016-02-17
A
166443
03203
STRONGCO INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-17
A
166444
05220
SUPER MARCHE COLLIN
DENREES ALIMENTAIRES (BC6228545)
3 201,75
2016-02-17
A
166445
07512
TENTE GONFLABLE INC
LOCATION JEUX GONFLABLES (BC6228421)
1 488,93
2016-02-17
A
166446
07510
TENTES FIESTA LTEE
LOCATION CHAPITEAU (BC6228414)
7 588,35
2016-02-17
A
166447
03912
TRACTION DELSON (567)
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-17
A
166448
01441
TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C
PUBLICATION
3 485,00
2016-02-17
A
166449
04053
TRILOGIE GROUPE CONSEIL
HON PROF SERV INFORMATIQUES - 160110 AU 160123 (BC6227219)
5 864,73
2016-02-17
A
166450
06691
TRIMAX SECURITE INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6222723)
2 619,57
2016-02-17
A
166451
52500
TSALAMANDRIS HELEN
REMB BTE SERVICE - 5804 ALINE
2016-02-17
A
166452
04169
UNEQ - UNION DES ECRIVAINES ET ECRIVAINSCACHET ANIMATION - 160227
2016-02-17
A
166453
05935
VIDEOTRON S E N C
FRAIS CABLO DIFFUSION
2016-02-17
A
166454
05576
VILLE DE BOUCHERVILLE
FRAIS DE TELEPHONIE - REPARTITION MEGALINK - JANV 16
2016-02-17
A
166455
04865
VILLE DE LONGUEUIL
QUOTE-PART SUR CONSOMMATION D EAU - OCT A DEC 2015
2016-02-17
A
166456
01036
VITAL ROY A G
SERVICES PROFESSIONNELS
2016-02-17
A
166457
01867
VITRO PLUS ST-CONSTANT
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-17
A
166458
05209
W COTE ET FILS LTEE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106858)
1 941,40
2016-02-17
A
166459
07507
ZUKARI (9106-0418 QUEBEC INC)
CACHET ANIMATION - 160229 (BC6228385)
1 002,12
2016-02-24
A
166460
07120
ALAIN RINFRET PHOTOGRAPHE
SERVICES TECHNIQUES
2016-02-24
A
166461
06981
ANTOINE OLIVIER TRAITEUR INC
SERV - TRAITEUR (BC6228337)
2016-02-24
A
166462
06179
APPLIED INDUSTRIAL TECHNOLOGIES
MATERIEL ET EQUIPEMENT
2016-02-24
A
166463
02837
AQUAM SPECIALISTE AQUATIQUE INC
MATERIEL SPECIALISE SPORTIF (BC6228495)
2016-03-10 11:08:13
30,94
707,73
6 000,00
986,49
486,45
1 034,78
144,87
118,04
1 323,08
42 342,35
100,00
22,94
772,63
241,32
44,84
750,00
86,23
295,18
206,74
205 293,20
652,49
132,22
375,00
4 083,07
6,93
101,99
Page 4
767
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-02-24
A
166464
03158
ARTS ET LA VILLE (LES)
COTISATION ANNUELLE 2016 (BC6228529)
989,40
2016-02-24
A
166465
02928
ASSOCIATION CANADIENNE DES
COTISATION - 160401 AU 170331
718,59
2016-02-24
A
166466
03359
AUBIN ET ST PIERRE INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106873)
2016-02-24
A
166467
03362
AUTO ELECTRIQUE ST-HUBERT ENR
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-24
A
166468
06088
A25 LE LIEN INTELLIGENT
AVIS DE PEAGE
2016-02-24
A
166469
07065
BATTERIES EXPERT LA PRAIRIE (9298-5258
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228478)
2016-02-24
A
166470
07495
B-CITI SOLUTIONS INC
TARIFICATION MENSUELLE - FRAIS D HEBERGEMENT (BC6228342)
2 874,38
2016-02-24
A
166471
06897
BC2 GROUPE CONSEIL INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS - 1371502F (BC6228161)
6 036,19
2016-02-24
A
166472
02337
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
2016-02-24
A
166473
02337
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE
2016-02-24
A
166474
06548
BROSSARD CHEVROLET BUICK GMC INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-24
A
166475
04201
CANADIEN NATIONAL
ENTR SIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU (BC6228558)
2016-02-24
A
166476
04228
CANNON HYGIENE CANADA LTEE
TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE (BC6228454)
2016-02-24
A
166477
04445
CARRIERES ST-JACQUES INC
ABRASIF (BC6223273)
2016-02-24
A
166478
04421
CAT CORDONNERIE
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
2016-02-24
A
166479
06062
CDW CANADA INC
MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228482)
2016-02-24
A
166480
00527
CENTRE DE LOCATION ST-REMI
LOC EQUIPEMENTS (BC6224515)
465,65
2016-02-24
A
166481
05611
CENTRE DE SERVICES PARTAGES DU QUEBECFRAIS DE CELLULAIRE - JANV 16
3 169,07
2016-02-24
A
166482
06143
CENTRES D ADOPTIONS D ANIMAUX DE
SERVICES PROFESSIONNELS (BC6227781)
1 647,97
2016-02-24
A
166483
03209
CHAUSSURES BELMONT INC
BOTTES DE TRAVAIL (BC6228444)
2 157,39
2016-02-24
A
166484
06113
CIMAISE
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224395)
1 244,03
2016-02-24
A
166485
04752
CINTAS CORPORATION
PRODUITS ENTRETIEN (BC6226213)
2016-02-24
A
166486
07021
COLO-D INC
SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6225078)
2016-02-24
A
166487
04470
CORPORATION DE GESTION DE LA VOIE
PERMIS ANNUELLE 63-00175 - 160301 AU 170228
2016-02-24
A
166488
07297
DICOM EXPRESS
FRAIS DE MESSAGERIE
2016-02-24
A
166489
07415
DOCU-DEPOT INC
SERVICES PROFESSIONNELS
2016-02-24
A
166490
03933
DUBO ELECTRIQUE LTEE
FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106872)
814,32
2016-02-24
A
166491
02172
EMCO CORPORATION
PIECES DE PLOMBERIE
197,42
2016-02-24
A
166492
07533
ENSEIGNES MEDIA MODUL SIGNS
MATERIEL DE SIGNALISATION
459,90
2016-02-24
A
166493
04821
EQUIPEMENTS DE LAVAGE M K (1982) INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-24
A
166494
06640
ESI TECHNOLOGIES DE L INFORMATION INC
SERVICES PROFESSIONNELS INFORMATIQUE (BC6228345)
2016-02-24
A
166495
07339
FEEDBOOKS
VOLUMES (BIB6204323)
359,80
2016-02-24
A
166496
07139
FERME AU TOURNANT DES PRES (LA)
ACTIVITES FEST-HIVER 2016 (BC6228277)
650,00
2016-02-24
A
166497
03872
FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES
DEDUCTION A LA SOURCE
2016-02-24
A
166498
07528
GAGNON LEO
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228560)
2016-02-24
A
166499
07148
GALERIE MP TRESART
VOLUMES (BIB6204331)
2016-02-24
A
166500
04429
GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC
EQUIPEMENT DE SECURITE (INV106880)
2016-03-10 11:08:13
68,94
373,67
11,58
229,09
929,66
1 038,13
47,47
2 417,00
431,16
6 464,78
80,48
1 439,40
48,63
1 552,16
133,37
4,87
45,98
57,49
23 285,73
356,59
2 240,00
52,50
845,44
Page 5
768
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-02-24
A
166501
04455
GARAGE LAGUE LTEE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-24
A
166502
04770
GAZ METROPOLITAIN
GAZ
2016-02-24
A
166503
04711
GEOVANY JIMENEZ BELTRAN
CACHET ANIMATION - FEST HIVER 2016 (BC6228524)
400,00
2016-02-24
A
166504
07171
GESTION MICHEL SEGUIN INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6228530)
165,09
2016-02-24
A
166505
01289
GLOBOCAM RIVE-SUD S E C
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
57,27
2016-02-24
A
166506
05525
GROUPE ABS INC
CTRL QUAL MATERIAUX - SP-14-684 (BC6224297)
12 105,72
2016-02-24
A
166507
05863
GROUPE DE COMMUNICATIONS CDS
FRAIS ACCES - JANV 2016
2016-02-24
A
166508
06600
GROUPE DESLANDES FORTIN
INSPECTION TELEVISEE DE CONDUITE SANITAIRE (BC6226704)
2016-02-24
A
166509
05828
GROUPE GESFOR POIRIER PINCHIN (LE)
SERVICE PROFESSIONNEL (BC6226635)
2016-02-24
A
166510
03820
HEBDRAULIQUE INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
126,38
2016-02-24
A
166511
02760
HEMO CHEM INC
TAMPONS ACETATE (INV106838)
795,63
2016-02-24
A
166512
03884
HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-24
A
166513
07170
IMPRESSION PARAGRAPH INC
IMPRIMES ET FORMULAIRES
238,21
2016-02-24
A
166514
04841
IMPRIMERIE IMPRESSIO
PUBLICITE- INFO-LOISIRS
898,26
2016-02-24
A
166515
07505
IMPRIMERIE L EMPREINTE INC
IMPRIMES ET FORMULAIRES
118,42
2016-02-24
A
166516
00164
IMPRIMERIE MASKA INC
IMPRIMES ET FORMULAIRES
2016-02-24
A
166517
00613
INSIGHT CANADA INC
MATERIEL INFORMATIQUE
2016-02-24
A
166518
04179
INTER BOUCHERVILLE INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106727)
2016-02-24
A
166519
00870
KING GEORGE ELECTRONIQUE INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT
2016-02-24
A
166520
07518
LANAUCO LTEE
LOCATION MACHINERIE EQUIPEMENT OUTILLAGE (BC6228441)
2016-02-24
A
166521
56882
LAVALLEE BERNARD
CACHET ANIMATION - 160311
2016-02-24
A
166522
56881
LE TIRANT STEPHANE
MATERIEL ET EQUIPEMENT
2016-02-24
A
166523
06655
LECHASSEUR AVOCATS LTEE
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223343)
6 790,67
2016-02-24
A
166524
04106
LIBRAIRIE BERTRAND
VOLUMES (BIB6204341)
2 833,43
2016-02-24
A
166525
04119
LIBRAIRIE LE FURETEUR
VOLUMES (BIB6204334)
1 015,72
2016-02-24
A
166526
04131
LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC
VOLUMES (BIB6204330)
990,61
2016-02-24
A
166527
01258
LIBRAIRIE RENAUD-BRAY
VOLUMES (BIB6204337)
167,33
2016-02-24
A
166528
04550
LOCATION D OUTILS BROSSARD INC
LOC EQUIPEMENT
258,93
2016-02-24
A
166529
04716
LYRECO CANADA INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228498)
840,19
2016-02-24
A
166530
04718
M BRIEN ELECTRIQUE INC
ENT ET REP - ECLAIRAGE DE RUES (BC6227040)
404,71
2016-02-24
A
166531
04881
MARCEL BARIL LTEE
BOITES DE VANNE (INV106874)
241,45
2016-02-24
A
166532
07538
MEDIAQMI INC
LICENCE DE CONTENU
454,63
2016-02-24
A
166533
01176
MEDIART COMMUNICATION INC
IMPRIMER BILLETS (BC6228533)
294,34
2016-02-24
A
166534
03853
MONTREAL HYDRAULIQUE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106786)
2016-02-24
A
166535
07451
MONTULET OLIVIER
FORMATION (BC6227988)
2016-02-24
A
166536
04220
NEDCO INC
FOURNITURES ELECTRIQUES
2016-02-24
A
166537
05239
NEWALTA CORPORATION
LOCATION BATIMENT (BC6227829)
2016-03-10 11:08:13
311,28
6 944,76
345,51
1 939,55
12 400,06
38,15
108,08
1 000,57
14,22
137,92
3 092,83
375,00
100,00
303,86
1 800,00
736,79
24 807,68
Page 6
769
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-02-24
A
166538
06646
OUTILLAGES PATRICK BENOIT INC
OUTILLAGE
2016-02-24
A
166539
01304
PARAGRAPHE LIBRAIRIE
VOLUMES (BIB6204332)
2016-02-24
A
166540
56883
PAREDES MANSILLA JANET
REMB ACTIVITES - IE949770
2016-02-24
A
166541
56884
PETIT PIERRE
REMB ACTIVITES - IE369060
2016-02-24
A
166542
52932
PETITE CAISSE ET DUMAS CHANTAL
REMB PETITE CAISSE
580,69
2016-02-24
A
166543
55841
PETITE CAISSE ET LEUENBERGER ERIC
AUGMENTATION DU FOND DE CAISSE LOISIRS-AQUATIQUE
100,00
2016-02-24
A
166544
04782
PIECES D AUTO SUPER
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
371,69
2016-02-24
A
166545
02597
PNEUS ROBERT BERNARD (BOUCHERVILLE) LTEE
PNEUS
2016-02-24
A
166546
06915
PNEUS SP INC
PNEUS (BC6228352)
2016-02-24
A
166547
05960
PRESSE CHINOISE (LA)
PUBLICATION
2016-02-24
A
166548
04128
PRESSE LTEE (LA)
ABONNEMENT - 160117 AU 170217 (BIB6204342)
2016-02-24
A
166549
07243
PRODUCTIONS PRO-SPEC (LES) (9041-7569
SERVICES TECHNIQUES (BC6226730)
2016-02-24
A
166550
04408
PRODUITS HEVEA INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106856)
2016-02-24
A
166551
04437
PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV106848)
2016-02-24
A
166552
07526
PROS DU MINI MOTEUR (LES)
ENTRETIEN - VEHICULE - PIECES ACCESSOIRES - MATERIEL
2016-02-24
A
166553
04683
QUEBEC LINGE
NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554)
374,51
2016-02-24
A
166554
04705
QUINCAILLERIE BERGER INC
QUINCAILLERIE (INV106847)
361,04
2016-02-24
A
166555
01541
RABAIS CAMPUS
ABONNEMENT 2016 (BIB6204322)
671,99
2016-02-24
A
166556
03243
RADIATEUR DUMONT INC
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
2016-02-24
A
166557
06339
REFUGE A M R
CONTROLE ANIMAUX DOMESTIQUES - JANV 16 (BC6221531)
1 856,85
2016-02-24
A
166558
01606
RELIURE O FODO
RELIURE DE VOLUMES (BC6225435)
1 099,77
2016-02-24
A
166559
01882
RESSORTS LAPRAIRIE INC (LES)
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
2016-02-24
A
166560
07396
RONA INC-BROSSARD
QUINCAILLERIE
2016-02-24
A
166561
03499
RUBANCO LTEE
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228528)
2016-02-24
A
166562
00496
SERVICES MATREC INC
CUEILLETTE REBUT - JANVIER 2016 (BC6215482)
2016-02-24
A
166563
04480
SHRED-IT INTERNATIONAL INC
DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS
2016-02-24
A
166564
04835
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES
FRAIS DE POSTE
2016-02-24
A
166565
03184
STELEM INC
PIECES POUR BORNES D INCENDIE (INV106879)
2016-02-24
A
166566
03177
STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-02-24
A
166567
03562
TECHMIX
ASPHALTE (BC6228468)
164,61
2016-02-24
A
166568
01441
TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C
PUBLICATION
533,48
2016-02-24
A
166569
07537
USI-POMPES INC
ENT ET REP - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE
2016-02-24
A
166570
05935
VIDEOTRON S E N C
FRAIS RESEAU COMMUNICATION (BC6224288, BC6227158)
2016-02-24
A
166571
05935
VIDEOTRON S E N C
FRAIS CABLO DIFFUSION
301,65
2016-02-24
A
166572
06229
VIRGIN MOBILE CANADA
FRAIS DE CELLULAIRE - 151209 AU 160109
146,26
2016-02-24
A
166573
03052
ZONE TECHNOLOGIE ELECTRONIQUE INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
265,25
2016-02-25
A
166574
03593
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
AJUSTEMENT DEDUCTION A LA SOURCE
928,40
2016-03-10 11:08:13
39,21
747,44
68,71
52,00
458,77
14 315,73
252,95
179,36
1 006,91
540,57
314,89
69,77
134,62
418,85
1 002,62
77,16
252 429,01
145,49
759,75
2 070,70
51,54
994,53
6 721,46
Page 7
770
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-03-02
A
166575
06418
ACCEO SOLUTIONS INC
RENOUVELLEMENT CONTRAT ENTRETIEN DE LOGICIELS ET
2016-03-02
A
166576
03104
ACIERS LAPINIERE INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT ACIER (BC6228683)
2016-03-02
A
166577
05716
ADF DIESEL RIVE-SUD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
160,71
2016-03-02
A
166578
06264
ALAIN SONO (9130-8262 QUEBEC INC)
SERVICES TECHNIQUES (BC6228555)
617,99
2016-03-02
A
166579
00403
ALARME TECHNIQUE S L INC
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME
383,90
2016-03-02
A
166580
00493
ALPHA-VICO CANADA INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6228608)
482,90
2016-03-02
A
166581
52176
AMABILI RIVET RITA
CACHET ANIMATION - 160312
200,00
2016-03-02
A
166582
06179
APPLIED INDUSTRIAL TECHNOLOGIES
MATERIEL ET EQUIPEMENT
223,45
2016-03-02
A
166583
00952
ASCENSEURS ROYAL
ENT ET REP ASCENSEURS (BC6221311)
758,84
2016-03-02
A
166584
04324
ASSOCIATION DES DIRECTEURS GENERAUX DES
CONGRES 2016
919,80
2016-03-02
A
166585
04834
ATELIER DION ET SABIA INC
231,98
2016-03-02
A
166586
05491
AU BON CROISSANT (9312-8353 QUEBEC INC) DENREES ALIMENTAIRES (BC6228420)
2016-03-02
A
166587
56885
AUBERTIN DIANE
REMB TROP PERCU - UE276660
2016-03-02
A
166588
06897
BC2 GROUPE CONSEIL INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS - P-1251843 (BC6224441)
2016-03-02
A
166589
51588
BEAUDOIN ROGER
SERVICES TECHNIQUES
2016-03-02
A
166590
02337
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
700,66
2016-03-02
A
166591
02337
BELL CANADA
FRAIS DE CABLE
228,69
2016-03-02
A
166592
02337
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE
2016-03-02
A
166593
07091
BENNY D ANGELO TRANSPORT
SUPERVISER ET ENTRETIEN - SITE DE NEIGES USEES (BC6225423)
2016-03-02
A
166594
56886
BONO PASCAL
CACHET ANIMATION - 160321
150,00
2016-03-02
A
166595
04852
BUSCH VACUUM TECHNICS INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV106913)
265,60
2016-03-02
A
166596
04228
CANNON HYGIENE CANADA LTEE
TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE (BC6228454)
2016-03-02
A
166597
04231
CANON CANADA INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228525)
1 237,77
2016-03-02
A
166598
06062
CDW CANADA INC
MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228523)
1 535,64
2016-03-02
A
166599
06654
CENTRE VETERINAIRE RIVE-SUD
SERVICES TECHNIQUES (BC6224817)
172,46
2016-03-02
A
166600
03209
CHAUSSURES BELMONT INC
BOTTES DE TRAVAIL (BC6228460)
706,11
2016-03-02
A
166601
52256
CHEVALIERS DE COLOMB DE BROSSARD - 9741PARTICIPATION EVENEMENT DU 160423
2016-03-02
A
166602
03733
CLUB LIONS BROSSARD INC
REMB VENTES INTERAC - PARTY DE NOEL 2015
715,15
2016-03-02
A
166603
07263
COFORCE INC
ENTRETIEN MENAGER - JANV 2016 (BC6215617)
17 009,75
2016-03-02
A
166604
04073
COMMUNICATION JEUNESSE
FORMATION
2016-03-02
A
166605
06665
COMPAGNIE D ASSURANCE AIG DU CANADA
ASSURANCES DMA - COLS BLANCS ACTIFS - FEV 16 BSC9125921
2016-03-02
A
166606
04543
CONSEIL MONTEREGIEN DE LA CULTURE ET DES
COTISATION - 2016-2017 (BC6228694)
240,00
2016-03-02
A
166607
04640
CONSTRUCTION DJL INC.
PRODUITS ASPHALTE
135,21
2016-03-02
A
166608
04654
CONSTRUCTION GFL INC
DISPOSITION ASPHALTE ET BETON (BC6228546)
376,07
2016-03-02
A
166609
01014
CONSTRUCTIONS PIER-JAL INC
AMENAGEMENT CSC - SP-14-804 #6 (BC6226340)
12 819,03
2016-03-02
A
166610
00662
CONSULTANTS LONGPRE ET ASSOCIES INC (LES)
SERVICES PROFESSIONNELS
2016-03-02
A
166611
04327
CONSULTANTS S M INC (LES)
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
SERVICES PROFESSIONNELS - GENIE (BC6226005)
2016-03-10 11:08:13
164 340,47
3 215,57
993,40
535,78
1 264,73
70,00
623,14
28 065,40
74,73
35,00
86,23
149,75
603,62
17 142,20
Page 8
771
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-03-02
A
166612
06192
CORPORATION DE SERVICES DU BARREAU DUPUBLICATION
2016-03-02
A
166613
07176
CORPORATION DES BIENS CULTURELS DE LA APPUI FINANCIER - 2016
2016-03-02
A
166614
06938
CPS MEDIA INC
AFFICHAGE - OFFRE D EMPLOI
2016-03-02
A
166615
56888
CRISTINA MARIA ZAMURCA ET CONSTANTIN
REMB TROP PERCU - UE409458
2016-03-02
A
166616
56890
CST CANADA CO
REMB DEPOT COUPE LOCALE ET BETON SANS RETRAIT - 7260
5 000,00
2016-03-02
A
166617
07516
DANALCO IMPRESSIONS
IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6228719)
3 122,72
2016-03-02
A
166618
56891
DESLAURIERS SHANNON
REMB TROP PERCU - UE717946
2016-03-02
A
166619
56889
DESMARAIS FRANCOIS
CACHET ANIMATION - 160318
2016-03-02
A
166620
03639
DISTRIBUTION CRANE
PIECES DE PLOMBERIE (INV106865)
2016-03-02
A
166621
07030
DISTRIBUTION GAU ENR
EQUIPEMENT EAU REFROIDIE
2016-03-02
A
166622
03933
DUBO ELECTRIQUE LTEE
FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106888)
2016-03-02
A
166623
56893
E S E A RIVE SUD
PARTICIPATION EVENEMENT DU 160409
2016-03-02
A
166624
03694
ECOLE POLYTECHNIQUE DE MONTREAL
FORMATION (BC6228594)
2016-03-02
A
166625
02172
EMCO CORPORATION
PIECES DE PLOMBERIE
2016-03-02
A
166626
06919
ENERGIE VALERO INC
CARBURANT - TP (BC6226661)
2016-03-02
A
166627
07260
ENTREPRISES D ELECTRICITE RENAISSANCE PANNEAUX AFFICHAGE A MESSAGE VARIABLE - SP-15-837 #3
2016-03-02
A
166628
01896
ENTREPRISES DE REFRIGERATION LS INC (LES)
ENT ET REP BATIMENT - ARENA
2016-03-02
A
166629
04867
ENTREPRISES ELECTRIQUES L M INC (LES)
ENTRETIEN ET REPARATION (BC6224850)
402,41
2016-03-02
A
166630
06648
ENTREPRISES MARTIN ET LEBLANC (LES)
ENTRETIEN MENAGER - CHALETS (BC6222103)
600,08
2016-03-02
A
166631
03099
ENTRETIEN PREVENTIF RONDEAU ENR
ENT PREV VEHICULE (BC6226577)
293,19
2016-03-02
A
166632
00284
EQUIPEMENT COMAIRCO LTEE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
688,48
2016-03-02
A
166633
03282
EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES UNIFLEX INC (LES)
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106877)
2016-03-02
A
166634
03432
ESTAMPES PANCO INC (LES)
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228359)
118,92
2016-03-02
A
166635
07326
EVALUATION PERSONNEL SELECTION
HONORAIRES PROFESSIONNELS
173,61
2016-03-02
A
166636
55863
FESTIVAL CLASSICA INC
FRAIS DE REPRESENTATION
250,00
2016-03-02
A
166637
03662
FILTRATION LAB
MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV106870)
138,98
2016-03-02
A
166638
00271
FLEURISTE FLEURS DE CACTUS
ENTRETIEN PLANTES - BIBLIO - JANV 16 (BC6226256)
220,76
2016-03-02
A
166639
03872
FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES
DEDUCTION A LA SOURCE
387,37
2016-03-02
A
166640
04064
FOURNITURES DE BUREAU DENIS
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228556)
2016-03-02
A
166641
04429
GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC
EQUIPEMENT DE SECURITE (INV106885)
2016-03-02
A
166642
01296
GESTION D ACHATS RAM INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228566)
2016-03-02
A
166643
05888
GROUPE C ET G BEAULIEU INC
ENT ET REP BATIMENT (BC6216249)
2016-03-02
A
166644
05863
GROUPE DE COMMUNICATIONS CDS
FRAIS ACCES - FEV 2016
2016-03-02
A
166645
07231
GROUPE KEBECSON INC (LE)
MATERIEL ET EQUIPEMENT
2016-03-02
A
166646
00555
GROUPE LABERGE (LE)
ENT MENAGER - ARENA M NORMANDIN - 160101 AU 160131
2016-03-02
A
166647
07160
GROUPE MARKETING INTERNATIONAL INC
SERVICES PROFESSIONNELS (BC6226026)
2016-03-02
A
166648
07354
GUARD-X INC
ENT ET REP BATIMENTS (BC6227434)
2016-03-10 11:08:13
402,41
10 000,00
402,41
251,54
622,77
200,00
1 052,36
62,02
510,19
35,00
3 591,12
1 305,36
15 206,01
64 174,77
1 199,30
50,78
50,57
945,09
146,51
37 548,39
457,49
629,83
28 016,14
4 484,03
427,70
Page 9
772
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-03-02
A
166649
07170
IMPRESSION PARAGRAPH INC
IMPRIMES ET FORMULAIRES
2016-03-02
A
166650
04841
IMPRIMERIE IMPRESSIO
PUBLICITE- INFO-LOISIRS
2016-03-02
A
166651
07505
IMPRIMERIE L EMPREINTE INC
IMPRIMES ET FORMULAIRES
2016-03-02
A
166652
00164
IMPRIMERIE MASKA INC
IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6228653)
2016-03-02
A
166653
04579
INDUSTRIES QUEBEC BOLTS INC (LES)
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6228506)
2016-03-02
A
166654
00613
INSIGHT CANADA INC
MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228419)
2016-03-02
A
166655
02585
INSTITUT QUEBECOIS DU DEVELOPPEMENT DEFORMATION
2016-03-02
A
166656
05995
INSUM SOLUTIONS INC
SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6228614)
2016-03-02
A
166657
04179
INTER BOUCHERVILLE INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106841)
2016-03-02
A
166658
01244
L A HEBERT LTEE
LOCATION DE SALEUSES (BC6215366)
6 782,96
2016-03-02
A
166659
04990
LABRE ET ASSOCIES
HON PROF ARPENTAGE (BC6228515)
1 931,58
2016-03-02
A
166660
06655
LECHASSEUR AVOCATS LTEE
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6227598)
3 866,48
2016-03-02
A
166661
04119
LIBRAIRIE LE FURETEUR
VOLUMES (BIB6204340)
1 511,47
2016-03-02
A
166662
04131
LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC
VOLUMES (BIB6204336)
4 301,35
2016-03-02
A
166663
01258
LIBRAIRIE RENAUD-BRAY
VOLUMES (BIB6204350)
2016-03-02
A
166664
04550
LOCATION D OUTILS BROSSARD INC
LOC EQUIPEMENT
1 802,33
2016-03-02
A
166665
05669
LOCATION SMS
LOCATION EQUIPEMENTS (BC6228651)
1 096,24
2016-03-02
A
166666
04702
LUMEN DIV DE SONEPAR CANADA INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT
2016-03-02
A
166667
04716
LYRECO CANADA INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228360)
2016-03-02
A
166668
04718
M BRIEN ELECTRIQUE INC
ENTRETIEN FEUX CIRCULATION (BC6220151)
4 385,67
2016-03-02
A
166669
04661
MACOGEP INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6227562)
1 638,39
2016-03-02
A
166670
00185
MAGIC COPIE BROSSARD
IMPRIMES ET FORMULAIRES
2016-03-02
A
166671
04527
MATERIAUX DE CONSTRUCTION R OLIGNY LTEE
BOIS
2016-03-02
A
166672
05958
MICHAEL CERULLI
LOCATION DE TERRAINS - 2016 (BC6228565)
2016-03-02
A
166673
03619
MINISTRE DES FINANCES
RENOUVELLEMENT CERTIFICAT DE QUALIFICATION
2016-03-02
A
166674
04347
MONTMORENCY FORD (1997) INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-03-02
A
166675
04220
NEDCO INC
FOURNITURES ELECTRIQUES (BC6228682)
2016-03-02
A
166676
00037
NEOPOST CANADA LTEE
FRAIS OPERATION RECHARGE TIMBRES
2016-03-02
A
166677
07412
NEVE REFRIGERATION INC
ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS (BC6227772)
2016-03-02
A
166678
05342
NORTRAX
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-03-02
A
166679
06754
OMNISON ET LUMIERES INC (9021-9395 QUEBEC
LOCATION EQUIPEMENT (BC6228705)
402,41
2016-03-02
A
166680
04599
ORDRE DES INGENIEURS DU QUEBEC
PUBLICATION
546,13
2016-03-02
A
166681
07548
OTI EXPERTISE INC
FORMATION
459,90
2016-03-02
A
166682
00168
OUTILS PIERRE BERGER INC
OUTILLAGE
340,56
2016-03-02
A
166683
01022
OXYGENE RIVE-SUD
CONSIGNE SUR BOUTEILLES DE CO2 (BC6228624)
206,96
2016-03-02
A
166684
07546
PARDO SOPHIE
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228713)
400,00
2016-03-02
A
166685
52932
PETITE CAISSE ET DUMAS CHANTAL
REMB PETITE CAISSE
234,95
2016-03-10 11:08:13
189,30
4 662,40
100,03
1 287,72
150,66
7 794,99
155,22
1 256,11
421,84
173,73
891,70
69,34
800,03
85,08
14 486,85
111,00
97,91
3 630,25
11 497,50
6 477,29
468,01
Page 10
773
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-03-02
A
166686
55840
PETITE CAISSE ET GARNEAU TREMBLAY
REMB PETITE CAISSE
323,50
2016-03-02
A
166687
03468
PETRO HITECH INC
ENT ET REP - EQUIPEMENT (BC6227433)
311,58
2016-03-02
A
166688
03556
PIANOS DAOUST
LOCATION PIANO (BC6228602)
977,25
2016-03-02
A
166689
03597
PIECES D AUTO RIVE SUD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106884)
289,26
2016-03-02
A
166690
04782
PIECES D AUTO SUPER
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-03-02
A
166691
04009
PORTES DE GARAGE INDOTECH INC (LES)
ENT ET REP - PORTE DE GARAGE (BC6227748)
2 434,74
2016-03-02
A
166692
02911
PRODUCTIONS JOSEE ALLARD
CACHET ANIMATION - 160310 (BC6227590)
1 437,19
2016-03-02
A
166693
07243
PRODUCTIONS PRO-SPEC (LES) (9041-7569
SERVICES TECHNIQUES (BC6226730)
2016-03-02
A
166694
04437
PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN
2016-03-02
A
166695
04814
PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES)
VOLUME
2016-03-02
A
166696
05962
QUEBEC CHINESE INFORMATION INC
PUBLICATION
2016-03-02
A
166697
04683
QUEBEC LINGE
NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554)
2016-03-02
A
166698
04705
QUINCAILLERIE BERGER INC
QUINCAILLERIE (INV106890)
2016-03-02
A
166699
03243
RADIATEUR DUMONT INC
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
2016-03-02
A
166700
56892
RAVINSKY RYAN LEMOINE EN FIDEICOMMIS
HONORAIRES ARBITRAGE - DOS 0603-05-220
7 500,00
2016-03-02
A
166701
03756
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC (INV106840)
5 038,51
2016-03-02
A
166702
00823
REGULVAR INC
ENT ET REP EQUIP - CTRL GESTION ENERGIE
1 156,66
2016-03-02
A
166703
01606
RELIURE O FODO
RELIURE DE VOLUMES (BC6225435)
2016-03-02
A
166704
00833
RESEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL
INSTALLER ABRIBUS (BC6227708)
2016-03-02
A
166705
03109
RIVE SUD CHRYSLER DODGE BROSSARD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-03-02
A
166706
02309
ROBERT COTE PHOTOGRAPHE
SERVICES TECHNIQUES
2016-03-02
A
166707
07396
RONA INC-BROSSARD
QUINCAILLERIE
2016-03-02
A
166708
07396
RONA INC-BROSSARD
QUINCAILLERIE (BC6227855)
2016-03-02
A
166709
03499
RUBANCO LTEE
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228496)
2016-03-02
A
166710
07110
SERVICES INTEGRES LEMAY ET ASSOCIES INCSERVICES PROFESSIONNELS GENIE (BC6228398)
2016-03-02
A
166711
07157
SERVICES TECHNIQUES SIMON DESCHENES SERVICES TECHNIQUES (BC6228691)
2016-03-02
A
166712
05653
SOCIETE CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE (LA)
COURS SMA (BC6228343)
2 985,99
2016-03-02
A
166713
04835
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES
4 130,82
2016-03-02
A
166714
07268
SOCIETE DE CONTROLE JOHNSON CANADA S.E.C.
ENTRETIEN SYSTEMES ALARMES (BC6226875)
1 762,95
2016-03-02
A
166715
56887
SOCIETE EN COMMANDITE CITE DIX30
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 8015 BOUL DU
4 777,50
2016-03-02
A
166716
06352
SOCIETE TELUS COMMUNICATIONS
REMB TROP PERCU - UE712966
7 257,87
2016-03-02
A
166717
05220
SUPER MARCHE COLLIN
DENREES ALIMENTAIRES
2016-03-02
A
166718
00267
TD CANADA TRUST
REMB TROP PERCU - HYP1101470 - UE720879
3 694,04
2016-03-02
A
166719
01441
TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C
PUBLICATION
3 271,27
2016-03-02
A
166720
04053
TRILOGIE GROUPE CONSEIL
HON PROF SERV INFORMATIQUES - 160124 AU 160206 (BC6227219)
6 324,88
2016-03-02
A
166721
06691
TRIMAX SECURITE INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6222723)
1 623,63
2016-03-02
A
166722
04202
UNION DES ECRIVAINES ET ECRIVAINS
CACHET ANIMATION - 160314
FRAIS DE POSTE (BC6228708)
2016-03-10 11:08:13
803,34
406,02
90,83
94,36
137,97
375,13
1 234,49
80,47
1 401,31
20 827,20
43,64
696,75
2 243,97
19,53
798,61
22 569,60
215,58
45,97
86,23
Page 11
774
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-03-02
A
166723
05935
VIDEOTRON S E N C
FRAIS CABLO DIFFUSION
2016-03-09
A
166724
07534
ABP LOCATION INC
LOCATION MATERIEL - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE (BC6228607)
2016-03-09
A
166725
06418
ACCEO SOLUTIONS INC
SERVICES TECHINIQUES (BC6228457)
2016-03-09
A
166726
56907
ADEKUNLE MICHAEL
PROG SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES - 2016
100,00
2016-03-09
A
166727
05716
ADF DIESEL RIVE-SUD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
120,32
2016-03-09
A
166728
06910
AGENCE CAZA INC
SERVICES TECHNIQUES
862,31
2016-03-09
A
166729
07120
ALAIN RINFRET PHOTOGRAPHE
SERVICES TECHNIQUES
112,50
2016-03-09
A
166730
06264
ALAIN SONO (9130-8262 QUEBEC INC)
SERVICES TECHNIQUES (BC6228687)
804,83
2016-03-09
A
166731
53911
ANWAR NADIRA
CACHET ANIMATION - 160313
100,00
2016-03-09
A
166732
06179
APPLIED INDUSTRIAL TECHNOLOGIES
MATERIEL ET EQUIPEMENT
103,48
2016-03-09
A
166733
56908
AREFTI CRISTINA
PROG SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES - 2016
100,00
2016-03-09
A
166734
01050
ASD PROMOTION/ADVERTISING
VETEMENTS (BC6228689)
310,43
2016-03-09
A
166735
05491
AU BON CROISSANT (9312-8353 QUEBEC INC) DENREES ALIMENTAIRES
562,64
2016-03-09
A
166736
04289
BARREAU DU QUEBEC
FORMATION - 160408
2016-03-09
A
166737
07495
B-CITI SOLUTIONS INC
SERVICES PROFESSIONNELS (BC6228646)
156 709,89
2016-03-09
A
166738
01220
BEL AGE (LE)
ABONNEMENT ANNUEL - 2016 (BIB6204344)
25,24
2016-03-09
A
166739
56266
BELAND YANNICK
REMB ACTIVITES - IE904948
2016-03-09
A
166740
02337
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE
2016-03-09
A
166741
02976
BELL MOBILITE PAGETTE
FRAIS PAGETTE
2016-03-09
A
166742
56902
BHAMINI ASHWIN PATEL
REMB ACTIVITES - IE939151
163,80
2016-03-09
A
166743
03318
BIBLIOFICHE
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228568)
265,42
2016-03-09
A
166744
56899
CARRERA MARIA-VICTORIA
REMB ACTIVITES - IE399690
133,00
2016-03-09
A
166745
06450
CENTRE DE PERCEPTION LA CAPITALE
DEDUCTION A LA SOURCE
904,30
2016-03-09
A
166746
00815
CENTRE DU CAMION BOUCHERVILLE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106903)
2016-03-09
A
166747
02477
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE COTISATION
LA
ANNUELLE 2016
2016-03-09
A
166748
03133
CHARETTE SERVICE D AUTO INC
REMORQUER VEHICULE (BC6226019)
2016-03-09
A
166749
03209
CHAUSSURES BELMONT INC
BOTTES DE TRAVAIL (BC6228577)
2016-03-09
A
166750
04752
CINTAS CORPORATION
PRODUITS ENTRETIEN
2016-03-09
A
166751
56898
CIURESCU IOLANDA CRISTINA
REMB ACTIVITES - IE970443
2016-03-09
A
166752
03999
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES REGIMES DE
DEDUCTION A LA SOURCE
2016-03-09
A
166753
01975
COMMUNICATION DEMO INC
REVUE DE PRESSE ECRITE - JANV 16 (BC6227531)
508,82
2016-03-09
A
166754
04654
CONSTRUCTION GFL INC
DISPOSITION ASPHALTE (BC6228546)
705,61
2016-03-09
A
166755
50306
CONSTRUCTION SAINTE GABRIELLE INC
REMB BTE SERVICE - 6560 CAMUS
750,00
2016-03-09
A
166756
00116
CORPORATION DOORLEC
CONTROLEUR PORTE GARAGE (INV106910)
453,74
2016-03-09
A
166757
04127
CORPORATION PRESSE COMMERCE
ABONNEMENT 2016 - SOLDE A PAYER (BIB6204347)
2016-03-09
A
166758
06142
CRITES ET RIDDELL INC
EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6228597)
327,19
2016-03-09
A
166759
00316
CUISINES LEBLANC (LES)
DENREES ALIMENTAIRES
246,62
2016-03-10 11:08:13
186,20
384,22
2 392,17
817,48
9,00
92,93
5,18
26,08
367,92
3 215,28
577,61
53,60
45,00
5 466,65
12,72
Page 12
775
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-03-09
A
166760
06235
DEMENAGEMENT PERFORMANCE
LOC ENTREPOSAGE (BC6225824)
2016-03-09
A
166761
00108
DESJARDINS-SECURITE FINANCIERE
ASS COLLECTIVE - MARS 16
2016-03-09
A
166762
07553
DISQUES 7IEME CIEL
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BIB6204360)
2016-03-09
A
166763
03639
DISTRIBUTION CRANE
PIECES DE PLOMBERIE (INV106898)
2016-03-09
A
166764
03775
DOCTEUR DU PARE BRISE BROSSARD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-03-09
A
166765
06773
DOLIN ELIZABETH
CACHET ANIMATION - 160320 (BC6227592)
2016-03-09
A
166766
03933
DUBO ELECTRIQUE LTEE
FOURNITURES ELECTRIQUES (INV106918)
695,69
2016-03-09
A
166767
07543
E H PRICE
SERVICES PROFESSIONNELS(BC6228680)
1 063,52
2016-03-09
A
166768
04349
ELECTRIMAT LTEE
FOURNITURES ELECTRIQUES
2016-03-09
A
166769
02172
EMCO CORPORATION
PIECES DE PLOMBERIE
2016-03-09
A
166770
01969
ENVIROMET INTERNATIONAL INC
PREVISIONS METEOROLOGIQUES - FEV 16 (BC6227668)
2016-03-09
A
166771
03398
EQUIPEMENTS STINSON (QUEBEC) INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6228572)
2016-03-09
A
166772
03399
EQUIPEMENTS TWIN (1980) LTEE
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
2016-03-09
A
166773
07159
ESPACES TEMPS MONTREAL
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6226004)
2016-03-09
A
166774
03670
FILTRUM INC
REFECTION DES CABINETS DES STATION DE POMPAGE -
2016-03-09
A
166775
02261
FOISY ET FRERES INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228720)
2016-03-09
A
166776
03870
FONDS DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS DUDEDUCTION A LA SOURCE
2016-03-09
A
166777
03872
FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES
DEDUCTION A LA SOURCE
2016-03-09
A
166778
03874
FONDS DES REGISTRES
DEMANDE COMMISSAIRE - ASSERMENTATION
2016-03-09
A
166779
07528
GAGNON LEO
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6228560)
2016-03-09
A
166780
04455
GARAGE LAGUE LTEE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6228758)
2016-03-09
A
166781
01289
GLOBOCAM RIVE-SUD S E C
ACHAT VEHICULE (BC6227431)
2016-03-09
A
166782
03255
GROUPE ARCHAMBAULT INC
MATERIEL DOCUMENTAIRE (BIB6204343)
2016-03-09
A
166783
05888
GROUPE C ET G BEAULIEU INC
ENT ET REP BATIMENT
2016-03-09
A
166784
07417
GROUPE JLD LAGUE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106953)
2016-03-09
A
166785
05879
GROUPE QUALITAS
CTRL QUAL MATERIAUX - SP-15-743 (BC6226751)
2016-03-09
A
166786
04869
GROUPE SCOUT BROSSARD (DISTRICT DE
SERVIR ET DISTRIBUER DENREES ALIMENTAIRES - FEST-HIVER
400,00
2016-03-09
A
166787
04704
GROUPE TRIUM INC
VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6228412)
357,57
2016-03-09
A
166788
03820
HEBDRAULIQUE INC
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
233,06
2016-03-09
A
166789
56901
HEE KYUNG CHO
REMB ACTIVITES - IE945239
144,00
2016-03-09
A
166790
03884
HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106928)
280,45
2016-03-09
A
166791
06565
ICO TECHNOLOGIES INC
ENT APPLICATIONS INFORMATIQUE
2016-03-09
A
166792
04841
IMPRIMERIE IMPRESSIO
PUBLICITE- INFO-LOISIRS (BC6225933)
2016-03-09
A
166793
04579
INDUSTRIES QUEBEC BOLTS INC (LES)
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106851)
2016-03-09
A
166794
00613
INSIGHT CANADA INC
MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228596)
2016-03-09
A
166795
04179
INTER BOUCHERVILLE INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106871)
888,43
2016-03-09
A
166796
05908
INTERNET INFINITY INC
FRAIS DE COMMUNICATION - 160201 AU 160229 (BC6228507)
178,69
2016-03-10 11:08:13
3 334,28
102 893,90
1 609,65
234,32
68,98
1 264,73
82,90
412,17
390,92
9 175,01
248,17
1 724,63
79 539,11
716,65
2 851,16
387,37
55,75
2 240,00
534,43
250 455,79
1 737,48
339,56
601,01
9 751,62
574,88
4 923,24
119,61
1 742,00
Page 13
776
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-03-09
A
166797
05260
ISARTA
PUBLICATION
206,96
2016-03-09
A
166798
56903
KIM THANH TRAN
REMB ACTIVITES - IE924007
180,90
2016-03-09
A
166799
00870
KING GEORGE ELECTRONIQUE INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT
2016-03-09
A
166800
01244
L A HEBERT LTEE
LOCATION DE SALEUSES (BC6215366)
2016-03-09
A
166801
56906
LARRIVEE MELANIE
PROG SUBVENTION DE COUCHES LAVABLES - 2016
2016-03-09
A
166802
56895
LEVESQUE STEPHANIE
CACHET ANIMATION - 160321
402,41
2016-03-09
A
166803
04119
LIBRAIRIE LE FURETEUR
VOLUMES (BIB6204349)
961,61
2016-03-09
A
166804
04131
LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC
VOLUMES (BIB6204351)
716,89
2016-03-09
A
166805
01258
LIBRAIRIE RENAUD-BRAY
VOLUMES (BIB6204350)
3 901,46
2016-03-09
A
166806
52183
LIRE ET FAIRE LIRE
COTISATION ANNUELLE 2016-2017
2016-03-09
A
166807
04550
LOCATION D OUTILS BROSSARD INC
LOC EQUIPEMENT (BC6228714)
2016-03-09
A
166808
05669
LOCATION SMS
LOCATION EQUIPEMENTS
2016-03-09
A
166809
04628
LOISIRS NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS
TAXES NON FACTUREES 2015
2016-03-09
A
166810
04692
LUBRI EXPERT INC
HUILE EN VRAC (INV106894)
2016-03-09
A
166811
04702
LUMEN DIV DE SONEPAR CANADA INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT
2016-03-09
A
166812
04716
LYRECO CANADA INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228612)
2 571,76
2016-03-09
A
166813
04718
M BRIEN ELECTRIQUE INC
ENTRETIEN FEUX CIRCULATION (BC6220151)
5 090,14
2016-03-09
A
166814
06184
MACPEK INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
103,81
2016-03-09
A
166815
55865
MADAWA ROYA
CACHET ANIMATION - 160320
100,00
2016-03-09
A
166816
00185
MAGIC COPIE BROSSARD
IMPRIMES ET FORMULAIRES
595,14
2016-03-09
A
166817
56904
MARIA CECILIA AGUIRRE ET JUAN CARLOS
REMB ACTIVITES - IE419277
550,84
2016-03-09
A
166818
03619
MINISTRE DES FINANCES
RENOUVELLEMENT PERMIS UTILISATION DES EQUIPEMENTS
382,79
2016-03-09
A
166819
03619
MINISTRE DES FINANCES
PERMIS D ALCOOL - 160507
2016-03-09
A
166820
04347
MONTMORENCY FORD (1997) INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106922)
158,62
2016-03-09
A
166821
03853
MONTREAL HYDRAULIQUE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
153,76
2016-03-09
A
166822
06253
MT VITRES ET ACCESSOIRES D AUTOS INC
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
2016-03-09
A
166823
06909
NADEAU NADEAU BLONDIN ARCHITECTES INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224109)
2016-03-09
A
166824
04220
NEDCO INC
FOURNITURES ELECTRIQUES
2016-03-09
A
166825
06267
OLIVIER FORD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106919)
2016-03-09
A
166826
07464
OUELLET CLAIRE
CACHET ANIMATION - 160320 (BC6228072)
1 100,00
2016-03-09
A
166827
01304
PARAGRAPHE LIBRAIRIE
VOLUMES (BIB6204348)
1 078,99
2016-03-09
A
166828
56314
PETITE CAISSE ET LACASSE CAROLYN
REMB PETITE CAISSE
557,40
2016-03-09
A
166829
03597
PIECES D AUTO RIVE SUD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106914)
833,21
2016-03-09
A
166830
04782
PIECES D AUTO SUPER
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106917)
572,09
2016-03-09
A
166831
56894
POETES DE LA MONTEREGIE
CACHET ANIMATION - 160321
2016-03-09
A
166832
07243
PRODUCTIONS PRO-SPEC (LES) (9041-7569
SERVICES TECHNIQUES (BC6226730)
2016-03-09
A
166833
04683
QUEBEC LINGE
NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554)
2016-03-10 11:08:13
489,06
21 872,56
64,19
25,00
1 105,81
12,18
25 777,15
1 564,91
238,00
86,00
390,92
3 276,79
284,87
204,00
150,00
1 071,87
374,51
Page 14
777
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
Dt. pmt.
M/A #Chèque
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-03-09
A
166834
04705
QUINCAILLERIE BERGER INC
QUINCAILLERIE
2016-03-09
A
166835
04723
R M LEDUC ET CIE
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228583)
2016-03-09
A
166836
01541
RABAIS CAMPUS
VOLUMES (BIB6204346)
2016-03-09
A
166837
03756
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC (INV106899)
2016-03-09
A
166838
00064
REG RETRAITE COLS BLANCS SALARIES DE LADEDUCTION A LA SOURCE
132 562,03
2016-03-09
A
166839
00726
REGIME COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DE
DEDUCTION A LA SOURCE
243 884,14
2016-03-09
A
166840
01606
RELIURE O FODO
RELIURE DE VOLUMES (BC6225435)
2016-03-09
A
166841
03109
RIVE SUD CHRYSLER DODGE BROSSARD
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106908)
146,88
2016-03-09
A
166842
02309
ROBERT COTE PHOTOGRAPHE
SERVICES TECHNIQUES
929,00
2016-03-09
A
166843
05631
ROBITAILLE EQUIPEMENT INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV106927)
717,44
2016-03-09
A
166844
00020
ROGERS SANS FIL INC
FRAIS DE CELLULAIRE - 160225 AU 160324
2016-03-09
A
166845
07396
RONA INC-BROSSARD
QUINCAILLERIE
2016-03-09
A
166846
03499
RUBANCO LTEE
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6228570)
2016-03-09
A
166847
06874
R42 COMMUNICATION INC
LICENCE INFORMATIQUE - 160301 AU 170228 (BC6228554)
2016-03-09
A
166848
00061
SECTION LOCALE 307 DU SYNDICAT CANADIENDEDUCTION A LA SOURCE
2016-03-09
A
166849
01619
SERRURIER LIVERNOIS
2016-03-09
A
166850
04390
SERVICES DOCUMENTAIRES MULTIMEDIA INC NUMEROTATION VOLUMES (BIB6204345)
2016-03-09
A
166851
00496
SERVICES MATREC INC
2016-03-09
A
166852
07157
SERVICES TECHNIQUES SIMON DESCHENES SERVICES TECHNIQUES (BC6228688)
2016-03-09
A
166853
04468
SHERWIN-WILLIAMS CO (THE)
PEINTURE
2016-03-09
A
166854
04480
SHRED-IT INTERNATIONAL INC
DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS
2016-03-09
A
166855
05653
SOCIETE CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE (LA)
COTISATION - 2016-2017 (BC6228722)
100,00
2016-03-09
A
166856
04835
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES
FRAIS DE POSTE (BC6228459)
252,32
2016-03-09
A
166857
00895
SOCIETE CANADIENNE DU CANCER
JONQUILLES
2016-03-09
A
166858
07268
SOCIETE DE CONTROLE JOHNSON CANADA S.E.C.
ENTRETIEN SYSTEMES ALARMES (BC6226875)
2016-03-09
A
166859
01217
SOCIETE DE SAUVETAGE
COTISATION ET AFFILIATION (BC6228685)
2016-03-09
A
166860
06250
SOCIETE EN COMMANDITE TRANSPORT DE
TRANSPORT DES VALEURS - 160101 AU 160229 (BC6223484)
2016-03-09
A
166861
01864
SOCIETE QUEBECOISE D INFORMATION
ACCES CONSULTATION - JANV 16
2016-03-09
A
166862
01929
SOCIETE ZOOLOGIQUE DE GRANBY INC
CACHET ANIMATION - 160319
2016-03-09
A
166863
06933
SOLINOV CONSULTATION INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6227827)
2016-03-09
A
166864
05941
SOLUTIONS INFORMATIQUES INSO INC
MATERIEL INFORMATIQUE (BC6228578)
869,21
2016-03-09
A
166865
05165
SPORTS EXPERTS
VETEMENTS DE TRAVAIL
298,94
2016-03-09
A
166866
03177
STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6228690)
2016-03-09
A
166867
03131
ST-GERMAIN EGOUTS ET AQUEDUCS INC
PIECES PUISARDS (INV106901)
2016-03-09
A
166868
03142
ST-PIERRE CHAINES ET ELINGUES LTEE
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
2016-03-09
A
166869
03120
SUPREMEX INC
ENVELOPPES (BC6228567)
2016-03-09
A
166870
56896
SURJIT SINGH PAHWA
CACHET ANIMATION - 160322
SERV SERRURIER
LOCATION DE CONTENEUR (BC6222318)
2016-03-10 11:08:13
57,30
1 141,70
68,93
1 941,24
1 120,89
46,73
1 142,14
894,82
1 891,34
6 313,50
240,51
2 034,72
876,64
416,79
22,83
373,40
55,00
2 609,39
206,96
1 239,76
29,89
321,93
1 928,71
367,40
6 253,28
331,31
1 332,35
50,00
Page 15
778
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2016-02-11 Au: 2016-03-09
Compte de banque : Tous
M/A #Chèque
Dt. pmt.
Mode pmt.
#Fourn.
Nom du fournisseur
Annotation
Mnt. chèque
2016-03-09
A
166871
00062
SYNDICAT CANADIEN DES FONCTIONNAIRES DEDUCTION A LA SOURCE
2016-03-09
A
166872
03562
TECHMIX
ASPHALTE (BC6228468)
2016-03-09
A
166873
03603
TECHNOLOGIA FORMATION
FORMATION
2016-03-09
A
166874
07433
TECHNOLOGIE DE DEGIVRAGE CARGILL
GROS SEL EN VRAC - VOIRIE (BC6227864)
2016-03-09
A
166875
07410
TEL-LOC INC
LOCATION EQUIPEMENT
2016-03-09
A
166876
01441
TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C
PUBLICATION
1 069,27
2016-03-09
A
166877
06691
TRIMAX SECURITE INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6222723)
1 718,88
2016-03-09
A
166878
56905
URBAIN DIANE
REMB ACTIVITES - IE240220
2016-03-09
A
166879
07473
VETEMENT HOTTE AU TRAVAIL
VETEMENTS (BC6228451)
2016-03-09
A
166880
05576
VILLE DE BOUCHERVILLE
FRAIS DE TELEPHONIE - REPARTITION MEGALINK - FEV 16
2016-03-09
A
166881
04865
VILLE DE LONGUEUIL
REGLEMENT DE LITIGES AU 01 JUIL AU 31 DEC 2015
5 120,57
2016-03-09
A
166882
07162
VINCENT LECLERC ARCHITECTE INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224396)
1 448,69
2016-03-09
A
166883
56900
ZHANG YAN
REMB ACTIVITES - IE963575
2016-03-09
A
166884
56897
9205-0871 QUEBEC INC
REMB BTE SERVICE - 4410 ORANGE
2016-03-08
A
700129
56382
CARTE DEBIT ET DIVISION AQUATIQUE
CARTE DEBIT - DIVISION AQUATIQUE - 151228 AU 160219
2016-03-08
A
700130
54544
CARTE DEBIT MECANIQUE
CARTE DEBIT - 160202
2016-03-08
A
700131
54652
CARTE DEBIT SPORT ET PLEIN AIR
CARTE DEBIT - SPORT ET PLEIN AIR - 160101 AU 160302
2016-02-12
M 1602121
Prélèvement autorisé
04525
HYDRO QUEBEC
CONSOMMATION ELECTRIQUE
2016-02-11
M 1602171
Internet
03593
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
DEDUCTION A LA SOURCE
117 175,12
2016-02-11
M 1602172
Internet
03787
RECEVEUR GENERAL DU CANADA
DEDUCTION A LA SOURCE
50 754,13
2016-02-16
M 1602191
Prélèvement autorisé
04525
HYDRO QUEBEC
CONSOMMATION ELECTRIQUE
2016-02-24
M 1602241
Internet
03593
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
DEDUCTION A LA SOURCE
114 385,10
2016-02-24
M 1602242
Internet
03787
RECEVEUR GENERAL DU CANADA
DEDUCTION A LA SOURCE
48 032,21
2016-02-26
M 1602261
Prélèvement autorisé
04525
HYDRO QUEBEC
CONSOMMATION ELECTRIQUE
2016-03-02
M 1603031
Internet
03593
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
DEDUCTION A LA SOURCE
112 689,87
2016-03-02
M 1603032
Internet
03787
RECEVEUR GENERAL DU CANADA
DEDUCTION A LA SOURCE
47 481,99
2016-03-02
M 1603041
Prélèvement autorisé
04525
HYDRO QUEBEC
CONSOMMATION ELECTRIQUE
2016-03-09
M 1603101
Internet
03593
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
DEDUCTION A LA SOURCE
127 883,62
2016-03-09
M 1603102
Internet
03787
RECEVEUR GENERAL DU CANADA
DEDUCTION A LA SOURCE
55 018,90
2016-03-09
M 1603111
Prélèvement autorisé
04525
HYDRO QUEBEC
CONSOMMATION ELECTRIQUE
Chèques générés
585
11 272,82
148,08
914,05
109 621,24
379,42
99,90
478,88
206,74
35,00
500,00
59,48
11,00
195,04
5 182,65
9 441,38
43 612,79
52 115,62
8 223,83
Total :
2016-03-10 11:08:13
5 936 297,61
Page 16
779
Ville de Brossard
Salaires versés
du 2016-02-11 au 2016-03-09
Transaction
Date
Compte
Référence
Description du compte
Journal
881624
2016-02-11
50-138-01-000
229 653,68
fgp702
Salaires à payer
Salaires
883953
2016-02-18
50-138-01-000
228 674,62
fgp703
Salaires à payer
Salaires
886583
2016-02-25
50-138-01-000
227 921,37
fgp704
Salaires à payer
Salaires
888660
2016-03-03
50-138-01-000
266 179,07
fgp705
Salaires à payer
Salaires
Grand-total:
Montant
952 428,74
780
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
15.2
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
15.2
LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES
MUNICIPALITÉS - RAPPORT D'ACTIVITÉS DU TRÉSORIER - DÉPÔT
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
En vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le
rapport des activités effectuées par le trésorier pour l'exercice financier se terminant le 31
décembre 2015 est déposé.
ADOPTÉE ….
781
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Rapport d'activités du trésorier Dépôt
Service requérant :
Finances
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
Contexte :
Conformément à l'article 513 du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités, le trésorier doit déposer, devant le conseil municipal, un rapport des activités effectuées pour
l'exercice financier précédent, soit du 1er janvier au 31 décembre 2015. La production d'un tel rapport est
obligatoire. Même si aucune activité découlant des exigences de la loi n'a eu lieu, le trésorier doit néanmoins
produire un rapport mentionnant l'absence d'activités.
Recommandations :
En vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le rapport des
activités effectuées par le trésorier pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 est déposé.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aspects financiers :
Poste(s) budgétaire(s) :
Statut
Date
Patrick Quirion - Approuvé
2016-02-09
Isabelle Grenier - Approuvé
2016-02-18
Nicolas Bouchard - Approuvé
2016-02-19
Direction(s) consultée(s) :
782
783
784
785
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
15.3
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
15.3
DÉCLARATION D'INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES - DÉPÔT
Le conseil prend acte de la déclaration d'intérêts pécuniaires d'un membre du conseil.
787
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
15.4
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
15.4
ACQUISITION DE CARBURANTS - CONTRAT CAR-2016 - DÉPÔT
Le conseil prend acte de l'adjudication du contrat CAR-2016 de l'Union des Municipalités du
Québec à la firme Énergie Valéro et ce, pour une durée de deux ans se terminant le 31 mars
2018. Pour la Ville de Brossard, ce contrat est d'un montant n'excédant pas 249 753,24 $, taxes
incluses, représentant le montant budgété pour 2016.
788
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Acquisition de carburants - Contrat CAR-2016 - Dépôt
Service requérant :
Travaux publics
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
249 753,24 $
Contexte :
La Ville de Brossard, en vertu de sa résolution 151020-444 a adhéré au Regroupement d'achat mis en place
par l'Union des Municipalité du Québec et lui confie le processus d'appel d'offres menant à l'adjudication de
contrats d'achats regroupés des différents carburants. L'Union des Municipalités a accordé le contrat à Énergie
Valero et ce, pour une durée de deux ans.
Recommandations :
Le conseil prend acte de l'adjudication du contrat CAR-2016 de l'Union des Municipalités du Québec à la firme
Énergie Valéro et ce, pour une durée de deux ans se terminant le 31 mars 2018. Pour la Ville de Brossard, ce
contrat est d'un montant n'excédant pas 249 753,24 $, taxes incluses, représentant le montant budgété pour
2016.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aspects financiers :
Poste(s) budgétaire(s) :
02-311-80-631
Statut
Date
André Bruneau - Approuvé
2016-03-01
Erick Santana - Approuvé
2016-03-01
Isabelle Grenier - Approuvé
2016-03-01
Nathalie Lévesque - Approuvé
2016-03-02
Claude Chevalier - Approuvé
2016-03-02
Nicolas Bouchard - Approuvé
2016-03-02
Direction(s) consultée(s) :
789
791
792
793
794
795
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
15.5
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
15.5
ACQUISITION DE PNEUS - CONTRAT 999107139 - DÉPÔT
Le conseil prend acte du contrat relatif à l'acquisition de pneus, octroyé par le Centre de
services partagés du Québec (CSPQ), pour une durée de deux ans, du 1er avril 2016 au
31 mars 2018, selon les prix unitaires et les escomptes prévus, ce qui représente pour la Ville
de Brossard une dépense estimée à 24 149,81 $, taxes incluses.
797
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE
2016-03-15
EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS
JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Titre :
Acquisition de pneus - Contrat 999107139 - Dépôt
Service requérant :
Travaux publics
Coûts (taxes incluses) ou revenus :
24 149,81 $
Contexte :
À la suite de l'adoption de la résolution 150825-347, le chef de service - Approvisionnements a mandaté le
Centre de services partagés du Québec (CSPQ) afin de procéder au processus d'achats regroupés pour
l'achat de pneus pour une période de trois ans, soit du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, par l'entremise d'un
contrat d'une durée initiale de deux ans, prévoyant une option de renouvellement d'une année.
Recommandations :
Le conseil prend acte du contrat relatif à l'acquisition de pneus, octroyé par le Centre de services partagés du
Québec (CSPQ), pour une durée de deux ans, du 1er avril 2016 au 31 mars 2018, selon les prix unitaires et les
escomptes prévus, ce qui représente pour la Ville de Brossard une dépense estimée à 24 149,81 $, taxes
incluses.
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
Aspects financiers :
Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement de la Direction des travaux publics.
Poste(s) budgétaire(s) :
02-311-80-638
Statut
Date
André Bruneau - Approuvé
2016-03-01
Erick Santana - Approuvé
2016-03-01
Isabelle Grenier - Approuvé
2016-03-01
Nathalie Lévesque - Approuvé
2016-03-01
Claude Chevalier - Approuvé
2016-03-01
Nicolas Bouchard - Approuvé
2016-03-02
Direction(s) consultée(s) :
798
Surprenant, Maryse
De:
Envoyé:
À:
Objet:
Taylor, Richard
19 janvier 2016 11:12
Parent, Sophie
TR: DAR-Pneus - Avis d'adjudication des contrats
PTI
Richard Taylor
Chef de service - Approvisionnements
Direction des finances
Tél. bur. : 450 923-6304, poste 6144
2001, boulevard de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Suivez-nous !

Avant d’imprimer, pensez à l’environnement !
De : Malika Garnier [mailto:[email protected]]
Envoyé : 19 janvier 2016 11:03
À : Taylor, Richard
Objet : DAR-Pneus - Avis d'adjudication des contrats
Monsieur Richard Taylor Chef de service ‐ Approvisionnements Ville de Brossard DOSSIER D’ACHATS REGROUPÉS (DAR) POUR LES PNEUS NEUFS, RECHAPÉS ET REMOULÉS APPEL D’OFFRES CSPQ‐999107139 (SEAO # 925091) AVIS D’ADJUDICATION DES CONTRATS ET INFORMATIONS DE COMMANDES VEUILLEZ, S.V.P., VOUS ASSURER DE TRANSMETTRE CES INFORMATIONS À TOUTES LES PERSONNES CONCERNÉES DANS VOTRE ORGANISATION. Imprimez la version PDF de cette communication
Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) a procédé, le 5 novembre 2015, à l’ouverture des soumissions
déposées dans le cadre du DAR Pneus. Huit (8) entreprises ont déposé des soumissions. Suite à l’analyse des
soumissions déposées, le CSPQ a conclu des ententes avec les sept (7) fournisseurs ayant déposé une soumission
conforme. Ces contrats à commandes sont effectifs du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 (2 ans) et assortis d’une année supplémentaire optionnelle jusqu’au 31 mars 2019. 1
799
1) Voici, en liens rapides, certaines informations essentielles :  Numéro de contrat du CSPQ : 999107139 Note : Toutes vos commandes doivent être confirmées auprès du détaillant local autorisé et en référence à ce
numéro de contrat du CSPQ.  Liste et coordonnées des fournisseurs‐adjudicataires de contrat :  Liste et coordonnées des détaillants autorisés pour chacun des fournisseurs : (cliquez sur les hyperliens ci‐dessous) 






Bridgestone Michelin Goodyear Techno‐Pneu Lanoraie Toyo : à venir Continental : à venir  Tableau des escomptes des pneus de Catégories A, C, G, J, K, N et R  Liste de prix des pneus de Catégorie B (pneus pour autos patrouille) Classement des pneus pour le Groupe B. 2) Notes diverses :  Ce contrat à commandes vise l’acquisition de pneus neufs, rechapés et remoulés. Consultez les catégories de pneus.  Frais de livraison des pneus : Les frais de livraison sont inclus dans les prix soumis. Aucune charge de livraison n’est acceptable.  Détaillants : Dans le cas où le détaillant dit ne pas être au courant du contrat, veuillez lui demander de communiquer avec le
représentant autorisé du manufacturier concerné. Si le problème persiste, veuillez nous en informer. Dans le cas où votre détaillant local n’est pas inscrit dans la liste des détaillants autorisés aux présents contrats,
veuillez : ‐ lui demander de communiquer avec le représentant autorisé du manufacturier concerné ‐ nous en informer par écrit. Le fournisseur (manufacturier) facturera directement les clients autorisés. Dans le cas où la facture vous est
transmise par un détaillant autorisé, vous devez la refuser.  Carcasse pour les pneus rechapés : Les prix soumissionnés par les fournisseurs de pneus rechapés n’incluent pas la carcasse du pneu.  Informations techniques complémentaires : cliquez sur les hyperliens ci‐dessous. 


Codification et taille d’un pneu Cotes de vitesse Pneu rechapé ou remoulé 3) Autres informations à venir 2
800
 Inscription de votre engagement dans le SEAO : Nous vous transmettrons ultérieurement la procédure requise pour l’inscription de votre engagement dans le SEAO.  Listes de prix des produits et modalités d’acquisition : Les listes détaillées des prix offerts au contrat 999107139 seront ultérieurement disponibles sur le CONFIGURATEUR du PORTAIL D’APPROVISIONNEMENT du CSPQ. Nous vous informerons ultérieurement. Aussi, dès le 25 mars prochain, les modalités d’achat applicables seront disponibles par le biais du Portail d’approvisionnement (http://www.portail.approvisionnement‐quebec.gouv.qc.ca/) à la section « Catalogue », sous la rubrique « Véhicules », « Pneus neufs, rechapés et remoulés ».  Guide d’achats pneus UMQ : Comme nous l’avions fait pour le précédent contrat et afin de vous aider dans votre processus d’achats, nous
vous transmettrons, dans les prochaines semaines, un GUIDE D’ACHATS PNEUS relatif à ces nouveaux contrats.
Notez cependant que toutes les informations officielles seront également disponibles sur le PORTAIL
D’APPROVISIONNEMENT du CSPQ. Nous vous remercions de votre confiance et nous tenons à votre disposition si vous avez des questions. Pour plus d’information sur ce contrat, veuillez contacter le service à la clientèle du CSPQ : Québec : 418 643‐5438 Sans frais : 1 888 588‐5438 Courriel : [email protected] ou avec l’UMQ : GILBERT OUELLET MALIKA GARNIER Conseiller, services aux membres Adjointe principale, services corporatifs. 514 282‐7700, poste 246 514 282‐7700, poste 237 [email protected] [email protected] 3
801
802
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
16.1
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
16.1
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 17 MARS 2016 ORIENTATIONS
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Et résolu que le conseil est favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux points
CA-160317-1.2, 1.5, 1.7, 1.9, 1.10, 1.12, 1.14 à 1.17 du conseil d'agglomération.
Le conseil donne au maire et à son représentant l'opportunité de voter à l'encontre d'une ou de
plusieurs orientations si de nouveaux éléments ou de nouvelles informations surviennent après
l'adoption de la présente résolution.
ADOPTÉE ….
803
longueuil
~
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil
devant avoir lieu le 17 mars 2016 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtei
de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.
CA-160317-1.1
Ouverture de la séance
CA-160317-1.2
Adoption de l'ordre du jour
CA-160317-1.3
Période de questions du public1 ,
CA-160317-1.4
Dépôt des orientations tray{st;r'lises Ç~I,J conseil d'agglomération
avant cette séance et concérn~nt leisvjets dont il est saisi
·"'--··-."~~''·,,//
CA-160317-1.5
CA-160317-1.6
//
;'"',,,,,
Approbation du procès-verbal de,,là-'séa,ncE/ordinaire du conseil
1
d'agglomération tenue)~--:::C~,février 20 1'6,:ft~}1 h
"'" '·,,
Avis de motion d'un règle~è~t~at:~torisant l'acquisition, de gré à
gré ou par expropriation, du '1Gf',,1
376 du cadastre
'
Québec aux fins de constructio(l-d'_ùnÈ;l caserne d'incendie, d'une
tour de formç;~tion-et d'un parcoursd'entrainement de conduite, et
.
'
décrétant,~ c1es'fms;:QR_~mprunt (SE-2016-133)
\
/·
\
1,
\
"'
--... ,
-,,
',,,
',,
CA-160317-1.7
Adoption du 'Rêgfement CA\~016-239 ordonnant les travaux de
CA-160317-1.8
6~p~t d:):lJisi~
construction dfis::gâtiment~! d,e services pour l'écocentre Marieet pour le paiement des
Victorin et décréfànC~~~ _cette
hofJOt§J:jre~ professionnels, un emprunt (SE-2016-134)
__des contrats comportant une dépense de plus
de ~5~00 ,$,condùê:par le comité exécutif au cours du mois de
décembte,:~O-! 5, des contrats comportant une dépense de plus
/-~--,,de 2 000 $ qu?Jk~, depuis le début de l'exercice financier
5,
// /~-<~o~clus avec uÎY même contractant lorsque l'ensemble de ces
(<,_ cê>;~trats excède 25 000 $ ~t de~ co~trats de la ~?me ,nat~re,
-,,-,, ma1s conclus par un fonct1onna1re a
le com1te executif a
'-~~~é~gué son pouvoir de les conclure (SE-2016-137)
''-,, ~­
"',~
.,,"'
CA-160317-1.9
Auto;rsat1on
de verser une
contribution
financière
à
Développement économique DEL pour financer ses activités de
janvier à décembre 2016 (SE-2016-203)
CA-160317 -1 . 10
Désignation des membres actifs de Développement économique
DEL (SE-2016-204)
CA-160317 -1 . 11
Dépôt de la liste des villes participantes à l'entente relative à
l'accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65
ans et plus (SE-2016-165)
CA-160317 -1 . 12
Résiliation du contrat 2014-GEN-121 (APP-15-126) pour des
travaux de construction à l'écocentre Marie-Victorin, phase 2
(SE-2016-·164)
807
Conseil d'agglomération- ordre du jour- séance ordinaire du 17 mars 2016
page 2
CA-160317-1.13
Dépôt d'un document « Question/Réponse » faisant suite à une
question soulevée lors d'une séance antérieure concernant
l'adjudication des contrats 2016-AGG224 (APP-15-222) et 2016AGG223 (APP-15-222) pour le traitement des ordures sur le
territoire des arrondissements de Saint-Hubert, Greenfield Park
et du Vieux-Longueuil (SE-2016-246)
CA-160317-1.14
Autorisation d'une dépense au contrat 2013-BAT-848 (APP-13071) pour l'exécution de travaux de rénovation et de
réaménagement des ailes 8 et C du poste de police situé au
699, boulevard Curé-Poirier Ouest (SE-2016-249)
CA-160317 -1 .15
Modification des Règles régissant les commissions du conseil
d'agglomération (SE-20 16-149)
CA-160317-2
Période d'interventions des membres du conseil
CA-160317-3
Levée de la séance
Donné à Longueuil, le 4 mars 2016.
L'assistante-greffière,
\~;A A {>~(..A...--Véroni~ollica
808
867
longueuil
~
CONSEil D'AGGLOMÉRATION
ORDRE DU JOUR
AJOUTS
Ordre du jour de la séance ordinaïre du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil
devant avoir lieu le 17 mars 2016 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel
de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.
/!"·"?
CA-160317-1.18
CA-160317 -1 .19
Renouvellement de l'avis de réserve p6Y:t fins publiques sur le
lot 1 837 376 du cadastre du Québ~é JUX"fi[ls de construction
d'une caserne d'incendie, d'une tà1:1r dè~fQrmation et
parcours d'entraînement de conduite (SE-2016::"2~)"
,,"
'v
Dépôt du procès-verbal de ra /session régulière du comité
1
consultatif agricole tenue le 1'2;1ovempr:~
15 (SE-2016-236)
(
z..,
'-,
CA-160317-1.20
·~
/',
/
/
' '·.,,, ··,,, 1 / 1
>,
'
Dépôt de la décision de la Commi$'siqh muni,ci~ale du Québec
relative au dossier d'qpposition aU'1~!}glemerft CA-2014-218
) ""
' " 1
sur fe partage des dépen,~e,~ mixtes (SE22Q~y;_252)
J
"
"··,".,,
CA-160317-1.21
Approbation d'un protocole cfènt~pte à intervenir entre la Ville
et le ministère des Forêts, dè\hS~\ Faune et des Parcs
concernant la gestion du Progrêilmme d'aménagement durable
,.__j
des forêts (S)Zqü-10~8)
CA-160317-1.22
Approbation
L-62 adopté par le conseil
d'administration '"du Résèp'u de transport de Longueuil
) J
(SE-2016-287) '·<>'·
\Ç~:;;~qt
~,~~-..,'·"~-- ~~/
·-~~~~
CA-160317-1.23
CA-160317 -1.24
(
-
.1/
Nomfn:âlion d'un membre désigné par la Ville au comité de
rE1tf9ite db~~égime des pompiers de la Ville de Longueuil
(S~Q2,6J~~t~-
.. __ _
Appro~o~d;~é~i~ons de financement prises par le conseil
/~--d'administratibn~çiu
Centre
local
de
développement de
(-~~~omération de' Longueuil (SE-20 16-296)
CA-160317 -1.25 '<>,Qés)gnation des membres du comité d'investissement
''c~m{l'lun (CIC) de Développement économique DEL
(S&Z046-341)
"", ~.
'>,J
CA-160317-1.26
Autorisation de conclure un protocole d'entente à intervenir
entre la Ville et le ministère de la Sécurité publique concernant
le versement d'une subvention à la Ville pour sa participation
au programme ACCÈS TABAC (SE-2016-332)
CA-160317-1.27
Adoption du Règlement CA-2016-242 ordonnant l'acquisition
d'équipements motorisés ou roulants pour des activités
d'agglomération et décrétant, à cette fin, un emprunt
(SE-2016-333)
CA-160317-1.28
Mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole
de l'agglomération de Longueuil (PDZA) (SE-2016-318)
Conseil d'agglomération- ajouts à l'ordre du jour - séance ordinaire du 17 mars 2016
page 2
CA-160317-1 .29
Avis de motion d'un règlement ordonnant l'acquisition
d'équipements de sécurité pour les activités du Service de
police, et décrétant à cette fin, un emprunt (SE-2016-322)
CA-160317-1.30
Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus
de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de
janvier 2016, des contrats comportant une dépense de plus de
2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2016,
conclus avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces
contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature,
mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a
délégué son pouvoir de les conclure (SE-2016-316)
CA-160317-1.31 .
Entérinement d'une entente de partenariat à intervenir entre la
Ville et le Conseil des arts et des lettres du Québec pour le
soutien à la consolidation des organismes artistiques
professionnels de l'agglomération de ~ngueuil (SE-2016-347)
CA-160317-1.32
Dépôt du rapport de vérification d7~5l~estion des risques liés
aux matières dangereuses au($éS'e~ transport de
Longueuil (SE-2016-343)
~
Donné à Longueuil, le 15 mars 2016.
L'assistante-greffière,
L;~Ll.:~
Véroni~ollica
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
16.2
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
16.2
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE
Le maire, Paul Leduc, ne mentionne aucun fait relatif à l'assemblée ordinaire du conseil
d'agglomération du 18 février 2016.
1287
Assemblée ordinaire - 15 mars 2016
17.1
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous
la présidence du maire, le 15 mars 2016 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Pascal Forget, district 1
M. Pierre O'Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Nicolas Bouchard, directeur général
Mme Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et
greffière
160315-….
17.1
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par ….
Appuyé par ….
Et résolu que la séance soit levée à xx h xx.
ADOPTÉE ….
1288