L`accès à la terre et ses usages

Programme
CONGRÈS MONDIAL
L’accès à la terre et ses usages :
variations internationales
8 et 9 juin 2009
Cité internationale des Congrès
Nantes, FRANCE
Réseau international ICH
L’accès à la terre et ses usages :
variations internationales
Access to the Land and its Use :
Differing International Approaches
Le contrôle de la terre a toujours été un enjeu politique et économique majeur tant il est vrai que peu de thèmes de politique économique ont été source, au fil des siècles, d’autant de controverses et de conflits que les régimes fonciers. Cette question, éclipsée
depuis quelques années, revient sur le devant de la scène internationale dans un contexte de mondialisation rendu d’autant plus
complexe que l’accès à la terre et les usages de celle-ci sont organisés de différentes façons dans le monde. Le Congrès a pour ambition de mettre en évidence la diversité des politiques foncières mises en œuvre dans les différentes parties du monde, ainsi que
les spécificités des régimes fonciers dans les différents systèmes juridiques, sous l’angle de la délimitation, de l’appropriation et de
l’affectation de la terre. Il s’agit ainsi de clarifier les objectifs poursuivis en vue de faire progresser et de mutualiser les connaissances
sur les principaux problèmes rencontrés à l’échelle des continents et sur les différentes politiques destinées à y faire face.
Direction scientifique du Congrès
Jean-Marc LE MASSON
François COLLART DUTILLEUL
Directeur de la recherche et de l’innovation
Professeur à l’Université de Nantes
du Cnam des Pays de la Loire
Membre de l’Institut Universitaire de France
Directeur national adjoint
Directeur du projet européen ‘‘Lascaux’’
de l’institut de la construction et de l’habitation (ICH-Cnam)
sur la sécurité alimentaire, développement durable
Directeur du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
et le commerce international des aliments
Un débat public
Aménagement du territoire et développement durable
lundi 8 juin - 19h
Salle des expositions – Nantes Métropole
rue Valmy - face à l’entrée de la Cité des congrès
Lundi 8 juin 2009
Monday 8th June, 2009
8h – Accueil des participants / Welcome
8h30 – Ouverture du Congrès / Opening
8h45 - Discours officiels / Official speeches
9h30 - Présentation générale du congrès / Introduction
Table ronde intercontinentale
International round table
10h00 -
AFRIQUE AMÉRIQUE ASIE EUROPE
Gestion du sol et développement durable
Land Management and Sustainable Development
Le rapport à la terre influe sur l’organisation tant des économies que des sociétés, qu’elles soient à dominante urbaine ou rurale, développées ou
émergentes. Le rapport à la terre influe également sur la conception des relations contractuelles qui se nouent autour d’elle et sur le développement des liens sociaux. Or, dans les différents continents, toutes les politiques foncières sont désormais marquées par la double exigence d’une
durabilité environnementale et sociale qui transcende l’ensemble des fonctions dévolues à la terre : production d’aliments, de ressources naturelles,
d’énergie ; support d’activités économiques, de lieux de vie ; cause de conflits, de concurrence ; source de liens sociaux, de droits fondamentaux…
Dans ce contexte, l’objectif de ce tour d’horizon est de faire émerger, dans le respect de la spécificité de chaque continent, les problèmes et enjeux
fonciers majeurs auxquels les sociétés doivent attacher une attention prioritaire.
12h30 - Libre
Free
ATELIER 1
Workshop 1
14h15 -
Les espaces urbains
The Uurban Environment
Chaque ville possède son propre principe de croissance. Les unes répondent à l’engorgement de leur centre historique par la conquête de nouveaux
espaces situés en banlieue. D’autres procèdent au réaménagement de quartiers jadis consacrés à des activités industrielles. D’autres encore entreprennent de vastes programmes de réhabilitation de quartiers délabrés ou croisent les différents processus. A partir des exemples d’Istanbul et de
Nantes se révèle l’extraordinaire diversité des procédures mises en place visant à la répartition raisonnée de ces espaces urbains.
16h15 - Pause
Break
ATELIER 2
Workshop 2
16h30 -
Les espaces ruraux
The Rural Environment
Si la question de l’espace disponible était autrefois la clé de l’organisation du monde rural, de nouveaux facteurs sont apparus qui modifient fondamentalement les comportements. La mondialisation, la pression des grands distributeurs, l’essor des biotechnologies, la prise en compte des principes de durabilité et bien d’autres phénomènes provoquent de profondes mutations et bouleversent les logiques de répartition des espaces ruraux.
Les exemples de l’Argentine et des Pays de la Loire permettront d’observer les lignes de rapprochement de systèmes autrefois très dissemblables.
Mardi 9 juin 2009
Tuesday 9th June, 2009
8h30 - ATELIER
3
Workshop 3
La délimitation du sol
Delimitation of Land
Les droits susceptibles d’être exercés sur le sol n’ont d’existence qu’autant qu’ils sont identifiables, c’est à dire rattachables à un objet individualisé.
Dans tous les systèmes juridiques, le droit se manifeste par cette emprise élémentaire que constitue la délimitation du sol. Le droit français accorde
une place éminente à cette démarche à la fois fondatrice et déclarative. Le géomètre-expert y joue un rôle majeur, disposant d’un monopole pour la
réalisation des travaux topographiques permettant de fixer les limites des biens fonciers. Cet atelier nous invite à envisager la délimitation non seulement dans la fonction qu’elle occupe au regard de l’établissement des droits mais aussi dans les modalités diversifiées de sa réalisation.
10h30 - Pause
Break
10h45 - ATELIER
4
Workshop 4
L’appropriation du sol
Ownership of Land
Partout dans le Monde, le sol est objet d’appropriation. Selon le système juridique considéré, les droits susceptibles d’être reconnus à la personne sur
le sol se présentent cependant sous des formes multiples. L’appropriation revêt une signification différente d’un pays à l’autre. La rareté du sol et de
ses richesses oblige désormais à l’appréhender davantage sous l’angle des utilités multiples qu’il procure. L’apparition de formes nouvelles d’appropriation répond précisément à cette évolution dont l’atelier se propose d’analyser les manifestations.
12h30 - Déjeuner sur place
Lunch
ATELIER 5
Workshop 5
14h15 -
Les conflits d’usage
Land Use Conflicts
Par sa nature même et la diversité de ses fonctions, la terre est au centre de multiples conflits. La concurrence entre les différents usages des espaces
est renforcée aujourd’hui par l’augmentation de la population, l’appauvrissement des ressources naturelles, la prise de conscience des conséquences
économiques, sociales et environnementales de l’action de l’homme et le renforcement des approches de développement durable. Il s’agit donc de
trouver de nouveaux modes de régulation entre les différents usages et fonctions de ce qui constitue l’un de nos principaux biens communs. Comment
organiser la répartition des utilités et des fonctions concurrentielles du sol ? Comment réguler la coexistence géographique d’activités économiquement, scientifiquement ou socialement incompatibles ? Où situer le curseur entre mécanismes juridiques de prévention des conflits d’usages et régimes
juridiques de réparation des dommages, entre responsabilités individuelles et solidarités collectives ? La coexistence des cultures OGM et non OGM,
la répartition des usages de l’eau, la gestion de la promiscuité dans les relations de voisinage constituent autant d’exemples de sources de conflits
auxquels les sociétés d’aujourd’hui doivent savoir faire face.
17h15 - Et après ?
What’s next ?
18h30 - Fin du Congrès
End
70 INTERVENANTS
INTERNATIONAUX
Pin Chieh JSENG (Taiwan)
Professeur à l’Université de Taipei
Romualdas JUKNYS (Lituanie)
Professeur à l’Université Vytautas Magnus
Francesco ADORNATO (Italie)
Professeur à l’Université de Macerata
Alex KABINDA NGOY (République démocratique du Congo)
Docteur en droit
Avocat–Mandataire en mines et carrières
Alexandra ALVARADO PANIAGA (Costa Rica)
Juge agraire
Marc KASZINSKI (France)
Directeur de l’Etablissement public foncier Région Nord Pas-de-Calais
Danouta BAGNOUD-LIBERSKY (France)
Chargée de recherche CNRS
Yves-Marie LAOUËNAN (Turquie)
Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie française en Turquie
Alain BECHADE (France)
Professeur titulaire de la chaire de droit immobilier du Cnam
Directeur national de l’ICH
Stéphanie LAPORTE-LECONTE (France)
Maître de conférences associée à l’ESGT
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
Philippe BILLET (France)
Professeur à l’Université de Bourgogne
Président de la Société Française de Droit de l’Environnement
Françoise LE FICHANT (France)
Maître de conférences à l’Université de Nantes
Membre de l’Institut de recherche en droit privé
Philippe BENOIT-CATTIN (France)
Professeur à l’ICH Nantes
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
Jean-Marc LE MASSON (France)
Directeur de la recherche et de l’innovation du Cnam des Pays de la Loire
Directeur national adjoint de l’institut de la construction et de l’habitation (ICH-Cnam)
Directeur du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
Najib BENZOUINA (Maroc)
Membre du Conseil National de l’Ordre des Ingénieurs Géomètres
Sandra BERTRAND (France)
Professeure à l’ICH Nantes
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
Luc BODIGUEL (France)
Chargé de recherche Centre National de la Recherche Scientifique
Université de Nantes
Jérôme BOUQUET-ELKAÏM (France)
Avocat au barreau de Rennes
Jean-Marie BRETON (Guadeloupe)
Doyen honoraire
Directeur du CREJEUTA de l’Université des Antilles et de la Guyane
Philippe BRIAND (France)
Professeur à l’Université de Nantes
Membre de l’Institut de recherche en droit privé
François BROCHU (Canada)
Professeur à l’Université de Laval
Nantawat BORAMANAND (Thaïlande)
Professeur à l’Université Chulalongkorn de Bangkok
Michael CARDWELL (Royaume-Uni)
Professeur à l’Université de Leeds
Ana CARRETERO GARCIA (Espagne)
Professeur à l’Université de Castilla La Mancha
Nicolas CHAUVIN (France)
Maître de conférences à l’Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT - Cnam)
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
Jean-Pierre CLAVIER (France)
Professeur à l’Université de Nantes
François COLLART DUTILLEUL (France)
Professeur à l’Université de Nantes
Membre de l’Institut de recherche en droit privé
François MAZUYER (France)
Premier Vice-Président de l’Ordre des Géomètres-Experts
Francisco Djedjro MELEDJE (Côte d’Ivoire)
Professeur à l’Université de Cocody Abidjan
Doyen de la Faculté des Sciences Juridique Administrative et Politique
Mélanie PAINCHAUX (France)
Maître de conférences à la Chaire de droit immobilier du Cnam
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
Leonardo PASTORINO (Argentine)
Professeur à l’Université de La Plata
Hugues PERINET-MARQUET (France)
Professeur à l’Université de Paris II
Président de l’Association française pour le droit de la construction
Jean-François PEROUSE (Turquie)
Chargé de la coordination des Observatoires Urbains d’Istanbul,
enseignant-chercheur à l’Université de Galatasaray
Vincent PICARD (France)
Secrétaire du Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts
Laurent POLIDORI (France)
Professeur titulaire de la chaire de Géomatique du Cnam
Directeur de l’Ecole supérieure des géomètres et topographes
Xavier PRIGENT (France)
Président de la commission urbanisme du Conseil supérieur
de l’Ordre des géomètres-experts
Gustavo QUINTERO (Colombie)
Professeur à l’Université « Los Andes » de Bogota
Panja RAMANOELINA (Madagascar)
Ministre de l’agriculture
Maro RAMAROLANTO RATIARAY (Madagascar)
Professeur à l’Université d’Antananarivo
Jean RENARD (France)
Professeur émérite à l’Université de Nantes
Xavier COUTON (France)
Responsable urbanisme et aménagement SCET,
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
Vincent RENARD (France)
Professeur des Universités
Alessandra DI LAURO (Italie)
Professeur à l’Ecole d’agriculture de Pise
Christopher RODGERS (Royaume-Uni)
Professeur à l’Université de Newcastle
Gwenaëlle DURAND-PASQUIER (France)
Maître de conférences à l’Université de Rennes I
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
Raphaël ROMI (France)
Professeur à l’Université de Nantes
Doyen honoraire, Chaire Jean Monnet de Droit européen de l’environnement
Edgar FERNANDEZ-FERNANDEZ (Costa Rica)
Professeur associé à l’Université du Costa Rica
Assistant du coordinateur général du ministère de l’Environnement
Viktor SZONYI (Hongrie)
Professeur à l’Université Loránd Eötvös
Adina FLOREA (Roumanie)
Direction de la gestion des eaux
Ministère de l’Environnement et du développement durable
Rafael GONZALES BALLAR (Costa Rica)
Doyen de la Faculté de droit de l’Université du Costa Rica
Vice-président de l’organisme de protection de l’environnement de l’ONU
Dominique GERAUD (France)
Directeur du centre de recherche du Cnam-Iforis
Marc GERVAIS (Canada)
Professeur de droit foncier à l’Université de Laval
Jane M. GLENN (Canada)
Professeure à l’Université McGill
Francis HAUMONT (Belgique)
Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice
René HOSTIOU (France)
Professeur émérite à l’université de Nantes
David HOUDEINGAR (Tchad)
Président du Conseil constitutionnel
Ancien ministre de l’Agriculture
André TIENTCHEU NJIAKO (Cameroun)
Professeur à l’Université de Ngaounderé
Enrique ULATE CHACON (Costa Rica)
Professeur à l’Université du Costa Rica
Juge agraire
Manoj VAGHJEE (Maurice)
Juge de l’environnement
Paul VASILESCU (Roumanie)
Doyen de la Faculté de droit de l’Université Babes-Bolyai
Eric VINDIMIAN (France)
Chef du service de la recherche et de la prospective au ministère de l’Ecologie,
de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Tadasu WATARI (Japon)
Professeur à l’Université de Hokkaido
Mika YOKOYAMA (Japon)
Professeur à l’Université de Kyoto
Vivien ZALEWSKI (France)
Maître de conférences à l’Université de Corte
Membre du Centre de recherche en droit immobilier de l’ICH
Mars 2009 - Cnam-Pays de la Loire
Nos partenaires sollicités
Cnam Pays de la Loire
Direction de la recherche et de l’innovation
25 bd Guy Mollet - BP 31115 - 44311 Nantes cedex 3 - France
Tél. 00 33 (0)2 40 16 10 11 - Fax 00 33 (0)2 40 16 10 30
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