Conférence de la famille 2007 - Associations Familiales Protestantes

Conférence de la famille 2007
Les Associations Familiales Protestantes étaient représentées par la présidente de l’AFM
95 Françoise CARON qui a travaillé au sein du groupe "Temps des familles, temps des
enfants : autour de la scolarité"
Installation des deux groupes de travail préparatoires à la Conférence de la Famille 2007
Les groupes de travail préparatoires à la Conférence de la famille 2007 ont été installés le jeudi 11
janvier 2007 par Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux
Personnes handicapées et à la Famille. François Fondard, président de l’UNAF a pris la parole
pour rappeler l’importance de la Conférence de la Famille dans l’évolution des politiques familiales.
Rappelons que le thème de cette conférence porte, pour l’année 2007, sur le temps péri-scolaire :
"Temps des familles, temps des enfants : autour de la scolarité" et extrascolaire des enfants,
adolescents et de leur famille : "Temps des familles, temps des enfants : des espaces de
loisirs".
Outre l’UNAF, les mouvements familiaux à recrutement général sont représentés dans ces deux
groupes de travail.
Conférence de la famille 2007 : les propositions de l’UNAF
26 février 2007
Conférence de la famille 2007 : les propositions de l’UNAF
Du point de vue des familles, il est difficile d’effectuer un partage des activités éducatives et de
loisirs entre « périscolaire » et « extrascolaire ». Il s’agit, en effet, de temps dont la seule
caractéristique commune est de ne pas être un temps « purement » scolaire. Dès lors, les
politiques publiques de l’éducatif et du loisir ne peuvent se fonder sur cette répartition. Toutefois, la
notion de « temps » est primordiale. Puisque les rythmes de l’enfant influent sur ses
apprentissages et sur son développement, il convient d’inscrire ces rythmes en toile de fond de
tout projet envisagé. Ainsi, une politique publique de l’éducation et des loisirs doit être globale et
concerner l’ensemble des temps vécus par l’enfant et la famille. Cette globalité ne peut souffrir
d’un éclatement des réflexions, des projets et des pilotages. Dans un souci de cohérence, le projet
éducatif et de loisirs, avec les financements associés, doit s’inscrire dans un cadre territorial défini,
la commune ou la collectivité intercommunale. L’échelon national doit quant à lui impulser ces
politiques, favoriser des orientations, offrir des possibilités de choix. Il doit également animer une
réflexion générale, en s’appuyant sur les innovations et retours d’expériences locales.
A partir de ces constats et de ces objectifs, l’UNAF avance 11 propositions.
1. Penser le territoire, penser le pilotage : la création du PE2L
Afin que l’ensemble des actions menées sur l’ensemble du territoire en faveur de l’enfance et de la
jeunesse - en particulier les activités péri et extrascolaires - s’articule autour d’un projet cohérent,
concerté et coordonné, l’UNAF propose la création du Projet éducatif et de loisir local (PE2L).
a- Le PE2L doit s’appuyer sur un territoire défini : la commune ou, dès que cela est possible, un
territoire intercommunal (communauté de communes, communauté d’agglomérations,
communauté urbaine, syndicat intercommunal...).
b- La collectivité territoriale définie assume le pilotage du PE2L.
c- Cette collectivité réunit et anime un comité de pilotage regroupant les représentants des
communes et de l’intercommunalité, de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, du
Conseil général (cf. collège), des associations familiales, des associations de handicapés, des
associations de parents d’élèves, des associations périscolaires, des associations oeuvrant dans
le loisir, le sportif, le culturel et l’éducatif, les associations et organismes investis dans les
dispositifs d’aides à la parentalité (REAAP notamment). Le rôle de ce comité de pilotage est
d’élaborer le PE2L sur la base d’un diagnostic partagé, prenant en compte aussi bien les besoins
de l’enfant que les attentes et contraintes des parents. Le PE2L doit être discuté et validé en
Conseil municipal de chaque commune concernée.
d- Ce PE2L indique les objectifs suivis, les publics cibles, les actions envisagées, les moyens
humains, financiers et matériels (usages des infrastructures -cf. infra) mis en œuvre par chacune
des parties, les acteurs mobilisés et les critères d’évaluation.
e- La collectivité, dans le cadre de ce PE2L, signe les contrats ou les conventions avec les
organismes financeurs (ex : Contrat Enfance/Jeunesse avec la CAF).
f- Le PE2L se réunit a minima chaque année afin d’effectuer sur la base des indicateurs susmentionnés et des expériences de chacune des parties, une évaluation partagée, et propose les
modifications nécessaires.
g- Afin que les politiques contractuelles déclinent ce projet global et cohérent, la signature de tout
contrat, avec le financement associé, sera conditionné par la mise en œuvre du PE2L.
2. Pour des politiques contractuelles cohérentes et concertées
Le déploiement du PE2L sur l’ensemble du territoire sera facilité s’il peut s’appuyer sur des
politiques contractuelles liées à l’enfance et à la jeunesse renforcées, concertées et cohérentes.
a- Sur le plan financier, si l’UNAF accepte une logique financière rigoureuse, celle-ci doit tenir
compte des réalités vécues par les familles et être porteuse d’avenir.
b- Chaque contrat doit engager les organismes financeurs et les collectivités territoriales-pilotes
(communales ou intercommunales) dans la durée. N’oublions pas que les ruptures brutales
provoquées par l’évolution du contrat temps libre vers le contrat enfance/jeunesse ont
fortement inquiété les communes et les familles. Les politiques ont besoin de pérennité :
que ce soit dans le cadre de ces contrats ou qu’il s’agisse de prestations de service, les
financements doivent s’inscrire sur une durée de quatre ans, et être reconduits après
évaluation si les termes du contrat sont respectés.
c- Chaque contrat signé avec la CAF (CEJ, CEL et CLAS) sera présenté et discuté en commission
d’action sociale de la CAF.
d- Le financement des actions doit suivre les prix moyens effectifs et non plus correspondre à
des montants que la plupart estiment largement sous-évalués.
e- Les évolutions financières des contrats doivent tenir compte de toutes les évolutions
réglementaires (conventions collectives, normes administratives et d’encadrement...) afin que les
actions ne soient pas menacées par des déséquilibres financiers provoqués par des décisions
n’émanant ni des communes ni des gestionnaires.
f- afin de rendre le dispositif de financement cohérent et simplifié, en appui au PE2L, il est
nécessaire de promouvoir une convergence des contrats (CUCS, CEJ , CLAS, CEL, CJS...),
quels qu’en soient les organismes financeurs. A terme, un contrat unifié devrait être envisagé
avec différents volets, en commençant par la fusion de certains d’entre eux, aux finalités
proches (ex : CLAS et CEL).
g- Afin d’amoindrir les inégalités territoriales et étendre les activités sur les territoires non
couverts, il convient d’utiliser plus fréquemment les dispositions existantes comme par exemple
celles contenues dans la lettre circulaire de la CNAF n° 2006/0/76 « dans un souci d’équité
territoriale, une modulation exceptionnelle supérieure au nouveau taux de financement de 55%
pourra être envisagée par les territoires à potentiel financier faible ».
3. Penser le projet, gérer le projet : mieux impliquer les familles dans l’ensemble du
processus
Afin de mieux impliquer les familles dans la gestion du PE2L, il est impératif :
a- d’associer les familles dans leur diversité (représentées notamment au sein d’associations
familiales, de parents d’élèves ou d’associations prestataires de service) à toutes les étapes, du
diagnostic à l’évaluation. C’est pourquoi, les familles et leurs représentants doivent faire partie du
comité de pilotage du PE2L.
b- d’impliquer les familles, sans que cela ne devienne une obligation de participation, dans
l’ensemble des actions menées dans le cadre du PE2L. C’est pourquoi, afin de rendre effectif cet
objectif, les modalités pratiques de cette participation des familles doivent être inscrites
dans le projet pédagogique de chaque action. Un critère d’évaluation du PE2L portera sur la
prise en compte des attentes et des contraintes des parents et des enfants et sur la réelle
participation des familles à l’élaboration du Projet ainsi qu’à la mise en œuvre des activités et à
leur évaluation.
c- de renforcer (finances adaptées et pérennes, couverture territoriale...) les Points Info Familles
afin qu’ils deviennent de véritables systèmes d’information locaux sur les activités périscolaires,
extrascolaires et de loisirs.
4. Penser le temps extrascolaire en famille : pour un loisir partagé
Avec le changement des conditions de travail (hausse de l’intérim, hausse des horaires décalés,
horaires variables...), partager du temps avec l’enfant s’avère parfois difficile pour les deux parents
ou pour chaque parent séparément. Le temps consacré par les parents à l’aide aux devoirs a
cependant légèrement augmenté entre 1993 et 2003.
Le développement de l’enfant nécessite un équilibre entre les activités et les loisirs hors de la
famille et les activités de loisirs avec au moins un membre de sa famille, que ce soit lors de
départs en vacances, de courts séjours, voire d’une activité de quelques heures, que
l’organisateur soit une association, une commune ou toute autre collectivité.
a- L’UNAF propose, en complément du contrat Enfance-Jeunesse, la création d’un contrat
« loisirs en famille » qui permette le financement d’activités extrascolaires effectuées par un
enfant et par un ou des parents qui l’accompagnent. S’il est créé un contrat unifié (cf. II e), le loisir
en famille devra faire l’objet d’un volet spécifique.
b- La politique développée par les CAF des bons vacances utilisables pour le financement
de vacances prises en famille, doit également être révisée, afin :
de créer un socle commun sur les modalités de financement, d’attribution, d’utilisation, en vigueur
dans l’ensemble des CAF. La commission d’action sociale aura la possibilité de compléter ce socle
commun, selon les spécificités sociales et les orientations stratégiques propres au territoire.
d’augmenter et sanctuariser l’enveloppe des crédits alloués.
d’augmenter le plafond de ressources requis pour son obtention pour que cette prestation
concerne plus de familles.
d’augmenter le montant accordé à chaque allocataire.
d’élargir les possibilités d’utilisation (ex : transport selon des modalités restant à définir).
5. Conforter les associations
Les associations vivent dans un climat de relative fragilité. Afin de les conforter, il faudrait :
a- Systématiser la signature de conventions d’objectifs et un financement pluriannuel des
associations (3-4 ans) dans le cadre du PE2L afin de permettre un travail en profondeur et de
donner des moyens nécessaires dans la durée.
b- Inclure dans la convention un système d’évaluation annuel et la possibilité de mettre fin au
contrat si les engagements ne sont pas respectés.
c- Adapter les normes (de sécurité, d’encadrement) qui peuvent freiner les initiatives.
d- Mieux faire connaître les normes à travers l’élaboration d’un guide à destination des
associations et structures opératrices.
e- Instaurer un système d’assurance financièrement abordable et lisible (système collectif ou
contrat-type) tant pour les locaux que pour les bénévoles.
f- Assurer un budget de formation des bénévoles.
g- Simplifier les démarches administratives de financement. Faire par exemple de telle sorte que
le dossier unique du CDVA soit réellement unique.
6. Un soutien et un accompagnement scolaires rénovés
Soulignons en préalable que le développement de l’enfant nécessite une « diététique des
temps », dont les parents n’ont pas nécessairement conscience, en fonction de l’âge de l’enfant.
Le temps de l’enfant en dehors de l’école ne saurait être consacré exclusivement à des activités
éducatives. Le temps du loisir, comme le temps du repos, sont tout autant primordiaux.
Toutefois, il convient de prendre en compte les demandes actuelles des familles. Les exigences
professionnelles d’aujourd’hui comme celles de demain, requièrent une maîtrise des savoirs et des
compétences de plus en plus poussée pour s’insérer dans la vie active. L’explosion de la demande
d’accompagnement scolaire, tant en présentiel qu’en ligne, traduit l’ampleur de l’inquiétude des
parents face à la réussite scolaire de leur enfant.
Mais ces diverses solutions ne sont pas accessibles à l’ensemble de la population. Nous assistons
à de fortes inégalités sociales, financières et territoriales dans l’accès à cet accompagnement
scolaire.
Dès lors, pour l’UNAF :
a- Il est impératif de renforcer, au sein de l’Education nationale, le soutien scolaire adapté qui
bénéficie à l’ensemble des enfants.
b- Il est nécessaire de créer une prestation de services, accordée à des associations agréées
par l’Education nationale (pour assurer la qualité des prestations et le suivi éducatif), afin d’assurer
un accompagnement scolaire territorial qui s’intègre dans le PE2L.
c- Il s’agit également d’accompagner ces familles, en leur donnant les outils pour estimer leurs
besoins réels et effectuer des choix avec des solutions adaptées. L’UNAF propose l’élaboration
d’un guide à l’usage des familles afin de les aider dans leur réflexion et leur choix, sur la
base de questions simples, comme, par exemple : Mon enfant a-t-il besoin d’un soutien ou d’un
accompagnement scolaire ? Quels sont les besoins de mon enfant ? Cet accompagnement est-il
plus d’ordre méthodologique ou porte-t-il sur une discipline particulière ? Que propose chacun des
prestataires ? Pour mon enfant, le cours individuel est-il mieux adapté que le cours collectif ou que
l’aide en ligne ? Comment choisir tel dispositif ou tel site ? Par ailleurs, les PIF doivent intégrer
dans leur activité, l’information sur l’accompagnement à la scolarité.
d- L’UNAF préconise enfin que les modules de base (école, collège et lycée) proposés par le
CNED soient en libre-accès.
7. La différence comme richesse : assurer une meilleure mixité
Les activités périscolaires et extrascolaires souffrent encore d’une forte insuffisance de mixité, qu’il
s’agisse de la présence commune des filles et des garçons, des diverses catégories sociales,
d’enfants présentant ou non un handicap (physique, mental et psychique). Pour favoriser cette
mixité, il faut :
a- Favoriser les activités assurant cette mixité.
b- Assurer une possibilité d’accueil à tous les enfants, quel que soit leur handicap et quelle que
soit la situation des parents (par exemple : égalité d’accès entre le parent qui n’a pas d’emploi et
celui qui en a un). Bénéficier des activités périscolaires et extrascolaires doit devenir un
droit effectif pour chaque enfant.
c- Inclure dans le PE2L un volet concernant l’accès des personnes en situation de handicap
dans les projets pédagogiques des activités.
d- Inclure dans la formation des bénévoles et des professionnels (ex : BAFA) l’accompagnement
et la valorisation de cette mixité.
e- Moduler la contribution des familles en fonction du revenu et de la composition de la famille.
f- Rembourser la totalité des frais du premier niveau du BAFA pour les jeunes dont la famille
ne bénéficie pas d’un quotient familial élevé.
g- Mieux adapter les horaires des dispositifs périscolaires et extrascolaires (ex : structures
collectives, système d’accompagnement au domicile...) aux besoins des parents (ex : travail en
horaire atypique) sur le territoire donné dans le cadre du PE2L.
8. Assurer la continuité éducative en valorisant le temps périscolaire et extrascolaire
Parce qu’elles sont sources d’équilibre et d’épanouissement de l’enfant et de la famille et parce
qu’elles peuvent avoir des effets sur les résultats scolaires des enfants, les activités péri et
extrascolaires revêtent aujourd’hui pour de nombreux enfants et parents une importance capitale
qui complète les activités scolaires. Pour assurer cette continuité éducative et afin de répondre aux
attentes et aspirations des familles, le temps éducatif et de loisir doit ainsi être mieux valorisé.
Cette valorisation suppose de :
soutenir prioritairement dans le cadre du PE2L les activités et projets de qualité répondant à la
demande de sens et en les inscrivant dans la durée ;
reconnaître les compétences acquises par les jeunes, notamment les adolescents, lors de ces
temps ;
mieux valoriser les animateurs et encadrants tant associatifs qu’au sein des organisations.
C’est pourquoi l’UNAF propose :
a- qu’un volet du PE2L soit consacré à la communication des activités proposées et du projet
éducatif associé (grand public, cibles particulières, PIF, etc.
b- d’associer les familles à cette démarche de communication pour favoriser la lisibilité du projet
éducatif.
c- de renforcer la visibilité de ces activités extrascolaires et périscolaires dans la cité
(manifestations, animation de lieux de vie...).
d- de prendre en compte, dans le cursus scolaire, certaines activités et talents développés par les
enfants, par une certification continue des compétences qu’ils sont su acquérir dans le cadre du
temps péri et extrascolaire : par exemple, dans l’attribution du brevet des collèges ou dans le choix
de l’orientation du jeune (goûts et intérêts révélés, meilleure connaissance de soi-même et de ses
aspirations).
e- de renforcer les perspectives de carrière des encadrants par le développement de formations
diplômantes et par une « approche métier ».
f- de renforcer la connaissance et l’information mutuelle entre les projets d’établissements
scolaires et les projets éducatifs des activités périscolaires et extrascolaires du territoire. Outre les
rencontres dans le cadre du comité de pilotage du PE2L, l’UNAF propose que l’une des clauses
de la convention-type d’usage commun des infrastructures publiques (cf. infra) fixe le principe
d’une rencontre annuelle ou semestrielle afin que chacune des parties (avec plusieurs
associations lorsque nécessaire) expose son projet et ses activités.
g- de renforcer l’identification et la relation entre les intervenants éducatifs (enseignants et
non enseignants) dans le cadre d’une bonne articulation pédagogique, par exemple en associant
les animateurs et personnels des centres de loisirs lors des concertations des équipes
pédagogiques.
h- d’instituer et/ou renforcer dans toutes les formations (BAFA, IUFM, formation de travailleurs
sociaux), un module sur les relations parents-éducateurs, et sur l’apport de chacun dans
l’éducation et le développement des enfants, en rappelant toutefois que complémentarité ne
signifie pas confusion.
9. Optimiser l’utilisation des infrastructures publiques
Les structures publiques (salles de classe ou d’exercice dans les écoles ou lycées, gymnases,
salles informatiques, ateliers...) sont souvent sous-utilisées alors qu’elles sont parfaitement
adaptées pour accueillir les enfants dans les conditions de sécurité optimales.
Afin de favoriser l’utilisation de ces locaux, tout en prenant garde que ce nouvel usage ne nuise
pas aux activités initiales, il faut :
a- Souligner que cette proximité dans l’activité peut également servir de base à un
rapprochement des expériences et à la connaissance mutuelle afin d’assurer notamment la
continuité éducative.
b- Etablir des conventions-types tripartites (commune, structure intercommunale ou Conseil
général et Conseil régional, Education nationale et association « opératrice ») qui fixent les
responsabilités de chacune des parties. Rappelons que l’UNAF propose que l’une des clauses de
la convention-type d’usage commun des infrastructures publiques (cf. supra) fixe le principe d’une
rencontre annuelle ou semestrielle afin que chacune des parties expose son projet et ses activités
et de régler les différentes questions pratiques.
10. Pour un transport adapté
Que l’on considère les activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires, le dispositif de transport
est très souvent peu ou mal adapté aux besoins des enfants et des familles.
a- En ville comme en milieu rural, il est impératif qu’aucun enfant ne puisse être gêné dans son
désir d’exercer une activité périscolaire ou extrascolaire pour des raisons de transport. C’est
pourquoi, pour l’UNAF, il est impératif que le PE2L intègre cette dimension dans ses réflexions
et ses actions, et qu’un financement pérenne soit assuré.
b- Les transports peuvent être des temps à risque (liaison établissement-véhicule, temps d’attente,
embarquement et débarquement). L’UNAF propose de contractualiser le dispositif qui permet
d’associer des bénévoles (assurance) ou des professionnels (rémunération) aux transports, par
exemple pour assurer la liaison entre l’établissement et le véhicule.
c- Dans les conventions liant un transporteur à l’ordonnateur, il est nécessaire d’introduire une
clause de formation des conducteurs aux spécificités du transport des jeunes.
11. Mieux répondre aux besoins : développer des centres de ressources thématiques
Les attentes des pré-adolescents, des adolescents et de leurs parents diffèrent de celles
exprimées lorsque l’enfant est plus jeune : aux âges du collège et du lycée, les attentes portent sur
des projets ciblés, qui s’inscrivent dans la durée et dans la continuité des autres activités,
notamment scolaires et de loisirs. Pour ces tranches d’âges, les projets doivent tenir compte du
désir d’autonomie et doivent accompagner par une éducation à l’autonomie.
C’est pourquoi l’UNAF propose de développer des centres de ressources thématiques
associant en réseau et dans un esprit multipartenarial les collectivités locales et territoriales, les
centres de loisirs et de vacances, l’éducation nationale, les professionnels du secteur, les
associations familiales et d’éducation populaires, les enfants, les REAAP, etc.
Dans un premier temps, l’UNAF propose le développement de « centre de ressources de
l’éducation aux médias »
En effet, un enfant passe aujourd’hui près de 1500 heures par an devant un « écran » qu’il
s’agisse d’un ordinateur - connecté ou non - de la télévision, d’un téléphone mobile ou d’une
console de jeu. Ce temps numérique est plus élevé que le temps des cours. Par ailleurs, plus d’un
enfant de 6-8 ans sur quatre possède une télévision dans sa chambre et les usages numériques
desadolescents se démultiplient. Cette prédominance du temps des écrans soulève des
inquiétudes légitimes tant de la part des parents que des professionnels.
Dans son guide « la parentalité à l’ère du numérique », l’UNAF rappelait que face à ce nouveau
contexte, les parents, premiers éducateurs, avait un rôle de modération et d’accompagnement :
modération, d’une part, par la nécessité de rechercher un équilibre, une diététique, entre le temps
médiatique et le temps non-médiatique, et, accompagnement de l’enfant d’autre part car il ne doit
pas rester seul devant ces écrans.
Face à ce double défi, les parents d’aujourd’hui ne peuvent « s’appuyer sur une culture numérique
propre » et partant, il leur est difficile de donner aux enfants tout à la fois les bonnes recettes d’un
menu médiatique équilibré, les clés de décryptage des contenus, la capacité de discernement et
d’esprit critique.
C’est pourquoi, face à la dimension du phénomène médiatique, l’UNAF n’a cessé de rappeler la
nécessité de développer une éducation au média tout au long de la vie s’adressant tout à la fois
aux enfants, aux parents, aux professionnels de l’enfance, aux intervenants sociaux, et aux
professionnels des médias. L’éducation au média doit, pour l’UNAF, être promue dans le
domaine scolaire et extrascolaire à partir de la création de CREM (Centres de Ressources
d’Education aux Médias).
a- Ces CREM seraient des centres de ressources pour les centres de loisirs qui développent
ou souhaitent développer des activités visant à une plus grande appropriation et maîtrise culturelle
et technique par les enfants, les adolescents, les parents, les professionnels de l’enfance de leur
environnement médiatique.
b- Ces CREM pourraient proposer des activités portant sur pratiques de la radio, du film, des
reportages vidéo-numériques, de l’interactivité et de l’édition sur Internet, sur le développement de
l’analyse critique et du décryptage des transmissions médiatiques, sur l’organisation de sessions/
débats du type "Voir et Faire Voir", "Ecouter et Faire Ecouter" sur le modèle "Lire et Faire lire"
avec des professionnels des médias, sur des sessions de formation de formateurs dans le
domaine de l’éducation aux médias et sur la mise en oeuvre de recherches et d’études de
réception avec des spécialistes des médias et de l’enfance sur les modalités de la construction
identitaire des enfants et des ados.
c- Ces CREM animeraient enfin le réseau de toutes les structures, institutions ou personnes
intéressées par l’éducation aux médias. Ce réseau permet à la fois l’enrichissement de la réflexion
et des pratiques et l’implantation sur l’ensemble du territoire.
Si l’expérience s’avère concluante, et afin de répondre aux attentes de plus en plus fortes des
adolescents et des parents sur des thématiques spécifiques (équilibre environnemental,
citoyenneté et solidarité ...), d’autres centres de ressources pourront être créés.
***
Au-delà de cette contribution, l’UNAF réaffirme l’importance de la Conférence de la famille.
Compte tenu de l’investissement consenti par l’ensemble des partenaires dans la préparation de la
Conférence 2007, au travers des groupes de travail réunis toutes les semaines, il est essentiel que
cette Conférence de la famille portant sur le péri et l’extrascolaire, se tienne effectivement cette
année, au-delà des échéances électorales.