compte épargne logement (cel)

EN CLAIR
Particuliers
COMPTE ÉPARGNE
LOGEMENt (CEL)
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Compte Épargne Logement (CEL) est un compte d’épargne rémunéré et
disponible qui permet d’obtenir un prêt d’épargne logement.
■
POURQUOI SOUSCRIRE ?
Le
• CEL cumule les avantages d’un compte d’épargne sans risque et ceux
d’un prêt d’épargne logement.
Pour la phase d’épargne :
•Votre argent est disponible à tout moment. Vous effectuez autant de
retraits que vous le désirez, à condition de laisser 300 € au minimum sur
votre CEL pour le conserver ouvert.
•Vous pouvez épargner jusqu’à 15 300 €, hors intérêts cumulés.
•Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu. Vous payez uniquement les prélèvements sociaux, chaque année, lors du versement de vos
intérêts.
■
Clients concernés
Toute personne physique,
résidant ou non en France à titre habituel.
Versement initial minimal
300 e
Plafond de versement
15 300 € (hors capitalisation des intérêts)
Retraits et versements
Gratuits
- chaque versement doit être au minimum de 75 €
- montant des retraits libre.
Solde minimum : 300 €
Rémunération
Fiscalité
Taux fixé par les Pouvoirs publics et susceptible de variations
Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis
aux prélèvements sociaux.
Durée du contrat
Illimitée
Pour la phase d’emprunt :
•Après une phase d’épargne d’au minimum 18 mois, vous pouvez effectuer la demande d’un prêt d’épargne logement (1). Le recours au prêt suppose
l’étude préalable et l’acceptation de votre dossier par LCL.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
de remboursement avant de vous engager.
■ COMMENT ÇA MARCHE ?
•Vous pouvez souscrire auprès de votre agence LCL ou en ligne sur www.LCL.fr.
•Un versement initial de 300 € minimum est nécessaire. Le rythme des
versements est libre, mais ils ne peuvent pas être inférieurs à 75 €.
•Votre épargne détermine les droits à prêt dont vous pouvez bénéfi-
cier. Une prime d’état de 1144 € au maximum peut vous être versée lors
de la souscription du prêt épargne logement.
•Chaque membre de votre famille peut détenir un CEL, y compris les
enfants mineurs, afin de cumuler, sous certaines conditions, des droits à
prêt. Il ne peut être ouvert qu’un seul CEL par personne.
astuce :
… /…
Vos versements produisent des intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivant votre
versement. Les intérêts cumulés à la fin de chaque année s’ajoutent au capital et deviennent
eux-mêmes producteurs d’intérêts. Il est donc préférable d’effectuer vos versements le
31 ou le 15 de chaque mois et de retirer votre argent le 16 ou le 1er de chaque mois.
En complément
de votre PEL
“
vos questions,
nos réponses
Que puis-je financer avec les droits à
prêt issus de mon CEL ?
Vous pouvez utiliser vos droits à prêts pour financer
votre résidence principale : construire, acheter votre
logement dans le neuf ou dans l’ancien, effectuer
des travaux d’agrandissement, etc.
Si vous n’utilisez pas vous-même les droits à
prêt, vous pouvez, sous conditions, les céder à
un membre de votre famille pour l’aider à réaliser
son projet s’il détient aussi un CEL depuis plus de
18 mois.
Comment optimiser mon projet
immobilier ?
Le Compte Épargne Logement est le complément
du Plan Épargne Logement. Il vous permet de
cumuler des droits à prêt tout en conservant une
épargne disponible. Vous pouvez ouvrir un CEL
et un PEL, les deux devant être ouverts dans le
même établissement. Si vous êtes déjà titulaire
d’un PEL, il est toujours possible de le faire
transférer chez LCL.
Ai-je le droit de changer d’avis ?
En cas de vente à distance ou suite à un acte de
démarchage, vous disposez d’un délai légal de
14 jours calendaires révolus durant lequel vous
pouvez revenir sur votre engagement sans avoir à
vous justifier ni à supporter de pénalités.
Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous
avez toujours la possibilité de résilier votre CEL
quand vous le souhaitez.
”
Retrouvez les détails de la phase emprunt dans
la fiche « LCL En clair : Prêt épargne logement ».
Prêteur : Crédit Lyonnais – SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro
ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex.
Document non contractuel (en vigueur au 01/04/2011, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus
détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site www.LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cité(s) disponibles sur simple demande.
(1) Le prêt épargne logement prend la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt personnel, fonction de votre projet. S’il s’agit d’un prêt personnel, vous disposez d’un droit légal de rétractation. S’il s’agit
d’un prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt, si celui-ci n’est pas obtenu, la vente est annulée et le vendeur
doit lui rembourser les sommes versées.