REGLEMENT INTERIEUR DE L`ACCUEIL DE LOISIRS 3

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
3-6 ans
I.
PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) est géré par la Communauté de Communes Le
Minervois, représentée par son Président, Monsieur Gérard MARCOUIRE et par la Vice-présidente
déléguée à la jeunesse, Madame Martine OLMOS.
Les coordonnées de la Communauté de Communes sont les suivantes :
Communauté de Communes Le Minervois
35 Route d’Oupia
34 210 OLONZAC
Tél/fax : 04.68.91.31.50 / 04.68.91.23.07
Mail : [email protected] ; [email protected]
Selon la réglementation en vigueur :
- la direction du Accueil de Loisirs est confiée aux agents titulaires des titres et diplômes requis,
- Une assurance responsabilité civile à été contractée, afin de couvrir les dommages subis ou
causés par les enfants ou le personnel évoluant au sein de la structure.
Le projet pédagogique de l’Accueil de Loisirs étant affiché dans le bureau de la direction, il peut
être consulté à tout moment pendant les heures d’ouverture.
II.
FONCTIONNEMENT
L’Accueil de Loisirs se situe au sein du territoire de la Communauté de Communes, dans l’école
maternelle de la Commune d’Olonzac, ayant une salle agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et
des Sports et des services de la PMI du Département de l’Hérault.
L’A.L.S.H sera ouvert durant les vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël.
Les familles s’engagent à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de l’Accueil de
Loisirs. L’accueil des enfants s’effectue de 8h00 à 9h00 et le départ de 16h30 (17h lors des sorties) à
18h00.
Le non respect de ces horaires peut entraîner l’exclusion de l’Accueil de Loisirs pour l’enfant
concerné.
Sauf cas exceptionnel, à condition et pour des raisons de fonctionnement, les enfants ne seront
pas accueillis au-delà de 9h00 du matin et ne seront pas récupérés avant 16h30
le soir.
Nous rappelons que lorsque des parents viennent en retard chercher leur enfant, cela perturbe le
service et occasionne des coûts supplémentaires supportés par l’ensemble de la Communauté. Nous en
appelons donc au civisme de tous.
Communauté de Communes
1 LE MINERVOIS
35 Route d’Oupia BP 17
34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
www.ccleminervois.fr
En cas de non reprise de l’enfant par sa famille au-delà de 18h, la directrice doit tenter de joindre la
famille. Au-delà d’une demi-heure de retard la direction fera appel aux services de la gendarmerie
Nationale.
Si les parents souhaitent que leur enfant quitte l’Accueil de Loisirs seul, ils devront, par écrit,
décharger la Communauté de Communes de toute responsabilité pour tout incident susceptible de
survenir durant le trajet Accueil-domicile.
III.
LES MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION FINANCIERE
1. Modalités d’inscription :
Lors de l’inscription les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier
de l’enfant, à savoir :
-
-
La fiche sanitaire de liaison,
Un certificat de scolarité, seuls les enfants déjà scolarisés pourront être accueillis au
Centre.
Nom et adresse des parents ou responsables légaux et numéros de téléphone où ils
peuvent être joints.
Nom, adresse et numéros de téléphone des autres personnes autorisées à venir chercher
l’enfant et susceptibles d’être appelées, faute de pouvoir joindre les parents en cas
d’urgence ou en cas d’absence de ces derniers au moment de la fermeture de l’Accueil.
Les justificatifs des aides aux loisirs pour les ressortissants de la C.A.F. et de la M.S.A.
une attestation d’assurance en responsabilité civile et extrascolaire pour l’année en
cours.
La photocopie des pages de vaccinations obligatoires du carnet de santé
Par souci d’une meilleure gestion, aucune inscription ne sera faite par téléphone ni en mairie.
Toute modification concernant les informations données lors de l’inscription, doit être signalée à
la Direction de l’Accueil de Loisirs (adresse, numéro de téléphone, situation de famille, noms et
téléphones des personnes autorisées à venir chercher l’enfant, état de santé de l’enfant).
Si l’un des deux parents n’était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l’enfant, une copie de
cette décision devra être fournie.
Les parents devront signer les autorisations suivantes :
- Autorisation permettant en cas de nécessité et d’impossibilité de les joindre :
 de faire intervenir le médecin traitant,
 de faire appel aux services d’urgence,
 d’hospitaliser l’enfant et de pratiquer une anesthésie générale,
 Autorisation de sorties,
 Autorisation pour les baignades,
 Autorisation aux droits d’images .De photographier ou filmer l’enfant et de publier les
photographies ou les films.
Une fiche de présence de l’enfant sera remise aux parents (par le biais de l’école) afin de procéder le plus
rapidement possible à l’inscription de leur enfant au Centre.
Toute inscription mentionnée sur cette feuille sera facturée, sauf annulation 48 heures avant.
Communauté de Communes
2 LE MINERVOIS
35 Route d’Oupia BP 17
34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
www.ccleminervois.fr
2. Participation financière :
Le tarif journalier est fixé par le Conseil de la Communauté de Communes. Ce tarif est susceptible d’être
réévalué ultérieurement.
Tarif
13 euros/enfant
8.40euros. (montant de la
déduction : 4.60 euros
Habitant de la Communauté de Habitant hors de la Communauté
Communes Le Minervois
de Communes Le Minervois
Prix à la journée hors déduction
des aides CAF 34 ou MSA 34
) Prix à la journée avec la
déduction CAF 34 ou MSA 34
26 euros /enfant
Héberges chez un parent proche
résidant sur le territoire de la
Communauté de Communes Le
Minervois
19.50 euros
Enfant
scolariser
dans
un
établissement scolaire situe sur le
territoire de la Communauté de
Communes Le Minervois
(Les villages faisant partie de la Communauté de Communes : Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet,
Beaufort, Cassagnoles, Cesseras, Félines Minervois, Ferrals les Montagnes, La Livinière, La Caunette,
Minerve, Olonzac, Oupia et Siran).
13 euros
Nous accepterons d’accueillir à titre exceptionnel des enfants dont les parents sont contribuables sur le
canton ou qui ont un grand parent habitant la Communauté de Communes.
Le règlement des journées de présence doit s’effectuer avant la date d’arrivée de l’enfant.
Dans le cas contraire l’enfant ne sera pas accepté pour la période choisie.
IV.
ABSENCE ET MODALITE DE REMBOURSEMENT
Pour qu’une absence soit prise en compte, il est indispensable, que la direction de l’Accueil de
Loisirs soit informée 48 heures avant pour une annulation, et pour un cas de force majeur,
dans les 24 heures si l’absence est supérieure à 1 journée car les repas et activités sont
réservés à l’avance.
Nous procèderons au remboursement ou au report des journées pour raison médicale sur présentation
d’un justificatif.
V.
ACCIDENT, SANTE ET HYGIENE
1. Accident
Communauté de Communes
3 LE MINERVOIS
35 Route d’Oupia BP 17
34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
www.ccleminervois.fr
Pour tout problème d’ordre médical survenant lorsque votre enfant est sous la responsabilité de l’équipe
d’animation, les démarches suivantes seront appliquées et conformes à la règlementation :
►Prioritairement, l’un ou l’autre des parents (ou à défaut une des personnes habilitées) sera
informé par téléphone (domicile ou travail) de l’état de santé de l’enfant et invité à venir le récupérer au
Centre.
►Si les parents (ou personnes habilitées) n’ont pu être contactés, les mesures suivantes seront
appliquées par l’équipe d’encadrement :
►Prise de contact avec le cabinet médical d’Olonzac des docteurs Lombarde et Tondeur
(une convention médicale a été signée entre le cabinet médical et la Communauté de Communes Le
Minervois).
2. Maladie :
- En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas accueilli. Il pourra réintégrer le Centre
uniquement sur présentation d’un certificat de non contagion.
- L’équipe d’encadrement (équipe de direction et d’animation) ne peut donner un médicament
par voie orale ou inhalée que sur présentation d’une ordonnance :
 remettre une copie lisible de l’ordonnance établie par le médecin traitant
 les médicaments doivent être dans leur emballage d’origine et marqués au nom de
l’enfant.
Il est interdit d’apporter des médicaments autres que ceux pris avec l’ordonnance.
3. Allergie :
Les enfants sujets à des allergies alimentaires sont accueillis sous condition de remplir un
protocole de soins d’urgence.
Pour les enfants ne mangeant pas de porc, végétariens ou végétaliens, un courrier des parents ou
représentant légaux devra être fourni à la direction de l’A.L.S.H.
4. Hygiène :
Dans l’intérêt de l’enfant et pour le bien-être de tous, il est demandé aux familles de respecter un
minimum de propreté à l’égard de l’enfant. Nous rappelons qu’une hygiène quotidienne est
recommandée.
Dans le cas inverse, les familles se verront averties par écrit de la gêne occasionnée par l’état d’hygiène
de leur enfant, et ne pourront laisser celui-ci au Centre qu’une fois les recommandations respectées et
avérées par le personnel.
En cas de présence de poux, la directrice avertira les parents de l’enfant concerné. Il sera demandé
à ceux-ci de traiter immédiatement l’enfant pour ne pas générer la propagation des poux au sein de
l’Accueil de Loisirs. E n cas de non traitement, les parents recevront un courrier les invitant à respecter
les recommandations de la directrice et l’enfant pourra être exclu temporairement du centre.
Les enfants qui ne sont pas propres la journée (hormis pendant la sieste) ne seront pas accueillis au sein
de l’Accueil de Loisirs. Pour les enfants qui ne sont pas propres au lever de sieste, ce sont les parents qui
doivent fournir les couches ainsi que les lingettes nécessaires à la toilette de ceux-ci.
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4 LE MINERVOIS
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34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
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VI.
VETEMENTS ET OBJETS PERSONNELS
En vue des activités effectuées en Accueil de Loisirs, il est conseillé de mettre des vêtements
adaptés car les enfants risquent de se tâcher lors de jeux ou activités manuelles. Les doudous sont
acceptés au Centre.
Il est impératif que toutes les affaires soient marquées au nom de l’enfant, et ce afin d’éviter toute perte et
de faciliter le travail des animatrices.
Tout objet de valeur ou susceptible de représenter un danger quelconque est interdit en Accueil de
Loisirs. En cas de perte, vol ou de détérioration, aucun dédommagement ne sera possible et l’Accueil de
Loisirs ne pourra être tenu pour responsable.
Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à disposition (car, locaux, jeux,
matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration volontaire et
devront rembourser le matériel abîmé.
VII.
OBSERVATION DU REGLEMENT ET REMARQUES
Le fait d’inscrire son enfant au Centre de Loisirs implique l’acceptation du présent règlement. Les
parents seront invités à observer les conditions de ce règlement qui n’est édité que dans le seul souci
d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible. Il prendra effet au début de chaque vacance scolaire, et
est susceptible d’être modifié suivant les décisions du Conseil Communautaire.
Nous rappelons que seule l’école est obligatoire et que par conséquent la décision d’inscrire son enfant au
sein de l’Accueil de Loisirs implique des notions de citoyenneté, de responsabilisation et de socialisation
de tous.
Toute observation, réclamation ou suggestion doit être exclusivement présentée à la directrice qui
en réfèrera à sa hiérarchie.
Si l’équipe d’animation ne doit exercer ni contraintes physiques, ni morales sur les enfants sous peine de
sanction, ceux-ci devront en retour observer les 3 règles d’or de la discipline : respect et obéissance au
personnel, respect du matériel mis à disposition et respect de règles de sécurité.
Tout manquement à l’une de ces 3 règles fera l’objet d’un avertissement écrit transmis aux
familles pour information et signature. Au 3ème avertissement : exclusion du Centre pendant 1 semaine.
Dans le cas où le comportement de l’enfant ne serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque
pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée.
La décision d’exclure un enfant est prise par délibération du Bureau.
La famille sera avertie par courrier et ne pourra pas ni ramener l’enfant au Centre par force ni
négocier cette décision avec le personnel d’encadrement.
VIII.
RAMASSAGE
Pour des raisons de sécurité et d’organisation, nous n’accepterons que les enfants qui ont un frère ou
une sœur fréquentant l’Accueil de Loisirs.
La Communauté de Communes permet aux parents qui le souhaitent, d’amener et de récupérer ces
enfants-là directement dans les villages, sur des points de ramassage. En effet, le temps imparti pour ce
temps de ramassage est d’une amplitude d’une heure (entre 8h et 9h le matin et 17h et 18h le soir), ce qui
ne permet pas d’aller dans toutes les communes (15 au total) pour récupérer les enfants. Ainsi les parents
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5 LE MINERVOIS
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Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
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sont avertis des lieux et horaires lors de l’inscription de leurs enfants par le biais d’un tableau récapitulatif
mais non exhaustif.
Les inscriptions variant d’une journée à l’autre, les horaires de ramassage peuvent être modifiés tous les
jours.
Nous rappelons que le ramassage est un service gracieux mis en place pour faciliter la venue au
Centre de vos enfants et qu’il est donc impératif de respecter les lieux, horaires et animatrices pour le
confort de tous.
L’animatrice qui assure le ramassage veillera à respecter la sécurité des enfants ainsi que la
règlementation en vigueur. Une fois sur les lieux, le bus n’attendra que 5 minutes les retardataires afin de
pouvoir respecter les autres horaires imposés. Un parent qui n’aurait pas récupéré son enfant au point de
ramassage, devra venir le chercher directement au Centre.
Le 5octobre 2012 :
Le Président
Monsieur Gérard MARCOUIRE
La Vice-présidente déléguée à la Jeunesse
Madame Martine OLMOS
Les responsables légaux :
(Suivi de la mention « lu et approuvé »)
L’enfant inscrit au centre :
R1010J01
Communauté de Communes
6 LE MINERVOIS
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34210 OLONZAC
Tél. : 04.68.91.31.50 – Fax : 04.68.91.23.07 – courriel : [email protected]
SIRET 200 000 610 00010 – APE 751 A
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