le bon sens.qxp

dossier
législation :
le bon sens
Introduction....................................................................2
Les différents types d'accueil ..........................................3
- Accueil avec hébergement
- Accueils sans hébergement
- Accueil de scoutisme
- Exclusion du champ d'application de la loi
La responsabilité.............................................................5
- Pénale
- Civile
- Morale
L'encadrement des activités non spécifiques ...................6
L'encadrement des activités spécifiques ..........................8
L'encadrement lors d’une baignade ...............................10
Les déplacements .........................................................12
- A pied
- En vélo
- En car et en train
- Avec sa voiture personnelle
Le camping ...................................................................14
- Pour les moins de 6 ans
- Pour les plus de 6 ans
- Séjour en autonomie pour les ados
L'alimentation en camping.............................................15
Que peut-on faire dans la nature ?................................16
- Les feux
- La pêche
- Capture d'animaux
- Cueillette de plantes
www.lemerlet.asso.fr
Route de Nîmes - 30270 SAINT JEAN DU GARD - 04.66.85.18.19 - [email protected]
introduction
La législation en centre de vacances est peu contraignante. Elle laisse une liberté
assez grande pour pouvoir faire progresser un groupe dans un milieu naturel et le
faire découvrir, le jour, la nuit, ses odeurs et ses saveurs. La réglementation fait appel
à la responsabilité personnelle de l'individu et son bon sens.
Nous avons une obligation générale de sécurité. Il faudra donc toujours s'interroger
sur les moyens nécessaires à mettre en place pour se sécuriser, sécuriser le groupe
et ainsi limiter au maximum les risques.
Pour cela, il faut que l'animateur se donne les moyens de se projeter dans son projet
futur et qu'il vérifie systématiquement un certain nombre de points avant de partir.
Le public
- Est-ce que je connais ses capacités physiques et psychologiques ?
- Est-ce qu'il y a des enfants qui ont des soins médicaux ou des régimes ?
Le parcours
- Est-ce que je l'ai reconnu ?
- Est-ce que je sais le temps qu'il me faut pour réaliser le parcours ?
L'encadrement
- Est -ce que nous sommes dans la norme au niveau de l'encadrement et plus si cela
est nécessaire ?
Si on part avec un groupe de 8, il faudra quand même être 2 animateurs même si la
réglementation impose 1 animateur pour 12 enfants.
Les activités
- Est-ce que je peux encadrer cette activité ?
- Est-ce que les personnes à qui je confie l'encadrement ont les diplômes nécessaires
et la compétence ?
L'hébergement
-
Quel mode d'hébergement ais-je prévu (en camping, en bivouac, dans un centre) ?
Ais-je reconnu les lieux ?
Ais-je rencontré les personnes qui pourront m'accueillir ?
Si je suis en autonomie, est-ce que je sais où me ravitailler ?
La vérification de tous ces points permet de mener son groupe en toute sécurité
L'animateur a besoin de connaître le cadre dans lequel il va évoluer. Pour cela il faut
étudier la législation dans quelques domaines : la responsabilité, les normes
d'encadrement (activités non spécifiques, spécifiques et la baignade), déplacer un
groupe et le camping.
-2-
Association Le Merlet - Décembre 2009
les
différents
types
d’accueil
Accueil avec
hébergement
Les séjours de vacances : au moins 7 mineurs, pour une durée d'hébergement
supérieure à 3 nuits.
Les séjours courts : au moins 7 mineurs, pour une durée d'hébergement de 1 à 3
nuits, en dehors d'une famille.
Les séjours spécifiques : au moins 7 mineurs, de 6 ans ou plus. Ils doivent être
organisés par des personnes morales dont l'objet est le développement d'activités
particulières :
- les séjours sportifs organisés par les fédérations sportives agréées pour leurs
licenciés mineurs et les clubs qui leur sont affiliés ;
- les séjours linguistiques, quel qu'en soit le mode d'hébergement, proposés par les
organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF
EN 14804 ;
- les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou
de théâtre relevant de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une association ;
- les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes
européens en faveur de la jeunesse.
Les séjours de vacances dans une famille : de 2 à 6 mineurs, pour une durée
d'hébergement au moins égale à 4 nuits.
Accueils sans
hébergement
Les accueils de loisirs : de 7 à 300 mineurs, pour une durée d'accueil d'au moins 14
jours au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire. Ils se
caractérisent par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels ils offrent
une diversité d'activités organisées.
Pour le calcul des 14 jours mentionnés ci-dessus, il convient de considérer que toute
journée commencée équivaut à un jour d'ouverture.
Les accueils de jeunes : de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, pour une durée
d'accueil d'au moins 14 jours au cours d'une même année. Ces accueils doivent
répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Accueil de scoutisme
Les accueils de scoutisme : au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement.
Ces accueils sont organisés par une association dont l'objet est la pratique du
scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la
jeunesse.
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-3-
Exclusions
Sont exclus du champ d'application de la loi :
- les activités organisées par les établissements scolaires (exemples : voyages
scolaires encadrés par les enseignants même s'ils ont lieu pendant les vacances
scolaires, voyages du dispositif “école ouverte”, etc.) ;
- les regroupements organisés par les services de l'Etat, les collectivités territoriales
ou certaines associations agréées jeunesse et éducation populaire (type ANACEJ)
dans le cadre de l'accès à la citoyenneté ou de l'exercice même de cette citoyenneté
par des mineurs ;
- les regroupements ponctuels ;
- les stages de formation, notamment au brevet d'aptitude à la fonction d'animateur
(BAFA) et à l'encadrement des disciplines sportives ;
- les accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, dès lors que ceux-ci
sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médicosociaux, et notamment les transferts au sens de la réglementation applicable à ces
derniers ;
- les déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives
organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les
clubs qui leur sont affiliés ;
- les accueils organisés par les services de prévention spécialisée au profit de leurs
seuls usagers, dès lors que ces derniers sont encadrés par les personnels habituels
de ces services ;
- les garderies périscolaires ainsi que les garderies qui ne sont pas caractérisées par
la fréquentation régulière des mêmes mineurs ;
- les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains
organismes de vacances (hôtels clubs, villages-vacances, clubs de plage…).
-4-
Association Le Merlet - Décembre 2009
la
responsabilité
de
l’animateur
L'animateur peut être confronté à 3 types de responsabilité.
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale d'un individu est engagée chaque fois que, volontairement ou
involontairement, il enfreint des règles sociales posées par des textes (code pénal).
Quand un individu, ayant commis une infraction, est reconnu coupable, une peine lui
est attribuée (amende ou prison).
Exemple : un animateur frappe un enfant, il est coupable de “coups et blessures
volontaires”.
Responsabilité civile
La responsabilité civile d'un individu est engagée, lorsque celui-ci commet une faute
provoquant un dommage pour un autre individu : il est tenu alors de le dédommager
(en lui payant une indemnité).
Exemple : un animateur a bousculé malencontreusement un enfant au cours d'un jeu. Ce
dernier est tombé et s'est blessé : l'animateur (ou son employeur) est tenu de
l'indemniser.
Responsabilité morale
Les parents nous ont aussi confié une mission essentielle qui est de veiller sur la
sécurité affective de leurs enfants. Il nous appartient donc de veiller à l'intégrité
psychologique de l'enfant (le respecter, ne pas le choquer…).
Pour les animateurs, outre les sanctions pénales qui apparaissent sur le casier
judiciaire, le Ministère de la Jeunesse et des Sports peut utiliser des sanctions
administratives telles qu'une interdiction d'exercer définitive ou de cinq ans (une
liste de ces animateurs est publiée chaque année).
RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE CIVILE
Chaque fois qu'un individu, volontairement ou Quand une personne est tenue de réparer un dommage
involontairement, enfreint des règles sociales posées par survenu par sa faute, subi par une autre personne.
des textes (code pénal).
INFRACTIONS
PEINES
CONDAMNATION
PREJUDICE
INDEMNISATION
Contravention
Délit
Crime
Amendes
Amendes/Prison
Prison
Faute très légère
Faute légère
Faute lourde
Suivant l'importance de la
faute et l'importance du
dommage
TRIBUNAUX PENAUX
TRIBINAUX CIVILS
Simple police
Correctionnelle
Cour d'Assises
Tribunal d'Instance
Tribunal de Grande Instance
Cour d'Appel
Saisis par le JUGE D’INSTRUCTION après plainte de la
victime ou saisie du MINISTERE PUBLIC
Saisis par la VICTIME
NB : UN INDIVIDU A LA POSSIBILITE DE S'ASSURER. POUR UNE ASSOCIATION ORGANISANT DES SEJOURS DE VACANCES
OU DES ACCUEILS DE LOISIRS, L’ASSURANCE EST OBLIGATOIRE.
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l’encadrement
des
activités
non
spécifiques
Séjours de vacances
LES SEJOURS DE VACANCES
Age
Directeur
Animateur
- de 6 ans
+ de 6 ans
25 ans
21 ans
Qualification
BAFD ou équivalent ou stagiaire
Adjoint
Si plus de 100 enfants, un adjoint par tranche de 50
enfants. Pas de critères d’âge.
Qualification
50 % minimum BAFA ou équivalent
30 % stagiaires BAFA
20 % maximum non diplômés
Taux d’encadrement
1 animateur / 8 enfants
1 animateur / 12 enfants
Pour un effectif supérieur à 100 mineurs, le directeur doit être assisté d'un ou
plusieurs adjoints (avec les mêmes qualifications qu'un directeur), à raison d'un
adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs.
Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de 14 ans ou plus, et que l'effectif est
inférieur au seuil prévu par arrêté, le directeur peut être inclus dans l'effectif des
animateurs.
Accueil de loisirs
L’ACCUEIL DE LOISIRS
- de 6 ans
+ de 6 ans
BAFD ou équivalent ou stagiaire
Directeur
Animateur
Taux d’encadrement
Qualification
Qualification
Si plus de 80 mineurs accueillis pendant plus de 80
jours, diplôme figurant à l'article 1 de l'arrêté du 21 mars
2003 et au répertoire national des certifications
professionnelles.
50 % minimum BAFA ou équivalent
30 % stagiaires BAFA
20 % maximum non diplômés
Vacances et mercredi
1 animateur / 8 enfants
1 animateur / 12 enfants
Périscolaire
1 animateur / 10 enfants
1 animateur / 14 enfants
L'effectif d'encadrement ne doit pas être inférieur à 2 animateurs lors des sorties à
long trajet.
Les conditions de direction des accueils de loisirs accueillant pendant plus de 80 jours
un effectif supérieur à 80 mineurs sont mentionnées mais non spécifiées dans les
dispositions actuelles en vigueur et devraient faire l'objet d'un arrêté ultérieur.
-6-
Association Le Merlet - Décembre 2009
Séjour court
Une personne majeure doit s'assurer des conditions d'hygiène et de sécurité dans
lesquelles l'hébergement se déroule.
Séjour spécifique
Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur de séjour.
Les conditions de qualification et le taux de l'encadrement sont ceux prévus par les
normes ou la réglementation relative à l'activité principale du séjour
Accueil de jeunes
Les conditions d'encadrement sont définies par convention entre l'organisateur et la
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou,
lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne
l'action de référents locaux.
Interdictions d’exercer
Les organisateurs de séjours de vacances doivent s'assurer que les personnes intervenant à quelque titre
que ce soit dans le cadre de l'accueil des mineurs n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour
crime ou d'une peine d'emprisonnement (casier judiciaire).
Les organisateurs de séjours de vacances s'assureront également que ces mêmes personnes ne figurent
pas sur la liste des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction publiée par le ministère de la
jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. cette liste est disponible auprès des directions
départementales.
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l’encadrement
des
activités
spécifiques
ACTIVITE
DEFINITIONS
Canoë-kayak
Activités se
déroulant sur des
rivières classe I et II
Kayak de mer
Plans d'eau calmes et
délimités, à moins de
300 m d'un abri
ENCADREMENT
BAFA qualification
canoë kayak
BAFA qualification
canoë kayak
Organisation des
activités hippiques
Equitation
Le centre sous-traite
BAFA
Le centre organise
lui-même
- les structures
artificielles d'escalade
et blocs
BAFA + brevet
d'animateur bénévole
sur structures
artificielles d'escalade
(FFME), à partir de
3m de hauteur
- site d'initiation des
sites sportifs
BAFA + diplôme
fédéral FFME
Activités se
déroulant sur :
Escalade
EFFECTIF
CONDITIONS
16 participants
maximum
Sites reconnus
10 embarcations
maximum
16 participants
maximum
10 embarcations
maximum
Plans d'eau ne
présentant pas de
danger potentiel
Par vent de force 3
maximum
8 enfants par
animateur
Activités de
découverte : lieu
clos, familiarisation
avec l'animal, soin et
découverte de la
promenade au pas
En fonction de la
difficulté, adéquation
entre le niveau des
participants et les
difficultés.
Préparation
indispensable
(consultation des
topos des sites
concernés).
Envisager
l'organisation
matérielle du groupe
Information sur les
conditions
météorologiques.
Randonnée alpine
hors des zones
glaciaires et ne
nécessitant pas
l'utilisation de
matériel
En limite supérieure
des zones pastorales
BAFA + brevet
d'initiateur
d'alpinisme FFME ou
brevet de randonnée
en montagne FFME
Sentier
BAFA
Rafting
Rivières de classe I,
II et III
BAFA + qualification
canoë kayak
16 enfants maximum
Equipement
individuel obligatoire
Nage en eaux-vives
Rivières de classe I,
II et III
BAFA + qualification
canoë kayak
16 enfants maximum
Equipement
individuel obligatoire
Présence de l'homme
Moyenne montagne
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En fonction de la
difficulté de
l'itinéraire et du
niveau des
pratiquants.
Promenade et
randonnée sur
chemin facile et
balisé. Itinéraire avec
accès facile à un
point de secours ou
d'alerte.
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ACTIVITE
DEFINITIONS
ENCADREMENT
EFFECTIF
CONDITIONS
Circuit répertorié et
balisé sur des reliefs
vallonnés et sur des
parcours permettant
un accès facile à un
point de secours ou
d'alerte.
Raquettes
Secteur de proximité
ou environnement
de la structure
d'accueil
BAFA
12 participants
maximum
Elle est limitée à la
journée.
Reconnaissance de
l'itinéraire.
La liste des
participants,
l'itinéraire choisi,
ainsi que l'horaire
précis de départ sont
communiqués au
centre avant la sortie
et affichés.
Ski
Pistes balisées
Sur circuit
Sports mécaniques
Sur voie ouverte à la
circulation publique
Dériveurs
Voile
VTT
Planches à voile
multicoques
Pratique de la
bicyclette sur terrain
accidenté.
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BAFA
BAFA + qualification
activités de loisirs
motocyclistes ou
approfondissement
axé sur les activités
de sports
mécaniques.
BAFA + qualification
voile
BAFA
12 participants
maximum
Activités à but
éducatif
10 pilotes par
animateur sur circuit,
7 sur voie publique
2 roues : 50 cm3
Quad : 60 cm3
Respect du code de
la route.
1 animateur qualifié
par groupe de 10
dériveurs légers ou
planche à voile (se
reporter au guide).
12 participants
maximum pour 2
encadrants.
Moins de 2 milles
d'un abri, randonnée
diurne, déclaration
d’une zone de
navigation délimitée
Equipement
individuel.
Repérage préalable
de l'itinéraire,
vérification de la
capacité du mineur à
maîtriser l'engin et
consultation des
prévisions météos.
La liste des
participants,
l'itinéraire choisi,
ainsi que l'horaire
précis de départ sont
communiqués au
centre.
-9-
l’encadrement
lors
d une baignade
Définition
Les activités de baignade ne concernent pas les activités faisant appel à un support
flottant (surf, body-board etc.) ou à des techniques spécifiques (nage avec palmes,
plongée subaquatique, chasse sous-marine, etc).
Elles se déroulent soit dans des piscines ou des baignades aménagées et surveillées,
soit dans des lieux présentant des conditions satisfaisantes de sécurité .
Piscines et baignades
aménagées
Le responsable du groupe doit :
- Signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité ;
- Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de
sécurité ;
- Prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des
secours en cas d'accident ;
- S'assurer de la présence d'un animateur pour 8 enfants dans l'eau et au minimum
d'un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans.
L'existence d'un service de surveillance local ne décharge pas l'encadrement et la
direction du centre de leur responsabilité propre.
Autres cas
- L'organisation de la baignade est placée sous l'autorité du responsable du centre ;
elle doit répondre aux conditions suivantes :
- Les lieux choisis pour la baignade doivent présenter des conditions satisfaisantes de
sécurité. Les baignades dans les zones interdites par l'autorité de police sont
prohibées et, de surcroît, pénalement répréhensibles.
- Pour les enfants de moins de 12 ans : la zone de bain doit être matérialisée par des
bouées reliées par un filin ;
- Pour les enfants de plus 12 ans : la zone de bain doit être balisée.
Dans tous les cas et en tous lieux, la sécurité des enfants restés hors de l'eau doit être
assurée par un encadrement suffisant.
La surveillance doit être assurée par une personne titulaire d’au moins l'un des titres
suivants :
- en ACM, BAFA qualification surveillant de baignade ;
- surveillant de baignade ;
- brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (BNNSA) ;
- brevet d'état d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ;
- brevet d'état d'éducateur sportif de natation (BEES) ;
- diplôme d'état de maître-nageur sauveteur (MNS).
Pour les camps d'adolescents de plus de 14 ans, “les baignades doivent avoir lieu dans
des conditions satisfaisantes de sécurité, à l'exclusion des zones interdites ou considérées
comme dangereuses par l'autorité compétente”. Les organisateurs n'ont pas obligation
de s'attacher les services d'un surveillant de baignade.
- 10 -
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Encadrement et effectifs
Pour les enfants de plus de 6 ans :
- 40 enfants au maximum dans l'eau (effectif maximal à moduler en fonction des
impératifs de sécurité et de surveillance) ;
- Un animateur pour 8 enfants sera présent dans l'eau
Pour les enfant de moins de 6 ans :
- 20 enfants au maximum dans l'eau ;
- 1 animateur pour 5 enfants sera présent dans l'eau.
ACTIVITE
DEFINITIONS
ENCADREMENT
EFFECTIF
CONDITIONS
Moins de 6 ans :
Activités en piscine
Baignade
Baignades aménagées
et surveillées en site
naturel
BAFA + SB jusqu'à
12 ans
1 animateur pour 5.
20 enfants maxi dans
l'eau
BAFA + de 14 ans
- Plus de 6 ans :
1 animateur pour 8
Moins de 12 ans :
zone de bain (bouée
avec filin)
matérialisée
Plus de 12 ans : zone
de bain balisée
40 enfants maxi
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- 11 -
les
déplacements
A vélo
Le code de la route exige :
- que les vélos ne roulent pas à plus de deux de front
- que la machine soit en parfait état de marche (freins, éclairage, pneus)
- que les charges transportées soient équilibrées et fixées solidement.
Les équipements de nuit à prévoir :
- une lumière jaune à l'avant (unique) ou lanterne
- un feu rouge à l'arrière
- des dispositifs réfléchissants oranges aux pédales
- des dispositifs réfléchissants latéraux
- des brassards à chaque personne et surtout aux animateurs placés à l'avant et à
l'arrière du groupe
Organisation du groupe
- Désigner des responsables (animateurs si possible) qui roulent en tête et en queue
de colonne
- Scinder les colonnes en petits groupes de 8 vélos maximum.
- Laisser au moins 300 m pour permettre aux véhicules de se rabattre.
Conseils
- Eviter les routes à grande circulation.
- Préparer un itinéraire adapté aux aptitudes des enfants.
- Prévoir des points de regroupement et attendre les victimes d'incidents.
- Bien s'équiper en conséquence (" K-Way ", chapeaux..) et porter des habits clairs et
voyants.
- Emmener une trousse de réparation.
A pied
En plein jour, il y a deux cas possibles :
Les groupements organisés de piétons (cortèges sont assimilés à des véhicules : ils
doivent circuler à droite, et ne pas empiéter sur la partie gauche. Les animateurs
doivent se placer un peu plus à gauche que les enfants, signaler l'arrivée des véhicules
et obtenir une obéissance total des enfants.
En “colonne par un” (la file indienne), elle est assimilée à une file de piétons
individuels, qui doivent marcher du côté gauche, afin de voir les voitures arriver.
La colonne ne doit pas excéder 20 mètres de long et s'il y en a plusieurs, elles doivent
être espacés de 50 mètres
De nuit ou par mauvaise visibilité, la circulation se fait sur la droite de la chaussée
avec 1 lumière blanche à l'avant et une lumière rouge à l'arrière, les enfants doivent
porter des brassards réfléchissants.
- 12 -
Association Le Merlet - Décembre 2009
En car ou en train
Responsable du convoi et animateurs
Avant le départ, il faut être en possession de la liste des enfants, en double
exemplaire et de la législation relative au voyage (communiquées par l'organisateur).
Respecter les consignes suivantes :
- un chef de convoi doit être désigné
- pointer la liste des enfants (en remettre une à l'organisateur)
- veiller à placer les accompagnateurs près des portes et/ou issues de secours
- rappeler les consignes en cas d'accident ou d'incendie et les recommandations aux
enfants pour le bon déroulement du voyage
Si c'est de nuit, il faut établir un tour de veille pendant le transport de nuit.
En cas d'arrêt, re-pointer la liste des enfants avant la reprise du voyage.
Avec sa voiture
personnelle
On peut utiliser son véhicules personnel, après accord avec l'organisateur. Il convient
tout d'abord de vérifier que le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur pour le
séjour ou le centre prévoit bien une clause d'assurance des transporteurs bénévoles.
Il est souvent nécessaire d'en faire la demande expresse.
Il existe également une garantie automobile qui se substitue complètement à
l'assurance du véhicule utilisé par une personne chargée d'un transport d'enfants lors
du séjour. Cette garantie comporte une clause dommage au véhicule.
Il faut aussi vérifier que les enfants transportés sont effectivement assurés. Lorsque
des enfants sont transportés dans un véhicule personnel, il faut bien évidemment
respecter les dispositions en vigueur pour tout transport d'enfants.
Auto-stop
Dans les anciens textes, la pratique de l'auto-stop par des mineurs était expressément
interdite. Il n'en est plus fait mention dans les nouveaux textes.
Néanmoins, il faut savoir :
- que de nombreuses circulaires des Directions Départementales de la Jeunesse et
des Sports l'interdisent clairement
- qu'un enfant accidenté dans une voiture où il a été pris en stop risque de ne pas être
assuré et que la responsabilité incombera alors à l'animateur.
A n'utiliser qu'en cas de force majeure.
Association Le Merlet - Décembre 2009
- 13 -
le
camping
Le camping peut se dérouler sur des terrains aménagés ou non. Pour le camping libre,
le directeur doit demander une autorisation au propriétaire du terrain.
En règle générale, il faut prévoir une trousse de secours, laisser au centre l'itinéraire
et les coordonnées des points d'étape, s'informer auprès des autorités locales des
réglementations en vigueur concernant le feu, la baignade et les lieux de camping
possibles.
Il est souhaitable de mettre en place des règles d'organisation et de fonctionnement
qui permettent de prévenir les situations conflictuelles et de favoriser l'accueil du
groupe (désignation de deux personnes référentes, renforcement de
l'encadrement…).
La réglementation varie suivant le type de centre :
- pour les enfants de moins de 6 ans, l'hébergement sous tentes doit rester
exceptionnel, pour une brève durée et dans des conditions d'hygiène et de sécurité
satisfaisantes ;
- dans les centres de vacances d'enfants et d'adolescents, il n'y a pas de
réglementation particulière concernant les effectifs et la durée des sorties en
camping.
A quelles conditions des petits groupes de mineurs, sans encadrement, peuvent-ils
effectuer des séjours extérieurs au centre ?
Le directeur peut autoriser des petits groupes d'adolescents à effectuer, sans
encadrement, après une préparation adaptée et pour des courtes périodes, des
séjours extérieurs au lieu principal d'implantation du centre. Il en aura, au préalable,
informé les familles.
L'alimentation en
camping
Les conditions d'hygiène alimentaire applicables aux camps de vacances sous tentes ?
L'application stricte de l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997 soulève des
difficultés. Il convient donc de s'en approcher au maximum. Il est conseillé de :
- cuisiner éloigné des sources de nuisance et à proximité d'un point d'eau potable
- maintenir rigoureusement propre le lieu de cuisine après chaque repas, ainsi que les
ustensiles
- prévoir des sacs à pain
- utiliser des bassines spécifiques pour le lavage des légumes, de la vaisselle, du linge
- utiliser des matières premières peu fragiles, des produits stabilisés, du lait UHT
- transporter les denrées alimentaires périssables dans des conteneurs isothermes
- préparer le repas juste avant sa consommation
- jeter systématiquement les restes.
- 14 -
Association Le Merlet - Décembre 2009
L'intoxication
alimentaire
Il faut immédiatement faire appel à un médecin qui décidera des mesures à prendre.
Il convient également d'en avertir l'organisateur. Beaucoup de cas de toxi-infection
alimentaire ne sont pas signalés parce que les symptômes ressemblent souvent à ceux
d'une grippe intestinale : crampes abdominales, nausées, vomissements, diarrhée et
fièvre.
Si deux personnes présentent des symptômes qui pourraient être rapportés à une
origine alimentaire commune, le directeur est tenu de le signaler au directeur
départemental des affaires sanitaires et sociales, ainsi qu'au directeur des services
vétérinaires. Une intoxication, même bénigne, ne doit jamais être cachée.
La viande hachée ?
Si elle est préparée sur place, le hachage ne doit pas intervenir plus de deux heures
avant la cuisson et la consommation. Elle ne doit jamais être achetée hachée, sauf si
elle est surgelée, et doit provenir d'ateliers agréés.
Consommation des
produits de pêche,
récolte et cueillette
En collectivité, seules des denrées animales ou d'origine animale provenant d'ateliers
agrées et identifiés peuvent être consommées.
En revanche, aucune disposition ne s'oppose à la consommation de denrées végétales
(fruits, champignons, légumes de jardin...) sauf réglementation locale temporaire
interdisant les cueillettes pour raison sanitaire.
En tout état de cause, il convient de se renseigner auprès de la préfecture du
département.
Association Le Merlet - Décembre 2009
- 15 -
que
peut-on
faire
dans la
nature ?
Le feu
Il n'existe aucune disposition générale réglementant les feux de camp organisés dans
les séjours de vacances. En revanche, les autorités locales peuvent encadrer, voire
interdire, les feux pour tenir compte, localement, des risques d'incendie de forêt.
La pêche
Les séjours de vacances sont soumis à l'ensemble des dispositions réglementant la
pêche en eau douce ou en mer : détention d'un permis, engins autorisés, taille des
poissons capturés….
Capture d'animaux
Plusieurs arrêtés fixent la liste des espèces d'oiseaux, de reptiles, de mammifères, ou
d'insectes protégés sur l'ensemble du territoire. En général, la capture, le transport
et la conservation de ces animaux sont interdits.
Cueillette de plantes
Comme les animaux, certaines espèces végétales sont strictement protégées. Leur
cueillette est donc interdite. Des arrêtés préfectoraux limitent localement les
cueillettes de champignons et de certaines baies sauvages.
Barrage sur l'eau
Il n'est pas interdit de barrer un petit cours d'eau, mais cela nécessite une autorisation
et, en aucun cas, il ne doit y avoir interruption totale du cours de l'eau. Avant de
partir, il faut remettre le site en état.
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Association Le Merlet - Décembre 2009