Rapport-CDNPS - Les services de l`Etat à La Réunion

PRÉFET DE LA RÉUNION
SAINT-DENIS , le 29 janvier 2014
Direction de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Service de l'alimentation
Pôle production primaire
DEMANDE D'AUTORISATION D’OUVERTURE ADMINISTRATIVE D’UN
ETABLISSEMENT DE PRESENTATION AU PUBLIC FIXE D’ANIMAUX D'ESPECES
NON DOMESTIQUES appartenant à la SAS BIOPARC
RAPPORT DE PRESENTATION
A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA
NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
FORMATION FAUNE SAUVAGE CAPTIVE
Nature de la demande de certificat de capacité et/ou l’autorisation d’ouverture concernant des animaux de
la faune sauvage présentée par Madame la Présidente de l'association Insectarium de la Réunion
Autorisation d'ouverture d'un établissement zoologique fixe avec spectacles d'animaux
Identité et adresse du demandeur
SAS BIOPARC
140 ruelle Camalon
97440 SAINT-ANDRE
représentée par : M. GOUGACHE Bernard
Nature et situation de l’établissement
établissement de présentation au public d'animaux d'espèces domestiques et non domestiques fixe, avec
spectacles de rapaces, sous l'enseigne "BIOPARC", sis:
route du Zoo
97427 ETANG SALE
Situation actuelle de l'établissement
DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT – BOULEVARD DE LA PROVIDENCE
97489 SAINT-DENIS CEDEX
Tél. : 02 62 30 89 89 – Fax : 02 62 30 89 99 – site : www.daaf974.agriculture.gouv.fr
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la SAS BIOPARC a été crée en 2009 pour porter le présent projet d'établissement zoologique.
Elle bénéficie d'une réservation en vue de concession sur le terrain pressenti, inclus dans le domaine
départemento-domanial (forêt de l'Etang Salé).
M. Gougache est également le gérant de l'AREF, société qui bénéficie actuellement d'une autorisation d'ouverture
d'élevage professionnel de rapaces pour la pratique de l'effarouchement de pigeons en date du 13 juin 2012, et
de présentation au public itinérante de rapaces en date du 2 décembre 2013. Il détient actuellement une douzaine
d'oiseaux (l'établissement est autorisé pour un maximum de 15 oiseaux); les deux sociétés resteront
juridiquement indépendantes, même si elles seront regroupées sur le même site pour des questions de logistique
et d'organisation.
Ce projet d'établissement est soumis à autorisation d'exploiter au titre des ICPE; il a été soumis à enquête
publique du 4 novembre au 4 décembre 2013 et a reçu un avis favorable du commissaire-enquêteur, assorti d'une
réserve concernant le spectacle de rapaces.
Il est également soumis dans ce cadre à l'avis de l'Autorité Environnementale, rendu le 13 septembre 2013 avec
diverses remarques et demandes de précisions auxquelles le pétitionnaire a répondu, ainsi qu'aux remarques du
commissaire-enquêteur, dans un mémoire remis le 6 janvier 2014.
Dans le cadre de la procédure ICPE, le projet est également soumis à l'avis du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Motivation de la demande
Monsieur Gougache travaille dans le secteur animalier depuis plus de 20 ans, et a exercé en majorité au sein
d'établissements zoologiques.
Il caresse le projet depuis longtemps de créer sa propre structure, organisée autour d'un spectacle de
fauconnerie; il essaie de concrétiser un projet de création de zoo depuis 2008 à la Réunion.
Liste des espèces demandées
la demande d'autorisation d'exploiter porte sur les espèces suivantes, pour lesquelles Monsieur GOUGACHE est
titulaire du certificat de capacité pour la présentation au public:
- espèces déjà détenues dans le cadre de l'activité d'élevage pour l'effarouchement et pour la présentation mobile
dans le cadre de l'AREF, qui seront mises à disposition en tant que de besoin pour BIOPARC:
Parabuteo unicinctus (buse de Harris, ann B), Buteo jamaicensis (buse à queue rousse, ann B), Falco cherrug
(faucon sacre, ann A, protégé), Falco rusticolus (faucon gerfaut, ann A, protégé), Gyps rueppellii (vautour de
Rüppell, ann B, protégé), Neophron percnopterus (vautour percnoptère, ann A, protégé), Aquila nipalensis (aigle
des steppes, ann B, protégé), Haliaetus leucocephalus (pygargue à tête blanche, ann A, protégé), Falco
pellegrinus (faucon pèlerin, ann A, protégé), Circus maillardi (busard de Maillard, ann B, protégé), Milvago
chimango (chimango ou caracara, ann B), Tyto alba (chouette effraie, ann A, protégé), Bubo bubo (hibou grand
duc, ann A, protégé).
- autres espèces non domestiques demandées:
+ mammifères: Macropus rufogriseus (wallaby de Bennet)
+ oiseaux:
.Psittacidés: Amazona autumnalis (amazone à front rouge, ann B), Psittacula krameri (perruche à collier),
Agapornis roseicollis (inséparable rosegorge), Psittacus erithacus (gris du Gabon, ann B), Trichoglossus
haematodus (loriquet orné, ann B), Ara ararauna (ara bleu et jaunea, annB, protégé), Ara chloroptera (ara
chloroptère,annB, protégé), Ara macao (ara macao, annA, protégé), Ara militaris (ara militaire, ann A),
Anodorhynchus hyacinthinus (ara hyacinthe, ann A)
.Phoenicoptéridés: Phoenicopterus ruber (flamant rose, ann A)
.Gruidés (ann B): Balearica pavonina (grue couronnée), Anthropoides virgo (grue demoiselle), Grus paradisea
(grue du Paradis), Grus antigone (grue Antigone)
.Anatidés: Cereopsis novaehollandiae (oie cereopse), Dendrocygna bicolor (dendrocygne fauve, ann C),
Cygnus olor (cygne tuberculé), Aix sponsa (canard carolin), Aix galericulata (canard mandarin)
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.Gallinacés: Colinus virginianus (colin de Virginie)
.Anhimidés: Chauna torquata (kamichi à collier)
.Musophagidés: Musophaga violacea (touraco violet)
.Phasianidés: Pavo cristatus (paon bleu)
.Ratites: Strutio camelus (autruche), Dromaius novaehollandiae (émeu), Rhea pennata (nandou de Darwin,
ann A,B)
.Falconiformes: Buteo rufinus (buse féroce, ann A), Buteo buteo (buse variable, ann A), Accipiter gentilis
(autour des palombes, ann A), Falco biarmicus (faucon lanier, ann A), Necrosyrtes monachus (vautour à
capuchon, ann B)
+ Reptiles:
. Sauriens: Iguana iguana (iguane vert, ann B)
. Chéloniens: Astrochelys radiata (tortue radiée, ann A), Dipsochelys elephantina (tortue géante d'Aldabra,
ann B), Geochelone pardalis (tortue léopard, ann B), Geochelone sulcata (tortue sillonnée, ann B), Trachemys
scripta (tortue de Floride ou trachémyde peinte), Chrysemys picta (tortue peinte, ann B), Pseudemys sp (tortues
hiéroglyphes), Graptemys sp (tortues du Mississipi), Clemmys guttata (tortue ponctuée).
S'y ajouteront des animaux de ferme et de basse-cour et d'autres espèces domestiques: chèvre naine, alpaga,
mouton, dromadaire, âne, poney, cochon vietnamien, dindon, coq.
l'effectif maximal demandé est de 680 animaux, dont 600 d'espèces non domestiques, répartis en 350 oiseaux,
270 reptiles, et 60 mammifères.
Les animaux proviendront d'achats, de prêts d'élevage, d'échanges, et éventuellement d'animaux indésirables
récupérés.
Installations et fonctionnement
BIOPARC dispose d'une réservation pour une concession dans la forêt départemento-domaniale de l'Etang Salé,
sur le site d'un ancien zoo fermé en 1976, d'une superficie de 8,5 ha, sur lesquels l'espace zoologique doit
occuper 4,5 ha.
Les volières, enclos et bassins occuperont une surface d'environ 6 000 m2.
Le parcours de visite est prévu comme suit:
- les petites volières: au nombre de 16, disséminées le long du parcours, permettront d'observer les oiseaux de
petite taille (rapaces, psittacidés);
- les pieds dans l'eau: un étang de 500 m2 contiendra les flamants et anatidés; un petit bassin adjacent permettra
la vision des tortues aquatiques;
- en face, un terrarium abritera les iguanes;
- les parc de ratites: 3 enclos herbeux seront destinés respectivement à chaque espèce;
- les parcs à animaux domestiques, prévus pour des cochons, poneys, dromadaires;
- les parcs à tortues terrestres: ces animaux seront présentés dans 4 enclos , permettant de répartir des espèces
non compatibles;
- la zone d'envol est consacrée pour la présentation au poing et en vol de rapaces (fauconnerie), 2 fois par jour;
- enfin une petite ferme permettra la présentation d'animaux domestiques plutôt de petite taille (chèvres, moutons,
ânes, alpagas, poules, dindes...).
Seuls des oiseaux spécialement dressés et déclarés aptes par le responsable capacitaire sont présentés en
spectacle. Lors des présentations, les oiseaux sont installées sur des perches spéciales auxquelles ils sont
attachés par la patte, isolés du public par des barrières amovibles, et équipés d'émetteurs radio. Les oiseaux sont
d'abord présentés au poing, puis certains en démonstration de vol.
Les animaux proviennent principalement d'élevages et d'établissements de présentation au public métropolitains;
aucun animal n'est prélevé dans la nature. Tous les animaux d'espèces non domestiques sont identifiés
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individuellement.
Les modalités d'élevage sont adaptées à chaque groupe d'espèces ; le personnel de la structure (3 fauconniers),
sous la direction du capacitaire, maîtrise parfaitement les techniques.
Les mesures en faveur de la protection des espèces, de l'information et de la sensibilisation du public, du bien-être
des animaux, de la santé et de la sécurité des personnes, sont clairement présentées et satisfont aux exigences
réglementaires .
Concernant le busard de Maillard, un projet de reproduction en captivité avec des individus ne pouvant plus
survivre dans la nature, en vue de repeuplement, est à l'étude. Pour l'instant hypothétique, il nécessitera des
autorisations spécifiques pour sa mise en oeuvre effective. La détention simple de quelques animaux récupérés
blessés et inaptes au relâché dans la nature sera soumises aux mêmes procédures; cette possibilité s'inscrit dans
l'objectif n° 8 du plan de conservation de l'espèce validé en octobre 2011.
Un centre de récupération d'animaux indésirables capturés dans la nature ou abandonnés est prévu dans
l'enceinte du parc, mais non accessible au public; le but sera d'orienter ces animaux arrivant dans le centre vers
des structures d'accueil locales, nationales, voire européennes, ou de les faire euthanasier en cas d'impossibilité
de placement (espèces dangereuses en particulier); seuls quelques animaux d'espèces dont la présentation au
public est prévue seront conservées en tant que de besoin et de possibilité d'accueil.
Certificat de capacité
Monsieur GOUGACHE est titulaire de plusieurs certificats de capacité acquis au fur et à mesure du développement de
ses activités professionnelles, en particulier:
- certificat de capacité pour la présentation au public fixe d'animaux de certaines espèces non domestiques n° 974- 255
délivré le 16 juillet 2012 à titre probatoire pour une durée de 5 ans;
- certificat de capacité n° 974-265 délivré le 9 octobre 2013 pour la présentation au public fixe et mobile de rapaces (19
espèces) délivré le à titre définitif;
- certificat de capacité n° 974-268 pour la présentation au public fixe d'animaux de certaines espèces non domestiques
(espèces "commission départementale") délivré le 2 décembre 2013 à titre définitif.
- Monsieur Gougache est donc capacitaire pour l'ensemble des espèces non domestiques prévues dans l'établissement.
Conclusion et avis
avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter l'établissement de présentation au public pour les
espèces ci-dessus indiquées, les réserves et remarques énoncées au cours de l'instruction ayant reçu
des réponses argumentées de la part du demandeur.
Pierre MAIGRAT, Chef Technicien chargé de la faune sauvage captive
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