Agrandissement habitation unifamilliale

NORMES APPLICABLES
Agrandissement
habitation unifamilliale
Permis requis*
Croquis 1
Normes applicables
Ligne arrière du terrain
marge de recul
arrière min
Cour
latérale
Cour
latérale
Résidence
Cour
avant
Marge de
recul latérale
Agrandissement
Ligne latérale du terrain
Cour latérale : Les marges de recul latérales prescrites pour le
bâtiment principal doivent être respectées ;
Cour arrière : La marge de recul arrière prescrite pour le bâtiment
principal doit être respectée.
Marge de recul
avant min
Marge de
recul latérale
Cour
arrière
Ligne latérale du terrain
Cour avant: Les marges de recul avant minimales et maximales
prescrites pour le bâtiment principal doivent être respectées.
!
ATTENTION !
Afin de connaître les
marges de
recul prescrites dans
votre
zone, référez-vous à
la grille
des spécifications .
Ligne avant de terrain
Rue
Localisation non autorisée
Distance minimale de dégagement
Limites du terrain
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/
Agrandissement
habitation unifamilliale
NORMES APPLICABLES
Permis requis*
Croquis 2
Normes applicables
Cour
latérale
Cour
arrière
Rue
Cour arrière : La marge de recul arrière prescrite pour le bâtiment
principal doit être respectée.
Résidence
Résidence
Cour latérale : Les marges de recul latérales prescrites pour le
bâtiment principal doivent être respectées ;
Marge de
recul avant
min
Cour avant
secondaire
Marge de
recul latérale
Agrandissement
!
Cour
avant
Marge de recul
avant min
Ligne latérale du terrain
Cour avant et cour avant secondaire: Les marges de recul avant
minimales et maximales prescrites pour le bâtiment principal doivent
être respectées.
ATTENTION !
Afin de connaître les
marges de
recul prescrites dans
votre
zone, référez-vous à
la grille
des spécifications .
Rue
Localisation non autorisée
Distance minimale de dégagement
Limites du terrain
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Agrandissement
habitation unifamilliale
Permis requis
Pour toute demande de permis
de construction
Croquis 1
Lorsque vous projetez d’agrandir votre propriété, vous
devez présenter les documents suivants en format PDF
ou deux copies papier au moment de votre demande de
permis.
DOCUMENTS À FOURNIR POUR L’OBTENTION D’UN
PERMIS :
1- Formulaire de permis ou certificat d’autorisation de
permis dûment complété.
2- Copie du certificat de localisation du bâtiment existant
3- Plan d’implantation complet à l’échelle, démontrant les
constructions et les aménagements actuels et projetés
(localisation, dimensions et nombre de cases de stationnement, allées d’accès) (voir croquis 1)
4- Plans complets à l’échelle de l’agrandissement, démontrant :
-la vue en plan (voir croquis 2)
-les diverses vues en élévation (voir croquis 3);
-toute autre information permettant de déterminer si les
travaux ou l’usage prévu sont conformes aux règlements
d’urbanisme.
Note : Ces documents peuvent être préparés par le propriétaire, un technicien ou un professionnel. Prendre note que
dans certains cas, un plan d’implantation préparé par un
arpenteur-géomètre peut être exigé.
3
5
SUPERFICIE
DU TERRAIN
CABANON
3
AGRANDISSEMENT
2
3
1
6
BÂTIMENT EXISTANT
AGRANDISSEMENT
2
1
4
1
2
Conditions particulières
Des documents supplémentaires pourraient être requis pour:
RUE
-Un projet assujetti au plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) ou un PIIA volet patrimonial.
1
Emplacement de l’agrandissement projeté et ses dimensions;
2
Distance entre l’agrandissement et les limites du terrain;
-Un projet situé dans une zone de contraintes tel que
risque d’éboulis, glissement de terrain ou contrainte
de capacité portante du sol.
3
Limites du terrain et sa superficie;
4
Les espaces de stationnement de la propriété et leurs dimensions
5
Emplacement et dimensions des bâtiments accessoires existants
(garage, cabanon, piscine, etc.);
6
La forme et l’emplacement de la maison;
!
ATTENTION !
Ce plan peut être préparé à partir du certificat de
localisation.
Pour être traitée, votre
demande
de permis doit inclure
TOUS les documents
énumérés ci-haut.
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
Agrandissement
habitation unifamilliale
Permis requis
Croquis 3 (vues en élévation)
Croquis 2 (vue en plan)
2
4
FENÊTRE
FENÊTRE
FENÊTRE
FENÊTRE
FENÊTRE
FENÊTRE
7 Façade
2
3
4
5
4
2
4
NIVEAU DE SOL
6
3
7 Mur latéral
1
Échelle ¼ pouce = 1 pied
3
1
5
Échelle ¼ pouce = 1 pied
2
NIVEAU DE SOL
4
6
1
L’échelle proposée;
2
La forme et les dimensions de l’agrandissement;
1
L’échelle proposée;
3
Les divisions intérieures des pièces, leurs usages et leurs
dimensions (largeur, longueur, et hauteur);
2
Le type de revêtement extérieur;
Les dimensions et l’emplacement des portes et fenêtres;
3
Le type de revêtement de toit;
4
4
La hauteur totale à partir du sol fini;
5
Les dimensions et l’emplacement des portes et fenêtres;
6
Le niveau du sol adjacent au bâtiment;
7
Fournir une vue en élévation pour chaque façade
(latérale, arrière) .
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des
permis et inspection au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/