321 axe 1 du schéma ENS - Conseil départemental de l`Ain

N° de la mesure :
3.2.1
Axe 3 :
Préserver les ressources naturelles
Action 3.2 : Protéger et valoriser la biodiversité et les
milieux naturels et préserver les paysages
Pilote : Direction générale adjointe aménagement du territoire,
économie et environnement
Finalité 1
Développer le réseau des sites dédiés à la préservation du patrimoine naturel.
(axe 1 du schéma des Espaces Naturels Sensibles)
Finalité 5
Finalité 4
Finalité 2
Finalité 3
CONTEXTE
Le département de l'Ain présente des enjeux naturalistes forts avec un patrimoine naturel d'une grande richesse et d'une grande diversité mais
menacé par le développement de l'urbanisation et certaines pratiques agricoles intensives.
Fin 2003, le Département a décidé de se doter de la politique des espaces naturels sensibles qui permet au Département de prélever la
TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles) afin de gérer, protéger et valoriser nos milieux naturels et nos paysages. De
nombreux dossiers ont ainsi fait l'objet de financements mais il convenait, après 10 ans d'expérience, d'organiser et de planifier nos actions.
Un Schéma départemental des espaces naturels sensibles (SDENS) est en cours d'approbation, schéma définissant 3 objectifs déclinés en 9
mesures et 25 actions.
ENJEUX
Identifier et valoriser les sites remarquables dans le cadre du SDENS.
OBJECTIFS
3.2.1.1 - Labelliser les sites Espaces Naturels Sensibles emblématiques.
3.2.1.2 - Développer le réseau des sites départementaux.
3.2.1.3 - Accompagner les partenaires du Département pour gérer et accroître le réseau des sites préservés.
N° de la sous-mesure :
3.2.1.1
Labelliser les sites Espaces Naturels Sensibles emblématiques.
Progression :
A POURSUIVRE
DESCRIPTION
Le Département souhaite faire connaître ces sites emblématiques du patrimoine naturel auprès du public.
Le Département n’affiche pas la volonté de se porter acquéreur des sites identifiés. Il souhaite néanmoins que les enjeux naturalistes pour
lesquels ils ont été mis en avant soient pris en compte, via la préservation des paysages, de la faune, de la flore et des habitats naturels. Il
s’agit bien de les garder comme sites emblématiques du patrimoine naturel du département.
Dans un premier temps et en concertation avec l’ensemble des propriétaires et les élus des territoire concernés, un plan de communication sur
ces sites pourra être mis en place à l'échelle du département. Il adoptera la charte graphique des ENS et visera à sensibiliser et valoriser les
sites auprès des publics visés par la politique ENS. Les acteurs des milieux naturels et les propriétaires pourront ensuite réfléchir aux modalités
de préservation de ces enjeux naturels.
Le Département mettra à leur disposition ses deux outils, financier et foncier, dans le cadre des actions présentées dans ce document.
Pour ce faire, il pourra accompagner les acteurs locaux dans la préservation des milieux naturels, et travaillera au niveau des politiques
d’urbanisme et d’aménagement ou utilisera de l’ensemble des autres mesures décrites dans le schéma.
Quand il le jugera nécessaire et opportun, il pourra éventuellement opter pour l’acquisition, pour renforcer le réseau des sites préservés.
Indicateurs de résultats :
Objectifs de résultats :
Valeurs initiales :
PCET :
Valeurs visées :
Résultats attendus :
Vote de la liste de sites emblématiques
Adaptation
GES évités :
Nombre de sites conventionnés et signalés
Non concerné
Nombre de sites ouverts au public
Plaquette de présentation des sites emblématiques
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Partenaires internes :
Département
Elu responsable :
Direction des archives, du patrimoine et des musées
Direction de la communication
Vice-président délégué à l'environnement et au développement
durable
Direction pilote :
Partenaires externes :
Direction générale adjointe aménagement du territoire,
économie et environnement
Communes et ensemble des propriétaires fonciers et exploitants concernés au
sein des sites identifiés.
Associations naturalistes, Conservatoire des espaces naturels. Fédérations
des usagers de la Nature, Agriculteurs, Ain tourisme.
N° de la sous-mesure :
3.2.1.2
Développer le réseau des sites départementaux.
Progression :
A POURSUIVRE
DESCRIPTION
Une proposition de site à acquérir peut être portée par le Département ou émaner d'un partenaires (collectivité, association, ...). Le
Département peut être amené à user de son droit de préemption si aucun consensus ne se dégage au niveau local. L'outil foncier, la zone de
préemption, est en effet le deuxième outil que possède le Département pour mener à bien sa politique ENS. Il lui permet de se positionner sur
des secteurs à forts enjeux naturels lorsque la négociation autour de l'acquisition n'aboutit pas.
Ce droit de préemption peut être délégué par le Département à des collectivités partenaires pour la mise en place de sa politique
(cf. action suivante).
Dès la finalisation de la vente, le site devient Espace Naturel Sensible du Département de l’Ain. La politique ENS dans
son ensemble s’y applique. A partir du moment où un certain nombre de parcelles ont été acquises au titre de la politique ENS
et qu’une entité de gestion cohérente prend forme (site constitué), un plan de gestion et d’aménagement de l’espace naturel
doit nécessairement être mis en place. A partir du moment où le site est constitué, un comité de site sera mis en place pour
coordonner la rédaction d'un plan de gestion et d'interprétation, dans l'esprit du guide méthodologique des plans de gestion des
réserves naturelles édité par l'atelier technique des espaces naturels. Ce travail pourra être mené en interne ou confié à un prestataire
extérieur sous contrôle du Département et du comité de site. Une fois le plan de gestion validé par l'assemblée départementale,
le Département choisira de mettre en œuvre lui-même les actions ou s'adjoindra les services d'un gestionnaire par voie de marché public.
Dans la mise en œuvre des activités de gestion, la prise en compte des enjeux sociaux sera recherchée, notamment dans le choix
des équipes d’entretien.
Indicateurs de résultats :
PCET :
Objectifs de résultats :
Valeurs initiales :
Valeurs visées :
Résultats attendus :
Nombre de sites acquis par le Département
Adaptation
GES évités :
Superficie acquise
Non concerné
Superficie des droits de préemption ENS
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Partenaires internes :
Département
Elu responsable :
Vice-président délégué à l'environnement et au développement
durable
Direction pilote :
Partenaires externes :
Direction générale adjointe aménagement du territoire,
économie et environnement
Partenaires naturalistes et sur des bureaux d'études spécialisés
Propriétaires fonciers et exploitants en place
Aintourisme
N° de la sous-mesure :
3.2.1.3
Progression :
A AMELIORER
Accompagner les partenaires du Département pour gérer et accroître le réseau des sites
préservés.
DESCRIPTION
Le ou les partenaires porteurs d'un projet d'acquisition présenteront leur projet au Département (dossier de candidature). Ce dernier étudie
dans un premier temps l'opportunité de la demande. Cette instruction peut être menée en interne ou déléguée à un partenaire naturaliste, qui
vérifiera si le site est compatible avec les enjeux de la politique ENS.
Le Département s’engage à aider à l'acquisition de sites en réponse aux enjeux faune / flore / habitats naturels / champs naturels d'expansion
des crues ou encore paysagers (en rapport avec l’Atlas des paysages du Département qui reste à finaliser), identifiés dans chaque entité
naturelle lors de l’état des lieux. Il s'engage également à aider techniquement et financièrement les collectivités pour l'acquisition des parcelles
identifiées, au titre de la mise en œuvre de la politique ENS.
Une fois l’animation foncière bien avancée, un plan de gestion et d'interprétation sera mis en place et coordonné par un gestionnaire identifié
localement. Un comité de site local sera mis en place pour suivre la rédaction de ce plan de gestion et d'interprétation. Ce travail pourra être
mené par le porteur de projet ou confié à un prestataire extérieur sous contrôle du Département et du comité de site.
Le Département continuera à se placer comme cofinanceur du programme d’action développé par ses partenaires uniquement sur
des sites naturels dotés d'un Plan de gestion visant à préserver la faune / la flore et les habitats naturels.
Pour les sites où un financement départemental est demandé dans le cadre de la politique ENS, le plan de gestion sera au préalable
soumis au vote de l’Assemblée départementale pour validation.
Le Département s’engage à étudier chaque demande. Suivant les grandes priorités fixées et le contexte budgétaire,
il déterminera la part du programme sur laquelle il s’engage ainsi que son niveau de participation. Cette participation sera
soumise au vote de l’Assemblée départementale.
Indicateurs de résultats :
Objectifs de résultats :
Valeurs initiales :
PCET :
Valeurs visées :
Résultats attendus :
Nombre d'achats de sites (+superficie)
Adaptation
GES évités :
Superficie de sites acquis par des partenaires et
subventionnés (+superficie)
Non concerné
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Partenaires internes :
Département
Elu responsable :
Domaine insertion
Vice-président délégué à l'environnement et au développement
durable
Direction pilote :
Partenaires externes :
Direction générale adjointe aménagement du territoire,
économie et environnement
Collectivités, établissements publics et gestionnaires associatifs, syndicats de
gestion des eaux
Réseau des partenaires naturalistes et bureaux d'études spécialisés
Propriétaires fonciers et exploitants en place