Présentation du projet IT de la profession d`avocat

Transcription

Infraestructura Tecnológica de la Abogacía
Présentation du projet IT de la
profession d’avocat
Madrid, 15 décembre 2005
1
PROJET IT DE LA PROFESSION D’AVOCAT
Quelle est la nouvelle carte de membre du barreau ?
3
Types de signature électronique
Signature électronique reconnue par le barreau
Pouquoi l’a-t-on mise en place ?
14
Objectifs du projet IT de la profession d’avocat
Progrès réalisés
Que peut-on faire actuellement avec cette carte de membre? 24
Utilisations générales des certificats numériques
Services en ligne du gouvernement général
Services en ligne du barreau
Que pourra-t-on bientôt faire ?
42
Services en ligne en cours de développement
CONCLUSIONS
51
2
1
Article 3 de la loi 59/2003 sur la signature électronique (Ley
de firma electrónica).
1.
La signature électronique comprend un ensemble de données sous
format électronique, ainsi que d’autre données ou des données
afférentes, qui peuvent être utilisées pour identifier le signataire.
2.
La signature électronique avancée est une signature électronique qui
permet au signatiare d’être identifié et de noter tout changement
ultérieur des données signées. Elle est liée au signataire et aux données
qui y sont reprises de manière unique et est créée par des moyens
permettant au signataire de garder le contrôle exclusif.
3.
La signature électronique reconnue est une signature électronique
avancée qui se base sur un certificat reconnu et qui est générée par un
mécanisme de signature sécurisée.
4.
La signature électronique reconnue aura la même valeur pour ce qui est
des données reprises sous forme électronique que la signature écrite a3
vis-à-vis de données sur papier.
Signature électronique avancée
• Caractéristiques article. 3.2 de la loi 59/2003:
• Elle est liée uniquement au signataire
• Elle permet d’identifier le signataire
• Elle est créée de manière à ce que le signataire
garde le contrôle exclusif
• Elle est liée aux données reprises de manière à
permettre de noter tout changement ultérieur
4
2
Signature électronique reconnue
• Caractéristiques article 3.3 de la loi 59/2003:
• C’est une signature électronique avancée
• Elle se base sur un certificat reconnu
• Elle est généré par un programme de signature
sécurisé
5
Certificats
numériques
• Elles
représentent
des
identifiants
univoques d’une personne sur Internet
• La réglementation sur la signature est
directement liée à son concept : la
signature doit se baser sur un certificat
• Les certificats permettent différents usages:
– Ils permettent l’identification des
personnes sur Internet
– Ils garantissent l’absence de rejet ou de
responsabilités de ses propres actes
– Ils offrent un soutien à la signature
électronique avec une reconnaissance
légale
– Ils permettent l’envoi de message
cryptés au détenteur du certificat
6
3
Certificats digitaux
Données certficiées
Clé privée
+
+
+
La clé publique du
certificat est émise
par l’AC
Clé
publique
Autorité de
certification
Abrégé du certificat signé par
la clé privé de l’AC
FAIRE CONFIANCE A L’AUTORITE DE CERTIFICATION
SIGNIFIE FAIRE CONFIANCE AUX DONNEES CERTIFIEES
TIERS
Un tiers peut vérifier si les données ont été
altérées après avoir été signées par l’AC
7
Certificat reconnu (I)
Loi 59/2003 article 11. Concept et contenu des certificats reconnus.
1.
2.
Les certificats reconnus sont des certficats électroniques émis par les
perstataires de services de certification qui satisfont aux exigences
visées dans la loi en terme de vérification d’identité et d’autre
circonstances des demandeurs ainsi que de fiablité et qui garantissent
les services de certifications qu’ils fournissent.
Les certificats reconnnus comprennent au mois les données suivantes:
a)
L’indication de leur émission en tant que telle.
b)
Le code d’identification unique du certificat.
c)
L’identification du prestataire de services de certification émettant
le certificat et son adresse.
d)
La signature électronique avancée du prestataire de services de
cerficiation émettant le certificat.
8
4
Certificat reconnu (II)
Loi 59/2003 article 11. Concept et contenu des certificats reconnus.
2.- Les certificats reconnu comprennent au moins les données suivantes :
e)
L’identification du signataire. Si ce sont des personnes physiques, elle
se fera via le nom et prénom, et le numéro de carte d’identité nationale
ou via un pseudonyme qui est enregistré comme tel et est univoque.
Pour les personnes morales, leurs noms ou marques et leur numéro
d’identification fiscale.
f)
Les données de la vérification de la signature correspondent aux
données de la création de la signature que garde le signataire.
g) Le début et la fin de la validité du certificat.
h) Les limitations d’utilisation du certificats, s’il y en a.
i)
Le seuil des transactions pour lequel le certificat peut être utilisé, s’il en
existe un.
3.- Les certificats reconnus peuvent également contenir toute autre
circonstance ou attribution spécifique du signataire si elles sont
importantes au vu de l’objectif du certificat et pour autant que le
signataire les demande.
9
Certificat numériques
Format X.509v3
10
5
Mécanisme de création de signature sécurisée
Exigences pour le mécanisme de signature sécurisée. Titre IV,
Chapitre I, Article 24.3 Loi 59/2003
1. Il doit garantir que les données utilisées pour générer la signature
peuvent être utilisées une seule fois et doit aussi fournir une
assurance raisonnable de confidentialité.
2. Il doit présenter une sécurité raisonnable pour que les données
ne soient pas dérivées lors de la vérification de la signature et
que le signature ne peut pas être contrefaite avec les
technologies disponible à ce moment-là.
3. Il doit veiller à ce que les données de la création de la signature
soit bien protégées par le signataire vis-à-vis des autres.
4. Il doit veiller à ce que le mécanisme utilisé ne change pas les
données ou le document à signer ou empêche que l’on présente
le document au signataire avant la signature.
Le Comité de normalisation européen estime que cela devrait être
un mécanisme de création de signature avec une smart card et
un processeur.
11
• Signature électronique de l’autorité de
certification du barreau (ACA en espagnol)
•
•
Se base sur le certifcation reconnu émis par le barreau
en tant qu’autorité d’enregistrement.
Est générée par un mécanisme sécurisé de création de
signature
• Kit de l’utilisateur
•
Smart card:

Lecteur PC

CD-Rom avec programme software
9
9
9
9
9
Mécanisme sécurisé de création de
signature fgarantissant que les données
de la création de la signature soient
exclusivement controlées par le
signataire.
Ne peut pas être contrefait ou dupliqué
Connexion Netscape
Connexion Explorer
Connexion Outlook
•Centre pour les utilisateurs (902 411 141)
12
6
Projet IT de la profession d’avocat
3
14
Progrès réalisés
42
CONCLUSIONS
51
13
Objectifs du projet
1.
•
Contribuer à la valeur ajoutée du barreau en facilitant la pratique de
la profession d’avocat via l’Internet.
2. Améliorer le contôle du code de bonne conduite et les services des
barreaux aux membres.
MOYENS:
1. Cadre réglementaire établissant la certitude juridique nécessaire :
2.
3.
–
–
Loi 59/2003 du 19 décembre sur la signature électronique.
Réformes du droit procédural
–
–
–
–
Entre
Entre
Entre
Entre
Outils de sécurité favorables à ces objecitfs : certificats numétiques
et site Internet sécurisés.
Développement des services en ligne nécessaires à l’exercice de la
profession.
l’avocat et l’administration judiciaire
l’avocat et le reste du gouvernement général
l’avocat et le barreau
des avocats tiers
PROJET IT DE LA
PROFESSION D’AVOCAT
14
7
Stratégies 2004-2007
1.
Mettre la signature électronique du barreau à la disposition de tous les barreaux :
promotion et mise en place d’autorité d’enregistrement, formation des barreaux et de
leurs membres.
2.
Accréditation des certificats ACA pour qu’ils soient utilisés pour les services en ligne
mis en place par le gouvernement général.
3.
Services de backup et d’hébergement pour les barreaux : hébergement du domaine et
backup, comptes e-mail et sites Internet des barreaux.
4.
Elaboration de services Internet sécurisés pour le barreau qui seront proposés par les
barreaux à leurs membres.
5.
Développement conjoint de nouveaux services en ligne avec d’autres institutions
(greffiers, représentants de la profession d’avocat, conseil général du pouvoir
judiciaire, notaires, etc.) et de cabinet (Aranzadi, PO and the Law, etc.)
6.
Développement de solutions pour améliorer la gesion des barreaux et du Conseil
général des avocats espagnols (CGAE en espagnol)
15
Résumé des autorités d’enregistrement
Candidature
officielle
Signature conception de fabrication de
de l’AE la carte de membre La carte
Formation
Audit
Emission des
certificats
Número de Colegios
Colegiados
13
6.440
RAs Constituidas
8
8.250
RAs Preparadas
5
7.092
RAs Operativas
45
63.364
71
85.146
RAs Solicitadas
TOTAL
16
8
Cartes de membre ACA (I)
Barreau de la Corogne
Barreau d’Alcalá de
Henares
Barreau d’Alicante
Barreau d’Antequera
Barreau de Badajoz
Barreau de Cádiz
Barreau de Córdoba
Barreau des Baléares
Barreau de Cantabria
Barreau de Cuenca
Barreau de Burgos
Barreau de Castellón
Barreau d’Elche
Barreau de Cáceres
Barreau de Ciudad Real
Barreau d’Estella
17
Cartes de membre ACA (II)
Barreau de Ferrol
Barreau de Figueres
Barreau de Gijón
Barreau de Girona
Barreau de Grenade
Barreau de Granollers
Barreau de Jaén
Barreau de Jerez
Barreau de León
Barreau de Lucena
Barreau de Huelva
Barreau de La Rioja
Barreau de Lleida
Barreau de Huesca
Barreau de Las Palmas
Barreau de Málaga
18
9
Cartes de membre ACA (III)
Barreau de Manresa
Barreau de Mataró
Barreau d’Orihuela
Barreau de Reus
Barreau d’Oviedo
Barreau de Melilla
Barreau de Murcia
Barreau de Pampelune
Barreau de Santa
Cruz de Tenerife
Barreau de Saint Jacques
de Compostelle
Barreau de Sabadell
Barreau de Salamanque
Barreau de Pontevedra
Barreau de Séville
Barreau de Sant Feliu
Barreau de Tafalla
19
Cartes de membre ACA (IV)
Barreau de Tarragone
Barreau de Tudela
Barreau de Terrassa
Barreau de Valence
Barreau de Teruel
Barreau de Valladolid
Barreau de Tortosa
Barreau de Vigo
Barreau de Vizcaya
Barreau de Saragosse
Barreau de Vic
20
10
Accréditations ACA vis-à-vis du gouvernement central
ADMINISTRACIÓN
Ministerio de Industria - Registro PSC's
Agencia Estatal de la Administración Tributaria
Colegio de Registradores
Dirección General del Catastro
Ministerio de Administraciones Públicas
Ministerio de Interior - Instituciones Penitenciarias
Ministerio de Justicia - LexNet
Generalitat de Cataluña- Agencia catalana de certificación
Generalitat Valenciana
Gobierno de Baleares- Consejo Insular de Mallorca
Principado de Asturias
Xunta de Galicia
Ayuntamiento de Barcelona
Ayuntamiento de Santiago de Compostela
Ministerio de Economía
Ministerio de Industria - Oficina Virtual
Ministerio de Industria- Red.es
Ministerio de Trabajo y Asuntos sociales- Sistema Delta
Comunidad Autónoma de Murcia
Comunidad de Madrid
Gobierno de Baleares
Gobierno de Canarias
Gobierno de Cantabria
Gobierno de La Rioja
Gobierno Foral de Navarra
Gobierno Vasco
Junta de Andalucía
Junta de Castilla La Mancha
Junta de Castilla y León
Junta de Extremadura
Ayuntamiento de Gijón
Diputación de la Coruña
Ministerio de Trabajo y Asuntos sociales
Tesorería General de la Seguridad Social
AMBITO
Estatal
Estatal
Estatal
Estatal
Estatal
Estatal
Estatal
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Local
Local
Estatal
Estatal
Estatal
Estatal
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Autonómico
Local
Local
Estatal
Estatal
SITUACIÓN ACTUAL
Registrado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
Acreditado
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
En proceso
Paralizado
Paralizado
ETAT ACTUEL :
par
14
¾ Accrédité
autorités publiques
En cours auprès de 20
¾ autres autorités
publiques
¾ Objectif établi : viser
tous les services en
ligne du
gouvernement général
21
Services d’hébergement des barreaux
Colegio
Alojamiento Web
Alojamiento E-mail
Cuentas
ALCALA DE HENARES
En Servicio
517
ALICANTE
En Servicio
2960
ALMERIA
Solicitado
1104
ANTEQUERA
En Servicio
119
AVILA
En Proceso
-
BADAJOZ
En Proceso
En Servicio
1381
BALEARES
En Servicio
En Servicio
2808
BURGOS
En Proceso
En Servicio
CÁCERES
CÁDIZ
CASTELLÓN
En Servicio
CEUTA
ELCHE
1728
En Servicio
1098
En Servicio
En Servicio
ESTELLA
GIJÓN
729
En Servicio
En Servicio
CORUÑA, LA
En Servicio
Solicitado
240
1541
2088
629
59
En Servicio
1082
GIRONA
En Servicio
1114
GRANADA
En Servicio
2525
HUELVA
En Servicio
1023
HUESCA
En Servicio
291
JAEN
Solicitado
842
En Servicio
Solicitado
CÓRDOBA
0
En Servicio
JEREZ DE LA FRONTERA
En Servicio
En Servicio
1271
463
MELILLA
Solicitado
Solicitado
MURCIA
En proceso
En Servicio
2171
En Servicio
1717
En Servicio
548
LEON
ORIHUELA
En Servicio
OURENSE
Solicitado
OVIEDO
PAMPLONA
En Servicio
REUS
RIOJA, LA
SANTA CRUZ DE TENERIFE
SEVILLA
SORIA
En Servicio
TERRASA
VALLADOLID
VIGO
VIZCAYA
ZARAGOZA
DERECHOPENITENCIARIO
2697
En Servicio
1328
585
Solicitado
729
En Servicio
2326
En Servicio
6200
En Servicio
Solicitado
En Servicio
Solicitado
En Servicio
-
¾ 19 sites de barreaux
¾ 53,500 membres du
barreau
171
588
150
1191
0
En Servicio
En Servicio
3913
Solicitado
En Servicio
2430
En Servicio
Total Cuentas
¾ 40 domaines d’adresse
e-mail
286
En Servicio
En Servicio
TERUEL
690
En Servicio
En Servicio
En Servicio
SABADELL
200
ETAT ACTUEL :
0
53.532
22
11
3
14
Progrès réalisés
42
CONCLUSIONS
51
23
Que peut-on faire aujourd’hui avec la nouvelle carte de membre?
1.
2.
3.
Utilisations générales (pour tou certificat reconnu)
9
Signer des e-mails
9
Crypter des e-mails
9
Signer des documents Ms Office et Adobe
Services en ligne du gouvernement général pour lesquels ACA est accrédité :
9
Autorité fiscale
9
CATCERT (Cat365): administration ouverte de Catalogne
Services en ligne du barreau (www.redabogacia.org):
9
Génération de laissez-passer de prison
9
Communications des interventions professionnelles (pour exercer en dehors du barreau
d’accueil)
9
Tableau général des avocats
9
Dépôt de documents
9
E-mail authentifié: BUROMAIL
24
12
Certificats ACA auprès de l’autorité fiscale
•
•
•
•
•
•
Les certificats ACA des avocats ont été accrédités auprès de l’autorité fiscale pour
effectuer des transactions en ligne.
Les certificats numériques ACA peuvent être utilisés pour présenter des déclarations
individuelles ou pour des tiers.
Les déclarations propres ne nécessite aucune formalité.
Pour soumettre des déclarations au nom de tiers, il est nécessaire que votre barreau ait
signer une convention de collaboration sociale avec l’autorité fiscale nationale. Chaque
utilisateur devra signer individuellement la Convention et doit se rendre au bureau local
de l’autorité fiscale.
En cas de problème, l’autorité fiscale nationale dispose d’un numéro d’aide technique
pour suivre le problème. Ce numéro est 901200347.
La page d’aide pour la soumission en ligne de déclaration fiscale à l’autorité fiscale
nationale est reprise ci-dessous :
http://www.aeat.es/prestelem/home.html
25
Certificats ACA de l’autorité fiscale
http://www.aeat.es
26
13
•
•
•
•
•
•
Les services en ligne du barreau sont offerts via un extranet sécurisé appelé
RedAbogacía.
Les certficats numériques ACA sont un prérequis essentiel pour accéder à RedAbogacía.
RedAbogacía n’est PAS un site Internet, mais plutôt un portail personnalisé proposant un
accès à certains services, selon la demande d’accès de l’utilisateur :
–
Par exemple, les communication d’intervention professionnelle et les laissezpasser de prison sont proposés uniquement aux membres actifs du barreau.
Les zones sécurisées de chaque barreau sont accessibles via leurs propres sites. On peut
y accéder via le site : www.redabogacia.org
Les services suivants sont actuellement en service.
–
Génération de passes pour la prison
–
Communications des interventions professionnelles
–
–
Dépôt des documents au barreau
–
LexNet
–
SecuriWeb
Chaque barreau décide d’offrir ou non ces services à ses membres.
27
Structure de zone privée pour chaque barreau sur
RedAbogacia.org
Services de
Services de
REDABOGACIA
REDABOGACIA
autorisés pour
autorisés pour
chaque
chaque
membre du
membre du
barreau:
barreau:
Les services
Les services
auxquels
auxquels
chaque
chaque
membre a droit
membre a droit
dépendent de
dépendent de
son type de
son type de
carte de
carte de
membre
membre
Détails du
Détails du
barreau
barreau
déténant une
déténant une
ZONE PRIVEE
ZONE PRIVEE
Informations
Informations
sur le
sur le
membre
membre
tirées du
tirées du
certificat
certificat
numérique
numérique
contenu
contenu
dans la puce
dans la puce
de la carte
de la carte
de membre
de membre
28
14
Types de services de RedAbogacia
Tous les services de RedAbogacia.org sont conçus pour faciliter l’exercice de la profession. Ces services
se subdivisent en trois goupes sur base de leur origine.
SERVICES DU BARREAU
• Communication de l’intervention
professionnelle
Génération des laissez-passer de prison
• Référence du tableau général des avocats
• Buromail
• Etc.
SERVICES EN COLLABORATION AVEC LE
GOUVERNEMENT GENERAL
Internet
Avocat certifiés
ESPACE PRIVE DE L’ASSOCIATION
DU BARREAU
Chaque barreau décide quels services de
RedAbogacia il décide d’offrir à ses
membres via son espace privé.
Les services proposés par le barreau sont
contrôlés par lui-même.
• Présentation en ligne de documents juridiques
(LexNet)
• Inscription en ligne au registre de commerce.
•Agenda juridique
• Etc.
SERVICES D’INTERET EN COLLABORATION
AVEC DES TIERS
• Jurisprudence
• Législation
• Bureau de poste virtuel
• Etc.
29
Laissez-passer de prison
30
15
31
Service de génération de laissez-passer de
prison
• Eligibilité: membre, personnel du barreau, personnel de la prison
Internet
Internet
Avocat certifié
Déclarations signées de manière digitale
Accès à la prison
Internet
Personnel du barreau
32
16
Communications de l’intervention
professionnelle
33
34
17
Dépôt de documents du CGAE
35
BuroMail: e-mails authentifiés
Plate-forme permettant une communication authentifiée
entre avocats (à l’origine), dont les caractéristiques de
base sont les suivantes:
¾ Possibilité d’envoyer des e-mails à tout utilisateur
titulaire d’un certificat, enregistré pour le service.
¾ Accusé de réception envoyé par la plate-forme.
¾ Confirmation de la lecture de l’e-mail lorsque le
destinataire l’ouvre.
¾ Service de notification de l’arrivée du message,
accusés de réception et confirmations de la lecture par
SMS et/ou boîte e-mail traditionnelle.
¾ Communication cryptée au niveau de la session (SSL)
36
18
Fonctionnement de Buromail
Site de l’avocat Paul
Site de l’avocat Pierre
Objets envoyés
Objets envoyés
Boîte de réception
Accusés de réception
Accusés de réception
Internet
Internet
Avocat Pierre
Avocat Paul
E-mail
E-mail
SMS
SMS
REPERTOIRE
groupOfUniqueNames2
groupOfUniqueNames2
Ass barreau.-2 Ass barreau-1
groupOfUniqueNames2
Ass barreau -n
37
Service Buromail d’authentification des e-mails
Ecran des messages envoyés
Ecran de gestion des dossiers
38
19
Accès au site Internet du barreau grâce au certificat
Demande
pour
Javascript
Internet
Zone accessible
au public
Avocat certifié
Certificat
ACA
OK
Requête
Cookie
Zone reservée aux
membres
www.icali.es
Etat des certificats
9 ok 9 ok Uko
DEPÔT DES CERTIFICATS
39
Accès au site Internet du barreau
grâce au certificat
Mécanisme d’accès au site Internet du barreau permettant
aux membres d’utiliser le certificat ACA comme mot de
passe pour accéder aux pages privées :
¾ Installation indépendamment de l’adresse du site.
¾ Implémentation facile sur les sites Internet, qu’ils aient
ou non un espace privé configuré.
¾ Possibilité d’une utilisation jointe de l’accès avec “le
nom de l’utilisateur et le mot de passe”.
¾ Disponible en ce moment pour des plates-formes
IIS+asp.
¾ Actuellement en développement pour les platesformes Apache+php (linux).
40
20
Services en ligne du CGAE disponibles
Les services suivants ont été développés et mis en place pour tous les
avocats disposant de certificats ACA, à travers les zones sécurisées de
chaque barreau:
9
Service de la génération de laissez-passer de prison avec signature électronique
9
Service des communications d’intervention professionnelle, avec signature électronique
9
Service de référence du tableau général des avocats
9
Recherche de documents et service de référence
9
Service e-mail authentifié (BUROMAIL)
9
Service de suppression du nom d’utilisateur et du mot de passe sur les sites Internet de
l’association du barreau (SECURIWEB)
9
Service d’accès sécuris& à la plate-forme LexNet du ministère de la justice, notification par SMS et
réplique des boîtes mail officielles.
41
3
14
Progrès réalisés
Services en-ligne du gouvernement général
42
CONCLUSIONS
51
42
21
Nouveaux services en 2005
Il est prévu que les services aux tiers suivants seront achevés
et mis en ligne sur RedAbogacía cette année.
¾ Référence du Registre de commerce. Dépôt des comptes
annuels.
¾ Référence de la législation et de la jurisprudence: libre
référence de certains produits présentant une valeur
ajoutée, et possibilité d’une souscription avec une
réduction de prix en utilisant la nouvelle carte de membre
du barreau accompagnée de certificats digitaux.
¾ Boîte e-mail virtuelle: envoi de lettre, de télégrammes et
de fax de bureau à partir de RedAbogacía en utilisant la
nouvelle carte de membre du barreau accompagnée de
certificats digitaux.
43
Inscription en ligne
Développement d’applications utiles pour la profession d’avocat
avec l’Association nationale des greffiers. Les services initiallement
proposés seront ceux disponible sur les plates-formes Hermes du
service de certification des greffiers (SCR en espagnol):
¾ Tout d’abord, il est prévu de proposer les services de la
présentation des comptes annuels et des certifications. Une
deuxième étape consistera à inclure la référence du registre du
commerce et le registre foncier.
¾ En ce moment, ce service est à l’essai; il est prévu de la mettre
en ligne pour la prochaine présentation des comptes annuels.
44
22
Inscription en ligne
• Architecture d’intégration des sites Internet de RedAbogacia & Hermes
Hermes
Site de l’avocat Paul
Internet
Objets envoyés
RVP
Avocat certifié
E-mail
SMS
Notification de réception par
SMS et e-mail.
Envoi des notififcations de
lecture.
Intégration basée sur une
communication de point à
point, avec des
mécanismes de tunnelling.
Serveur intégré de signature
digitale.
Enregistrement de documents
signés.
45
LexNET: service de présentation de documents en
ligne
• Modèle de conception
1.- Envoi du document à signature digitale.
2.-Réception et datation du document.
3.- Envoi de l’accusé de réception.
4.- Distribution aux organisations: notification au conseiller juridique
du numéro du document, ou envoi au représentant de la profession
d’avocat.
5.-Notifications au conseiller juridique.
6.- Accusé de réception de la notification.
46
23
LexNET: Service en ligne de dépôt de documents
• Architecture d’intégration de
RedAbogacia & LexNet
LexNet
Site de l’Espagnol Paul
Internet
Objets envoyés
RVP
Avocat certifié
E-mail
Boîte e-mail
Organisations
SMS
Notification de réception par
SMS et par e-mail
Envoi des notifications de
lecture.
Serveur de signature digitale
intégré.
Enregistrement des documents
signés.
Représentant des
avocats
Intégration sur base des
communications de point à
point avec des mécanismes
de tunnelling.
47
LexNet
48
24
Accès au site Internet du barreau par un certificat
Demande
pour
Javascript
Internet
Zone accessible
au public
Avocat certifié
Certificat
ACA
OK
Requête
Cookie
Zone réservée aux
membres
www.ica.es
Etat des certificats
9 ok 9 ok Uko
DEPÔT DES CERTIFICATS
49
Accords entre la loi et le bureau de poste
Dans la recherche en cours de services à valeur ajoutée pour les membres, deux accords de collaboration
furent signés en avril, en vue de développer de nouveaux services proposés par RedAbogacia.
La Ley
• Accès libre à Códigos LA LEY, Revista de
Legislación et Diario de Noticias
• Souscription gratuite à Vigía de Colex Data
• Réduction de prix conséquente de la souscription à
Colex Data, si celle-ci a été exécutée à l’aide d’un
certificat ACA.
Internet
Avocat certifié
Correos
ZONE PRIVEE
DU BARREAU
BUREAU DE POSTE VIRTUEL
• Télégrammes en ligne
• Lettres en ligne
• Philatélie en ligne
• Prochainement, fax de bureau en ligne
50
25
Iuris et Legis
(Service de référence à la législation et la
jurisprudence)
Contenu de l’éditorial La Ley
Ecran principal
Ecran d’accès à Códigos La Ley
51
Services postaux en ligne
• Courrier digital
• Télégramme en ligne
• Identification des titulaires d’un
certificat
• Fax de bureau en ligne
• Philatélie en ligne
• Localisateur des messages
envoyés
• Chercheur du code postal
• Calculateur du prix
• Obtentions de reçu
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26
Courrier et télégraphe
Bureau de poste virtuel
Ecran principal
Ecran d’accès à Códigos La Ley
53
3
Types de signatures électronique
14
Progrès réalisés
Services en-line du gouvernement général
42
CONCLUSIONS
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54
27
CONCLUSIONS (I)
1. Lancé en 2004 et prévu pour durer 4 ans, le projet du barreau
d’infrastructure de la technologie a atteint les étapes-clés suivantes:
•
Après 18 mois de travail, un progrès considérable à été réalisé dans le
développement de la signature électronique.
•
Le travail sur l’accréditation des certificats ACA au sein des autorités
gouvernementales proposant des services en ligne est en cours, et ce
travail est déja opérationnel pour les autorités proposant des services:
Trésor public de l’Etat, ministère de l’administration publique (boîte email des citoyen) et Cat365.
•
RedAbogacía.org est installé, la plate-forme sécurisée héberge les
services en ligne du barreau.
•
Certains nouveaux services en ligne réservés aux avocats et basés sur la
signature électronique sont à présent développés et disponibles, comme
la génération de laissez-passer de prison, la communication de
l’intervention professionnelle, le dépôt de documents ou le tableau
général des avocats.
•
Les barreaux proposent un soutien à 53000 membres utilisateurs des
services hébergés sur RedAbogacía (principalement des e-mails et des
55
sites Internet des barreaux).
CONCLUSIONS (II)
2. L’acceptation de et la demande du projet faites par le barreau ont
devancé de loin les attentes initiales. Il était prévu que 25 barreaux
l’utilisent aujourd’hui, mais en fait, presque 44 barreaux l’emploient
déjà. Cette situation a l’impact suivant:
•
Un succès considérable au sein des barreaux . L’équipe
d’implémentation a cependant du mal à satisfaire la demande.
•
La formation et la production de cartes de membre enregistrent un
retard.
3. Le projet et la formation à l’utilisation des nouveaux services font
l’objet d’un retard plus important et ceci est la clé du succès :
•
La participation active des barreaux est nécessaire, afin de rendre
les membres plus familiers de ce projet.
•
En dépit de ce qui est mentionné ci-dessus, le CGAE prépare un
programme de formation coordonnée à grande échelle (cours
Forintel).
56
28
CONCLUSIONS (III)
4. Poursuivre avec succès les objectifs du projet nécessite
l’implication et le soutien des barreaux et des membres, de
même que la collaboration d’autres organisations sans rapport
à la profession d’avocat.
BARREAUX: le soutien des barreaux est décisif pour le succès
du projet. Ces associations doivent assurer que leurs membres
sont tout à fait informés du projet, formés et encadrés pour en
profiter. Une autre tâche fondamentale des barreaux consiste
en la proposition de nouveaux services en ligne susceptibles
d’être utiles aux membres.
MEMBRES: demande et utilisation des certificats. L’utilisation
de certificats ACA est bénéfique pour toutes les personnes
concernées; celles-ci doivent être tout à fait informées de ces
avantages. Les suggestions en matière d’amélioration des
services communiquées via les associations du barreau seront
également utilisées pour améliorer les demandes.
57
MERCI DE VOTRE ATTENTION:
Pour plus d’informations:
www.RedAbogacia.org
www.cgae.es
www.acabogacia.org
[email protected]
902 41 11 41
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