Gestion des Déchets Hospitaliers

Gestion des Déchets Hospitaliers
DU Hygiène Hospitalière 2011-2012
Aurélie Boucherat
1
De quoi parlons nous?
• Déchet : au regard de la Loi
Tout résidu issu d’un processus de production, de
transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau
produit ou plus généralement, tout bien abandonné ou
que son détenteur destine à l ’abandon. (Loi du 15 juillet
1975)
2
La typologie des déchets produits
dans un établissement de santé
A.
Les déchets d’activités de soins assimilables aux déchets
ménagers (DADM).
Les déchets d’activités de soins à risque :
B.
•
•
•
C.
D.
infectieux (DASRI) et assimilés.
chimiques et toxiques (médicaments non-utilisés, réactifs de
laboratoires,
piles
et
accumulateurs,
déchets
de
chimiothérapie…).
radioactifs (issus du service de médecine nucléaire, des
laboratoires d’isotopes, des patients ayant reçu une dose
thérapeutique ou subi un diagnostic avec un radioélément…).
Les pièces anatomiques.
Les autres déchets : cartons,
papiers, cartouches, encombrants,
Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques…
Définition de
Déchet d’activité de soins DAS
Ce sont les déchets issus des activités de
diagnostic, de suivi et de traitement
préventif, curatif, ou palliatif, dans le
domaine de la médecine humaine et
vétérinaire.
(décret n° 97-1048 du 6 nov 1997)
Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, les déchets issus des
activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans
les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus,
des activités de thanatopraxie.
Définition de Déchet d’activité de soins
à risques infectieux et assimilés
DASRI (1)
« Les déchets d’activités de soins et assimilés à
risques infectieux sont ceux qui présentent un
risque infectieux par le fait qu’ils contiennent des
micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on
sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en
raison de leur nature, de leur quantité ou de leur
métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme
ou des autres organismes vivants… »
(décret n°97-1048 du 6 nov 1997)
Définition de Déchet d’activité de soins
à risques infectieux et assimilés
DASRI (2)
Font également partie des DASRI, même en l’absence de
risque infectieux :
– Les matériels et matériaux piquants ou coupants
destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact
avec un produit biologique.
– Les produits sanguins à usage thérapeutique
incomplètement utilisés ou arrivés à péremption.
– Les déchets anatomiques humains, correspondant à
des fragments humains non aisément identifiables par
un non initié.
(décret n°97-1048 du 6 nov 1997)
Les DASRI et assimilés
Ce sont de façon non exhaustive :
• Tous les déchets étant entrés en contact avec un liquide
biologique susceptible d’être contaminant.
Tels que : les gants souillés, les compresses imprégnées de
sang, les draps d’examens ou les champs à usage unique
souillés.
Les couches et protections périodiques uniquement si le
patient présente un risque infectieux entérique ou urinaire.
• Le matériel ou les matériaux piquants-coupants-tranchants.
• Le verre médical
• Les produits sanguins à usage thérapeutique.
• Les déchets anatomiques humains non aisément identifiables.
7
Les enjeux du tri des déchets
Pourquoi trier?
Réglementation
Protection
Développement
durable
Patients et personnel
Maîtrise des coûts
Réglementation
Le code de la santé publique pose la notion de « Pollueur-payeur ».
Elle rend le producteur d’un déchet responsable de son élimination
L’HOPITAL EST RESPONSABLE
DE SES DECHETS
et vous l’êtes donc indirectement.
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Législation des DASRI
Elle encadre très strictement :
• Leur conditionnement
Assurant identification et protection
• Leur entreposage
Dans des locaux spécifiques et sécurisés.
• Leur transport
Camions désinfectables et conducteurs spécifiquement formés
• Leur élimination
Délai de 72h maximum entre la production du déchet et son
élimination, absence de manipulations et mode d’élimination
(incinération, désinfection…)
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Les 2 types d’entreposage
des déchets (1)
• Entreposage intermédiaire
– Permet le stockage des déchets et de produits
souillés(linge sale) pour un ou plusieurs services
• Entreposage centralisé
– Permet le stockage de l’ensemble des DASRI de
l’établissement
– Doit être accessible à tous les véhicules de transport
Ces locaux doivent répondre aux critères de sécurité et
d’hygiène de l’arrêté du 7 septembre 1999.
Les 2 types d’entreposage
des déchets (2)
Il doit répondre aux critères suivants :
– Avoir une superficie adaptée au volume stocké.
– Avoir une signalisation apparente des risques à l’entrée du local.
– Être accessible aux seules personnes habilitées.
– Être muni de dispositifs pour prévenir la pénétration des animaux et des insectes.
– Être protégé des intempéries et de la chaleur.
– Permettre un lavage et une désinfection aisés du sol et des parois (sol avec des
plinthes à gorges).
– Être muni d’un point d’eau équipé d’un dispositif anti-retour et d’un siphon
d’évacuation des eaux de lavage.
– Être doté d’une ventilation suffisante (naturelle ou forcée, mise en dépression en
cas de proximité d’une unité aseptique).
– Être correctement éclairé.
– Être conforme aux règles de sécurité et d’incendie (moyen d’extinction, porte
coupe-feu, panneau d’interdiction de fumer).
arrêté du 7 septembre 1999
Délais d’entreposage des DASRI
• Entre la production et le traitement :
Production de
l’établissement
> 100 kg
/semaine
>15 kg / mois
< 100 kg /
semaine
≤ 15 kg / mois
Durée
maximale
d’entreposage
72 heures
7 jours
1 mois
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999
relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières
d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et
assimilés et des pièces anatomiques
Le transport des DASRI (1)
• Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de
marchandises dangereuses par voies terrestres (dit
« arrêté TMD »)
• Il définit les règles :
– D’emballage (étiquette),
– De chargement,
– De transport (agrément DRIRE, équipements de sécurité,
signalétique, bordereau de suivi),
– De déchargement,
– De formation du personnel.
Le transport des DASRI (2)
• Le véhicule ne doit servir qu’à transporter des
DASRI.
• Il doit être « lavé » et désinfecté après chaque
utilisation.
Le suivi des filières
Nom du producteur :
personne contacter
en cas d’incident
Cette partie qui identifie le nombre et le
volume/poids des déchets pris en charge
peut être détaillée pour faciliter
l’identification rapide de tous les colis.
• Bordereau de suivi composé de
4 feuillets :
–
–
–
–
1er : producteur
2ème : transporteur
3ème : installation de traitement
4ème : producteur
• Le 4ème feuillet doit revenir chez
le producteur dans un délai d’un
mois.
• Délai de conservation : 3 ans
La convention
• Elle doit être écrite.
• Elle comporte :
– L’indentification du producteur et de la société
– Les modalités de l’élimination : conditionnement,
horaire d’enlèvement, transport, installations de
traitement…
– Le coût de la prestation
– Les clauses de résiliation
Des questions
?
?
?
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Devenir des déchets
19
Le circuit depuis
un service
Local déchet
du service
Production
dans un service
LEI
(local d’entreposage
Intermédiaire) de l’étage.
Plates –formes
Déchets
Etapes internes à l’établissement
Etapes externes (Prestataire)
Centres de traitement
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La collecte interne (1)
• Trajet suivi par les déchets depuis leur production
jusqu’à leur départ à l’extérieur de l’établissement de
santé en vue de leur élimination
• Deux étapes :
– La collecte des déchets conditionnés dans leur emballage
primaire depuis le lieu de production jusqu’au local
d’entreposage intermédiaire
– La collecte depuis le local d’entreposage intermédiaire
jusqu’au local d’entreposage centralisé
La collecte interne (2)
• Respect d’une procédure d’hygiène et de
sécurité adaptée et compatible avec les
autres missions effectuées
• Évacuation régulière et adaptée des
contenants pleins,
– en respectant les circuits,
– en intégrant les contraintes architecturales,
– en adaptant les horaires,
– en évitant le transvasement manuel.
Elimination - Valorisation
Incinération
Valorisation énergétique
(thermique et/ou électrique)
Enfouissement en centre technique
Elimination - Valorisation
Incinération Valorisation énergétique (thermique et/ou électrique)
25
Elimination - Valorisation
Enfouissement en centre technique
26
27
Elimination - Valorisation
Incinération spécifique
Valorisation énergétique
(thermique et/ou électrique)
Banalisation ou
pré-traitement par désinfection
Elimination - Valorisation
Incinération spécifique
Valorisation énergétique (thermique et/ou électrique)
Ces installations doivent faire l’objet d’une autorisation.
Combustion complète des déchets, production de résidus solides, de poussières,
de gaz plus ou moins polluant et chargés en métaux lourds
In situ, dans l’établissement (en outre-mer)
En installations spécialisées
En usines incinération d’ordures ménagères (introduction directe dans le four,
circuit séparé, pas de fosse tampon, quota de 10%)
L’incinération des DASRI et assimilés
DASRI
ENTRÉE DES BACS - PESÉE
DASRI
DÉPART DANS LA GAINE
DASRI
MONTÉE DU WAGON AU NIVEAU TRÉMIE DU FOUR
DASRI
INCINERATION
DASRI
LAVAGE DES BACS - DÉSINFECTION
DASRI
BACS PROPRES ET LAVÉS
Elimination - Valorisation
Banalisation ou
pré-traitement par désinfection
On parle de pré-traitement par désinfection car les déchets ainsi désinfectés
doivent subir encore un traitement par la filière des déchets ménagers et
assimilés.
Les appareils sont soumis à une procédure de validation confiée au Conseil
Supérieur d’Hygiène publique de France.
Le traitement
la désinfection par LOGMED
Le traitement
l’attente des conteneurs pleins
Le traitement
le vidage d’un conteneur
Le traitement
la sortie des déchets broyés
Le traitement
le résultat et l’évacuation
Le traitement
la désinfection des conteneurs
Le traitement : les déchets à exclure
•
Déchets à exclure de l’incinération et de la désinfection:
– Sels d’argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de
développement, clichés radiologiques périmés
– Produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir oxydant
– Déchets mercuriels (piles)
– Déchets radioactifs
– Toxiques volatils
– Pièces anatomiques
•
Déchets à exclure de la désinfection :
– Déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non
conventionnels (ATNC), leur incinération est obligatoire.
– Déchets susceptibles d’endommager les appareils de broyage (ex : pièces
métalliques de grande taille)
– Les médicaments
– Les produits de chimiothérapie
Elimination - Valorisation
Recyclage en cartonnerie
Risques, précautions et
conditionnement
46
Le conditionnement des DASRI
et assimilés (1)
• Les DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur
production et placés dans des emballages spécifiques.
• Le choix de l’emballage se fait en fonction des propriétés
physiques du déchet : perforant, solide ou mou, liquide.
• Le nom du producteur doit être visible sur chaque emballage.
Couleur dominante : JAUNE
Le conditionnement des
DASRI et assimilés (2)
• Containers pour objets piquants, coupants et
tranchants
• Sacs plastiques
• Cartons doublés plastique
• Fûts plastiques
• Grands récipients pour vrac
Le conditionnement des
DASRI et assimilés (3)
• Sac plastique :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Pour les déchets mous
A usage unique
Norme NF X 30-501 ou équivalente, février 2001
Déchets perforants interdits
Être résistants et imperméables
Visualisation du niveau de remplissage
Volume maximum de 110 litres
Porter le symbole « danger biologique »…
Non utilisable directement comme emballage de
transport
Le conditionnement des
DASRI et assimilés (4)
• Boites et mini collecteurs à OBCP
–
–
–
–
–
–
–
–
–
A usage unique
Pour les déchets piquants, coupants et tranchants
Ouverture adaptée à l’utilisation unimanuelle
Norme NF X 30-500 ou équivalente, décembre 1999
Visualisation du niveau de remplissage et indication
maximum de remplissage
Résistance aux chocs, à la perforation, à la compression
Etanchéité aux liquides
Fermeture provisoire et inviolable en fin d’utilisation
Porter le symbole « danger biologique »
Le conditionnement des
DASRI et assimilés (5)
• Boîtes et mini collecteurs :
Recommandations d’utilisation
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Adapter la taille des collecteurs aux déchets à éliminer
Ne pas dépasser la limite de remplissage
Inscrire la date de mise en service pour garantir une élimination régulière
Ne pas forcer l’introduction des déchets
Disposer un collecteur à porter de main pour permettre une élimination
immédiate des déchets piquants
Fixer de préférence le collecteur sur un support
Monter le couvercle (en le fixant correctement) avant l’utilisation du
collecteur
Entre deux utilisations, enclencher la fermeture provisoire des collecteurs
En fin d’utilisation, enclencher correctement la fermeture définitive des
collecteurs
Le conditionnement des
DASRI et assimilés (6)
Emballage combiné : carton doublé plastique
A usage unique
Perforant interdit
Transportable par la route
Volume inférieur à 60 lits
Dispositif de préhension externe
Porter le symbole « danger biologique »
Le conditionnement des
DASRI et assimilés (7)
• Fût et jerrican plastique
A usage unique
Transportable par la route
Volume inférieur à 60 lits
Porter le symbole « danger biologique »
Le conditionnement des
DASRI et assimilés (8)
OPCT sans risque
infectieux
Piquant, Coupant
Tranchant
Solide / Mou
Fort contenu
liquide
Liquide
Verre médical
Conteneur à OPCT
Sac jaune
Carton doublé
plastique
Perforants
interdits
Fut jaune
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Le conditionnement des
DASRI et assimilés (9)
• Grands récipients pour vrac GRV
– Homologué pour le transport
– Forme et volume adaptés aux locaux et à la quantité des
DASRI produits
– Réutilisable après nettoyage et désinfection sur le site de
traitement des DASRI
– Compatible avec le système de traitement
Quels sont les risques liés
aux déchets du CHU ?
Traumatique
Chimique
Toxique
Infectieux
Radioactif
Psychoémotionnel
Risque psycho émotionnel
Les déchets visés ne présentent aucun risque infectieux.
Il revient au CH de choisir :
•soit d’agir par principe de précaution et donc d’augmenter le
volume de DASRI et ses dépenses ;
•soit de supprimer le risque : lever le doute pour tous les acteurs
de la chaîne sur le caractère non infectieux de ces DAS.
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Qui est potentiellement
exposé à ces risques?
Patient
Personnel
soignant
Personnel de collecte
dans l’établissement
Transporteur
Personnel des centres de
traitement
Personnel d’entretien
des locaux
Un bon tri et un bon conditionnement dès la
production minimisent le risque d’exposition des
autres acteurs de la gestion des déchets
58
Rappel sur l’utilisation des
conteneurs à OPCT
• Fermer provisoirement
entre deux utilisations.
• Respecter la limite
de remplissage
•Avoir le conteneur à portée
de main lors d’un soin
• Ne pas forcer l’introduction d’objets
Les aiguilles peuvent traverser le plastique!!
• Sceller le conteneur plein grâce au système
de fermeture définitive
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Manipulation des
sacs à Déchets
Eviter le percement des sacs.
Porter des gants lors des manipulations de sacs contenant des
déchets.
Déposer les sacs dans les bacs des locaux déchets et ne pas les
laisser au sol. Ne pas surcharger un bac quand plusieurs sont
disponibles.
Ne pas appuyer en force sur les sacs
Réaliser une hygiène des mains après chaque manipulation.
Ne pas remplir les sacs au delà des 2/3 et les autres
conditionnements au delà de leur limite de remplissage.
Ne pas manger ni fumer en manipulant des déchets.
Protéger sa tenue de travail.
Identifier les sacs grâce aux étiquettes du service.
Dater les contenants ….sujet de discussions dans les établissements.
Bonnes pratiques pour la
manipulation de déchets
• Ne pas remplir les sacs au delà des 2/3 et les autres
conditionnements au delà de leur limite de
remplissage.
• Ne pas manger ni fumer en manipulant des déchets.
• Protéger sa tenue de travail.
• Identifier les sacs grâce aux étiquettes du service.
61
Des questions
?
?
?
62
Les pièces anatomiques
d’origine humaine
• Pièces d’amputation, organes
• Fœtus de moins de 22 semaines
• Traitement :
– Conditionnement à usage unique (cercueil), étiquette
d’identification du contenu
– Entreposage entre 0° et 5° pendant 8 jours maximum ou
congélation
– Crémation
– Convention avec le transporteur, bordereau de suivi,
registre des pièces et anonymisation
Les piles et accumulateurs
• Décret 99-374 du 12 mai 1999 modifié par le décret
99-1171 du 29 décembre 1999 et complété par
l’arrêté du 26 juin 2001
• Collecte interne à mettre en place
• Proscrire le stockage dans les collecteurs à OPCT
• Bordereau de suivi
• Élimination possible avec le fournisseur prévue dans
l’offre d’achat
• Eco-organismes de collecte GRATUIT (Corepile…)
Les déchets chimiques et toxiques
des laboratoires
• Déchets liquides : produits périmés, déchets
d’analyse manuelle et automatique
• Déchets solides : produits toxiques inutilisés,
matériel de protection souillé, emballages vides
souillés
• Déchets mixtes : liquide biologique avec des produits
de réaction
⇒Tri compliqué par la diversité chimique des produits.
⇒ Recommandations dans le document « Les DASRCTR »
Les déchets radioactifs
• Sous la responsabilité des personnes radio
compétentes
• Déchets des services de médecine nucléaire
• Déchets souillés par des radioéléments chez les
patients ayant bénéficié d’un traitement ou d’un
diagnostic
• Détection de la radioactivité avant la sortie de
l’établissement
• Déchets classés selon leur période radioactive
– Inférieure à 100 jours : décroissance dans l’établissement
– Supérieure à 100 jours : prise en charge par l’ANDRA
• Recommandations dans le document édité par l’INRS
« medecinenucleaire_2006 »
Les déchets radioactifs
de Médecine Nucléaire
Durée de vie >100 jours sont pris en charge par l’Agence Nationale
pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA)
Durée de vie <100 jours sont gérés à l’hôpital.
• Les liquides sont stockés dans des cuves de décroissance en
attendant que leur radioactivité diminue. Apres cette période,
ils sont relâchés dans le réseau des eaux usées.
• Les solides sont stockés dans des conteneurs plombés pour
décroissance.
67
Les déchets radioactifs
des autres services
• Ce sont les couches, les protections périodiques
(tous matériels absorbants) des patients revenant
de scintigraphie.
• Une fiche d’instructions vous est fournie par le
service de médecine nucléaire.
Sac indépendant et identifié
par une étiquette du service
• La détection de ces déchets dans les bacs normaux
oblige une ASH à vider complètement les bacs pour
retrouver le sac radioactif.
Retour en filière
DASRI
Décroissance en
local spécifique
Dépôt sur le chariot signalé
déchets radioactif au N-3.
68
Les déchets d’équipements
électriques et électroniques DEEE
• Équipements qui fonctionnement grâce à des courants
électriques ou à des champs électromagnétiques c'est-à-dire
tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique,
une pile ou un accumulateur (rechargeable).
• L’élimination des équipements achetés avant le 13 août 2005
est à la charge des utilisateurs.
• L’élimination des équipements achetés après le 13 août 2005
est à la charge des producteurs sauf en cas de modalités
prévues lors de l’achat.
Le conseiller à la sécurité
• Obligation réglementaire avec l’arrêté du 1er
juin 2001 et la circulaire du 3 juillet 2003
• Établissements de santé produisant des DASRI
dont la quantité manipulée par opération de
chargement est supérieure à 333kg
• Titulaire d’un « certificat de qualification »
• Mission :
– Examiner le respect des règles de transport
– Rechercher et promouvoir tout moyen ou toute
action afin de faciliter l’exécution des opérations de
chargement et de transport
Les règles pour un tri efficace et durable
• Simplicité
Consignes simples, faciles à
mémoriser
Typologie claire connue de tous
Sans contraintes inacceptables parle
personne
• Sécurité
• Suivi
• Cohérence
Absence de DASRI dans les DADM
Contrôles réguliers
Évaluations périodiques des
conditions de tri : indicateurs
Avec les contraintes de
l’organisation des soins et des
locaux
Avec la réglementation
Avec les différentes étapes du circuit
d’élimination
• Stabilité dans le temps
Toute modification peut être source
d’erreur
Conclusion
• Réglementation très dense.
• La gestion des déchets concerne tout le
monde.
• Le meilleur des déchets est celui que l’on ne
produit pas!
Précautions complémentaires
• Le tri s’effectue de la même façon dans toutes les
chambres.
Seules exceptions: les cas de Clostridium difficile ou
de bactéries émergentes (ERG).
73
Exemples de filières en place à l’hôpital
Principales filières et quantités 2010
DASRI
589t
DADM
1234t
Piles et
Accumulateurs
usagés
630kg
Papiers-Cartons
201t
Lampes usagées
1.68t
Déchets électriques et
électroniques
10.3t
Films plastiques
22.4t
Ferraille/inox
4t
Encombrants
114.9
t
Déchets chimiques
17t
Cartouches d’encre
Biodéchets (2011)
80kg/j
Appareils
électriques
explantés
Pièces anatomiques
74