CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES Maintenance des

REPUBLIQUE FRANÇAISE
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Centre de Recherche de Clermont-Ferrand – Theix – Lyon
CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES
Maintenance des groupes électrogènes
Dépannage sur site
Institut National de la Recherche Agronomique
Centre de Recherche de Clermont-Ferrand – Theix – Lyon
63122 Saint-Genès Champanelle
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Edité le mercredi 5 octobre 2011
Etablissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture
INRA - Centre de Recherche de Clermont-Ferrand – Theix – Lyon – F-63122 Saint-Genès Champanelle
Tél. : 33 (0)4 73 62 40 00 – Fax : 33 (0)4 73 62 44 51 – www.clermont.inra.fr
I – OBJET DE LA CONSULTATION
L’objet du présent marché est l’établissement d’un contrat de maintenance, entretien et suivi des
groupes électrogènes du centre INRA de Clermont-Ferrand/Theix réparties sur 2 sites (Theix et
Crouël)
Le détail des installations visées se trouve en annexe 1 au présent cahier des charges particulières
(CCP).
En cas de contradiction, le présent CCP prévaut sur les conditions générales du prestataire. Le
prestataire déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve le présent cahier des charges
particulières.
II- DATE DE DEMARRAGE ET DUREE DU MARCHE
er
La date de démarrage du contrat est prévue pour le 1 Janvier 2012, sous réserve de signature du
contrat.
er
Cependant, pour les groupes électrogènes sous garantie jusqu’au 1 mars 2012, le contrat débutera
er
le 1 mars 2012 sans que la date de fin ne soit modifiée.
Le marché à procédure adaptée est passé pour une durée de un an à compter de sa date de
signature. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même période.
La personne responsable du marché prendra la décision, dans les trente jours qui précèdent la fin de
la période, de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
III – DETAILS DES PRESTATIONS
La société assure l’entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des
installations visées en annexe 1 du présent cahier des charges particulières.
Les entreprises pourront en aucun cas faire état d’imprécisions ou d’oublis concernant les prestations
demandées.
III – 1 Contrôle et Maintenance
Le titulaire réalisera les visites de façon semestrielle (deux visites par an),
Il exécutera entre autres les tâches suivantes :
- Etat général du matériel et du local.
- Vérification du serrage de la boulonnerie apparente (portes de visite, capotage, moteur
sur châssis …)
- Vérification de l’état des supports anti-vibratiles.
- Vidange du carter d’huile et refaire le plein tous les 24 mois.
- Vérification des niveaux et refaire les niveaux si nécessaire.
- Vérification de la tension des courroies.
- Nettoyage du filtre à air.
- Remplacement de la cartouche du filtre à combustible et nettoyage du filtre.
- Nettoyage du pré-filtre à combustible et purge.
- Contrôle du circuit de refroidissement.
- Vérification de l’étanchéité entre le filtre à air et le collecteur d’admission.
- Vérification de l’étanchéité des flexibles et raccords de combustible et d’huile.
- Vérification de l’étanchéité des circuits d’huile, combustible et refroidissement.
- Vérification du circuit d’échappement.
- Vérification du jeu axial et radial du turbo.
- Vérification du bon fonctionnement des automatismes.
- Vérification du serrage des bornes de batteries et graissage, contrôle densité niveau
électrolyte.
- Vérification du niveau des éléments de batterie et contrôle de l’électrolyse.
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-
Vérification du bon fonctionnement du chargeur de batteries
Vérification du serrage des connexions.
Vérification des sécurités et alarmes (pression d’huile, refroidissement, surcharge
alternateur, survitesse…)
Essais en démarrage manuel et en démarrage automatique.
Essais des arrêts d’urgence.
Essais en charge pendant une heure si possible.
III - 2 Dépannage
En cas de panne ou de dysfonctionnement des équipements, le dépannage sera effectué dans un
délai de 4 heures.
Une pénalité de 1/10 du contrat global sera appliquée par tranche de 1 heure de retard.
III- 3 Documentation
Un carnet d’entretien sera établi par le titulaire et ce pour chaque groupe. On y retrouvera les
consignes de sécurité, les numéros de dépannage, le résultat des vérifications et les opérations de
maintenance et de dépannage effectuées.
Après chaque campagne de vérification, un bilan sera dressé et envoyé au client afin d’établir les
priorités des actions correctives.
III – 4 Travaux
Tous les travaux n’entrant pas dans le cadre de la maintenance feront l’objet d’un devis par le
prestataire et l’envoi d’un bon de commande de la part de l’INRA.
IV - REMISE ET CONTENU DES OFFRES
IV – 1 Contenu des offres
Les candidats devront indiqués les éléments suivants dans leur offre :
-
Notice décrivant le mode opératoire ou la méthodologie pour la réalisation de la prestation,
notamment l’organisation et qualification du personnel intervenant
Des références similaires
Une proposition de contrat de maintenance par le prestataire
Une offre tarifaire comprenant :
Le montant forfaitaire annuel au titre du contrat
Les conditions tarifaires pour les interventions ou travaux hors contrat
IV – 2 Date limite de remise des offres
Les offres devront parvenir avant le :
27 octobre 2011 – 16 heures
A l’adresse suivante :
INRA – SDAR
Mme Karine SOUCHAL
Site de Theix
63 122 SAINT GENES CHAMPANELLE
Mail : [email protected]
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IV-3 Critères de choix
Lors de l’ouverture, les offres des candidats seront jugées en fonction des critères pondérés suivant :
1 – Valeur technique appréciée au vu de la nature des prestations prévues au contrat, des conditions
d’intervention, de la formation et qualification du personnel, des moyens humains et techniques mis à
disposition 60%
2 – Prix des prestations au vu du montant forfaitaire annuel et des conditions tarifaires pour les
interventions et travaux hors contrat 40%
V – FORME DU PRIX
Contrôles et maintenance : prix forfaitaire annuel
Maintenance curative (dépannage) : Prix unitaire à la commande déterminé sur la base du
devis détaillé proposé par le titulaire sur la base des coûts de main d’œuvre et de
déplacement définis contractuellement
VI – MODALITES DE PAIEMENT
Contrôles Réglementaire et maintenance : le paiement se fera à terme échu
semestriellement (2 fois par an) sur présentation d’une facture (un original et trois copies)
faisant apparaître le numéro de contrat INRA.
La facturation sera adressée à :
INRA – SDAR
Services Financiers et Comptables
234 Avenue du Brezet
63 100 CLERMONT FERRAND
Dépannage : le paiement s’établira à terme échu, soit après l’intervention sur présentation
d’une facture (un original et trois copies) faisant apparaître l’installation réparée.
La facturation sera adressée à :
INRA – SDAR
Services Financiers et Comptables
234 Avenue du Brezet
63 100 CLERMONT FERRAND
Le mode de paiement est le virement administratif sous 30 jours maximum à compter de la date de
réception de la facture en bonne et due forme par l’administration.
En cas de retard dans les délais de paiement imputable à la personne publique, le taux des intérêts
moratoires est égal au taux des intérêts de la principale facilité de paiement appliquée par la banque
centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de sept points.
VII – REVISION DES PRIX
Pour les prix de la maintenance curative et de la maintenance préventive, le prix forfaitaire sera ferme
la première année puis révisable annuellement à l’issue de la première période d’exécution :
P = Po ( S/So)
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P = Prix révisé n+1
Po = Prix initial, année n
S = indice ICHTTS1 année n+1
So = indice ICHTTS1 année n
Le titulaire s’engage à transmettre le détail de l’augmentation des tarifs pour l’année n+1 un mois
avant son application.
Clause de sauvegarde :
En tout état de cause, l’augmentation ne pourra excéder 3% par an.
VIII – AVENANTS
La liste détaillée des groupes électrogènes concernés par la procédure est fournie en annexe 1. Tout
ajout de matériel après l’entrée en vigueur du marché fera l’objet d’un avenant signé des deux parties.
L’INRA pourra résilier partiellement la maintenance de certains groupes à tout moment sous réserve
d’en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment en cas de
mise hors service de certains matériels.
Ces résiliations partielles entraîneront une réfaction des sommes correspondantes à compter du mois
suivant l’envoi du courrier de résiliation.
IX – ASSURANCE RESPONSABILITE
La société titulaire communiquera à l’INRA après notification du contrat, les références de police
d’assurance qu’elle a souscrite (responsabilité civile) pour couvrir les risques relatifs à l’exécution des
prestations dans le cadre de la consultation.
X – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litiges, les cocontractants s’efforceront de trouver une solution à l’amiable pour régler leur
différend.
A défaut d’entente, seul le tribunal dans la compétence territoriale du centre INRA de Clermont –
Theix pourra être saisi.
XI – RESILIATION
En cas de manquements répétés du titulaire dans l’exécution de la prestation, le marché à procédure
adaptée sera résilié de plein droit, aux torts exclusifs du titulaire.
XII – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Renseignements administratifs :
Karine SOUCHAL – SDAR Pôle Affaires Générales
Tél : 04.73.62.44.03
Fax : 04.73.62.44.51
Mail : [email protected]
Renseignements techniques :
Arnaud LAIGLE – INRA SDAR Pôle technique
Tél : 04.73.62.40.48
Mail : [email protected]
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ANNEXE AU CONTRAT
LISTE DES GROUPES ELECTROGENES DU CENTRE INRA DE CLERMONT-FERRAND THEIX
SITE
MARQUE
CROUEL
CROUEL
CROUEL
THEIX
THEIX
SDMO
SDMO
PRAMAC LIFTER
SDMO GS200S
AMAN AVS300
PUISSANCE
800 KVA
160 KVA
30 KVA
200 KVA
300 KVA
ANNEE DE
MISE EN SERVICE
2011
2011
2000
1999
1995
FIXE OU
MOBILE
FIXE
MOBILE
MOBILE
FIXE
FIXE
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