vosges saint- vosges de l`ouest epinal die-des

Transcription

Direction départementale
du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle
16, quai André Barbier
88025 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03.29.69.80.80
Télécopie : 03.29.69.80.50
V
VO
OSSG
GE
ESS
D
DE
E
L
L’’O
OU
UE
ESST
T
E
EPPIIN
NA
AL
L
SSA
AIIN
NT
T-D
DE
ESS-DIIE
E--D
V
OSGES
VOSGES
R
EM
EM
MIIR
MO
ON
RE
NT
T
RE
G
GE
ER
RA
AR
RD
DM
ME
ER
R
-Juin 2009 -
SOMMAIRE
1ère PARTIE : LA PRESENTATION DU TERRITOIRE
I.1
La localisation géographique du département des Vosges et de ses bassins
d'emploi
Page
2
I.2
Les tendances de la démographie
Page
3
I.2.1
La population légale 2006
page
3
I.2.2
L’évolution de la population
Page
4
1.2.3
La population vosgienne par sexe et classe d’âge
Page
5
1.2.4
L’évolution de la population des ménages
Page
6
1.2.5
La composition de la population des ménages de Lorraine
Page
8
1.2.6
Regards sur le solde naturel par département et région
Page
9
L’organisation : institutions, infrastructures, fragilités et potentiels des territoires
Page
10
I.3.1
La dynamisation des "petites villes": un enjeu de premier ordre pour les Vosges
Page
11
I.3.2
Epinal : une attractivité essentielle
Page
11
I.3.3
Saint-Dié-des-Vosges : deuxième pôle du département
Page
11
I.3.4
Un réseau routier structuré autour de 3 axes
Page
11
I.3
2ème PARTIE : LA SITUATION DE L’EMPLOI
II.1
L’emploi total dans les Vosges
Page
14
II.2
L’emploi non salarié dans les Vosges
Page
14
II.3
L’emploi salarié dans les Vosges
Page
14
II.3.1
L’évolution de la population salariée
Page
14
II.3.2
L’emploi salarié par sexe
Page
17
II.3.3
La chute des effectifs salariés de l’industrie dans les zones d’emploi
Page
18
Le nombre et la taille des entreprises
Page
18
II.4
II.5
Quelques données clés par zone d’emploi
Page
19
II.5.1
Présentation générale
Page
19
II.5.2
Effectifs salariés ASSEDIC par activités et zone d’emploi
Page
19
II.5.3
Effectifs salariés ASSEDIC par sexe et par zone d’emploi
Page
20
II.5.4
La taille des établissements par zone d’emploi
Page
20
II.6
Les catégories socioprofessionnelles
Page
21
II.7
Les familles professionnelles
Page
22
II.8
Les bas niveaux de qualification
Page
23
II.9
Les déclarations préalables à l’embauche
Page
25
II.9.1
L’évolution du nombre de salariés déclarés (URSSAF-MSA)
Page
25
II.9.2
L’évolution du nombre de salariés déclarés (URSSAF) hors travail temporaire
Page
25
II.9.3
L’évolution du nombre de salariés déclarés (URSSAF) y compris travail temporaire
Page
25
II.9.4
L’évolution du nombre d’employeurs (URSSAF) y compris travail temporaire
Page
26
II.9.5
Le nombre de salariés déclarés par âge et par sexe
Page
26
II.9.6
La répartition des déclarations d’embauche du régime général par nature de contrat
Page
27
II.9.7
Les tendances 2008
Page
28
II.10
Les missions temporaires déclarées
Page
28
II.10.1 Evolution du nombre de missions du travail temporaire déclarées
Page
28
II.10.2 Poids des DPAE des entreprises de travail temporaire
Page
28
Page
29
II.11.1 Evolution de la création d’entreprises dans les Vosges
Page
29
II.11.2 La création par secteur d’activités
Page
29
II.11.3 La création d’entreprises dans les zones d’emploi
Page
29
Page
30
Page
30
II.11
II.12
La création d’entreprises
La demande d’emploi
II.12.1 La D.E.F.M. dans le département des Vosges
II.12.2 La D.E.F.M. catégorie A et ABC par bassin d’emploi
Page
31
II.12.3 Le taux de chômage
Page
31
II.12.4 La D.E.F.M. par type de public
Page
32
II.12.5 L’indemnisation du chômage et le suivi de la recherche d’emploi
Page
34
II.13
L’offre d’emploi
Page
36
II.14
Les licenciements économiques
Page
41
II.14.1 La situation générale et par secteur
Page
41
II.14.2 Les cellules de reclassement
Page
41
II.14.3 Le contrat de transition professionnelle
Page
42
II.14.4 Le chômage partiel
Page
44
Page
46
Page
48
Page
48
II.15
La G.P.E.C.
3ème PARTIE : LES POLITIQUES DE L’EMPLOI
III.1
La lutte contre le chômage et les exclusions
III.1.1 Les contrats aidés
III.2
L’insertion par l’activité économique
Page
51
III.3
La création d’entreprise dans les Vosges
Page
53
III.4
Les services à la personne
Page
54
III.5
Les mesures spécifiques
Page
55
III.5.1 Les publics accueillis par les structures jeunes dans les Vosges
Page
55
III.5.2 Les travailleurs handicapés
Page
66
III.5.3 Le Revenu Minimum d’Insertion
Page
71
III.5.4 La politique de la ville
Page
73
4ème PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Les établissements de la formation professionnelle
Page
78
La formation professionnelle pour 6 grands secteurs d’activité
Page
78
IV.1
La formation professionnelle initiale
Page
79
IV.2
La formation en alternance
Page
80
IV.2.1 Le contrat d’apprentissage
Page
80
IV.2.2 Le contrat de professionnalisation
Page
81
Page
82
IV.3.1 Le rôle du Conseil Régional
Page
82
IV.3.2 L’activité de l’AFPA sur les Vosges en 2008
Page
84
IV.3
La formation professionnelle continue
IV.3.3
L’intervention de l’ASSEDIC Lorraine dans le financement de la formation
professionnelle continue
Page
86
IV.3.4
La participation des entreprises au financement de la formation professionnelle
continue
Page
87
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Page
87
IV.4
1ère PARTIE :
LA PRESENTATION DU TERRITOIRE
1
I.1 – La localisation géographique du département des Vosges et de
ses bassins d’emploi en Lorraine
Situé dans le quart NE de la France, le département des Vosges est la porte de la Lorraine sur l’Alsace à
l’Est et la Franche-Comté au Sud. Il jouxte la Champagne-Ardennes à l’Ouest.
Epinal, son chef-lieu, est accessible en moins de deux heures des frontières de l’Allemagne, de la
Belgique, du Luxembourg et de la Suisse.
Découpé en trois arrondissements (territoires administratifs dotés d’un établissement préfectoral : Epinal,
Préfecture – Saint-Dié et Neufchâteau, Sous-préfectures) et en quatre bassins d’emploi (Epinal, SaintDié, Neufchâteau et Remiremont), le département des Vosges représente une grande diversité de
ressources naturelles qui sont à l’origine de ses activités économiques, industrielles et touristiques :
- la plaine, à l’Ouest
- le "sillon vosgien", du Sud-Ouest au Nord-Est
- la montagne à l’Est.
En tous lieux du département – et sous ses formes les plus diverses – l’eau joue un rôle important
(tourisme, thermalisme, industrie). Autre élément majeur de son paysage, la forêt qui place les Vosges au
3ème rang français dans la production de bois exploité.
Le département des Vosges en Lorraine
2
I.2 – Les tendances de la démographie
I.2.1 – La population légale 2006
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est organisé par enquêtes annuelles
tournantes. Cette nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel (recensement de
1999). Elle est fondée sur la loi et est conforme au règlement européen (loi n° 2002-276 du 27 février 2002
relative à la démocratie de proximité). Les populations légales pour l’ensemble des circonscriptions
administratives de France ont été authentifiées par le décret n° 2008-1447 et sont entrées en vigueur le 1er
janvier 2009.
Populations légales des Vosges en vigueur à compter du 1er janvier 2009
Cantons
Bains-les-bains
Brouvelieures
Bruyères
Bulgnéville
Charmes
Châtel-sur-Moselle
Châtenois
Corcieux
Coussey
Darney
Dompaire
Epinal-Est
Epinal-Ouest
Fraize
Gérardmer
Lamarche
Mirecourt
Monthureux-sur-Saône
Neufchâteau
Plombières-les-Bains
Provenchères-sur-Fave
Rambervillers
Raon-l’Etape
Remiremont
Saint Dié des Vosges Est
Saint Dié des Vosges Ouest
Saulxures-sur-Moselotte
Senones
Le Thillot
Vittel
Xertigny
Vosges
Nombre de
communes
Population municipale Population totale
12
10
30
24
26
23
25
13
21
21
30
11
13
9
3
26
32
11
25
4
7
29
9
16
16
6
10
18
8
21
8
3 857
2 541
15 287
5 449
12 313
19 568
6 829
7 483
4 104
4 960
5 607
28 525
33 851
12 095
10 625
4 882
11 931
2 442
13 763
7 282
2 415
12 995
11 747
33 045
19 204
18 162
19 318
10 156
16 407
13 060
10 072
4 096
2 585
15 704
5 672
12 548
20 099
7 016
7 637
4 229
5 124
5 822
30 168
34 891
12 333
11 338
5 045
12 611
2 509
14 356
7 534
2 457
13 585
12 038
34 386
19 906
18 908
20 019
10 384
16 836
13 609
10 354
515
379 975
393 799
Population municipale : elle comprend les personnes qui résident habituellement sur le territoire de la commune. Elle inclut les
personnes détenues dans les établissements pénitentiaires ainsi que les personnes résidant habituellement dans une habitation
mobile. C’est la population statistique comparable à la population sans doubles comptes des précédents recensements.
Population totale : elle comprend la population municipale (ceux qui résident habituellement sur le territoire de la commune)
mais également ceux qui vivent ailleurs mais qui ont conservé une résidence sur la commune, comme par exemple les
étudiants qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située dans la commune
recensée ou comme les personnes hébergées dans des maisons de retraite situées dans une autre commune, mais qui ont
conservé une résidence dans la commune recensée.
3
Les populations légales 2006 du département des Vosges s’élèvent à 379 975 habitants (sans doubles
comptes) et à 393 799 habitants (avec doubles comptes).
Populations légales des arrondissements en vigueur à compter du 1er janvier 2009
Arrondissements
Population municipale Population totale
Epinal
Neufchâteau
Saint-Dié des Vosges
Total
225 529
60 018
94 428
379 975
233 675
62 538
97 586
393 799
I.2.2 – L’évolution de la population
Population
Vosgienne
1982
1990
1999
Evol.
90/99
2006
Evol.
99/06
395 769
386 258
380 952
-1,3 %
379 975
- 0.2 %
(sans doubles
comptes)
La population vosgienne a perdu des résidents depuis le recensement de 1999 (- 0.2 %). Cette diminution est
cependant moins importante que celle enregistrée entre le recensement de 1999 et le recensement de 1990
(- 1.3 %).
La population légale 2006 (sans doubles comptes) de la région Lorraine s’élève à 2 335 694 habitants, soit 25 671
de plus qu’en 1999. Cette augmentation profite principalement à la Meurthe et Moselle et à la Moselle. En
lorraine, comme en France, les espaces périurbains poursuivent leur croissance, notamment autour d’une
ligne Nancy-Metz-Thionville. Les vosgiens représentent 16.2 % de la population lorraine.
Evolution de la population (sans doubles comptes) dans les principales villes vosgiennes (+ de 5 000 habitants)
Villes
1990
1999
2006
Epinal
Gérardmer
Golbey
Mirecourt
Neufchâteau
Rambervillers
Raon-l’Etape
Remiremont
Saint Dié des Vosges
Thaon-les-Vosges
Vittel
36 732
8 951
7 892
6 900
7 803
5 919
6 780
9 068
22 635
7 504
6 296
35 794
8 845
7 929
6 384
7 533
5 999
6 749
8 538
22 569
7 785
6 117
34 014
8 776
8 102
5 982
7 123
5 714
6 728
8 182
21 642
8 009
5 682
Evolution
1999/2006
-4.9 %
-0.7 %
+2.1 %
-6.2 %
-5.4 %
-4.7 %
-0.3 %
-4.1 %
-4.1 %
+2.8 %
-7.1 %
On constate que la majorité des villes a perdu des résidents, sauf Golbey et Thaon-les-Vosges. La baisse est
particulièrement marquée dans les villes de l’ouest vosgien.
4
Les communes situées à l’ouest d’une ligne Verdun – Remiremont sont en dépression démographique. Une
situation qui pose la question de leur devenir, loin des zones de création de richesses et de croissance de
l’emploi.
Le nouveau recensement confirme également la poursuite de la périurbanisation. En effet, les communes, en
couronne d’Epinal ou de Saint-Dié des Vosges gagnent des habitants au détriment des villes-centres. Les
communes en proche périphérie des villes-centres confirment ainsi leur vocation résidentielle.
La baisse de la population vosgienne est due au taux d’évolution annuel de migration (différence entre les
entrées et les sorties) puisque celui-ci est négatif (-0.2 % par an depuis 1999). L’évolution du solde naturel
(différence entre les décès et les naissances) est par contre légèrement positive.
Vosges
population légale
2006 (en milliers)
Taux d’évolution annuel
1999/2007
Total
Solde naturel
(décès - naissances)
Solde migratoire
(entrées - sorties)
379
-0.1 %
+0.1 %
-0,2 %
La baisse de la population vosgienne est toutefois limitée par un déficit migratoire relativement faible et par
une fécondité relativement élevée. La zone d’emploi de Remiremont-Gérardmer et surtout celle des Vosges
de l’Ouest sont les territoires ou les départs sont les plus importants.
Les Vosges, c'est : 5 875 km2, 3 arrondissements, 31 cantons, 4 zones d'emploi et 515 communes. La densité
de la population est estimée au 1er janvier 2005 à 65,2 habitants au km2.
I.2.3 – La population vosgienne par sexe et classe d’âge
Estimation de la population par sexe et par classe d’âge au 1er janvier 2007
Hommes
0 à 19 ans
47 166
20 à 39 ans
45 739
40 à 59 ans
54 401
60 à 74 ans
24 918
75 ans et +
12 272
Femmes
44 368
43 612
54 903
28 586
23 534
Total
91 534
89 351
109 304
53 504
35 806
La part des jeunes de moins de 20 ans représente 24,1 % de la population vosgienne estimée au 1er janvier
2007 contre 25,1 % en 1999. Les personnes âgées de 20 à 59 ans sont en augmentation et passent à 52,3 %
de la population contre 51,7 % en 1999. Les résidents de plus de 60 ans représentent 23,5 % de la population
contre 23,2 % en 1999. Si on observe en particulier la population de 75 ans et +, on constate que celle-ci a
fortement augmenté depuis 1999.
5
Rappel de la population par sexe et par classe d’âge au recensement de 1999
Hommes
0 à 19 ans
49 059
20 à 39 ans
50 733
40 à 59 ans
49 693
60 à 74 ans
25 824
75 ans et +
10 646
Femmes
46 427
48 001
48 683
31 068
20 874
Total
95 486
98 734
98 376
56 892
31 520
Selon les estimations 2007 et comme en 1999, la part des femmes est plus importante à compter de 60 ans.
Les plus jeunes ont toujours tendance à quitter les espaces périurbains ou ruraux pour se former et trouver un
emploi. Le mouvement a tendance à s’inverser pour les âges plus élevés, lorsque l’arrivée d’enfants conduit à
rechercher des logements plus spacieux.
Projections
60 ans et plus
20 à 59 ans
0 à 19 ans
100%
80%
60%
21,0
23,2
25,7
31,6
36,9
51,4
51,7
51,5
47,6
43,8
27,6
25,1
22,8
20,8
19,3
1990
1999
2010
2020
2029
40%
20%
0%
Recensements
Projections
Source INSEE - Recensements de la population de 1990 et 1999, exploitations principales au lieu de résidence – OMPHALE
I.2.4 – L’évolution de la population des ménages
En ce qui concerne la population active des ménages, les données régionales sont actuellement disponibles
suite aux enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2007. Ces données sont également consultables
pour les grandes villes (+ 10 000 habitants) et certaines petites communes. Ces chiffres permettent donc
d’appréhender la tendance générale.
6
I.2.4.1 – La population active des ménages en région Lorraine
Type d’activité de la population des ménages de la région Lorraine
1999
Population des ménages (en milliers)
Actifs (%)
Dont actifs occupés (%)
Dont chômeurs (%)
Inactifs (%)
Dont retraités ou préretraités
Dont étudiants, stagiaires non rémunérés
Autres inactifs (%)
2 256
44.4
39.2
5.2
55.6
16.7
9.1
29.8
2005
(estimations)
2 275
46.9
41.5
5.4
53.1
19.1
8.2
25.7
La population active comprend les actifs ayant un emploi y compris les stagiaires et les retraités conservant
une activité rémunérée ainsi que les chômeurs (personnes déclarées à la recherche d’un travail inscrites ou
non à l’ANPE).
La population active occupée comprend les personnes qui déclarent exercer une profession (salariée ou non),
même à temps partiel, les personnes qui déclarent aider un membre de la famille dans son travail, même sans
rémunération, mais aussi les personnes qui sont en apprentissage, qui sont stagiaires, chômeurs ou retraités
avec une activité réduite.
Un ménage est défini comme l’ensemble des occupants d’une résidence principale. Un ménage peut ne
comprendre qu’une seule personne. Sont par contre exclues les populations des communautés (maisons de
retraite…).
Le nombre de lorrains actifs a augmenté depuis 1999. Cela dit, depuis 2004, le questionnaire du recensement
permet de mieux cerner les actifs ayant un emploi parmi les étudiants ou les retraités par exemple. De ce fait,
une partie de l’évolution de la population des actifs peut être liée à ce nouveau questionnement.
Malgré une augmentation du taux d’activité (rapport entre la population active et la population totale
correspondante), la Lorraine ne se classe qu’au 18ème rang des régions françaises. Les femmes, surtout,
restent parmi les « moins actives » de France.
La part des actifs occupés (14 ans et +) travaillant à temps partiel représente 17.4 %, dont 5 % parmi les
hommes et 32.3 % parmi les femmes.
Population active parmi les 15 – 64 ans
1999
Population active 15 – 64 ans (en milliers)
998
2005
(estimations)
10 622
Taux d’activité (%)
66.8
70.9
Taux d’activité des hommes (%)
74.6
76.6
Taux d’activité des femmes (%)
59.1
65.2
7
I.2.4.2 – La population active des ménages dans les grandes villes vosgiennes
(+ 10 000 habitants)
Epinal
2005
(estimations)
15 636
15 979
1999
Nombre de ménages
Part des ménages dont la personne de référence
est active (%)
61
59
Nombre moyen de personnes par ménage
2.2
2.1
Depuis 1999, la commune compte 343 ménages supplémentaires, soit une augmentation de 2,2%.
Saint Dié des Vosges
Nombre de ménages
9 820
2005
(estimations)
10 161
Part des ménages dont la personne de référence
est active (%)
58
54
2.1
2.2
1999
Depuis 1999, la commune compte 341 ménages supplémentaires, soit une augmentation de 3,5%.
I.2.5 – La composition de la population des ménages de Lorraine
Ces chiffres sont les résultats des enquêtes annuelles de 2004 à 2007. Ils concernent le niveau régional.
Taille des ménages lorrains
Nombre de ménages (en milliers)
909
2005
(estimations)
973
- ménages d’une personne (%)
28.3
31.3
31.1
33
- ménages de trois à quatre personnes (%)
31.9
28.9
- ménages de cinq personnes ou plus (%)
8.7
6.8
2.5
2.3
1999
- ménages de deux personnes (%)
8
Lieu de naissance de la population des ménages lorrains
Population des ménages (en milliers)
2005
(estimations)
2 275
- Née en France (%)
90.8
77.4
- Née dans la région (%)
- Née dans le département de résidence (%)
66.7
- Née à l’étranger (%)
9.2
Selon les estimations de 2005, la Lorraine compte 180 000 immigrés (personne résidant en France, née
étrangère dans un pays étranger), ce qui représente 7.7 % de la population et 122 000 étrangers (personne
résidant en France et n’ayant pas la nationalité française).
I.2.6 – Regards sur le solde naturel par département et région
Naissances vivantes domiciliées par département et région
Les régions où la contribution du solde naturel est la plus forte se situent dans un quart Nord-Ouest et sur une
frange Est du territoire français.
2006
2007
Evolution 2006/2007
Région Lorraine
27 567
26 844
-2.6 %
- Meurthe et Moselle
8 743
8 421
-3.6 %
- Meuse
2 294
2 296
+0.01 %
- Moselle
12 114
11 853
-2.1 %
- Vosges
4 416
4 274
-3.2 %
Le nombre de naissances a légèrement diminué en 2007 par rapport à 2006, sauf pour le département de la
Meuse qui se maintient. Le nombre de décès a légèrement diminué pour tous les départements sauf pour la
Moselle.
Décès domiciliés par département et région
2006
2007
Evolution 2006/2007
Région Lorraine
20 640
20 599
-0.1 %
6 125
6 059
-1 %
- Meuse
2 016
1 919
-4.8 %
- Moselle
8 682
8 856
+2 %
- Vosges
3 817
3 765
-1.3 %
9
Solde naturel
2006
2007
Evolution 2006/2007
Région Lorraine
6 927
6 245
-9.8 %
2 618
2 362
-9.7 %
- Meuse
278
377
+35 %
- Moselle
3 432
2 997
-12.6 %
- Vosges
599
509
-15 %
Le nombre de naissances en Lorraine reste élevé, mais a quand même diminué en 2007 par rapport à 2006,
année particulièrement forte en nombre de naissances.
I.3
– L’organisation : institutions,
potentialités des territoires
infrastructures,
fragilités
et
Le département des Vosges comporte 3 arrondissements, 31 cantons et 515 communes.
D’un point de vue géographique, on peut distinguer 3 zones principales différentes :
- à l’est : la montagne ;
- au centre : la Vôge ;
- à l’ouest : la plaine.
En 2008, le département des Vosges compte 43 Communautés de Communes qui regroupent 420
communes. Une de ces communautés de communes a son siège en Meurthe-et-Moselle. Le taux
d’intercommunalité de projet couvre donc aujourd’hui 81 % des communes et 83 % de la population. La moitié
des ces communautés de communes compte moins de 8 communes ; ce qui contribue à un relatif
morcellement du département. Il faut ajouter aux communautés de communes, près de 200 syndicats dont
l’objet est varié (assainissement, déchets ménagers, gestion scolaire…). Il existe également 4 Pays, à savoir :
- le Pays de Remiremont et de ses Vallées ;
- le Pays d’Epinal, Cœur des Vosges;
- le Pays de la Déodatie ;
- le Pays de l’Ouest Vosgien.
Le Parc Naturel Régional et le Pays d’Accueil du Donon sont interdépartementaux puisqu’ils s’étendent sur les
départements voisins.
Suite à la loi de programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005, trois Maisons de l’Emploi ont été
labellisées et conventionnées par l’Etat en 2007 :
- La Maison de l’Emploi et du Développement Economique du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges ;
- La Maison de l’Emploi de la Déodatie ;
- La Maison de l’Emploi de l’Ouest Vosgien.
Les Vosges, c’est encore :
- 4 stations thermales ;
- 13 stations classées touristiques;
- 7 stations de sport d’hiver avec 120 pistes de ski alpin ;
- 1 parc naturel régional ;
- 20 sites naturels classés ;
- 4 casinos ;
- 450 hôtels ;
- 80 terrains de camping ;
- 450 gîtes ruraux ;
- etc…
10
I.3.1 – La dynamisation des "petites villes": un enjeu de premier ordre pour les
Vosges
Le département des Vosges est structuré autour d’Epinal, cinquième agglomération lorraine, et de deux villes
moyennes : Saint-Dié et Remiremont. Les activités de services sont réparties pour plus de 45 % des emplois
sur le secteur d’Epinal.
Dix pôles ruraux organisent le reste du territoire vosgien. 6 se situent à l’Est du département (Senones,
Fraize, Gérardmer, Rambervillers, Bruyères et le Thillot), 1 sur l’axe mosellan (Charmes), 3 à l’ouest
(Neufchâteau, Mirecourt et Contrexéville-Vittel); ces trois entités présentent une couronne d’influence plus
étendue que celle des autres pôles ruraux. Ce sont eux qui assurent l’armature de l’ouest vosgien.
Le développement des territoires à dominante rurale est fortement tributaire du développement de ces bourgs
centres.
Ce rôle de bourg-centre suppose une capacité à offrir des services compétitifs.
Le tourisme a par ailleurs permis de développer certains pôles particuliers comme Gérardmer, Vittel ou encore
La Bresse.
L’ouest Vosgien subit un déclin démographique et risque de plus en plus de s’isoler du reste du département.
Trop éloigné d’Epinal pour tirer parti de ses effets, cette zone ne bénéficie pas d’opportunités franches
susceptibles d’orienter favorablement les flux migratoires.
On note également sur la partie montagne, des formes de polarisation particulière résultant de la logique de
«vallées». Cette zone est d’ailleurs caractérisée par une forte autonomie de son marché du travail, puisque
dans les quatre cantons qui composent la zone d’emploi, plus de six actifs sur dix travaillent dans leur canton
de résidence.
I.3.2 – Epinal: une attractivité essentielle
Epinal exerce une attractivité sur une grande partie des Vosges malgré l’existence des pôles ruraux. C’est
également dans la zone d’Epinal et sa couronne périurbaine que se construisent le plus de logements. Sur
les 25 dernières années, les logements construits dans cette zone représentent plus du tiers du total des
logements. Avec plus de 60 000 emplois comptabilisés sur son territoire, soit près de quatre emplois sur dix,
la zone d’emploi d’Epinal est de loin le principal fournisseur d’emplois du département.
I.3.3 – Saint-Dié des Vosges: deuxième pôle du département
Malgré le déclin rural amplifié par un recul des secteurs industriels (textile, caoutchouc et plastiques… ), la
zone de Saint-Dié a réussi à fixer sa population active sur le territoire. Plus de sept actifs résidant dans les
cantons de Saint-Dié des Vosges (Est et Ouest) y travaillent également.
I.3.4 – Un réseau routier structuré autour de trois axes
Le réseau routier du département des Vosges est principalement structuré autour de deux nationales,
notamment la nationale 57 (Nancy-Epinal-Remiremont-Vesoul, Belfort) et la nationale 59 (Lunéville-Saint-Diédes-Vosges). Celles-ci comptabilisent plus de 30 000 véhicules/jour. Dans l’ouest vosgien, l’A 31 (Toul-DijonLyon) comptabilise plus de 25 000 véhicules/jour.
Depuis juin 2007, le TGV Est est opérationnel. Il dessert 3 gares : Epinal, Saint-Dié et Remiremont.
11
12
2ième PARTIE :
LA SITUATION DE L’EMPLOI
13
II.1 – L’emploi total dans les Vosges
L’estimation du nombre total d’emplois (emplois non salariés et salariés des secteurs public et privé) s’élève à
148 592 au 31 décembre 2006. L’évolution du niveau global de l’emploi est positive (+ 1 862 emplois, soit
+ 1.2 %) entre le 31/12/2005 et le 31/12/2006.
II.2 – L’emploi non salarié dans les Vosges
Le nombre d’emplois non salariés est estimé au 31 décembre 2006 à 13 380, contre 13 118 au 31/12/2005,
soit une hausse de + 1.9 %. L’agriculture n’est plus le secteur d’activité qui représente le plus d’emplois non
salariés (3 790), mais celui des «services», pour 4 266 emplois. Les non salariés sont des personnes qui
travaillent mais qui sont rémunérées sous une autre forme qu’un salaire.
Estimation de l’emploi salarié et non salarié au 31 décembre 2006
Nombre Vosges
135 212
13 380
148 592
Salariés
Non salariés
Ensemble
Nombre Lorraine
778 608
60 299
838 907
II.3 – L’emploi salarié dans les Vosges
Par salariés, il faut entendre toutes les personnes qui travaillent pour une autre unité institutionnelle résidente
en échange d'un salaire ou d’une rétribution équivalente, y compris les effectifs de la Fonction Publique.
II.3.1 – L’évolution de la population salariée
II.3.1.1 – L’emploi salarié
Au 31 décembre 2006 le nombre d’emplois salariés est estimé à 135 212, contre 133 612 au 31/12/2005
(+ 1.2 %). Le tableau ci-dessous détaille l’emploi salarié vosgien par secteur d’activité. Le comparatif entre
2005 et 2006 montre que les effectifs ont augmenté ou stagné dans presque tous les secteurs d’activité, sauf
pour l’industrie. Ce secteur a encore perdu des emplois. Le secteur des services a quant à lui gagné des
emplois (+ 2.6 %). Cette augmentation des effectifs a fait plus que compenser le recul observé dans le secteur
industriel.
Evolution de l’emploi salarié par secteur d’activité
Date
31/12/2004
31/12/2005
31/12/2006
Agriculture
1 595
1 721
1 740
Industrie
39 050
37 266
36 423
Construction
7 695
8 226
8 780
14
Commerce
15 857
15 887
15 863
Services
70 081
70 512
72 406
Total
134 548
133 612
135 212
Proportion de femmes en 2006
Vosges
Lorraine
France
Effectifs salariés Proportion de femmes (%)
135 212
46.4
778 608
46.7
22 952 178
47.7
La proportion de femmes passe de 46.1 % au 31/12/2005 à 46.4 % au 31/12/2006. La construction et les
services sont les moteurs de la croissance car la situation ne s’est pas améliorée dans le secteur industriel.
Comme ce secteur connaît des difficultés, cela explique également le recul de l’emploi masculin. L’emploi
salarié féminin vosgien reste toutefois proportionnellement inférieur à l’emploi féminin lorrain et français.
Répartition de l’emploi salarié (privé et public) par secteur d’activité dans les Vosges au
31/12/2006
Agriculture
1%
Industrie
27%
Services
54%
Construction
6%
Commerce
12%
15
La répartition de l’emploi salarié par bassin d’emploi au 31/12/2006
Bassins d’emploi
Epinal
Remiremont -Gérardmer
Vosges de l’Ouest
Total
Effectifs
salariés
55 211
27 007
29 847
23 147
135 212
Evolution 20052006
+ 0.1 %
+ 1.2 %
- 0.3 %
+ 1.2 %
+ 0.2 %
Proportion de
femmes
46.1 %
47.4 %
46.1 %
46.7 %
46.4 %
Mis à part, Remiremont – Gérardmer, qui s’inscrit à la baisse, les autres bassins gagnent de l’emploi salarié.
II.3.1.2 – L’évolution de l’emploi salarié privé par secteur d’activité
Pour traiter de l’emploi salarié privé, la source ASSEDIC (Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le
Commerce) a été utilisée. Sont donc comptabilisés, sous la dénomination «emploi salarié privé», les effectifs
couverts par le champ du régime conventionnel d’assurance chômage.
Secteur d’activité
Agriculture, pêche
Nbre Ets
2006
Effectif
2006
Nbre Ets
2007
Effectif
2007
15
45
14
43
Var. Eff.
2006/2007
%
-4.44
PRIMAIRE
15
45
14
43
-4.44
Industrie agricole et alimentaire
Industrie des biens de
consommation
353
5 774
357
5 742
-0.55
231
5 372
222
4 805
-10.55
Industrie automobile
Industrie des biens
d’équipements
Industrie des biens
intermédiaires
15
2 889
18
2 641
-8.58
169
3 117
171
3 173
+1.80
523
17 928
524
17 181
-4.17
24
276
21
248
-10.14
1 293
9 049
1 345
9 340
+3.22
Energie
Construction
SECONDAIRE
2 608
44 405
2 658
43 130
-2.87
Commerce
2 217
15 224
2 270
15 541
+2.08
Transports
276
4 948
293
4 866
-1.66
Activités financières
312
1 758
319
1 782
+1.37
Activités immobilières
265
704
286
742
+5.40
Services aux entreprises
796
10 957
821
10 386
-5.21
Services aux particuliers
1 355
6 271
1 411
6 511
+3.83
805
8 273
839
8 646
+4.51
Education, santé, action sociale
234
1 757
232
1 765
+0.46
6 260
49 892
6 471
50 239
0.70
Autres
0
0
0
TOTAL
8 883
0
94 342
9 143
93 412
Administration
TERTIAIRE
16
-0.99
L’emploi dans le département des Vosges continue à se dégrader. En 2007, c’est le seul département de
Lorraine à être déficitaire. Ce déficit, -930 emplois soit -0,99 % par rapport à 2006, est le fait du secteur
industriel qui souffre depuis plusieurs années : - 814 emplois en 2003, - 1 424 emplois en 2004, - 1 134
emplois en 2005, - 1 520 emplois en 2006, - 1 566 emplois en 2007, soit un taux d’évolution de l’industrie
vosgienne entre 2002 et 2007 de – 16 %.
Le secteur de la construction, par contre, ne cesse de croître avec +3,22 %, soit + 291 emplois par rapport à
l’année dernière. Le secteur tertiaire est également dynamique puisqu’il a créé des postes (+ 347 emplois).
La situation dans les zones d’emploi
Poids population
Effectifs salariés
2007
Poids effectifs
Var. Eff.
2006/2007
Epinal
41 %
37 767
40%
+0.98 %
22 %
18 909
20%
-3.91 %
Remiremont-Gérardmer
21 %
22 621
25%
-1.64 %
14 115
15
-1.06 %
93 412
100%
- 0.99 %
Zones d’emploi
16 %
Vosges de l’ouest
100 %
Total
La zone d’emploi de Saint-Dié des Vosges affiche un taux déficitaire de -3.91 %. Seule la zone d’emploi
d’Epinal a gagné quelques emplois.
Sur 2008, le bilan demeure négatif si l’on compare l’emploi salarié du troisième trimestre 2007 à l’emploi
salarié du troisième trimestre 2008. En effet les statistiques trimestrielles publiées par les ASSEDIC montrent
que le département des Vosges a encore perdu 857 emplois, soit une baisse de -0.91 %.
Sur 1 an, la baisse continue dans le secteur industriel, tandis que les secteurs de la construction et du tertiaire
poursuivent leur progression sans pour autant compenser la perte des emplois industriels.
Variation de l’emploi salarié ASSEDIC de septembre 2007 à septembre 2008
Agriculture
Industrie
Construction
Tertiaire
Total
3 T 2007
32
33 654
9 410
51 213
94 310
3 T 2008
72
32 633
9 613
51 257
93 575
II.3.2 – L’emploi salarié par sexe
Evolution de l’effectif salarié ASSEDIC par sexe
Hommes
Femmes
Total
2005
55 415
38 525
93 940
2006
55 937
38 405
94 342
2007
55 173
38 239
93 412
17
L’emploi masculin a perdu des emplois de 2006 à 2007 (-1.37 %). L’emploi féminin a également perdu des
emplois mais semble mieux résister (-0.43 %).
II.3.3 – La chute des effectifs salariés de l’industrie dans les zones d’emploi
Evolution de l’effectif ASSEDIC dans l’industrie (code NAF4) par bassin d’emploi
Effectif salarié Industrie
Variation effectifs
2006/2007
2005
2006
2007
12 282
11 628
11 432
-196
Remiremont/Gérardmer
9 981
9 392
8 848
-544
Saint-Dié
8 265
8 086
7 395
-691
Vosges de l’Ouest
6 368
6 250
6 115
-135
36 896
35 356
33 790
-1 566
Epinal
TOTAL
L’effectif salarié privé industriel a diminué dans tous les bassins d’emploi. Les bassins d’emploi de Saint-Dié
des Vosges et de Remiremont-Gérardmer présentent un solde nettement déficitaire. Pour le bassin de SaintDié, ce résultat est dû aux variations dans les industries des équipements du foyer, de l’automobile, de la
chimie, du caoutchouc et du plastique et des industries du bois et du papier. Pour Remiremont-Gérardmer, les
principales variations du secteur industriel ont lieu dans le textile, dans l’habillement et le cuir et dans les
industries des équipements du foyer.
Dans les Vosges de l’ouest, l’emploi industriel continue également de décroître en 2006, notamment dans les
industries agricoles et alimentaires et dans les équipements du foyer. Pour la zone d’emploi d’Epinal, parmi
les évolutions industrielles dominantes, on trouve des pertes d’effectifs dans l’édition, l’imprimerie et la
reproduction, dans la métallurgie et la transformation des métaux, dans l’automobile et dans l’industrie textile.
II.4 – Le nombre et la taille des entreprises
L’évolution du nombre d’établissements par grands secteurs d’activité
Industrie
Construction
Tertiaire
Autres secteurs
Total
2005
1 314
1 221
6 208
16
8 759
2006
1 315
1 293
6 260
15
8 883
2007
1 313
1 345
6 471
14
9 143
Il s’agit des établissements couverts par le champ d’application du régime conventionnel d’assurance
chômage.
C’est le secteur d’activité «tertiaire» qui a connu la plus forte augmentation en nombre d’établissements. Le
dynamisme du tertiaire est principalement porté par le secteur de la santé, de l’action sociale et de l’éducation.
Le tissu vosgien se compose essentiellement de petites unités. En effet, plus de 80 % des établissements
vosgiens se situe dans la tranche des – de 10 salariés. Les établissements de + de 200 salariés représentent
moins de 1 % de l’ensemble des établissements.
18
II.5. – Quelques données clés par zone d’emploi
II.5.1. – Présentation générale
♦ La zone d’emploi d’Epinal
C’est la zone d’emploi la plus peuplée et la plus urbanisée du département. C’est aussi la zone la plus
tertiarisée. De plus, elle concentre la majorité des commerces.
Parmi les activités industrielles dominantes, on trouve :
- le papier/carton/imprimerie/presse ;
- la transformation des métaux.
♦ La zone d’emploi de Saint-Dié des Vosges
C’est une zone de forte densité où l’industrie est fortement développée. 4 secteurs prédominent :
- la filière papier/carton ;
- la transformation des métaux ;
- le bois/ameublement ;
- le BTP.
♦ La zone d’emploi de Remiremont/Gérardmer
Zone de moyenne montagne, elle présente un fort attrait touristique. Elle concentre l’ensemble des stations de
ski de Lorraine et offre de nombreuses possibilités de villégiature. L’activité industrielle est dominée par 2
filières :
- le textile/habillement ;
- la transformation des métaux et plus spécialement la construction électrique et électronique.
♦ La zone d’emploi des Vosges de l’Ouest
C’est la zone la moins dense et la plus agricole. C’est une région d’élevage, de production laitière et de
viande. L’activité industrielle est marquée par la présence de deux grands secteurs :
- l’agroalimentaire ;
- le bois et l’ameublement.
Il faut également signaler la présence sur cette zone de deux importantes stations thermales : Vittel et
Contrexéville.
II.5.2. – Les effectifs salariés Assedic par activités et par zone d’emploi au 31/12/2007
Industrie
Construction
Tertiaire
Autres secteurs
Total
Epinal
11 432
3 630
22 692
13
37 767
Remiremont/
Gérardmer
8 848
2 733
11 035
5
22 621
Saint-Dié
7 395
1 865
9 631
18
18 909
Vosges de
l’Ouest
6 115
1 112
6 881
7
14 115
Total
33 790
9 340
50 239
43
93 412
Epinal joue bien son rôle de centre urbain puisque la zone d’emploi concentre près de la moitié des effectifs
salariés du secteur tertiaire vosgien, soit 45 %.
Ce même secteur représente par ailleurs 60 % des emplois salariés privés du Bassin d’Emploi d’Epinal.
Les zones d’emploi de Remiremont/Gérardmer et de Saint-Dié des Vosges affichent une industrialisation des
emplois plus marquée.
19
II.5.3. – Les effectifs salariés Assedic par sexe et par zone d’emploi au 31/12/2007
Hommes
Femmes
Total
Epinal
21 710
16 057
37 767
Remiremont/
Gérardmer
13 585
9 036
22 621
Saint-Dié
11 049
7 860
18 909
Vosges de
l’Ouest
8 829
5 286
14 115
Total
55 173
38 239
93 412
Sur l’ensemble des zones d’emploi, l’effectif féminin demeure inférieur à l’effectif masculin.
II.5.4 – La taille des établissements par zone d’emploi au 31/12/2007
- 10 salariés
De 10 à 19
De 20 à 49
De 50 à 199
200 et +
Epinal
2 922
349
227
94
22
Remiremont /
Gérardmer
1 707
234
152
67
9
Saint-Dié
1 567
180
114
41
13
Vosges de
l’Ouest
1 202
123
82
33
5
Total
7 398
886
575
235
49
La zone d’emploi des Vosges de l’Ouest ne comprend que 5 entreprises de plus de 200 salariés. 81 % des
établissements vosgiens comptent – de 10 salariés.
20
II.6 – Les catégories socioprofessionnelles
Evolution des répartitions des différentes catégories socioprofessionnelles
Chefs entreprises et cadres
VOSGES
LORRAINE
2001
6,2
8,1
2002
6,1
8,4
2003
6,2
8,4
2004
6,6
8,8
2005
8,3
9,8
2001
15,2
18,6
2002
17,6
20,7
2003
17,9
21,0
2004
18,3
21,4
2005
15,9
17,9
2001
25,0
27,4
2002
26,9
29,4
2003
26,9
29,3
2004
27,2
29,6
2005
29,3
32,1
2001
49,8
42,4
2002
49,4
41,5
2003
49
41,3
2004
47,8
40,1
2005
45,0
38,6
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
En 2005, les ouvriers occupent toujours une place prépondérante dans les Vosges, même s’ils diminuent de
manière continue depuis 2001. Cette forte représentation est imputable au caractère très industriel du
département. Les catégories «chefs entreprises et cadres» et «professions intermédiaires» sont en
augmentation, mais restent sous-représentées par rapport au niveau régional.
21
Répartition des différentes catégories socioprofessionnelles dans les Vosges en 2005
Catégories socio-professionnelles
8,4%
16,1%
45,7%
Chefs
entreprises et
cadres
Professions
intermédiaires
Employés
29,7%
Ouvriers
II.7 – Les familles professionnelles
Les 20 premières familles professionnelles d’activité du territoire vosgien totalisaient, en 1999, 71 327 actifs
en emploi et représentent 48 % des effectifs totaux.
On note dans les Vosges une surreprésentation de la famille professionnelle des ouvriers et notamment des
ouvriers non qualifiés.
En effet, dans les 20 premières familles, on trouve dans les Vosges mais pas en Lorraine deux catégories
d’ouvriers non qualifiés : les Ouvriers non qualifiés de la manutention et les Ouvriers non qualifiés du textile et
du cuir.
Parmi l’ensemble des familles, celles qui ont plus d’un actif en emploi sur deux dans les bas niveaux de
formation sont les Agents d’entretien, les Ouvriers non qualifiés des industries de process, les Assistantes
maternelles et les Ouvriers non qualifiés du textile et du cuir.
En haut des échelles de formation on trouve les Enseignants et les Infirmières et Sages-femmes qui ont une
formation universitaire pour plus de 74 % de leurs effectifs. Ces derniers sont majoritairement issus du
premier cycle universitaire.
22
Principales familles professionnelles des Vosgiens occupant un emploi en 1999
Familles professionnelles des actifs occupés
T40
W00
P00
E01
A01
T20
F00
D30
E11
G00
J33
L00
T50
J10
V10
V00
J00
L20
S20
R00
Agents d’entretien
Enseignants
Employés administratifs de la fonction publique
(Catégorie C)
Ouvriers non qualifiés des industries de process
Agriculteurs, éleveurs
Assistantes maternelles
Ouvriers non qualifiés du textile et du cuir
Ouvriers non qualifiés de la mécanique
Ouvriers qualifiés des industries de process
Ouvriers qualifiés de la maintenance
Conducteurs routiers
Secrétaires
Armée, pompiers, police
Ouvriers qualifiés de la manutention
Infirmiers, sages-femmes
Aides-soignants
Ouvriers non qualifiés de la manutention
Employés administratifs d’entreprise
Serveurs, employés et agents de maîtrise de
l’hôtellerie-restauration
Caissiers, employés de libre-service
Effectif
Part des
femmes
(%)
Poids de la
FAP dans
les Vosges
(%)
7 961
6 955
75,0
60,6
5,4
4,7
Poids de la
FAP
Vosges en
Lorraine
(%)
15,7
15,2
4 972
76,9
3,3
15,8
1,1
4 502
4 318
3 734
3 646
3 467
3 231
2 958
2 957
2 874
2 660
2 613
2 595
2 512
2 477
2 358
36,0
32,5
99,3
61,9
30,0
14,1
1,7
1,5
98,3
6,8
7,5
87,5
95,8
31,0
81,6
3,0
2,9
2,5
2,5
2,3
2,2
2,0
2,0
1,9
1,8
1,8
1,7
1,7
1,7
1,6
27,4
25,9
17,7
64,3
18,6
21,0
15,6
18,8
14,1
11,1
17,8
14,7
15,8
19,4
15,9
3,4
- 36,8
135,7
- 51,1
- 22,2
43,5
- 11,0
- 3,0
- 24,1
19,0
13,8
27,0
27,9
- 20,7
22,6
2 342
74,2
1,6
16,2
30,4
2 195
87,5
1,5
14,3
57,7
Evol.
1990 –
1999 (%)
13,3
7,1
Source : INSEE – Recensement de la population de 1999 – Exploitation complémentaire au lieu de résidence
II.8 – Les bas niveaux de qualification
Les personnes qui ont quitté l’école en fin de scolarité obligatoire et sans détenir un diplôme professionnel
sont considérées comme ayant un faible niveau d’éducation.
23
Le tableau ci-dessous présente le taux de bas niveaux de qualification scolaire par zones d’emploi :
1
Metz
24,2
2
Nancy
24,3
3
Thionville
26,6
4
Briey
28,2
5
Toul
28,2
6
Longwy
29,2
7
Bassin Houiller
30,5
8
Sarreguemines
30,5
9
Meuse du Nord
31,6
10
Sarrebourg
31,9
11
Lunéville
32,0
12
Epinal
32,9
13
Bar-le-Duc
33,3
14
Commercy
33,3
15
Vosges de l'Ouest
35,4
16
Remiremont/Gérardmer
37,2
17 Saint-Dié
Données du recensement 1999
38,8
Les spécificités de l’appareil productif expliquent en partie la surreprésentation de travailleurs de faible niveau
de qualification scolaire dans certaines zones d’emploi. Par rapport à la Lorraine, les zones d’emploi qui
présentent les plus forts taux de travailleurs de faible niveau scolaire se situent dans les Vosges, notamment à
Saint-Dié des Vosges. C’est avant tout l’importance des industries traditionnelles (textile, bois/papier,
plasturgie…) qui expliquent ces résultats dans la mesure où ces industries emploient de nombreux travailleurs
de faible niveau de qualification. De plus dans les Vosges, les secteurs susceptibles de provoquer une
élévation des niveaux de qualification chez les actifs (administration publique, santé, action sociale…) restent
sous-représentés par rapport à la moyenne régionale.
Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2007 ont permis d’apporter quelques résultats sur le
niveau des diplômes des 14 ans et plus. Ces résultats concernent la population des ménages et sont établis
au niveau régional.
Diplômes des 14 ans et plus en Lorraine
2005
21.5
11.2
8.8
26.7
14.6
9.4
7.9
1 889
Sans diplôme (%)
CEP (%)
BEPC (%)
CAP, BEP (%)
BAC
Diplôme 1er cycle (%)
Diplôme 2ème ou 3ème cycle (%)
Population des 14 ans et plus
(en milliers)
1999
22.7
15.4
9.7
26.9
11.8
7.3
6.1
1 842
Comme de manière générale en France, le niveau de formation s’est élevé. Toutefois la Lorraine ne se classe
qu’au 12ème rang national en la matière et reste 4 points en deçà de la moyenne nationale.
24
II.9 – Les déclarations préalables à l’embauche
II.9.1 – L’évolution du nombre total de salariés déclarés (Urssaf-MSA)
Nombre 2006
207 836
3 049
210 885
Activités du Régime Général
Activités du Régime Agricole
Total
Variation 2006/2005 (%)
+ 4.9
+ 9.2
+ 4.9
II.9.2 – L’évolution du nombre de salariés déclarés du Régime Général (URSSAF)
hors travail temporaire
Janvier
février
Mars
avril
mai
2005
3611
3758
3486
4501
3258
2006
3610
3669
3500
4841
3794
2007
4521
4026
4360
5267
4181
+ 9.7
+ 24.57
+ 8.79
+ 10.20
Evolution
+ 25.23
2006/2007
juin
juillet
août
Sept.
oct.
nov.
déc.
TOTAL
3955
8121
4818
4896
3980
2983
3702
4724
9257
5110
5538
4853
3861
4086
5189
10598
5618
6123
5297
3962
4163
51069
56843
63305
+ 9.84
+ 14.48
+ 9.94
+ 10.56
+ 9.14
+ 2.61
+ 1.88
+ 11.36
Depuis 2005, le nombre de salariés déclarés est en augmentation.
II.9.3 – L’évolution du nombre de salariés déclarés du Régime Général (URSSAF) y
compris travail temporaire
Janvier
février
Mars
avril
mai
juin
juillet
août
Sept.
oct.
nov.
déc.
TOTAL
2005
14661
13799
14269
18199
15883
17842
21930
18143
17473
16233
14869
14701
198002
2006
14668
12519
13728
16471
16854
17982
23328
16369
18072
18203
14767
15194
198155
2007
15815
14794
16211
18535
15645
16877
23897
16922
17496
18938
16918
15788
207836
Evolution
2006/2007
+ 7.82
+18.17
+18.09
+12.53
- 7.17
- 6.15
+ 2.44
+ 3.38
- 3.19
+ 4.04
+14.57
+ 3.91
+ 4.88
En incluant le travail temporaire, l’URSSAF des Vosges a enregistré, en 2007, 207 836 déclarations
préalables à l’embauche, soit + 4.88 % par rapport à 2006. Cette petite hausse s’explique par une forte
augmentation du nombre de salariés déclarés hors travail temporaire. En effet, le nombre de missions de
travail temporaire a moins progressé durant cette même période.
25
Le tableau ci-dessous présente le poids des zones d’emploi dans le cadre des déclarations préalables à
l’embauche.
Les déclarations d’embauche par zone d’emploi en 2007
Epinal
Saint-Dié
Vosges de l’Ouest
36.9 %
22.2 %
21.4 %
19.5 %
II.9.4 – L’évolution du nombre d’employeurs du Régime Général (URSSAF) y compris
travail temporaire
Nombre d’employeurs (y compris travail temporaire) déclarant par mois de 2003 à 2006
Janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
Sept.
oct.
nov.
déc.
TOTAL
2005
1434
1384
1383
1660
1419
1628
2577
1929
2353
1722
1424
1306
20219
2006
1530
1468
1391
1645
1508
1752
2708
1835
2314
1787
1444
1380
20762
2007
1581
1488
1473
1754
1494
1763
2821
1818
2459
1919
1495
1338
21403
Evolution
2006/2007
+ 3.33
+ 1.36
+ 5.89
+ 6.62
- 0.92
+ 0.62
+ 4.17
- 0.92
+ 6.26
+ 7.38
+ 3.53
- 3.04
+ 2.99
II.9.5 – Le nombre de salariés déclarés par âge et par sexe
Déclarations préalables à l’embauche par secteur d’activité au 31/12/2007
Industrie
24
250
6366
Construction
4281
Commerce
9351
Services
Act. Indéterminée
187564
Autres activités dt
Agric hors MSA
Une majorité des déclarations préalables s’inscrit dans le secteur d’activité «services». Ce secteur est
alimenté par l’hôtellerie, les cafés et restaurants, le secteur de la santé et de l’action sociale, les services aux
personnes, les services aux entreprises (dont travail temporaire), les transports, les activités culturelles,
récréatives et sportives… La variation dans ce secteur est positive de 2006 à 2007 (+ 5 %).
On constate, également, une progression sur un an des intentions d’embauche dans les secteurs de la
construction (+ 7.9 %) et du commerce (+ 8.5 %). Le secteur de l’industrie, connaît quant à lui une baisse des
déclarations de 2006 à 2007 (-3.1 %).
26
Déclarations préalables à l’embauche par âge au 31/12/2007
7,3%
41,4%
moins de 25 ans
25 à 49 ans
50 ans et plus
51,3%
Le département des Vosges affiche une hausse des déclarations préalables à l’embauche pour toutes les
classes d’âge (+ 4.9 % par rapport à 2006 pour l’ensemble). La majorité des déclarations concerne toujours
les 25 – 49 ans.
Déclarations préalables à l’embauche par sexe au 31/12/2007
35,8 %
Hommes
Femmes
64,2 %
Ce sont les hommes qui représentent la catégorie la plus concernée par les déclarations préalables à
l’embauche. Cette forte proportion s’explique par le dynamisme des secteurs d’activité traditionnellement
«masculins», notamment le secteur de la construction qui n’embauche quasiment que des hommes.
II.9.6 – La répartition des déclarations d’embauche du régime général par nature de
contrats au 31/12/2007
CDD de
moins de 30
jours
Part (%)
42.2
Intentions
d’embauche de
plus d’un mois
57.8
dont CDI : 8.7
91.3 % des déclarations d’embauche concerne un Contrat à Durée Déterminée (CDD). Les CDI représentent,
quant à eux, un pourcentage très faible.
27
II.9.7 – Les tendances 2008
Situation des déclarations préalables à l’embauche de janvier à octobre 2008
Activité économique
Evolution annuelle
VOSGES
Nombre de
déclarations
138 391
Industrie
3 896
-32 %
dont Travail temporaire
97 356
-18.8 %
LORRAINE
747 977
-17.1
-21 %
La situation en 2008 s’annonce de manière défavorable. L’évolution annuelle est fortement négative.
II.10 – Les missions temporaires déclarées (D.P.A.E.)
II.10.1 – L’évolution du nombre de missions de travail temporaire déclarées de 2005 à 2007
Janvier
février
mars
avril
Mai
juin
juillet
août
Sept.
oct.
nov.
déc.
TOTAL
2005
11050
10041
10783
13698
12625
13887
13809
13325
12577
12253
11886
10999
2006
11058
8852
10228
11630
13060
13258
14071
11259
12534
13350
10906
11108
146933
141314
2007
11294
10768
11861
13268
11464
11688
13299
11304
11373
13641
12956
11625
144541
Evolution
2006/2007
+ 2.13 %
+ 21.64 %
+15.97%
+14.08%
-12.22 %
-11.84 %
- 5.49 %
+ 0.40 %
- 9.26 %
+ 2.18 %
+18.80%
+ 4.65%
+ 2.28 %
Les D.P.A.E concernant l’emploi intérimaire affichent une légère hausse de + 2.28 % de 2006 à 2007.
II.10.2 – Poids des déclarations préalables à l’embauche des entreprises de travail
temporaire en 2006
Comparatif du poids des déclarations des entreprises de travail temporaire au 3ème trimestre 2007
Total
Travail
temporaire
Part du Tt
(%)
Jan
Fevr.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juill.
Août
Sept.
Oct.
Nov
Dec
Total
15814
14794
16211
18535
15645
16877
23897
16922
17496
18938
16918
15789
207836
11294
10768
11861
13268
11464
11688
13299
11304
11373
13641
12956
11625
144541
71
73
73
71
73
69
56
67
65
72
76
74
70
Ce tableau démontre l’importance du travail temporaire dans les Vosges. Le taux est, en effet, supérieur à la
moyenne régionale. Le département vosgien demeure de loin le plus concerné par le travail temporaire.
28
II.11 – La création d’entreprises
II.11.1 – L’évolution de la création d’entreprises dans les Vosges
L’entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des
services.
Ensemble
Créations 2004
Créations 2005
Créations 2006
Créations 2007
Créations 2008
1159
1169
1257
1431
1405
Les créations d’entreprises augmentent régulièrement. Une augmentation plus forte est constatée de 2006 à
2007 (+ 12 %). Ce sont les activités du secondaire et les activités de type services qui concentrent le plus de
créations, de reprises ou de réactivations.
En 2007, la Lorraine recense 8 337 créations, reprises ou réactivations contre 7 112 en 2006. Le département
des Vosges représente 17.2 % de la Lorraine.
La création d’entreprises en Lorraine a été importante en 2007 avec une progression annuelle de + 17.2 % et
place la région en 2ème position en termes d’évolution des créations. En Lorraine, comme dans les Vosges, le
secteur des services est à l’origine de presque la moitié des créations. Par contre, on assiste à une baisse de
la création d’entreprise dans les Vosges en 2008 (-1,8%).
II.11.2 – La création par secteur d’activité au 31/12/2008
Créations 2005
Industrie
Créations 2006
Créations 2007
Créations 2008
79
95
92
95
Construction
234
250
319
265
Commerces
331
334
417
363
Services
525
578
603
683
1169
1257
1431
1405
Total
En 2008, ce sont les services qui contribuent le plus au dynamisme de la création. D’autres secteurs
enregistrent une diminution par rapport à 2007, comme les secteurs de la construction ou des commerces.
Ceux-ci n’avaient pourtant pas cessé d’augmenter depuis 2005.
La presque totalité des entreprises créées n’emploient pas ou que très peu de salariés. Il s’agit donc pour
l’essentiel de la création du propre emploi du créateur d’entreprise au démarrage.
L’entreprise individuelle reste en effet la forme juridique majoritairement choisie. Dans les Vosges, plus de
50% des entreprises créées sont des entreprises individuelles. Il faut également noter que la présence des
femmes dans la création d’entreprises progresse.
II.11.3 – La création d’entreprises dans les zones d’emploi en 2008
Créations 2008 % par rapport à la Lorraine
Epinal
567
6.9
Remiremont Gérardmer
301
3.7
Saint Dié
334
4.1
Vosges de l’Ouest
203
2.5
Total
1405
17.2
La plus grande partie des créations se situe dans la zone d’emploi d’Epinal.
29
II.12 – La demande d’emploi
II.12.1 – La D.E.F.M dans le département des Vosges
Données
CVS
Déc.2006
Evolution
annuelle
déc.05 – déc.06
Déc.2007
Evolution
annuelle
déc.06 – déc.07
Déc.2008
Evolution
annuelle
déc.07 – déc.08
cat.ABC
hommes
femmes
- de 25 ans
hommes
femmes
+ de 50 ans
hommes
femmes
C.L.D
cat.A
20 900
9 549
11 352
3 673
1 731
1 942
4 081
1 869
2 212
7 971
14 760
-9,3%
-10,2%
-8,6%
-11,5%
-15,6%
-7,6%
-7,9%
-8,4%
-7,4%
-8,6%
-12,5%
19 070
8 837
10 232
3 361
1 606
1 755
3 697
1 653
2 044
6 001
13 320
-8,8%
-7,5%
-9,9%
-8,5%
-7,2%
-9,6%
-9,4%
-11,6%
-7,6%
-24,7%
-9,8%
20 200
9 904
10 297
3 905
2 017
1 888
3 714
1 760
1 954
5 935
14 990
+5,9%
+12,1%
+0,6%
+16,2%
+25,6%
+7,6%
+0,5%
+6,5%
-4,4%
-1,1%
+12,5%
Catégorie A : demandeurs d’emploi, sans emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi;
Catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité
réduite longue de 78 heures ou moins au cours du mois;
Catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité
réduite de plus de 78 heures au cours du mois;
Catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi en raison d’un stage,
d’une formation, d’une maladie, sans emploi;
Catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (expl :
bénéficiaires des contrats aidés).
Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A qui était globalement en baisse depuis 2006,
connaît une hausse marquée en 2008, et ce presque pour toutes les catégories.
Le public des demandeurs d’emploi de moins de 25 ans est la catégorie qui connaît la plus forte hausse
(+16,2%).
Les plus de 50 ans n’augmentent que de 0,5%.
Le chômage de longue durée régresse encore un peu en 2008.
DEFM cat A et cat.ABC par A.L.E dans les Vosges
12000
10000
8000
6000
Epinal
4000
Saint-Dié
2000
Neufchâteau
0
2004
A.L.E /
Epinal
Saint-Dié
Remiremont -Gérardmer
Neufchâteau
2005
2005
A
ABC
7381
9728
4589
6045
3139
4434
2449
3571
2006
2007
2006
A
ABC
6511
8751
4023
5793
2750
4101
2079
2893
30
2008
2007
A
ABC
5898 7954
3648 5368
2366 3547
1974 2811
2008
A
ABC
6488
8362
4246
5682
2730
3823
2190
3038
II.12.2 – La DEFM catégorie A et ABC par bassin d’emploi
Bassin d'Epinal
Données brutes
Déc.2005
Catégorie ABC
Hommes
Femmes
Catégorie A
9728
4588
5140
7381
Evol. Annuelle
déc.04-déc.05
-3,4%
-4,1%
-2,7%
-3,1%
Déc.2006
Evol.annuelle
déc.04 – déc.05
-1,9%
-1,3%
-2,3%
-1,0%
Déc.2006
8751
4036
4715
6511
Evol. Annuelle
déc.05-déc.06
-10,0%
-12,0%
-8,3%
-11,8%
Déc.2007
7954
3696
4258
5898
Evol. Annuelle
déc.06-déc.07
-9,1%
-8,4%
-9,7%
-9,4%
Déc.2008 Evol.Annuelle
déc.07-déc.08
8362
+5,1%
4201
+13,7%
4161
-2,3%
6488
+10,0%
Bassin de Saint-Dié
Données brutes Déc.2005
Catégorie ABC
Hommes
Femmes
Catégorie A
6045
2807
3238
4589
5793
2660
3133
4023
Evol.annuelle Déc.2007
déc.05 – déc.06
-4,2%
5368
-5,2%
2524
-3,2%
2844
-12,3%
3648
Evol. Annuelle Déc.2008 Evol.Annuelle
déc.06-déc.07
déc.07-déc.08
-7,3%
5682
+5,8%
-5,1%
2844
+12,7%
-9,2%
2838
-0,2%
-9,3%
4246
+16,4%
Bassin de Remiremont/Gérardmer
Données brutes Déc.2005
Catégorie ABC
Hommes
Femmes
Catégorie A
4434
2039
2395
3139
Evol.annuelle
déc.04–déc.05
-1,2%
-1,1%
-1,3%
-0,9%
Déc.2006
4101
1904
2197
2750
Evol.annuelle Déc. 2007
déc.05 –déc.06
-7,5%
3547
-6,6%
1643
-8,3%
1904
-12,4%
2366
Evol. Annuelle
déc.06-déc.07
-13,5%
-13,7%
-13,3%
-14,0%
Déc.2008 Evol.Annuelle
déc.07-déc.08
3823
+7,8%
1814
+10,4%
2009
+5,5%
2730
+15,4%
Bassin de Neufchâteau
Données brutes
Catégorie ABC
Hommes
Femmes
Catégorie A
Déc.2005
3571
1621
1950
2449
Evol.annuelle Déc.2006 Evol.annuelle
déc.04 – déc.05
déc.05 – déc.06
-7,1%
2893
-19,0%
-11,0%
1309
-19,2%
-3,6%
1584
-18,8%
-11,7%
2079
-15,1%
Déc.2007
2811
1326
1485
1974
Evol. Annuelle Déc.2008 Evol.Annuelle
déc.06-déc.07
déc.07-déc.08
-2,8%
3038
+8,1%
+1,3%
1475
+11,2%
-6,3%
1563
+5,3%
-5,1%
2190
+10,9%
II.12.3 – Le taux de chômage dans les Vosges
Evolution du taux de chômage
de 2005 à 2008
Le taux de chômage dans les Vosges au
4ème trimestre 2008
11,5
11
10,5
10
9,5
9
8,5
8
7,5
7
11,3
7,1
T.
05
T.
05
3
T.
05
4
T.
05
1
T.
06
2
T.
06
3
T.
06
4
T.
06
1
T.
07
2
T.
07
3
T.
07
4
T.
07
1
T.
08
2
T.
08
3
T.
08
4
T.
08
7,6
II.12.3 – La D.E.F.M par type de public
Vosges par
Lorraine
France
II.12.4 – La D.E.F.M.
type de public
2
1
9,0
31
II.12.4.1 – La demande d’emploi des jeunes de moins de 25 ans en décembre 2008
La part des jeunes de moins de 25 ans dans la DEFM cat.ABC en décembre 2008 :
21,0%Ü
21,1%Ü
22,2%Ü
NEUFCHÂTEAU
EPINAL
SAINT - DIE
REMIREMONT GERARDMER
20,7%Ü
DE de - de 25 ans
déc.08
Evol.annuelle
640
9,0%
1858
15,4%
1193
17,3%
790
24,2%
La plus faible part (20,7 %) et la plus forte montée (+24,2%) de jeunes de moins de 25 ans se situent sur le
bassin de Remiremont.
II.12.4.2 – La demande d’emploi des personnes de plus de 50 ans en décembre 2008
La part des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans dans la DEFM cat.ABC en décembre 2008 :
16,8 %Þ
NEUFCHÂTEAU
EPINAL
SAINT - DIE
17,6 %=
16,3 %Þ
18,4 %Þ
DE de + de 50 ans
déc.08
Evol.annuelle
534
8,3%
1367
-4,4%
954
3,6%
702
0,1%
La plus faible part des DE de + de 50 ans (16,3 %) et la seule évolution annuelle à la baisse (-4,4 %) se
situent sur le bassin d’Epinal.
II.12.4.3 – La demande d’emploi de longue durée en décembre 2008
La part de la demande d’emploi de longue durée dans la DEFM cat.ABC en décembre 2008 :
35,3 %Þ
28,2 %Ü
NEUFCHÂTEAU
EPINAL
SAINT - DIE
26,5 %Þ
24,1 %Þ
32
déc.08
857
2217
2007
923
DE. CLD
Evol.annuelle
15,5%
-2,8%
-0,6%
-9,3%
Evolution de la DEFM de longue durée par bassin
4000
3500
3000
Neufchâteau
2500
Þ - 2,8%
Epinal
Saint-Dié
Remiremont Gérardmer
2000
Þ - 0,6%
1500
Þ - 9,3%
1000
Ü +15,5 %
500
0
2004
•
2005
2006
2007
2008
Trois bassins d’emploi voient leur DEFM baisser en 2008. Le bassin de Neufchâteau enregistre la
seule progression avec +15,5%.
En résumé
Les DE jeunes de – de 25 ans :
¾
¾
¾
La plus forte part :
La plus forte augmentation :
La plus forte diminution:
bassin d’Epinal
bassin de Remiremont/Gérardmer
aucun bassin en diminution
Les DE + de 50 ans :
¾
¾
¾
La plus forte diminution :
bassin de Neufchâteau
bassin d’Epinal
Les DE chômeurs de longue durée :
¾
¾
¾
La plus forte diminution :
bassin de Saint-Dié
bassin de Neufchâteau
33
II.12.5 – L’indemnisation du chômage et le suivi de la recherche d’emploi
II.12.5.1 – L’indemnisation du chômage
A l’inverse du nombre de bénéficiaires de l’assurance chômage, celui des bénéficiaires du régime de solidarité
recule en 2008 pour la quatrième année consécutive.
Le nombre de bénéficiaires du régime de l’assurance chômage progresse lui de plus de 8.8 % d’une année à
l’autre.
L'indemnisation du chômage dans les Vosges
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
2001
2002
2003
2004
2005
dt régime d'assurance chômage
2006
2007
dt régime de solidarité
2008
dt autres
déc-01 déc-02 déc.03 Déc.04 déc.05 déc.06 déc.07 déc.08
Ensemble des
DE indemnisés
en fin de mois
(*)
dt régime
d'assurance
chômage
dt régime de
solidarité
15935
Ü
17181
Ü
18196
Ü
18423
Ü
18663
Ü
17119
Þ
16328
Þ
17840
11140
Ü
12912
Ü
13984
Ü
14324
Ü
14168
Þ
12194
Þ
11494
Þ
13262
3345
Þ
3284
Þ
3429
Ü
3476
Ü
3984
Ü
4511
Ü
4424
Þ
4256**
Þ
dt autres
1450
Þ
985
Þ
783
Þ
623
Þ
511
Þ
414
Þ
410
Þ
322
Þ
Ò
Ò
(*) Toutes catégories confondues
(**) dont 2 835 ASS et 1 645 AER
II.12.5.2 – Le suivi de la recherche d’emploi
Le service de suivi de la recherche d'emploi a examiné la situation de 1193 allocataires tous régimes
confondus (assurance : 876 – régime solidarité : 315) dans le cadre des objectifs fixés par la convention
départementale de coordination DDTEFP/ANPE/Assédic conclue pour deux années et qui est arrivée à
échéance le 31 décembre 2008.
Ces contrôles ont donné lieu à 173 sanctions par réduction, suppression temporaire ou définitive des
allocations. Si le nombre de contrôles a augmenté de 17 % par rapport à 2007 (1017 contrôles), les sanctions
sont en régression de 20 % : 173 en 2008 contre 217 en 2007.
35 % des sanctions résultent de fraudes ou fausses déclarations contre 54 % en 2007.
Les sanctions pour absence à convocation ont par contre progressé. Elles représentent 46 % des sanctions
prises en 2008 (contre 30 % en 2007).
34
Les sanctions pour recherches d'emploi insuffisantes et refus d'emploi ou formation représentent
respectivement 10 % et 9 % des décisions prises en 2008.
La procédure contradictoire préalable à sanction instaurée par la réforme de 2005 demeure peu utilisée,
alors que la proposition en est systématiquement faite aux allocataires.
La commission paritaire de recours gracieux intervenant en aval des sanctions à examiné 26 dossiers en
2008 (à rapporter aux 173 décisions prises), 21 décisions ont été maintenues et 5 annulées.
Origine des contrôles
Saisines
Assédic
30%
Auto-saisines
DDTEFP
6%
Signalements
ANPE
64%
Motifs de saisines ANPE
Recherches
insuffisantes
2%
Absences à
convocations
85%
Motifs de saisines Assédic
Refus d'emploi
8%
Refus de
,formations
actions
…d'insertion
5%
Absences à
convocations
71%
Motifs des sanctions tous régimes confondus
Sanctions tous régimes confondus
Réductions
15%
Fraudes
18%
Recherches
insuffisantes
11%
Recherches
insuf fisantes
10%
Suppressions
définitives
14%
Refus
,d'emplois
,contrats aidés
,,,f ormations
9%
Fraudes
35%
Suppressions
temporaires
71%
Absences à
convocations
46%
35
II.13 – L’offre d’emploi

L’offre d’emploi dans le département en 2008 :
2007
2008
2000
1500
1000
Type A
Type B
500
Type C
v08
no
-0
8
se
pt
8
ju
il08
ai
-0
m
ar
s08
-0
8
m
ja
nv
no
v
-0
7
-0
7
se
pt
ju
il07
7
m
ai
-0
ar
s07
m
ja
nv
-0
7
0
Type A : emplois durables contrat > 6 mois
Type B : emplois temporaires contrat de 1 à 6 mois inclus
Type C : emplois occasionnels contrat < 1 mois
jan-08/
févr-08/
mars-08/
avr-08/
mai-08/
juin-08/
juil-08 /
m-07
a-07
m-07
j-07
jl-07
sept08/s-07
nov-08/
f-07
août08/a-07
oct-08/
j-07
o-07
n-07
d-07
Type A
566/ 642
582/ 664
525/ 642
654/ 720
542/ 593
866/ 837
680/ 766
407/ 590
888/ 619
584/ 632
400/ 428
390/ 356
Type B
695/ 733
647/705
1333/ 901
742/1457 733/1012
1037/ 986
675/ 794
465/ 740
682/732
640/ 793
425/746
511/ 574
Type C
204/ 88
295/ 184
293/ 312
152/ 201
155/ 156
106/ 256
108/ 215
122/ 196
330/ 340
238/ 296
228/ 342
2008/ 2007
20000
96/ 208
13.7%
18703
12.9%
type C
type C
16000
type B
12000
47.7%
49.7%
type B
8000
4000
39.4%
36.6%
6181
type A
type A
2007
2008
0
Cumul et part des offres d’emploi en 2007 et 2008
36
déc-08/

L’offre d’emploi par bassin d’emploi en 2008 :
¾
L’ALE de Neufchâteau :
En 2008, 2751 offres ont été déposées à l’ALE de Neufchâteau (2957 en 2007 soit -7%) dans les 4 NAF
principaux. 41 % de ces offres étaient des offres de type durable (37% en 2007).
Les offres d'emploi par grands secteurs NAF en 2008
2500
2000
7%
1500
41%
1000
500
0
52%
Agriculture
Industrie
B.T.P
Tertiaire
emploi durable
emploi durable
emploi temporaire
emploi temporaire
emploi occasionnel
emploi occasionnel
Les 10 secteurs /métiers dans lesquels est enregistré le plus grand nombre d'offres d'emploi
13 personnels de l’industrie hôtelière
11 personnels des services aux personnes et aux collectivités
44 personnels de la mécanique, de l’électricité et de l’électronique
14 personnels de la distribution et de la vente
43 personnels du transport et de la logistique
42 personnels du bâtiment des travaux publics et de l’extraction
12 personnels des services administratifs et commerciaux
41 personnels de l’agriculture et de la pêche
47 personnels de type artisanal
45 personnels des industries de process
¾
Le bassin d’emploi d’Epinal : (2 ALE)
En 2008, 8234 offres ont été déposées pour les 2 ALE du bassin d’emploi d’Epinal (8490 en 2007 soit -3%)
reparties dans les 4 NAF principaux : Agriculture, Industrie, BTP et Tertiaire. Les offres durables
représentaient 37.4 % de l’ensemble des offres déposées (39% en 2007).
Les offres d'emploi par grands secteurs NAF 2008
7000
6000
5000
18%
4000
37%
3000
2000
1000
0
45%
Agriculture
emploi durable
Industrie
B.T.P
emploi temporaire
Tertiaire
emploi occasionnel
37
emploi durable
emploi temporaire
emploi occasionnel
23 personnels de l’intervention sociale, du développement et de l’emploi
52 techniciens industriels
¾
L’ALE de Saint-Dié :
En 2008, 3063 offres ont été déposées à l’ALE de Saint-Dié (4229 en 2007 soit -27.6%) dans les 4 NAF
principaux. 42.9 % de ces offres étaient des offres de type durable (30.6% en 2007).
Les offres d'emploi par grands secteurs NAF en 2008
2500
2000
1500
18%
1000
43%
500
0
Agriculture
emploi durable
Industrie
B.T.P
emploi temporaire
Tertiaire
39%
emploi durable
emploi occasionnel
emploi temporaire
emploi occasionnel
¾
L’ALE de Gérardmer :
En 2008, 1199 offres ont été déposées à l’ALE de Gérardmer (1118 en 2007 soit +7.2%) dans les 4 NAF
principaux. 27.7% de ces offres étaient des offres de type durable (34.2% en 2007).
38
Le s offre s d'e m ploi par grands s e cte urs NAF e n 2008
1000
12%
800
31%
600
400
200
57%
0
A griculture
Industrie
emploi durable
B.T.P
emploi temporaire
Tertiaire
emploi durable
emploi occasionnel
emploi temporaire
emploi occasionnel
¾
L’ALE de Remiremont :
En 2008, 3484 offres ont été déposées à l’ALE de Remiremont (3210 en 2007 soit +8.5%) dans les 4 NAF
principaux. 43.7 % de ces offres étaient des offres de type durable (43.1% en 2007).
Les offres d'em ploi par grands secteurs NAF en 2008
3000
2500
8%
2000
44%
1500
1000
500
48%
0
Agriculture
emploi durable
Industrie
B.T.P
emploi temporaire
Tertiaire
emploi durable
emploi occasionnel
39
emploi temporaire
emploi occasionnel
Remarque :
La forte part des offres d’emploi dans le secteur tertiaire sur tous les bassins est la conséquence
directe de l’impact des embauches sous contrats aidés dans le secteur non marchand.
L’enquête en Besoins de Mains d’Œuvre
www.pole-emploi rubrique LES CHIFFRES
L'enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) est une initiative de Pôle Emploi, réalisée avec l'ensemble des
directions régionales et le concours du Crédoc.
Elle mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir, qu'il s'agisse de créations de
postes ou de remplacements.
L'enquête BMO 2009, huitième édition du genre, a été réalisée en octobre-novembre 2008 dans les 22
régions métropolitaines et dans les 4 départements d'Outre-mer.
Elle est exhaustive et concerne l'ensemble des 1,5 million d'établissements affiliés à l'Assurance chômage.
Elle permet ainsi de produire des résultats au niveau de chacun des 379 bassins d'emploi.
Cette enquête BMO dégageait les résultats suivants pour le département des Vosges :
Les 10 métiers pour lesquels les entreprises ayant répondu à l’enquête ont exprimé des projets de recrutement les plus
importants :
- Animateurs socioculturels, de sport et de loisirs
- Employés et agents de maîtrise de l’hôtellerie
- Cuisiniers
- Agents d’entretien
- Employés maison et assistantes maternelles (y compris aides à domicile)
- Autres ouvriers qualifiés de l’industrie
- Caissiers employés libre service
- Représentants, VRP
- Aides soignant
-Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment
40
II.14 – Les licenciements économiques
II.14.1 – Situation générale et par secteur
A fin décembre 2008, 1739 licenciements économiques ont été portés à la connaissance des services de la
DDTEFP dont 695 suite à une procédure judiciaire.
Parmi ces licenciements 13,5 % concernent des salariés du secteur textile/habillement, 22,8% du secteur de
la métallurgie et 11,8% du secteur papier/carton.
Evolution des licenciements économiques
Tous secteurs d'activités
confondus
Dont Textile/habillement/cuir
Dont Métallurgie
Dont Papier/carton
2005
2006
2007
2008
1621
1631
1346
1739
377
160
19
585
278
199
233
223
137
235
397
206
2000
1500
1000
500
0
2005
2006
2007
Textile/Habillement/Cuir
Métallurgie
2008
Autres
Papier/carton
II.14.2 – Cellules de reclassement
En 2008, sur 1 739 salariés licenciés, 251 salariés ont été suivis dans le cadre de 6 cellules de reclassement.
Dans le secteur textile, sur 235 salariés licenciés, 140 salariés ont été suivis dans le cadre de 4 cellules de
reclassement dont une interentreprises textiles/habillement (APETH).
Sur les 6 cellules tous secteurs d’activités confondus, toutes ont été financées par l’Etat.
41
5 cellules de reclassement mises en place en 2008 se prolongent en 2009. Pour celles-ci, les résultats au
31.12.2008 sont donc partiels. Le bilan intermédiaire fait ressortir que 34,7 % des personnes suivies ont
trouvé une solution (CDI-CDD ou intérim de plus de 6 mois – formation qualifiante – créateur d’entreprise).
Part des placements dans le cadre des conventions des cellules de reclassement
800
700
600
500
400
300
200
100
0
43,1
50,5
2004
2005
50,1
2006
Personnes non reclassées
51,3
34,7
2007
2008*
Personnes reclassées ou en formation
* résultats partiels
Bilan intermédiaire des personnes suivies en cellule de reclassement en 2008
CDI
CDD ou
intérim de + de
6 mois
Formation
qualifiante
Créateur
d’entreprise
Autres
Sans solution
10,4 %
4,8 %
13,9 %
5,6 %
1,6 %
63,7 %
3,6 %
7,9 %
0%
10,0 %
75,6 %
Secteur textile
2,9 %
II.14.3 – Le contrat de transition professionnelle
Le CTP de Saint-Dié des Vosges a été mis en place au début de l'expérimentation des CTP en avril 2006. La
zone première d'intervention correspondant au Pays de la Déodatie. Le choix de ce bassin d'emploi s'explique
par le fort taux de chômage constaté alors dans cette zone (11,7 % en moyenne annuelle en 2005). Ce taux
de chômage exceptionnel pour le département et pour la région ne s'est pas démenti depuis (10,5 % au
troisième trimestre 2008).
Depuis octobre 2008 l'ensemble de l'équipe du CTP est regroupé sur le même site.
Elle se compose d'un chef de projet à temps plein et 8 référents : 4 Pôle Emploi ; 2 AFPA et 2 opérateurs
privés.
42
Les résultats globaux sont les suivants à fin décembre 2008 :
Pour les cohortes ayant terminé le CTP
Nb
Pourcentage des
d'adhésions Nb adhérents
Pourcentage des
adhérents ayant
Taux
Taux de
cumulées présents au
adhérents ayant
bénéficiés au
d'acceptation reclassement sorties
depuis avril 31/12/2008
bénéficiés au moins
moins d'une
durables
2006
d'une période travaillée formation de + de
36 h
665
145
86,40%
45,90%
24,80%
39,60%
Ces résultats sont inférieurs à ceux des autres sites d'expérimentation du CTP. Ils s'expliquent largement par
une faible qualification des salariés accompagnés issus en grande partie de secteurs industriels (textile;
papier-carton; …) et des difficultés de mobilité renforcées par la situation géographique et l'insuffisance de
l'offre d'emploi.
Le dispositif réagit en mettant l'accent sur l'augmentation des compétences et sur l'accélération de la
prospection ciblée auprès des entreprises. Il convient enfin de noter la qualité de son intégration dans le
partenariat local.
Typologie des sorties pour reprise durable d’emploi
Sorties
durables
pour emploi
CDI
CDD>6 M
CTT>6 M
Création/reprise
entreprise
Retour après
emploi + 6
mois ou droit
de retour
243
194
63
4
24
42
100%
80,4%
25,42%
1 ,67%
9,17%
- 16,7%
43
II.14.4 – Le chômage partiel
¾ Allocations spécifiques
Toutes activités confondues
(au 31 décembre)
2006
2007
2008
Nombre de salariés concernés
5 251
2 894
6 166
En 2008, 109 décisions ont été prises pour 168 318 heures indemnisées contre 66 décisions pour 66 675
heures indemnisées en 2007. En 2006, 114 décisions avaient été prises pour 152 672 heures indemnisées.
Les principaux secteurs d’activité concernés:
Papier-carton : 6 % du total des heures indemnisées tous secteurs confondus
Textile-habillement : 9 % du total des heures indemnisées tous secteurs confondus.
Industrie du caoutchouc : 6 % du total des heures indemnisées tous secteurs confondus.
Métallurgie : 9 % du total des heures indemnisées tous secteurs confondus.
Transformation des matières plastiques : 13 % du total des heures indemnisées tous
secteurs confondus.
Industrie Automobile : 42 % du total des heures indemnisées tous secteurs confondus
La filière automobile étendue à la plasturgie, métallurgie et matières plastiques représente 70 % des heures
effectives de chômage partiel pour l’année 2008.
Heures indemnisées de chômage partiel
180000
160000
140000
120000
2006
100000
2007
80000
2008
60000
40000
152672
20000
0
44
66675
168318
Heures de chômage partiel effectives en 2008 par secteur
Action sociale
1%
Divers
5%
Industrie du cuir,
chaussure
2%
Industrie textile
7%
Autres transports
terrestres
2%
Travail du bois,
fab.art.bois
1%
Industrie du papier et du
carton
6%
Industrie du caoutchouc
6%
Industrie textile
Industrie du cuir, chaussure
Travail du bois, fab.art.bois
Industrie du papier et du carton
Industrie du caoutchouc
Transfo. des matières plastiques
Transfo des métaux
Transfo. des matières
plastiques
13%
Industrie auto
42%
Fabric machines et équipements prof
Fabric matériel électrique
Industrie auto
Autres transports terrestres
Action sociale
Transfo des métaux
9%
Divers
Fabric machines et
équipements prof
3%
Fabric matériel électrique
3%
¾ Conventions de chômage partiel :
La convention de chômage partiel permet une prise en charge complémentaire par l’Etat pouvant aller jusqu’à
80% de la part de l’indemnisation supportée par l’entreprise, en contrepartie d’un engagement de maintien
des emplois.
Les dépenses relatives aux conventions de chômage partiel :
-
en 2008 aucune convention de chômage partiel n’a été signée
en 2007, 8 conventions ont été signées dont 7 au taux de 80 % et 1 à 50 %. Sur ces
8 conventions :
- 3 relevaient du secteur textile.
- 5 pour le manque d'enneigement.
Toutes activités
2007
Textile/Habillement
Métallurgie
Bois/Ameublement
Convention
de chômage
partiel
Nombre de
salariés
Avenants
Nombre
de salariés
2005
2006
7
4
413
344
3
2
133
65
2007
8
258
2
224
2005
2006
5
4
345
344
2
2
75
65
2007
3
224
2
224
2005
2006
2007
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2005
2006
2007
1
0
10
0
0
0
45
Prise en charge
80%
80%
7 à 80%
1 à 50%
80%
80%
2 à 80%
1 à 50%
80%
II.15 – La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Dans le département des Vosges, deux projets ont fait l’objet d’un conventionnement en 2008. Il s’agit de
conventions individuelles d’appui à l’élaboration d’un plan GPEC concernant deux entreprises pour 90
salariés.
Ces conventions ont porté sur les besoins suivants :
- Le développement des mobilités professionnelles des salariés ;
- L’accompagnement des changements dans l’organisation du travail et de la production.
46
3
ième
PARTIE :
LES POLITIQUES DE L’EMPLOI
47
III.1– La lutte contre le chômage et les exclusions
L'année 2008 présente une continuité dans la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale issu de la loi de
programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 – 4ème année d’application.
La loi de programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 a initié la labellisation et la création des
Maisons de l’Emploi. Dans le département des Vosges, trois maisons de l’emploi ont été labellisées lors de la
Commission Nationale du 25 avril 2006 :
- la Maison de l’Emploi et du Développement Economique du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges ;
- la Maison de l’Emploi de l’Ouest Vosgien ;
- la Maison de l’Emploi de la Déodatie.
Ces trois maisons de l’emploi ont signé une Convention Pluriannuelle d’Objectifs en 2007 avec l’Etat qui
finance le fonctionnement de ces structures. A ce titre, les Maisons de l’Emploi ont été financées à hauteur de
80 % de leur budget prévisionnel de fonctionnement. Les Maisons de l’Emploi assurent des missions dans
différents domaines d’intervention, notamment sur l’observation, l’anticipation et l’adaptation au territoire, sur
l’accès et le retour à l’emploi et sur le développement de l’emploi et la création d’entreprises. Toutes les
structures ont recruté au cours de l’année 2007 et sont aujourd’hui opérationnelles.
En matière d’accès et retour à l’emploi, les objectifs 2008 tels que définis au plan national portent sur :
- la prévention du chômage de longue durée en favorisant le retour à l'emploi des demandeurs d'emplois
avant 1 an d'inscription à l'ANPE.
- l'augmentation des sorties du chômage des publics prioritaires : chômeurs de longue durée de plus de 2 ans,
les jeunes CLD, les travailleurs handicapés, les seniors et les bénéficiaires de minima sociaux.
- l'amélioration de la satisfaction des offres sur les métiers en tension.
III.1.1 – Les contrats aidés
La simplification des contrats aidés correspond à une double entrée à savoir employeurs potentiels d'une
part déclinés en secteur marchand et non marchand, bénéficiaires potentiels d'autre part déclinés en
bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API) et autres publics en difficulté d'insertion sociale et
professionnelle.
L’année 2008 aura connu deux programmations en ce qui concerne les contrats aidés du secteur non
marchand dont l’enveloppe a été abondée au 2ème semestre 2008 ; ceci constituant une inversion de
tendance liée à la conjoncture économique, des difficultés à mobiliser les employeurs potentiels ont été
rencontrées.
De fait, les objectifs d’entrées dans les mesures n’ont pas été totalement atteints.
Ces contrats répondent ainsi aux caractéristiques suivantes :
Nature du contrat
Employeurs potentiels
Associations
Collectivités territoriales
Etablissements publics
Contrat d'avenir (CAV)
Contrat
l'emploi
(CAE)
d'accompagnement
dans
Contrat d'insertion
Revenu Minimum d'Activité (CI.RMA)
Contrat initiative emploi (CIE)
Idem
Bénéficiaires
Bénéficiaires des minima sociaux
- DE de + de 50 ans
- DELD de plus de 2 ans
- Jeunes de moins de 26 ans ZUS
- Travailleurs handicapés
Employeurs relevant du régime
d'assurance chômage UNEDIC
Bénéficiaires des minima sociaux
Idem
- DELD + 50 ans
-Jeunes sans qualification (résidant
en ZUS ou bénéficiaire CIVIS)
48
Les moyens financiers affectés à ces mesures relèvent d'une enveloppe unique régionale (EUR)
regroupant le financement du CAE, du CIE, de la part Etat du CAV d'une part, et de l'activation des minima
sociaux pour le CI.RMA et le CAV d’autre part.
Bilan 2008 – Entrées dans les mesures
Plan de cohésion sociale
2008
Mesure
CIE
Objectif
324
Réalisé
297
416
CI.RMA
CAE
1026
952
CAV
1499
1365
TOTAL
2849
3030
Pour mémoire, contrats aidés en 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007
CES
CEC
CIE
CIRMA
CAE
CAV
TOTAL
2002
2 010
276
274
2003
2 104
194
327
2004
1 835
94
591
2560
2 625
2 520
2005
2006
2007
474
300
2195
1149
4118
249
377
1749
1472
3847
721
200
363
106
944
261
2615
Il est rappelé que la mise en œuvre de ces mesures repose sur l’ANPE et le Département pour les
bénéficiaires du RMI.
Après deux années particulièrement « élevées » dans la mise en œuvre des contrats aidés, 2008 marque
un net ralentissement malgré la relance de fin d’année.
- Bilan 2008 : les bénéficiaires
* Selon la situation d'origine
Publics bénéficiaires des mesures en 2008
CAE en %
PUBLICS
CAV en %
CIE en %
Lorraine
Vosges
Lorraine
Vosges
Lorraine
Vosges
Femmes
Jeunes
50 ans et plus
Personnes
handicapées
Demandeurs
d’emploi 24 mois et +
71
33
27
78
21
28
56
0
0
50
0
0
43
47
34
50
44
36
12
15
9
13
5
6
30
48
0
0
17
20
Bénéficiaires RMI
0
0
71
63
0
0
Bénéficiaires ASS
0
0
24
32
0
0
Bénéficiaires API
0
-
4
3
0
0
Bénéficiaires AAH
0
-
2
2
0
0
49
Rapportés au niveau lorrain, les Vosges se caractérisent par de plus forts pourcentages de femmes en
CAE et CIE, de même que personnes handicapées et DE de très longue durée dans ces mêmes mesures.
A l’inverse, les jeunes y sont moins représentés.
En matière de contrat d’avenir, le Public RMI y est majoritaire, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité
spécifique y comptant néanmoins pour près d’1/3 (24% en Lorraine).
* Selon la nature de l'employeur
Employeurs (étude sur contrats en cours au 31.12.2008)
Association
- CAE
45 %
Collectivités
territoriales
20%
- CAV
64%
7%
Ets publics
29%
35%
D’une année à l’autre, il peut être noté une baisse du poids des collectivités territoriales liée à la définition
pendant le 1er semestre de secteurs dits prioritaires.
Le poids des établissements publics correspond au programme spécifique de l’éducation nationale pour le
contrat d’avenir et à l’implication du secteur sanitaire pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Dans le secteur marchand (CIE – CI.RMA), les recrutements ont lieu dans les petites entreprises – pour
plus de 50%, il s’agit du 1er ou second emploi.
Moins de 5% des recrutements concernent des entreprises de plus de 50 salariés.
4 secteurs d'activité prédominent : l'industrie, la construction, le commerce et l'hôtellerie restauration.
* Bilan 2008: la répartition par bassins d'emploi
EPINAL
REMIREMONT
GERARDMER
ST-DIE-DESVOSGES
VOSGES DE
L'OUEST
- CAE
36 %
21 %
24 %
20 %
- CAV
43 %
21 %
19 %
18 %
- CIE
51%
16 %
10 %
16 %
- CIRMA
39 %
20 %
29 %
13 %
Quelques remarques :
- la zone d’Epinal est particulièrement en pointe dans la mise en œuvre du CIE,
- alors que ces mêmes CIE sont peu nombreux sur la zone d’emploi de Saint-Dié, le CI-RMA y
réalise de bons résultats
- les poids respectifs du CAV dans chaque zone d’emploi reflètent l’offre de l’IAE – chantiers
d’insertion.
50
* Situation au 31/12/2008
Au 31 décembre 2008, 2106 (2728 au 31.12.2007, 2877 au 31.12.2006) contrats aidés sont effectivement
actifs (en cours d’exécution) dans le département des Vosges à savoir :
¾
dans le secteur non marchand :
722 CAE
874 CAV
¾
dans le secteur marchand :
244 CIE
266 CI.RMA (154 bénéficiaires du RMI – 112 autres bénéficiaires de minima sociaux).
III.2 – L’insertion par l’activité économique
Recouvrant différents types de structures, ce secteur, par le potentiel d'accueil offert aux publics en
difficulté d'insertion, constitue un véritable partenaire du Service Public de l'Emploi.
Reposant essentiellement sur le tissu associatif, il intervient à la fois et, selon les structures, sur le
secteur non marchand et le secteur concurrentiel.
L’année 2008, ce caractérise par une relative stabilité :
-
augmentation du nombre de postes en contrats aidés avec l’ouverture d’un nouveau chantier
d’insertion (à hauteur de 6 postes) porté par une communauté de communes ;
-
baisse du volume de postes (moins 2 postes en équivalent temps plein) dans les entreprises
d’insertion.
Le département des Vosges disposait fin 2008 de :
- 4 entreprises d'insertion (EI) pour 86 postes d'insertion œuvrant sur le champ concurrentiel ;
- 5 associations intermédiaires (AI) 228 ETP de mises à disposition;
- 28 ateliers ou chantiers d'insertion (ACI) conventionnés pour 514 postes sous contrats aidés.
Au cours de l'année 2008 ces structures ont permis la reprise d'un emploi à temps plein ou à
temps partiel pour 2 540 personnes à savoir :
- AI : 1625 personnes mises à disposition pour 415 374 heures de travail ;
- EI : 173 personnes sous CDD à temps plein ;
- ACI : 750 personnes en CAV ou CAE
51
Points forts de l’I.A.E. dans les Vosges
•
les chantiers d’insertion :
Ce secteur d'activité fait l'objet d'un accompagnement et d'un suivi avec les services du Département.
Le partenariat développé a abouti à l'établissement d'une convention pluriannuelle commune au
département et à l'État, stabilisant le financement de l'encadrement et définissant au travers d'une
charte de l'insertion par l'activité économique les objectifs et finalités des ateliers et chantiers
d'insertion.
•
les associations intermédiaires
Création de "UDAIV" - union départementale des associations intermédiaires des Vosges - avec comme
objectif des actions collectives et la mutualisation des moyens.
Points faibles de l’I.A.E. dans les Vosges
Difficultés de mise en place de façon optimale des parcours d’insertion cohérents visant à un retour à
l’emploi durable à cause notamment :
- de l'inégale répartition de l’offre d’insertion géographiquement et par type de structure
- de problèmes de mobilité en zone rurale
- de la fragilité financière des structures IAE, plus particulièrement des chantiers (un chantier a
déposé le bilan mais a été repris par son Union nationale et une entreprise d’insertion est en période de
redressement judiciaire).
28 chantiers d ’insertion
5 Associations intermédiaires
4 Entreprises d ’insertion
Mise à jour 2008
Mise à jour 31 décembre 2008
52
III.3 – La création d’entreprise dans les Vosges
¾
A.C.C.R.E : aide à la création ou à la reprise d’entreprise sous la forme d’une
exonération des cotisations sociales pendant 1 an et maintien
l’indemnisation pour les bénéficiaires du RMI et de l’ASS pendant un an
de
Le volume des bénéficiaires qui était en hausse en 2007, est de nouveau en hausse en 2008 soit + 17,2%.
Année
Dossiers acceptés
¾
2003
184
2004
231
2005
359
2006
418
2007
570
2008
668
Répartition des créateurs bénéficiaires de l’A.C.C.R.E par bassin d’emploi :
Neufchâteau
Epinal
Saint-Dié
RemiremontGérardmer
Total
2005
2006
2007
Nbre
57
50
69
Poids/Vosges
14%
12%
12%
Nbre
158
153
214
Poids/Vosges
40%
37%
39%
Nbre
79
105
130
Poids/Vosges
20%
25%
24%
Nbre
101
110
137
Poids/Vosges
25%
26%
25%
395
418
550
2008
112
17%
220
33%
190
28%
146
21%
668
¾
E.D.E.N : encouragement au développement d’entreprises nouvelles sous la forme
d’une avance remboursable
¾
Répartition des créateurs bénéficiaires d’E.D.E.N par bassin d’emploi :
Neufchâteau
Epinal
Saint-Dié
RemiremontGérardmer
Total
2005
2006
2007
Nbre
5
13
8
Poids/Vosges
14%
19%
10%
Nbre
18
23
35
Poids/Vosges
50%
33%
45%
Nbre
6
17
19
Poids/Vosges
17%
25%
25%
Nbre
7
16
15
Poids/Vosges
19%
23%
19%
36
69
77
2008
8
14%
14
25%
19
34%
15
27%
56
En 2008, 23 créateurs étaient bénéficiaires de minima sociaux, 20 étaient âgés de moins de 26 ans et 13 de
plus de 50 ans.
53
¾
Répartition des créateurs bénéficiaires d’E.D.E.N par secteurs d’activité :
35
32
30
25
2005
20
18
17
15
10
10
10
8
6
4
2008
9
8
4
1 1
2007
11
10
7
2006
13
12
10
5
18
7
6
4
3
2
1
0
3
2
1
0
Industrie
Artisanat
bâtiment
A rtisanat autres
Commerce
H.C.R
Commerce non
sédentaire
Commerce
autres
Services
inf ormatiques
Autres
¾ Chéquiers conseils :
En 2008, 1026 chéquiers conseils permettant de bénéficier de prestations d’accompagnement tant en amont
qu’après la création d’entreprise ont été délivrés.
III.4 – Les services à la personne
Le secteur des services à la personne connaît depuis la mise en œuvre de la loi du 25 juillet 2005 relative
au développement des services à la personne, une progression constante.
La situation dans les Vosges :
•
36 structures agréées au 31/12/2008 (9 de plus qu’en 2007) dont :
- 11 associations
- 25 entreprises (individuelles ou sous forme de société)
Ce secteur se partage donc entre :
- le secteur associatif comportant notamment les structures de l’aide à domicile ainsi que les
associations intermédiaires,
- le secteur entreprise dont les parts de marché augmentent mais demeurent très relatives (moins de
10 % du volume d’heures réalisées).
L’arrivée des « entreprises » sur le marché est récente et résulte directement de la loi du 25 juillet 2005.
Globalement plus de 2 000 000 heures de travail ont été réalisées, soit une progression de 16%
d’une année à l’autre, ce qui correspond à l’emploi de 1250 personnes Equivalent Temps Plein.
54
III.5 – Les mesures spécifiques
III.5.1 – Les publics accueillis par les structures jeunes dans les Vosges
Rappel statistique :
Part des jeunes de – de 25 ans dans la
DEFM cat.ABC à fin décembre 2008
21,0%
21,1%
22,2%
20,7%
La DEFM des jeunes de moins de 25 ans
Neufchâteau
Epinal
Saint-Dié
Vosges
DE cat.ABC des moins de 25 ans
Déc.2008
Evol.annuelle
640
+9,0%
1.858
+15,4%
1.193
+17,3%
790
+24,2%
4.481
+16,4%
5.1.1 – Les 4 structures d’accueil pour les jeunes dans le département des Vosges :
PAIO de la
plaine des
Vosges
(Neufchâteau)
Mission
Locale de
Saint-Dié-desVosges
PAIO des
Vosges du
Sud
(Remiremont)
PAIO du
bassin
d’Epinal
55

La PAIO de la Plaine des Vosges à Neufchâteau
• La structure : 11, rue Jules Ferry 88300 NEUFCHATEAU
1 directrice, 1 chargée de projets, 6 conseillères, 2 secrétaires chargées d’accueil
Les permanences territorialisées : Neufchâteau, Mirecourt, Vittel, Contrexéville, Lamarche, Châtenois,
Liffol le Grand, Bulgnéville.
•
Le public accueilli : 1126 jeunes en 2008
Le s je une s a c c ue illis pa r niv e a u s c o la ire
4 50
4 00
3 50
3 00
2 50
2 00
150
10 0
50
0
Ho mmes
Femmes
0 1.0 1.2 00 5 au 31.12 .20 05
Hommes
Niveau III et plus
01.01.2005 au 31.12.2005
Femmes
Hommes
0 1.0 1.2 00 6 au 3 1.12.2 00 6
Femmes
Ho mmes
01.01.20 07 au 3 1.12.2 00 7
Niveau IV
01.01.2006 au 31.12.2006
Niveau V et V b is
Femmes
01.01.20 08 au 31.12 .20 08
Niveau V I
01.01.2008 au 31.12.2008
01.01.2007 au 31.12.2007
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Niveau III et plus
23
20
19
23
16
16
13
15
Niveau IV
98
160
93
146
95
194
84
170
Niveau V et V bis
419
377
378
359
406
399
366
382
Niveau VI
80
38
72
35
74
38
55
41
620
595
562
563
591
647
518
608
Total
Le s je une s a c c ue illis pa r â ge
3 50
3 00
2 50
2 00
150
10 0
50
0
Ho mmes
Femmes
0 1.0 1.2 00 5 au 31.12 .20 05
Ho mmes
Femmes
Hommes
01.01.20 06 au 31.12 .20 06
16 -17 ans
18 -2 1 ans
Femmes
01.01.20 07 au 3 1.12.2 00 7
2 2-25 ans
Hommes
Femmes
0 1.0 1.2 00 8 au 3 1.12.2 00 8
Plus d e 26 ans
01.01.2007 au 31.12.2007
01.01.2008 au 31.12.2008
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
16 -17 ans
32
13
28
20
18
17
21
19
18-21 ans
236
263
225
255
221
276
214
287
22-25 ans
315
291
259
264
295
304
236
261
Plus de 26 ans
37
28
50
24
57
50
47
41
01.01.2005 au 31.12.2005
01.01.2006 au 31.12.2006
56
Femmes
•
Le programme CIVIS en 2008 : contrat d’insertion dans la vie sociale
Entrées depuis le début
de l’année 2008
Entrées depuis le
début du programme
Jeunes présents dans
le dispositif au
31.12.2008
VI et V bis
109
417
149
V et plus
129
520
164
Total
238
937
313
Situation des jeunes
Emploi
Formation
23
23
présents dans le dispositif à fin déc.2008
Demandeur
d’emploi
83
Contrat
alternance
12
Non
prof.
Total
8
149
46
35
77
2
4
164
69
58
160
14
12
313
57.2% de femmes
et sorties du dispositif depuis le début du programme à fin déc. 2008
Emploi
durable
VI- V
bis
V et
plus
85
Déména
gement
44
Abandon
84
Non
renouvellem
ent
2
30
156
32
56
31
241
76
140
61
Décès
0
2
Limite Fin de
Total
d’âge prog.
14
9
268
22
59
356
36
68
624
ª 203 jeunes inscrits dans le programme CIVIS ont bénéficié de l’allocation CIVIS en 2008.
ª Les actions programmées dans le cadre du F.I.P.J (fonds d’insertion pour les jeunes) en 2008 :
Intitulé de l’action
Le jeune et le monde de l’entreprise
Image de soi « la communication, outil d’aide à l’insertion professionnelle »
La communication : outil vers l’emploi
Gérer son image personnelle
Faciliter l’accès au logement
Exploration du territoire
•
Nombre de bénéficiaires
40
15
50
8
30
Le parrainage 2008 :
8 parrains actifs en 2008 pour 40 jeunes bénéficiaires
Au 31 décembre 2008 :
6 jeunes sont en emploi (CDI-CDD)
1 jeune en CAE
2 jeunes en contrat de professionnalisation
4 jeunes en formation
•
1 jeune en contrat d’apprentissage
2 jeunes ont déménagé
2 jeunes sont en congé de maternité
10 jeunes poursuivent l’accompagnement en 2009
Les actions de formation en 2008 :
Atelier d’orientation « Plaine Emploi »
Chantier « restos du cœur »
Acquisition des et maîtrise des savoirs de base vers l’insertion professionnelle
Module CAPEN
Action d’orientation
Pré qualification : industrie, magasinage, plurisectorielle, maçonnerie
Qualification : magasinage, DEAVS, restauration, cuisine-service, assistant de gestion PME PMI,
opérateur de production, agent de manipulation des charges, vernisseur de l’ameublement,
vendeur produits bruns, ouvrier bâtiment, attaché commercial
Qualification : BAC Pro agent logisticien, BTS technico-commercial, BPA travaux forestiers
Remise à niveau Anglais
Ecole de la deuxième chance
57
94
4
2
7
17
19
31
6
6
10

La PAIO du bassin d’emploi d’Epinal
•
La structure : 15, rue de Nancy 88000 EPINAL
1 directrice, 10 conseillers insertion, 11 conseillers insertion, 3 secrétaires chargées d’accueil
Les 11 permanences territorialisées : Bains les Bains, Xertigny, Monthureux sur Saône, Darney,
Dompaire, Charmes, Thaon les Vosges, Bruyères, Rambervillers, Le Plateau de la Justice.
•
Le public accueilli :
Le s j e unes a cc ue i l l i s p ar ni v ea u sc o l a i r e
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Hommes
Femmes
Hommes
01.01.2005 au 31.12.2005
Femmes
Hommes
01.01.2006 au 31.12.2006
Niv eau III et plus
01.01.2005 au 31.12.2005
Niv eau IV
Femmes
Hommes
01.01.2007 au 31.12.2007
Niv eau V et V bis
Niv eau VI
01.01.2006 au 31.12.2006
Femmes
01.01.2008 au 31.12.2008
Dont Résidant en ZUS
01.01.2008 au 31.12.2008
01.01.2007 au 31.12.2007
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Niveau III et plus
16
24
20
30
16
27
11
Femmes
44
Niveau IV
137
258
121
267
150
294
177
338
Niveau V et V bis
628
583
693
650
672
643
748
694
Niveau VI
111
85
100
71
131
67
137
73
Total
892
950
934
1018
969
67
1073
1149
Dont Résidant en
ZUS
154
134
177
163
191
150
192
151
6 00
500
4 00
3 00
2 00
100
0
Hommes
Femmes
01.01.20 05 au 3 1.12.2 00 5
Hommes
Femmes
01.01.20 06 au 31.12 .20 06
16 -17 ans
01.01.2005 au 31.12.2005
Hommes
18 -2 1 ans
Femmes
Ho mmes
0 1.0 1.2 00 7 au 31.12 .20 07
2 2-25 ans
01.01.2006 au 31.12.2006
Femmes
0 1.0 1.2 00 8 au 3 1.12.2 00 8
Plus d e 26 ans
01.01.2007 au 31.12.2007
01.01.2008 au 31.12.2008
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
16 -17 ans
0
0
14
7
48
38
76
51
18-21 ans
235
217
365
369
502
506
534
554
22-25 ans
451
501
433
489
396
449
423
474
Plus de 26 ans
206
232
101
146
45
44
40
70
58
Femmes
•
de l’année 2008
Entrées depuis le
début du programme
le dispositif au
31.12.2008
VI et V bis
268
954
437
V et plus
280
987
429
Total
548
1941
866
Emploi
Formation
28
100
Demandeur
d’emploi
Contrat
alternance
298
Non
prof.
Total
3
437
8
55
60
311
2
1
429
83
160
609
10
4
866
54.9 % de femmes
Emploi
durable
VI- V
bis
V et
plus
132
Déména
gement
55
Abandon
136
Non
renouvellem
ent
149
218
43
77
100
350
98
213
249
Décès
Limite Fin de
Total
d’âge prog.
4
1
5
34
7
517
37
81
557
71
88
1074
ªLes actions programmées dans le cadre du F.I.P.J (fonds d’insertion pour les jeunes) en 2008 :
Dispositif d’orientation et d’insertion territorial
Auto école solidaire
Chantiers éducatifs
Action code de la route « bonne conduite »
Rapporteurs de projets
Module communication et monde de l’entreprise
•
21
3
16
10
8
59
12 parrains actifs en 2008 pour 41 jeunes bénéficiaires
8 jeunes sont en emploi (1CDI-7CDD)
2 jeunes en CAE
2 jeunes en contrat en alternance
•
7 jeunes en formation (dont 1 re scolarisé)
20 demandeurs d’emploi accompagnés
86
36
67
86
83
Atelier d’orientation
Pré qualification
Qualification
Autres actions : chantier, AFPA
59

La PAIO des Vosges du Sud
• La structure : 9, rue de la Franche Pierre 88201 REMIREMONT
1 directrice, 8 conseillers insertion, 1 conseiller ANPE, 1 assistante de direction.
Les permanences territorialisées : Cornimont, La Bresse, Vagney, Saulxures sur Moselotte, Ventron,
Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice sur Moselle, Plombières les Bains, Le Val d’Ajol.
•
Le public accueilli :
4 00
350
3 00
250
2 00
150
100
6
50
0
Ho mmes
Femmes
01.01.20 05 au 3 1.12.2 00 5
Hommes
Femmes
Niveau III et plus
01.01.2005 au 31.12.2005
Hommes
01.01.2 00 6 au 3 1.12.2 00 6
Femmes
Hommes
0 1.0 1.2 00 7 au 31.12 .200 7
Niveau IV
Niveau V et V bis
Femmes
01.01.20 08 au 31.12 .20 08
Niveau V I
01.01.2006 au 31.12.2006
01.01.2007 au 31.12.2007
01.01.2008 au 31.12.2008
Hommes
Femmes
280
289
348
142
83
37
48
27
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Niveau III et plus
13
21
12
26
9
24
Niveau IV
60
134
62
133
67
169
Niveau V et V bis
321
267
345
342
359
Niveau VI
49
38
58
46
53
3 50
3 00
2 50
2 00
150
10 0
50
0
Hommes
Femmes
0 1.0 1.2 00 5 au 31.12 .20 05
Hommes
Femmes
16 -17 ans
18-21 ans
01.01.2005 au 31.12.2005
01.01.2006 au 31.12.2006
Hommes
Hommes
Femmes
Hommes
0 1.0 1.2 00 6 au 3 1.12.2 00 6
Femmes
Femmes
0 1.0 1.2 00 7 au 31.12 .20 07
22 -25 ans
Femmes
Plus de 2 6 ans
01.01.2007 au 31.12.2007
Hommes
Hommes
0 1.0 1.2 00 8 au 3 1.12.2 00 8
Femmes
01.01.2008 au 31.12.2008
Hommes
Femmes
16 -17 ans
20
9
20
10
33
16
32
11
18-21 ans
195
193
215
255
236
257
297
277
22-25 ans
201
229
213
249
186
267
212
274
Plus de 26 ans
28
32
29
34
31
38
39
56
60
•
de l’année 2008
Entrées depuis le
début du programme
le dispositif au
31.12.2008
VI et V bis
87
385
126
V et plus
137
439
150
Total
224
824
276
Emploi
Formation
Demandeur
d’emploi
Contrat
alternance
Non
prof.
Total
13
38
57
6
7
126
50
33
58
2
7
150
63
75
115
8
14
276
46 % de femmes
Emploi
durable
VI- V
bis
V et
plus
Déména
gement
Abandon
Non
renouvellem
ent
Décès
Limite Fin de
Total
d’âge prog.
107
34
33
64
1
16
3
258
150
34
25
35
0
17
28
289
257
68
58
99
1
33
31
547
ªLes actions programmées dans le cadre du F.I.P.J (fonds d’insertion pour les jeunes) en 2008 :
44
37
20
52
21
Soutien psychologique
Estime de soi
AFPS
Découverte des métiers
•
17 parrains actifs en 2008 pour 55 jeunes bénéficiaires.
•
Pré qualification
Qualification
Autres actions : chantier, APP,CAPEN, …
82
30
38
34
30
61
La mission locale de Saint-Dié-des-Vosges
•
La structure : « Cap Jeune », 1 rue Ernest Colin 88110 SAINT-DIE DES VOSGES
Directeur, conseillers insertion, agents administratifs : 16
Les 8 permanences territorialisées : MJC de l’Orme, Centre social Saint Roch, Senones, Raon
l’Etape, Fraize, Provenchères sur Fave, Brouvelieures, Granges sur Vologne.
1 antenne permanente à Gérardmer.
•
Le public accueilli:
70 0
6 00
50 0
4 00
3 00
2 00
10 0
0
Ho mmes
Femmes
0 1.0 1.2 00 5 au 31.12 .20 05
Ho mmes
Niveau III et plus
01.01.2005 au 31.12.2005
Femmes
Hommes
01.01.20 06 au 31.12 .20 06
Niveau IV
01.01.2006 au 31.12.2006
Femmes
Hommes
01.01.20 07 au 3 1.12.2 00 7
Niveau V et V b is
Niveau V I
Femmes
0 1.0 1.2 00 8 au 3 1.12.2 00 8
Dont Résidant en ZUS
01.01.2008 au 31.12.2008
01.01.2007 au 31.12.2007
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
14
19
20
17
14
18
9
17
202
Niveau III et plus
Femmes
Niveau IV
87
129
103
191
82
156
82
Niveau V et V bis
481
436
600
552
448
427
525
510
Niveau VI
62
35
68
41
55
35
58
37
Dont Résidant en
ZUS
139
97
194
155
131
109
159
142
4 50
4 00
3 50
3 00
2 50
2 00
150
10 0
50
0
Hommes
Femmes
0 1.0 1.2 00 5 au 31.12 .20 05
Hommes
Femmes
0 1.0 1.2 00 6 au 3 1.12.2 00 6
16 -17 ans
01.01.2005 au 31.12.2005
Hommes
Femmes
01.01.2006 au 31.12.2006
Hommes
Femmes
18-21 ans
Hommes
Femmes
0 1.0 1.2 00 7 au 31.12 .20 07
22 -25 ans
Femmes
0 1.0 1.2 00 8 au 3 1.12.2 00 8
Plus de 2 6 ans
01.01.2007 au 31.12.2007
Hommes
Hommes
Femmes
01.01.2008 au 31.12.2008
Hommes
Femmes
16 -17 ans
0
0
11
9
40
36
35
25
18-21 ans
187
157
319
299
303
334
343
382
22-25 ans
304
338
341
392
232
248
253
317
Plus de 26 ans
153
120
119
94
24
18
44
42
62
•
de l’année 2008
Entrées depuis le
début du programme
le dispositif au
31.12.2008
VI et V bis
187
717
274
V et plus
198
636
280
Total
385
1353
554
Emploi
Formation
Demandeur
d’emploi
Contrat
alternance
Non
prof.
Total
53
98
114
4
5
274
71
73
121
7
8
280
124
171
235
11
13
554
et
56% de femmes
sorties du dispositif depuis le début du programme à fin déc. 2008
Emploi
durable
VI- V
bis
V et
plus
Déména
gement
Abandon
Non
renouvellem
ent
Décès
Limite Fin de
Total
d’âge prog.
112
71
124
117
1
14
4
443
105
34
70
71
1
19
54
354
217
105
194
188
2
33
58
797
ª Les actions programmées dans le cadre du F.I.P.J (fonds d’insertion pour les jeunes) en 2008 :
Ouverture sur l’environnement économique
Appui phycologique
Faciliter l’accès au logement
•
21
162
8
16 parrains actifs en 2008 pour 37 jeunes bénéficiaires.
•
Pré qualification
Qualification
Autres actions : chantier, AOP, perfectionnement, actions expérimentales
ième
Ecole de la 2
chance
63
110
36
8
11
60
III.5.1.2 – CIVIS
La loi du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise et le décret du 14 juin 2006
réforment le CIVIS préalablement posé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier
2005 qui créait un dispositif d’accompagnement vers l’emploi durable : le Contrat d’Insertion dans la Vie
Sociale (CIVIS).
Ce contrat est mis en œuvre, au nom de l’Etat, par les Missions Locales (ML) et les Permanences
d’Accueil, d’Information et d’Orientation (PAIO).
Sont éligibles au CIVIS les jeunes de 16 à 25 ans révolus, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi
(article D 322-10-6 du code du travail ou articles D5131-11 ; D5131-12 et D5131-13 de la nouvelle
recodification) :
- en priorité les jeunes ne disposant pas d’un premier niveau de qualification (niveau VI ou V bis)
- les jeunes de niveau V à IV, n’ayant pas validé un premier cycle de l’enseignement supérieur
- les jeunes de niveau III et plus, demandeurs d’emploi de longue durée, indépendamment de leur
niveau de diplôme
Les jeunes du niveau VI, V bis et V sans diplôme bénéficient d’un accompagnement personnalisé et
renforcé.
Le jeune peut percevoir une allocation pour l’aider dans ses démarches.
a) Le suivi du programme CIVIS
La mise en œuvre de ce programme a été confiée aux missions locales et P.A.I.O., dotées de moyens
budgétaires complémentaires.
Pour l'année 2008, un objectif total de 1502 jeunes à entrer dans le dispositif CIVIS a été fixé pour le
département des Vosges, dont 764 jeunes en CIVIS renforcé (suivi personnalisé et soutenu pour les jeunes
sans qualification).
Taux de réalisation des objectifs CIVIS au 31 décembre 2008
Structures
PAIO bassin Epinal
PAIO Plaine des Vosges
PAIO Vosges du Sud
ML Saint Dié
Objectifs 2008
601
225
255
421
Taux de réalisation
91.18 %
105.78 %
87.84 %
91.45 %
1395 jeunes ont adhéré au dispositif CIVIS depuis le début de l’année (soit 92.88 % de l’objectif), dont 651
jeunes en CIVIS renforcé (soit 85.20 % de l’objectif).
Depuis le début du programme, 5055 jeunes ont adhéré au dispositif.
Sur les 2009 jeunes encore présents dans le dispositif au 31 décembre 2008 :
-1 119 sont demandeurs d'emploi ;
-339 en emploi ;
-432 en formation ;
-43 en contrat en alternance.
Sur les 1168 jeunes sortis du dispositif depuis le début de l’année 2008 : 404 sont en emploi durable.
64
b) L’allocation CIVIS
Les signataires d’un CIVIS peuvent, lorsqu’ils sont majeurs, bénéficier d’une allocation pendant les
périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni revenu, ni autre allocation. L’allocation varie en fonction
des besoins des jeunes dans leur parcours. Le montant maximal mensuel ne peut excéder 300 euro et
900 euro au total sur une année.
En 2008, 347 071,99 Euro ont été attribués à ce titre aux structures vosgiennes du réseau «jeunes» pour
l’allocation CIVIS.
c) Les Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Jeunes (FIPJ)
Le FIPJ accompagne le CIVIS. Il permet d’agir sur les obstacles sociaux, culturels et autres qui
constituent des freins pour l’accès à l’emploi durable. Ce fond se décline également en aides directes
visant à sécuriser financièrement les parcours vers l’insertion. Il s’agit de l’aide d’urgence en faveur des
majeurs.
En 2008, 144.948,25 € ont été programmés pour financer 22 actions d’accompagnement sur l’ensemble du
territoire vosgien.
Les aides d’urgence ont été alimentées à hauteur de 7 500,42 € et s’adressent aux jeunes mineurs.
Les 22 actions financées au titre du FIPJ 2008 concernent l’appui psychologique, la remobilisation du
public, la mobilité, la santé, la découverte des métiers, l’hébergement…
III.5.1.3 – Le Dispositif Local d’Accompagnement
Afin de soutenir les associations engagées dans une démarche de consolidation et de pérennisation
économique de leurs activités sociales et de leurs emplois, la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C) et
le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale (DDTEFP) ont décidé de la mise en place d’un
accompagnement de proximité sous l’appellation Dispositif Local d’Accompagnement (D.L.A). Les
collectivités locales et les différents services déconcentrés de l’Etat sont associés au projet.
L'association ALEXIS porte le dispositif pour l'ensemble du département des Vosges.
Le DLA est entré en application en 2005, 2006 ayant constitué la première année de complète activité.
Le Conseil Régional de Lorraine et le Département des Vosges se sont joints au cours de l’année 2007 aux 2
financeurs initiaux pour assurer le fonctionnement du dispositif.
Alexis a été reconventionné en 2008 pour animer le DLA des Vosges.
L’activité du DLA a été bien en deçà des objectifs initiaux en raison des difficultés de recrutement rencontrées
par le porteur au cours de l’année.
Seules 35 structures associatives ont bénéficié d’un diagnostic et 10 d’un appui par une ingénierie
individuelle. Les activités concernées sont extrêmement variées (tourisme, insertion, social, environnement,
sport, services à la personne …).
65
III.5.2 – Les travailleurs handicapés
¾ La demande d’emploi TH :
DETH Cat ABC au 31.12.2008
DETH Cat.A au 31.12.2008
DETH
Evol.annuelle
Part DETH / DEFM
DETH
Evol.annuelle
Part DETH / DEFM
NEUFCHÂTEAU
296
+30,4%
11,50%
306
+ 23,4%
10%
EPINAL
855
+ 3,5%
11,90%
925
+ 3,6 %
11,5%
SAINT - DIE
521
-7%
11,30%
562
- 7,4 %
10,7%
550
+ 12,5%
13,90%
588
+ 11,2 %
12,9%
VOSGES
2222
+ 5,7%
12,2%
2381
+ 4,6 %
11,4%
Evolution annuelle de la DETH Cat. ABC dans les Vosges :
-7.4%
+ 23.4%
+3.6%
+11.2%
Au 31.12.2007
Au 31.12.2008
DE TH cat A
Part des DETH cat.A dans la DEFM cat.A
DE TH cat ABC
Part des DETH cat.ABC dans la DEFM cat ABC
2101
12.8%
2276
11.6%
2222
9.3%
2381
11.4%
DE TH + 50 ans cat A
Part des DETH + 50 ans cat A
DE TH + 50 ans cat ABC
Part des DETH + 50 ans cat ABS
743
23.9%
791
22.3%
792
25.4%
835
23.5%
DE TH CLD 12 mois cat A
Part des DETH CLD 12 mois cat A
DE TH CLD 12 mois cat ABC
Part des DETH CLD 12 mois cat ABC
415
17.2%
444
14.5%
438
15.6%
471
13.9%
Source Pôle emploi
66
Les demandeurs d’emploi Travailleurs Handicapés dans les mesures du Plan de cohésion sociale :
Le bilan de l’année 2008
Contrats conclus en 2008
CAE TH
part TH / CAE
CAV TH
part TH / CAV
CIE TH
part TH / CIE
CAE
CAV
CIE
NEUFCHATEAU
EPINAL
SAINT - DIE
20
16,1%
18
12,7%
1
2,9%
36
16,2%
37
10,6%
9
6,6%
15
10,2%
20
14,0%
4
9,8%
REMIREMONT
GERARDMER
27
19,3%
33
17,5%
3
5,5%
VOSGES
98
15.4%
108
13.1%
17
7,0%
Source DRTEFP LORRAINE
¾ La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :

La loi du 11 février 2005 maintient l’obligation d’emploi de 6 % pour les entreprises
de 20 salariés et plus :
- le calcul de l’obligation se fait au niveau de chaque établissement
- 2 nouveaux bénéficiaires de l’obligation d’emploi : les titulaires de carte d’invalidité et les
bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé

La loi étend l’obligation d’emploi de 6 % aux trois fonctions publiques :
-
les employeurs publics occupant au moins 20 agents sont assujettis à l’obligation
d’emploi
création en janvier 2006 d’un fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
-

L’insertion professionnelle des personnes handicapées :
-
le pilotage par l’Etat de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle des
travailleurs handicapés au niveau départemental, régional et national en lien avec
l’AGEFIPH est réaffirmé au travers de la circulaire du 15 janvier 2007.
l’Etat et l’AGEFIPH ont conclu une convention d’objectifs.
l’insertion professionnelle des TH et l’accompagnement dans l’emploi sont organisés
autour du réseau spécialisé de placement, Cap’Emploi.
-
L’obligation d’emploi au titre de l’année 2007 – Entreprises privées
587 établissements de 20 salariés et plus ont effectué leur déclaration annuelle.
Sur un effectif de 46.107 salariés, elles emploient 1.828 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (dont
1.361 personnes reconnues travailleurs handicapés et 449 bénéficiaires d’une rente accident du travail
ou maladie professionnelle).
Sur l’ensemble des établissements :
-
205 soit 35% remplissent leur obligation par le seul emploi de bénéficiaire
93 soit 16% remplissent leur obligation par le seul versement d’une contribution
financière à l’AGEFIPH
260 au-delà des 93 précitées contribuent pour partie à l’AGEFIPH, emploient
des bénéficiaires, ont recours à de la sous-traitance avec le milieu protégé et
les entreprises adaptées
La contribution des entreprises à l’AGEFIPH s’est élevée à plus de 1.700.000 euros (en augmentation
de 64% par rapport à l’année précédente)
67
¾ Les actions en faveur de l’insertion des Travailleurs Handicapés dans le département,
le PDITH :
Le PDITH (plan départemental pour l’insertion des travailleurs handicapés) relaie la politique de l’Etat et
de ses partenaires pour l’emploi des personnes handicapées dans le département.
Le PDITH coordonne et accompagne les actions en faveur de ces publics, notamment :
1- La prévention, le risque de perte d’emploi et le maintien dans l’emploi des salairiés en situation
de handicap
•
La cellule départementale de prévention et du maintien dans l’emploi des salariés :
Les opérateurs maintien dans l’emploi AVSEA et HANDI 88 au cours de l’année 2007 ont
- pris en compte 348 signalements qui ont généré l’ouverture de 164 dossiers
- permis le maintien dans l’emploi de 119 salariés.
2- La mission d’Appui et de développement de l’Alternance pour les personnes Handicapées
(MADAPH Vosges)
Objectif : évaluation, préparation et accompagnement de jeunes et adultes handicapés afin de permettre
et de développer l’accès à la formation en alternance (contrats d’apprentissage et de
professionnalisation…) et de faciliter leur insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail.
En 2008, la MADAPH a accompagné 119 bénéficiaires et favorisé la conclusion de 41 contrats dont 24
contrats d’apprentissage et 17 contrats de professionnalisation.
3- L’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises handicapés en 2008:
Un cabinet a été conventionné en 2008 par l’AGEFIPH pour accueillir et accompagner les porteurs de projets
de création ou de reprise d’entreprise travailleurs handicapés.
¾ 59 personnes handicapées ont été accueillies et conseillées
¾ 36 personnes sont ou ont été accompagnées
¾ 20 créations/reprises se sont concrétisées.
68
4- L’accompagnement vers l’emploi des travailleurs handicapés : CAP’EMPLOI VOSGES
Le public accueilli : les bénéficiaires de l’article L323-3 du code du travail poursuivant un objectif d’insertion
ou de réinsertion en milieu ordinaire de travail.
En 2008, Cap’Emploi a accueuilli 1182 personnes dont 752 déjà connues par Cap’Emploi.
950 étaient inscrites à Pôle Emploi et 232 non inscrites.

Caractéristiques des nouveaux dossiers accueillis en 2008 par CAP’EMPLOI VOSGES :
Ages des publics pris en charge en 2008
Niveau de formation déclaré des publics pris en charge en 2008
Niveau I à III (Bac + 2
et plus)
6%
16-25 ans
6%
Niveau V I (CEP, sans
f ormation)
16%
50 ans et +
33%
Niveau IV (Bac)
15%
26-39 ans
25%
Niveau V bis (BEPC,
3ème)
2%
Niveau V (BEP, CA P)
61%
40-49 ans
36%
Durée d'inactivité professionnelle des personnes prises en charge en 2008
Durée d'inscription à Pôle Emploi des personnes prises en charge en 2008
24 mois et plus
24 mois et plus
18-24 mois
12-18 mois
12-24 mois
6-12 mois
6-12 mois
3-6 mois
Moins de 3 mois
3-6 mois
En emploi
Moins de 3 mois
N'a jamais travaillé
0
50
100
150
200
250
300
350
400
0
450
69
50
100
150
200
250
300
350
400

Les actions mobilisées pour les personnes ayant bénéficiées d’un service en 2008 :
Personnes ayant bénéficiées
du service en 2008
1114
Type de service
Accueil diagnostic
Information conseil à la demande du salarié sur le maintien dans l'emploi
2
Evaluation diagnostic en vue d'une insertion en milieu ordinaire de travail
960
Accompagnement personnalisé du parcours d'insertion professionnelle
853
Elaboration et validation du projet professionnel
641
Elaboration et validation d'un projet de formation
459
Appui à la recherche d'un emploi
827
Appui à la négociation d'un emploi
166
Prescription et suivi des prestations d'appui spécifique
148
Aide à la remobilisation vers l'emploi
104
Suivi du salarié à la demande du salarié
243

Les placements réalisés par CAP’EMPLOI VOSGES en 2008:
CDD
Les contrats de travail signés dans la période
TOTAL
CDI
< 3 mois
3 à 6 mois
6 à 12 mois
12 mois
et +
Nombre de contrats de travail non aidés
303
82
40
36
32
113
Nombre de contrats de travail aidés, dont :
174
0
0
100
61
13
Contrat initiative emploi (CIE)
7
0
0
7
Contrat d'apprentissage
2
0
2
Contrat de professionnalisation
6
0
6
0
Contrat insertion revenu minimum d'activité (CI RMA)
30
12
12
6
Contrat d'avenir (CA)
64
52
12
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
65
36
29
1
1
Nombre de missions d'intérim
16
10
4
Nombre d'entreprises concernées par ces contrats
CDD 6 - 12 mois
12%
307
CDD > 12 mois
11%
CDI
37%
CDD 3-6 mois
13%
CDD - de 3 mois
27%
70
III.5.3 – Le Revenu Minimum d’Insertion (source Département / DVIS mai 2008)
La loi du 18 décembre 2003 et ses décrets ont confié au Département la pleine responsabilité du
Revenu Minimum d’Insertion.
Dés lors, la Direction Vosgienne des Interventions Sociales(DVIS) a été réorganisée en 3 sousdirections qui correspondent à 3 territoires :
- Le territoire centre et sud
- Le territoire ouest
- Le territoire est
III.5.3.1 – Les bénéficiaires du RMI
Rappel :
Ces données indiquent le nombre de bénéficiaires c'est-à-dire l’ensemble des personnes couvertes par le
RMI (allocataire, conjoint, enfants…).
A fin 2008, le département des Vosges comptait 7367 bénéficiaires du RMI soit une augmentation de
0,7% en un an.
54,8 % des bénéficiaires du RMI en 2008 sont des femmes, contre 55,2% en 2007.
Bé néficiaires du RMI dans les Vosges
8000
7263
7318
7367
2006
2007
2008
6632
7000
6108
5847
6000
4848
5078
5114
1995
1996
5548
5461
5397
5147
4919
4873
2001
2002
5000
4129
3554
4000
3212
2587
3000
1950
2000
1000
0
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1997
1998
1999
2000
Bénéficiaires
71
2003
2004
2005
Répartition des bénéficiaires du RMI dans les Vosges par circonscription à fin 2008
1600
1400
1200
f emmes
1000
hommes
800
600
400
200
V ittel
7%
Epinal Couronne
5%
Saint-Dié V ille
13%
Epinal V ille
21%
Saint-Dié V allées
9%
Remiremont
8%
Gérardmer
6%
Neuf château
6%
La V oge
5%
Moyenne Moselle
8%
Le Thillot Saulxures
5%
72
tte
l
Vi
Vi
lle
in
t-D
ié
es
ié
-D
in
t
Sa
Bruyères/Rambervillers
7%
Sa
Va
llé
m
i re
em
R
eu
fc
h
on
t
ât
ea
u
lle
M
e
en
n
oy
M
illo
tS
N
ur
au
lx
La
Th
Le
Ep
os
e
es
Vo
ge
er
dm
ar
G
ér
in
a
in
a
Ep
ro
lC
ou
lV
nn
e
rs
lle
vi
be
r
am
s/
R
Br
uy
èr
e
ille
0
Répartition par âges des bénéficiaires du RMI fin 2008
70 0
60 0
50 0
40 0
30 0
20 0
10 0
25/34ans
35/49ans
l
Vitte
V il le
t- D ié
Sain
Sain
t- D ié
V all é
es
nt
ire m
o
R em
u
hâtea
N eufc
osell
e
Moy e
nne M
Saulx
ur es
Le T
m o ins de 25 ans
¾
hillo t
o ge
La V
r
rdm e
G éra
al Vil
le
Epin
al C o
ur o
Epin
Br u y
ère s/R
am b
erv il ..
.
nne
0
50ans et +
La contractualisation
Chaque bénéficiaire pris en compte dans l’ouverture du droit au RMI (allocataires et ayant droit) doit
s’engager dans un contrat d’insertion. Débattu entre le référent et le bénéficiaire, le contrat d’insertion
formalise le projet en termes d’objectifs à atteindre et définit les actions à mettre en oeuvre. Désigné comme
le document de référence dans le processus d’insertion de la personne, il jalonne ainsi le parcours, définit
l’engagement de chacune des parties signataires et conditionne le versement de l’allocation. La durée de
validité du contrat est limitée dans le temps (six mois en moyenne dans le département des Vosges). De ce
fait, la situation doit être réexaminée, donnant lieu à des ajustements compte tenu de l’évolution de la
personne.
Le taux de contractualisation de l’ordre de 55% en 2003 n’a cessé de progresser pour atteindre 72% au 30
juin 2008.
III.5.4 – La politique de la ville : les Contrats Urbains de Cohésion Sociale
Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui
engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie
quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence,
logement...).
Mis en place par le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006, les contrats urbains de cohésion
sociale remplacent l’ancienne génération des contrats de ville qui portaient sur la période 2000-2006.
Signés par le préfet et le maire (ou le président de l’Etablissement public de coopération
intercommunale) pour une période de trois ans (2007-2009), renouvelable une fois, ces contrats
définissent un projet de développement pour chaque quartier.
A ce jour en France, près de 490 contrats ont été signés. Ils concernent près de 2 200 quartiers.
73

Objectifs et principes
Ces contrats visent à donner un cadre d’action plus clair, lisible et opérationnel pour tous les acteurs
locaux qui interviennent en faveur des habitants des quartiers en difficulté.
- un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et une
cohérence globale des actions menées à l’échelle de l’agglomération ;
- 5 priorités d’intervention :
- accès à l’emploi et développement économique ;
- amélioration du cadre de vie ;
- réussite éducative ;
- citoyenneté et prévention de la délinquance ;
- santé.
Dans chacun de ces domaines, l’Etat et les collectivités définissent des programmes d’action précis.
L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des
objectifs pris en compte de façon transversale.

Dans les Vosges :
3 sites sont inscrits au titre d’un Contrat Urbain de Cohésion Social :
Epinal – Golbey – Chantraine
Saint-Dié-des-Vosges
Remiremont
Ces C.U.C.S couvrent 5 Zones Urbaines Sensibles :
- Pour Epinal : Bitola ; le Plateau de la Justice – ZAC Saut le Cerf ; la Vierge
- Pour Saint-Dié-des-Vosges : L’Orme – Saint-Roch ; Kellermann
Les actions menées sur le champ de l’emploi, au delà de l’accès aux dispositifs de droit
commun, ont pour objectif de conforter, de développer ou de consolider le secteur de l’insertion
par l’activité économique, l’accompagnement vers l’emploi, la formation et la lutte contre les
discriminations notamment sur Epinal.
2 sites ont par ailleurs été retenus au titre d’un P.R.U (Projet de Rénovation Urbaine) :
•
Saint-Dié-des-Vosges
•
Epinal :
La ville d’Epinal, l’Office Public de l’Habitat de l’agglomération d’Epinal, la communauté de
communes d’Epinal Golbey ont signé, en 2005, avec l’ANRU (Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine) et l’Etat, une convention pour la mise en œuvre du projet de Rénovation
Urbaine sur les quartiers du Plateau de la Justice et de la Vierge. Ce projet prévoit la réalisation
de plus de 120 millions d’euros de travaux d’équipement.
74
A travers cette convention, les trois maîtres d’ouvrage se sont engagés à faire participer les
habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, par la mobilisation de la commande
publique, à la réalisation des travaux. Cette volonté conditionne l’appui financier de l’ANRU au
financement de l’opération et a fait l’objet de la signature d’une charte locale d’insertion en 2006.
La charte locale d’insertion :
A travers la commande publique (article 14 et 30 du code des marchés publics), les maîtres
d’ouvrage imposent aux entreprises soumissionnaires, de recourir à de la main d’œuvre issue des
quartiers pour un montant minimum de 5 % des heures travaillées. Par ailleurs, les maîtres
d’ouvrages ont obligation de recruter, parmi ces publics, un minimum égal à 50 % des
embauches directes ou indirectes (notamment à travers des structures de type régie de quartier
ou association et entreprise d’insertion) effectuées dans le cadre de la gestion urbaine de
proximité et de la gestion des équipements faisant l’objet d’aide de l’ANRU.
Un dispositif de pilotage technique et de suivi est mis en place. Il est animé par le Chef de Projet
du Contrat de Ville, la Ville d’Epinal et associe Pôle Emploi, la PAIO, CAP EMPLOI et la DDTEFP.
Au 16 mars 2009 : sur chantiers PRU et hors PRU
• 34 046 heures ont été réalisées en CDD, CTT, CDI ou par une entreprise d’insertion
• 240 contrats de travail pour 110 bénéficiaires
• 38% étaient bénéficiaires d’un minima social
• 36% avaient moins de 25 ans
• Situation des personnes à l’issue de leurs interventions :
Sur les 18 CDI signés, 12 personnes sont toujours en activité
Entre 10 et 20 personnes issues de la charte locale d’insertion travaillent chaque jours sur les
chantiers du PRU
26 personnes travaillent par ailleurs régulièrement
8 personnes ont fait le choix d’une réorientation professionnelle
Origine de s bé né ficiaire s de s contrats de travail
3%
16%
Plateau de la justice
Quartier de la V ierge
10%
Quartier de Bitola
55%
Epinal autres quartiers
Golbey
16%
75
76
4
ième
PARTIE :
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
77
Les établissements de la formation professionnelle dans les Vosges
1
3
1
5
2
1
1
1
3
9
1
3
1
1
30 Lycées d’enseignement prof ou techno
(du CAP au BTS)
• 12 C.F.A
1
ou antennes
4 instituts de formation en soins infirmiers
1 centre d’études scientifique du droit
7 M.F.R / C.F.R
1 école de l’image et des beaux arts
• 2 I.U.T
4 GRETA
• 1 AFPA (3 sites)
1 institut commercial
1 école supérieure du bois
La formation professionnelle pour 6 grands secteurs d’activité
Bâtiment :
♦ 8 lycées d’enseig. prof.
♦ 1 CFA
♦ 2 AFPA
2
3
3
Bois et ameublement :
♦ 5 lycées d’enseign. prof.
♦ 2 CFA
♦ 1 école sup. tech et indus
du bois
Transport logistique :
♦ 4 lycées d’enseignement
prof.
Santé Action sociale:
♦ 4 instituts de formation en soins
infirmiers
♦ 6 lycées d’enseignement prof.
♦ 4 M.F.R./C.F.R.
♦ 1 AFPA
Hôtellerie restauration :
♦ 2 C.F.A.
prof.
♦ 1 AFPA
78
Industrie :
prof.
♦ 2 C.F.A.
♦ 2 I.U.T.
♦ 1 AFPA
IV. 1 – La formation professionnelle initiale
La formation professionnelle initiale concerne les jeunes sous statut scolaire et universitaire, ainsi
que les apprentis.
L'enseignement professionnel, organisé par les lycées professionnels, a pour objectif de donner à
des jeunes, issus du collège, une formation professionnelle qualifiée. Il prépare en deux ans au
certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP) et, en trois
ou quatre ans, au baccalauréat professionnel (BAC Pro).
Les filières courtes de l'enseignement supérieur à vocation professionnelle préparent soit à un
diplôme universitaire de technologie (DUT), soit à un brevet de technicien supérieur (BTS).
L'enseignement supérieur propose également des filières longues professionnalisées (licences
professionnelles, maîtrises professionnalisées, masters professionnels, diplômes de grandes
écoles).
Les Vosges, rattachées à l'académie de NANCY/METZ offrent une palette large de possibilités
d'accès à une formation diplômante au niveau des formations initiales professionnelles courtes et
moyennes, mais aussi sur certains cursus universitaires spécifiques fréquentés par des jeunes
venus de l'extérieur de l'Est de la France (Ecole Supérieure du Bois, par exemple). Un centre de
prototypage universitaire rattaché à Nancy-Université, existe à Saint-Dié.
Dans les Vosges, 31 établissements d’enseignement professionnel et technologique du second
cycle de l’enseignement secondaire et 12 CFA préparent à 176 diplômes professionnels ou
technologiques (du CAP au BTS) :
- 86 diplômes de niveau V (BEP ou CAP), 9 mentions complémentaires,
- 59 diplômes de niveau IV : Bacs pros, brevets professionnels ou brevets des Métiers d’Arts
- 23 BTS et 6 DUT de niveau III.
A titre d’exemples:
Secteurs
Industrie
Services aux entreprises (secrétariat, comptabilité, communication)
Sanitaire et social
Métiers d'art
Bâtiment et travaux publics
Hôtellerie restauration, alimentation
Soins à la personne (coiffure, esthétique)
Agriculture
Automobile (maintenance, …)
nbre de diplômes
préparés
35
19
6
12
22
16
4
25
13
NB : Le nombre de diplômes de niveau V a légèrement diminué en 2008, au profit de diplômes de niveau IV.
En effet, certains BEP (Niv.V) ont été remplacés par des préparations au Bac pro (Niv. IV), en trois ans après
la 3ème.
79
IV. 2 – La formation en alternance
Ce dispositif regroupe d’une part le contrat d’apprentissage, d’autre part le contrat de
professionnalisation.
IV.2.1 – Le contrat d’apprentissage
Le développement de l’apprentissage constitue un enjeu affirmé du Plan de Cohésion Sociale qui y a
apporté des modifications visant notamment à la revalorisation de la filière et à l’incitation des entreprises
à y recourir : l’objectif, au plan national, étant d’atteindre 500.000 contrats en 2009 (365.000 en 2004).
En ce qui concerne les Vosges, 2008 a connu une progression de 10% par rapport à 2007 et 59% par
rapport à 2006. La souscription d’un contrat d’apprentissage concerne majoritairement les jeunes de
moins de 22 ans. Ces chiffres sont à analyser avec une certaine prudence ; un décalage dans
l’enregistrement pouvant intervenir d’une année à l’autre. Si l’on se fie à la fréquentation des CFA, les
effectifs sont plutôt stables, voire en régression.
contrats d'apprentissage
(par année civile)
3000
2000
TOTAL
DE - de 22 ANS
1000
0
2004 2005 2006 2007 2008
BASSIN D'EMPLOI pour 2008
(C.APPRENTISSAGE)
15%
BASSIN EPINAL
39%
19%
BASSIN Remiremont
Gérardmer
BASSIN St Dié
BASSIN Neufchateau
27%
80
IV.2.2 – Le contrat de professionnalisation
La mise en place du contrat de professionnalisation est fortement liée aux accords de branches
professionnelles. Ses bénéficiaires en sont les jeunes de 16 à 26 ans et les demandeurs d'emploi
de plus de 26 ans ayant besoin d'acquérir une formation professionnelle reconnue.
Le dispositif propose un parcours alterné, avec un objectif de qualification professionnelle
reconnue sur le marché de l'emploi.
Le contrat peut être en CDD (d'une durée de 6 à 12 mois) ou en CDI (période d'alternance
comprise entre 6 et 12 mois). Ces durées peuvent être portées à 24 mois pour des publics
spécifiques ou des formations particulières.
Sa rémunération ne peut pas être inférieure à 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans, 70 % du
SMIC pour ceux de 21 ans et plus, le SMIC pour les plus de 26 ans.
Dans les Vosges, 606 contrats (dont 493 concernent des moins de 26 ans) ont été signés en 2008.
Après une progression affirmée en 2007, le nombre de contrats diminue légèrement mais reste
supérieur à celui de 2006 et des années précédentes. Toutefois, le seul contrat de
professionnalisation reste inférieur à tous les contrats de qualification, orientation et adaptation des
années antérieures à 2005.
Par rapport au contrat d’apprentissage, on s’aperçoit d’une plus forte prééminence sur les secteurs
d’Epinal et Remiremont-Gérardmer où les activités tertiaires sont plus affirmées (activités urbaines
et touristiques).
81
Les secteurs professionnels des contrats de professionnalisation en 2008 dans les Vosges :
temporaire
2%
agriculture
4%
divers
6%
automobile
3%
bâtiment TP
11%
transport
16%
commerce
16%
tertiaire
20%
hôtellerie
8%
industrie et ameublt
14%
IV. 3 – La formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue a pour objet de :
- favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes ;
- permettre leur maintien dans l’emploi ;
- favoriser le développement de leurs compétences.
Avec les régions, l’ASSEDIC et l’Etat, les entreprises en sont les principaux financeurs.
IV.3.1 – Le rôle du Conseil Régional
IV.3.1.1 – Le Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles
du Conseil Régional de Lorraine
La loi du 13 août 2004 étend la compétence des conseils régionaux en termes d’animation et de
pilotage de la formation professionnelle. Pour mener à bien ses nouvelles attributions, le Conseil
Régional de Lorraine se dote d’un instrument d’orientation des moyens et de cohérence
territoriale : le Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) et d’une
instance de concertation : le Comité de Coordination Régional Emploi-Formation Professionnelle.
82
LES ENJEUX DU PRDFP (Plan Régional Développement Formation Professionnelle)
2005/2009 LORRAIN :
-
Qualifier ou accroître la qualification des lorrains et répondre aux besoins des entreprises
Faciliter l’accès à l’emploi, notamment des personnes les moins qualifiées
Favoriser le maintien et le retour à l’emploi
Contrecarrer les effets de l’évolution sociodémographique
Soutenir le développement régional
Rendre attractive et compétitive l’activité économique en Lorraine
Selon un principe directeur : «Favoriser l’accès de tous les lorrains à la formation tout au long de la
vie, en accordant notamment plus de moyens aux personnes les plus éloignées de la formation».
IV.3.1.2 – Les actions de formation du Conseil Régional de Lorraine menées en
2008
La formation continue et l’insertion professionnelle sont gérées par la Mission Apprentissage,
Formation, Insertion, Transition professionnelle et Education (MAFITE).
En 2008, le nombre d’entrées en formation dans le département des Vosges est de 2709.
Cet effectif se répartit sous deux axes :
Axes
Formation continue
Insertion professionnelle
Effectif
1599
1110
En ce qui concerne la formation continue, 940 personnes ont bénéficié du statut de stagiaires
de la formation professionnelle continue rémunérés et 659 personnes ont été positionnées sur
de l’autoformation (APP et FOAD).
NB : la rubrique « insertion professionnelle » prend également en compte des actions destinées
à l’encadrement et à l’accueil des personnes en insertion, telle que la formation des
« parrains ».
Types d’actions dans le cadre de la formation professionnelle continue rémunérée :
Types d’aide
Effectif
Pré qualification des demandeurs d’emploi
262
Formations techniques et d’encadrement
85
Actions qualifiantes « Bas niveaux de qualification »
399
Accès à l’emploi « Nouveaux métiers »
42
Stages d’insertion/orientation
84
Ecoles de la 2ème Chance
42
Illettrisme et Savoirs de base
26
83
Parmi les 940 personnes ayant bénéficié d’une action ouvrant droit à la rémunération des demandeurs
d’emploi, 706 ont bénéficié d’une action de type « pré-qualifiant » ou « qualifiant » dans un secteur d’activité
identifié :
LES SECTEURS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ACTIONS QUALIFIANTES
OU PRE-QUALIFIANTES
Indu strie
7% 2%
26%
9%
9%
Tertiaire e ntreprise
(d ont co mm erce)
Bâ tim ent / TP
Hôte llerie / restauration
Ag riculture/Forêts
13%
19%
Transport / log istique
Aide à la pe rsonne
15%
Se rvices a ux
co llectivités
IV.3.2 – L’activité de l’ A.F.P.A. sur les Vosges en 2008
Placée sous contrôle du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
l’AFPA est gérée par des représentants de l’Etat, des Conseils Régionaux et des organisations
d’employeurs et de salariés. Depuis plus de 60 ans, elle intervient en faveur de l’emploi et de la
formation professionnelle sur le territoire national.
Centrée sur la formation des demandeurs d’emploi, l’activité de l’AFPA s’étend également aux salariés,
aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux branches professionnelles : elle répond à leurs
besoins de formation qualifiante et/ou de validation des compétences.
Les titres délivrés par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont
inscrits au Répertoire National des Diplômes, Titres et Certifications Professionnelles.
En 2008, 934 825 heures de formation ont été dispensées par l’AFPA des Vosges sur les centres de
GOLBEY, REMIREMONT et SAINT-DIE.
La prévalence des actions du programme subventionné par l’Etat (PAS) subsiste avec un volume de
74% des heures de formation réalisées.
NB : A partir de 2009, l’activité formation du programme d’actions subventionnées est déléguée aux
Conseils Régionaux, (le P.A.S. Emploi* reste de la responsabilité des financements de l’Etat).
(*) Le PAS EMPLOI comprend l’ingénierie pédagogique, l’appui-conseil au Service Public de l’Emploi,
la construction et la gestion des titres du Ministère du Travail.
84
REPARTITION DE L’ACTIVITE AFPA DANS LES VOSGES PAR TYPE DE FINANCEURS
(en nombre d’heures dispensées dont enseignement à distance 3% et enseignements
préparatoires 16,6%)
P.A.S
ETAT (hors
PAS)
0,4%
12,3%
4,2%
9,1%
Collectivités
territoriales
Marché
Privé*
74,0%
Autres
* dont 28% au titre du Congé Individuel de Formation
LES FORMATIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITE MENEES EN 2008 AU TITRE DU P.A.S.
(Programme sectorisé d’actions subventionnées)
7,6%
8,1%
33,1%
13,1%
13,4%
24,7%
Bâtiment Gros œuvre
Industrie
Activités tertiaires et services aux entreprises
Tourisme/Restauration
Vente/Commerce
Services divers grand public
85
LA PLATE-FORME DE GESTION DES CONTRATS AIDES EN 2008 :
Pour chaque contrat d’avenir, l’employeur a obligation de définir un plan de formation pour le salarié. Le plan
de formation, défini sur la durée totale du contrat (de six mois à deux ans avec possibilité d’extension à trois
ans) doit permettre – en alternant périodes d’activité en entreprise et périodes en centre de formation –
d’atteindre une qualification facilitant l’insertion du salarié dans un emploi durable.
Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale de janvier 2005, l’AFPA Lorraine met en
œuvre depuis mai 2006 une plate-forme de professionnalisation des contrats aidés (CAE et CAV).
Le financement de celle-ci est assuré par l’Etat dans le cadre des journées d’appui SPE à l’AFPA et sur le
budget AFPA, dans le cadre de son programme d’actions subventionnées, avec recherche de cofinancements
obligatoires émanant des OPCA, de l’AGEFIPH ou du CNFPT.
En 2008, dans les Vosges, 81 personnes ont bénéficié d’une action de professionnalisation :
- 15 CAE et 67 CAV
- 71 ont effectué l’intégralité du cycle
- 62 ont obtenu une certification (51 certifications partielles et 11 validations de CAP/CQP).
Les domaines de professionnalisation concernés :
Agriculture
1,2%
Industrie
2,5%
Services
53,1%
Bâtiment
43,2%
IV.3.3 – L’intervention de l’ASSEDIC Lorraine dans le financement de la formation
professionnelle continue
En 2008, l’ASSEDIC Lorraine a financé pour les Vosges 438 places de formation pour un montant de
1 671 078 euros.
Répartition des bénéficiaires par secteur d’activités en 2008
8,4%
26,3%
8,0%
Bâtiment T.P.
Transport/Logistique
Santé et Action Sociale
13,9%
Fonctions adm. Et services
Industrie
Divers
22,2%
21,2%
86
IV.3.4 – La participation des entreprises au financement de la formation
professionnelle en 2007*
693 entreprises de plus de 10 salariés sont comptabilisées pour les Vosges auprès des services de
contrôle de la Formation Professionnelle Continue de la DRTEFP Lorraine. Il s’agit des entreprises dont
le siège social est déclaré sur le département. Ce nombre qui s’avère bien inférieur au nombre de 2006
(770 pour 2006) est toutefois à relativiser puisque pour l’année 2008, les services de l’Etat ont reçu 733
déclarations.
Leur taux moyen de participation est de 2,09 % de leur masse salariale. Ce taux, comparable à celui de
l’an dernier, reste supérieur à l’obligation légale de 1,6 % mais reste, comme en 2006, nettement
derrière le niveau régional (2,44%), alors que toutes les dernières années, le taux vosgien était plus
élevé que celui de la moyenne régionale.
Pour l’ensemble des entreprises, le total des participations à l’effort de formation se monte en 2007 à
22.083.000 euros dont 16 438 844 euro dévolus aux dépenses de formation relatives aux besoins de
leurs salariés (Plans de formation, DIF, CIF et professionnalisation) et versés aux organismes
collecteurs (OPCA).
Les versements libératoires au Trésor Public restent à un niveau très faible, inférieurs à 0,1 %.
Par rapport à 2006, on observe une diminution de 11,7% de la masse salariale des entreprises de plus
de 10 salariés pour un nombre supérieur de 77 entreprises assujetties (à relativiser au vu du nombre de
déclarations de 2008).
14 676 personnes parmi les 41 894 salariés (soit 35%) des 693 entreprises vosgiennes concernées ont
bénéficié d’une action dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, pour une durée moyenne de
28,80 heures (en 2006, ils étaient 14 410 salariés de 770 entreprises pour une durée moyenne de 29
heures).
Les ouvriers sont 44,17% des bénéficiaires des plans de formation continue des entreprises, suivis de
très près par les ETAM (42.5 %). Les ingénieurs et cadres composant le solde de 9,82%.
L’accès aux actions du plan de formation des entreprises est – à l’instar de 2006 – en faveur des
hommes (68,22%).
* l’exploitation de cette rubrique pour 2008 ne sera disponible qu’au second semestre 2009.
IV.4 – La Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.)
Depuis la loi de Modernisation Sociale de 2002, toute personne engagée dans la vie active peut
faire valider les compétences qu’elle a acquises par son expérience professionnelle ou bénévole.
Le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, ministère
certificateur parmi d’autres, dispose de ses propres titres accessibles par la voie de la VAE en
s’appuyant principalement sur les centres AFPA.
En Lorraine, les Vosges représentent 22% des dossiers déposés et 23% des dossiers recevables :
ces nombres stabilisent le dispositif par rapport à l‘année précédente qui accusait une forte
diminution, tant au niveau des dossiers présentés que des dossiers recevables, par rapport aux
quatre premières années de la mise en place.
87
250
222
206
200
176172
153
132
150
123
103
106 100
2007
2008
100
50
28 15
0
2003
2004
2005
Dossiers déposés
2006
Dossiers recevables
Les caractéristiques des demandeurs de VAE en 2008, dans le département des Vosges :
-
dans la proportion 60/40 les femmes sont majoritaires, à l’instar du constat qui peut être fait sur la
région et qui est récurrent depuis la mise en place du dispositif ;
les demandeurs d’emploi représentent 40% des candidats pour 60% de candidats salariés
(respectivement 43 et 57 en Lorraine).
plus de 80% des candidats vosgiens à la VAE ont entre 35 et 54 ans, conformément aux chiffres
lorrains ;
les 4/5 des candidats ont un niveau V et infra, au moment du dépôt du dossier (60% en
Lorraine) ;
plus de la moitié des titres recherchés portent sur les métiers des services aux entreprises, aux
collectivités et aux particuliers dont 48 dossiers déposés pour la recherche du titre « Assistante
de Vie aux Familles ».
88