Guide de conduite d`un cyclomoteur

DÉFINITION
DU CYCLOMOTEUR
(SELON LE CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE) :
« VÉHICULE DE PROMENADE À DEUX OU TROIS ROUES, MUNI D’UN MOTEUR D’UNE CYLINDRÉE D’AU PLUS 50CM3, ÉQUIPÉ D’UNE
TRANSMISSION AUTOMATIQUE, AINSI QU’UN VÉHICULE DE PROMENADE À TROIS ROUES AMÉNAGÉ POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES
HANDICAPÉES ET SATISFAISANT AUX CRITÈRES ÉTABLIS PAR RÈGLEMENT POUR ÊTRE RECONNU COMME CYCLOMOTEUR PAR LA SOCIÉTÉ
DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) ».
PERMIS REQUIS
Le permis de classe 6D autorise le titulaire à conduire un
cyclomoteur seulement.
• Toute personne autorisée à conduire un véhicule
de promenade (permis de conduire classe 5)
ou une motocyclette (permis de conduire classes
6A, 6B ou 6C) peut conduire un cyclomoteur
sans avoir à satisfaire aux conditions d’obtention
du permis décrites à la section ci-après, intitulée
« conditions d’obtention du permis ».
• Prouver votre identité au moyen de deux pièces
parmi les suivantes :
1re pièce : original de votre certificat de naissance
délivré par le Directeur de l'état civil si vous êtes
né au Québec, ou par l'autorité civile compétente
si vous êtes né ailleurs au Canada, ou passeport
canadien, certificat de citoyenneté canadienne
ou attestation délivré par Citoyenneté
et Immigration Canada;
2e pièce : carte d'assurance maladie
À noter que :
• Un permis d'apprenti conducteur ne permet pas de
conduire un cyclomoteur;
• Un certificat autorisant un conducteur âgé de moins
de 16 ans à conduire un véhicule hors route (VTT)
ou une motoneige, ne donne pas droit à la conduite
d'un cyclomoteur.
• Répondre à toutes les questions de la présente
brochure, disponible dans les centres de service
de la Société de l’assurance automobile
du Québec (SAAQ);
• Réussir le test visuel de la SAAQ;
• Réussir l’examen théorique de la SAAQ;
• Acquitter les frais liés à l’obtention de ce permis.
CONDITIONS D’OBTENTION
DU PERMIS.
Pour obtenir pour la première fois un permis de classe
6 D, une personne doit :
• Avoir au moins 14 ans; si le requérant est mineur
(a moins de 18 ans), il doit avoir le consentement
écrit du titulaire de l’autorité parentale;
Ce document apparaît à la fin du présent guide;
Depuis le 30 juin 1997, de nouvelles règles s’appliquent
aux titulaires de permis de la classe 6D (cyclomoteur) en
fonction de leur âge et de leur expérience de conduite.
Par exemple, ceux qui ont moins de 25 ans ou qui ont
leur permis depuis moins de cinq ans sont soumis aux
règles suivantes:
• Zéro alcool pour la conduite d’un cyclomoteur;
• Suspension du permis pour 3 mois à la suite
d’une accumulation de 4 points d’inaptitude.
3
DURÉE DU PERMIS:
Le permis de conduire doit être renouvelé tous les deux
ans même si la durée du permis plastifié avec photo est
de quatre ans. Concernant le permis de classe 6D, il n’est
pas plastifié.
EXAMEN THÉORIQUE ET TEST VISUEL:
L’examen théorique et le test visuel doivent être passés
dans un centre de service de la SAAQ. Vous devez prendre
rendez-vous.
À CETTE OCCASION, VOUS DEVEZ APPORTER:
• La feuille de réponses dûment remplie;
elle est insérée dans le guide;
Vous devrez, en plus de l’examen visuel, passer l’examen
théorique.
Cet examen comporte 32 questions à choix
multiples sur le Code de la sécurité routière
(CSR), la signalisation routière et les principes
et techniques de conduite du cyclomoteur.
Il permet à la Société de s’assurer que vous avez une
préparation suffisante pour conduire un cyclomoteur
(note de passage: 24/32, soit 75%).
• Pour les personnes de moins de 18 ans,
le formulaire de consentement parental
(père, mère, tuteur, etc.) signé;
il est inséré dans le guide;
EN CAS D’ÉCHEC À L’EXAMEN:
• Vous devez reprendre l’examen sur rendez-vous;
• Deux pièces d’identité originales et valides
(certificat de naissance délivré par le directeur
de l’État civil, si vous êtes né au Québec,
ou par l’autorité civile compétente, si vous
êtes né ailleurs au Canada, passeport,
certificat de citoyenneté canadienne
ou carte d’assurance maladie);
• Sept jours devront s’être écoulés entre la date de
l’échec et celle de la reprise.
• La somme requise pour payer l’examen et le
permis de conduire, soit:
10$ pour l’examen théorique;
et 53$ maximum pour l’obtention du permis
(le coût du permis varie selon la date
d’anniversaire du titulaire).
PIÈCES REQUISES LORS DE LA CONDUITE D’UN CYCLOMOTEUR
Vous devez avoir en votre possession ces documents lorsque vous conduisez votre cyclomoteur
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8)
ÉQUIPEMENT
1
un phare avant blanc
2
un feu arrière rouge
3
deux feux indicateurs de
changement de direction,
blancs ou jaunes, à l’avant
4
deux feux indicateurs de
changement de direction,
rouges ou jaunes à l’arrière
5
feu de freinage rouge
à l’arrière
6
deux rétroviseurs
7
deux systèmes de freins
(roue avant et roue arrière)
à commandes indépendantes et
en bon état de fonctionnement
Le cyclomotoriste est soumis aux mêmes obligations que le motocycliste.
Tout cyclomoteur doit être muni des équipements et accessoires suivants:
6
2
5
1
7
8
1
8 un silencieux et un système
d’échappement en bon état et
conformes à la réglementation
concernant l’intensité du bruit
9
3
1
4
9
2
5
2
5
un avertisseur sonore
VÊTEMENTS RECOMMANDÉS
RÈGLES DE CIRCULATION
1
un casque protecteur (obligatoire)
2
une veste de couleur pâle ou
munie de bandes réfléchissantes
3
un pantalon long
• Porter un casque protecteur conforme aux normes
gouvernementales;
4
des bottes
• Maintenir en tout temps le phare avant allumé;
5
des gants
6
lunettes protectrices
ou visière sur le casque
• Ne transporter d’autres personnes que si le
cyclomoteur est muni d’un siège fixe et permanent conçu à cet usage et d’appuie-pieds fixés
de chaque côté;
Le conducteur d’un cyclomoteur doit respecter les lois et
règlements comme tous les usagers de la route. Le Code
l’oblige à respecter particulièrement les règles suivantes:
• Être assis sur son siège et tenir constamment le
guidon;
• Ne jamais se faufiler entre des rangées de
véhicules circulant sur des voies contiguës;
• Circuler en adoptant la formation en zigzag
lorsqu’il se déplace en groupe de deux et plus;
• Ne pas circuler sur une autoroute.
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