2007-04 contrat urbain 4

Transcription

CONTRAT URBAIN
DE COHESION SOCIALE
2007-2009
Communauté d'agglomération Castres-Mazamet
Communes de Castres, Mazamet, Labruguière, Aussillon
Contrat urbain de cohésion sociale
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SOMMAIRE
Introduction
1 – Cadrage géographique des enjeux du CUCS
A – Valeurs, principes fondamentaux à l'échelle intercommunale
B - Les enjeux d'ici 2009
C – L'articulation avec l'opération de rénovation urbaine de Lameilhé
D – Les compétences de la Communauté d'agglomération en matière de cohésion
sociale
2 –Présentation de la géographie prioritaire du CUCS
A – Quartier de La Falgalarié – Aussillon
B – Quartier d'Aillot- Bisséous – Castres
C – Centre ville – Castres
D – Quartier de Laden Petit train – Castres
E – Quartier de Lameilhé – Castres
F – Centre ville – Labruguière
G – Centre ville – Mazamet
H – Quartier de La Lauze - Mazamet
3 – Les cinq thématiques : diagnostic/projet/programmes
A – Eléments transversaux
B - Habitat et cadre de vie
C - Accès à l'emploi et développement économique
D – Education et réussite éducative
E - Santé
F - Citoyenneté et prévention de la délinquance
4 – Gouvernance, suivi et évaluation du CUCS
A – Le comité de pilotage
B – L'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale
C – Le comité d'orientation, de suivi et d'évaluation
D – Les commissions thématiques
E – Le forum associatif
F – L'évaluation
5 - Fiches d'objectifs
Annexes
- Indicateurs généraux et données de cadrage
- Lexique des acronymes
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Introduction
La Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, les villes de Castres, Mazamet,
Labruguière, Aussillon, et l'Etat, ont affirmé leur volonté de formaliser et mettre en œuvre un
Contrat Urbain de Cohésion Sociale sur huit quartiers des quatre communes urbaines
membres de la Communauté d'agglomération. Il est proposé que ce contrat soit formalisé en
concertation avec l'ACSE, le Conseil Général, le Conseil Régional, la CAF, les bailleurs
sociaux et le concours de la CDC. Non seulement cette démarche s’inscrit dans le
prolongement du Contrat de villes précédent mais elle prend également en compte les
éléments d’évolution de la situation locale.
Issue de la transformation intervenue au 1er janvier 2000, d'un District qui avait été créé en
1993, la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a une spécificité qui est d'être
établie sur 2 aires urbaines. Elle compte, parmi les huit Communautés d'agglomération de
Midi-Pyrénées, la population la plus importante après celle du Grand Toulouse.
Lors de la première génération des Contrats de Ville en 1994, deux procédures contractuelles
ont été mises en oeuvre sur le territoire de l'agglomération : l'une à Castres, l'autre à
Mazamet, Aussillon et Labruguière. Chacun de ces contrats proposait des réponses aux
contextes locaux de crise économique consécutive à l'effondrement des secteurs industriels
traditionnels (textile et habillement d'une part, délainage et cuir d'autre part). La volonté
politique a permis la fusion des deux contrats à la fin des années 90. Le deuxième Contrat de
villes a ainsi été porté par la Communauté d'agglomération. De cette fusion, des pratiques
nouvelles sont apparues qui ouvrent aujourd'hui des perspectives dans des domaines
directement liés à la Politique de la ville tels que l'habitat, l'insertion économique…
Concomitament, l'implication des villes a été croissante ; dans le cadre du Contrat de villes,
elles ont apporté leur savoir-faire et leur participation au plus grand nombre d'actions.
Enfin, le territoire bénéficie d'un tissu associatif dense et structuré. Le milieu associatif local
impliqué dans la Politique de la Ville a une bonne connaissance des populations en difficulté
et joue un rôle important de médiateur. Il est capable à la fois de répondre à des sollicitations
en tant que prestataire de services mais aussi, il offre des possibilités de partenariat à part
entière.
Ce document de travail présente un projet de contrat qui, après avoir rappelé les enjeux et le
contexte géographique, propose par thématique, de fixer les objectifs en vue d'établir un
programme d'actions.
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1 - Cadrage géographique des enjeux du CUCS
La Communauté d'agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes
membres les 4 compétences obligatoires (développement économique, aménagement de
l'espace, équilibre social de l'habitat, politique de la ville) et les 3 compétences obligatoires
optionnelles (voirie d'intérêt communautaire, protection et mise en valeur de
l'environnement et du cadre de vie, équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire) ainsi que des compétences facultatives (développement de l'enseignement
supérieur, de la recherche et du transfert de technologie).
A – Valeurs, principes fondamentaux à l'échelle intercommunale
La Communauté d'agglomération considère que la compétitivité de son territoire demeure
étroitement liée à son accessibilité. La charte pour le désenclavement du Sud-Tarn établie en
1998, reste le document de référence avec comme priorité la réalisation à 2x2 voies de l'axe
routier Toulouse-Castres-Mazamet.
L'agglomération de Castres-Mazamet, territoire pionnier en matière de Technologies de
l'Information et de la Communication occupe à ce jour une position déterminante à l'échelle
régionale et métropolitaine pour la qualité de ses équipements, le potentiel qu'ils offrent en
matière d'E-services et le taux de couverture de son territoire.
Aussi, quel que soit l'échéancier de réalisation des infrastructures assurant un accès de
qualité au territoire, il est essentiel que les partenaires de la Communauté poursuivent
l'effort d'investissement engagé pour conforter les acquis et maintenir les potentiels de
l'agglomération. Ils sont de trois ordres : la Technopole, l'enseignement supérieur, et les
réseaux et services de télécommunications.
En outre, la Communauté d'agglomération veut poursuivre l'action engagée dans le cadre du
Contrat de Plan et du Projet d'agglomération afin de doter son territoire d'une offre qualifiée
et diversifiée pour l'accueil, la création ou l'extension d'entreprises dans une gamme élargie
de filières.
La Communauté d'agglomération, considérant que le bassin d'emploi constitue un territoire
lourdement affecté par les mutations économique, en particulier la Vallée du Thoré,
demande que le programme d'appui à la redynamisation économique du bassin soit
prolongé pour viser expressément une logique de développement et d'innovation en termes
d'emploi/formation et de requalification des espaces économiques.
Enfin, un Schéma de Cohérence Territorial à l'échelle du pays d'Autan a été engagé avec
l'objectif de définir un projet et des orientations pour répondre aux besoins des habitants
actuels et futurs dans les domaines de l'habitat, de l'emploi, des services publics et des
activités économiques notamment dans un souci de développement durable. Ses orientations
seront reprises par les communes dans le cadre de l'élaboration de leurs Plans Locaux
d'Urbanisme ou cartes communales.
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Concernant l'habitat et le logement, la Communauté d'agglomération souhaite veut que
l'offre résidentielle de son territoire réponde aux besoins de la population actuelle et soit un
facteur d'attraction pour de nouveaux habitants.
Elle accorde une importance toute particulière à la qualité des constructions en recherchant
une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre sur son territoire.
Elle souhaite également favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
Avec les communes membres et dans le cadre d'un partenariat équilibré, la Communauté
d'agglomération compte mener une politique de la ville ciblée en matière d'habitat et de
rénovation urbaine, ainsi que d'insertion économique et d'emploi, de citoyenneté,
d'éducation et de réussite éducative, de santé, et de prévention de la délinquance. Elle veut
dans ce cadre, affirmer une approche globale prenant en compte à la fois la résolution des
questions d'urbanisme et de logement (projet ANRU de Castres) et l'indispensable
accompagnement économique et social des quartiers et des populations en complémentarité
avec les dispositifs déjà existants.
La Communauté d'agglomération réaffirme que le maintien et l'amélioration des services
publics sont impératifs pour l'équilibre et la valorisation de son territoire. Elle accorde une
attention particulière à l'accueil de la petite enfance, facteur d'attractivité et de dynamisme
géographique.
Elle renouvelle son soutien aux démarches et aux initiatives en faveur du commerce et de
l'artisanat dans les centres villes et les centres bourgs.
Elle appuie le rapprochement entre les établissements publics et privés pour une offre de
soins commune et le développement de services d'E-santé. Dans ce cadre, elle accorde une
attention particulière aux besoins liés au vieillissement de la population.
Enfin en tant qu'autorité organisatrice de transports, la Communauté d'agglomération
souhaite concevoir et mettre en œuvre un Plan Déplacement Urbain selon les orientations du
SCOT.
Un certain nombre de documents de programmation ont été adoptés ou sont en cours
d'élaboration pour planifier et financer des projets pour la décennie à venir (Contrat de
projets, programmes opérationnels FEDER et FSE, Programme d'Appui à la Redynamisation
Economique, Schéma de Cohérence territoriale, Plan de Déplacements Urbains,…). Ces
documents sont basés sur l'énoncé d'objectifs et d'enjeux dans les domaines auxquels ils
s'adressent. Ils constituent donc une base existante sur laquelle le CUCS doit s'appuyer pour
réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement.
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B - Les enjeux d'ici 2009
Les disparités restent très marquées en zone urbaine et notamment au sein des quartiers
sensibles qui constituent le lieu de concentration des problèmes. La plupart des quartiers qui
ont fait l'objet d'un soutien dans le cadre des précédents Contrats de villes connaissent
toujours une situation de grande fragilité.
Le CUCS visera pour ces espaces urbains une meilleure intégration dans le fonctionnement
de la ville et de l'agglomération.
Le CUCS devra permettre de définir un projet stratégique qui s'appuie sur différentes
échelles de territoire. Les questions comme le logement, le travail, la réussite éducative, se
posent de manière très comparable dans la plupart des quartiers en difficulté. Mais l'acuité
des problèmes peut être ressentie différemment d'un secteur à l'autre. C'est pourquoi sur la
base des compétences de la Communauté d'agglomération et des diagnostics par quartier, les
collectivités locales s'accorderont pour prendre en compte les actions en fonction de leurs
priorités territoriales.
A ce titre, il prendra en compte tant les politiques structurelles développées à l'échelle
communale ou intercommunale influant sur la situation des quartiers que les actions
conduites au sein de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle
des habitants.
Le CUCS pourra être adapté en fonction de l'état d'avancement des actions et de leur impact.
Les actions soutenues antérieurement - dès lors qu'elles sont en adéquation avec les objectifs
qu'il se définit – pourront être poursuivies. Les moyens de les rendre pérennes grâce à la
mobilisation des fonds de droit commun seront également recherchés.
La mise en œuvre des objectifs du contrat repose entre autre sur l’engagement des
signataires à agir ensemble dans le cadre de différents dispositifs thématiques (Programme
Local de l'Habitat, Projet de rénovation urbaine, Programme d'Insertion Economique,
Programme de Réussite Educative, Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des
Parents, Contrat Local d'Accompagnement Scolaire, Contrat Educatif Local, Contrat Local de
Sécurité, Programme Local de Prévention, Atelier Santé Ville).
C'est pourquoi les principes d'actions retenus pour le Contrat Urbain de Cohésion Sociale
s'articulent autour de 3 grands axes :
- rendre lisibles, construire les cohérences, valoriser les politiques locales mises en
œuvre dans une approche transversale,
- impulser et accompagner les projets partenariaux en portant une attention
particulière sur les quartiers prioritaires,
- développer, animer et mobiliser au service des politiques locales et de leurs
acteurs les ressources d'observation, d'expertise, de formation, de mise en
relation, ainsi que les moyens pour les actions.
Concrètement, les éléments qui contribuent à la mise en œuvre de ces principes sont les
suivants compte tenu du fait que l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations
constituent des objectifs transversaux de chacune des thématiques.
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Pour rendre lisible, construire les cohérences, valoriser les politiques locales mises en œuvre
dans une approche transversale, il est indispensable d'organiser avec soin des articulations et
des passerelles entre les différents dispositifs. Cela peut prendre la forme de réunions qui
auront lieu dans le cadre des instances du CUCS ou sur des thèmes privilégiés choisis en
concertation avec les partenaires. Un bilan global sera diffusé et commenté annuellement.
Un programme financier annuel sera élaboré sur la base des financements apportés par les
différents signataires du CUCS.
Pour impulser et accompagner les projets soutenus en partenariat, les associations seront
informées individuellement et collectivement de l'état d'avancement des actions.
Pour développer, animer et mobiliser les ressources diverses au service des politiques locales
et de leurs acteurs, la Communauté d'agglomération s'appuiera sur des moyens propres des
collectivités territoriales, et le cas échéant sur des bureaux d'études privés pour assurer les
expertises nécessaires.
C – L'articulation avec l'opération de rénovation urbaine de Lameilhé
Le quartier de Lameilhé, construit au début des années 1960, a été classé quartier prioritaire
dans le Contrat de villes de Castres-Mazamet-Labruguière-Aussillon et fait aujourd'hui
l'objet d'un important projet au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Afin de concevoir un programme global d'actions sur ce quartier, par délibération en date du
11 décembre 2001, le Conseil municipal de Castres a décidé la réalisation d'un diagnostic
social et urbain qui a été remis fin mars 2003.
En parallèle, l'OPMHLM a élaboré un plan stratégique sur l'ensemble de son patrimoine qui
démontre l'intérêt de lancer un programme de démolition-reconstruction sur les logements
de l'OPMHLM de Lameilhé.
Les enjeux du projet de renouvellement urbain de Lameilhé ciblent :
- l'échelle du quartier dont l'objectif principal est la redynamisation du secteur en veillant à
enrayer l'évolution démographique, dé-densifier le quartier, créer des espaces de
convivialité,
- l'échelle de la Ville de Castres qui souhaite un développement équilibré de son territoire et
l'intégration harmonieuse de toutes ses parties : le quartier de Lameilhé doit s'ouvrir sur la
ville,
- l'échelle de la Communauté d'agglomération qui, dans le cadre d'un certain nombre de
dispositifs (Contrat de villes, futur Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Programme Local de
l'Habitat, programme de type PLIE…) est impliquée dans l'opération.
La mise en œuvre de ce projet repose sur 2 axes prioritaires :
- l'amélioration du cadre de vie des habitants de Lameilhé,
- la qualité des réhabilitations et des reconstructions en tenant compte de la notion de
développement durable.
La Ville de Castres souhaite marquer sa volonté de rationaliser les déplacements et de
favoriser conjointement la mise en place de déplacements doux, en travaillant en étroite
coopération avec la Communauté d'agglomération pour ce qui concerne les transports
collectifs.
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L'opération de renouvellement urbain prévoit une dé-densification des logements par la
création d'une rue transversale coupant le quartier perpendiculairement à l'avenue François
Mitterrand. Autant de mesures qui nécessitent un travail approfondi sur la voirie.
Les équipements commerciaux et les équipements sportifs constituent un volet important de
la redynamisation du quartier qui passe par la nécessité de maintenir une armature
commerciale diversifiée y compris dans un secteur périphérique comme celui de Lameilhé.
Concernant les équipements sportifs, la présence de nombreuses associations sportives sur le
terrain et la volonté de maintenir une population jeune justifie pour la Municipalité une
intervention forte sur les équipements devenus vétustes depuis leur construction en 1969.
Enfin, la création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois marque le point fort de ce
projet de rénovation urbaine. L'objectif est double : réduire tout autant la facture des usagers
et notamment celle des locataires HLM que les émissions de polluants.
Ce réseau de chaleur distribuera les 732 logements de l'OPMHLM, les différents bâtiments
communaux situés dans le quartier, le centre œcuménique, l'Intermarché, le futur centre
hospitalier intercommunal, le futur escadron de gendarmerie.
La Ville de Castres dispose, grâce à tous ces grands chantiers, d'atouts porteurs d'un réel
potentiel de développement de l'emploi. L'objectif de permettre aux publics en difficulté
d'accéder à la qualification et à des emplois durables et de qualité sera donc poursuivi à
travers les différents marchés passés à l'occasion de cette opération. Des passerelles avec le
programme de type PLIE lancé par la Communauté d'agglomération seront indispensables.
Ce projet de rénovation urbaine comporte plusieurs composantes sociales (processus de
relogement, gestion urbaine de proximité, aide aux associations de quartier, partenariat de
terrain, …) qui auront toute leur place au sein du CUCS.
D – Les compétences de la Communauté d'agglomération en matière de cohésion
sociale
La Communauté d'agglomération est compétente en matière de Politique de la ville et
d'équilibre social de l'habitat. Ces compétences recoupent les thématiques du CUCS de la
manière suivante.
Thématique Habitat et cadre de vie
- La mise en place d'un observatoire de l'habitat,
- La participation à des actions d'information et de communication en faveur du logement,
- L'aide au pilotage et à la coordination d'opérations de renouvellement urbain,
- Des subventions d'aide à l'investissement pour des opérations de logement très social
(notamment la maison relais d'Aussillon),
- L'étude, l'animation et le suivi d'OPAH, PST et toute autre opération ou programme
concourant à l'amélioration du parc immobilier bâti,
- Les subventions que la Communauté d'agglomération souhaiterait attribuer dans le cadre
de ces opérations ou programmes.
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Thématique Accès à l'emploi et développement économique
La Communauté d'agglomération est compétente en matière de dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt
communautaire. C'est ainsi qu'elle a participé financièrement au volet d'action économique
des contrats de villes 2000-2006 et qu'elle peut intervenir sur tout autre volet d'action ou
toute action concourant à la Politique de la Ville que la Communauté d'agglomération
souhaiterait conduire ou soutenir.
La Communauté d'agglomération a récemment délibéré sur le lancement d'une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de type PLIE.
Elle apporte par ailleurs des subventions à la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes du
Sud du Tarn et peut venir en aide aux organismes concourant à l'emploi de personnes
défavorisées sur le marché du travail.
Thématique Citoyenneté et Prévention de la délinquance
La définition de l'intérêt communautaire sur ce thème passe par l'étude pour la création d'un
conseil communautaire de sécurité et de prévention de la délinquance à l'échelle de
l'agglomération.
Pour information, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a prévu la
création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance dont les
conditions restent à fixer par décret.
Sur tous ces points, il y aura convergence avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Audelà de ces compétences, les communes s'engagent par la présente convention à exercer leurs
propres attributions notamment dans le cadre de la mise en place du Contrat Local de
Sécurité nouvelle génération pour les territoires les plus exposés.
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2 - Présentation de la géographie prioritaire
Lors de l'élaboration du Contrat de villes 2000-2006, les quartiers prioritaires avaient fait
l'objet d'une identification précise conduite à partir d'un certain nombre de données
chiffrées. L'analyse avait permis de souligner les difficultés de ces quartiers en particulier en
termes de chômage, de revenus, d’éducation.
Depuis 2000, le contexte économique local ne s'est pas amélioré et la situation des quartiers
classés en zone urbaine sensible ou considérés comme prioritaires n'a pas progressé. Des
fragilités semblent même s'être renforcées notamment pour ce qui concerne l'emploi des
jeunes ou la paupérisation de certaines catégories de population.
Le territoire concerné par le prochain Contrat Urbain de Cohésion Sociale est donc à
considérer à plusieurs échelles :
• L'agglomération dans son ensemble qui constitue un niveau stratégique pertinent pour
agir sur certains domaines notamment celui de l'emploi,
• Les 4 communes urbaines qui accueillent de façon diffuse sur leur territoire une
population en grande précarité,
• Les quartiers prioritaires qui concentrent une population à problèmes de différentes
natures.
Le Contrat urbain porte sur 4 communes : Castres, Mazamet, Aussillon et Labruguière. Il
abrite 3 ZUS, 2 à Castres et 1 à Aussillon.
8 quartiers ont été retenus selon les catégories suivantes :
P Catégorie 1 : les ZUS d'Aillot-Bisséous et de Laden Petit Train, le quartier de Lameilhé à
Castres, la ZUS de La Falgalarié à Aussillon,
P Catégorie 2 : le centre-ville à Mazamet,
P Catégorie 3 : le centre-ville à Castres, La Lauze à Mazamet, le centre-ville à Labruguière.
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ZUS de La Falgalarié – AUSSILLON
Le quartier de la Falgalarié compte près de 3 000 habitants (2 935, Source : INSEE RGP 1999),
représentant 43% de l’ensemble de la population communale. Il a enregistré sur la dernière
période inter-censitaire une perte de plus 20% de sa population (-761 habitants), quand les
autres quartiers de la commune restaient à population quasiment stable (-1%).
La ZUS concentre 95% du parc social de la commune (628 sur 659) ; le taux de vacance est de
8,75% (55 vacants depuis plus de 3 mois) ; le taux d’allocataires APL atteint 78% (source
SAVT 2005).
Un diagnostic de Gestion Urbaine de Proximité a été réalisé en 2003, suivi par l’élaboration
d’une convention.
En termes de profil de peuplement, l’indice de jeunesse (rapport des moins de 20 ans sur les
60 ans et plus) est de 1.87 sur la partie ouest de la ZUS, soit près de deux jeunes pour une
personne âgée, alors qu’il n’est que de 0,54 à 0.64 sur la partie Est de la ZUS ou les autres
quartiers de la commune (soit à l’inverse près de deux personnes âgée pour un jeune).
Sur la partie ouest de la ZUS, les familles monoparentales avec enfant(s) de 0/24 ans sont
plus de 20% (16% sur le reste de la commune), les ouvriers 44% (26% sur l’ensemble de la
commune), et près du quart des ménages est sans voiture (10% sur le reste de la commune).
Ce secteur est en outre caractérisé par une forte mobilité résidentielle ; près des 2/3 des
logements ont été emménagés au cours de la période inter-censitaire 1990/99, contre 27%
dans le reste de la commune. (Source INSEE RGP 1999).
Avec un nombre total de 590 allocataires CAF, pour une population couverte de 1 540
personnes, la ZUS de la Falgalarié atteint un taux de 52,5% de personnes couvertes sur
l’ensemble de la population, soit le taux maximum des trois ZUS de l’agglomération (Source
CAF au 31/12/2005).
La part des ménages imposables est de 35,5% sur la ZUS, contre 48% sur l’ensemble de la
commune. (Source INSEE 2002)
La Mission locale enregistre en 2005 une augmentation du nombre de jeunes en suivi sur la
Falgalarié malgré des premiers accueils stables. Les jeunes de ce quartier représentent une part
importante (61% des jeunes de la commune). La typologie des jeunes en matière d'âge et de
sexe y est sensiblement la même que pour l'ensemble de la commune, par contre les niveaux y
sont sensiblement plus bas et l'accès à l'emploi plus difficile.
La ZUS de la Falgalarié (comprenant l’école primaire Jules Ferry) est intégrée à la ZEP Tarn
Sud, (regroupant Aussillon, Mazamet, et Labruguière). Les résultats des évaluations en CE2
et 6ème sur l’ensemble de la ZEP sont inquiétants car en baisse constante depuis plusieurs
années, et se situant désormais en dessous des moyennes nationales en ZEP (Source Education
Nationale, année 2005/2006).
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En 2006, 50% des délits constatés sur Aussillon le sont dans le quartier de la Falgalarié ; ce
taux était de 55% l’année précédente, en effet le quartier avait connu un pic important en
novembre 2005, lié aux événements nationaux, qui se sont déclinés au plan local par 40 délits
enregistrés, contre une dizaine en moyenne mensuellement. De plus, la main courante pour
cette période a enregistré des chiffres élevés en matière d’insultes à agents, jets de projectiles,
dégradations de véhicules, incendies de containers, dégradation d’équipements publics et de
biens privés, de mobilier urbain, incendies de véhicules. On note qu’en 2006, les destructions
et dégradations volontaires se concentrent toujours à près de 60% sur la ZUS.
En termes de sécurité et de prévention, Aussillon est intégré à plusieurs dispositifs
intercommunaux :
> Contrat Local de Sécurité (CLS intercommunal Aussillon/Mazamet),
> Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD, six
communes),
> Maison de justice et du droit (16 communes du bassin mazamétain et de la vallée du
Thoré),
> Un projet intercommunal de Programme Local de Prévention est déposé en Préfecture
(PLP Aussillon/Mazamet/Labruguière).
Par ailleurs, le quartier de la Falgalarié fait l’objet, depuis juillet 2005, d’un Groupe Local de
Traitement de la Délinquance, structure opérationnelle ayant pour vocation d’identifier et de
traiter les phénomènes de délinquances spécifiques à un territoire, à l’initiative et sous
l’autorité directe du Procureur de la République.
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Quartier d'Aillot-Bisséous - CASTRES
Situé au nord-est de la ville, le secteur d'Aillot-Bisséous est très enclavé. Ce quartier a été
classé en Zone Urbaine Sensible et a bénéficié d'opérations importantes de revalorisation.
Aillot-Bisséous
Nb d'habitants
ZUS
2 166
69% des IRIS
IRIS
3 149
7% de la commune
Castres
43 451
Source : Recensement INSEE 99
On constate une baisse d'habitants de 21% entre les 2 recensements.
Sur la ZUS, le pourcentage de jeunes de moins de 20 ans est plus important que sur la
commune : 28,50% contre 23,10% en moyenne communale. Les non diplômés de 15 ans et
plus atteignent près de 40% soit presque le double de la moyenne communale (23,20%). Le
taux de chômage des 15-24 ans est lui aussi très préoccupant : 46,10% contre 32,90% sur la
commune.
Le taux de population étrangère s'élève à 13% contre 4,10% à Castres. Mais ce chiffre n'est
pas représentatif de la réalité dans la mesure où on trouve de nombreuses familles d'origine
étrangère, notamment d'origine algérienne ou marocaine, qui côtoient des familles rapatriées
d'Algérie.
La concentration importante de logements sociaux (environ 60% des résidences principales
de la ZUS) entraîne des problèmes qui sont loin d'être résolus.
A ce jour, le quartier d'Aillot-Bisséous compte 551 logements HLM qui dépendent de 2
bailleurs sociaux :
§ L'OPMHLM pour 364 logements,
§ La Coopérative "Les Maisons Claires" pour 148 logements.
Parmi les ménages de l'Office et de la Coopérative, on compte 122 RMIstes.
A partir de 1991 et jusqu'en 2000, une réflexion a été menée sur le quartier d'Aillot-Bisséous
entre l'OPMHLM et la Ville de Castres pour aboutir à une opération de rénovation urbaine
aujourd'hui terminée avec démolition d'une tour et de 2 barres à Bisséous et démolition
d'une petite tour et d'une partie d'une barre suivie d'une résidentialisation à Aillot.
Globalement 179 logements ont été démolis et 41 logements neufs ont été construits.
Il y a 2 centres commerciaux sur le quartier qui ont du mal à se maintenir. Le centre
commercial de Bisséous est aujourd'hui occupé par un bureau de poste ouvert en 2006, les
locaux de la régie de quartier, une pharmacie, un bureau de tabac et une épicerie fermée. Un
petit marché se déroule tous les lundis. Le centre commercial d'Aillot comprend une
pharmacie, le restaurant du 3° âge et un salon de coiffure, une petite épicerie. Le café &
marchand de tabac est fermé. Un petit marché à lieu le jeudi.
En 1999, le taux de chômage sur la ZUS était de près de 30% contre 16,9% en moyenne. La
ZUS d'Aillot-Bisséous accueille une population qui bénéficie de peu de ressources. Moins du
tiers de la population du quartier est imposé sur le revenu comme l'indique le tableau
suivant.
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Aillot-Bisséous
Nb ménages fiscaux
Part des ménages
imposés
sur
le
revenu
ZUS
848
Castres
17 789
28,30%
51,8%
Source : SIG DIV 2002
73% des jeunes reçus à la Mission Locale et habitant le quartier d'Aillot-Bisséous ont un
faible niveau scolaire (71% en moyenne communale). Parmi les quartiers prioritaires de
Castres, Aillot-Bisséous se distingue par le plus fort taux de jeunes de niveau VI : 24% contre
14% sur la commune. 54% sont demandeurs d'emploi et 9% sont à la recherche d'une
formation.
Les assistantes sociales du secteur soulignent les niveaux scolaires très faibles des personnes
rencontrées, ce qui rejaillit sur leur possibilité d'insertion professionnelle.
On compte 2 écoles maternelles et 2 écoles élémentaires sur le quartier. Les effectifs se sont
stabilisés au début des années 2000. Les écoles sont classées en Réseau d'Éducation
Prioritaire.
Les résultats des élèves ne sont pas très satisfaisants. En 2000, 29,30% d'entre eux avaient un
an de retard en CE1. Pour l'année scolaire 2005-2006, sur l'ensemble des classes soit 362
élèves, 57 élèves ont un an de retard (16%).
39% des élèves vivent en famille monoparentale. Un quart des élèves est suivi par le RASED
et pour l'école de Bisséous, 21 élèves ont un suivi psychologique (15% des effectifs de l'école).
Pour le commissariat de Police, ce sont quelques familles nomades sédentarisées qui posent
les problèmes les plus graves.
On note toutefois une tentative de mettre le feu à la Maison de quartier de La Bouriatte lors
des évènements d'octobre/novembre 2005. Des jets de cocktail Molotov ont également été
recensés contre la maison d'un contrôleur de bus qui habitait le quartier. Autant d'incidents
qui mettent en avant la faculté de certains habitants du quartier de s'en prendre aux
instances institutionnelles.
Selon le Commissaire, il serait également souhaitable de faire des efforts d'aménagement des
voies pour éviter que les automobilistes roulent parfois à 120km/h sur la rue Sœur Audenet.
Le quartier d'Aillot-Bisséous est encore dans une situation fragile. Si le secteur de
Bisséous a connu une réelle revalorisation urbaine avec la construction de la Maison des
services publics en plein cœur du quartier, il reste encore des secteurs d'habitat en pleine
obsolescence.
Habitat et cadre de vie
Un des enjeux principaux du quartier est de terminer la restructuration des logements
HLM. Une réflexion sera menée sur les logements de la cité d'urgence et Les Millions. Des
aménagements de voirie urbaine seront étudiés rue de Bretagne et rue Sœur Audenet dans
sa partie haute.
27/06/2007
15
Développement économique
Le public qui fréquente la régie de quartier est en difficulté d'insertion sociale et
professionnelle. La régie de quartier doit monter en puissance pour être plus en lien avec
le monde économique et jeter des passerelles solides avec les entreprises.
Réussite éducative
Il faut faciliter un meilleur parcours scolaire des jeunes de ce quartier en mettant en place
un accompagnement personnalisé des enfants et/ou des familles identifiées. Le travail
d'aide à la médiation scolaire de la régie de quartier doit se poursuivre.
Citoyenneté
Un certain nombre d'actions ont été mises en place dans le cadre du Contrat de villes :
cours d'alphabétisation, fête de quartier, causeries entre parents…. La population
d'origine maghrébine est particulièrement importante. Le tissu associatif de ces
communautés algériennes ou marocaines mérite la plus grande attention.
27/06/2007
16
Quartier du Centre Ville - CASTRES
Le centre ville compte 2 796 habitants au dernier recensement soit 6% de la population
communale avec une densité (la plus forte de la ville) de 7 800 habitants/km². Entre les 2
recensements, il est un des rares quartiers à avoir gagné de la population : +4%
En 1999, les résidences principales sont pour 87% des logements locatifs, la plus forte
proportion sur la ville. C’est également sur le centre ville que les logements locatifs ont le
plus augmenté entre les deux recensements : + 29%.
En 1999, le centre ville comptait 405 logements HLM et 167 logements conventionnés au
cours des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Programme
Social Thématique (PST). L'ensemble des logements sociaux représente donc 34%.
Le centre ville est habité par de nombreuses personnes seules. Le nombre de ménages
composés d’une ou deux personnes est en forte augmentation (+27%). Au-delà, les familles
de 3 personnes et plus sont en diminution.
Les retraités et les jeunes de moins de 19 ans sont en baisse. C’est la tranche de population des
20-39 ans qui occupe la première place avec +18% entre les 2 derniers recensements.
Centre
ville
%
0-19 ans
20-39 ans
40-59 ans 60-74 ans
488
1 285
495
17%
46%
18%
275
+ 75 ans
TOTAL
253
2 796
10%
9%
Source : Recensement INSEE 1999
En terme économique, le centre ville se concentre sur une activité de commerces et de
services. L’intérêt commercial du centre ville diminue. Mais l'écusson manque de locaux
commerciaux de grande superficie.
Le taux de chômage est de 22% sur le centre ville contre 11,3% au 31 décembre 1999 sur la
zone d’emploi Castres-Mazamet et de 13,9% dans le Tarn.
169 jeunes du centre ville ont été reçus à la Mission Locale en 2005 soit 66% de plus qu'en
2004. Des 4 quartiers prioritaires de la Politique de la ville de Castres, les jeunes du centre
ville représentent la part la plus importante : 14% de la population accueillie sur la ville.
77% d'entre eux ont un faible niveau scolaire : de tous les quartiers prioritaires, c'est le taux le
plus élevé.
Les assistantes sociales du centre ville dans leur ensemble notent qu'elles reçoivent des
familles très démunies et vivant dans des conditions de logements très précaires sur le centre
ville. Il subsiste dans l'écusson un habitat privé pour lequel les propriétaires ne font pas
beaucoup d'effort. Ces logements sont propices à accueillir des personnes en instance de
divorce par exemple qui n'ont pas accès à des logements HLM tant qu'elles n'ont pas
régularisé leur situation.
Un manque de partenariat est également mis en avant à l'inverse de celui qui existe sur les
autres quartiers prioritaires de la Politique de la ville.
27/06/2007
17
Le centre ville regroupe 2 écoles maternelles et élémentaires publiques (Léon Rouzaud avec 1
maternelle et 2 élémentaires regroupées et Villegoudou), et une école primaire privée (Saint
Pierre). Globalement, depuis 2001 les effectifs diminuent (-181 élèves). Les écoles publiques
ont perdu 2,5 postes en maternelle et 3 postes en élémentaire. Pour le privé, la perte est de 2
et 3 postes.
33% des élèves vivent en famille monoparentale. 15% des élèves inscrits dans les écoles
publiques sont suivis par le RASED. On recense 33 élèves ayant un suivi psychologique à l'école
Léon Rouzaud (soit 10% des élèves de l'école Léon Rouzaud).
Pour le commissariat de Police, le centre ville bénéficie de la proximité des services
institutionnels et de la présence soutenue de la Police Municipale et de l'Unité de Prévention
Urbaine (UPU).
Il est souhaitable de maintenir sur ce secteur qui est le cœur de la ville, une attention
particulière tant sur le plan de la sécurité que sur celui de la revalorisation du bâti.
Des immeubles anciens en très mauvais état subsistent et abritent une population
démunie. Il est important de lutter contre la vacance et de résorber l'habitat insalubre. En
outre, le départ du centre hospitalier va libérer 25 000 m². La reconversion de ce site revêt
une importance majeure.
Accès à l'emploi et développement économique
Les jeunes majeurs du centre ville ont un très faible niveau de qualification. La mission
locale propose des actions de parrainage et de mise en situation de travail qui répondent
bien à ce constat. Un travail avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de CastresMazamet pourrait constituer un effort supplémentaire à l'égard de ces jeunes.
Citoyenneté et prévention de la délinquance
Le centre ville attire une population en grande difficulté accueillie par de nombreuses
associations qui apportent des réponses en terme d'hébergement, d'alphabétisation, de
gestion de budget et qu'il convient de soutenir. Par ailleurs, tous les efforts mis en œuvre
en matière de sécurité seront maintenus.
27/06/2007
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Quartier de Laden Petit Train - CASTRES
Situé en périphérie Sud ouest de la ville, l'IRIS de Laden-Petit Train représente 3 402
habitants. Une partie de l'IRIS a été classée en Zone Urbaine Sensible, elle compte 1 824
habitants (54% de l'IRIS) en 1999. La ZUS accuse une baisse de 3,20% entre les 2
recensements.
Le taux de population de moins de 20 ans est très élevé sur la ZUS : 33,70% contre 23,10% en
moyenne communale. Il n'a presque pas bougé entre les 2 derniers recensements. Plus de la
moitié des jeunes de 15 à 24 ans sont au chômage (52,10% contre 32,90% sur la commune).
Les non diplômés représentent 39,70% contre 23% sur la commune.
De même, le pourcentage d'étrangers atteint 15% sur la ZUS contre 4,10% en moyenne
communale. Il a baissé mais du fait des grands logements de la cité du Petit Train, on voit
arriver des familles mahoraises qui s'intègrent avec difficulté à la vie collective.
La cité de Laden avec une forte proportion de locataires d'origine française, souvent retraités
habitant des logements dont les surfaces sont assez petites, s'oppose aux grandes familles du
Petit Train très touchées par le chômage. Malgré les différentes opérations qui se sont
déroulées sur le quartier, l'équilibre social reste fragile sur ce quartier.
Le quartier de Laden Petit Train compte 592 logements répartis en 2 cités distinctes
appartenant à l'OPMHLM :
§ La cité du Petit Train avec 392 logements construits de 1965 à 1967,
§ La cité de Laden qui compte 200 logements construits dans les années 1959.
Malgré des travaux lourds engagés il y a une dizaine d'années, le plan stratégique
patrimonial de l'OPMHLM réalisé en 2003 classe le secteur de Laden Petit Train parmi les
segments non attractifs du parc à 69%. Il souligne que 21% des logements cumulent de fortes
difficultés liées au bâti. Il préconise même la démolition de 122 logements à long terme.
8% des demandeurs d'emploi de Castres habitent le quartier de Laden-Petit Train alors que
la population du quartier ne représente que 4% de la population castraise. Leur nombre est
en hausse entre 2001 et 2003.
2003
CASTRES
Demandeurs d'emploi
dont catégorie 1
% sur DEFM
dont étrangers
% sur DEFM
ZUS
Laden
270
161
59,60%
ND
ND
Commune
3 804
2 211
58,10%
ND
ND
2004
Unité
urbaine
4 485
2 563
57,10%
ND
ND
ZUS
Laden
273
152
55,70%
30
19,8%
Commune
3 857
2 006
52%
170
8,5%
Unité
urbaine
4 553
2 333
51,2%
178
7,6%
Source SIG Ville 2004
Parmi les 474 allocataires CAF, 63,10% d'entre eux sont considérés comme à bas revenus.
88 jeunes du quartier de Laden Petit Train ont été reçus en 2005 par la Mission Locale dont
52% de sexe féminin. Ils n'étaient que 51 en 2004. L'augmentation est de 72,5%.
27/06/2007
19
55% des jeunes de Laden Petit Train reçus à la Mission Locale sont demandeurs d'emploi et
18% à la recherche d'une formation. Ce dernier pourcentage est le plus élevé de la ville.
Selon les assistantes sociales, les familles domiciliées sur le quartier de Laden Petit Train sont
en situation de précarité sociale et culturelle. Il est également constaté des difficultés d'accès
à une certaine forme de culture et l'absence d'ouverture vers l'extérieur. Les activités
pratiquées en famille sont rares, souvent par manque de moyens financiers et de locomotion,
mais aussi par absence de désir.
L'école de Laden comprend une école maternelle de 98 élèves répartis en 4 classes et une
école élémentaire de 147 élèves répartis en 6 classes pour la période 2005/2006. L'école est
classée en Réseau d'Éducation Prioritaire (REP). Les CE1 ont un effectif important et les CE2
présentent de réelles difficultés.
Depuis la rentrée 2005/2006, 1/6 des enfants ont changé d'établissement scolaire. Des
enfants arrivent parfois sur le quartier sans leur parent : ce sont les frères et sœurs qui les
accueillent. Au premier trimestre 2005, le RASED qui comprend une quinzaine d'écoles de
Laden, de Lameilhé et de l'extérieur de Castres (Joncquières, Saint Jean Joncquières, Brousse)
a été sollicité pour 74 élèves dont 60 provenaient de Laden. Un groupe de langage a été mis
en place à l'école pour une douzaine d'enfants de la grande section maternelle et un cours
préparatoire renforcé pour une classe de cours préparatoire et de cours préparatoire/CE1.
37% des élèves vivent dans une famille monoparentale. 24 élèves ont un suivi psychologique
(9%).
Pour le commissariat de police, le quartier de Laden Petit Train est celui où des interventions
constantes de Police secours sont faites. Elles sont dues à des différends familiaux, des
problèmes de voisinage, des rixes, des feux de poubelles, des vols, du tapage nocturne de la
part des jeunes. On note une concentration de plusieurs familles à problèmes.
Pour les élus, le principal problème de ce quartier réside dans la forte proportion de
familles nombreuses et monoparentales.
Réussite Éducative
Il est indispensable de poursuivre au sein des maisons de quartier, les actions permettant
l'intégration des enfants qu'il s'agisse de l'atelier conte, de l'aide aux devoirs, des actions
d'éveil corporel. Le travail autour du langage doit notamment faire l'objet d'attentions
soutenues. Le Programme de Réussite Éducative doit permettre un accompagnement
individualisé des enfants et des familles repérés.
Citoyenneté et prévention de la délinquance
Au-delà des actions déjà mises en place (alphabétisation, fête de quartier, adulte-relais qui
assure la médiation, atelier "tout horizon", causeries entre parents…), ce thème est à
approfondir avec les partenaires notamment avec l'OPMHLM, le Comité de quartier et la
Maison de quartier (secteur jeune). L'adhésion commune à un pacte républicain sera
recherchée.
Accès à l'emploi
Il est nécessaire de mettre en place des dispositifs d'insertion professionnelle en apportant
une attention soutenue au public des jeunes de 15-24 ans.
27/06/2007
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Quartier de Lameilhé - CASTRES
Situé au sud est de Castres, le quartier de Lameilhé se caractérise par une architecture de
barres et de tours mal intégrées au tissu urbain d'une ville moyenne. Construit dans les
années 70 pour répondre à une pénurie de logements, les logements collectifs locatifs se
concentrent dans un même périmètre et donnent à ce quartier l'allure d'une banlieue de
grande ville.
Lameilhé compte 2 696 habitants au dernier recensement de 1999 (2 IRIS) soit 7% de moins
qu'en 1990. Le quartier possède une forte proportion de jeunes : 30% contre 23% sur le
territoire communal. Mais les personnes âgées sont en forte augmentation passant de 10,50%
en 1990 à 19% en 1999. Le nombre de familles monoparentales est plus élevé que celui de la
commune ce qui pose des problèmes d'incivilités et d'autorité parentale.
Deux bailleurs sociaux se partagent le territoire :
- l’Office Public Municipal H.L.M. avec 727 logements (26 % du parc de l'OPMHLM),
- la coopérative H.L.M. Maisons Claires avec 169 logements (45 % du parc de la coopérative)
Soit un total de 896 logements HLM.
29% des impayés de l'OPMHLM sont le fait de ménages habitant Lameilhé ce qui représente
un réel problème sur le quartier.
La coopérative a engagé des travaux sur l'immeuble Dampierre en 2006 et a en programmé
en 2007 sur l'immeuble le Cheverny.
Le Centre commercial qui pourrait jouer un rôle mobilisateur s’essouffle. Enclavé, il accuse un
turn over important des surfaces commerciales ou des disparitions d’activités. Quelques
commerces ont su s’adapter : déplacement de la pharmacie, le supermarché s’est équipé
d’une station essence.
Le recensement INSEE de 1999 dénombre cette année là, 284 chômeurs soit 33% de plus
qu'en 1990. Parmi eux, 68% étaient au chômage depuis plus d'un an. Parmi eux, 68% étaient
au chômage depuis plus d'un an. D'autres données plus récentes fournies par les bailleurs
sociaux indiquent que la tendance ne s'est pas inversée. En 2005, il y avait 153 RMIstes et 601
inactifs (retraités inclus) dans le parc social du quartier tout bailleur confondu. L'Office
Public Municipal HLM accueille des ménages dont 58% perçoivent des ressources inférieures
à 915€/mois.
138 jeunes habitant le quartier de Lameilhé ont été reçus par la mission locale en 2005 soit
11% de la population à Castres. La moitié d'entre eux ont entre 22 et 25 ans alors que les 2225 ans représentent 47% du public castrais.
La part des bas niveaux est plus importante : 74% des jeunes de Lameilhé reçus à la Mission
Locale ont un faible niveau scolaire (de niveau VI à V) contre 71% en moyenne communale.
49% d'entre eux sont à la recherche d'un emploi et 17 % à la recherche d'une formation.
Pour les assistantes sociales, la problématique majeure est l'importance de femmes seules
avec enfants sur le quartier. Au départ, les assistantes sociales sont appelées pour une aide
aux factures faisant suite à un divorce. Mais rapidement d'autres difficultés surgissent dont
la principale concerne l'insertion professionnelle.
27/06/2007
21
Ces femmes seules ont des problèmes de mobilité liés au fait non seulement qu'elles n'ont
pas de voiture ou pas de permis, mais aussi qu'elles doivent trouver un mode de garde pour
leur(s) enfant(s).Tant qu'elles perçoivent l'API, elles considèrent leur statut comme celui de
femme au foyer. Au moment de percevoir le RMI, elles se sentent dévalorisées. Il serait
souhaitable de mettre en place un accompagnement lorsqu'elles perçoivent encore l'API pour
préparer leur retour à la vie active.
Une école maternelle et une école élémentaire accueillent les enfants des logements sociaux :
l'école Louis David qui compte 274 élèves pour l'année 2005-2006. Pour cette même année
scolaire, 42 enfants accusent un retard d'un an soit 15%. 45% des élèves vivent en famille
monoparentale. 37 élèves sont suivis par le RASED (14%) et 22 ont un suivi psychologique
(8%).
39 plaintes ont été déposées par les services de l'OPMHLM en 2005 ce qui représente 37% des
plaintes enregistrées auprès des agences de proximité de l'Office. Ce nombre est le plus élevé
de tous les secteurs. L'Office constate des dégradations régulières ; il essaie de murer les
passages des caves d'une entrée à l'autre. Mais dans la nuit, les murs sont systématiquement
démolis. Par ailleurs, les barrières de protection situées sur la passerelle qui mène au centre
commercial sont régulièrement démontées.
Le quartier de Lameilhé se distingue pour avoir été le quartier où se sont déroulés le plus
d'incidents en novembre 2005. A Castres, 13 containers de poubelle ont brûlé dont 7 à
Lameilhé (53,8%). 13 véhicules ont été incendiés dont 8 sur le quartier (61,53%). Il y avait déjà
eu des voitures brûlées par le passé. La MJC a également fait l'objet d'un cambriolage en
2005.
Ce quartier n'a pas été classé prioritaire au moment du décret instituant les Zones
Urbaines Sensibles parce que des efforts importants étaient nécessaires sur Laden – Petit
Train et sur Aillot – Bisséous. Mais aujourd'hui, il mérite toutes les attentions.
La Ville de Castres souhaite engager une opération de renouvellement urbain sur le
quartier de Lameilhé en partenariat avec l'Office Public Municipal HLM et l'ensemble des
acteurs présents sur le terrain. Celle-ci permettrait de :
§ Enrayer l'évolution démographique,
§ Dédensifier ce quartier qui possède la plus importante concentration de logements
HLM de la ville,
§ Revoir les attributions de logements afin de modifier en profondeur la composition
sociale de ce secteur,
§ Créer des espaces de convivialité,
§ Ouvrir le quartier sur la ville.
La Ville travaillera en collaboration avec l'OPMHLM à la mise en place d'une charte
d'insertion.
La coordination des acteurs sociaux de Lameilhé, qui existe déjà de façon informelle, sera
soutenue et confortée de même que les actions menées auprès des habitants (parentalité,
petits travaux de bricolage) en relation avec l'adulte-relais.
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Centre ville - LABRUGUIÈRE
L’IRIS centre ville de Labruguière compte 2 362 habitants, représentant 43% de la population
communale (Source INSEE RGP 1999) ; il couvre l’ensemble de la partie agglomérée de la
commune, incluant les deux cités d’habitat social présentes sur la ville, la Tuilerie et le Petit
Causse, comptant respectivement 90 et 78 logements.
La cité du Petit Causse, insérée dans un tissu pavillonnaire et composée de petits immeubles,
bénéficie globalement d’une bonne image, qui se traduit notamment par une demande
locative soutenue et un taux d’occupation optimum ; mais la structure bâtie accuse
cependant un sensible besoin de réhabilitation/revalorisation.
Située en périphérie immédiate du centre ancien, en bordure du boulevard FlandresDunkerque, la cité de la Tuilerie est constituée de deux blocs d’immeubles : une tour de 56
logements et une barre de 34 logements. Malgré les opérations de réhabilitation d’ensemble
(logements, façades, …) menées voici une dizaine d'années, la cité de la Tuilerie continue de
souffrir d’un fort effet de stigmatisation ; l’image urbaine du quartier, très en rupture avec le
tissu bâti de la commune, reste toujours très contestée, et son image sociale cristallise tous les
éléments constitutifs d’un effet repoussoir.
Tarn Habitat enregistre notamment beaucoup de problèmes de vandalisme et de
dégradations sur la cité de la Tuilerie, ainsi que des problèmes d’occupation abusive des
halls d’entrée et parties communes.
Au cours de ces dernières années, le bailleur avait du mal à attribuer certains appartements
disponibles, notamment au sein de la tour, beaucoup de demandeurs refusant toute solution
de logement dans cet immeuble. Sur la base de ce constat, Tarn-Habitat s’engage aujourd’hui
avec la Ville dans une vaste opération de démolition/reconstruction destinée à remodeler
fondamentalement le cadre bâti de la cité : la tour sera ainsi démolie. Le projet, qui reste à
finaliser, comprend la reconstruction sur le site d’une vingtaine de logements (20 à 30).
D’autre part, il est prévu la construction de 27 logements (route d’Auterive) et de 35
logements (parc du Montimont). La problématique du relogement des familles fera l’objet
d’attentions particulières (Charte de relogement envisagée). Il n’y a pas de réhabilitation
envisagée sur la barre à ce stade.
Le taux de vacance actuellement constaté sur la cité de la Tuilerie (3 logements sur la barre,
17 sur la tour ; état au 01/03/2007) renvoie donc aussi à une vacance stratégique désormais
organisée par le bailleur en prévision de l’opération de démolition.
L’image très négative de la cité de la Tuilerie repose largement sur les problèmes socioéconomiques qui s’y concentrent ; la Ville s’est pourtant investie de longue date dans une
politique d’aide à l’insertion économique, notamment à travers son soutien à l’association
Point Malin qui œuvre, depuis plus d’une dizaine d’années maintenant, pour apporter une
aide aux demandeurs dans l’ensemble de leurs démarches en matière d’emploi et de
formation.
Sur le plan éducatif, la MJC de Labruguière (à travers sa structure Espace Jeunes, créée au
milieu des années 1990 dans le cadre de la Politique de la ville), met en œuvre des actions
fortes notamment en direction du public adolescent (12/18 ans). Concernant le public des
jeunes adultes, elle a aujourd’hui passé le relais à l’association Point Malin, glissement
27/06/2007
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destiné à orienter et accompagner ce public vers l’activité et l’emploi plus que vers le socioéducatif et les loisirs.
Concernant les enfants et pré-adolescents, la prise en charge est assurée par l’association
ELAN ; à ces activités s’ajoutent un CLSH et la mise en place de CLAE sur toutes les écoles
de la commune. Un lien est également assuré avec le collège de la Montagne Noire par le
biais d’un CLAC.
L’ensemble des actions conduites dans le domaine socio-éducatif s’adosse au Contrat
Educatif Local qui fédère les différents partenaires et acteurs locaux.
Plusieurs établissements de Labruguière sont intégrés à la ZEP Tarn Sud, (regroupant aussi
Aussillon et Mazamet) : écoles Robert Desnos & Marie Curie, collège de la Montagne Noire.
Parallèlement aux travaux des d’élaboration du Programme Réussite Educative (PRE
intercommunal Aussillon/Mazamet/Labruguière, adossé au périmètre de la ZEP Tarn-Sud),
la Ville a engagé une réflexion avec les enseignants et les fédérations de parents d’élèves sur
l’accompagnement scolaire, avec pour objectif de mettre en place, à l’intérieur comme à
l’extérieur des établissements scolaires, des actions d’accompagnement adaptées pour les
enfants les plus en difficultés, cœur de cible du PRE.
En matière de délinquance, Labruguière présente notamment une proportion de mineurs mis
en cause (44% en 2006) se situant très largement au-dessus des moyennes nationales.
On peut rappeler que la commune est intégrée à plusieurs dispositifs de sécurité et de
prévention : Contrat Local de Sécurité, Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (CISPD, six communes), projet de PLP déposé en Préfecture (Programme
Local de Prévention intercommunal Aussillon/Mazamet/Labruguière).
27/06/2007
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Centre Ville - MAZAMET
L’IRIS centre ville de Mazamet compte 1 800 habitants, représentant 17% de la population
communale. Ce quartier se caractérise notamment par une très forte proportion de personnes
âgées : l’indice de jeunesse est ici de 0,39, soit plus de deux personnes de plus de 60 ans pour
un jeune de moins de 20 ans (Source INSEE RGP 1999) ; cette population apparaît donc
structurellement vulnérable, et particulièrement sensible aux questions d’insécurité.
En termes de sécurité et de prévention, Mazamet est intégré à plusieurs dispositifs
intercommunaux :
> Contrat Local de Sécurité (CLS Aussillon/Mazamet),
> Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD, six
communes),
> Maison de justice et du droit (16 communes du bassin mazamétain et de la vallée du
Thoré),
> un projet intercommunal de Programme Local de Prévention est par ailleurs déposé en
préfecture (PLP Aussillon/Mazamet/Labruguière).
Sur le plan statistique, la Police enregistre depuis plusieurs années une baisse tendancielle
des faits constatés à l’échelle de la commune, notamment liée à la réorganisation et
l’accroissement de la présence policière sur le terrain ; néanmoins, la situation spécifique du
centre ville est régulièrement évoquée en cellule de veille du CLS, car les abords de la Mairie
constituent le lieu de rassemblement de divers groupes de jeunes et jeunes adultes, qui
occupent l’espace public et génèrent de fortes tensions avec les riverains, les commerçants,
les passants et autres usagers du centre ville, au premier rang desquels les personnes âgées.
Par ailleurs, le centre ville se caractérise depuis ces deux ou trois dernières années par
certaines tendances d’évolutions assez préoccupantes, et spécifiques par rapport à la
situation globale du reste de la commune. Le centre ancien, comme plusieurs rues adjacentes
des hauts de la ville, servent de plus en plus de « sas » d’entrée pour diverses communautés
(Mahorais notamment) qui s’installent et densifient progressivement leur présence. Ne
trouvant plus leur place dans le parc collectif social, ces populations se concentrent dans des
immeubles délabrés voire insalubres, constituant un nouveau parc social de fait, qui répond
et attire cette demande spécifique, dont le mode de vie s’intègre par ailleurs très difficilement
dans un habitat de type urbain.
Si les prémices de cette situation étaient perceptibles dès 2002/2003, on observe aujourd’hui
un renforcement et une accélération des ces phénomènes, qui participent pour une part non
négligeable à la montée de la pauvreté/précarité observée sur le centre ville ces dernières
années. Si le flux d’arrivée de ces nouvelles populations constitue un phénomène croissant, il
faut en outre considérer que leur installation sera durable car on ne perçoit aucun élément
permettant d’envisager que ces ménages soient « de passage ».
Sur l’ensemble de cette problématique, une démarche de diagnostic est actuellement en
cours, conduite par la MJC de Mazamet.
Le profil de ces ménages nouvellement installés (30/35 familles environ), majoritairement
composés de femmes seules avec 4 ou 5 enfants à charge, confère également une acuité
supplémentaire aux problématiques socio-éducatives. Les travailleurs sociaux soulignent par
27/06/2007
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exemple le besoin d’anticiper sur une demande en alphabétisation qui va se révéler à très
court terme, de la part de ces publics extrêmement défavorisés.
Installée en plein centre ville, la MJC de Mazamet, qui constitue un des principaux acteurs
du portage opérationnel de la Politique de la Ville, apporte d’ores et déjà des réponses en
prise directe avec les réalités à traiter, notamment en matière d’accompagnement scolaire.
Consciente de ces enjeux, la Mairie souhaite appuyer ces actions et renforcer la structure
dans son rôle socio-éducatif.
Cette acuité nouvelle des problématiques sociales en centre ville a aussi des répercussions en
termes de tranquillité publique, puisque l’on voit monter des tensions entre certaines
communautés, notamment les Mahorais nouvellement arrivés et des familles de gitans
sédentarisés, installés de longue date dans ce quartier et ce type de parc de logements.
Enfin, sur le volet de l’insertion socio-professionnelle, un tiers des jeunes accueillis par la
Mission Locale sur Mazamet est originaire du centre ville. Ce quartier affiche une part de
public féminin plus importante que sur l'ensemble de la commune, et l’accès à l'emploi y est
plus difficile qu'ailleurs.
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Quartier de la Lauze – MAZAMET
Le quartier de La Lauze se situe dans la partie Est de la commune, assez excentré par rapport
au cœur de ville et aux quartiers d’urbanisation plus ancienne. Il compte 1 650 habitants,
représentant 16% de la population communale ; en termes de catégories socio-professionnelles,
c’est le quartier qui présente le plus fort taux d’ouvriers de l’ensemble de la commune : 23,7%
contre 18,6% en moyenne sur Mazamet (Source INSEE RGP 1999).
Le quartier est pour partie composé de logements pavillonnaires, mais compte surtout un
ensemble d’habitat social important à l’échelle de la ville : organisé autour de la place de La
Lauze, il est composé d’une trame bâtie mixte, comprenant à la fois des immeubles d’habitat
collectif et de l’habitat individuel, essentiellement sous forme de pavillons mitoyens « en
bande », dont une trentaine de maisons en locatif social.
Le quartier compte au total 228 logements sociaux, avec un faible taux de vacance (3,5% du
parc ; source SAVT). Le taux de rotation dans le parc social est de 15,8%, et le taux
d’allocataires APL de 62% (Source SAVT).
Un diagnostic de Gestion Urbaine de Proximité a été réalisé en 2004 sur le cœur de quartier
(périmètre du cœur de quartier, regroupant les ensembles d’habitat social), suivi par
l’élaboration d’une charte.
Ayant fait partie des sites prioritaires hors ZUS dans le cadre du Contrat de Villes 2000/2006,
le quartier de la Lauze a fait l’objet ces dernières années d’opérations de réhabilitation,
notamment sur les immeubles d’habitat social, mais ces actions, menées au coup par coup,
sont loin d’avoir permis une remise à niveau de l’ensemble du parc.
La SAVT poursuit actuellement ses efforts de réhabilitation, en lien avec les engagements
pris dans le cadre de la Charte de Gestion Urbaine de Proximité, dont l’objectif est de mener,
au-delà du seul volet logement, des actions coordonnées concourrant à l’amélioration de la
vie quotidienne des habitants.
Sur le plan social, certaines évolutions appellent la vigilance des acteurs publics et
institutionnels, afin de ne pas laisser s’installer des tendances aujourd’hui perceptibles par
les acteurs de terrain : montée de la précarité, augmentation du public des femmes seules
avec enfants en situation difficile, tensions inter-générationnelles et de voisinage, petite
délinquance, … Le quartier se caractérise notamment par un taux de mineurs mis en cause
(44%) très supérieur à la moyenne communale (25%) (Source : Police Nationale).
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance s’est investit dès
2002 sur ce quartier, notamment autour du lancement de la fête « Générations danses », qui
constitue aujourd’hui la seule manifestation festive, point d’ancrage de la vie sociale du
quartier, désormais portée l’association ELAM, a qui le CISPD a passé le relais pour un
portage par une structure propre au quartier.
L’ouverture en 2001 d’une épicerie sociale traduit aussi de nouveaux besoins liés à des
populations largement fragilisées ; située au cœur du quartier, elle s’adresse aux publics les
plus défavorisés, résidant sur le quartier mais aussi sur l’ensemble du bassin mazamétain (de
nombreux ménages issus de la ZUS de la Falgalarié fréquentent la structure).
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Au quotidien, le Centre social constitue le seul lieu de vie sociale du quartier, et l’on
s’inquiète aujourd’hui d’une politique nationale de la CAF visant à se désengager de la
gestion de certains centres sociaux de quartier. La Mairie souhaite soutenir l’existence de ce
centre et réfléchit aux modalités de poursuite d’une véritable politique sociale sur le quartier.
Le maintien du Centre social/centre de loisirs constitue un des enjeux majeurs pour le
devenir du quartier, alors même que la fragilisation sociale qu’il subit actuellement renforce
le besoin d’une structure de ce type.
Le centre social accueille par ailleurs dans ses locaux les activités d’ELAM, œuvrant au
quotidien sur l’aide aux devoirs ; il assure également le lien avec la MJC de Mazamet, qui
pourrait à l’avenir renforcer son investissement sur le quartier.
Le quartier de la Lauze (comprenant l’école de La Lauze) est intégré à la ZEP Tarn Sud ; le
collège Bonnecombe et le SEGPA Bonnecombe (également intégrés à la ZEP) accueillent les
élèves du secondaire.
Du fait de l’évolution socio-démographique du quartier, il faut souligner que l’aide aux
devoirs représente un enjeu de plus en plus sensible ; on constate que la demande renvoie à
des problèmes d’une acuité croissante de la part du public des enfants du quartier, scolarisés
à l’école de la Lauze. Malgré la mobilisation de nombreux bénévoles, la demande reste
supérieure à la capacité de prise en charge, et l’école doit gérer les listes d’attente en
orientant prioritairement les enfants les plus en difficultés.
La mise en œuvre du Programme de Réussite Educative (PRE intercommunal Aussillon/
Mazamet/Labruguière, adossé au périmètre de la ZEP Tarn-Sud), devrait permettre
d’apporter un soutien humain, matériel et financier aux actions d’aide aux devoirs, et de
mieux répondre à cette nouvelle demande en intégrant le dispositif CLAS.
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3 – Les cinq thématiques : diagnostic/projets/programme
A – Eléments transversaux
Les quatre communes urbaines de la Communauté d'agglomération comptaient près de
67 000 habitants au dernier recensement de 1999. La population des 8 quartiers considérés
comme prioritaires regroupés au sein des quatre communes urbaines de Castres, Mazamet,
Aussillon et Labruguière s’élève à 24 000 habitants. Autrement dit, près d’un habitant sur
trois des communes urbaines de la Communauté d’agglomération réside dans un quartier
prioritaire.
En matière de précarité, les chiffres progressent fortement et le nombre des allocataires des
prestations familiales évolue dans le même sens et se concentre en particulier dans les zones
urbaines.
Sur les communes de Castres et de Mazamet, la part de la population en situation de
précarité financière atteint 15% de la population totale de ces 2 communes alors que ce même
rapport n’est que de 12 % au niveau départemental (Source Insee/ CAF- 2003 « Approche de
la précarité).
En effet l’agglomération de Castres-Mazamet et son bassin d’emploi connaissent aujourd’hui
une situation économique et sociale préoccupante. A titre d’exemple, le salaire net horaire
moyen dans l’agglomération de Castres-Mazamet est sensiblement inférieur à la moyenne
nationale (8,98 euros pour un emploi à temps complet en 2000, contre 10,62 euros en
moyenne nationale (Source Insee).
Le nombre des personnes couvertes par les allocations de la CAF est de 30 917 sur les quatre
communes de Castres, Mazamet, Aussillon et Labruguière, ce qui représente plus de 46 % de
la population totale soit près d’une personne sur deux.
Concernant le nombre de personnes couvertes par les allocataires à bas revenus, sa part
représente près de 18 % de la population (population Insee 1999 hors pop. + de 65 ans) et
affiche une pointe de 20 % à Mazamet.
A l’échelle des quartiers et notamment ceux classés en Zones Urbaines Sensibles, cette
situation est encore plus préoccupante.
En effet à Aussillon 55 % des allocataires de la CAF sont situés dans le quartier de la
Falgalarié soit près de 600 personnes pour une population couverte de 1 066. A Castres, sur
les 2 seuls quartiers de Laden-Petit Train et d’Aillot-Bisséous, la part des allocataires CAF est
de 13,5 % des allocataires de la commune alors que les 2 quartiers représentent seulement
9 % de la population totale.
A Aussillon, 80 % des bénéficiaires du RMI habitent le quartier de la Falgalarié .soit 320 sur
404. A Castres, 30 % des bénéficiaires du RMI sont situés sur les 2 quartiers de Laden-Petit
Train et d’Aillot-Bisséous soit 777 sur 2 604.
La part des ménages imposés est de 35,8 % à La Falgalarié et de 28,3 % à Aillot-Bisséous.
alors qu’elle se situe autour de 50 % sur l’ensemble des 2 communes d’Aussillon et Castres.
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Les revenus mensuels médians déclarés des ménages sont de 830 € à La Falgalarié, 743 € à
Aillot-Bisséous et de 480 € à Laden-Petit-Train alors que la valeur du seuil de bas revenus en
2005 est de 739 € (Source revenus fiscaux des ménages en 2002).
Même si les chiffres peuvent apparaître contrastés suivant les quartiers, il n’en demeure pas
moins qu’ils reflètent des situations sociales illustrant une grande précarité.
Au-delà de ces données d’ordre général, l’analyse qui suit permettra d’apporter un éclairage
thématique dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie, de l’accès à l’emploi et du
développement économique, de l’éducation et de la réussite éducative, de la santé, et enfin
de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance.
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B- Habitat et cadre de vie
Le marché locatif du Tarn Sud se singularise par deux caractéristiques majeures. D'une part,
il ne connaît pas les niveaux de tension observés sur l'Albigeois et l'Ouest Tarnais. D'autre
part, le parc social est fortement concentré dans les communes urbaines de l'agglomération.
Le recensement INSEE de 1999 fait apparaître que les logements vacants représentent 8% sur
le territoire de la Communauté d'agglomération. Ils sont plus élevés à Aillot Bisséous (13%),
Laden Petit train (10%), au Centre ville de Castres (15%), et dans le Centre ville de Mazamet
(16%) (cf tableau en annexes).
Le taux de logements locatifs est en moyenne de 39% sur les communes urbaines. A Castres,
ils atteignent 43%. Des résidences de type "de Robien" ont été réalisées au cours de ces
dernières années sur les communes urbaines. Elles sont génératrices de logements qui restent
vacants pendant un certain temps et qui finissent par être vendus 20% à 30% en deçà de leur
valeur.
Les logements sociaux représentent environ 18% des résidences principales des communes
urbaines (cf tableau en annexes). On notera toutefois que presque tous les logements locatifs
situés à Aussillon sont des logements HLM alors qu'à Mazamet, le parc locatif est
essentiellement privé.
A Aussillon et Mazamet, des diagnostics de Gestion Urbaine de Proximité ont été engagés,
dès 2003 sur la ZUS de La Falgalarié, en 2004 sur le quartier de la Lauze. Les documents
contractuels établis à l’issue des diagnostics ont été finalisés en 2005 ; convention de GUP
pour la ZUS de la Falgalarié, charte de GUP pour le quartier de la Lauze.
Problématiques identifiées
Les quartiers d'habitat social sont marqués par une crise d'attractivité et une surreprésentation des personnes sans emploi notamment à Castres et à Aussillon.
Depuis une dizaine d'années, des actions ont été engagées sur les cités d'habitat social :
démolitions, réhabilitations, résidentialisation. Ce mouvement demande à être poursuivi
notamment sur le quartier de Lameilhé à Castres. C'est pourquoi le Conseil municipal de
Castres, par délibération en date du 29 juin 2004, a sollicité, compte tenu des enjeux et de
l'importance de ces interventions, la possibilité d'engager une démarche de concertation avec
l'ANRU dans la perspective d'une opération de renouvellement urbain. Le quartier de
Lameilhé a été retenu par le Conseil d'administration de l'ANRU en date du 12 juillet 2006.
Le taux de mobilité est important sur certains logements HLM des secteurs prioritaires
(17,7% à Laden Petit train contre 16,6% sur Castres, 12,4% à La Falgalarié contre 11,7% à
Aussillon) ce qui retentit notamment sur le "turn over" des écoles (cf fiche éducation et
réussite éducative), l'appropriation du cadre de vie. De façon générale, la qualité du cadre de
vie dans les quartiers prioritaires n'est pas très bonne et a tendance à se dégrader.
Dans les centres villes, à Castres comme à Mazamet, un habitat dégradé accueille une
population en difficulté d'insertion (Mahorais, jeunes sans ressources, …).
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Il n'existe pas de réels besoins de logements sociaux à Mazamet et Aussillon. Ce sont plutôt
des logements temporaires ou d'urgence qui manquent pour des personnes en marge qui ont
besoin d'un accompagnement social.
Ressources identifiées
Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
Schéma de Cohérence Territoriale
Programme Local de l'Habitat
Plans Locaux d'Urbanisme
Diagnostic GUP sur les quartiers de La Falgalarié et La Lauze (documents contractuels
élaborés)
Engagement d'une démarche de concertation de la ville de Castres avec l'ANRU dans la
perspective d'une opération de renouvellement urbain sur le quartier de Lameilhé.
Projet thématique dans sa dimension globale
L'exercice de la compétence obligatoire "Equilibre social de l'habitat" sur le territoire
communautaire s'appuie sur la mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat dont la
convention initiale signée entre l'Etat et le District en 1998 a été renouvelée par la
Communauté d'agglomération en décembre 2002 et prendra fin en décembre 2007. Dès à
présent, la Communauté d'agglomération s'engage sur la réalisation et la mise en conformité
d'un nouveau PLH en 2008.
Le Programme Local de l'Habitat a pour objectif de favoriser la mixité sociale en assurant
entre les communes et entre les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de
logements. Il sera réactualisé en prenant tout particulièrement en compte :
- le fait que sur les quartiers prioritaires, le public est captif. Il est nécessaire de mener une
réflexion sur la notion de parcours résidentiel.
- l'opération de rénovation urbaine de Lameilhé qui va générer des interrogations sur l'offre
de logement. Il serait souhaitable notamment d'étudier la possibilité de faire des opérations
de location-accession sur le quartier. Il convient également de veiller à garder l'attractivité
des autres cités en travaillant à la politique de peuplement de toutes les cités ensemble.
Complémentairement à la thématique habitat, deux points doivent être optimisés :
- la gestion urbaine de proximité qui constitue une des priorités nationales de la Politique de
la Ville. Des conventions GUP seront établies sur les quartiers prioritaires,
- les transports publics qui doivent être un moyen de désenclavement des quartiers pour
faciliter les déplacements de population.
Un accompagnement social soutenu doit être mis en œuvre auprès des populations en
difficulté notamment auprès des jeunes en rupture familiale, des familles monoparentales et
des primo-arrivants.
Programme d'intervention
Il compte un objectif structurant et 4 objectifs territorialisés.
1. Objectif structurant
Favoriser la mixité sociale dans les quartiers et plus largement à l'échelle intercommunale
Au moyen des objectifs opérationnels suivants :
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- En actualisant le PLH sur la base d'un diagnostic de besoins actualisé,
- En intégrant des critères de mixité sociale dans le cadre du SCOT,
- En se rapprochant des organismes HLM pour définir des critères de peuplement,
Avec pour résultats :
- L'équilibre social dans l'occupation des logements à l'échelle des communes de la
Communauté d'agglomération,
- Une moindre concentration des familles en grande difficulté,
- La définition de critères de peuplement dans les attributions HLM,
2. Objectifs territorialisés
2.1 - Accompagner les personnes en très grande difficulté vers une insertion par le
logement
- En développant, valorisant et consolidant un accompagnement social pour les personnes en
grande difficulté
- En assurant une offre de logement d'urgence et temporaire
- En diversifiant l'offre de logement au titre du PLH
- L'autonomie des personnes dans le logement
- L'adaptation du logement au projet des personnes
- La possibilité de choix du logement dans la perspective d'un parcours résidentiel
- La recherche d'un rapport équilibré entre le coût du logement et le revenu des personnes
2.2 - Favoriser les habitants à participer à l'amélioration de leur cadre de vie
- En incitant les habitants à être acteurs sur les thèmes de l'habitat (intérieur des logements)
et du cadre de vie (cf fiche GUP)
- En mettant en place un accompagnement éducatif pour limiter les pratiques à risques
- Le développement de rencontres, la reconnaissance mutuelle et les échanges
- L'émergence de projets participatifs pour les habitants impliqués dans les associations de
quartier
2.3 - Développer et consolider la Gestion Urbaine de Proximité
- En renforçant la qualité de service quotidienne par la mise en place de démarche conjointe
entre les collectivités locales et les bailleurs sociaux
- En travaillant avec les associations et les habitants dans les quartiers
- La propreté, l'entretien performant de l'espace public ou semi-public, la réparation rapide
des petites dégradations.
- Le maintien des services publics à proximité des quartiers
- La diminution des troubles de voisinage et amélioration de l'image des quartiers
2.4 - Renforcer l'accompagnement social de l'opération de renouvellement urbain sur le
quartier de Lameilhé à Castres et de l'opération de La Tuilerie à Labruguière
- En mettant l'accent sur l'intégration du quartier dans la ville et dans l'agglomération
- En accompagnant le relogement des locataires
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- En renforçant l'accompagnement social de l'opération
- En engageant une démarche d'insertion (cf fiche emploi)
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- La revalorisation de l'image du quartier
- Une meilleure intégration du quartier dans la ville
- L'amélioration des services, espaces, équipements et conditions de vie des habitants
- La requalification des logements et mise en œuvre des opérations de démolitionreconstruction
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C - Accès à l’Emploi et Développement économique
Identifié comme un bassin textile en difficulté à l'occasion du CIADT des 13 décembre 2002
et 26 mai 2003 et, à l'initiative de la Communauté d'agglomération, le territoire a fait l'objet
d'une procédure de Contrat de site qui a abouti le 17 mai 2004 à la signature d'un
Programme d'appui à la redynamisation économique par l'Etat, le Conseil régional de MidiPyrénées, le Conseil général du Tarn, la Chambre de Commerce et d'Industrie de CastresMazamet et la Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. Ce programme nécessite
aujourd'hui d'être reconduit et accompagné plus largement par des mesures spécifiques
éligibles au FSE en faveur de l'emploi, la formation et l'insertion économique, en particulier
dans les quartiers urbains identifiés comme prioritaires.
Par ailleurs, le territoire de l’agglomération Castres-Mazamet a connu deux PLIE successifs :
l’un s‘est déroulé durant la période 1995-1999 correspondant à la première génération des
contrats de ville dans le cadre du district Castres-Mazamet, l’autre dans le cadre de la
contractualisation 2000-2006 en lien avec la création de la Communauté d’agglomération
Castres-Mazamet en janvier 2000 et la mise en œuvre de la deuxième génération des contrats
de ville. A la suite du retrait du Comité de bassin qui assurait le suivi et la gestion du PLIE
ainsi que le rôle d’organisme relais, le dispositif a pris fin en 2003.
La Communauté d'agglomération compte 3 113 demandeurs d'emploi de catégorie 1 en juin
2006 (cf tableau en annexes).
Sur 1 an, le chômage enregistre un recul de -4,8% sur la Communauté d'agglomération, ce
qui est légèrement inférieur à l'évolution sur le département qui est de -5,3%. Ce recul
concerne toutes les tranches d'âge notamment les jeunes.
Néanmoins, le poids du chômage des jeunes sur la Communauté d'agglomération reste
supérieur de 1,2 points à celui du département (cf tableau en annexe).
Le chômage longue durée concerne 34,4% des demandeurs d'emploi soit 1,6% de plus que
sur l'ensemble du département. Les jeunes femmes sont les plus touchées et représentent
53,5% du chômage de longue durée (cf tableau en annexes).
65% des chômeurs ont un niveau de formation supérieur ou égal à V avec une répartition
plus importante des hommes (58%) (cf tableau en annexes).
Sur les ZUS de Castres, le tissu économique est assez pauvre ; il y a 27 établissements à
Aillot-Bisséous et 28 à Laden-Petit train pour 2 407 établissements sur la commune soit un
taux de 1%. Il y a eu sur chacune des ZUS 4 créations d'entreprises en 2005.
La situation est différente à La Falgalarié à Aussillon qui accueille 39 établissements sur les
288 de la commune soit un taux de près de 14%. En revanche, la ZUS de La Falgalarié a
perdu 8 établissements en 2005.
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Le nombre de demandeurs d'emplois de fin de mois et de RMIstes dans les quartiers
prioritaires contribue largement à l'augmentation de l'écart global de chômage entre ces
quartiers et le reste des communes urbaines.
Les bas niveaux de qualification plus représentés dans les quartiers prioritaires entraînent
une précarité à l'emploi plus importante notamment chez les femmes seules et les jeunes. On
notera sur ce thème une forte représentation des jeunes sans emploi et sans qualification
dans le centre ville de Castres
Les principaux thèmes transversaux concernant l'emploi sont :
- la précarité sociale,
- la problématique de l'illettrisme dans l'accès à l'emploi,
- la difficulté de mobilisation autour de projets professionnels.
Contrat de projets Etat/Région
Fonds européens de développement régional (FEDER)
Fonds social européen (FSE)
Programme d'Appui à la Redynamisation Economique
Démarche de technopole
Plateforme de reclassement - reconversion
Appui social individualisé
Plan Départemental d'Insertion en cours de formalisation
PLIE en cours d'élaboration
Interlocuteurs spécifiques
Maison commune pour l'emploi et la formation
Mission locale (existence d'une convention spécifique Mission locale/CACM)
Une étude pour la définition et la mise en œuvre d'un programme d'insertion de type PLIE
est engagée sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération au sein duquel
les quartiers prioritaires feront l'objet d'une attention particulière. Elle est prévue sur une
durée de 4 mois à partir de fin avril 2007. Une cohérence sera recherchée avec les dispositifs
existants.
D'autre part, une étude sur la mutualisation des PLIE du Tarn sera mise en œuvre pour une
meilleure efficacité du dispositif et une meilleure lisibilité départementale.
Les objectifs de l'étude sont les suivants :
- Réunir les acteurs et opérateurs locaux concernés autour d'objectifs qualitatifs et
quantitatifs partagés. Ces objectifs viseront la mise en œuvre de parcours d'insertion
professionnelle individualisée vers un emploi durable pour des personnes en difficulté.
- Proposer une ingénierie technique et financière des actions et des dispositifs locaux.
D'une façon plus générale, dans le cadre du CUCS, il faut rapprocher l'offre et la demande de
façon plus efficace dans une vision prospective de l'emploi et du développement
économique. Il faut mobiliser l'ensemble des acteurs pour mieux répondre aux besoins des
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entreprises et rechercher une complémentarité entre les structures existantes. Il faut faciliter
et accompagner en lien avec les institutionnels les démarches vers l'emploi (resocialisation,
acquisition des pré-requis,…).
On notera que la mission locale initie déjà de manière dynamique des actions d'insertion
professionnelle notamment dans le cadre du Fonds d'Insertion Professionnelle des Jeunes.
Programme d'intervention
Le programme d'intervention repose sur un objectif structurant et trois objectifs
opérationnels.
1. Objectif structurant
Favoriser la structuration d'une politique à visée professionnelle pour les publics en
difficulté à l'échelle de l'agglomération
- En relançant un dispositif PLIE à l'échelle de la Communauté d'agglomération,
- En mobilisant la clause d'insertion dans les marchés publics à l'occasion des chantiers
importants (CHIC, Escadron de gendarmerie, ANRU,…),
- En soutenant les initiatives de l'économie sociale et solidaire locale destinées à l'insertion
professionnelle et la création d'entreprises,
- En développant le recours aux contrats de professionnalisation pour les publics en
difficulté.
- La diversité des situations et des apprentissages offerts,
- L'accès à un emploi durable des publics en difficulté,
- La construction de parcours cohérent.
2.1 - Développer les outils d'insertion professionnelle pour les publics en difficulté
- En favorisant une politique locale d'accompagnement sur l'insertion professionnelle pour
les jeunes
- En s'appuyant sur des structures d'insertion et au sein de ces structures en développant la
mixité hommes-femmes
- En recherchant des solutions intermédiaires pour aider à la reprise d'emploi
- L'acquisition ou amélioration des techniques de recherche d'emploi
- L'augmentation du nombre de parcours d'insertion
- L'augmentation du nombre de sorties dites positives (CDD, CDI, stage de formation,
chantier d'insertion, mise en situation d'emploi)
2.2 - Développer la formation au sein des parcours d'insertion
- En soutenant les actions de lutte contre l'illettrisme et d'alphabétisation
- En incitant à l'utilisation de l'outil informatique
- En mobilisant les outils de formation professionnelle mis à disposition par le Conseil
régional
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- L'autonomie face à toutes les démarches administratives et sociales
- L'augmentation des niveaux de qualification
- L'ajustement des formations professionnelles à l'emploi local
2.3 - Associer les entreprises à l'enjeu de l'insertion des populations et du développement
économique dans les quartiers
- En parrainant de jeunes diplômés
- En développant le partenariat avec les entreprises en vue de d'une insertion durable en
entreprises pour les bénéficiaires du PLIE
- En assurant l'adéquation entre un programme d'objectifs, le besoin des entreprises et la
réalité économique (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, amélioration
des qualifications, tutorat dans les entreprises…)
- La création d'un réseau d'entreprises partenaires
- La mise en place un groupe de réflexion
- Le rapprochement de l'offre et la demande
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D – Education et réussite éducative
En matière d’éducation et de réussite éducative, les problématiques identifiées à partir des
éléments de constat relèvent tant du niveau des familles proprement dites, que de certaines
communautés, notamment celles nouvellement arrivées, que des enfants et des jeunes.
Au niveau des familles
Les cellules familiales fragiles économiquement et socialement ont des difficultés à
accompagner leurs enfants quelque soit le niveau de scolarité et se trouvent ainsi démunis
face aux parcours scolaires.
Ce phénomène a tendance à s’aggraver avec l’augmentation significative du nombre de
familles mono parentales dont la situation fragilise le suivi éducatif des enfants.
D’autre part les déplacements des familles liés à des problèmes d’emploi, de logement ou
associés à d’autres raisons (par exemple suite à une procédure de signalement) favorisent
l’instabilité scolaire.
Au niveau des communautés
L’arrivée récente de populations issues de communautés présentant des approches
culturelles différentes (mahorais) posent des difficultés tant dans le milieu scolaire que dans
la relation familles/ enseignants. Ce décalage culturel notamment dans le domaine de la
parentalité doit être pris en compte et ces familles doivent être accompagnées vers une plus
grande responsabilisation dans leur rôle éducatif en matière scolaire. D’autre part ces
familles sont parfois réticentes à inscrire leurs enfants dans des activités extra scolaires qui
leur permettraient à terme une ouverture éducative et d’éviter ainsi un certain repli
communautaire.
Au niveau des enfants et des jeunes
Les difficultés de maîtrise de la langue, souvent détectables dès la petite enfance et accrues
par l’origine culturelle des parents sont en constante augmentation. De façon plus générale,
le niveau scolaire baisse de façon significative et les écarts ne cessent de s’accentuer avec le
niveau national (cf. les évaluations en maths et français qui se situent en dessous des
résultats nationaux). Se pose ainsi le problème plus global de décrochage scolaire, de
formation professionnelle, de qualification, d’accès à l’enseignement supérieur.
Les comportements agressifs (notamment en milieu scolaire) et les conduites à risques se
développement. De plus de nouveaux besoins de prise en charge psychologique
apparaissent et les placements temporaires sont en augmentation.
Ressources identifiées :
Programmes de réussite éducative de Castres et de Mazamet Aussillon Labruguière
Contrats Educatifs Locaux
Contrats Enfance et Temps Libres de la CAF
Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
Actions de lutte contre l’illettrisme
Actions menées dans le cadre du REAAP
Opérations Ville Vie Vacances
Point info famille
PMI
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Le projet thématique dans sa dimension globale
L’éducation et la réussite éducative font partie des priorités définies par l’Etat et le plan de
cohésion sociale et dont le programme de réussite éducative constitue un axe fort.
Deux Programmes de Réussite Educative ont été engagés : l'un sur Castres, l'autre sur
Mazamet, Aussillon et Labruguière. Ils ont vocation à apporter des moyens nouveaux ou
complémentaires de ceux existants pour accompagner des enfants et adolescents ne
bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite ainsi
qu’ à prolonger et renforcer les différents dispositifs existants dans le domaine éducatif en
ciblant, conformément aux orientations définies par le Plan de cohésion sociale, les
populations et les territoires les plus en difficultés. Ces programmes ont fait l'objet d'une
validation fin 2006 et ont bénéficié d'une première enveloppe financière pour le dernier
quadrimestre.
Cette approche territoriale nouvelle en articulation avec les dispositifs existants doit
permettre de mieux structurer les actions menées dans les domaines de l’éducation et de la
réussite éducative, à savoir en particulier les Contrats Educatifs Locaux, les Contrats
d’Accompagnement à la Scolarité, le dispositif REAAP.
Le programme d’intervention
Il s’appuie sur un objectif structurant principal et quatre objectifs plus territorialisés
1- Objectif structurant
-Développer une approche territoriale nouvelle avec une articulation entre les dispositifs
existants
Au moyen de l’ objectif opérationnel suivant :
- En mettant en place un groupe de coordination local,
- Une meilleure lisibilité et une meilleure cohérence des actions,
- La structuration de l’offre locale en matière éducative,
- Une réponse au plus près des besoins des bénéficiaires.
2- Objectifs territorialisés
2.1 - Créer un environnement favorable et un suivi individualisé nécessaires au soutien, à
la réussite et à la stabilité des enfants et des familles
- En assurant un pilotage du Programme de Réussite Educative qui garantisse une approche
pluridisciplinaire concertée
- En soutenant les actions menées par les intervenants scolaires et éducatifs
- Un repérage précoce des enfants en difficultés,
- L’amélioration des résultats scolaires et notamment des évaluations en fin de primaire et à
l’entrée au collège,
-Une meilleure intégration des enfants et jeunes issus des quartiers.
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2.2 - Conforter les parents dans leur rôle éducatif
- En soutenant les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants
- En assurant un accompagnement social adapté aux familles les plus en difficultés et en
aidant les parents à réinvestir leur rôle
- En favorisant un travail de médiation linguistique et culturelle entre l’école et la famille
- La mise en place de lieux et des moments de dialogue entre parents,
-Une baisse des tensions entre l’école et les parents passant par une meilleure
compréhension,
- Une plus grande assurance et un meilleur suivi des parents dans leur rôle éducatif
2.3 - Promouvoir la maîtrise de la langue
- En assurant la promotion de la lecture, de l’écriture, de la parole comme outil au service du
dialogue à l’intérieur des familles en relation avec les enseignants, les éducateurs et
animateurs en charge des enfants
- En soutenant les initiatives culturelles visant à développer la lecture, l’écriture, l’oralité
- En s’appuyant sur les ressources utilisant l’outil informatique
- En développant des actions adaptées à la petite enfance en lien avec les diagnostics réalisés
par les professionnels relevant des structures telles que la PMI
- L’amélioration des parcours scolaires,
- Une meilleure relation écoles/ parents,
- Le développement des échanges interculturels et la rencontre des cultures.
2.4 - Promouvoir des actions éducatives, culturelles et sportives favorisant l’égalité des
chances, et la mixité, pour les enfants, les pré-adolescents et les adolescents
- En renforçant la qualité pédagogique et éducative des actions par la professionnalisation
des équipes et en les orientant vers les dimensions d’égalité des chances et de lutte contre les
discriminations
- En s’appuyant sur les associations dans les quartiers et sur leur mission de lien social
- En développant des activités spécifiques pour le public féminin
- La fréquentation des activités garantissant la mixité sociale au-delà des quartiers
prioritaires,
- La baisse des comportements de violence, de rejet et d’absentéisme sur les temps d’activités
péri ou extra- scolaires,
- La mixité sexuée dans les activités
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E - Santé
En matière de santé, les problématiques identifiées à travers les éléments de constat révèlent
une forte corrélation entre publics en situation de précarité et problèmes de santé.
Ces difficultés prennent les formes suivantes :
- Le déficit d’information lié à l’accès aux droits relatifs à la santé
En ce qui concerne les jeunes reçus à la Mission Locale, nombre d’entre eux ne sont pas
couverts par une mutuelle. D’une façon plus générale, certaines personnes, en attente de la
CMU, n’ont pas de couverture sociale assurée
Dans certains quartiers l’accès aux cabinets médicaux et aux lieux de consultation est rendu
difficile du fait de l’éloignement.
- Les problèmes liés à l’augmentation des conduites addictives (Tabac, alcool, drogue..)
80% du public accueilli au CHRS de Castres est confronté aux problèmes d’alcool et à la
consommation de médicaments. Chez les 18/ 25 ans la consommation constituée de
mélanges d’alcool et de médicaments progresse de façon inquiétante.
- Les problèmes de santé physique et d’hygiène de vie liés à une mauvaise alimentation et à
l’obésité, à l’hygiène bucco dentaire.
Dans certains quartiers (Laden à Castres, La Falgalarié à Aussillon) les conséquences liées à
une mauvaise alimentation chez les enfants sont soulevés par les enseignants et expliquent
souvent le manque d’attention et d’assiduité à l’école.
Chez les tout petits, les problèmes liés à une mauvaise hygiène bucco- dentaire progressent
et les médecins notent en particulier une augmentation des caries.
Les médecins de la PMI lors des consultations pour les 3 / 4 ans constatent une
augmentation des problèmes liés aux troubles du langage et aux troubles du comportement.
L’obésité est en constante augmentation dans les familles les plus fragiles
- Les problèmes de santé mentale et syndromes dépressifs
De nombreuses personnes en situation de fragilité souffrent de syndromes dépressifs. Les
jeunes reçus à la Mission Locale demandent souvent à faire appel au soutien d’un
psychologue face à leur situation.
Ressources identifiées :
Le Plan Régional de Santé Publique (PRSP)
Le Programme Régional d’Accès et à la Prévention et aux Soins PRAPS
Le réseau santé précarité insertion Tarn Sud
Interlocuteurs spécifiques : DDASS , Conseil Général /PMI, Hôpital de Lavaur et le service
psychiatrie, Mission Locale, Centres sociaux CAF, CCAS des Villes, CPAM, CHRS de
Castres, association Solidac
Interlocuteurs spécifiques :
Service de santé scolaire (repérage des enfants présentant un problème de santé)
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Le projet thématique dans sa dimension globale
La santé dans le cadre de la nouvelle politique de la ville et plus particulièrement des CUCS
est affirmée comme un des cinq thèmes prioritaires pour la cohésion sociale afin de mieux
prendre en compte la prévention et l’accès aux soins pour les habitants de quartiers en
difficulté.
Il a été notamment décidé de généraliser la démarche atelier santé ville (ASV) sur les
quartiers prioritaires. En effet la politique de santé et la politique de la ville convergent pour
reconnaître la nécessité de prendre en compte la situation de ces territoires où se concentrent
des difficultés sociales et urbaines et de faire de la démarche atelier santé ville l’une des
déclinaisons territoriales du plan régional de santé publique et du programme régional
d'accès à la prévention et aux soins dont l’objectif premier repose sur la nécessité de réduire
les inégalités d’accès aux soins et à la prévention des publics en situation précaire.
D’autre part, notre démarche s’appuiera sur le travail déjà engagé par le réseau santé
précarité insertion Tarn Sud en matière de repérage et d’organisation de la prise en charge
des personnes en difficulté notamment pour celles qui relèvent de besoins en santé mentale.
Le programme d’intervention
Il s’appuie sur les trois objectifs structurants suivants :
1- Lancer une démarche atelier santé ville (ASV) et définir un projet local de santé
- En réalisant un diagnostic partagé à l’échelle communautaire
- En déclinant sur le territoire les priorités en cohérence avec celles du plan régional de santé
publique et du programme régional d'accès à la prévention et aux soins
- De mettre en place des indicateurs communs aux différents acteurs du champ social et de
santé,
- D'apporter une meilleure réponse aux besoins repérés
2-Renforcer le travail du réseau santé/précarité/insertion
- En consolidant la mission dévolue au réseau santé/précarité/insertion Tarn Sud
- En développant des supports d’information les plus adaptés aux publics éloignés de
la question de la santé
- Une plus grande efficacité et reconnaissance du réseau santé précarité,
- La mise en œuvre de réponses ajustées et en proximité des publics,
- Le développement de l’accès aux droits en matière de santé
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3- Favoriser l’accès aux soins et à la prévention
- En mettant en place un programme local de prévention
- En développant un programme centré sur la prévention des conduites addictives en liaison
avec les établissements scolaires mais aussi avec les associations de jeunes et les clubs
sportifs
- En coordonnant les actions préventives de santé avec la question du logement
(Logement spécifique pour personnes en sortie d’hôpital psychiatrique …)
- En veillant à la prise en charge d’une meilleure hygiène de vie notamment en direction des
enfants et des jeunes
- En développant les lieux d’accueil, d’information et de consultation
- En veillant à la prise en compte de la problématique du vieillissement et du maintien à
domicile des personnes âgées
- La baisse sensible des difficultés repérées,
- Une communication adaptée sur les problèmes liés à la santé,
- La mise en place d’outils d’éducation à la santé mutualisés au sein du réseau d’acteurs,
- La fréquentation accrue des permanences publiques de santé
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F - Citoyenneté et prévention de la délinquance
1. Au niveau général
La situation de la délinquance sur les communes s’est globalement améliorée au cours des
dernières années, avec une baisse tendancielle des faits constatés. Les services de police et
gendarmerie soulignent qu’ils en arrivent désormais au noyau le plus dur et aux
phénomènes les plus complexes à traiter.
Par ailleurs, les problèmes de voisinage sont identifiés comme un des facteurs contribuant à
la dégradation des relations sociales, ainsi qu’une source d’intervention de plus en plus
fréquente des forces de l’ordre, mobilisant fortement leurs capacités opérationnelles,
notamment sur les horaires de nuit.
On doit aussi prendre en compte le développement des actes d’incivilité dans les zones
d’habitat : dégradation de véhicules, d’équipements publics et privés, bruit, … qui se
traduisent aussi dans l’évolution des plaintes des services d’HLM.
Si la situation des quartiers s’est globalement améliorée, les professionnels de terrain
considèrent que la situation reste fragile et qu’ils peuvent faire l’objet de nouvelles situations
de crise, voire de flambées de violences comme lors de l’automne 2005 ou, de façon plus
ponctuelle, à partir d’événements à caractère local.
2. Au niveau de la population
Si elle demeure à relativiser, l’évolution de la part des mineurs dans les faits de délinquance
doit néanmoins être suivie (taux de réponse pénale pour les infractions commises par des
mineurs : 91% sur le TGI). Le phénomène des enfants en rupture scolaire peut constituer à ce
titre un signal pertinent.
La problématique des violences conjugales et familiales, associée à celle des enfants victimes,
doit également susciter une mobilisation particulière, non seulement de la part des forces de
l’ordre mais aussi, plus largement, de l’ensemble des professionnels de la prévention et du
travail social. Certains problèmes intra-familiaux constatés ne relèvent pas d’une réelle
caractérisation judiciaire, mais peuvent constituer le creuset d’une délinquance à venir,
notamment de la part des jeunes issus de ces familles.
La banalisation des conduites addictives chez les jeunes, ainsi que le développement des
problématiques psychiatriques, font également partie des problématiques sur lesquelles un
travail partenarial associant divers types de professionnels doit être renforcé (éducation,
santé, …).
Les communes se sont fortement engagées dès le Contrat de Villes 2000/2006 sur cette
thématique, à travers les dispositifs suivants :
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Contrats Locaux de Sécurité (Castres, Mazamet-Aussillon, Labruguière),
Conseil Local de Sécurité et de Prévention et Unité Urbaine de Prévention (Castres),
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (incluant MazametAussillon-Labruguière),
Groupe Local de Traitement de la Délinquance (Aussillon, quartier de la Falgalarié),
Interlocuteurs spécifiques
Maison de Justice et du Droit (bassin mazamétain).
Service d’aide aux victimes d’infractions pénales
Les démarches de prévention peuvent également s’appuyer sur le travail des adultes-relais,
qui oeuvrent au quotidien dans les quartiers sur des missions de médiation et
d’accompagnement des publics en difficultés, et sur le personnel formateur anti-drogue.
La prévention de la délinquance fait partie des préoccupations prioritaires des 4 communes
dans le cadre des futurs CUCS, notamment via la définition de 2 Plans Locaux de Prévention
(Castres, Mazamet-Aussillon-Labruguière). Si les deux projets de PLP définissent des
programmes d’actions spécifiques pour coller au plus près des réalités locales appréhendées
par les partenaires dans le cadre du diagnostic, des thématiques communes se dégagent,
notamment autour de la sécurité routière, de la délinquance des mineurs et de
l’accompagnement des familles, de la lutte contre les dégradations du cadre de vie et des
équipements publics, du renforcement des dispositifs de veille mobilisant les partenaires de
terrain. Ces thématiques communes permettent d’envisager l’établissement de passerelles
entre les deux PLP, dans le cadre de leur mise en œuvre opérationnelle.
Ce souci de coordination s’inscrit en outre pleinement dans les objectifs définis par l’Etat, en
vue de clarifier l’organisation des dispositifs locaux de concertation et de planification en
matière de sécurité et de prévention, exposés dans le cadre de la circulaire du 11 décembre
2006 sur les CLS « nouvelle génération », où il est également précisé qu’une nouvelle
politique de prévention doit en particulier s’affirmer par la proposition de réponses
individualisées aux comportements préjudiciables pour autrui et pour elles-mêmes de
certaines personnes ou familles en difficulté.
La Politique de la Ville a permis de développer localement une culture commune autour de
la prévention de la délinquance, sur différentes échelles de territoires, et tous ces efforts ont
permis d’obtenir des résultats sensibles dans le domaine de la sécurité publique. Le CUCS
devra d’employer à la faire vivre et à la pérenniser, dans le cadre renouvelé des dispositifs
contractuels locaux définis par l’Etat.
Programme d’intervention
1. Objectifs structurants
1.1 - Rechercher une approche territoriale nouvelle et renforcer la coordination entre
acteurs
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- En assurant une mise en cohérence des différents dispositifs existants (CLS, CISPD, GLTD,
PLP, …)
- En créant des lieux d’échanges à vocation opérationnelle aux échelles géographiques
pertinentes (cellules de veille)
- En entretenant les dynamiques partenariales qui se sont progressivement mises en place
localement
- En initiant des partenariats nouveaux vis à vis d’institutions ou dispositifs existants dans le
cadre d’autres thématiques (GUP, PRE, ASV, …)
Avec comme résultats attendus :
- La simplification et la mise en cohérence des dispositifs existants, conformément aux
objectifs de la circulaire du 11 décembre 2006.
- Une meilleure articulation entre les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire des
CUCS et les dispositifs portant sur une échelle plus large (PLP notamment).
- Des réponses cohérentes entre les acteurs du lien social dans les quartiers, y compris ceux
intervenant sur d’autres thématiques.
1.2 - Contribuer à la prévention de la délinquance et de la récidive
- En mobilisant des jeunes sur des activités valorisantes : chantiers d’été, séjours collectifs,
actions volontaires d’entraide, chantiers loisirs, stages de citoyenneté
-En favorisant le développement de réponses judiciaires ou d'autres réponses alternatives,
grâce à un travail partenarial local destiné à remobiliser les collectivités/structures d’accueil
- En soutenant les actions de prévention routière
- La baisse des faits d’incivilité et de petite délinquance
- Des parcours d’insertion sociale et professionnelle aboutis
2.1 - Renforcer la médiation de proximité et la gestion des conflits
- En assurant un repérage précoce des foyers de tensions conjugales (intra-familiales,
voisinage, phénomènes de bandes, …)
- En favorisant l’accès au droit et l’aide aux victimes
- En assurant une présence dans les quartiers (police de proximité, agents de médiation,
adultes-relais)
- L'amélioration des rapports sociaux
- La fréquentation des lieux d’écoute et de médiation
- La baisse des faits de violence
2.2 - Promouvoir l’intégration et la citoyenneté
- En accompagnant les primo-arrivants dans un processus d’intégration et de citoyenneté
- La prévention des phénomènes de repli communautaires et des risques de confrontations
inter-communautaires
- La connaissance des institutions et des responsabilités
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2.3 - Renforcer le lien social et promouvoir la diversité culturelle
- En incitant les habitants des quartiers à développer le lien social dans leur environnement
résidentiel
- En organisant des fêtes de quartiers et autres manifestations susceptibles de rapprocher les
personnes et les communautés
- En valorisant la diversité culturelle comme vecteur de convivialité
- En soutenant la communication positive sur les quartiers
- De favoriser les rencontres, la reconnaissance mutuelle, les échanges et le lien social
- L'émergence de projets participatifs pour les habitants et implication dans les associations
de quartiers
- Le renforcement des liens interculturels et intergénérationnels
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4 – Gouvernance, suivi et évaluation du CUCS
Le pilotage du CUCS repose sur cinq instances :
- Un comité de pilotage,
- Une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale,
- Un comité d'orientation, de suivi et d'évaluation
- Des commissions thématiques,
- Un forum associatif.
A – Le comité de pilotage
Co-présidé par le Préfet et par le Président de la Communauté d'agglomération, le comité de
pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale est composé des institutions signataires.
Il se réunit au moins une fois par an. Il décide des grandes orientations stratégiques du
CUCS et s'assure de leur mise en œuvre. Il valide le programme annuel d'actions. Il veille à
la bonne exécution des engagements contractés et analyse les résultats obtenus afin de
continuer ou de modifier la programmation en cours.
B - L'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale
Le partage des compétences induit la répartition de la maîtrise d'ouvrage des actions entre
les différentes communes et la Communauté d'agglomération.
L'équipe de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale sera constituée d'une équipe référente pour
Castres et d'une équipe référente pour Mazamet Labruguière Aussillon, toutes deux placées
sous la responsabilité du Directeur du développement de la Communauté d'agglomération.
L'équipe sera chargée de
- mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage,
- veiller à la cohérence de l'ensemble des dispositifs concourant à la Politique de la Ville,
- mobiliser les politiques de droit commun puis des crédits spécifiques.
Chacun des référents exercera sa mission dans 2 directions :
- l'animation du contrat et l'articulation des différents niveaux de réalisation en organisant
une bonne visibilité sur la place prise par chaque action dans le projet d'ensemble,
- l'appui aux cadres des services communaux pour assurer l'intégration des publics et des
quartiers en difficulté dans leurs projets respectifs de services,
- la mobilisation du réseau d'acteurs locaux,
- le développement et la mobilisation des compétences des territoires,
- le suivi des actions à l'échelle des quartiers.
C - Le comité d'orientation, de suivi et d'évaluation
Il regroupera auprès de la MOUS, les partenaires signataires du contrat et se réunira au
moins une fois par trimestre afin d'étudier le suivi, d'analyser les évaluations des actions et
de définir de nouvelles orientations.
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Il rendra compte régulièrement à la commission Habitat et Politique de la Ville de
l'avancement de ses travaux.
Il développera au fur et à mesure du contrat des projets de territoire notamment sur les
thématiques Emploi et Santé.
D - Les commissions thématiques
Le CUCS doit s'attacher à optimiser les circuits de décision financière dans un cadre de
concertation partenariale. Pour les actions ne représentant pas une masse financière
importante, l'instruction des dossiers se fera par le biais du site internet dédié à cet effet.
Au-delà de cette instruction formelle, les commissions thématiques pourront se réunir autant
que de besoin sur des actions structurantes.
Elles regroupent tous les services de l'Etat, les représentants du Conseil Général et Régional,
des Chambres consulaires, de la CAF, les bailleurs sociaux, la mission locale, l'ANPE, la
gendarmerie et la police, l'inspection de l'éducation nationale, le procureur de la République,
l'antenne régionale de formation emploi.
E - Le forum associatif
Ce forum sera composé des acteurs qui mettent en œuvre les projets dans le cadre du CUCS.
Il sera réuni par l'équipe de maîtrise d'œuvre sous la présidence de l'élu de la Communauté
d'agglomération chargé de la Politique de la ville.
Les réunions auront lieu une à deux fois par an. Elles seront l'occasion d'informer les
associations sur l'état d'avancement du CUCS dans ses différents thèmes et d'engager un
débat autour des résultats (obtenus ou non). Elles permettront en amont de chaque
programmation annuelle de recibler le contenu de l'appel à projets.
F – L'évaluation
Enfin, la circulaire du 15 septembre 2006 insiste sur le fait que les futurs CUCS doivent
intégrer la notion d'évaluation dès la phase d'élaboration et, pour cela, formuler des objectifs
et des résultats qui soient évaluables.
Les programmes d'actions devront faire l'objet de bilans annuels, adossés aux éléments de
suivi physique et financier, et aux indicateurs de résultat au regard des objectifs. Ces bilans
serviront de base pour l'élaboration du rapport annuel de suivi local des zones urbaines
sensibles (ZUS) prévu dans l'article 4 de la loi du 1er août 2003.
En outre, deux champs d'investigation fourniront des indicateurs quantitatifs :
- les objectifs chiffrés des différents dispositifs mis en œuvre (PLIE, PLH, PRE, Atelier santé
ville) serviront de base à l'évaluation des résultats,
- par ailleurs, chaque action comportera des objectifs chiffrés qui auront été déterminés en
accord avec le chef de projet.
Enfin, le contrat fera l'objet d'une évaluation à échéance de trois ans, de manière à pouvoir
être réorienté de manière plus substantielle, et, à terme de manière à analyser les écarts entre
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les objectifs prévus et les résultats observés et ce, afin de pouvoir établir une appréciation
d'ensemble sur la conception et la mise en œuvre du CUCS.
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5 – Fiches d'objectifs
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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE
CASTRES MAZAMET AUSSILLON LABRUGUIERE
Thématique prioritaire
Intitulé de l’objectif
stratégique
Favoriser la mixité sociale dans les quartiers et plus largement à
l'échelle intercommunale
En actualisant le PLH sur la base d'un diagnostic de besoins
actualisé
En intégrant des critères de mixité sociale dans le cadre du
Définition de l’objectif
SCOT
En se rapprochant des organismes HLM pour définir des
critères de peuplement
Territorialisation des publics en difficulté dans les quartiers
Eléments de diagnostic prioritaires
propres à cet objectif Prise en compte des différents diagnostics PLH des sites CUCS
du Tarn
Localisation de sa mise en
œuvre
Public concerné Ensemble de la population
Résultats recherchés
Indicateurs de résultats
Equilibre social dans l'occupation des logements à l'échelle des
communes de la Communauté d'agglomération
Moindre concentration des familles en grande difficulté
Définition de critères de peuplement dans les attributions HLM
en respectant l'accord collectif départemental
Evolution du nombre de logements sociaux/Nombre de
résidences principales (Nombre de démolitions, réhabilitations,
reconstructions,
résidentialisation,
logements
ANAH
conventionnés)
Profil sociologique et revenu des ménages des quartiers/valeur
moyenne du bassin voire du département
% ménages relevant des minimas sociaux
Nombre d'accession au taux 0
Maîtrise d’ouvrage
Communauté d'agglomération
Partenaires associés
Conseil Régional, Conseil Général, DDE, DDASS, CDC, bailleurs
sociaux, ADIL, PACT, CAF, Agents immobiliers, Chambre
syndicale des propriétaires et co-propriétaires de Castres Tarn
sud
Calendrier/Echéancier
Le PLH se termine fin 2007.
Commentaires
Une délibération a été prise par le Conseil de la Communauté
d'agglomération du 5 mars 2007 pour le lancement d'une
nouvelle consultation.
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stratégique
Accompagner les personnes en très grande difficulté vers une insertion
par le logement
En développant, valorisant et consolidant un accompagnement social
pour les personnes en grande difficulté
En assurant une offre de logement d'urgence et temporaire
En diversifiant l'offre de logement au titre du PLH
Adéquation entre l'offre et la demande de logements d'urgence et
Eléments de diagnostic
temporaires
propres à cet objectif
Adéquation entre l'offre et la demande d'accompagnement social
œuvre
Population en difficulté : jeunes en rupture familiale, couple en
instance de divorce, femmes victimes de violence, expulsion locative,
Public concerné
rupture d'hébergement chez un tiers, population sans ressource,
logement insalubre, problème de santé mentale ou physique, SDF…
Autonomie des personnes dans le logement
Adaptation du logement au projet des personnes
Possibilité de choix du logement dans la perspective d'un parcours
résidentiel
Recherche d'un rapport équilibré entre le coût du logement et le
revenu des personnes
Coordination des bailleurs sociaux et très sociaux
Nombre de parcours résidentiels
Nombre de logements d'urgence et temporaire
Nombre de personnes concernées
Nombre de dossiers FSL accès et maintien ASLL
Nombre de personnes accueillies à la maison relais
Communauté d'agglomération et Communes
Associations d'accompagnement social, bailleurs sociaux, CHRS, CCAS
2007-2008-2009
Moyens stratégiques
Crédits de droit commun de la DDASS, la DDE,
Aides de la CAF
Commentaires
Nécessité de préciser la situation des jeunes en rupture familiale
L'accompagnement dans le logement de certains publics pourrait faire
l'objet d'une réflexion avec le Conseil Général en lien avec les
conclusions du dernier comité de pilotage du FSL
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stratégique
Favoriser les habitants à participer à l'amélioration de leur
cadre de vie
En incitant les habitants à être acteurs sur les thèmes de
l'habitat (intérieur des logements) et du cadre de vie (cf fiche
Définition de l’objectif GUP)
En mettant en place un accompagnement éducatif pour
limiter les pratiques à risques
Eléments de diagnostic Dynamique de la vie associative
Quartiers prioritaires
œuvre
Public concerné Habitants des quartiers
Indicateurs de
résultats
Favoriser la rencontre, la reconnaissance mutuelle et les
échanges
Emergence de projets participatifs pour les habitants
impliqués dans les associations de quartier
Nombre de personnes impliquées dans les petits travaux
Nombre d'interventions chez les familles
Nombre de solutions trouvées/Demandes des familles
Maîtres
d'œuvre/Porteurs de
projet
Associations de proximité
2007-2008-2009
Adultes-relais
Commentaires
Il s'agit d'une préoccupation transversale qui rejoint les
préoccupations de la GUP
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stratégique
Développer et consolider la Gestion Urbaine de Proximité
En renforçant la qualité de service quotidienne par la mise en
place de démarche conjointe entre les collectivités locales et les
Définition de l’objectif bailleurs sociaux
En travaillant avec les associations et les habitants dans les
quartiers
Relations collectivités/bailleurs sociaux
Diagnostic en marchant appuyé sur une grille d'enquête
Eléments de diagnostic concernant les entrées d'immeubles, les espaces verts, les
propres à cet objectif cheminements piétons, les espaces de stationnement, l'éclairage
public,…
Enquêtes de besoins des habitants
œuvre
Public concerné Habitants des quartiers prioritaires
Propreté, entretien performant de l'espace public ou semipublic, réparation rapide des petites dégradations.
Maintien des services publics à proximité des quartiers
Diminution des troubles de voisinage et amélioration de l'image
des quartiers
Nombre de conventions GUP
Enquêtes de satisfaction des habitants
Communes et bailleurs sociaux
Comités de quartier, associations de locataires
Charte de GUP sur le quartier de La Lauze et convention de
GUP sur le quartier de La Falgalarié en cours de finalisation de
signature à actualiser si nécessaire
Charte de GUP sur le quartier de Lameilhé à prévoir dans le
cadre de l'opération avec l'ANRU
Mise en place de groupes de travail spécifiques
La mutualisation des moyens de gestion entre la ville et les
organismes HLM doit être recherchée.
Les collectivités et les bailleurs HLM pourront bénéficier de
subventions pour mener des enquêtes de satisfaction et des
actions de gestion urbaine.
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Renforcer
l'accompagnement
social
de
l'opération
de
renouvellement urbain sur le quartier de Lameilhé à Castres et de
l'opération de La Tuilerie à Labruguière
En mettant l'accent sur l'intégration du quartier dans la ville et dans
l'agglomération
Définition de l’objectif En accompagnant le relogement des locataires
En renforçant l'accompagnement social de l'opération
En engageant une démarche d'insertion (cf fiche emploi)
Identification des problèmes sur le parc de logements
Identification du nombre de demandeurs d'emploi, des familles
monoparentales
Identification des problèmes nuisant à la qualité urbaine et au
développement des activités
stratégique
Quartier de Lameilhé à Castres et de La Tuilerie à Labruguière
œuvre
Public concerné Population du quartier
Revalorisation de l'image du quartier
Meilleure intégration du quartier dans la ville
Amélioration des services, espaces, équipements et conditions de
vie des habitants
Requalification des logements et mise en œuvre des opérations de
démolition-reconstruction
Réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des ménages
notamment en ce qui concerne le relogement
Nombre de commerces et d'activités
Nombre de demandeurs d'emplois ayant intégré une démarche
d'insertion
Réalisation des éléments du PRU de Lameilhé (équipements et
voirie,…)
Commune de Castres – Tarn Habitat
Communauté d'agglomération, Commune
bailleurs sociaux, Chambres consulaires, DDE
Opération avec l'ANRU à Lameilhé en cours de négociation
Opération de La Tuilerie à finaliser
Commentaires
de
Labruguière,
Crédits Politique de la ville, ANRU
Participation éventuelle du Conseil Régional, du Conseil Général,
de la Communauté d'agglomération, des communes
La problématique du relogement fera l'objet d'attentions
particulières. La gestion sociale sur le parc de logements devra être
renforcée.
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stratégique
Favoriser la structuration à l'échelle de l'agglomération d'une politique à visée
professionnelle pour les publics en difficulté
En relançant un dispositif PLIE à l'échelle de la Communauté d'agglomération
En mobilisant la clause d'insertion dans les marchés publics à l'occasion des
chantiers importants (CHIC, Escadron de gendarmerie, ANRU,…)
Définition de l’objectif En soutenant les initiatives de l'économie sociale et solidaire locale destinées à
l'insertion professionnelle et la création d'entreprises
En développant le recours aux contrats de professionnalisation pour les publics
en difficulté
Observations sur le public en recherche d'emploi, sur les actions d'insertion en
cours et sur la situation des structures d'insertion
Définition du potentiel du public bénéficiaire du PLIE
Territoire de la Communauté d'agglomération
œuvre
Public concerné Public en difficulté
Diversité des situations et des apprentissages offerts
Accès à un emploi durable des publics en difficulté
Construction de parcours cohérent
Nombre de personnes ayant travaillé sur les grands chantiers
Nombre de stagiaires pris par les entreprises
Nombre de sorties vers l'emploi selon les critères fixés pour les PLIE
Nombre de personnes ayant trouvé un emploi
Communauté d'agglomération,
Intercommunal, Gendarmerie
CDC, Conseil Régional, Conseil Général, CCI, Chambre de Métiers du Tarn,
DDTEFP, DDASS, Mission Locale Tarn Sud, Antenne emploi formation du
Conseil Régional, ANPE, Maison Commune Emploi Formation, MEDEF,
CGPME, CAPEB, Union des métiers du granit du Sidobre, UEM 81, FITS,
UDICT, Intermédiasud, UMIH 81, UPA 81
2007-2008-2009
Le PLIE a fait l'objet d'un appel à projets pour une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage d'une durée de 4mois à partir de mi-avril 2007
Commentaires
Réfléchir à un partenariat entre les acteurs locaux, les réseaux du micro-crédit
(ADIE) dans le cadre du programme national et international de Planet-finance.
Le DLA pourra être mobilisé pour l'appui des associations implantées dans les
quartiers.
Une étude de mutualisation des 3 PLIE du Tarn est en cours de lancement pour
assurer une meilleure gestion technico-budgétaire. Restitution prévue fin juin
Ville
de
Castres,
Centre
Hospitalier
27/06/2007
59
2007
stratégique
Développer les outils d'insertion professionnelle pour les publics en
difficulté
En favorisant une politique locale d'accompagnement sur
l'insertion professionnelle pour les jeunes (chantiers d'insertion,
permanences d'accueil dans les quartiers)
Définition de l’objectif En s'appuyant sur des structures d'insertion et au sein de ces
structures en développant la mixité hommes-femmes
En recherchant des solutions intermédiaires pour aider à la reprise
d'emploi (garde d'enfants, mobilité,…)
Nombre de jeunes à la recherche d'emploi
Eléments de diagnostic Niveau de qualification des jeunes
propres à cet objectif Capacité à appréhender le marché du travail
Mixité des structures
Quartiers prioritaires du CUCS
œuvre
Public concerné
Public jeune des quartiers
Femmes …
Acquisition ou amélioration des techniques de recherche d'emploi
Augmentation du nombre de parcours d'insertion
Augmentation du nombre de sorties dites positives (CDD, CDI,
stage de formation, chantier d'insertion, mise en situation d'emploi)
Nombre de jeunes ayant participé à l'action
Nombre de candidatures sur des offres d'emploi
Nombre de placements
Nombre de chantiers d'insertion
Nombre de prêts de véhicules
Impact sur la situation de l'emploi dans les quartiers
Conseil Régional, Conseil Général, Communes, ANPE, DDTEFP,
Mission locale Tarn Sud, Associations et entreprises d'insertion
2007-2008-2009
Contrats aidés
Commentaires
D'autres structures existent à 'échelle nationale et régionale. Il serait
intéressant de prendre contact avec l'AFIJ, le club régional FACE.
27/06/2007
60
stratégique
Développer la formation au sein des parcours d'insertion
En soutenant les actions de lutte contre l'illettrisme et
d'alphabétisation
Définition de l’objectif En incitant à l'utilisation de l'outil informatique
En mobilisant les outils de formation professionnelle mis à
disposition par le conseil Régional
Repérage du public demandeur
œuvre
Public concerné
Indicateurs de
résultats
Personnes des quartiers ayant des problèmes d'insertion
économique
Autonomie face à toutes les démarches administratives et
sociales
Augmentation des niveaux de qualification
Ajustement des formations professionnelles à l'emploi local
Mesures de la progression de l'autonomie par l'utilisation
d'une grille
Nombre de participants (âge, sexe, niveau de qualification)
Nombre de signature de contrats de travail
Taux de retours à l'emploi
Assiduité des personnes bénéficiaires
Communauté d'agglomération ou Communes
Conseil Général, Conseil Régional, Agence Nationale de lutte
contre l'illettrisme, DDASS, DDTEFP, Cyberbase, AFPA,
associations de lutte contre l'illettrisme et pour
l'alphabétisation
2007-2008-2009
Crédits Politique de la ville, communes
Commentaires
Les actions de lutte contre l'illettrisme sont à renforcer
27/06/2007
61
27/06/2007
62
Associer les entreprises à l'enjeu de l'insertion des
populations et du développement économique dans les
quartiers
En parrainant de jeunes diplômés
En développant le partenariat avec les entreprises en vue de
d'une insertion durable en entreprises pour les bénéficiaires
du PLIE
En assurant l'adéquation entre un programme d'objectifs, le
besoin des entreprises et la réalité économique (Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, amélioration
des qualifications, tutorat dans les entreprises…)
Niveau de qualification des demandeurs d'emploi
Besoins des entreprises en matière de qualification
Evolution des demandes d'emploi à l'échelle de la CACM
stratégique
œuvre
Public concerné Public des quartiers en recherche d'emploi
Indicateurs de
résultats
Création d'un réseau d'entreprises partenaires (club
d'entreprises associé au PLIE)
Mise en place un groupe de réflexion
Rapprochement de l'offre et la demande
Nombre de parrainage de jeunes diplômés des quartiers
Nombre de sorties positives
Nombre d'entreprises impliquées dans le dispositif
CDC, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres consulaires,
DDTEFP, Mission Locale Tarn Sud, Antenne emploi formation du
Conseil Régional, ANPE, Maison Commune Emploi Formation,
MEDEF, CGPME, CAPEB, Union des métiers du granit du Sidobre,
UEM 81, FITS, UDICT, Intermédiasud, UMIH 81, UPA 81Conseil
En lien avec les conclusions de l'étude sur le PLIE
Commentaires
Les actions de parrainage mises en œuvre par la mission
locale sont à renforcer
27/06/2007
63
stratégique
Education et Réussite éducative
Développer une approche territoriale nouvelle avec une
articulation entre les dispositifs existants
Définition de l’objectif En mettant en place un groupe de coordination local
Eléments de diagnostic Recherche d'une cohérence entre tous les dispositifs existants
propres à cet objectif : PRE, CEL, CLAS, REAAP.
Localisation de sa mise en Réflexion départementale actuellement en cours et ayant
œuvre vocation à avoir une déclinaison locale
Public concerné
Indicateurs de
résultats
Institutions et associations qui relèvent des domaines
éducatifs et socio-éducatifs
Une meilleure lisibilité et une meilleure cohérence des
actions,
La structuration de l’offre locale en matière éducative,
Une réponse au plus près des besoins des bénéficiaires.
Création de groupes de travail
Orientation des actions en fonction de la définition des
objectifs/dispositif
Commune(s)
DDASS, DDJS, Conseil Général, CAF, Délégation aux Droits
des Femmes et à l'Egalité, coordonnateurs CEL et PRE
Dès que l'organisation au niveau du département sera
effective
Commentaires
Une réflexion à l'échelle départementale pilotée par la
DDASS est en cours
27/06/2007
64
Créer un environnement favorable et le suivi individualisé
nécessaires au soutien, à la réussite et à la stabilité des enfants
et des familles
En assurant un pilotage du Programme de Réussite
Educative qui garantisse une approche pluridisciplinaire
Définition de l’objectif concertée
En soutenant les actions menées par les intervenants
scolaires et éducatifs
stratégique
Eléments de diagnostic Cf dossier de candidature PRE
œuvre
Public concerné Parents et enfants
Indicateurs de
résultats
Un repérage précoce des enfants en difficultés,
L’amélioration des résultats scolaires et notamment des
évaluations en fin de primaire et à l’entrée au collège,
Une meilleure intégration des enfants et jeunes issus des
quartiers
Nombre d'enfants repérés, suivis et sortis du dispositif
Nombre d'enfants pris en charge par l'équipe pluridisciplinaire
Evolution des performances scolaires sur la base des
évaluations nationales
Bilan
des
actions
proposées
par
les
équipes
pluridisciplinaires de soutien
Commune(s)
Conseil Général, Inspection Académique, CAF du Tarn,
Délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité, DDPJJ,
DDASS, DDJS, Coordonnateurs CEL, Caisse des écoles de
Castres, CCAS d'Aussillon
2007-2008-2009
Les 2 PRE ont été validés par la DIV sur la base des crédits
spécifiques suivants :
En 2007 : 193 000€ dont 112 000€ pour le PRE d'Aussillon
Mazamet, Labruguière, et 81 000€ pour Castres
27/06/2007
65
stratégique
Conforter les parents dans leur rôle éducatif
En soutenant les parents dans le suivi de la scolarité de leurs
enfants
En assurant un accompagnement social adapté aux familles les
plus en difficultés et en aidant les parents à réinvestir leur rôle
En favorisant un travail de médiation linguistique et culturelle
entre l’école et la famille
Eléments de diagnostic Consultations médicales scolaires des 2 à 3 ans
propres à cet objectif Tableaux de bord Education Nationale
œuvre
Public concerné Parents et enfants
Indicateurs de
résultats
La mise en place de lieux et des moments de dialogue entre
parents,
Une baisse des tensions entre l’école et les parents passant par une
meilleure compréhension,
Une plus grande assurance et un meilleur suivi des parents dans
leur rôle éducatif
Participation des parents à la vie scolaire (conseils d'école, journée
de rentrée,...)
Evolution des performances scolaires
Participation des parents aux rencontres organisées autour de la
parentalité
Commune(s)
Conseil Général, Inspection Académique, CAF du Tarn,
Délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité, DDPJJ, DDASS,
DDJS, Coordonnateurs CEL et PRE
2007-2008-2009
Crédits REAAP, Politique de la ville
27/06/2007
66
stratégique
Promouvoir la maîtrise de la langue
En assurant la promotion de la lecture, de l’écriture, de la
parole comme outil au service du dialogue à l’intérieur des
familles en relation avec les enseignants, les éducateurs et
animateurs en charge des enfants
En soutenant les initiatives culturelles visant à développer la
lecture, l’écriture, l’oralité
En s’appuyant sur les ressources utilisant l’outil informatique
En développant des actions adaptées à la petite enfance en
lien avec les diagnostics réalisés par les professionnels
relevant des structures telles que la PMI
Consultations médicales scolaires des 2 à 3 ans
Tableaux de bord Education Nationale
Diagnostic CEL
œuvre
Public concerné Enfants et jeunes
Indicateurs de
résultats
L’amélioration des parcours scolaires,
Une meilleure relation écoles/ parents,
Le développement des échanges interculturels et la rencontre
des cultures
Evaluation des niveaux scolaires et des retards scolaires des
enfants
Evolution des performances scolaires
Evolution du nombre d'élèves suivis par le RASED
Commune(s)
Conseil Général, Education Nationale, DDJS, Service Jeunesse
de la Commune de Castres, Associations socio-culturelles,
Cyber bases, Bureau d'Information Jeunesse
2007-2008-2009
Crédits Politique de la ville, Conseil Régional, Conseil
Général, CAF
27/06/2007
67
Promouvoir des actions éducatives, culturelles et sportives
favorisant l’égalité des chances, et la mixité, pour les enfants, les
pré-adolescents et les adolescents
En renforçant la qualité pédagogique et éducative des actions
par la professionnalisation des équipes et en les orientant vers
les dimensions d’égalité des chances et de lutte contre les
Définition de l’objectif discriminations
En s’appuyant sur les associations dans les quartiers et sur leur
mission de lien social
En développant des activités spécifiques pour le public féminin
stratégique
Eléments de diagnostic Tableaux de bord Education Nationale
propres à cet objectif Diagnostic CEL
œuvre
Public concerné
Enfants
Pré-ados ou ados
La fréquentation des activités garantissant la mixité sociale audelà des quartiers prioritaires,
La baisse des comportements de violence, de rejet et
d’absentéisme sur les temps d’activités péri ou extra- scolaires,
La mixité sexuée dans les activités
Nombre d'enfants inscrits dans une structure associative
culturelle ou sportive
Répartition sexuée
Inscription dans les clubs sportifs ou les écoles d'art
Assiduité des enfants
Nombre d'activités spécifiques pour le public féminin
Commune(s)
Conseil Général, Education Nationale, DDJS, Service Jeunesse de
la Commune de Castres, Associations socio-culturelles et
sportives, Bureau d'information jeunesse
2007-2008-2009
Crédits Politique de la ville, Crédits de droit commun DDJS,
CAF
Commentaires
Il serait intéressant de vérifier la cohérence entre projet éducatif
de la commune, projet d'école et projets socio-éducatifs
27/06/2007
68
stratégique
Santé
Lancer une démarche d’atelier santé ville (ASV) et définir un
projet local de santé
En réalisant un diagnostic partagé à l’échelle communautaire
En déclinant sur le territoire les priorités en cohérence avec le
Plan Régional de Santé Publique et le Programme Régional
d'Accès à la Prévention et aux Soins
Eléments de diagnostic Des actions et dispositifs divers sont mis en œuvre sur le
propres à cet objectif territoire, mais manque de lisibilité et d’articulation
Le territoire de la CACM
œuvre
Public concerné Public en grande précarité situé dans les quartiers CUCS
- Indicateurs communs aux différents acteurs santé/ social
- Lancement de la démarche atelier santé ville d'intérêt
communautaire
Indicateurs de
résultats
Création d'un atelier santé ville
Ratio entre nombre de titulaires CMU/Population totale
Communauté d'agglomération ou Commune(s)
Conseil Général, DDJS, DDASS, Délégation aux Droits des
Femmes et à l'Egalité, Education Nationale, CRAM du Tarn,
CPAM, MSA Aveyron, CAF, CCAS, Centre médicopsychologique intersectoriel Castres-Mazamet, CHIC, Centre
hospitalier de Lavaur, CHRS, Union régionale des médecins
libéraux, Mission Locale Tarn Sud, Réseau santé précarité
insertion, habitants des quartiers
Dès le démarrage du CUCS
Crédits spécifiques Atelier Santé Ville
Commentaires
Dans le cadre de l'atelier santé ville, une attention particulière
sera portée au besoin de formation des professionnels en vue
de l'acquisition d'une culture commune en matière de santé
27/06/2007
69
stratégique
Santé
Renforcer le travail du réseau santé /précarité/insertion
En consolidant la mission dévolue au réseau santé précarité
insertion Tarn Sud
En développant les supports d’information adaptés aux
publics éloignés de la santé
Proportion des bénéficiaires du RMI
Répartition / sexe / âge
Ancienneté dans le dispositif RMI
œuvre
Public concerné Public en grande difficulté
Indicateurs de
résultats
- Plus grande reconnaissance du réseau santé précarité
insertion
- Réponses ajustées et mises en œuvre en proximité des
publics
- Accès aux droits (CMU, bilans santé…)
Nombre de personnes habitant les quartiers/public global
suivi par le réseau
Répartition / sexe / âge
Nombre d'actions mises en œuvre selon les ateliers de travail
Maîtres
d'œuvre/Porteurs de
projet
Réseau santé précarité insertion
Conseil Général, CMP intersectriel, la PASS, CPAM, CRAM,
SPIP Castres, CCAS, CHRS, MSA, associations d'insertion
sociale
2007-2008-2009
Crédits de droit commun DDASS, Conseil Général
Commentaires
Il conviendra d'éviter tout doublon avec l'atelier santé ville
27/06/2007
70
stratégique
Santé
Favoriser l'accès aux soins et à la prévention
En développant et en mettant en place un projet global de prévention
En développant un programme centré sur la prévention des conduites
addictives en liaison avec les établissements scolaires mais aussi avec les
associations de jeunes et les clubs sportifs
En coordonnant les actions préventives de santé avec la question du
Définition de l’objectif logement (problèmes médico-psychologiques, déficit d’autonomie, …)
En veillant à la prise en charge d'une meilleure hygiène de vie
notamment en direction des enfants et des jeunes
En développant des lieux d'accueil et de consultation
En veillant à la prise en compte de la problématique du vieillissement et
du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapés
- Problèmes liés aux troubles du langage et troubles du comportement
Eléments de diagnostic notamment chez les enfants (repérage PMI)
propres à cet objectif - Difficultés liées à l’accès à un logement social pour les personnes en
sortie d’hôpital psychiatrique
Les quartiers CUCS
œuvre
Public concerné
Public en grande précarité financière (familles, enfants et jeunes
notamment) Personnes avec difficulté de comportement
- Communication adaptée sur les problèmes liés à la santé
- Baisse sensible des difficultés repérées
- Fréquentation accrue des permanences publiques de santé
- Outils d’éducation à la santé mutualisés au sein du réseau d’acteurs
Nombre d'actions de communication
Evolution de la fréquentation des permanences publiques de santé
Nombre de personnes fréquentant les consultations spécialisées
(toxicomanie, …)
Nombre de personnes en sortie d'hôpital psychiatrique logées de façon
autonome
Statistiques de la PMI pour les 3-4 ans
Evolution du nombre de personnes âgées suivies par les travailleuses
familiales dans les quartiers
Commune(s)
Conseil Général, DDASS, DDJS, Education Nationale (service de santé
scolaire), Mission Locale Tarn Sud, CISPD, Réseau santé précarité
insertion, Associations médico-psychologiques, Associations de
travailleuses familiales
2007-2008-2009
27/06/2007
71
stratégique
Citoyenneté / Prévention de la délinquance
Rechercher une approche territoriale nouvelle et renforcer la coordination
entre acteurs
En assurant une mise en cohérence des différents dispositifs existants (CLS,
CISPD, GLTD, PLP, …)
En créant des lieux d’échanges à vocation opérationnelle aux échelles
géographiques pertinentes (cellules de veille)
En entretenant les dynamiques partenariales qui se sont progressivement
mises en place localement
En initiant des partenariats nouveaux vis à vis d’institutions ou dispositifs
existant dans le cadre d’autres thématiques (GUP, PRE, ASV, …)
Les quatre communes ont fortement investi le champ de la prévention de la
délinquance sur la période 2000/2006, et de nombreux dispositifs ont été mis
en œuvre, à l’échelon communal ou intercommunal.
œuvre
Public concerné Institutions et structures impliqués dans les dispositifs de prévention
La simplification et mise en cohérence des dispositifs
conformément aux objectifs de la circulaire du 11 décembre 2006.
existants,
Une meilleure articulation entre les quartiers inscrits dans la géographie
prioritaire des CUCS et les dispositifs portant sur une échelle plus large (PLP
notamment).
Des réponses cohérentes entre les acteurs du lien social dans les quartiers, y
compris ceux intervenant sur d’autres thématiques.
Mise en place des dispositifs
Nombre de réunions de coordination
Nombre de cellules de veille
Commune(s)
Conseil Régional, Conseil Général, Tribunal de Grande Instance, DDSP,
DDJS, DDASS, Délégation aux Droits des Femmes et à l'Egalité,
Gendarmerie Nationale, Education Nationale, CAF du Tarn, DDPJJ
2007-2008-2009
Commentaires
Le conseil local ou intercommunal de sécurité et prévention de la
délinquance dont le rôle est conforté par la loi du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance constituera le pivot de la concertation dans ce
domaine. Il sera opportun en tant que de besoin d'associer entre autres, des
représentants de débitants de tabac et des transporteurs de fonds.
27/06/2007
72
stratégique
Contribuer à la prévention de la délinquance et de la récidive
En mobilisant des jeunes sur des activités valorisantes : chantiers d’été,
séjours collectifs, actions volontaires d’entraide, chantiers loisirs, stages
de citoyenneté.
Définition de l’objectif En favorisant le développement de réponses judiciaires ou d'autres
réponses alternatives grâce à un travail partenarial local destiné à
remobiliser les collectivités/structures d’accueil.
En soutenant les actions de prévention routière
Augmentation des mineurs mis en cause dans des faits de
Eléments de diagnostic délinquance ou d’incivilités
propres à cet objectif Difficulté croissante à mobiliser les collectivités/structures habilitées
pour l’accueil de TIG
œuvre
Public concerné Jeunes habitant les quartiers prioritaires
Baisse des faits d’incivilité et de petite délinquance
Parcours d’insertion sociale et professionnelle aboutis
Nombre de jeunes mobilisés sur des dispositifs de type chantiers d’été
Nombre d'heures de TIG effectués
Evolution des taux de récidive/réitération
Evolution des indicateurs de délinquance (cf tableau récap.)
Nombre d'accidents de la route
Commune(s)
Tribunal de Grande Instance, DDPJJ, Délégation aux Droits des
Femmes et à l'Egalité, CAF, Associations socio-éducatives, MJC,
Structures d'accueil des TIG
2007-2008-2009
Commentaires
Crédits Politique de la Ville, CLS nouvelle génération, CAF
Ces différentes dispositions devront s'appuyer sur la loi du 5 mars
2007 relative à la prévention de la délinquance
Un travail est à mener pour mobiliser les communes et les
associations en matière d'offres de TIG face à une demande de plus en
plus importante.
Le travail partenarial et avec les familles concernées par des mineurs
délinquants devra être encouragé en ce qui concerne les actes
d'incivilité et de violence commis notamment en milieu scolaire.
27/06/2007
73
stratégique
Renforcer la médiation de proximité et la gestion des conflits
En assurant un repérage précoce des foyers de tensions conjugales
(intra-familiales, voisinage, phénomènes de bandes, …)
Définition de l’objectif En favorisant l’accès au droit et l’aide aux victimes
En assurant une présence dans les quartiers (police de proximité,
agents de médiation, adultes-relais)
Montée des violences en lien avec les problèmes d’alcool et autres
Eléments de diagnostic addictions
propres à cet objectif Judiciarisation croissante des rapports sociaux
Montées des tensions sur les quartiers
œuvre
L’amélioration des rapports sociaux
Indicateurs de
résultats
La fréquentation des lieux d’écoute et de médiation
La baisse des faits de violence
Evolution du nombre d'adultes relais
Evolution de la délinquance
Evolution du nombre de conflits familiaux et intra familiaux
Suivi des femmes victimes
Nombre de femmes accueillies dans l'urgence
Commune(s)
Partenaires du CLSPD, Associations d'aide aux victimes,
Associations médico-psychologiques, Délégation aux Droits des
Femmes et à l'Egalité
2007-2008-2009
Crédits Politique de la ville, CLS nouvelle génération
Commentaires
Les adultes relais et la Maison de la Justice et du droit ont un rôle
majeur à jouer dans la médiation et la gestion des conflits
27/06/2007
74
stratégique
Promouvoir l’intégration et la citoyenneté
En accompagnant les primo-arrivants
d’intégration et de citoyenneté
dans
un
processus
Populations d’origine Mahoraise en grande précarité de plus en
plus présentes en centre ville de Mazamet et sur certains quartiers
de Castres
œuvre
Public concerné Primo-arrivants dans les quartiers du CUCS
La prévention des phénomènes de repli communautaires et des
risques de confrontations inter-communautaires
La connaissance des institutions et des responsabilités
Indicateurs de
résultats
Fréquentation des structures socio-éducatives par les populations
nouvellement arrivées
Nombre des familles suivies individuellement
Participation aux activités socio-éducatives
Fréquentation des lieux d'accueil situés dans les quartiers
Intégration dans les clubs sportifs
Commune(s)
Associations de proximité
2007-2008-2009
Adultes relais
27/06/2007
75
stratégique
Renforcer le lien social et promouvoir la diversité culturelle
En incitant les habitants des quartiers à développer le lien social
dans leur environnement résidentiel
En organisant des fêtes de quartiers et autres manifestations
Définition de l’objectif susceptibles de rapprocher les personnes et les communautés
En valorisant la diversité culturelle comme vecteur de convivialité
En soutenant la communication positive sur les quartiers
Eléments de diagnostic Dynamique de la vie associative
œuvre
Favoriser la rencontre, la reconnaissance mutuelle, les échanges et
le lien social, intra et inter-quartiers
L’émergence de projets participatifs pour les habitants et
implication dans les associations de quartiers
Le renforcement des liens interculturels et intergénérationnels
Indicateurs de
résultats
Evolution du nombre de bénévoles dans les associations de
quartier
Nombre et type de manifestations organisées
Fréquentation de ces manifestations
Evolution de la participation du nombre de communautés ou
autres structures associatives aux manifestations organisée
Commune(s)
Associations culturelles, de proximité, de locataires…
2007-2008-2009
Crédits Politique de la ville
27/06/2007
76
ANNEXES
- Indicateurs généraux et données de cadrage
- Lexique des acronymes
27/06/2007
77
Tableau récapitulatif des indicateurs
Données
générales
Données de
cadrage
Niveau de
précarité
- Minima sociaux :
RMI, API, AAH, AS, ASS
Echelles
géographiques
quartiers /Iris
CUCS,
commune
quartiers CUCS,
commune, ZUS
% de ménages imposés
commune, ZUS
Part de la population en situation de
précarité
Castres et Mazamet
Indicateurs
Recensement de population
Thématiques
Habitat
Accès à l’emploi
et
développement
économique
Education et
réussite
éducative
Citoyenneté et
Prévention de la
délinquance
Indicateurs
- Nombre de résidences principales
- Nombre de logements vacants
- Nombre de logements HLM
- Taux de rotation parc HLM
- Nombre de DEFM
- Répartition par âge et sexe
- Nombre chômeurs de longue
durée par âge et sexe
- Niveau de formation des DEFM
- Nombre de jeunes reçus
- Répartition sexuée et par âge
- Niveau de formation
- Nombre d’élèves par écoles
- Nombre d'élèves suivis par le
RASED
- Evaluations en Maths et Français
- Nombre d’élèves inscrits et radiés
en cours d’année
- Nombre d'enfants issus de familles
monoparentales
- Retards scolaires en CP, CM2 et
6ème
et 3ème
- Nombre d'enseignants en poste
depuis + de 3 ans
- Nombre de postes médico-social
- Nombre de faits constatés
- Qualification des faits
- Ventilation délinquance
générale/délinquance de voie
publique
- Nombre de personnes mises en
cause, dont mineurs
Echelles
géographiques
quartiers CUCS,
commune,
voire CACM
Sources
INSEE
CAF
Tableau de bord
sociodémographique
INSEE / DIV
CAF, INSEE, MSA
Sources
Bailleurs sociaux,
INSEE
CACM
Département
DDTEFP
quartiers CUCS,
commune,
voire CACM
Etablissements
scolaires,
commune,
Mission locale
quartiers CUCS,
commune
Police
Gendarmerie
Education
Nationale,
Tableau de bord
ZEP/REP,
Service Education
27/06/2007
78
Indicateurs généraux et données de cadrage
Recensement de la population 1999
Aussillon - La Falgalarié
Castres - Aillot-Bisséous
Castres - Laden-Petit Train
Castres - Lameilhé
Castres - Centre ville
Labruguière - Centre ville
Mazamet - Centre ville
Mazamet - La Lauze
Source INSEE 1999
Niveau géographique
Aussillon
Castres
Labruguière
Mazamet
CACM
Département
Source INSEE 1999
Nombre
d'habitants
2 935
3 914
3 402
5 199
2 796
2 362
1 829
1 652
% Population
communale
42,7%
9,0%
7,8%
12,0%
6,4%
43,1%
17,4%
15,7%
Nombre d'habitants
6 869
43 451
5 485
10 539
79 918
343 505
Niveau de précarité : Minima sociaux
Alloc avec
Commune
Quartier
RMI
versable
Pers.
couvertes
par
bénific.
RMI
Alloc avec
API
versable
Pers.
couvert
es par
API
Alloc
Avec
AAH
versable
Pers.
couvertes
par AAH
Aussillon
La Falgalarié
107
263
13
50
42
ouest
Castres
Aillot-Bisséous
173
463
34
105
83
Laden-Petit Train
220
477
39
112
75
Lameilhé
190
402
46
130
90
Centre ville
200
316
26
65
60
Labruguière
Centre ville
Mazamet
Centre ville
La Lauze
Source CAF 2005 en attente d'exploitation spécifique par îlotage pour les communes de
Mazamet et Labruguière
27/06/2007
NR
152
140
169
67
79
Commune
Aussillon
Castres
Labruguière
Mazamet
Département
Source CAF 2005
Commune
Alloc
avec RMI
versable
Pers.
couvertes
par
bénific.
RMI
Alloc
avec API
versable
Pers.
couvertes
par API
175
1 288
86
259
6 416
399
2 580
171
511
12 663
20
218
12
54
951
67
627
32
168
2 637
Quartier
(ZUS)
Nbre total
d’allocataires
Nbre de
personnes
couvertes
Aussillon
La Falgalarié
590
1 540
Castres
Aillot-Bisséous
564
1 339
Laden-Petit Train
571
1 344
Source Tableaux de bord socio-démographique INSE/DIV 2006
Commune
Nbre total
d’allocataires
1 066
8 422
951
2 022
58 530
Nbre de
personnes
couvertes
2 844
20 657
2 730
4 686
154 281
Nbre
d’allocataires
à bas revenus
374
2 849
224
659
Nbre de
personnes
couvertes
952
6 151
493
1 471
Aussillon
Castres
Labruguière
Mazamet
Département
Source CAF 2006
Commune
Aussillon
Castres
Labruguière
Mazamet
Département
16 330
35 858
Alloc
Avec
AAH
versable
113
719
71
143
5 760
Pers.
couvertes
par AAH
193
1 115
104
233
8 531
Pop.
couverte/Pop
INSEE 1999
52,5%
34,2%
39,5%
Pop.
couverte/Pop
INSEE 1999
41.4%
47.5%
49.8%
44 5%
44.9%
Pop. couverte/Pop
INSEE 1999( hors
pop de + 65 ans)
17,8 %
17,9%
11,7%
20,2%
13,5%
Source CAF 2006
Commune
Quartier
% de ménages imposés % de ménages imposés
sur la ZUS
sur la commune
(ZUS)
Aussillon
La Falgalarié
35.5%
48.0%
Castres
Aillot-Bisséous
28.3%
51.8%
Laden-Petit Train
ND
51.8%
Source Tableaux de bord socio-démographique INSE/DIV 2002
27/06/2007
80
Communes
Population en situation de
Part de la population
précarité
totale
Castres
6 442
14,8 %
Mazamet
1 583
15,0 %
Tarn
44 820
12,8 %
Source : CAF, INSEE, MSA/ Dossiers de l’Insee "Une approche de la précarité"
Données 2003
27/06/2007
81
Quartier
Nbre de
Nbre de
résidences logements
principales
vacants
1 130
91
2 683
210
1 638
207
1 442
165
2 128
67
1 704
306
18 472
1 586
La Falgalarié
Aussillon
Aillot-Bisséous
Laden-Petit Train
Lameilhé
Centre ville Castres
Castres
Centre ville
Labruguière
1 008
Labruguière
2 103
Centre ville Mazamet
793
La Lauze
713
Mazamet
4 694
CACM
33 114
Département
140 177
Source : recensement INSEE 1999
Quartier
La Falgalarié
Aussillon
Aillot-Bisséous
Laden-Petit Train
Lameilhé
Centre ville Castres
Castres
99
129
153
31
644
2 928
13 033
Nbre de
logements HLM
628
659
551
592
896
405
3 196
(2 825+371)
Centre ville
200
Labruguière
Labruguière
200
Centre ville Mazamet
18
La Lauze
228
Mazamet
472
CACM
Département
Sources : bailleurs sociaux / données 2005
% sur le
parc total
bâti
7,40%
7,10%
11,10%
10,10%
3%
14,60%
7,80%
8,70%
5,60%
15,70%
4,10%
11,50%
7,90%
7,80%
Taux de rotation
parc HLM
15,2%
15,2%
11%
13%
8,5%
21%
13,80% (OPMHLM)
12,30%
(Maisons claires)
15,6%
15,6%
NS
15,8%
ND
27/06/2007
82
Nombre de DEFM / Répartition sexuée par âge
Agglo
Dont
hommes
Moins de 25 ans
544
257
(16,3%)
25 – 49 ans
2 086
1 025
(67%)
50 ans et +
483
243
(15,5%)
Total DEFM cat 1
3 113
1 525
Source : DDTEFP du Tarn (Juin 2006)
Nombre chômeurs longue durée
Agglo
1 072
(34,4%)
Niveau de formation
Niveau de formation
Total
Niveau V bis et VI
662
Niveau V
1 367
Niveau IV
601
Niveau I,II et III
471
Non précisé
12
Total
3 113
Dont
femmes
287
Département
16,3%
1 061
68%
240
15,7%
1 588
11 455
Département
3 761
(32,8%)
Dont hommes
351
708
260
200
6
1 525
Dont femmes
311
659
341
271
6
1 588
Situation des jeunes reçus à la mission locale : nombre, répartition sexuée et par quartier
Commune
Quartier
Nbre de
Dont
Poids du
jeunes
Femmes
quartier
Aussillon
La Falgalarié
56
57%
67%
Castres
Aillot-Bisséous
70
51%
11%
Laden-Petit Train
77
44%
13%
Lameilhé
74
57%
12%
Centre ville
114
48%
19%
Labruguière Centre ville
23
65%
55%
Mazamet
Centre ville
25
50%
20%
La Lauze
15
40%
12%
Source : Mission locale du 01/01/2007 au 28/02/2007
27/06/2007
83
Commune
Nbre de
jeunes
84
613
42
127
Aussillon
Castres
Labruguière
Mazamet
CACM
Répartition par âge
Commune
Quartier
16-17 ans
Dont
Femmes
58%
52%
62%
50%
18-21 ans
Aussillon
Castres
La Falgalarié
2%
Aillot-Bisséous
3%
Laden-Petit Train
4%
Lameilhé
8%
Centre ville
2%
0%
Mazamet
Centre ville
0%
La Lauze
7%
Commune
16-17 ans
18-21 ans
22-25 ans
Aussillon
3%
57%
39%
Castres
4%
53%
42%
Labruguière
2%
62%
36%
Mazamet
7%
43%
47%
Niveau de formation
Commune
Quartier
Niveau Niveau
VI
V bis
Aussillon
La Falgalarié
36%
Castres
Aillot-Bisséous
50%
Laden-Petit Train
38%
Lameilhé
42%
Centre ville
36%
22%
Mazamet
Centre ville
44%
24%
La Lauze
13%
57%
60%
44%
62%
48%
70%
52%
73%
22-25 ans
41%
37%
52%
42%
47%
30%
44%
20%
Plus de 26
ans
0%
0%
0%
0%
3%
0%
4%
0%
Plus de 26
ans
1%
1%
0%
3%
Niveau
V
43%
41%
41%
36%
46%
65%
24%
47%
Niveau
IV
16%
7%
21%
20%
15%
13%
24%
40%
Niveaux
III et +
5%
1%
0%
2%
3%
0%
8%
0%
27/06/2007
84
Commune
Niveau
VI
32%
36%
24%
30%
Niveau
V bis
Niveau
V
43%
41%
55%
34%
Niveau
IV
20%
20%
21%
31%
Aussillon
Castres
Labruguière
Mazamet
CACM
Niveaux
III et +
5%
3%
0%
5%
27/06/2007
85
Education et réussite éducative
Nombre d'élèves par école, nombre d'enfants issus de familles monoparentales et nombre
d'élèves suivis par le RASED
Commune
Quartier
Nbred'élèves Nbre d'enfants
Elèves
Elèves en
par école
issus de
suivis
retard
familles
par le
d'un an
monoparentales RASED
au CM2*
Castres
Aillot-Bisséous
362
141
91
12
(Aillot et Bisséous)
Laden-Petit Train
256
96
53
7
(Laden)
Lameilhé (Louis
274
123
37
8
David)
Centre ville (le
11(sans St
Centre,Villegoudou
557
185
80
Pierre)
et St Pierre)
Source : IEN - Année scolaire 2005-2006 (* chiffres 2007)
Evaluation en Maths et Français
Commune
Quartier
Castres
Aillot-Bisséous
Laden-Petit Train
(Laden)
Lameilhé (Louis
David)
Centre ville (le
Centre,Villegoudou
et St Pierre)
Source : IEN - Année scolaire 2005-2006
Commune de
Castres
Aillot-Bisséous
Laden-Petit Train
(Laden)
Lameilhé (Louis
David)
Centre ville (le
Centre,Villegoudou)
TOTAL
Evaluation des CE2
Français
Maths
57,60%
62,30%
64,60%
61,50%
66,10%
59,90%
58,80%
64%
74,20%
72%
78,30%
75,50%
72,40%
76,19%
Nbre d'élèves
Nb élèves
radiés en
cours d’année
% effectifs
341
38
11%
237
28
12%
252
115
46%
715
65
19%
1 545
246
16%
Source : Service Education – Année scolaire 2005/2006
27/06/2007
86
Effectifs des établissements scolaires de la ZEP Tarn Sud*
Ecoles maternelles
84
Ecoles élémentaires
177
Ecoles primaires
853
Total écoles
1 114
Collèges
785
Source : EN ; Tableau de bord 2007 ZEP Tarn Sud
Familles monoparentales, suivi RASED, retards scolaires
ZEP Tarn Sud*
Effectifs
Nbre d’enfants
issus de familles
monoparentales
Elèves suivis
par le
RASED
Total écoles
1 114
224
62
Source : Education Nationale ; Tableau de bord 2007 ZEP Tarn Sud
Elèves en
retard
d’1 an au
CM2
35/134
Elèves en
retard d’1 an
au CP
10/124
Familles monoparentales, retards scolaires
ZEP Tarn Sud*
Effectifs
Familles
monoparentales
Elèves en
retard d’1 an
en 6ème
Collège J-L Etienne
349
35 (21,5%)
27 (27,3)
(Mazamet)
Collège Montagne
353
71 (22,3%)
13 (15,3%)
Noire (Lbg)
EGPA J-L Etienne
87
38 (45,8%)
15 (93,8%)
(Mazamet)
Elèves en
retard d’1 an
en 3ème
32 (39,5%)
12 (16,2%)
24 (80,0%)
27/06/2007
87
Stabilité des élèves et des enseignants
ZEP Tarn Sud*
Nb élèves
inscrits en
cours d’année
57
Nb élèves
radiés en
cours d’année
43
Nb enseignants
en poste depuis
+ 3 ans
32/59
Total écoles
Collège J-L Etienne
6
6
23/34
(Mazamet)
Collège Montagne
5
6
15/29
Noire (Lbg)
EGPA J-L Etienne
2
3
4/8
(Mazamet)
Poste médicosocial (médecin,
inf., AS)
ND
1
3
-
Evaluation en Maths et Français
Commune
Quartier
Evaluation des CE2
Français
Maths
Castres
Aillot-Bisséous
57,60%
62,30%
64,60%
61,50%
Laden-Petit Train (Laden)
66,10%
59,90%
Lameilhé (Louis David)
58,80%
64%
Centre ville (le Centre,
74,20%
75,50%
Villegoudou et St Pierre)
72%
72,40%
78,30%
76,19%
A/L/M
ZEP TARN SUD*
68,9%
67,3%
Moyenne nationale
70,7
69,9
Moyenne nationale écoles publiques en ZEP
63,6%
61,8%
Source : IEN - Année scolaire 2005-2006 et Tableau de bord 2007 ZEP Tarn Sud
*Ecoles et établissements de la ZEP Tarn-Sud (2006/2007)
MAZAMET
Ecole primaire des BAUSSES
Ecole primaire du GRAVAS
Ecole primaire de LA LAUZE
Ecole primaire de NEGRIN
Collège J-L ETIENNE + EGPA
AUSSILLON
Ecole primaire JULES FERRY
Ecole élémentaire du VAL D’AUSSILLON
Ecole primaire des AUQUES
Ecole primaire BONNECOUSSE
LABRUGUIERE
Ecole maternelle ROBERT DESNOS
Ecole élémentaire MARIE CURIE
Collège MONTAGNE NOIRE
27/06/2007
88
Citoyenneté / Prévention de la délinquance /
Nombre de faits constatés
Faits constatés
Variation FC
Dont délinquance
(2005)
2004/2005
voie publique
Aussillon
230
+4.5%
130
Castres
2 664
-1,70%
1 243
Labruguière
122
-13.4%
42
Mazamet
569
-3,7%
311
Source : Police Nationale / Gendarmerie Nationale, 2004/2005
Nombre de personnes mises en cause
Personnes mises en
Dont mineurs
cause (2005)
(2005)
Aussillon
51
12
Castres
821
165
Labruguière
60
14
Mazamet
202
54
Source : Police Nationale / Gendarmerie Nationale, 2004/2005
Variation DVP
2004/2005
+21.5%
9,13%
-48.1%
+0,65%
Variation 2004/2005
mineurs MEC
+20%
-7,79%
-6.7%
+20%
Délinquance générale et de voie publique
Faits constatés
dt délinquance voie publique
2005
2006
05/06
2005
2006
05/06
126
90
-28,6%
60
45
-25,0%
AUSSILLON
230
181
-21,3%
130
95
-26,9%
Aillot-Bisséous
199
256 +28,64%
88
163 +85,23%
Laden Petit Train
288
249
-13,54%
196
135
-31,12%
Lameilhé
159
245 +54,08%
98
111 +13,26%
Castres – Centre-ville
621
506
-18,52%
252
205
-18,65%
CASTRES
2 664
2 522
-5,33%
1 316
1 251
-4,94%
119
60
LABRUGUIERE
131
122
-6,9%
45
63
+40,0%
132
116
-12,1%
65
63
-3,1%
Mazamet - La Lauze
106
63
-40,6%
63
41
-34,9%
MAZAMET
569
471
-17,2%
310
245
-21,0%
Source : Police Nationale / Gendarmerie Nationale
27/06/2007
89
Evolution des cambriolages, dégradations volontaires et coups et blessures volontaires
Cambriolages
AUSSILLON
Aillot-Bisséous
Laden Petit Train
Lameilhé
CASTRES
Mazamet - La Lauze
MAZAMET
2005
12
34
1
6
1
20
56
11
16
55
2006
4
24
5
6
4
18
68
15
7
10
47
Dégradations
Coups et blessures
volontaires
volontaires
2005
2006
2005
2006
27
22
13
5
43
37
15
10
40
54
6
14
47
51
17
20
49
50
5
13
106
73
27
25
442
394
82
114
7
6
24
30
8
8
18
14
9
2
108
97
30
27
Cambriolages : index police n° 29/29 ; index gendarmerie n°
Dégradations volontaires : index police n° 66/68 ; index gendarmerie n°
Coups et blessures volontaires : index police n° 6/7 ; index gendarmerie n°
Personnes mises en cause
Personnes mises
en cause
2005
2006
39
29
AUSSILLON
51
48
Aillot-Bisséous
91
111
Laden Petit Train
82
72
Lameilhé
88
123
113
68
CASTRES
821
832
43
39
15
Mazamet - La Lauze
36
18
MAZAMET
202
197
dont mineurs
2005
9
12
21
23
24
10
165
4
11
54
2006
9
14
24
8
32
10
157
19
5
8
49
% mineurs M.E.C.
2005
23,1%
23,5%
23,08%
28,05%
27,27%
8,85%
20,10%
10,3%
30,6%
26,7%
2006
31,0%
29,2%
21,62%
11,11%
26,02%
14,71%
18,87%
44,2%
33,3%
44,4%
24,9%
27/06/2007
90
Répartition sexuée des mineurs mis en cause
Mineurs masculins
2005
9
12
15
20
20
10
136
2006
6
AUSSILLON
11
Aillot-Bisséous
20
Laden Petit Train
8
Lameilhé
31
8
CASTRES
140
19
3
5
Mazamet - La Lauze
11
8
MAZAMET
50
44
Mineurs féminins
2005
0
0
6
3
4
0
29
1
0
4
2006
3
3
4
0
1
2
17
0
0
0
5
27/06/2007
91
LEXIQUE DES ACRONYMES
A.C.S.E. :
A.N.P.E. :
A.N.R.U :
A.P.I. :
A.P.L. :
A.S.V. :
C.A.C.M. :
C.A.F. :
C.A.P.E.B. :
C.C.A.S. :
C.C.I. :
C.D.C. :
C.D.D. :
C.D.I. :
C.E.1 :
C.E.2 :
C.G.P.M.E. :
C.H.I.C. :
C.H.R.S. :
C.I.A.D.T. :
C.L.A.C. :
C.L.A.E. :
C.L.A.S. :
C.L.S. :
C.L.S.H. :
C.I.S.P.D. :
C.M.U. :
C.P.A.M. :
C.U.C.S :
D.D.A.S.S. :
D.D.J.S. :
D.D.P.J.J. :
D.D.S.P. :
D.D.T.E.F.P. :
E-santé :
F.E.D.E.R. :
F.I.T.S. :
F.S.E. :
G.L.T.D. :
G.U.P. :
INSEE RGP :
I.R.I.S. :
Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances
Agence Nationale Pour l’Emploi
Agence Nationale pour Rénovation Urbaine
Allocation Parent Isolé
Aide Personnalisée au Logement
Atelier Santé Ville
Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet
Caisse d’Allocations Familiales
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Centre Communal d’Action Sociale
Chambre de Commerce et d'Industrie
Caisse des Dépôts et Consignations
Contrat à Durée Déterminée
Contrat à Durée Indéterminé
Cours Elémentaire 1er année
Cours Elémentaire 2ème année
Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises
Centre Hospitalier Inter Communal
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du
Territoire
Centre de Loisirs Associé au Collège
Centre de Loisirs Associé à l’Ecole
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Contrat Local de Sécurité
Centre de Loisirs Sans Hébergement
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Couverture Maladie Universelle
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Départementale de la Sécurité Publique
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle
Activités santé utilisant le média Internet
Fond Européen de Développement Régional
Fédération des Industries Textiles du Sud
Fonds Social Européen
Groupe Local de Traitement de la Délinquance
Gestion Urbaine de Proximité
Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques
Recensements Généraux de la Population
Ilôts Regroupés pour l’Information Statistique
27/06/2007
92
M.E.D.E.F. :
M.J.C. :
M.O.U.S. :
O.P.A.H. :
OPMHLM :
P.D.A.L.P.D. :
P.L.H. :
P.L.I.E. :
P.L.P. :
P.M.I. :
P.R.E. :
P.R.A.P.S. :
P.R.S.P. :
P.S.T. :
R.E.A.A.P. :
R.A.S.E.D. :
R.M.I. :
S.A.V.T. :
S.E.G.P.A. :
S.C.O.T. :
S.I.G. :
T.G.I. :
U.D.I.C.T. :
U.E.M. 81 :
U.M.I.H. 81:
U.P.A. 81 :
U.P.U. :
Z.E.P. :
Z.U.S. :
Mouvement des Entreprises de France
Maison des Jeunes et de la Culture
Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Sociale
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Office Public Municipal Habitat Loyer Modéré
Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées
Programme Local de l’Habitat
Plan Local d’Insertion Economique
Programme Local de Prévention
Protection Maternelle Infantile
Programme de Réussite Educative
Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins
Plan Régional de Santé Publique
Programme Social Thématique
Réseau d’Ecoute et d’Appui et d'Accompagnement des Parents
Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté
Revenu Minimum d’Insertion
Société Anonyme de la Vallée du Thoré
Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
Schéma de Cohérence Territorial
Système d’Information Géographique
Tribunal de Grande Instance
Union Départementale Interprofessionnelle des Commerçants du Tarn
Union des Industries des Métiers de la Métallurgie du Tarn
Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie du Tarn
Union Professionnelle Artisanale du Tarn
Unité de Prévention Urbaine
Zone d’Education Prioritaire
Zone Urbaine Sensible
27/06/2007

2007-04 contrat urbain 4

Transcription

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