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BULLETIN MENSUEL D’INFORMATION
DE LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE
N° 359 JUILLET - AOÛT 2001
Directrice de la publication : Charlotte JUDET
17, Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Tél. 01 53.45.60.25
Minitel 3615 COB
Internet : http://www.cob.fr
Commission Paritaire N° 61692
Dépôt Légal 3ème trimestre 2001
Abonnement 11 numéros : 104,00 euros - 682,20 F
Prix au numéro : 11,00 euros - 72,16 F
ISSN - 0999-6478
les entretiens
de la C O B
20
2
novembre
O
O
1
Mardi 20 Novembre 2001
Amphithéâtre Bordeaux - niveau 3 - Palais des Congrès de Paris
La protection de l'épargne face au
développement des marchés financiers
8h30
Accueil - café
9h00
Introduction : Gérard Rameix, Directeur général de la COB
9h30 - 11h00 : Table ronde n°1
Quelle protection pour les clients de la gestion ?
Protéger les intérêts du client, c'est d'abord assurer sa bonne information sur la nature et la comparabilité des produits et sur les frais.
Le cadre réglementaire est particulièrement développé mais protège-t-il suffisamment le client ?
Comment la réglementation doit-elle accompagner l'innovation dans l'univers de la gestion ?
Comment le régulateur doit-il s'adapter ?
Intervenants :
■
■
■
■
■
Gilles Glicenstein, Directeur général, BNP Paribas Asset Management
Thierry Gosset, Directeur administratif et financier, S 2 P (Groupe Carrefour)
Christian de Gournay, Directeur général adjoint, Assurances Générales de France
Jacob W.F. Kaptein, Member of the executive board, Securities Board of the Netherlands (STE)
Guillaume Prache, Directeur du planning et du développement, Vanguard Investments Europe
Rapporteur : Jean-Marc Delion, Chef du service de la gestion et de l'épargne, COB
11h00 - Pause
P r o t é g e r , c ' e s t a u s s i s u r v e i l l e r, c o n t r ô l e r e t s a n c t i o n n e r
Comment les régulateurs adaptent-ils leur surveillance aux évolutions des marchés ?
L'efficience du marché repose-t-elle essentiellement sur la qualité des professionnels ?
Comment ces professionnels appréhendent-ils leur rôle ?
Comment assurer l'effectivité de la sanction administrative ou pénale ?
Comment le régulateur peut-il concilier la transparence de ses activités de surveillance et de sanction et le respect de la présomption d'innocence ?
Intervenants :
■ Jacques d'Auvigny, Délégué général, Association française des entreprises d'investissement (AFEI)
■ Susanne Bergsträsser, Présidente de Fescopol et Chef du service des affaires internationales,BAWe
■ Jean-Pierre Dintilhac, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris
■ Philippe Guillaume, Chef du service marchés, Les Echos
■ Jean Veil, Avocat associé, Veil Armfelt Jourde La Garanderie
Rapporteur : Hervé Dallérac, Chef du service de l'inspection, COB
12h45 - Buffet-cocktail
La protection des investisseurs dans le cadre des offres
publiques
Les principes posés par la loi, les règlements, la jurisprudence et leur application concrète (offres
publiques de prise de contrôle ou de fermeture, obligation d'offre et dérogations).
La place de l'information.
Le contrôle de la Cour d'appel.
La nécessité d'une harmonisation européenne.
Intervenants :
■ Jean-François Lepetit, Président, CMF
■
■
■
■
■
François Henrot, Associé gérant, Rothschild et Cie Banque
Alain Joly, Président, Air Liquide
Sophie L'Hélias, Présidente, L'Hélias Governance Advisors
Jean-Pierre Martel, Avocat, Rambaud Martel
Helman le Pas de Sécheval, Chef du service des opérations et de l'information financières, COB
Rapporteur : Marie-Josèphe Vanel, Secrétaire général adjoint, CMF
15h45 - Pause
16h15-17h30 : Table ronde n°4
Améliorer l'information des investisseurs pour mieux
assurer leur protection
Le droit à l'information : que disent les textes ? Qu'attendent les investisseurs ?
Comment assurer l'égalité d'accès à l'information ? La qualité et la fiabilité de l'information : progrès ou régression ? Faut-il reconsidérer les règles actuelles ? Quelle responsabilité pour les différents intervenants ?
De manière générale, peut-on différencier le niveau de protection en fonction des investisseurs ?
Intervenants :
■
■
■
■
■
Jean-Pascal Beaufret, Directeur financier adjoint, Alcatel
Caroline de la Marnierre, Directrice générale, Publicis Consultants Ecocom
Nicole Micheletti, Présidente, Cercle de liaison des informateurs financiers en France (CLIFF)
Jean-François Prat, Avocat associé, Bredin Prat
Richard Williams, Head of listing policy and compliance , UK listing Authority, FSA
Rapporteur : Florence Roussel, Chef du service juridique, COB
17h30 Synthèse des débats : Michel Prada, Président de la COB
les entretiens
POUR VOUS INSCRIRE
de la C O B
20
novembre
2
O
1
O
La protection de l'épargne face
au développement des marchés
financiers.
Palais des Congrès de Paris - Amphithéâtre Bordeaux- Niveau 3
Si vous souhaitez participer aux Entretiens de la COB du mardi 20 novembre 2001, merci de bien
vouloir nous retourner le bulletin d’inscription ci-dessous accompagné du règlement correspondant soit
550 euros ( 3 607,76 Frs) par personne (buffet-cocktail inclus).
COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE
Agence comptable
LES ENTRETIENS DE LA COB
17, Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
En cas d’annulation avant le 6 novembre 2001, les droits d’inscription seront remboursés, déduction faite d’une retenue de 10 %.
Au-delà de cette date, aucun remboursement ne sera effectué.
BULLETIN D’INSCRIPTION
LES ENTRETIENS DE LA COB
à retourner à la COB
Mardi 20 novembre 2001
Palais des Congrès de Paris - Amphithéâtre Bordeaux- Niveau 3
Nom
Fonction
Société
Adresse
Code Postal
Téléphone
Prénom
E-mail
Ville
Pays
...........................
..............................
Télécopie
Assistera au buffet- cocktail :
NON
q
OUI
{
q
Réponse
impérative
Modalités de règlement
Chèque bancaire
Carte de crédit
q
q
q
Chèque postal
Visa
CB
q
q
q
A l’ordre de l’Agent comptable de la COB
MasterCard
EuroCard
Numéro de la carte :
Nom du Titulaire
Date
q
q
American Express
Diners Club
Date d’expiration :
Adresse du titulaire :
Signature du titulaire
S O M M A I R E D U B U L L E T I N M E N S U E L N ° 3 5 9 J U I L L E T - AOÛT 2 0 0 1
LA RÉGLEMENTATION DE LA COB
■ La commercialisation en France d'instruments financiers négociés
sur des marchés étrangers
p. 1
■ Règlement N° 99-04 sur la commercialisation en France d'instruments
financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché
réglementé de l'Espace économique européen (EEE)
p. 9
■ Règlement n° 2001-02 portant modification du règlement n° 98-08 relatif à
l'offre au public d'instruments financiers
p. 13
LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ
■ La COB lance une consultation publique sur un projet de réforme de
sa procédure de contrôle des opérations financières et de délivrance du visa
p. 15
■ Les règles applicables au fonctionnement des forums boursiers sur l’internet
p. 39
■ Modalités d’application de l’article 4 de la loi NRE : information à apporter
p.43
au public concernant une éventuelle audition du dirigeant de l’entreprise
initiatrice d’une offre publique par le comité d’entreprise de la soiété visée
■ Assouplissement du schéma du prospectus obligatoire dans le cas d’émissions
p. 45
sur plusieurs places financières
CHRONIQUE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
P. 47
- Tranche avec décote réservée à une catégorie d'investisseurs à l'occasion
d'une introduction en bourse
- Émission de CVG par France Télécom SA dans le cadre de l'opération de
la prise de contrôle d'Equant N.V.
- Dispenses de prospectus accordées aux entreprises des pays membres
de l'Union européenne
- Inscription au Marché libre par voie d'augmentation de capital
- Réactivation de sociétés sans activité
COMMUNIQUÉ
■ Communiqué relatif : à des projets d’augmentation de capital
(Equity line)
p. 51
Bulletin COB n° 358 Juin 2001
■ Acquisitions ou cessions de participations significatives dans le capital
des sociétés cotées (juin et juillet 2001)
p. 53
■ Visas de notes d’information
p. 61
A - VISAS
Introductions sur un marché réglementé
10.
100.
101.
102.
Sociétés nouvelles françaises ou étrangères
Premier marché (société française ou étrangère)
Second marché (société française ou étrangère)
Nouveau marché
Admission sur un marché réglementé de titres déjà émis
11.
111.
112.
12.
121.
122.
123.
Titres de
Emission
Emission
Emission
Titres de
Emission
p. 115
Titres de capital ou donnant accès au capital
Cession de titres non admis sur un marché réglementé
Emission de titres non admis sur un marché réglementé
Autres visas délivrés
41.
411
412.
414.
415.
416.
p. 101
capital ou donnant accès au capital
et admission au Premier marché
et admission au Second marché
et admission au Nouveau marché
créances
Emission/cession de titres sans admission sur un marché réglementé
31.
312
313.
p. 69
Titres émis en France : émission réservée
Bons résultant d’une attribution gratuite
Titres de créance
Titres réputés émis en France (sans APE à l’émission)
Titres réputés émis hors de France
Autres
Emission et admission de titres sur un marché réglementé
21.
211
212.
213.
22.
221.
p.61
Titres de capital et titres de créances
Documents «E» soumis à visa
Opération réservée aux salariés
Notes d’information préliminaires
Programmes de rachat d’actions
Autres visas spécifiques
p. 123
Offres publiques d’achats
51.
511.
52.
521.
53.
531.
54.
542.
P. 186
Offres publiques d’achat
Présentation conjointe
Offre publique d’échange
Offre publique mixte
Autres offres publiques
Offre publique de rachat
B - ENREGISTREMENT ET AUTRES DOCUMENTS CONTRÔLÉS
611.
612.
613.
Document «E» non soumis à visa
Documents de référence
EMTN et warrants
AUTRES DOCUMENTS CONTRÔLÉS
712.
714.
715.
P. 189
P. 199
OP Achat simplifiée par voie de garantie de cours V
OP Retrait suivie d’un retrait obligatoire
Autres
■ Visas de notes d’information
p. 202
A - VISAS
Introductions sur un marché réglementé
10.
100.
101.
Sociétés nouvelles françaises ou étrangères
Premier marché (société française ou étrangère)
Second marché (société française ou étrangère
Admission sur un marché réglementé de titres déjà émis
12.
122.
123.
p. 206
Titres de créance
Titres réputés émis hors de France
Autres
Emission et admission de titres sur un marché réglementé
21.
211
213.
22.
221.
p.202
Titres de
Emission
Emission
Titres de
Emission
p. 232
capital ou donnant accès au capital
et admission au Nouveau marché
créances
Emission/cession de titres sans admission sur un marché réglementé
31.
312
313.
Cession de titres non admis sur un marché réglementé
Emission de titres non admis sur un marché réglementé
Autres visas délivrés
41.
411
412.
414.
415.
416.
42.
422.
P. 268
Document «E» non soumis à visa
Documents de référence
EMTN et warrants
AUTRES DOCUMENTS CONTRÔLÉS
712.
714.
P. 264
Offres publiques d’achat
Offre publique d’échange
Offre publique mixte
B - ENREGISTREMENT ET AUTRES DOCUMENTS CONTRÔLÉS
611.
612.
613.
p. 249
Titres de capital et titres de créances
Documents «E» soumis à visa
Opération réservée aux salariés
Notes d’information préliminaires
Programmes de rachat d’actions
Autres visas spécifiques
Divers
Visas délivrés par un autre service de la Commission
Offres publiques d’achats
51.
511.
52.
521.
53.
531.
p. 236
P. 274
OP Achat simplifiée par voie de garantie de cours V
OP Retrait suivie d’un retrait obligatoire
■ Sociétés de gestion de SCPI (Etat à fin juillet 2001)
p. 279
■ Sociétés civiles de placements immobiliers (Etat à fin juillet 2001)
p. 279
■Fonds communs de créances (Etat à fin juillet 2001))
p. 279
■ Sociétés de gestion (Etat à fin juillet 2001)
p. 280
■ Sociétés de gestion de portefeuille (Etat à fin juillet 2001)
p. 280
■ Sociétés de gestion collective (Etat à fin juillet 2001)
p. 282
■ Constitutions de sociétés d’investissement à capital variable
(Etat à fin juillet 2001)
p. 284
■ Fonds communs d’intervention sur les marchés à terme
(Etat du mois de juillet 2001)
p. 284
■ OPCVM de la communauté européenne commercialisés en
France (Etat à fin juillet 2001)
p. 285
■ Fonds communs de placement juin-juillet 2001
p. 293
LA RÉGLEMENTATION DE LA COB
LA COMMERCIALISATION EN FRANCE D'INSTRUMENTS
FINANCIERS NÉGOCIÉS SUR DES MARCHÉS ÉTRANGERS
Le nouveau dispositif législatif et réglementaire en vigueur depuis l'adoption
de la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 (loi MAF),
transposant en droit français la directive européenne 93/22/CEE sur les services
d'investissement (DSI) ainsi que le mouvement d'internationalisation des
systèmes électroniques de négociation, ont entraîné une plus ample commercialisation en France d'instruments financiers d'origine européenne ou extra
européenne.
On distingue deux grands ensembles de marchés étrangers dont les instruments financiers peuvent être commercialisés en France : les marchés réglementés
de l'Espace économique européen (EEE) d'une part, et les marchés reconnus
qui regroupent les marchés étrangers ne faisant pas partie de l'EEE ainsi que
les marchés de marchandises et de denrées de l'EEE (qui ne sont pas considérés
comme des marchés réglementés au sens de la DSI) d'autre part.
La distinction entre " marchés réglementés " et " marchés reconnus " est essentielle puisqu'elle détermine la différence de régime applicable aux marchés étrangers souhaitant commercialiser leurs produits financiers en France. Dès lors,
les obligations qui en découlent sont distinctes pour les entreprises de marchés
concernées qui gèrent ces marchés ainsi que pour tout intermédiaire financier
qui sollicite le public français sur les instruments financiers admis aux négociations sur ces marchés étrangers.
I. LE RÉGIME APPLICABLE À CHAQUE CATÉGORIE DE MARCHÉ ÉTRANGER
A. Les marchés réglementés de l'EEE et le régime communautaire européen
Dans chaque Etat membre de l'EEE, les autorités nationales définissent la liste
des " marchés réglementés " soumis à leur contrôle direct. L'article 16 de la DSI
met en place un processus de reconnaissance mutuelle des marchés réglementés de l'EEE dans lequel chaque Etat membre a l'obligation de notifier la
liste des marchés réglementés dont il est l'Etat d'origine à la Commission
européenne et aux autres Etats membres en précisant notamment leurs règles
d'organisation et de fonctionnement. La liste est ensuite agrégée à l'échelon européen
et publiée au Journal officiel des Communautés européennes 1 .
1 Cette liste est consultable sur le site internet de FESCO (Forum of European Securities Commissions)
à l'adresse suivante :
http://www.europefesco.org (consulter la section FESCOPOL " FESCOPOL Key Documents ")
1
Bulletin COB n° 359 Juillet-août 2001
La commercialisation des produits négociés sur ces marchés réglementés est
autorisée dans l'ensemble de l'EEE pour les intermédiaires dûment agréés et/ou
faisant usage du passeport européen 2 . Il s'agit des intermédiaires remplissant
les conditions d'usage du passeport, qui ont notifié leur intention de fournir
une prestation de services transfrontière à leur autorité compétente nationale, cette dernière l'ayant notifié à l'autorité compétente de l'Etat d'accueil.
B. Les marchés reconnus et le régime de la reconnaissance ministérielle
Les marchés étrangers tiers à l'EEE ou hors du champ d'application de la DSI
souhaitant obtenir l'autorisation de commercialiser leurs produits financiers en
France peuvent le faire après la reconnaissance par le Ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie en application de la loi du 28 mars 1885 sur les
marchés à terme.
On parle alors de marchés reconnus 3 , par distinction avec les marchés réglementés dont les produits sont éligibles à une commercialisation directe dans
l'EEE.
La loi du 28 mars 1885 a été modifiée à plusieurs reprises ; la portée de la
reconnaissance des marchés étrangers dépasse aujourd'hui les seules opérations
sur les marchés à terme pour comprendre également les valeurs mobilières ou
tout instrument financier.
Pour la commercialisation de ces instruments financiers étrangers, l'article 18
de la loi du 18 mars 1885 dispose que : " le public ne peut être sollicité, sous
quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, directement ou
indirectement, en vue d'opérations sur un marché étranger de valeurs mobilières,
de contrats à terme négociables ou de tout produit financier que lorsque le marché a été reconnu dans des conditions fixées par décret et sous réserve de réciprocité. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux marchés réglementés dont le
siège est fixé dans un Etat membre de la Communauté européenne ".
La procédure de reconnaissance est détaillée dans le décret n° 90-948 du
25 octobre 1990. Cette reconnaissance intervient par arrêté du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie après avis de la Commission des opérations de bourse (cf. art. 2 du décret) qui doit examiner l'équivalence des
règles de protection des investisseurs, de sécurité, de surveillance, de contrôle de ce marché avec celles des marchés réglementés français ainsi que l'équivalence de traitement des personnes autorisées à intervenir sur les marchés
réglementés français et les instruments financiers qui peuvent y faire l'objet
2 Les instruments financiers commercialisables dans l'Espace économique européen, par le jeu de
la reconnaissance mutuelle et du passeport, sont :
- les valeurs mobilières (et les parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières,OPCVM,
si ces derniers sont en compatibilité avec les exigences européennes : " OPCVM coordonnés ") ;
- les instruments du marché monétaire (certificats de dépôt, billets de trésorerie, bons du trésor) ;
- les contrats financiers à terme (" futures ") y compris les instruments équivalents donnant lieu à
règlement en espèces ;
- les contrats à terme sur taux d'intérêt (" FRA ") ;
- les contrats d'échange " swaps " sur taux d'intérêt ou devises, ou contrats d'échange sur flux liés
à des actions ou à des indices d'action (" equity swaps ") ;
- les options sur instruments financiers (notamment les options sur devises et sur taux d'intérêt).
3 La liste des marchés reconnus au 11 avril 2000 est consultable sur le site internet de la COB :
http://www.cob.fr, rubrique " La documentation/Divers "
Bulletin COB n° 359 juillet-août 2001
2
de transactions dans le pays étranger concerné.
Outre le respect général des lois et règlements applicables à l'exercice d'activités financières en France, les marchés étrangers souhaitant voir les instruments
financiers négociés sur leur cote commercialisés en France doivent se conformer aux obligations déclaratives à l'égard des régulateurs ainsi qu'à celles relatives à la bonne information des investisseurs. Les deux textes essentiels en la
matière sont le règlement n° 99-04 de la COB relatif à " la commercialisation
d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un
marché réglementé de l'Espace économique européen" et la décision du Conseil
des marchés financiers (CMF) n° 99-08 relative à la communication au Conseil
d'informations relatives aux installations situées en France et permettant l'accès
direct au système de négociation électronique d'un marché étranger.
II. LA RÉPARTITION DES OBLIGATIONS D'INFORMATION ENTRE MARCHÉS ÉTRANGERS ET INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
Le règlement n° 99-04 de la COB, homologué par arrêté du 30 novembre 1999
et modifié par le règlement n° 2000-08 4 prévoit les obligations d'information
auxquelles est soumis tout marché étranger reconnu en France en application
de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme et tout intermédiaire financier qui sollicite le public français sur les instruments financiers
admis aux négociations sur ces marchés étrangers. Certaines dispositions de ce
règlement s'appliquent également aux marchés réglementés de l'EEE.
A. Les obligations d'information des marchés étrangers
●
La note d'information
Les marchés étrangers reconnus ne faisant pas partie de l'EEE sont soumis à l'obligation de produire une note d'information.
L'article 3 du règlement n° 99-04 modifié de la COB distingue les obligations
auxquelles est tenu un marché étranger de celles qui s'imposent aux intermédiaires financiers en ce qui concerne la composition et la diffusion de cette note.
Ce document précise notamment les diverses modalités de passation et d'exécution des ordres ainsi que la nature juridique des produits et leurs caractéristiques techniques. L'entreprise de marché gérant le marché concerné a pour
obligation de constituer ce document, d'y mentionner les informations requises
et de le mettre à la disposition des intermédiaires financiers afin que ceux-ci,
à leur tour, le diffusent auprès de leurs clients. L'entreprise de marché doit
rendre disponible le document soit sous forme d'un envoi à ses membres soit
par une publication sur son site internet.
La nouvelle rédaction du règlement n° 99-04 exonère de ces obligations les marchés réglementés ainsi que les marchés à terme de marchandises et de denrées
de l'EEE (si ces derniers sont gérés par un marché réglementé de l'EEE).
L'harmonisation des règles de fonctionnement des marchés réglementés de
l'EEE, les critères posés par la DSI, les standards de FESCO 5 posant les conditions selon lesquelles ces marchés doivent opérer ainsi que les informations dis4 Homologué par arrêté du 9 janvier 2001 et publié au Journal officiel du 26 janvier 2001.
5 Standards for regulated markets under the ISD " (99-FESCO-B) en date du 22 décembre 1999.
3
ponibles décrivant leur fonctionnement et les caractéristiques de leurs produits
apparaissent en effet suffisants pour assurer la bonne information des investisseurs. Dès lors, certaines dispositions du règlement n° 99-04 ne s'appliquent
pas aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme de l'EEE, notamment celle qui impose la constitution d'une note d'information. En revanche,
ces marchés restent toujours tenus de se conformer aux autres dispositions du
règlement. La COB conserve en outre son pouvoir général de protection de l'épargne à l'égard des produits négociés sur ces marchés en exigeant notamment, que l'information donnée au public, quelqu'en soit le support, soit exacte,
précise et sincère, et ne comporte aucune indication fausse ou trompeuse de
nature à induire le client en erreur 6 .
S'agissant des marchés à terme de marchandises et de denrées de l'EEE, ces derniers n'étant pas considérés au sens de la DSI comme des marchés réglementés,
ils doivent, afin de commercialiser leurs produits en France, être reconnus en
application de l'article 18 de la loi de 1885 et par conséquent respecter la totalité des obligations posées par le règlement.
Cependant, le fonctionnement de certains de ces marchés à terme de marchandises et de denrées est assuré, dans certains cas, par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme
figurant sur la liste des marchés réglementés de l'EEE et qui bénéficie de l'exonération ci-dessus mentionnée. Ainsi, ces marchés sont gérés en pratique comme
des marchés réglementés. En conséquence, l'article 7 du règlement exonère également ces marchés de cette obligation de composer une note d'information
spécifique à un segment particulier d'un marché réglementé. Cette exonération
se justifie par le mouvement actuel d'intégration des marchés européens.
●
Les informations spécifiques dues par les marchés étrangers reconnus
Afin de mieux connaître les modalités de déploiement des marchés reconnus
sur le territoire français et d'assurer une protection efficace des investisseurs,
le règlement n° 99-04 est complété par une instruction d'application énumérant les obligations d'information auxquelles tout marché étranger reconnu en
France est tenu, postérieurement à sa reconnaissance, en ce qui concerne le
fonctionnement même du marché, mais également l'installation en France
d'accès directs au système de négociation d'un marché étranger.
Les informations devant être communiquées à la COB couvrent trois domaines
principaux : les modifications du mode d'organisation et de fonctionnement
du marché reconnu (modifications des règles de marché, nouveaux produits,
conclusions de partenariat avec d'autres marchés…), les activités du marché
reconnu en France (localisation des écrans de négociation, volume d'activité
réalisée à partir de la France) et enfin, les événements susceptibles d'avoir des
conséquences pour les investisseurs français (viabilité financière de l'entreprise
de marché, défaillance d'un membre...) 7 .
6 Voir les articles 1 et 2 du règlement n° 99-04.
7 Les obligations des prestataires de services d'investissement ou membres de marchés non prestataires de services d'investissement qui disposent en France d'accès directs au système de négociation de marchés étrangers reconnus, sont précisés dans la décision n° 99-08 du CMF.
4
B. Les obligations d'information des intermédiaires financiers
Les intermédiaires financiers qui sollicitent le public français sur les instruments
financiers négociés sur des marchés étrangers doivent répondre à certaines
obligations d'information qui diffèrent selon la catégorie à laquelle appartient
le marché concerné.
●
Les opérations effectuées sur un marché étranger reconnu
Lorsqu'il s'agit d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché
étranger reconnu, l'intermédiaire doit communiquer la note d'information portant sur ce marché à chaque donneur d'ordres avant la passation du premier
ordre. Le règlement prévoit que cette communication puisse être effectuée par
voie électronique.
Dans le cadre d'opérations effectuées sur un marché à terme étranger reconnu, les obligations d'information de l'intermédiaire financier quant à la diffusion du document d'information sont renforcées lorsque le donneur d'ordres
n'intervient pas sur le marché à titre de profession habituelle, c'est-à-dire qu'il
ne peut être considéré comme un investisseur qualifié au sens de l'article 6 II
de l'ordonnance du 28 septembre 1967 8 . L'intermédiaire est non seulement
tenu d'envoyer ledit document à son client 9 , mais ne peut également recevoir
directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de son client avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la date de remise de la note d'information, de sa consultation à l'écran ou de son téléchargement, ou avant qu'il n'ait
reçu une attestation revêtue de la signature manuscrite ou électronique 10 de
son client (ce délai ne s'applique que lors du premier ordre). Ces deux conditions -de délai et d'attestation par le client- ne sont pas cumulatives mais alternatives.
La question du respect de ces obligations par l'intermédiaire se pose lorsque
les opérations sur un marché à terme étranger reconnu sont effectuées dans le
cadre d'un contrat de gestion de portefeuille par lequel le client a donné un
mandat exprès à l'intermédiaire pour procéder à de telles opérations, et dans
le cas où l'accord conclu résulte d'une initiative de l'intermédiaire financier sous
forme de sollicitation du client. La sollicitation ici effectuée par l'intermédiaire ne porte pas à proprement dit sur les instruments financiers négociés sur le
marché concerné mais sur l'offre de services de gestion pour compte de tiers.
En conséquence, on peut considérer que le gestionnaire, s'il possède un mandat suffisamment explicite, n'a pas l'obligation de communiquer la note d'information à son client.
8 En application du décret n° 98-880 du 1er octobre 1998.
9 Le règlement n° 99-04 modifié élargit le mode d'envoi du document à internet à condition que
l'intermédiaire financier enregistre la date de consultation ou du téléchargement du document par
le donneur d'ordres. Cet élargissement s'articule avec les dispositions prévues par la décision
n° 99-07 du CMF relative " aux prescriptions et recommandations pour les prestataires de services
d'investissement offrant un service de réception-transmission ou d'exécution d'ordres de bourse comportant une réception des ordres via internet ".
10 Le droit de la preuve ayant été adapté aux technologies de l'information et à la signature électronique par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000.
5
Cependant, les articles 19 et 20 du règlement de la COB n° 96-03 " relatif aux
règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille
pour le compte de tiers " précisent que les informations utiles doivent être communiquées au mandant afin de lui permettre de confier la gestion de ses actifs,
ou de prendre une décision d'investissement, en toute connaissance de cause
et que le devoir d'information et de conseil du gestionnaire comporte la mise
en garde contre les risques courus. Ainsi, l'intermédiaire financier peut juger
utile de fournir à son client la note d'information qui porte sur le marché à terme
étranger reconnu puisque celle-ci fait état des caractéristiques du marché, de
ses produits et des risques possibles.
● Les opérations effectuées sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE
Dès lors que les marchés réglementés d'instruments financiers à terme de l'EEE
sont exonérés, par le règlement n° 99-04, de l'obligation d'établir une note d'information, celle de l'intermédiaire financier de diffuser le document auprès de
ses clients disparaît. Cependant, à défaut de document d'information et conformément aux obligations prévues au titre III du règlement général du CMF 11 , l'intermédiaire financier demeure tenu de communiquer à son client, avant toute
opération sur l'un de ces marchés, un certain nombre d'informations énumérées
à l'article 4 du règlement, notamment la nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et s'il y a lieu, la justification des risques encourus.
Comme pour les opérations effectuées dans le cadre de la commercialisation
d'instruments financiers à terme négociés sur un marché étranger reconnu, les
obligations de l'intermédiaire financier sont renforcées lorsque le donneur
d'ordres n'intervient pas à titre de profession habituelle sur le marché réglementé à terme de l'EEE concerné. L'intermédiaire ne peut alors recevoir ni
d'ordres ni de fonds de son client tant qu'il n'a pas reçu de ce dernier une
attestation signée par laquelle il confirme avoir pris connaissance des informations
relatives à ce marché. Ici, les obligations de l'intermédiaire restent allégées
puisque le règlement n'exige pas le respect d'un délai de 7 jours. L'attestation
n'est requise que lors du premier ordre.
Dans le cadre de la commercialisation en France de produits étrangers, certains
intermédiaires financiers, en particulier ceux qui proposent des services en ligne,
font aujourd'hui de la publicité sur des marchés étrangers. Au-delà des obligations d'information posées par le règlement n° 99-04, les intermédiaires financiers doivent respecter certaines modalités de publicité afin de pouvoir solliciter
le public français sur les produits de ces marchés.
11 Voir l'article 3-3-5 du titre III du règlement général du CMF.
6
III. LES CONDITIONS DE SOLLICITATION DU PUBLIC SUR LES MARCHÉS ÉTRANGERS
Le développement récent de l'offre de courtage en ligne par les prestataires de
services d'investissement a entraîné la mise en place de nouvelles modalités d'intermédiation dénuées de toutes contraintes géographiques, entraînant la diffusion
par les intermédiaires financiers de publicités et de communications d'un nouveau genre, pour lesquelles il est nécessaire de rappeler les conditions de sollicitation du public sur certains marchés étrangers.
Il ressort des dispositions de l'article 18 de la loi de 1885 que le public ne saurait être sollicité, notamment par le biais de la publicité, pour intervenir sur des
marchés désignés nommément et ne figurant pas sur la liste des marchés reconnus. Ainsi, la publicité relative à des marchés non reconnus par des intermédiaires
financiers est strictement réglementée en France.
Pour les actions publicitaires sur tout média (y compris la publicité sur internet, les mailings électroniques...), la mention de marchés étrangers non reconnus est interdite. Seules des mentions de caractère général relatives aux
prestations fournies par l'intermédiaire sont possibles.
Sur les sites internet des prestataires de services d'investissement, auxquels les
investisseurs accèdent après une démarche volontaire de leur part, la mention
de marchés non reconnus doit être impérativement assortie d'un avertissement
concernant la réglementation relative à la sollicitation pour des opérations sur
des marchés étrangers. Cet avertissement peut être rédigé de la manière suivante :
" Conformément à la loi du 28 mars 1885, la sollicitation du public en
France en vue d'opérations sur un marché étranger de valeurs mobilières, de contrats à terme négociables ou de tout produit financier n'est
autorisée que pour des marchés reconnus par le Ministre de l'économie
ou des marchés réglementés de l'Espace économique européen (EEE).
Les opérations sur les autres marchés ne peuvent être conduites qu'à
l'initiative propre de l'investisseur ou proposées dans le cadre d'une relation de clientèle pré-établie.
Dès lors, les informations concernant les produits de marchés non reconnus sont consultables uniquement sur la partie de notre site réservée aux
clients de notre établissement. "
Enfin, pour la partie des sites internet réservée à la clientèle des prestataires
de services d'investissement accessible par le biais d'un code personnel, la
mention de marchés non reconnus n'est pas limitée car cette relation s'assimile
à une relation de clientèle déjà établie.
7
RÈGLEMENT N° 99-041 SUR LA COMMERCIALISATION EN FRANCE
D'INSTRUMENTS FINANCIERS NÉGOCIÉS SUR UN MARCHÉ ÉTRANGER RECONNU OU SUR UN
MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
(homologué par arrêté du 30 novembre 1999, paru au Journal officiel du 29 décembre
1999- Modifié par le règlement n° 2000-08 de la Commission)
La Commission des opérations de bourse,
Vu, l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967, modifiée, instituant une
Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs
de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse, et notamment les articles 1er et 4-1;
Vu, la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, modifiée par la loi n° 87-1158
du 31 décembre 1987 relative aux marchés à terme, modifiée par la loi n° 89531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier ; modifiée par la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités
financières;
Vu, le décret n° 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de
la loi du 28 mars 1885 précitée ;
Vu, l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 30 novembre
1999 portant homologation du règlement n° 99-04 de la Commission des opérations de bourse relatif à la commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé
de l'Espace économique européen (EEE) ;
décide :
1 Le règlement n° 99-04 modifié en version française et anglaise est disponible sur le site internet
de la COB, http:// www.cob.fr, rubrique «La documentation, réglementation de la COB»
9
Article 1er L'information donnée au public, quel qu'en soit le support, en vue d'opérations
sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu ou sur les marchés
réglementés de l'Espace économique européen, doit être exacte, précise et
sincère. Elle ne doit comporter aucune indication fausse ou trompeuse de nature à induire le client en erreur.
Article 2 Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés
aux publics sollicités.Lorsque l'information du client sur les risques encourus
n'est pas convenablement assurée, la Commission des opérations de bourse
peut enjoindre à l'intéressé ou à toute autre personne qui concourt à la diffusion de tels produits, par quelque moyen que ce soit, d'en suspendre la commercialisation ou la négociation.
Article 3 Avant toute opération sur un marché d'instruments financiers étranger reconnu, (Règlement n° 2000-08) " l'entreprise de marché gérant " le marché concerné
doit établir un document d'information portant sur le marché et les différents
instruments financiers proposés. Ce document d'information, rédigé en français,
doit être (Règlement n° 2000-08) " mis à la disposition des intermédiaires financiers par l'entreprise de marché concernée ", et doit préciser :
- que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de
l'Economie, en application de l'article 1er du décret n° 90-948 du 25 octobre
1990 ;
- les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont
des conséquences pour le donneur d'ordres ;
- la nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a
lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés ;
- la date de validité des informations susvisées.
(Règlement n° 2000-08) « Ce document d'information doit être communiqué
par l'intermédiaire financier à chaque donneur d'ordres ou lui être transmis par
voie électronique avant la passation du premier ordre portant sur un instrument
financier admis aux négociations sur le marché étranger reconnu ».
"S'agissant d'opérations sur un marché (Règlement n° 2000-08) " d'instruments
financiers " à terme, si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché à titre
de profession habituelle, ce document doit faire l'objet d'un envoi par lettre
recommandée avec avis de réception (Règlement n° 2000-08) " ou via Internet
avec enregistrement par l'intermédiaire financier de la date de consultation ou
du téléchargement du document par le donneur d'ordres ". Nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres ni de fonds de la part du donneur
d'ordres avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la (Règlement n° 200008) " date de " remise de la note d'information, (Règlement n° 2000-08) " de
sa date de consultation à l'écran ou de son téléchargement ", ou avant que
(Règlement n° 2000-08) " l'intermédiaire financier ait reçu " une attestation
revêtue de (Règlement n° 2000-08) " la signature manuscrite ou électronique
du donneur d'ordres " avec la mention " j'ai pris connaissance de la note d'information relative au (dénomination du marché reconnu) aux opérations qui
s'y font et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à
ces opérations ". Toutefois, ce délai ne s'applique que lors du premier ordre.
10
Article 4 (Règlement n° 2000-08)
" Avant toute opération sur un marché réglementé d'instruments financiers à
terme de l'Espace économique européen et conformément aux obligations prévues au titre III du règlement général du Conseil des marchés financiers, l'intermédiaire financier communique à chaque donneur d'ordres ou lui transmet
par voie électronique les informations suivantes :
- l'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen
publiée au Journal officiel des communautés européennes ;
- les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont
des conséquences pour le donneur d'ordres ;
- la nature juridique des produits, leurs caractéristiques techniques et, s'il y a
lieu, la justification des risques encourus et des rendements annoncés.
Si le donneur d'ordres n'intervient pas sur le marché réglementé d'instruments
financiers à terme de l'Espace économique européen concerné à titre de profession habituelle, nul ne peut recevoir directement ou indirectement d'ordres
ni de fonds de sa part avant que l'intermédiaire financier ait reçu une attestation revêtue de la signature du donneur d'ordres avec la mention " j'ai pris
connaissance des informations relatives au (dénomination du marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'EEE) aux opérations qui s'y font
et aux engagements qui m'incomberont du fait de ma participation à ces opérations ". Cette attestation ne doit être constituée que lors du premier ordre. "
Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article 1er du décret précité ou qu'il figure dans
la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au
Journal officiel des Communautés européennes.
Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché étranger reconnu doit comporter les indications suivantes :
-nom, adresse, forme sociale de la personne mentionnée à l'article 3 du décret
précité qui sollicite le public ;
- le cas échéant, nom, adresse du correspondant de cette personne en France ;
- l'indication de l'autorité étrangère ayant délivré l'agrément ou ayant habilité
cette personne à exercer une activité financière ;
- l'indication que le marché étranger a fait l'objet d'une reconnaissance par le
ministre de l'économie, en application de l'article 1er du décret précité ;
- le cas échéant, la durée minimum des placements conseillés ;
- la législation applicable en cas de contestation et les tribunaux compétents;
11
- le cas échéant, l'existence d'une procédure d'arbitrage.
(Règlement n° 2000-08) " Toute publicité ou tout message diffusé par l'intermédiaire financier, en vue d'opérations sur un marché réglementé d'instruments financiers à terme de l'Espace économique européen doit comporter l'indication
que ce marché figure dans la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel des communautés européennes."
La Commission des opérations de bourse :
- reçoit pour information le document d'information constitué par (Règlement
n° 2000-08) " l'entreprise de marché gérant " le marché étranger reconnu ;
- demande à tout marché étranger reconnu de lui faire connaître toutes les
modifications substantielles relatives à son fonctionnement et de lui transmettre
des données relatives à ses activités sur le territoire français telles que précisées dans une instruction de la Commission ;
- peut exiger (Règlement n° 2000-08) " de l'entreprise de marché gérant " un
marché étranger reconnu, la mise à sa disposition de tous éléments propres à
justifier les allégations ou présentations figurant dans le document d'information
prévu à l'article 3 susvisé, et, au besoin, demander sa modification ;
- peut exiger de toute personne mentionnée à l'article 3 du décret précité la
mise à disposition de tous éléments propres à justifier les allégations ou présentations figurant dans les publicités ou les messages mentionnés à l'article
4 susvisé, et, au besoin, demander leur modification.
" Seuls les articles 1er, 2, 4 et 5 s'appliquent aux marchés de contrats à terme
sur toutes marchandises et denrées reconnus de l'EEE dont le fonctionnement
est assuré par une entreprise de marché qui gère également un marché réglementé d'instruments financiers à terme figurant sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel des
communautés européennes. "
Le règlement 90-10 et l'article 5 du règlement 97-02 sont abrogés.
12
RÉGLEMENT N° 2001-02 PORTANT MODIFICATION DU
RÉGLEMENT N° 98-08 RELATIF A L'OFFRE AU PUBLIC D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Homologué par arrêté du 15 juin 2001, publié au Journal officiel du 30 juin 2001.
La Commission des opérations de bourse,
Vu , la directive 80/390/CE du 17 mars 1990 portant coordination des conditions
d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ;
Vu , la directive 89/298/CE du 17 avril 1989 portant coordination des conditions
d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas
d'offre publique de valeurs mobilières ;
Vu , le code de commerce ;
Vu , le code monétaire et financier ;
Vu , le règlement n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers,
Décide :
Article unique
Le règlement n° 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 16, après le mot : " européen " sont ajoutés les
mots : " ou dont l'admission aux négociations n'est pas sollicitée ".
13
LA COB LANCE UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR UN PROJET
DE RÉFORME DE SA PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS
FINANCIÈRES ET DE DÉLIVRANCE DU VISA
Le marché boursier français a subi de profondes mutations depuis quelques années,
engendrant un fort accroissement du nombre et de la diversité des opérations
financières ainsi que des acteurs concernés (émetteurs, conseils, intermédiaires
financiers, investisseurs). La complexité des opérations s'est également accrue
et leur réalisation se déroule dans des délais de plus en plus brefs, du fait de la
volatilité actuelle des marchés. Les manœuvres de regroupement des places de
cotation et les besoins d'harmonisation réglementaire induits par la création
d'un marché unique des capitaux au plan européen devraient encore accélérer ce phénomène à l'avenir.
De telles évolutions appellent nécessairement un exercice permanent de
réflexion et d'adaptation de la COB sur ses modes d'interaction avec les praticiens et le public, à la lumière notamment des pratiques des régulateurs étrangers et des besoins de la place pour ses développements futurs.
C'est dans cet esprit que, lors des derniers entretiens annuels de la COB, le Président
de la Commission a annoncé le lancement d'une concertation avec la place sur
une éventuelle réforme de la pratique du contrôle des opérations financières
et de la délivrance du visa.
Une première étape de cette démarche a été conduite en coopération avec
diverses associations représentant les émetteurs, les intermédiaires financiers,
les investisseurs ainsi que les commissaires aux comptes.
Il en est ressorti un ensemble de propositions sur lesquelles la Commission lance
une large consultation publique dont le contenu est publié sur son site
internet 1 ainsi que ci-après.
Les observations ou suggestions des praticiens et investisseurs feront l'objet d'une synthèse que la Commission rendra publique. Pour pouvoir être
pris en compte, ces éléments devront parvenir à la Commission au plus
tard le 12 octobre 2001 par message électronique adressé à : [email protected]
1 http://www.cob.fr, La documentation, Consultations en cours
15
Les propositions de la Commission sont fondées sur les trois principes suivants :
L'égalité d'accès à l'information est l'une des conditions nécessaires au fonctionnement efficace des marchés financiers. On observe, depuis quelques
années, que la communication financière des sociétés faisant appel public à l'épargne a pris une importance grandissante. Aujourd'hui, le marché ne se contente plus d'informations historiques, présentées sous forme sociale ou consolidée.
Les investisseurs demandent à recevoir des informations de nature prévisionnelle, à connaître les conséquences attendues des orientations stratégiques des
sociétés dans lesquelles ils investissent. Les banques ont, de ce fait, pris l'habitude, avant de lancer une opération sur le marché, de diffuser des informations et de procéder à des tests auprès de la clientèle institutionnelle. Ces
contacts conduisent à une inégalité de fait entre les investisseurs concernés et
le grand public qui doit attendre le visa de la COB et la publication du prospectus préliminaire pour bénéficier du même niveau d'information sur l'émetteur ou la transaction. L'enrichissement de l'information financière publique
devient donc d'autant plus nécessaire que les besoins et les attentes en la matière s'accroissent.
C'est pourquoi, il est souhaité que toutes les sociétés faisant appel public à l'épargne publient leur information annuelle et périodique sur les canaux de diffusion les plus larges et selon les meilleurs standards du marché. À cette fin, il
est proposé une formule d'actualisation régulière des documents de référence
qui seraient obligatoirement centralisés sur le site internet de la Commission,
créant ainsi un pôle unique de documentation publiée par les sociétés cotées,
au titre de l'information permanente comme à l'occasion des opérations.
Par ailleurs, il est envisagé de procéder à une réforme du processus d'introduction
en bourse, en mettant à la disposition des investisseurs, le plus en amont possible, les informations de base concernant les sociétés candidates à la cotation.
En particulier, cette information serait obligatoirement mise à la disposition du
public dès que l'émetteur et ses conseils procéderaient à une campagne de précommercialisation auprès des investisseurs, avant l'ouverture de la période de
souscription proprement dite.
En outre, dans un souci d'efficacité et de sécurité juridique pour les intervenants sur le marché, la Commission a engagé un processus d'extériorisation régulière de ses positions, permettant d'améliorer la lisibilité des règles applicables.
L'ASSOUPLISSEMENT DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Le législateur a confié à la Commission une mission générale de protection de
l'épargne. Les opérations financières constituent un moment privilégié dans la
relation entre l'émetteur et les investisseurs. Sans remettre en cause le principe d'un contrôle strict de l'information délivrée par les émetteurs, l'interprétation de la Commission pourrait être progressivement adaptée afin de faciliter
le déroulement des opérations sur le marché.
Ainsi, plusieurs propositions sont faites parmi lesquelles on trouve notamment :
16
- une certaine f lexibilité des conditions d'offre, dès lors que toute l'information nécessaire a été donnée au marché au stade du prospectus préliminaire
(calendrier, fourchettes de prix et de quotité, …) ;
- la suppression du visa définitif à la fin des opérations, lorsque les conditions
définitives s'insèrent dans les fourchettes annoncées dans le prospectus préliminaire ;
- la réaffirmation de la règle des 10% du placement réservé aux particuliers lors
de l'introduction d'une société, que ce soit au travers d'une OPO centralisée
par Euronext ou d'un placement dirigé par un établissement financier, ou de
toute opération d'une société déjà cotée, si l'émetteur fait le choix d'une offre
largement ouverte au public.
LA CLARIFICATION DE LA RESPONSABILITÉ DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle, la
Commission a souhaité engager une discussion sur la définition de la responsabilité des différents intervenants (Commission, émetteur, commissaires aux
comptes, intermédiaires financiers, conseils) concernant aussi bien le document
de référence et la note d'information relative au rachat par un émetteur de ses
propres titres que le prospectus d'introduction en bourse ou les prospectus ultérieurs.
Le document de référence serait déposé publiquement auprès de la Commission
sous la seule responsabilité de l'émetteur et ferait l'objet d'un contrôle ex post
par la Commission.
Concernant le prospectus d'introduction en bourse et les prospectus ultérieurs, la responsabilité, notamment des intermédiaires financiers et conseils,
n'est pas précisément définie dans la réglementation de la Commission. Elle est
limitée pour les intermédiaires financiers, la seule exception étant l'émission
en France de titres d'une société étrangère.
Aussi bien est-il proposé, sans que l'intervention d'un intermédiaire financier
ou d'autres conseils soit rendue obligatoire, de définir plus précisément les
diligences à effectuer par ces derniers et les attestations sur lesquelles elles doivent déboucher dans le prospectus, afin d'assurer une plus grande sécurité aux
investisseurs et se rapprocher des standards internationaux.
Un groupe de travail ad hoc rassemblant les émetteurs et les représentants des
commissaires aux comptes a déjà été constitué afin d'envisager les modalités
d'application de la norme 6.801 de la CNCC sur les diligences des auditeurs.
Un autre groupe de travail spécifique pourrait être créé, en parallèle, avec les
représentants des intermédiaires et le CMF, afin de mettre en place un cadre
idoine spécifique aux prestataires de services d'investissement.
Êtes-vous d'accord avec l'orientation générale des propositions de la Commission,
en particulier :
- sur la transparence du marché ?
- sur l'assouplissement de la procédure administrative ?
- sur la clarification des responsabilités des différents intervenants ?
17
La Commission a établi des propositions :
- en termes de transparence du marché (I), visant à :
. instaurer un système de publication électronique et d'actualisation du
document de référence (I-1),
. accroître la lisibilité de la procédure d'introduction en bourse (I-2),
- en termes d'assouplissement de la procédure administrative, de façon à rendre
plus flexibles les conditions des introductions en bourse ou des opérations
des sociétés cotées (II),
- en termes de clarification de la responsabilité des différents intervenants
(III), avec pour objectif de:
. passer à un dépôt public du document de référence, sous la seule responsabilité de l'émetteur (III-1),
. clarifier la responsabilité des intermédiaires financiers (III-2).
I - LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ :
I - 1 INSTAURER UN SYSTÈME DE PUBLICATION ÉLECTRONIQUE DES PROSPECTUS ET
UNE PROCÉDURE D'ACTUALISATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
La professionnalisation croissante du marché primaire a conduit à la mise au
point et à la systématisation de techniques de marketing adaptés du modèle anglosaxon: roads hows auprès des investisseurs institutionnels, présentations particulières aux analystes financiers, mise en ligne de la documentation de vente
sur le site électronique de l'émetteur, larges publicités commerciales dans les
médias, création de tranches réservées pour certaines catégories de clients, etc.
Le prospectus n'est plus de ce fait qu'un support de vente parmi d'autres, qui,
du fait de sa lourdeur, ne fait pas toujours l'objet d'une diffusion systématique
et large par les intermédiaires. La COB se doit d'intégrer et de faciliter les nouveaux développements qui permettent à la place de fonctionner plus efficacement
et aux émetteurs de lever des capitaux dans des conditions d'information adéquates. Elle doit en particulier s'assurer que les innovations commerciales précitées ne conduisent pas à une compartimentation du marché, en créant des
catégories privilégiées d'investisseurs, et qu'une réelle mise à disposition des
éléments contenus dans le document de référence ou dans les prospectus
contribue à la transparence et à l'égalité d'information pour l'ensemble du
public.
Publication obligatoire du document de référence et des prospectus sur le site de la COB
La COB a depuis longtemps oeuvré pour introduire des techniques modernes
de diffusion de l'information financière auprès du public : bulletins mensuels,
règlements en ligne, base de données Sophie, banque des communiqués sur minitel puis sur internet, etc. Cet existant pourrait dorénavant évoluer vers une
approche plus systématique, autour d'une même base internet. En l'absence du
caractère obligatoire de l'établissement d'un document de référence (cf. supra),
les autorités publiques pourraient utilement prolonger leur action :
18
- d'une part en rendant obligatoire la publication sur le site internet de la COB
des documents de référence, dès leur dépôt ou leur enregistrement, et des
prospectus préalablement à l'ouverture de toute offre auprès du public. Un
point central d'information serait ainsi créé sur les sociétés faisant appel
public à l'épargne (documents de référence, notes d'opération, communiqués). L'ensemble des documents prévus par la réglementation boursière
seraient par la même occasion réputés déposés auprès de la COB sur simple
transmission électronique. Les autres informations, notamment toute la documentation requise pour une assemblée générale, pourraient également être
publiées sur le site, le cas échéant, sur recommandation de la COB ;
- d'autre part en établissant une interconnexion entre le site Internet de la COB
et celui du BALO 2 , de façon à créer un lien électronique aisé entre les informations permanentes ou occasionnelles au sens de la réglementation boursière et les informations périodiques légales.
Au total, investisseurs, émetteurs et intermédiaires trouveraient ainsi autour de
ces deux sites interconnectés un moyen de diffusion de l'information en temps
réel et une base historique de données sur l'ensemble du marché.
Êtes-vous d'accord avec l'élargissement obligatoire du support de diffusion
de l'information financière annuelle et périodique des sociétés cotées au
travers du site internet de la COB ?
Mise en place d'un système d'actualisation du document de référence
Le caractère annuel du document de référence semble aujourd'hui un peu
dépassé au regard de la fréquence actuelle de la communication financière des
sociétés cotées. Les notes d'opération, en cas de nouvel appel au marché, sont
de ce fait encore alourdies de l'ensemble des informations publiées par l'émetteur depuis l'enregistrement du document de référence, réduisant d'autant
la fluidité nécessaire de ce type d'interventions. Afin d'améliorer l'accès des investisseurs à l'information sur l'émetteur en rendant celle-ci disponible au fur et
à mesure de la survenance d'événements nouveaux et afin de limiter la note
d'opération aux seules spécificités de l'opération elle-même, la Commission
propose un système d'actualisation régulière du document de référence par mise
en ligne sur son site de toute information nouvelle significative. Ces informations mises en ligne seraient, comme le document de référence, automatiquement incorporées par référence au moment du visa sur une note d'opération.
Êtes-vous d'accord avec le système proposé d'actualisation régulière du
document de référence ?
2 Il ne s'agirait cependant pas d'un site commun et le lien entre les deux sites n'exonérerait pas les
émetteurs de leurs obligations de dépôt des informations périodiques légales auprès du BALO.
19
Généralisation à terme du document de référence
Le projet de Directive européenne relative au prospectus prévoit le caractère
obligatoire du document de référence pour toutes les sociétés cotées sur un
marché réglementé. La Commission considère qu'à terme, il serait logique
qu'une société faisant appel public à l'épargne établisse et publie une information
financière annuelle de qualité selon les standards d'information du marché tels
que définis par le schéma A de l'Instruction de la Commission de mars 2001
prise en application du règlement n° 98-01. Un tel effort serait de nature à
accroître la transparence du marché, la protection des épargnants, tout en facilitant pour les émetteurs l'accès aux investisseurs internationaux et en particulier les opérations avec cotation multiple.
Dans l'immédiat, la production d'un document de référence ne serait cependant pas rendue obligatoire, notamment pour les émetteurs ne réalisant que très
peu ou aucune opération. Une telle évolution est malgré tout souhaitable à
terme, de façon à assurer une plus grande normalisation et une meilleure qualité de l'information financière sur l'ensemble des sociétés cotées.
Êtes-vous d'accord avec la mise à l'étude d'une généralisation à terme du document de référence pour toutes les sociétés cotées ?
I-2 - ACCROÎTRE LA LISIBILITÉ DE LA PROCÉDURE DES INTRODUCTIONS EN BOURSE
Du fait de la pression des marchés, l'émetteur candidat à l'introduction en bourse et ses conseils sont de plus en plus fréquemment amenés à diffuser des
détails sur la société et sur les conditions de l'opération, préalablement au visa
et à la publication du prospectus. En particulier un document de recherche est
souvent diffusé à la clientèle institutionnelle par la banque introductrice en même
temps que des réunions individuelles sont tenues, sur une période allant de plusieurs semaines à quelques jours avant l'ouverture officielle de l'offre. Afin de
fournir une information égalitaire au marché le plus en amont possible de l'introduction, la Commission propose de scinder le prospectus d'introduction en
deux documents :
- un document de base sur l'émetteur, enregistré par la Commission et publié
en amont de la période d'offre pour permettre une meilleure prise de connaissance de l'émetteur par le marché ;
- une note d'opération, visée par la Commission et publiée au plus tard le jour
du lancement de l'offre, sur les caractéristiques de l'opération d'introduction,
et incorporant par référence le document de base.
Êtes-vous d'accord avec le principe d'une scission du prospectus d'introduction en deux parties : document de base et note d'opération ?
20
Première phase : préparation et dépôt d'un projet de document de
base auprès de la Commission
Au moins cinq semaines avant la date prévue d'ouverture de l'offre, un projet
de document de base correspondant au schéma A de l'Instruction de la
Commission de mars 2001 prise en application du règlement n° 98-01 serait
déposé auprès de la Commission.
Le dépôt du projet n'interdirait évidemment pas à l'émetteur et à la banque introductrice de prendre préalablement l'attache des services de la Commission, de
façon informelle, afin de s'assurer que l'information délivrée est conforme aux
exigences de la Commission.
Ce dépôt ne serait validé que si une information minimale - c'est-à-dire qui
contienne au moins les éléments détaillés en annexe 1 - était transmise à cette
occasion, en plus du projet du document de base. Dans un délai bref à compter du dépôt du projet de document de base et des informations jointes, de 48h
à 72h, la Commission indiquerait à la société si le dossier est recevable. Une
décision négative pourrait être justifiée par la simple constatation d'insuffisances formelles. En cas de décision positive, le dépôt du dossier auprès de la
Commission ferait l'objet d'un avis transmis par écrit à l'émetteur.
Êtes-vous d'accord avec :
- l'obligation de déposer un projet de document de base cinq semaines
avant toute opération d'introduction, accompagnée d'une information
minimale complémentaire sur l'émetteur?
- le contenu de l'information minimale requise (cf. annexe 1) ?
- le principe d'une procédure de recevabilité du projet de document de
base dans un court délai et la possibilité d'un refus en cas de simples
insuffisances formelles ?
- un avis de dépôt du projet de document de base transmis à l'émetteur ?
Deuxième phase : instruction, enregistrement et publication du
document de base
À compter du dépôt du projet de document de base, la Commission bénéficierait d'un délai d'instruction du dossier de quatre semaines. Ce délai pourrait
être prolongé si l'instruction du dossier devait révéler des insuffisances.
Le document de base de l'émetteur serait alors enregistré par la Commission
et un avis d'enregistrement serait publié sur le site internet de la Commission.
L'émetteur aurait alors le choix de publier, ou non, ledit document.
Tout changement de situation rendant obsolètes les informations contenues dans
le document enregistré devrait entraîner un enregistrement complémentaire,
lui-même publié avec le document enregistré ou dès l'enregistrement si ce dernier a déjà été publié.
Dans tous les cas, le document de base serait obligatoirement publié huit jours
avant la date prévue d'ouverture de l'offre sauf circonstances exceptionnelles.
21
Si l'émetteur choisissait de ne pas publier le document de base immédiatement
après l'obtention de l'enregistrement, aucun commentaire ou publicité en liaison avec l'opération ne pourrait être fait sur ce document auprès du public ;
toute initiative de l'émetteur ou de ses conseils en termes de communication
extérieure (contact avec des investisseurs dont l'émetteur ou ses conseils ne
pourraient conserver la confidentialité, publicité en liaison avec l'opération,
conférences de presse ou d'analystes, distribution de documents de recherche
par le banquier du syndicat etc…), aurait pour conséquence automatique et immédiate la publication du document enregistré.
Dès la publication du document de base, l'émetteur pourrait débuter sa campagne de sensibilisation auprès des investisseurs qualifiés et du public.
Troisième phase : visa et publication de la note d'opération
Une note d'opération contenant toutes les informations nécessaires à l'investisseur (fourchette de prix, fourchette de quotité, calendrier prévisionnel)
devrait enfin être obligatoirement publiée, à la fois sur le site internet de la Commission
et suivant les modes plus traditionnels de communication, et ce préalablement
à l'ouverture de l'offre au public. Cette note incorporerait par référence le
document de base. Elle serait signée par la banque introductrice puis visée par
la Commission, au plus tard la veille du jour prévu de l'ouverture de l'offre.
- la communication au marché de l'avis d'enregistrement du projet de document de base et le mode de publicité retenu sur le site internet de la
Commission ?
- le choix laissé à l'émetteur de publier ou non le document de base dès
son enregistrement par la Commission, en fonction de son choix de stratégie de pré-marketing ?
- le mode de gestion et de publication des amendements au document de
base par enregistrement public complémentaire ?
- le délai de huit jours avant l'ouverture de l'offre pour la publication obligatoire du document de base ?
- la publication obligatoire de la note d'opération sur le site de la Commission
avant l'ouverture de l'offre au public ?
II - L'ASSOUPLISSEMENT DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE :
RENDRE PLUS FLEXIBLES LES CONDITIONS DES INTRODUCTIONS EN BOURSE OU
DES OPÉRATIONS DES SOCIÉTÉS COTÉES
Il paraît normal que le régulateur participe à l'évolution générale du marché
vers une efficacité croissante, en réexaminant périodiquement ses procédures
internes, dans un but d'adaptation constante aux besoins des professionnels et
des investisseurs, et de recherche de valeur ajoutée par rapport aux pratiques
existantes. La COB doit ainsi garantir au marché qu'en se focalisant sur les
contrôles les plus pertinents, elle peut s'engager sur des délais d'instruction
brefs et mettre en place un processus plus structuré de délivrance du visa, tout
en gardant un haut niveau de surveillance sur les domaines les plus sensibles
de la cote.
22
À titre d'information et pour permettre aux lecteurs de mieux apprécier ses
propositions, une note décrivant la situation actuelle des conditions d'offre est
annexée au présent document (cf. annexe 2).
D'une manière générale, les paramètres d'une offre de titres pourraient dorénavant être encadrés selon les principes suivants :
- le paramètre de prix : il doit être encadré d'autant plus strictement qu'il s'agit
d'une introduction, par rapport aux opérations des sociétés déjà cotées, où
le marché donne déjà un référentiel de prix ;
- le paramètre de quotité : l'encadrement devra être plus strict en cas d'opération dilutive que de pure cession secondaire,
- le paramètre de calendrier : l'encadrement envisageable peut être assez souple
dès lors que les possibilités de modification ont été rendues publiques dans
le prospectus initial.
Principes
Quel que soit le type d'opérations, il est proposé que :
- toutes les informations relatives au calendrier, au prix, à la quantité de titres
et à la flexibilité éventuelle de ces paramètres figurent obligatoirement dans
la note d'opération, ainsi que le montant des fonds qu'il est prévu de lever,
éventuellement sous forme de fourchette, et la méthode d'allocation prévue
en ce qui concerne la distribution aux particuliers (notamment lorsque la procédure d'allocation est assurée par un intermédiaire financier) ;
- la période de souscription et la période éventuelle de réouverture de l'offre,
suite à modification des termes initiaux du prospectus, soient de trois jours
minimum. La période de réouverture pourrait toutefois être réduite à deux
jours si le communiqué de presse annonçant la modification faisait l'objet d'une
reprise effective dans au moins deux journaux financiers de diffusion nationale;
- le visa définitif à la clôture d'une opération soit supprimé dans les cas où les
termes définitifs de l'offre seraient arrêtés dans les limites initiales prévues
dans la note d'opération préliminaire. Les paramètres définitifs de l'opération
seraient alors rendus publics par communiqué de l'émetteur et de ses conseils
dont les termes comprendraient notamment le taux de placement global de
l'opération et les taux de service dont les investisseurs institutionnels et les
particuliers ont pu respectivement bénéficier, quelle que soit la procédure
utilisée, de façon à démontrer l'absence de déséquilibre manifeste dans l'allocation entre les tranches. En revanche, si un changement significatif devait
intervenir par rapport au prospectus préliminaire, un complément de visa ou
un nouveau visa, selon le cas, serait toujours nécessaire ;
- 10% du placement soit réservé au public lors de l'introduction d'une société,
que ce soit au travers d'une OPO centralisée par Euronext ou dans le cadre
d'un placement dirigé par un établissement financier. Pour les opérations des
sociétés déjà cotées, la règle de réservation au public de 10% des titres ne
23
s'imposerait en revanche que lorsque l'opération (cession de titres ou augmentation de capital) serait réalisée sous la forme d'une offre au public au
sens personnes physiques. Dans le cas d'un placement purement institutionnel, les modalités de l'opération pourraient être assouplies : suppression
des règles concernant les fourchettes de prix, allègement des règles concernant les quotités et réduction des contraintes de calendrier ;
- pour toutes opérations dont 10% du placement a été réservé au public, les
clauses de " claw back " fonctionnent de façon à porter la partie allouée aux
particuliers jusqu'à 20% de l'offre globale, si la part initialement réservée aux
particuliers est souscrite, par exemple, au moins trois fois.
- la réduction à deux jours de la période de réouverture des offres, en cas
de modification des termes initiaux du prospectus, sous condition d'une
reprise effective du communiqué de presse dans au moins deux journaux
financiers de diffusion nationale ?
- la suppression du visa définitif en fin d'opération au profit d'un visa
unique sur la note d'opération préliminaire, lorsque les paramètres définitifs de l'offre sont fixés à l'intérieur des fourchettes initiales ?
- le contenu du communiqué type de l'émetteur et de ses conseils rendant
public les paramètres définitifs et le résultat de l'opération ?
- la suppression pour les opérations sur le marché secondaire de la règle
de réservation au public de 10% des titres dès lors que l'opération est réalisée sous la forme d'un placement institutionnel ?
- les propositions relatives aux clauses de " claw back " en faveur des particuliers ?
Dans le cas spécifique des augmentations de capital sans droit préférentiel de
souscription des sociétés cotées, les modalités actuelles de fixation du prix d'émission sont fondées sur la règle légale de la moyenne des cours calculée sur
10 jours consécutifs parmi les 20 derniers jours de bourse. Ces conditions sont
parfois difficiles à remplir, notamment en période de forte volatilité et de baisse rapide des cours. Elles conduisent les professionnels à imaginer des manœuvres
de contournement, du type émission d'ABSA, dont le principal effet pervers est
parfois d'aboutir à une décote particulièrement élevée par rapport au cours coté.
Le remplacement de la règle précitée par un système plus simple de décote maximale par rapport aux derniers cours de bourse serait de nature à assainir les
pratiques actuelles et à rendre au marché sa flexibilité de fonctionnement. La
COB pourrait explorer les voies d'une possible réforme en ce domaine, qui
relève de la responsabilité du législateur. La réf lexion pourrait être élargie aux
conditions d'information du marché et de contrôle préalable par l'assemblée
générale ou le conseil d'administration de la délégation donnée au président
de la société, en particulier lorsque l'augmentation de capital dépasse certains
seuils ou a pour but de financer une acquisition de taille conséquente.
24
Êtes-vous d'accord avec un projet d'assouplissement des conditions de fixation de prix des augmentations de capital de sociétés cotées, sans DPS,
pourvu qu'elles s'effectuent à un prix proche du cours de bourse ?
Détail des propositions relatives aux conditions des opérations
Les introductions en bourse
Les règles demeureraient relativement d'autant plus strictes que les investisseurs désireux de souscrire à l'offre seraient amenés à formuler des ordres irrévocables sans référence de prix de marché ou sans limite en montant.
1. Introduction par augmentation de capital
1.1. Encadrement du prix :
Une fourchette de + ou - 7,5% autour d'un cours pivot doit être prévue.
Si le prix définitif est fixé en dehors des fourchettes annoncées dans la note
d'opération ou si une nouvelle fourchette doit être annoncée, la Commission
demande que soit établi un complément de note d'opération avec visa. Une nouvelle période de souscription est alors ouverte, d'une durée de trois jours durant
laquelle les ordres antérieurement passés deviennent révocables ou caducs, s'ils
ne l'étaient déjà. Néanmoins la période de réouverture des souscriptions peut
être ramenée à deux jours si l'émetteur s'assure que l'information est reprise
de manière effective dans deux journaux d'information économique et financière, de diffusion nationale. La société est alors autorisée à ne pas établir de
complément de prospectus, si cela a été prévu par le prospectus préliminaire.
Les ordres antérieurement passés deviennent révocables durant cette nouvelle période.
Dès lors que le prix définitif est fixé à l'intérieur de la fourchette annoncée, il
donne lieu à un communiqué de la part de l'émetteur, comme décrit précédemment.
1.2. Encadrement du nombre de titres :
Le nombre exact de titres devant être émis est fixé dans la note d'opération.
L'extension maximale de la quantité de titres offerts est de 15%. Une option de
surallocation peut être ajoutée, prenant la forme notamment de BSA, options
d'achat ou cession de titres, dans la limite de 15%.
La quotité peut être modifiée dans les mêmes conditions que celles qui encadrent une modification du prix.
Les fourchettes de prix et de quotité varient de manière autonome, sans avoir
nécessairement à être croisées, rendant ainsi plus f lexibles les limites de la
fourchette relative au montant de capitaux levés.
25
2. Introduction par cession de titres
Les mêmes modalités qu'en cas d'introduction par augmentation de capital
sont applicables.
La plage éventuelle dans laquelle peut se situer le nombre de titres levés doit
être annoncée dans la note d'opération. L'amplitude maximale de la plage est
fixée à 25%. Une option de surallocation de 15% peut s'y ajouter.
En cas de modifications prévues dans la note d'opération au-delà de ces limites,
un visa complémentaire est nécessaire, accompagné d'une réouverture de l'offre
pour une durée minimale de trois jours durant laquelle les ordres antérieurement passés deviennent révocables ou caducs. Néanmoins la période de réouverture des souscriptions peut être ramenée à deux jours si l'émetteur s'assure
que l'information est reprise de manière effective dans deux journaux d'information économique et financière de diffusion nationale. La société est alors autorisée à ne pas établir de complément de prospectus, si cette modalité a été prévue
par le prospectus préliminaire. Les ordres antérieurement passés deviennent
révocables durant cette nouvelle période.
Les fourchettes de prix et de quotité varient de manière autonome, sans avoir
nécessairement à être croisées, rendant ainsi plus f lexibles les limites de la
fourchette relative au montant de capitaux levés.
Êtes-vous d'accord avec les propositions de la Commission relatives à chaque
paramètre :
- dans le cas d'une introduction par augmentation de capital ?
- dans le cas d'une introduction par cession de titres ?
Opérations sur sociétés cotées
Les conditions précisées ci-dessous ne s'appliqueraient que lorsque le placement s'effectuerait en tout ou en partie sous forme d'une offre au public, au
sens investisseurs personnes physiques. Les règles applicables dans ce cas de
figure pourraient par ailleurs être partiellement assouplies, du fait de l'existence
préalable à ces opérations, à la différence des introductions, d'une référence
de prix donnée par le marché.
1. Augmentation de capital
Dans le cas d'une augmentation de capital sous forme de placement purement
institutionnel, les conditions de prix, de quotité et de calendrier devraient toujours être explicitées dans le prospectus d'émission, préalablement à l'ouverture de l'offre et pour la bonne information du marché, mais elles pourraient
être paramétrées de manière relativement libre. Les conditions qui suivent
seraient en revanche d'application pour les offres ouvertes aux particuliers.
26
Trois possibilités existent pour les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, étant rappelé qu'en tout état de cause le prix est actuellement encadré par la règle légale dite des " 10 parmi les 20 ", qui a pour but
de protéger les actionnaires existants contre un effet dilutif trop important de
l'opération :
- offre à prix fixe ;
- offre à prix inconnu et ordres irrévocables : une fourchette de prix de 15%
ou un prix maximum défini en relation avec le cours de bourse au jour du
visa est exigé ;
- offre à prix variable et ordres révocables. Dans ce cas, aucun encadrement
préalable du prix n'est exigé.
Dès lors que le prix définitif est fixé, il donne lieu à un communiqué de la part
de l'émetteur.
Le nombre de titres proposé doit être connu et peut être augmenté de 15% maximum. Une option de surallocation de 15% peut être ajoutée, prenant la forme
notamment de BSA, options d'achat ou cession de titres.
Les fourchettes de prix et de quotité croisées avec une variation de 15% sont
abandonnées.
En cas de modifications au-delà de ces limites prévues par le prospectus préliminaire, un visa complémentaire est nécessaire, accompagné d'une réouverture de l'offre pour une durée minimale de trois jours durant laquelle les ordres
antérieurement passés deviennent révocables ou caducs. Néanmoins la période de réouverture des souscriptions peut être ramenée à deux jours si l'émetteur s'assure que l'information est reprise de manière effective dans deux
journaux d'information économique et financière, de diffusion nationale. La société
est alors autorisée à ne pas établir de complément de prospectus, si cette modalité a été prévue par le prospectus préliminaire. Les ordres antérieurement
passés deviennent révocables durant cette nouvelle période.
1.3. Encadrement du calendrier :
Afin de garantir l'application de la règle des 10 parmi les 20, dans l'hypothèse
d'un marché volatil, l'émetteur peut déplacer le calendrier selon les modalités
suivantes :
- le calendrier peut être avancé (clôture de l'offre par anticipation) pour les
personnes morales et physiques à condition que cette modalité ait été prévue dans la note d'opération. Le changement de calendrier est annoncé par
avis Euronext et communiqué de presse dans deux journaux financiers à diffusion nationale la veille du changement ;
- le calendrier peut être allongé avec la même publicité, toujours la veille du
changement. Les ordres passés antérieurement deviennent révocables, s'ils ne
27
l'étaient pas déjà. Il n'est plus nécessaire d'obtenir un visa complémentaire
si aucune autre donnée n'est modifiée.
Dès lors que la modification du calendrier est décidée le dernier jour de
l'offre, un visa sur un complément de note d'opération est nécessaire et l'offre
doit être prorogée pour une période fixe de 3 jours.
2. Cession secondaire de titres
Les actionnaires d'une société cotée continueraient à avoir la possibilité de reclasser leurs titres dans le marché sous forme de placement privé, limité à des
investisseurs qualifiés et ne nécessitant pas de prospectus préalable. Dans le
cas où une telle offre est ouverte au public, les conditions suivantes s'imposeraient.
Il existe deux possibilités :
- soit les ordres sont irrévocables et un prix maximum ou une fourchette a été
fixé dans la note d'opération dans la limite de 25% au-dessus du cours de bourse du jour du visa de la note d'opération. Si ce prix maximum annoncé dans
le prospectus préliminaire devait être dépassé, un nouveau visa devrait être
demandé à la Commission ;
- soit les ordres sont révocables jusqu'au dernier jour et il n'est pas annoncé
de prix maximum dans la note d'opération mais il est précisé une référence
dans la note, telle par exemple que le dernier cours coté.
Dès lors que le prix définitif est fixé, il donne lieu à un communiqué de la part
de l'émetteur.
En plus des 25% de clause d'extension, on admet une option de sur allocation
qui peut s'élever à 15%.
Les fourchettes de prix et de quotité croisées avec une variation de 25% sont
abandonnées.
Les conditions de modification des quotités en cours d'offre sont similaires à
celles qui sont prévues pour les augmentations de capital.
Êtes-vous d'accord avec les propositions de la Commission relatives à chaque
paramètre d'une offre de société cotée :
- dans le cas d'une augmentation de capital ?
- dans le cas d'une cession secondaire de titres ?
28
III - LA CLARIFICATION DE LA RESPONSABILITÉ DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS :
III - 1 - DÉPÔT PUBLIC DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DE LA NOTE DE RACHAT SOUS
LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉMETTEUR
La scission du prospectus en deux documents, document de référence (relatif
à la présentation de l'émetteur) et note d'opération (relative à la présentation
de l'opération) existe en France depuis près de quinze ans et a connu un réel
succès : de nombreux émetteurs y ont en effet recours afin de bénéficier de
son principal avantage, l'accélération de la procédure de délivrance du visa au
moment d'une opération.
De même, la note d'information relative au rachat par un émetteur de ses
propres titres est maintenant en vigueur depuis près de trois ans.
L'expérience acquise en ces domaines depuis plusieurs années permet aujourd'hui d'envisager le passage progressif à un nouveau système, plus responsabilisant pour tous les acteurs, de simple dépôt public des documents auprès de
la COB et d'un système de contrôle a posteriori par le régulateur.
Mise en place progressive du système de dépôt public et de contrôle a posteriori du document de référence
La Commission propose que le document de référence déposé et rendu public
par mise en ligne sur le site Internet de la Commission et la note d'information
relative au rachat par un émetteur de ses propres titres soient établis sous la
seule responsabilité de l'émetteur complétée, pour le document de référence,
par celle des commissaires aux comptes (dans le cadre de l'application de la
norme de contrôle des prospectus). Au stade du document de référence, sauf
cas exceptionnels (suite à contrôle antérieur, expertise immobilière...), il n'est
pas envisagé de demander une révision extérieure des informations autres que
celle des commissaires aux comptes.
Le dépôt public du document de référence n'interdirait évidemment pas que
l'émetteur et ses conseils aient préalablement pu prendre l'attache des services de la Commission afin de s'assurer que l'information délivrée est conforme aux exigences de la Commission. De façon ponctuelle, les émetteurs et
leurs conseils pourraient par ailleurs demander une interprétation écrite à la
Commission sur des points précis de la réglementation et leurs modalités d'application à des cas particuliers. La Commission fera ses meilleurs efforts pour
répondre dans les plus brefs délais. Il pourrait être envisagé que l'émetteur puisse s'en prévaloir publiquement.
Le passage des émetteurs au contrôle a posteriori se ferait sur la base d'un critère objectif d'ancienneté (remise de trois documents de référence successifs et
remise de trois notes d'information successives au cours des exercices précédents). La conformité à ce critère conduirait automatiquement au contrôle a
posteriori, sauf cas exceptionnels pour lesquels la Commission devrait motiver son refus.
La mise en place du contrôle a posteriori se ferait de manière progressive la
première année, les émetteurs répondant à ce critère bénéficieraient immédiatement
du nouveau système de contrôle puis, en période de croisière, les émetteurs
répondant progressivement à ce critère basculeraient, par strates, au contrôle
29
a posteriori. Demeureraient soumis au contrôle a priori les émetteurs qui
continueraient à ne pas répondre (ou n'auraient pas encore répondu du fait de
leur cotation récente) audit critère.
Devraient donc être concernées au début par le nouveau système la plupart des
grandes sociétés du CAC 40, voire du SBF 120, ainsi que certaines des sociétés
du nouveau marché parmi les plus anciennes à la cote.
- le passage à un système de dépôt public du document de référence et de
la note d'information relative au rachat par un émetteur de ses propres
titres, sous la responsabilité de l'émetteur, suivi d'un contrôle a posteriori
de la COB ?
- la nécessité de maintenir un contrôle a priori pour les émetteurs durant
leurs premières années d'expérience du document de référence et de la
note d'information relative au programme de rachat ?
Délai de latence entre le dépôt du document de référence et celui
d'une note d'opération auprès de la COB
Dans le nouveau système, l'émetteur déposerait publiquement son document
de référence auprès de la COB. Ce dépôt ne pourrait pas se faire de manière
concomitante à ou être immédiatement suivi de celui d'une note d'opération,
situation qui interdirait en effet toute forme de contrôle par la Commission de
l'information ainsi délivrée au marché. Il convient dès lors de prévoir un délai
raisonnable, qui pourrait être de quinze jours de bourse, au terme duquel l'émetteur pourrait déposer auprès de la COB un projet d'opération constitué
d'une note incorporant le document de référence ainsi que ses actualisations
sur la base de la procédure d'instruction prévue ci dessous.
Ce délai ne doit cependant pas conduire à geler irrémédiablement toute opération dans les quinze jours de bourse qui suivent le dépôt du document de référence. Dès lors, si, au moment du dépôt du document de référence, l'émetteur
prépare une opération, il pourra s'en ouvrir aux services de la COB et, pour des
raisons dûment motivées, leur demander de réduire exceptionnellement ce
délai.
Êtes-vous d'accord avec un délai de latence de quinze jours de bourse
entre le dépôt d'un document de référence et celui d'une note d'opération
auprès de la COB, sauf cas exceptionnels ?
Procédure de contrôle du document de référence et de la note d'information déposés et conditions de rectification ultérieure des documents publiés
Le délai précédent vise à éviter un dépôt simultané d'un document de référence
et d'une note d'opération. Il n'a pas de lien direct avec la procédure de contrô-
30
le des documents par la Commission. Celle-ci pourra intervenir à tout moment,
postérieurement à ce délai et suite à un contrôle a posteriori, pour demander
à l'émetteur :
- de procéder à une publication rectificative, mise en ligne sur le site de la COB,
lorsqu'un manquement significatif à l'obligation d'information du marché
(information inexacte, non sincère...) serait constaté ;
- ou d'apporter toute amélioration à l'occasion de l'établissement du document de référence suivant lorsque le document de référence déposé publiquement serait entaché de simples insuffisances d'information.
Si une opération était lancée pendant toute cette période, la Commission
n'empêcherait pas sa réalisation, ni ne rallongerait les délais de contrôle du prospectus en cas de simples insuffisances d'information. Elle serait amenée, en
revanche, après discussion avec l'émetteur, à faire intégrer des rectificatifs dans
la note d'opération (avec mise en ligne sur le site de la COB), et à suspendre
ou rouvrir les délais d'instruction si nécessaire, en cas de manquement significatif à l'obligation d'information du marché.
Serait considérée comme significative toute omission ou inexactitude qui contreviendrait aux règlements et à leurs instructions d'application et porterait gravement atteinte au jugement de l'investisseur sur le patrimoine, la situation financière
et les résultats de l'émetteur. La publication progressive et régulière des positions de la Commission (dès lors qu'elles présentent un caractère suffisamment
général), quant à ses exigences relatives au contenu du document de référence et de la note de rachat, permettra aux émetteurs et à leurs conseils de cerner plus précisément et suffisamment en amont les omissions à éviter. Dans cette
attente, la possibilité pour tout émetteur de prendre l'attache des services de
la Commission préalablement au dépôt public devrait limiter les cas d'omission
involontaire.
Par ailleurs, en cas d'événement nouveau dont la non-communication serait de
nature à altérer le jugement des investisseurs, l'émetteur devrait actualiser le
contenu du document de référence par mise en ligne sur le site de la COB desdits événements. En cas d'opération, ces actualisations seraient incorporées au
document de référence.
Êtes-vous d'accord avec:
- la faculté de la Commission de demander une publication rectificative et,
le cas échéant, de rouvrir les délais d'instruction à l'occasion du lancement d'une opération, en cas de manquement significatif à l'obligation
d'information du marché ?
- la possibilité pour un émetteur, dont le document de référence serait
entaché de simples insuffisances d'information, d'intégrer les modifications nécessaires à l'occasion de l'établissement du document de référence
suivant ?
- la définition du caractère significatif d'une omission ou inexactitude proposée par la Commission ?
31
III - 2 - LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES
La responsabilité des intermédiaires financiers qui n'est pas précisément définie dans la réglementation de la Commission, est limitée aussi bien pour les introductions en bourse que pour les opérations des sociétés cotées, la seule exception
étant l'émission en France de titres d'une société étrangère cotée en France.
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle, il est
proposé, sans que l'intervention d'un intermédiaire financier ou d'autres conseils
à l'occasion d'une opération soit rendue obligatoire, de prévoir une meilleure
définition de la responsabilité des intermédiaires, en plus de celle de l'émetteur et des commissaires aux comptes, s'ils participent à l'élaboration d'une opération. Cette responsabilité qui dépendrait du type d'opération envisagée,
permettrait d'assurer une plus grande sécurité aux investisseurs et se rapprocherait des standards internationaux.
Dans le cas d'une introduction, la responsabilité de l'intermédiaire financier introducteur devrait porter sur l'ensemble du prospectus et serait comparable à
celle de l'émetteur afin d'assurer une parfaite sécurité au marché.
Par la suite, pendant trois ans, en cas d'opération, l'intermédiaire financier chef
de file ou conseil de cette opération serait responsable à nouveau du prospectus préparé par l'émetteur, constitué éventuellement de la note d'opération,
du document de référence et des actualisations que la note d'opération incorpore. Il convient de souligner que l'émetteur pourrait bien sûr changer d'intermédiaire
financier à chacune de ses opérations et que le système mis en place n'a pas
pour but de lier l'émetteur au même banquier, tout au long de ses premières
années de cotation. A l'issue de ces trois ans de période probatoire, pendant
laquelle l'émetteur aurait acquis une expérience suffisante de la préparation
des prospectus et des documents de référence, la responsabilité de l'intermédiaire chef de file ne serait plus engagée que sur la note d'opération, à l'exclusion
du document de référence et de ses actualisations.
Il conviendrait donc de déterminer le type de diligences à réaliser et les termes
des attestations à publier dans ces différents cas.
En tout état de cause, il serait souhaitable que cette question soit débattue à
l'occasion d'un groupe de travail spécifique, afin de délimiter le terrain de la
responsabilité et mettre en place un cadre idoine qui serait défini en concertation avec l'ensemble des associations professionnelles concernées et le CMF.
Êtes-vous d'accord avec le principe d'une responsabilité mieux définie et
plus étendue des intermédiaires financiers sur l'information délivrée au
marché à l'occasion d'opérations dont ils sont chefs de file ou conseils ?
32
ANNEXE 1
INFORMATIONS À REMETTRE À LA COB EN COMPLÉMENT DU
PROJET DE DOCUMENT DE BASE
Documentation juridique
. Extrait K-Bis récent (moins de 3 mois à la date d'introduction) ;
. État des inscriptions (privilèges, hypothèques, nantissement) ;
. Procès-verbaux des assemblées et conseils d'administration des trois derniers
exercices ;
. Projets de résolutions de la prochaine AGE et PV ;
. Projets de statuts mis à jour post AGE ;
. Pacte d'actionnaires et autres pactes (le cas échéant) ;
. Documents spécifiques à chaque dossier (contrats majeurs, accords commerciaux...) ;
. CV et extrait de casier judiciaire des dirigeants ;
. État des contrats d'assurance, des litiges, de la protection des brevets et
marques, des certifications qualité.
Documentation comptable
. Rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes sociaux et consolidés historiques (2 exercices pour le Nouveau marché, 3 exercices sur le
Premier et le Second marché) disponibles à la date de dépôt et comptes historiques disponibles, avec les annexes complètes, rapports spéciaux (art. 101)
des commissaires aux comptes sur les deux derniers exercices ;
. Les comptes figurant dans le prospectus doivent être relatifs à l'exercice précédent jusqu'au 9ème mois de l'exercice en cours, date à partir de laquelle les
comptes semestriels sont exigés ;
. Rapports article 230 établis par les CAC (sur les deux derniers exercices) ;
. Situation semestrielle (le cas échéant) et attestation des CAC ;
. Éléments prévisionnels, et/ou pro-forma, le cas échéant, avec attestation des
CAC, s'ils sont disponibles.
Documentation générale
. Calendrier prévisionnel ;
. Présentation de l'activité (et/ou du projet) de la société ;
. Tout document relatif à des opérations d'apports ou de fusion intervenues
dans les deux années précédant l'introduction (traité, rapport du commissaire aux apports avec extension de sa mission à la rémunération des apports
et du commissaire à la fusion, le cas échéant), ainsi que tout rapport de diligence établi dans le cadre du projet d'introduction ;
. Revue de Presse de l'entreprise ;
. Tout document remis à l'Entreprise de marché, en particulier les projections chiffrées d'activité (business plan) ;
. Tableaux décrivant l'ensemble des opérations sur le capital de la société ou
donnant accès au capital de la société dans l'année précédant l'introduction.
33
ANNEXE 2
CONDITIONS D'OFFRE
(SITUATION ACTUELLE)
À titre liminaire, il convient de préciser que quel que soit le type d'opérations :
- toutes les informations relatives au prix, à la quantité de titres et à la f lexibilité éventuelle de ces paramètres doivent figurer dans le prospectus préliminaire ;
- la période de souscription est de trois jours minimum ;
- il est impératif que soit indiqué le montant des fonds qu'il est prévu de lever
(éventuellement sous forme de fourchette) ;
- 10% du placement doit être réservé au public, que ce soit au travers d'une OPO centralisée par Euronext ou dans le cadre d'un placement dirigé par une banque ;
- les clauses de " claw back " doivent fonctionner de façon à porter la partie
réservée aux particuliers à 20%, si la part réservée aux particuliers est souscrite au moins trois fois.
LES INTRODUCTIONS EN BOURSE
1. INTRODUCTION PAR AUGMENTATION DE CAPITAL
1.1. Encadrement du prix
Une fourchette de + ou - 7,5% autour d'un cours pivot doit être prévue.
Si le prix définitif sort des fourchettes annoncées dans le prospectus préliminaire ou en cas de nouvelle fourchette, la Commission demande que soit établi un complément de prospectus avec visa. Une nouvelle période de souscription
est alors ouverte, d'une durée de trois jours durant laquelle les ordres antérieurement
passés deviennent révocables 3 ou caducs, s'ils ne l'étaient déjà.
La Commission vient tout récemment d'autoriser pour une introduction en
préparation la formule suivante : en cas de changement de fourchette, la période de réouverture des souscriptions peut éventuellement être ramenée à deux
jours si l'émetteur s'assure que l'information est reprise de manière effective
dans deux journaux d'information économique et financière, de diffusion nationale. La société a été autorisée à ne pas établir de complément au visa préliminaire. Les ordres antérieurement passés deviennent révocables durant cette
nouvelle période.
Dès lors que le prix définitif est fixé, il donne lieu à l'établissement d'un prospectus définitif qui fait l'objet d'un visa.
3 Sous réserve qu'il ait été indiqué l'éventualité d'une sortie de la fourchette dans le prospectus
préliminaire.
34
1.2. Encadrement du nombre de titres
Le nombre exact de titres devant être émis est fixé dès le prospectus préliminaire. L'extension maximale de la quantité de titres offerts est de 15%. Une
option de surallocation peut être ajoutée, prenant la forme notamment de BSA,
options d'achat ou cession de titres, dans la limite de 15%.
1.3. Encadrement du montant des capitaux levés
Les fourchettes de prix et de quotité sont croisées avec une variation de 15%
maximum du montant des fonds levés.
2. INTRODUCTION PAR CESSION DE TITRES
Les mêmes modalités qu'en cas d'introduction par augmentation de capital
sont applicables.
La plage éventuelle dans laquelle peut se situer le nombre de titres levés doit
être annoncée dans le prospectus préliminaire. L'amplitude maximale de la
plage est fixée à 25%. Est admise une option de sur allocation qui peut s'élever
à 15%.
En cas de modification au-delà de ces limites, un visa complémentaire est exigé,
accompagné d'une réouverture de l'offre pour une durée minimale de trois
jours durant laquelle les ordres antérieurement passés deviennent révocables
ou caducs, s'ils ne l'étaient déjà.
Lors d'opérations partiellement dilutives (augmentation de capital et cession
concomitantes), la clause d'extension autorisée ainsi que la variation maximale du montant total de l'opération sont de 15%.
35
LES OPÉRATIONS SUR SOCIÉTÉS COTÉES
1. AUGMENTATION DE CAPITAL
Trois possibilités existent pour les augmentations de capital sans DPS, étant rappelé qu'en tout état de cause le prix est encadré par la règle des 10 parmi les
20 qui a pour but de protéger les actionnaires existants contre un effet dilutif
trop important de l'opération :
- offre à prix fixe ;
- offre à prix inconnu et ordres irrévocables : une fourchette de prix de 15%
ou un prix maximum défini en relation avec le cours de bourse au jour du
visa est exigé ;
- offre à prix variable et ordres révocables. Dans ce cas, aucun encadrement
préalable du prix n'est exigé mais les ordres doivent être passés à cours ou
montant limité.
Le nombre de titres proposé doit être connu et peut être augmenté de 15% maximum. Une option de surallocation de 15% peut être ajoutée, prenant la forme
notamment de BSA, options d'achat ou cession de titres.
1.4. Encadrement du calendrier
Afin de garantir l'application de la règle des 10 parmi les 20, dans l'hypothèse
d'un marché volatile, la Commission a permis à l'émetteur de déplacer le calendrier selon les modalités suivantes :
- les calendriers peuvent être avancés (clôture de l'offre par anticipation) pour
les personnes morales et physiques à condition que cette modalité ait été prévue dans le prospectus préliminaire. Le changement de calendrier est géré
par avis Euronext et communiqué de presse dans un journal financier à diffusion nationale la veille du changement.
- les calendriers peuvent être repoussés avec la même publicité, toujours la veille
du changement. Les ordres antérieurement passés deviennent révocables,
s'ils ne l'étaient pas déjà. Il n'est plus nécessaire d'obtenir un visa complémentaire si aucune autre donnée n'est modifiée, mais un avertissement pourrait figurer sur le visa signalant au public cette particularité. Dès lors que la
36
modification du calendrier est décidée le dernier jour de l'offre, la COB exige
un visa sur un complément de prospectus et une prolongation de l'offre pour
une période fixe de 3 jours.
2. CESSIONS SECONDAIRES
Il existe deux possibilités :
- soit les ordres sont irrévocables et un prix maximum ou une fourchette a été
fixé dans le prospectus préliminaire dans la limite de 20 à 25% au-dessus du
cours de bourse du jour du visa du prospectus préliminaire. Si ce prix maximum annoncé dans le prospectus préliminaire devait être dépassé, un nouveau visa devrait être demandé à la Commission.
- soit les ordres sont révocables jusqu'au dernier jour et il n'est pas annoncé
de prix maximum dans le prospectus préliminaire mais il est précisé une
référence telle que le dernier cours coté.
Dès lors que le prix définitif est fixé, il donne lieu à l'établissement d'un prospectus définitif qui fait l'objet d'un visa.
En plus des 25% de clause d'extension, on admet une option de sur allocation
qui peut s'élever à 15%.
37
LES RÈGLES APPLICABLES AU FONCTIONNEMENT DES FORUMS
BOURSIERS SUR L'INTERNET
A l'occasion de récentes enquêtes portant sur la diffusion d'informations dans
les forums sur l'internet, la Commission des opérations de bourse a constaté
l'existence de comportements susceptibles d'affecter le bon fonctionnement
du marché et prohibés par les dispositions en vigueur.
Les intervenants sur les forums pouvant être identifiés 1 , la Commission a transmis récemment plusieurs dossiers au Procureur de la République, en vue d'éventuelles suites judiciaires.
Compte tenu des constatations qu'elle a effectuées et dans le but de prévenir
ce type de comportements préjudiciables au bon fonctionnement du marché,
la Commission estime nécessaire de rappeler les règles applicables à tout intervenant souhaitant s'exprimer dans un forum sur l'internet à propos d'une
société cotée.
1. LES INTERVENANTS SUR LES FORUMS INTERNET NE DOIVENT PAS ENFREINDRE LES
DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE BON ÉTABLISSEMENT DES COURS.
La Commission a ainsi relevé les comportements suivants :
- un particulier a, sur le forum d'une société cotée, diffusé une douzaine de messages défavorables à cette société, en se faisant passer pour un trader d'un
grand établissement financier ;
- un autre, usurpant les noms et qualité du Président d'une société, a émis plusieurs messages très positifs sur cette même société ;
- un particulier a tenté, par ses interventions positives sur un forum, de contenir une tendance baissière du cours du titre susceptible de nuire à la valorisation de son portefeuille, en annonçant comme certaine la conclusion
d'accords commerciaux encore en négociation ;
1 Les pseudonymes utilisés par les intervenants sur les forums ne les protègent pas d'une possible
identification.
39
- des employés d'une société ont présenté comme imminente la signature d'accords commerciaux en projet, avec pour objectif d'enrayer la chute du cours
de bourse de leur société, dont ils étaient également actionnaires.
Or l'article L.465-2, dernier alinéa, du Code monétaire et financier rend passible
de sanctions pénales " le fait, pour toute personne, d'exercer ou de tenter d'exercer, directement ou par personne interposée, une manœuvre ayant pour objet
d'entraver le fonctionnement régulier d'un marché d'instruments financiers
en induisant autrui en erreur. "
Les sanctions prévues sont " un emprisonnement de deux ans et une amende de dix millions de francs dont le montant pourra être porté au-delà de
ce chiffre jusqu'au décuple du montant du profit éventuellement réalisé
sans que l'amende puisse être inférieure à ce même profit… ".
Par cette incrimination, le législateur a entendu sanctionner notamment les
opérations qui consistent à manipuler un cours " par la diffusion de nouvelles
ou de rumeurs, ou par des offres de ventes situées systématiquement très
près du niveau des transactions en baisse afin d'accélérer la baisse " (rapport AN n°1159 de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions du projet de loi sur les bourses de valeur, annexé au procèsverbal de la séance du 17 décembre 1987).
Le texte visant la manœuvre " ayant pour objet " et non celle " ayant pour effet ",
le délit peut être établi même si l'objectif illicite n'est pas atteint ; il n'est donc
pas nécessaire que la manipulation produise un effet sur le marché pour qu'elle puisse être poursuivie et sanctionnée.
De son côté, le règlement n°90-04 de la Commission des opérations de bourse
pose, dans son article 2, que " l'établissement des cours sur le marché doit résulter de la libre confrontation des ordres d'achat et de vente " et, dans son article
4, que " les ordres transmis sur le marché doivent correspondre aux objectifs visés par la personne qui en prend l'initiative ".
Les articles L.621-14 et suivants du Code monétaire et financier prévoient les
conditions dans lesquelles les manquements aux règlements de la Commission
sont passibles de sanctions administratives. La Commission peut ainsi prononcer une sanction pécuniaire pouvant atteindre dix millions de francs ou le
décuple des profits éventuellement réalisés, et ordonner la publication de sa
décision.
40
2. AUCUNE INFORMATION NOUVELLE SUR SES PERSPECTIVES OU SA SITUATION, DE
NATURE À AGIR SUR LE COURS, NE PEUT ÊTRE PUBLIÉE PAR UN ÉMETTEUR SUR LES
SEULS FORUMS INTERNET.
Dans sa recommandation n°2000-02 relative à la diffusion d'informations financières sur les forums de discussion et les sites internet dédiés à l'information
ou au conseil financier 2 , la Commission des opérations de bourse a rappelé que
toute la réglementation relative à l'information financière et à l'établissement
des cours est applicable à ces sites et forums.
Ceci implique notamment que la diffusion par les émetteurs d'informations
susceptibles d'avoir une influence significative sur un cours de bourse doit être
exhaustive et intégrale et donner lieu à une diffusion simultanée sur les supports classiques de communication.
3. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIFFUSION D'INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES S'APPLIQUENT À TOUS LES INTERVENANTS DES FORUMS, QUELLE QUE SOIT
LEUR QUALITÉ.
L'article L.465-1, dernier alinéa, du Code monétaire et financier rend passible
de sanctions pénales " le fait, pour toute personne, de répandre dans le public
par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses
sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé (…) de nature à agir sur les cours ".
Les sanctions prévues sont, comme pour la manipulation de cours, " de deux
ans d'emprisonnement et d'une amende de dix millions de francs dont le montant pourra être porté au-delà de ce chiffre jusqu'au décuple du montant du
profit éventuellement réalisé sans que l'amende puisse être inférieure à ce
même profit… ".
De son côté, l'article 3 du règlement n°98-07 de la Commission pose que
" constitue pour toute personne une atteinte à la bonne information du public
la communication d'une information inexacte, imprécise ou trompeuse ". Les
manquements à ce règlement sont passibles de sanctions administratives dans
les conditions posées par les articles L.621-14 et suivants du Code monétaire
et financier.
Dès lors qu'une information fausse diffusée sur un forum internet concerne la
situation d'un émetteur, il peut être fait application de ces dispositions.
2 Cette recommandation a été publiée dans le Bulletin mensuel de la COB n°351 de novembre
2000. Elle est aussi consultable sur le site Internet de la COB (www.cob.fr).
41
Il découle de ce qui précède que s'il n'est pas interdit de diffuser dans le public
ses opinions et analyses sur la situation d'une entreprise cotée, il convient
d'être prudent dans la formulation des messages publiés sur l'internet. En particulier, ces messages ne doivent pas induire le public en erreur, notamment sur
la profession ou la qualité de l'intervenant. Ils ne doivent pas non plus être ambigus quant à la nature de leur contenu et, par exemple, présenter comme une
information nouvelle ce qui n'est qu'une analyse personnelle ou l'opinion de
l'intervenant.
42
MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI SUR
LES NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES (NRE) :
INFORMATION À APPORTER AU PUBLIC CONCERNANT UNE ÉVENTUELLE AUDITION DU DIRIGEANT
DE L'ENTREPRISE INITIATRICE D'UNE OFFRE PUBLIQUE PAR LE COMITÉ D’ENTREPRISE DE LA
SOCIÉTÉ VISÉE
L'article 4 de la loi NRE du 15 mai 2001 stipule qu'en cas de dépôt d'une offre
publique d'achat ou d'échange portant sur une entreprise, " le chef de cette entreprise réunit immédiatement le comité d'entreprise pour l'en informer. Au cours
de cette réunion, le comité décide s'il souhaite entendre l'auteur de l'offre, et
peut se prononcer sur le caractère amical ou hostile de l'offre. Ce dernier adresse au comité de l'entreprise qui en fait l'objet, dans les trois jours suivant sa
publication, la note d'information (…). Dans les quinze jours suivant la publication de la note d'information, le comité d'entreprise est réuni pour procéder
à son examen et, le cas échéant, à l'audition de l'auteur de l'offre ".
Le comité d'entreprise de la société cible est donc susceptible de prendre la
décision de convoquer le dirigeant de la société initiatrice vingt-quatre heures
après le dépôt de l'offre, soit avant la publication de la note d'information de
la société initiatrice.
Le cas échéant, et à condition que le dirigeant de la société initiatrice en soit
informé avant la publication de sa note d'information, cette note doit informer
le public de la décision du comité d'entreprise.
D'autre part, si lors de son audition, le dirigeant de la société initiatrice est conduit
à donner une information susceptible d'avoir une inf luence sur l'appréciation
de l'offre ou sur son issue, il doit en informer le public par l'intermédiaire d'un
complément de note d'information, conformément à l'article 5
du règlement n° 89-03 relatif aux offres publiques.
43
ASSOUPLISSEMENT DU SCHÉMA DU PROSPECTUS
OBLIGATAIRE DANS LE CAS D’ÉMISSIONS SUR
PLUSIEURS PLACES FINANCIÈRES
La Commission a approuvé, dans sa séance du 13 mars 2001, l'instruction prise
en application du règlement n° 98-01 1 relatif à l'information à diffuser lors de
l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers
et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée.
Cette instruction détaille, entre autres, pour les émetteurs qui demandent l'admission aux négociations sur le premier marché de titres de créance émis et
placés sans appel public à l'épargne en France, les informations minimales, sur
la base du schéma B, qu'un émetteur doit rendre publiques dans le prospectus
d'admission sur sa propre situation et le détail des conditions de l'opération.
Dans la mesure où le prospectus est éventuellement amené à être visé par plusieurs autorités, la Commission n'impose pas aux émetteurs de suivre formellement le nouveau schéma qui leur est applicable. Néanmoins, pour permettre
une lecture claire et rapide de ce document par un investisseur français, la
Commission demande aux émetteurs de produire un tableau de passage (au même
titre que ce qui peut être fait pour les documents de référence) entre le schéma tel que défini dans l'instruction et les paragraphes du prospectus correspondant à ce schéma.
1 L’instruction de mars 2001 prise application du règlement n°98-01 a été publiée dans le bulletin
mensuel n° 357 de mai 2001.
45
▲
CHRONIQUE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
▲ TRANCHE AVEC DÉCOTE RÉSERVÉE À UNE CATÉGORIE D'INVESTISSEURS À L'OCCASION
D'UNE INTRODUCTION EN BOURSE
À l'occasion de son introduction au Premier marché de la bourse de Paris, la
société Générale de Santé qui exerce son activité dans le secteur hospitalier
privé désirait proposer à quelque 3.000 médecins et 250 praticiens exerçant
une activité para-médicale au sein d'un de ses établissements, sans être salariés, la possibilité d'entrer dans son capital à un prix inférieur au prix d'introduction.
L'entrée des médecins dans le capital de la société par une augmentation de
capital réservée a été écartée étant donné le très grand nombre de médecins
concernés et le risque de non-réalisation de l'augmentation de capital en cas
d'une insuffisance des souscriptions des médecins. Le principe d'une participation par le biais d'une cession d'actions détenues par l'actionnaire principal de Générale de Santé a donc été préféré.
En outre, la procédure d'offre à prix ouvert pour cette cession d'actions aux
médecins a été exclue, car elle ne permettait pas de leur réserver des actions
à un prix distinct du prix d'introduction. De même, la cession dans le cadre
du placement global garanti (PGG) a, elle aussi, été écartée car elle aurait
conduit à réaliser une partie du PGG à un prix inférieur au prix d'introduction.
La Commission a veillé, dans la perspective de l'admission des titres cédés, à
ce que leur prix de cession ne constitue pas pour les bénéficiaires un avantage indû au sens de l'article 2 du règlement n° 96-01 relatif au droit d'opposition de la COB.
Il est apparu que la proposition faite respectait les dispositions du règlement
dans la mesure où :
■ la taille de la tranche réservée représentait environ 6% du placement total ;
■ la cession comportait une décote limitée (20%), au plus égale à celle accordée
aux salariés de la société qui pouvaient souscrire à une augmentation de capital concomitante ;
■ la cession était assortie d'un engagement de conservation des titres pendant
une période allant de 12 à 18 mois à compter de la date d'introduction ;
47
■ les motivations de l'offre étaient légitimes et dûment présentées dans le prospectus. L'offre, en effet, s'adressait à une population qui, par son travail de collaboration exercé à titre libéral, contribuait au succès de l'entreprise sans lui être
liée par un contrat de travail. En outre, la décote visait à traiter équitablement l'ensemble des collaborateurs de la société, salariés et médecins partenaires ;
■ les différentes offres se déroulaient de façon concomitante, lors de l'introduction en bourse de la société.
▲ ÉMISSION DE CVG PAR FRANCE TÉLÉCOM SA DANS LE CADRE DE L'OPÉRA-
TION DE LA PRISE DE CONTRÔLE D'EQUANT N.V.
La Commission a été invitée à se prononcer sur le mécanisme d'attribution des
CVG émis dans le cadre de l'opération d'acquisition de la société néerlandaise Equant par France Télécom comportant quatre volets :
■ un apport par France Télécom de Global One à Equant ;
■ une émission d'actions préférentielles par Equant au profit de France Télécom ;
■ un achat par France Télécom à la Fondation SITA d'un bloc d'actions rémunéré
en actions France Télécom ;
■ et enfin une émission de certificats de valeur garantie en faveur des actionnaires d'Equant autres que la Fondation SITA.
À la suite de cette prise de contrôle, France Télécom offrait aux actionnaires
minoritaires des certificats de valeur garantie cotés à Paris et à New York, la
valeur garantie de l'action Equant étant de 60 euros à l'issue d'une période de
trois ans, et la garantie versée par certificat étant plafonnée à 15 euros.
La Commission s'est interrogée sur la validité de cette émission au regard de
l'application de l'article L.225-216 du Code de commerce (ancien article 2179 de la loi de 1966) qui prévoit qu'" une société ne peut avancer des fonds,
accorder des prêts ou consentir une sûreté en vue de la souscription ou de
l'achat de ses propres actions par un tiers ". La Commission a retenu une conception extensive de l'article L. 225-216 considérant que ce texte a pour objet d'éviter qu'une société n'engage ses propres actifs pour financer des opérations
sur son propre capital, soit encore, dans le cas présent, qu'une société ne mobilise des fonds pour garantir la souscription des titres.
Les opérations visées par la Commission n'avaient par le passé concerné que
l'émission de CVG s'inscrivant dans le cadre d'offres publiques, de garanties
de cours, ou d'acquisitions à l'étranger. Les CVG peuvent être, selon les cas,
attribués à des porteurs qui conservent leurs titres au lieu de les apporter à
une offre publique, ou bien à des porteurs qui apportent leurs titres à une offre.
Le CVG offre à terme une garantie du prix du titre conservé, dans le premier
cas, du titre reçu en échange du titre apporté, dans le second. La Commission
n'a jamais autorisé l'émission de CVG autonomes, considérant que le CVG n'est
acceptable que s'il constitue un élément du prix d'une acquisition. Il ne peut,
en aucun cas, constituer un instrument de financement à part entière, susceptible d'être émis conjointement avec un titre en capital ou donnant accès
au capital.
48
Dans le cas présent, la Commission a considéré que l'attribution de CVG était
déconnectée de la remise d'actions France Télécom à la Fondation SITA, ce qui
écarte le sujet de l'applicabilité de l'article L.225-216. Par ailleurs, elle intervient bien dans le cadre d'une acquisition ; le fait que celle-ci prenne la forme
d'un apport et d'un achat de titres plutôt que d'une offre ne remet en cause
l'acceptabilité du montage.
▲ DISPENSES DE PROSPECTUS ACCORDÉES AUX ENTREPRISES DES PAYS
MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
En application de l'article 12-5 du règlement n°98-01 de la Commission qui transpose la Directive n°94/18/CE, un émetteur qui présente une demande d'admission
aux négociations sur un marché réglementé de titres de capital est dispensé
d'établir un prospectus, s'il est coté depuis plus de trois ans sur un marché réglementé européen, et s'il met à la disposition du public français tout prospectus publié dans la presse dans les douze mois précédant la demande d'admission,
ainsi que les documents comptables de la société et un résumé en français des
éléments significatifs du dossier.
Néanmoins, il convient de préciser que cette dispense de prospectus (dite
dispense Euroliste) est réservée à la première admission aux négociations des
actions d'une société, et non aux admissions ultérieures d'actions.
Les dispenses de prospectus relatives à des admissions ultérieures d'actions
relèvent pour leur part de la procédure de reconnaissance mutuelle (article
18 à 33 du règlement n°98-01 pour une demande d'admission au Premier et
Second marchés et article 8 du règlement n°95-01 si la société a l'intention de
demander une cotation sur le Nouveau marché, dispositions transposées de la
Directive n°87/345/CE).
Selon cette procédure, les émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé d'un État membre de la Communauté
européenne peuvent demander que soit reconnu, pour l'admission de leurs instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé en France, le
prospectus établi et approuvé depuis moins de trois mois dans un autre État
membre, à l'occasion de l'admission des mêmes instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé, ou lors de leur émission dans le public.
Lors de la première admission, l'émetteur peut donc bénéficier d'une dispense sur la base de sa " bonne réputation " sur son marché d'origine. En revanche,
pour les admissions ultérieures, il devra fournir l'information nécessaire exigée
par la procédure de reconnaissance mutuelle.
▲ INSCRIPTION AU MARCHÉ LIBRE PAR VOIE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Lors d'opérations d'augmentation de capital, certaines sociétés choisissent de
prévoir la possibilité de réduire l'opération à 75% du montant initialement
annoncé comme l'autorise la loi de 1966 (L.225-134 du Code de commerce).
Selon cet article : " Le montant de l'augmentation de capital peut être limité
au montant des souscriptions sous la double condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l'augmentation de capital décidée et que cette
49
faculté ait été prévue expressément par l'assemblée lors de l'émission ".
Pour la bonne information du public, la Commission demande que la société
présente clairement l'impact de la réduction sur les objectifs de l'augmentation de capital et que les perspectives d'avenir ainsi que le plan de développement prennent en compte les deux hypothèses de réalisation (100% et 75%).
En outre, les frais d'introduction doivent être indiqués dans les deux cas. Enfin,
un avertissement attire l'attention du public sur cette possibilité de réduire
les fonds levés.
▲ RÉACTIVATION DE SOCIÉTÉS SANS ACTIVITÉ
La Commission est régulièrement saisie de projets de réactivation de sociétés
au moyen d'opérations d'apports ou d'appels au marché. La Commission autorise ces opérations sous réserve que l'initiateur présente dans le prospectus
une information équivalente à celle qui est exigée lors d'une introduction en
bourse pour permettre au public de correctement apprécier ces projets.
Ainsi, par exemple la société Zukunft Anlagen a présenté un projet de reprise
de la société Mines de la Lucette dont les titres sont négociés sur le Premier
marché de la bourse de Paris.
À la suite de l'acquisition d'un bloc de contrôle représentant 78,6% du capital au profit de la société Zukunft Anlagen, cette dernière a lancé une garantie de cours sur les titres encore détenus par le public au prix de l'acquisition
du bloc de contrôle. L'objectif de Zukunft Anlagen était de maintenir la cotation au Premier marché de la société Mines de la Lucette après la cession de
son activité de transformation d'antimoine et de donner un nouvel essor à la
société en démarrant une activité foncière et en procédant au transfert d'actifs immobiliers à Mines de la Lucette à l'issue de la garantie de cours.
Le CMF a autorisé Zukunft Anlagen à ne pas procéder à une offre publique de
retrait dans le cas où elle détiendrait plus de 95% du capital de Mines de la
Lucette à l'issue de l'offre. Néanmoins, la nouvelle société cotée étant de taille
encore très réduite à l'issue de ces opérations de transferts d'actifs, Zukunft
Anlagen s'est engagée auprès d'Euronext Paris à faire en sorte que le f lottant
de Mines de la Lucette demeure suffisant (entre 10 et 15% du capital).
Cette opération revenait à admettre au Premier marché d'Euronext Paris une
société entièrement nouvelle, sur la base d'un simple communiqué décrivant
une garantie de cours, soumis à l'appréciation de la Commission. Dans un souci
de bonne information du public, c'est à dire pour que les investisseurs puissent choisir entre une sortie immédiate en espèces ou rester dans la nouvelle
structure en toute connaissance de cause, il a été demandé à la société d'intégrer dans ce communiqué l'ensemble des informations normalement requises
à l'occasion d'une introduction en bourse. Le prospectus incluait également
une présentation détaillée de Zukunft Anlagen, des informations précises sur
les actifs de Mines de la Lucette avant et après les restructurations, ainsi que
les modalités de financement prévues pour le développement ultérieur de la
société. Le prospectus présentait en outre des comptes pro forma après restructuration, rétroactifs sur deux ans, et des éléments prévisionnels du nouvel
ensemble sur la période 2001 à 2004.
50
COMMUNIQUÉ
COMMUNIQUÉ RELATIF À DES PROJETS D’AUGMENTATION
DE CAPITAL (EQUITY LINE) - 25 JUILLET 2001
Dans la période récente, la Commission des opérations de bourse a été saisie
de plusieurs projets, connus dans les pays anglo-saxons sous le nom d'" equity line ", consistant en des augmentations de capital fractionnées en plusieurs
tranches étalées au cours du temps, présentées comme réservées à un intermédiaire
financier mais en fait destinées à être, pour l'essentiel, absorbées par le marché, le montant de la ligne de financement étant de ce fait indicatif et pouvant
dépendre des conditions du marché.
Ces projets reposent généralement sur l'ouverture, à l'initiative de l'émetteur,
d'une période de référence au cours de laquelle sont constatés le volume traité
par le marché et le cours moyen pondéré des transactions. L'augmentation de
capital souscrite par l'intermédiaire financier porte sur une fraction de ce volume à un prix présentant une décote fixe par rapport à ce cours moyen pondéré.
La Commission a examiné ces projets au regard des dispositions de l'article
L. 225-138 du code de commerce relatives à la procédure d'augmentation de
capital réservée à personne dénommée utilisée par l'ensemble des projets présentés et de la bonne information du public concernant la finalité du mécanisme,
les intentions de l'intermédiaire financier et l'ordonnancement des opérations
successives.
Elle a considéré que le mécanisme d'" equity line " serait acceptable aux conditions suivantes :
- que le marché soit clairement informé, avant la mise en place du mécanisme,
que les augmentations de capital ont vocation à être en fait, pour l'essentiel,
finalement financées par le marché ;
- que le marché soit informé, en amont, de l'ouverture de chaque période de
référence ;
- que l'intermédiaire s'interposant entre l'émetteur et le marché s'abstienne de
toute intervention sur le marché du titre pendant les périodes de référence ;
- que cet intermédiaire s'abstienne de toute pré-vente des titres souscrits et
de toute couverture directe ou indirecte préalablement à la souscription
effective des titres.
51
INFORMATIONS ET STATISTIQUES
▲
ACQUISITIONS OU CESSIONS DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES
DANS LE CAPITAL DES SOCIÉTÉS COTÉES (JUIN - JUILLET 2001)
x Franchissement de seuil en capital
** Franchissement de seuil en droit de vote
(1) DIRECTEMENT
(2) INDIRECTEMENT
(3) DIRECTEMENT ET INDIRECTEMENT
(4) AGISSANT DE CONCERT
SEUIL EN %
N˚ Avis
Date avis
Sociétés concernées
1926A
01-juin
PEUGEOT SA
1927A
01-juin
MICHELIN
1928A
01-juin
EUROPEENNE DE CASINOS
414A
06-juin
TRANSGENE
Acquéreur
Cédant
GRPE SOCIETE
GENERALE
GRPE SOCIETE
GENERALE
JO HAMBRO CAPITAL
MANAGEMENT LIMITED
(2)
BIOMERIEUX PIERRE
FABRE (3)
5%
10% 20% 33% 50% 66%
**
X
X **
X **
STES FMR CORP ET
FIDELITY
INTERNATIONAL
LIMITED (2)
STE ADVENT
INTERNATIONAL
CORPORATION (2)
STE CIE
MANAGEMENT II
LIMITED (2)
GRPE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
STE EXANE (1)
STES PUTNAM
INVESTMENT
MANAGEMENT, LLC
et THE PUTNAM
ADVISORY
COMPANY, LLC (2)
415A
06-juin
TRANSGENE
1957A
06-juin
ELIOR
1958A
06-juin
ELIOR
1959A
06-juin
SIDEL
1968A
06-juin
SELECTIBAIL
1969A
06-juin
TF1
1970A
06-juin
DEVILLE
1970B
06-juin
DEVILLE
STE FINANCIERE FOREST
SAS (1)
X **
1970C
06-juin
DEVILLE
STES FINANCIERE FOREST
SAS ET MARENGO SA (4)
X **
1972A
06-juin
ENTRELEC GROUP
GRPE CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
1980A
07-juin
GRANDVISION
1994A
08-juin
LAPEYRE
1995A
08-juin
LEGRIS INDUSTRIES
STE MARENGO SA (1)
53
X **
X **
X **
X
X **
X **
X **
GRPE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
STE PAR ACTIONS
SIMPLIFIEE PARTIDIS (1)
STE WYSER-PRATTE & Co
Inc (1)
X **
**
X **
**
SEUIL EN %
N˚ Avis
Date avis
Acquéreur
2008A
08-juin
COFIGEO
GRPE HELOVAL
2025A
11-juin
SANOFI-SYNTHELABO
2026A
11-juin
GRANDVISION
2032A
11-juin
TF1
2051A
12-juin
ENTRELEC GROUP
2056A
12-juin
RUE IMPERIALE DE LYON
2056B
12-juin
RUE IMPERIALE DE LYON
2078A
13-juin
EULER
Cédant
STES PUTNAM
INVESTMENT
MANAGEMENT, LLC et
THE PUTNAM ADVISORY
COMPANY , LLC
CREDIT INDUSTRIEL
D’ALSACE ET DE
LORRAINE
X **
X **
STE FINANCIERE DU
LOCH
STE SCOR (1)
STE ASSURANCES
GENERALES DE FRANCE
(1)
2080A
13-juin
UBI SOFT ENTERTAINMENT
STE UBI
PARTICIPATIONS SA
(1)
2080B
13-juin
FAMILLE GUILLEMOT
458A
14-juin
WAVECOM
2085A
14-juin
GUY DEGRENNE
2093A
14-juin
DESQUENNE ET GIRAL
2095A
14-juin
GENERALE LOCATION
GRPE POLYGONE SA
2103A
15-juin
STEPHANE KELIAN
2104A
15-juin
REMY COINTREAU
STE LOUXOR (1)
STE BLEKOS
HOLDING B.V. (1)
2112A
15-juin
2112B
15-juin
2112C
15-juin
CASINO GUICHARD
PERRACHON
2112D
15-juin
CASINO GUICHARD
PERRACHON
2112E
15-juin
2137A
15-juin
CASINO GUICHARD
PERRACHON
SIDEL
2138A
15-juin
GROUPE GASCOGNE
2138B
15-juin
GROUPE GASCOGNE
X
CAISSE NATIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
EULER
15-juin
**
X **
13-juin
2139A
10% 20% 33% 50% 66%
X
STE ELF AQUITAINE
ET L’OREAL (4)
STE FINANCIERE
AGACHE (1)
2079A
CASINO GUICHARD
PERRACHON
CASINO GUICHARD
PERRACHON
5%
X **
X **
X **
STE JP MORGAN
SECURITIES LIMITED (2)
X
**
X **
STE FONDS
PARTENAIRES
GESTION (2)
STE TOCQUEVILLE
FINANCE (2)
X
X
X
X **
**
STE KERROUS (1)
X
STE COBIVIA (1)
X
STE L’HABITATION
MODERNE DE BOULOGNE
(1)
STE OMNIUM DE
COMMERCE et de
PARTICIPATIONS (1)
X
X
X
STE RALLYE (1)
**
STE TETRA LAVAL SA
SG CAPITAL
DEVELOPPEMENT (1)
GRPE STE GENERALE (2)
X **
**
**
CIE GENERALE DES
ETABLISSEMENTS
MICHELIN (2)
PEUGEOT SA
54
**
SEUIL EN %
N° Avis
Date avis
Acquéreur
STE HACKMAN OYG ABP
(1)
Cédant
5%
2147A
18-juin
GUY DEGRENNE
2155A
18-juin
ENTRELEC GROUP
468A
19-juin
TRANSGENE
475A
2206A
20-juin
20-juin
CONSORS FRANCE
ESSILOR INTERNATIONAL
2208A
20-juin
CHARGEURS
2223A
21-juin
MAUREL ET PROM
STE ELECTRICITE ET EAUX
DE MADAGASCAR (1)
X **
2224A
21-juin
AUBAY
STE CAPITALINVEST SA (1)
X **
Mrs Philippe RABASSE,
Christophe ANDRIEUX,
Vincent GAUTHIER et STE
CAPITALINVEST SA (4)
**
2224B
21-juin
AUBAY
2228A
21-juin
DASSAULT SYSTEMES
490A
22-juin
CEREP
491A
22-juin
BRIME TECHNOLOGIES
2254A
22-juin
ELECTRICITE ET EAUX DE
MADAGASCAR
2263A
22-juin
BIC
2278A
25-juin
ALSTOM
2278B
25-juin
ALSTOM
2290A
26-juin
2291A
26-juin
2304A
26-juin
2305A
26-juin
EXPAND
GERARD PERRIER
INDUSTRIE
MANUTAN
INTERNATIONAL
ORGASYNTH
10% 20% 33% 50% 66%
X **
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
STE HUMAN
GENOME SCIENCES
Inc (1)
STE TKL (1)
STE AMVESCAP Plc (1)
STE DEXIA
MULTIGESTION FRANCE
(1)
X **
X **
X **
X
X **
STE GRPE INDUSTRIEL
MARCEL DASSAULT GIMD
(1)
STES FMR CORP ET
FIDELITY
INTERNATIONAL LIMITED
(2)
X
X **
X **
STE INITIATIVE ET
FINANCE
INVESTISSEMENT (1)
STE VIEL ET COMPAGNIE
FINANCE (3)
STE FRANKLIN
RESOURCES Inc (2)
CREDIT SUISSE FIRST
BOSTON (EUROPE)
LIMITED
X **
X **
X
X **
CREDIT SUISSE FIRST
BOSTON (EUROPE)
LIMITED
STE STUDIOCANAL (3)
STE GERARD PERRIER
INDUSTRIE
X **
X **
X
STE MT FINANCES SA (1)
**
STE CIVILE YRIEL (1)
**
Mme Carole ABDELLI
(1)
Mr Emmanuel ALVES
(1)
2305B
26-juin
ORGASYNTH
2305C
26-juin
ORGASYNTH
2305D
26-juin
ORGASYNTH
Mr Jean Pascal ABDELLI (1)
509A
2326A
27-juin
27-juin
LACIE GROUP SA
ALSTOM
Mr André JOLIVET (1)
2327A
27-juin
COTTIN FRERES
2352A
28-juin
FROMAGERIES BEL
2370A
29-juin
CHARGEURS
**
X
**
STE ALCATEL (1)
STE FRIENDS IVORY AND
SIME Plc (2)
GRPE FAMILIAL FIEVETBEL (4)
X **
X **
X
X
STE K CAPITAL
PARTNERS (2)
55
X
X
X **
SEUIL EN %
N˚ Avis
Date avis
2370A
29-juin
CHARGEURS
2380A
29-juin
SINOPIA ASSET
MANAGEMENT
2381A
29-juin
2381B
29-juin
Acquéreur
Cédant
STE K CAPITAL
PARTNERS (2)
STE HSBC CCF AMG
SA (1)
STE UBI
PARTICIPATIONS (1)
5%
10% 20% 33% 50% 66%
X **
**
**
STE UBI PARTICIPATIONS
(1)
**
Pour le mois de juillet
N˚ Avis
Date avis
535A
02-juil
HI MEDIA
2397A
02-juil
CENTREST
539A
540A
03-juil
03-juil
TITUS INTERACTIVE
ALDETA
STE SYALIS SA
2427A
03-juil
NEXANS
2428A
03-juil
BUSINESS OBJECTS
2435A
03-juil
ISIS
2445A
04-juil
CHARGEURS
STE K CAPITAL PARTNERS
(2)
STES FMR CORP ET
FIDELITY
INTERNATIONAL LIMITED
(2)
STE MORGAN STANLEY ET
CO INTERNATIONAL Ltd
(1)
STE ROBERT FLEMING
LIMITED (2)
2445B
04-juil
CHARGEURS
2447A
04-juil
EIFFAGE
STE CIVILE EIFFAGE 2000
2458A
04-juil
EXPAND
CENTAURUS ALPHA
MASTER FUND Ltd
2460A
2465A
04-juil
04-juil
SECURIDEV
PEUGEOT SA
2485A
2486A
05-juil
05-juil
EIFFAGE
ELECTRICITE ET EAUX DE
MADAGASCAR
GRPE BNP PARIBAS (1)
547A
547B
06-juil
06-juil
IXO
IXO
FINANCIERE A
FINANCIERE A et XK
INTERACTIVE (4)
547C
549A
550A
2509A
06-juil
06-juil
06-juil
06-juil
IXO
TITUS INTERACTIVE
CONSORS France
SIPAREX CROISSANCE
2510A
06-juil
UNIBAIL
2513A
06-juil
SUPRA
Acquéreur
Cédant
STE DE GESTION
DEUTSCHE ASSET
MANAGEMENT
EUROPE GmbH (2)
GRPE CREDIT
LYONNAIS (3)
STE MARC ORIAN (1)
5%
10% 20% 33% 50% 66%
X **
X **
X
X **
X **
X
X **
X **
STE ROBERT
X **
FLEMING LIMITED (2)
X **
X
GRPE BNP PARIBAS
GRPE SOCIETE GENERALE
X **
STE en commandite
par Actions
SOPAREXO (1)
X **
X **
X **
STE IP
STE SYALIS SA
Mr Brice MOATTI (1)
ROYAL BANK
INVESTMENTS Ltd
GRPE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
STE S.I. FINANCE
56
**
**
X **
**
X **
X **
X **
X **
SEUIL EN %
N˚ Avis
Date avis
2514A
06-juil
GROUPE JEAN CLAUDE
DARMON
Acquéreur
Cédant
2522A
06-juil
JC DECAUX
2532A
09-juil
2534A
2535A
09-juil
09-juil
GROUPE JEAN CLAUDE
DARMON
MARC ORIAN
EIFFAGE
2545A
560A
09-juil
10-juil
EQUANT N.V.
CONSODATA
2588A
2589A
2590A
11-juil
11-juil
11-juil
NEXANS
SUPRA
COFLEXIP
2591A
2591B
11-juil
11-juil
MARC ORIAN
MARC ORIAN
2609A
12-juil
ROBERTET
584A
2646A
13-juil
13-juil
HF COMPANY
SCHNEIDER ELECTRIC SA
2647A
13-juil
ISIS
2648A
13-juil
ALLIANZ AG
2649A
13-juil
LAGARDERE
2650A
2651A
2652A
13-juil
13-juil
13-juil
ALTEDIA
LAFUMA
SAGEM
2654A
591A
13-juil
16-juil
AFFINE
ILOG
2671A
2676A
601A
615A
16-juil
16-juil
17-juil
18-juil
DASSAULT SYSTEMES
AUSY
INTEGRA
CONSODATA
L’ETAT FRANCAIS
STE TULEDOR SA (1)
STE ORN CAPITAL
616A
18-juil
BOURSE DIRECT
2728A
2728A
2728A
2728A
2728A
2747A
19-juil
19-juil
19-juil
19-juil
19-juil
20-juil
PRODEF
GUITEL
COFIGEO
STEPHANE KELIAN
SECHILIENNE
ALSTOM
STE VIEL ET COMPAGNIE
FINANCE (1)
SF COMBORN (1)
SF COMBORN (1)
SF COMBORN (1)
SF COMBORN (1)
VALBEL (1)
CREDIT SUISSE FIRST
BOSTON EUROPE LIMITED
STE HENDERSON
FINANCIAL
MANAGEMENT LIMITED
ET SES FILIALES (2)
STE HENDERSON GLOBAL
INVESTORS LIMITED (3)
5%
**
10% 20% 33% 50% 66%
X
X **
BANQUE CIAL SA
X **
STE FINANCIERE M. O.
GROUPE TOTAL FINA ELF
(2)
France TELECOM (2)
X **
X **
**
X **
STE DE DROIT
ITALIEN SEAT
PAGINE GIALLE (1)
FONDS VOLTAIRE FUND
STE S.I. FINANCE
FMR CORP ET
FIDELITY
INTERNATIONAL
LIMITED (2)
STE SI FINANCE
STES EURIDI, EURIDI
FINANCE, COPARIS
ET IPBM
FONDS FIRST EAGLE
SOGEN FUNDS
FONDS FCP ULYSSE
X **
X **
X
X **
X **
X
STE JANUS CAPITAL
CORPORATION (2)
STE MORGAN
STANLEY & CO
STE ERSTE HERAKLES
BETEILIGUNGS
GESELLSCHAFT mbH
& Co KG
X
X
X **
X **
**
STE FRANKLIN
RESSOURCES Inc (2)
Mr Raymond SOUBIE
STE COMIR
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
**
X
X **
STE NEXITY SAS
STE ROBERT
FLEMING HOLDINGS
LIMITED (2)
X **
X **
X **
STE CENTAURUS
CAPITAL LIMITED
57
X
X **
X **
X **
**
X **
**
X
X
X **
X
X **
SEUIL EN %
N˚ Avis
Date avis
2747B
20-juil
ALSTOM
Acquéreur
Cédant
5%
CREDIT SUISSE FIRST
BOSTON EUROPE
LIMITED
Mr Richard ROIZEN
(1)
X **
2749A
20-juil
CESAR
2749B
20-juil
CESAR
2749C
20-juil
2749D
20-juil
627A
23-juil
627B
23-juil
628A
23-juil
628B
23-juil
2767A
23-juil
SAGEM
2768A
23-juil
CESAR
2770A
23-juil
STEDIM
2773A
23-juil
ROCANI
2803A
25-juil
2803B
25-juil
2803C
25-juil
2805A
2806A
2807A
25-juil
25-juil
25-juil
MARIONNAUD
PARFUMERIES
MARIONNAUD
PARFUMERIES
MARIONNAUD
PARFUMERIES
LAFUMA
XRT-CERG
ALSTOM
2840A
27-juil
PUBLICIS GROUPE SA
2846A
2868A
27-juil
30-juil
LATECOERE
LAFUMA
GRPE BNP PARIBAS
STE FINANCIERE
NORBERT
DENTRESSANGLE (1)
2879A
30-juil
PEUGEOT
GRPE SOCIETE
GENERALE
10% 20% 33% 50% 66%
X
X **
Mr Richard ROIZEN,
BUTLER CAPITAL
PARTNERS et ALPHA
BUSINESS (4)
CESAR
FCPR FRANCE PRIVATE
EQUITY II (1)
CESAR
FCPR FRANCE PRIVATE
EQUITIY II, Mr Richard
ROIZEN et ALPHA
BUSINESS (4)
GUILLEMOT CORPORATION STE GUILLEMOT
PARTICIPATIONS SA (1)
GUILLEMOT CORPORATION GRPE FAMILIAL
GUILLEMOT
CONSODATA
STE DE DROIT ITALIEN
SEAT PAGINE GIALLE (1)
CONSODATA
STE DE DROIT ITALIEN
SEAT PAGINE GIALLE,
Alexandre ALLARD, Patrick
NORMAND, HONITON (4)
X **
X **
**
**
X **
X
**
CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
STE ALPHA BUSINESS
(1)
STE 21
INVESTIMENTI
BELGIUM (1)
CREDIT INDUSTRIEL
D’ALSACE ET DE
LORRAINE (1)
Mr Marcel FRYDMAN
(1)
Mr Gérald FRYDMAN
(1)
GRPE FAMILIAL
FRYDMAN
X **
X **
X
X **
**
X
X
STE COMIR SA (1)
STE MARREL (1)
X **
**
STE MARCONI
CORPORATION Plc
(1)
X
PUTNAM INVESTMENT
MANAGEMENT LLC et
PUTNAM ADVISORY
COMPANY LLC (2)
58
X **
X
X **
**
SEUIL EN %
N˚ Avis
Date avis
2880A
2882A
30-juil
30-juil
GAUMONT
GFI INFORMATIQUE
Acquéreur
Cédant
5%
STE CINE PAR (1)
10% 20% 33% 50% 66%
X
PUTNAM
X **
INVESTMENT
MANAGEMENT LLC et
THE PUTNAM
ADVISORY
COMPANY LLC (2)
59
DÉCISIONS - AVIS DE LA COMMISSION
▲
VISAS DE NOTES D'INFORMATION
(OPÉRATIONS PUBLIÉES AU B.A.L.O. ENTRE
1ER JUIN ET LE 30 JUIN 2001, OU DISPENSÉES DE PUBLICATION)
A - VISAS
INTRODUCTIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ
10 SociétéS nouvelles françaises ou étrangères
100 Premier Marché (société française)
■ NEXANS S.A.
16, rue Monceau -75008 PARIS
Prospectus définitif (visa nº 01-773 du 12 juin 2001) à l'occasion de l'admission au Premier Marché d'Euronext Paris S.A. d'actions à l'occasion de l'introduction en bourse de la SOCIETE NEXANS SA.
Émetteur : NEXANS S.A.
Établissements Introducteurs : GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL, Coordinateur
Global et Chef de File.
SG INVESTMENT BANKING, Coordinateur Global et Chef de File.
Titres admis : 25.000.000 actions existantes.
Forme des actions : Nominatives jusqu'à leur entière libération.
Nominative ou au porteur après libération.
Jouissance des actions : Immédiate.
Date prévue d'admission : Première cotation : le 12 juin 2001.
Premières négociations : le 13 juin 2001.
Les titres sont éligibles au SRD.
CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE AU PUBLIC
Nombre de titres offerts : 17 500 000 actions existantes représentant 70 % du
capital.
Une Option de sur-allocation pouvant être exercée dans les 30 jours suivant le
visa de la COB sur le prospectus définitif a été consentie au syndicat de placement. Elle permet l'acquisition au prix du Placement global d'un maximum
d'environ 15 % du nombre total d'actions diffusées dans le public, soit 2 625
000 actions.
Procédure d'introduction : Il a été procédé à :
une Offre à Prix Ouvert (OPO) en France portant sur 3 937 500 actions représentant un pourcentage égal à 22,5 % du nombre total d'actions existantes diffusées dans le public avant exercice de l'Option de sur allocation.
un placement global (PG) en France et à l'international portant sur 13 562 500
61
actions représentant un pourcentage égal à 77,5 % du nombre total d'actions
existantes diffusées dans le public avant exercice de l'Option de sur allocation.
Prix d'introduction : 27 euros.
CARACTERISTIQUES DE L'OPO
Durée de l'OPO : 13 jours de bourse du 23 mai 2001 au 11 juin 2001 (inclus).
Résultat de l'OPO : Le résultat de l'OPO fera l'objet d'un avis publié par EURONEXT PARIS S.A. le 12 juin 2001 et d'un communiqué de presse dans les meilleurs
délais. Cet avis et ce communiqué préciseront les taux de service appliqués aux
ordres d'achat.
CARACTERISTIQUES DU PLACEMENT GLOBAL.
Durée du placement : du 23 mai 2001 au 12 juin 2001 à 12 heures.
Contrat de garantie : L'Offre Publique et le Placement Global font l'objet d'un
contrat de garantie de la part des établissements membres du syndicat de garantie.
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Autorisation de l'opération : Assemblée générale mixte du 2 avril 2001, sous
condition suspensive de l'introduction de la société en bourse.
Objectifs : Par ordre de priorité décroissant :
céder des actions aux salariés et dirigeants du groupe ;
régulariser le cours de bourse par intervention systématique en contre-tendance ;
remettre des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
remettre des actions au titre de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation
d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société ;
assurer la gestion économique et financière du capital de la société et plus
généralement à de fins de gestion active des fonds propres, laquelle pourra
aboutir à l'annulation de titres auto détenues par voie de réduction de capital ;
les conserver, les échanger, les céder ou les transférer par tous moyens ;
permettre à la société d'opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans
tout autre but autorisé, ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Part maximale du capital visée : 2.500.000 actions, soit 10 % du capital de la
société après l'Offre.
Montant maximal payable par la société : 100 millions d'euros.
Prix maximum d'achat et minimum de vente : le prix maximum d'achat et le
prix minimum de vente seront respectivement égaux à 200 % et 50 % du prix
de l'Offre.
Calendrier de l'opération : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 2 avril
2001, et au plus tard à la date de l'assemblée générale ordinaire appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001.
Intention des personnes contrôlant la société :ALCATEL n'a pas l'intention d'intervenir sur le marché du titre NEXANS.
■ TISCALI Viale Trento - 3909123 CAGLIARI - ITALIE
Prospectus définitif (visa nº 01-844 du 15 juin 2001) à l'occasion de l'admission à la cote du Nouveau Marché des actions de la société TISCALI S.P.A de
342.842.150 titres, de 10 ITL nominal.
Service financier : BNP PARIBAS SECURITIES.
Nombre d'actions admises : 342.842.150 actions.
Date de jouissance : 1er janvier 2001.
Droit applicable : Droit italien.
Place de cotation : Bourse de Milan.
Bulletin COB n° 359 Juillet-août 2001 2001
62
Date de cotation des actions : 21 juin 2001.
AVERTISSEMENT
" La Commission des Opérations de Bourse attire l'attention du public sur
le fait que :
La Société TISCALI est une société de droit italien, dont les actions sont cotées
à Milan. Compte tenu de cette spécificité, la réglementation boursière qui
lui est applicable en matière d'information du public et de protection des
investisseurs ainsi que les engagements pris par la société vis à vis des autorités boursières et du marché sont décrits dans le prospectus".
■ GENERALE DE SANTE S.A.
96, avenue d'Iéna -75008 PARIS
Prospectus définitif (visa nº 01-857 du 19 juin 2001) à l'occasion de l'
admission au Premier Marché de la Société GENERALE DE SANTE S.A.
Émetteur : GENERALE DE SANTE S.A.
Établissements Introducteurs : SHRODER SALOMON SMITH BARNEY, Coordinateur
Global.ABN AMRO ROTHSCHILD, Coordinateur Global.
Titres admis : 39.290.884 actions au maximum, comprenant : 30.073.600 actions
existantes, entièrement libérées, représentant l'intégralité des actions composant la capital de la société au 1er juin 2001, dont 11.098.960 actions ont fait
l'objet de l'Offre au Public et 149.000 actions ont fait l'objet de l'Offre aux
Médecins ; 8.600.000 actions nouvelles qui ont fait l'objet de l'Offre au Public
;un maximum de 617.284 actions nouvelles qui ont fait l'objet de l'Offre aux
Salariés.
Forme des actions : Nominative ou au porteur, au choix des actionnaires, à
compter du jour de leur première cotation sur le Premier Marché d'Euronext
Paris S.A., étant précisé que les actions non libérées seront obligatoirement nominatives.
Jouissance des actions : 1er janvier 2001.
Nombre de titres : 19.698.960 actions ont été diffusées dans le public dans le
cadre de l'Offre à Prix Ouvert et du Placement Global, lesquelles actions offertes
au public représentent environ 50% du capital de la société GENERALE DE
SANTE S.A. sur une base totalement diluée, tenant compte de la souscription
intégrale de l'Offre aux Salariés.
Les actions offertes au public se répartissent de la manière suivante : 11.098.960
actions existantes cédées par Santé Luxembourg S.A. ; 8.600.000 actions nouvelles émises en vertu de l'autorisation d'augmentation du capital par appel public
à l'épargne.
Le cas échéant, le nombre d'actions offertes au public pourra être augmenté
de 2.977.194 actions existantes supplémentaires en cas d'exercice de l'intégralité
de l'Option de Surallocation.
Une Option de Surallocation pouvant être exercée dans un délai de 30 jours à
compter de la date de première cotation, soit au plus tard le 19 juillet 2001, a
été consentie par Santé Luxembourg S.A. aux Coordinateurs Globaux au nom
et pour le compte des Banques Garantes. Elle permet l'acquisition de 2.977.194
actions, représentant un montant d'environ 60,3 millions d'euros, soit au maximum 15% du nombre définitif d'actions offertes dans le cadre de l'Offre au
Public et de l'Offre aux Médecins et ce, au Prix d'Introduction. Dans le cadre
d'un accord conclu avec Santé Luxembourg S.A., la Société Civile des Salariés
de Générale de Santé (SCSGS) pourra céder à Santé Luxembourg S.A. un nombre
d'actions représentant un maximum de 15% de 2.977.194 actions, soit un
nombre maximum de 446.579 actions dans le cas où l'Option de Surallocation
63
serait exercée dans sa totalité, et ce aux mêmes conditions de prix que celles
prévues par ladite option.
Procédure d'introduction : La diffusion de la totalité des actions offertes au public
a fait l'objet d'une offre globale, en France et à l'étranger, dans les conditions
suivantes : l'Offre à Prix Ouvert (OPO), qui a porté sur 1.969.896 actions offertes
au public représentant un montant de 39,9 millions d'euros, soit 10% du nombre
total des actions initialement offertes dans le cadre de l'Offre au Public (hors
option de surallocation) ;
le Placement Global (PG), qui a porté sur 17.729.064 actions offertes au public
représentant un montant de 359,0 millions d'euros, soit 90% du nombre total
des actions initialement offertes dans le cadre de l'Offre au Public (hors option
de surallocation) ; le nombre d'actions offertes dans le cadre du Placement
Global comprend notamment 431.973 actions initialement offertes aux médecins, dans le cadre de l'Offre aux Médecins, non acquises par les médecins
bénéficiaires.
Contrat de placement : Les banques garantes (Schroder Salomon Smith Barney,
ABN AMRO Rothschild, Crédit Agricole Indosuez Lazard, UBS Warburg), la société
GENERALE DE SANTE S.A. et Santé Luxembourg S.A. ont conclu un contrat de
placement qui porte sur la totalité des actions offertes au public et constitue
une " garantie de bonne fin ".
Prix d'Introduction : 20,25 euros par action offerte au public.
Le prix de souscription et de vente des actions offertes au public est égal au
Prix d'Introduction. Le Prix d'Introduction est identique pour l'OPO et pour le
PG, et a été fixé le 19 juin 2001.
CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE AUX SALARIES
Durée de l'offre : 10 jours de bourse, soit du 5 juin 2001 au 18 juin 2001 (inclus)
avant 17 heures.
Nombre de Titres offerts : Un nombre maximum de 617.284 actions, représentant
un montant maximum de 10 millions d'euros, sera émis au profit du FCPE " Générale
de Santé Actionnariat ", agréé le 31 mai 2001 par la Commission, dans le cadre
de l'Offre aux Salariés. Ceci représente, après réalisation de l'augmentation du
capital réservée au FCPE et de l'augmentation du capital par appel public à l'épargne effectuée dans le cadre de l'Offre au Public, un pourcentage maximal
du capital et des droits de vote au sein de l'assemblée des actionnaires de GENERALE DE SANTE S.A. de 1,57%. Il est prévu que les actions offertes aux salariés
seront émises au plus tard le 10 juillet 2001 lors de la souscription et de la libération par le FCPE de l'augmentation du capital de la société qui lui est réservée.
Salariés bénéficiaires : Seuls les salariés employés en France qui, au 19 juin
2001, sont titulaires d'un contrat de travail avec la société GENERALE DE SANTE
S.A., ou avec une des sociétés qui font partie de son périmètre de consolidation, et justifient d'une ancienneté au moins égale à 3 mois, ont pu souscrire à
des parts du FCPE " Générale de Santé Actionnariat ".
Prix de Souscription : Le Prix de Souscription du FCPE " Générale de Santé Actionnariat
" aux actions offertes aux salariés est inférieur de 20% au Prix d'Introduction,
soit 16,20 euros par action offerte aux salariés. Le Prix de Souscription du FCPE
a été fixé le 19 juin 2001 par le conseil d'administration de la société GENERALE DE SANTE S.A. La valeur initiale d'une part du FCPE est égale à 100 euros.
Livraison des actions : Le FCPE " Générale de Santé Actionnariat " souscrira à
l'augmentation de capital réservée de la société GENERALE DE SANTE S.A. le
10 juillet 2001. Les actions souscrites dans le cadre de l'offre aux salariés seront
livrées au FCPE au jour de la libération des actions offertes aux salariés qu'il
aura souscrites.
Elles ne pourront être cédées par le FCPE qu'après avoir été intégralement
libérées et uniquement pour permettre la rachat des parts d'un salarié bénéficiaire. Aucun rachat de parts du FCPE ne pourra être effectué pendant une
64
période de 5 ans à compter de la souscription par les salariés bénéficiaires aux
parts du FCPE, sauf survenance de l'un des cas de déblocage anticipé prévus
par les dispositions du code du travail.
CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE AUX MEDECINS
avant 17 heures.
Nombre de Titres offerts : 149.000 actions offertes aux médecins, représentant
un montant d'environ 2,6 millions d'euros, ont été cédées par Santé Luxembourg
aux médecins bénéficiaires dans le cadre de l'Offre aux Médecins.
Il est rappelé que 431.973 actions offertes aux médecins ont été cédées par les
banques garantes dans le cadre du PG, lesdites actions correspondant aux
actions qui n'ont pas été acquises par les médecins bénéficiaires dans le cadre
de l'Offre aux Médecins.
Médecins bénéficiaires : L'ensemble des praticiens inscrits à l'Ordre des Médecins
et exerçant en libéral, à titre principal ou accessoire, leurs activités médicales
au sein des établissements de la société
GENERALE DE SANTE S.A. (soit environ 3.000 personnes) ainsi que l'ensemble
des praticiens, autres que ceux visés ci-avant, et exerçant en libéral, à titre principal ou accessoire, leurs activités para-médicales
au sein des établissements de la société GENERALE DE SANTE S.A. (soit environ 250 personnes), ont été habilités à acquérir des actions offertes aux médecins dans le cadre de l'Offre aux Médecins.
Prix de Cession : Le Prix de Cession des actions offertes aux médecins est inférieur de 15% au Prix d'Introduction, soit 17,21 euros par action offerte aux médecins. Le Prix de Cession des actions offertes aux médecins a été fixé le 19 juin
2001 par le conseil d'administration de Santé Luxembourg.
Résultat de l'offre : Le résultat de l'Offre aux Médecins sera indiqué dans l'avis
de résultat de l'Offre au Public publié par Euronext Paris S.A.
Conservation : En contrepartie du Prix de Cession inférieur de 15% au Prix
d'Introduction qui leur est réservé, les médecins bénéficiaires se sont engagés
à conserver les actions qu'ils ont acquises dans le cadre de l'Offre aux Médecins
pendant une durée de 12 mois à compter du 19 juin 2001, soit jusqu'au 18 juin
2002.
A cet effet, les actions offertes aux médecins seront inscrites au nominatif pur
dans les comptes de la société GENERALE DE SANTE S.A. A l'issue de la période de conservation, soit le 18 juin 2002, les médecins bénéficiaires pourront
librement modifier le régime d'inscription de leurs titres et notamment choisir la forme au porteur.
Autorisation de l'opération : Assemblée générale mixte du 1er juin 2001, sous
la condition suspensive de la décision d'admission des actions de la société aux
négociations sur le Premier Marché d'Euronext Paris S.A. et de la signature par
la société du contrat de placement mentionné dans le prospectus préliminaire.
■ JC DECAUX S.A.
17, rue Soyer -92523 NEUILLY Cédex
Prospectus définitif (visa nº 01-874 du 21 juin 2001) à l'occasion de l'admission au Premier Marché d'Euronext Paris S.A. d'actions à l'occasion de l'introduction en bourse de la Société JC. DECAUX S.A.
Émetteur : JC DECAUX S.A.
Établissements Introducteurs : GOLDMAN SACHS INTERNATIONAL, Coordinateur
Global et Chef de File
BNP PARIBAS, Chef de file associé de l'Offre à Prix Ouvert.
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Titres admis : 231.533.678 actions ordinaires au maximum dont 178.882.164
actions existantes entièrement libérées ;
42.424.242 actions nouvelles soit 23,7% du capital existant de la société provenant d'une augmentation de capital réalisée par appel public à l'épargne ;
un maximum de 1.136.363 actions nouvelles soit 0,6% du capital existant de
la société à provenir d'une augmentation de capital réservée à certains salariés
de la société et des sociétés françaises qui lui sont liées ;
un maximum de 9.090.909 actions nouvelles à provenir de l'exercice de bons
de souscription d'actions émis au profit de Goldman Sachs Paris dans le cadre
de l'option de surallocation qui devra intervenir au plus tard le 20 juillet 2001.
Forme des actions : Nominative ou au porteur après libération.
Jouissance des actions : 1er janvier 2001
Nombre de titres offerts :
18.181.818 actions existantes ; 42.424.242 actions nouvelles de la société provenant d'une augmentation de capital réalisée par appel public à l'épargne.
9.090.909 actions offertes dans le cadre de l'option de surallocation et représentant 15% du nombre d'action initialement offertes.
1.136.363 actions offertes à certains salariés de la société et des sociétés
françaises qui lui sont liées.
une Offre à Prix Ouvert (OPO) en France portant sur 2.500.423 actions soit 4,13%
du nombre total d'actions offertes avant exercice de l'Option de sur allocation ;
un placement global (PG) en France et à l'international portant sur 58.105.637
actions soit 95,87% du nombre total d'actions offertes avant exercice de l'Option
de sur allocation.une offre réservée aux salariés portant sur un maximum de
1.136.363 actions nouvelles.
Prix d'introduction : 16,5 euros
Le prix de souscription des actions nouvelles et de vente des actions existantes
offertes est identique pour l'OPO et pour le Placement Global.
Durée de L'OPO : du 31 mai 2001 au 20 juin 2001 à 17 heures.
Résultat de l'OPO : Le résultat de l'OPO fera l'objet d'un avis publié par EURONEXT PARIS S.A. au plus tard deux jours de bourse après la clôture de l'OPO.
Cet avis précisera les réductions éventuellement appliquées aux ordres de souscription A et B.
CARACTERISTIQUES DU PLACEMENT GLOBAL
Durée du placement : du 31 mai 2001 au 21 juin 2001 à 12 heures.
Contrat de garantie : L'OPO et le Placement Global font l'objet d'un contrat de
garantie de bonne fin de la part des établissements garants de l'offre. La signature du contrat de garantie est intervenue le jour de la fixation du prix d'introduction soit le 21 juin 2001.
101 Second Marché
■ EURALTECH
4, avenue de l'Atlantique -Parc d'Activité des Ulis -91955 COURTABOEUF Cédex
Prospectus (visa nº 01-838 du 15 juin 2001) à l'occasion de l'admission à la cote
du Second Marché de la société EURALTECH de 5.636.313 actions, suppression
du nominal, pour un montant de 56.363.130 euros nominal.
Etablissement financier introducteur : ODDO PINATTON CORPORATE.
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Date d'introduction : 11 juillet 2001.
Titres mis à la disposition du marché : Un nombre de 3.757.542 actions, représentant 40 % du capital et 39,39 % des droits de vote est émis avec maintien du
droit préférentiel de souscription.
Ces actions sont issues pour la totalité d'une émission d'actions nouvelles provenant de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription autorisée par l'Assemblée Générale du 5 juin 2001.
Procédure d'introduction : Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er
janvier 2001 et ferontl'objet d'une demande d'admission sur la même ligne de
cotation que les actions anciennes existantes cotées sur le Marché Libre OTC.
Concomitamment à l'augmentation de capital, la totalité des actions anciennes
et nouvelles feront l'objet d'un transfert sur le Second Marché.
Souscription à titre irréductible, la souscription des 3.757.542 actions nouvelles sera réservée, par préférence, aux propriétaires des actions anciennes ou
aux cessionnaires de leurs droits qui pourront souscrire à titre irréductible à
raison de 2 actions nouvelles pour 3 actions anciennes possédées.
Souscription à titre réductible : oui.
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription : La valeur théorique du
droit préférentiel de souscription ressort à 1,02 euros sur la base du cours de
clôture du 7 juin 2001.
Intention des principaux actionnaires : P2C Investissements, principal actionnaire de la société Euraltech et détenant 53,75 % des actions et 52,4 % des
droits de vote a fait part de son intention de souscrire à l'augmentation de capital au moins à hauteur de sa quote-part dans le capital.
Calendrier de l'opération : L'ouverture de la souscription et de la cotation du
droit préférentiel de souscription auront lieu du 19 juin 2001 au 2 juillet 2001.
La période d'ajustement des droits aura lieu du 3 juillet au 5 juillet 2001.
Le règlement livraison interviendra le 10 juillet 2001, les premières négociations des actions à la cote du Second Marché ayant lieu le 11 juillet 2001.
Marché et place de cotation : Première cotation prévue le 11 juillet au Second
Marché de la Bourse de Paris.
Augmentation de capital :
Nombre de titres : 3.757.542 actions, suppression du nominal, pour un montant de 37.575.420 euros nominal.
- Etablissement financier introducteur : ODDO PINATTON CORPORATE.
Nombre de titres émis : 3.757.542 actions avec maintien des droits préférentiels de souscription.
Prix d'émission : 6,5 euros par action.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles ne bénéficie pas
d'une garantie de bonne fin conforme à l'article L. 225 - 145 du Nouveau Code
de Commerce.
AVERTISSEMENT
"La Commission des Opérations de Bourse attire l'attention du public sur
les éléments suivants :
- A la demande de la Commission des Opérations de Bourse, des comptes consolidés pro forma au 31 décembre 2000 ont été établis et sont présentés au
- paragraphe 5.1.2 du prospectus. Ils apportent des corrections significatives
au résultat net et aux capitaux propres issus des comptes consolidés.
- Le paragraphe 5.1.3 du prospectus qui donne des explications sur la formation du résultat net consolidé au 31 décembre 2000.
- La répartition du chiffre d'affaires par client au 31 décembre 2000 mentionnée au paragraphe 4.9.2.
- L'émission des actions nouvelles ne fait pas l'objet de la mise en place
67
d'une garantie de bonne fin telle que décrite dans l'article L 225 - 145 du
Code de Commerce. En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles
interviendront le 11 juillet 2001après règlement livraison des titres.
- L'émission pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à
condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins d l'augmentation
de capital, soit au moins 2.818.157 actions. Si ce niveau n'est pas atteint,
l'opération de transfert sera annulée".
102 Nouveau Marché
■ MILLIMAGES
88, rue de la Folie Méricourt -75011 PARIS
Prospectus définitif (visa nº 01-742 du 7 juin 2001) à l'occasion de l'admission
à la cote du Nouveau Marché et augmentation de capital de la société MILLIMAGES de 6.000.000 actions de 0,04 euros nominal.
Banquiers Introducteurs : ODDO PINATTON CORPORATE.
Date d'introduction : 7 juin 2001.
Nombre de titres mis à la disposition du public :
1.500.000 actions représentant 20 % du capital et 15,07 % des droits de vote.
Ces actions proviennent d'une augmentation de capital décidée par l'Assemblée
Générale Extraordinaire du 15 mai 2001.
Option de sur allocation : en vue de couvrir une éventuelle sur demande,
Monsieur Roch LENER met à la disposition d'ODDO PINATTON CORPORATE
225.000 actions.
Procédure de diffusion des actions : Offre à prix ouvert en France portant sur
20 % des actions, soit 300.000 actions, placement global en France et à l'étranger portant sur 80 % des actions, soit 1.200.000 actions.
Le prix de vente et de souscription des actions dans le cadre de l'offre à prix
ouvert et du placement est de 10,5 euros par action.
Il pourra cependant être clos par anticipation sans préavis sauf pour les personnes physiques.
Marché et place de cotation : Première cotation prévue le 7 juin au Nouveau
Marché de la Place de Paris
Augmentation de capital de 1.500.000 actions de 0,04 euros nominal pour un
montant de 60.000 euros nominal.
Banquier Introducteur : ODDO PINATTON CORPORATE.
Nombre de titres émis : 1.500.000 actions avec suppression des droits préférentiels de souscription.
Prix d'émission : 10,5 euros.
Produit brut : 15,75 M euros.
Produit net : 14,49 M euros.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles a été garantie par
les banquiers introducteurs, conformément à l'article L.225-145 du Code de commerce (anciennement article 191-1 de la loi de 1966.).
AVERTISSEMENT
"La Commission des Opérations de Bourse attire l'attention du public sur le
fait que la société a l'intention d'affecter tous les fonds disponibles au financement de ses activités et de sa croissance et n'a, en conséquence, pas l'intention de distribuer de dividendes à moyen terme".
68
■ CARRERE GROUP
45, avenue Victor Hugo -93300 -AUBERVILLIERS
Prospectus définitif (visa nº 01-785 du 13 juin 2001) à l'occasion de l'admission à la cote du Nouveau Marché et augmentation de capital de la société CARRERE GROUP de 4.918.285 actions de 4,40 euros nominal, pour un montant de
21.640.454 euros nominal.
Banquiers Introducteurs : EUROPE FINANCE et INDUSTRIE, KBC SECURITIES.
1.525.050 actions représentant 23,67 % du capital et 18,05 % des droits de
vote. Ces actions proviennent d'une augmentation de capital décidée par
l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2001.
Option de sur allocation : néant.
environ 8,54 % des actions, soit 130.207 actions, Placement global en France
et à l'étranger portant sur environ 91,46 % des actions, soit 1.394.843 actions.
Les prix de vente et de souscription des actions dans le cadre de l'offre à prix
ouvert et du placement sont identiques et a été fixé à 18,60 euros par action.
Le placement global s'est déroulé pendant la même période que l'offre à prix
ouvert du 29 mai au 12 juin 2001 inclus.
Marché et place de cotation : Première cotation prévue le 13 juin au Nouveau
Marché de la Place de Paris.
Nombre de titres : 1.525.050 actions de 4,40 euros nominal, pour un montant
de 6.710.220 euros nominal..
Banquiers Introducteurs : EUROPE FINANCE et INDUSTRIE, KBC SECURITIES.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles est garantie par
les banquiers introducteurs conformément à l'article L. 225-145 du Code de Commerce
(anciennement article 191-1 de la loi de 1966.).
ADMISSION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DE TITRES DÉJÀ ÉMIS
11 Titres de capital ou donnant accès au capital
111 Titres émis en France : émission réservée
112. Bons résultant d'une attribution gratuite
■ MAUREL & PROM
153, boulevard Haussmann -75008 PARIS
Note d'opération définitive (visa nº 01-894 du 29 juin 2001) à l'occasion de l'Attribution
gratuite et Admission à la cote du Nouveau Marché de bons de souscription d'actions de la Société MAUREL & PROM.
Émetteur : MAUREL & PROM
Nombre de bons :
6.048.821 BSA, soit une attribution de 1 BSA par action.
69
Les bons seront attribués aux propriétaires détenteurs au 29 juin 2001 des
actions MAUREL & PROM.
Forme des bons : Les bons seront cotés au Premier Marché.
Parité d'exercice : DIX bons permettent de souscrire UNE action nouvelle MAUREL & PROM.
Prix d'exercice : 15 euros.
Période d'exercice : Du 2 juillet 2001 au 31 décembre 2003.
Nombre maximum d'actions émises : 604.882 actions nouvelles de 50 FRF nominal.
Produit brut maximal de l'augmentation de capital :
9.073.230 euros (59.516.487 FRF)
Conditions de cession : Les BSA seront négociables du 2 juillet 2001 au 31
décembre 2003.
Durée :A compter du 31 décembre 2003, les bons de souscription d'actions non
exercés perdront toute valeur.
12 Titres de créances
121 Titres réputés émis en France (sans APE à l'émission)
■ NATEXIS BANQUES POPULAIRES
45, rue Saint-Dominique -75007 PARIS
Prospectus (visa nº 01-881 du 26 juin 2001) à l'occasion de l'Admission au
Compartiment International du Premier Marché de 500.000 Euro-obligations de
1.000 euros nominal de la SOCIETE NATEXIS BANQUES POPULAIRES.
Prix d'émission : 100,026 %.
Date de jouissance : 27.06.2001.
Date de règlement : 27.06.2001.
Taux nominal : Euribor 3 mois + 0,125 %.
Intérêts : payables trimestriellement à terme échu les 27 septembre, 27 décembre,
27 mars, 27 juin de chaque année.
L'Euribor 3 mois à prendre en considération est celui du 2ème jour ouvré qui
précède le début de la période trimestrielle.
Type d'amortissement : In fine.
Prix de remboursement : Le pair
Echéance : 27.06.2004.
Notation : AA- par Fitch France SA, Aa3 par Moody's Investors Services, Inc. et
A par Standard & Poor's Ratings Services.
Prise ferme : NATEXIS BANQUES POPULAIRES (LUXEMBOURG) SA,ABN AMRO
BANK NV, BARCLAYS BANK PLC…
122 Titres réputés émis hors de France
■ BNP PARIBAS LUXEMBOURG
10-A, boulevard Royal - L-2093 LUXEMBOURG
Note d'information (visa nº 01-728 du 7 juin 2001) à l'occasion de l'admission
de 650.000.000 bons d'option pour un montant global de 1.327.500.000 euros
au compartiment international du Premier Marché de la société BNP PARIBAS
LUXEMBOURG :
Indexés sur l'indice CAC 40, répartis en treize tranches de 50.000.000 bons chacune, émis à :
- Option d'achat A : 0,52 euros.
- Option d'achat B : 5,47 euros.
70
-
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
d'achat C : 4,10 euros.
d'achat D : 2,91 euros.
d'achat E : 1,94 euros.
d'achat F : 1,20 euros.
d'achat G : 0,67 euros.
d'achat M : 0,70 euros.
de vente H : 2,33 euros.
de vente I : 0,85 euros.
de vente J : 1,29 euros.
de vente K : 1,89 euros.
de vente L : 2,68 euros.
■ CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
35, rue La Boétie -75008 PARIS
de 130.000 obligations de 1 euro nominal de la société CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT au compartiment des obligations foncières et titres
assimilables.
Prix de souscription : 102,407 %.
Coupon couru : 0,74 %.
Taux nominal : 5,75 %.
Intérêt payable le : 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril
2002.
Prix de remboursement : Le pair.
Echéance : 25.04.2010.
Taux actuariel : 5,51 %.
Assimilation : aux obligations de l'emprunt 5,75 % avril 2010 (Code Sicovam :
18 656) à la date de cotation.
Notations : AAA par Fitch et Aaa par Moody's Investors Service.
Prise ferme : SOCIETE GENERALE.
■ DRESDNER BANK AKTIENGESELLSCHAFT
Juergen-Ponto-Platz 1 -D-60301 FRAKFURT AMMAIN -ALLEMAGNE
de 413.000.000 bons d'option pour un montant global de 213.670.000 euros
au compartiment international du Premier Marché de la société DRESDNER
BANK AKTIENGESELLSCHAFT, répartis en soixante dix huit tranches :
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Accor
SA, émis à 0,44 euros.
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Accor
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Accor
- Option d'achat A de 2.000.000 bons d'option sur actions de la société Assurances
Générales de France, émis à 0,54 euros.
- Option d'achat B de 2.000.000 bons d'option sur actions de la société Assurances
- Option d'achat C de 2.000.000 bons d'option sur actions de la société Assurances
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Air
Liquide, émis à 0,80 euros.
71
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Air
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Air
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Alstom,
émis à 0,51 euros.
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Alstom,
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Alstom,
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Aventis,
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Aventis,
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Aventis,
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Axa,
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Axa,
- Option d'achat C de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Axa,
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société BNP Paribas,
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société BNP
Paribas, émis à 0,77 euros.
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société BNP
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Bouygues
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Bouygues
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Bouygues
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Carrefour,
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Carrefour,
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Carrefour,
- Option d'achat A de 1.000.000 bons d'option sur actions de la société Ets
Economiques du Casino Guichard Perrachon, émis à 1,03 euros.
- Option d'achat B de 1.000.000 bons d'option sur actions de la société Ets
- Option d'achat C de 1.000.000 bons d'option sur actions de la société Ets
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Crédit
Lyonnais SA, émis à 0,41 euros.
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Crédit
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Crédit
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Groupe
Danone, émis à 0,61 euros.
72
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Groupe
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Groupe
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dassault
Système, émis à 0,53 euros.
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dassault
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dassault
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dexia,
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dexia,
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dexia,
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société EADS,
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société EADS,
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société EADS,
- Option d'achat A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Lafarge,
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Lafarge,
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Lafarge,
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Accor
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Accor
- Option de vente D de 2.000.000 bons d'option sur actions de la société Société
Assurances Générales de France, émis à 0,45 euros.
- Option de vente E de 2.000.000 bons d'option sur actions de la société Société
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Air
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Air
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Alstom,
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Alstom,
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Aventis,
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Aventis,
- Option de vente D de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Axa,
- Option de vente E de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Axa,
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société BNP
73
- Option de vente e de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société BNP
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société
Bouygues SA, émis à 0,50 euros.
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société
Carrefour, émis à 0,36 euros.
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société
Crédit Lyonnais SA, émis à 0,26 euros.
- Option de vente E de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Crédit
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Groupe
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Groupe
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dassault
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dassault
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dexia,
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Dexia,
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société EADS,
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société EADS,
- Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Lafarge,
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Lafarge,
BANK AKTIENGESELLSCHAFT, répartis en quatre vingt tranches de 5.000.000
bons chacune :
- Option d'achat A émis à : 0,86 euros de la Société Lagardère SCA.
- Option d'achat B émis à : 0,91 euros de la Société Lagardère SCA.
- Option d'achat C émis à : 0,94 euros de la Société Lagardère SCA.
- Option d'achat A émis à : 0,82 euros de la Société L'Oréal.
- Option d'achat B émis à : 0,84 euros de la Société L'Oréal.
- Option d'achat C émis à : 0,85 euros de la Société L'Oréal.
- Option d'achat A émis à : 0,71 euros de la Société LVMH Louis Vuitton Moët
Hennessy.
- Option d'achat B émis à : 0,73 euros de la Société LVMH Louis Vuitton Moët
Hennessy.
- Option d'achat C émis à : 0,21 euros de la Société LVMH Louis Vuitton Moët
Hennessy.
- Option d'achat A émis à : 0,61 euros de la Société Compagnie Générale des
74
Etablissements Michelin.
- Option d'achat b émis à : 0,60 euros de la Société Compagnie Générale des
- Option d'achat c émis à : 0,57 euros de la Société Compagnie Générale des
- Option d'achat A émis à : 0,80 euros de la Société Peugeot SA.
- Option d'achat B émis à : 0,80 euros de la Société Peugeot SA.
- Option d'achat C émis à : 0,78 euros de la Société Peugeot SA.
- Option d'achat A émis à : 0,99 euros de la Société Pinault Printemps Redoute.
- Option d'achat B émis à : 0,97 euros de la Société Pinault Printemps Redoute.
- Option d'achat C émis à : 0,99 euros de la Société Pinault Printemps Redoute.
- Option d'achat A émis à : 0,70 euros de la Société Renault.
- Option d'achat B émis à : 0,70 euros de la Société Renault.
- Option d'achat C émis à : 0,72 euros de la Société Renault.
- Option d'achat A émis à : 0,70 euros de la Société Compagnie de Saint-Gobain.
- Option d'achat B émis à : 0,65 euros de la Société Compagnie de Saint-Gobain.
- Option d'achat C émis à : 0,66 euros de la Société Compagnie de Saint-Gobain.
- Option d'achat A émis à : 0,75 euros de la Société Sanofi-Synthélabo SA.
- Option d'achat B émis à : 0,76 euros de la Société Sanofi-Synthélabo SA.
- Option d'achat C émis à : 0,76 euros de la Société Sanofi-Synthélabo SA.
- Option d'achat A émis à : 0,82 euros de la Société Schneider Electric SA.
- Option d'achat B émis à : 0,83 euros de la Société Schneider Electric SA.
- Option d'achat C émis à : 0,77 euros de la Société Schneider Electric SA.
- Option d'achat A émis à : 0,61 euros de la Société Société Générale.
- Option d'achat B émis à : 0,60 euros de la Société Société Générale.
- Option d'achat C émis à : 0,56 euros de la Société Société Générale.
- Option d'achat A émis à : 0,64 euros de la Société Sodexho Alliance SA..
- Option d'achat B émis à : 0,56 euros de la Société Sodexho Alliance SA..
- Option d'achat C émis à : 0,55 euros de la Société Sodexho Alliance SA..
- Option d'achat A émis à : 0,62 euros de la Société Total Fina Elf.
- Option d'achat B émis à : 0,61 euros de la Société Total Fina Elf.
- Option d'achat C émis à : 0,61 euros de la Société Total Fina Elf.
- Option d'achat A émis à : 0,59 euros de la Société Valéo.
- Option d'achat B émis à : 0,62 euros de la Société Valéo.
- Option d'achat C émis à : 0,60 euros de la Société Valéo.
- Option de vente D émis à : 0,72 euros de la Société Lagardère SCA.
- Option de vente E émis à : 0,51 euros de la Société Lagardère SCA.
- Option de vente D émis à : 0,58 euros de la Société L'Oréal.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société L'Oréal.
- Option de vente D émis à : 0,50 euros de la Société LVMH Louis Vuitton Moët
Hennessy.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société LVMH Louis Vuitton Moët
Hennessy.
- Option de vente D émis à : 0,38 euros de la Société
Compagnie Générale des Etablissements Michelin.
- Option de vente E émis à : 0,20 euros de la Société
Compagnie Générale des Etablissements Michelin.
- Option de vente D émis à : 0,52 euros de la Société Peugeot SA.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Peugeot SA.
- Option de vente D émis à : 0,81 euros de la Société Pinault Printemps Redoute.
- Option de vente E émis à : 0,54 euros de la Société Pinault Printemps Redoute.
- Option de vente D émis à : 0,57 euros de la Société Renault.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Renault.
- Option de vente D émis à : 0,66 euros de la Société Compagnie de SaintGobain.
75
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Compagnie de Saint-Gobain.
- Option de vente D émis à : 0,58 euros de la Société Sanofi-Synthélabo SA.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Sanofi-Synthélabo SA.
- Option de vente D émis à : 0,61 euros de la Société Schneider Electric SA.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Schneider Electric SA.
- Option de vente D émis à : 0,51 euros de la Société Société Générale.
- Option de vente D émis à : 0,50 euros de la Société Société Générale.
- Option de vente D émis à : 0,50 euros de la Société Sodexho Alliance SA..
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Sodexho Alliance SA..
- Option de vente D émis à : 0,50 euros de la Société Total Fina Elf.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Total Fina Elf.
- Option de vente D émis à : 0,53 euros de la Société Total Valéo.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Total Valéo.
De 10.000.000 bons chacune :
- Option d'achat A émis à : 0,68 euros de la Société Télévision Française 1.
- Option d'achat B émis à : 0,71 euros de la Société Télévision Française 1.
- Option d'achat C émis à : 0,73 euros de la Société Télévision Française 1.
- Option de vente D émis à : 0,57 euros de la Société Télévision Française 1.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Télévision Française 1.
De 20.000.000 bons chacune :
- Option d'achat A émis à : 0,71 euros de la Société Suez Lyonnaise des Eaux.
- Option d'achat B émis à : 0,68 euros de la Société Suez Lyonnaise des Eaux.
- Option d'achat C émis à : 0,61 euros de la Société Suez Lyonnaise des Eaux.
- Option de vente D émis à : 0,50 euros de la Société Suez Lyonnaise des Eaux.
- Option de vente E émis à : 0,50 euros de la Société Suez Lyonnaise des Eaux.
de 100.000.000 bons d'option pour un montant global de 28.200.000 euros au
compartiment international du Premier Marché de la société DRESDNER BANK
AKTIENGESELLSCHAFT, indexés sur l'indice CAC 40, répartis en vingt tranches
de 5.000.000 bons chacune, émis à :
- Option d'achat C : 0,22 euros.
- Option d'achat D : 0,14 euros.
- Option d'achat E : 0,25 euros.
- Option d'achat F : 0,17 euros.
- Option d'achat G : 0,11 euros.
- Option d'achat H : 0,07 euros.
- Option d'achat I : 0,16 euros.
- Option d'achat J : 0,12 euros.
- Option de vente K : 0,62 euros.
- Option de vente L : 0,46 euros.
- Option de vente M : 0,34 euros.
- Option de vente N : 0,25 euros.
- Option de vente O : 0,46 euros.
- Option de vente P : 0,34 euros.
- Option de vente Q : 0,26 euros.
- Option de vente R : 0,19 euros.
- Option de vente S : 0,37 euros.
- Option de vente T : 0,29 euros.
76
■ COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
Kaiserplatz - 60261 FRANCFORT-SUR-LE-MAIN - ALLEMAGNE
au compartiment international du Premier Marché de la société COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, répartis en vingt six tranches :
- Option d'achat 1-A de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Alcatel, émis à 0,97 euros.
- Option d'achat 1-B de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat 1-D de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Business Objects, émis à 1,14 euros.
- Option d'achat 3-C de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat 4 de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Dassault
Systèmes, émis à 0,50 euros.
Infogrames Entertainment, émis à 0,80 euros.
Lafarge, émis à 0,86 euros.
Lagardère, émis à 0,78 euros.
Michelin, émis à 0,53 euros.
Saint-Gobain, émis à 0,92 euros.
Thalès, émis à 0,54 euros.
Valéo, émis à 0,54 euros.
- Option de vente 1-C de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente 2 de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société
BNP Paribas, émis à 0,64 euros.
- Option de vente 3-D de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Bussiness Objects, émis à 1,01 euros.
- Option de vente 5-B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente 6-B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la Lafarge,
Michelin, émis à 0,52 euros.
Saint-Gobain, émis à 1,10 euros.
Sanofi-Synthélabo, émis à 0,52 euros.
Société Générale, émis à 0,52 euros.
77
Valéo, 0,69 euros.
AVERTISSEMENT
" La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur le
fait que la société Business Objects a fait savoir à l'émetteur qu'afin de limiter les transactions purement spéculatives des actions Business Objects, elle
ne souhaitait pas favoriser le développement des bons d'option dont l'élément sous-jacent est constitué par des actions Business Objetcs ".
de Admission de 1.044.000.000 bons d'option pour un montant global de
679.590.000 euros au compartiment international du Premier Marché de la
société DRESDNER BANK AKTIENGESELLSCHAFT, répartis en quatre vingt neuf
tranches :
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel
- Option d'achat D de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Alcatel SA, émis à 0,55 euros.
- Option d'achat E de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel
- Option d'achat A de 2.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Altran Technologies, émis à 0,56 euros.
- Option d'achat B de 2.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat C de 2.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat E de 2.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Cap
Gemini SA, émis à 0,74 euros.
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Cap
- Option d'achat C de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Cap
78
Cap Gemini SA, émis à 0,61 euros.
- Option d'achat E de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Cap
Equant, émis à 0,51 euros.
Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Eurotunnel,
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Eurotunnel,
- Option d'achat C de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Eurotunnel,
Eurotunnel, émis à 0,20 euros.
- Option d'achat E de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Eurotunnel,
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
Télécom SA, émis à 0,85 euros.
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
- Option d'achat C de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
France Télécom SA, émis à 0,76 euros.
- Option d'achat E de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
Option d'achat A de 50.000.000 bons d'option sur les actions de la société Orange,
- Option d'achat B de 50.000.000 bons d'option sur les actions de la société Orange,
- Option d'achat C de 50.000.000 bons d'option sur les actions de la société Orange,
Orange, émis à 0,69 euros.
- Option d'achat E de 50.000.000 bons d'option sur les actions de la société Orange,
STMicroelectronics NV, émis à 0,74 euros.
79
Thomson Multimédia SA, émis à 1,02 euros.
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Vivendi
Universal, émis à 0,68 euros.
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Vivendi
- Option d'achat C de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Vivendi
Vivendi Universal, émis à 0,49 euros.
- Option d'achat E de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Vivendi
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Wanadoo,
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Wanadoo,
- Option d'achat C de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Wanadoo,
Wanadoo, émis à 0,22 euros.
- Option d'achat E de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Wanadoo,
- Option de vente F de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente G de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente F de 2.000.000 bons d'option sur les actions de la société Altran
Technologies, émis à 0,56 euros.
- Option de vente F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Business
Objects, émis à 0,59 euros.
- Option de vente F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Equant,
80
- Option de vente F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thalès,
- Option de vente F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thomson
Multimédia SA, émis à 0,83 euros.
AVERTISSEMENT
fait que la société STMicroelectronics NV, émettrice des actions retenues
comme actifs sous-jacents de certains des bons d'option, a fait l'observation
suivante à l'émetteur des bons d'option : " afin de limiter les achats purement spéculatifs des actions STMicroelectronics, la société ne souhaite pas
favoriser le développement de bons d'option dont l'élément sous-jacent est
constitué par des actions STMicroelectronics".
■ CITIBANK AG
25, rue Balzac - 75008 PARIS
de 20.000.000 bons d'option pour un montant global de 3.600.000 euros au compartiment international du Premier Marché de la société CITIBANK, répartis en
deux tranches, de la Société Telefonica S.A. :
- Option d'achat D, émis à 0,11 euros
- Option d'achat E, émis à 0,25 euros.
■ CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD
81, rue de Richelieu - 75002 PARIS
compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS
FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en quatre vingt douze tranches :
81
- Option d'achat A de 5.600.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
- Option d'achat B de 5.600.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
- Option d'achat C de 5.600.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
Bouygues, émis à 0,50 euros.
Gemini, émis à 0,52 euros.
Cap Gemini, émis à 0,54 euros.
Crédit Lyonnais, émis à 0,89 euros.
France Télécom, émis à 0,77 euros.
Pinault-Printemps-Redoute, émis à 0,88 euros.
Schneider Electric, émis à 0,96 euros.
82
Option d'achat A de 1.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Sodexho Alliance, émis à 0,67 euros.
- Option d'achat A de 5000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat C de 5000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat C de 5000.000 bons d'option sur les actions de la société
Suez, émis à 1,15 euros.
Télévision Française 1, émis à 0,70 euros.
Thomson Multimédia, émis à 0,70 euros.
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Total
Fina Elf, émis à 1,05 euros.
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Total
- Option d'achat C de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Total
83
- Option d'achat A de 1.600.000 bons d'option sur les actions de la société Axa,
- Option d'achat B de 1.600.000 bons d'option sur les actions de la société Axa,
- Option d'achat C de 1.600.000 bons d'option sur les actions de la société Axa,
- Option d'achat A de 1.600.000 bons d'option sur les actions de la société Axa,
- Option d'achat B de 1.600.000 bons d'option sur les actions de la société Axa,
- Option d'achat C de 1.600.000 bons d'option sur les actions de la société Axa,
Christian Dior, émis à 0,86 euros.
Compagnie de Saint-Gobain, émis à 0,82 euros.
- Option de vente D de 5.600.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Bouygues,
- Option de vente F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Bouygues,
- Option de vente E de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente E de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Carrefour,
- Option de vente F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Carrefour,
84
- Option de vente E de 2.000.000 bons d'option sur les actions de la société PinaultPrintemps-Redoute, émis à 1,01 euros.
Option de vente D de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente E de 4.000.000 bons d'option sur les actions de la société Télévision
Française 1, émis à 1,21 euros.
- Option de vente E de 1.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thomson
Multimédia, émis à 1,02 euros.
- Option de vente F de 1.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thomson
Total Fina Elf, émis à 0,57 euros.
- Option de vente E de 1.000.000 bons d'option sur les actions de la société Wanadoo,
AVERTISSEMENT
fait que la société STMicroelectronics NV a fait l'observation suivante : " La
Société nous a fait savoir qu'afin de limiter les achats purement spéculatifs
des actions STMicroelectronics NV, elle ne souhaitait pas favoriser le développement de bons d'option dont l'élément sous-jacent est constitué par des
actions STMicroelectronics ".
au compartiment international du Premier Marché de la société COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAF, répartis en vingt deux tranches de 20.000.000
bons chacune, émis à :
- Option d'achat 1-A émis à : 0,73 euros de la Société Bouygues Offshore.
- Option d'achat 1-B émis à : 0,52 euros de la Société Bouygues Offshore.
- Option d'achat 2-A émis à : 0,50 euros de la Société Club Méditerranée.
- Option d'achat 3-A émis à : 0,75 euros de la Société Cof lexip.
- Option d'achat 6-A émis à : 0,54 euros de la Société Compagnie Générale de
Géophysique.
- Option d'achat 8-A émis à : 0,70 euros de la Société Ingénico.
- Option d'achat 9-A émis à : 0,84 euros de la Société Péchiney.
- Option d'achat 9-B émis à : 0,61 euros de la Société Péchiney.
- Option d'achat 10-A émis à : 1,01 euros de la Société Rhodia.
- Option d'achat 11-A émis à : 0,95 euros de la Société Technip.
- Option d'achat 12-A émis à : 0,76 euros de la Société Usinor.
et de deux tranches de 10.000.000 bons chacune :
- Option d'achat 4-A émis à : 0,84 euros de la Société Euro Disney SCA.
- Option d'achat 5-A émis à : 1,02 euros de la Société Eurotunnel.
- Option de vente 2-B émis à : 0,56 euros de la Société Club Méditerranée.
- Option de vente 3-B émis à : 0,89 euros de la Société Cof lexip.
85
- Option de vente 6-B émis à : 0,62 euros de la Société Compagnie Générale de
Géophysique.
- Option de vente 7-B émis à : 0,60 euros de la Société Havas Advertising.
- Option de vente 8-B émis à : 0,50 euros de la Société Ingénico.
- Option de vente 10-B émis à : 0,94 euros de la Société Rhodia.
- Option de vente 11-B émis à : 1,05 euros de la Société Technip.
- Option de vente 12-B émis à : 0,71 euros de la Société Usinor.
et de deux tranches de 10.000.000 bons chacune :
- Option de vente 4-B émis à : 0,84 euros de la Société Euro Disney SCA.
- Option de vente 5-B émis à : 1,00 euros de la Société
Eurotunnel SA.
au compartiment international du Premier Marché de la société COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAF, répartis en vingt trois tranches de 20.000.000
bons chacune, émis à :
- Option d'achat A émis à : 0,88 euros de la Société Amazon.com, Inc.
- Option d'achat 2-A émis à : 0,95 euros de la Société Amgen, Inc.
- Option d'achat 3-A émis à : 0,63 euros de la Société A & T, Corp.
- Option d'achat 4-A émis à : 0,73 euros de la Société Cisco Systems, Inc.
- Option d'achat 5-A émis à : 1,38 euros de la Société Compaq Computer Corp.
- Option d'achat 5-B émis à : 0,59 euros de la Société Compaq Computer Corp.
- Option d'achat 6 émis à : 0,61 euros de la Société International Business
Machines Corp.
- Option d'achat 7-A émis à : 1,22 euros de la Société Intel Corporation.
- Option d'achat 7-B émis à : 0,56 euros de la Société Intel Corporation.
- Option d'achat 8 émis à : 0,52 euros de la Société JDS Uniphase Corporation.
- Option d'achat 9-A émis à : 0,69 euros de la Société Microsoft Corp.
- Option d'achat 9-C émis à : 0,55 euros de la Société Microsoft Corp.
- Option d'achat 10-A émis à : 0,68 euros de la Société Nortel Networks Corp.
- Option d'achat 11 émis à : 0,68 euros de la Société Oracle Corporation.
- Option d'achat 12-A émis à : 0,92 euros de la Société Yahoo !Inc.
- Option d'achat 12-B émis à : 0,71 euros de la Société Yahoo !Inc.
- Option de vente 2-B émis à : 0,75 euros de la Société Amgen, Inc.
- Option de vente 3-B émis à : 0,52 euros de la Société A & T, Corp.
- Option de vente 4-B émis à : 0,52 euros de la Société Cisco Systems, Inc.
- Option d'achat 5-C émis à : 0,87 euros de la Société Compaq Computer Corp.
- Option de vente 9-B émis à : 0,63 euros de la Société Microsoft Corp.
- Option de vente 10-B émis à : 0,79 euros de la Société Nortel Networks Corp.
- Option de vente 12-C émis à : 0,63 euros de la Société Yahoo !Inc.
■ SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE NV
Tour Société Générale - 92972 PARIS LA DÉFENSE Cédex
Note d'information (visa nº 01-783 du 13 juin 2001) à l'occasion de l'admission de 85.000.000 bons d'option pour un montant global de 63.950.000 euros
au compartiment international du Premier Marché de la société SGA SOCIETE
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en huit tranches de 10.000.000 chacune,
de la Société Alcatel SA et une tranche de 5.000.000 :
- Option d'achat A , émis à 0,60 euros.
- Option d'achat B , émis à 0,77 euros.
- Option d'achat C , émis à 0,52 euros.
- Option d'achat D , émis à 0,73 euros.
86
-
Option
Option
Option
Option
Option
d'achat E , émis à 0,89 euros.
d'achat F , émis à 1,02 euros.
d'achat G , émis à 0,85 euros.
d'achat H , émis à 0,65 euros.
de vente I , émis à 0,73 euros.
Note d'information (visa nº 01-793 du 15 juin 2001) à l'occasion de l'admission de180.000.000 bons d'option pour un montant global de 82.700.000 euros
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en neuf tranches de 20.000.000 chacune, indexés sur l'indice EUR/JPY :
- Option d'achat E , émis à 1,08 euros.
- Option d'achat G , émis à 0,32 euros.
- Option d'achat H , émis à 0,21 euros.
- Option de vente B , émis à 0,62 euros.
- Option de vente C , émis à 0,33 euros.
- Option de vente F , émis à 0,20 euros.
- Option de vente I , émis à 0,68 euros.
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en deux tranches de 20.000.000 chacune, indexés sur l'indice EUR/GBP :
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en treize tranches de 20.000.000 chacune, indexés sur l'indice EUR/USD :
- Option d'achat F , émis à 0,59 euros.
- Option d'achat J , émis à 0,66 euros.
- Option d'achat K , émis à 0,41 euros.
- Option de vente E , émis à 0,24 euros.
- Option de vente H , émis à 0,50 euros.
- Option de vente L , émis à 0,56 euros.
- Option de vente M , émis à 0,32 euros.
87
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en trois tranches de 20.000.000 chacune, indexés sur l'indice EUR/JPY :
- Option de vente A , émis à 0,21 euros.
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en quatre tranches de 10.000.000 chacune,
indexés sur l'indice EUR/JPY :
- Option de vente, émis à 0,15 euros.
- Option de vente A , émis à 0,18 euros.
- Option de vente, émis à 0,15 euros.
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en treize tranches de 25.000.000 chacune, indexés sur l'indice CAC 40 :
- Option de vente J , émis à 0,92 euros.
- Option de vente K , émis à 1,11 euros.
- Option de vente L , émis à 1,27 euros.
- Option de vente M , émis à 1,53 euros.
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en cinq tranches de 10.000.000 chacune, indexés sur l'indice Nasdaq 100 :
88
-
Option
Option
Option
Option
Option
d'achat A , émis à 0,64 euros.
d'achat B , émis à 0,50 euros.
de vente C , émis à 1,19 euros.
de vente D , émis à 1,57 euros.
de vente E, émis à 1,99 euros.
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en quinze tranches de 40.000.000 chacune, indexés sur l'indice CAC 40 :
- Option d'achat DB , émis à 0,41 euros.
- Option d'achat DC , émis à 0,53 euros.
- Option d'achat DD , émis à 0,67 euros.
- Option d'achat DE , émis à 0,84 euros.
- Option d'achat DF , émis à 1,03 euros.
- Option d'achat DG , émis à 1,25 euros.
- Option d'achat DH , émis à 1,48 euros.
- Option d'achat DJ , émis à 1,72 euros.
- Option de vente DA, émis à 0,66 euros.
- Option de vente DK, émis à 1,08 euros.
- Option de vente DL, émis à 0,90 euros.
- Option de vente DB, émis à 0,61 euros.
- Option de vente DM, émis à 0,75 euros.
- Option de vente DN, émis à 0,61 euros.
- Option de vente DO, émis à 0,50 euros.
- Option de vente DP, émis à 0,40 euros.
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en trois tranches de 5.000.000 chacune,
de la SOCIETE ERICSSON LM-B
- Option d'achat H , émis à 1,12 euros.
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en deux tranches de 12.500.000 chacune, de la SOCIETE TOTAL FINA ELF S.A.
- Option d'achat A, émis à 0,70 euros.
Note d'information (visa nº 01-841 du 15 juin 2001) à l'occasion de l'admission de 100.000.000 d'Euros-Titres pour un montant global de 100 Meuros au
89
compartiment international du Premier Marché de la société SGA SOCIETE
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en dix tranches de 100 euros chacune :
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société Alcatel SA.
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société Cap Gemini SA.
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société Carrefour SA.
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société Crédit Lyonnais SA.
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société France Télécom SA.
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société Lagardère SCA.
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société Orange SA.
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société Renault SA.
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société Télévision Française 1
- pour un montant nominal de 10.000.000 euros de la Société Thomson Multimédia SA.
AVERTISSEMENT
fait que la valeur des titres peut être à tout moment inférieure au pair ".
de 1.500.000.000 bons d'option pour un montant global de 1.681.900.000
euros au compartiment international du Premier Marché de la société BNP
PARIBAS LUXEMBOURG, répartis en quatrre vingt dix tranches :
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Accor
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Accor
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Société
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Société
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Air
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Air
- Option d'achat B de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel
- Option d'achat C de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel
- Option d'achat E de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel
- Option d'achat F de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel
- Option d'achat G de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat H de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alstom,
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alstom,
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alstom,
90
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Aventis
S.A., émis à 1,38 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Aventis
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Axa
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Axa
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Axa
Axa S.A., émis à 1,04 euros.
- Option d'achat E de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Axa
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
Paribas., émis à 1,63 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
BNP Paribas., émis à 1,16 euros.
- Option d'achat E de de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société
BNP Paribas., émis à 0,71 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Carrefour.,
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Carrefour.,
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Carrefour.,
Carrefour., émis à 0,60 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Casino
Guichard Perrachon, émis à 0,56 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Crédit
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Crédit
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Crédit
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Groupe
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Européan
Aeronautic Defense and Space Co, émis à 0,92 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Européan
Aeronautic Defense and Space Co, émis à 0,65 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Lafarge
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Lafarge
91
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société L'Oréal,
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société L'Oréal,
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Louis
Vuitton Moët Hennessy (LVMH), émis à 1,12 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Louis
Vuitton Moët Hennessy (LVMH), émis à 0,66 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Compagnie
Générale des Etablissements Michelin, émis à 0,71 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Compagnie
Générale des Etablissements Michelin, émis à 0,55 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société PSA
Peugeot Citroën, émis à 0,97 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société PinaultPrintemps-Redoute, émis à 0,76 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société PinaultPrintemps-Redoute, émis à 0,51 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Renault
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Renault
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Compagnie
de Saint-Gobain, émis à 1,22 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Compagnie
de Saint-Gobain, émis à 0,80 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société SanofiSynthélabo SA, émis à 0,72 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société SanofiSynthélabo SA, émis à 0,56 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Société
Générale, émis à 1,20 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Société
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Société
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Suez
Lyonnaise des Eaux, émis à 1,03 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Suez
Lyonnaise des Eaux, émis à 0,75 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thalès
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thalès
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thalès
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Total
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Total
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Vivendi
- Option de vente C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société
92
Accor SA, émis à 0,53 euros.
- Option de vente C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
Société Assurances Générales de France, émis à 0,55 euros.
Air Liquide, émis à 0,80 euros.
- Option de vente I de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
- Option de vente J de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
- Option de vente K de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
- Option de vente D de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
Alstom, émis à 0,58 euros.
Aventis SA, émis à 0,85 euros.
- Option de vente F de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
Axa, émis à 0,78 euros.
- Option de vente F de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
- Option de vente E de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
- Option de vente B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
Ets Economiques du Casino Guichard Perrachon, émis à 0,54 euros.
Crédit Lyonnais SA, émis à 0,74 euros.
European Aeronautic Defense and Space Co, émis à 0,71 euros.
Lafarge SA, émis à 0,53 euros.
L'Oréal, émis à 0,79 euros.
- Option de vente B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
Peugeot Citroën, émis à 0,54 euros.
Renault SA, émis à 0,61 euros.
Sanofi-Synthélabo SA, émis à 0,51 euros.
- Option de vente E de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
Suez Lyonnaise des Eaux, émis à 0,76 euros.
Thalès SA, émis à 0,98 euros.
Total Fina Elf SA, émis à 0,63 euros.
- Option de vente A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de
Valéo SA, émis à 0,83 euros.
93
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
la société
au compartiment international du Premier Marché de la société COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAF, répartis en deux tranches de 10.000.000 bons et
dix huit tranches de 20.000.000 bons chacune (soit un total de vingt tranches) :
- Option d'achat 1-A émis à : 0,81 euros de la Société Banco Santander Central
Hispano, SA.
- Option de vente 1-B émis à : 0,60 euros de la Société Banco Santander Central
Hispano
- Option d'achat 2-A émis à : 1,05 euros de la Société Dexia SA.
- Option d'achat 3-A émis à : 0,63 euros de la Société European Aeronautic
Defence and Space Compagny EADS NV
- Option d'achat 3-B émis à : 0,89 euros de la Société European Aeronautic
Defence and Space Compagny EADS NV
- Option d'achat 4-A émis à : 0,80 euros de la Société Equant NV.
- Option d'achat 4-B émis à : 0,54 euros de la Société Equant NV.
- Option d'achat 5-A émis à : 0,54 euros de la Société Telefonaktiebolaget LM
Ericsson.
- Option d'achat 6-A émis à : 1,00 euros de la Société Nokia Oyj.
- Option d'achat 6-B émis à : 0,61 euros de la Société Nokia Oyj.
- Option d'achat 7-A émis à : 0,62 euros de la Société Siemens AG.
- Option d'achat 8-A émis à : 0 ,60 euros de la Société Telefonica SA.
- Option de vente 2-B émis à : 0,59 euros de la Société Dexia SA.
- Option de vente 3-C émis à : 0,90 euros de la Société European Aeronautic Defence
and Space Compagny EADS NV
- Option de vente 4-C émis à : 0,53 euros de la Société Equant NV.
- Option de vente 4-D émis à : 0,67 euros de la Société Equant NV.
- Option de vente 5-B émis à : 0,50 euros de la Société Telefonaktiebolaget LM
Ericsson.
- Option de vente 6-C émis à : 0,52 euros de la Société Nokia Oyj.
- Option de vente 7-B émis à : 0,56 euros de la Société Siemens AG.
- Option de vente 8-B émis à : 0,60 euros de la Société Telefonica SA.
■ SG OPTION EUROPE
17, Cours Valmy - 92800 PUTEAUX
de 20.000 euro-obligations de 1.000 euros nominal de la société SG OPTION
EUROPE au compartiment international du Premier Marché.
Prix d'émission : 100 %
Intérêts : Aucun intérêt ne sera versé.
Les obligations ne pourront pas être remboursées à une valeur inférieure au
pair.
Echéance : 16.07.2009.
Durée : 8 ans et 31 jours.
Droit applicable : Droit français.
Garant : SOCIETE GENERALE.
94
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en trois tranches de 4.000.000 euros
chacune :
- Option d'achat A émis à : 0,84 euros de la Société Qualcomm Inc.
- Option d'achat B émis à : 0,85 euros de la Société Qualcomm Inc.
- Option de vente C émis à : 0,86 euros de la Société Qualcomm Inc.
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en douze tranches :
EMC Corporation, émis à 0,88 euros.
Lucent Technologies InC.., émis à 0,91 euros.
Lucent Technologies Inc., émis à 0,91 euros.
Motorola Inc., émis à 0,60 euros.
Peoplesoft Inc., émis à 0,62 euros.
Peoplesoft Inc., émis à 0,63 euros.
Lucent Technologies Inc, émis à 0,64 euros.
Peoplesoft Inc., émis à 0,74 euros..
de 110..000.000 bons d'option pour un montant global de 76.900.000 euros au
compartiment international du Premier Marché de la société BNP PARIBAS
LUXEMBOURG, répartis en cinq tranches :
Gemini S.A., émis à 0,80 euros.
95
- Option de vente A de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Alcatel SA., émis à 0,51 euros.
- Option de vente B de 30.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Alcatel SA., émis à 0,62 euros.
Cap Gemini S.A., émis à 0,50 euros.
LUXEMBOURG, répartis en trois tranches de 50.000.000 euros chacune indexés
sur l'indice Nasdaq 100 :
- Option d'achat A émis à : 2,12 euros
- Option d'achat B émis à : 1,67 euros
- Option d'achat C émis à : 1,22 euros
- Option d'achat D émis à : 0,84 euros
- Option d'achat E émis à : 0,67 euros
- Option d'achat F émis à : 0,51 euros
- Option de vente G émis à : 0,92 euros
- Option de vente H émis à : 1,55 euros
- Option de vente I émis à : 2,35 euros
■ SG OPTION EUROPE
17, Cours Valmy - 92800 PUTEAUX
de 10.000 euro-obligations de 1.000 euros nominal de la société SG OPTION
EUROPE au compartiment international du Premier Marché.
Intérêt : Aucun intérêt ne sera versé.
Remboursement normal : Les obligations seront remboursées le 9 août 2004 au
plus élevé des deux montants suivants :
1.000 euros x 100 %
ou

1.000 euros x 100 % +


6
∑
t =1
  NAS(t) - NAS(t - 1) *

 ;14 %   où : * est
Min  
 

NAS(t -1)



exprimé en pourcentage.
NAS(t) est le cours de clôture en Bourse de l'Indice aux Dates de Constatation
(t) indiquées dans le tableau ci dessous.
NAS(t-1) est le cours de clôture en Bourse de l'Indice aux Dates de Constatation
(t-1) indiquées dans le tableau ci dessous.
Date de Constatation Initiale est le 20 juillet 2001.
Indice est l'indice Nasdaq 100.
Garant : SOCIETE GENERALE.
96
de 700.000.000 bons d'option pour un montant global de 1.257..000.000 euros
LUXEMBOURG :
Indexés sur l'indice CAC 40, répartis en quatorze tranches de 50.000.000 bons
chacune, émis à :
- Option d'achat L : 4,86 euros.
- Option d'achat M : 3,64 euros.
- Option de vente H : 0,51 euros.
- Option de vente I : 0,74 euros.
- Option de vente J : 0,97 euros.
GENERALE ACCEPTANCE NV, indexés sur l'indice CAC 40, répartis en quatorze
tranches de 25.000.000 bons chacune, émis à :
- Option d'achat I : 0,91 euros.
- Option d'achat J : 0,51 euros.
- Option de vente D : 0,59 euros.
- Option de vente E : 0,54 euros.
- Option de vente F : 0,92 euros.
■ CITIBANK AG
au compartiment international du Premier Marché de la société CITIBANK,
répartis en vingt six tranches :
- Option d'achat X de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Dexia, émis à 1,10 euros.
97
- Option d'achat LF de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
LVMH Louis Vuitton Moët Hennessy, émis à 1,03 euros.
- Option d'achat K de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Compagnie Financière des Etablissements Michelin, émis à 0,70 euros.
Pinault-Printemps-Redoute SA, émis à 0,94 euros.
- Option d'achat C de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Renault
Renault SA, émis à 0,42 euros.
- Option d'achat J de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Société
- Option d'achat J de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Suez,
- Option d'achat TE de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat TF de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat TG de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat M de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat L de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Usinor SA, émis à 0,86 euros.
- Option d'achat C de 15.000.000 bons d'option sur les actions de la société Valéo
- Option d'achat VF de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Vivendi Universal SA, émis à 0,92 euros.
- Option d'achat VG de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Vivendi Universal SA, émis à 0,35 euros.
- Option de vente L de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente K de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente TH de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente J de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
■ CITIBANK AG
au compartiment international du Premier Marché de la société CITIBANK,
répartis en trente cinq tranches :
98
Accor, émis à 1,01 euros.
AGF, émis à 0,65 euros.
- Option d'achat P de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Air
- Option d'achat LL de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat LN de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat LP de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat C de 15.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alstom,
- Option d'achat E de 7.500.000 bons d'option sur les actions de la société Axa,
- Option d'achat Q de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat R de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
- Option d'achat CE de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat CF de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat CH de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat J de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Crédit
Lyonnais, émis à 0,76 euros.
EADS NV, émis à 0,72 euros.
- Option d'achat J de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société EADS
NV, émis à 0,50 euros.
- Option d'achat FC de 15.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat FD de 15.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat FE de 15.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat FF de 15.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat FJ de 15.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat P de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société Groupe
- Option d'achat Q de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Groupe Danone, émis à 0,64 euros.
- Option d'achat M de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Lafarge,
- Option d'achat W de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Lagardère,
- Option d'achat S de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat T de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente LM de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la société
99
- Option de vente LO de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la
- Option de vente S de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la
- Option de vente CG de 10.000.000 bons d'option sur les actions de la
- Option de vente FH de 15.000.000 bons d'option sur les actions de la
- Option de vente X de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la
société
société
société
société
société
LUXEMBOURG, répartis en sept tranches, de 20.000.000 bons d'option chacune :
- Option d'achat A sur les actions de la société Cap Gemini SA, émis à 0,81
euros.
- Option d'achat B sur les actions de la société Cap Gemini SA, émis à 0,51
euros.
- Option d'achat C sur les actions de la société Cap Gemini SA, émis à 0,67
euros.
- Option d'achat A sur les actions de la société France Télécom SA, émis à 0,86
euros.
- Option d'achat B sur les actions de la société France Télécom SA, émis à 0,88
euros.
- Option de vente D sur les actions de la société Cap Gemini SA, émis à 0,85
euros.
- Option de vente C sur les actions de la société France Télécom SA, émis à 0,54
euros.
123 Autres
■ DEXIA MUNICIPAL AGENCY
Tour Cristal -7-11 quai André Citroën -75015 PARIS
de 1.000.000 obligations foncières de 1000 euros nominal de la société DEXIA
MUNICIPAL AGENCY au Premier Marché-Compartiment des obligations foncières et titres assimilables.
Prix d'émission : 99,571 %
Intérêt annuel payable le : 21 juin.
Echéance : 21.06.2004.
Durée : 3 ans.
Notations :Aaa par Moody's Investors Service Inc.,AAA Standard & Poors Rating
Services et AAA par Fitch France SA.
Prise ferme : Crédit Agricole Indosuez, CDC Ixis Capital Markets, Dexia Capital
Market, HSBC CCF...
100
ÉMISSION ET ADMISSION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DE TITRES
211 Émission et admission au Premier Marché
■ Groupe DANONE
7, rue de Téhéran -75008PARIS
Prospectus définitif (visa nº 01-734 du 7 juin 2001) à l'occasion de l'émission
et l'admission au Premier Marché d'obligations à option de conversion et/ou
d'échange en actions nouvelles ou existantes.
Emetteur : Groupe DANONE
Etablissements présentateurs : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LAZARD JP MORGAN
CARACTERISTIQUES DES TITRES EMIS
Type de titres :Obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions
nouvelles ou existantes
Nombre de titres émis : 4.414.036 obligations représentant un montant nominal de 869.565.092 euros et susceptible d'être porté à un nombre de 5.076.142
obligations représentant un montant nominal de 999.999.974 euros.
Nominal unitaire des obligations : 197 euros.
Prix d'émission : Le pair.
Parité de conversion : 1 action existante ou nouvelle Groupe DANONE pour 1
obligation.
La société pourra à son gré remettre des actions nouvelles et/ou des actions
existantes.La conversion ou l'échange pourra être demandée à tout moment à
compter du 1er août 2001.
Date de jouissance et de règlement : Le 19 juin 2001.
Intérêt annuel :1,20% l'an soit 2,364 euros par obligation, payable à terme échu
le 1er janvier de chaque année. Pour la période courant du 19 juin 2001 au 31
décembre 2001, il sera mis en paiement le 1er janvier 2002 un montant d'intérêt
de 1,2694 euro par obligation.
Taux de rendement actuariel brut : 1,20% à la date de règlement (en l'absence
de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé).
Durée de l'emprunt : 5 ans et 196 jours à la date de règlement.
Amortissement normal :Amortissement en totalité le 1er janvier 2007 par remboursement au pair.
Amortissement anticipé : par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres
publiques ;
au gré de l'émetteur au pair majoré des intérêts courus depuis la date de paiement des intérêts précédant la date de rembousrement anticipé jusqu'à la date
de remboursement effectif à compter du 1er janvier 2005 et jusqu'au 31
décembre 2006, si le produit (i) du ratio d'attribution d'actions en vigueur, et
(ii) de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action sur Euronext
Paris S.A. calculée sur 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action est cotée choisis par la société parmi les 40 jours de bourse consécutifs
précédant la date de parution de l'avis annonçant l'amortissement anticipé, excède 130 % de ce prix de remboursement anticipé ;
au gré de l'émetteur, à tout moment, par remboursement au prix de remboursement anticipé, si moins de 10 % des obligations émises restent en circulation.
Remboursement au gré des porteurs : Les obligations pourront être remboursées
au pair majoré des intérêts courus depuis la date de paiement des intérêts
précédant la date de remboursement anticipé jusqu'à la date de remboursement
effectif le 19 juin 2003, le 19 juin 2004 et le 19 juin 2005 sur demande des porteurs d'obligations. Cette décision est irrévocable
101
CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE
Droit préférentiel de souscription : Aucun.
Délai de priorité : Il n'est pas prévu de délai de priorité.
Souscription du public : Le placement s'effectuera du 7 juin au 12 juin 2001
inclus.
La souscription du public, au sens personnes physiques, sera ouverte du 8 juin
au 12 juin 2001 inclus sur la base des conditions fixées le 7 juin 2001.
AVERTISSEMENT
" La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur :
les caractéristiques particulières des instruments financiers décrits dans la
présente note. Régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce
(anciennement 339-1 et suivants de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966), ils
ne présentent pas certaines des caractéristiques des obligations convertibles
et des obligations échangeables. Notamment, en cas de remboursement, normal ou anticipé, les porteurs ne disposeront, pour exercer leur droit à attribution d'actions, que du délai courant entre la date de l'avis annonçant le
remboursement (lequel doit être publié au plus tard un mois avant la date
de remboursement) et le septième jour ouvré précédant la date effective du
remboursement ; le fait que les porteurs disposent de la possibilité de demander le remboursement anticipé en numéraire de tout ou partie des obligations dont ils seront propriétaires le 19 juin 2003, le 19 juin 2004 et le 19
juin 2005. Cette décision est irrévocable. Ces trois options, si elles venaient
à être exercées dans des proportions importantes, pourraient réduire de
manière significative le nombre de porteurs et la profondeur du marché
secondaire des titres sur la durée de vie restante des obligations".
■ MARIONNAUD PARFUMERIES
5/7, avenue de Paris -94300 VINCENNES
Note d'opération (visa nº 01-769 du 12 juin 2001) à l'occasion de l'émission et
l'admission de titres de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
de la société MARIONNAUD PARFUMERIES.
Nombres de titres: 1.225.479 actions de 3,5 euros nominal, pour un montant
nominal de 121.322.421 euros susceptible d'être porté à 130.427.352 euros.
Etablissements Présentateurs : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ BNP PARIBAS
CREDIT LYONNAIS.
Produit de l'émission : 121.322.421 euros susceptible d'être porté à 130.427.352
euros en cas d'exercice de la totalité des 919.688 bons de souscription d'actions existants avant le 28 juin 2001.
Nombre d'actions émises : 1.225.479 actions susceptible d'être porté à 1.317.448
actions en cas d'exercice de la totalité des 919.688 bons de souscription d'actions existants avant le 28 juin 2001.
Prix d'émission : 99 euros par action.
Droit préférentiel de souscription : La souscription est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions anciennes et d'actions résultant de l'exercice
des bons de souscription ou aux cessionnaires de leurs droits, qui pourront souscrire à titre irréductible à raison de 1 action nouvelle pour 5 actions anciennes.
Les actionnaires pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient en sus du nombre d'actions nouvelles résultant de
l'exercice de leurs droits à titre irréductible.
Période de souscription : La souscription sera ouverte du 20 juin au 3 juillet
2001 inclus.
Garantie : L'augmentation de capital fait l'objet d'un contrat de garantie entre
la Société, Crédit Agricole Indosuez, BNP Paribas et Crédit Lyonnais lequel ne
constituera pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L 225-145 du Code
de Commerce.
102
Buts de l'émission : Le produit de la présente émission sera utilisé au financement de la croissance de la Société.
CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS
Cotation : La cotation des actions nouvelles au Premier Marché d'Euronext Paris
SA est prévue le 18 juillet 2001.
OFFRE GLOBALE
Offre Globale : La famille FRYDMAN, qui détient à ce jour 33,3% du capital de
la société et 48,8% des droits de vote, a fait connaître son intention de nepas
souscrire à la présente augmentation de capital.
La famille FRYDMAN, en accord avec la Société, a confié, sous certaines conditions, à Crédit Agricole Indosuez, BNP Paribas et Crédit Lyonnais le reclassement
des actions souscrites sur exercice de tout ou partie de leurs droits préférentiels de souscription, selon la procédure de construction d'un livre d'ordres auprès
d'investisseurs institutionnels en France et à l'étranger et de personnes physiques en France dans le cadre d'une offre globale.
Durée de Offre Globale : L'Offre Globale se déroulera du 13 juin au 25 juin 2001,
soit pendant 9 jours de bourse tant pour les personnes physiques que pour les
personnes morales.
Prix des actions offertes : Dans le cadre de l'Offre Globale, le prix d'acquisition
des actions à reclasser sera déterminé à l'issue de la période dite de construction du livre d'ordres, telle que développée par les usages professionnels. Le
prix sera égal au prix d'émission des actions nouvelles augmenté du prix des
droits préférentiels de souscription ainsi déterminé dans le cadre de l'Offre Globale
et en tout état de cause il ne pourra être supérieur à 130 euros par action à
reclasser.
Nature des ordres : Les investisseurs personnes morales devront transmettre leurs
ordres à Crédit Agricole Indosuez, BNP Paribas ou Crédit Lyonnais, au plus tard
le 25 juin 2001 à 12h.
Les personnes physiques pourront déposer leurs ordres auprès de tout intermédiaire habilité en France jusqu'au 25 juin 2001 à 12h, en indiquant la quantité d'actions qu'ils souhaiteraient acquérir compte tenu du prix maximum de
130 euros par action à reclasser.
Les ordres sont irrévocables et pourront faire l'objet de réduction totale ou partielle.
Maintien de cours : Crédit Agricole Indosuez, BNP Paribas et Crédit Lyonnais
seront présents à l'achat sur le marché du droit durant 3 jours de bourse du 26
au 28 juin 2001, dans les mêmes onditions de prix que celles fixées à l'issue du
processus de construction du livre d'ordres, dans le cas où le cours du droit
serait inférieur au prix d'acquisition des droits acquis par les banques auprès
des principaux actionnaires.
■ ACANTHE DEVELOPPEMENT
23, boulevard Poissonnière -75002 PARIS
et l'admission au Premier Marché d'obligations à option de conversion et/ou
d'échange en actions nouvelles ou existantes.
Émetteur : ACANTHE DEVLOPPEMENT.
Type de titres : Obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions
nouvelles ou existantes.
Montant nominal de d'émission : 35.000.000 euros, susceptible d'être porté à
38.112.252,50 euros.
Nombre de titres émis : 10.000.000, susceptible d'être porté à 10.889.215.
Nominal par titre : 3,50 euros.
103
Prix d'émission : 3,50 euros par obligation, soit le pair, représentant une prime
de 2,94 % par rapport au cours de clôture de l'action le 8 juin 2001 de 3,40
euros.
Parité de conversion : 1 action existante ou nouvelle ACANTHE DEVELOPPEMENT pour 1 obligation.
existantes.
Date de jouissance et de règlement : 22 juin 2001.
Intérêt annuel : 3,75 %, payable le 1er janvier de chaque année à partir du 1er
janvier 2002. Pour la période du 22 juin 2001 au 31 décembre 2001, il sera en
paiement, le 1er janvier 2002 un montant d'intérêt calculé prorata temporis.
Pour la période du 1er janvier 2008 au 22 juin 2008, il sera mis en paiement le
22 juin 2008 un montant d'intérêt calculé prorata temporis.
Taux de rendement actuariel brut : 6,99 % à la date de règlement (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement
anticipé)
Durée de l'emprunt : 7 ans à compter de la date de règlement.
Amortissement normal : En totalité le 22 juin 2008 par remboursement au prix
de 4,48 euros, soit 128 % de la valeur nominale des obligations.
Amortissement anticipé au gré de l'émetteur
par rachats en Bourse ou hors Bourse ou par offres publiques ;
à tout moment, à compter du 22 juin 2005, et jusqu'à la date d'échéance assurant au souscripteur le taux de rendement actuariel brut de 6,99 % si le produit du ratio d'attribution en vigueur à la date de remboursement et de la
moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action pendant 20 jours de Bourse
consécutifs choisis par la société parmi les 40 jours de bourse précédant la date
de parution de l'avis au Journal Officiel annonçant le remboursement excède
130 % du prix de remboursement anticipé ;
à tout moment, au prix de remboursement anticipé, lorsque moins de 10 % des
obligations émises restent en circulation.
Délai de priorité : Du 13 juin 2001 au 19 juin 2001 inclus à raison d'une obligation pour trois actions possédées. Monsieur Alain DUMENIL détenant globalement, directement ou indirectement 88,26 % du capital et des droits de vote
de la société a fait connaître son intention d'utiliser son droit de priorité à hauteur de 4.285.715 obligations.
Souscription du public : Le placement sera effectué du 13 au 19 juin 2001 inclus
et pourra être clos sans préavis sauf pour les personnes physiques qui bénéficieront de l'intégralité de la période de souscription, soit jusqu'au 19 juin 2001
inclus.
Cotation : Les obligations font l'objet d'une demande d'admission au Premier
Marché de EURONEXT PARIS SA.
AVERSTISSEMENT
" La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur
de remboursement) et le septième jour de bourse précédant la date effective du remboursement".
104
■ LAFARGE
61, rue des Belles Feuilles -75116 PARIS
Note d'Opération définitive (visa nº 01-870 du 20 juin 2001) à l'occasion de l'émission et l'admission au Premier Marché d'obligations à option de conversion
et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes.
Établissements présentateurs : SCHRODER SALOMON SMITH BARNEY.
SG INVESTMENT BANKING.
Nombre de titres émis : 10.236.221 obligations représentant un montant d'environ 1.300 millions d'euros et susceptible d'être porté à 11.771.655 obligations
représentant un montant d'environ 1.495 millions d'euros.
Nominal unitaire des obligations : La valeur nominale a été fixée à 127 euros.
Prix d'émission : Le pair
Parité de conversion : 1 action existante ou nouvelle LAFARGE pour 1 obligation.
existantes.
Intérêt annuel : 1,5 %, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année. Pour
la période courant de la date de règlement des obligations au 31 décembre 2001,
il sera en paiement, le 1er janvier 2002 un
montant d'intérêt calculé prorata temporis
anticipé)
Durée de l'emprunt : 4 ans et 186 jours à compter de la date de règlement prévue.
Amortissement normal : En totalité le 1er janvier 2006 par remboursement à
un prix de 139,17 euros par obligation soit environ 109,6 % de la valeur nominale des obligations.
Amortissement anticipé : par rachats en Bourse ou hors Bourse ou par offres
publiques ;
au gré de l'émetteur à compter du 1er juillet 2003 jusqu'au 31 décembre 2005,
à un prix de remboursement anticipé assurant au souscripteur initial un taux
de rendement actuariel équivalent à celui qu'il aurait obtenu en cas de remboursement
à l'échéance, si le produit (i) du ratio d'attribution en vigueur, et (ii) de la
moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action sur le Premier Marché
d'Euronext Paris S.A. calculée sur 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action est cotée choisis par la société parmi les 40 jours de bourse
consécutifs précédant la date de parution de l'avis annonçant l'amortissement
anticipé, excède 120 % de ce prix de remboursement anticipé ;
au gré de l'émetteur, à tout moment, par remboursement au prix de remboursement anticipé, lorsque moins de 10 % des obligations émises restent en circulation.
Délai de priorité : Aucun.
Souscription du public : Le placement sera effectué du 20 au 26 juin 2001
inclus.
Marché de EURONEXT PARIS S.A. Leur cotation est prévue le 29 juin 2001 sous
le code SICOVAM 18121.
105
AVERTISSEMENT
les caractéristiques particulières des instruments financiers décrits dans le
présent prospectus.Régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce
■ HAVAS ADVERTISING
84, rue de Villiers -92683 LEVALLOIS-PERRET
et l'admission d'actions au Premier Marché.
Nombres de titres: 2.130.673 actions à l'occasion de l'émission en faveur des
détenteurs d'actions " ref let " CIRCLE.COM de 0,4 euros nominal.
Emission en faveur des détenteurs d'actions " reflet " des actionnaires de la société
SNYDER COMMUNICATIONS INC., (" SNYDER ").
Origine des titres : Les 2.130.673 actions nouvelles seront émises exclusivement
en rémunération des 22.739.309 actions CIRCLE.COM de la société SNYDER
apportées à l'offre d'échange initiée par HAVAS ADVERTISING.
Cette offre d'échange est étendue aux 2.909.483 actions CIRCLE.COM qui proviendraient de l'exercice d'options donnant droit à des actions CIRCLE.COM.
La date ultime d'exercice de ces options est fixée au plus tard en 2010. L'exercice
à terme de l'intégralité de ces options aurait pour conséquence l'émission de
272.619 actions supplémentaires.
Sont exclues de l'offre d'échange les 1.010.321 actions CIRCLE.COM détenues
par SNYDER, qui seront annulées à l'issue de l'opération de fusion et d'échange.
Nombre définitif d'actions nouvelles à émettre (fixé en fonction de la parité
définitive) : Le Conseil d'administration de HAVAS ADVERTISING a fixé ce jour
la parité d'échange conformément aux dispositions du contrat intitulé " Agreement
and Plan of Merger " intervenue le 5 février 2001 entre HAVAS ADVERTISING,
sa filiale HAS Acquisition II détenue à 100 %, et SNYDER. Aux termes de ce
contrat, la valeur d'échange des actions CIRCLE.COM est fixée à 1,27 dollars
US par action, soit une prime d'environ 77 % par rapport au cours de bourse
desdites actions le 2 février 2001.
Le nombre d'actions HAVAS ADVERTISING reçu pour chaque action CIRCLE.COM
apportée a été déterminé en fonction de la moyenne des cours de l'ADS HAVAS
ADVERTISING sur le Nasdaq pendant les 20 séances de bourse se terminant trois
jours de bourse avant la date de la décision d'émission des actions nouvelles
prise par le Conseil d'administration de HAVAS ADVERTISING (soit 12,6 dollars
US) dans la limite d'un " tunnel " correspondant à une fourchette de valeurs comprise entre 16,58 et 13,56 dollars US.
Par avenant en date du 14 mai 2001, la définition de la moyenne des derniers
cours de l'ADS HAVAS ADVERTISING sur le Nasdaq pendant les vingt séances
de bourse permettant de déterminer la parité d'échange a été modifiée de
manière à ce que cette moyenne n'inclut pas le dividende annuel 2001 versé
au titre de l'exercice 2000 si la parité d'échange est déterminée après la date
de mise en paiement de ce dividence. Par contre, les personnes qui recevront
des ADS HAVAS ADVERTISING devront également recevoir le dividende annuel
2001 versé au titre de l'exercice 2000 si la parité d'échange est déterminée avant
106
la date de mise en paiement de ce dividende ou est à cheval sur cette date.
Prix d'émission des actions : Il s'établit à 13,08 euros et est égal à la moyenne
des cours de clôture sur le Premier Marché d'Euronext Paris S.A. des 4 derniers
jours précédant la date de la décision d'émission des actions nouvelles par le
Conseil d'administration de HAVAS ADVERTISING.
Montant brut de l'émission : Le produit brut de l'émission déterminé en fonction
du prix d'émission d'une part et du nombre définitif d'actions à émettre d'autre
part, s'élève à 852.269,20 euros.Caractéristiques des actions à émettre :
Les actions nouvelles émises seront représentées par des ADS HAVAS ADVERTISING (American Depositary Shares ou ADS) qui seront admis aux négociations
sur le Nasdaq National Market System.
Jouissance des actions : Les actions nouvelles porteront jouissance à la date de
leur création et donneront droit aux dividendes versés à compter de la date de
celle-ci.
Admission à la cote des actions nouvelles HAVAS ADVERTISING :Au Premier Marché
de Euronext Paris S.A. et au Nasdaq National Market System, dans les huit jours
de bourse suivant la date de la décision d'émission des actions nouvelles soit
au plus tard le 9 juillet 2001.
212 Émission et admission au Second Marché
■ TEAMLOG
9, avenue Matignon -75008 PARIS
Note d'opération préliminaire (visa nº 01-712 du 5 juin 2001) à l'occasion de
l'émission d'actions au second marché à bons de souscription d'actions nouvelles de la SOCIETE TEAMLOG sans droit préférentiel de souscription et avec
délai de priorité.
Caractéristiques des actions assorties de bons :
Montant brut de l'émission : Environ 19,4 Meuros. pouvant être porté à environ 22,3 Meuros en cas d'exercice de la clause d'extension.
Nombre d'ABSA émises : 775.000 actions à bons de souscription d'actions.
Clause d'extension : Ce nombre est susceptible d'être porté à 891.250 actions
nouvelles en cas d'exercice de l'option de surallocation (15 %).
Montant nominal de l'émission : 775.000 euros pouvant être porté à 891.250
euros.
Souscription du public : Les ABSA feront l'objet d'un placement global :
En France, auprès des investisseurs qualifiés, et autres personnes morales ou
physiques,
Hors de France et des Etats-Unis d'Amérique, conformément aux règles propres
à chaque pays où s'effectue le placement.
L'augmentation de capital sera précédée d'un pré placement qui commencerait le 6 juin 2001 et qui s'achèverait le 14 juin 2001.
10 % des allocations pourront être réservées à la souscription des personnes
physiques. Il est prévu que la période de placement auprès du public dure
quatre jours de bourse à compter de la fixation des conditions définitives des
ABSA soit à titre indicatif, du 15 juin 2001 au 20 juin 2001 inclus.
En cas de sur souscription de la part des personnes physiques, la clause d'extension serait affectée en priorité aux demandes correspondantes.
Délai de priorité : Priorité aux actionnaires anciens du 15 juin au 20 juin 2001
inclus à r Droit préférentiel de souscription : Aucun.
Garantie : L'opération sera garantie par le CREDIT DU NORD et par le CIC.
Cette garantie ne constitue pas une garantie au sens de l'article L 225 - 145 du
Code de Commerce.
Prix d'émission : La date indicative de fixation du prix de souscription des
107
ABSA serait le 14 juin 2001. Le prix des ABSA sera tel que le prix résultant pour
les actions par déduction du prix des BSA soit au moins égal à la moyenne des
cours de bourse constatés pour les actions TEAMLOG pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse précédent le début
de l'émission.
Cotation : Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission au
Second Marché de la Bourse de Paris, à partir du 28 juin 2001.
2. Caractéristiques des bons de souscription d'actions nouvelles :
A chaque action est attaché un bon.
Parité : 3 bons donnent le droit de souscrire à 1 action nouvelle TEAMLOG.
Prix d'exercice : Le prix d'exercice devrait se situer entre 20 % et 30 % au-dessus du cours de référence de l'action le jour de la fixation du prix d'émission.
Le prix d'exercice figurera dans la note d'opération définitive et devrait être
fixé le 14 juin 2001.
Période d'exercice : La période d'exercice est fixée à 24 mois (fin de période
d'exercice le 27 juin 2003).
Cotation : Les actions et les bons feront l'objet d'une demande d'admission à
la cote du Second Marché de la bourse de Paris.
Dès leur émission, les bons de souscription d'actions seront détachés et feront
l'objet d'une cotation séparée, à partir du 28 juin 2001.
■ TEAMLOG
9, Avenue Matignon -75008 PARIS
Note d'opération défintive (visa nº 01-802 du 15 juin 2001) à l'occasion de
Émission d'actions au second marché à bons de souscription d'actions nouvelles de la SOCIETE TEAMLOG sans droit préférentiel de souscription et avec
Banquier présentateur : CREDIT DU NORD
Emetteur :TEAMLOG
1. Caractéristiques des actions assorties de bons :
Montant brut de l'émission : 18,21 Meuros pouvant être porté à environ 20,94
Meuros en cas d'exercice de la clause d'extension.
Nombre d'ABSA émises : 775.000 actions à bons de souscription d'actions.
Clause d'extension : Ce nombre est susceptible d'être porté à 891.250 actions
nouvelles en cas d'exercice de l'option de surallocation (15 %).
Montant nominal de l'émission : 775.000 euros pouvant être porté à 891.250
euros.
Souscription du public : Les ABSA feront l'objet d'un placement global :
En France, auprès des investisseurs qualifiés, et autres personnes morales ou
physiques,
Hors de France et des Etats-Unis d'Amérique, conformément aux règles propres
à chaque pays où s'effectue le placement.
10 % des allocations pourront être réservées à la souscription des personnes
physiques. La période de placement auprès du public est de quatre jours de bourse du 15 juin 2001 au 20 juin 2001 inclus.
En cas de sur souscription de la part des personnes physiques, la clause d'extension serait affectée en priorité aux demandes correspondantes.
Délai de priorité : Priorité aux actionnaires anciens du 15 juin au 20 juin 2001
inclus à raison de une ABSA pour 11 actions anciennes.
Garantie : L'opération est garantie par le CREDIT DU NORD et par le CIC. Cette
garantie ne constitue pas une garantie au sens de l'article L 225 - 145 du Code
de Commerce.
Prix d'émission : Le prix d'émission des ABSA a été fixé par le Président du Conseil
108
d'administration le 14 juin à 23,50 euros. Déduction faite de la valeur du BSA,
il est supérieur à la moyenne des cours constatés pendant 10 jours de bourse
consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse précédant l'émission.
Second Marché de la Bourse de Paris, à partir du 28 juin 2001.
Caractéristiques des bons de souscription d'actions nouvelles :
À chaque action est attaché un bon.
Parité : 3 bons donnent le droit de souscrire à 1 action nouvelle TEAMLOG.
Prix d'exercice : Le prix d'exercice est fixé à 27 euros par action, soit 20 % audessus du cours de référence de l'action le jour de la fixation du prix d'émission qui est 22,50 euros.
Période d'exercice : La période d'exercice est fixée à 24 mois (fin de période
d'exercice le 27 juin 2003).
Cotation : Les actions et les bons feront l'objet d'une demande d'admission à
la cote du Second Marché de la bourse de Paris.
Dès leur émission, les bons de souscription d'actions seront détachés et feront
l'objet d'une cotation séparée, à partir du 28 juin 2001.
■ ORCO PROPERTY GROUP S.A.
Luxaembourg, 291 route d'Arlon - L1150 LUXEMBOURG
Note d'opération définitive (visa nº 01-886 du 27 juin 2001) à l'occasion de Émission de titres de capital au Second Marché sans droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité de la SOCIETE ORCO PROPERTY GROUP S.A.
Nombre d'actions émises 561.982 actions de 4,1 euros nominal, pour un montant de 2.304.126,2 euros nominal.
Banquiers présentateurs : CREDIT LYONNAIS et FORTIS SECURITIES FRANCE.
Prix d'émission : Le prix de souscription des actions offertes dans le cadre de
l'offre a été fixé à 19 euros.
Produit brut de l'émission : 10,68 Meuros.
Produit net de l'émission : 10,21 Meuros.
Nombre de titres à émettre : 561.982 actions.
Période de souscription : L'Offre s'est déroulée du 21 juin 2001 au 26 juin 2001
inclus.
Procédure de diffusion des actions : Il a été retenu la procédure de diffusion
suivante :
une offre aux personnes physiques en France portant sur 960 actions, représentant 0,15 % du nombre total des actions mises à la disposition du marché.
un Placement en France et portant sur 561.122 actions soit 99,85 % des actions
offertes dans le cadre de l'Offre ("le Placement Institutionnel").
Option de sur-allocation : Une option permettant l'acquisition d'un maximum
de 174.683 actions nouvelles n'a pas été exercée.
Garantie : L'émission fait l'objet d'un contrat de garantie entre la société et
CREDIT LYONNAIS et FORTIS SECURITIES FRANCE signé le jour de la fixation
du Prix de l'Offre, lequel ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de
l'article L 225-145 du Code de Commerce.
Cotation : Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission sur
le Second Marché de la de EURONEXT PARIS S.A.
But de l'émission : Le but de l'opération est d'apporter à la Société les moyens
et ressources nécessaires à l'accélération de sa croissance, dans le cadre de sa
stratégie de développement.
AVERTISSEMENT
109
- La société ORCO PROPERTY GROUP S.A. est une société de droit luxembourgeois, en conséquence, le conseil d'administration peut fixer librement
le prix de souscription des actions et limiter le montant de l'augmentation
de capital aux souscriptions recueillies".
213 Émission et admission au Nouveau Marché
■ INTERCALL
Immeuble Wilson 1 -70, avenue Charles de Gaulle -92058 PARIS-LA DEFENSE Cédex
Note d'opération définitive (visa nº 01-689 du 1er juin 2001) à l'occasion de
l'admission d'actions sans droit préférentiel de souscription réservée à personne dénommée,à l'occasion de l'émission de 5.380.404 actions de 5 F nominal de la société INTERCALL.
Emission d'actions
Souscripteur : L'augmentation de capital est réservée à LIBERTY SURF au prix
d'émission de 1,57 euros (10 ,33 F) par action.
Produit brut de l'émission : 8.473.051,33 euros (55.579.573,32 F).
Versement des fonds : le 5 juin 2001.
Date d'admission des titres à la cote : le 7 juin 2001
AVERTISSEMENT
les observations formulées par les Commissaires aux comptes :
- dans le document de référence :
" Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre
attention sur le paragraphe de l'annexe relatif aux faits marquants qui
expose la mise en redressement judiciaire d'INTERCALL SA. Les comptes ont
été arrêtés suivant le principe de la continuité d'exploitation ; celle-ci est subordonnée à l'homologation par le Tribunal de Commerce du plan de continuation
qui a été déposé par LYBERTYSURF Group SA. "
- dans la note d'opération :
" Comme indiqué au paragraphe 5.2, le Tribunal de Commerce de Nanterre
a homologué le 24 avril 2001 le plan de redressement judiciaire par voie de
continuation d'activité de la société Intercall et approuvé l'offre de reprise
par LibertySurf Group S.A. Ce jugement est devenu définitif le 11 mai 2001"
■ LA TETE DANS LES NUAGES
4, avenue Marceau -75008 PARIS
Note d'opération (visa nº 01-876 du 26 juin 2001) à l'occasion de l'admission
d'actions émises au profit de personnes dénommées.
Emetteur : LA TETE DANS LES NUAGES
Nombre d'actions émises : 2.748.547 actions.
Montant brut de l'émission : 4.190.132,42 euros. soit 27.485.470 FF.
Date de la souscription : Le 2 mai 2001.
Suppression du droit préférentiel de souscription : Suppression au profit de VERNEUIL PARTICIPATIONS.
Prix d'émission : 1,52449 euros par action soit 10 FF.
Nouveau Marché.
AVERTISSEMENT
- le Tribunal de Commerce a arrêté, le 21 décembre 2000, le plan de continuation de la société qui prévoit notamment une augmentation de capital
110
de 27 MF réservée à VERNEUIL PARTICIPATIONS. Celle-ci a été réalisée le 10
mai 2001 ;
- l'exercice clos le 31 décembre 2000 s'est soldé par une perte de 25,4 MF".
■ BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
5, rue Leblanc -75015 PARIS
Prospectus (visa n° 01-701 du 1er juin 2001) à l'occasion de l'émission sur le
Marché Français de 50.000 TSR de 1.000 euros nominal pour un montant nominal 50 Meuros de la société BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
dont l'admission au Premier Marché est demandée.
Prix d'émission : 100 %
Intérêt annuel payable le : le 15 juillet de chaque année. Exceptionnellement,
le premier terme d'intérêt payable le 15 juillet 2002 sera atypique et s'élèvera
à 5,50 % du nominal soit 55 euros par titre pour 381 jours d'intérêt, ce qui correspond à un taux nominal annuel proportionnel d'environ 5,269 %.
Echéance : 15.07.2011.
Taux actuariel brut : 5,47 %.
Notations : A1 par Moody's Investors Services et A+ par Fitch France SA.
■ BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
34, rue du Wacken -67000 STRASBOURG
Prospectus (visa n° 01-710 du 5 juin 2001) à l'occasion de l'émission sur le Marché
Français de 500.000 TSR de 1.00 euros nominal pour un montant nominal 50
Meuros de la société BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL dont l'admission au Premier Marché est demandée.
Intérêt annuel payable le : 29 juin.
Echéance : 29.06.2011.
Durée : 10 ans.
34, rue du Wacken -67000 STRASBOURG
Français de 50.000 Obligations assorites de certificats structurés de 500 euros
nominal pour un montant nominal 25 Meuros de la société BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Caractéristiques des titres émis
Prix d'émission : 500 euros, réparti entre l'obligation et le certificat structuré.
111
Parité : 1 pour 1. A chaque obligation est attaché un certificat structuré.
Echéance : 31.10.2006.
Durée : 5 ans et 124 jours
Cotation : La date de cotation est prévue le 29 juin 2001. A cette date, le certificat sera détaché de l'obligation et les deux titres seront négociables séparément (les obligations seront admises au Premier Marché sous la rubrique "
Obligations françaises - Secteur privé " et les certificats structurés au Premier
Marché sous la rubrique " certificats indexés ").
II. Emission des obligations :
Prix d'émission : 85 %, soit 425 euros.
Prix de remboursement : Le pair, soit 500 euros.
Taux de rendement actuariel : 3,09 %.
III. Emission des certificats structurés
Prix d'émission : 75 euros.
Prix de remboursement : La valeur de remboursement, liée à l'évolution de l'indice CAC 40, est calculée selon la formule suivante :
CAC f - CAC i


; 18 ,75 euros 
Max 500 euros x 66 % x
CAC i


où CAC i désigne le cours de clôture de l'indice CAC 40 le 29 juin 2001 et CAC f
correspond à la moyenne des observations mensuelles du CAC 40, calculée sur
la base du cours de clôture de chaque dernier jour de bourse du mois à l'exception de la dernière observation qui sera le cours de clôture du 23 octobre
2006 en retenant une observation que si elle est strictement supérieure à CAC i
et à toutes les précédentes observations.
■ SOCIETE GENERALE
Français de 100.000 TSR de 1.000 euros nominal pour un montant nominal
100.000.000 euros de la société SOCIETE GENERALE dont l'admission au Premier
Marché est demandée.
Intérêt payable annuellement le : 29 juin.
Echéance : 29.06.2013.
Durée : 12 ans
■ CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE . PREVOYANCE
5, rue Masseran -75007 PARIS
Français de 320.000.000 Obligations de 1 euros nominal pour un montant nominal 320 Meuros de la société CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET
DE PREVOYANCE dont l'admission au Premier Marché est demandée.
112
Intérêt annuel payable le : 29 juin .
Echéance : 29.06.2011.
Durée : 10 ans.
Prise ferme : CAISSES D'ÉPARGNE.
■ LYONNAISE DE BANQUE
8, rue de la République -69001 LYON
Prospectus simplifié (visa nº 01-762 du 11 juin 2001) à l'occasion de l' émission sur le Marché Français de 60.000 TSR de 1.000 euros nominal pour un montant nominal 60.000.000 Meuros de la SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE dont
l'admission au Premier Marché est demandée.
Prix d'émission : 99,963 %
Intérêt payable annuellement le : 6 juillet.
Echéance : 06.07.2013.
Durée : 12 ans.
■ CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
91-93, boulevard Pasteur -75015 PARIS
Prospectus (visa n° 01-858 du 19 juin 2001) à l'occasion de l'émission sur le
Marché Français de 350.000.000 Obligations de 1 euros nominal pour un montant nominal 350 Meuros de la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
Intérêt payable : trimestriellement les 17 octobre, 17 janvier, 17 avril, 17 juillet
de chaque année et pour la première fois le 17 octobre 2001.
Echéance : 17.07.2013.
Durée : 12 ans.
■ CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
91-93, boulevard Pasteur -75015 PARIS
Marché Français de 22.000.000 Obligations de 1 euros nominal pour un montant nominal,Tranche A : 12 Meuros -Tranche B : 10 meuros de la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
Prix d'émission : 100 %.
Date de jouissance : 17.07.2001.Date de règlement : 17.07.2001.
Intérêt :Tranche A : 3 % et Tranche B : aucun intérêt périodique ne sera versé.
Intérêt payable : le 17 juillet de chaque année pour la tranche A.
113
Remboursement normal : Les obligations seront remboursées en totalité pour
la tranche A le 17 juillet 2011 et pour la tranche B le 17 juillet 2009 au prix de :

Tranche A :100 % + 100 % x Min 50 % ;50 % x Max

 1 10 ans ES ( i) − ES (o ) 
;0
 ∑
ES (o )
 6 i= 5 ans


1
Tranche B :100 % + 100 % x Min 100 % ;100 % x Max 
5

ES ( j ) − ES ( o )  
;0 
ES (o )
j =4 ans
 
8 ans
∑
AVEC
ES(o) : Moyenne arithmétique des valeurs de l'Indice constatées à la clôture le
16 et 17 juillet 2001.
ES(i) : Moyenne arithmétique des valeurs de l'Indice constatées à la clôture le
13 et 14 juillet 2006 pour i=5, le 12 et 13 juillet 2007 pour i=6, le 10 et 11 juillet
2008 pour i=7, le 9 et 10 juillet 2009 pour i=8, le 8 et 9 juillet 2010 pour i=9
et le 7 et 8 juillet 2011 pour i=10.
ES(j) : Moyenne arithmétique des valeurs de l'Indice constatées à la clôture le
14 et 15 juillet 2005 pour j=4, 13 et 14 juillet 2006 pour j=5, le 12 et 13 juillet
2007 pour j=6, le 10 et 11 juillet 2008 pour j=7 et le 8 et 9 juillet 2009 pour
j=8.
Indice : Indice Dow Jones EUROSTOXX 50 SM.
Les prix de remboursement ne pourront être inférieurs à 100 % ni supérieurs
à 150 % pour la tranche A et 200 % pour la tranche B de la valeur nominale de
l'obligation.
Durée :Tranche A : 10 ans.Tranche B : 8 ans.
■ CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
6, avenue de Provence -75009 PARIS
Prospectus simplifié (visa nº 01-792 du 14 juin 2001) à l'occasion de l' émission sur le Marché Français de 20.000 obligations assorties de certificats structurés de 500 euros nominal pour un montant nominal 10 Meuros de la SOCIETE
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dont l'admission au Premier Marché est
demandée.
I. Caractéristiques des titres émis
Echéance : 19.07.2006.
Cotation : La date de cotation est prévue le 9 juillet 2001. A cette date, le certificat sera détaché de l'obligation et les deux titres seront négociables séparément (les obligations seront admises au Premier Marché sous la rubrique "
II. Emission des obligations
Prix de remboursement : Au pair.
114
Marché Français de 18.000 TSR de 1.000 euros nominal pour un montant nominal 18 Meuros de la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont l'admission au Premier Marché est demandée.
Coupon couru : 0,378 % pour la période allant du 20.06.2001 au 13.07.2001.
Taux nominal : 6 %.
Intérêt annuel payable le : 3 novembre.
Exceptionnellement, le premier terme d'intérêt payable le 03.11.2001 sera proportionnel et s'élèvera à 2,236 % soit 22,36 euros par titre pour 136 jours
d'intérêt.
Echéance : 03.11.2011.
Assimilation : à l'emprunt 6 % juin 2001/novembre 2011 (Code Sicovam : 22 199)
le 13 juillet 2001, puis à l'emprunt 6 % novembre 2011 (Code Sicovam : 18 645)
le 3 novembre 2001, après paiement du coupon.
ÉMISSION/CESSION DE TITRES SANS ADMISSION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ
312 Cession de titres non admis sur un marché réglementé
■ CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES
61, avenue Franklin Roosevelt -75008 PARIS
Prospectus simplifié (visa nº 01-693 du 1er juin 2001) à l'occasion de l'inscription d'actions au Marché Libre par cesssion d'actions.
Nombre de titres émis de 2.032.800 actions de la société CLINIQUE DU ROND
POINT DES CHAMPS ELYSEES, à 0,80 EUROS nominal.
Nombre de titres cédés : 2.032.800 actions cédées, soit 10 % du capital et 5,26
% des droits de vote.
Prix d'offre ferme : 11,6 euros par action.
Techniques de placement : une offre à prix ferme portant sur 20.328 actions,
soit 10 % du nombre total des actions mises à la disposition du marché ;
un placement portant sur 182.952 actions, soit 90 % du nombre total des actions
mises à la disposition du marché.
Durée : du 5 juin 2001 au 11 juin 2001.
Date prévue d'inscription : 12 juin 2001.
Date de jouissance : 1er juillet 2000.
AVERTISSEMENT
- Des conséquences financières et juridiques significatives pourraient décou-
115
ler des contrôles et procédures en cours, détaillées en partie 4.15 et 4.16 du
Prospectus. Les garanties fournies ne sont assorties d'aucune sûreté.
- La Clinique du Rond Point des Champs Elysées est un établissement spécialisé en chirurgie esthétique. Le projet de loi dit de modernisation sociale propose aujourd'hui de modifier l'encadrement de cette activité. La société
considère que cela ne devrait n'avoir aucun impact sur son activité.
- En raison de son activité principale, la clinique est soumise au contrôle de
la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales qui peut à tout moment décider de la fermeture de la clinique si la sécurité des clients n'est pas respectée.
- Une réserve a été émise au titre de l'audit contractuel réalisé sur les comptes
annuels clos au 31 décembre 1998 et plusieurs observations ont été formulées sur les comptes annuels clos au 31 décembre 1999, sur les comptes
annuels clos au 30 juin 2000 et sur les comptes semestriels consolidés clos
au 31 décembre 2000.
- Les titres faisant l'objet de la présente opération ne seront pas admis aux
négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes".
■ OBEA
79, rue Périer -92120 MONTROUGE
Prospectus simplifié (visa nº 01-706 du 5 juin 2001) à l'occasion de l' inscription d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital et cession
d'actions de la société OBEA..
Nombres de titres composant le capital : 600.000 actions de 1 euros nominal.
Banque introductrice : SANPAOLO.
Service des titres et service financier : NATEXIS BANQUE POPULAIRES.
Nombre de titres mis à la disposition du public : Il sera mis à la disposition du
public : 59.000 actions nouvelles issues de l'augmentation de capital autorisée
par l'assemblée générale mixte du 11 mai 2001 dans sa 13éme résolution et décidée
par le conseil d'administration le 28 mai 2001 ;
87.950 actions anciennes provenant d'une cession de titres de la part de messieurs Alain COSCAS et Philippe TAPIA.
Ces 146.950 actions représentent 22,3 % du capital et des droits de vote après
augmentation de capital.
Procédure d'inscription : Offre à Prix Minimal en France portant sur l'intégralité des actions mises à la disposition du public.
période de souscription : du 7 juin au 12 juin 2001 à 10 h 00.
Prix d'offre minimal : 10,40 euros par action, soit environ 68,22 F par action.
■ AFONE
25-27, rue Lenepveu -49100 ANGERS
Prospectus simplifié (visa nº 01-846 du 18 juin 2001) à l'occasion de l'inscription d'actions à la cote du Marché Libre par cession d'actions de la société
AFONE.
Nombres de titres composant le capital : 3.706.160 actions de 0,10 euros nominal.
Nombre de titres cédés : 370.616 actions cédées, soit 10 % du capital et 10 %
des droits de vote.
Prix d'offre: 6,5 euros par action.
Procédure de diffusion des actions : Pour la réalisation de cette opération, il sera
116
procédé simultanément à :
Une OPF portant sur 37.062 actions, représentant 10 % du nombre total des actions
mises à la disposition du marché dans le cadre de l'inscription.
Un placement garanti, portant sur 333.554 actions, représentant 90 % du nombre
total des actions mises à disposition du marché.
Le nombre d'actions offertes dans le cadre de l'offre à prix ferme pourra être
augmenté par prélèvement sur le placement dans la limite de 10 % du nombre
total d'actions offertes, soit un nombre maximum de 37.062 actions.
L'offre à prix ferme et le placement seront réalisés pendant la même période
précédant la première cotation des actions, soit du 19 juin au 26 juin 2001.
AVERTISSEMENT
Dans son rapport sur les comptes prévisionnels, le commissaire aux comptes
a émis une observation relative à l'effet significatif sur ces comptes du lancement d'une nouvelle activité dépendant partiellement de la déréglementation du secteur des télécommunications en France. Cette observation ne
lui permet pas de se prononcer sur les hypothèses retenues pour l'établissement de ces comptes prévisionnels.
Les titres faisant l'objet de la présente opération ne seront pas admis aux
■ WIEWINN INTERNATIONAL
8, rue Lincoln -75008 PARIS
Prospectus simplifié (visa nº 01-729 du 7 juin 2001) à l'occasion de l'Inscription
d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital de la société
VIEWINN INTERNATIONAL.
Nombres de titres composant le capital : 1.195.000 actions de 1 euros nominal.
Nombre de titres dont l'inscription est demandée : 1.195.000 actions ordinaires
existantes. La demande d'inscription concerne également 1.018.482 actions
ordinaires nouvelles résultant d'une augmentation de capital, soit 46,01 % du
capital et des droits de vote.
Prix de souscription : 6,87 euros par action.
Procédure d'inscription : Il sera procédé à : Une offre à prix ferme (OPF) en
France portant sur 101.848 actions, représentant 10 % du nombre total des
actions mises à la disposition du marché dans le cadre de l'inscription. Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par E.F.I. et portant sur 916.634 actions,
représentant 90 % du nombre total des actions mises à la disposition du marché dans le cadre de l'inscription.
Cette répartition est susceptible d'être ajustée en fonction de la nature de la
demande pour chaque type de procédure.
Le prix de souscription dans le cadre de l'offre à prix ferme et du placement
est identique. Il a été fixé à 6,87 euros par le conseil d'administration.
L'offre à prix ferme et le placement dureront du 12 juin 2001 au 25 juin 2001
inclus.
La date d'inscription prévue est le 26 juin 2001.
Le début des premières négociations est prévu le 2 juillet 2001, en l'absence
de garantie de bonne fin conforme à l'article L 225 - 145 du Code de Commerce.
Dans le cadre de l'inscription est susceptible de s'ajouter un nombre maximum
de 119.500 actions provenant de l'exercice éventuel de l'option de sur alloca117
tion, ainsi que 298.790 actions ordinaires nouvelles à provenir de la conversion
des obligations détenues par Société Générale Financial products.
Nombres de titres composant le capital : 1.018.482 actions de 1 euros nominal, pour un montant nominal de 1.018.482 euros.
Etablissements Introducteurs : EUROPE FINANCE et INDUSTRIE.
Service des titres et service financier : NATEXIS BANQUES POPULAIRES.
Nombre de titres émis : 1.018.482 actions de nominal 1 euros avec suppression
des droits préférentiels de souscription.
Produit brut : 7 Meuros.
Produit net : 6 Meuros.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les établissements introducteurs, conformément à l'article L. 225-145 du
Code du commerce.
AVERTISSEMENT
- Les Commissaires aux comptes de la société ont formulé les observations
suivantes sur le prospectus :
-"(…) sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, j'attire votre
attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée
dans le note 5.1.4.3. de l'annexe : si les opérations de refinancement mentionnées n'aboutissaient pas au cours du premier semestre 2001, les règles
d'évaluation des actifs au coût historique pourraient ne plus être adaptées
du fait des risques de non continuité d'exploitation".
- La société a enregistré pour l'exercice clos le 31 décembre 2000 un chiffre
d'affaires de 712.000 francs et des pertes qui s'élevaient à 12,3 millions de
francs ;
- Au 31 décembre 2000, les trois clients de la société représentaient 100 %
du chiffre d'affaires réalisé ;
- La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les établissements introducteurs conformément à l'article L 225-145 du Code de commerce, en conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront
postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire, c'est à dire après
la date de règlement-livraison ;
- L'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription pourra
être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celuici atteigne les trois-quarts au moins de l'augmentation de capital, soit
763.862 actions au moins ;
- La société n'a pas distribué de dividende depuis sa création, elle n'envisage pas d'en distribuer avant l'exercice 2003 ;
■ NOMATICA
Immeuble Prologue I -Porte 16 -Voie La Pyrénéenne Labège -31312 LABEGE
Cédex
Prospectus simplifié (visa nº 01-729 du 7 juin 2001) à l'occasion de l'Inscription
d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital de la société
NOMATICA.
Nombres de titres composant le capital : 1.500.000 actions de 0,27 euros nominal.
118
Nombre de titres cédés : 75.000 actions cédées, soit 5 % du capital et 5 % des
droits de vote.
Prix d'offre minimal : 4 euros par action.
Durée : jusqu'au 21 juin 2001 (10 H).
Date de jouissance : 9 janvier 2000.
AVERTISSEMENT
- le Commissaire aux Comptes n'est pas en mesure de se prononcer sur les
hypothèses retenues pour l'établissement des comptes prévisionnels en raison de la création récente de la société, de son mode de commercialisation
et du défaut de référence historique sur son marché ;
- les titres faisant l'objet de la présente opération ne seront pas admis aux
■ SURINFOR
38, Place de la Seine -Silic 168- 94150 RUNGIS
Prospectus simplifié (visa nº 01-888 du 27 juin 2001) à l'occasion de l'inscription d'actions au Marché Libre par cesssion d'actions.
Nombre de titres émis de 1.500.000 actions à 1 EUROS nominal de la société
SECURINFOR.
Nombre de titres cédés : 75.000 actions cédées, soit 5 % du capital et 2,99 %
des droits de vote. Ce nombre peut être porté à 93.750 actions si l'option de
surallocation de 18.750 actions est exercée.
Prix d'offre minimal : 12,65 euros par action.
Période de l'offre : du 28 juin au 12 juillet 2001 à 10 heures (11 jours de bourse).
Date de 1ère cotation : 13 juillet 2001.
Date de négociation : 19 juillet 2001.
AVERTISSEMENT
"La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur les
éléments suivants :
- l'investissement en titres et créances : 710 Keuros représentant 46 % des capitaux propres de SECURINFOR et lui conférant 14 % du capital de la société
ALL NET, détentrice d'un brevet non exploité à ce jour et dont la situation
nette comptable était négative au 31/12/2000 ;
- le § 4.1.3 du prospectus qui expose les conditions de la fusion-absorption
de la société OTCS réalisée en 2000 ;
313 Émission de titres non admis sur un marché réglementé
■ FOLLOWEB
Parc Industriel -Zone C -7180 SENEFFE -BELGIQUE
Prospectus simplifié (visa nº 01-789 du 14 juin 2001) à l'occasion de l'admission et l'inscription d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de
capital.
Nombre de titres 2.532.000 d'actions sans valeur nominale de la société GROUPE FOLLOWEB.
119
existantes. La demande d'inscription concerne également 431.655 actions ordinaires nouvelles résultant d'une augmentation de capital, soit 14,60 % du capital et des droits de vote.
Date prévue d'inscription : 2 juillet 2001.
Procédure d'inscription : Il sera procédé à :
Une offre à prix ferme (OPF) en France portant sur 43.165 actions, représentant 10 % du nombre total des actions mises à la disposition du marché dans le
cadre de l'inscription.
Un placement, en France et à l'étranger portant sur 388.490 actions, représentant 90 % du nombre total des actions mises à la disposition du marché dans le
inclus à 16 heures.
Dans le cas où la Commission des Opérations de Bourse serait amenée à accorder un nouveau visa suite à la non réalisation de l'augmentation de capital de
3 millions d'euros, les ordres passés par les souscripteurs dans le cadre du
Placement ou de l'Offre à Prix Ferme seraient caduques et devraient être
réitérés.
Augmentation de capital
Nombre de titres 431.655 d'actions sans valeur nominale, pour un montant de
561.151,50 euros de la société GROUPE FOLLOWEB.
Etablissements Introducteurs : EUROPE FINANCE et INDUSTRIE/FORTIS SECURITIES.
Service des titres et service financier : CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE.
Nombre de titres émis : 431.655 actions, sans valeur nominale et avec suppression des droits préférentiels de souscription.
Produit brut : 3 M euros.
Garantie de bonne fin :La souscription des actions
nouvelles n'est pas garantie par les établissements
introducteurs, conformément à l'article L. 225-145
du Code du commerce.
AVERTISSEMENT
les faits suivants : L'émission des actions nouvelles ne fait pas l'objet d'une
garantie de bonne fin telle que décrite dans l'article L 225-145 du Code de
Commerce, si la totalité de l'augmentation de capital d'un montant de 3 Meuros
n'était pas réalisée, l'opération serait annulée et les ordres devraient être réitérés.
La société, de création récente, connaît un manque de rentabilité, ayant
subi une perte de 1,9 million d'euros pour un chiffre d'affaires de 3,3 mil-
120
lions d'euros en 2000.
Les Commissaires aux comptes attirent dans leur attestation l'attention du
public sur la justification donnée par le Conseil d'Administration sur
l'application de règles d'évaluation dans une perspective de continuité de
l'exploitation, qui dépendrait du support de l'actionnariat actuel en cas de
non-réussite de l'introduction au Marché Libre ; mais ne se sont pas prononcés
sur la pertinence des hypothèses de construction des chiffres prévisionnels.
■ SOCIETE AS
25, rue Marignan -75008 PARIS
capital. Nombre de titres 786.750 d'actions de 0,64 euros nominal de la société
SOCIETE AS.
Inscription à la Cote du Marché Libre
Nombre de titres dont 786.750 actions ordinaires existantes. La demande d'inscription concerne l'inscription est demandée : également 170.000 actions
ordinaires nouvelles résultant d'une augmentation de capital, soit 17,77 % du
capital et 9,75 % des droits de vote.
actions mises à la disposition du marché dans le cadre de l'inscription.
Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par SANPAOLO et portant sur
153.000 actions, représentant
90 % du nombre total des actions mises à la
disposition du marché dans le cadre de l'inscription.
En fonction de la demande, le nombre de titres mis à la disposition du public
pourra être augmenté de 17.000 actions supplémentaires, soit 10 % du total de
l'offre, qui seront cédées au prix de l'inscription par :
FCPI France Innovation 1 : 8.500 actions,
FCPI France Innovation 2 : 8.500 actions.
inclus.
Le début des premières négociations est prévue le 28 juin 2001, en l'absence
de garantie de bonne fin conforme à l'article L. 225 - 145 du Code de Commerce.
Nombre de titres 170.000 d'actions de 0,64 euros nominal de la société SOCIETE AS, .pour un montant de 108.800 euros nominal.
Etablissements Introducteurs : BANQUE SANPAOLO.
Service des titres et service financier : BANQUE SANPAOLO.
Nombre de titres émis : 170.000 actions de nominal 0,64 euros avec suppres-
121
sion des droits préférentiels de souscription.
Code du commerce.
AVERTISSEMENT
- La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les établissements introducteurs conformément à l'article L. 225-145 du Code de commerce, en conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront
postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire, c'est à dire après
la date de règlement-livraison ;
- En cas de non-réalisation de la totalité de l'augmentation de capital, l'ensemble de l'opération sera annulé et un nouveau prospectus sera soumis au
visa de la Commission des Opérations de Bourse ;
- La société n'a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices, elle n'envisage pas d'en distribuer pour la période 2001-2002 ;
■ DATAFIRST
117, rue Bataille -69372 LYON Cédex
capital.
Nombre de titres 190.562 d'actions de 0,50 euros nominal de la société DATA
FIRST.
Nombre de titres dont concerne l'inscription est demandée : 757.888 actions
ordinaires existantes. La demande d'inscription également 190.562 actions ordinaires nouvelles résultant d'une augmentation de capital, soit 20,09 % du capital et 12,83 % des droits de vote.
Prix de souscription : 16 euros par action.
Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par E.F.I. et portant sur 171.506
actions, représentant 90 % du nombre total des actions mises à la disposition
du marché dans le cadre de l'inscription.
est identique. Il a été fixé à 16 euros par le conseil d'administration.
inclus.
122
Le début des premières négociations est prévu le 29 juin 2001, en l'absence de
garantie de bonne fin conforme à l'article L 225 - 145 du Code de Commerce.
Nombre de titres 190.562 d'actions de 0,50 euros nominal de la société DATAFIRST, pour un montant de 95.281 euros nominal.
Etablissements Introducteurs : EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE.
Nombre de titres émis : 190.562 actions de nominal 0,50 euros avec suppression des droits préférentiels de souscription.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les établissements introducteurs, conformément à l'article L. 225-145
du Code du commerce.
AVERTISSEMENT
- la souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les établissements introducteurs conformément à l'article L 225-145 du Code d
e
Commerce. En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront, le 29 juin 2001, postérieurement à l'émission du certificat de
dépositaire ;
- l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription pourra
- aucun dividende n'a été versé au titre des trois derniers exercices et il n'est
pas prévu de distribuer de dividende au titre des exercices 2001 à 2003 ;
- les conventions liant la société et le Groupe DATASTART sont décrites au
paragraphe 4.3 et dans le rapport spécial sur les conventions réglementées ;
AUTRES VISAS DÉLIVRÉS
41 Titres de capital et titres de créances
411 Documents "E" soumis à visa
412 Opération réservée aux salariés
■ ALCATEL
54, rue de la Boétie -75008 PARIS
Prospectus simplifié (visa nº 01-702 du 1er juin 2001) à l'occasion de la mise
en œuvre d'une Opération réservée aux salariés de la société ALCATEL.
Émetteur : ALCATEL
Type d'opération :Augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservées
aux salariés des sociétés du groupe adhérant au Plan d'Épargne du Groupe.
Nombre d'actions offertes : 3.000.000 d'actions de 2 euros nominal donnant chacune. Chaque action souscrite au titre de cette augmentation de capital donne
droit à l'octroi de 3 options permettant chacune de souscrire à 1 action de 2
123
euros nominal, au prix de 50 euros chacune.
Caractéristiques :
Période de souscription : du 4 juin 2001 au 15 juin 2001 inclus.
Prix de souscription des actions : 50 euros.
Le prix de souscription des actions ALCATEL émises par la société dans le cadre
de l'offre a été déterminé par le conseil d'administration d' ALCATEL le 7 mars
2001 sur la base de la moyenne arithmétique des vingt premiers cours de bourse de l'action ALCATEL précédant le 7 mars 2001, soit 49,74 euros.
Date de jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2001.
Modalités de souscription : parts de FCPE pour les salariés des entreprises
françaises.
Actionnariat direct ou par l'intermédiaire de trusts pour les salariés des sociétés
étrangères.
■ STMicroelectronics N.V.
Technoparc du Pays de Gex -B.P.112 -165, rue Edouard Branly -01637 SAINT-GENIS
POUILLY Cédex
Note d'opération définitive (visa nº 01-779 du 12 juin 2001) à l'occasion de la
mise en œuvre d'un Plan d'achat d'actions réservé aux salariés du groupe
STMicroelectronics N.V.
Nombre de titres émis : 580.817 actions de 1,04 euros nominal pour un montant nominal 604.049,68 Meuros de la SOCIETE STMICROELECTRONICS N.V.
Cadre de l'opération : L'augmentation de capital réservée aux salariés qui fait
l'objet de la présente note d'opération définitive s'inscrit dans le cadre d'un Plan
d'épargne salariale (Employee Stock Purchase Plan) qui prévoit que 4.500.000
actions nouvelles ou existantes seront offertes aux salariés du Groupe STMICROELECTRONICS sur une période de 3 ans, en 6 tranches semestrielles de 750.000
actions. Les 1.500.000 premières actions offertes au cours de la première année
de ce plan sont des actions nouvelles à émettre, dont 750.000 ont été offertes
et 559.929 ont été souscrites à l'occasion de l'émission qui a fait l'objet de la
note d'opération définitive du 21 novembre 2000 sur laquelle la Commission
des opérations de bourse a apposé le visa n°00-1881.
Nombre d'actions offertes : 580.817 actions d'un montant nominal de 1,04
euros, représentant un montant nominal global de 604.049,68 euros.
Prix de souscription : Le prix de souscription de l'action est égal à 36,81 euros,
correspondant à
85 % du moins élevé des deux montants suivants : (i) le
cours de clôture de l'action STMICROELECTRONICS N.V. au New York Stock Exchange
(NYSE) le 9 mai 2001 ; (ii) le cours de clôture de l'action STMICROELECTRONICS N.V. au NYSE le dernier jour de la période de souscription, soit le 21 mai
2001.
Date de jouissance des actions nouvelles : 1er mai 2001.
Date de l'augmentation de capital : 15 juin 2001.
Cotation des actions nouvelles : Prévue au Premier Marché de PARISBOURSE
SBF S.A. le 15 juin 2001 sur la même ligne que les actions anciennes.
■ SERONO INTERNATIONAL S.A.
15 bis, Chemin des Mines -Case postale 54 - CH -1202 GENEVE -SUISSE
Note d'opération définitive (visa nº 01-854 du 19 juin 2001) à l'occasion de la mise
en œuvre d'un Plan d'achat d'actions réservé aux salariés du groupe SERONO.
Nombre de titres émis : 401.194 actions de 25 Francs suisses nominal pour un
montant nominal 10.029.850 Meuros de la SOCIETE SERONO SA.
Prix d'achat : Le prix d'achat d'une action SERONO sera égal à 85 % de la valeur
de marché du titre.
Durée de l'offre : Du 18 juillet au 12 septembre 2001 inclus.
124
AVERTISSEMENT
"La Commission des Opérations de Bourse attire l'attention des souscripteurs
sur le fait que les actions SERONO S.A. ne font pas l'objet d'une cotation sur
la place de Paris. Ces titres sont cotés sur le marché boursier suisse SWX Swiss
Exchange et sur le New York Stock Exchange".
414 Notes d'information préliminaires
Prospectus préliminaire (visa nº 01-705 du 1er juin 2001) à l'occasion de l'
admission au Premier Marché de la Société GENERALE DE SANTE S.A.
Émetteur :GENERALE DE SANTE S.A.
Établissements SHRODER SALOMON SMITH BARNEY, Coordinateur Global.
Introducteurs : ABN AMRO ROTHSCHILD, Coordinateur Global.
Titres admis : 39.328.050 actions au maximum, comprenant : 30.073.600 actions
existantes, entièrement libérées, représentant l'intégralité des actions composant la capital de la société au 1er juin 2001, dont entre 10.632.007 et 10.720.395
actions qui feront l'objet de l'Offre au Public et entre 527.565 et 615.953 actions
qui feront l'objet de l'Offre aux Médecins ; 8.600.000 actions nouvelles au maximum qui feront l'objet de l'Offre au Public ; entre 560.538 et 654.450 actions
nouvelles au maximum qui feront l'objet de l'Offre aux Salariés.
Forme des actions : Nominative ou au porteur, au choix des actionnaires, à
compter du jour de leur première cotation sur le Premier Marché d'Euronext
Paris S.A., étant précisé que les actions non libérées seront obligatoirement nominatives.
Jouissance des actions: 1er janvier 2001.
Nombre de titres : Entre 19.232.007 actions et 19.320.395 actions seront diffusées dans le public dans le cadre de l'Offre à Prix Ouvert et du Placement
Global, lesquelles actions offertes au public représenteront environ 49% du
capital de la société GENERALE DE SANTE S.A. sur une base totalement diluée,
tenant compte de la souscription intégrale de l'Offre aux Salariés.
Les actions offertes au public se répartiront de la manière suivante : entre
10.632.007 actions et 10.720.395 actions existantes cédées par Santé Luxembourg
S.A. ; 8.600.000 actions nouvelles émises en vertu de l'autorisation d'augmentation du capital par appel public à l'épargne ; le cas échéant, un maximum de
2.977.194 actions existantes, en cas d'exercice de l'intégralité de l'Option de
Surallocation ;
le cas échéant, le Placement Global pourra être augmenté d'un nombre d'actions existantes correspondant au nombre d'actions offertes aux médecins qui
n'auront pas été acquises par les Médecins Bénéficiaires dans le cadre de l'Offre
aux Médecins.
Une Option de Surallocation pouvant être exercée dans un délai de 30 jours à
compter de la date de première cotation, soit au plus tard le 19 juillet 2001,
sera consentie par Santé Luxembourg S.A. aux Coordinateurs Globaux au nom
et pour le compte des Banques Garantes. Elle permet l'acquisition d'un nombre
maximum de 2.977.194 actions, représentant sur la base du milieu de fourchette indicative de Prix d'Introduction un montant d'environ 62 millions d'euros, soit au maximum 15% du nombre définitif d'actions offertes dans le cadre
de l'Offre au Public et de l'Offre aux Médecins. La Société Civile des Salariés
de Générale de Santé (SCSGS) pourrait prendre en charge une partie de l'op125
tion de surallocation en concluant avec Santé Luxembourg un accord aux
termes duquel la SCSGS céderait à Santé Luxembourg un nombre d'actions
représentant au plus 11% de 2.977.194 actions, soit un nombre maximum de
327.491 actions, et ce aux mêmes conditions de prix que celles prévues par
ladite option. Cet accord serait conclu, en principe, avant la date du visa de la
Commission sur le prospectus définitif.
Procédure d'introduction : La diffusion de la totalité des actions offertes au public
fera l'objet d'une offre globale, en France et à l'étranger, dans les conditions suivantes : une Offre à Prix Ouvert (OPO) en France portant sur une fourchette
entre 1.923.200 actions et 1.932.039 actions offertes au public si la demande
le permet, représentant un montant d'environ 40 millions d'euros sur la base
du milieu de fourchette indicative du Prix d'Introduction, soit 10% du nombre
total des actions offertes au public, hors option de surallocation ; un placement
global (PG) en France et à l'international portant sur une fourchette entre
17.308.807 actions et 17.388.356 actions offertes au public, représentant un
montant d'environ 359 millions d'euros sur la base du milieu de fourchette
indicative du Prix d'Introduction, soit 90% du nombre total des actions offertes
au public, hors option de surallocation.
Cette répartition pourra être ajustée en fonction de la nature de la demande.
En vue de servir les ordres de l'OPO, les banques garantes pourront augmenter le nombre initial d'actions offertes au public proposées dans le cadre de l'OPO
par prélèvement sur les actions offertes au public proposées dans le cadre du
PG, à concurrence d'un maximum de 10% des actions offertes au public, hors
option de surallocation, soit entre 1.923.200 et 1.932.039 actions représentant
36 millions d'euros sur la base du milieu de fourchette indicative de Prix
d'Introduction. Dans le cas où l'OPO ne serait pas entièrement couverte, les banques
garantes pourront prélever le solde des actions non souscrites pour les offrir
dans le cadre du PG.
Contrat de placement : Les banques garantes (Schroder Salomon Smith Barney,
ABN AMRO Rothschild, Crédit Agricole Indosuez Lazard, UBS Warburg), la société
GENERALE DE SANTE S.A. et Santé Luxembourg S.A. concluront, au plus tard à
la date de première cotation des actions sur le Premier Marché d'Euronext Paris
S.A., un contrat de placement qui portera sur la totalité des actions offertes au
public et constituera une " garantie de bonne fin ".
Prix d'Introduction :Fourchette de prix indicative : entre 19,10 euros et 22,30
euros.
Le prix de souscription et de vente des actions offertes au public sera égal au
Prix d'Introduction. Le Prix d'Introduction sera identique pour l'OPO et pour
le PG, et sera fixé le 19 juin 2001. Il sera précisé dans le prospectus définitif
qui sera soumis au visa de la Commission et fera l'objet d'un avis d'Euronext
Paris S.A. Si le Prix d'Introduction définitif des actions offertes au public se situait
en dehors de la fourchette indicative précitée ou en cas de fixation d'une nouvelle fourchette indicative du Prix d'Introduction, un complément au présent
prospectus préliminaire prévoyant une nouvelle période d'offre globale sera
soumis au visa de la Commission. Les ordres passés dans le cadre de l'OPO et
du PG deviendront caducs. Les modalités de la nouvelle période de l'OPO, qui
sera d'une durée au moins égale à 3 jours de bourse, seront précisées dans un
complément au présent prospectus préliminaire.
Durée de l'OPO : 10 jours de bourse, soit du 5 juin 2001 au 18 juin 2001 (inclus)
avant 17 heures.
Nature des Ordres : Deux catégories d'ordre, les ordres A et les ordres B, sont
susceptibles d'être émis en réponse à l'OPO. Les ordres passés pendant la période de l'OPO sont irrévocables sauf en cas de modification de la fourchette indiBulletin COB n° 359 Juillet-août 2001
126
cative du Prix d'Introduction ou en cas de fixation du Prix d'Introduction définitif en dehors de la fourchette indicative.
Ordres A : Les ordres A sont des ordres émis par des personnes physiques. Les
ordres A bénéficient d'un service prioritaire et d'un taux de réduction privilégié par rapport aux ordres B pour le cas où le nombre d'actions demandées dans
le cadre de l'OPO serait supérieur au nombre total d'actions offertes dans ce
cadre.Ainsi, il pourra être appliqué un taux de réduction pouvant aller jusqu'à
100% aux ordres B pour servir les ordres A ; dans l'hypothèse où les ordres A
feraient l'objet d'une réduction, celle-ci sera effectuée de manière proportionnelle en fonction d'un taux unique. Une même personne n'aura le droit d'émettre qu'un seul ordre de catégorie A. L'ordre A devra être exprimé en nombre
de titres et sera limité à 150 actions.
Ordres B
Les ordres B sont des ordres émis par des personnes physiques, des personnes
morales et des fonds communs de placement. Les ordres B peuvent ne pas être
servis ou être servis avec réduction en fonction d'un taux unique. Les ordres B
pourront faire l'objet d'une réduction totale ou partielle qui sera, dans ce dernier cas, effectuée de manière proportionnelle en fonction d'un taux unique.
Une même personne physique (ayant éventuellement passé un ordre A) ou
morale pourra émettre plusieurs ordres B. Un club d'investissement ne sera
habilité à émettre que des ordres B. Les fonds communs de placement seront
traités comme des personnes morales et ne seront habilités à émettre, à ce
titre, que des ordres B. L'ordre B devra être émis en nombre de titres. Aucun
montant minimum ne sera exigé. Un même donneur d'ordre (personne physique
ou morale) ne pourra émettre d'ordre d'achat portant sur un nombre de titres
supérieur à 20% du nombre de titres offerts.
Résultat de l'OPO : Le résultat de l'OPO fera l'objet d'un avis publié par Euronext
Paris S.A. le 19 juin 2001. Cet avis précisera les réductions éventuellement
appliquées aux ordres A et B. Les actions offertes dans le cadre de l'OPO pourront être négociées à compter du 20 juin 2001.
CARACTERISTIQUES DU PG
Durée du placement : 10 jours de bourse, soit du 5 juin 2001 au 18 juin 2001
(inclus) avant 17 heures.
Le placement pourra être clos par anticipation sans préavis. Cependant, cette
clôture par anticipation ne s'appliquera pas aux personnes physiques qui pourront acquérir des actions dans le cadre du placement global jusqu'au 18 juin
2001 (inclus).
Nature des ordres : Le placement sera effectué auprès d'investisseurs personnes
morales, de fonds communs de placement ainsi que de personnes physiques en
France et auprès d'investisseurs institutionnels à l'étranger. Les investisseurs personnes morales et les fonds communs de placement devront transmettre leurs
ordres aux Banques Garantes du Placement Global., étant entendu qu'à leur égard
le placement pourra être clos par anticipation sans préavis.
Résultat du placement : Le résultat du placement global fera l'objet d'un avis
publié par Euronext Paris S.A. dans les jours qui suivront l'exercice éventuel
de l'option de surallocation consentie aux banques garantes, ou à l'expiration
du délai d'exercice de cette option de surallocation (19 juillet 2001). Les actions
offertes au public allouées dans le cadre du placement global pourront être négociées à compter du 20 juin 2001.
CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE AUX SALARIES
avant 17 heures.
Nombre de Titres offerts : Un nombre maximum compris entre 560.538 et
654.450 actions sera émis au profit du FCPE " Générale de Santé Actionnariat
", agréé le 1er juin 2001 par la Commission, dans le cadre de l'Offre aux Salariés.
127
Le FCPE souscrira à l'augmentation du capital réservée de la société GENERALE DE SANTE S.A. qui sera décidée le 19 juin 2001. Ceci représente, après réalisation de l'augmentation du capital réservée au FCPE et de l'augmentation du
capital par appel public à l'épargne effectuée dans le cadre de l'Offre au Public,
un pourcentage maximal du capital et des droits de vote de 1,66%. Au nombre
maximum compris entre 560.538 et 654.450 actions correspond un montant
maximum de 10 millions d'euros, sur la base du milieu de fourchette indicative du Prix de Souscription du FCPE. Il est prévu que les actions offertes aux
salariés seront émises au plus tard le 10 juillet 2001 lors de la souscription et
de la libération, par le FCPE
" Générale de Santé Actionnariat ", de l'augmentation du capital de la société
qui lui est réservée.
Salariés habilités : Seuls les salariés employés en France qui, au 19 juin 2001,
seront titulaires d'un contrat de travail avec la société GENERALE DE SANTE
S.A., ou avec une des sociétés qui font partie de son périmètre de consolidation, et justifieront d'une ancienneté au moins égale à 3 mois, pourront souscrire à des parts du FCPE " Générale de Santé Actionnariat ".
Prix de Souscription : Le Prix de Souscription du FCPE " Générale de Santé Actionnariat
" aux actions offertes aux salariés sera inférieur au Prix d'Introduction dans une
limite de 20% et se situera dans une fourchette entre 15,28 euros et 17,84 euros
par action offerte aux salariés. Le Prix de Souscription du FCPE sera fixé le 19
juin 2001. La valeur initiale d'une part du FCPE " Générale de Santé Actionnariat
" sera égale à 100 euros.
Nature des ordres : Pour souscrire aux parts du FCPE " Générale de Santé
Actionnariat ", les salariés bénéficiaires devront utiliser le bulletin de souscription mis à leur disposition dans leur société, à transmettre au plus tard le
18 juin 2001 à 17 heures.
Chaque ordre émanant d'un salarié bénéficiaire sera irrévocable et chaque salarié bénéficiaire ne pourra remettre qu'un seul ordre. Cependant, si le Prix de
Souscription du FCPE définitif se situait en dehors de la fourchette indicative
précitée ou en cas de fixation d'une nouvelle fourchette indicative du Prix de
Souscription, une nouvelle période d'offre aux salariés sera ouverte et les ordres
passés pendant la période de PG précédente seront révocables. Les modalités
de la nouvelle période d'offre aux salariés et la nouvelle fourchette indicative
du Prix de Souscription du FCPE seront précisées par voie d'affichage dans les
sociétés concernées et feront l'objet d'un complément au présent prospectus
préliminaire soumis au visa de la Commission.
Livraison des actions : Les actions souscrites dans le cadre de l'offre aux salariés seront livrées au FCPE " Générale de Santé Actionnariat " au jour de la libération des actions offertes aux salariés qu'il aura souscrites.
Aucun rachat de parts du FCPE ne pourra être effectué pendant une période
de 5 ans à compter de la souscription par les salariés aux parts du FCPE, sauf
survenance de l'un des cas de déblocage anticipé prévus par les dispositions
du code du travail.
CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE AUX MEDECINS
avant 17 heures.
Nombre de Titres offerts : Un nombre maximum compris entre 527.565 et
615.953 actions sera offert par Santé
Luxembourg aux médecins bénéficiaires dans le cadre de l'Offre aux Médecins,
représentant un montant maximum de 10 millions d'euros sur la base du milieu
de fourchette indicative du Prix de Cession des actions offertes aux médecins.
Il est rappelé que si les actions offertes aux médecins ne sont pas entièrement
acquises par les médecins bénéficiaires, le solde pourra, en tout ou partie, être
proposé par les banques garantes dans le cadre du PG.
128
Médecins habilités : L'ensemble des praticiens inscrits à l'Ordre des Médecins
et exerçant en libéral, à titre principal ou accessoire, leurs activités médicales
au sein des établissements de la société GENERALE DE SANTE S.A. seront habilités à acquérir des actions offertes aux médecins dans le cadre de l'Offre aux
Médecins, soit à peu près 3.000 médecins.
Prix de Cession : Le Prix de Cession des actions offertes aux médecins sera inférieur au Prix d'Introduction dans une limite de 15% et se situera dans une fourchette entre 16,24 euros et 18,96 euros par action. Le Prix de Cession des
actions offertes aux médecins sera fixé le 19 juin 2001 par le conseil d'administration de Santé Luxembourg.
Nature des ordres : Les ordres d'achats émis en réponse à l'offre aux médecins
devront être exprimés en montant et aucun montant minimum ne sera exigé.
Les médecins bénéficiaires devront utiliser un bulletin mis à leur disposition
dans leur établissement, à transmettre au plus tard le 15 juin 2001 à 17 heures.
Les ordres seront irrévocables. Cependant, si le Prix de Cession définitif se
situait en dehors de la fourchette indicative précitée ou en cas de fixation
d'une nouvelle fourchette indicative du Prix de Cession, une nouvelle période
d'offre aux médecins sera ouverte et les ordres passés pendant la période d'offre
aux médecins précédente seront révocables. Les modalités de la nouvelle période d'offre aux médecins et la nouvelle fourchette indicative du Prix de Cession
seront précisées par courrier et feront l'objet d'un complément au présent
prospectus préliminaire soumis au visa de la Commission.
Résultat de l'offre : En cas de demandes exprimées par les médecins excédant
le nombre total d'actions offertes aux médecins, il sera procédé à réduction par
les banques garantes. Le résultat de l'Offre aux Médecins sera indiqué dans
l'avis de résultat de l'Offre au Public publié par Euronext Paris S.A..
Conservation : En contrepartie du Prix de Cession inférieur de 15% au Prix
d'Introduction qui leur est réservé, les médecins bénéficiaires devront s'engager à conserver les actions qu'ils auront acquises dans le cadre de l'Offre aux
Médecins pendant une durée de 12 mois à compter du 19 juin 2001, soit jusqu'au 18 juin 2002.
A cet effet, les actions offertes aux médecins seront inscrites au nominatif pur
dans les comptes de la société GENERALE DE SANTE S.A.. A l'issue de la période de conservation, soit le 18 juin 2002, les médecins bénéficiaires pourront
librement modifier le régime d'inscription de leurs titres et notamment choisir la forme au porteur.
Autorisation de l'opération :Assemblée générale mixte du 1er juin 2001, sous
la condition suspensive de la décision d'admission des actions de la société aux
négociations sur le Premier Marché d'Euronext Paris S.A. et de la signature par
la société du contrat de placement mentionné dans le prospectus préliminaire.
Objectifs : Par ordre de priorité décroissant : procéder à des achats et ventes
en fonction des situations de marché ; régulariser le cours de bourse de l'action de la société par intervention systématique en contre-tendance ;
consentir des options d'achat d'actions de la société au profit des membres du
personnel salarié, ou de certains d'entre eux, et/ou des mandataires sociaux exerçant
des fonctions de dirigeant, ou de certains d'entre eux, de la société et des
sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions
définies par les dispositions de l'article L. 225-180 du code de commerce ;
attribuer des actions de la société aux salariés au titre de leur participation aux
fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;
conserver les actions de la société qui auront été achetées, les céder ou, plus
généralement, les transférer par quelque mode juridique que ce soit, notamment
en procédant à des échanges ou à la remise de ces actions, en particulier dans
129
le cadre d'opérations de croissance externe ou en suite de l'émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital social de la société ou encore dans le cadre
de la mise en œuvre d'une politique de gestion patrimoniale et financière de
la société ;
annuler des actions de la société rachetées dans la limite d'un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital de la société sur une période de 24
mois.
Part maximale du capital visée : 10 % du capital de la société, soit un maximum
de 3.932.805 actions calculé sur la base du nombre maximum d'actions dont
l'admission est demandée (39.328.050 actions).
Montant maximal payable par la société : 163 millions d'euros, sur la base d'un
prix d'achat de 41,4 euros par action correspondant à 200% du milieu de fourchette indicative du Prix d'Introduction.
Prix maximum d'achat. Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 200%
du Prix d'Introduction
Et minimum de vente : et le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur
à 50% du Prix d'Introduction.
Calendrier de l'opération : 18 mois, au maximum, à compter de la date de l'assemblée générale mixte du 1er juin 2001.
Intention des personnes Contrôlant la société : Les principaux actionnaires
n'ont pas manifesté l'intention de revendre des titres à la société dans le cadre
du présent programme de rachat d'actions.
■ CEREP
128, rue Danton -BP 50601 -92506 RUEIL-MALMAISON Cédex
l'émission de titres de capital au Nouveau Marché sans droit préférentiel de
souscription et sans délai de priorité.
Admission à la cote du nouveau marché
Nombres de titres : 400.000 actions de 1,5 euros nominal.
Banquiers présentateurs : BNP PARIBAS.
Prix d'émission : Le prix de vente et de souscription des actions offertes dans
le cadre de l'offre sera fixé le 18 juin 2001 par le Conseil d'Administration.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-136, 2° du Code de Commerce,
le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à la moyenne
des cours de l'action CEREP sur le Nouveau Marché pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis parmi les 20 derniers cours de bourse précédant le jour
de fixation du prix de l'émission.
En outre, le prix d'émission des Actions Nouvelles ne pourra être supérieur au
plus haut des cours de bourse de l'action Cerep constaté sur le Nouveau Marché
le jour de la fixation du prix d'émission.
Produit brut indicatif de l'émission de 400.000 actions environ 38 Meuros (sur
la base du cours du 1er juin 2001).
Produit net indicatif de l'émission de 400.000 actions : environ 36 Meuros (sur
la base du cours du 1er juin 2001).
Nombre de titres à émettre : 400.000 actions, pouvant être augmentées jusqu'à
460.000 actions.
Période de souscription : L'Offre se déroulera du 6 juin 2001 au 18 juin 2001
inclus, sauf pour les personnes physiques pour lesquelles l'Offre sera close le
18 juin 2001 à 12 heures.
L'Offre pourra être close par anticipation ou prorogée dans les conditions
décrites dans le paragraphe ci-dessous.
Date de fixation du prix : Il est prévu que le prix d'émission des Actions
Nouvelles soit fixé le 18 juin 2001 étant précisé que cette date pourrait être
reportée si les conditions de marché ne permettaient pas de fixer le prix d'éBulletin COB n° 359 Juillet-août 2001
130
mission. Dans ce cas la nouvelle date de clôture de la souscription et la nouvelle date prévue pour la fixation du prix d'émission feront l'objet d'un bulletin publié par Euronext Paris et d'un communiqué de presse diffusé en France
et repris de manière effective dans au moins deux journaux financiers de diffusion nationale, au plus tard le 18 juin 2001 au matin (sans préjudice de modifications autres que celle mentionnée ci-dessus). En toute hypothèse, deux
jours de bourse devront s'écouler entre la publication effective du communiqué de presse et la date de clôture de la souscription.
Dans le cas où il serait décidé d'avancer la date de fixation du prix de l'Offre ,
la nouvelle date prévue pour la détermination du prix de l'Offre des Actions
Nouvelles fera l'objet d'un bulletin publié par Euronext Paris au plus tard le jour
ouvré précédant la nouvelle date ainsi fixée, ainsi que d'un encart repris dans
deux quotidiens financiers de diffusion nationale.
Dans cette hypothèse, la période de souscription ne pourra pas être inférieure à trois jours de bourse.
Le prix d'émission sera précisé dans le prospectus définitif qui sera soumis au
visa de la Commission des opérations de bourse et fera l'objet d'un avis de
Euronext Paris et d'un communiqué de presse diffusé en France.
Révocabilité des ordres : Les ordres de personnes physiques sont révocables
jusqu'à 17 heures le jour de la fixation du prix.
suivante : Procédure de diffusion des actions :
une offre au public aux personnes physiques en France portant sur un nombre
d'actions, représentant au minimum environ 10 % du nombre total des actions
mises à la disposition du marché dans le cadre de l'Offre("l'Offre aux Particuliers
en France") ; ce nombre pouvant être porté au maximum à 20 %, et une offre
au public aux personnes morales en France et portant sur environ 90 % des actions
offertes dans le cadre de l'Offre ("le Placement Institutionnel").
de 40.000 actions existantes supplémentaires est consentie par Thierry Jean et
l'Institut Pasteur de Lille.
Garantie : L'émission devrait faire l'objet d'un contrat de garantie entre CEREP
et BNP Paribas le jour de la fixation du Prix de l'Offre, lequel ne constituera
pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L 225-145 du Code de
Commerce.
Le contrat de garantie pourrait être résilié notamment en cas de survenance de
certains événements extérieurs et graves rendant l'Offre irréalisable.Au cas où
le contrat de garantie serait résilié conformément à ses termes, les ordres et l'Offre
seraient rétroactivement annulés.
La signature du contrat de garantie susmentionnée interviendrait le jour de la
fixation du prix de l'Offre.
Cotation : Les actions nouvelles feront objet d'une demande d'admission sur le
Nouveau Marché de la Bourse de Paris.
Intentions des principaux actionnaires :
Monsieur Thierry Jean et l'Institut Pasteur de Lille ont fait part de leur intention de ne pas souscrire d'actions dans la présente émission.
Au 31 mai 2001, Monsieur Thierry Jean et l'Institut Pasteur de Lille détiennent
respectivement 8,14% et 9,90% du capital et des droits de vote de CEREP.
But de l'émission : L'émission a pour but de donner à Cerep des moyens supplémentaires pour le financement, par ordre de priorité : des infrastructures nécessaires au développement rapide de ses activités de services afin d'acquérir de
nouvelles parts de marché ; ce développement pourra se faire par la construction ou l'aménagement de nouveaux locaux, par le renforcement des fonctions
support (informatique, assurance qualité, etc) mais également par la création
131
de nouvelles unités de travail (en pharmacocinétique notamment),
de l'acquisition ou de la mise en place de nouvelles technologies prédictives
qui viendraient compléter la plate-forme technologique et utiles à la drug discovery ; Sont notamment visées la protéomique, l'expression génique ou la biologie structurale, ces technologies pouvant être intégrées soit par un
développement organique soit par croissance externe,
du développement du portefeuille de candidats médicaments, la société envisageant d'utiliser une partie des fonds levés à la poursuite de ses propres programmes de drug discovery, éventuellement jusqu'en phase I des essais cliniques
ou au maximum jusqu'en phase IIa.
AVERTISSEMENT
les particularités du calendrier décrites aux paragraphes 2.1.2.5. et 2.1.2.8.".
■ Groupe DANONE
7, rue de Téhéran -75008 PARIS
l'Émission et admission au Premier Marché d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes.
Emetteur : Groupe DANONE
Etablissements présentateurs : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ LAZARD JP MORGAN
nouvelles ou existantes
Nombre de titres émis : De 3.610.000 à 3.986.000 obligations représentant un
montant d'environ 750 millions d'euros et susceptible d'être porté à un nombre
compris entre 4.814.000 et 5.315.000 obligations représentant un montant
d'environ 1.000 millions d'euros.
Nominal unitaire des obligations : La valeur nominale qui sera fixée dans la
note définitive fera ressortir une prime comprise entre 28 et 34 % par rapport
au cours de référence.
Parité de conversion : 1 action existante ou nouvelle Groupe DANONE pour 1
obligation.
existantes.
Date de jouissance et de règlement : Le 19 juin 2001.
Intérêt annuel : Entre 0,90 et 1,40% l'an, payable à terme échu le 1er janvier de
chaque année. Pour la période courant du 19 juin 2001 au 31 décembre 2001,
il sera mis en paiement le 1er janvier 2002 un montant d'intérêt calculé prorata temporis.
Taux de rendement actuariel brut : Compris entre 0,90 et 1,40% à la date de
règlement (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé).
Durée de l'emprunt : 5 ans et 196 jours à la date de règlement.
Amortissement normal :Amortissement en totalité le 1er janvier 2007 par remboursement au pair.
Amortissement anticipé :
par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres publiques ; au gré de l'émetteur au pair majoré des intérêts courus depuis la date de paiement des
intérêts précédant la date de rembousrement anticipé jusqu'à la date de remboursement effectif à compter du 1er janvier 2005 et jusqu'au 31 décembre 2006,
si le produit (i) du ratio d'attribution d'actions en vigueur, et (ii) de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action sur Euronext Paris S.A. calculée
132
sur 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action est cotée choisis
par la société parmi les 40 jours de bourse consécutifs précédant la date de parution de l'avis annonçant l'amortissement anticipé, excède 130 % de ce prix de
remboursement anticipé ;
au gré de l'émetteur, à tout moment, par remboursement au prix de remboursement anticipé, si moins de 10 % des obligations émises restent en circulation.
Remboursement au gré des porteurs : Les obligations pourront être remboursées
au pair majoré des intérêts courus depuis la date de paiement des intérêts
précédant la date de remboursement anticipé jusqu'à la date de remboursement
effectif le 19 juin 2003, le 19 juin 2004 et le 19 juin 2005 sur demande des porteurs d'obligations. Cette décision est irrévocable.
Durée du placement : Le placement devrait s'effectuer du 7 juin au 12 juin
2001 inclus.
La souscription du public, au sens personnes physiques, ne serait ouverte que
du 8 juin au 12 juin 2001 inclus sur la base des conditions définitives de l'offre
fixées le 7 juin 2001.
AVERTISSEMENT
" La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur :
- les caractéristiques particulières des instruments financiers décrits dans
la présente note. Régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de
Commerce (anciennement 339-1 et suivants de la loi n°66-537 du 24 juillet
1966), ils ne présentent pas certaines des caractéristiques des obligations
convertibles et des obligations échangeables. Notamment, en cas de remboursement, normal ou anticipé, les porteurs ne disposeront, pour exercer
leur droit à attribution d'actions,
que du délai courant entre la date de l'avis annonçant le remboursement
(lequel doit être publié au plus tard un mois avant la date de remboursement) et le septième jour ouvré précédant la date effective du remboursement ;
- le fait que les porteurs disposent de la possibilité de demander le remboursement anticipé en numéraire de tout ou partie des obligations dont
ils seront propriétaires le 19 juin 2003, le 19 juin 2004 et le 19 juin 2005.
Cette décision est irrévocable. Ces trois options, si elles venaient à être
exercées dans des
proportions importantes, pourraient réduire de manière significative le
nombre de porteurs et la profondeur du marché secondaire des titres sur la
durée de vie restante des obligations".
■ ETHYPHARM S.A.
194 Bureaux de la Colline -92213 SAINT-CLOUD
Prospectus préliminaire (visa nº 01-839 du 15 juin 2001) à l'occasion del'admission au Premier Marché d'Euronext Paris S.A. d'actions à l'occasion de
l'Introduction en Bourse de la Société ETHYPHARM S.A.
Émetteur : ETHYPHARM S.A.
Établissements Introducteurs : SCHRODER SALOMON SMITH BARNEY,
Coordinateur Global
ABN AMRO, BANQUE NOMURA France, ROBERTSONS STEPHENS INTERNATIONAL.
Titres admis : 70.941.176 actions ordinaires dont
- 60.000.000 actions existantes ;
- 10.641.176 actions nouvelles à provenir d'une augmentation de capital réalisée par appel public à l'épargne ;
133
- 300.000 actions nouvelles à provenir d'une augmentation de capital réservée
aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise ;
- 2.128.235 actions supplémentaires existantes en cas d'exercice de l'intégralité des options d'achat d'actions émis au profit de Salomon Brothers International
Limited dans le cadre de l'option de surallocation.
Forme des actions : Nominative ou au porteur.
Date prévue d'admission : Première cotation : le 2 juillet 2001.
Premières négociations : le 3 juillet 2001.
Nombre de 16.316.470 actions représentant environ 22,56% du capital et des
droits de vote de la titres offerts : société postérieurement à l'offre dont :
- 3.547.059 actions existantes cédées par les actionnaires de la société et représentant 5,91% du capital actuel de la société ;
- 10.641.176 actions nouvelles de la société à provenir d'une augmentation de
capital réalisée par appel public à l'épargne ;
- 2.128.235 actions existantes dans le cadre de l'option de surallocation et
représentant 15% du nombre d'action initialement offertes. Cette option pourra être exercée au plus tard le 2 août 2001.
Par ailleurs 300.000 actions nouvelles seront offertes aux salariés de la société.
Procédure d'introduction : Il sera procédé à : une Offre à Prix Ouvert (OPO) en
France portant sur 10% du nombre total d'actions offertes hors option de surallocation, soit 1.418.823 actions hors option de surallocation et pouvant être
porté à 20% ;
un placement global (PG) en France et à l'international portant sur 90 % du nombre
total d'actions offertes hors option de sur allocation, soit 12.769.412 actions.
La répartition définitive entre le nombre d'actions diffusées dans le cadre de
l'OPO, d'une part, et dans le cadre du Placement Global, d'autre part, est susceptible d'ajustements en fonction de la nature de la demande. Si la demande
exprimée dans le cadre de l'OPO le permet, le nombre d'actions diffusées dans
le cadre de l'OPO ne pourra être inférieur à 10 % du nombre d'actions comprises dans l'offre. une offre réservée aux salariés portant sur un nombre de
300.000 actions nouvelles.
Prix d'introduction : Fourchette de prix indicative 10,4 euros et 12,1 euros
Le prix de l'offre sera identique pour l'OPO et pour le placement global, ainsi
que pour les actions offertes aux salariés. Il sera fixé en euros le 2 juillet 2001
et sera précisé dans le prospectus définitif qui sera soumis au visa de la
Commission des opérations de bourse et fera l'objet d'un avis Euronext et d'un
communiqué de presse publié en France.
Si la modification de la fourchette de prix intervient au plus tard deux jours de
bourse avant la date prévue pour la clôture de l'OPO, la nouvelle fourchette de
prix sera portée à la connaissance du public au moyen d'un avis diffusé par Euronext
et d'un communiqué de presse en France dans au moins deux journaux financiers de diffusion nationale. Si cette modification intervient moins de deux
jours de bourse avant la date prévue pour la clôture de l'OPO, la nouvelle fourchette de prix sera portée à la connaissance du public au moyen d'un avis diffusé par Euronext et d'un communiqué de presse en France et la date de clôture
de l'OPO sera reportée de telle sorte qu'il s'écoule au moins deux jours de
bourse entre la date de diffusion de ce communiqué et la nouvelle date de clôture. L'avis et le communiqué publiés dans au moins deux journaux financiers
de diffusion nationale susvisés indiqueront également la nouvelle date de clôture de l'OPO et la nouvelle date prévue pour la fixation du prix.
Si le prix de l'offre est fixé en dehors de la fourchette indicative de prix, ce
prix sera porté à la connaissance du public au moyen d'un avis diffusé par
Euronext et d'un communiqué de presse en France et une nouvelle période de
134
placement d'au moins deux jours de bourse sera ouverte à compter de la date
de diffusion de ce communiqué dans au moins deux journaux financiers de diffusion nationale.
En toute hypothèse, deux jours de bourse devront s'écouler entre la reprise effective du communiqué de la société par au moins deux journaux financiers de
diffusion nationale et la date de clôture de l'OPO.
CARACTERISTIQUES DE L'OPO : Durée de L'OPO : 10 jours de bourse du 18
juin 2001 au 29 juin 2001 inclus à 17 heures
Nature des Ordres : Les ordres passés pendant la période de l'OPO sont irrévocables sauf en cas de fixation d'une nouvelle fourchette de prix indicative
ou au cas où le prix se situerait en dehors de la fourchette indicative.
Ordres A
Les ordres A sont des ordres émis par des personnes physiques seulement. Ils
bénéficient d'un taux de réduction privilégié par rapport aux ordres B dans le
cas où le nombre d'actions demandées dans le cadre de l'OPO serait supérieur
au nombre d'actions offertes dans ce cadre.
Une même personne n'aura le droit d'émettre qu'un seul ordre A. Cet ordre ne
pourra être dissocié entre plusieurs intermédiaires financiers et devra être
confié à un seul intermédiaire.
L'ordre A est émis en nombre de titres. Aucun nombre de titres minimum n'est
exigé. L'ordre A est limité à un maximum de 150 actions (inclus).
Dans le cas où le nombre d'actions demandées dans le cadre de l'OPO serait
supérieur au nombre total d'actions offertes dans ce cadre, les ordres A pourraient bénéficier, par rapport aux ordres B, d'un taux de réduction privilégié.
Ordres B
Les ordres B sont émis par des personnes physiques, des personnes morales et
fonds commun de placement ou des clubs d'investissements. Une même personne physique ou morale pourra émettre plusieurs ordres B et les répartir entre
plusieurs intermédiaires ; dans le cas d'une personne ayant déjà passé un ordre
A, ses ordres A et B ne pourront être passés qu'auprès d'un seul intermédiaire.
L'ordre B est émis en nombre de titres.Aucun nombre de titres minimum n'est
exigé.
Un même donneur d'ordre ne peut émettre d'ordre portant sur un nombre de
titres supérieur à 20 % du nombre de titres offerts dans le cadre de l'OPO.
Cet ordre B pourra ne pas être servi ou être servi avec réduction en fonction
d'un taux unique.
Résultat de l'OPO : Le résultat de l'OPO fera l'objet d'un avis publié par EURONEXT PARIS S.A.. Cet avis précisera les réductions éventuellement appliquées
aux ordres A et B.
Durée de L'OPO : 10 jours de bourse du 18 juin 2001 au 29 juin 2001 inclus à
17 heures.
Nature des Ordres :
Les ordres passés pendant la période de l'OPO sont irrévocables sauf en cas de
fixation d'une nouvelle fourchette de prix indicative ou au cas où le prix se
situerait en dehors de la fourchette indicative.
Ordres A
Les ordres A sont des ordres émis par des personnes physiques seulement. Ils
bénéficient d'un taux de réduction privilégié par rapport aux ordres B dans le
cas où le nombre d'actions demandées dans le cadre de l'OPO serait supérieur
au nombre d'actions offertes dans ce cadre.
Une même personne n'aura le droit d'émettre qu'un seul ordre A. Cet ordre ne
pourra être dissocié entre plusieurs intermédiaires financiers et devra être
confié à un seul intermédiaire.
L'ordre A est émis en nombre de titres. Aucun nombre de titres minimum n'est
135
exigé. L'ordre A est limité à un maximum de 150 actions (inclus).
Dans le cas où le nombre d'actions demandées dans le cadre de l'OPO serait
supérieur au nombre total d'actions offertes dans ce cadre, les ordres A pourraient bénéficier, par rapport aux ordres B, d'un taux de réduction privilégié.
Ordres B
Les ordres B sont émis par des personnes physiques, des personnes morales et
fonds commun de placement ou des clubs d'investissements. Une même personne physique ou morale pourra émettre plusieurs ordres B et les répartir entre
plusieurs intermédiaires ; dans le cas d'une personne ayant déjà passé un ordre
A, ses ordres A et B ne pourront être passés qu'auprès d'un seul intermédiaire.
L'ordre B est émis en nombre de titres.Aucun nombre de titres minimum n'est
exigé.
Un même donneur d'ordre ne peut émettre d'ordre portant sur un nombre de
titres supérieur à 20 % du nombre de titres offerts dans le cadre de l'OPO.
Cet ordre B pourra ne pas être servi ou être servi avec réduction en fonction
d'un taux unique.
Résultat de l'OPO : Le résultat de l'OPO fera l'objet d'un avis publié par EURONEXT PARIS S.A.. Cet avis précisera les réductions éventuellement appliquées
aux ordres A et B.
Durée du placement : du 18 juin 2001 au 2 juillet 2001 à 12 heures.
Le placement pourra être clos par anticipation sans préavis sauf pour les personnes physiques.
Nature des ordres : Le placement global sera effectué en France et à l'étranger
auprès d'investisseurs personnes morales, de fonds communs de placement
français et entités comparables de droit étranger ainsi qu'auprès de personnes
physiques.
Le résultat du placement global fera l'objet d'un avis oublié par EURONEXT.
Contrat de garantie : L'offre devrait faire l'objet d'un contrat de garantie de bonne
fin au sens de l'article L.225-145 du Code Commerce de la part des établissements membres du syndicat de garantie. Il est prévu que la signature du contrat
de garantie intervienne le jour de la fixation du prix soit le 2 juillet 2001.
CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE RESERVEE AUX SALARIES
Durée du placement : du 18 juin 2001 au 25 juin 2001 à minuit.
Un nombre maximal de 300.000 actions sera émis au profit du FCPE Ethypharm
Group Actionnariat, agréé le 18 mai 2001 par la Commission des opérations de
bourse. Il est prévu que ces actions soient émises au plus tard le 6 juillet 2001
à l'issue de la période de souscription à l'augmentation de capital de la société
réservée au FCPE Ethypharm Group Actionnariat.
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée avec la société
ou avec des sociétés françaises détenues directement ou indirectement à plus
de 50% par la société, justifiant d'une ancienneté de trois mois dans la société
ou la filiale concernée pourront souscrire dans le cadre du plan d'épargne
entreprise.
Prix de souscription : La valeur initiale d'une part du FCPE Ethypharm Group
Actionnariat sera égale à 10 euros.
Le prix de souscription du FCPE aux actions offertes aux salariés sera fixé le 2
juillet 2001 et sera égal au prix de l'OPO et du placement garanti.
Nature des ordres : Pour souscrire aux parts du FCPE Ethypharm Group
Actionnariat, les salariés devront utiliser le bulletin de souscription qui leur sera
adressé à leur domicile.
Les bulletins devront être transmis au plus tard vendredi 25 juin 2001 à minuit,
la date de réception faisant foi.
136
Chaque salarié ne pourra remettre qu'un seul ordre.
Autorisation de l'opération :Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2001, sous
condition suspensive de la négociation des actions de la société sur le Premier
Marché d'EURONEXT PARIS SA.
Objectifs : Par ordre de priorité :
la régularisation des cours de bourse par intervention systématique en contretendance ;
l'attribution d'options d'achat d'actions aux salariés ;
la remise des actions rachetées à titre d'échange ou de paiement dans le cadre
d'opération de croissance externe ou financières ; ou
le cas échéant leur conservation.
Part maximale du capital autorisée : 10 % du capital.
Part maximale du capital visée :A titre indicatif, le nombre maximum d'actions
susceptibles d'être rachetées est de 2,66 millions d'actions, calculé sur la base
d'un prix médian de 11,25 euros.
Montant maximal autorisé : 30 millions d'euros.
Prix maximum d'achat : 150 % du prix auquel les actions de la société auront
été admises dans les douze premiers mois de l'autorisation et 180 % de ce prix
entre le 7 juin 2001 et le 6 décembre 2002.
Prix minimum de vente : 70 % du prix auquel les actions de la société auront
Calendrier de l'opération : le programme pourra être mis en œuvre à compter
du début des négociations des actions au Premier Marché et jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le
31 décembre 2001 et au plus tard 18 mois à compter du 7 juin 2001.
Prix maximum d'achat : 150 % du prix auquel les actions de la société auront
Prix minimum de vente : 70 % du prix auquel les actions de la société auront
Calendrier de l'opération : le programme pourra être mis en œuvre à compter
du début des négociations des actions au Premier Marché et jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le
31 décembre 2001 et au plus tard 18 mois à compter du 7 juin 2001.
Modalités de financement : Les rachats d'actions devraient être financés essentiellement sur les ressources propres de la société.
Intention des personnes contrôlant la société : Les principaux actionnaires
n'ont pas l'intention de céder leur participation dans le cadre du programme.
■ ORCO PROPERTY GROUP S.A.
Luxembourg, 291 route d'Arlon, L 1150LUXEMBOURG
l'émission de titres de capital au Second Marché sans droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité de la Société Orco Property Group S.A.
Nombres de titres : 1.164.557 actions de 4,1 euros nominal, pour un montant
de 4.774.683,70 euros nominal.
Banquiers présentateurs : CREDIT LYONNAIS et FORTIS SECURITIES FRANCE.
Prix d'émission : Le prix de souscription des actions offertes dans le cadre de
l'offre sera fixé le 26 juin 2001 par le Conseil d'Administration.
A titre indicatif, le prix d'émission des actions nouvelles devrait se situer dans
une fourchette comprise entre 19 et 20,5 euros.
Produit brut indicatif de l'émission de 1.164.557 actions environ 23 Meuros (sur
137
la base du milieu de la fourchette).
Produit net indicatif de l'émission de 1.164.557 actions : environ 21,92 Meuros
(sur la base du milieu de la fourchette).
Nombre de titres à émettre : 1.164.557 actions, pouvant être augmentées jusqu'à 1.339.240 actions.
Période de souscription : L'Offre se déroulera du 21 juin 2001 au 26 juin 2001
26 juin 2001 à 12 heures. Ces ordres seront révocables jusqu'au 26 juin 2001,
12 heures.
L'Offre pourra être prorogée dans les conditions décrites dans le paragraphe
ci-dessous.
Nouvelles soit fixé le 26 juin 2001 étant précisé que cette date pourrait être
reportée si les conditions de marché ne permettaient pas de fixer le prix d'émission. Dans ce cas la nouvelle date de clôture de la souscription et la nouvelle date prévue pour la fixation du prix d'émission feront l'objet d'un bulletin
publié par Euronext Paris et d'un communiqué de presse diffusé en France et
repris de manière effective dans un journal financier de diffusion nationale, au
plus tard le 26 juin 2001 au matin (sans préjudice de modifications autres que
celle mentionnée ci-dessus). En toute hypothèse, deux jours de bourse devront
s'écouler entre la publication effective du communiqué de presse et la date de
clôture de la souscription.
un quotidien financier de diffusion nationale. Dans cette hypothèse, la période de souscription ne pourra pas être inférieure à trois jours de bourse.
Révocabilité des ordres : Les ordres de personnes physiques sont révocables
jusqu'à 17 heures le jour de la fixation du prix.
suivante :
une offre au public aux personnes physiques en France portant sur un nombre
d'actions, représentant au minimum environ 10 % du nombre total des actions
mises à la disposition du marché dans le cadre
de l'Offre ("l'Offre aux Particuliers en France") ; ce nombre pouvant être porté
au maximum à 20 %, et une offre au public aux personnes morales en France
et portant sur environ 90 % des actions offertes dans le cadre de l'Offre ("le
Placement Institutionnel").
Garantie : L'émission devrait faire l'objet d'un contrat de garantie entre la société
et CREDIT LYONNAIS et FORTIS SECURITIES FRANCE le jour de la fixation du
Prix de l'Offre, lequel ne constituera pas une garantie de bonne fin au sens de
l'article L 225-145 du Code de Commerce.
La signature du contrat de garantie susmentionnée interviendrait le jour de la
fixation du prix de l'Offre.
le Second Marché de la Bourse de Paris.
138
Intentions du principal actionnaire :
Le principal actionnaire de la Société, Orco Holding, dont le principal actionnaire est Monsieur Jean-François Ott, Président Directeur Général et Président
du Conseil d'Administration de la Société, n'a pas l'intention d'acquérir ou de
souscrire des actions de la Société dans le cadre de l'Offre.
Au 31 mars 2001, Orco Holding détenait 1.320.907 actions, soit environ 64 %
du capital social et des droits de vote de la Société.
But de l'émission : Le but de l'opération est d'apporter à la Société les moyens
et ressources nécessaires à l'accélération de sa croissance, dans le cadre de sa
stratégie de développement.
La stratégie d'Orco Property Group repose sur deux axes essentiels : renforcer
l'image de marque du groupe et les activités hôtelières en développant notamment une chaîne de résidences hôtelières et d'hôtels de charme quatre étoiles,
et parallèlement en se positionnant au plus tôt par rapport à la concurrence
internationale ;
poursuivre le développement du groupe dans les principales villes d'Europe Centrale
en répliquant une stratégie déjà validée à Prague et à Budapest, notamment en
confortant les positions acquises avec des opérations d'immeubles de bureaux
et résidentiels de grand standing.
AVERTISSEMENT
- La société ORCO PROPERTY GROUP S.A. est une société de droit luxembourgeois, en conséquence, le conseil d'administration peut fixer librement
le prix de souscription des actions et limiter le montant de l'augmentation
de capital aux souscriptions recueillies.
- Les possibilités d'ajustement du calendrier décrites au paragraphe 1.2".
■ UFP INTERNATIONAL
Zac du Cornillon -17, rue Français de Préssensé -93200 SAINT-DENIS
l'émission et admission de titres à la cote du Second Marché de la SOCIETE UFP
INTERNATIONAL.
Nombres de titres : 20.000.000 actions de 1 euros nominal, pour un montant
de 20 Meuros nominal.
Banquiers Introducteurs : EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE ; KBC SECURITIES
FRANCE.
Nombre de titres mis à la disposition du public : 3.593.613 actions, représentant 15,91 % du capital et 8,66 % des droits de votes : dont 2.593.613 actions
provenant d'une augmentation de capital décidée par une AGE du 3 mai 2001.
dont 1.000.000 actions existantes cédées par MadameClaudine ZARKA.
environ 10 % des actions, soit 359.361 actions,
Placement garanti en France portant sur environ 90 % des actions, soit 3.234.252
actions.
Le nombre définitif d'actions diffusées dans le cadre de l'OPO, d'une part, et
dans le cadre du Placement garanti, d'autre part, est susceptible d'ajustement
en fonction de la nature de la demande. En particulier :
le nombre d'actions offertes dans le cadre de l'OPO pourra être augmenté par
prélèvement sur le PG ;
le nombre d'actions offertes dans le cadre du PG pourra être augmenté par prélèvement sur l'OPO, dans le cas où l'OPO ne serait pas entièrement couverte.
Le nombre d'actions offertes dans le cadre de l'OPO pourra être augmenté par
139
prélèvement sur le Placement garanti sans toutefois que le nombre d'actions
diffusées dans le cadre de l'OPO soit supérieur à 20 % du nombre total d'actions diffusées dans le public. En outre, le claw back sera automatiquement
exercé en cas de sur souscription d'au moins trois fois la tranche de l'OPO.
ouvert et du placement seront identiques et devraient se situer dans une fourchette comprise entre 10,88 euros et 12,64 euros par action.
Le placement garanti se déroulera pendant la même période que l'offre à prix
ouvert du 20 juin au 3 juillet 2001 inclus.
Nombres de titres : 2.593.613 actions de 1 euros nominal, pour un montant de
Banquiers Introducteurs : EUROPE FINANCE INDUSTRIE ; KBC SECURITIES
FRANCE
Prix d'émission dans la fourchette : 10,88 euros - 12,64 euros.
Produit brut (milieu de fourchette) arrondi : 30,52 Meuros.
Produit net (milieu de fourchette) arrondi : 29,15 Meuros.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles sera garantie par
KBC SECURITIES FRANCE au plus tard le jour de l'obtention du visa définitif,
conformément à l'article L.225-145 du Code de commerce.
AVERTISSEMENT
" La Commission des Opérations de bourse attire l'attention du public sur
- La société mère UFP International et ses filiales françaises versent, dans le
cadre de contrats de sous-location conclus avec la SCI KEZ et la SCI KEZA,
toutes deux détenues à 100 % par les membres de la famille ZARKA, des loyers
qui couvrent partiellement le montant des redevances dues par ces SCI aux
crédits bailleurs propriétaires des locaux. Pour l'année 2000, le montant
des loyers s'est élevé à 4,67 MF soit 0,2 % des charges d'exploitation et 5,7
% du résultat net part du groupe de l'exercice 2000. Ces loyers sont facturés
à un prix proche du prix du marché.
- La part des consommables informatiques Hewlett Packard commercialisée
par UFP International dans le total de son chiffre d'affaires est élevée et atteint
40 %. En 2000 la première référence Hewlett Packard commercialisée représente 9,2 % du chiffre d'affaires. UFP International ne bénéficie d'aucune garantie quant au renouvellement annuel du contrat passé avec Hewlett Packard.
UFP International souligne qu'elle est le 5éme client européen de Hewlett
Packard et représente 5 % du chiffre d'affaires Hewlett Packard Europe. Elle
considère que compte tenu des relations commerciales entretenues avec
Hewlett Packard l'arrêt des relations avec ce fournisseur est peu probable".
■ MERISTEM THERAPEUTICS
8, rue des Frères Lumières -63100 CLERMONT-FERRAND
l'émission et admission de titres à la cote du Second Marché de la SOCIETE MERISTEM THERAPEUTICS.
Nombres de titres 3.754.142 actions de 7,5 euros nominal, pour un montant de
140
Banquiers Introducteurs : CREDIT LYONNAIS ET WEST LB PANMURE.
Nombre de titres mis à la disposition du public : 2.275.000 actions représentant 37,7 % du capital et des droits de vote. Ces actions proviennent d'une augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre
2000.
Option de sur allocation : en vue de couvrir une éventuelle sur demande, l'exercice de bons de souscription d'action permettra de souscrire à 341.250 actions
maximum.
Placement global en France et à l'étranger portant sur environ 90 % des actions,
soit 2.047.500 actions.
dans le cadre du Placement, d'autre part, est susceptible d'ajustement en fonction de la nature de la demande. En particulier :
Les prélèvements pourront se faire dans l'un ou l'autre cas, dans la limite de 10
%. La clause de reprise serait automatiquement exercée en cas de sur souscription d'au moins trois fois de l'OPO.
ouvert et du placement seront identiques et devraient se situer dans une fourchette comprise entre 22 euros et 25,5 euros par action.
Le placement global se déroulera pendant la même période que l'offre à prix
ouvert du 20 juin au 9 juillet 2001 inclus.
Marché et place de cotation : Première cotation prévue le 10 juillet au Nouveau
Nombres de titres 2.275.000 actions de 7,5 euros nominal, pour un montant de
Banquiers Introducteurs : CREDIT LYONNAIS ET WEST LB PANMURE.
Prix d'émission dans la fourchette : 22 euros et 25,5 euros
Produit brut (milieu de fourchette) : 54,03 M euros
Produit net (milieu de fourchette) : 49,68 M euros
Date d'introduction : 10 juillet 2001
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles sera garantie par
les banquiers introducteurs au plus tard le jour de l'obtention du visa définitif, conformément à l'article L.225-145 du Code de commerce (anciennement
article 191-1 de la loi de 1966).
AVERTISSEMENT
??MERISTEM exploite une plate-forme de production de protéines par les
plantes au travers de produits en propre et de produits en provenance de tiers.
Le développement de ses propres produits est à un stade préliminaire, tel qu'il
141
est décrit aux paragraphes 4.1.5 : activité de la société et 4.2 : facteurs de
risque ; au 30/06/2000, le groupe réalisait, sur une base annuelle en pro
forma, un chiffre d'affaires de 37,8 MF et un résultat net part du groupe de
-32,7 MF.
??La dilution pouvant résulter de l'exercice du capital potentiel représente
13,34% du capital après l'émission des actions concomitante à l'introduction".
■ LAFARGE
Emetteur : LAFARGE
Nombre de titres émis : 10.033.445 obligations représentant un montant d'environ 1.304,35 millions d'euros et susceptible d'être porté à 11.538.461 obligations représentant un montant d'environ 1.500 millions d'euros.
existantes.
il sera en paiement, le 1er janvier 2002 un montant d'intérêt calculé prorata temporis
Taux de rendement actuariel brut :Compris entre 3,00 % et 3,50 % à la date de
règlement (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé)
un prix compris entre 107,12 % et 109,58 % de la valeur nominale des obligations.
Amortissement anticipé par rachats en Bourse ou hors Bourse ou par offres
publiques ;
au gré de l'émetteur, à tout moment, par remboursement au prix de rembour-
142
sement anticipé, lorsque moins de 10 % des obligations émises restent en circulation.
Souscription du public : Le placement devrait s'effectuer du 20 au 26 juin 2001
inclus.
AVERTISSEMENT
■ LAFARGE
Emetteur : LAFARGE
Nombre de titres émis : 10.236.221 obligations représentant un montant d'environ 1.300 millions d'euros et susceptible d'être porté à 11.771.655 obligations
représentant un montant d'environ 1.495 millions d'euros.
Prix d'émission : Le pair
existantes.
il sera en paiement, le 1er janvier 2002 un montant d'intérêt calculé prorata temporis
Taux de rendement actuariel brut : Compris entre 3,00 % et 3,50 % à la date de
règlement (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé)
un prix compris entre 136,05 et 139,17 euros par obligation soit environ entre
107,1 et 109,6 % de la valeur nominale des obligations.
143
Amortissement anticipé : par rachats en Bourse ou hors Bourse ou par offres
publiques ;
au gré de l'émetteur, à tout moment, par remboursement au prix de remboursement anticipé, lorsque moins de 10 % des obligations émises restent en circulation.
Souscription du public : Le placement sera effectué du 20 au 26 juin 2001
inclus.
AVERTISSEMENT
■ EURONEXT N.V.
Beursplein 5 -1012 JW AMSTERDAM -Pays-Bas
Prospectus préliminaire (visa nº 01-865 du 20 juin 2001) à l'occasion de l'
admission au Premier Marché D'EURONEXT PARIS S.A. d'actions concernant l'introduction en bourse de la Société D'EURONEXT PARIS S.A.
Émetteur : EURONEXT N.V.
Établissements introducteurs : ABN AMRO ROTHSCHILD BNP PARIBAS.
Titres admis : 123.336.544 actions au maximum dont :
La totalité des 98.838.437 actions existantes représentant le capital de la société
à la date d'introduction.
Un maximum de 16.666.666 actions nouvelles à provenir de l'augmentation de
capital réalisée dans le cadre de l'offre au public
Un maximum de 3.500.000 actions nouvelles à provenir d'une augmentation
réservée aux salariés dans le cadre du plan d'épargne groupe d'EURONEXT
N.V.
Un maximum de 4.331.441 actions nouvelles supplémentaires pouvant être
émises en cas d'exercice intégral de l'option de surallocation.
Forme des actions : Nominative
Date prévue d'admission des actions existantes : Première cotation : le 5 juillet
2001
Premières négociations : le 6 juillet 2001 sur le Premier Marché d'EURONEXT
N.V. et sur les plates-formes de cotation mises en place à Bruxelles et à Amsterdam.
144
Aucune autre demande d'admission n'a été formulée à ce jour.
CARACTÉRISTIQUES DE L'OFFRE AU PUBLIC
Nombre de titres offerts : La société et les actionnaires cédants ont décidé respectivement de procéder à l'émission d'un nombre d'actions nouvelles compris entre 15.545.454 et 16.666.666, et à la cession d'un nombre d'actions
existantes de la société compris entre 12.209.609 et 13.800.518 représentant
ensemble environ 25 % du total des actions et des droits de vote de la société
après souscription de l'intégralité des actions nouvelles (hors option de surallocation et hors offre réservée aux salariés). La société consentira aux établissements garants du placement une option exerçable au prix du Placement
Global permettant la souscription d'actions nouvelles supplémentaires représentant 15 % du nombre d'actions offertes soit entre 4.251.895 et 4.331.441
actions nouvelles supplémentaires dans le cas où la taille du placement ne
serait pas augmentée. Cette option pourra être exercée jusqu'au trentième jour
suivant la date de signature des contrats de garantie du présent prospectus
préliminaire, soit au plus tard le 5 août 2001.
Procédure d'introduction : Il sera procédé à : une offre au public destinée aux
personnes physiques en France, en Belgique et aux Pays-Bas, un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels comportant :un placement en France, en Belgique et aux Pays-Bas, un placement privé international
en dehors de ces pays, y compris un placement privé aux Etats-Unis d'Amérique
en vertu de la règle 144A du Securities Act of 1933.
Le nombre définitif d'actions offertes avant l'exercice éventuel de l'option de
Surallocation et la répartition de ces actions offertes entre le placement global
et l'offre publique seront indiquées dans le prospectus définitif qui sera soumis au visa de la COB, à la reconnaissance de la STE, ainsi que dans les communiqués publiés en Belgique et approuvés par la CBF, dans l'avis de résultat
de l'offre publique publié par EURONEXT PARIS, et dans les communiqués relatifs au résultat de l'offre publique qui seront publiés simultanément en France,
en Belgique et aux Pays-Bas.
Le nombre définitif d'actions offertes dans le cadre de l'offre publique en
France, en Belgique et aux Pays-Bas ne saura être inférieur à 10 % du nombre
d'actions offertes avant exercice de l'option de surallocation.
Prix d'introduction : Le prix des actions offertes dans le cadre de l'offre publique
sera égal au prix du placement global.
Il devrait être fixé le 5 juillet 2001, étant précisé que cette date pourrait être
reportée si les conditions du marché et les résultats de la construction du livre
d'ordres ne permettaient pas d'arrêter ce prix dans des conditions satisfaisantes.
Celui-ci pourrait se situer dans une fourchette comprise entre 24 et 27,5 euros
par action. Cette fourchette pourra être modifiée à tout moment jusque et y compris le jour prévu pour la fixation du prix
Si la modification de la fourchette de prix intervient au plus tard deux jours de
bourse avant la date prévue pour la clôture de l'Offre Publique, la nouvelle
fourchette de prix sera portée à la connaissance du public au moyen d'un avis
publié par EURONEXT
PARIS et d'un communiqué de presse publié le même jour en France, en Belgique
et aux Pays-Bas.
Si la modification de la fourchette intervient moins de deux jours de bourse
avant la date prévue pour la clôture de l'offre publique (et pour autant que le
nombre d'actions nouvelles émises dans le cadre du placement n'excède pas
16.666.666) ou si le prix des actions offertes est fixé en dehors de la fourchette indicative de prix, la nouvelle fourchette de prix ou le prix seront portés
à la connaissance du public au moyen d'un avis publié par EURONEXT PARIS
et d'un communiqué de presse publié le même jour en France, en Belgique et
145
aux Pays-Bas. Dans ces deux cas, la clôture de l'offre publique sera reportée de
telle sorte qu'il s'écoule au moins deux jours de bourse entre la publication de
ce communiqué et la nouvelle clôture de l'offre publique. En toute hypothèse
deux jours de bourse devront s'écouler entre la reprise effective du communiqué de la société par au moins deux journaux économiques de diffusion
nationale et la date de clôture de l'offre publique. Dans le cas de modification
de la fourchette de prix, l'avis et le communiqué susvisés indiqueront également la nouvelle date de clôture de l'offre Publique et le nouvelle date prévue
pour la fixation du prix.
Dans les trois cas, les ordres émis dans le cadre de l'offre publique ainsi que
dans le cadre du placement global avant la publication dudit communiqué, resteront valables à défaut d'être révoqués par les donneurs d'ordre. Une telle
révocation pourra être effectuée par tous moyens avant la clôture de l'offre publique.
Si au résultat du changement de la fourchette, le nombre d'actions nouvelles
susceptibles d'être émises dans le cadre du Placement était supérieur à 16.666.666
ou si la structure du Placement était modifiée, un complément au présent prospectus préliminaire serait soumis au visa de la Commission des opérations de
bourse, à la reconnaissance de la STE et à l'approbation de la CBF et la durée
de l'offre serait prolongée, le cas échéant, afin de s'achever trois jours de bourse après la date d'obtention du nouveau visa de la Commission des opérations
de bourse.
Durée de l'OPO L'offre publique débutera le 21 juin 2001 en France, en Belgique
et aux Pays-Bas, pour prendre fin, dans chaque pays, le 4 juillet à 17 heures.
Nature des ordres
Les ordres émis en réponse à l'offre publique en France, en Belgique et aux PaysBas seront exprimés en nombre d'actions demandées. Ils devront être exprimés
sans limitation de prix et seront réputés stipulés au prix de l'offre publique.
Réduction
Les ordres ont vocation à bénéficier d'une allocation préférentielle à hauteur
de 10 actions (ordre minimum). La fraction des ordres supérieure à 10 actions
pourra faire l'objet d'une réduction proportionnelle. Dans un tel cas, le taux de
réduction appliqué à la fraction des ordres excédant
10 actions sera identique pour l'ensemble des ordres émis dans le cadre de l'offre
publique.
Le taux de réduction éventuellement appliqué par EURONEXT PARIS aux ordres
d'achat émis dans le cadre de l'offre publique sera le même dans chacun des
trois pays où cette offre publique est effectuée.
Résultat de l'OPO : Le résultat de l'offre publique fera l'objet d'un avis publié
par EURONEXT PARIS le 5 juillet 2001, d'un communiqué de presse diffusé le
6 juillet 2001 en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Cet avis et ces communiqués préciseront les réductions éventuellement appliquées aux ordres.
Durée du Placement : Le placement global débutera le 21 juin 2001 pour prendre
fin le 4 juillet 2001 à 17 heures, soit une durée de 10 jours de bourse. Il pourra être clos par anticipation sans préavis, sauf à l'égard des personnes physiques qui bénéficieront de l'intégralité de la durée prévue pour le placement
global.
Nature des ordres : Les investisseurs personnes morales, les fonds communs de
placement et les personnes physiques sont habilités à acquérir des actions
offertes dans le cadre du placement global. Résultat du placement Le résultat
du placement global fera l'objet d'un avis publié par EURONEXT PARIS le 5 juillet
2001.
Contrat de garantie : L'offre publique et le placement global devraient faire l'objet d'un contrat de garantie de la part des établissements membres du syndicat
146
de garantie dont il est prévu que la signature intervienne le jour de la fixation
du prix.
CARACTERISTIQUES COMMUNES DE L'OPO ET DU PLACEMENT GLOBAL
Date prévue de règlement/
livraison : 10 juillet 2001
CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE AUX SALARIÉS
L'offre aux salariés sera effectuée par l'interméditaire d'un fonds commun de
placement d'entreprise (FCPE) dénommé " Euronext Growth " constitué à cet
effet.
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée
avec la société ou une de ses filiales justifiant au moment de la souscription
d'une ancienneté de trois mois dans la société ou dans la filiale concernée
pourront souscrire dans le cadre du PEG à des parts du FCPE EURONEXT GROWTH, ce dernier souscrivant aux actions salariés dans le cadre de l'augmentation
de capital qui lui est réservée.
Prix d'acquisition : Le prix des actions salariés sera égal à 80 % du prix des actions
offertes et sera fixé et communiqué en même temps que le prix de l'offre
publique et du placement global.
Toutefois, si la date de fixation du prix de placement est reportée, la date de
fixation du prix de souscription des actions salariés sera également reportée
pour une durée équivalente et fera l'objet d'un avis publié par EURONEXT
PARIS au plus tard le jour ouvré précédant la nouvelle date de fixation du prix
du Placement, et d'un affichage sur les lieux de travail, dans les mêmes délais.
Nombre d'actions : offertes Un nombre maximal de 3.500.000 actions sera émis
au profit du FCPE EURONEXT GROWTH représentant (après réalisation de
l'augmentation de capital réservée au FCPE EURONEXT GROWTH et émission
de la totalité des actions nouvelles), un pourcentage maximal du capital et des
droits de vote de la société de 2,99%.
Il est prévu que les actions salariés soient émises au plus tard le 10 juillet 2001.
Réduction Le montant de l'augmentation de capital de la société réservée au
FCPE EURONEXT GROWTH sera limité au montant des souscriptions.
Si le montant des souscriptions reçues par le FCPE EURONEXT GROWTH au
titre de l'offre réservée aux salariés correspondait à la souscription d'un montant nominal d'actions de la société supérieur à 3.500.000 euros, il serait alors
procédé à une réduction des allocations dans les conditions suivantes : sera réduite la demande de souscription la plus élevée jusqu'à ce qu'elle soit égale à la
demande de souscription dont le montant lui est immédiatement inférieur. Ce
procédé sera répété jusqu'à ce que le montant total des demandes de souscription
des salariés ainsi réduit soit égal au montant maximum de l'augmentation de
capital réservée au FCPE EURONEXT GROWTH.
Durée de l'offre L'offre aux salariés débutera le 21 juin 2001 en France, en
Belgique et aux Pays-Bas, pour prendre fin, dans chaque pays, le 4 juillet à 17
heures.
Négociation : Les actions seront négociables en Belgique et aux Pays-Bas par le
biais de la future plate-forme unifiée d'EURONEXT N.V. Dans l'attente que celleci soit complètement opérationnelle, la société a demandé à l'admission des actions
au système " négocié et non coté " d'EURONEXT Amsterdam et au marché réglementé belge dénommé " trading facility d'EURONEXT BRUSSELS ". Toute personne détenant des actions de la société devra, pour pouvoir les négocier sur
EURONEXT PARIS ou sur les plates-formes de négociation belge ou néerlandaise
et pour autant que cela soit pas déjà le cas, les faire préalablement enregistrer
au nom d'EUROCLEAR FRANCE dans le registre des actionnaires de la société
tenu à Amsterdam. Il est précisé que les actions offertes dans le cadre du pla-
147
cement seront initialement inscrites dans ledit registre au nom d'EUROCLEAR
FRANCE.
AVERTISSEMENT
fait que :
La société EURONEXT N.V. est une société de droit néerlandais dont la cotation est demandée en France. Compte tenu de cette spécificité la réglementation qui lui est applicable, en ce qui concerne l'information du public et
la protection des investisseurs ainsi que tous les engagements pris par la société
vis-à-vis des autorités boursières et du marché sont décrits dans le présent
prospectus préliminaire".
■ HUIS CLOS
35, square Raymond Aron -Parc de la Vatine -BP 538 -76824 MONT-SAINT-AIGNAN
Cédex
Prospectus préliminaire (visa nº 01-878 du 26 juin 2001) à l'occasion de l'admission à la cote du Second Marché de la SOCIETE HUIS CLOS.
Nombres de titres : 1.000.000 actions de 5 F nominal, pour un montant de
Introducteurs : AUREL LEVEN et EUROPE FINANCE et INDUSTRIE.
Nombre de titres cédés à l'occasion de l'introduction : 140.000 actions cédées,
soit 14 % du capital et 7,87 % des droits de votes, par les actionnaires fondateurs :
60.000 actions par le Groupe Bertin Investissement.
40.000 actions par la CINNDEV.
40.000 actions par la SFPP.
En fonction de la demande, le nombre d'actions pourra être porté à 175.000
actions, soit 35.000 actions supplémentaires cédées par :
le Groupe Bertin Investissement à hauteur de 15.000 actions,
CININDEV à hauteur de 10.000 actions,
SFPP à hauteur de 10.000 actions.
Procédure de diffusion des actions : Offre à prix ouvert portant sur environ 20
% des actions, soit 28.000 actions,
Placement global portant sur environ 80 % des actions, soit 112.000 actions.
dans le cadre du Placement, d'autre part, est susceptible d'ajustement en fonction de la nature de la demande. En particulier :
Les prélèvements pourront se faire dans l'un ou l'autre cas, dans la limite de 10 %.
ouvert et du placement seront identiques et devraient se situer dans une fourchette comprise entre 48 euros et 53 euros par action.
ouvert du 27 juin au 5 juillet 2001 inclus.Il pourra cependant être clos par anticipation sans préavis sauf pour les personnes physiques.
Marché et place de cotation : Première cotation prévue le 6 juillet 2001 au
Second Marché de la Place de Paris.
148
■ TESSI
177, cours de la Libération -38100 GRENOBLE
Prospectus préliminaire (visa nº 01-880 du 26 juin 2001) à l'occasion de l'admission à la cote du Second Marché de la SOCIETE TESSI .
Admission à la Cote du Second Marché
Banquiers Introducteurs : BANQUE DE VIZILLE.
457.001 actions, représentant environ 16,17 % du capital et environ 8,82 % des
droits de votes : dont 326.429 actions provenant d'une augmentation de capital décidée par une AGE du 15 mai 2001.
dont 130.572 actions existantes cédées par les actionnaires suivants :
- Julien REBOUAH : 65.286 actions,
- Corinne REBOUAH : 65.286 actions.
Procédure de diffusion des actions : Offre à prix ferme en France portant sur
Placement garanti en France et à l'étranger portant sur environ 80 % des actions,
soit 365.601 actions.
Le nombre définitif d'actions diffusées dans le cadre de l'OPF, d'une part, et dans
le cadre du Placement garanti, d'autre part, est susceptible d'ajustement en
fonction de la nature de la demande. En particulier :
le nombre d'actions offertes dans le cadre de l'OPF pourra être augmenté par
le nombre d'actions offertes dans le cadre du PG pourra être augmenté par prélèvement sur l'OPF, dans le cas où l'OPF ne serait pas entièrement couverte.
ferme et du placement seront identiques et devraient se situer dans une fourchette comprise entre 21,8 euros et 25 euros par action.
ferme du 5 juillet au 9 juillet 2001 inclus.
Nombres de titres : 326.429 actions de 2 euros nominal, pour un montant de
652.858 euros nominal.
Nombre de titres émis : 326.429 actions avec suppression des droits préférentiels de souscription.
Prix d'émission dans la fourchette : 21,8 euros - 25 euros.
Produit brut (milieu de fourchette) arrondi : 7,6 M euros.
Produit net (milieu de fourchette) arrondi : 7,2 M euros.
Option de surallocation : Néant.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles sera garantie de
manière irrévocable par la BANQUE DE VIZILLE au plus tard le jour de l'obtention
149
du visa définitif, conformément à l'article L.225-145 du Code de Commerce.
AVERTISSEMENT
diligences accomplies par les commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés clos au 31.12.1999".
Le prospectus préliminaire devra être complété d'un prospectus défintif.
■ GAUDRIOT S.A.
Zone Industrielle REJAT -23000 GUERET
l'émission et cession de titres de capital au Nouveau Marché sans droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité.
Nombres de titres : 250.000 actions de 1 euros nominal, pour un montant de
250.000 euros nominal..
Banquiers présentateurs : KBC SECURITIES.
Prix d'offre : Le prix de souscription des actions offertes dans le cadre de l'offre
sera fixé le 9 juillet 2001 par le Conseil d'Administration.
A titre indicatif, le prix d'émission des actions nouvelles devrait se situer à un
niveau voisin des derniers cours cotés de l'action GAUDRIOT.
Produit brut de 250.000 actions environ 9,25 Meuros.
Produit net de 250.000 actions : environ 8,85 Meuros.
Nombre d'actions mises à la disposition du public :
250.000 actions nouvelles à émettre, sans droit préférentiel de souscription ni
délai de priorité,
64.442 actions existantes à céder par certains actionnaires existants.
Période de souscription : L'Offre se déroulera du 28 juin 2001 au 6 juillet 2001
6 juillet 2001 à 17 heures. Ces ordres seront révocables jusqu'au 6 juillet 2001,
12 heures.
ci-dessous.
Nouvelles soit fixé le 9 juillet 2001 étant précisé que cette date pourrait être
repris de manière effective dans deux journaux financiers de diffusion nationale, au plus tard le 6 juillet 2001 au matin (sans préjudice de modifications
autres que celle mentionnée ci-dessus). En toute hypothèse, deux jours de bourse devront s'écouler entre la publication effective du communiqué de presse
et la date de clôture de la souscription.
deux quotidiens financiers de diffusion nationale. Dans cette hypothèse, la
période de souscription ne pourra pas être inférieure à trois jours de bourse.
Révocabilité des ordres : Les ordres des personnes physiques sont révocables
jusqu'à 12 heures le dernier jour de l'offre.
150
suivante : une offre au public aux personnes physiques en France portant sur
un nombre d'actions, représentant au minimum environ 15 % du nombre total
des actions mises à la disposition du marché dans le cadre de l'Offre ("l'Offre
aux Particuliers en France") ; ce nombre pouvant être porté au maximum à 20
%, et une offre au public aux personnes morales en France et portant sur environ 85 % desactions offertes dans le cadre de l'Offre ("le Placement Institutionnel").
de 25.138 actions existantes supplémentaires.
et KBC SECURITIES le jour de la fixation du Prix de l'Offre, lequel ne constituera pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L 225-145 du Code de
Commerce.
le Nouveau Marché de la Bourse de Paris.
Les actionnaires SFPHG, Natexis Investissement, Limousin Participation et
Monsieur Pierre-Henri GAUDRIOT qui détiennent 48 % du capital et 60,16 %
des droits de vote de la Société, ont fait connaître leur intention de ne pas participer à la présente Offre.
AVERTISSEMENT
les possibilités d'ajustement du calendrier décrites au paragraphe II.1.3.".
415 Programme de rachat de titres
■ GROUPE PHILIPPE BOSC
Parc des Collines -33a, rue Victor Schoelcher -68200 MULHOUSE
Note d'information (visa nº 01-691 du 1er juin 2001) à l'occasion de la mise en
œuvre d'un programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale
Ordinaire du 21 juin 2001.
Part maximale du capital visée : 2.5% du capital, soit 42 500 actions.
Montant maximal payable : 1.487.500 euros.
Prix maximal d'achat : 35 euros.
Prix minimal de vente : 12 euros.
Calendrier de l'opération : 18 mois à compter de la tenue de l'Assemblée
Générale soit le 20 décembre
2002.
■ GROUPE GUY DEGRENNE
Route d'Aunay -14501 VIRE Cédex
Mixte du 21 juin 2001.
Part maximale du capital visée : 10% du capital, soit 263 987 actions. La société
autodétenant 85 883 actions (soit 3.25% du capital), les rachats porteront sur
un maximum de 178 104 actions (soit 6.75%).
Montant maximal payable : 8 905 200 euros.
151
Générale soit le 20 décembre 2002.
■ TELEFLEX LIONEL-DUPONT
2, place Gustave Eiffel -Silic 305 -94588 RUNGIS Cédex
Part maximale du capital autorisée : 10% du capital de la société, soit 305.218
actions à la date de l'Assemblée Générale.
Part maximale du capital visée : 9,57% du capital de la société, soit 292.094 actions
compte tenu des 0,43% du capital déjà détenu.
Montant maximal payable : 7.325.232 euros. Compte tenu des actions déjà détenues, les achats complémentaires représenteraient un montant maximal de
7.010.256 euros.
Modalités de financement : L'intention de TELEFLEX LIONEL-DUPONT est d'assurer le financement des rachats d'actions en priorité sur ses ressources propres
et par voie d'endettement pour les éventuels besoins excédentaires. La société
dispose à ce jour d'une trésorerie d'environ 4,9 MF.
Les achats d'actions seront effectués dans les limites des réserves disponibles
conformément à l'article L 225-210 du Code de commerce.
Modalités des rachats : Les actions pourront être rachetées par tous moyens y
compris par achats de blocs ou par utilisation de produits dérivés.
L'utilisation d'instruments dérivés ne comprendra pas l'achat d'option d'achat.
La part du programme réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres pourra
concerner l'intégralité du programme.
Calendrier de l'opération : Selon l'autorisation à donner par l'Assemblée Générale
Mixte du 26 juin 2001, ce programme a une durée qui expirera à l'issue de
l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2001, soit au plus tard le 30 juin 2002.
■ PRECIA SA
Le Ruissol - BP 106 - 07001 PRIVAS Cédex
Ordinaire des actionnaires du 21 juin 2001.
Part maximale du capital visée : 10 % du capital de la société, 57.300 actions.
La société autodétenant 11.969 actions soit 2,1 % du capital, les rachats porteront sur un maximum de 7,9 % de son capital, soit 45.331 actions. La société
s'engage à ne pas acquérir plus de 3 % du capital, soit 17.200 actions.
Montant maximal payable par la société : 653.600 euros.
Prix maximum d'achat : 38 euros.
Prix minimum de vente : 7 euros.
Calendrier de l'opération : Durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale du 21 juin 2001, soit jusqu'au 21 décembre 2002.
■ CORNEAL LABORATOIRES
31, rue des Colonnes de Trône -75012 PARIS
La société autodétenant 3.423 actions soit 0,26 % du capital, les rachats porBulletin COB n° 359 Juillet-août 2001
152
teront sur un maximum de 9,74 % de son capital, soit 127.632 actions.
Montant maximal payable par la société : 12.763.200 euros.
■ CYBERDECK
300, route Nationale 6 -69760 LIMONEST
Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2001.
Part maximale du capital visée : 10 % du capital de la société, soit 2.496.848
actions. La société autodétenant 150.000 actions soit 0,6 % du capital, les rachats
porteront sur un maximum de 9,4 % de son capital, soit 2.346.848 actions.
Prix minimum de vente : 0,1 euros.
■ DELACHAUX
119, avenue Louis Roche - BP 152 -92231 GENNEVILLIERS Cédex
Part maximale du capital visée : 10 % du capital de la société, soit 215.376
actions.
Montant maximal payable par la société : 32,3 Meuros.
Calendrier de l'opération : Durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale
■ ROUGIER SA
75, avenue des Champs-Elysées -75008 PARIS
Part maximale du capital autorisée : 10% du capital, soit 46.331 actions.
Part maximale du capital visée : Compte tenu de l'auto détention de 9% (41.749
titres), la part maximale est de 1%, soit 4.582 actions.
Montant maximal théorique : 7.181.305 euros.
Montant maximal payable : 710.210 euros.
Modalités de financement : Le financement sera effectué sur les disponibilités
de la société ou par recours partiel ou total à l'endettement.
Modalités des rachats : Les actions pourront être rachetées par intervention sur
le marché ou de gré à gré, ou par voie d'acquisition de blocs de titres.
153
■ MEDIDEP
31, boulevard de Latour-Maubourg -75007 PARIS
Note d'information (visa nº 01-708 du 5 juin 2001) à l'occasion de la mise en
Part maximale du capital visée : 243.859 actions soit 9,925% du capital, la
société détenant 1.842 actions soit 0,075% du capital.
Modalités de financement : La société entend financer les rachats d'actions au
moyen de sa trésorerie ou par voie d'endettement, dans la limite de ses réserves
disponibles.
Calendrier de l'opération : Le programme de rachat sera réalisé dans les 18
mois suivant l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2001, soit jusqu'au 29
décembre 2002.
■ NET VALUE
8, rue de l'Hôtel de Ville -92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Mixte des actionnaires du 27 juin 2001.
actions.
Montant maximal payable par la société : 3 Meuros.
■ SQLI
55/57, rue Saint-Roch -75001 PARIS
Part maximale du capital visée : 10% du capital. Toutefois, la société rachètera
ses actions en respectant la limite d'un f lottant minimum de 20% et d'un montant maximum de 3.000.000 euros.
Montant maximal payable autorisé l'Assemblée Générale : 3.000.000 euros.
Modalités de financement : La société entend financer les rachats d'actions au
moyen de sa trésorerie dans la limite de ses réserves disponibles.
Calendrier de l'opération : Ce programme a une durée qui prendra fin lors de
l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2001, soit environ 12 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte
du 21 juin 2001.
■ WALTER S.A.
Zone Industrielle Nord -B.P. 58 -67172 BRUMATH Cédex
actions. La société auto-détenant 2.707 actions soit 0,26 % du capital, les rachats
154
porteront sur un maximum de 9,74 % de son capital, soit 102.236 actions.
■ UBIQUS
104, avenue du Président Kennedy -75016 PARIS
actions. La société auto-détenant 8.415 actions soit 0,10 % du capital, les rachats
■ OPTIMS
5, rue Ventoux -91019 EVRY
actions. La société auto-détenant 266.897 actions soit 4,33 % du capital, les
rachats porteront sur un maximum de 5,67 % de son capital, soit 349.668
actions.
Prix maximum d'achat : 14,08 euros.
Calendrier de l'opération : Durée de 18 mois à compter de l'Asemblée Générale
Ordinaire du 22 juin 2001, soit jusqu'au 21 décembre 2002.
■ SUPRA
28, rue du Général Leclerc -67210 OBERNAI
actions. La société n'auto-détient aucun titre actuellement et en pratique entend
limiter ses utilisations à 35.107 actions ; soit 3,5 % du capital.
■ COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Les Miroirs -18, avenue d'Alsace -92096 PARIS LA DEFENSE Cédex
155
Part maximale du capital autorisée : 10% du capital, soit 8.522.409 actions.
Part maximale du capital visée : Compte tenu de l'auto détention de 2,61%
(2.223.771 titres), la part maximale est de 7,39%, soit 6.298.638 actions.
Montant maximal théorique : 1.832.317.935 euros.
Montant maximal payable : 1.354.207.170 euros.
Modalités de financement : Le financement sera effectué sur les ressources
propres de la société ou par voie d'endettement.
le marché ou autrement, notamment par l'emploi de mécanismes optionnels,
par utilisation de tous produits dérivés ou par acquisition de blocs de titres,
dans les conditions prévues par les autorités de marché.
■ BERGER-LEVRAULT
17, rue Remy Dumoncel -75014 PARIS
Part maximale du capital autorisée : 5% du capital de la société, soit 14.677 actions
au 30 avril 2001
Part maximale du capital visée : 4,20 % du capital de la société, soit 12.336 actions
compte tenu des 0,80% du capital déjà détenus.
Montant maximal payable : 3.669.250 euros. Compte tenu des actions déjà détenues, les achats complémentaires représenteraient un montant maximal de
3.084.000 euros.
Modalités de financement : Les rachats d'actions seront financés en priorité par
la trésorerie disponible et dans les limites des réserves disponibles, sans exclure un recours à l'endettement, notamment si les conditions de ce dernier se révélaient plus avantageuses.
Modalités des rachats : Par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur : interventions sur le marché (à l'exception des achats d'options d'achat) ou acquisition de blocs de titres, et ce, dans les limites définies
par le règlement COB n° 98-03.
Calendrier de l'opération : Le programme pourra être réalisé, conformément à
la huitième résolution, pendant une période de 18 mois à compter de l'approbation de ladite résolution par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
devant se tenir le 27 juin 2001 (soit au plus tard le 27 décembre 2002).
■ DEVEAUX
Saint-Vincent de Reins -69240 THIZY
actions. La société n'auto détient aucune action.
156
Mixte du 25 juin 2001,soit jusqu'au 25 décembre 2002.
■ SOLVING INTERNATIONAL
144, avenue des Champs Elysées -75008 PARIS
Part maximale du capital visée : 4,9 % du capital de la société, soit 211.765 actions.
La société auto détenant 8.471 actions soit 0,2 % du capital, les rachats porteront sur un maximum de 4,7 % de son capital, soit 203.294 actions.
Mixte du 25 juin 2001, soit jusqu'au 25 décembre 2002.
■ CN.I.M.
35, rue Bassano -75008 PARIS
Part maximale du capital visée : 1.73% du capital, soit 52 223 actions.
Calendrier de l'opération : L'autorisation est valable jusqu'à la date de l'Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2001.
■ KEYRUS - PROGIWARE
64 bis, rue La Boétie -75008 PARIS
Société concernée : KEYRUS - PROGIWARE.
Autorisation de l'opération :Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du
28 juin 2001.
■ TAITTINGER
9, place Saint-Niçaise -51061 REIMS Cédex
du 25 juin 2001.
Part maximale du capital autorisée : 10% du nombre total d'actions, soit 66.981
actions.
157
10% du nombre total de certificats d'investissement, soit 6.244 certificats.
Au 30 avril 2001, la société détenait directement 10.653 actions propres et
5.584 certificats d'investissement et indirectement 44.396 actions propres.
Dès lors que les acquisitions de titres conduiraient la société à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% du capital, celle-ci s'engage à céder ou
annuler dans un délai maximum de 6 mois la fraction des titres excédant 10%.
Prix maximal d'achat : 991 euros par action.
686 euros par certificat d'investissement.
Prix minimal de vente : 495 euros par action
343 euros par certificat d'investissement.
Montant maximal autorisé : 56.273.808 euros.
Modalités de financement : La société se réserve la possibilité d'utiliser une partie de sa trésorerie disponible pour financer les rachats d'actions, et de recourir à l'endettement pour financer les besoins additionnels qui excéderaient son
autofinancement.
Modalités des rachats : Les actions et certificats d'investissement pourront être
rachetés en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achats de
blocs de titres.
Calendrier de l'opération : L'autorisation est donnée pour une période de 18
mois qui prendra fin au plus tard le 24 décembre 2002.
■ FERRAND ET RENAUD
104, rue Tronchet -69006 LYON
Extraordinaire du 26 juin 2001.
Part maximale du capital autorisée : 5% du capital, soit 12.908 actions.
Montant maximal théorique : 387.245 euros.
Modalités de financement : Le financement sera effectué sur la trésorerie disponible de la société et se réserve la possibilité de recourir à l'endettement à
court et moyen terme pour financer les besoins qui excèderaient sa capacité
d'autofinancement.
le marché ou de gré à gré, et par tous moyens, y compris par l'utilisation de contrats
optionnels (à l'exception d'achat d'options d'achat) ou par l'acquisition de
blocs de contrôle.
■ BVRP SOTWARE
1bis, rue Collange - 92593 LEVALLOIS-PERRET Cédex
actions. La société auto détenant 5.233 actions soit 0,15 % du capital, les rachats
158
■ OPERA CONSTRUCTION
4A, rue de l'Industrie -67450 MUNDOLSHEIM
Part maximale du capital visée : 10% du capital, soit 100 000 actions. La société
autodétenant 0,66% du capital (soit 6 619 actions), elle ne pourra pas acquérir
plus de 9,34% du capital (soit 93 381 actions).
Générale Ordinaire soit le 28 décembre 2002.
■ CRYONETWORKS
44-50, avenue du Capitaine Glarner -93400 SAINT-OUEN
Part maximale du capital visée : 10% du capital, soit 790 675 actions.
Prix minimal de vente : 1 euro.
Générale Ordinaire soit le 26 décembre 2002.
■ BRICORAMA
21, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny -94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Part maximale du capital visée : 2 % du capital, soit 109.859 actions, au titre de
la régularisation de cours et globalement 9,06 % du capital, soit 497.436 actions.
Prix minimal de vente :40 euros.
Calendrier de l'opération : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte,
soit jusqu'au 27 décembre 2002.
■ GENSET
24, rue Royale -75008 PARIS
actions.
■ CRYO
24, rue Marc Seguin -75018 PARIS
159
■ PETIT FORESTIER
11, route de Tremblay -93420 VILLEPINTE
Part maximale du capital visée : 3 % du capital de la société, soit 149.815 actions.
La société autodétenant 10.000 actions soit 0,2 % du capital, les rachats porteront sur un maximum de 2,8 % de son capital, soit 139.815 actions.
■ SIPAREX CROISSANCE
139, rue Vendôme -69477 LYON Cédex 06
actions.Au 31 mai 2001, la société détenait 23.214 actions (0 ,51% de son capital) qui pourront être soit annulées soit cédées dans les mois à venir, lui permettant ainsi d'acquérir à nouveau 10% de ses actions dans le cadre du programme
mis en place à compter du 1er juillet 2001, sans jamais excéder une auto-détention de 10% de son capital.
Calendrier de l'opération : Durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2001, date
de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée
Générale Ordinaire du 27 juin 2001, soit jusqu'au 31 décembre 2002.
■ CAST
3, rue Marcel Allégot - 92190 MEUDON
Part maximale du capital visée : 10 % du capital de la Société, soit 457.713
actions. A ce jour, CAST détient déjà 2.563 actions, soit environ 0,06 du capital.
Coût théorique maximum : 18.308.520 euros.
160
du 29 juin 2001.
■ QUALIFLOW
350, rue Alfred Nobel -34000 MONTPELLIER
actions. La société autodétenant 15.909 actions soit 0,345 % du capital, les
actions.
■ SOCIETE LAURENT-PERRIER
32, avenue Champagne -51150 TOURS-SUR-MARNE
Part maximale du capital visée : 9,99 % du capital de la société, soit 594.000
actions. La société auto détenant 91.225 actions soit 1,53 % du capital, les
actions.
■ SOCIETE INDUSTRIELLE D'AVIATION LATECOERE
135, rue de Période -31079 TOULOUSE Cédex
La société entend pouvoir utiliser l'intégralité du programme de rachat d'actions.
■ FROMAGERIES BEL
4, rue d'Anjou -75008 PARIS
Part maximale du capital autorisée : 10% du capital de la société, soit à la date
de l'Assemblée et après annulation de 66.781 actions autodétenues et division
161
du titre par cinq 687.233 actions.
Modalités de financement : Les rachats seront financés prioritairement par les
ressources propres de la société, sauf si les conditions de marché rendaient un
financement par endettement attractif.
Modalités des rachats : Les actions pourront être rachetées en tout ou partie
par des interventions sur le marché ou autrement, notamment par achats de blocs
sans limitation de volume.
Calendrier de l'opération : L'autorisation est valable 18 mois, soit jusqu'au 27
décembre 2002.
■ MEDCOST
33, rue Raffet -75016 PARIS
Part maximale du capital visée : 4,48% du capital, soit 179.189 actions.
Prix maximal d'achat : 7,90 euros.
Prix minimal de vente : 3,95 euros.
Générale Mixte, soit le 27 décembre 2002.
■ SERIBO
5, rue de Rome -75008 PARIS
■ PROLOGUE SOFTWARE
12, avenue des Tropiques -91943 LES ULIS Cédex
Part maximale du capital visée : 3,42% du capital, soit 383.974 actions, du fait
des 738.008 actions (6,58 %du capital) déjà détenues.
Montant maximal payable : 15,4 millions d'euros.
Générale Mixte, soit le 27 décembre 2002.
162
■ GROUPE CRIT
152 busn avebye Gabriel Péri -93400 SAINT-OUEN
■ ONET SA
20,Traverse de Pomègues -13008 MARSEILLE
Part maximale du capital visée : 4,46 % du capital de la société, soit 35.000 actions.
La société autodétient 6.838 actions soit 0,87 % du capital. Elle envisage de procéder au rachat de 4,46 % de son capital en sus.
■ SKIS ROSSIGNOL S.A.
BP 329 -38509 VOIRON
Ordinaire du 19 juillet 2001.
Part maximale du capital visée : Compte tenu de l'auto détention de 2,96%
(369.059 titres), la part maximale est de 7,04% du capital, soit 875.732 actions.
Modalités de financement : Le financement sera effectué dans les limites de sa
trésorerie disponible ou par recours à l'endettement dans des conditions globales permettant d'assurer sa capacité d'autofinancement.
le marché, de gré à gré et par tout moyen, y compris par achat de blocs sans
limitation.
Générale soit le 19 janvier 2003.
■ BELVEDERE
10, avenue Charles Joffelin -21200 BEAUNE
Part maximale du capital visée : 10 % du capital de la Société, soit 149.110
actions. A ce jour, BELVEDERE détient déjà 80.158 actions, soit environ 5,4 %
163
du capital, le nombre d'actions à acquérir sera donc limité à 68.952 actions.
Coût théorique maximum : 6.895.200 euros.
du 29 juin 2001.
■ MARIONNAUD PARFUMERIE
Part maximale du capital autorisée : 10% du capital de la société, soit 624.784
actions sous réserve du vote par la prochaine assemblée d'une augmentation
de capital de 120.496 actions.
Part maximale du capital visée : 9,86 % du capital soit 616.260 actions compte
tenu des 8.524 actions propres détenues.
Prix minimal de vente : 70 euros par action.
Montant maximal autorisé : 70 millions d'euros.
Modalités de financement : La société se réserve la possibilité d'utiliser une partie de sa trésorerie disponible pour financer le programme de rachat, et de
recourir à l'endettement à court ou moyen terme pour financer les besoins
additionnels qui excéderaient son autofinancement.
Modalités des rachats : Les titres pourront être acquis par achat sur le marché
et par achat de blocs sans limitation de volume.
Calendrier de l'opération : L'autorisation est donnée pour une période de 18
mois qui prendra fin au plus tard le 29 décembre 2002.
■ BUSINESS INTERACTIF
6 bis, rue Fournier -91110 CLICHY
actions. La société n'auto détient aucune action.
■ CYBER PRESS PUBLISHING
92/98, boulevard Victor Hugo -92115 CLICHY Cédex
actions. La société auto détenant 19.337 actions soit 1,60 % du capital, les
rachats porteront sur un maximum de 8,40 % de son capital, soit 99.442 actions.
164
■ ESPACE PRODUCTION INTERNATIONAL -EPI11, rue de l'Europe -67521 MARLENHEIM Cédex
actions. La société n'autodétenant aucune action, les rachats pourront porter
sur la totalité du programme de rachat sous réserve du montant maximal payable
limité à 16.000.000 euros.
Calendrier de l'opération : Durée de 12 mois à compter de l'assemblée générale du 29 juin 2001, soit jusqu'au 28 juin 2002.
■ FAROS S.A.
Rue Blaise Pascal -Parc Pégase -22300 LANNION
Ordinaire ET Extraordinaire des actionnaires du 29 juin 2001.
Calendrier de l'opération : Durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001, et en tout état
de cause dans la limite de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte
du 29 juin 2001, soit jusqu'au 28 décembre 2002.
■ SOLERI
Rue Blaise Pascal -Parc Pégase -22300 LANNION
La société n'autodétient aucune action.
■ SERVICES ET TRANSPORTS
Route du Hoc -76700 GONFREVILLE L'ORCHER
La société autodétient par ailleurs 31.310 actions soit 4,03 % du capital.
165
■ ALSTOM
25, avenue Kléber -75795 PARIS Cédex 16
Mixte des actionnaires du 24 juillet 2001.
Montant maximal théorique : 1.076.937.250 euros.
Modalités de financement : Le financement sera effectué par voie d'endettement
bancaire à court et moyen terme.
Modalités des rachats : Les actions pourront être rachetées, en tout ou partie,
par tout moyen, en bourse ou de gré à gré notamment par achat de blocs de
titres, et par utilisation de tout instrument financier y compris des opérations
optionnelles, à l'exception d'achat d'options d'achat.
Calendrier de l'opération : La validité de ce programme expirera lors de
l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice commencé le 1er
avril 2001.
■ BRICE S.A.
25, avenue du Panorama -72100 LE MANS
Calendrier de l'opération : Durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale du 6 juillet 2001, soit jusqu'au 5 janvier 2003.
■ ETAM DEVELOPPEMENT
67/73, rue de Rivoli -75001 PARIS
Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 9 mai 2001.
Société concernée : ETAM DEVELOPPEMENT.
Autorisation de l'opération :Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des
actionnaires du 9 mai 2001.
Décision de mise en œuvre : Décision de la Gérance du 22 juin 2001.
Objectifs par ordre de priorité : La régularisation des cours par intervention systématique en contre-tendance sur les marchés des titres ;
L'achat et la vente d'actions en fonction de la situation du marché boursier ;
La remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations
de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital social ;
La mise en œuvre d'une politique de gestion patrimoniale et financière ;
L'intéressement des salariés dans le cadre de l'expansion dans l'entreprise,
166
et/ou du groupe, et/ou le rachat en vue de consentir des options d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et/ou du groupe ;
Part maximale du capital visée : 10 % du capital de la société, 1.182.395 actions.
La société autodétenant 174.277 actions soit 1,47 % du capital, les rachats porteront sur un maximum de 8,53 % de son capital, soit 1.008.118 actions.
Calendrier de l'opération : Durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale du 9 mai 2001, soit jusqu'au 9 Novembre 2002.
■ CEREP
128, rue Danton -92500 RUEIL-MALMAISON
œuvre d'un programme de rachat d'actions autorisé par Programme de rachat
d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 13 juillet
2001.
Société concernée : CEREP.
Autorisation de l'opération :Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 13
juillet 2001.
Objectifs par ordre de priorité : Remise d'actions à titre de paiement ou d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,
Régulariser les cours des actions de la société par intervention systématique
en contre-tendance sur le marché,
Remise de titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon
ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions Cerep,
Attribution aux salariés et aux dirigeants, au titre de la participation aux fruits
de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achats d'actions ou par
le biais d'un plan d'épargne entreprise,
Achats et ventes en fonction des situations de marchés,
Annulation des actions, sous réserve du vote par l'assemblée générale extraordinaire d'une résolution spécifique.
actions. La société n'autodétient aucune action propre mais plafonne son programme de rachat au montant global de 2.000.000 euros. Les rachats porteraient
sur un maximum de 0,43% du capital, soit 9.174 actions, dans l'hypothèse où
ils seraient effectués au prix maximum.
Calendrier de l'opération : Jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2001, et dans tous les cas
pour une durée ne pouvant excéder 18 mois à compter de l'assemblée générale du 13 juillet 2001, soit jusqu'au 12 janvier 2003.
416 Autres visas spécifiques
Complément au prospectus préliminaire (visa nº 01-755 du 8 juin 2001) à l'occasion de l'Admission au Premier Marché D'EURONEXT PARIS S.A. d'actions concernant l'introduction en bourse de la SOCIETE GENERALE DE SANTE S.A.
Émetteur : GÉNÉRALE DE SANTÉ S.A.
167
Eléments complémentaires au prospectus préliminaire : Le texte souligné cidessous est ajouté au paragraphe 2.2.6.3 " Personnes habilitées à émettre des
ordres " figurant en page 18 du prospectus préliminaire :
" L'ensemble des praticiens inscrits à l'Ordre des médecins et exerçant en libéral, à titre principal ou accessoire, leurs activités médicales au sein des établissements
de la Société (soit environ 3.000 personnes) ainsi que l'ensemble des praticiens,
autres que ceux visés ci-avant, et exerçant en libéral, à titre principal ou accessoire, leurs activités para-médicales au sein des établissements de la Société (soit
environ 250 personnes), seront habilités à acquérir des Actions Offertes aux Médecins
dans le cadre de l'Offre aux Médecins (les " Médecins Bénéficiaires")".
Date prévue : Première cotation : le 19 juin 2001.
d'admission Premières négociations : le 20 juin 2001.
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES
10, rue Hébert -BP 225 - 38043 GRENOBLE Cédex 9
Document complémentaire (visa nº 01-805 du 15 juin 2001) à l'occasion de l'émission de parts sociales des sociétés locales d'épargne affiliées à la Caisse
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES ALPES.
Le document complémentaire de mise à jour du document d'information de la
Caisse d'Épargne présente les comptes arrêtés au 30 juin 2000.
AVERTISSEMENT
" La Commission des opérations de bourse attire l'attention des souscripteurs
sur :
- l'absence de cotation des parts sociales de coopérative,
- les conséquences des principes coopératifs attachés aux parts sociales,
notamment la limitation à une voix du droit de vote, le rachat des parts sociales
par remboursement à la valeur nominale, le niveau de la rémunération
annuelle des parts sociales, fixé par l'Assemblée Générale de la Caisse
d'Epargne à laquelle les sociétés locales d'épargne sont affiliées, et limité à
un taux au plus égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés
privées,
- l'absence de rémunération des parts sociales en cas de cession de celles-ci
en cours d'année ".
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
2 Quai Kléber -67000 STRASBOURG
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
168
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD
61, rue du Château d'Eau -33076 BORDEAUX Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE
63, rue Montlosier -63961 CLERMONT-FERRAND Cédex 9
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BASSE NORMANDIE
7, reu Colonel Rémy -14901 CAEN Cédex 9
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BASSE NORMANDIE.
AVERTISSEMENT
sur :
169
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
1, rond point de la Nation -BPP 23 088 -21088 DIJON Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE
4, rue du Chêne Germain -35511 CESSON SEVIGNE
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE VAL DE LOIRE
267, rue Giraudeau -37041 TOURS Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE VAL DE LOIRE.
170
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE
12-14, rue Carnot -51722 REIMS Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
455, Promenade des Anglais -06200 NICE
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
171
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE
24, avenue Gustave Delory -59058 ROUBAIX Cédex 1
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE-COMTE
2, rue Gabriel Plançon -25044 BESANCON Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE-COMTE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LA GUADELOUPE
6, rue Baudot -97100 BASSE-TERRE
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LA GUADELOUPE.
AVERTISSEMENT
sur :
172
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE
21, rue Bouquet -bp 854 -76007 ROUEN Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE NORMANDIE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE France NORD
35, boulevard du Port - 95028 CERGY PONTOISE Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE NORD.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
173
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE France OUEST
14, avenue du Centre -78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE OUEST.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■.CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE France PARIS
19, rue du Louvre -BP 9 401 -75021 PARIS Cédex 01
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE PARIS.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
254, rue Michel Teule -BP 7 330 -34184 MONTPELLIER Cédex 4
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON.
AVERTISSEMENT
sur :
174
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN
13, Cours Jourdan -87039 LIMOGES Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LIMOUSIN.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Espace Fauriel -17, reu des Frères Ponchardier -42012 SAINT-ETIENNE Cédex 2
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LORRAINE NORD
2, rue Royale -BP 70 784 -57012 METZ Cédex 1
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LORRAINE NORD.
175
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MARTINIQUE
Boulevard du Général de Gaulle -97200 FORT-DE-FRANCE
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MARTINIQUE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
42, rue du Languedoc -31000 TOULOUSE
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
176
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE CALAIS
1, Place de la République -BP 199 -62304 LENS Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR
Avenue de la Gare -40100 DAX
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LOIRE
8, rue de Brea -44000 NANTES
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LOIRE.
AVERTISSEMENT
sur :
177
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT
31, avenue Georges Clémenceau -BP 249 -59306 VALENCIENNES Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAINS
3, boulevard Joffre -BP 14 -54002 NANCY
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS LORRAINS.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
178
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE
2, boulevard Jules Verne -80000 AMIENS
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU-CHARENTES
18, rue Gay Lussac -BP 156 -86004 POITIERS Cédex
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU-CHARENTES.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE
Place Estrangin-Pastré -BP 108 - 13254 MARSEILLE Cédex 6
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE.
AVERTISSEMENT
sur :
179
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES-LYON
42, boulevard Eugène Deruelle -BP 3 276 -69404 LYON Cédex 03
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES-LYON.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE France ORLEANAIS
7, rue d'Escures -45058 ORLEANS Cédex 1
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS.
AVERTISSEMENT
sur :
privées,
■ HOLDING BERCY MANAGEMENT et Co-gérant de BERCY PARTICIPATIONS
61/69, rue de Bercy -75012 PARIS
Complément à la Note d'opération définitive (visa nº 01-724 du 7 juin 2001) à
l'occasion de l'émission et l'admission au Premier Marché d'obligations à option
de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes.
180
Emetteur : ELIOR
ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES AU PROSPECTUS DÉFINITIF
La Gérance de la société ELIOR a décidé, le 6 juin 2001, pour les besoins de la
négociation et de la compensation des Obligations, d'arrondir la coupure des
Obligations au centième d'euros supérieur, soit à 16,83 euros par Obligation
avec comme conséquences des modifications sur les éléments suivants :
Nombre de titres émis : 8.912.655 obligations.
Nominal unitaire des obligations : 16,83 euros.
Produit brut de l'émission : 149.999.983,65 euros.
Amortissement normal : par remboursement le 8 juin 2007 à un prix de 20,03
euros par obligation soit environ 119,01% de la valeur nominale.
Incidence de l'émission et de la conversion sur la participation d'un actionnaire
détenant 1%
Après émission et conversion de 8.912.655 obligations : 0,92%.
Incidence de l'émission et de la conversion sur la quote-part des capitaux
propres consolidés pour un actionnaire détenant une action de la société et ne
souscrivant pas à la présente émission
Avant émission des obligations : 4,14 euros
Après émission et conversion de 8.912.655 obligations : 5,16 euros.
ainsi que sur les données figurant dans le tableau indiquant le cours moyen minimum que doit atteindre l'action de la société pour permettre l'amortissement
anticipé et le tableau de taux de rendement actuariel brut contenus dans la note
d'opération définitive.
AVERTISSEMENT
■ JC DECAUX S.A.
17, rue Soyer -92523 NEUILLY Cédex
Complément au prospectus préliminaire (visa nº 01-85 du 18 juin 2001) à l'occasion de l'Admission au Premier Marché D'EURONEXT PARIS S.A. d'actions à
l'occasion de l'introduction en bourse de la JC DECAUX S.A.
Émetteur : JC DECAUX S.A.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES APPORTES AU CHAPITRE 2 DU PROSPECTUS
PRELIMINAIRE
Titres admis : 231.533.678 actions ordinaires au maximum dont
178.882.164 actions existantes dont un maximum de 18.181.818 actions seront
offertes dans le cadre de la présente offre ;
la société à provenir d'une augmentation de capital réalisée par appel public à
l'épargne ;
la société à provenir d'une augmentation de capital réservée à certains salariés
de la société et des sociétés françaises qui lui sont liées ;
un maximum de 9.090.909 actions nouvelles à provenir de l'exercice de bons
de souscription d'actions émis au profit de Goldman Sachs Paris dans le cadre
181
de l'option de surallocation qui pourra être exercée au plus tard le 19 juillet
2001.
Fouchette de prix : entre 16,5 et 19,5 euros.
Règlement-livraison : règlement livraison de l'OPO et du placement global le
26 juin 2001.
Produit brut de l'émission : Le produit brut de la souscription des actions nouvelles est estimé à 715 millions d'euros.
Caractéristiques de l'OPO
Durée de l'offre : du 18 juin 2001 au 20 juin 2001 à 17 heures.
Les anciens ordres resteront valables à défaut d'être révoqués par les donneurs
d'ordres auprès des établissements financiers qui auront reçu les ordres au
plus tard le 20 juin à 17 heures. De nouveaux ordres irrévocables pourront être
émis pendant la nouvelle période d'offre.
Caractéristiques du Placement Global.
Durée du Placement Global : du 18 juin 2001 au 21 juin 2001 à 12 heures.
Caractéristiques de l'Offre aux salariés
Durée de l'offre : La période de souscription aux parts du FCPE JCDecaux
Développement sera réouverte du 18 juin 2001 au 20 juin 2001 inclus. Pour souscrire, les salariés devront envoyer leurs ordres au plus tard le 20 juin 2001 à
minuit.
Prix de souscription : Le prix de souscription des actions offertes dans le cadre
de l'offre pourrait se situer dans une fourchette comprise entre 13,2 euros et
15,6 euros par action.
Les éléments suivants ont été modifiés en conséquence :
Tableaux de " Répartition du capital " et des " Actionnaires vendeurs " figurant
au paragraphe 2.1.5.2 page 12 du prospectus préliminaire ;
" Calendrier indicatif " figurant au paragraphe 2.2.1.3 page 14 du prospectus
préliminaire ;
Tableau des " Eléments d'appréciation du Prix d'Introduction " figurant au paragraphe 2.2.2.1.2 du prospectus préliminaire.
PRELIMINAIRE
La dernière section du paragraphe intitulé " Principales modalités des contrats
relatifs au mobilier urbain " figurant en pages 59 et 60 du prospectus préliminaire est modifiée comme suit (le texte souligné est ajouté) :
" En particulier, les nouveaux contrats conclus après juillet 1998 ne comportent plus de clauses prévoyant le renouvellement des contrats par tacite reconduction. Le groupe JCDecaux considère que les clauses figurant dans les contrats
signés antérieurement restent toutefois valables. En outre, les contrats ne peuvent pas prévoir des durées de vie autonomes pour chaque nouvel équipement
de mobilier urbain installé et le Groupe ne peut pas se voir accorder de droits
préférentiels relatifs à la fourniture d'équipements de mobilier urbain complémentaires qu'une municipalité peut exiger après le début d'un contrat. Par
ailleurs, un arrêt du Conseil d'Etat du 29 novembre 2000 affirme, que les clauses
de tacite reconduction donnent naissance à un nouveau contrat devant être soumis aux règles de passation des marchés publics. Le Groupe JCDecaux
considère cette jurisprudence inapplicable aux contrats de mobilier urbain qui
ne sont pas des marchés publics et pas davantage des conventions de délégations de service public. En tout état de cause, les contrats comportant des
clauses de tacite reconduction font, dans la quais-totalité des cas, l'objet d'appels d'offres par les collectivités locales et le Groupe JCDecaux prend actuellement comme position que seules les collectivités locales peuvent en fait se
prévaloir desdites clauses de tacite reconduction".
182
Le texte souligné ci-dessous a été ajouté à la fin du paragraphe 4.2.1.9 " Risques
liés à la conclusion des contrats avec les collectivités publiques".
" Il est possible que le Groupe et ses dirigeants soient à nouveau impliqués dans
des procédures judiciaires relatives à l'application de la réglementation en
vigueur et, si de telles procédures étaient engagées, que le Groupe et/ou ses
dirigeants soient condamnés notamment à des peines pouvant inclure l'interdiction de conclure des contrats de marchés publics durant une période pouvant atteindre trois ans et que les contrats visés soient remis en cause".
PRELIMINAIRE
Annonce par JCDecaux de l'attribution d'un contrat de concession publicitaire des aéroports du Sud Est Mexicain pour une durée de 8 ans.
■ EURALTECH
4, avenue de l'Atlantique -Parc d'Activité des Ulis -91955 COURTABOEUF Cédex
Complément au prospectus (visa nº 01-848 du 18 juin 2001) à l'occasion de l'admission à la cote du Second Marché de la société EURALTECH de 5.636.313 actions,
suppression du nominal, pour un montant de 56.363.130 euros nominal.
Etablissement financier introducteur : ODDO PINATTON CORPORATE.
Titres mis à la disposition du marché : Un nombre de 3.757.542 actions, représentant 40 % du capital et 39,39 % des droits de vote est émis avec maintien du
droit préférentiel de souscription.
Ces actions sont issues pour la totalité d'une émission d'actions nouvelles provenant de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription autorisée par l'Assemblée Générale du 5 juin 2001.
Procédure d'introduction : Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er
janvier 2001 et ferontl'objet d'une demande d'admission sur la même ligne de
cotation que les actions anciennes existantes cotées sur le Marché Libre OTC.
Concomitamment à l'augmentation de capital, la totalité des actions anciennes
et nouvelles feront l'objet d'un transfert sur le Second Marché.
Souscription à titre irréductible, la souscription des 3.757.542 actions nouvelles sera réservée, par préférence, aux propriétaires des actions anciennes ou
aux cessionnaires de leurs droits qui pourront souscrire à titre irréductible à
raison de 2 actions nouvelles pour 3 actions anciennes possédées.
Souscription à titre réductible : oui.
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription : La valeur théorique du
droit préférentiel de souscription ressort à 1,02 euros sur la base du cours de
clôture du 7 juin 2001.
Intention des principaux actionnaires : P2C Investissements, principal actionnaire de la société Euraltech et détenant 53,75 % des actions et 52,4 % des
droits de vote a fait part de son intention de souscrire à l'augmentation de capital au moins à hauteur de sa quote-part dans le capital.
Calendrier de l'opération : L'ouverture de la souscription et de la cotation du
droit préférentiel de souscription auront lieu du 19 juin 2001 au 2 juillet 2001.
La période d'ajustement des droits aura lieu du 3 juillet au 5 juillet 2001.
Le règlement livraison interviendra le 10 juillet 2001, les premières négociations des actions à la cote du Second Marché ayant lieu le 11 juillet 2001.
Marché de la Bourse de Paris.
Nombre de titres : 3.757.542 actions, suppression du nominal, pour un montant de 37.575.420 euros nominal.
- Etablissement financier introducteur : ODDO PINATTON CORPORATE.
183
Nombre de titres émis : 3.757.542 actions avec maintien des droits préférentiels de souscription.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles ne bénéficie pas
d'une garantie de bonne fin conforme à l'article L. 225 - 145 du Nouveau Code
de Commerce.
AVERTISSEMENT
- A la demande de la Commission des Opérations de Bourse, des comptes consolidés pro forma au 31 décembre 2000 ont été établis et sont présentés au
- paragraphe 5.1.2 du prospectus. Ils apportent des corrections significatives
au résultat net et aux capitaux propres issus des comptes consolidés.
- Le paragraphe 5.1.3 du prospectus qui donne des explications sur la formation du résultat net consolidé au 31 décembre 2000.
- La répartition du chiffre d'affaires par client au 31 décembre 2000 mentionnée au paragraphe 4.9.2.
interviendront le 11 juillet 2001après règlement livraison des titres.
- L'émission pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à
condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins d l'augmentation
de capital, soit au moins 2.818.157 actions. Si ce niveau n'est pas atteint,
l'opération de transfert sera annulée".
■ CEREP
128, rue Danton -BP 50601 -92506 RUEIL-MALMAISON CEDEX
Complément au prospectus préliminaire (visa nº 01-851 du 18 juin 2001) à l'occasion de l'émission et de l'admission de titres de capital au Nouveau Marché
sans droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité.
Emetteur : CEREP.
ELEMENTS MODIFICATIFS APPORTES AU CHAPITRE II :
Nombre de titres émis : 300 000 actions pouvant être portées à 345 000.
Nouvelles soit fixé le 21 juin 2001.
de 30.000 actions existantes supplémentaires est consentie par Thierry Jean et
l'Institut Pasteur de Lille.
Règlement- Livraison : 26 juin 2001.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES APPORTES AUX AUTRES CHAPITRES :
Reprise de l'avis de réunion valant avis de convocation d'une Assemblée Générale
Mixte publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 juin 2001.
Reprise du communiqué de presse du 13/06/2001 relatif au partenariat avec
Aventis Pharma.
■ DATAFIRST
117, rue Bataille -69372 LYON nb bCédex 08
Complément au prospectus simplifié (visa nº 01-884 du 26 juin 2001) à l'occasion de l'émission et admission de titres de capital au Marché Libre par augmentation de capital.
Nombre de titres émis : 757.888 actions de 0,50 euros nominal.
ÉLÉMENTS D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
184
VISÉ SOUS LE N° 01 - 791 EN DATE DU 15 JUIN 2001
Date prévue d'inscription : 13 juillet 2001 et non plus le 25 juin 2001.
Durée de l'O.P.F. et du placement : du 2 juillet au 12 juillet 2001.
Le début des négociations est prévu le 19 juillet 2001, en l'absence de garantie de bonne fin conforme à l'article L 225-145 du Code de Commerce.
Nombre de titres dont l'inscription est demandée : 757.888 actions ordinaires
existantes. La demande d'inscription concerne également 190.562 actions ordinaires nouvelles résultant d'une augmentation de capital, soit 20,09 % du capital et 12,83 % des droits de vote.
Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par E.F.I. et portant sur 171.506
Nombre de titres émis : 190.562 actions de 0,50 euros nominal.
Etablissements Introducteurs : EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE.
Nombre de titres émis : 190.562 actions de nominal 0,50 euros avec suppression des droits préférentiels de souscription.
Produit brut : 3,05 Meuros.
Produit net : 2,67 Meuros.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les établissements introducteurs.
AVERTISSEMENT
- la souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les établissements introducteurs conformément à l'article L 225-145 du Code de Commerce.
En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront,
le 19 juillet 2001, postérieurement à l'émission du certificat de dépositaire ;
- l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription pourra
- aucun dividende n'a été versé au titre des trois derniers exercices et il n'est
pas prévu de distribuer de dividende au titre des exercices 2001 à 2003 ;
- Les conventions liant la société et le Groupe DATASTART sont décrites au
paragraphe 4.3 et dans le rapport spécial sur les conventions réglementées ;
185
51 Offres publiques d'achats
511 Présentation conjointe
■ CESAR
43, rue des Francs Bourgeois -75004 PARIS
Note d'information (visa nº 01-692 du 1er juin 2001) à l'occasion d'une offre
publique d'achat simplifiée visant les actions de la société CESAR à l'initiative
de la société BUTLER CAPITAL PARTNERS .
Type de procédure : normale.
Société initiatrice : BUTLER CAPITAL PARTNERS, agissant pour le compte du
FCPR France PRIVATE EQUITY II.
Société visée : CESAR.
Établissement présentateur : C.I.C.
Présentation conjointe : oui.
Catégorie de titres visés : actions.
Prix de l'offre : 0,7 euros par action.
Durée de l'offre : 25 jours de bourse.
Nombre de titres visés : La totalité des actions CESAR non encore détenues par
l'initiateur, soit 10.517.500 actions.
Nombre de titres détenus directement ou indirectement par l'initiateur avant
l'offre : néant.
AVERTISSEMENT
les faits suivants :
- L'augmentation du capital s'inscrit dans une logique de recapitalisation
de la société CESAR décidée par l'assemblée générale des actionnaires du 25
mai 2001, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription est donc
faible ;
- Butler Capital Partners dépose parallèlement au lancement de l'augmentation de capital envisagée et sous réserve de la réalisation de celle-ci, une
offre publique d'achat sur la base d'une valorisation identique de la société
à celle retenue pour l'augmentation de capital, soit 0,70 euros par action
CESAR ;
- Les différents contrôles et vérifications que les Commissaires aux comptes
ont effectués conformément à l'article L 225-237 du code de commerce
concernant l'exercice 2000 ont mis en avant un certain nombre de problèmes récurrents non réglés à ce jour sur les procédures de collecte des
informations sociales, sur l'acquisition des titres HILKA, sur l'amortissement des écarts d'évaluation et sur les marges sur stocks, qui sont exposés
dans la présente note d'information.".
Note d'information (visa nº 01-732 du 7 juin 2001) à l'occasion de l'Offre
publique d'achat simplifiée visant les actions de la société BANQUE TRANSATLANTIQUE. à l'initiative de la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMERCIAL.
Type de procédure : simplifiée.
Société initiatrice : CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Société visée : BANQUE TRANSATLANTIQUE.
Établissements présentateurs : CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Prix de l'offre : 120 euros par action, après paiement du dividende versé au titre
de l'exercice 2000, soit 1,23 euro net par action, le 31 mai 2001.
186
Nombre de titres visés : la totalité des actions de la BANQUE TRANSATLANTIQUE
non encore détenues, directement et indirectement, par le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, soit 137.761 actions représentant 11,15% du capital
et des droits de vote de la BANQUE TRANSATLANTIQUE.
Financement : le coût de la présente Offre, dans le cas où la totalité des actions
non encore détenues par le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL serait
apporté, s'élève à 16.531.320 euros. Le financement de cette opération sera assuré
par les ressources propres du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, sans
recours à l'endettement.
l'offre :
Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL détient, directement et indirectement,
1.097.529 actions de la BANQUE TRANSATLANTIQUE représentant 88,85% de
son capital et de ses droits de vote.
52 Offre publique d'échange
■ SCHNEIDER ELECTRIC SA
45, boulevard Franklin Roosvelt -92500 RUEIL-MALMAISON
Note d'information (visa nº 01-859 du 19 juin 2001) à l'occasion d'une Offre
publique d'échange par la Société SHNEIDER ELECTRIC S.A. portant sur les
actions de la Société LEGRAND.
Société initiatrice : SCHNEIDER ELECTRIC SA
Société visée : LEGRAND.
Établissements présentateurs : ROTHSCHILD & CIE BANQUE, CREDIT SUISSE
FIRST BOSTON
et BNP PARIBAS.
Base de l'échange : Pour les actions ordinaires LEGRAND :
A titre principal, 7 actions SCHNEIDER ELECTRIC pour 2 actions ordinaires LEGRAND,
A titre subsidiaire, 16 actions SCHNEIDER ELECTRIC pour 5 actions ordinaires
LEGRAND. Cette offre est plafonnée à 9.000.000 de titres.
Pour les actions à dividendes prioritaires LEGRAND :
2 actions SCHNEIDER ELECTRIC assorties d'une soulte de 55 euros pour 1
action à dividende prioritaire LEGRAND.
Nombre de titres visés : La totalité des actions ordinaires et des actions à dividende prioritaire existantes, soit 21.427.402 actions ordinaires et 6.715.529 actions
à dividende prioritaire, ainsi que les actions ordinaires et à dividende prioritaire susceptibles d'être levées jusqu'à la clôture de l'offre soit un maximum
de 151.884 actions ordinaires et 9.000 actions à dividende prioritaire. La société
SCHNEIDER ELECTRIC ne détenant aucun titre de la société LEGRAND, l'offre
vise au maximum 21.579.286 actions ordinaires et 6.724.529 actions à dividende
prioritaire.
Engagement d'apport à l'offre : Un certain nombre d'actionnaires familiaux de
LEGRAND détenant ensemble plus de 42 % des actions ordinaires (sur une base
non diluée, hors autocontrôle et autodétention) se sont engagés irrévocablement à apporter la totalité de leurs titres à l'offre subsidiaire, SCHNEIDER ELECTRIC ayant toutefois la faculté de renoncer au caractère irrévocable de ces
187
engagements. SCHNEIDER ELECTRIC a fait savoir au Conseil des Marchés
Financiers, qu'en cas d'offre concurrente déclarée recevable, elle renoncerait
au caractère irrévocable des promesses d'apport reçues.
La Compagnie d'Investissement de Paris (BNP-Paribas) détenant environ 0,9 %
des actions ordinaires et le CCF détenant 0,4 % des actions ordinaires ont
renoncé à exercer leur droit de préemption prévu au pacte d'actionnaire du 9
juillet 1991 et ont fait part à SCHNEIDER de leur intention d'apporter leurs actions
LEGRAND à l'Offre Principale.
Par ailleurs, des actionnaires familiaux représentant plus de 42 % du capital ont
renoncé à exercer leur droit de préemption prévu au pacte d'actionnaire du 9
juillet 1991 et se sont engagés à ne pas céder sur le marché plus du tiers des
titres SCHNEIDER ELECTRIC reçus dans le cadre de l'offre et ce pour une durée
d'un an à compter de la date de règlement-livraison de l'offre.
La société LEGRAND et la société luxembourgeoise DESMAG, qu'elle contrôle
indirectement, ont décidé d'apporter à l'offre 1.301.308 actions ordinaires
LEGRAND et 55.116 actions à dividende prioritaire LEGRAND qu'elles détiennent.
53 Offre publique mixte
531 Présentation Conjointe
■ AES LABORATOIRE GROUPE
Route de Dol -BP 54 - 35270 COMBOURG
Note d'information (visa nº 01-875 du 22 juin 2001) à l'occasion d'une Offre
publique alternative d'échange ou d'achat par la Société AES LABORATOIRE GROUPE portant sur les actions de la Société CHEMUNEX.
OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE
Initiateur : AES LABORATOIRE GROUPE.
Société visée : CHEMUNEX.
Établissement présentateur : ODDO PINATTON CORPORATE.
Base de l'échange : 1 action AES LABORATOIRE GROUPE pour 1.133 actions CHEMUNEX.
Durée de l'offre : 25 jours de bourse à compter de la publication de la note d'information dans la presse, soit du 26 juin au 30 juillet 2001.
Nombre de titres susceptibles d'être apportés : L'Offre porte sur la totalité des
actions CHEMUNEX en circulation, soit au 31 décembre 2000, 30.524.242
actions, ainsi que celles qui résulteraient de l'exercice des options de souscription susceptibles d'être levées jusqu'à la date de clôture de l'Offre, soit un
maximum de 783.000 actions et 16.000 actions qui résulteraient de l'exercice
de BSA.
OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
Initiateur : AES LABORATOIRE GROUPE.
Société visée : CHEMUNEX.
Durée de l'offre : 25 jours de bourse, à compter de la publication de la note d'information dans la presse, soit du 26 juin au 30 juillet 2001.
Nombre de titres détenus par l'initiateur avant l'offre : aucun.
AVERTISSEMENT
les points suivants de la présente note d'information :
188
- la renonciation de l'offrant dans l'hypothèse d'une réponse à l'offre alternative inférieure à 66,67% des droits de vote, telle que décrite dans le paragraphe I.B.5.1 ;
- la gravité de la situation financière de la société CHEMUNEX telle que
décrite dans les paragraphes I.E, I.I, III.D, III.E.2 ;
- la difficulté à dégager des critères de valorisation de la société CHEMUNEX
pertinents telle que décrite dans le paragraphe I.E ;
- les avis des commissaires aux comptes de l'initiateur et de la société visée
sur la note d'information ;
- le contenu de l'avertissement figurant sur le document de référence de la
société CHEMUNEX".
54 Autres offres publiques
542 Offre publique de rachat
■ CHARGEURS
38, rue Marbeuf -75008 PARIS
Note d'information définitive (visa nº 01-690 du 1er juin 2001) à l'occasion
d'une Offre publique de rachat d'actions de la société CHARGEURS.
Société concernée : CHARGEURS.
Etablissements présentateurs : Lazard Frères Banque
BNP Paribas
Autorisation : L'opération a été autorisée par l'assemblée générale extraordinaire
du 31 mai 2001.
Nombre de titres visées : 1.650.000 actions CHARGEURS, soit 28,4% du capital
social hors auto-détention au 19 mars 2001.
Prix de l'offre : 92 euros euros (603,48 francs) par action.
Le montant maximum de l'opération est de 151,8 millions d'euros (996 millions
de francs).
Durée de l'offre : du 5 juin au 2 juillet 2001 soit 20 jours de bourse.
Intention des principaux actionnaires : Monsieur Jérôme SEYDOUX, qui détient
directement, et indirectement à travers les sociétés PATHE et OJEJ, 2.224.576
actions CHARGEURS, soit 36,2% du capital et 54,1% des droits de vote, a décidé
d'apporter à l'offre la moitié de ses actions, soit 1.112.288 de ses titres.
B - ENREGISTREMENTS ET AUTRES DOCUMENTS CONTROLÉS
ENREGISTREMENTS
611 Documents "E" non soumis à visa
■ BUSINESS INTERACTIF
Annexe au rapport du Conseil d'Administration de la SOCIETE BUSINESS INTERACTIF présentée à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001.
Nombre de titres émis : 1.410.981 au nominal de 0,05 euros.
Caractéristiques de l'admission :
Origine : Apport à la Société BUSINESS INTERACTIF de 635.914 actions de la
Société FULL RESSOURCE ASSOCIATES, soit 62,35 % du capital de FULL RESSOURCE
ASSOCIATES.
Caractéristiques des titres admis : Actions ordinaires.
Prime d'apport : environ 11.922.789 euros
189
Parité : 2,219 actions de la Société BUSINESS INTERACTIF pour 1 action de la
Société FULL RESSOURCE ASSOCIATES.
Enregistrement en date du 12 juin 2001 sous le nº E.01-290.
■ SCOR
1, avenue du Général de Gaulle -92074 PARIS LA DEFENSE
Document mis à la disposition l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin
2001 de la SOCIETE SCOR.
Nombre de tires émis : 6.370.370 actions de 3,811225 euros nominal.
Origine de l'émission : Apport par GROUPAMA RÉASSURANCE de 746.666
actions de SOREMA S.A. représentant 100 % du capital social, et de 1.486 actions
de SOREMA N.A. représentant 100 % de son capital social.
Valeur des apports : 343.999.980 euros.
Prime d'apport : 319.721.067 euros.
Date d'effet de l'opération : L'opération d'apport prendra effet immédiatement
à compter de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de SCOR. Parité : Parité globale résultant des évaluations de SCOR,
SOREMA S.A. et SOREMA N.A. Les 6.370.370 actions SCOR créées représentent
18,3 % du nombre d'actions SCOR au 31 décembre 2000.
Caractéristiques des titres émis : Actions ordinaires.
Date de jouissance : A compter du 1er janvier 2001.
Cotation : Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande de cotation au
Premier Marché d'EURONEXT PARIS S.A.
■ D’INTERACTIVE
2, avenue ¨Pasteur -92137 ISSY -LES-MOULINEAUX
Annexe au rapport du Conseil d'Administration de la SOCIETE D INTERACTIVE présentée à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001.
Nombre de tires émis : 1.645.222 de 1 F nominal.
Origine :Apport à la Société D INTERACTIVE de 1.319.500 actions de la Société
CARELINE , soit 91,00 % du capital de CARELINE.
Valeur nette de l'apport : 13.452.223 euros
Parité : 1,1949 actions de la Société D INTERACTIVE pour 1 action de la Société
CARELINE.
. SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE
Annexe aux rapportx du Directoire et du Conseil d'Administration de la SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE ET DE LA SOCIETE NOUVELLE DES
MAGASINS DE FRANCE présentés aux Assemblées Générales Extraordinaires du
29 juin 2001.
Nombre de tires émis : 1.478.335 de 2 euros nominal.
Origine de l'émission : fusion absorption de la SOCIETE NOUVELLE DES MAGASINS DE FRANCE par la SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE.
Caractéristiques des titres émis : actions ordinaires.
Date d'effet de l'opération : 1er janvier 2001.
Parité proposée : 61 actions SOCIETE ANONYME DES GALERIES LAFAYETTE pour
190
5 actions de la SOCIETE NOUVELLE DES MAGASINS DE FRANCE.
Date de jouissance : 1er janvier 2001. Les actions émises ont fait l'objet d'une
demande d'admission aux négociations sur le Premier Marché d'Euronext Paris,
et seront négociables à partir du 3 août 2001.
612 Documents de référence
■ GAUMONT
30, avenue Charles de Gaulle -92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Enregistrement d'un document de référence sous la forme de rapport annuel.
Enregistrement en date du 1er juin 2001 sous le nº R.01-258.
■ GFI Informatique
199, rue Championnet -75018 PARIS
34, rue de Wacken -67000 STRASBOURG
Enregistrement d'un document de référence sous la forme de document spécifique.
■ SOGEPARC
1 cours Ferdinand Lesseps -92500 RUEIL-MALMAISON
■ CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE
5, rue Masseran -75007 PARIS
Enregistrement en date du 5 juin 2001 sous le nº R.01-264.
■ ADL PARTNER
5, rue de la Baume -75008 PARIS
■ ORGASYNTH
21,rue Damesme -75013 PARIS
Enregistrement en date du 6 juin 2001 sous le nº R.01-270
■ ATOS ORIGIN
3, place de la Pyramide - PARIS LA DEFENSE 9
■ UNILOG
97/99, boulevard Péreire -75017 PARIS
191
■ HF COMPANY
4, allée André Citroën -37320 ESVRES
■ IGE+XAO
Immeuble Le Pythagore -25, boulevard Victor Hugo -31770 COLOMIERS
■ ACANTHE DEVELOPPEMENT
23, boulevard Poissonnière -75002 PARIS
■ GENERALE LOCATION
Route d'Irigny -Z.I. Nord - BP 40 -69530 BRIGNAIS
■ GENERIX
9, avenue de la Créativité - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
■ HOLOGRAM INDUSTRIES
22, avenue de l'Europe -Parc Gustave Eiffel - Bussy-Saint-Georges -77607 MARNE
LA VALLEE Cédex 3
■ INFOSOURCES
Immeuble KUPKA -B -16, rue Hoches -Quartier des Bouvets -92800 PUTEAUX
■ CHABERT-DUVAL
BP 80 -Saint-Rémy -71103 CHALON-SUR-SAONE
■ ISIS
4, avenue de Bois-Préau -92500 RUEIL-MALMAISON
■ SIPAREX CROISSANCE SCA
139, rue Vendôme -69006 LYON
■ I.D.I.
192
■ ALSTOM
25, avenue Kléber -75016 PARIS
■. BUSINESS INTERACTIF
■ MARIONNAUD PARFUMERIES
■ CONSODATA
105, rue Jules Guesde -92532 LEVALLOIS-PERRET Cédex
■ SELF TRADE
18, quai du Point du Jour -92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AVERTISSEMENT
Le Tribunal de Munich compétent en première instance, a fait droit, le 3 mai
2001, aux actions en nullité initiées à l'encontre des résolutions de l'Assemblée
Générale des actionnaires de DAB tenue le 15 novembre 2000, relatives à
l'acquisition de SELF TRADE, et aux augmentations de capital y afférentes.
La société a fait appel de cette décision.
Le résultat net de l'exercice est une perte de 71,45 millions d'euros".
■ LEON DE BRUXELLES
5, rue de Chartres -92200 NEUILLY-SUR-SEINE
■ ORCO PROPERTY GROUP
Luxembourg, 291 route d'Arlon -L1150 LUXEMBOURG
■ JET MULTIMEDIA
51, rue Montgolfier -69006 LYON
■ NEURONES
205, avenue Georges Clémenceau -92024 NANTERRE
193
■ GROUPE SILICOMP
195, rue Lavoisier -Zirst BP 1 - 38330 MONBONNOT-SAINT-MARTIN
■ BCI NAVIGATION
3, rue Velay -CE 1740 -ZI Petite Montagne Sud -910017 EVRY Cédex
AVERTISSEMENT
- La réactualisation du plan de développement et l'analyse des écarts de réalisation enregistrés par rapport aux prévisions données lors de l'introduction en bourse.
- Au 31 décembre 2000, les deux clients partenaires de la société représentaient 100 % du chiffre d'affaires réalisé".
■ CRYO
24, rue Marc Seguin -78018 PARIS
AVERTISSEMENT
observations des Commissaires aux comptes suivantes :
- le paragraphe intitulé " Chiffre d'affaires " de la note I.3 de l'annexe dans
lequel les éléments constitutifs du chiffre d'affaires et leur méthode de comptabilisation ont été décrits. Ce paragraphe indique notamment la comptabilisation en chiffre d'affaires des contributions des coproducteurs au
développement des jeux qui s'élèvent au 31 décembre 2000 à 19,1 millions
de francs selon la note IV.1 de l'annexe.
- la note V.9 de l'annexe qui précise les conditions dans lesquelles un montant de 10 millions de francs a été comptabilisé en chiffre d'affaires, suite à
la résolution d'un litige au cours de l'exercice 2000.
- la note III.4 de l'annexe sur les créances clients et comptes rattachés qui
s'élevent à 200,4 millions de francs au 31 décembre 2000 et dont 34,4 millions de francs sont issues des comptes du sous-groupe Cryonetworks. Cette
note indique notamment que le poste clients et comptes rattachés de la filiale Cryonetworks, consolidée dans Cryo au 31 décembre 2000, inclut à hauteur de 18,2 millions de francs des créances échues et non encore réglées à
fin mai 2001 et à hauteur de 6,9 millions des créances à échoir sur les
clients qui présentent ces créances échues non réglées".
■ CRYONETWORKS
44/50, avenue du Capitaine Glarner -93400 SAINT-OUEN
AVERTISSEMENT
La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur les
Le paragraphe 3.9 relatif aux principaux facteurs de risques présentés dans
le Chapitre III et notamment sur la dépendance de l'activité de la Société
CRYONETWORKS vis-à-vis d'un nombre restreint de clients ;
L'observation des Commissaires aux comptes, qui compte tenu d'un chiffre
d'affaires net de 51 millions de francs, ont souhaité attirer l'attention sur
la note III.4 de l'annexe sur les créances clients et comptes rattachés qui s'élèBulletin COB n° 359 Juillet-août 2001
194
vent à 39,4 millions de francs au 31 décembre 2000. Cette note indique
notamment que le poste clients et comptes rattachés inclut à hauteur de 18,2
millions de francs des créances échues et non encore réglées à fin mai 2001
et à hauteur de 11,8 millions des créances à échoir sur les clients qui présentent ces créances échues non réglées".
■ STUDIO CANAL
5-13 boulevard de la République -92154 BOULOGNE BILLANCOURT Cédex
■ D’INTERACTIVE
2, avenue Pasteur -92137 ISSY-LES-MOOULINEAUX Cédex
■ GAUDRIOT
Zone Industrielle Rejat -23000 GUERET
■ CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LIMITED
Suite 13 & 15 Sarnia House -Le Truchot - St PETER PORT -GUERNSEY
Document de base (enregistrement n° P.01-309 du 15 juin 2001) à l'occasion
d'un programme d'émission de titres de créances.
EMETTEUR : CREDIT LYONNAIS FINANCIAL PRODUCTS (GUERNSEY) LIMITED.
GARANT : CREDIT LYONNAIS.
Montant du programme : Contre-valeur de 2 Milliards d'Euros.
Type de titres :Titres de créances (obligations, titres subordonnés...).
Remboursement anticipé : Pour raisons fiscales, possibilité d'options au gré de
l'émetteur ou du porteur.
Arrangeur : Crédit Lyonnais.
■ MONDIAL PECHE
25, rue des Laps -51350 CORMONTREUIL
■ WAVECOM
39, rue du Gouverneur Général Eboué -92442 ISSY-LES-MOULINEAUX
■ E. P. I.
67520 MARLENSHEIM
■ GROUPE BOURBON
La Mare - 97438 SAINTE-MARIE -ILE DE LA REUNION
Immatriculation d'un document de référence sous la forme de rapport annuel.
195
■ HIGH CO
Parc du Golf -Bâtiment 2- 350, avenue de la Lauzière -BP 34600 -13799 AIX-ENPROVENCE Cédex 3
■ MAUREL & PROM
■ AUDIKA
24, avenue de Friedland -75008 PARIS
■ COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER
19, rue des Capucines -75001 PARIS
■ SITICOM GROUP
103, rue La Boétie -75008 PARIS
■ L'AIR LIQUIDE S.A.
75, Quai d'Orsay -75321 PARIS Cédex 07
■ NET VALUE
8, rue de l'Hôtel de Ville -92200 NEUILLY-SUR-SEINE
■ GROUPE STERIA SCA
12, rue Paul Dautier - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
■ GROUPE CRIT
152 bis, avenue Gabriel Péri -93400 SAINT-OUEN
■ KEYRUS PROGIWARE
64 bis, rue La Boétie -75008 PARIS
196
■ V CON TELECOMMUNICATIONS LTD
22, Paskit Street - Herzkut 46733 -ISRAEL
■ RENAULT CREDIT INTERNATIONAL
14, avenue du Pavé Neuf -93168 NOISY LE GRAND Cédex
■ LA TETE DANS LES NUAGES
■ NATUREX
Site d'Agroparc -BP 1218 -84911 AVIGNON Cédex 9
■ GROUPE OPEN
202, Quai de Clichy -92110 CLICHY
■ AUSY
10, rue des Acacias -92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
■ PENAUILLE POLYSERVICES
6, allée des coquelicots
■ GROUPE PHILIPPE BOSC
Parc des Collines -33 a, rue Victor Schoelcher -68058 MULHOUSE
■ VAUBAN MOBILISATIONS GARANTIES
223, rue Saint-Honoré -75001 PARIS
■ EUROFINS SCIENTIFIC
Site de la Géraudière -Rue Pierre Bobierre -BP 42301 -44323 NANTES Cédex 3
197
■ BANQUE CORTAL
■ MEDIAGERANCE.COM.
14, rue Christine de Pisan -75017 PARIS
■ RESEAU FERRE DE France
Tour Pascal A -92045 PARIS LA DEFENSE Cédex
■ OLITEC
4, rue des Magnolias -54220 MALZEVILLE
■ OXYMETAL
178, rue Carle Vernet -BP 53 -33038 BORDEAUX Cédex
■ MEDIDEP
31, boulevard de Latour Maubourg -75007 PARIS
■ GEMPLUS INTERNATIONAL S.A.
Aérogolf Center - L-2633 Senningerberg -RC Luxembourg B 73145
613 EMTN et WARRANTS : document de base, complément au document de base,
présentation de l'émetteur
■ DRESDNER BANK AKTIENGESELLSHAFT
Juergen-Ponto-Platz 1 -D-60301 FRANKFURT AM MAIN -ALLEMAGNE
Document de base (enregistrement n° P.01-259 du 1er juin 2001) à l'occasion
d'un programme d'admission de bons d'option sur action/Indice/Panier d'actions/Panier d'Indices.
Nature du bon d'option : Bon d'option d'achat, bon d'option de vente.
Type du bon d'option : Américain ou européen.
Sous-jacent : Action, Indice, Panier d'Actions et Panier d'Indices.
Droits à l'exercice : Au choix de l'émetteur : bon d'option d'achat sur Action :
livraison du sous-jacent contre paiement du prix d'exercice et/ou, au choix de
l'émetteur, paiement de la différence entre la valeur du sous-jacent et le prix
d'exercice.
bon d'option d'achat sur Panier d'Actions, Indice ou Panier d'Indices : paiement de la différence entre la valeur du sous-jacent et le prix d'exercice.
198
bon d'option de vente : paiement de la différence entre le prix d'exercice et la
valeur du sous-jacent.
Quotité d'exercice et de négociation :Telles que spécifiées dans la note d'opération.
Arrangeur : Dresdner Kleinwort Wasserstein Securities France SA.
■ CREDIT LYONNAIS FINANCIAL PRODUCTS (GUERNSEY) LIMITED
d'un programme mis à la disposition de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 21 juin 2001 de la SOCIETE SCOR.
Nombre de tires émis : 6.370.370 actions de 3,811225 euros nominal.
Origine de l'émission : Apport par GROUPAMA RÉASSURANCE de 746.666
actions de SOREMA S.A. représentant 100 % du capital social, et de 1.486 actions
de SOREMA N.A. représentant 100 % de son capital social.
Date d'effet de l'opération : L'opération d'apport prendra effet immédiatement
à compter de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de SCOR. Parité : Parité globale résultant des évaluations de SCOR,
SOREMA S.A. et SOREMA N.A. Les 6.370.370 actions SCOR créées représentent
18,3 % du nombre d'actions SCOR au 31 décembre 2000.
Caractéristiques des titres émis : Actions ordinaires.
Date de jouissance : A compter du 1er janvier 2001.
Cotation : Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande de cotation au
Premier Marché d'EURONEXT PARIS S.A.
d'un d'un supplément technique.
AUTRES DOCUMENTS CONTROLÉS
712 OP Achat simplifiée par voie de garantie de cours
714 OP Retrait suivie d'un retrait obligatoire
■ SOCIETE INDUSTRIELLE DU HANAU
Château de Reichshoffen - 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
Communiqué du 15 juin 2001, à l'occasion d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire portant sur les actions de la société DE DIETRICH
& CIE initiée par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU HANAU.
Société initiatrice : SOCIETE INDUSTRIELLE DU HANAU
Société visée : DE DIETRICH & CIE
Etablissement présentateur : NATEXIS CAPITAL.
Prix de l'offre : 70 euros par action.
Nombre de titres visés : la totalité des actions de la société DE DIETRICH & CIE
non détenues directement par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU HANAU,
soit 237.254 actions (dont 20.000 actions autodétenues par la société DE DIE199
TRICH & CIE) représentant 3,74% du capital et 4,20% des droits de vote, ainsi
que les actions qui résulteraient de l'exercice éventuel pendant la période
d'offre des options de souscription d'actions, soit 101.700 actions au maximum.
Financement : l'acquisition de la totalité des actions de la société DE DIETRICH & CIE non détenues directement par la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU
HANAU, soit 237.254 actions, représente un montant de 16.607.780 euros. Ce
montant pourra être porté à un maximum de 23.726.780 euros, en cas d'exercice éventuel pendant la période d'offre de la totalité des 101.700 options de
souscription d'actions. Le financement sera assuré par les ressources propres
de la société SOCIETE INDUSTRIELLE DU HANAU.
Nombre de titres détenus directement par l'initiateur avant l'offre : 6.106.946
actions, soit 96,26% du capital et 95,80% des droits de vote de la société DE
DIETRICH & CIE.
■ ESFIL - ESPIRITO SANTO FINANCIERE S.A.
231, Val des Bons Malades - L. 2121 Luxembourg Kirchberg
Communiqué du 28 juin 2001, à l'occasion d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire portant sur les actions de la société VIA BANQUE
initiée par la société ESPIRITO SANTO FINANCIERE S.A.
Établissement présentateur : NATEXIS CAPITAL
Nombre de titres visés : la totalité des actions VIA BANQUE non encore détenues par l'initiateur soit 78.841 actions représentant 1,48 % du capital et des
droits de vote.
l'offre :
ESFIL - ESPIRITO SANTO FINANCIÈRE S.A. détient directement 5.261.537 actions
représentant 98,52 % du capital et des droits de vote de la société VIA BANQUE.
■ QBIOGENE S.A.
Parc d'innovation -B.P. 72 -Rue Geiler - 2 Kaisersberg - 67402 ILLKIRCH Cédex
Communiqué du 29 juin 2001, à l'occasion d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire portant sur les actions de la société QBIOGENE S.A.
Société concernée : QBIOGENE S.A.
Société initiatrice : QBIOGENE INC
Etablissement présentateur : ODDO PINATTON CORPORATE.
Nombre de titres visés : 74.092 actions, soit 4,35 % du capital et des droits de
vote.
Nombre de titres détenus par l'initiateur avant l'offre :1.627.313 actions, soit
95,65 % du capital et des droits de vote.
Evaluateur : ODDO PINATTON CORPORATE
Expert indépendant : Price Waterhouse Coopers Corporate Finance S.A.
Conclusion de l'expert indépendant : " Le rapport que nous avons établi en date
du 17 avril 2001 concluait que le prix de 4,90 euros (32,14 FRF) retenu pour
l'offre publique d'achat simplifié serait équitable dans le cadre de l'offre publique
de retrait suivie d'un retrait obligatoire si les conditions qui prévalaient à la date
de rédaction de notre rapport demeuraient inchangées d'ici à l'ouverture de la
présente offre. […]
Un entretien avec les dirigeants de QBIOGENE nous a permis de confirmer
200
que, depuis le 18 mai 2001, date de clôture de l'offre publique d'achat, il n'était intervenu aucun événement susceptible de modifier l'appréciation du prix
d'offre par l'établissement présentateur.
Aussi, le prix d'offre de 4,90 euros (32,14 FRF) retenu à l'occasion de l'offre
publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire des titres QBIOGENE nous paraît
équitable pour les actionnaires minoritaires de la société. "
715 Autres
■ MINES DE LA LUCETTE
8, boulevard Royal - L-2449 Luxembourg - LUXEMBOURG
Communiqué du 7 juin 2001 à l'occasion d'une Garantie de cours sur les actions
de la Société MINES DE LA LUCETTE initéé par la Société ZUKUNFT ANLAGEN
S.A.
MODALITÉS DE LA GARANTIE DE COURS
Présentateur : FINANCIÈRE WARGNY.
Nombre de titres visés : 15.680 actions, soit 21,41 % du capital et 21,81 % des
droits de vote.
Nombre de titres de la société visée détenus directement ou indirectement par
l'initiateur avant l'offre : 57.540 actions soit 78,59 % du capital et 78,19 % des
droits de vote.
MODALITÉS D'ACQUISITION DU BLOC DE CONTRÔLE :
Nombre de titres cédés : 57.540 actions soit 78,59 % du capital et 78,19 % des
droits de vote.
Prix de cession : 16,68 euros par action.
Date de cession : 15 février 2001.
201
VISAS DE NOTES D'INFORMATION (OPÉRATIONS PUBLIÉES AU B.A.L.O. ENTRE
LE 1ER JUILLET ET LE 31 JUILLET 2001, OU DISPENSÉES DE PUBLICATION)
A - VISAS
INTRODUCTIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ
10 Sociétés nouvelles française ou étrangères
100 Premier Marché
■ EURONEXT N.V.
Beursplein 5 -1012 JW AMSTERDAM -Pays-Bas
Prospectus définitif (visa nº 01-925 du 5 juillet 2001) à l'occasion de l' émission et l'admission à la cote du Premier Marché de EURONEXT PARIS S.A d'actions à l'occasion de l'introduction en bourse de la société EURONEXT N.V.
Émetteur : EURONEXT N.V.
Établissements introducteurs : ABN AMRO ROTHSCHILD BNP PARIBAS.
Titres admis : La totalité des 98.838.437 actions existantes représentant le capital de la société à la date d'introduction ; 16.666.666 actions nouvelles à provenir de l'augmentation de capital réalisée dans le cadre de l'offre au public.
Un maximum de 3.500.000 actions nouvelles à provenir d'une augmentation
réservée aux salariés dans le cadre du plan d'épargne groupe d'EURONEXT
N.V.
Un maximum de 4.331.441 actions nouvelles supplémentaires pouvant être
émises en cas d'exercice intégral de l'option de surallocation.
Forme des actions : Nominative.
Date prévue d'admission des actions existantes : Première cotation : le 5 juillet
2001
Premières négociations : le 6 juillet 2001 sur le Premier Marché d'EURONEXT
N.V. et sur les plates-formes de cotation mises en place à Bruxelles et à Amsterdam.
Aucune autre demande d'admission n'a été formulée à ce jour.
CARACTÉRISTIQUES DE L'OFFRE AU PUBLIC
Nombre de titres offerts : La société et les actionnaires cédants ont décidé respectivement de procéder à l'émission de 16.666.666 actions nouvelles et à la
cession de 12.209.609 actions existantes de la société représentant ensemble
environ 25 % du total des actions et des droits de vote de la société après souscription de l'intégralité des actions nouvelles (hors option de surallocation et
hors offre réservée aux salariés). La société a consenti aux établissements
garants du placement une option exerçable au prix du placement global permettant la souscription d'actions nouvelles supplémentaires représentant 15
% du nombre d'actions offertes soit 4.331.441 actions nouvelles supplémentaires.
Cette option pourra être exercée jusqu'au trentième jour suivant la date de signature des contrats de garantie du présent prospectus définitif, soit au plus tard
le 5 août 2001.
une offre au public destinée aux personnes physiques en France, en Belgique
et aux Pays-Bas,
un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels
comportant : un placement en France, en Belgique et aux Pays-Bas,
202
un placement privé international en dehors de ces pays, y compris un placement privé aux Etats-Unis d'Amérique en vertu de la règle 144A du Securities
Act of 1933.
■ INDEXCHANGE INVESTMENT AG Arabellastrasse 27 -81925 MUNICH - Allemagne
Prospectus définitif (visa nº 01-1004 du 31 juillet 2001) à l'occasion de l'admission
à la cote du Premier Marché de un milliard de parts maximum du FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DOW JONES EURO STOXX 50 SMEX.
Teneurs de marché prévus : BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG et BNP
PARIBAS.
Prix d'une part : environ 1/100ème de la valeur de l'indice exprimée en euros.
Indice de référence : DOW JONES EURO STOXX 50SM.
Variations par rapport aux indices : limitées à 1,5 % de la valeur liquidative instantanée par intervention des teneurs de marché et présence de seuils de réservation spécifiques à ce segment de marché.
Droit applicable : Droit allemand.
Date de cotation à Paris : 2 août 2001.
AVERTISSEMENT
fait que :
- INDEXCHANGE Investment AG est régie par le droit allemand.
- INDEXCHANGE Investment AG ne garantit pas que l'objectif d'investissement sera atteint.
Le cours d'une part de DOW JONES EURO STOXX 50SMEX peut ne pas refléter la valeur liquidative de cette même part.
- INDEXCHANGE Investment AG pourra temporairement suspendre le calcul
de la valeur liquidative, les ventes, les conversions et/ou rachats de ses parts
lors d'un des événements mentionnés au paragraphe 3.2.1 du présent prospectus.
- L'ensemble des parts d'un Compartiment de INDEXCHANGE Investment AG
pourra être racheté par celle-ci lors d'un des événements mentionnés au
paragraphe 3.2.1 du présent prospectus.
- Les ordres qui ne peuvent être exécutés à l'intérieur des seuils de réservation fixés par EURONEXT PARIS S.A. dans son instruction N4-03 seront mis
en réservation ainsi que prévu à l'article 2.2.2, tant que l'offre et la demande ne permettent pas leur exécution à un cours autorisé.
- La négociation sera suspendue en cas d'interruption ou de suspension de
la cotation des actions composant l'indice Dow Jones EURO STOXX 50SM ou
en cas d'interruption ou de suspension de la cotation de l'indice Dow Jones
EURO STOXX 50SM rendant impossible le calcul de la Valeur liquidative
indicative du Fonds DOW JONES EURO STOXX 50 SMEX".
■ INDEXCHANGE INVESTMENT AG Arabellastrasse 27 -81925 MUNICH - Allemagne
Prospectus définitif (visa nº 01-1005 du 31 juillet 2001) à l'occasion de l'admission
à la cote du Premier Marché de un milliard de parts maximum du FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DOW JONES EURO STOXX 50 SMEX.
Teneurs de marché prévus : BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG et BNP
PARIBAS.
Prix d'une part : environ 1/100ème de la valeur de l'indice exprimée en euros.
Indice de référence : DOW JONES STOXX 50SM.
Variations par rapport aux indices : limitées à 1,5 % de la valeur liquidative instantanée par intervention des teneurs de marché et présence de seuils de réservation spécifiques à ce segment de marché.
203
Droit applicable : Droit allemand.
Date de cotation à Paris : 2 août 2001.
AVERTISSEMENT
fait que :
- INDEXCHANGE Investment AG est régie par le droit allemand.
- INDEXCHANGE Investment AG ne garantit pas que l'objectif d'investissement sera atteint.
- Le cours d'une part de DOW JONES STOXX 50SMEX peut ne pas refléter la
valeur liquidative de cette même part.
- INDEXCHANGE Investment AG pourra temporairement suspendre le calcul
de la valeur liquidative, les ventes, les conversions et/ou rachats de ses parts
lors d'un des événements mentionnés au paragraphe 3.2.1 du présent prospectus.
- L'ensemble des parts d'un Compartiment de INDEXCHANGE Investment AG
pourra être racheté par celle-ci lors d'un des événements mentionnés au
paragraphe 3.2.1 du présent prospectus.
- Les ordres qui ne peuvent être exécutés à l'intérieur des seuils de réservation fixés par EURONEXT PARIS S.A. dans son instruction N4-03 seront mis
en réservation ainsi que prévu à l'article 2.2.2, tant que l'offre et la demande ne permettent pas leur exécution à un cours autorisé.
- La négociation sera suspendue en cas d'interruption ou de suspension de
la cotation des actions composant l'indice Dow Jones STOXX 50SM ou en cas
d'interruption ou de suspension de la cotation de l'indice Dow Jones STOXX
50SM rendant impossible le calcul de la Valeur liquidative indicative du
Fonds DOW JONES STOXX 50 SMEX".
101 Second Marché
■ TESSI
177, cours de la Libération -38100 GRENOBLE
Prospectus (visa nº 01-919 du 4 juillet 2001) à l'occasion de l'émission et l'admission à la cote du Second Marché de la société TESSI de 2.500.000 actions
de 2 euros nominal, pour un montant de 5.000.00 euros nominal.
Banquier Introducteur : BANQUE DE VIZILLE.
457.001 actions, représentant environ 16,17 % du capital et environ 8,80 % des
droits de votes : dont 326.429 actions provenant d'une augmentation de capital décidée par une AGE du 15 mai 2001.
dont 130.572 actions existantes cédées par les actionnaires suivants : Julien REBOUAH
: 65.286 actions, Corinne REBOUAH : 65.286 actions.
Procédure de diffusion des actions : Offre à prix ferme en France portant sur
environ 20 % des actions, soit 91.400 actions, placement garanti en France et
à l'étranger portant sur environ 80 % des actions, soit 365.601 actions.
Le nombre définitif d'actions diffusées dans le cadre de l'OPF, d'une part, et dans
le cadre du Placement garanti, d'autre part, est susceptible d'ajustement en
fonction de la nature de la demande. En particulier :
le nombre d'actions offertes dans le cadre de l'OPF pourra être augmenté par
le nombre d'actions offertes dans le cadre du PG pourra être augmenté par prélèvement sur l'OPF, dans le cas où l'OPF ne serait pas entièrement couverte.
ferme et du placement sont identiques, soit 23 euros par action.
204
ferme du 5 juillet au 9 juillet 2001 inclus.
Nombre de titres : 326.429 actions de 2 euros nominal , pour un montant de
652.858 euros nominal.
Nombre de titres émis : 326.429 actions avec suppression des droits préférentiels de souscription.
Produit brut arrondi : 7,5 M euros.
Produit net arrondi : 7,1 M euros.
Option de surallocation : Néant.
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles est garantie de
manière irrévocable par la BANQUE DE VIZILLE, conformément à l'article L. 225145 du Code de Commerce.
AVERTISSEMENT
diligences accomplies par les commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés clos au 31.12.1999".
■ GUY COUACH
Rue de l'Yser -33470 GUJAN-MESTRAS
Note d'information (visa nº 01-931 du 6 juillet 2001) à l'occasion de l'admission à la cote du Second Marché de la société GUY COUACH de 2.000.000 de
0,5 euros nominal, pour un montant de 1.000.000 euros nominal.
Introducteur : EUROPE FINANCE et INDUSTRIE.
Procédure d'introduction :Transfert sans cession ni augmentation de capital.
Nombre de titres à la disposition du public : À la date du 26 juin 2001, 199.845
actions, soit 9,99 % du capital et des droits de vote, sont dans le public.
Marché et place de cotation : Première cotation prévue le 11 juillet 2001 au Second
Marchéde la Place de Paris.
■ HUIS CLOS
35, square Raymond Aron - Parc de la Vatine - BP 538 -76824 MONT-SAINTAIGNAN Cédex
Prospectus définitif (visa nº 01-945 du 98 juillet 2001) à l'occasion l'admission
à la cote du Second Marché de la société HUIS CLOS de 1.000.000 actions de
5 F nominal, pour un montant de 5.000.00 euros nominal.
Introducteurs : AUREL LEVEN et EUROPE FINANCE et INDUSTRIE.
Nombre de titres cédés à l'occasion de l'introduction : Initialement étaient
mises à la disposition du marché 140.000 actions existantes représentant 14 %
du capital et 7,87 % des droits de vote et cédées par :
Groupe Bertin Investissement à hauteur de 60.000 actions, CININDEV à hauteur de 40.000 actions,
SFPP à hauteur de 40.000 actions.
Compte tenu de la demande, 105.254 actions seront effectivement cédées par
205
: Groupe Bertin Investissement, à hauteur de 50.254 actions, CINNDEV à hauteur de 35.000 actions, SFPP à hauteur de 20.000 actions.
Faculté d'extension : En fonction de la demande, le nombre d'actions pouvait
être porté à 175.000 actions, soit 35.000 actions supplémentaires cédées par :
Groupe Bertin Investissement à hauteur de 15.000 actions, CININDEV à hauteur de 10.000 actions, SFPP à hauteur de 10.000 actions.
Cette faculté d'extension n'a pas été utlisée.
Procédure de diffusion des actions :
Compte tenu de la nature de la demande, le nombre définitif d'actions allouées
dans le cadre de l'offre est de : Offre à prix ouvert portant sur environ 9,60 %
des actions, soit 10.120 actions,
Placement global portant sur environ 90,40 % des actions, soit 95.134 actions.
ouvert et du placement sont fixés à 50 euros par action.
Marché et place de cotation : Première cotation prévue le 10 juillet 2001 au Second
ADMISSION SUR UN MARCHE REGLEMENTE DE TITRES DEJA EMIS
12 Titres de crèances
122 Titres réputés émis hors de France
■ NATEXIS BANQUES POPULAIRES
45, rue Saint-Dominique -75007 PARIS
Prospectus (visa nº 01-906 du 3 juillet 2001) à l'occasion de l'admission au
compartiment international du Premier Marché de 14.000 Euro-obligations de
5.000 euros nominal, pour un montant de 70 M euros de la SOCIETE NATEXIS
BANQUES POPULAIRES.
Date d'échéance : 02.07.2007.
Durée: 6 ans.
Prise Ferme : BNP Paribas.
■ NATEXIS BANQUES POPULAIRES (LUXEMBOURG) SA
28, avenue Marie-Thérèse - L-2132 LUXEMBOURG
Note d'information (visa nº 01-898 du 2 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de 25.000.000 bons d'option pour un montant global de 11.600.000 euros
au compartiment international du Premier Marché de la société NATEXIS
BANQUES POPULAIRES (LUXEMBOURG) SA :
Indexés sur l'indiceCAC 40, répartis en cinq tranches de 5.000.000 bons chacune, émis à :
- Option d'achat A1 : 0,52 euros.
- Option d'achat B1: 0,35 euros.
- Option d'achat C1 : 0,65 euros.
- Option d'achat D1: 0,45 euros.
- Option de vente E1: 0,35 euros
Note d'information (visa nº 01-899 du 2 juillet 2001) à l'occasion de l'admisBulletin COB n° 359 Juillet-août 2001
206
sion de 10.000.000 bons d'option pour un montant global de 3.300.000 euros
BANQUES POPULAIRES (LUXEMBOURG) SA :
Indexés sur l'indice Dow Jones Eurostoxx 50sm, répartis en deux tranches de
5.000.000 bons chacune, émis à :
- Option d'achat A1 : 0,26 euros.
- Option d'achat B1: 0,40 euros..
BANQUES POPULAIRES (LUXEMBOURG) SA, répartis en quatre vingt sept
tranches :
- Option d'achat 1A de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel,
- Option d'achat 1B de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel,
- Option d'achat 1C de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel,
- Option d'achat 1D de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat 1E de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel,
- Option d'achat 1F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Alcatel,
- Option d'achat 1G de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat 2A de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Aventis
- Option d'achat 2B de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Aventis
- Option d'achat 2C de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Aventis
- Option d'achat 3A de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
- Option d'achat 3B de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
- Option d'achat 3C de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société BNP
- Option d'achat 4A de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Bouygues
- Option d'achat 4B de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Bouygues
- Option d'achat 4C de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Bouygues
- Option d'achat 4E de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Bouygues
207
- Option d'achat 5A de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Cap
- Option d'achat 5B de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Cap
- Option d'achat 5C de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Cap
- Option d'achat 5E de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Cap
- Option d'achat 6A de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Carrefour,
- Option d'achat 6B de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Carrefour,
- Option d'achat 6C de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Carrefour,
- Option d'achat 7B de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Crédit
- Option d'achat 8A de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Groupe
- Option d'achat 8B de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Groupe
- Option d'achat 8C de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Groupe
- Option d'achat 9A de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
Télécom, émis à 0,45 euros.
- Option d'achat 9B de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
- Option d'achat 9C de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
- Option d'achat 9E de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société France
- Option d'achat 10A de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société
Lagardère SCA, émis à 0,45 euros.
- Option d'achat 10B de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat 10C de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat 11C de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société
Louis Vuitton Moët Hennessy, émis à 0,65 euros.
208
- Option d'achat 12C de 5.000.000 bons d'option sur les
- Option d'achat 12D de 5.000.000 bons d'option sur les
- Option d'achat 12E de 5.000.000 bons d'option sur les
- Option d'achat 12F de 5.000.000 bons d'option sur les
- Option d'achat 13A de 5.000.000 bons d'option sur les
Nokia OYJ, émis à 0,40 euros.
- Option d'achat 13B de 5.000.000 bons d'option sur les
Orange SA, émis à 0,35 euros.
Telefonica, émis à 0,60 euros.
209
actions de la société
- Option d'achat 19C de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
- Option d'achat 19D de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
- Option d'achat 20A de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
Vivendi Universal Holding SAS, émis à 0,70 euros.
- Option d'achat 20B de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
- Option d'achat 20C de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
- Option d'achat 20D de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
- Option d'achat 20E de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
- Option de vente 1H de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la
- Option de vente 5F de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
- Option de vente 9F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la
- Option de vente 10D de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
AVERTISSEMENT
suivante à l'émetteur des bons d'option : " La société nous a fait savoir
qu'afin de limiter les achats purement spéculatifs des actions STM, elle ne
souhaitait pas favoriser le développement de bons d'option dont l'élément
sous-jacent est constitué par des actions STM".
■ CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CADES)
4 bis, boulevard Diderot -75012 PARIS
Note d'information (visa nº 01-908 du 4 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de 300.000 euro-obligations de 1.000 euros nominal, pour un montant de
300 M euros de la CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE.
Prix de souscription : 102,071 % + 3,602 % d'intérêts courus pour la période
allant du 25 juillet 2000 au 6 juillet 2001.
Ce prix doit être multiplié par le coefficient d'inf lation au 6 juillet 2001
(1,02995).
Intérêts : payés le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet
2001 selon la formule suivante : Nominal x Coupon réel x Coefficient d'indexation
où : le Coupon réel est un coupon fixe déterminé lors de l'émission et fixé pour
toute la durée de vie du titre, soit 3,80 %.
le Coefficient d'indexation est égal au ratio de la référence quotidienne d'inf lation (REFERENCE J) pour une date de paiement donnée et de la référence
d'inf lation le 25 juillet 1999. Le 25 juillet 1999 la référence d'inf lation était de
100,60.
où : la référence quotidienne d'inf lation applicable au premier jour d'un mois
m est l'IPC du mois m-3.
La référence quotidienne d'inf lation pour un autre jour du mois m est calculée
par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m-3 et l'IPC du mois m-2 par
210
application de la formule suivante :
Avec :
- NJ m2 : nombre de jours du mois m
- nj : numéro du jour du mois
- IPC : indice des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des
ménages résidant en France métropolitaine, calculé et publié mensuellement
par l'INSEE.
- IPC m-2 : indice des prix à la consommation du mois m-2.
- IPC m-3 : indice des prix à la consommation du mois m-3.
Date et prix de remboursement : Les obligations seront remboursées en totalité le 25 juillet 2006 en tenant compte de l'inf lation par application de la formule suivante :
Nominal x Coefficient d'indexation
Dans le cas où le coefficient d'indexation est inférieur à 1, les obligations seront
remboursées au pair.
Assimilation : à l'emprunt 500 M euros 2006(Code Sicovam : 49 824) à la date
de cotation.
Notations :AAA par Standard & Poor's Rating Services et Fitch France SA et Aaa
par Moody's Investors Services, Inc.
Prise ferme : Merrill Lynch International et Natexis Banques Populaires.
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en cinq tranches de 5.000.000 chacune, indexés sur l'indice CAC 40 :
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en cinq tranches de 5.000.000 chacune :
- Option d'achat A de la Société Unilever NV, émis à 0,94 euros.
- Option d'achat B de la Société Unilever NV, émis à 0,60 euros.
- Option d'achat A de la Société Koninklijke (Royal) Philips Electronics NV, émis
à 0,58 euros.
- Option d'achat C de la Société Koninklijke (Royal) Philips Electronics NV,
- Option de vente B de la Société Koninklijke (Royal) Philips Electronics NV,
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYON211
NAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en deux tranches de 5.000.000
chacune :
- Option d'achat A de la Société Nestlé SA, émis à 0,64 euros.
- Option d'achat B de la Société Nestlé SA, émis à 0,67 euros.
Note d'information (visa nº 01-913 du 4 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de 25.000.000 bons d'option pour un montant global de 21.550..000 euros
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en cinq tranches de 5.000.000 chacune :
- Option d'achat A de la Société Nokia OYJ, émis à 0,63 euros.
- Option d'achat B de la Société Nokia OYJ, émis à 1,03 euros.
- Option d'achat C de la Société Nokia OYJ, émis à 0,57 euros.
- Option d'achat E de la Société Nokia OYJ, émis à 1,08 euros.
- Option de vente D de la Société Nokia OYJ, émis à 1,00 euros.
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en quatre tranches de 5.000.000
chacune :
- Option d'achat A de la Société Banco Santander Central Hispano SA, émis à
0,77 euros.
- Option d'achat B de la Société Banco Santander Central Hispano SA, émis à
0,76 euros.
- Option d'achat A de la Société Telefonica, émis à 0,68 euros.
- Option d'achat B de la Société Telefonica, émis à 0,73 euros.
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en deux tranches de 5.000.000
chacune :
- Option d'achat A de la Telefonaktiebolaget LM Ericsson AB, émis à 0,54 euros.
- Option d'achat B de la Telefonaktiebolaget LM Ericsson AB, émis à 0,50 euros.
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en quatre tranches de 5.000.000
chacune :
- Option d'achat A de la société Telecom Italia SPA, émis à 0,83 euros.
- Option d'achat B de la société Telecom Italia SPA, émis à 0,83 euros.
- Option d'achat A de la société Assicurazioni Generali SPA, émis à 0,55 euros.
- Option d'achat B de la société Assicurazioni Generali SPA, émis à 0,54 euros.
212
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en six tranches :
British Sky Broadcasting Group plc (BSKYB), émis à 0,58 euros.
British Sky Broadcasting Group plc (BSKYB), émis à 0,65 euros.
Vodafone Group plc, émis à 0,59 euros.
Vodafone Group plc, émis à 0,72 euros.
Kingfisher plc, émis à 0,54 euros.
Kingfisher plc, émis à 0,57 euros.
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en vingt deux tranches de 5.000.000
chacune :
- Option d'achat A de la société Allianz AG, émis à 1,05 euros.
- Option d'achat B de la société Allianz AG, émis à 0,60 euros.
- Option d'achat A de la société BASF AG, émis à 0,86 euros.
- Option d'achat B de la société BASF AG, émis à 0,51 euros.
- Option d'achat A de la société Bayer AG, émis à ,88 euros.
- Option d'achat B de la société Bayer AG, émis à 0,54 euros.
- Option d'achat A de la société Bayerische Mortoren Werke (BMW) AG, émis à
,90 euros.
- Option d'achat B de la société Bayerische Mortoren Werke (BMW) AG, émis à
,58 euros.
- Option d'achat A de la société Daimlerchrysler AG, émis à 0,92euros.
- Option d'achat B de la société Daimlerchrysler AG, émis à 0,55euros.
- Option d'achat A de la société Deutsche Bank AG, émis à 1,08 euros.
- Option d'achat B de la société Deutsche Bank AG, émis à 0,55 euros.
- Option d'achat A de la société Metro AG, émis à 0,78 euros.
- Option d'achat B de la société Metro AG, émis à 0,52 euros.
- Option d'achat A de la société SAP AG, émis à 1,56 euros.
- Option d'achat B de la société SAP AG, émis à 1,28 euros.
- Option d'achat A de la société Siemens AG, émis à 0,96 euros.
- Option d'achat B de la société Siemens AG, émis à 0,57 euros.
- Option d'achat A de la société Volkswagen AG, émis à 0,95 euros.
- Option d'achat B de la société Volkswagen AG, émis à 0,65 euros.
■ CDC FINANCE - CDC IXIS
56, rue de Lille -75365 PARIS 07 sp
Note d'information (visa nº 01-920 u 5 juillet 2001) à l'occasion de l'admission
au compartiment international du Premier Marché de 1.000.000 Euro-obligations de 1.000 euros nominal de la société CDC FINANCE - CDC IXIS, pour un
montant de 1.000 M euros nominal.
213
Intérêt : 5,375 % payable le 6 juillet de chaque année et pour la première fois
le 6 juillet 2002.
Echéance : 06.07.2011.
Notations : AA par Standard & Poors Ratings Services et Fitch France SA.
Aaa par Moody's France SA.
Prise ferme : CDC IXIS Capital Markets, Deutsche Bank AG London, JP Morgan
Securities Ltd...
Caution : la Caisse des Dépôts et Consignations s'est portée caution solidaire
de l'Emetteur.
LUXEMBOURG, répartis en dix huit tranches :
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Dassault
Systemes SA, émis à 0,99 euros.
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Dassault
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Dassault
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Lagardère
SCA, émis à 0,50 euros.
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Télévision
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Télévision
- Option d'achat C de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Télévision
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thomson
- Option d'achat B de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thomson
- Option d'achat A de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société Thomson
Dassault Systemes S.A., émis à 0,56 euros.
214
■ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
34, rue du Commandant Mouchotte -75699 PARIS
Note d'information (visa nº 01-924 du 5 juillet 2001) à l'occasion de l'admission au compartiment international du Premier Marché de 500..000 Euro-obligations de 1.000 euros nominal de la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
DE FER FRANÇAIS, pour un montant de 500 M euros nominal.
Taux facial : 5,625 %.
Intérêt annuel payable le : 9 juillet.
Echéance : 09.07.2013.
Notation : AAA par Standard & Poor's Ratings Group et Fitch, Aa1 par Moody's
Investors Service, Inc.
Droit applicable : droit français.
Prise ferme : CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, MERRILL LYNCH INTERNATIONAL, CMCIC…
■ FEDERAL HOME LOAN MORTGAGE CORPORATION (FREDDIE MAC)
8200 Jones Branch Drive -McLean - VIRGINIA 22102 -ETATS-UNIS
Note d'information (visa nº 01-927 du 5 juillet 2001) à l'occasion de l'admission au compartiment international du Premier Marché de 1.000.000 Euro-obligations de 1.000 euros nominal de la société FEDERAL HOME LOAN MORTGAGE
CORPORATION (FREDDIE MAC), pour un montant de 1.000 M euros nominal.
Prix d'émission : 102,81 % plus un montant supplémentaire de 43.479.452,05
euros représentant les intérêts cumulés depuis le 19.09.2000 jusqu'au 22.06.2001
(exclus).
Taux Nominal : 5,75 %.
Intérêt annuel payable le : 15 septembre.
Echéance : 15.09.2010.
Assimilation : à l'emprunt 5,75 % septembre 2010 (Code Sicovam : 48 145) à la
date de cotation.
Notation :AAA par Standard & Poor's Rating Services et Aaa par Moody's Investors
Service.
Prise ferme : DEUTSCHE BANK AG LONDON, CREDIT SUISSE FIRST BOSTON
(EUROPE) LTD, SALOMON BROTHERS INTERNATIONAL LTD…
8200 Jones Branch Drive -McLean - VIRGINIA 22102 -ETATS-UNIS
Note d'information (visa nº 01-928 du 5 juillet 2001) à l'occasion de l'admission au compartiment international du Premier Marché de 1.000.000 Euro-obligations de 1.000 euros nominal de la société FEDERAL HOME LOAN MORTGAGE
CORPORATION (FREDDIE MAC), pour un montant de 1.000 M euros nominal.
Prix d'émission : 101,78 % plus un montant supplémentaire de 22.726.027,40
euros représentant les intérêts cumulés depuis le 15 janvier 2001 jusqu'au 22
215
juin 2001 (exclus).
Taux Nominal : 5,25 %.
Intérêt annuel payable le : 15 janvier.
Echéance : 15.01.2006.
Assimilation : à l'emprunt 5,25 % janvier 2006 (Code Sicovam : 48 460) à la date
de cotation.
Notations : AAA par Standard & Poor's Rating Services et Aaa par Moody's
Investors Service.
Prise ferme : DEUTSCHE BANK AG LONDON, CREDIT SUISSE FIRST BOSTON
(EUROPE) LTD, SALOMON BROTHERS INTERNATIONAL LTD…
au compartiment international du Premier Marché de la société COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, répartis en dix huit tranches :
France Telecom, émis à 0,81 euros.
France Telecom, émis à 0,52 euros.
216
■ CITIBANK AG
Note d'information (visa nº 01-930 du 6 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de160.000.000 bons d'option pour un montant global de 100.200.000
euros au compartiment international du Premier Marché de la société CITIBANK AG, répartis en seize tranches de 10.000.000 chacune :
- Option d'achat A de la société JP Morgan Chase & Co, émis à 0,25 euros.
- Option d'achat B de la société JP Morgan Chase & Co, émis à 0,66 euros.
- Option d'achat A de la société Nike Inc-CLB, émis à 0,51 euros.
- Option d'achat B de la société Nike Inc-CLB, émis à 1,10 euros.
- Option d'achat A de la société Pepsico Inc., émis à 0,39 euros.
- Option d'achat B de la société Pepsico Inc., émis à 0,51 euros.
- Option d'achat A de la société Goldman Sachs Group., émis à 2,26 euros.
- Option d'achat B de la société Goldman Sachs Group., émis à 1,37 euros.
- Option d'achat A de la société Intel Corp., émis à 0,27 euros.
- Option d'achat B de la société Intel Corp., émis à 0,34 euros.
- Option d'achat C de la société Intel Corp., émis à 0,25 euros.
- Option d'achat H de la société JDS Uniphase Corp., émis à 0,50 euros.
- Option d'achat J de la société JDS Uniphase Corp., émis à 0,45 euros.
- Option d'achat K de la société General Electric Co., émis à 0,64 euros.
- Option d'achat J de la société Hewlett-Packard Co., émis à 0,26 euros.
- Option d'achat K de la société Hewlett-Packard Co., émis à 0,26 euros.
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en neuf tranches de la Société Cap Gemini
S.A. :
- Option d'achat A de 2.500.000 bons d'option, émis à 0,53 euros.
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,65 euros.
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,50 euros.
- Option d'achat D de 2.500.000 bons d'option, émis à 0,71 euros.
- Option d'achat E de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,64 euros.
- Option d'achat F de 2.500.000 bons d'option, émis à 0,91 euros.
- Option d'achat G de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,53 euros.
- Option de vente H de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,81 euros.
- Option de vente I de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,67 euros.
LUXEMBOURG, répartis en cinq tranches de 20.000.000 chacune :
- Option d'achat A sur les actions de la société Nokia OYJ, émis à 0,69 euros.
- Option d'achat B sur les actions de la société Nokia OYJ, émis à 0,52 euros.
- Option d'achat A sur les actions de la société Pfizer Inc., émis à 0,57 euros.
- Option d'achat A sur les actions de la société Vodafone Group Plc., émis à 0,94
217
euros.
- Option d'achat B sur les actions de la société Vodafone Group Plc., émis à 0,51
euros.
Note d'information (visa nº 01-942 du 10 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de 500.000 euro-obligations de 1.000 euros nominal, pour un montant de
Taux facial : 3,375 %.
Intérêt annuel payable le : 12 juillet.
Echéance : 12.07.2004.
Assimilation : à l'emprunt 2.500 M euros 3,375 % échéance 2004 (Code Sicovam
: 49 200) à la date de cotation.
Notations :AAA par Standard & Poor's Rating Services et par Fitch France SA et
Aaa par Moody's Investors Services, Inc.
Prise ferme : BNP Paribas, Crédit Agricole Indosuez..
■ CITIBANK AG
au compartiment international du Premier Marché de la société CITIBANK AG,
répartis en quatre tranches de 10.000.000 chacune :
- Option d'achat E de la société Ariba, émis à 0,19 euros.
- Option d'achat F de la société Ariba, émis à 0,21 euros.
- Option d'achat D de la société Commerce One, émis à 0,17 euros.
- Option d'achat E de la société Commerce One, émis à 0,17 euros.
■ CITIBANK AG
répartis en neuf tranches de 10.000.000 chacune, indexés sur l'indice Nikkei
225 :
- Option d'achat JN, émis à 0,75 euros.
- Option d'achat JO, émis à 0,94 euros.
- Option d'achat JQ, émis à 0,50 euros.
- Option d'achat JR, émis à 0,75 euros.
- Option d'achat JS, émis à 1,11 euros.
- Option d'achat JU, émis à 0,63 euros.
- Option d'achat JV, émis à 1,31 euros.
- Option de vente JP, émis à 0,71 euros.
- Option de vente JT, émis à 0,88 euros.
218
LUXEMBOURG, répartis en huit tranches de 30.000.000 chacune, de la Société
ALCATEL S.A. :
- Option de vente G , émis à 0,52 euros.
Note d'information (visa nº 01-952 du 11 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de de 160.000.000 bons d'option pour un montant global de 106.600.000
euros au compartiment international du Premier Marché de la société COMMERZBANK
AKTIENGESELLSCHAFT, répartis en quatorze tranches :
Clarins, émis à 0,81 euros.
Club Méditerranée, émis à 0,65 euros.
M6-Métropole Télévision, émis à 0,77 euros.
Scor, émis à 0,59 euros.
Vinci, émis à 0,95 euros.
Clarins, émis à 0,65 euros.
Club Méditerranée, émis à 0,54 euros.
M6-Métropole Télévision, émis à 0,56 euros.
Scor, émis à 0,64 euros.
au compartiment international du Premier Marché de la société CREDIT LYONNAIS FINANCIAL (GUERNSEY) LTD, répartis en quatre vingt neuf tranches :
219
- Option d'achat A de de 1.600.000 bons d'option sur les actions la société
- Option d'achat A de 7.500.000 bons d'option sur les actions de la société L'Air
- Option d'achat B de 7.500.000 bons d'option sur les actions de la société L'Air
L'Air Liquide, émis à 0,88 euros.
Aventis, émis à 0,92 euros.
Casino Guichard-Perrachon, émis à 0,88 euros.
Casino Guichard-Perrachon, émis à 0,79
Dassault Systemes, émis à 0,79 euros.
European Aeronautic Defence and Space Company EADS NV, émis à 1,00 euros.
220
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la
- Option d'achat A de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
- Option d'achat C de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
- Option d'achat D de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la
Compagnie Générale des Etablissements Michelin, émis à 0,78 euros.
Compagnie Générale des Etablissements Michelin, émis à 0,64.
Péchiney, émis à 0,88 euros.
Peugeot SA, émis à 1,06 euros.
Renault, émis à 0,99 euros.
Rhodia, émis à 0,80 euros.
221
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
société
Sagem, émis à 0,70 euros.
Sanofi-Synthélabo, émis à 0,79 euros.
Usinor, émis à 0,72 euros.
L'Air Liquide, émis à 1,10 euros.
- Option de ventet F de 3.750.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de ventet G de 3.750.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option de vente A de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société Crédit
European Aeronautic Defence and Space Compagny EADS NV, émis à 1,14 euros.
222
- Option de vente E de 2.500.000 bons d'option sur les actions de la société Vivendi
Note d'information (visa nº 01-947 du 11 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de85.000.000 bons d'option pour un montant global de 61.650.000 euros
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en douze tranches de la Société ALCATEL
S.A. :
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option, émis à 0,69 euros.
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option, émis à 0,57 euros.
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,83 euros.
- Option d'achat D de 10.000.000 bons d'option, émis à 0,77 euros.
- Option d'achat E de. 10.000.000 bons d'option, émis à 0,66 euros.
- Option d'achat F de. 10.000.000 bons d'option, émis à 0,60 euros.
- Option d'achat G de 10.000.000 bons d'option, émis à 0,54 euros.
- Option d'achat H de 10.000.000 bons d'option, émis à 0,60 euros.
- Option d'achat I de 10.000.000 bons d'option, émis à 0,51 euros.
- Option de vente J de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,51 euros.
- Option de vente K de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,50 euros.
- Option de vente L de 5.000.000 bons d'option, émis à 0,61 euros.
■ CITIBANK AG
répartis en cinq tranches de 5.000.000 chacune, de la Société Nokia OYJ :
- Option d'achat R, émis à 0,43 euros.
- Option d'achat S, émis à 0,31 euros.
- Option d'achat T, émis à 0,25 euros.
- Option d'achat U, émis à 0,51 euros.
- Option d'achat V, émis à 0,26 euros.
au compartiment international du Premier Marché de la société COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, répartis en vingt et une tranches :
Altadis, émis à 0,86 euros.
223
Atos Origin, émis à 0,52 euros.
Havas Advertising, émis à 0,78 euros.
LVMH-Louis Vuitton Moët Hennessy, émis à 0,60 euros.
Pinault Printemps Redoute, émis à 0,64 euros.
- Option d'achat 11 de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Thales, émis à 0,58 euros.
- Option d'achat 12 de 20.000.000 bons d'option sur les actions de la société
Altadis, émis à 0,61 euros.
Atos Origin, émis à 0,59 euros.
Havas Advertising, émis à 0,54 euros.
LVMH-Louis Vuitton Moët Hennessy, émis à 0,52 euros.
Pinault Printemps Redoute, émis à 0,52 euros.
■ CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
35, rue de la Boétie - 75008 PARIS
Note d'information (visa nº 01-968 du 17 juillet 2001) à l'occasion de l'émisssion de 170.000 obligations de 1 euros nominal, pour un montant de 170 M euros
de la société CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT, dont l'admission au
Premier Marche est demandée.
Coupon couru : 1,178 %.
Intérêt annuel : 5 % du nominal payable en une seule fois le 25 avril de chaque
année.
Echéance : 25.04.2008.
224
Assimilation : à l'emprunt 5 % avril 2008 (Code Sicovam : 57 262) à la date de
cotation.
Notations : AAA par Fitch et Aaa par Moody's Investors Service.
Prise ferme : BNP PARIBAS et NATEXIS BANQUES POPULAIRES.
Note d'information (visa nº 01-976 du 19 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de 850.000.000 bons d'option pour un montant global de 2.205.500.000
euros au compartiment international du Premier Marché de la société BNP
PARIBAS LUXEMBOURG : Indexés sur l'indice CAC 40, répartis en dix sept
tranches de 50.000.000 bons chacune, émis à :
- Option de vente I : 1,20 euros.
- Option de vente J : 2,18 euros.
- Option de vente O : 4,22 euros.
- Option de vente P : 5,44 euros.
- Option de vente Q : 0,88 euros.
■ CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES
56, rue de Lille -75007 PARIS
Note d'information (visa nº 01-989 du 23 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de de 600.000 euro-obligations de 1.000 euros nominal, pour un montant
de 600 M euros de la CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES.
Prix de souscription : 99,076 %. Ce prix doit être multiplié par le coefficient
d'inf lation au 25 juillet 2001 (104,04194 %).
2002 selon la formule suivante :
Nominal x Coupon réel x Coefficient d'indexation.
Où :
le Coupon réel est un coupon fixe déterminé lors de l'émission et fixé pour
le Coefficient d'indexation est égal au ratio de la référence quotidienne d'inf lation (Référence J) pour une date de paiement donnée et de la référence quotidienne d'inf lation applicable le 25 juillet 2001. Le 25 juillet 2001 la référence
quotidienne d'inf lation était de 104,04194 %.
Où :
la référence quotidienne d'inf lation applicable au premier jour d'un mois m est
l'IPC du mois m-3.
la référence quotidienne d'inf lation pour un autre jour du mois m est calculée
par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m-3 et l'IPC du mois m-2 par
225
application de la formule suivante :
REFERENCE
J
= IPC m - 3 +
nj - 1
× (IPC m - 2 - IPC m - 3
Nj m
)
Avec :
NJm : nombre de jours du mois m
Nj : numéro du jour du mois
IPC : indice des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages
résidant en France métropolitaine, calculé et publié mensuellement par l'INSEE
IPCm-2 : indice des prix à la consommation du mois m-2
Nominal x Coefficient d'indexation.
Notations :AAA par Standard & Poor's Rating Services et Aaa par Moody's France
SA.
Note d'information (visa nº 01-990 du 23 juillet 2001) à l'occasion de l'admission de150.000 euro-obligations de 1.000 euros nominal, pour un montant de
- Prix de souscription : 101,118 % + 0,01 % d'intérêts courus pour la période
allant du 25 juillet 2001 au 26 juillet 2001.
Ce prix doit être multiplié par le coefficient d'inf lation au 26 juillet 2001
(1,03444).
2002 selon la formule suivante :
Nominal x Coupon réel x Coefficient d'indexation
où :
le Coupon réel est un coupon fixe déterminé lors de l'émission et fixé pour
le Coefficient d'indexation est égal au ratio de la référence quotidienne d'inf lation (REFERENCE J) pour une date de paiement donnée et de la référence
d'inf lation le 25 juillet 1999. Le 25 juillet 1999 la référence d'inf lation était de
100,60.
où :
la référence quotidienne d'inf lation applicable au premier jour d'un mois m est
l'IPC du mois m-3.
. la référence quotidienne d'inf lation pour un autre jour du mois m est calculée
par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m-3.
et l'IPC du mois m-2 par application de la formule suivante :
226
REFERENCE
J
= IPC
m- 3
+
nj - 1
´
NJ m
(IPC m -
2
- IPC
m- 3
)
Avec :
NJm : nombre de jours du mois m.
Nj : numéro du jour du mois.
IPC : indice des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages
résidant en France métropolitaine, calculé et publié mensuellement par l'INSEE
IPCm-3 : indice des prix à la consommation du mois m-3.
Nominal x Coefficient d'indexation
Assimilation : à l'emprunt 500 M euros 2006 (Code Sicovam : 49 824) à la date
de cotation.
Notations :AAA par Standard & Poor's Rating Services et Fitch France SA et Aaa
par Moody's Investors Services, Inc.
Prise ferme : Merrill Lynch International et Natexis Banques Populaires.
■ CITIBANK AG
euros au compartiment international du Premier Marché de la société CITIBANK AG, répartis en quinze tranches de 40.000.000 chacune, indexés sur l'indice CAC 40 :
- Option d'achat DX, émis à 0,26 euros.
- Option d'achat DY, émis à 0,35 euros.
- Option d'achat DZ, émis à 0,50 euros.
- Option d'achat EA, émis à 0,78 euros.
- Option d'achat DR, émis à 1,36 euros.
- Option d'achat DT, émis à 1,22 euros.
- Option d'achat DU, émis à 1,46 euros.
- Option de vente EB, émis à 0,61 euros.
- Option de vente EC, émis à 0,42 euros.
- Option de vente ED, émis à 0,32 euros.
- Option de vente EE, émis à 0,25 euros.
- Option de vente DQ, émis à 0,25 euros.
- Option de vente DS, émis à 0,33 euros.
- Option de vente DV, émis à 0,53 euros.
- Option de vente DW, émis à 0,40 euros.
■ CITIBANK AG
euros au compartiment international du Premier Marché de la société CITIBANK AG, répartis en trente et une tranches :
- Option d'achat L de 5.000.000 bons d'option de la société Accor SA, émis à
227
1,25 euros.
- Option d'achat M de 5.000.000 bons d'option de la société Accor SA, émis à
1,21 euros.
- Option d'achat LP de 10.000.000 bons d'option de la société Alcatel SA, émis
à 0,57 euros.
- Option d'achat LQ de 10.000.000 bons d'option de la société Alcatel SA, émis
à 0,32 euros.
- Option d'achat LR de 10.000.000 bons d'option de la société Alcatel SA, émis
à 1,16 euros.
- Option d'achat LS de 10.000.000 bons d'option de la société Alcatel SA, émis
à 0,71 euros.
- Option d'achat LT de 10.000.000 bons d'option de la société Alcatel SA, émis
à 0,78 euros.
- Option d'achat LU de 10.000.000 bons d'option de la société Alcatel SA, émis
à 0,65 euros.
- Option d'achat R de 10.000.000 bons d'option de la société Bouygues, émis à
1,20 euros.
- Option d'achat S de 10.000.000 bons d'option de la société Bouygues, émis à
1,00 euros.
- Option d'achat T de 10.000.000 bons d'option de la société Cap Gemini, émis
à 0,79 euros.
- Option d'achat U de 10.000.000 bons d'option de la société Cap Gemini, émis
à 1,56 euros.
- Option d'achat I de 10.000.000 bons d'option de la société Equant NV, émis à
0,37 euros.
- Option d'achat J de 10.000.000 bons d'option de la société Equant NV, émis à
0,60 euros.
- Option d'achat K de 10.000.000 bons d'option de la société Equant NV, émis
à 0,51 euros.
- Option d'achat L de 10.000.000 bons d'option de la société Equant NV., émis
à 0,67 euros.
- Option d'achat FK de 10.000.000 bons d'option de la société France Télécom,
- Option d'achat FL de 10.000.000 bons d'option de la société France Télécom,
- Option d'achat FM de 10.000.000 bons d'option de la société France Télécom
- Option d'achat FN de 10.000.000 bons d'option de la société France Télécom
- Option d'achat Y de 5.000.000 bons d'option de la société Lagardère SCA, émis
à 0,57 euros.
- Option d'achat I de 5.000.000 bons d'option de la société Pinault Printemps
Redoute SA, émis à 0,67 euros.
- Option d'achat J de 5.000.000 bons d'option de la société Pinault Printemps
Redoute SA, émis à 1,48 euros.
- Option d'achat E de 10.000.000 bons d'option de la société STMicroelectronics
- Option d'achat F de 10.000.000 bons d'option de la société STMicroelectronics
- Option d'achat M de 5.000.000 bons d'option de la société Usinor SA, émis à
1,75 euros.
- Option d'achat VH de 10.000.000 bons d'option de la société Vivendi Universal
- Option de vente LV de 10.000 bons d'option de la Société Alcatel SA, émis à
0,59 euros.
228
- Option de vente V de 10.000 bons d'option de la Société Cap Gemini SA, émis
à 0,87 euros.
- Option de vente FO de 10.000 bons d'option de la Société Alcatel SA, émis à
1,39 euros.
- Option de vente G de 10.000 bons d'option de la Société STMicroelectronics
AVERTISSEMENT
suivante à l'émetteur des bons d'option : " afin de limiter les achats purement spéculatifs des actions STMicroelectronics NV, la société ne souhaite pas
favoriser le développement de bons d'option dont les actions STMicroelectronics
NV constituent l'élément sous-jacent ".
GENERALE ACCEPTANCE NV, répartis en vingt deux tranches :
Carrefour SA, émis à 0,76 euros.
Carrefour SA, émis à 0,54 euros.
- Option d'achat 3-E de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat 3-F de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
- Option d'achat 6-A de 500.000 bons d'option sur les actions de la société
229
- Option de vente 3-G de 5.000.000 bons d'option sur les actions de la société
euros au compartiment international du Premier Marché de la société COMMERZBANK
AKTIENGESELLSCHAFT, répartis en seize tranches de 30.000.000 bons d'option
chacune :
- Option d'achat 1-A, indexés sur l'indice CAC 40, émis à 0,77 euros.
- Option d'achat 1-B, indexés sur l'indice CAC 40, émis à 0,52 euros.
- Option d'achat 1-C, indexés sur l'indice CAC 40, émis à 0,83 euros.
- Option d'achat 1-D, indexés sur l'indice CAC 40, émis à 0,52 euros.
- Option d'achat 2-A, indexés sur l'indice Nasdaq 100, émis à 0,85 euros.
- Option d'achat 2-B, indexés sur l'indice Nasdaq 100, émis à 0,52 euros.
- Option d'achat 2-C, indexés sur l'indice Nasdaq 100, émis à 0,66 euros.
- Option d'achat 2-D, indexés sur l'indice Nasdaq 100, émis à 0,52 euros.
- Option de vente 1-E indexés sur l'indice CAC 40, émis à 1,46 euros
- Option de vente 1-F indexés sur l'indice CAC 40, émis à 0,80 euros.
- Option de vente 1-G indexés sur l'indice CAC 40, émis à 0,85
- Option de vente 1-H indexés sur l'indice CAC 40, émis à 0,53 euros.
- Option de vente 2-E indexés sur l'indice Nasdaq 100, émis à 1,07 euros.
- Option de vente 2-F indexés sur l'indice Nasdaq 100, émis à 0,71 euros.
- Option de vente 2-G indexés sur l'indice Nasdaq 100, émis à 0,55 euros.
- Option de vente 2-H indexés sur l'indice Nasdaq 100, émis à 0,51 euros.
■ CITIBANK AG
Note d'information (visa nº 01-1000 du 30 juillet 2001) à l'occasion de l'admission
de5.000.000 bons d'option pour un montant global de 100.000 euros au compartiment international du Premier Marché de la société CITIBANK, réparti en
une tranche, de la Société Ariba Inc. :
- Option d'achat D, émis à 0,02 euros.
Note d'information (visa nº 01-1003 du 30 juillet 2001) à l'occasion de l'admission
BANK AKTIENGESELLSCHAFT, répartis en quinze tranches :
- Option d'achat A de 15.000.000 bons d'option sur actions de la société Alcatel
- Option d'achat B de 15.000.000 bons d'option sur actions de la société Alcatel
- Option d'achat A de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Business
230
- Option d'achat B de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Business
- Option d'achat C de 10.000.000 bons d'option sur actions de la société Business
- Option d'achat B de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Cap Gemini
- Option d'achat C de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Cap Gemini
- Option d'achat D de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Cap
- Option d'achat B de 4.000.000 bons d'option sur actions de la société Total
Fina Elf SA, émis à 1,53 euros.
- Option d'achat C de 4.000.000 bons d'option sur actions de la société Total
- Option d'achat A de 15.000.000 bons d'option sur actions de la société Vivendi
- Option d'achat B de 15.000.000 bons d'option sur actions de la société Vivendi
- Option de vente C de 15.000.000 bons d'option sur actions de la société
- Option de vente A de 5.000.000 bons d'option sur actions de la société Cap
- Option de vente A de 4.000.000 bons d'option sur actions de la société Total
123 Autres
■ COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER
19, rue des Capucines -75001 PARIS
Note d'information (visa nº 01-949 du 10 juillet 200) à l'occasion de l'admission de 250.000 obligations foncières de 1000 euros nominal de la société
COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER au Premier Marché, pour un montant de 250 M euros nominal.
Coupon couru : 2,316 % pour la période allant du 23.02.2001 au 11.07.2001.
Intérêt annuel payable le : 23 février.
Echéance : 23.02.2015.
Notations : L'émission a fait l'objet des notations suivantes Aaa par Moody's France
SA, AAA par Standard & Poor's Ratings Services, a division of the Mc Graw Hill
Companies, Inc. et fait l'objet de la notation préliminaire (P) AAA par Fitch
France SA.
Assimilation : à l'emprunt 1,25 Milliard d'euros 6,125 % février 2015 (Code
Sicovam : 49 911) à leur date de cotation.
Prise ferme : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ.
231
ÉMISSION ET ADMISSION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DE TITRES
■ DEXIA S.A.
44 boulevard Pachéco -1000 BRUXELLES
Prospectus (visa nº 01-943 du 10 juillet 2001) à l'occasion de l'émission et l'admission à la cote du Nouveau Marché des actions de la Société DEXIA S.A.
Nombres de titres: 178.934.630 actions sans valeur nominale, pour un montant
nominal de 718.422.539,45 euros
Service des titres : Euro Emetteurs Finance.
Date de jouissance : Les actions Dexia SA émises donnent droit au dividende
afférent aux exercices 2001 et suivants.
Date d'introduction au premier marché : Le 13 juillet 2001. L'admission à la cotation a également été demandée au Premier Marché d'Euronext Bruxelles et au
Premier Marché de la Bourse de Luxembourg.
Cadre de l'émission : Cette émission de 178.934.630 actions nouvelles Dexia
SA est destinée à rémunérer l'apport à Dexia SA par la société Arcofin SCRL de
5.254.484 actions d'Artesia Banking Corporation SA.
Avertissement :
"La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur le fait
que la société Dexia SA est une société de droit belge dont les actions sont cotées
à Paris, à Bruxelles et au Luxembourg. Compte tenu de cette spécificité, la réglementation boursière qui lui est applicable en matière d'information du public
et de protection des investisseurs ainsi que les engagements pris par la société
vis à vis des autorités boursières et du marché sont décrits dans le prospectus".
■ HARMONY GOLD MINING COMPANY LIMITED - Office Park - C/O Main
Reef Road and Ward Avenue -Randfontein, PO Box 2 -Randfontein, 1760 -AFRIQUE
DU SUD
Prospectus (visa nº 01-956 du 13 juillet 2001) à l'occasion de Admission d'actions HARMONY GOLD MINING COMPANY LTD au Premier Marché D'EURONEXT PARIS SA.
Nombres de titres : 82.321.718 actions de la Société HARMONY GOLD MINING
COMPANY LTD de 0,5 Rand nominal.
Service financier : EURO EMETTEURS FINANCES.
Nombre d'actions admises : 82.321.718 actions ordinaires.
Origine des titres : Diverses opérations ayant donné lieu à des émissions
réservées.
Droit applicable : Droit sud africain.
Emission sur d'autres places : Johannesbourg, Londres.
Euronext Bruxelles (sous la forme d'IDR).
NASDAQ (sous la forme d'ADR).
Date de cotation des actions : 20 juillet 2001
AVERTISSEMENT
le fait que la société HARMONY GOLD MINING COMPANY LTD est une société
de droit sud-africain, dont les actions sont cotées à Johannesbourg, Londres,
Euronext Bruxelles (sous la forme d'IDR) ainsi qu'au NASDAQ (sous la forme
232
d'ADR). Compte tenu de cette spécificité, la réglementation boursière qui lui
est applicable en matière d'information du public et de protection des investisseurs ainsi que les engagements pris par la société vis-à-vis des autorités
boursières et du marché sont décrits dans le prospectus".
■ VINCI
1, cours Ferdinand de Lesseps -92851 RUEIL MALMAISON
Note d'opération défintive (visa nº 01-954 du 11 juillet 2001) à l'occasion de
l'émission et l'admission au Premier Marché d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes.
Emetteur : VINCI
Chef de file et teneur de livre : CREDIT LYONNAIS
Montant nominal de l'émission : 5.000.000 obligations représentant un montant nominal de 450 M euros et susceptible d'être porté à 5.750.000 obligations
représentant un montant nominal de 517,5 M euros.
Nominal par titre : La valeur nominale a été fixée à 90 euros.
Parité de conversion : 1 action existante ou nouvelle VINCI pour 1 obligation.
existantes.
Date de jouissance et de règlement : 20 juillet 2001.
Intérêt annuel : 1 % l'an, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année.
Pour la période courant de la date de règlement au 31 décembre 2001, il sera
mis en paiement le 1er janvier 2002 un montant d'intérêt calculé prorata temporis.
anticipé).
Durée de l'emprunt : 5 ans et 165 jours à compter de la date de règlement.
Amortissement normal : En totalité le 1er janvier 2007 par remboursement au
prix de 108,12 euros soit environ 120,13 % de la valeur nominale des obligations.
publiques ; au gré de l'émetteur à compter du 1er janvier 2005 et jusqu'au 31
décembre 2006 à un prix de remboursement anticipé assurant au souscripteur
le taux de rendement actuariel brut de équivalent à celui qu'il aurait obtenu
en cas de remboursement à l'échéance, si le produit (i) du ratio d'attribution
en vigueur, et (ii) de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action
à la Bourse de Paris calculée sur 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action est cotée choisis par la société parmi les 40 jours de bourse
précédant la date de parution de l'avis annonçant le remboursement anticipé,
excède 130 % de ce prix de remboursement anticipé ; au gré de l'émetteur, à
tout moment, au prix de remboursement anticipé, lorsque moins de 10 % des
Souscription du public : Le placement s'effectuera du 12 juillet 2001 au 16
juillet 2001 inclus.
Il pourra être clos sans préavis, sauf à l'égard des personnes physiques pour lesquelles il restera ouvert du 12 juillet 2001 au 16 juillet 2001.
233
AVERTISSEMENT
caractéristiques particulières des instruments financiers décrits dans la présente note. Régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce
213 Émission et admission au Nouveau Marché
■ GAUDRIOT S.A.
Zone Industrielle REJAT - 23000 GUERET
Note d'opération définitive (visa nº 01-958 du 12 juillet 2001) à l'occasion de
Emission de titres de capital au Nouveau Marché sans droit préférentiel de
souscription et sans délai de priorité de 250.000 actions de 1 euros nominal
de la société GAUDRIOT S.A.
Prix d'offre : 35,90 euros.
Produit brut de 250.000 actions environ 8,975 M euros.
Produit net de 250.000 actions : environ 8,575 M euros.
Période de souscription : L'Offre s'est déroulée du 28 juin 2001 au 11 juillet.
3.259 actions, soit environ 1,3% de l'Offre ; une offre au public aux personnes
morales en France et portant sur 246.741 actions, soit environ 98,70 % des
actions offertes dans le cadre de l'Offre ("le Placement Institutionnel").
de 37.500 actions existantes supplémentaires représentant au maximum 15 %
de l'offre initiale, est consentie par certains actionnaires existants à KBC
Securities France. Cette option pourra être exercée dans les 30 jours à compter de la date de fixation du prix de l'offre.
Garantie : L'émission a fait l'objet d'un contrat de garantie entre la société et
KBC SECURITIES le jour de la fixation du Prix de l'Offre, lequel ne constitue
pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L 225-145 du Code de
Commerce.
Cotation : Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le Nouveau
Marché de la Bourse de Paris, le 17 juillet 2001.
Les actionnaires SFPHG, Natexis Investissement, Limousin Participation et
Monsieur Pierre-Henri GAUDRIOT qui détiennent 48 % du capital et 60,16 %
des droits de vote de la Société, ont fait connaître leur intention de ne pas participer à la présente Offre.
234
Prospectus simplifié (visa nº 01-905 du 3 juillet 2001) à l'occasion de l' émission sur le Marché Français de 10.000 obligations assorties de certificats structurés de 500 euros nominal pour un montant nominal 5 M euros de la SOCIETE
demandée.
Echéance : 19.07.2006.
La valeur du certificat ne pourra être inférieure à 18,75 euros.
Assimilation : à l'emprunt zéro coupon assorti de certificats structurés juillet
2006 (code obligation zéro coupon : 18 772 et code certificat structuré : 18 773).
Prospectus simplifié (visa nº 01-960 du 12 juillet 2001) à l'occasion de l' émission sur le Marché Français de 3.070 obligations assorties de certificats structurés de 500 euros nominal pour un montant nominal 1.535.000 euros de la SOCIETE
demandée.
Parité : 1 pour 1. A chaque obligation est attaché un certificat structuré..
Echéance : 19.07.2006.
235
La valeur du certificat ne pourra être inférieure à 18,75 euros.
Assimilation : à l'emprunt zéro coupon assorti de certificats structurés juillet
2006 (code obligation zéro coupon : 18 772 et code certificat structuré : 18 773)
le 23 juillet 2001.
ÉMISSION/CESSION DE TITRES SANS ADMISSION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ
312 Cession de titres non admis sur un marché réglementé
■ EVERSET
175, cours de la Libération - F-38100 GRENOBLE
Prospectus simplifié (visa nº 01-966 du 17 juillet 2001) à l'occasion de l'inscription d'actions à la cote du Marché Libre par cession d'actions de la société
EVERSET.
Nombres de titres composant le capital : 777.000 actions de 1 euros nominal.
Nombre de titres cédés : 54.390 actions cédées, soit 7 % du capital et 3,79 %
des droits de vote.
Procédure : Offre à Prix Mininal.
Prix d'offre minimal : 6,70 euros par action.
Période de l'offre : du 18 juillet au 24 juillet 2001 à 10 heures.
Date de 1ère cotation : 24 juillet 2001.
AVERTISSEMENT
les faits suivants :
- la forte dépendance d'Everset avec son principal fournisseur Bombardier
qui représente en 2000, 80,29 % des achats d'Everset,
313 Emission de titres non admis sur un marché réglementé
■ FOLLOWEB
Parc Industriel -Zone C -7180 SENEFFE -BELGIQUE
Prospectus simplifié (visa nº 01-897 du 2 juillet 2001) à l'occasion de l' Inscription
d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital.
Nombre de titres 2.532.000 d'actions sans valeur nominale de la société GROUPE FOLLOWEB.
Nombre de titres dont l'inscription est demandée : 2.532.000 actions ordinaires existantes. La demande d'inscription concerne également 431.655
actions ordinaires nouvelles résultant d'une augmentation de capital, soit 14,60
% du capital et des droits de vote.
236
Durée : La période de souscription court du 4 juillet 2001 au 13 juillet 2001.
Un placement, en France et à l'étranger portant sur 388.490 actions, représentant 90 % du nombre total des actions mises à la disposition du marché dans le
L'offre à prix ferme et le placement commencent le 4 juillet 2001 et dureront
jusqu'au 13 juillet 2001 inclus à 16 heures et non plus jusqu'au 29 juin 2001.
Dans le cas où la Commission des opérations de bourse serait amenée à accorder un nouveau visa suite à la non réalisation de l'augmentation de capital de
3 millions d'euros, les ordres passés par les souscripteurs dans le cadre du
Placement ou de l'Offre à Prix Ferme seraient caducs et devraient être réitérés.
Nombre de titres 431.655 d'actions sans valeur nominale, pour un montant de
561.151,50 euros de la société GROUPE FOLLOWEB.
Etablissements Introducteurs : EUROPE FINANCE et INDUSTRIE/FORTIS SECURITIES.
Service des titres et service financier : CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE.
Nombre de titres émis : 431.655 actions, sans valeur nominale et avec suppression des droits préférentiels de souscription.
Produit brut : 3 M euros.
Code du commerce.
AVERTISSEMENT
faits suivants :
- L'émission des actions nouvelles ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne
fin telle que décrite dans l'article L 225-145 du Code de Commerce, si la totalité de l'augmentation de capital d'un montant de 3 M euros n'était pas réalisée, l'opération serait annulée et les ordres devraient être réitérés.
- La société, de création récente, connaît un manque de rentabilité, ayant
subi une perte de 1,9 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 3,3 millions d'euros en 2000.
- Les Commissaires aux comptes attirent dans leur attestation l'attention du
public sur la justification donnée par le Conseil d'Administration sur l'application de règles d'évaluation dans une perspective de continuité de l'exploitation, qui dépendrait du support de l'actionnariat actuel en cas de
non-réussite de l'introduction au Marché Libre ; mais ne se sont pas prononcés
sur la pertinence des hypothèses de construction des chiffres prévisionnels.
237
■ INTI
8, avenue Pierre Bérégovoy -70400 HERICOURT
Prospectus simplifié (visa nº 01-907 du 3 juillet 2001) à l'occasion de l'inscription
d'actions au Marché Libre par augmentation de capital de la société INTI.
Nombres de titres composant le capital : 3.429.090 actions de 1 euros nominal.
Etablissement Introducteur : CYRIL FINANCE.
Service des titres et service financier : C.I.C.
Nombre de titres dont l'inscription est demandée :3.429.090 actions ordinaires
existantes. La demande d'inscription concerne également 555.500 actions ordinaires nouvelles résultant d'une augmentation de capital.
Durée : du 4 juillet 2001 au 9 juillet 2001.
Procédure d'inscription : Il sera procédé à une mise à disposition du marché
de 777.722 actions, soit 19,52 % du capital et des droits de vote, dont 555.500
actions provenant d'une augmentation de capital et dont 222.222 actions cédées
par les actionnaires historiques.
Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par CYRIL FINANCE et portant
sur 699.950 actions, représentant 90 % du nombre total des actions mises à la
disposition du marché dans le cadre de l'inscription.
En fonction de la demande, le nombre de titres mis à la disposition du public
pourra être augmenté de 83.325 actions supplémentaires, soit 10,71 % du total
de l'offre par exercice de BSA émis en faveur de CYRIL FINANCE pour une
durée ne pouvant excéder 30 jours à compter de leur souscription et à exercer au prix de l'offre.
L'offre à prix ferme et le placement dureront du 4 juillet 2001 au 9 juillet 2001
inclus.
La date d'inscription prévue est le 10 juillet 2001.
■ ADOMOS
75, avenue des Champs Elysées -75008 PARIS
Prospectus simplifié (visa nº 01-970 du 17 juillet 2001) à l'occasion de l' inscription d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital.
Nombre de titres 6.987.976 d'actions de de la société euros nominal de la
Société ADOMOS.
Etablissement Introducteur : FORTIS SECURITIES FRANCE.
Service des titres et service financier : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ.
238
de 474.453 actions, soit 6,79 % du capital et des droits de vote.
Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par FORTIS SECURITIES FRANCE et portant sur 427.008 actions, représentant 90 % du nombre total des
L'offre à prix ferme et le placement dureront du 18 juillet 2001 au 24 juillet
2001 inclus.
La date de première négociation prévue est le 1er août 2001.
Nombre de titres 474.453 de 1 euros nominal, pour un montant de 474.453 euros
de la société ADOMOS.
Etablissement Introducteur : FORTIS SECURITIES.
Service des titres et service financier : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ.
Nombre de titres émis : 474.453 actions de nominal avec suppression des droits
préférentiels de souscription.
Produit brut : 2,6 M euros (17 MF).
Produit net : 2,1 M euros (13,85 MF).
Produit net : 2,1 M euros (13,85 MF).
Code du Commerce.
AVERTISSEMENT
- De création récente, la société au cours du premier exercice clos le 31
décembre 2000, et d'une durée de 15 mois, a enregistré un chiffre d'affaires
de 16,5 MF et dégagé 30,6 MF de perte ;
- La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les établissements introducteurs conformément à l'article L. 225-145 du Code de Commerce,
en conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat
dépositaire, c'est à dire, après la
date de règlement-livraison ;
- L'augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription pourra
être limitée au montant des souscriptions recueillies à
condition que
celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation du capital, soit
■ MANDRAKESOFT
43, rue d'Aboukir -75002 PARIS
Nombre de titres 2.706.789 d'actions pour un montant de 5.413.578 euros
239
nominal de la Société MANDRAKESOFT.
Société de bourse introductrice : KBC SECURITIES FRANCE.
Service des titres et service financier : NATEXIS BANQUE POPULAIRE.
Date de jouissance : 1er octobre 2000.
Nombre de titres mis à la disposition du public : 688.480 actions nouvelles
issues de l'augmentation de capital autorisée par l'assemblée générale extraordinaire
du 5 juillet 2001. Ces 688.480 actions représentent 20,28 % du capital et des
droits de vote après augmentation de capital.
Procédure d'inscription : Il sera procédé à : une Offre à Prix Ferme portant sur
275.392 actions, représentant 40 % du nombre total des actions mises à la disposition du marché dans le cadre de l'inscription ; un Placement en France et
à l'étranger portant sur 413.088 actions, représentant 60 % du nombre total
des actions mises à la disposition du marché dans le cadre de l'inscription.
demande. Le nombre d'actions offertes dans le cadre de l'offre à prix ferme pourra être augmenté par prélèvement sur le placement pour atteindre un maximum
de 60 % du nombre d'actions mises à disposition du marché soit 413.088 actions.
En outre le claw back sera automatiquement exercé en cas de sur souscription
d'au moins trois fois la tranche de l'offre à prix ferme.
L'Offre à Prix Ferme et le Placement seront réalisés pendant la même période,
soit du 19 au 27 juillet 2001 inclus.
Le prix des actions dans le cadre de l'Offre à Prix Ferme et dans celui du
Placement est identique. Il a été fixé, par le Conseil d'Administration de la
société en date du 18 juillet 2001, à 6,2 euros par action.
Option de sur-allocation : en vue de couvrir une sur-demande la société pourra émettre 103.272 bons de souscription d'actions réservés à KBC SECURITIES
France au prix de 0,001 euros par action, chaque bon donnant droit de souscrire une action de la société soit un nombre maximum de 103272 actions
complémentaires représentant 15 % du nombre d'actions mis initialement sur
le marché.
Nombre de titres 688.480, pour un montant de 1.376.960 euros nominal de la
société MANDRAKESOFT.
Nombre de titres émis : 688.480 actions de nominal de 2 euros avec suppression des droits préférentiels de souscription.
Prix d'offre prévue : 6,2 euros.
Produit brut : 4.268.576 euros.
Produit net : 3.783.576 euros.
But de l'émission : L'augmentation de capital réalisée à cette occasion permettra notamment à la société d'élargir son offre de produits et de solutions
ainsi que d'enrichir sa gamme de services traditionnels et de services en ligne.
Garantie de bonne fin : L'émission des actions nouvelles ne fait pas l'objet de
la mise en place d'une garantie de bonne fin telle que décrite dans l'article L
225-145 du Code de commerce.
En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire c'est à dire dès qu'il disposera effectivement des fonds (jour du règlement livraison).
AVERTISSEMENT
- Le contentieux avec le groupe Hearst quant à l'utilisation aux Etats-Unis
des marques et des noms de domaine internet comportant le mot Mandrake
n'est pas résolu à ce jour. Les parties ont convenu de revenir devant le juge
240
de conciliation américain pour poser les bases d'un accord. MANDRAKESOFT estime être en mesure de poursuivre son activité même dans l'hypothèse d'un arrêt de l'utilisation des noms et marques Mandrake. Ces points
sont développés aux 4.9. et 4.10 du présent prospectus. Les commissaires aux
comptes formulent une observation dans leur attestation sur l'information
donnée dans l'annexe aux comptes semestriels consolidés clos au 31 mars
2001 sur le litige avec la société Hearst concernant la marque Mandrake ;
- Depuis sa création en novembre 1998 la société a enregistré des pertes. Le
montant cumulé des résultats d'exploitation déficitaires des comptes consolidés entre le 1er octobre 1999 et le 31 mars 2001 s'est élevé à 13,7 M euros
soit environ trois fois le montant du chiffre d'affaires sur la période. Malgré
une forte progression prévue de son chiffre d'affaires, MANDRAKESOFT n'envisage un bénéfice qu'au terme de l'exercice clos au 30 septembre 2003 ;
Dans leur attestation sur le prospectus les commissaires aux comptes formulent
les observations suivantes concernant les prévisions : " Ces prévisions intègrent : une progression du chiffre d'affaires qu'il nous est difficile d'apprécier en raison d'une activité sur les marchés naissants ; des besoins de
financement prenant en compte la bonne fin de l'augmentation de capital
résultant de l'admission des actions au marché libre. Les données prévisionnelles constituant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des informations présentées. En
particulier si le financement résultant de l'augmentation de capital n'était
pas obtenu, et en l'absence d'autres sources de financement, la continuité
d'exploitation pourrait être compromise ".
- 70 % du chiffre d'affaires de l'exercice 1999/2000 et 51 % du chiffre d'affaires de l'exercice du premier semestre 2000/2001 sont réalisés avec le grossiste Macmillan, essentiellement sur le marché nord-américain, dans le cadre
d'un contrat de partenariat ;
négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes ;
- En cas de non réalisation de l'augmentation de capital de 4.268.576 euros
l'opération serait annulée et les ordres devraient être réitérés.
- L'émission des actions nouvelles ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne
fin par les établissements introducteurs telle que décrite à l'article L 225145 du Code de Commerce. En conséquence, d'une part, l'opération serait
annulée et les ordres devraient être réitérés si la totalité de l'augmentation
de capital d'un montant de 4.268.576 euros n'était pas réalisée, d'autre part
les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à
l'émission du certificat du dépositaire soit donc après le règlement-livraison".
■ EDITIONS DIDIER RICHARD
2, allée de l'Atrium -38640 CLAIX
Prospectus simplifié (visa nº 01-975 du 19 juillet 2001) à l'occasion de l' inscription d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital et cession d'actions.
Nombre de titres 1.167.000 d'actions de 0,76 euros pour un montant de 886.920
euros nominal, de la Société EDITIONS DIDIER RICHARD.
Banque introductrice : EUROPE FINANCE INDUSTRIE.
Date de jouissance : 1er mars 2001.
public : 174.927 actions nouvelles issues de l'augmentation de capital autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2000 ; 58.309 actions
241
anciennes provenant d'une cession de titres de la part de la société DJT.
Ces 233.236 actions représentent 17,38 % du capital et 10,30 % des droits de
vote après augmentation de capital. Procédure d'inscription : Offre à Prix Ferme
en France portant sur 20 % des actions mises à la disposition du public.
Placement portant sur 186.589 actions, soit 80 % du nombre total des actions
mises à la disposition du marché.
Période de souscription : du 20 juillet au 27 juillet 2001.
Prix d'offre minimal : 5,23 euros par action, soit environ 34,30 F par action.
Nombre de titres 174.927 de 0,76 euros nominal, pour un montant de 132.944,52
euros nominal de la société EDITIONS DIDIER RICHARD.
Nombre de titres émis :174.927 titres soit 13,04 % du capital et 7,73 % des droits
de vote après inscription.
Produit brut : 915 Keuros (si réalisation de la totalité de l'augmentation de capital).
Produit net : 671 Keuros.
Date de jouissance : 1er mars 2001.
Garantie de bonne fin : L'émission des actions nouvelles ne fera pas l'objet
d'une garantie de bonne fin, telle que décrite dans l'article L 225-145 du Code
de Commerce.
AVERTISSEMENT
faits suivants :
- Dans dans le cadre d'un litige décrit au paragraphe 4.16 du présent prospectus, il est réclamé à la société 1,5 million de francs, somme qu'elle conteste et qu'elle n'a pas provisionné.
- Au cours du dernier exercice clos le 28 février 2001, la société a enregistré
un chiffre d'affaires de 14,8 MF et dégagé 2,46 MF de perte.
- L'émission des actions nouvelles ne fait pas l'objet au jour de la délivrance du visa de la mise en place d'une garantie de bonne fin telle que décrite
dans l'article L. 225-145 du Code de Commerce. En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire, soit dès que celui-ci dispose effectivement
des fonds (c'est à dire à la date de règlement -livraison).
- L'augmentation de capital sera réalisée si les souscriptions représentent au
moins 75 % de l'émission.
négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront pas des garanties correspondantes".
■ CREATIVELANE
33, rue des Tuiliers -69008 LYON
Prospectus simplifié (visa nº 01-985 du 20 juillet 2001) à l'occasion de l' inscription d'actions à la cote du Marché Libre Libre par augmentation de capital.
Nombre de titres 2.250.000 d'actions de 0,40 euros nominal, de la Société
CREATIVELANE.
existantes. La demande d'inscription concerne également 1.250.000 actions
ordinaires nouvelles résultant d'une augmentation de capital, soit 36 % du capital et des droits de vote.
Date de jouissance : 24 juillet 2000.
242
Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par E.F.I .et portant sur 1.134.000
10.000 actions seront cédées par Monsieur Gérard de CERJAT.
2001 inclus.
Le début des premières négociations est prévu le 6 août 2001, en l'absence de
garantie de bonne fin conforme à l'article L. 225 - 145 du Code de Commerce.
Nombre de titres 1.250.000 de 0,40 euros nominal, pour un montant de 500.000
euros nominal de la société CREATIVELANE.
Etablissement Introducteur : EUROPE FINANCE et INDUSTRIE.
Service des titres et service financier : LYONNAISE DE BANQUE.
Nombre de titres émis : 1.250.000 actions de nominal 0,40 euros avec suppression des droits préférentiels de souscription.
Produit brut : 24,6 MF (si réussite de la totalité de l'opération).
Produit net : 22,6 MF.(si réussite de la totalité de l'opération).
Garantie de bonne fin :La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie
par les établissements
introducteurs, conformément à l'article L. 225-145 du Code du Commerce.
AVERTISSEMENT
Les Commissaires aux comptes de la société ont formulé l'observation suivante
sur le prospectus :
" les hypothèses qui servent de base à l'établissement des comptes prévisionnels concernent une activité encore dans sa phase de démarrage et le développement de services nouveaux dont il est difficile de prévoir actuellement
l'évolution. "
L'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription pourra être
limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l'augmentation de capital, soit 937.500
actions au moins. En cas de non-réalisation de l'augmentation de capital,
l'ensemble de l'opération sera annulé ;
La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les établissements
introducteurs conformément à l'article L. 225-145 du Code de Commerce, en
conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire, c'est à dire après la date
de règlement-livraison ;
La société n'a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices, elle n'envisage pas d'en distribuer avant l'exercice 2003 ;
243
■ SOCIETE FONCIER D'HABITAT ET HUMANISME
69, chemin de Vassieux -69300 CALUIRE
Prospectus simplifié (visa nº 01-986 du 20 juillet 2001) à l'occasion de l' inscription d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital par
appel public à l'épargne.
Nombre de titres 19.114 d'actions de 600 F nominal, pour un montant de
11.468.400 F, de la Société FONCIERE D'HABITAT HUMANISME.
Prix d'émission : 750 F.
Montant brut et net de l'émission : 14.335.500 F.
Droit préférentiel de souscription : 1 action nouvelle pour 8 actions anciennes.
Souscription à titre irréductible : Du 10 août au 10 septembre 2001 inclus.
Souscription à titre réductible : Non.
Ouverture au public : Du 10 août au 31 décembre 2001 inclus (sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale).
Intention des principaux actionnaires : Le principal actionnaire l'Association
HABITAT ET HUMANISME (Fédération) qui est le seul à détenir plus de 5 % du
capital social suivra la présente augmentation de capital en fonction de ses
possibilités financières.
Garantie de bonne fin conformément à l'article L. 225 - 145 du Code de Commerce
: non.
Buts de l'émission : Á hauteur de 1.748.000 F à l'amélioration du fonds de roulement de la société ;
Á hauteur de 5.252.000 F au rachat des actions de la SA Habitat et Humanisme
Insertion, société de logement social ; Á hauteur de 3.000.000. F au financement
des logements sociaux de l'hospitalité Béthanie ; Á hauteur de 4.335.500 F au
financement des opérations déjà engagées ou qui le seront en 2001.
En cas de limitation de l'augmentation de capital, l'affectation relative à l'amélioration du fonds de roulement et au financement des opérations engagées seront
réduites à due concurrence.
AVERTISSEMENT
- L'observation formulée par le Commissaire aux comptes dans son rapport
sur les comptes de l'exercice 2000 sur les conséquences du contrôle fiscal subi
par la société : " Celle-ci, en effet, n'a pas comptabilisé en charges des rappels d'impôts importants, du fait d'une annulation probable des redressements correspondants ". Ce point est développé dans le 4.5. du présent
prospectus ;
- Les actions proposées ne sont pas destinées à être cotées, il ne sera pas
organisé de marché à l'initiative de la société ; Il existe une clause d'agrément préalable à l'entrée des nouveaux actionnaires ;
- L'augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions
recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de
l'augmentation de capital, soit au moins 10.751.625 F prime d'émission
incluse ; Il n'est pas envisagé de distribution de dividendes durant les trois
années suivant cette augmentation de capital ".
■ DAOODA
12, rue Chabanais - 75002 PARIS
Prospectus simplifié (visa nº 01-991 du 25 juillet 2001) à l'occasion de l' inscription d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital par
appel public à l'épargne sans droit préférentiel de souscription.
Nombre de titres 252.500 d'actions au maximum de 0,04 euros nominal, pour
un montant de 10.100 euros au maximum, de la Société DAOODA.
244
Prix d'émission : 0,69 euros dont une prime d'émission de 0,65 euros.
Montant maximum brut de l'émission : 174.225 euros.
Dates de souscription : Jusqu'au 31 octobre 2001.
Garantie de bonne fin : Non.
AVERTISSEMENT
- les titres faisant l'objet de la présente opération ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes ; aucun marché des actions de DAOODA SA ne sera
organisé dans un proche avenir ;
- la société n'entend pas distribuer de dividendes au cours des trois prochains exercices ;
- la société prévoit de faire des pertes en 2001 et en 2002 ;
- l'exercice 2000 a enregistré une perte de 2,5 MF environ ;
- la société est de création récente et le site DAOODA n'est ouvert au public
que depuis le 20 septembre 2000 ; aucun chiffr d'affaires significatif n'a été
réalisé à ce jour ;
- les Commissaires aux comptes n'ont pas été en mesure de se prononcer sur
les hypothèses ayant servi à l'établissement des comptes prévisionnels. " Les
hypothèses retenues, telles que la fréquentation du site, les achats effectués
(dont dépendent les commissions rétrocédées), les recettes publicitaires, ont
été établis à partir des informations disponibles sur les sociétés ayant une
activité comparable. Il faut d'une part souligner la difficulté d'obtenir et de
valider ces informations. D'autre part, ces hypothèses sont liées au développement d'internet ainsi qu'à la mise en œuvre de technologies nouvelles
qui sont susceptibles de prendre du retard dans leur déploiement".
■ NEWS BOURSE GROUP
22, rue Dussoubs - 75002 PARIS
Nombre de titres 413.771 d'actions de 11 euros, de la Société NEWS BOURSE
GROUP.
Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par E.F.I .et portant sur 124.732
actions, représentant 90 % du nombre total des actions mises à la disposition du
marché dans le cadre de l'inscription.
est identique. Il a été fixé à 11 euros par le Conseil d'Administration.
2001 inclus.
245
Le début des premières négociations est prévu le 6 août 2001, en l'absence de
garantie de bonne fin conforme à l'article L. 225 - 145 du Code de Commerce.
Nombre de titres 138.591 de 11 euros nominal, pour un montant de 1.524.501
euros nominal de la société NEWS BOURSE GROUP.
Nombre de titres émis : 138.591 actions de nominal 11 euros avec suppression
Produit brut : 1,5 M euros (si réussite de la totalité de l'opération).
Produit net : 1,2 M euros.(si réussite de la totalité de l'opération).
Code de Commerce.
AVERTISSEMENT
- La société a un historique d'exploitation limité, la parution du premier numéro de l'hebdomadaire News Bourse date du novembre 2000 ;
- La société ne souhaite pas diffuser le chiffre de ses ventes officielles de
l'hebdomadaire, ainsi que la ventilation entre les recettes liées à la diffusion et à la publicité ;
- Des augmentations de capital ont été réalisées au cours des exercices 2000
et 2001 à des prix inférieurs au prix d'inscription retenu ;
103.944 actions au moins. En cas de non-réalisation de l'augmentation de
capital, l'ensemble de l'opération sera annulé ;
en conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire, c'est à dire après la date
- La société n'a pas distribué de dividende depuis sa création, elle envisage
d'en distribuer, si elle devient bénéficiaire à partir de l'exercice 2002 ;
■ GROUPE COPLAN
455, promenade des Anglais -Nice 1er -06299 NICE Cédex 3
Prospectus simplifié (visa nº 01-964 du 16 juillet 2001) à l'occasion de l'inscription d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital de la
société GROUPE COPLAN.
Nombres de titres composant le capital : 500.000 actions de 0,5 euros nominal.
Etablissement Introducteur : EUROPE FINANCE INDUSTRIE.
246
de 66.667 actions, soit 12,50 % du capital et des droits de vote, dont 33.334 actions
provenant d'une augmentation de capital et dont 33.333 actions cédées par les
actionnaires historiques.
Une offre à prix ferme (OPF) en France portant sur 6.666 actions, représentant
10 % du nombre total des actions mises à la disposition du marché dans le cadre
de l'inscription.
Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par M.I.A. et portant sur 60.001
2001 inclus.
La date de première négociation prévue est le 1er août 2001.
Nombres de titres composant le capital : 33.334 actions de 0,5 euros nominal,
pour un montant nominal de 16.667 euros.
Etablissements Introducteurs : EUROPE FINANCE INDUSTRIE.
Nombre de titres émis : 33.334 actions de nominal 0,5 euros avec suppression
Produit brut et net : 0,457 M euros (3 MF).
Garantie de bonne fin : La souscription des actions nouvelles n'est pas garantie par les
établissements introducteurs, conformément à l'article
L. 225-145 du Code du commerce.
AVERTISSEMENT
en conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat
dépositaire, c'est à dire, après la
date de règlement-livraison ;
- L'augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription pourra
être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celuici atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation du capital, soit
- Les titres faisant l'objet de la présente opérations ne seront pas admis aux
■ EAS DEVELOPPEMENT
2, Place du Fer à Cheval -94310 ORLY
Prospectus simplifié (visa nº 01-965 du 16 juillet 2001) à l'occasion de l'inscription d'actions à la cote du Marché Libre par augmentation de capital de la
247
société EAS DEVELOPPEMENT.
Nombres de titres composant le capital : 2.163.312 actions pour un montant
de 540.828 euros nominal.
Conseil de la société : ATOUT CAPITAL.
Société de bourse introductrice : MIA.
Date prévue d'inscription : 2 août 2001.
public : 433.100 actions nouvelles issues de l'augmentation de capital autorisée
par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2001. Conformément à la 13ème
résolution de l'AGE du 30 mai 2001, si les souscriptions n'ont pas absorbé la
totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au
montant des souscriptions recueillies, à condition que celui - ci atteigne au
moins 75 % de l'émission décidée. Le Conseil d'administration pourra d'office
et dans tous les cas limiter l'émission décidée au montant atteint lorsque les
actions, et/ou, autres valeurs mobilières non souscrites représenteront moins
de 3 % de ladite émission.
Ces 433.100 actions représentent 20,02 % du capital et des droits de vote
avant augmentation de capital et 16,68 % du capital et des droits de vote après
augmentation de capital.
Procédure d'inscription : Il sera procédé à : une Offre à Prix Ferme en France
portant sur 43.310 actions, représentant environ 10 % du nombre total des
actions mises à la disposition du marché dans le cadre de l'inscription ;
un Placement international portant sur 389.790 actions, représentant environ
90 % du nombre total des actions mises à la disposition du marché dans le cadre
de l'inscription.
demande.
Le nombre d'actions offertes dans le cadre du placement pourra être réduit dans
la limite d'un nombre maximal de 38.979 actions, afin d'augmenter le nombre
d'actions offertes dans le cadre de l'offre à prix ferme dans le cas où le taux de
sursouscription de l'OPF serait au moins égal à trois.
L'Offre à Prix Ferme et le Placement seront réalisés au même prix et pendant
la même période précédant la première négociation des actions, soit du 17
juillet au 1er août inclus.
Le prix des actions dans le cadre de l'Offre à Prix Ferme et dans celui du
Placement est identique. Il a été fixé, par un Conseil d'Administration de la
société en date du 11 juillet 2001, à 5,29 euros par action.
Nombres de titres composant le capital : 433.100 actions de 1 euros nominal,
pour un montant nominal de 108.275 euros.
Nombre de titres émis : 433.100 titres après inscription, soit 20,02 % du capital et des droits de vote.
But de l'émission : L'augmentation de capital réalisée à cette occasion lui permettra notamment de disposer des moyens financiers nécessaires à un agrandissement de la surface d'exploitation d'EAS Industries et par conséquent
d'accroître ses parts de marché dans le domaine de la maintenance aéronautique.
Garantie de bonne fin : L'émission des actions nouvelles ne fait pas l'objet de
la mise en place d'une garantie de bonne fin telle que décrite dans l'article L
248
225-145 du Code de commerce.
En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire c'est à dire dès qu'il disposera effectivement des fonds (jour du règlement livraison).
AVERTISSEMENT
négociations sur un marché réglementé et ne bénéficieront donc pas des garanties correspondantes.
interviendront le 8 août 2001, soit postérieurement au règlement livraison.
être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celuici atteigne au moins les trois quarts de l'émission, soit 324.825 actions au
moins.
- Le premier client de la société a représenté 43,53 % du chiffre d'affaires consolidé dans la situation intermédiaire arrêtée au 31 mars 2001. Les cinq premiers clients ont représenté 71,1 % de ce même chiffre d'affaires consolidé"
AUTRES VISAS DÉLIVRÉS
41 Titres de capital et titres de créances
411 Documents "E" soumis à visa
■ CHRISTIAN DALLOZ S.A.
63 bis, bouevard Bessières -75017 PARIS
Document " E " (visa nº 01-1001 du 30 juillet 2001) à l'occasion de la fusionabsorption de FINANCIERE CHRISTIAN DALLOZ PAR CHRISTIAN DALLOZ S.A.
et les apports d'actions de BACOU S.A. ET ENGINEERING HENRI BACOU A
CHRISTIAN DALLOZ S.A.
Nombre de titres émis :
- 3.247.917 Actions de la société Christian Dalloz S.A., à 2 euros Nominal
(Apports).
- 1.499.035 Actions de la société Christian Dalloz, à 2 euros Nominal (Fusion).
Caractéristiques de l'émission au titre des apports :
Origine : apports de 25.000 actions BACOU S.A. par l'Indivision Bacou et 17.292
actions ENGINEERING HENRI BACOU par Madame Jacqueline Bacou, Madame
Véronique Mirabel et l'Indivision Bacou, représentant respectivement 2,0 % et
86,5 % du capital de BACOU S.A. et ENGINEERING HENRI BACOU.
Valeur de l'apport : 250.089.762 euros.
Parité : 137.956 actions CHRISTIAN DALLOZ S.A. pour 25.000 actions BACOU
S.A. et 3.109.961 actions CHRISTIAN DALLOZ S.A. pour 17.292 actions ENGINEERING HENRI BACOU.
Nombre d'actions créées : 3.247.917 actions CHRISTIAN DALLOZ S.A.
Cotation : les actions nouvelles CHRISTIAN DALLOZ S.A. feront l'objet d'une
demande d'admission au Premier Marché d'Euronext Paris S.A. et seront assimilées aux actions anciennes dès leur admission (dans un délai d'environ une
semaine après l'assemblée générale extraordinaire).
249
Caractéristiques de l'émission au titre de la fusion :
Origine : apport-fusion de 3.377.954 actions FINANCIÈRE CHRISTIAN DALLOZ, représentant 100% de son capital, en vue de sa fusion avec CHRISTIAN
DALLOZ S.A.
Actif net apporté : 55.252.830 euros.
Parité : 1.499.035 actions CHRISTIAN DALLOZ S.A. pour 3.377.954 actions
FINANCIÈRE CHRISTIAN DALLOZ.
Nombre d'actions à créer : 1.499.035 actions CHRISTIAN DALLOZ S.A.
Prime de fusion : 2.749.261 euros.
Cotation : les actions nouvelles CHRISTIAN DALLOZ S.A. feront l'objet d'une
demande d'admission au Premier Marché d'Euronext Paris SA. et seront assimilées
aux actions anciennes dès leur admission (dans un délai d'environ une semaine après l'assemblée générale extraordinaire).
412 Opération réservée aux salariés
■ L'AIR LIQUIDE S.A.
75, Quai d'Orsay -75321 PARIS Cédex 07
Prospectus simplifié (visa nº 01-922 du 6 juillet 2001) à l'occasion de la mise
en œuvre d'une Opération réservée aux salariés de la société AIR LIQUIDE S.A.
Émetteur : L'AIR LIQUIDE S.A.
aux salariés des sociétés du Groupe AIR LIQUIDE adhérant au Plan d'Epargne
Groupe.
Autorisation de l'opération : Autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 4
mai 2000.
Décision du Conseil d'Administration du 3 mai 2001.
Nombre d'actions offertes : 550.000 actions de 11 euros de nominal.
Prix de souscription des actions : 133 euros.
Le prix de souscription des actions AIR LIQUIDE émises par la société L'AIR
LIQUIDE S.A. dans le cadre de l'offre représente 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l'action AIR LIQUIDE pendant les vingt séances de bourse ayant précédé le 12 juin 2001, jour de la décision du Président du Conseil
d'Administration de la société fixant les dates d'ouverture et de clôture de la
souscription.
Période de souscription : Du 10 août au 26 octobre 2001 inclus.
Modalités de souscription : Souscription directe pour les salariés de la société
L'AIR LIQUIDE S.A. et ceux de ses filiales françaises, et souscription directe ou
par l'intermédiaire du Fonds Commun de Placement Air Liquide Epargne pour
les salariés de ses filiales étrangères.
CARACTERISTIQUES DES ACTIONS OFFERTES
Forme des actions : Nominative.
Date de jouissance des actions nouvelles : 1er janvier 2001.
Date prévue d'admission : décembre 2001.
■ PECHINEY
7, place du Chancelier Adenauer -75116 PARIS
Prospectus préléminaire simplifié (visa nº 01-923 du 6 juillet 2001) à l'occasion
de la mise en œuvre d'une Opération réservée aux salariés de la société PECHINEY.
Emetteur : PECHINEY.
250
aux salariés des sociétés du groupe PECHINEY adhérant aux différents Plans
d'Epargne Groupe.
Nombre maximum 3.278.688 actions, avec un maximum de 3 millions d'actions pour la formule classique d'actions offertes : et un maximum de 3 millions
d'actions pour la formule avec effet de levier.
Montant maximum de l'émission : 50 millions d'euros.
Caractéristiques :
Période de réservation : du 16 octobre au 8 novembre 2001 inclus.
Date de souscription : du 18 décembre au 20 décembre 2001 inclus.
Prix de souscription des actions : Le prix de souscription des actions PECHINEY émises par la société dans le cadre de l'offre sera déterminé par le conseil
d'administration de PECHINEY le 14 décembre 2001 sur la base de la moyenne arithmétique des vingt premiers cours de bourse de l'action PECHINEY
précédant le 14 décembre 2001, décotée de 15 %.
Date de jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2001 et auront droit, à ce titre, aux dividendes
versés par la société PECHINEY à compter de l'année 2003.
Modalités de souscription : Actionnariat direct et parts de FCPE selon l'appartenance aux différents Plans d'Epargne Groupe.
AVERTISSEMENT
fait que les réservations des Salariés Bénéficiaires seront révocables jusqu'au 20 décembre 2001 inclus, le prix de souscription des actions offertes
étant fixé le 14 décembre 2001 et communiqué aux Salariés Bénéficiaires
au plus tard le 15 décembre 2001".
■ COMPAGNIE GENERALE D'INDUSTRIE ET DE PARTICIPATIONS -CGIP
89, rue Taitbout -75009 PARIS
Prospectus préléminaire simplifié (visa nº 01-988 du 23 juillet 2001) à l'occasion de la mise en œuvre d'une Opération réservée aux salariés de la société
COMPAGNIE GENERALE D'INDUSTRIE ET DE PARTICIPATIONS - CGIP.
Emetteur : COMPAGNIE GÉNÉRALE D'INDUSTRIE ET DE PARTICIPATIONS CGIP.
Augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservées exclusivement
aux salariés de la société CGIP ainsi qu'à ceux des sociétés MARINE WENDEL,
SIMFOR, SOFISERVICE, GIP S.A. et FINANCIÈRE FRANCO-NÉERLANDAISE réalisée dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise, sur décision du Conseil
d'Administration du 19 juillet 2001.
Nombre d'actions offertes : 19.340 actions d'un nominal de 2 euros portant jouissance au 1er janvier 2001, immédiatement assimilables aux actions existantes.
Date de souscription : Du 26 juillet 2001 au 7 septembre 2001 inclus.
La souscription pourra être close par anticipation si tous les salariés ont donné
leur ordre de souscription ou, le cas échéant, ont informé la société qu'ils
renonçaient à la souscription des actions qui leur sont offertes.
Ce prix est égal à 80,45 % de la moyenne des premiers cours cotés aux 20
séances de bourse précédant le 19 juillet 2001.
Modalités de souscription :Actionnariat direct (52 salariés). Les salariés concernés
sont ceux ayant au moins trois mois d'ancienneté continue au 7 septembre
2001. Les actions seront attribuées aux salariés qui en auront fait la demande,
étant précisé que le montant total de la souscription ne pourra pas excéder pour
chaque salarié 11,50 % du montant brut de sa rémunération annuelle perçue
en 2000.
251
■ CORPORATION NORTEL NETWORKS
8200, Chemin Dixie, Bureau 100 -BRAMPTON (ONTARIO) CANADA
Prospectus simplifié (visa nº 01-998 du 26 juillet 2001) à l'occasion de la mise
en œuvre d'une Opération réservée aux salariés de la société CORPORATION
NORTEL NETWORKS. ET A SES FILIALES FRANCAISES.
Émetteur : CORPORATION NORTEL NETWORKS Période d'Adhésion des salariés au Plan :
Pour participer au Plan au titre d'un trimestre civil, le salarié doit remettre le
formulaire d'adhésion à son employeur au plus tard 10 jours avant le premier
jour du trimestre civil. La participation reste effective pour les trimestres suivants à moins que le participant ne modifie les termes de sa participation ou
ne l'interrompe.
Versement des salariés au plan : Les contributions de salariés sont effectuées
au moyen d'un prélèvement mensuel sur leur rémunération (compris entre 1
% et 10 %).
Période d'acquisition des actions par les salariés : Les actions sont achetées le
dernier jour de bourse de chaque trimestre civil ou aussitôt que possible après
cette date.
Prix d'acquisition des actions par les salariés : Le prix d'acquisition des actions
sera égal au plus élevé des deux montants suivants : 85 % de la moyenne du cours
le plus élevé et du cours le plus bas des actions sur le NYSE constaté le 1er jour
de bourse du trimestre concerné ;
71,5 % du prix moyen d'acquisition des actions pour le compte des participants
au plan sur le NYSE le dernier jour de bourse du trimestre concerné.
Étant entendu que si le prix moyen d'acquisition des actions pour le compte
des participants au plan sur le NYSE le dernier jour de bourse du trimestre concerné
est inférieur ou égal à la moyenne du cours le plus élevé et du cours le plus
bas des actions sur le NYSE constaté le premier jour de bourse du trimestre concerné,
le prix est alors égal à 85 % du prix moyen d'acquisition des actions pour le
compte des participants au plan sur le NYSE le dernier jour de bourse du trimestre concerné.
Dans l'hypothèse où les actions ne seraient pas cotées sur le NYSE le premier
jour de bourse d'un trimestre civil, le prix préférentiel d'acquisition d'une
action serait déterminé par application de la formule décrite ci-dessus sur la
base du cours moyen constaté le premier jour de bourse suivant.
AVERTISSEMENT
faits suivants :
- le communiqué de presse publié le 15 juin 2001 par la Société qui figure
au Chapitre 8 du prospectus ;
- les actions de la Société CORPORATION NORTEL NETWORKS ne sont pas cotées
sur la Bourse de Paris. La Société CORPORATION NORTEL NETWORKS est une
société enregistrée au Canada, dont les actions ordinaires sont inscrites à
la cote de la bourse de Toronto (Canada), ainsi qu'à la cote de la Bourse de
New York (Etats-Unis). Seuls les salariés des filiales françaises de CORPORATION
NORTEL NETWORKS LIMITED ayant adopté le plan d'achat d'actions décrit
dans le présent prospectus peuvent souscrire à la présente offre".
414 Notes d'information préliminaires
■ GROUPE CYBER
144, boulevard Péreire -75017 PARIS
Prospectus préliminaire (visa nº 01-946 du 10 juillet 2001) à l'occasion de l'admission à la cote du Nouveau Marché par augmentation du capital de la SOCIETE GROUPE CYBER.
252
Banquiers Introducteurs : CYRIL FINANCE, EUROLAND FINANCE.
Nombre de titres mis à la disposition du public : 1.379.310 actions représentant 14,17 % du capital et 14,08 % des droits de vote. Ces actions proviennent
d'une augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 28 février 2001.
Clause d'extension : 200.000 actions. La clause d'extension sera exercée après
détermination du prix d'offre dans la mesure du respect du plafond de variation de 15% du montant total des fonds levés.
Option de sur allocation : néant.
Durée de l'offre : du 10 juillet au 18 juillet 2001 inclus.
Placement global en France et à l'étranger portant sur environ 90 % des actions,
soit 1.241.379 actions.
La fourchette du prix de souscription des actions dans le cadre de l'offre à prix
ouvert et du placement est identique et est comprise entre 5,40 euros et 6,20
euros.
ouvert du 10 au 18 juillet 2001 inclus.
La part affectée à l'OPO pourra atteindre 20 % du nombre total d'actions offertes.
La fixation du prix définitif interviendra le 19 juillet 2001.
Marché et place de cotation : Première cotation prévue le 19 juillet au Nouveau
Nombre de titres : 1.379.310 actions sans vlaleur nominale
Banquiers Introducteurs : CYRIL FINANCE, EUROLAND FINANCE.
Clause d'extension : 200.000 actions au maximum.
Prix d'émission : Fourchette comprise entre 5,4 euros et 6,20 euros. La fixation
du prix définitif interviendra le 19 juillet 2001.
Produit brut indicatif : 8 M euros.
Produit net indicatif : 7,385 M euros (hors exercice de la clause d'extension).
Garantie de bonne fin : La souscription des actions
nouvelles sera garantie par les banquiers introducteurs conformément à l'article L. 225-145 du
Code de Commerce (anciennement article 191-1 de la loi de 1966.), le jour de
la fixation du prix de souscription.
Intention des principaux actionnaires : INCORVAIA Participations et Monsieur
SCHWARZ ont l'intention de souscrire à la présente émission.
AVERTISSEMENT
"La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur le
fait que l'attestation des Commissaires aux comptes comporte l'observation
suivante : " Les hypothèses qui ont servi de base à l'établissement des comptes
consolidés prévisionnels concernent des marchés naissants ou à naître, dont
il est difficile de prévoir l'évolution. C'est pourquoi, nous ne pouvons apporter d'assurance sur leur réalisation".
253
■ VINCI
1, cours Ferdinand de Lesseps -92851 RUEIL MALMAISON
Note d'opération préliminaire (visa nº 01-950 du 11 juillet 2001) à l'occasion
de l'Émission et admission au Premier Marché d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes.
Emetteur : VINCI
Chef de file et teneur de livre : CREDIT LYONNAIS
Montant nominal de l'émission : 450 M euros, représenté sur la base du cours
de clôture de l'action VINCI le 10 juillet 2001 (soit 74,90 euros), par un nombre
compris entre 4.806.409 et 5.006.676 obligations, susceptible d'être porté à 517,5
M euros, représenté sur la base du cours de clôture de l'action VINCI le 10
juillet 2001 par un nombre compris entre 5.527.370 et 5.757.677 obligations.
Les nombres d'obligations mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif
sur la base du cours de clôture de l'action VINCI le 10 juillet 2001. Le nombre
d'obligations effectivement émises sera fixé sur la base du cours de référence
de l'action VINCI constaté au moment de la fixation des conditions définitives,
qui devrait intervenir le 11 juillet 2001, de façon à assurer la levée sur le marché des montants nominaux fixés ci-dessus.
Nominal par titre : La valeur nominale qui sera fixée dans la note définitive fera
ressortir une prime comprise entre 20 % et 25 % par rapport au cours de référence de l'action VINCI au moment de la fixation des conditions définitives.
Parité de conversion : 1 action existante ou nouvelle VINCI pour 1 obligation.
existantes.
Date de jouissance et de règlement :20 juillet 2001.
Intérêt annuel : 1 % l'an, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année.
Pour la période courant de la date de règlement au 31 décembre 2001, il sera
mis en paiement le 1er janvier 2002 un montant d'intérêt calculé prorata temporis.
Taux de rendement actuariel brut : Compris entre 4 % et 4,5 % à la date de règlement (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence
d'amortissement anticipé).
Durée de l'emprunt : 5 ans et 165 jours à compter de la date de règlement.
un prix compris entre 117,89 % et 121,10 % de la valeur nominale des obligations.
publiques ; au gré de l'émetteur à compter du 1er janvier 2005 et jusqu'au 31
décembre 2006 à un prix de remboursement anticipé assurant au souscripteur
le taux de rendement actuariel brut de équivalent à celui qu'il aurait obtenu
en cas de remboursement à l'échéance, si le produit (i) du ratio d'attribution
en vigueur, et (ii) de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'action
à la Bourse de Paris calculée sur 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action est cotée choisis par la société parmi les 40 jours de bourse
précédant la date de parution de l'avis annonçant le remboursement anticipé,
excède 130 % de ce prix de remboursement anticipé ; au gré de l'émetteur, à
tout moment, au prix de remboursement anticipé, lorsque moins de 10 % des
254
Souscription du public : Le placement devrait s'effectuer du 12 juillet 2001 au
16 juillet 2001 inclus.
Il pourra être clos sans préavis, sauf à l'égard des personnes physiques pour lesquelles il restera ouvert du 12 juillet 2001 au 16 juillet 2001.
AVERTISSEMENT
caractéristiques particulières des instruments financiers décrits dans la présente note. Régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce
415 Programme de rachat de titres
■ BEGHIN SAY
14, boulevard du Général Leclerc -92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Note d'information (visa nº 01-901 du 2 juillet 2001) à l'occasion de la mise en
Part maximale du capital autorisée : 5% du capital social, soit 1.283.430 actions
au 30 juin 2001.
Part du capital visée : 1.243.430 actions compte tenu des 40.000 actions propres
détenues.
Modalités de financement : La société entend financer ce programme sur sa trésorerie disponible ou par voie d'endettement pour les besoins additionnels qui
excéderaient son autofinancement.
le marché ou de gré à gré, par achats de blocs ou par l'utilisation de produits
dérivés pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de
façon significative la volatilité du cours de l'action. La part maximale de capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Calendrier de l'opération : L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois
qui prendra fin au plus tard le 30 décembre 2002.
■ PROVIMI
au 30 juin 2001.
Part du capital visée : 838.958 actions compte tenu des 465.760 actions propres
détenues.
255
■ CEREOL
au 30 juin 2001.
détenues.
■ CERESTAR
au 30 juin 2001.
détenues.
256
■ ESKER S.A.
Immeuble GEOCHAVEZ -10, rue des Emeraudes -69006 LYON
Calendrier de l'opération :A compter de l'Assemblée Générale du 18 juin 2001
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2001. En tout état de cause pour une durée maximum de 18 mois, soit jusqu'au 17 décembre 2002.
■ C. I. S.
40C, avenue de Hambourg -13008 MARSEILLE
Mixte des actionnaires du 28 mai 2001.
Part maximale du capital visée : 5,26 % du capital de la société, 100.993 actions.
La société autodétenant 4.993 actions soit 0,26 % du capital, les rachats porteront sur un maximum de 5 % de son capital, soit 96.000 actions.
Calendrier de l'opération : Une durée maximum de 18 mois à compter de l'A.G.
du 28 mai 2001, soit jusqu'au 27 novembre 2002.
■ XRT - CERG
Tour Eve, Place Sud -92806 PUTEAUX -LA DEFENSE 9
actions. La société autodétenant 460 actions soit 0,003 % du capital, les rachats
Calendrier de l'opération : Durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale du 26 juillet 2001, soit jusqu'au 25 janvier 2003.
titres détenus par l'initiateur avant l'offre : 3.652.530 actions, soit 83,02 % du
capital et 83,30 % des droits de vote.
Evaluateur : ODDO PINATTON CORPORATE.
Expert indépendant AMYOT EXCO.
Conclusion de l'expert indépendant : " Sur la base des travaux que nous avons
257
réalisés, le prix unitaire de 12 euros proposé aux actionnaires minoritaires dans
le cadre de la procédure d'Offre Publique de Retrait nous apparaît équitable ".
■ GROUPE SILICOMP
195, rue Lavoisier -ZIRST BP1 -38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN
Note d'information (visa nº 01-953 du 11 juillet 2001) à l'occasion de la mise
en œuvre d'un programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale
actions. La société n'autodétenant aucune action, les rachats peuvent porter sur
la totalité du programme.
Calendrier de l'opération :A compter de l'Assemblée Générale du 21 juin 2001
pour une durée maximum de 18 mois, soit jusqu'au 20 décembre 2002. La mise
en œuvre du programme ne pourra être engagée qu'à compter de la publication de la note visée par la COB.
■ CGBi
6/8, rue du Général Camou -75007 PARIS
Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 19 juin 2001.
La société n'autodétient aucune action propre mais plafonne son programme
de rachat au montant global de 7.000.000 euros , les rachats porteraient sur un
maximum de 2,11% de son capital, soit 100.000 actions, dans l'hypothèse où
ils seraient effectués au prix maximum autorisé.
Calendrier de l'opération :A compter de l'Assemblée Générale du 19 juin 2001,
pour une durée maximum de 18 mois, soit jusqu'au 18 décembre 2002.
■ FPEE INDUSTRIES
Zone Industrielle -72350 BRULON
Mixte des actionnaires du 6 septembre 2001.
actions. La société autodétenant 719 actions soit 0,06 % du capital, les rachats
Calendrier de l'opération : Durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale du 6 septembre 2001, soit jusqu'au 5 mars 2003.
■ AU FEMININ.COM
Mixte des actionnaires du 17 mai 2001.
258
Montant maximal payable par la société : 9,2 millions d'euros.
Calendrier de l'opération :A compter de l'Assemblée Générale du 17 mai 2001
pour une durée maximum de 12 mois, soit jusqu'au 16 mai 2002.
■ PIER IMPORT EUROPE
Mixte des actionnaires du 31 août 2001.
Mixte du 31 août 2001, soit jusqu'au 28 février 2002.
■ ESI GROUPE
6, rue Hamelin -75116 PARIS Cédex
Montant maximal payable par la société : 45.748.273,92 euros.
Calendrier de l'opération :A compter de l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin
2001 pour une durée maximum de 18 mois, soit jusqu'au 26 décembre 2002.
■ SOLUCOM
2, boulevard Vauban -78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
en œuvre d'un programme de rachat d'actions autorisé par Programme de rachat
d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 septembre 2001.
Société concernée : SOLUCOM
Autorisation de l'opération :Assemblée Générale Ordinaire du 28 septembre 2001.
Objectifs par ordre de priorité : Régulariser le cours de bourse de la société
par intervention systématique en contre-tendance sur le marché,
L'achat et la vente des titres en fonction des situations de marché,
Remettre des titres en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de
développement externe, en vue d'améliorer les conditions financières de la
transaction,
Attribuer des actions aux salariés et/ou aux mandataires de la société Solucom
et/ou des sociétés qui lui sont affiliées dans le cadre de plans d'options, en conformité avec avec la loi.
Part maximale du capital autorisée : 10 % du capital soit 117.613 actions.
Part maximale du capital visée : 7,71 % du capital soit 90.690 actions, en raison
des 26.923 titres déjà détenus.
259
Modalités de financement : Les rachats d'actions seront financés par les ressources
propres de la société ou par voie d'endettement pour les besoins additionnels.
Calendrier de l'opération : Le programme de rachat sera réalisé dans les 18
mois suivant la date de l'Assemblée Générale, soit jusqu'au 27 mars 2003.
416 Autres visas spécifiques
■ GAUDRIOT S.A.
Zone Industrielle REJAT -23000 GUERET
Complément à la note préliminaire (visa nº 01-937 du 6 juillet 2001) à l'occasion de l'émission et l'admission de titres de capital au Nouveau Marché sans
droit préférentiel de souscription et sans délai de priorité.
Nombre de titres émis : 250.000 actions de 1 euros nominal, pour un montant
de 250.000 euros nominal.
Prix d'offre : Le prix de souscription des actions offertes dans le cadre de l'offre
sera fixé le 12 juillet 2001 par le Conseil d'Administration.
A titre indicatif, le prix d'émission des actions nouvelles devrait se situer à un
niveau voisin des derniers cours cotés de l'action GAUDRIOT.
Produit brut de 250.000 actions environ 9,25 M euros.
Produit net de 250.000 actions : environ 8,85 M euros.
délai de priorité,
Période de souscription : L'Offre se déroulera du 28 juin 2001 au 11 juillet 2001
11 juillet 2001 à 17 heures. Ces ordres seront révocables jusqu'au 11 juillet 2001,
12 heures.
ci-dessous.
Nouvelles soit fixé le 12 juillet 2001 étant précisé que cette date pourrait être
repris de manière effective dans deux journaux financiers de diffusion nationale, au plus tard le 11 juillet 2001 au matin (sans préjudice de modifications
autres que celle mentionnée ci-dessus). En toute hypothèse, deux jours de bourse devront s'écouler entre la publication effective du communiqué de presse
et la date de clôture de la souscription.
deux quotidiens financiers de diffusion nationale. Dans cette hypothèse, la
période de souscription ne pourra pas être inférieure à trois jours de bourse.
Révocabilité des ordres : Les ordres des personnes physiques sont révocables
jusqu'à 12 heures le dernier jour de l'offre.
260
un nombre d'actions, représentant au minimum environ 15 % du nombre total
des actions mises à la disposition du marché dans le cadre de l'Offre ("l'Offre
aux Particuliers en France") ; ce nombre pouvant être porté au maximum à 20
%, et une offre au public aux personnes morales en France et portant sur environ 85 % des actions offertes dans le cadre de l'Offre ("le Placement
Institutionnel").
de 37.500 actions existantes supplémentaires.
et KBC SECURITIES le jour de la fixation du Prix de l'Offre, lequel ne constituera pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L 225-145 du Code de
Commerce. Le contrat de garantie pourrait être résilié notamment en cas de survenance de certains événements extérieurs et graves rendant l'Offre irréalisable.Au cas où le contrat de garantie serait résilié conformément à ses termes,
les ordres et l'Offre seraient rétroactivement annulés.
le Nouveau Marché de la Bourse de Paris.
Intentions des principaux actionnaires : Les actionnaires SFPHG, Natexis
Investissement, Limousin Participation et Monsieur Pierre-Henri GAUDRIOT
qui détiennent 48 % du capital et 60,16 % des droits de vote de la Société, ont
fait connaître leur intention de ne pas participer à la présente Offre.
AVERTISSEMENT
les possibilités d'ajustement du calendrier décrites au paragraphe II.1.3."
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD
61, rue du Château d'Eau -33076 BORDEAUX Cédex
Document d'information (visa nº 01-996 du 26 juillet 2001) à l'occasion de l'émission de parts sociales des sociétés locales d'épargne affiliées à la Caisse
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD.
Cadre de l'émission :
Dans le cadre de la réforme des Caisses d'Épargne et de Prévoyance, leur donnant en particulier un statut de banques coopératives à compter du 1er janvier
2000, la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière a prévu que le capital initial de chacune d'elle sera souscrit par des
sociétés coopératives à capital variable qui leur seront affiliées, les sociétés locales
d'épargne. Celles-ci ont souscrit les parts sociales de chaque Caisse d'épargne
au moyen d'un prêt consenti par cette Caisse d'épargne, le prêt étant amorti
au fur et à mesure de la souscription par le public des parts sociales émises à
due concurrence par les sociétés locales d'épargne affiliées.
Période de souscription : du 3 janvier 2000 au 31 décembre 2003, au rythme
des demandes des sociétaires.
Forme des parts sociales : parts de sociétaires au sens de la loi du 10 septembre
1947 portant statut de la coopération. Elles représentent un titre en propriété
sur une partie du capital de la société locale d'épargne. Elles sont nominatives.
Nominal des parts sociales émises par les sociétés locales d'épargne : 20 euros.
Prix des parts sociales : 20 euros, sauf la première part souscrite au prix préférentiel de 16 euros. Par ailleurs les salariés de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance
peuvent également bénéficier de conditions préférentielles sous forme de rabais
ne pouvant excéder 20 % de la valeur nominale.
261
AVERTISSEMENT
sur :
annuelle des parts sociales, fixé par l'Assemblée Générale de la Caisse d'Épargne à laquelle les sociétés locales d'épargne sont affiliées, et limité à un
taux au plus égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés
privées,
en cours d'année".
■ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE
63, rue Montlosier -63961 CLERMONT-FERRAND Cédex 9
Document d'information (visa nº 01-1002 du 30 juillet 2001) à l'occasion de l'émission de parts sociales des sociétés locales d'épargne affiliées à la Caisse
D'EPARGNE ET DE PREVOYANGE D'AUVERGNE.
Cadre de l'émission : Dans le cadre de la réforme des Caisses d'Épargne et de
Prévoyance, leur donnant en particulier un statut de banques coopératives à
compter du 1er janvier 2000, la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne
et à la sécurité financière a prévu que le capital initial de chacune d'elle sera
souscrit par des sociétés coopératives à capital variable qui leur seront affiliées,
les sociétés locales d'épargne. Celles-ci ont souscrit les parts sociales de chaque
Caisse d'épargne au moyen d'un prêt consenti par cette Caisse d'épargne, le prêt
étant amorti au fur et à mesure de la souscription par le public des parts sociales
émises à due concurrence par les sociétés locales d'épargne affiliées.
Période de souscription : du 3 janvier 2000 au 31 décembre 2003, au rythme
des demandes des sociétaires.
Forme des parts sociales : parts de sociétaires au sens de la loi du 10 septembre
1947 portant statut de la coopération. Elles représentent un titre en propriété
sur une partie du capital de la société locale d'épargne. Elles sont nominatives.
Nominal des parts sociales émises par les sociétés locales d'épargne : 20 euros.
Prix des parts sociales : 20 euros, sauf la première part souscrite au prix préférentiel de 16 euros. Par ailleurs les salariés de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance
peuvent également bénéficier de conditions préférentielles sous forme de rabais
ne pouvant excéder 20% de la valeur nominale.
AVERTISSEMENT
"La Commission des opérations de bourse attire l'attention des souscripteurs sur :
annuelle des parts sociales, fixé par l'Assemblée Générale de la Caisse d'Épargne à laquelle les sociétés locales d'épargne sont affiliées, et limité à un
taux au plus égal au taux moyen de rendement des obligations des sociétés
privées,
262
■ NEWS BOURSE GROUP
22, rue Dussoubs -75002 PARIS
Prospectus complémentaire (visa nº 01-1007 du 31 juillet 2001) à l'occasion de
Inscription d'actions au Marché Libre par augmentation de capital de la SOCIETE NEWS BOURSE GROUP.
Nombre de titres émis : 413.771 actions de 11 euros nominal.
Durée : du 1er août 2001 au 3 août 2001.
Date prévue d'inscription : 6 août 2001.
Un placement, en France et à l'étranger, dirigé par E.F.I .et portant sur 124.732
est identique. Il a été fixé à 11 euros par le Conseil d'Administration.
L'offre à prix ferme et le placement dureront du 1er août 2001 au 3 août 2001
inclus.
La date d'inscription prévue est le 6 août 2001.
Le début des premières négociations est prévu le 10 août 2001, en l'absence
de garantie de bonne fin conforme à l'article L. 225 - 145 du Code de Commerce.
Nombre de titres émis : 138.591 actions de 11 euros nominal, pour un montant
de 1.524.501 euros.
Nombre de titres émis : 138.591 actions de nominal 11 euros avec suppression
Produit brut : 1,5 M euros (si réussite de la totalité de l'opération).
Produit net : 1,2 M euros.(si réussite de la totalité de l'opération).
Code de Commerce.
AVERTISSEMENT
- La société a un historique d'exploitation limité, la parution du premier numéro de l'hebdomadaire News Bourse date du 19 novembre 2000 ;
- La société ne souhaite pas diffuser le chiffre de ses ventes officielles de
l'hebdomadaire, ainsi que la ventilation entre les recettes liée la diffusion
et à la publicité ;
- Des augmentations de capital ont été réalisées au cours des exercices 2000
et 2001 à des prix inférieurs au prix d'inscription retenu ;
263
103.944 actions au moins. En cas de non-réalisation de l'augmentation de
capital, l'ensemble de l'opération sera annulé ;
en conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire, c'est à dire après la date
- La société n'a pas distribué de dividende depuis sa création, elle envisage
d'en distribuer, si elle devient bénéficiaire à partir de l'exercice 2002 ;
42 Divers
422 Visa délivré par un autre service de la Commission
■ ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL DES PECHEURS NOIRMOUTRINS
Port de pêche de l'Herbaudière - 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
Décision du Président (visa nº 01-995 du 31 juillet 2001) à l'occasion de la création de la Sofipêche " SOFINO 2001 " par appel public à l'épargne, à hauteur
de 480.000 euros, par émission de 4.800 actions de 100 euros de nominal.
Fondateur : Monsieur Yvan RENAUD
Armement Coopératif des Pêcheurs Artisans Noirmoutrins (ACOPAN).
Garantie : Garantie de rachat des cations par le CREDIT MARITIME DE VENDEE
à l'issue de la cinquième année à une valeur correspondant à 75 % du nominal.
Observations : l'avertissement de la COB relatif aux SOFIPECHE est inséré dans
la note d'information.
L'agrément du capital de la société par le Ministre chargé du budget à été délivré en date du 7 juin 2001 après avis du ministre chargé de la pêche.
Garantie : Garantie de rachat des cations par le CREDIT MARITIME DE VENDEE
à l'issue de la cinquième année à une valeur correspondant à 75 % du nominal.
Observations : l'avertissement de la COB relatif aux SOFIPECHE est inséré dans
la note d'information.
L'agrément du capital de la société par le Ministre chargé du budget à été délivré en date du 7 juin 2001 après avis du ministre chargé de la pêche.
OFFRES PUBLIQUES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT ACCES AU CAPITAL
51. Offre Publique d'Achat
■ CRYO
24, rue Seguin -75018 PARIS
Note d'information (visa nº 01-957 du 13 juillet 2001) à l'occasion d'une Offre
publique d'échange simplifiée sur les actions à de la Société CRYONETWORKS,
initiée par la Société CRYO.
Type de procédure : Simplifiée.
Sociétés initiatrices : CRYO.
Société visée : CRYONETWORKS.
Établissement présentateur : CREDIT DU NORD.
264
Présentation conjointe : Oui.
Parité d'échange : 6 actions nouvelles CRYO pour 10 actions CRYONETWORKS.
Nombre de titres visés : 3.258.350 actions CRYONETWORKS : 3.044.750 actions
existantes à ce jour non détenues par CRYO soit 38,51 % du capital et 23,92 %
des droits de vote ;
213.600 actions nouvelles éventuellement émises par levée des options de
souscription d'actions.
Nombre de titres détenus par l'initiateur avant l'offre : 4.862.000 actions CRYONETWORKS représentant 61,49 % du capital et 76 ,08 % des droits de vote.
Expert indépendant : CABINET RSM SALUSTRO REYDEL.
Conclusion de l'expert indépendant : " En définitive, nous considérons que :
l'approche retenue pour déterminer la parité est globalement pertinente ;
. la parité d'échange de 0,6 action CRYO pour une action CRYONETWORKS est
équitable".
■ FINANCIERE M.O.
43-47, avenue de la Grande Armée -75116 PARIS Cédex
Note d'information (visa nº 01-962 du 12 juillet 2001) à l'occasion d'une offre
publique d'achat visant les actions de la société MARC ORIAN à l'initiative de
la société FINANCIERE M.O. .
Société initiatrice : FINANCIERE M.O., filiale de CLAM Private Equity.
Société visée : MARC ORIAN.
Établissement présentateur : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ.
Catégorie de titres visés : Actions.
Prix de l'offre : 75 euros par action MARC ORIAN intégrant un dividende brut
de 1 euros.
Nombre de titres visés : 409.996 actions MARC ORIAN représentant 30,4 % du
capital et 27,3 % des droits de vote, auxquelles pourront s'ajouter 5.000 actions
qui résulteraient de l'exercice d'options de souscription.
Nombre de titres détenus par l'initiateur avant l'offre : 767.666 actions MARC
ORIAN représentant 56,8 % du capital et 62,9 % des droits de vote, provenant
de la cession d'un bloc de contrôle.
940.666 actions MARC ORIAN représentant 69,6 % du capital et 72,7 % des droits
de vote, en tenant compte d'un apport complémentaire qui sera réalisé le 31
juillet 2001.
■ INTERCALL
Immeuble Wiqbon I -70 avenue du Général de Gaulle -92058 PARIS La Défense
Cédex
publique d'achat simplifiée visant les actions de la société INTERCALL
Société concernée : INTERCALL.
Société initiatrice : LIBERTY SURF GROUP.
Type de note d'information : note conjointe.
Nombre de titres visés : 2.701.902 actions, soit 33,3% du capital et et 33,7 %
des droits de vote, ainsi que celles qui résulteraient de l'exercice des options
de souscription susceptibles d'être levées jusqu'à la date de la clôture de l'offre.
Nombre de titres détenus par l'initiateur avant l'offre : 5.380.404 actions, soit
265
66,7 % du capital et 66,3 % des droits de vote.
Evaluateur : NATEXIS CAPITAL.
Expert indépendant : CONSTANTIN ASSOCIES.
Conclusion de l'expert indépendant : " Sur la base de nos travaux, nous n'avons
pas relevé d'élément susceptible de remettre en cause, dans le contexte de
l'opération envisagée, le caractère équitable, pour les actionnaires minoritaires
de la société INTERCALL du prix par action proposé de 1,58 euros (10,33 F)".
■ STUDIO CANAL
5, boulevard de la République -92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
publique d'achat visant les actions de la société EXPAND à l'initiative de la société
STUDIO CANAL.
Société initiatrice : STUDIO CANAL.
Société visée : EXPAND.
Établissement présentateur : ROTHSCHILD & CIE BANQUE.
Nombre de titres visés : la totalité des actions EXPAND non encore détenues
de manière directe ou indirecte par l'initiateur soit 2.926.720 actions (incluant
les 31.216 actions d'autocontrôle) et 92.500 actions supplémentaires pouvant
résulter de l'exercice des options EXPAND pendant la période d'offre.
l'offre : 3.127.135 actions détenues de manière directe représentant 51,7 % du
capital et 59,4 % des droits de vote de la société EXPAND.
■ SIMGAR
87, avenue de la Grande Armée -75116 PARIS Cédex
publique d'achat visant les actions de la société LOUIS DREYFUS CITRUS à l'initiative de la société SIMGAR.
Société initiatrice : SIMGAR.
Société visée : LOUIS DREYFUS CITRUS.
Établissement présentateur : SOCIETE GENERALE.
Catégorie de titres visés : Actions.
Prix de l'offre : 14 euros par action LOUIS DREYFUS CITRUS.
Nombre de titres visés : 3.118.612 actions LOUIS DREYFUS CITRUS, soit 29,33
% du capital et 17,18 % des droits de vote.
Nombre de titres détenus par les initiateurs avant l'offre : 7.515.988 actions LOUIS
DREYFUS CITRUS représentant 70,67 % du capital et 82,82 % des droits de
vote.
Expert indépendant : DIDIER KLING & ASSOCIES.
Conclusion de l'expert indépendant : " Nous sommes d'avis que ce prix de 14
euros par action de la société LOUIS DREYFUS CITRUS est équitable et préserve
les intérêts des actionnaires minoritaires".
Extrait de l'avis de recevabilité n° 201C0949 du CMF : "L'initiateur a fait part
de son intention de déposer un projet d'offre publique de retrait obligatoire
au prix de 14 euros par action LOUIS DREYFUS CITRUS, s'il obtient au moins
95 % du capital et des droits de vote de la société. Il appartiendra donc au
266
Conseil le cas échéant d'examiner, en application des articles 5-6-3 et 5-7-1 du
Règlement général, la recevabilité d'un tel projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire".
52 Offre publique d'échange
■ ESSILOR INTERNATIONAL
147, rue de Paris - 94227 CHARENTON LE PONT
publique d'échange simplifiée des actions à dividende prioritaire de la Société
ESSILOR INTERNATIONAL, contre des actions ordinaires.
Société initiatrice : ESSILOR INTERNATIONAL.
Établissements présentateurs : ROTHSCHILD & CIE BANQUE.
Catégorie de titres visés : actions à dividende prioritaire (ADP).
Parité d'échange : 1 action ordinaire jouissance 1er janvier 2001 contre 1 ADP.
Durée de l'offre : 15 séances de bourse, soit du 16 juillet au 3 août 2001.
Nombre de titres visés : la présente offre porte sur la totalité des ADP ESSILOR
existantes, soit 53.392 ADP.
Une suite positive sera donnée à l'offre, quel que soit le nombre de titres présentés à l'offre.
■ TECHNIP
Immeuble Technip -La Défense 6 -170, place Henri Régnault -92973 PARIS LA
DEFENSE Cédex 23
publique d'échange par la Société TECHNIP portant sur les actions de la Société
ISIS.
Société initiatrice :TECHNIP.
Société visée : ISIS.
Établissements présentateurs : J.P. MORGAN & CIE, GIMAR FINANCE et CREDIT
LYONNAIS.
Base de l'échange : 12 actions TECHNIP pour 11 actions ISIS.
Nombre de titres visés : 4.645.320 actions au maximum représentant 100 % du
capital.
Engagement d'apport à l'offre : L'IFP, qui détient 52,8 % des actions s'est engagé
à apporter ses titres à l'offre et à donner son ordre d'apport dans les cinq jours
de bourse suivant l'ouverture de l'offre. Cet engagement est irrévocable en cas
d'offre concurrente sur Isis, sauf si : Les ordres d'apport des titres à l'offre rendent le succès de celle-ci certain (compte tenu des titres Isis apportés par
l'IFP).Avec l'accord exprès des autorités boursières, un droit de repentir est organisé notamment sous forme d'une prolongation de l'offre concurrente au-delà
de la clôture de l'offre, permettant à l'IFP, en cas d'échec de l'offre, d'apporter
à cette offre concurrente les titres Isis qu'elle détient.
267
53 Offre publique mixte
531 Présentation Conjointe
■ TECHNIP
Immeuble Technip -La Défense 6 -170, place Henri Régnault - 92973 PARIS LA
DEFENSE Cédex 23
publique d'échange à titre principal assortie d'une offre publique d'achat a
titre subsidiaire limitée à 5.000.000 d'actions visant les actions de la Société
COFLEXIP initiée par la Société TECHNIP.
Société initiatrice :TECHNIP.
Société visée : COFLEXIP.
Établissements présentateurs : J.P. MORGAN & CIE et GIMAR FINANCE.
Présentation conjointe : non.
Prix de l'offre : 193 euros par action COFLEXIP. L'offre publique d'achat est limitée
à 5.000.000 de titres avec un mécanisme de réduction proportionnelle.
Base de l'échange : 9 actions TECHNIP pour 8 actions COFLEXIP.
Durée de l'offre : Au moins 25 jours de bourse.
La date de clôture de l'offre sera fixée après publication de la note en réponse.
Nombre de titres visés : La totalité des actions ordinaires existantes soit
18.685.759 actions, ainsi que les actions susceptibles d'être levées jusqu'à la
clôture de l'offre soit un maximum de 345.659 actions. TECHNIP détient
5.518.195 actions COFLEXIP et ISIS détient 3.238.356 actions COFLEXIP au 31
décembre 2000. En conséquence, le nombre maximal de titres susceptibles
d'être remis à l'offre, hormis les actions susceptibles d'être levées, est de
9.929.208 actions.
Engagement d'apport à l'offre : Isis s'est engagée à ne pas apporter les titres
qu'elle détient à la présente offre.
TotalFinaElf, qui détient 2,7 % du capital, a fait part de son intention d'apporter ses titres à l'offre.
B - ENREGISTREMENTS ET AUTRES DOCUMENTS CONTROLÉS
ENREGISTREMENTS
611 Documents "E" non soumis à visa
■ KAZIBAO
6, rue de Lisbonne -75008 PARIS
Annexe au rapport du Conseil d'Administration de la SOCIETE KAZIBAO présentée à l'Assemblée Générale Mixte du 2 août 2001.
Nombre de tires émis : 16.855.985 de 0,6 euros nominal.
Origine :Apport à la société KAZIBAO de 575.790 actions de la société ORCHESTRA, soit 100 % du capital de la société ORCHESTRA.
Valeur de l'apport : 22.562.454 euros.
Parité : 117 actions de la société KAZIBAO pour 4 actions de la société ORCHESTRA (hors rompus).
268
AVERTISSEMENT
paragraphe 1.5.1.7, et notamment, sur le fait que les prévisions à court et
moyen terme du nouvel ensemble KAZIBAO-ORCHESTRA seront communiquées au marché au début du mois d'octobre prochain".
Enregistrement en date du 27 juillet 2001 sous le nº E.01-395.
612 Documents de référence
■ CAST
3, rue Marcel Allégot - F-92190 MEUDON
Enregistrement en date du 2 juillet 2001 sous le nº R.01-354.
■ GESPAC SYSTEMES
Parc des Algorithmes -Bâtiment Epicure -91190 SAINT-AUBIN
■ FINAXA
■ RECIF S.A.
Route de Seilh -S.I. du Moulin -31840 AUSSONNE
■ SABATE DIOSOS
Espace Tech Ulrich -BP 301 -66403 CERET Cédex
■ ACCESS COMMERCE
Rue Galilée -BP 555 -31674 LABEGE Cédex
■ ESKER
10, rue des Emeraudes -69009 LYON
■ QUANTEL
Avenue de l'Atlantique -Z.A. de Courtaboeuf -91941 LES ULIS Cédex
■ SKIS ROSSIGNOL S.A.
B.P. 329 -38509 VOIRON Cédex
269
■ NEOPOST S.A.
113, rue Jean-Marin NAUDIN - -92220 BAGNEUX
■ AVENIR TELECOM
280, boulevard de Plombières -13581 MARSEILLE Cédex 20
■ DALET
251, rue du Faubourg Saint-Martin -75010 PARIS
AVERTISSEMENT
l'écart entre les chiffres réalisés en 2000 et les prévisions communiquées lors
de l'introduction en bourse de la société : le résultat d'exploitation réalisé
s'est élevé à - 17,4 MF contre 5,2 MF prévus, la perte nette a été de 12,2 MF
contre un bénéfice prévisionnel de 4,9 MF. Les explications en sont données
au paragraphe 3.7.1. ".
■ CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
41, avenue Georges V -75008 PARIS
■ S.T. DUPONT
92, boulevard du Montparnasse -75014 PARIS
■ BERGER LEVRAULT
17, rue Rémy-Dumoncel -75014 PARIS
■ EURAZEO
3, rue Jacques Bingen -75017 PARIS
■ JACQUET INDUSTRIES
Rue du Bordelais-BP 61 - F-69802 SAINT-PRIEST Cédex
■ COHERIS
40, rue de l'Est -92774 BOULOGNE-BILLANCOURT Cédex
270
■ MBIA ASSURANCE SA
■ SANOFI-SYNTHELABO
174, avenue de France -75635 PARIS Cédex 13
■ SYSTRAN S.A.
1, rue du Cimetière -BP 7 -95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
AVERTISSEMENT
- le paragraphe 2.2.2. relatif à l'évolution du capital, et notamment sur la
réduction de capital de 360 MFRF réalisée en mars 2000 par abaissement
du nominal et imputation des pertes antérieures qui atteignaient 488,3
MFRF ;
- le paragraphe 2.2.7. relatif au capital potentiel et notamment sur la dilution qui pourrait résulter de l'exercice des options de souscription".
■ STMICROELECTRONICS N.V.
Technoparc du Pays de Gex -B.P. 112 - 165, rue Edouard Branly - 01637 SAINTGENIS-POUILLY Cédex
AVERTISSEMENT
fait que la société STM est une société enregistrée aux Pays-Bas, dont les
actions sont cotées à New York, à Milan et à Paris. La réglementation boursière qui lui est applicable en matière d'information du public et de protection
des investisseurs ainsi que les engagements pris par la société vis-à-vis des
autorités boursières et du marché sont décrits dans le document de référence
enregistré par la Commission des opérations de bourse sous le n° R. 01 - 381
le 20 juillet 2001".
■ LYCOS FRANCE
19, rue Voltaire -75011 PARIS
AVERTISSEMENT
"La Commission des opération de bourse attire l'attention du public sur les
- les paragraphes " perspectives d'avenir " et le rapport de gestion donnent
des explications sur les écarts constatés entre le chiffre d'affaires réel de
LYCOS France au 31 décembre 2000 (27, 47 MF) et le chiffre d'affaires prévisionnel présenté lors de l'introduction en bourse de la société en mars 2000
(33 MF),
271
- les pertes consolidées de la société se sont aggravées passant de - 34 MF à
- 140 ,9 MF,
- l'exercice potentiel des Bons de Souscription de Parts de créateurs d'entreprises est susceptible d'entraîner une dilution comme il est décrit au paragraphe 1.2 et dans la note 8 des comptes consolidés".
■ DUC
Grande Rue -89770 CHAILLEY
AVERTISSEMENT
niveau des pertes enregistrées par la société au cours des exercices 1999 et
2000 causées par le provisionnement des comptes courants auprès du Groupe
BOURGOIN (99,52 MF en 1999 et 38,78 MF en 2000)".
■ CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME
27-31, avenue du Général Leclerc -94710 MAISONS-ALFORT Cédex
■ HIMALAYA
45/47, rue Godot de Mauroy -75009 PARIS
■ THERMATHEC INGENIERIE
Z.I. des Trois Moulins - Rue Henri Laugier -SOPHIA ANTIPOLIS - 06600 ANTIBES
AVERTISSEMENT
traitement de l'imposition différée présenté en annexe des comptes consolidés 2000 (notes 3.9 et 4.8)".
■ NETGEM S.A.
27, rue d'Orléans -92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AVERTISSEMENT
- Le présent document de référence expose différents facteurs de risque au §
4.2 dont :
- le fait que les deux plus importants clients représentent environ 83 % du
chiffre d'affaires total pour l'exercice clos le 31 décembre 2000 ;
- la dépendance de la croissance de la société vis-à-vis de celle du marché de
la télévision numérique et interactive terrestre ainsi que, sur le court terme,
du marché de l'Internet".
272
■ INFOTEL
Tour Galliéni II -36, avenue du Général de Gaulle -93715 BANGNOLET Cédex
■ IMECOM GROUP
2, rue Stephenson -78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
AVERTISSEMENT
"La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur la
dégradation de la rentabilité de la société : une perte nette (part du groupe) de plus de 3 M euros pour un chiffre d'affaires d'environ 5,4 M euros en
2000 contre une perte nette (part du groupe) de plus de 1,5 M euros pour
un chiffre d'affaires d'environ 6,75 M euros en 1999 ; et sur la dégradation
de la situation financière qui en découle : les capitaux propres sont ramenés
d'environ 3,5 M euros en 1999 à moins de 0,35 M euros en 2000".
■ KAZIBAO
6, rue de Lisbonne -75008 PARIS
AVERTISSEMENT
faits suivants :
- Le chiffre d'affaires consolidé de la société KAZIBAO au cours du premier
semestre 2001 publié au BALO du 16 mai 2001, prend en compte la nouvelle
norme comptable EITF 99-17. Il s'établit à 1.401 KF ; il aurait été de 3.378
KF si les opérations d'échanges avaient été prises en compte (cf. paragraphe
1.7.4.1.). L'impact de l'application de cette nouvelle norme sur le chiffre
d'affaires de l'exercice clos le 30 septembre 2000 est présenté au paragraphe
1.6.3.1. du présent document.
- La dilution effective de 14% du capital qui pourrait résulter de l'exercice
de bons et options de souscription d'actions émis ou qui pourraient être émis
en faveur de certains dirigeants et salariés de la société ;
- Bien que la société ait commencé son exploitation en 1994, elle n'a ouvert
le site KAZIBAO qu'en septembre 1998 et a donc un historique d'exploitation limité. Elle a réalisé un chiffre d'affaires total de 5,7 millions de francs
au 30 septembre 2000 ; ce chiffre aurait été ramené à 1,7 million de francs
si la société avait appliqué à cette date la nouvelle norme comptable EITF
99-17 (cf. paragraphe 1.6.3.1.) et des pertes de 17 millions de francs au 30
septembre 2000. Elle ne prévoit pas de parvenir à l'équilibre financier et par
conséquent de distribuer des dividendes avant plusieurs années.
- La société a réalisé, pour l'exercice clos au 30 septembre 2000, 24 % de son
chiffre d'affaires avec son premier client et 61 % de son chiffre d'affaires avec
ses cinq premiers clients.
- Les risques liés à l'activité de la société sont multiples et sont résumés au
paragraphe 1.8 du présent document de référence. La société rappelle notamment que le marché d'Internet sur lequel elle intervient est nouveau, en
forte évolution, très concurrentiel, et dépendant de la mise en œuvre de technologies nouvelles. Elle indique en outre que la réalisation de son business
plan dépend en grande partie du développement parallèle du commerce et
de la publicité en ligne. La source initiale de revenus de la société provient
273
de la vente d'espaces publicitaires sur son site ; la société développe actuellement d'autres sources de revenus : licensing de marques et prestations de
services tels que les études en ligne exploitant sa base de données. Enfin, il
n'existe aucune certitude que le "business model" de la société puisse générer une augmentation durable du chiffre d'affaires et des bénéfices de la société".
■ LE PUBLIC SYSTEME
40, rue Anatole France -92300 LEVALLOIS PERRET
■ FI SYSTEM
19, rue du Quatre Septembre -75002 PARIS
AVERTISSEMENT
La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur le
fait que la société a enregistré une perte d'exploitation consolidée de 54,7
MF et un résultat net consolidé après amortissement des survaleurs de 153,8 MF au cours de l'exercice 2000.
■ OPTIMS
5, rue du Ventoux -91000 EVRY
613 EMTN et WARRANTS : document de base, complément au document de base,
présentation de l'émetteur
AUTRES DOCUMENTS CONTROLES
8200 Jones Branch Drive -Mc Lean -VIRGINIE 22102 ETATS-UNIS
Document de base (enregistrement n° P.01-365 du 5 juillet 2001) à l'occasion
d'un programme d'admission de titres de créances :Type de titres :Titres de créances
(obligations...).
Remboursement anticipé : Possibilité d'options au gré de l'émetteur ou du porteur.
Arrangeur : Lehman Brothers International (Europe).
Droit applicable : Droit fédéral des Etats-Unis d'Amérique.
■ CREDIT LYONNAIS FINANCIAL PRODUCTS (GUERNSEY) LIMITED
d'un programme d'émission de titres de créances.
EMETTEUR : CREDIT LYONNAIS FINANCIAL PRODUCTS (GUERNSEY) LIMITED.
GARANT : CREDIT LYONNAIS.
Montant du programme : Contre-valeur de 2 Milliards d'Euros.
Type de titres :Titres de créances (obligations, titres subordonnés...).
Remboursement anticipé : Pour raisons fiscales, possibilité d'options au gré de
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l'émetteur ou du porteur.
Arrangeur : Crédit Lyonnais.
d'un supplément technique relatif aux bons d'option sur taux de change et sur
panier de taux de change.
ÉMETTEUR : SGA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACCEPTANCE NV (enregistré aux Antilles
Néerlandaises).
GARANT : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.
Type de bons d'option : Américain ou européen.
Sous-jacent :Taux de change, panier de taux de change.
Droits à l'exercice : Bon d'option d'achat : paiement de la différence entre le
prix du sous-jacent et le prix d'exercice.
Bon d'option de vente : paiement de la différence entre le prix d'exercice et le
prix du sous-jacent.
Banques placeuses : Société Générale ou telles que spécifiées dans la note
d'opération.
d'un supplément technique relatif aux bons d'option sur panier d'actions.
EMETTEUR : SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE NV (ENREGISTREE AUX
ANTILLES NEERLANDAISES)
GARANT : SOCIETE GENERALE
Type de bons d'option : Américain ou européen.
Sous-jacent : Panier d'actions.
Droits à l'exercice : Bon d'option d'achat : livraison du sous-jacent contre paiement du prix d'exercice et/ou au choix de l'émetteur paiement de la différence entre le prix du sous-jacent et le prix d'exercice.
Bon d'option de vente : paiement de la différence entre le prix d'exercice et le
prix du sous-jacent.
Banques placeuses : Société Générale ou telles que spécifiées dans la note
d'opération.
712 OP Achat simplifiée par voie de garantie de cours
■ EADS FRANCE
37, boulevard de Montmorency -75016 PARIS
Communiqué du 13 juillet 20001 à l'occasion d'une garantie de cours sur les
actions de la société CAC SYSTEMES initiée par EADS FRANCE.
Modalités de la garantie de cours :
Etablissement Présentateur : CYRIL FINANCE.
275
Nombre de titres détenus directement par l'initiateur avant l'offre : 782.422 actions
ordinaires soit 55.1% du capital et 49.38% des droits de vote.
Nombre de titres visés : 637.578 actions ordinaires soit 44.9 % du capital.
714 OP Retrait suivie d'un retrait obligatoire
■ VEDIOR N.V.
TRIPOLISGEBOUW 100, Burgerswaeeshuipad 121 -1076 ET Amsterdam -P.O.
Box 75173, 1070 AD AMSTERDAM
Communiqué du 2 juillet 2001, à l'occasion d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire portant sur les actions de la société BIS initiée par
la Société VEDIOR N.V. PAR L'INTERMEDIAIRE DE SES FILIALES VEDIOR HOLDING FRANCE S.A. ET VEDIOR PARTICIPATIONS S.A.
Société initiatrice :VEDIOR N.V. par l'intermédiaire de ses filiales VEDIOR HOLDING FRANCE S.A.et VEDIOR PARTICIPATIONS S.A.
Société visée : BIS S.A.
Nombre de titres visés : la totalité des actions non détenues directement ou indirectement par VEDIOR N.V., soit un maximum de 122.167 actions BIS représentant
2,4 % du capital et des droits de vote.
Financement :
le montant total de l'offre représente la somme de
23.211.730 euros, hors frais divers et commissions. Le financement de cette somme,
ainsi que des frais liés à l'offre et pris en charge par l'initiateur, sera assuré sur
les ressources propres de VEDIOR N.V.
Nombre de titres détenus directement par l'initiateur avant l'offre : 4.959.083
actions, soit 97,6% du capital et des droits de vote.
Communiqué du 12 juillet 2001, à l'occasion d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire portant sur les actions de la société BANQUE TRANSATLANTIQUE initée par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Etablissement présentateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Nombre de titres visés : la totalité des actions de la BANQUE TRANSATLANTIQUE
non détenues directement et indirectement par le CREDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL, soit 13.939 actions représentant 1,13 % du capital et des droits
de vote.
Financement : l'acquisition de la totalité des actions de la BANQUE TRANSATLANTIQUE non détenues directement et indirectement par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représente un montant maximum de 1.672.680 euros.
Le financement sera assuré par les ressources propres du CREDIT INDUSTRIEL
ET COMMERCIAL.
Nombre de titres détenus directement et indirectement par l'initiateur avant
l'offre : 1.221.351 actions, soit 98,87 % du capital et des droits de vote de la
BANQUE TRANSATLANTIQUE.
276
■ EMI GROUP FRANCE
43, rue Camille Desmoulins -92133 ISSY-LES-MOULINEAUX
Communiqué du 26 juillet 2001, à l'occasion d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire portant sur les actions de la société EMI MUSIC
FRANCE initée par la société EMI GROUP FRANCE.
Banque Présentatrice : SG INVESTMENT BANKING.
Nombre de titres visés : 1.753 actions soit 0,36 % du capital et des droits de
vote.
Durée de l'offre : 10 jours.
Nombre de titres de la société visée détenus directement ou indirectement par
l'initiateur avant l'offre : 488.247 actions, soit 99,64 % du capital et des droits
de vote.
Evaluateur : SG INVESTMENT BANKING.
Expert indépendant : DETROYAT ASSOCIES.
Conclusion de l'expert indépendant : " En conséquence, le prix de 244 euros
par action EMI Music France, est équitable pour les actionnaires. "
■ QUALIPHAR
Rijskweg 9- B-2880 BRONEM -BELGIQUE
Communiqué du 26 juillet 2001, à l'occasion d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire portant sur les actions de la société GIFRER BARBEZAT initée par la société QUALIPHAR.
Etablissement présentateur : KBC SECURITIES
Catégorie de titres visés : actions
Prix de l'offre : 34,30 euros par action
Durée de l'offre : du 1er au 14 août 2001 inclus soit 10 jours de bourse.
Nombre de titres visés : la totalité des actions de la société GIFRER BARBEZAT
non détenues directement et indirectement par la société QUALIPHAR, soit
20.389 actions représentant 4,08 % du capital et 4,12 % des droits de vote.
Financement : l'acquisition complémentaire d'actions détenues dans le public
pour un montant total maximum de 699.342,7 euros sera financé par les ressources propres de QUALIPHAR.
Nombre de titres détenus directement et indirectement par l'initiateur avant
l'offre : 479 611 actions, soit 95,92 % du capital et 95,88 % des droits de vote
de GIFRER BARBEZAT.
■ INEC
40, rue de la Pérouse -75116 PARIS
Communiqué du 27 juillet 2001, à l'occasion d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire portant sur les actions de la société COFIXEL initée
par la société INFEC.
Etablissement présentateur : KBC SECURITIES.
Nombre de titres visés : la totalité des actions de la société COFIXEL non encore détenues par la société INEC, soit 25.941 actions représentant 3,05 % du capital et 1,79 % des droits de vote.
Financement : l'acquisition de la totalité des actions de la société COFIXEL non
détenues par la société INEC représente un montant de 2.853.510 euros. INEC
utilisera pour financer l'opération ses lignes de crédit actuellement disponibles.
Nombre de titres détenus directement par l'initiateur avant l'offre : 824.227 actions,
soit 96,95 % du capital et 98,21 % des droits de vote de la société COFIXEL.
277
SOCIÉTÉS DE GESTION DE SCPI
Agréments délivrés
NÉANT
SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER (S.C.P.I)
1 - Visas délivrés
LION SCPI
Numero de Visa
Type Visa
Société de gestion
Adresse
Code Postal-Ville
: 20019 du 27/06/2001
: Mise à jour
: SLIGERI
: 2, place du Palais Royal
: 75044 PARIS CEDEX 01
PROPIERRE 1
Numero de Visa
Type Visa
Adresse
Code Postal-Ville
: 200110 du 17/07/2001
: Mise à jour
: SOPARGEM
: 53, rue de Turbigo
: 75003 PARIS
LISTE DES SOCIÉTÉS DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE CRÉANCES AGRÉÉES À FIN JUILLET
2001
NÉANT
FONDS COMMUNS DE CRÉANCES
Visas délivrés par la Commission des opérations de bourse à fin juillet
2001
FFC / Compartiments enregistrés
FCC
Compartiment
Numéro d'enregistrement
Date d'enregistrement
Dépositaire:
279
: AUTO ABS
: AUTO ABS COMPARTIMENT 2001-1
: FCC RC 01-03
: 19/06/2001
: FRANCE TITRISATION
BANQUE PSA FINANCE
2 - Visas délivrés
Nom / Compartiment
Type de créances
Numéro de visa
Date du visa
: TS 1
: Autres
: FCC 01-04
: 13/06/2001
Nom / Compartiment
Type de créances
Numéro de visa
Date du visa
: AUTO ABS COMPARTIMENT 2001-1
: Autres
: FCC 01-05
: 26/06/2001
SOCIÉTÉS DE GESTION
1 - Agréments délivrés
A - Sociétés de gestion de portefeuille
FINANCIERE DE L'ADOU-FINADOU
Code COB
: 1115818
Adresse
: 62 rue La Boétie
Code postal-Ville
: 75008 PARIS
Numéro d'agrément
: GP-01017
Type d'agrémen
: Sélection d'OPCVM
Date d'effet de l'agrément
: 05 Juin 2001
BMG ASSET MANAGEMENT
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément
: 1115810
: 88, rue Vendôme
: 69006 LYON
: GP-01026
: Hors marchés dérivés
: 15 Juin 2001
BEPARTNER MULTIFONDS
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément
: 1115823
: 28, rue de Mogador
: 75009 PARIS
: GP-01018
: Général
: 15 Juin 2001
280
AXELERATE PARTNERS
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément
: 1115844
: 31, avenue de l'Opéra
: 75001 PARIS
: GP-01019
: Limité FCPR allégés
: 19 Juin 2001
ROBECO A M
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément
: 1115839
: 21, boulevard de la Madeleine
: 75035 PARIS CEDEX 01
: GP-01020
: Général
: 20 Juin 2001
SYSTEIA CAPITAL MANAGEMENT
Code COB
: 1115829
Adresse
: 43-47, avenue de la Grande Armée
Code postal-Ville
: 75116 PARIS
Numéro d'agrément
: GP-01024
Type d'agrément
: Général
: 22 Juin 2001
1 2 3 VENTURE
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément
: 1115832
: 3, rue d'Ouessant
: 75015 PARIS
: GP-01021
: Capital Investissement
: 28 Juin 2001
H2I MANAGEMENT SA
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément
: 1115821
: 106 bis, rue de Rennes
: 75006 PARIS
: GP-01023
: 29 Juin 2001
UP AND UP GESTION
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément
: 1115834
: 6, place Abel Gance L'Atrium
: 92652 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
: GP-01022
: Limité FCPR allégés
: 29 Juin 2001
SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France)
Code COB
: 1115864
Adresse
: 66, avenue des Champs-Elysées
Code postal-Ville
: 75008 PARIS
Numéro d'agrément
: GP-01025
Type d'agrément
: Général
: 29 Juin 2001
281
ETHYS
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément
: 1115772
: 11 bis, rue du Colisée
: 75008 PARIS
: GP-01027
: VM + Couv.à Terme
: 20 Juillet 2001
SYCOMORE ASSET MANAGEMENT
Code COB
: 1115835
Adresse
: 10, rue Beautreillis
Code postal-Ville
: 75004 PARIS
Numéro d'agrément
: GP-01030
Type d'agrément
: Général
Date d'effet de l'agrémen
: 24 Juillet 2001
INVEST IN EUROPE
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément
: 1115841
: 54-56, avenue Hoche
: 75008 PARIS
: GP-01029
: 24 Juillet 2001
PROVENCE GESTION CAPITAL RISQUE
Code COB
: 1115840
Adresse
: 43, rue Grignan
Code postal-Ville
: 13006 MARSEILLE
Numéro d'agrément
: GP-01028
Type d'agrément
: 24 Juillet 2001
TECHFUND CAPITAL EUROPE MANAGEMENT
Code COB
: 1115814
Adresse
: 58, rue de Ponthieu
Code postal-Ville
: 75008 PARIS
Numéro d'agrément
: GP-01031
Type d'agrémen
: 27 Juillet 2001
B - Société de gestion collective
NÉANT
2 - Modifications d'agréments
RIVOLI FUND MANAGEMENT
Code COB
: 1008405
Adresse
: 4, rue Lamennais
Code postal-Ville
: 75008 PARIS
Numéro d'agrément
: GP-98047
Type d'agrément initial
: Limité FCIMT
282
Délivré le
Modification de l'agrément
En date du
: 29 Octobre 1998
: Extension à un agrément général
24 Juillet 2001
FI SELECT MULTIGESTION
Code COB
Adresse
Code postal-Ville
Numéro d'agrément
Type d'agrément initial
Délivré le
Modification de l'agrément
En date du
: 1115775
: 6, rue du Cirque
: 75008 PARIS
: GP-00044
: Limité Sélection d'OPCVM
: 6 Octobre 2000
: Extension à la gestion de valeurs mobilières
: 24 Juillet 2001
3 - Agréments retirés à la demande de la société
REAL GESTION
Agrément n° GC-97020 du 21 février 1997
Retiré avec effet au 29 juin 2001
Transformation de la société en société de gestion de portefeuille sous la dénomination de SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France)
PARTICIPEX GESTION
Agrément n° GP-01002 du 24 janvier 2001
Retiré avec effet au 21 juillet 2001
Cessation d'activité
SOGENAL GESTION
Agrément n° GP-97135 du 24 décembre 1997
Retiré avec effet au 31 juillet 2001
CAPUCINES GESTION
Agrément n° GP-97074 du 01 juillet 1997
Retiré avec effet au 17 mai 2001
4 - Agréments devenus caducs
NÉANT
ERRATUM ( au bulletin mensuel n° 358 de juin 2001)
TCR INDUSTRIAL MANAGERS (GP-01016)
Type d'agrément : Limité au Capital Investissement
283
CONSTITUTIONS DE SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
Au cours du mois de juillet 2001, la Commission des opérations de
bourse a autorisé
RHIN CASH PLUS (Diversifié), Code AFC: 479
66, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS
Fondateur: SWISSLIFE ASSET MANAGEMENT (FRANCE)
Constitution de la Sicav au capital initial de 26 millions d'euros
GUENEGAUD FINANCES (Diversifié), Code AFC: 308
69, boulevard Haussmann, 75008 PARIS
Fondateur: UBS Asset Management France
Constitution de la Sicav au capital initial de 7,623 millions d'euros
LIBERTES & SOLIDARITE (Diversifié), Code AFC: 496
23/25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
Fondateur: La Poste
EQUI-ACTIONS EUROPE (Actions internationales), Code AFC: 482
8, avenue Delcasse, 75008 PARIS
Fondateur: Equigest
VALINVEST GESTION (Diversifié), Code AFC: 671
4, rue Gaillon 75002 PARIS
Fondateur: Cie Financière de C.I.C. et de l'Union Européenne
FONDS COMMUNS D'INTERVENTION SUR LES MARCHÉS À TERME
Au cours du mois de juillet 2001, la Commission des opérations de bourse a agréé les F.C.I.M.T. suivants :
BNP PARVIS OVERLAY
Code AFC
Dépositaire
Date d'agrément
284
: 706372
: BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
: BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - BPGA
: 25 Juillet 2001
OPCVM DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE COMMERCIALISES EN FRANCE
À fin juillet 2001, la Commission des opérations de bourse a autorisé
la commercialisation en France des OPCVM de la
communauté européenne suivants :
JULIUS BAER MULTIBOND SICAV - EUROPE HIGH YIELD BOND FUND (EUR)
Catégorie
: Compartiment de JULIUS BAER
MULTIBOND SICAV
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 17/07/2001
INVESCO GT GLOBAL VALUE
Catégorie
Type d'OPCVM
Date d'autorisation
: Compartiment de INVESCO GT
: OPCVM coordonné
: 03/07/2001
INVESCO GT FINANCIAL SERVICES
Catégorie
Type d'OPCVM
Date d'autorisation
: OPCVM coordonné
: 03/07/2001
INVESCO GT ENERGY
Catégorie
Type d'OPCVM
Date d'autorisation
: OPCVM coordonné
: 03/07/2001
UBAM - CHF BONDS
Catégorie
Type d'OPCVM
Date d'autorisation
: Compartiment de UBAM
: OPCVM coordonné
: 26/07/2001
RG CAPITAL GROWTH FUNDS - RG MEDICAL BIOTECH FUND
Catégorie
: Compartiment de RG CAPITAL
GROWTH FUNDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 24/07/2001
GOLDMAN SACHS INVESTMENT FUNDS
Catégorie
: OPCVM à Compartiment
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 24/07/2001
GOLDMAN SACHS INVESTMENTS FUNDS-EUROPEAN SPECIALISED FIXED INCOME PORTFOLIO
Catégorie
: Compartiment de GOLDMAN SACHS
INVESTMENT FUNDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 24/07/2001
285
CITI INSTITUTIONAL LIQUIDITY FUND PLC
Catégorie
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
CITI INSTITUTIONAL LIQUIDITY FUND PLC - USD LIQUIDITY PLUS FUND
Catégorie
: Compartiment de CITI INSTITUTIONAL
LIQUIDITY FUND PLC
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
CITI INSTITUTIONAL LIQUIDITY FUND PLC - USD LIQUIDITY FUND
Catégorie
LIQUIDITY FUND PLC
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
CITI INSTITUTIONAL LIQUIDITY FUND PLC - STERLING LIQUIDITY PLUS
FUND
Catégorie
LIQUIDITY FUND PLC
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
CITI INSTITUTIONAL LIQUIDITY FUND PLC - STERLING LIQUIDITY FUND
Catégorie
LIQUIDITY FUND PLC
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
CITI INSTITUTIONAL LIQUIDITY FUND PLC - EURO LIQUIDITY PLUS FUND
Catégorie
LIQUIDITY FUND PLC
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
CITI INSTITUTIONAL LIQUIDITY FUND PLC - EURO LIQUIDITY FUND
Catégorie
LIQUIDITY FUND PLC
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
GOLDMAN SACHS FUNDS - GOLDMAN SACHS US GROWTH OPPORTUNITIES
PORTFOLIO
Catégorie
: Compartiment de GOLDMAN SACHS
FUNDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 24/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS
Catégorie
Type d'OPCVM
Date d'autorisation
286
: OPCVM coordonné
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN WEBSAR
Catégorie
: Compartiment de SARASIN
INVESTMENT FONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN EQUISAR
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN EMERGINGSAR-ASIA
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN SWISSMIX
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN BLUECHIPSAR
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN EMERGINGSAR
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN TECSAR
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN VALUESAR EQUITY
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN OEKOSAR PORTFOLIO
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
287
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN EUROPESAR
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN BONDSAR USD OPPORTUNITY
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN BONDSAR USD
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN BONDSAR CHF
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN BONDSAR EURO
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN BONDSAR
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN GLOBALSAR (EUR)
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
SARASIN INVESTMENTFONDS - SARASIN GLOBALSAR (CHF)
Catégorie
INVESTMENTFONDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/07/2001
PRINCIPAL INVESTMENT FUNDS - CONTINENTAL EUROPEAN EQUITY FUND
Catégorie
: Compartiment de PRINCIPAL
INVESTMENTS FUNDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 15/06/2001
288
THE FIDUCIARY TRUST GLOBAL FUND - US CORE EQUITY FUND
Catégorie
: Compartiment de THE FIDUCIARY
TRUST GLOBAL FUND
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 08/06/2001
THE FIDUCIARY TRUST GLOBAL FUND - US HIGH GROWTH EQUITY FUND
Catégorie
TRUST GLOBAL FUND
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 08/06/2001
THE FIDUCIARY EUROPEAN EQUITY FUND
Catégorie
TRUST GLOBAL FUND
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 08/06/2001
THE FIDUCIARY EUROPEAN SMALLER COMPANIES FUND
Catégorie
TRUST GLOBAL FUND
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 08/06/2001
THE FIDUCIARY GLOBAL EQUITY FUND
Catégorie
TRUST GLOBAL FUND
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 08/06/2001
PRINCIPAL INVESTMENTS FUNDS
Catégorie
Type d'OPCVM
Dépositaire
Date d'autorisation
: OPCVM coordonné
: DEUTSCHE CUSTODIAL SERVICES
(IRELAND) LIMITED
: 15/06/2001
THE FIDUCIARY TRUST GLOBAL FUND
Catégorie
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation : 08/06/2001
FRANKLIN US SMALLER COMPANIES FUND
Catégorie
: Compartiment de FRANKLIN
TEMPLETON INVESTMENT FUNDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 22/06/2001
FRANKLIN GLOBAL GROWTH FUND
Catégorie
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 22/06/2001
289
FRANKLIN CALIFORNIA GROWTH FUND
Catégorie
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 22/06/2001
JAPAN NAVIGATOR STOCK FUND
Catégorie
Type d'OPCVM
Date d'autorisation
GLOBAL NAVIGATOR STOCK FUND
Catégorie
Type d'OPCVM
Date d'autorisation : 08/06/2001
MULTISTOCK SICAV
: OPCVM coordonné
: 08/06/2001
MULTISTOCK SICAV
: OPCVM coordonné
EUROPE MEGATREND STOCK FUND
Catégorie
MULTISTOCK SICAV
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 08/06/2001
CENTRAL EUROPE MEGATREND STOCK FUND
Catégorie
MULTISTOCK SICAV
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 08/06/2001
PUTNAM US SMALL CAP VALUE EQUITY FUND
Catégorie
: Compartiment de PUTNAM
WORLD TRUST II
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 19/06/2001
PUTNAM RESEARCH (US CORE EQUITY) FUND
Catégorie
WORLD TRUST II
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 19/06/2001
PUTNAM HEALTH SCIENCES EQUITY FUND
Catégorie
WORLD TRUST II
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 19/06/2001
PUTNAM GLOBAL VALUE EQUITY FUND
Catégorie
WORLD TRUST II
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 19/06/2001
290
PUTNAM GLOBAL SMALL CAP CORE EQUITY FUND
Catégorie
WORLD TRUST II
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 19/06/2001
PUTNAM GLOBAL BOND FUND
Catégorie
Type d'OPCVM
Date d'autorisation
WORLD TRUST II
: OPCVM coordonné
: 19/06/2001
MERCURY SELECTED TRUST - NEW ENERGY FUND
Catégorie
: Compartiment de MERCURY
SELECTED TRUST
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 05/06/2001
CORDIUS INDEX - EURO BONDS
Catégorie
Type d'OPCVM
Date d'autorisation
: Compartiment de CORDIUS INDEX
: OPCVM coordonné
: 05/06/2001
FIDELITY FUNDS-GLOBAL SMALLER COMPANIES FUND
Catégorie
: Compartiment de FIDELITY FUNDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/06/2001
FIDELITY FUNDS-US HIGH YIELD FUND
Catégorie
: Compartiment de FIDELITY FUNDS
Type d'OPCVM
: OPCVM coordonné
Date d'autorisation
: 26/06/2001
291
▲
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
I - LISTE DES FONDS COMMUNS À VOCATION GÉNÉRALE DONT LE
RÈGLEMENT A ÉTÉ APPROUVÉ PAR
LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE
AU COURS DU MOIS DE JUIN ET 2001
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
97588
AGF ASSET MANAGEMENT
BANQUE N.S.M. DEMACHY
AGF FIDAS
Actions françaises
97615
ATLAS GESTION OPCVM
FINANCIERE ATLAS
ATLAS OBLIGSEUROPE
Oblig/titres de créance
internationaux
706100
AXA GESTION FCP
BNP PARIBAS SECURITIES
SERVICES - BPGA
ALTITAUX 21
Diversifié
705985
AXA GESTION FCP
BNP-PARIBAS (ex BANQUE
PARIBAS)
AXA OBJECTIF BONUS 2009
Garanti ou assorti d'une
protection
97604
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA OBLIGATIONS 1-3
Oblig/titres de créances
libel.en euro
97616
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA PEA EUROPE ACTIONS
Actions internationales
97602
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA PEA FRANCE
OPPORTUNITES
Actions françaises
97605
AXA GESTION FCP
AXA BANQUE
AXA PEA FRANCE SMALL CAP
Actions françaises
97552
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA PEA INDICES 2006
293
protection
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
97608
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA PEA INTERNATIONAL
ACTIONS
97571
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA PEA MODERE
Diversifié
97617
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA PEA SANTE ACTIONS
97603
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA PEA TECHNO ACTIONS
97576
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA PEA VITALITE
Diversifié
706024
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
AXA PERFORMANCE INDICES
2009
protection
706048
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
FONDATION CARIVE
DIVERSIFIE
Diversifié
706091
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
RETRAITE SELECTION
Diversifié
706092
AXA GESTION FCP
SERVICES - BPGA
SG ALLOCATION
Diversifié
97544
BARCLAYS GESTION SNC
BARCLAYS FRANCE
BARCLAYS ACTIONS
MULTIMANAGERS
97623
BBR ROGIER
BANQUE BIPOP
BIPOP ACTIONS FRANCAISES
Actions françaises
97621
BBR ROGIER
BANQUE BIPOP
BIPOP DYNAMIQUE
97622
BBR ROGIER
BANQUE BIPOP
BIPOP EQUILIBRE
Diversifié
97624
BBR ROGIER
BANQUE BIPOP
BIPOP MULTIMANAGERS
Diversifié
706073
BFT GESTION
BANQUE DE FINANCEMENT
ET DE TRESORERIE
IENA T.C. 11
libel.en euro
294
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
97573
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
ANTIN ACTIONS EURO
Actions de pays de la zon
euro
706123
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
ANTIN FRANCE INDEX
Actions françaises
97572
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
ANTIN MIDCAP EURO
euro
97609
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
ANTIN MIDCAP FRANCE
Actions françaises
97592
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
ANTIN MONETAIRE
Monétaire euro
97614
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
ANTIN PEA EURO
euro
97591
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
ANTIN TRESORERIE
Monétaire euro
97633
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
BNP GARANTIE DOUBLE 6
protection
705984
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
BNP SECTEUR
CONSOMMATION
706158
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
SERVICES - BPGA
MG VILLIERS NF
Diversifié
97543
BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT
PARIBAS)
PARSELECT ACTIONS EURO
euro
706037
CARMIGNAC GESTION
NATEXIS BANQUES
POPULAIRES
FIMATEX TRANSPARENCE PEA
Actions françaises
706061
CDC IXIS ASSET MANAGEMENT
CDC IXIS
CDC MERIDIAN TOMOROW
706110
CDC IXIS
MASSERAN 3
Diversifié
97612
CEDEFONDS
CAISSE NATIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
CEDE AMERIQUE
295
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
97570
CREDIT AGRICOLE ASSET
MANAGEMENT
CAISSE NATIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
INDOSUEZ CAC DYNAMIQUE
Diversifié
97625
CREDIT LYONNAIS ASSET
MANAGEMENT
CREDIT LYONNAIS
DYNALION SERENITE PEA
Diversifié
706010
MANAGEMENT
CREDIT LYONNAIS
LION GP AOUT 2009
protection
706034
MANAGEMENT
CREDIT LYONNAIS
OBJECTIF DYNAMISME
Diversifié
705968
MANAGEMENT
CREDIT LYONNAIS
OBJECTIF LONG TERME
Diversifié
705971
MANAGEMENT
CREDIT LYONNAIS
OBJECTIF PRUDENCE
Diversifié
97601
CREDIT SUISSE ASSET
MANAGEMENT GESTION
PARIBAS)
CS EURO VAUBAN
libel.en euro
97630
DEXIA MULTIGESTION FRANCE
DEXIA Banque Privée
DEXIA MONEY+ DOUBLE
ALPHA
Diversifié
97635
MULTI-STRATEGIES
DYNAMIQUE
Diversifié
97636
MULTI-STRATEGIES
EQUILIBRE
Diversifié
97631
MULTI-STRATEGIES PRUDENT
Diversifié
706147
DRESDNER RCM GESTION
EUROPE
97545
E.F.A.E.
CREDIT COMMERCIAL DE
FRANCE
EXATIS OBLIGATIONS
INTERNATIONALES
internationaux
97574
ECUREUIL GESTION
CDC IXIS
SOCIATIS
protection
706133
GESTION PRIVEE WORMS "GPW"
SOCIETE GENERALE
HAUSSMANN ARBITRAGE
CONVERTIBLES
Diversifié
DRESDNER BANK GESTIONS
DRESDNER RCM MONETAIRE
(France)
296
Monétaire euro
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
705931
SOCIETE GENERALE
HAUSSMANN SIGNATURES
COURT TERME
libel.en euro
705932
SOCIETE GENERALE
HAUSSMANN SIGNATURES
LONG TERME
libel.en euro
706104
GROUPE ROBECO GESTION
SERVICES - BPGA
ROBECO OBLIGATIONS EURO
libel.en euro
705988
INTER INVESTISSEMENT
INTERFI
EUROPE ETHIQUE
EXPANSION
Actions de pays de la zone
euro
706085
KEREN FINANCE
EUROPEENNE
D'INTERMEDIATION FIN. ET
BOURSIERE
K INVEST FRANCE
Actions françaises
706132
LA COMPAGNIE FINANCIERE
ROTHSCHILD FINANCIAL
SERVICES
LA CIE FINANC. E de
ROTHSCHILD
FOURMI PYRAMIDE
706154
LAZARD FRERES GESTION
LAZARD FRERES BANQUE
CRIC CRC PHARMA
HAUSSMANN
Diversifié
706148
LCF ROTHSCHILD ASSET
MANAGEMENT
LA CIE FINANC. E de
ROTHSCHILD
SELECTION PRIVEE
Diversifié
97626
LOUVRE GESTION
MG VILLIERS LMM
Diversifié
97599
LOUVRE GESTION
T. MULTIVALOR
Diversifié
97598
LYXOR ASSET MANAGEMENT
SOCIETE GENERALE
EURO CERTITUDE 2004
protection
706115
LYXOR INTERNATIONAL ASSET
MANAGEMENT
SOCIETE GENERALE
LYXOR EUROPE BLUE CHIP
euro
706126
MANAGEMENT
SOCIETE GENERALE
LYXOR FRANCE
PROGRESSION 1
Monétaire euro
706127
MANAGEMENT
SOCIETE GENERALE
LYXOR FRANCE
PROGRESSION 2
Monétaire euro
706128
MANAGEMENT
SOCIETE GENERALE
LYXOR FRANCE
PROGRESSION 3
Monétaire euro
297
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
706129
MANAGEMENT
SOCIETE GENERALE
LYXOR FRANCE
PROGRESSION 4
Monétaire euro
706076
MANAGEMENT
SOCIETE GENERALE
LYXOR ITALY BLUE CHIP
euro
97620
MANAGEMENT
SOCIETE GENERALE
TRANSAT REVENUS 2005
Diversifié
704620
MARLY GESTION
BANQUE HERVET
HERVET PLUS
Monétaire euro
97593
ODDO ASSET MANAGEMENT
ODDO & Cie
ODDO INDICE USA
Actions françaises
97542
ODDO & Cie
ODDO QUATTRO
protection
97553
OUDART GESTION
INSTITUTIONNELLE ET PRIVEE
OUDART SA
PROBVALUE
Diversifié
706072
PLACEMENTS PERFORMANCE
SERVICES - BPGA
PRO ALTERNATIF ACTIONS
Diversifié
97613
PLACEMENTS PERFORMANCE
PARIBAS)
PRO VILLIERS ALTEROBLIG
Diversifié
706150
SOCIETE GENERALE ASSET
MANAGEMENT (SGAM)
SOCIETE GENERALE
INVESTISSEMENT 1481
Diversifié
706105
MANAGEMENT (SGAM)
SOCIETE GENERALE
INVESTISSEMENT 1482
Diversifié
706149
MANAGEMENT (SGAM)
SOCIETE GENERALE
SGAM TAUX INTERNATIONAL
internationaux
97569
SOCIETE GENERALE
STRUCTURED ASSET
MANAGEMENT (SGSAM)
SOCIETE GENERALE
MERRILL LYNCH BEST OF
GLOBAL SECTORS
Diversifié
706101
SOCIETE GENERALE
STRUCTURED ASSET
MANAGEMENT (SGSAM)
SOCIETE GENERALE
SGAM INDEX US DOLLAR
Diversifié
706047
SOCIETE GENERALE
STRUCTURED ASSET
MANAGEMENT (SGSAM)
SOCIETE GENERALE
SGAM SECTORIEL EURO
Diversifié
298
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
706046
SOCIETE GENERALE
STRUCTURED ASSET
MANAGEMENT (SGSAM)
SOCIETE GENERALE
SGAM SECTORIEL MONDE
Diversifié
706164
UBS Asset Management (France)
S.A.
SERVICES - BPGA
DOMESAVIE
Diversifié
97596
S.A.
PARIBAS)
MARTIALIS
Diversifié
706159
VEGAGEST
VEGA FINANCE
MG VILLIERS VF
Diversifié
II - LISTE DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT À RISQUES
DONT LE RÈGLEMENT A ÉTÉ APPROUVÉ PAR
AU COURS DU MOIS DE JUIN 2001
CODE AFC
706051
SOCIETE DE GESTION
VIVERIS MANAGEMENT
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CAISSE DES DEPOTS
INNOVERIS COMPARTIMENT 2
ET CONSIGNATIONS
299
LISTE DES FONDS COMMUNS À VOCATION GÉNÉRALE DONT LE
RÈGLEMENT A ÉTÉ APPROUVÉ PAR
AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2001
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
97706
AGF ALTERNATIVE ASSET
MANAGEMENT
BANQUE DE NEUFLIZE,
SCHLUMBERGER, MALLET,
DEMACHY
AGF ALTERNATIVE 2 ANS
PARTENAIRES
Diversifié
706196
BANQUE POPULAIRE ASSET
MANAGEMENT
NATEXIS BANQUES
POPULAIRES
BP CONFIANCE PEA
euro
97701
CCF SEI INVESTMENTS
CCF STRUCTURED ASSET
MANAGEMENT
ELYSEES MULTI-MANAGERS
AUDACE
Diversifié
97700
CCF SEI INVESTMENTS
MANAGEMENT
DYNAMIQUE
Diversifié
97704
CCF SEI INVESTMENTS
MANAGEMENT
EQUILIBRE
Diversifié
706188
CCR GESTION
CAISSE CENTRALE DE
REESCOMPTE
CENTRALE MIDCAP EUROPE
97674
CDC IXIS
BOURBON 5
Diversifié
97695
SOCIETE GENERALE
TAITBOUT PREVOYANCE
Diversifié
97666
CIC ASSET MANAGEMENT
CIC
FCP PATRIMOINE
PLACEMENT 6
Diversifié
706192
MANAGEMENT
CREDIT AGRICOLE
INDOSUEZ
CLUB GLOBAL VaR 4
Diversifié
97692
MANAGEMENT
CAISSE NATIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
DYNATOP 8
Diversifié
300
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
97694
MANAGEMENT
CREDIT AGRICOLE
INDOSUEZ
INDOSUEZ AMERIQUE INDEX
97693
MANAGEMENT
CAISSE NATIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
STRUCTURA 2001
Diversifié
97677
MANAGEMENT
CREDIT LYONNAIS
LION INDEXE CAC 40 2003
Actions françaises
706227
CYRIL GESTION
CYRIL FINANCE
VINCI EPARGNE LONG TERME
Diversifié
706176
DELTA ASSET MANAGEMENT
EUROPEENNE
BOURSIERE
FCP GRANT PRESTIGE PEA
euro
706256
DNCA FINANCE Delaye
Nouailhetas Chatel & Associés
EUROPEENNE
BOURSIERE
DNCA TALENTS
706243
ECUREUIL GESTION
CDC IXIS
ECUREUIL EURIBOR
Monétaire euro
97703
ELYSEES FONDS
MANAGEMENT
PRUDENCE
Diversifié
97709
ETNA FINANCE SA
EUROPEENNE
BOURSIERE
ETNA RENDEMENT
libel.en euro
97673
ETOILE GESTION
SOCIETE GENERALE
ETOILE PEA NOVEMBRE 2006
protection
706240
FEDERAL GESTION
97705
FINANCIERE DE L'ECHIQUIER
ING FERRI SA
AGRESSOR PEA
Actions françaises
97681
GERER OPCVM
CAISSE CENTRALE DE
CREDIT IMMOBILIER DE
FRANCE (3CIF)
ASSET EURO EQUITIES
euro
97668
GERER OPCVM
CAISSE CENTRALE DE
FRANCE (3CIF)
CIBLE
libel.en euro
97667
GERER OPCVM
CAISSE CENTRALE DE
FRANCE (3CIF)
EPARGNE TRESORERIE +
Monétaire euro
LA COMPAGNIE FINANCIERE PRO-FEDERAL DYNAMIQUE
DU CREDIT MUTUEL
PLUS
301
Diversifié
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
706155
GERER OPCVM
CAISSE CENTRALE DE
FRANCE (3CIF)
MINIMAX 12/2001
Diversifié
97683
GERER OPCVM
CAISSE CENTRALE DE
FRANCE (3CIF)
NAVIG INVEST PATRIMOINE
Diversifié
97682
GERER OPCVM
CAISSE CENTRALE DE
FRANCE (3CIF)
NAVIG INVEST PEA
Actions françaises
97684
GERER OPCVM
CAISSE CENTRALE DE
FRANCE (3CIF)
RISK ADVERSE
Diversifié
97708
JEAN-LOUIS CHAMPEIL SA
SOCIETE GENERALE
GAMMASOUNDER US
706288
MEESCHAERT FCP
FINANCIERE MEESCHAERT
LES SOURCES
Diversifié
706289
MEESCHAERT FCP
TONGA SOA
Diversifié
706178
MEESCHAERT FCP
VITALIS
Diversifié
706224
NSM GESTION
BANQUE DE NEUFLIZE,
SCHLUMBERGER, MALLET,
DEMACHY
NSM VIE CONVERTIBLES
Diversifié
97686
ODDO & Cie
ODDO PUTNAM RESEARCH
USA
706183
SOCIETE DE GESTION PREVOIR
SOCIETE GENERALE
PREVOIR CANTON 4
euro
706184
SOCIETE DE GESTION PREVOIR
SOCIETE GENERALE
PREVOIR CANTON 5
euro
706187
MANAGEMENT (SGAM)
SOCIETE GENERALE
ATM INVESTISSEMENT
Diversifié
706179
MANAGEMENT (SGAM)
SOCIETE GENERALE
HALEVY M8
Monétaire euro
706276
MANAGEMENT (SGAM)
SOCIETE GENERALE
INVESTISSEMENT N˚ 1484
Diversifié
302
CODE AFC
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLASSIFICATION
706229
SOCIETE GENERALE
STRUCTURED ASSET
MANAGEMENT (SGSAM)
SOCIETE GENERALE
CARREFOUR CRESCENDO
protection
97685
SOCIETE GENERALE
STRUCTURED ASSET
MANAGEMENT (SGSAM)
SOCIETE GENERALE
GSA GESTION GARANTIE
protection
97675
S.A.
PARIBAS)
ACTION MONDE VALEUR
97717
S.A.
SERVICES - BPGA
UBS (F) PACE MULTI ACTIONS
97715
S.A.
SERVICES - BPGA
UBS (F) PACE MULTI
CROISSANCE
Diversifié
97719
S.A.
SERVICES - BPGA
UBS (F) PACE MULTI
EQUILIBRE
Diversifié
706174
sUILVEST GESTION PRIVEE
BANQUE PRIVEE QUILVEST
TNP REMPSVIE
Diversifié
II - LISTE DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT À RISQUES
DONT LE RÈGLEMENT A ÉTÉ APPROUVÉ PAR
AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2001
CODE AFC
706239
706171
706273
706310
SOCIETE DE GESTION
DEPOSITAIRE
NOM DU FONDS COMMUN
CLAM PRIVATE EQUITY
CREDIT LYONNAIS
CREDIT LYONNAIS INNOVATION 3
INNOVATION DISCOVERY 1
LCF ROTHSCHILD ASSET
LA CIE FINANC.
MANAGEMENT
E DE ROTHSCHILD
ODYSSEE VENTURE
ODDO & CIE
CAPITAL INNOVATION 2
PLS VENTURE CAPITAL
CREDIT LYONNAIS
INNOVAFRANCE 2001
PARTNERS
706167
SIGEFI VENTURES GESTION
INNOVAFRANCE 2001
ODDO & CIE
GENERATION INNOVATION 1
303
LE TOTAL DES FONDS
APPROUVÉS AU MOIS
DE JUIN ET JUILLET 2001
EST DE :
POUR LES FONDS À VOCATION GÉNÉRALE
POUR LES FONDS À RISQUES
POUR LES FONDS D’ENTREPRISE
TOTAL
304
138
7
32
177

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