étude fidal : la fiscalité immobilière en europe

ÉTUDE FIDAL : LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE EN EUROPE L’AVANT‐PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA FPI FRANCE Depuis plusieurs années, notre pays traverse une crise profonde et durable de la production de logements neufs qui affecte tous les segments du marché et se traduit par un effondrement du nombre de permis de construire accordés et de chantiers commencés. Au moment où de nombreux Français peinent à trouver un logement en phase avec leur pouvoir d’achat, au moment où les taux d’intérêts historiquement bas devraient faciliter l’achat d’un logement, la crise augmente paradoxalement la pénurie et pèse désormais de façon flagrante sur la croissance et sur l’emploi. Si l’environnement économique général explique pour partie cette situation, la hausse des coûts rend la production de logements par les promoteurs immobiliers, mais aussi par les bailleurs sociaux, de plus en plus difficile. La Fédération des Promoteurs Immobiliers s’est attachée, aux côtés d’autres instances professionnelles, à analyser les facteurs de hausse des prix, en les comparant notamment avec les pays européens voisins. Jusque là, les travaux avaient porté sur le coût des terrains et sur l’explosion des coûts de construction, conséquence de l’inflation normative, et avaient débouché sur des propositions aux pouvoirs publics. Or, un autre élément pèse significativement, c’est la fiscalité. Car si les pouvoirs publics dépensent 42 milliards d’euros d’aides au logement – dont une part importante (43 %) est versée aux occupants et non en soutien à la construction – les recettes fiscales correspondantes s’élèvent à plus de 60 milliards d’euros. C’est pourquoi la Fédération des Promoteurs Immobiliers a souhaité mesurer l’impact de la fiscalité sur le prix du logement neuf mais aussi sur la détention d’un logement. A cet effet, elle a demandé à un grand cabinet international, Fidal, de mener une étude de fiscalité comparée entre la France et les principaux pays de l’Union Européenne. La conclusion de cette étude est sans appel et met en évidence un écart fiscal important au détriment de la France par rapport aux autres pays européens ! Plus particulièrement, s’agissant du logement neuf, l’écart défavorable atteint 12.5 points en moyenne (et 17 points par rapport à l’Allemagne). En ce qui concerne la détention et la cession, l’écart défavorable s’élève à environ 20 points. Pour le logement neuf, l’étude souligne l’impact des hausses successives de la TVA mais aussi l’explosion des taxes locales liées à la construction. Ainsi, par exemple, la Taxe d’Aménagement qui a remplacé l’ensemble des taxes locales (dont la Taxe Locale d’Équipement) ne devait pas entraîner de surcoûts. Dans la réalité, ce poste a subi des hausses très fortes, qui dépassent parfois 30% et sur lesquelles il faudra revenir. Avec cette étude, inédite en France, la Fédération des Promoteurs Immobiliers poursuit son analyse sur les mécanismes complexes qui entravent la construction, avec l’objectif de contribuer ainsi à la relance du marché de l’immobilier. Beaucoup plus de chantiers dès 2015, c’est un enjeu majeur ! Je vous souhaite une bonne lecture. François PAYELLE Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France SYNTHESE