Diagnostic participatif de la commune urbaine d`ASILAH

Gouvernance Locale et Participation Citoyenne
dans les villes de la Méditerranée
Diagnostic participatif de la commune
urbaine d’ASILAH
Décembre 2011
Cette étude a été élaborée avec l’appui technique de M. Abdellatif JABRANI,
Consultant indépendant
Liste des sigles et abréviations
ADPN Agence pour le Développement des Provinces du Nord
AGR Activités Génératrices de Revenus
CD Coopération Décentralisée
CMRD Centre Marocain pour la Recherche et le Développement
CU Commune Urbaine
DGCL Direction Générale des Collectivités Locales
GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
CPEC Commission de Parité et d’Egalité des Chances
MHUAS Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement spatial
MTE Ministère du Transport et de l'Equipement
ONE Office National de l'Electricité
ONEP Office National de l'Eau Potable
PCD Plan Communal de Développement
RNI Rassemblement National des Indépendants
SAP Sans Appartenance Politique
Sommaire
I. CONTEXTE ET METHODOLOGIE…………………………………………………………………………….…………….4
1. Contexte de l’étude : Décentralisation au Maroc et" Projet Local Med"………… …………………4
2. Méthodologie et approches du Diagnostic participatif et institutionnel……………………………6
II. DIAGNOSTIC DE LA VILLE D'ASILAH : VARIABLES D’ANALYSE ………………………...……………9
1. Présentation de la ville d'ASILAH………………………………………….…………….………..……….……… 10
2. Variables d’analyse…………………………………………………………………………………..……………………..12
1. Fonctionnement du conseil communal et performance des services: Constats et
analyses……………………………………………………………………………………………….…………..……………………12
2. Processus de planification, de suivi et d'évaluation des politiques communales et
situation des PCD………………………………………………………….………………………………….…………….……15
3. Politiques sectorielles de la ville (développement local et cohésion sociale)………………….16
4. Transparence, reddition des comptes, écoute et information des citoyens…………………20
5. Tissu associatif et participation des citoyens dans le processus de planification et de
prise de décisions…………………………………………………………………………………………………………....….22
6. Actions de Partenariat avec les autres acteurs publics……………………………….………..………24
7. Coopération décentralisée et actions internationales de la ville………………………..………26
III. PISTES D’ACTION PROPOSEES POUR AMELIORER LA GOUVERNANCE ET LES POLITIQUES
PUBLIQUES LOCALES A LA VILLE D'ASILAH………………………………………………………………..……….27
1. Pistes sur la politique communale, le fonctionnement du Conseil de la ville et la
performance des services………………………………………………………………………………………………….28
2. Pistes sur le processus de planification, de suivi et d'évaluation des politiques
communales et situation des PCD…………………………………………………………………………………………29
3. Pistes sur les politiques publiques de développement local et de cohésion sociale de la
commune…………………………………………………………………………………………………………………….………29
4. Pistes pour assurer la transparence, reddition des comptes, écoute et information des
citoyens……………………………………………………………………………………..………………………….…………30
5. Pistes pour dynamiser la coopération décentralisée et l’action internationale de la
ville……………………………………………………………………………….………..………………….….……………………30
6. Pistes pour dynamiser la coopération décentralisée et l’action internationale de la
ville……………………………………………………………………………….…………………….………………………..…….31
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I. CONTEXTE ET METHODOLOGIE
1. Contexte de l’étude : Décentralisation au Maroc et" Projet Local Med"
La décentralisation au Maroc a connu ces dernières années de grands chantiers de
réforme de l’administration communale, notamment à l’occasion des dernières révisions de
la loi sur la décentralisation en 2003 et 2009.
Ces réformes ont consisté à mettre en place un cadre institutionnel et participatif
en charge de l’administration décentralisée dont la mise en œuvre nécessite de nouvelles
pratiques de gouvernance locale et une démarche de participation et de collaboration
entre les acteurs déconcentrés, décentralisés et les représentants de la société civile à tous
les niveaux du territoire en vue d’en assurer une administration efficace et efficiente.
De surcroît, Les résultats des dernières élections communales de Juin 2009 ont été
innovantes quant à la représentativité politique de la femme dans les instances élues
puisque le nombre des femmes Elu(e)s est passé de 128 à 3428 soit une augmentation de
12% par rapport au scrutin de 2003.
Si l’évaluation des politiques publiques locales a permis de relever que les
communes disposant d’une administration mieux structurée et plus fonctionnelle ont réalisé
des progrès considérables et enregistré des résultats concrets, la majorité des communes
n’est pas en mesure d’assurer un fonctionnement optimal de ses services et de promouvoir
une véritable économie locale à partir d’une dynamique et synergies locales. C'est dans la
perspective de corriger ces dysfonctionnements que les nouvelles réformes
constitutionnelles et régionales envisagent des mesures tendant à améliorer la gouvernance
des affaires publiques régionales et locales sur des bases participatives.
Par ailleurs, la coopération internationale -l’Union Européenne, ONG et autres
bailleurs de fonds- s'est toujours engagée à poursuivre fermement l’accompagnement des
communes pour qu’elles améliorent leurs capacités institutionnelles sur la base des acquis
de l’expérience de la décentralisation lancée depuis 1976, et ce à travers des programmes
d'appui institutionnel aux communes marocaines visant à rehausser quantitativement et
qualitativement le niveau des services rendus aux populations ,et à renforcer, d’autre
part,les capacités des communes à gérer les affaires publiques locales.
L’objectif principal étant d’assurer l’amélioration des conditions de vie sociale et
économique des populations dans un contexte de gouvernance locale participative et
démocratique. L’objectif spécifique, compte tenu de l’évolution du contexte et des acquis
des actions mises en œuvre depuis le démarrage de la décentralisation, s’inscrit dans une
logique d'accompagnement et de responsabilisation des acteurs locaux de gouvernance
publique locale.
Les communes, des espaces de citoyenneté, doivent être capables de fournir des services
citoyens, et ce grâce à la mobilisation de moyens viables permettant à ces entités
d’accomplir leur mission de facilitation du développement d’une économie locale sociale et
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solidaire dans un contexte institutionnel adapté aux différents enjeux de la réforme.
Généralement, trois résultats sont recherchés à travers les initiatives réformatrices :
Résultat 1: Les communes renforcent leurs capacités institutionnelles d'administration
et de communication en vue d’assurer aux citoyens des services de proximité et de
meilleure qualité et de promouvoir la participation de ses citoyens dans la gestion des
affaires publiques locales.
Résultat 2: Les communes mettent en œuvre à cet effet leurs Plans Communaux de
Développement (PCD) et réalisent dans ce cadre les services administratifs, sociaux,
économiques et culturels répondant à leurs besoins réels conformément à une stratégie de
développement humain mettant à l'épreuve L'Etat et les Collectivités locales.
Résultat 3: La tutelle qu’exercent les services de l’Etat sur les collectivités locales doit
dans ce contexte laisser place à des initiatives d’accompagnement et de soutien
améliorant l’exercice de leurs missions dans une optique de développement local humain et
participatif.
C’est dans cette optique, et plus particulièrement pour l’atteinte du résultat 1, que
le diagnostic participatif est lancé dans le cadre du Projet « LOCAL MED » par l'ONG
marocaine CMRD (Centre Marocain Pour la Recherche et le Développement) et l’ONG
espagnole PROYECTO LOCAL , avec l'appui financier de la Mairie de Barcelone, en vue de
dresser la situation de référence des capacités institutionnelles et de participation de
quatre villes méditerranéennes relevant de la région nord du Maroc, notamment:
Chefchaouen, Ksar El Kébir, ASILAH, et Fnideq . Il consiste aussi à dégager les axes
stratégiques d’intervention susceptibles de concevoir et d’élaborer un plan de
renforcement de leurs capacités institutionnelles et de management participatif et
concerté.
Ce rapport de diagnostic en présente pour la commune d’Asilah les résultats
complets de cette étude en relevant à la fois pour chaque dimension d'analyse, les constats
généraux et spécifiques, ainsi que les axes d'intervention et d'appui à la commune pour
améliorer sa gouvernance institutionnelle et participative. Face aux changements que
connaît le monde aujourd’hui, il était question de faire apparaître la contribution de la
coopération décentralisée dans ce processus de mise à niveau de la gouvernance locale.
Dans ce cadre, les collectivités locales marocaines sont amenées à tisser de
nouvelles formes de relations internationales, autour d’un agenda, centré sur des thèmes
de développement, de cohésion sociale, d’intelligence territoriale et de politique de
proximité. Ce contexte inscrit la logique du Projet Local Med qui partant d'une stratégie
impliquant internationalement les acteurs locaux et infra étatiques des deux pays – Espagne
et Maroc- dans des actions de développement local durable et participatif.
Ce diagnostic a été rendu possible grâce à l'adoption d'une démarche ayant permis
une approche basée sur l'analyse de l'existant pour faire ressortir les axes d'intervention et
d'appui susceptibles d’améliorer le constat au niveau de la commune à travers sa politique
publique locale.
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2. Méthodologie et approches du Diagnostic participatif de la commune Urbaine
d’ASILAH
Investigations de base et complémentaires
Dans un premier temps, la revue de la documentation disponible sur la commune
par l’enquête a permis de collecter et d’analyser des études et rapports comportant des
données et informations sur des domaines précis ou généraux portant sur la commune en
tant qu’entité décentralisée (Etudes monographiques, documentation, informations,
études, organigrammes…..). Ces documents récents ont permis de disposer d’informations
et données qui peuvent être valablement utilisées dans le cadre de l’établissement de
l’état des lieux afin d’éviter des redondances et valoriser l’existant.
En raison de l’inexistence d’une base de données spécifique à la décentralisation, en
général, et les communes concernées par l’étude, en particulier, et malgré l’éparpillement
des données recherchées, la revue documentaire a permis de préciser et de cadrer la
démarche pour l’ensemble du processus de réalisation du diagnostic c'est-à-dire d’établir
préalablement des fiches d’analyse documentaires permettant une synthèse et analyse des
données pertinentes sur la commune faisant l’objet de l’enquête. Elle a permis aussi
d’avoir une première perception du système de fonctionnement de la commune et des
associations locales ainsi que les insuffisances qui les caractérisent.
Dans une seconde phase d’investigation, des questionnaires ont été mis en œuvre
auprès d'un échantillon représentatif construit autour du public ciblé suivant : Elu(e) s,
Secrétaire général, Responsables communaux (chefs de Divisions, chefs de services…) et le
tissu associatif de la commune.
Echantillons représentatifs
Commune
Urbaine
Elu(e)s
Président
VicePrésident
ASILAH
1
5
Total personnes questionnées : 22
Secrétaire Responsables
général communaux
1
5
associations services
déconcentrés
5
5
A mi-parcours de l’enquête, sur la base du dépouillement des questionnaires
préliminaires remplis par les communes et le tissu associatif de la ville, des documents
complémentaires ont été établis en vue de compléter ou de clarifier des éléments
d’analyse relevant de la phase d’investigation de base menée par le consultant dans les
villes concernées pour le diagnostic (Grilles d'entretien, documents et études
disponibles…..).Ces instruments ont permis à partir d’un certain nombre de constats
analysés, de dégager les facteurs ou éléments complémentaires susceptibles d’apporter des
éclairages et précisions sur les marges de progrès institutionnel et participatif au niveau de
la commune.
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Les difficultés rencontrées dans le cadre de cette recherche dans la commune peuvent se
résumer comme suit :
- Indisponibilité des enquêtés pour des séances d’entretien, et surtout lors des
investigations complémentaires ;
- Difficultés d’accès aux documents disponibles au niveau des services communaux :
statistiques, textes, rapports et comptes rendus de réunions, documents (PCD) ;
- Grands retards dans la restitution des questionnaires par les personnes faisant partie de
l’échantillon représentatif ;
- Contexte politique : Mobilisation des Elu(e)s, Cadres et associations de la commune en
raison du référendum du 1er Juillet portant sur les réformes constitutionnelles et régionales
Variables d'analyse :
Le diagnostic en question repose sur des éléments et des variables adaptés au profil
des personnes questionnées. Ces questionnaires sont remplis de manière déclarative par les
communes (Elu(e)s et cadres) et les associations. Toutefois, des questions de recoupement
permettent de limiter les risques liés aux informations déclaratives par une confirmation
contradictoire de certaines informations et une vérification/validation lors des
investigations de terrain.
Sur la base des termes de référence communiqués par « Projet local Med » et en
fonction des données de la démarche habituelle du diagnostic, les questionnaires sont bâtis
en trois structures superposées comme suit :
Tronc commun : Il comporte des questions fermées susceptibles de dégager des
variables et des éléments uniformes à l’ensemble des publics ciblés.
Eléments d’identification de la population ciblée : statut et activités…
Cadre organisationnel et de gestion : administrations communales et associations.
Variables structurantes :
En concertation avec les commanditaires du diagnostic, il a été convenu de porter le
diagnostic sur l'analyse de variables significatives regroupées selon les dimensions suivantes:
1. Fonctionnement du conseil communal et performance des services: Constats et
analyses ;
2. Processus de planification, de suivi et d'évaluation des politiques communales et
situation des PCD ;
3. Politiques sectorielles de la ville (développement local et cohésion sociale) ;
4. Transparence, reddition des comptes, écoute et information des citoyens ;
5. Tissu associatif et participation des citoyens dans le processus de planification et de
prise de décisions ;
6. Actions de Partenariat avec les autres acteurs publics ;
7
7. Coopération décentralisée et actions internationales de la ville.
Pistes d’actions proposées
L'analyse des données recueillies a permis de faire ressortir les principales faiblesses et les
facteurs de blocage entravant les processus d'évolution de la ville. Les résultats de ces
investigations de base et complémentaires ont amené en conséquence à proposer des
actions et des axes d'interventions possibles à l'appui de la ville par rapport aux mesures et
objectifs stratégiques du projet Local Med. Ces recommandations s'articulent autour des
différents volets de travail liées aux variables analysées et à la définition des mesures pour
améliorer la gouvernance locale
II. DIAGNOSTIC DE LA VILLE D'ASILAH : VARIABLES D’ANALYSE
1. Présentation de la ville d'ASILAH
1. Aperçu historique
Fondée sous l’appellation de « Zailus » en 1600 Avant JC, la ville d’ASILAH constitue
historiquement l’une des principales villes de l’empire Mauritanie Tingitane à l’époque
Romaine. Elle fut reconstruite par la suite par les arabo musulmans sous l’appellation
actuelle de «ASILAH».
Son histoire fut mouvementée en raison de sa position géographique et stratégique sur la
méditerranée par la succession des phéniciens, byzantins, romains, portugais et espagnols.
Après la conquête islamique, elle a été construite de nouveau et appelée AZAILA et ce en
244 de l’hégire correspondant à 844 après JC.
La ville a toujours été à l’origine de convoitises des grandes puissances. Elle fut, à tour de
rôle, colonisée par les portugais et les espagnoles à deux reprises, au 17ème siècle et au
20ème siècle. Colonisée par les portugais en 1573, jusqu’à sa libération en 1589 par le
Sultan Ahmed AL Mansour Dahbi, lors de la bataille intitulée « Oued Al Makhzen ». Plus
tard, les Espagnols ont repris sa possession à nouveau, puis elle fut cette fois-ci libérée par
Moulay Ismail en 1691. Son bombardement par l'armée autrichienne en 1829 a permis la
mise en place d'un protectorat espagnol jusqu'en 1956.
Comme en témoignent ses murailles et ses sites, l’histoire de la ville d’ASILAH présente
l'atout majeur de développer et de promouvoir ses potentialités touristiques et culturelles.
2- Situation géographique
Située à l’extrême nord-ouest du Royaume, sur l’axe reliant la ville de Tanger (45 kms) à
celle de Larache (40 Kms), la ville d’ASILAH est bâtie sur une superficie de 216 ha
représentant à peine 7% du périmètre communal estimé à 3250ha. Elle s’étend sur un
plateau entre l’Oued Ghrifa et Ain Masbah dont la topographie est relativement peu
accidentée. Elle s’ouvre vers l’Est sur les plaines de Had Elgharbya et beigne dans l’océan
Atlantique du côté Ouest. Selon le découpage administratif de la région, elle est limitrophe
8
aux communes suivantes :Au Nord la commune rurale de Briech Kouass ; à l’Est la commune
rurale de Khaloua et au Sud et Sud-Est la commune rurale de Sahel Chamali.
3 - Climat
La ville d’ASILAH se caractérise par un climat subhumide, tempéré à chaud. Elle enregistre
de très fortes précipitations. La moyenne des précipitations est de l’ordre de 700 mm cubes
par an dont la plus grande partie est enregistrée entre décembre et février. Cependant la
période estivale est marquée par des températures modérées (forte océanité). Donc, un
climat doux sans grand froid l’hiver et sans forte chaleur l’été, autrement dit un climat
favorable au tourisme toute l’année. Les températures varient en général entre 9-19
comme minima et 19-30 comme maxima. Les vents sont du Nord-Ouest et de l’Est
(Chergui). Ces caractéristiques naturelles confèrent à la ville d’ASILAH une place privilégiée
dans le secteur touristique et plus particulièrement le tourisme balnéaire.
4. Données démographiques
L’analyse de l’évolution de la population de la ville d'ASILAH est fondée sur diverses sources
d’information notamment : le dernier recensement de la population (2004), l’enquête
réalisée auprès des ménages (mars 2009) et les listes électorales au cours du scrutin de juin
2009).
Selon les données recueillies, l’accroissement de la population de la ville s'avère
relativement lente ces dernières années. Elle est passée de 10.837 habitants en 1960 à
24.588 habitants en 1994, soit un taux de croissance annuelle de 2,6% durant cette période.
Entre 1994 et 2004 la population a enregistré un taux d’accroissement moyen annuel de
1,48% (National:1,42 %/an) avec une population de près de 28 217 habitants.
A ce rythme d’évolution démographique, la population d’ASILAH serait, en 2010, de
quelques 32 500 habitants contre 862 000habitants pour la préfecture.
L’analyse de la structure de la population par groupes d’âge révèle qu’environ 10%de la
population de la commune sont âgés de plus de 60 ans par contre ceux ayant moins de 15
ans représentent environ 28%. Le reste, soit 62%, concerne les tranches de populations
oscillant entre 15 et 59 ans.
La ville d’ASILAH annonce un taux d’analphabétisme de 27,6%;le plus faible taux à l’échelle
de la région. Plus important encore, on estime à près de 50 % la population (soit une
personne sur deux) écrivant ou parlant au moins une langue étrangère en plus de l’arabe.
Le taux d’analphabétisme touche beaucoup plus la femme (37,8%) que l'homme (17,4%).
Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2004 a permis de dégager une
population active totale de la ville d’ASILAH estimée à 37,6% de l’ensemble de la
population. Dans cet ensemble actif, les femmes représentent le taux le plus faible, soit
18,5% contre 56,70% pour les hommes.
9
2. Variables d’analyse
Variable 1. Fonctionnement du Conseil de la ville et performance des services :
La gestion des affaires publiques communales est institutionnellement tributaire de
l’efficacité et l’efficience des initiatives et actions dont les véritables instigateurs sont le
conseil communal, et plus particulièrement le bureau exécutif, les commissions
permanentes et l’appareil administratif et technique chargé de l’exécution des décisions
prises par l’électif. Ceci nous amène à porter l’analyse sur l’organisation et le
fonctionnement des deux structures communales électives et administratives.
1.1 Organisation et fonctionnement du Conseil communal
Le conseil de la ville d’ASILAH, issu du scrutin communal en date du 12 juin 2009, est
composé de 27 élus représentant chacun une circonscription électorale. La présentation de
la structure du conseil communal d’ASILAH, de son bureau ainsi que ses organes auxiliaires
fait apparaître les caractéristiques suivantes:
La répartition des élus selon le niveau d’instruction: 16 élus justifient un niveau de
l'enseignement supérieur contre 11 élus d'un niveau de l'enseignement secondaire.
La représentativité de la femme au sein du conseil lui permet de participer à l’élaboration
des stratégies de développement de la ville. Les femmes représentent 18 % de l’effectif
total des Elu(e) s soit 5 femmes. Le bureau du conseil compte 8 membres dont 2 femmes
élu(e) s.
La répartition des élu(e)s selon les tranches d’âge révèle que plus de la moitié des élus (21)
sont âgés de 30 à 50 ans. Le reste est âgé de 51 à plus de 60 ans.
la quasi-totalité des élus est native de la ville d’ASILAH, cela facilite le diagnostic et
l'identification des besoins élémentaires et prioritaires de développement local, vu leur
connaissance préalable des besoins de la population locale.
La même appartenance politique de la majorité absolue des membres du bureau (RNI: 26
élus; SAP: 1 élu) facilite la prise de décisions au sein du bureau. Toutefois, cela comporte
l’inconvénient de ne pas enrichir les débats sur les orientations et les choix politiques et
socio-économiques du conseil en l’absence d’une« opposition » constructive.
D’une manière générale, la recherche de critères fiables d’appréciation et d’évaluation des
mécanismes de fonctionnement du conseil communal d’ASILAH nous amène à porter
l’analyse sur les outils mis à la disposition de l'appareil électif en vue de mettre en
exécution ses stratégies sectorielles d'intervention dans des domaines relevant de la
compétence de la commune. L’évaluation de la performance du service communal est
principalement le résultat d’un ensemble de facteurs institutionnels inhérents à
10
l’organisation de ses services, le niveau des compétences disponibles et la qualité du
leadership en place.
1.2 Organisation et performance des services: Dysfonctionnements et carences
L’analyse de la structure d’encadrement de la CU d’ASILAH fait ressortir un effectif
global en ressources humaines de 265 fonctionnaires dont la répartition par catégories se
présente comme suit :
Catégories de cadres
Effectifs
Part
Cadres supérieurs
Cadres moyens
Agents subalternes
Ensemble
26
187
52
265
10%
71%
19 %
100 %
Source : Commune urbaine d’ASILAH
Le taux d’encadrement de 11% ne permet guère au décideur de la ville de disposer d’une
administration performante. Les cadres techniques supérieurs ne représentent que 31% de
l’ensemble de la structure d’encadrement supérieur contre 69% pour les cadres supérieurs
administratifs. Les postes de responsabilité sont dévolus à des cadres moyens. D’autant
plus, la ville éprouve des difficultés à dégager suffisamment de moyens pour recruter des
cadres supérieurs en fonction de ses besoins en compétences de conception, d’évaluation
et de suivi des dossiers de politique publique locale.
Le déséquilibre constaté dans la répartition catégorielle du personnel et la prépondérance
des agents subalternes, généralement de niveau bas et sans spécialité explique le recours
aux agents des catégories inférieures pour servir en qualité de chefs de services. Cette
situation a eu des impacts directs sur les performances des services concernés (Constat :
Rédacteur, technicien, Secrétaire et agent public occupant des postes de chefs de services).
Cette situation pose la grande difficulté pour le leadership de réaliser la performance des
services communaux tant attendue par les élus que le citoyen. Conscients des causes à
l'origine des dysfonctionnements que connaissent les services communaux, les personnes
questionnées ont exprimé leur souhait de valoriser leurs compétences et aptitudes
professionnelles au moyen de la formation ainsi que le renforcement des capacités de
l'administration.
Par ailleurs, l’analyse du cadre organisationnel de la commune urbaine d’ASILAH, non
seulement pour déterminer si les conditions minima pour un bon fonctionnement des
services sont réunies, mais aussi pour mesurer la performance de ces services, a permis de
recueillir des éléments significatifs à partir des interrogations suivantes:
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- Existe-t-il un dispositif de suivi et d’évaluation des différentes politiques publiques
sectorielles menées par le conseil communal d’ASILAH ?
- L'organigramme adopté par la commune est –il en mesure d’assurer la cohérence et
l’harmonie entre les fonctions réelles et les postes de travail ?
- Le niveau de qualification et de performance des cadres communaux (chefs de Divisions,
Chefs de services…) évalué à partir d’une fiche descriptive de l'emploi (Missions, Tâches,
activités) répond-t-il aux exigences et contraintes du service public local ?
Les questions ci-dessus posées aux Elu(e) s, et aux principaux responsables communaux sur
l'organisation et les performances des services communaux ont permis de faire ressortir le
diagnostic suivant:
 L’absence d’un dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation dans la gestion des affaires
publiques locales. Les élu(e)s s’approprient la gestion de leurs politiques sectorielles avec
grande confiance, sans, toutefois, se soucier de leur impact sur les populations locales ou
s’ils répondent effectivement à leurs attentes.
 En l’absence de descriptifs des postes de travail et d'un référentiel des emplois et des
compétences, l’écart entre les fonctions réelles et les postes de travail est très important
dans la mesure où les titulaires de ces postes se voient le plus souvent attribués des
missions sans rapport avec les postes qu’ils occupent. De ce fait naissent des situations de
chevauchement des compétences entre les services communaux.
 L’imprécision des prestations attendues (type et niveau) des ressources humaines- Elu(e)s
et cadres-en termes de performances stratégiques à atteindre et de compétences induites à
maîtriser, pose des difficultés de mission pour les structures communales pour réussir les
politiques publiques locales.
 L’absence d’un manuel de procédures administratives, budgétaires et techniques
permettant de gagner la performance recherchée en termes d’organisation des
services.
De ce qui précède, on peut déduire que l’organigramme adopté par la commune s’avère
irréaliste et incohérent eu égard aux charges incombant à ses services en termes de
développement local. Les responsables communaux affichent souvent de grandes ambitions
et espoirs à la gestion de la chose publique. Toutefois, ils se heurtent dans
l’accomplissement de leurs missions à de grandes difficultés d’ordre organisationnel,
humain, financier et matériel entravant par voie de conséquence la bonne marche des
services publics communaux.
12
Variable 2. Processus de planification, de suivi et d'évaluation des
politiques communales et situation des PCD :
2.1 Evaluation des capacités en matière de suivi et d’évaluation
Le constat général fait apparaître que l'administration de la ville d'ASILAH manque
d'approche et de moyens en vue d'évaluer l’apport et l'impact des politiques publiques
locales menées par le conseil communal par rapport aux besoins élémentaires et prioritaires
des populations locales. En effet, l'analyse de la structure d'encadrement de la commune
fait apparaître un sous encadrement manifeste en compétences techniques en mesure de
prendre en charge sous la responsabilité du président du conseil et du secrétaire général la
mission de suivi et d'évaluation des actions du conseil communal en rapport avec les
différentes politiques sectorielles. L'encadrement supérieur technique demeure très faible,
il représente moins de 30% de l'encadrement supérieur de la commune.
L'évaluation des performances du service public est absente dans le tableau de bord du
management local. Les moyens et outils de suivi et d'évaluation font défaut dans la gestion
des politiques publiques locales (Ratios et tableaux de bord, sondages d'opinions, avis
consultatifs…). Ils permettent aux Elu (e) s de disposer de données qualitatives
susceptibles de les assister pour évaluer le niveau de satisfaction de la population locale au
regard des résultats obtenus pour les projets réalisés et/ou en cours de réalisation.
Les élus et cadres de la ville d'ASILAH ont soulevé, à travers nos investigations, que la
politique publique locale souffre de dysfonctionnements inhérents à l'absence de variables
de gouvernance locale, on peut citer parmi tant d'autres:
 La faiblesse, de la démarche qualité dans la gestion du service public ;
 Les défaillances dans les mécanismes de contrôle et de suivi des actions communales ;
 Le repli dans les processus d’évaluation des résultats et impacts des plans et projets
communaux ;
 La complexité des circuits de communication interne et de circulation de l’information ;
 L’insuffisance des manuels/guides de procédures clarifiant les rôles et responsabilités
dévolues aux élus et cadres communaux
Pour remédier à cette situation, ils estiment que L’efficience et l’efficacité de l’action
communale demeure tributaire de la volonté de ses managers d'améliorer et de revaloriser
les compétences et les performances des ressources humaines de la commune (Elus et
Cadres) par la formation et l'apprentissage dans les domaines suivants:
•
•
•
•
•
La démarche qualité dans la gestion des Services Publics Locaux ;
La conduite, le pilotage et la gestion des projets de développement local ;
La gestion des projets axée sur le résultat ;
L’approche participative et la gestion du développement local ;
L’adoption de pratiques de suivi et d’évaluation en coopération décentralisée.
2.2 Planification stratégique participative : le PCD
13
Le Plan Communal de Développement de la ville d’ASILAH est en cours d’élaboration par le
conseil communal. Il convient de noter que la préparation du PCD s’effectue avec le
soutien de l’Agence Canadienne de Coopération Internationale (ACDI) qui dans le cadre du
programme GLM (Gouvernance Locale Marocaine) accompagne ladite commune dans la
réalisation de son plan de développement.
Toutefois, nos investigations auprès des élus, cadres communaux et le tissu associatif, ont
permis de relever que le retard accusé dans l’élaboration de ce document de planification
est du à un certain nombre de difficultés majeures au niveau des phases de pré
planification, de planification stratégique et de programmation. Ces difficultés se résument
comme suit :

Insuffisance des moyens humains et matériels mobilisés par la commune dans le
processus d’élaboration du PCD ;
Difficulté de constituer une banque de données pour dégager des projets porteurs des
besoins élémentaires des populations locales, des associations et des services déconcentrés
de l’Etat.
Absence d’une vision stratégique sur l’avenir de la ville
Faible perception de la démarche participative et des processus participatifs (Forum de
diagnostic participatif) par l’ensemble des acteurs locaux ;
Adhésion lente et hésitante des services extérieurs de l'Etat à la nouvelle vision du
développement communal participatif portée par le PCD ;
Lourdeur de la tutelle sur le processus d’élaboration du PCD.





Variable 3. Politiques publiques de développement local et cohésion
sociale de la commune ; Constats et analyse :
3.1. La politique de promotion de l’économie locale :
L’absence d’une zone d’activités industrielles permettant l’installation d’investissements
et la création d’emplois pour les populations locales.
L’effritement des parcelles et la rareté de l’offre de terrains posent énormément de
difficultés pour le développement urbain de la ville et la réalisation d’investissements
susceptibles de promouvoir l’économie de la ville.
L’absence d’une infrastructure portuaire bien équipée en mesure de relancer l’économie de
la ville;
14
Il y a vocation de pêche et de plaisance, Il occupe une superficie pleine de 10 ha avec un
bassin de 18,6 ha. C’est un petit port où exercent un petit nombre de palangriers et où
domine la pêche artisanale. Les infrastructures portuaires sont insuffisantes ; ils comptent
deux digues de protection et une jetée de 950 ml, un quai de pêche 100 ml et quelques
magasins pour les armateurs et un Halle aux poisons d’une superficie de 362 m² qui n’est
pas équipé d’appareils frigorifiques. La vente aux poissons s’effectue au cri chaque matin.
En effet, le port est dépourvu de Comptoir d’agréage du poisson, d’ateliers de réparation
navale, d’entrepôts frigorifiques, de fabriques de glaces, de stations de carburant. La
flotte maritime est en moyenne de 100 unités, composée en grande partie (75%) de canots
par opposition au nombre de sardiniers qui est relativement très faible. Les pêcheurs, une
catégorie sociale importante de la ville s’est organisée en associations, notamment une
association des armateurs à la pêche côtière, deux associations des armateurs à la pêche
artisanale et un syndicat des marins pêcheurs.
La ville d’ASILAH se caractérise par l’existence d’atouts touristiques très importants,
notamment, sa situation géographique en tant que ville située sur le littoral Atlantique, son
patrimoine historique en tant qu’ancienne cité connue par son architecture et ses sites
historiques, produit culturel reflétant la diversité architecturale des différentes civilisations
qui ont traversé cette ville (Hispano-Portugaise et Arabo-Musulmane)
Les activités touristiques sont faibles en raison de l’insuffisante infrastructure d’accueil
touristique et surtout en période estivale.
La ville dispose de plus de 28 cafés, 25 restaurants et 16 hôtels et résidences, 6 campings,
etc. La Commune d’ASILAH est largement suréquipée par rapport à la moyenne nationale.
Toutefois, la qualité de ces infrastructures ne répond pas aux conditions reconnues pour le
développement d’un tourisme de haute ou moyenne gamme dans la ville d’ASILAH
L’analyse des activités économiques au sein de la ville d’ASILAH fait apparaître des
indicateurs et paramètres révélateurs de comportements indifférents de la part des élus à
l’égard du développement de ses potentialités économiques et naturelles. En d’autres
termes, l’électif manque de dynamisme économique et d’occasions d’entreprendre. De ce
fait, on relève :
 L’insuffisance voire l’absence d’actions et de mesures d’encouragements
entrepreneuriales dans les programmes du conseil de la ville,
 Le vieillissement des structures économiques et l’inertie des paramètres et facteurs
d’évolution de l’économie locale.
 Le manque de compétitivité des facteurs de localisation et d’évolution de la ville
 Le conseil communal n’affiche pas dans ses orientations stratégiques une véritable
politique de tourisme en liaison avec les autres activités et infrastructures de la ville.
Afin de rehausser le niveau des installations et de l’offre touristique actuelles, Le Conseil
de la ville d’ASILAH ne dispose pas d’une véritable politique touristique basée sur la
nécessité de :
15
 Mettre en compétition les promoteurs touristiques de la ville ;
 Moderniser l’image touristique de la ville ;
 Diversifier l’offre touristique ;
 Repositionner la ville sur un ou plusieurs segments du marché touristique aussi bien
national qu’international.
3.2 La politique d’Equipements collectifs et Infrastructures :
3.2.1 Equipements collectifs
La commune urbaine d’ASILAH compte un nombre d’établissements de l’enseignement
préscolaire, primaire, collégial et secondaire pratiquement insuffisant par rapport aux
besoins. La Commune s’avère relativement sous-équipée en installations scolaires, en
comparaison à la moyenne nationale et régionale.
Les infrastructures sanitaires demeurent insuffisantes par rapport aux besoins de la
population de la ville, et surtout pendant la période estivale malgré la présence du secteur
privé dont la contribution reste encore très faible.
La commune est relativement bien équipée en terrains de sport. On en compte 1 pour
14 108 habitants contre 1 pour 52 561 en moyenne régionale et 1 pour 35 458 en moyenne
nationale.
Par sa renommée culturelle nationale et internationale, la ville d’ASILAH abrite
d’importants équipements culturels, notamment les centres culturels et les bibliothèques
publiques susmentionnées. Elle est en quelque sorte suréquipée en infrastructures
culturelles, comparée aux normes marocaines et aux besoins de la population locale et par
rapport à sa taille démographique.
3.2.2 Infrastructures
La ville compte un réseau bancaire de 4 agences, soit une moyenne d’une agence pour
8125 habitants contre une agence pour 17 500 habitants à l’échelle régionale et nationale.
De ce fait, elle est hautement équipée en réseau bancaire.
Malgré ces atouts, le secteur de transport continue de connaitre des déficits en
infrastructures et surtout pour le transport terrestre. La ville d’ASILAH ne possède pas de
gare routière
Le transport ferroviaire est assuré par une gare de l’Office National des Chemins de Fer
( ONCF) ,située à la sortie de la ville à une distance de plus d’un km sur la Route
Principale(RP) vers Tanger.
La proximité de l’aéroport Ibn Batouta et le Port Tanger-Med, des installations de transport
à vocation internationale font de la ville d’ASILAH une destination recherchée par le
16
tourisme international. Par ailleurs, la ville dispose pratiquement de toutes les installations
de transport
3.3. Politiques environnementales
La compétitivité et l’attractivité territoriale se mesure à travers la qualité du paysage
urbain et du cadre de vie qu’offre une ville à des populations en quête d’une vie décente.
En effet, la ville d’ASILAH se distingue
par ses espaces verts d’une valeur
environnementale incomparables et qui lui confèrent un cachet écologique tout à fait
remarquable. Toutefois, quelques fléaux polluants entravent toute politique urbaine du
conseil de ville tendant à mettre à niveau son environnement.
Il convient de noter aussi quelques initiatives entreprises par le conseil communal ou en
partenariat avec d’autres partenaires publics et/ou privés pour réaliser des opérations
tenant compte des impératifs de protection de l’environnement
et des richesses
naturelles, notamment les espaces verts, les jardins publics et le cadre général de vie qui
doivent constituer l’une des composantes fondamentales de toute(s) politique(s)
publique(s) à la recherche du bien être de la collectivité dans son ensemble.
La Ville compte 10 espaces verts aménagés qui s'étendent sur une superficie totale de plus
de 10 H. Cependant, ces espaces s’avèrent insuffisants eu égard à l’image de marque
touristique et culturelle qu’on veut attribuer à cette ville. On relève aussi ce grand
déséquilibre dans la répartition spatiale des jardins publics: une grande concentration dans
le centre ville et une absence quasi totale dans les quartiers d’habitat. Il y a lieu de
signaler que des projets d’espaces verts et de jardins publics ont été projetés par la
commune, mais ils n’ont pas été réalisés, en particulier dans les nouveaux quartiers et
lotissements de la ville. Encore, Le plan d’aménagement de la Commune et le Schéma
Directeur d’ASILAH préconisent l’aménagement des anciens cimetières en jardins publics.
Le conseil de la ville d’ASILAH doit s’employer à éradiquer en priorité l’Habitat précaire
(20% du parc de logement total d’ASILAH ) conformément aux objectifs du Programme
national de lutte contre l’habitat insalubre.
Deux pollutions majeures portent préjudice à l’environnement et doivent être de toute
urgence l’une des préoccupations fondamentales de l’action communale : la pollution
solide et la pollution liquide
La pollution solide : Le problème de ramassage et de traitement des déchets solides se
pose plus gravement dans les quartiers insalubres et d’habitats précaires où la fréquence
des services communaux de ramassage d’ordures est relativement moins importante que
dans le centre ville aux alentour de Parada. Les moyens affectés par la Commune à cette
tache s’avèrent alors insuffisantes, en particulier pendant la période estivale.
D’autre part, la décharge publique actuelle qui se trouve à 5 kilomètres seulement du
périmètre urbain de la ville d’ASILAH, à proximité de la route nationale Tanger-Rabat. Ses
nuisances à l’environnement se manifestent ainsi :
17




La pollution des sols et des nappes phréatiques ;
La prolifération de germes ;
La pollution de l’air lors de l’incinération des ordures ;
L’éparpillement des plastiques et le déversement des ordures en raison de
l’absence de clôtures et de grillages.
Pour remédier à ce fléau environnemental, le conseil de ville doit aménager un nouveau
site plus approprié pour une décharge publique. Aussi, une station de traitement et de
recyclage des déchets doit être installée afin d’entretenir l’image de touristique et
d’écologique de la ville d’ASILAH.
La pollution liquide. : Les habitants de la ville d’ASILAH subissent les dangers et les
préjudices de la pollution liquide essentiellement à deux niveaux :


Le déversement des eaux usées de la ville directement dans l’océan sans aucun
traitement préalable de telle sorte que les plages limitrophes situées aux confins
sud du port sont très polluées et interdites à la baignade.
L’existence de canalisations d’écoulement des eaux usées en surface est à l’origine
de pollutions et maladies des habitants et surtout en périodes estivale (quartiers
insalubres).
D’où la nécessité de construire une station de traitement des eaux usées qui s’avère d’une
grande utilité à ce niveau.
Variable 4. Transparence, reddition des comptes, écoute et information
des citoyens ; Constats et analyse :
A l’instar des autres expériences communales, on relève chez le management de la ville d’ASILAH
l’insuffisance voire l’absence d’une culture de compte rendu ou de reddition de compte par les
élus aux citoyens. De nos jours, la société civile marocaine amplement attachée aux principes
fondamentaux de la démocratie participative, s’est engagée dans de grands débats sur la culture
de compte rendu et de la reddition des comptes ainsi que l’obligation pour les élus de contribuer
à la moralisation de la gestion communale.
En effet, le contexte actuel est porteur d’initiatives citoyennes avec la décentralisation, et les
dispositions de la loi 45-08 portant organisation des finances des collectivités locales et de leurs
groupement (Articles 27 , 58 et 71) instituant des mécanismes et processus de participation et
d’information des citoyens sur la gestion financière communale. Il y a donc nécessité de bonne
gouvernance locale basée sur l’information, la participation et la reddition des comptes aussi
bien pour le budget de la commune et les autres actes à incidence financière.
De ce fait, les indicateurs de la participation du citoyen à la vie communale s’apprécient à
travers
les
dispositifs
d’information
du
public,
l’accès
aux
documents
administratifs/financiers et l’implication des citoyens dans les affaires publiques locales.
18
L’insuffisance voire l’absence de reddition des comptes est généralement tributaire d’un certain
nombre de facteurs, à savoir :
•
L’absence d’espaces consacrés à l’information des citoyens sur les finances de la commune
et l’état d’avancement de ses programmes et projets de développement;
•
Manque de volonté de la part des élus de communiquer l’information financière aux
citoyens ;
•
L’esprit de fonctionnariat : le fonctionnaire n’a pas la culture de rendre compte. Le
service qu’il rend est apprécié par ses supérieurs hiérarchiques et non par les bénéficiaires ;
• L’absence d’éthiques aussi bien chez l’élu que le fonctionnaire qui les obligent
moralement à rendre compte régulièrement de leurs actes aux citoyens ;
• La professionnalisation de la gestion financière : les élus considèrent la gestion
financière comme étant une affaire exclusive de la commune et que les citoyens se
contentent de réclamer la satisfaction de leurs besoins en services.
La non adoption de certaines mesures qu’impose la transparence et la reddition des
comptes au sein de la commune à savoir que :
• les audiences publiques pour la présentation des rapports de reddition des comptes aux
citoyens ne sont pas organisées ;
• les réunions avec les citoyens les informant de la situation de leur circonscription des
réalisations, et éventuellement des contraintes, ne sont régulièrement pas tenues ;
• les réclamations des citoyens n’ont souvent pas de réponse suivant des procédures
administratives portées à leur connaissance (lieux de dépôt, délais de réponse…) ;
• Rare où l’on organise des actions de sensibilisation à même de renforcer le
comportement éthique parmi le personnel communal et les élus ;
• manque de manuel de procédures administratives et financières en vigueur au sein de la
commune ;
• Les mécanismes de responsabilisation et de mise en œuvre de sanctions pour les
comportements corrompus et en infraction avec les obligations professionnelles ne sont
pas consolidés ;
• Les citoyens ne sont pas sensibilisés à la nécessité d’exercer leur droit à réclamer des
redditions de comptes.
Variable 5. Tissu associatif et participation des citoyens dans le
processus de planification et de prise de décisions :
5.1 Tissu associatif
La ville d’ASILAH compte à peu près 47 associations : pour une population estimée à 32 500
habitants. Elles sont principalement actives dans des domaines sociaux, culturels, sportifs
et environnementaux. On compte en moyenne 700 habitants par association. On pourrait,
dès lors, affirmer que vu le nombre d’associations que compte cette petite ville, et
19
comparée au nombre d’habitants, nous sommes en présence d’une cité d’engagement
associatif et de dynamisme de la société civile dans des domaines très variés allant du
soutient social, à la promotion du sport, à la culture, …etc.
Associations dans la ville d’ASILAH par catégories :
Associations
Ass. de parents d’élèves
Ass. d’actions sociales des employés communaux
Ass. Sociales à vocation locale
Ass. Culturelles
Ass. A vocation sportive
Nombre
09
01
19
12
06
Source : Division des affaires sociales et économiques de la commune d’ASILAH
L'approche genre est une thématique très privilégiée et développée au sein du tissu
associatif. Les projets sociaux bénéficient généralement aux femmes, jeunes et enfants de
la ville dans des activités tendant à améliorer les niveaux culturels et sportifs de ces
catégories sociales. On relève quelques actions conçues selon une approche participative et
de partenariat, notamment pour des projets d’aménagement d’espaces verts (plantation
d’arbres), d’organisation d’activités sportives (tournois de football) ainsi que l’encadrement
écologique des enfants écoliers et l’éducation à la protection de l’environnement.
Le diagnostic associatif démontre que les acteurs associatifs au niveau de la commune
d’ASILAH aspirent pour une participation plus dynamique dans la gestion des projets de
développement local. Ils estiment que le leadership communal doit être empreint d’une
grande volonté à gérer les projets de développement local sur des bases participatives, et à
communiquer avec l’environnement associatif selon des processus participatifs.
Plus important encore, l'enquête auprès des représentants des associations les plus
importantes de la ville d’ASILAH permet de relever de nombreuses faiblesses et difficultés
quant à la conception d'une vision ou stratégie de développement local participatif, la
planification stratégique, la gestion des projets, ainsi que l’organisation et le
fonctionnement internes de leurs structures associatives. Cette situation est
inéluctablement due aux facteurs suivants :
o Des fonctions associatives peu étoffées en compétences pour la planification et la
conduite des projets de développement;
o Peu d'intérêt pour l’encadrement administratif et technique des structures associatives;
o Insuffisance voire l’absence de canaux de communication entre l'associatif et le
communal.
A la demande de l’ensemble des acteurs associatifs consultés, le renforcement des
capacités dans le champ associatif s'avère une priorité urgente dans la perspective
20
d'améliorer ses compétences et ses capacités sur les plans organisationnel, institutionnel,
opérationnel et stratégique.
5.2 Mécanismes de participation citoyenne : Acquis et difficultés
La mise en place d’un dispositif de gouvernance locale participative à travers les
dispositions de la charte communale telle qu’elle a été révisée en 2009 explique la volonté
du législateur marocain de promouvoir les mécanismes et processus de participation
citoyenne dans la gestion des affaires publiques locales.
A cet effet, l’institution récente de La Commission de la Parité, de l’Egalité des Chances,
contribuera certainement à la gestion des différentes politiques sectorielles de la ville.
Toutefois, l’opérationnalité de ladite commission demeure tributaire de la nature des
critères adoptés pour sa constitution et la définition des matières de consultation
citoyenne. Il reste aussi à savoir si les processus de prise de décisions publiques locales
reposent sur une démarche participative.
Les éléments de réponse recueillis auprès des personnes questionnées révèlent l’absence
au sein des services communaux de processus et mécanismes participatifs dans la gestion
des services publics communaux. Ceci explique :
 L’absence de canaux institutionnalisés pour communication, consultation et concertation
entre les services communaux et les autres acteurs locaux (associations, services
déconcentrés de l’Etat, secteur privé….);
 La rigidité dans le fonctionnement des structures de la commune;
 L’absence de transparence et de visibilité dans les initiatives et actions de la commune;
 La difficulté pour leadership de prendre des décisions reposant sur une démarche
participative, concertée et partagée avec ses partenaires locaux.
Les élus (e)s et cadres de la commune ont-ils effectivement la volonté déterminée de
développer les mécanismes de participation citoyenne et qu’ils les estiment très utiles
dans la gestion des affaires publiques locales ?
En l’absence de dispositifs et d’espaces de participation et de pratiques citoyennes, le
leadership de la commune éprouve certainement des difficultés pour mettre en exergue des
processus et mécanismes susceptibles de rendre effective cette participation malgré sa
volonté d’en faire un outil de gestion des affaires publiques locales.
Dans tous les cas, les personnes questionnées estiment à l’unanimité que la création de la
Commission de la Parité, de l’Egalité des chances prévue par l’article 14 de la charte
communale est utile pour la CU d’ASILAH dans la perspective de :
 Faire participer, responsabiliser et former à la gestion participative de la chose
publique ;
21
 Faire participer la société civile à la prise de décisions les concernant ;
 Faire impliquer les jeunes, les femmes, les personnes âgées et les personnes à besoins
spécifiques dans les programmes sectoriels de la commune compte tenu de leurs besoins ;
S’agissant des critères adoptés par le conseil communal pour faire représenter une
association au sein de la Commission de la Parité, de l’Egalité des Chances, l’importance de
l’association et le sens de responsabilité dont elle fait preuve à l’égard des affaires locales
constituent les principaux arguments à l’origine de son adhésion à cette structure
participative
Dans le même ordre d’idées, ils considèrent aussi le quartier comme étant un espace de
proximité susceptible de faciliter et de promouvoir la participation des entités de base
(associations, amicales) à la gestion des affaires concernant le quartier.
Variable 6. Actions de Partenariat avec les autres niveaux de
l’administration publique :
Il faut poser la question suivante : la politique publique de la ville a-t-elle connue des
réalisations en programmes nationaux, régionaux ou locaux en partenariat avec d’autres
acteurs publics ?
En réponse à cette question, les résultats de l’enquête semblent optimiser les actions de la
commune urbaine d’ASILAH portant sur les projets et les programmes de partenariat ou de
coopération réalisés et/ou en cours de réalisation sous forme de conventions de
partenariat. Les enquêtés soutiennent à l’unanimité que compte tenu de l’indigence des
moyens humains et financiers, le partenariat a permis à la ville de réaliser des projets à
impact économique, socioculturel et environnemental positif sur le développement local
durable de la ville.
22
Conventions de partenariat conclues par la Commune Urbaine d’ASILAH au cours
de la période 2008 – 2011
Objet de la Convention
Parties de la Convention
Programme complémentaire pour
équiper la C.U.ASILAH en moyens
destinés
au
nettoiement
et
embellissement de la ville.
A.P.D.N et Commune
Urbaine d’ASILAH.
Programme de mise à niveau
de la ville d’ASILAH (2008 –
2010).
DGCL+ APDN+ Conseil de la Région
Tanger-Tétouan + Commune Urbaine
d’ASILAH.
Réhabilitation du quartier Rass
Sekkaya (Habitat illégal…)
Association des OEuvres
Sociales et de l’environnement
du quartier Rass Sekkaya +
C.U.ASILAH+ Conseil de la Région TangerTétouan + Agence de lutte contre
l’Habitat Insalubre et MHUAS.
Construction
des
établissements
Scolaires :(02 primaires + collège +
lycée).
Fondation du Forum d’ASILAH
+ C.U.ASILAH.
Construction de la gare routière
Fondation du Forum d’ASILAH
+ C.U.ASILAH
Aménagement Place Med V
Junta de Andalucia
Les projets sus - mentionnés mettent en exergue une politique publique locale fondée sur
des relations partenariales entre la commune et les associations locales d’une part, la
commune et d'autres acteurs publics nationaux et internationaux, notamment : Ministère de
l’Intérieur( DGCL),Conseil régional de Tanger Tétouan, associations et Fondation locales,
l'Agence de Développement des Provinces du Nord (ADPN) et la Junta Andalucia…etc.
Dans cette perspective, on estime que les relations de partenariat ne doivent suffire à
elles seules pour réaliser des projets répondant aux attentes des populations locales. Les
ambitions du Conseil de la ville d’ASILAH doivent reposer sur une politique publique locale
participative et concertée basée essentiellement sur la bonne gestion de ses moyens
propres, et surtout pour une ville qui dispose d’atouts et potentialités historiques,
économiques, culturelles et environnementales susceptibles de constituer des poches
importantes pour le développement durable de la ville.
23
Variable 7. Coopération décentralisée et action internationale de la
ville :
En matière de coopération internationale, il y a lieu de signaler que le bilan de la
coopération avec les partenaires étrangers fait apparaître des insuffisances par rapport aux
opportunités que présente la ville et son rayonnement environnemental. D’autre part, la
ville d’ASILAH, membre de l’Organisation des Villes Arabe (OVA), jouit d’une bonne place
auprès des villes arabes et d’appuis importants de la part de ce réseau des cités arabes.
Toutefois, cette coopération se heurte à certaines difficultés majeures, on peut citer :
•
L’absence d’une structure au niveau de l’organigramme chargée de la
coopération internationale décentralisée;
•
L’absence d’un plan d’action stratégique en matière de coopération
décentralisée et avec des lignes directrices: les actions internationales de la ville
répondent à des affinités ponctuelles étrangères à toutes considérations stratégiques
et spatiales au niveau européen, africain, arabe et maghrébin.
•
L’absence d’une coopération décentralisée stratégiquement en mesure
d’impliquer la société civile dans les rouages et les circuits de cette coopération.
Par ailleurs, le tissu associatif manifeste à travers l’enquête sa volonté de s’engager et de
s’impliquer davantage dans le processus de coopération décentralisée internationale. Il
propose à cet effet comme mesures, parmi tant d’autres, susceptibles de valoriser et de
promouvoir la coopération décentralisée Internationale au niveau de la commune :
•
Participation aux ateliers informatifs en matière de coopération
décentralisée ;
•
Renforcement des capacités des éléments associatifs en matière de
coopération décentralisée (montage des projets de CD, évaluation….)
•
Associer les représentants de la société civile aux démarches de la diplomatie
et des relations internationales des élus en matière de coopération décentralisée ;
•
Considérer les associations comme partenaires et non pas bénéficiaires des
services de la coopération décentralisée
24
III. PISTES D’ACTION PROPOSEES
POUR AMELIORER LA GOUVERNANCE
ET LES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES
A LA VILLE D'ASILAH
Quelques orientations pour définir des mesures de bonne
gouvernance locale
25
L’élaboration du présent diagnostic sur la ville d’ASILAH a permis de scanner les principales
faiblesses et les facteurs de blocage entravant les processus d’évolution de cet espace qui
présente des opportunités de développement importantes sur les plans spatial, socioéconomique et culturel.
Dans ce sens, des variables d'analyse ont été identifiés et quantifiés sur la base des
informations recueillies à partir des investigations de base et complémentaires (Grilles
d'entretien, documents et études disponibles…..). Le traitement et l’analyse de ces
éléments révèlent l’existence d’opportunités qui doivent être saisies par Projet Local Med
et ses partenaires afin de proposer aux décideurs locaux des pistes pour la transformation
et l’amélioration des politiques communales.
Le présent diagnostic participatif a permis de dresser les grandes orientations sectorielles
à même de permettre à la ville d’ASILAH de gagner le pari de son propre développement et
d’assurer le bien être de ses citoyens.
Tenant compte des constats précédents, et afin d’apporter solutions aux différentes
difficultés soulevées, des pistes d’action se présentent comme suit :
1.
Pistes sur la politique communale, le fonctionnement du
Conseil de la ville et la performance des services
 Mise en place d’un dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation dans la gestion des
affaires publiques locales qui permet mesurer leur impact sur les populations locales ou s’ils
répondent effectivement à leurs attentes.
 Assurer une bonne description des postes de travail et d'un référentiel des emplois et
des compétences, pour éviter l’écart entre les fonctions réelles et les postes de travail.
 Etablir un manuel de procédures administratives, budgétaires et techniques permettant
de gagner la performance recherchée en termes d’organisation des services.
 Réduire l’ingérence des autorités de tutelle dans les politiques communales. Les élu(e) s
ont soulevé l'ingérence des autorités de tutelle dans la définition des orientations de leur
politique publique locale qu'ils estiment anormale.
2.
Pistes sur le processus de planification, de suivi
d'évaluation des politiques communales et situation des PCD
et
 Mettre en place un système d'évaluation des performances du service public à travers
des moyens et outils de suivi et d'évaluation locales (Ratios et tableaux de bord, sondages
26
d'opinions, avis consultatifs…), etc., qui permettent aux Elu (e) s de disposer de données
qualitatives susceptibles de les assister pour évaluer le niveau de satisfaction de la
population locale au regard des résultats obtenus pour les projets réalisés et/ou en cours de
réalisation.
 Réduire la complexité des circuits de communication interne et de circulation de
l’information.
 Mettre en place la formation et l'apprentissage des élues et fonctionnaires dans les
domaines suivants: Démarche qualité dans la gestion des Services Publics Locaux, conduite,
pilotage et gestion des projets de développement local, gestion des projets axée sur le
résultat, approche participative et gestion du développement local, pratiques de suivi et
de l’évaluation en coopération décentralisée.
 Surmonter les obstacles pour l’élaboration du PCD. Parmi des autres : Insuffisance des
moyens humains et matériels mobilisés par la commune dans le processus d’élaboration du
PCD, difficulté de constituer une banque de données pour dégager des projets porteurs des
besoins élémentaires des populations locales, absence d’une vision stratégique sur l’avenir
de la ville, faible perception de la démarche participative et des processus participatifs,
adhésion lente et hésitante des services extérieurs, etc.
3.
Pistes sur les politiques publiques de développement local et
de cohésion sociale de la commune
 Développer une véritable politique de tourisme en liaison avec les autres activités et
infrastructures de la ville. Améliorer l’infrastructure d’accueil touristique et surtout en
période estivale. Moderniser l’image touristique de la ville et diversifier l’offre touristique.
 Promotion des actions et de mesures d’encouragements entrepreneuriales dans les
programmes du conseil de la ville.
 Mettre en place et construire une gare routière.
 Rééquilibrer la répartition spatiale des jardins publics: une grande concentration dans le
centre ville et une absence quasi totale dans les quartiers d’habitat.
 Eradiquer en priorité l’Habitat précaire (20% du parc de logement total d’ASILAH )
conformément aux objectifs du Programme national de lutte contre l’habitat insalubre.
 Maitriser le ramassage et de traitement des déchets solides se pose plus gravement dans
les quartiers insalubres et d’habitats précaires.
 Aménager un nouveau site plus approprié pour une décharge publique. Aussi, une station
de traitement et de recyclage des déchets doit être installée afin d’entretenir l’image de
touristique et d’écologique de la ville d’ASILAH.
 La construction d’une station de traitement des eaux usées.
27
4.
Pistes pour assurer la transparence, reddition des comptes,
écoute et information des citoyens
 Organiser des audiences publiques pour la présentation des rapports de reddition des
comptes aux citoyens, et tenir des réunions régulières avec les citoyens de leurs
circonscriptions pour les informer de leurs réalisations, et éventuellement de leurs
contraintes ;
 Répondre aux réclamations des citoyens selon des procédures administratives portées à
leur connaissance (lieux de dépôt, délais de réponse…) ;
 Consolider les mécanismes de responsabilisation et mettre en œuvre la sanction pour
les comportements corrompus et en infraction avec les obligations professionnelles ;
 Edition d’un bulletin d’information local sur les activités de la commune.
 Création d’un site-web ;
 Sensibiliser les citoyens sur la nécessité d’exercer leur droit à réclamer des redditions
de comptes.
5.
Pistes pour assurer la participation des citoyens dans le
processus de planification et de prise de décisions
 Renforcer les capacités dans du tissu associatif. Une priorité urgente dans la
perspective d'améliorer ses compétences et ses capacités sur les plans organisationnel,
institutionnel, opérationnel et stratégique ;
 Promouvoir la création et la mise en œuvre de la Commission de la Parité et Egalité
des Chances prévue par l’article 14 de la charte communale dont une cellule d’écoute,
dans la perspective de faire participer, responsabiliser et former à la gestion participative
de la chose publique et faire participer la société civile à la prise de décisions les
concernant ;
6.
Pistes pour dynamiser la coopération décentralisée et l’action
internationale de la ville
 Se doter d’une structure au niveau de l’organigramme chargée de la coopération
internationale décentralisée;
 Elaboration d’un plan d’action stratégique en matière de coopération décentralisée et
avec des lignes directrices.
 Développer une coopération décentralisée stratégiquement en mesure d’impliquer la
société civile dans les rouages et les circuits de cette coopération.
28