Chronique d`un volet social

Volet social 2009 – 2011
Chronique d’un volet social
La volonté affichée par la DG est de faire de l’année 2009 une « bonne année » pour les
TSM, en attendant l’évolution de leur statut dans le cadre des négociations générales
Fonction Publique, et son accord pour que le statut des ITM ne reste pas plus longtemps
décalé par rapport au corps homologue de l’Equipement. L’action du SPASMET-Solidaires
reste indispensable pour que les enveloppes prévues en provision dans les budgets 2009
à 2011 pour un « volet social » du contrat d’objectifs, pour limitées qu’elles sont, puissent
servir à la cohésion sociale et pas à concocter un « paquet cadeau » pour un petit nombre
d’agents, comme prévu initialement dans le projet de la DRH.
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°134 Mars 2009
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L’année 2008 a été riche en combats pour l’avenir de la
météo, la contestation de la vision « stratégique » de la direction, qui consiste à appliquer sans état d’âme la baisse
des effectifs programmée pour toute la Fonction Publique
à Météo-France.
Mais le SPASMET-Solidaires sait bien que d’autres dossiers doivent également être pris au sérieux, et réclame
depuis des années, avec d’autres, la nécessaire amélioration des carrières des météos. Pour les personnels de
l’EPA Météo-France ces évolutions sont contraintes depuis longtemps au rythme des contrats d’objectifs, c’est
pourquoi dès les CTP d’automne 2008 le SPASMET-Solidaires a relancé la direction pour faire avancer les priorités du syndicat : des améliorations statutaires qui touchent le maximum d’agents.
Prétextant le refus de certains d’entrer dans un processus
de négociation, la direction a laissé passer la fin d’année
2008, et les premiers contacts ont eu lieu en janvier 2009,
pour le SPASMET-Solidaires sous forme de rappel des revendications de congrès.
Réunion du 13 février 2009
La première réunion avec la direction a été organisée le
13 février, et des pistes de convergence sont vite apparues
entre les trois organisations syndicales présentes :
• faire évoluer le statut des ITM pour l’aligner sur le
corps homologue de l’Equipement,
• se préparer à appliquer aux techniciens et techniciens supérieurs de Météo-France les améliorations statutaires en discussion au niveau inter-ministrériel pour la catégorie B,
• améliorer les ratios de promotion (le rapport entre
les agents remplissant les conditions et le nombre de
places offertes chaque année),
• poursuivre les mesures « reflet » des protocoles
DGAC pour que les agents des « corps communs »
ne soient pas défavorisés quand ils effectuent une
partie de leur carrière à Météo-France,
• refus de la modulation individuelle des primes…
• avancer vers des mesures de prise en compte de la
pénibilité du travail de nuit.
Bien sûr, la direction nous rétorque que tout n’est pas de
son ressort, comme la valeur faciale des tickets restaurant que tous trouvent ridiculement basse (4,88€ depuis
15 ans !) ou le dossier de la pénibilité, toujours repoussé à
une éventuelle « réforme ».
Malgré les réticences de nos directions successives, et la
crainte que le gouvernement actuel parle de « réforme »
quand il s’agit de remettre en cause les acquis sociaux
plutôt que d’ouvrir de nouveaux droits, le SPASMET-Solidaires maintient ses revendications.
Pour cause de début de négociation tardif, et de loi de finances qui oblige à présenter les budgets sur 3 ans, l’enveloppe budgétaire est fixée avant le connaître les besoins :
la direction générale a prévu avec ses tutelles des moyens
limités, provisionnés dans les budgets 2009 à 2011 autour
de 2 millions d’euros par an …
Mais cette première réunion a été une relative surprise :
une écoute sans provocation de la part de la DG, suivie
d’un nouveau rendez-vous pour examiner le coût des mesures demandées par les OS.
Round du 24 février
Cette deuxième réunion, dès le 24 février, a permis de
confirmer que la direction générale entend nos priorités :
• accepte de lancer sans tarder les démarches administratives permettant de faire évoluer les textes statutaires dès 2009 (pour une application début 2010)
• comprend qu’il faut un effort particulier en 2009
pour le nombre des postes de promotion IDT et CT
• ainsi que sur l’ITS des TSM, qui a connu une évolution bien moins favorable que les primes des
autres corps au cours des précédents volets sociaux.
Le SPASMET-Solidaires est très attentif à ce point
puisqu’il tente depuis des années de faire valoir que
les primes ne doivent pas accentuer les écarts hiérarchiques, pratique trop souvent en vigueur dans les
corps homologues.
Rendez-vous est donc pris pour le 4 mars, dans une réunion annoncée plus technique, pour peaufiner les mesures
qui se profilent et examiner les premiers jets des textes
statutaires.
De quoi s’agissait-il pour la délégation du SPASMETSolidaires ?
• De fixer les ratios de promotion, revendiqués à 20%
et que le budget ne permet pas de « pousser » au delà
de 15% (et encore pour les ITM la DRH propose
moins)
• De préparer les textes pour la création de nouveaux
emplois fonctionnels (qui existent à l’Equipement) :
un « second étage » de CUT et de nouvelles fonctions restant à définir pour les CT; la DG laissait aussi entendre que la réunion du 4 mars servirait à avancer pour fixer le nombre de ces emplois fonctionnels,
qui partaient d’un « socle » (présenté par la DRH le
24/2) de l’ordre d’une vingtaine d’emplois « CUT2 »
et d’une quarantaine d’emplois « fonctionnels » pour
les CT.
• Dans le texte modifiant le statut des ITM, de fixer les
règles de passage, dans le premier grade, entre le statut actuel à 10 échelons et le projet avec un onzième
échelon ; la DRH estime un gain de 15 points pour
Volet social 2009 - 2011
Christine Berne (CNRM), Yves Le Lann(CDM44)
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°134 Mars 2009
un ITM sur un poste CUT doit d’abord passer IDT avant de
pouvoir être nommé CUT). Dans le projet de la DRH les emplois fonctionnels, appelés pour l’instant « chefs d’unité organisationnelle », sont ouverts aux TS1. C’est un point que le
SPASMET-Solidaires refuse.
Pour créer un second étage de CUT (deux « groupes » dans
le projet), la DRH propose d’abroger le décret de 1996 et de
le remplacer par un « copié-collé » du statut ICTPE, avec
comme différence fondamentale une limite de « cinq ans renouvelable une fois » pour chaque fonction. Une telle mesure
est peut-être « normale » à l’Equipement, le SPASMET-Solidaires la dénonce comme complètement inadaptée à MétéoFrance. Imagine-t-on se priver de l’expérience d’un chef prévi après 5 ans ? ou plus généralement de réintégrer un CUT
dans son corps d’origine au moment où l’indice de CUT permet justement de dépasser la limite d’indice des IDT ?
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la plupart, et 39 points d’indice (INM) pour les ac- Sinon les articles définissant les emplois sont assez
tuels IT10 qui ont l’ancienneté suffisante pour pas- « ouverts » :
ser IT11.
• Décret concernant la création d’un emploi fonction• De fixer les règles d’intégration des TM dans le corps
nel dans le corps des TSM, article 1 (version initiale,
des TSM
en partie amendée en séance) :
• Et bien sûr de regarder « à la loupe » les mesures inLe présent décret fixe les conditions de nomination et
demnitaires qui peuvent être prises dans le cadre du
d’avancement dans certains emplois fonctionnels de
budget prévu ;
chef d’unité organisationnelle au sein de l’établissement public Météo-France dont la liste est fixée par déLa direction traduit notre volonté de donner la priorité aux
cision du PDG.
mesures statutaires par l’expression « les mesures indemniLe nombre d’emplois est fixé par décision du PDG
taires seront la variable d’ajustement » … pourquoi pas ?
après avis du contrôleur financier.
Les premières réunions ont déjà abouti à fixer un miIl peut s’agir :
nimum : une progression linéaire de 2 % par an, la fin
- 1° d’emplois comportant la direction d’une unité orde certaines inégalités (comme les techniciens de mainteganisationnelle de Météo-France dont l’ampleur de
nance opérationnelle outre-mer qui n’ont pas les mêmes pril’activité, les missions ou les conditions de fonctionmes que ceux de métropole) et un « coup de pouce » pour
nement entraînent l’exercice de responsabilités d’un
les TSM.
niveau supérieur à celui habituellement dévolu aux
techniciens supérieurs de la météorologie
La réunion du 4 mars
- 2° d’emplois exigeant de leurs titulaires des compéA bien des égards cette réunion du 4 mars est jugée détences techniques confirmées et reconnues permetcevante par la délégation.
tant la conduite d’études ou l’exercice d’une capaLe seul sujet documenté, par des documents fournis en
cité d’expert.
séance alors que nous réclamons depuis toujours des do•
Décret
concernant la création d’un second niveau
cuments préparatoires, est l’évolution statutaire des ITM
d’emploi
fonctionnel dans le corps des ITM, article
et des TSM.
2 (version initiale en partie amendée en séance)»
Les représentants de l’administration, en l’absence du
Les chefs d’unité technique du second groupe exercent
PDG, ont « oublié » de travailler sur les équilibres entre
des fonctions de direction ou d’autres fonctions comles corps (remis au 24 mars).
portant des responsabilités supérieures en terme d’enQue dire des 6 projets de décrets présentés ?
cadrement ou d’expertise de haut niveau, à la Direction
• qu’ils vont par deux, un pour les conditions de noGénérale, dans les directions centrales et techniques et
mination pour les emplois fonctionnels (ou pour modans les services territoriaux de l’établissement public
dification du statut ITM) et un pour l’échelonnement
Météo France
indiciaire correspondant
• que les échelonnements indiciaires sont conformes à Prochain rendez-vous le 24 mars, le PDG a annoncé cetnos attentes, identiques aux corps ou emplois fonc- te réunion comme un CTP préparatoire à celui prévu de
tionnels de l’Equipement
longue date le 31 mars. Au menu, la validation des textes
• que le décret modifiant le corps des ITM ne pose pas statuaires et la répartition de l’enveloppe entre les difféde problème pour nous, mises à part quelques co- rentes mesures.
quilles dans le nom du corps et le tableau de correspondance « ITM à 10 échelon, ITM à 11 échelon »
Le SPASMET-Solidaires est très attaché à
• que les mauvaises surprises sont venues du contel’équilibre entre les différentes catégories de
nu des décrets concernant les emplois fonctionpersonnels.
nels
Un volet social doit être équilibré et offrir des
Pour ce qui concerne la création d’un emploi fonctionnel
perspectives à tous, quel que soit le statut !
dans le corps des TSM, notre objectif qui semblait partagé
Nous mettons en garde la Direction de ne pas
par la DG est de permettre une avancée pour « pousser » au
souffler sur les braises en offrant à quelques uns
delà de la limite actuelle des CT (indice brut 638, INM 534)
un gros « paquet cadeau » au détriment de la
vers l’indice brut 660 (INM 554) et donc de réserver ces emmajorité
des personnels.
plois aux CT (comme c’est le cas pour les emplois de CUT,