encadrement d`activités physiques et sportives à destination de

ENCADREMENT D’ACTIVITÉS
PHYSIQUES ET SPORTIVES À
DESTINATION DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
PHYSIQUE ET/OU MENTAL.
Le but de cette réglementation est d’offrir aux participants, d’une activité physique ou sportive, la
garantie d’un enseignement de qualité, et de garantir le respect des règles en matière de sécurité.
L’article L. 212-1 du Code du sport rappelle cette exigence :
« Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou
sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon
habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou
certificat de qualification :
 Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des
tiers dans l’activité considérée ;
 Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. »
Néanmoins, cette exigence est plus importante lorsqu’il s’agit d’encadrer les activités physiques et
sportives des personnes en situation de handicap physique et ou mental.
Dès lors, il est nécessaire d’adapter ses compétences au public en présence.
Les différents diplômes sont :
Brevets d’Etat d’Educateur Sportif (BEES) :
- BEES Option « Activités physiques et sportives adaptées »
- BEES Option « Sports pour handicapés physiques et sensoriels » (plusieurs options existent
permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans des disciplines
particulières dont la pratique est adaptée à ce public)
Brevets Professionnels de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS)
- Les BPJEPS ne connaissent aucune restriction des prérogatives offertes par ce diplôme dès
lors qu’aucune limitation n'est mentionnée dans le Code du sport ou sur les fiches RNCP.
Néanmoins, il est conseillé de renforcer les compétences acquises par ce diplôme via des
formations complémentaires spécifiques à l’accueil et la prise en charge des publics en
situation de handicap (cf. infra)
Diplômes Universitaires
- DEUG
- Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives
- Animateur-technicien des Activités Physiques pour Tous
- DEUST
- Activités Physiques et Sportives Adaptées
- Déficiences Intellectuelles, Troubles Psychiques
- Métiers de la Forme
- Licences Professionnelles
- Activités Sportives, option Remise en Forme et Loisirs Sportifs Associés
- Responsable d'équipe de projets
- Animation, Gestion et Organisation des Activités Physiques ou Sportives
- Activités Sportives, spécialité Métiers de la Forme
-
Licences
- Entraînement sportif (STAPS)
- Activité Physique Adaptée et Santé (STAPS)
- DEJEPS
- Spécialité Perfectionnement sportif, Mention Handisport
- Spécialité Perfectionnement sportif, Mention « Activité Physiques et Sportives
Adaptées »
Certificat de Spécialisation "accompagnement et intégration des personnes en situation de
handicaps
Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS)
- Les ETAPS bénéficient d’un statut particulier. A ce titre, ils peuvent encadrer des jeunes
pratiquants en situation de handicap. Toutefois, il est fortement recommandé de suivre
des formations complémentaires pour encadrer ce public qui nécessite des compétences
particulières.
N.B : Concernant les BPJEPS « activités physiques pour tous » :
Ce diplôme ne permet pas d’encadrer, contre rémunération, un public en situation de handicap
physique et/ou mental. En effet, ce diplôme permet l’encadrement de toute activité physique ou
sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap
physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique1. Toutefois, comme pour
les autres BPJEPS, il est possible de faire une ou plusieurs formations complémentaires.
Il existe un certificat de spécialisation à l’accompagnement et l’intégration de personnes en situation
de handicap (CS AIPSH). Il s’articule autour de deux éléments : un référentiel professionnel qui décrit
la réalité du métier d’animateur, des différents champs d’intervention, des emplois et des fonctions
qui s’y rapportent, et un référentiel de certification qui liste l’ensemble des compétences que
doivent posséder les diplômés.
Il s’agit d’un diplôme permettant d’exercer la profession d’animateur.
Toutefois, il est possible de compléter l’ensemble de ces formations par des formations fédérales,
proposées par la fédération Handisport et/ou la fédération du Sport Adapté.
HANDISPORT :
La fédération Handisport propose différentes formations fédérales :
- Assistant fédéral
- Initiateur fédéral
- Entraîneur fédéral
- Arbitre régional / fédéral
- Classificateur fédéral
- Classificateur jeunes
Ces formations peuvent être déclinées dans différentes disciplines.
Certificat de qualification Handisport :
Il s’agit d’une formation complémentaire, ouverte à des professionnels des APS souhaitant offrir aux
sportifs handicapés leurs compétences techniques dans leur activité. Il se décline en différentes
options, et se déroule en deux modules.
Ce CQH est décliné au niveau régional et proposé par les comités régionaux Handisport, afin
d’assurer ces formations avec davantage de proximité.
1
Article A.212-1 Annexe II-1 du Code du sport
Via son catalogue de formation, consultable sur internet (cf. lien infra), la fédération Handisport
propose plusieurs formations fédérales, à destination des bénévoles et des professionnels des APS
dans les structures ayant vocation à recevoir ce public.
SPORT ADAPTE :
La fédération du Sport Adapté propose également différentes formations. Elles sont consultables sur
le site dédié (cf. lien infra)
Différents diplômes fédéraux sont proposés :
- Diplôme Fédéral d’Animateur en Activités Physiques et Sportives Adaptées : Il s’agit d’un
diplôme destiné aux professionnels qui animent ponctuellement des activités physiques et
sportives dans le prolongement de leur pratique éducative ou thérapeutique. Ce n’est pas un
diplôme professionnalisant. Il est constitué de trois modules en centre de formation, d’un
stage en situation et d’un examen.
- Diplôme d’Initiateur/Animateur d’Activités Motrices : Acquérir des connaissances sur les
caractéristiques des personnes ayant une déficience intellectuelle sévère à profonde ou un
polyhandicap et s’approprier des connaissances sur le champ des activités motrices.
Néanmoins, dans les deux cas, la seule possession de diplômes issus de formations fédérales ne
permet pas d’enseigner, encadrer ou animer une APS contre rémunération. Il faut un diplôme qui
remplit les conditions posées en introduction (diplôme garantissant les compétences de son
titulaire, et inscrit au RNCP)
Liens directs :
Une Information complète :
http://www.handicaps.sports.gouv.fr/index.php/environnement-reglementaire/emploiformations/44-sommaire
Le CS AIPSH : http://www.handicaps.sports.gouv.fr/images/doc/referentiel_cs_aipsh.pdf
Handisport : http://catalogue-formation.handisport.org/
Sport adapté : http://transformation.ffsa.asso.fr/