Par la présente, j`autorise la commission scolaire de la Capitale à

Par la présente, j’autorise la commission scolaire de la Capitale à utiliser ma
ou mes photos ou la ou les photos de mon enfant ci-après nommé :
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pouvant servir au journal interne, au rapport annuel, au site Internet ou à
d’autres fins scolaires, et en conséquence, accepte de ne prendre aucun
recours contre la commission scolaire concernant l’utilisation de cette (ces)
photo(s) par la commission scolaire ou ses établissements.
Signature de l’autorité parentale :
Date :
N.B. La signature d’un parent est obligatoire dans le cas d’enfants mineurs.
158 boul. des Étudiants, Loretteville. (Québec) G2A 1N8
Tél. : (418) 847-7200 Téléc. : (418) 842-8636