PARC des EXPOSITIONS MEGACITE Avenue de l`hippodrome
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REGLEMENT DE CONSULTATION PARC des EXPOSITIONS MEGACITE Avenue de l’hippodrome AMIENS REFECTION DE LA TOITURE DE L’AUDITORIUM Maître d'Ouvrage : AMIENS METROPOLE Maîtrise d’œuvre : Bureau d’études ACR En application des articles 106 à 110, 114 à 117 et 127 du Code des Marchés Publics, La personne habilitée à fournir les renseignements énumérés à l'article 109 du Code des Marchés Publics est le Président d’Amiens Métropole. Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier de la Ville d'Amiens. MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 1 / 12 ARTICLE 1 :OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réfection de la toiture de l’Auditorium de Mégacité à Amiens. Les travaux devront être exécutés conformément au C.C.T.P et plans annexés au dossier, ainsi qu’aux règles de l’Art. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION L'ensemble des travaux est traité par voie de procédure adaptée, sous la forme d’un marché fractionné en 3 lots, en vertu des articles 28 et 72 (marché à tranches) du Code des Marchés Publics, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour le lot 1, une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour le lot 2, une tranche ferme pour le lot 3, répartis comme suit : Réfection de la toiture de l’Auditorium de MEGACITE à Amiens : LOT 1 : ETANCHEITE Tranche ferme : Réfection totale de l’étanchéité de l’Auditorium, des terrasses Est et Ouest et de la terrasse scène et mise en place de lignes de vie. Tranche conditionnelle: Entretien de l’étanchéité de l’Auditorium, des toitures terrasses Est et Ouest, et terrasse de scène pendant une période de cinq (5) ans avec obligation de réparation en cas de désordre. LOT 2 : CHARPENTE Tranche ferme : Remplacement des chevêtres des portes des issues de secours et des locaux techniques, remplacement des portes des issues de secours. Tranche conditionnelle: Reprise de l’appui de l’escalier métallique LOT 3 : PEINTURE Tranche ferme : nettoyage, reprise des supports et mise en peinture des cabines. Tranche conditionnelle: Sans objet. A) Les VARIANTES techniques sont admises, à condition qu’elles soient accompagnées d’une proposition sur la solution de base décrite dans le CCTP, comme la possibilité de fournir proposer un autre moyen d’accès au dôme pendant la phase de travaux que celui décrit dans le CCTP, et toutes autres variantes respectant les délais d’exécution et étant décrit très précisément dans la soumission de l’entreprise. B) La sous-traitance et la co-traitance seront admises. C) Les candidats devront obligatoirement répondre à toutes les tranches fermes, et conditionnelles. La tranche ferme fera l’objet d’un ordre de service. Le délai débute à la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La tranche conditionnelle sera éventuellement affermie dans un délai de un mois après la date de début des travaux fixée dans l’ordre de service. MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 2 / 12 D) Une visite des lieux est obligatoire en prenant contact avec le maitre d’œuvre 48heures à l’avance : A.C.R., M. WRAZEN, Tél : 03 22 80 12 06 , Fax : 03 22 80 13 94 ; Période des visites: du 12 avril 2010 au 16 avril 2010. A l’issue de la visite, une attestation sera remise à l’entreprise. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ARTICLE 3 : DELAIS D'EXECUTION Seuls les travaux et prestations ayant fait l'objet d'un Ordre de Service émanant du Maître d'Œuvre seront pris en compte. Les délais d’exécution sont fixés à l’acte d’engagement. Lot n°1 : Etanchéité : Le délai d'exécution de la tranche ferme ne pourra dépasser 10 semaines. La période d’intervention de la tranche conditionnelle sera de 5 ans. Lot n°2 : Charpente : Le délai d'exécution de la tranche ferme ne pourra dépasser 9 semaines. Le délai d’exécution de la tranche conditionnelle ne pourra dépasser 1 semaine. Lot n°3 : Peinture: Le délai d'exécution de la tranche ferme ne pourra dépasser 10 semaines. Toutefois, l’entreprise peut proposer un délai d’exécution de la tranche ferme inférieur au délai précédemment énoncé. Une fois annoncé, ce délai devient contractuel. Les pénalités seront, dans ce cas, associées à ce nouveau délai annoncé, la date de démarrage de travaux restant inchangée (28 juin 2010). Un planning sera établi entre les 2 parties (le maître d’œuvre et l’entreprise retenue). Chaque tranche fait l’objet d’un ordre de service. Le délai débute à la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les arrêts pour intempéries sont constatés contradictoirement sur les comptes-rendus de rendez-vous de chantier et feront l'objet d'une attestation du Maître d'Ouvrage. A défaut, il sera fait application des pénalités stipulées à l’article 23 du CCAP. ARTICLE 4 : RETRAIT ET REMISE DES DOSSIERS Le dossier est constitué des documents suivants : Le présent Règlement de Consultation L’acte d’engagement et ses annexes : - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 3 / 12 - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, Les plans, Le Mémoire Technique (à remplir par l’entreprise). La décomposition du prix global et forfaitaire Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat participant à la consultation. Il sera à retirer à l’adresse suivante : AMIENS METROPOLE Place de l’Hôtel de Ville Direction des affaires juridiques et générales – Service des Marchés Publics e 3 étage – Aile Est Boite postale 2720 – 80027 AMIENS CEDEX 1 Le dossier peut également être demandé par courrier à l’adresse indiquée cidessus, ou par fax au 03-22-97-11-03. Il est également disponible à l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com. Il est vivement conseillé au candidat de s’enregistrer en indiquant une adresse électronique correcte lors de la consultation du DCE en ligne afin qu’il puisse être informé d’éventuelles modifications apportées au DCE. Aucune caution n’est à verser par le soumissionnaire pour la remise du dossier de consultation. ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES SOUMISSIONS Les soumissions devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront : - soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée à l'attention du Président d’Amiens Métropole avant les dates et heures fixées dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence : AMIENS METROPOLE Place de l’Hôtel de Ville Direction des affaires juridiques et générales – Service des Marchés Publics e 3 étage – Aile Est Boite postale 2720 – 80027 AMIENS CEDEX 1 - soit remises contre récépissé au Service des Marchés Publics pour la date et l’heure fixées dans l'Avis annexé au présent règlement. L'enveloppe extérieure sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges ou portera les mentions suivantes : « AMIENS METROPOLE » MARCHE REFECTION DE LA TOITURE DE L’AUDITORIUM MEGACITE Lot n° …. MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 4 / 12 - PROCEDURE ADAPTEE - NE PAS OUVRIR - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans l'Avis d'Appel Public à la Concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou retournés à leurs auteurs. Les télécopies ne seront pas autorisées pour la remise des offres. Les Chronopost seront acceptés. A l’appui de la candidature, contenant l’identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, et le cas échéant l’identification du lot ou des lots concerné(s) ainsi que l’habilitation par ses co-traitants pour le mandataire d’un groupement, le candidat, ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants : * sur la situation juridique : - - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; une attestation sur l’honneur que le candidat est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant • qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; • qu’il a satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la consultation ; • qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et qu’il n’a pas fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; • qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ; • qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 5 / 12 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou d’une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne. Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l’honneur devant être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir accompagné des éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat * sur la référence professionnelle et la capacité technique : - la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux, le maitre d’ouvrage et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d’autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu’il en dispose effectivement pour l’exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. L’entreprise devra être titulaire de la qualification QUALIBAT relative au lot auquel elle remet une proposition : Lot 1 : QUALIBAT 3211 – étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Lot 2 : QUALIBAT 2332 – fourniture et pose de charpente en bois lamellécollé technicité confirmée) ou QUALIBAT 4313 – menuiserie bois (technicité supérieure) La preuve des qualifications peut être apportée par d’autres moyens, notamment les certificats d’identité professionnelle, les références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation décrite dans le cahier des charges, des certificats équivalents y compris européens. L’"Offre" sera composée de : . L’Acte d’Engagement (A.E.) complété et signé par les représentants qualifiés des entreprises qui seront signataires du marché, et les documents suivants qui y sont annexés : le mémoire technique comprenant l’ensemble des renseignements à fournir pour l’analyse du critère de choix « Valeur Technique de l’Offre ». (1 exemplaire original et 2 copies) et l’attestation de visite du site. La Décomposition du prix global et forfaitaire. MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 6 / 12 Les offres sont enregistrées dans leurs parties essentielles y compris les pièces jointes. Cela signifie que si des pièces fondamentales n'étaient pas transmises, l'offre ne serait pas prise en considération. ARTICLE 6 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ceux figurant sur la plateforme de dématérialisation Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 I à III du Code des Marchés Publics. La Commission d’Appel d’Offres arrêtera son choix en s’attachant aux critères pondérés selon les modalités suivantes : 1) Valeur financière de l’offre (100 points) Le montant de l'offre (tranches ferme et conditionnelle) tel qu'il résulte de l'acte d’engagement apprécié selon la méthode suivante : La note N est donnée par la formule : N = 100 x (Pmini/ P) Avec : Pmini = offre qui a le montant le plus faible ; MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 7 / 12 P = montant de l’offre. 2) Valeur technique de l’offre (100 points) Elle sera appréciée au vu d’un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants : - Réalisation d’un mémoire méthodologique assorti des diverses mesures envisagées et l’état de la finition escompté pour assurer la bonne exécution des ouvrages, indications concernant les principales fournitures et les moyens de leur mise en œuvre répartis comme suit : - Réalisation d’un carnet explicatif reprenant, photographies et schémas à l’appui, l’ensemble des travaux envisagés pour la bonne exécution des ouvrages, le mode opératoire, ainsi que les caractéristiques et provenances des principales fournitures. Prévoir la fourniture des fiches techniques des différents matériaux à mettre en œuvre. (60 points) - Remise d’un planning de travaux détaillé reprenant l’ensemble des ouvrages élémentaires prévus par l’entreprise pour la réalisation des travaux et remise éventuelle d’un délai inférieur au délai d’exécution stipulé dans l’acte d’engagement. Les notes seront données au prorata de la durée de travaux. L’entreprise remettant le délai le plus court obtiendra la meilleure note. L’entreprise ne remettant pas de nouveau délai devra réaliser les travaux dans les délais impartis et n’obtiendra aucun point pour ce souscritère. (30 points) - Principales précautions prises pour assurer la mise en place et l’entretien de tout système de sécurité relatif aux intervenants lors des travaux et du personnel de MEGACITE ainsi que des tiers pendant la phase de travaux. (10 points). Les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre compte tenu des critères énoncés ci-dessus. Chacun des critères développés ci-dessus sera affecté d'une note. L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour chaque lot, par le total des points des critères. ARTICLE 8 : Promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle Amiens Métropole souhaite promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion en demandant aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence de prendre en compte la clause d’insertion de cette consultation. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise choisie, quelle qu’elle soit, est incitée, pour l’exécution du marché, à proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’entreprise choisie leur réservera, obligatoirement, à l’occasion de l’exécution du marché, au moins 5% du temps total de travail nécessaire à la réalisation du chantier (conformément à l’article 7.7 du CCAP). MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 8 / 12 Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, Christèle NORMAND – Direction du développement économique - Service Emploi / Insertion – Le PLIE – 47 boulevard du Cange – 80000 AMIENS – 03 22 97 15 21 se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de la mise en œuvre de la clause d’insertion de cette consultation. ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DU MARCHE L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 16 jours. ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis. Au delà de ce délai, les soumissionnaires ne seront plus tenus. ARTICLE 11 : MODE DE REGLEMENT Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5% est accordée, dès lors que le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT, selon les bases de calcul établies au II de cet article 87. Dans les conditions fixées à l’article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de la totalité de l’avance est soumis à la constitution d’une garantie à première demande. Les paiements interviendront au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux sur présentation des factures après acceptation par le Maître d’Ouvrage aux conditions fixées à l’article 91 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 35 jours. Le taux des intérêts moratoires se réfère au taux de l’intérêt légal en vigueur à la date du début de l’application de ces intérêts, augmenté de sept points. ARTICLE 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés, et s'interdisent donc de les divulguer ou d'en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues. Amiens Métropole se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation (DCE), au plus tard, dans un délai de huit (8) jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les prendre en compte pour la remise de leurs offres, sans pouvoir, pour autant, élever de réclamation à ce sujet. Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'il pourrait y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences, etc. MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 9 / 12 ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès du Maître d'œuvre sur demande écrite : A.C.R., M. WRAZEN, tél : 03 22 80 12 06, fax : 03 22 80 13 94 ; 5, rue du pont – 80480 Pont de Metz. Les renseignements de caractère administratif pourront être obtenus auprès du Service des Marchés Publics - 03-22-97-11-77. MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 10 / 12 ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Marché réfection partielle de l’Auditorium. ATTESTATION DU CANDIDAT IDENTIFICATION DU CANDIDAT Je soussigné (nom et qualité de la personne habilitée à engager la société) agissant pour le compte de la société adresse N° de SIREN DECLARE SUR L’HONNEUR • ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de concourir; • avoir satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la consultation ; • ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; MEGACITE Réfection de la toiture de l’Auditorium RC – Janvier 2010 Page 11 / 12 • ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L82211, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ; • ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou d’une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne. • être en situation régulière, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés; Fait à Le , Signature et cachet de la société Documents à joindre : • documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; • le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. 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