quelle residence pour ma vieillesse

QUELLE
RESIDENCE
POUR MA
VIEILLESSE ?
Comité régional
de coordination
de l'action sociale
Agirc-Arrco
Lorraine
1re partie :
LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL
POUR PERSONNES ÂGÉES
page 4
Les personnes âgées valides et autonomes
Les personnes âgées en perte d’autonomie ou dépendantes
2e partie :
LE COÛT ET LE FINANCEMENT
D’UN SÉJOUR
pages 5 à 7
Le coût d’un séjour
Le financement d’un séjour et les aides possibles
3e partie :
QUELQUES CONSEILS
Environnement général
La chambre
Organisation
La vie
Le règlement de fonctionnement
page 8
4e partie :
LES DÉMARCHES
Contacter les établissements
Prévoir une visite
Déposer un dossier
pages 9 à 10
5e partie :
LES ADRESSES UTILES
DE NANCY ET COURONNE
2
page 11
QUELLE RESIDENCE
POUR MA VIEILLESSE ?
Avec l’âge, lorsque l’état de santé demande davantage d’accompagnement, de soins et plus de présence,
le choix de quitter son domicile constitue toujours un évènement majeur. Cette décision est une étape
importante dans la vie d’une personne âgée et son entourage immédiat.
La difficulté de construire une nouvelle vie est d’autant plus grande que l’on avance en âge. L’hésitation
et ou un sentiment de culpabilité peuvent apparaître.
Quel type de résidence choisir, à qui s’adresser, comment faire, et s’habituer à cette nouvelle façon de
vivre, retrouver certaines de ses habitudes ? Il n’est pas toujours aisé d’emporter ses souvenirs … Autant
de questions qui viennent bousculer nos esprits, ceux de nos proches et des aidants familiaux.1
Pour vous aider dans votre prise de décision et permettre aux futurs résidants de découvrir qu’en maison
de retraite on peut vivre encore mille choses, nous vous proposons ce guide :
« QUELLE RÉSIDENCE POUR MA VIEILLESSE ? »
Vous y trouverez des explications sur les structures, les formalités à effectuer et des conseils…Les
informations qu’il contient concernent particulièrement les maisons de retraite (EHPAD)2 et sont
fonction de la législation en vigueur au moment de sa rédaction.
Ce guide a été élaboré à l’initiative de l’action sociale régionale des Caisses de retraites complémentaires
AGIRC-ARRCO, en partenariat avec le Conseil Général de Meurthe et Moselle, le Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Nancy, l’Office Nancéien des Personnes Agées (ONPA), EFORVIE
(unité fonctionnelle du CHU) et les directeurs des maisons de retraite du territoire de Nancy et couronne.
Le comité régional de coordination de l’action sociale AGIRC ARRCO,
Octobre 2010
AIDANT FAMILIAL OU AIDANT NATUREL : c’est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne âgée
dépendante ou une personne handicapée de sa famille, pour les activités de la vie quotidienne (Cette aide régulière est permanente ou non ;
elle peut se dérouler au domicile de l’aidant ou dans son propre domicile avec l’aide ou non de professionnels de la santé). L'aidant naturel joue
également le rôle de soutien moral, il est présent pour aider la personne à surmonter des douleurs physiques ou psychologiques
2
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
1
3
LES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL
POUR LES PERSONNES ÂGÉES
POUR LES PERSONNES ÂGÉES
VALIDES ET AUTONOMES :
L’ACCUEIL DE JOUR :
Il s’agit de proposer un accueil d’une ou plusieurs
journées par semaine destiné aux personnes âgées vivant
ordinairement à leur domicile. Les personnes accueillies
bénéficient de la restauration, de l’animation et d’un
accompagnement tout au long de la journée. Le soir, elles
retournent à leur domicile. L’accueil de jour contribue à
rompre l’isolement, à différer ou préparer l’entrée en
établissement. Il permet de proposer avec confiance aux
aidants familiaux, des moments de répit et de soutien pour
les accompagner, afin d’éviter les risques d’épuisement
physique, psychique et d’isolement. Ce mode d’accueil est
organisé le plus souvent au sein des EHPAD (se renseigner
pour le transport.).
LE LOGEMENT FOYER (ou foyer résidence):
Structure collective proposant des logements individuels dotés
ou non de services collectifs facultatifs tels que restaurant,
blanchisserie, bibliothèque….
Ce type de structure est destiné à des personnes âgées capables
de vivre de manière indépendante, mais qui cependant
éprouvent le besoin d’être entourées, sécurisées et aidées.
Une permanence est assurée le jour et également la nuit dans
certains cas, mais cette permanence n’est pas médicalisée, il
s’agit uniquement de la présence d’une personne en capacité
d’alerter en fonction de la nature des appels.
L’ACCUEIL TEMPORAIRE :
Il permet aux personnes âgées de bénéficier d’un
hébergement limité dans le temps (de quelques jours
à quelques mois) Cet
hébergement peut se
EHPAD, Foyer Logement, ULSD1 etc...
programmer pour répondre
à des besoins ponctuels et
Comment s’y retrouver, que signifient
variés tels que, l’absence
toutes ces nouvelles appellations ?
momentanée de l’entourage
familial, la préparation à une
entrée définitive, un séjour de répit, la découverte d’un
établissement…mais aussi lorsque le maintien à domicile est
ponctuellement compromis
(Ex : défaillance de l’aide à domicile, situation de crise…).
POUR LES PERSONNES ÂGÉES
EN PERTE D’AUTONOMIE OU
DÉPENDANTES :
L’UNITE DE SOIN LONGUE DUREE (USLD) : Ancien long séjour
médicalisé. Installées au sein d’établissements hospitaliers
la plupart du temps, ces unités accueillent des personnes
âgées dont l’état de santé requiert une surveillance médicale
permanente et des soins importants. L’admission d’une
personne en long séjour est prononcée pour des raisons
médicales.
LA MAISON DE RETRAITE :
Appelée maintenant EHPAD2 lieu de vie et de soins, elle offre
un accompagnement pour les gestes essentiels de la vie et des
animations adaptées. La maison de retraite permet aux personnes
âgées valides en perte d’autonomie (physique et/ou psychique)
ou dépendantes de bénéficier de l’attention et des soins dispensés
par un personnel spécialisé. Elle possède parfois une unité de
vie composée de 12 à 15 résidents, qui s’adresse à des personnes
désorientées ou atteintes de la maladie d’Alzheimer.
1 Unité de soins de longue durée
2 Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
4
LE COÛT
ET LE FINANCEMENT
D’UN SÉJOUR
Combien ça coûte ?
Qui pourra m’aider à financer ?
MAISONS DE RETRAITE :
DES TARIFS ENCADRÉS
Le tarif dépendance est arrêté par le département pour
tous les établissements, qu’ils soient ou non habilités à
l’aide sociale. Il est fonction du niveau de dépendance des
résidents, mesuré au moyen de la grille AGGIR (du GIR 1 au
GIR 6). Il est en partie couvert par l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie (APA) versée par le conseil général.
L’APA que la personne pouvait percevoir à domicile pour
la prise en charge de sa dépendance ne lui est plus versée
lorsqu’elle intègre une maison de retraite. Elle devient alors
bénéficiaire de l’APA en établissement.
LE TARIF «HÉBERGEMENT » :
Il recouvre les prestations d’hôtellerie, de restauration,
de ménage et d’administration générale (eau, chauffage,
électricité, entretien des locaux et des matériels, contrats de
maintenance etc.)
Ce tarif varie en fonction de nombreux paramètres propres à
chaque structure.
Il est à la charge de la personne âgée, sauf si l’insuffisance
de ses ressources ouvre droit à l’aide sociale du département,
dans les établissements habilités à l’aide sociale.
LES SUPPLÉMENTS :
Aces tarifs, le coût de certaines prestations facultatives
peuvent s’ajouter : le repas des invités, la location de la
télévision, le téléphone, les services de coiffure et pédicurie
et de façon optionnelle l’entretien du linge personnel.
Les tarifs de ces différentes prestations varient selon les
résidences.
LE TARIF « SOINS » :
Ce tarif est directement pris en charge par l’assurance
maladie, il couvre les dépenses en soins, le personnel
médical ou paramédical, le matériel … Il est directement
versé à l’établissement.
COÛT MOYEN À LA CHARGE DU RÉSIDANT
EN MAISON DE RETRAITE :
Paris : 2780  par mois,
Banlieue Parisienne : 2161  par mois,
Province : 1591  par mois.
En Meurthe et Moselle en 2010 : 1584,46  par mois.
Ce montant comprend le tarif hébergement + le reste à
charge du tarif dépendance.
LE « TARIF DÉPENDANCE » :
Il recouvre les prestations d’aide et de surveillance
nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de
la vie qui ne sont pas liés aux soins (aide à la toilette,
à l’habillement, à la marche, à la prise des repas, protections
contre l’incontinence, alèses, etc.).
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LE FINANCEMENT D’UN SÉJOUR
EN EHPAD :
Les résidents venant d’un autre département, quel que soit le
régime de l’établissement, perçoivent directement une APA
individuelle.
Pour financer leur séjour en EHPAD les personnes âgées,
peuvent bénéficier d’aides ou d’allocations en fonction de
leurs ressources et de leur âge.
A noter :
L’APA n’est pas récupérable sur la succession, elle ne vient
pas en déduction des frais d’hébergement mais intervient
dans la fixation du tarif dépendance.
L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)
EN ÉTABLISSEMENT :
L’APA est une allocation mise en place en 2002 pour les
personnes âgées en perte d’autonomie, elle est versée soit
à la personne âgée soit directement à la maison de retraite.
Elle est attribuée et révisée périodiquement.
A qui s’adresser : au service territorial personnes âgées
personnes handicapées du Conseil Général de Meurthe-etMoselle (voir adresses utiles).
L’AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL) ET ALLOCATION
LOGEMENT :
L’APL peut être demandée par une personne résidant dans un
établissement conventionné. Dans les autres cas, la personne
âgée peut avoir droit à l’Allocation Logement.
Pour bénéficier de cette allocation, il faut :
• Avoir plus de 60 ans
• Résider en maison de retraite
• Etre classé dans un niveau de dépendance évalué
entre 4 à 1 de la grille AGGIR.
L’évaluation de l’autonomie de la personne est effectuée par
le médecin coordonnateur de l’établissement avec l’équipe
soignante et validée par la commission départementale de
coordination médicale (conseil général –Agence Régionale
de la Santé).
Pour bénéficier de cette aide, il faut :
Répondre à certaines conditions de ressources et de surface
minimum du logement (ou de la chambre).
A qui s’adresser :
A la Caisse d’Allocation Familiale.
L’AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES :
L’aide sociale peut être attribuée aux personnes dépourvues
de ressources suffisantes pour assurer le coût de
l’hébergement.
• Elle est subsidiaire à l’obligation alimentaire du conjoint
(art 203 du code civil), des descendants (enfants, petits
enfants, art 205 du code civil) et des gendres et belles filles
(art 206 du code civil),
• L’aide sociale est récupérable sur la succession dès le
premier euro, sur les donations de moins de 10 ans et en cas
de retour à meilleure fortune.
Pour bénéficier de cette aide, il faut :
• Avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude
au travail,
• Les personnes âgées qui sollicitent une aide sociale, doivent
choisir une maison de retraite habilitée à l’aide sociale. Une
personne accueillie depuis plus de 5 ans dans une maison de
retraite non habilitée à l’aide sociale peut en bénéficier.
La plupart des maisons de retraite (EHPAD) de Meurthe et
Moselle sont sous le régime de la dotation globale. Elles
perçoivent donc directement l’APA pour chaque résident en
Gir 4 à 1. Le montant de cette allocation vient en déduction
de la facture mensuelle pour les résidents relevant du
département 54.
Pour les maisons de retraite de ce département qui ne sont
pas sous le régime de la dotation globale, les résidents
perçoivent une APA individuelle qui leur est directement
versée.
A qui s’adresser :
C’est le directeur de la maison de retraite qui aide la famille
à mettre en œuvre cette procédure et adresse la demande
6
au conseil général. Ce dernier adresse pour avis le dossier
au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du domicile
de secours (dernier lieu où la personne a résidé pendant
3 mois avant l’entrée en EHPAD hors hospitalisation et foyer
logement). La décision d’attribution de cette aide est prise
par le Président du conseil général.
La procédure d’un dossier d’aide sociale :
Dans le cadre d’une demande d’aide sociale, les obligés
alimentaires sont invités à indiquer l’aide qu’ils peuvent
apporter à leur ascendant (ou conjoint). Pour ce faire, ils
fournissent au conseil général, par l’intermédiaire de leur
mairie ou de leur CCAS, leurs ressources, leurs charges
et la composition du foyer afin que leur participation soit
déterminée. Le conseil général propose une répartition de la
participation laissée à la charge de la famille.
En cas de désaccord ou de refus de participation (ou lorsque
certains débiteurs d’aliments ne répondent pas) le juge aux
affaires familiales est saisi et fixe la participation des obligés
alimentaires.
LES AIDES FISCALES :
Les dépenses liées à la dépendance.
Sans condition d’âge, il est possible de bénéficier de
la réduction d’impôt au titre des dépenses liées à la
dépendance. Les dépenses qui ouvrent droit à réduction
d’impôt sont celles effectivement supportées (hébergement
et dépendance), c’est-à-dire après déduction de l’APA
accordée au cours de l’année (art 199 Code général des
impôts, loi des finances du 21/12/2006). La réduction
d’impôt est égale à 25% des dépenses retenues dans la limite
annuelle de 10 000 ¤, soit 2 500 ¤ maximum (année 2010).
A noter :
Les personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80%
reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie
des Personnes Handicapées (CDAPH) avant l’âge de
65 ans, bénéficient d’un régime différent : pas d’obligation
alimentaire, seul subsiste le devoir de secours entre époux
(ART 212 du code civil) et les règles de récupération sur
succession sont également différentes.
La taxe d’habitation.
Les personnes âgées résidant dans un établissement et
encore propriétaires de leur ancien logement, non exonérées
de la taxe d’habitation peuvent demander une remise
gracieuse.
Comment la personne âgée participe-t-elle aux frais
d’hébergement en cas d’admission à l’aide sociale ?
• 90% des ressources de la personne âgée sont affectées au
paiement de l’établissement.
• 10 % du montant restant sont attribués au titre de ‘’ l’argent
de poche ‘’ et ne peut pas être inférieur à 85 ¤ (somme fixée
par décret depuis le 01/04/2010).
A qui s’adresser : au Centre des Impôts dont vous dépendez
LES CAISSES DE RETRAITE PRINCIPALE ET COMPLÉMENTAIRE :
Certaines caisses de retraite (principale et ou
complémentaire), selon leurs orientations prioritaires,
peuvent vous aider à financer de manière exceptionnelle
et limitée le coût lié à votre hébergement. N’hésitez donc
pas à vous rapprocher du service social de vos organismes
de retraite. Outre ces aides, les caisses de retraites
complémentaires AGIRC ARRCO selon leurs orientations
sociales peuvent accorder des subventions ou prêts à
certains EHPAD en contre partie de droits réservataires.
Le montant de l’allocation logement en cas d’admission à
l’aide sociale est reversé intégralement au département.
A noter :
Les personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80%
reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie
des Personnes Handicapées (CDAPH) avant l’âge de 65 ans,
bénéficient d’un régime différent : elles conservent un
montant équivalent à 30% du montant de l’Allocation Adulte
Handicapé (AAH) à taux plein.
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QUELQUES CONSEILS
LA VIE :
• Les animations
• Les sorties
• Ménage (fréquence)
• Entretien du linge (blanchisserie, pressing)
• Soins d’hygiène : coiffeur – pédicure
• Achats personnels (boutiques, expositions-ventes,
accompagnement pour courses)
• Accessibilité vers l’extérieur (parcs, commerces,
environnement)
• Bibliothèque
• Lieu de culte
Voici les informations qu’il vous sera utile de connaître lors de la
visite d’une maison de retraite.
L’ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL :
• Espace pour recevoir les familles (restauration, salons)
• Espace extérieur pour se promener (lieu sécurisé…)
• Accès à la résidence (parking, transport en commun etc …)
LA CHAMBRE :
• Apport de meubles personnels hormis le lit
• Décoration des murs, personnalisation de la chambre
• Prises INTERNET, WIFI,
• Télévision TNT, câble
CONSULTER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
• Les visites (horaires)
• Les sorties individuelles
• La participation au Conseil d’administration des résidents,
de la famille
• Projet d’établissement
• Conseil de vie sociale
L’ORGANISATION :
• Restauration (régime, fabrication sur place, horaires,
service en chambre ou en salle)
• Soins d’hygiène : douches, toilettes (fréquence et horaire)
• Santé : médecin (coordonnateur et traitant)
• Soins infirmiers
• Pharmacie (officine et gestion des prises de médicament)
• Alarme (fonctionnement sonnette d’appel malade)
A la visite de l’établissement
Que dois-je demander ou regarder ?
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LES DÉMARCHES
OBTENIR LA LISTE
DES ÉTABLISSEMENTS
D’HÉBERGEMENT POUR
PERSONNES ÂGÉES
LORSQUE VOUS AVEZ CHOISI
LE OU LES ÉTABLISSEMENTS
QUI CORRESPONDENT À VOS
CRITÈRES
Pour cela renseignez-vous auprès de :
• service territorial personnes âgées, personnes handicapées
du conseil général (voir liste des adresses),
• CCAS de votre commune,
• Conseil Général de la Meurthe et Moselle,
• Votre caisse de retraite complémentaire, certaines
institutions ont des droits d’accès prioritaires et peuvent
offrir un service d’accompagnement.
• annuaire (téléphone/internet)
Contacter les établissements par téléphone
Prendre un rendez-vous afin de rencontrer la direction et
programmer une visite.
PRÉVOIR UNE VISITE
Accompagné des personnes de votre choix, vous pourrez
au cours de la rencontre et de la visite des lieux, poser
toutes les questions utiles vous permettant de découvrir
la vie et l’organisation de l’établissement, les prestations
proposées, le déroulement d’une journée type, les activités
(voir rubrique Conseils). Une documentation (avec plaquette
de présentation, règlement de fonctionnement, menu de la
semaine, programme d’animation, dossier d’inscription …)
vous sera remise avec les tarifs pratiqués, vous permettant
d’étudier vos capacités financières à supporter les frais de
séjour restant à votre charge.
Comment faire pour s’inscrire ?
9
LE DOSSIER COMMUN D’ADMISSION (PRÉINSCRIPTION)
Si un établissement vous intéresse, nous vous conseillons de
déposer un dossier d’admission comprenant au minimum un
dossier de renseignements administratifs avec l’identité de la
personne et sa situation familiale, un recueil des habitudes
de vie, un dossier médical qui devra obligatoirement être
transmis au médecin coordonnateur de l’établissement.
Ce dossier est le même pour l’ensemble des établissements
et vous permettra de communiquer les premiers éléments
utiles lors de vos premiers contacts.
AU MOMENT DE VOTRE ADMISSION
Votre dossier administratif devra être complété et vous serez
amené à devoir fournir différentes pièces administratives
dont :
- Copie de votre carte d’identité et livret de famille
- Justificatifs de ressources (copie du dernier avis
d’imposition et justificatifs de pension)
- Attestations de sécurité sociale et de mutuelle
- Attestation de responsabilité civile et multirisque
habitation pour vous couvrir d’éventuels dommages (votre
chambre devient le substitut de votre domicile)
Un contrat de séjour sera établi à votre arrivée. Sa signature
est obligatoire et rend le document contractuel (n’hésitez
pas à prendre le temps de le lire et de vous le faire expliquer)
Un projet personnalisé de vie et de soins sera établi dans les
premiers temps selon les habitudes de vie et les habitudes
alimentaires de la personne concernée.
Vous devrez désigner un référent familial qui sera
l’interlocuteur de l’établissement.
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LES ADRESSES UTILES
DE NANCY ET COURONNE
SERVICE TERRITORIAL PERSONNES ÂGÉES/
PERSONNES HANDICAPÉES/CLIC DU CONSEIL
GÉNÉRAL
Galerie des Chênes
13/15, boulevard Joffre
54000 Nancy
03 83 30 12 26
2 Bis, rue Brudchoux
54210 St Nicolas de Port
03 83 45 81 23
www.cg54.fr
13/15, boulevard Joffre
54000 Nancy
RÉSEAU GÉRONTOLOGIQUE
GÉRARD CUNY
03 83 45 84 90
www.geronto-sud-lorraine.com
RÉSEAU GÉRONTOLOGIQUE DU SEL
DU VERMOIS ET DU GRAND COURONNÉ
36, rue Charles Courtois
54110 Saint-Nicolas-de-Port
03 83 45 84 90
CONSEIL GENERAL
Direction Personnes âgées-Personnes
Handicapées
48, esplanade Jacques Baudot
54000 Nancy
03 83 94 52 84
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
21, rue Saint Lambert
54000 Nancy
08 20 25 54 10
www.cg54.fr
www.caf.fr
VOTRE MAIRIE
VOS CAISSES DE RETRAITE :
PRINCIPALES
COMPLÉMENTAIRES
LE CCAS DE VOTRE COMMUNE
VOTRE MUTUELLE
VOTRE ASSUREUR
Le Comité régional Lorrain de l’action sociale Agirc Arrco remercie toutes les
personnes qui ont contribué à l’écriture de ce guide
11
Comité régional
de coordination
de l'action sociale
Agirc-Arrco
AVANCE NANCY
Lorraine
ONPA