Bibliothèque numérique européenne: les experts se

IP/07/508
Bruxelles, le 18 avril 2007
Bibliothèque numérique européenne: les experts se
penchent sur le droit d'auteur
Le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques de
l'UE, auquel participent notamment des responsables de la British Library,
de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens
et de Google, présentera cet après-midi à la Commission européenne un
rapport consultatif sur la problématique du droit d'auteur. Le groupe
examinera également aujourd'hui les moyens d'assurer un accès plus ouvert
à la recherche scientifique et d'améliorer la coopération entre le secteur
public et le secteur privé. Les travaux du groupe de haut niveau s'inscrivent
dans le cadre des efforts déployés par la Commission européenne pour
mettre en ligne l'abondant patrimoine culturel et scientifique de l'Europe.
Dans cette optique, le groupe fournit des avis à la Commission dans le
domaine de la numérisation, de l'accessibilité en ligne et de la conservation
numérique du matériel culturel.
«Il est important de protéger la propriété intellectuelle pour stimuler la créativité et
l'innovation dans la société de la connaissance. Si nous voulons faire de la
bibliothèque numérique européenne une réalité, il nous faut donc absolument
résoudre les questions liées au droit d'auteur dans un environnement en ligne», a
déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la
société de l'information et des médias, qui a fondé il y a un an le groupe d'experts de
haut niveau sur les bibliothèques numériques. «J'examinerai dès lors avec grand
intérêt les recommandations du groupe de haut niveau afin de déterminer de quelle
manière la Commission européenne, les États membres et les acteurs concernés
peuvent y donner suite le plus efficacement possible. Au vu des discussions qui ont
eu lieu jusqu'à présent, j'aperçois d'intéressantes perspectives dans le recours à des
accords de portée générale entre bibliothèques et détenteurs de droits, à condition
que les parties concernées s'entendent pour placer l'utilisateur au centre des
préoccupations.»
Le rapport sur le droit d'auteur que les experts en matière de bibliothèques
numériques doivent présenter aujourd'hui devrait préconiser la conclusion d'accords
volontaires entre les bibliothèques et les titulaires de droits qui faciliteraient le travail
dans le domaine de la conservation numérique, des œuvres orphelines et des
éditions épuisées. Dans le cas des œuvres orphelines, par exemple, dont il n'est pas
possible d'identifier ou de trouver les titulaires de droits, les solutions retenues
pourraient tendre à aider les bibliothèques, les musées et les services d'archives à
tirer le meilleur parti des avantages des technologies de l’information pour remplir
leur mission de conservation et de diffusion.
Dans sa réaction à la consultation en ligne de la Commission de 2006, la British
Library souligne qu'elle consacre énormément de temps au traitement des
permissions et que, dans beaucoup de cas, elle ne lance même pas la procédure de
permission, soit parce que les titulaires de droits ne peuvent être identifiés, soit
parce qu'ils sont trop nombreux pour que la procédure soit efficace.
Le groupe d'experts lancera également le débat sur la meilleure manière de
favoriser et d'exploiter la coopération public-privé et le parrainage privé pour
assurer la numérisation du patrimoine culturel de l'Europe.
En ce qui concerne l'information scientifique, le groupe s'efforce depuis plusieurs
mois de rapprocher les points de vue des éditeurs scientifiques traditionnels et ceux
des milieux scientifiques qui sont favorables au mouvement de libre accès («Open
Access»). En tant que source importante de financement de la recherche
scientifique en Europe, la Commission européenne compte jouer un rôle direct en
menant des expériences de publication, dans des référentiels ouverts, d'articles
scientifiques issus de recherches financées par la Communauté, après une période
d'embargo qui reste à définir.
Contexte
Les bibliothèques numériques européennes constituent l'une des initiatives phares
de l'initiative de Viviane Reding «i2010 – une société de l'information européenne
pour la croissance et l'emploi», adoptée par la Commission le 1er juin 2005 (voir
IP/05/643). Le 25 août 2006, la Commission a adopté une recommandation sur la
numérisation et la conservation numérique (voir IP/06/1124 et MEMO/06/311)
invitant les États membres de l'UE à mettre en place des installations de
numérisation à grande échelle afin d'accélérer le processus de mise en ligne du
patrimoine culturel de l'Europe par l'intermédiaire de la bibliothèque numérique
européenne. En février 2007, la Commission a adopté une communication «sur
l'information scientifique à l'ère numérique: accès, diffusion et préservation» pour
examiner et soutenir de nouvelles façons de promouvoir un meilleur accès à
l'information scientifique en ligne et d'assurer la conservation numérique des
résultats de la recherche pour les générations futures (voir IP/07/190 et
MEMO/07/57).
Informations complémentaires:
Le rapport sur certains aspects de la problématique de la conservation
numérique, des œuvres orphelines et des éditions épuisées du groupe de haut
niveau sur les bibliothèques numériques sera publié aujourd'hui dès 16h30 sur le
site web de la Commission consacré aux bibliothèques numériques:
http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=3366
Une liste des membres du groupe de haut niveau de la Commission sur les
bibliothèques numériques participant à la réunion d'aujourd'hui est jointe en annexe.
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Members of the High Level Group on Digital Libraries attending the
meeting with Commissioner Viviane Reding on 18 April 2007
Nikesh Arora, Vice President of European Operations, Google
Arne Bach, CEO of Seeman-Henschel, Federation of European Publishers
Lynne Brindley, Chief Executive of the British Library
Claudia Dillmann, Director of the Deutsches Filminstitut
Stella Dutton, Executive Director of the British Journal of Medicine Publishing
Group
Adolf Knoll, Deputy Director General of the National Library of Czech Republic
Tarja Koskinen-Olsson, Honorary President of the International Federation of
Reproduction Rights' Organisations
Norbert Kroo, Vice President of the Hungarian Academy of Sciences, European
Research Council
Elisabeth Niggemann, Director General of the Deutsche Nationalbibliothek
Marco Ricolfi, full Professor of Intellectual Property Rights, University of Turin
Jerry Cowhig, Chair of Association of Scientific, Technical and Medical Publishers
(STM)
Michael Mabe, CEO of STM
Peter Tindemans, Chair of the Task Force on Permanent Access to the Records
of Science
Sijbolt Noorda, Council of the European University Association
Laurent Romary, Head of the Max Planck Digital Library
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