Bilan France 2

Transcription

Bilan France 2

Bilan
de la société nationale
de programme
France 2
Année 2002
les bilans du CSA
Octobre 2003
CSA
Direction des programmes
Service de l’information et de la documentation
Octobre 2003
Bilan
de la société nationale
de programme
France 2
Année 2002
Sommaire
Tableau des obligations quantitatives
9
1.
Programmation
11
2.
Pluralisme et honnêteté de l’information
Déontologie des programmes
25
Protection de l’enfance et de l’adolescence
33
Œuvres audiovisuelles
39
Œuvres cinématographiques
51
Programmes destinés à la jeunesse
61
Programmes culturels et émissions musicales
Programmes scientifiques
67
S p o rt
73
Obligations de service public
77
Publicité et parrainage
87
Situation financière
95
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Annexes
99
L
e CSA a examiné le jeudi 17 juillet les bilans annuels
des sociétés France 2, France 3 et France 5
regroupées au sein de France Télévision pour
l’exercice 2002, en auditionnant Monsieur Marc Tessier
accompagné de ses principaux collaborateurs respectifs.
L’année 2002 a été marquée par des modifications
importantes du cadre juridique de France 2, France 3 et
France 5.
En premier lieu, leurs cahiers des missions et des charges
ont été modifiés en mai 2002 afin de réaffirmer l’objectif de
ces chaînes en matière d’éthique, de qualité et de diversité
des programmes, et pour insister sur le pluralisme des
programmes en promouvant les valeurs d’intégration, de
solidarité et de civisme.
La diversité s’est particulièrement reflétée au sein des
programmes de France 2 par son offre équilibrée en termes
de genres proposés avec un effort en matière de magazines
politiques, de France 3 par la place et la qualité de ses
documentaires et magazines, de France 5, enfin, par les
différents domaines de la connaissance abordés dans les
nombreux documentaires diffusés.
La complémentarité dans la programmation de ces trois
chaînes constitue, quant à elle, un élément de cohérence
important au sein du groupe France Télévision.
Cet objectif trouve une concrétisation évidente dans le cas
de France 3 dont la dimension régionale constitue une forte
spécificité. La programmation destinée à la jeunesse
constitue un autre domaine où s’exerce cette
complémentarité, chacune des chaînes du groupe France
Télévision ayant choisi de s’adresser à une tranche d’âge
spécifique. Cette répartition pertinente nécessite cependant
que chaque jeune téléspectateur y trouve une diversité de
contenu indispensable à son développement.
Les obligations de diffusion et de production d’œuvres
audiovisuelles et cinématographiques ont été largement
respectées par les trois chaînes. Le poids de France
Télévision dans la création d’œuvres audiovisuelles s’établit
à 294 M€, essentiellement constitués par de la production
LES BILANS DU CSA ANNEE 2002 - FRANCE
2
7
inédite. En outre, le groupe public a participé au financement
de 51 longs métrages pour un investissement de 48,8 M€. A
cet égard, le président de France Télévision a fait part de sa
réflexion sur la place et le financement du cinéma sur les
antennes publiques.
Enfin, de nombreuses dérives en matière de publicité
clandestine ont conduit le Conseil à adresser des mises en
demeure à France 2 et à France 3 et à fixer une sanction
pécuniaire, conséquence de la procédure décidée à
l’encontre de France 2 pour publicité clandestine.
Au cours de l’audition, ont été notamment abordés les
engagements volontaristes de France Télévision en faveur
du
sous-titrage
des
programmes
destinés
aux
téléspectateurs sourds et malentendants, l’externalisation de
la production de certaines émissions, les dispositifs mis en
œuvre pour améliorer les relations des sociétés publiques
avec leurs téléspectateurs, le respect du pluralisme politique.
Enfin, le Conseil s’est de nouveau inquiété des
conséquences que fait peser l’absence d’affectation des
canaux réservés au secteur public en diffusion numérique
terrestre.
Enfin, saluant la mise en œuvre de la nouvelle signalétique
en novembre 2002, le Conseil a demandé à chaque société
de télévision que la campagne d'information et de
sensibilisation en faveur de la protection de l'enfance et de
l'adolescence, que chaque chaîne s'est engagée à diffuser
annuellement, mette l'accent, pour l'année 2003, sur
l'importance de l'accompagnement parental.
2
8
TABLEAU DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS QUANTITATIFS
FRANCE 2 Année 2002
OBLIGATIONS / ENGAGEMENTS
TEXTES EN
VIGUEUR
REALISATION
2002
Rappel
192
144
143
74
163
79
60%
40%
61,5%
48,3%
64,4%
42,9%
60%
40%
52
60%
40%
60,8%
50%
60,8%
49,4%
-
60%
40%
72,1%
44,7%
68,3%
45,6%
60%
40%
120 h
68,9%
54,7%
251h15
227h42
66,7 %
54,8%
204,12h
I. DIFFUSION
2001
Cinéma
Nombre maximal de diffusions de films
entre 20h30 et 22h30
Décret n° 90-66
modifié par le décret
n° 2001-1330
Ensemble de la diffusion
Europe (minimum)
EOF (minimum)
Heures de grande écoute (20h30-22h30)
Europe (minimum)
EOF (minimum)
Films d'art et d'essai
Europe
EOF
Articles 7 et 8
Décret n° 90-66
modifié
Décret n° 94-813 du
16 septembre 1994
modifié
Article 22
Décret n° 94-813
modifié
Article 26
Décret n° 94-813
modifié
Article 24
Décret n° 2001-609
modifié
Décret n° 94-813
modifié
Article 22
Décret n° 2001-609
modifié
Europe (minimum)
EOF (minimum)
Heures de grande écoute
(18h-23h et 14h-23h le mercredi)
Europe (minimum)
EOF (minimum)
Œuvres européennes ou EOF
dont 96 heures inédites
Musique
Mensuel (minimum)
Concerts (minimum)
2h
16h
7h16
30h28
7h42
18h31
Nombre total (minimum)
Spectacles lyriques
Spectacles dramatiques
Spectacles chorégraphiques
Spectacles vivants
15
26
6
14
3
3
21
5
13
2
1
18%
18,29%
159,42M€
17,63%
146,98 M€
66,66%
67%
105,517 M€
129,26 M€
Spectacles
II.PRODUCTION
Part du chiffre d'affaires consacré à la
commande d'œuvres EOF et
européennes
2/3 de commandes indépendantes
Cinéma
Part du chiffre d'affaires
3,2%
Part des dépenses consacrées à la
production indépendante
75%
2
3,33%
29 M€
31 films
93,16%
27,018 M€
3%
25,59 MF
32 films
100%
9
1.
Programmation
2
13
CARACTÉRISTIQUES DE LA PROGRAMMATION
Cahier des missions
et des charges
(décret n° 94-813
modifié)
Préambule
Le préambule du cahier des missions et des charges de la
société France 2, dont la rédaction a été modifiée en mai 2002
par le décret n° 2002-750, affirme les «missions de service
public » de celle-ci et sa vocation à « rassembler le public le plus
large ».
L’offre de France 2 se doit d’être généraliste et diversifiée, c’està-dire de proposer tous les genres : la chaîne s’en acquitte
puisqu’aucun genre ne représente plus d’un quart des
programmes proposés. La fiction arrive en tête avec 25% de
l’offre. L’information/émissions de service représente plus d’un
cinquième de la diffusion. Les documentaires/magazines et les
divertissement/musique/spectacles, quant à eux, bénéficient de
plus de 17% de la diffusion.
La programmation de France 2 témoigne d’un souci réel de
« promouvoir les valeurs d’intégration, de solidarité et de
civisme » particulièrement dans certaines de ses séries de
fiction, diffusées à des heures d’écoute favorable.
Le préambule encourage également « une programmation
particulièrement riche et diversifiée dans le domaine des
émissions culturelles et des programmes pour la jeunesse ». Or,
si la chaîne présente un certain nombre d’émissions culturelles,
ces émissions pâtissent régulièrement d’une exposition tardive :
Les Mots de minuit est souvent diffusée largement après minuit,
Musiques au cœur est programmée en troisième partie de
soirée, et même des programmes de deuxième partie de soirée,
comme Campus, Double je, Complément d’enquête, Mots
croisés ou On vous dit pourquoi, émission qui veut apporter des
connaissances scientifiques au grand public, ne sont jamais
diffusés avant 22h45.
De son côté, la programmation destinée au jeune public manque
de diversité et d’ambition, et la fiction est en grande partie
d’origine américaine. La chaîne a fait un effort intéressant en
diffusant au mois d’août trois documentaires de qualité, faits par
et pour les jeunes, expérience qui devrait être renouvelée. L’offre
de magazine pour la jeunesse, en baisse cette année, atteint un
niveau tout à fait insuffisant pour une grande chaîne publique.
Si la chaîne a accompli «un effort significatif de création
télévisuelle
en recherchant l’innovation» notamment dans
certaines fictions et documentaires, qui mettent «en valeur le
patrimoine culturel», il est toutefois dommageable pour le public
2
15
que la case documentaire reste très tardive. La case de courts
métrages, également très tardive, permet la découverte de
nouveaux talents dans la réalisation cinématographique.
Bien que «les sociétés nationales de programme aient vocation à
constituer la référence en matière d’éthique», le Conseil a dû
mettre en demeure la chaîne pour la promotion sensationnaliste
d’un reportage et sa sous-classification.
La diffusion hebdomadaire de l’émission du Médiateur, qui
répond au courrier et aux critiques des téléspectateurs et leur
donne la parole, confirme l’attention portée par la chaîne à son
public et à son audience. Cette émission entend exprimer «plus
une exigence vis-à-vis du public qu’une volonté de performance
commerciale» et est au cœur des missions de service public de
la chaîne.
Article 21
Programmation
Structure des programmes
STRUCTURE 24H/24
Genre de programme
2002
rappel 2001
1 846h22
21,1%
1 791h16
20,4%
1 570h10
17,9%
1 601h24
18,3%
285h45
3,3%
328h22
3,8%
2 203h25
25,1%
2 280h44
26,0%
1 533h51
17,5%
1 483h10
16,9%
Sport
532h38
6,1%
522h04
6,0%
Autres émissions
571h46
6,5%
541h04
6,2%
216h11
2,5%
212h15
2,4%
Information/Émissions de service
(dont 451h12 de journaux)
Documentaires/Magazines
(dont 482h06 de documentaires)
Fiction cinématographique
Fiction télévisuelle
(dont 517h09 destinées au jeune public)
Divertissement/Musique/Spectacle
(dont 24h20 destinées au jeune public)
(dont 543h51 d’écrans publicitaires)
Éléments de programme
(dont 199h58 de bandes-annonces)
Ensemble
8 760h08
8 760h19
2
16
Aucune modification significative n’a affecté en 2002 ni le volume
horaire, ni la répartition entre les 8 genres qui composent l’offre
de la chaîne. Les genres information et divertissements ont
enregistré une augmentation respectivement de 3% et 3,4%.
Cette légère hausse (55 heures de plus pour l’information et 51
heures pour les divertissements) est contrebalancée par un
volume horaire en baisse en ce qui concerne la fiction
télévisuelle
et
cinématographique,
ainsi
que
les
documentaires. La part de la fiction télévisuelle diminue de
77 heures, soit une baisse de 3,4%. Celle des films de cinéma se
réduit de 43 heures, correspondant à un recul de 13%. Ce recul
est dû mécaniquement à la forte diminution du nombre de films
programmés en 2002.
Le fait marquant de l’exercice 2002 en matière de programmation
cinématographique est la poursuite d’un recul très net au sein de
la grille de France 2. Ce phénomène n’est certes pas nouveau,
France 2 n’ayant diffusé que 154 titres en 2000, 163 en 2001 et
143 en 2002, mais cette diminution constante du nombre de films
diffusés est inquiétante. Elle est en outre en contradiction avec la
politique toujours très affirmée de France 2 Cinéma de soutien
au cinéma français.
Les films ont été, comme les années précédentes, programmés
surtout en première partie de soirée, les dimanches et mardis, la
soirée cinéma du dimanche ayant toutefois parfois été remplacée
par la série Urgences ou par quelques soirées spéciales. Peu
d’œuvres cinématographiques sont diffusées en deuxième partie
de soirée et le ciné-club est toujours repoussé en troisième partie
de soirée.
Même si la fiction diffusée par France 2, qui était en
augmentation depuis 1998, a diminué pour la première année,
elle reste le genre principal proposé par la chaîne dont elle
représente 25% de l’offre des programmes.
Le recul constaté en 2002 concerne pour 45% l’offre de fiction en
journée entre 7h et 23h, 55% étant dûs au volume moindre des
rediffusions nocturnes. En termes d’origine de production, la
diminution de la diffusion de fiction a affecté les séries non
européennes programmées dans l’après-midi au bénéfice des
divertissements (30 heures de plus pour On a tout essayé). La
fiction destinée au jeune public a aussi légèrement diminué.
L’augmentation des programmes de sport constitue une des
raisons de la diminution de ceux de fiction, le samedi après-midi
étant pour l’essentiel consacré soit à l’actualité sportive soit à
des fictions rediffusées.
2
17
La fiction télévisuelle se décompose comme suit :
RÉPARTITION DE LA FICTION PAR GENRES
Rappel 2001
2002
Feuilletons
269h51
12,2%
12,8%
1 329h53
60,4%
60,5%
Téléfilms
463h31
21,0%
19,4%
Œuvres d’animation
140h10
6,4%
7,3%
Séries
2 203h25
La part des téléfilms a légèrement augmenté par rapport à
l’année précédente aux dépens des œuvres d’animation, dont le
faible volume de diffusion a encore diminué. Les séries restent le
genre de prédilection de la chaîne.
RÉPARTITION DE LA FICTION TÉLÉVISUELLE PAR ORIGINE
Rappel 2001
2002
Fiction européenne
Autres pays
1 290h02
58,8%
1 202h
53%
913h22
41,5%
1 078h
47%
2 203h24
2 280h
En termes d’origine de production, la part de la fiction
européenne est donc en augmentation de 88 heures malgré le
moindre volume horaire de fiction diffusée toutes origines
confondues en 2002.
Les téléfilms européens constituent 95% des téléfilms, les
œuvres d’animation européenne atteignent 90% du total des
œuvres d’animation. Même le volume horaire des séries
européennes approche les 50%, seuls les feuilletons sont
majoritairement d’origine extra-européenne.
En première partie de soirée, la part de la fiction européenne
déjà prépondérante s’est encore renforcée. Elle est passée de
80% en 2001 à plus de 88% en 2002, celle de la fiction EOF est
passée de 79% à 86%, dont 74% d’œuvres inédites (contre 67%
en 2001).
En revanche, la fiction américaine continue à dominer dans la
programmation de la matinée, alors que dans l’après-midi elle est
devenue minoritaire, grâce aux séries policières allemandes
2
18
programmées après le journal de 13 heures. Le volume horaire
de ces séries représente plus de 46% du volume horaire de
fiction diffusée dans cette tranche horaire et près de 22% du
volume total de fiction programmée par la chaîne.
RÉPARTITION DE LA FICTION EUROPÉENNE PAR PAYS
2002
597h22
552h45
79h45
21h53
14h42
14h02
5h54
3h39
Allemagne
France et coproduction avec la France
Royaume Uni
Italie
Espagne
Autriche
Suisse
Coproduction
46,3%
42,8%
6,2%
1,7%
1,1%
1,1%
0,5%
0,3%
1 290h02
RÉPARTITION DE LA FICTION NON EUROPÉENNE PAR PAYS
2002
États-Unis
859h10
94,1%
Australie
36h02
3,9%
Canada
12h51
1,4%
5h19
0,6%
Coproduction
913h22
En recul également les documentaires/magazines, avec 31
heures, soit 0,4 point de moins en structure.
La diminution de la part des documentaires/magazines concerne
exclusivement les œuvres documentaires car les magazines de
plateau ont au contraire légèrement augmenté.
La baisse des œuvres documentaires s’explique par la
suppression en septembre 2001 du documentaire animalier du
dimanche après-midi et le léger recul en 2002 des magazines
destinés aux jeunes ainsi que des documentaires sur la musique.
Parmi les genres en hausse, il convient de relever l’augmentation
du genre information/émission de service au cours de l’année
2002 particulièrement riche en événements nationaux et
internationaux. En outre, au sein de cette catégorie, on constate
une hausse des volumes horaires des émissions religieuses et
de certains magazines, particulièrement les magazines
d’actualité politique et les campagnes électorales. Une émission
2
19
politique, Cent minutes pour convaincre, a notamment été
programmée en première partie de soirée.
Figurent également dans les genres en augmentation les
divertissement/musique/spectacles
avec
des
volumes
horaires beaucoup plus importants qu’en 2001 pour des
émissions comme On a tout essayé, Y’a un début à tout, Chanter
la vie, compensant largement la disparition de Tutti Frutti et de
Tapis rouge.
La rubrique autres émissions augmente de 30 heures. Les
écrans publicitaires qui sont classés dans cette rubrique ont
augmenté, eux, de 47 heures 58 minutes et sont passés de 5,7%
à 6,2% du volume global des programmes.
Les bandes-annonces, classées dans éléments de programme,
augmentent de 7 heures et passent de 2,2% à 2,3% du volume
global des programmes.
STRUCTURE 18H-23H
Genre de programme
rappel
2002
2001
386h01
21,1%
357h19
20,6%
132h20
7,2%
137h17
7,5%
149h02
8,2%
162h41
8,9%
466h28
25,6%
486h29
26,7%
344h47
18,9%
336h29
18,4%
Sport
134h35
7,4%
120h59
6,6%
Autres émissions
153h01
8,4%
142h12
7,8%
58h46
3,2%
63h24
3,5%
Information/Émissions de service
(dont 239h20 journaux d'information)
(dont 11h52 de documentaires)
(dont 143h25 d’écrans publicitaires)
Éléments de programme
(dont 53h33 de bandes-annonces)
Ensemble
1 825h
1 825h
Aux heures de grande écoute, la hiérarchie entre les genres
observée sur l’ensemble de la diffusion, se voit en grande partie
confirmée, à l’exception notable des œuvres cinématographiques
et des documentaires et magazines.
2
20
Aux heures de grande écoute, la fiction télévisuelle et
l’information/émissions de service gardent respectivement la
première et la deuxième place en volume horaire. Mais si sur la
structure des programmes 24h/24 figurent à la 3e place les
documentaires/magazines, ceux-ci ne sont qu’au 6e rang aux
heures de grande écoute. Sur cette tranche, les émissions de
divertissement sont le 3e genre le plus présent avec presque un
cinquième de l’offre de programmes derrière, cette fois-ci,
l’information et non plus comme sur l’ensemble de la diffusion
après les documentaires et magazines. La part du volume
horaire des films de cinéma, peu importante sur l’ensemble de la
diffusion, se concentre aux heures les mieux exposées. A
l’inverse, la part des documentaires/magazines est faible
(7,2%), même légèrement inférieure à celle du sport.
Le volume des écrans publicitaires croît également aux heures
de grande écoute et constitue 7,9% du volume global alors
qu’elle est de 6,2 % dans la structure 24h/24. Ce volume a aussi
augmenté par rapport à 2001 : il est passé de 134 heures
17 minutes (7,4%) à 143 heures 26 minutes (7,9%) aux heures
de grande écoute.
AUDIENCE
Évolution de l’audience moyenne
et de la part d’audience
Dans un paysage audiovisuel marqué par l’augmentation
régulière de la durée d’écoute moyenne par individu
(200 minutes en 2002, contre 197 en 2001), France 2, avec une
part de 20,8%, a enregistré en 2002 une baisse relative de son
audience (4 ans et +).
PART D’AUDIENCE (EN %)
1999
2000
2001
2002
4 ans et +
22,3
22,1
21,1
20,8
Ménagères 15-49 ans
19,8
19,2
18,6
18,0
Sur la période 1998-2002, la part d’audience de France 2 a
enregistré un recul régulier de 1,7 point en cinq ans.
La baisse de la part d’audience de France 2 en 2002 s’est
traduite par une baisse somme toute limitée de la durée
moyenne d’écoute quotidienne par individu (DEI).
DURÉE D’ÉCOUTE QUOTIDIENNE MOYENNE DE FRANCE 2
(MINUTES/JOUR)
2
21
4 ans et
+
1999
2000
2001
2002
42’10
42’51
41’49
41’41
L’audience de France 2, exprimée cette fois en taux moyen, sur
la base des 4 ans et +, est restée stable. La chaîne a rassemblé
quotidiennement une moyenne de 1,5 millions de téléspectateurs
de 4 ans et +.
TAUX MOYEN D’AUDIENCE (EN %)
4 ans et +
1998
1999
2000
2001
2002
2,9
2,9
3,0
2,9
2,9
MEILLEURES AUDIENCES GÉNÉRALES DE FRANCE 2 EN 2002
Classement selon l’audience moyenne réalisée.
(en 2002, 1% de taux moyen d’audience = 530 000 individus âgés de 4 ans et
+)
Genre
Programme
Audience
moyenne (%)
Part
d’audience(%)
Date
JT/Info
Élections 2002/Jean-Marie Le Pen
17,8
38,0
23 avril
Téléfilm
Napoléon/1ère partie
17,1
37,6
7 octobre
Loterie
Tirage du Super Loto
16,7
36,9
22 novembre
Film
L’Arme fatale
16,3
36,9
10 mars
Téléfilm
Et demain Paula
16,2
37,7
11 décembre
Sport
Tennis/Finale Coupe Davis France-Russie
15,4
39,1
1 décembre
Série
Madame le Proviseur/La Petite Malgache
14,9
34,6
3 avril
Série
Un gars une fille/Best of
14,7
34,2
2 décembre
JT/Info
Le JT-20h, de David Pujadas
14,3
30,1
27 novembre
Téléfilm
Ça s’appelle grandir
14,2
34,4
13 mars
Film
Speed
14,1
33,3
23 avril
Téléfilm
Le Champ Dolent - Le roman de la
terre/1ère partie
14,0
29,2
25 novembre
Il va sans dire que les grèves des personnels de France
Télévision, et notamment des journalistes des rédactions de
France 2 et France 3, ont eu une incidence certaine sur les
2
22
performances d’audience de chaque chaîne. Des grèves
d’importance, commencées le 13 novembre 2002 (une des
périodes de très forte consommation de la télévision par rapport
au reste de l’année), ont duré environ une semaine à France 2 et
trois semaines à France 3.
2
23
2.
Pluralisme et honnêteté
de l’information
Déontologie des programmes
PLURALISME DE L’INFORMATION
Cahier des missions
et des charges
(décret n° 94-813
modifié)
Article 2
Le pluralisme en période électorale
L’année 2002 a constitué un rendez-vous électoral majeur avec les
échéances successives de l’élection présidentielle et des élections
législatives. En ces deux occasions, le CSA a exercé les missions qu’il
tient de la loi du 30 septembre 1986, qu’il s’agisse du contrôle du
respect du principe de pluralisme ou de l’organisation des campagnes
officielles radiotélévisées sur les antennes du service public.
L’élection présidentielle
S’agissant de l’élection du président de la République, le Conseil a
adopté, dès le 23 octobre 2001, une recommandation (n° 2001-4)
destinée à l’ensemble des services de télévision et de radio et
définissant les conditions du respect du pluralisme pendant la
campagne. L’adoption de ce texte, plusieurs mois avant le scrutin, et la
présentation qui en a été faite par le Conseil aux directeurs de
l’information des chaînes de télévision visaient à permettre à ceux-ci
d’établir leurs choix éditoriaux en toute connaissance de cause.
Portant tout à la fois sur la période de pré-campagne (du 1er janvier au
4 avril 2002) et sur celle de la campagne officielle radiotélévisée, en
fixant les règles différentes pour chacune, cette recommandation est
entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Elle demandait aux chaînes à
l’ouverture de la campagne officielle de «veiller à une présentation et
un accès équitable à l’antenne des candidats déclarés ou présumés et
de ceux qui les soutiennent». Cette équité a été vérifiée mois par mois
dans les journaux télévisés et sur l’ensemble de la période pour les
magazines d’information.
Figurent en annexe(1) les temps de parole et les temps d’antenne
accordés aux différents candidats dans les journaux télévisés aux mois
de janvier, février et mars ainsi que les temps de parole dans les
magazines d’information sur l’ensemble de la période.
Pendant la période de la campagne officielle (du 5 au 19 avril 2002), la
décision du Conseil, conformément à l’article 15 du décret n°2001-213
du 8 mars 2001, impose le «principe d’égalité entre les candidats».
Figurent en annexe(1), les temps de parole durant la période de
campagne officielle.
(1)
cf. annexe 2.
2
27
Le Conseil a constaté qu'au cours de la soirée électorale du
21 avril 2002 sur France 2, jour du premier tour de scrutin de l'élection
du président de la République, avait été annoncée, de façon plus ou
moins allusive, largement avant 20h, heure de fermeture des bureaux
de votes dans les grandes villes métropolitaines, l'identité du candidat
arrivé en deuxième position. En outre, il est advenu que les premières
estimations ont été données un peu avant 20h.
Le Conseil a adressé à la chaîne un courrier lui demandant un respect
scrupuleux des dispositions de l'article L.52-2 du code électoral pour le
second scrutin de l'élection du président de la République, ainsi que
pour les deux tours de scrutin des élections législatives qui allaient
suivre.
Les élections législatives
Le dispositif mis en place pour l’élection présidentielle a à nouveau été
utilisé pour le suivi et l’organisation de la campagne des élections
législatives des 9 et 16 juin 2002 qui ont donné lieu à l’adoption, le
3 avril 2002, d’une recommandation, également adressée à l’ensemble
des services de télévision et de radio et dont la période d’application a
débuté le 7 mai 2002.
Le pluralisme en dehors des périodes électorales
Par ailleurs, comme à l’accoutumée, le CSA a veillé tout au long de
l’année à l’équilibre général des temps de parole des personnalités
politiques dans le cadre de son principe de référence en matière de
pluralisme pour ce qui concernait les périodes hors élections ou, en
période électorale, l’actualité non liée au scrutin concerné.
TEMPS D’INTERVENTION DES PERSONNALITÉS POLITIQUES
DU 1ER JANVIER AU 5 MAI 2002
(hors élections présidentielles)
MAGAZINES
D’INFORMATION
ÉMISSIONS DU
TÉLÉVISÉS
1h 27min 50sec
29,2%
2h 10min 28sec
43,5%
1h 14min 48sec
24,9%
7min 09sec
2,4%
33min 54sec
17,6%
1h 22min 26sec
42,7%
1h 14min 03sec
38,4%
2min 31sec
1,3%
7min 22sec
5,6%
57min 33sec
43,7%
1h 02min 45sec
47,6%
4min 07sec
3,1%
5h 00min 15sec
3h 12min 54sec
2h 11min 47sec
JOURNAUX
Gouvernement
Majorité parlementaire
Opposition parlementaire
Partis non représentés au parlement
Total
2
PROGRAMME
28
TEMPS D’INTERVENTION DES PERSONNALITÉS POLITIQUES DU 6 MAI AU 16 JUIN 2002
(hors élections législatives)
MAGAZINES
D’INFORMATION
ÉMISSIONS DU
TÉLÉVISÉS
49min 52sec
37,7%
37min 24sec
28,3%
27min 58sec
21,1%
17min 06s
12,9%
4min 32sec
5,3%
26min 06sec
30,4%
25min 58sec
30,2%
29min 17sec
34,1%
17min 58sec
66,9%
6min 04sec
22,6%
2min 49sec
10,5%
2h 12min 20sec
1h 25min 53sec
26min 51sec
JOURNAUX
Gouvernement
Total
PROGRAMME
TEMPS D’INTERVENTION DES PERSONNALITÉS POLITIQUES DU 17 JUIN AU 31 DÉCEMBRE 2002
Gouvernement
Total
Journaux
télévisés
Magazines
d’information
Émissions du
programme
7h 43min 09sec
6h 11min 58sec
1h 51min 35sec
39%
47%
13,4%
3h 46min 30sec
1h 25min 09sec
3h 50min 36sec
19,1%
10,8%
27,7%
7h 37min 26sec
5h 6min 21sec
7h 28min 06sec
38,5%
38,7%
53,8%
40min 47sec
28min 19sec
42min 36sec
3,4%
3,5%
5,1%
19h 47min 12sec
13h 11min 47sec
13h 52min 53sec
TEMPS DE PAROLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES
Organisation
Journaux télévisés
CFDT
CFTC
CGT
FO
CGC
MEDEF
Autres organisations
syndicales ou
professionnelles et
coordinations
intersyndicales
1 heure 14 min 20 sec
2 min 58 sec
2 min 39 sec
12 min 10 sec
3 heures 53 min 58
sec
Magazines
d’information
19 min 43 sec
3 min 35 sec
25 min 39 sec
1 min 6 sec
8 min 36 sec
Autres émissions
45 min 32 sec
2 heures 12 min
42 sec
2
2 min 23 sec
7 min 12 sec
5 min 41 sec
-
29
HONNÊTETÉ DE L’INFORMATION
Article 2
Le 16 mars 2002, dans le cadre de l’émission Tout le monde en parle,
M. Thierry Ardisson a reçu M. Thierry Meyssan, auteur du livre
«11 septembre – L’Effroyable Imposture», qui soutenait la thèse selon
laquelle les événements du 11 septembre seraient à mettre au compte
d’un complot intérieur ourdi par certains secteurs de l’armée et des
services de renseignements américains.
Suite à cette émission, le Conseil a adressé un courrier à M. Marc
Tessier, président de France Télévisions. Tout en ne contestant
aucunement à M. Thierry Ardisson le droit d’inviter sur son plateau les
personnalités de son choix, ni d’y évoquer les sujets les plus sensibles,
il s’est étonné de la reprise, sans la moindre distance critique ni
aucune précaution de langage, de la propagation d’informations à
l’évidence fausses, après avoir explicitement accordé à M. Meyssan et
à son organisation des labels de légitimité et de respectabilité.
Une telle attitude est apparue au Conseil en contradiction avec les
termes du préambule du cahier des missions et des charges de France
2 qui précise, notamment, que «les sociétés nationales de programme
ont vocation à constituer la référence en matière d’éthique (…)», ainsi
que de son article 2 qui dispose que «(…) la société assure
l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information (…)».
En conséquence, il a invité France Télévisions à lui faire connaître les
mesures prises pour rétablir la vérité et éviter que des dérapages aussi
manifestement inacceptables ne se renouvellent sur les antennes de la
société. Les chaînes publiques doivent en effet se conformer de
manière scrupuleuse aux principes rappelés dans leurs cahiers des
missions et des charges, en particulier lorsqu’il s’agit de sujets se
prêtant, au minimum, à un débat contradictoire.
DÉONTOLOGIE DE LA PROGRAMMATION
VIE PUBLIQUE
DROITS DE LA PERSONNE
Alors que l’article 2 du cahier des charges de France 2 prévoit que la
chaîne « témoigne de la richesse et de la diversité des cultures
constitutives de la société française », France 2 s’est efforcée au cours
de l’exercice 2002 de diffuser des émissions visant à favoriser
l’intégration des populations étrangères vivant en France par la
programmation de fictions, séries et émissions ponctuelles.
Plusieurs fictions de première partie de soirée ont traité des problèmes
rencontrés par les populations étrangères vivant en France à travers
2
30
l’histoire d’individus ordinaires. Ces fictions développent des valeurs de
tolérance et de solidarité vis-à-vis des populations immigrées.
Enfin, l’émission Double je s’est intéressée à tous ceux qui, d’origine
étrangère, ont adopté la langue et la culture françaises et se sont
passionnés pour ce pays. Ces portraits tentent de montrer comment
ces personnes se sont intéressées et intégrées à la culture française
tout en conservant leur identité et leurs racines.
2
31
3.
Protection de l’enfance
et de l’adolescence
CLASSIFICATION DES PROGRAMMES ET SIGNALÉTIQUE
Campagne d’information et de sensibilisation
La chaîne s’est engagée à diffuser une campagne annuelle
d’information et de sensibilisation du public sur le dispositif de
protection de l’enfance à la télévision selon des objectifs définis en
accord avec le CSA. En 2002, France 2 a diffusé une campagne
d’information présentant les nouveaux pictogrammes de la
signalétique, juste avant leur mise à l’antenne, le 16 novembre, et
pendant une durée d’une semaine à raison de 2 ou 3 messages par
jour. Un sujet consacré à la nouvelle signalétique a été diffusé dans le
Médiateur du samedi 28 septembre à 13h20.
L’année 2002 ayant été riche en réflexion sur les enjeux des médias
dans la socialisation de l’enfant, le Conseil souhaiterait pour l’année
2003 que la campagne de sensibilisation se consacre à ces enjeux et
mette l’accent sur l’importance de l’accompagnement parental.
Appréciation qualitative de la signalétique
En 2002, les principaux points sur lesquels le CSA a appelé l’attention
des responsables de France 2 en matière de protection de l’enfance et
de l’adolescence ont été les suivants.
- Par une décision du 14 mai 2002, le Conseil a mis en demeure
France 2 de veiller à la protection de l’enfance et de
l’adolescence dans la programmation de ses émissions, à la
suite de la diffusion à 21h du reportage X sans limites dans le
magazine Envoyé spécial du 11 avril 2002 traitant des dérives de
l’industrie des films pornographiques avec une signalétique de
catégorie 2. La chaîne a également programmé à plusieurs
reprises des bandes-annonces comportant des extraits du
reportage considéré, susceptibles de nuire à l’épanouissement
physique, mental ou moral des mineurs et certaines de ces
bandes-annonces ont été diffusées, en période de vacances
scolaires, le mercredi 10 avril 2002 à des heures de grande
écoute pour les mineurs. La direction de France Télévisions a été
auditionnée le 25 juin 2002 en séance plénière et a renforcé par
la suite sa vigilance à l’égard de la classification des magazines.
- Le Conseil a adressé une lettre de mise en garde à France 2 le
25 juin 2002, à la suite de la diffusion d’images de films interdits
aux moins de 12 ans, dans le Journal de 20h le mardi 4 juin
2002, au cours d’un sujet consacré à l’impact des images
violentes sur les adolescents suite à l’assassinat d’une
adolescente de 15 ans à Nantes. La diffusion sans avertissement
de ces images, à un tel horaire et dans un tel cadre, pose un
problème au regard de la protection du jeune public tant à cause
du caractère violent de certaines d’entre elles, que du contexte
2
35
particulièrement douloureux de l’évocation d’un meurtre réel
dans lequel elles s’inscrivent. Cette émission a été regardée par
près de 100 000 enfants de 4 à 10 ans. De plus, les extraits du
film Scream, interdit en salle aux moins de 12 ans, n’ont pas été
accompagnés de la mention de son interdiction. Cette violation
de la réglementation a eu pour effet de passer sous silence un
des éléments de contrôle des images violentes dont disposent
les parents et les adultes en charge d’enfants et laisse penser, à
tort, que de telles images sont en libre diffusion.
• Avertissement au public
- Le Conseil a adressé une lettre à France 2 le 8 juillet 2002, à la
suite de la diffusion du film cinématographique américain Juste
cause le dimanche 24 mars à 20h55. Bien que ce film soit interdit
en salle aux moins de 12 ans, la chaîne n’a pas accompagné sa
diffusion du pictogramme de la catégorie III. Le pictogramme
n’est apparu qu’au début du programme, alors qu’il doit rester
présent à l’écran pendant toute la durée de sa diffusion. La
chaîne a fait savoir qu’elle regrettait cet incident dû à un
problème technique.
•
Évolution statistique des programmes signalisés
NOMBRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS SUR 6 ANS
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Catégorie II
58
69
75
137
163
187
Catégorie III
10
19
22
22
23
40
Catégorie
IV
-
-
1
2
1
1
Le nombre de programmes classés - 10 ans et - 12 ans a
sensiblement augmenté en 2002.
HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISÉS PAR CATÉGORIE
%
22hminuit
%
Après
minuit
%
Total
%
11,2 %
Première
partie de
soirée
(20h3022h)
53
28,3 %
45
24,1 %
68
36,4 %
187
100 %
-
-
10
25 %
13
32,5 %
17
42,5 %
40
100 %
-
-
-
-
-
-
1
100 %
1
100 %
En
journée
(6h20h30)
%
Catégorie II
21
Catégorie III
Catégorie IV
2
36
•
Programmes classés –10 ans
On trouve parmi les programmes de catégorie 2 diffusés en journée les
séries (Commissaire Lea Sommer, Washington Police) diffusées
l’après-midi, également quelques séries allemandes (En quête de
preuve, Un cas pour deux, Rex).
L’augmentation de programmes signalisés - 10 ans s’est effectuée
essentiellement en journée.
•
Programmes classés –12 ans diffusés à 21h
Le nombre de programmes diffusés par France 2 à 21h est passé de
11 en 2001 à 10 en 2002.
C’est après minuit que le volume des programmes - 12 ans a
augmenté en 2002, ce qui ne représente pas de risque important du
point de vue de la protection de l’enfance.
En première partie de soirée, le dispositif de la signalétique prévoit que
les diffusions de programmes - 12 ans doivent rester exceptionnelles,
et demande d’éviter les soirées des mardis, vendredis et samedis,
ainsi que les périodes de congés scolaires.
A 21h, France 2 a diffusé 3 films interdits aux moins de 12 ans :
- Copycat, de Jon Amiel, le dimanche 20 janvier
(États-Unis – visa du 20 mars 1996)
les audiences des 4-10 ans : 2,6 soit 123 500 enfants
11-14 ans : 4,1 soit 120 540 adolescents
-
-
L’Arme fatale 4, de Richard Donner, le dimanche 10 mars
(États-Unis – visa du 24 août 1998)
Juste cause, d’Arne Glimcher, le dimanche 24 mars
(États-Unis – visa du 28 mars 1995)
La chaîne a également diffusé en première partie de soirée en les
classant en catégorie 3 :
- 2 films tous publics (Black Rain et L’Amant).
- 3 films tous publics avec avertissement (La Jeune Fille et la mort,
Les Pleins Pouvoirs, et la première partie de La Reine Margot : La
Main de Dieu)
- 1 épisode de la série américaine Urgences et un de la collection
française Crimes en série.
2
37
Cette classification correspond à une recommandation du Conseil qui
encourage les chaînes à classer les films en moins de 12 ans pour leur
passage à la télévision si leur violence ou l’impact qu’ils peuvent avoir
sur le jeune public le nécessite. La classification des films établie par le
ministre de la Culture correspond en effet à une diffusion de ces films
en salle. Programmés à la télévision, ils peuvent être vus par de
jeunes enfants, sans démarche volontaire des familles. Il est donc
important de renforcer la vigilance des adultes par la signalétique.
Genre des programmes signalisés
Téléfilm
Série
Dessin
animé
Film
Courtmétrage
Documentair
e Magazine
Catégorie II
10
123
-
19
4
31
Catégorie III
4
17
-
12
-
7
Catégorie
IV
-
-
-
1
-
-
Le nombre de documentaires et magazines classés a sensiblement
augmenté (il était de 19 en catégorie II et de 1 en catégorie III).
Nationalité des programmes signalisés
RÉPARTITION DES PROGRAMMES SIGNALISÉS PAR NATIONALITÉ
France
Europe
États-Unis
Autre
Total
33,7 %
7%
59,3 %
-
100 %
Catégorie II
63
13
111
-
187
%
33,7 %
7%
59,3 %
-
100 %
Catégorie III
13
3
24
-
40
%
Catégorie
IV
%
32,5 %
7,5 %
60 %
-
100 %
1
-
-
-
1
100 %
-
-
-
100 %
Comme les années précédentes, les programmes signalisés en
catégories 2 et 3 sont majoritairement d’origine américaine.
2
38
4.
DIFFUSION
Décret n° 90-66 modifié par
le décret n°2001-1330
Articles 13 et 14
RESPECT DES OBLIGATIONS
2002
Rappel 2001
Œuvres audiovisuelles1
3 332h11
38,0%
3 438h30
39,0%
Œuvres européennes (minimum 60%)2
2 402h42
72,1%
2 347h19
68,3%
Œuvres EOF (minimum 40%)3
1 491h11
44,7%
1 568h35
45,6%
Les œuvres audiovisuelles ont représenté 38% des programmes
diffusés. L’ensemble des quotas de diffusion d’œuvres EOF et
européennes a été respecté.
COMPOSITION DES ŒUVRES SUR L’ENSEMBLE DU PROGRAMME PAR GENRE
Genre de programme
2002
Rappel 2001
Magazines d’information/
Émissions de service
242h26
7,3%
256h26
7,7%
709h10
21,3%
751h51
21,9%
(courts métrages)
32h01
1,0%
31h45
0,9%
2 203h24
66,1%
2 280h44
66,4%
136h11
4,0%
100h49
2,9%
8h59
0,3%
7h55
0,2%
Sport
3 332h11
Ensemble
3 438h30
1
Cf. annexe 3
Cf. annexe 4
3
Cf. annexe 5
2
2
41
Heures de grande écoute
(18h-23h et 14h-23h le mercredi)
RESPECT DES OBLIGATIONS
2002
Rappel 2001
754h38
Œuvres européennes (minimum 60%)4
519h54
68,9%
523h16
66,7%
Œuvres EOF (minimum 40%)5
413h00
54,7%
429h32
54,8%
784h15
L’ensemble des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles EOF ou
européennes a été respecté aux heures de grande écoute.
COMPOSITION DES ŒUVRES
AUX HEURES DE GRANDE ÉCOUTE PAR GENRE
Genre de programme
2002
Rappel 2001
Magazines d’information /
Émissions de service
74h23
9,9%
11,3%
65h29
8,7%
7,5%
602h09
79,8%
78,6%
12h13
1,6%
2,3%
Sport
00h24
-
0,1%
Les œuvres audiovisuelles diffusées aux heures de grande écoute
ont diminué de 29 heures par rapport à 2001, mais la part de fiction
télévisuelle et d’œuvres documentaires y est plus importante.
4
5
Cf. annexes
Cf. annexes
2
42
PRODUCTION
L’année 2002 est la première année d‘application du décret
n°2001-609 modifié. En conséquence, toutes les œuvres dont les
contrats ont été signés à compter du 1er janvier 2002 sont
soumises au respect de ce nouveau décret. Néanmoins, les
quelques œuvres dont les contrats ont été signés avant cette
date ont dû respecter le décret n°90-67 modifié.
L’examen de la contribution de France 2 à la production
d’œuvres
audiovisuelles
pour
l’exercice
2002
porte
successivement sur le montant global des investissements de la
chaîne à la production d’œuvres d’expression originale française
et européenne, sur la part consacrée à la production
indépendante et enfin sur le respect des engagements de la
chaîne prévus dans son cahier des missions et des charges.
Contribution globale à la production d’œuvres
EOF
et européennes
Décret n° 2001-609 modifié
Titre II - Article 10
Décret n° 94-813 modifié
Article 22 II et III
La chaîne est assujettie au régime dérogatoire prévu à l’article 10
du décret n°2001-609 modifié prévoyant que le cahier des
missions et des charges peut déterminer un montant de
dépenses supérieur à 16% et que l’obligation de production
d’œuvres audiovisuelles peut alors inclure des dépenses
européennes dans la limite de 25% du montant total pris en
compte.
Le III de l’article 22 du cahier des missions et des charges de
France 2 prévoit ainsi que la chaîne investit, à partir du 1er janvier
2002, au moins 18% de son chiffre d’affaires de l’année
précédente dans des dépenses contribuant au développement
de la production d’œuvres audiovisuelles européennes et
d’expression originale française, la part de ces dernières ne
pouvant représenter moins de 16% de l’assiette.
2
43
En 2002, la contribution de France 2 au développement de la
production d’œuvres audiovisuelles européennes et EOF se
répartit ainsi :
En M€
Décret n°90-67
TOTAL
98,596
28,991
127,587
Documentaire
7,998
1,694
9,692
Magazine
6,785
2,767
9,588
Animation
0,481
2,646
3,136
Divertissement
0,040
-
0,040
Décret n°2001-609
I. Dépenses inédites EOF
Fiction
Émission scénarisées pour la jeunesse
Spectacles
0,687
1,579
Sous total
116,165
En % du C. A.
II. Dépenses inédites Européennes
Fiction
Documentaire
1,246
1,933
0,125
1,704
37,469
153,634
13,33%
4,30%
17,63%
1,518
0,305
1,823
0,150
-
0,150
Animation
-
0,244
0,244
Spectacle
-
0,090
0,090
Sous total
1,668
0,639
2,307
En % du C. A.
0,19%
0,07%
0,26%
III. Achats de droits EOF
Fiction
2,010
0,320
2,330
Documentaire
0,661
-
0,661
Magazine
0,381
-
0,381
Spectacle
0,107
-
0,107
Sous total
3,159
0,320
3,479
En % du C. A.
0,36%
0,04%
0,40%
TOTAL
122,992
EN % DU C. A.
13,88%
Chiffre d’affaires de 2001
18 % du chiffre d’affaires
16 % de dépenses EOF
38,428
159,420
4,41%
:
:
:
18,29%
871,525 M€
156,874 M€
139,444 M€
En consacrant 159,42 M€, soit 18,29% de son chiffre d’affaires
de l’année précédente à des dépenses contribuant au
développement de la production d’œuvres européennes et
d’expression originale française, et en consacrant 157,113 M€,
soit 18,03% de son chiffre d’affaires de l’année précédente à des
dépenses EOF, la chaîne a respecté son obligation globale
annuelle d’investissement dans la production audiovisuelle
(cf. annexe) pour l’année 2002.
2
44
La chaîne doit, par ailleurs, diffuser 120 heures d'œuvres
d'expression originale française ou européennes débutant entre
20h et 21h pour une durée maximale de 180 minutes, dont
96 heures en première diffusion en clair. Elle a respecté son
obligation en diffusant 227 heures 42 minutes d'œuvres
européennes inédites en France débutant entre 20h et 21h
(cf. annexe).
Ces œuvres audiovisuelles se répartissent comme suit :
Genre de programme
Fiction
121h13
Information (magazine)
61h29
Documentaire et magazine
40h33
Divertissement
4h27
Ensemble
227h42
A titre exceptionnel, trente œuvres ont été prises en compte en
2002 au titre de cette obligation, bien qu’ayant débuté après 21h,
en raison de circonstances d’actualité particulières.
Production indépendante
Décret n° 2001-609
modifié
Titre II - Article 11
L’obligation de contribution à la production indépendante
représente deux tiers de l’obligation d’investissement annuelle
(soit 66,66% de l’obligation), compte tenu du chiffre d'affaires de
la chaîne, cette obligation représente, en 2002, au moins
104,583 M€.
2
45
En consacrant 105,517 M€, soit 67,26 % de son obligation, à des
dépenses contribuant au développement de la production
d’œuvres européennes et d’expression originale française
indépendantes au sens du décret n°90-67 modifié pour les
oeuvres dont les contrats ont été signés avant le 1er janvier 2002
et au sens du décret n°2001-609 modifié pour les œuvres dont
les contrats ont été signés après cette date, la chaîne a respecté
cette obligation (voir détail par critères d’indépendance en
annexe).
en M€
décret n°2001-609 décret n°90-67
TOTAL
Dépenses indépendantes
71,455
34,062
105,517
Dépenses dépendantes
49,537
4,366
53,903
TOTAL
120,992
38,428
159,420
Chiffre d’affaires de 2001
18 % du chiffre d’affaires
2/3 d’indépendants
:
:
:
871,525 M€
156,874 M€
104,583 M€
Engagements figurant dans le cahier
des missions et des charges
• Engagement concernant les œuvres inédites
Article 22 III
France 2 doit consacrer au moins les trois quarts de ses
dépenses annuelles à des œuvres inédites européennes ou
d’expression originale françaises, c’est-à-dire à des œuvres dont
le financement est intervenu avant la fin de la période de prises
de vues.
En 2002, trois quarts de son obligation annuelle représentaient
au moins 117,656 M€. Elle y a consacré en fait 155,941 M€, soit
un peu moins de la totalité de son obligation annuelle
d’investissement.
• Soutien à l’industrie de la création audiovisuelle
Article 23 III
France 2 a l’obligation de respecter les engagements sur le
soutien à la création audiovisuelle figurant au 1.8 du contrat
d’objectifs et de moyens 2001-2005.
L’objectif fixé par le COM pour l’année 2002 consiste tout d’abord
pour France 2 en une obligation d’investissement de 18% de son
chiffre d’affaires de l’année précédente dans la création
d’œuvres audiovisuelles.
2
46
Comme cela est décrit ci-dessus, France 2 a investi 18,29%
dans des investissements contribuant au développement de la
production d’œuvres EOF et européennes.
France 2 a donc réalisé l’objectif fixé par le COM.
En outre, ce dernier prévoit une clause de non recul pour les
investissements relatifs à la fiction et au documentaire par
rapport aux niveaux atteints en 2000.
Concernant la fiction, France 2 doit atteindre un volume horaire
de fictions cofinancées d’au moins 179 heures.
Le Conseil a constaté que France 2 avait acheté ou préacheté
295 heures de fictions EOF ou européennes. L’objectif du COM
est donc atteint.
Concernant le documentaire, France 2 doit investir dans un
volume minimal de 113 heures.
En 2002, la chaîne a acheté ou préacheté 122 heures de
documentaires EOF ou européens. L’objectif du COM est donc
atteint.
• Utilisation par la société de ses moyens
propres de production
Article 33
Conformément à cet article, France 2 n’a pas eu recours à ses
moyens propres de production pour la réalisation d’œuvres de
fiction. S’agissant des autres programmes, sur les 2 371 heures
produites par la chaîne en 2002, celle-ci n’a eu recours à ses
moyens propres de production que pour 24% de ce volume
horaire (pour 50% autorisés). Outre quelques documentaires, ce
sont essentiellement les magazines comme Télématin, qui en ont
bénéficié.
• Coproductions avec France 3
Article 33
En 2002, France 2 et France 3 ont coproduit un dessin animé
intitulé Tom le dinosaure ainsi qu’un documentaire, Chronique
d’un siège – Ramallah avril 2002 et un divertissement, Les
Francofolies 2002.
• Coproductions avec France 5 et Arte
Article 23
Article 33
En 2002, France 2 a coproduit une fiction avec France 5, La
Bataille d’Hernani, et un certain nombre de documentaires : Un
parcours algérien, Ils ont filmé la libération en couleur,
L’Aventure intérieure, Objectif Kandahar, Milosevic, un dictateur
très moderne, Les 13 Vies du chat Lelouch, Photographies de
2
47
Mao, Les Hommes de Piaf, Ethel Rozenberg, voyage au bout et
Mon meilleur ennemi.
Elle a également coproduit les fictions suivantes avec Arte
France : Jean Moulin, Un fils de notre temps, Au-delà des
collines, Le Porteur de cartable, Nés de la mère du monde, Les
Pygmées de Carlo, Robinson Crusoë, Les Tranchées de l’espoir
ainsi que les animation, Les Durs du mur et Corto Maltese, le
documentaire Voyage en Mongolie intérieure et les spectacles
Arabella et Concert Abbado.
• Relations avec les producteurs audiovisuels
Article 22 IV
France 2 doit faire figurer dans les contrats qu’elle conclut avec les
producteurs le chiffrage des droits acquis en individualisant, pour
chaque support de diffusion, le nombre de passages, la durée de
détention des droits et les territoires concernés.
Article 34
En outre, la société doit veiller à ce que les contrats qu’elle passe avec
les producteurs indépendants soient signés avant la mise en
production des œuvres.
Le Conseil s’est assuré par l’examen d’une vingtaine de contrats
communiqués par la chaîne du respect de l’ensemble de ses
obligations.
•
Programmes destinés à la jeunesse
Article 22 III
France 2 a l’obligation de respecter les engagements figurant au 1.7
du contrat d’objectifs et de moyens 2001-2005 concernant les œuvres
destinées à la jeunesse.
L’objectif 1.7 du COM a été conçu comme une clause de non recul par
rapport à la situation de l’année 2000. Cet engagement porte sur les
fictions destinées aux adolescents. La chaîne ne doit pas descendre
en deçà d’un plancher de 6 heures établi en 2000.
En 2002, France 2 a respecté cette obligation dans la mesure où elle a
participé au financement de 42 heures 28 minutes de fiction
jeunesse.
Il s’agit des œuvres suivantes : Age sensible, Le Groupe, KD2A,
S Club 7 à Barcelone, C’est comme ça et Ma vie à moi.
Article 28
Conformément à l’article 28 de son cahier des charges, France 2 doit,
d’une part, réaliser un effort particulier dans le domaine de la
production des programmes pour la jeunesse et son conseil
d’administration doit, d’autre part, fixer un volume annuel de
coproductions de séries d’animation et de fiction jeunesse.
Le nombre d’heures voté par le Conseil d’Administration est de
75 heures pour 2002.
2
48
Les éléments communiqués par France 2 pour l'exercice 2002
indiquent que celle-ci a respecté son engagement avec un volume de
commandes d'œuvres d'animation et de fictions jeunesse de 82 heures
46 minutes.
Ce volume se compose de 42 heures 28 minutes de fiction jeunesse,
29 heures 51 minutes d’animation et 10 heures 27 minutes de
magazines et documentaires jeunesse.
Selon ses déclarations, la chaîne a consacré en 2002 8,935 M€ à la
coproduction d’œuvres pour la jeunesse qui se répartissent de la
manière suivante : 5,066 M€ pour la fiction, 0,635 M€ pour les
magazines et documentaires et 3,234 M€ pour l’animation.
Outre les fictions dont le détail a été donné plus haut, les œuvres
déclarées au titre de cette obligation sont les suivantes : Arzak
Rhapsody, Corto Maltese, Delta State, Les Durs du mur, Xcalibur, Les
Grabonautes, Tom le dinosaure et Wombat City pour l’animation,
Premiers rendez-vous pour les magazines.
2
49
5.
Œuvres cinématographiques
DIFFUSION
Décret n°90-66 modifié par
Articles 7, et 8
2002
Nombre de films diffusés
(quantum annuel autorisé : 192)
Rappel 2001
143
163
6
Nombre de films européens (minimum 60%)7
Nombre de films EOF (minimum 40%)
8
88
61,5%
105
64,4%
69
48,3%
70
42,9%
Aux heures de grande écoute (20h30-22h30)
2002
Nombre de films diffusés
Rappel 2001
74
79
(quantum annuel autorisé : 144)6
Nombre de films européens (minimum 60%)7
Nombre de films EOF (minimum 40%)
8
45
60,8%
48
60,8%
37
50%
39
49,4%
Avec seulement 143 œuvres cinématographiques programmées en
2002, le nombre d’œuvres cinématographiques, qui avait légèrement
progressé en 2001 (+ 9 films), a de nouveau diminué en 2002, en
descendant encore en dessous du seuil atteint en 2000 (- 11 films).
C’est donc 49 films de moins que ce qu’autorise la réglementation,
49 films soustraits à une exposition sur une des deux grandes chaînes
nationales françaises diffusées en clair.
Aux heures de grande écoute, le constat n’est pas moins
impressionnant : 74 films seulement alors que depuis le
1er janvier 2002, les diffuseurs peuvent en programmer jusqu’à 144.
Les films d’expression originale française sont en nombre constant,
mais les œuvres européennes ont fortement régressé, du moins sur
l’ensemble de la programmation.
Article 10
La grille et les délais de diffusion ont été respectés.
6
Cf. annexe 8
Cf. annexe 9
8
Cf. annexe 10
7
2
53
Programmation de films en première diffusion
2002
Sur l’ensemble de la diffusion
Aux heures de grande écoute
Dont films EOF sur l’ensemble de la
diffusion
dont films EOF aux HGE
Rappel 2001
Nombre de
films
41
% des films
diffusés
28,5%
Nombre de
films
58
% des films
diffusés
35,6%
22
Nombre de
films
29,7%
% des films
diffusés
20
Nombre de
films
25,3%
% des films
diffusés
12
17,4%
7
10%
7
18,9%
6
15,4%
Les films en première diffusion ont diminué en 2002 (- 17 films) sans pour
autant atteindre les films d’expression originale française, dont le nombre est
constant, ni les films inédits programmés aux heures de grande écoute, dont
le nombre est également constant.
Cahier des missions
et des charges (décret
n°94-813 modifié)
Article 32
Tenue par cet article de son cahier des missions et des charges de
programmer « des films de ciné-club à une heure d’écoute appropriée »,
France 2, comme en 2001, n’a programmé que 10 émissions de ciné-club le
mardi vers 1h30 du matin. Un rythme mensuel donc avec une interruption
pendant la période estivale. Quelques uns de ces films sont présentés dans
le cadre de cycles qui ne comportent forcément pas plus de 3 films. En 2002,
par exemple, les cycles Peinture et cinéma et Souvenirs du Printemps de
Prague.
Contribution à la production cinématographique
Décret n°2001-609 modifié
Articles 3 à 7
3,2 % du chiffre d’affaires de l’année précédente consacré à la
coproduction et au préachat de droits de diffusion d’œuvres
cinématographiques européennes
En 2002, la société a consacré 28,39 M€ à la production de 31 films de
long métrage, dont 9,38 M€ en parts coproduction et 19,01 M€ en
parts antenne.
2
54
A ces montants, il convient d’ajouter la somme de 609 000 €, qui
correspond à des indexations sur les entrées en salles pour les films
Le Boulet d’Alain Berbérian, déclaré en 2000 et L’Auberge espagnole
de Cédric Klapisch déclaré en 2001, ainsi qu’à un supplément de part
antenne pour le film Pollux de Raoff Sanoussi, déclaré en 2001. Il
convient par ailleurs d'ajouter à l’obligation de l’exercice 2002 la
somme de 1,066 M€ en raison de l’annulation de la réalisation du film
Renaissance de Christian Volckman, déclaré en 2001.
La contribution de France 2 à la production cinématographique en
2002 s’élève donc à 29,00 M€, ce qui représente 3,33 % de son chiffre
d’affaires annuel net de l’exercice 2001. France 2 a donc respecté son
obligation de 3,2 %, majorée de la somme de 1,066 M€.
2,5 % du chiffre d’affaires pour des films d’expression originale
française
La somme de 26,176 M€ a été consacrée à la production d’œuvres
cinématographiques d’expression originale française, ce qui
représente 3 % du chiffre d’affaires de France 2 en 2001.
75 % des dépenses consacrées à la conclusion de contrats avec
des entreprises de production indépendantes
Aucune société de production cinématographique n'étant liée à
France 2, tous les contrats conclus par celle-ci dans le cadre de son
obligation de contribuer au développement de la production
cinématographique ont été conclus avec des sociétés de production
indépendantes.
Par ailleurs, pour deux films, France 2 a acquis des droits secondaires
ou mandats de commercialisation pour plus d’une modalité
d’exploitation, ce qui porte sa contribution au développement de la
production indépendante à 27,018 M€, soit 93,16 % de ses
investissements.
2
55
LISTE DES ŒUVRES EUROPÉENNES ET D’EXPRESSION ORIGINALE
FRANÇAISE AUXQUELLES FRANCE 2 A COLLABORÉ EN 2002
1001 jours, 1001 nuits*
de Frédéric Laffont
Albert Films/Archipel 35
Part coproduction :
Part antenne
:
60 980 €
121 959 €
A fleur de peau
de Pierre Salvadori
Les Films Pelléas
Part coproduction
Parts antenne
1ère diffusion
2e diffusion
:
:
:
:
457 347 €
1 067 143 €
762 245 €
A la petite semaine
de Sam Karmann
Les Films A 4
Part coproduction :
Part antenne
:
457 347 €
914 694 €
Bon voyage
de Jean-Paul Rappeneau
ARP/France 3 Cinéma
Part coproduction :
Part antenne
:
381 123 €
1 295 817 €
Chouchou
de Merzak Allouache
Les Films Christian Fechner
Part coproduction :
Part antenne
:
457 347 €
1 219 592 €
Le Cœur des hommes
de Marc Esposito
PJP Films
Part coproduction :
Part antenne
:
457 347 €
533 572 €
Cravate club
de Frédéric Jardin
Alicéléo
Part coproduction :
Part antenne
:
304 898,03 €
457 347 €
Effroyables jardins
de Jean Becker
Ice 3/France 3 Cinéma
Part coproduction :
Part antenne
:
228 674 €
1 448 265 €
France boutiqu
de Tonie Marshall
Pyramide Productions/Tabo-Tabo/
Films M6
ePart coproduction:
Part antenne
:
457 347 €
914 694 €
Le Garçon aux yeux gris
de André Téchiné
Fit Production
Part coproduction :
Part antenne
:
228 674 €
381 123 €
Grande école
de Robert Salis
Ognon Pictures
Part coproduction :
Part antenne
:
304 898 €
381 123 €
Inquiétudes
de Gilles Bourdos
Nord Ouest Productions
Part coproduction :
Part antenne
:
250 000 €
360 000 €
Je reste
de Diane Kurys
Alter Films/France 3 Cinéma
Part coproduction :
Part antenne
:
305 000 €
1 145 000 €
2
56
Jeunes, beaux mais… détraqués*
de Igor Sekulic
Comédie Star
Part coproduction :
Part antenne
:
228 674 €
381 123 €
Le Mystère de la chambre jaune
de Bruno Podalydes
Why Not Productions
Part coproduction :
Part antenne
:
381 123 €
457 347 €
Nathalie X
Part coproduction :
de Anne Fontaine
Part antenne
:
Les Films Alain Sarde/DD Productions
457 347 €
609 796 €
L’Or du Pérou*
de Diastème
Movemovie
Part coproduction :
Part antenne
:
304 898 €
457 347 €
Le Papillon
de Philippe Muyl
Alicéléo
Part coproduction :
Part antenne
:
304 898 €
686 021 €
Pas sur la bouche
de Alain Resnais
Aréna Films/France 3 Cinéma
Part coproduction :
Part antenne
:
381 123 €
914 694 €
Qui veut la mort de Mister V ?
de Emilie Deleuze
Elia Films/Salomé
Part coproduction :
Part antenne
:
228 674 €
228 674 €
Rire et châtiment*
de Isabelle Doval-Dinelli
M.P. Productions/Europa Corp./
M6 Films
Part coproduction :
Part antenne
:
Le Rôle de sa vie*
de François Favrat
Les Films du Kiosque
Part coproduction :
Part antenne
:
381 123 €
457 347 €
La Saison des prunes
de Bertrand Van Effenterre
L’Ilot Films/Mallia Films
Part coproduction :
Part antenne
:
228 675 €
228 675 €
Ta sœur*
de Martin Valente
Elia Films/Salomé
Part coproduction :
Part antenne
:
230 000 €
230 000 €
Un film parlant
de Manoel de Oliveira
Gemini Films/Madragoa Filmes/
Mikado Films S.P.A.
Part coproduction :
Part antenne
:
190 561 €
190 561 €
Une vie à t’attendre*
de Thierry Klifa
Les Films du Kiosque
Part coproduction :
Part antenne
:
457 347 €
609 796 €
2
228 673,53 €
762 245,09 €
57
* Premier film.
LISTE DES ŒUVRES EUROPÉENNES NON QUALIFIÉES
D’EXPRESSION ORIGINALE FRANÇAISE
En chantant derrière les paravents Part coproduction :
de Ermanno Olmi
Part antenne
:
Pierre Grise Productions
Galindez
de Gerardo Herrero
D.M.V.B. Films
115 000 €
115 000 €
Part coproduction :
Part antenne
:
114 336,76 €
114 336,76 €
Hungry Heart
de Emir Kusturica
Les Films Alain Sarde/Cabiria Films
Part coproduction :
Part antenne
:
300 000 €
500 000 €
La Rage au cœur
de Youssef Chahine
Ognon Pictures/
M.I.S.R. International Films
Part coproduction :
Part antenne
:
267 000 €
267 000 €
Swimming Pool
de François Ozon
Fidélité Productions
Part coproduction :
Part antenne
:
304 898 €
914 694 €
* Premier film.
2
58
Décret n°2001-609
modifié
Article 4
Cahier des missions et
des charges
Article 22-1
Le fonds participant à la distribution en salle des œuvres
cinématographiques agréées, prévu à l’article 4, 3° du décret précité,
n’a pas été mis en place en 2002 et toutes les dépenses déclarées par
France 2 au titre de ses obligations sont constituées d’achats de droits
de diffusion en exclusivité et d’investissements en parts de producteur
dans le financement des œuvres.
Décret n° 2001-609
modifié
Article 5
France 2 a respecté toutes les règles figurant à l’article 5 du décret
précité, qui définissent les conditions de prise en compte de ses
dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres
cinématographiques. Les échéanciers de paiement prévus dans les
contrats sont conformes aux exigences formulées à l’article 5, II, 3°.
*****
France 2 Cinéma a continué en 2002 à démontrer une volonté de
soutien affirmé au cinéma français, avec une contribution supérieure
de 3,41 M€ à celle de l’exercice précédent pour un nombre équivalent
de films et un apport moyen par film également en augmentation
(+ 118 931 €). Comme en 2001, sept des 31 films coproduits par la
filiale de France 2 sont des premiers films et cinq n’ont pas été réalisés
principalement en langue française.
Quelques films bénéficient d’une contribution plus importante que les
autres, comme par exemple A fleur de peau de Pierre Salvadori
(2,29 M€), seul film pour lequel France 2 a préacheté deux passages,
Bon voyage (1,68 M€), Effroyables jardins (1,677 M€) et Chouchou de
Merzak Allouache (1,677 M€).
2
59
6.
Programmes destinés
à la jeunesse
Volume diffusé
Cahier des missions
et des charges
(décret n° 94-813
modifié)
Article 28
France 2 a diffusé un volume horaire de programmes jeunesse de
553 heures 33 minutes, soit 6,3% de l’ensemble de ses programmes.
Ce volume a décru de 12 heures par rapport à l’année précédente et
s’est réparti comme suit :
Genre de programme
2002
Informations/Emissions de service
00h12
-
11h52
2,1%
517h09
93,4%
Divertissement divers
24h20
4,4%
Le magazine 1er rendez-vous a été programmé de janvier à juillet. Au
mois d’août la chaîne a présenté trois documentaires avec et pour
des adolescents (représentant 1 heure 20 minutes). Le niveau de
l’offre de magazines et documentaires est en forte baisse en 2002
(20 heures en 2001) et se situe à un niveau particulièrement bas.
En ce qui concerne la fiction, une nouvelle série française, Age
sensible, a été mise à l’écran en septembre et interrompue après 28
épisodes pour des raisons d’audience. La fiction destinée au jeune
public reste majoritairement d’origine américaine, comme le montrent
les tableaux suivants :
Origine des œuvres de fiction autres qu’animation
16h06
44%
Royaume-Uni
20h31
56%
Total Europe
36h37
100%
9,7%
États-Unis
308h11
90,5%
(81,7%)
Australie
15h32
4,6%
Canada
12h51
3,8%
Coproduction
3h48
1,1%
Total hors Europe
340h22
100%
Ensemble
376h59
2
90,3%
100%
63
Ce volume horaire de 376 heures 59 minutes est constitué de 95,8%
de séries et 4,2% de feuilletons.
L’offre européenne comporte 4 titres, l’offre non européenne, 34.
Le titre dont le volume horaire est le plus important, Sabrina l’apprentie
sorcière, représente 11,5% du total de 376 heures 59 minutes.
Le volume horaire des 7 titres le plus souvent programmés représente
un peu plus de 50% de l’offre, l’autre moitié étant partagée par les
31 titres restants. La tonalité de ces séries est le divertissement.
Origine des œuvres d’animation
124h22
>99%
Royaume-Uni
00h58
<1%
Total Europe
125h20
100%
États-Unis
14h49
Total hors Europe
14h49
Ensemble
140h09
89,4%
10,6%
100%
Les œuvres d’animation constituent 27,1% des œuvres de fiction
destinées aux jeunes. La proportion entre œuvres de fiction
européenne et non européenne est, dans le tableau des œuvres
d’animation, presque l’inverse de celle des séries et feuilletons.
La chaîne a programmé 24 titres différents d’œuvres d’animation dont
21 étaient européens. Le volume du titre le plus diffusé, la série
animée franco-canadienne Brian Jacques Redwall, représente 8,9%
du volume des œuvres d’animation. Les deux titres suivants dans la
liste décroissante des titres les plus diffusés sont européens, le
quatrième est américain (Casper, 6,3%). Presque la moitié du volume
horaire est réalisé par la diffusion de 7 titres, le restant par 17 titres.
Parmi les 24 heures 20 minutes d’émissions de divertissements divers,
11 heures 18 minutes comptent en tant qu’œuvres audiovisuelles et
correspondent aux sketches joués par les animateurs de l’émission
KD2A.
Les douze minutes classées en information/émissions de service
correspondent aux communiqués diffusés pendant la Journée
mondiale des droits de l’enfant.
2
64
Les cases explicitement destinées au jeune public n’ont pas changé
par rapport à l’année 2001 :
Mercredi
Samedi
de
de
de
de
Dimanche de
9h30
6h15
7h45
9h00
6h15
à 11h
à 7h
à 9h
à 11h40
à 7h
:
:
:
:
:
KD2A
CD2A
TD2A
KD2A
CD2A
Pendant les vacances scolaires de la zone intermédiaire, KD2A a été
programmé du lundi au samedi de 9h30 à 11h.
Pendant les vacances d’été, CD2A et TD2A ont été programmés le
samedi et le dimanche respectivement de 5h40 à 7h40 et de 7h40 à
8h45.
L’offre jeunesse de France 2 se caractérise par une faible diversité :
concentration des moyens sur la fiction, faiblesse de l’offre des
documentaires et magazines, poids écrasant de la fiction américaine
dans les séries jeunesse.
2
65
7.
Programmes culturels
et émissions musicales
Programmes scientifiques
ÉMISSIONS CONSACRÉES À L’EXPRESSION LITTÉRAIRE,
À L’HISTOIRE, AU CINÉMA ET AUX ARTS PLASTIQUES
des charges (décret n°94813 modifié)
Article 25
France 2 ne programme pas de magazine régulier consacré à l’histoire
ni aux arts plastiques.
En septembre la chaîne a mis à l’écran un programme court
hebdomadaire et multidiffusé, D’art d’art présentant chaque semaine
une toile des collections des musées français.
L’actualité cinématographique est traitée dans un magazine mensuel
Comme au cinéma, ainsi que dans une courte rubrique hebdomadaire
De bouche à oreille, qui présente les films sortis en salle. En
septembre, le magazine mensuel a été déplacé du jeudi au mardi
toujours en deuxième partie de soirée et s’est intitulé Comme au
cinéma l’émission. Quant à la rubrique De bouche à l’oreille,
auparavant diffusée le vendredi, elle a été également programmée le
mardi soir à partir de septembre, sous le titre Comme au cinéma
l’hebdo.
Histoires courtes, la case hebdomadaire réservée à la présentation de
courts métrages a été déplacée à la rentrée du vendredi vers le mardi,
toujours en troisième partie de soirée.
S’agissant de la littérature, un livre différent a été présenté chaque jour
ouvrable dans une rubrique d’une minute intitulée Un livre et diffusée
deux fois. Le magazine littéraire Campus, le magazine de l’écrit est
programmé trois fois par mois, le jeudi en deuxième partie de soirée.
Des références bibliographiques y sont données.
Des mots de minuit, magazine pluriculturel diffusé dans la nuit du
mercredi au jeudi, aborde différentes formes d’expression artistique et
culturelle.
D’autres aspects culturels font l’objet de l’émission mensuel Double je,
présentée par Bernard Pivot depuis janvier 2002 le jeudi en deuxième
partie de soirée.
Un grand nombre d’œuvres de fiction cinématographique et
audiovisuelle puisent leur inspiration dans le patrimoine littéraire et
dans l’histoire : Jean Moulin, Napoléon, Le Temps retrouvé,
Mademoiselle Else, Le Champ dolent, La Bataille d’Hernani, etc.
2
69
RETRANSMISSION DE SPECTACLES : 15 AU MINIMUM
Article 24
France 2 a diffusé, en 2002, 26 spectacles dont 14 dramatiques,
6 lyriques, 3 chorégraphiques et 3 autres spectacles vivants
(cf. annexe 11).
ÉMISSIONS À CARACTÈRE MUSICAL
PRESTATIONS D’ORCHESTRES
Article 26
Le volume horaire des émissions sur la musique ou la danse est de
87 heures 16 minutes, soit une moyenne mensuelle de 7 heures
16 minutes, très supérieure au minimum demandé de 2 heures par
mois. Toutefois, ces programmes sont diffusés tard la nuit.
Le magazine hebdomadaire Musiques au cœur est programmé le lundi
en 3e partie de soirée et suivi d’un magazine qui fait l’objet d’une
première diffusion sur la chaîne Mezzo.
Les interprétations exécutées par les orchestres d’origine européenne
représentent un volume horaire de 30 heures 28 minutes, presque le
double du minimum exigé de 16 heures.
Les orchestres les plus représentés, sont, par ordre décroissant de
volume horaire :
Orchestre de Paris
Orchestre national de Lille
Orchestre Colonne
Orchestre philharmonique de Vienne
Orchestre symphonique de la Garde républicaine
BBC Symphony Orchestra
Orchestre national de France
Berliner Philharmoniker
Orchestre des jeunes de L’Union européenne
7 heures 08 minutes
3 heures 26 minutes
3 heures
2 heures 03 minutes
2 heures 03 minutes
1 heure 55 minutes
1 heure 41 minutes
1 heure 37 minutes
1 heure 29 minutes
PLACE DE LA CHANSON D’EXPRESSION FRANÇAISE
Article 27
Le volume des programmes de variétés est en augmentation de
87 heures par rapport à l’année précédente.
L’émission Chanter la vie, diffusée le dimanche à midi, constitue 28%
de ce volume; l’émission Vivement dimanche en représente 27%. Il
reste 45%, composés essentiellement des émissions du samedi soir
tout particulièrement Le Plus Grand Cabaret du monde, mais aussi
C’est show, Chanson n°1, La Grande Ecole des fans et des émissions
sporadiques ou ponctuelles.
Deux émissions nouvelles sont apparues en 2002 : d’abord SLAP, Son
Lumière Anecdotes Public, dont le principe était de donner carte
blanche à un chanteur pour en inviter d’autres et qui a été diffusée en
juillet et août le vendredi en 3e partie de soirée. Ensuite, Trafic Music,
magazine musical trimestriel mis à l’écran en octobre, comprenant des
interprétations en plateau et des reportages, «rendez-vous de toutes
les musiques, du classique au rap, du rock à la techno».
Le programme court CD d’aujourd’hui a été reconduit. La chanson
française a aussi place dans des émissions de plateau.
France 2 a retransmis le 9 mars, Les Victoires de la musique, comme
chaque année.
PROGRAMMES SCIENTIFIQUES
Article 29
Un magazine bimensuel sur les sciences a été mis à l’écran en
septembre et programmé le dimanche en deuxième partie de soirée,
puis rediffusé dans la nuit de mardi : On vous dit pourquoi.
A la même époque a été créé un programme court de 2 minutes
15 secondes, Rayons X, diffusé plusieurs fois dans la semaine avec un
sujet de sciences différent chaque semaine dont la présentation est
assurée par deux personnages en image de synthèse.
La chaîne a continué à programmer Savoir plus santé le samedi vers
13h40 et à le rediffuser dans la nuit du dimanche. Approximativement
une fois par mois, ce magazine de santé est remplacé par l’émission
Les Grandes Énigmes de la science dont les sujets sont en rapport
avec un thème pour chaque émission.
La recherche génétique est abordée pendant les journées consacrées
chaque année au Téléthon, les 6 et 7 décembre en 2002.
L’astronomie a depuis 1991 un rendez-vous annuel régulier au mois
d’août : La Nuit des étoiles, programmé le 7 août en 2002.
La chaîne a diffusé ou rediffusé le samedi après-midi
11 documentaires animaliers et une série sur le corps humain.
D’autres documentaires ponctuels sur la nature ou sur d’autres sujets
concernant les sciences ont été programmés dans la case
documentaire A contre-courant, et ailleurs.
JEUX
Article 31
France 2 a continué à programmer La Gym des neurones jusqu’au
mois de juillet, mais à un rythme hebdomadaire le samedi vers 11h.
Le Numéro gagnant a été programmé le dimanche vers 17h30
jusqu’au mois de juillet. En juillet et août ce jeu a été programmé vers
16h30 du lundi au vendredi, et à partir de septembre il a occupé la
case du mercredi vers 17h.
La chaîne a supprimé en juillet le jeu Qui est qui ?, créé en 1996, et
programmé en 2002 le lundi, mardi, jeudi et vendredi vers 17h30.
Les jeux Les Z’amours, Pyramide et Motus ont continué à être
programmés en fin de matinée, Des chiffes et des lettres dans l’aprèsmidi.
Le volume horaire global des émissions de jeu atteint en 2002,
742 heures, 100 heures de moins qu’en 2001. En réalité les
programmes inédits de jeux n’ont diminué que de 34 heures, car il y a
eu en 2002 moins de rediffusions nocturnes des émissions de jeu.
La plupart de ces dernières font appel aux connaissances des
téléspectateurs, conformément à l’objectif fixé à l’article 31.
8.
Sport
Cahier des missions
et des charges
(décret n° 94-813 modifié)
Article 30
La diversité de traitement des disciplines sportives a continué d’être
assurée au travers de l’émission dominicale Stade 2.
L’offre de retransmission de compétitions a également eu un caractère
varié, puisque 28 disciplines différentes ont fait l’objet d’au moins une
retransmission. Cette diversité plus grande que les années
précédentes est due à la couverture des Jeux olympiques d’hiver de
Salt Lake City, assurée en complémentarité avec France 3.
2
75
9.
Obligations
de service public
Cahier des missions
et des charges
(décret n° 94-813
modifié)
Article 4
Langue française
La société a veillé au bon usage de la langue française dans ses
programmes. France 2 s’efforce de promouvoir la langue française par
des émissions de jeux comme Pyramide, Motus et Des chiffres et des
lettres, des magazines à dominante littéraire ou des rubriques
littéraires qui s’insèrent dans les magazines culturels ou généralistes.
Les journalistes et animateurs n’évitent pas toujours l’emploi de termes
étrangers alors qu’ils ont des équivalents dans notre langue.
Deux émissions de divertissement ont un titre étranger : Trivial Pursuit
(diffusée lors des fêtes de fin d’année) et Gagsters, divertissement
destiné au jeune public.
Une attention toute particulière doit être apportée au sous-titrage
Ceefax de certains programmes pour en améliorer sensiblement
l’orthographe. En effet, les coquilles laissées çà et là dans les soustitres suscitent un abondant courrier non seulement de la part de
téléspectateurs mais surtout de la part de correcteurs. C’est ainsi que
le Syndicat des correcteurs a proposé que soit envisagée pour la
chaîne une collaboration avec des correcteurs professionnels.
Article 5
Respect des horaires
de la programmation
France 2 a respecté l’obligation en la matière.
Les avant-programmes sont parvenus au Conseil dans le délai d’au
moins deux semaines avant leur diffusion. Après ce délai, les
programmes n’ont été modifiés que dans les circonstances
particulières prévues (liste en annexe 13).
Article 5
Promotion des
programmes de France 3,
de La Cinquième et
de La Sept/Arte
France 2 diffuse des bandes annonces assurant la promotion de
programmes de France 2 et de France 5. La chaîne déclare ne pas
avoir été saisie de demande de la part d’Arte.
2
79
Article 6
Cessation de travail
Une grève à France Télévisons a été à l’origine de la suppression des
programmes suivants :
Journal de 13h des 18, 19 et 20 novembre
Journal de 20h des 18 et 20 novembre
Journal des sourds et malentendants des 13, 14, 18
et 20 novembre
Hebdo du Médiateur du 16 novembre
Campus du 14 novembre
Cent minutes pour convaincre du 21 novembre
Les programmes ont été remplacés par des œuvres de fiction
télévisuelle en rediffusion.
Le décret d’application prévu par l’article 57 de la loi du 30 septembre
1986 modifiée, qui doit définir les services et les catégories de
personnel indispensables pour assurer la continuité du service public,
n’a toujours pas été pris.
Article 7
Sous-titrage pour les
malentendants
France 2 déclare avoir sous-titré en 2002 à l’intention des sourds et
malentendants 1 796 heures de programmes divers, à savoir :
509 heures de sous-titrage en direct (Journal de 20h, Flash,
Sports, Messe, quelques opérations exceptionnelles),
800 heures 9 minutes de programmes en télétexte,
32 heures 23 minutes de programmes sous-titrés en clair,
454 heures 28 minutes de programmes en rediffusion.
La chaîne a sous-titré 84 heures de programmes de plus qu’en 2001 et
796 heures de plus que le minimum exigé.
Elle diffuse toutes les semaines, du lundi au vendredi vers 11h, un
flash d’information sous-titré en clair et doublé en langue des signes.
Article 8
France 2 déclare que le plan Vigipirate renforcé a été mis en
application conformément aux consignes reçues.
2
80
Article 10
Communication du
Gouvernement
France 2 a diffusé, à leur demande, les interventions en direct du :
Premier ministre : Lionel Jospin, le 21 février à 20h11,
Président de la République : Jacques Chirac, le 4 avril à 20h31,
le 14 juillet à 13h et le 31 décembre à 20h.
Article 11
Campagne électorale
Les élections présidentielles :
Les deux scrutins des élections présidentielles se sont déroulés les
dimanches 21 avril et 5 mai 2002.
France 2 a programmé dans le cadre de la campagne officielle pour
l’élection présidentielle 45 modules (durée : 15 minutes ou 30 minutes)
permettant aux différents candidats de s’exprimer (durée totale :
20 heures 55 minutes). Ces modules étaient diffusés du lundi au
vendredi à 8h30, 13h40 et 19h45.
Les élections législatives :
Les deux scrutins des élections législatives ont eu lieu les dimanches
9 et 16 juin 2002.
La chaîne a programmé dans le cadre de la campagne officielle pour
les élections législatives 42 modules (durée : 10 à 15 minutes)
permettant aux différents partis de s’exprimer (durée totale : 10 heures
13 minutes). Ces modules étaient diffusés, eux aussi, du lundi au
vendredi à 8h30, 13h40 et 19h45.
Article 12
Expression du
Parlement
France 2 diffuse de nombreux extraits des séances parlementaires au
cours de ses journaux télévisés, tandis que France 3 assure
régulièrement les retransmissions en direct de ces séances.
Articles 13 et 14
Émissions dites
d’expression
directe
L’année 2002, en raison des élections présidentielle et législatives,
puis de la difficulté d’organisation d’un calendrier de programmation au
second semestre du fait de la recomposition du paysage politique, a vu
la programmation des émissions d’expression directe suspendue pour
les formations politiques.
2
81
En revanche, la programmation des émissions d’expression directe
des organisations syndicales et professionnelles, suspendue en raison
des élections du 1er janvier au 16 juin 2002, a pu reprendre dès le
17 juin. Et ce, jusqu’au 4 novembre 2002, le Conseil supérieur de
l’audiovisuel ayant à nouveau suspendu la programmation des
émissions de ces organisations début novembre, en raison des
élections prud’homales du 11 décembre 2002.
Article 15
Émissions religieuses
France 2 a programmé les dimanches et jours fériés des émissions à
caractère religieux consacrées aux cultes suivants :
Culte catholique
78h 03min 30sec
Culte protestant
31h 26min 16sec
Culte israélite
26h 36min 34sec
Culte musulman
25h 15min
Culte orthodoxe
17h 54min 30sec
Culte bouddhiste
13h 02min
Émission oecuménique
1h 00min 49sec
Total
193h 18min 39sec
A ce volume horaire il faut ajouter 48 heures 26 minutes correspondant
aux rediffusions nocturnes de certaines de ces émissions.
Article 16
Grande cause nationale
et campagne d’intérêt
général
Par décision du 23 novembre 2001, le Premier ministre a agréé, en
tant que grande cause nationale 2002, le collectif Egalité contre les
discriminations racistes regroupant cinq associations : Ligue française
de l’enseignement et de l’éducation permanente; SOS Racisme, Ligue
internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA); Ligue des
droits de l’Homme (LDH) ; Mouvement contre le racisme et pour
l’amitié entre les peuples (MRAP).
Le label Campagne d’intérêt général a été attribué à la Fédération pour
la recherche sur le cerveau (FRC) regroupant 5 associations :
Association France Alzheimer et maladies apparentées, Fondation
française pour la recherche sur l’épilepsie (FFRE); Association France
Parkinson ; Association pour la recherche sur la sclérose en plaques
(ARSEP) ; Association pour la recherche sur la sclérose latérale
amyotrophique (ARS).
2
82
France 2 déclare ne pas avoir été sollicitée pour la diffusion de
messages de la grande cause nationale.
Un message de la Fédération française pour la recherche sur le
cerveau a été diffusé du 20 au 23 mars.
La chaîne a programmé 18 campagnes à titre gracieux dans les
écrans et 8 hors écran.
Article 17
Sécurité routière
France 2 déclare avoir diffusé 114 messages en association avec la
Délégation à la sécurité routière.
Point route, émission d’information sur la circulation routière présente
un volume horaire de 7 heures 48 minutes pour l’année 2002.
Par ailleurs France 2 donne des conseils et avertissements de sécurité
routière au cours de ses émissions et notamment dans ses journaux
télévisés.
Loi n° 98-835
Message
d’alerte sanitaire
La procédure prévue par la loi n’a pas connu d’application en 2002.
Information
du consommateur
des charges (décret n° 94813 modifié)
Article 18
L’émission Consomag réalisée par l’Institut national de la
consommation et diffusé le lundi et le samedi après le Journal de 13h,
a représenté pour l’année 2002 un volume global de 8 heures
43 minutes 27 secondes, la moyenne hebdomadaire étant de
10 minutes. 106 émissions ont été programmées.
Article 19
Coopération avec
La Cinquième
France 2 et La Cinquième ont poursuivi en 2002 leur pratique de
promotion croisée.
France 2 a programmé en rediffusion dans la nuit l’émission de
La Cinquième On aura tout lu.
2
83
Article 20
Émissions à
destination des
populations étrangères
Même si la chaîne s’est efforcée de diffuser des émissions visant à
favoriser l’intégration des populations étrangères vivant en France au
travers de fictions (séries Madame le proviseur : La Petite Malgache,
L’Instit : La main dans la main), de documentaires (20 ans dans les
cités, La Vie sans Brahim, Complément d’enquête) et de reportages
(dans Double je), France 2 ne présente pas de programmes
spécifiques d’informations pratiques leur étant destinées.
Article 35
Nouvelles technologies
France Télévisions Interactive
(FTVI), groupement d’intérêt
économique associant France 2, France 3, France 5 et France
Télévisions, assure la production et l’édition du site Internet et des
services Télétexte, Audiotel, Minitel et SMS de la chaîne.
Le site Internet de France 2 offre un accès immédiat aux journaux
immédiat après leur diffusion, présente l’actualité et les résultats
sportifs ainsi que divers prolongements des émissions.
Une opération spéciale a été réalisée en 2002 sur le Minitel pour les
résultats des élections présidentielle et législatives.
En matière d’Audiotel, outre les opérations mises en œuvre à
l’occasion de différents événements sportifs, une opération spéciale au
profit de la lutte contre le Sida a été menée.
Articles 42 à 43
Relations avec TDF
TDF a négocié, fin 2002, avec France 2 un protocole d’accord
préalable à la signature d’un nouveau contrat.
Article 44
Relations avec l’INA
France 2 a eu recours, comme les autres années, aux archives de
l’INA pour la production interne et pour des coproductions ou des
programmes réalisés en façonnage avec des sociétés extérieures.
Le nombre des dossiers transférés en 2002 a été de 595. Les
demandes ponctuelles de l’INA pour rediffusions ou prises d’extraits
urgents se sont élevées à 73 dossiers.
2
84
Les actions de formation ont été menées concernant essentiellement
les perfectionnements liés à l’évolution technologique des techniciens,
des journalistes, des personnels administratifs et de production.
Article 46
Relations avec
Radio France
Durant l’exercice 2002, France 2 déclare avoir diffusé 157 messages
en faveur de Radio France à des horaires permettant de toucher le
plus large public.
Articles 47 et 48
Relations avec RFO
France 2 déclare avoir pleinement respecté les obligations prévues
pour la reprise de ses programmes sur les canaux de RFO.
La chaîne souligne par ailleurs que dans ses plages d’information sont
programmés des reportages sur la vie économique, sociale et
culturelle dans les départements et territoires d’outre-mer chaque fois
que l’actualité en donne l’occasion.
Article 49
Relations avec RFI
France 2 déclare qu’aucune demande formelle de RFI pour l’obtention
d’extraits sonores de ses émissions d’actualité n’a été faite en 2002.
RFI peut enregistrer directement les extraits susceptibles de
l’intéresser.
Articles 50 et 51
Action audiovisuelle
extérieure
France Télévisions, est intervenue soit dans un cadre bilatéral soit
multilatéral, en Afrique, au Proche et Moyen-Orient et en Afghanistan.
En liaison, et avec le soutien du ministère des Affaires étrangères, des
programmes du groupe ont notamment été diffusés en Afrique, aux
États-Unis, en Amérique Latine, etc.
Article 52
France 2 déclare mettre gratuitement à la disposition de Canal France
International (CFI), organisme chargé de la distribution culturelle
internationale, l’ensemble des programmes dont elle détient en propre
les droits. La chaîne s’emploie également à préserver la clause de
diffusion culturelle dans ses contrats de coproduction.
En 2002, CFI a repris 1 927 heures de France 2.
2
85
Articles 53 et 54
France 2 est le premier fournisseur de programmes de TV5, avec 20%
d’apport en programmes dont la moitié de programmes d’information.
France 2 est représentée de façon permanente dans les instances de
la Communauté des télévisions francophones (CTF).
France 2 a coproduit des programmes avec la TSR et la RTBF et a mis
à la disposition de la CTF des moyens techniques et humains
permettant la mise en ligne de son site Internet.
2
86
10.
PUBLICITÉ
Messages publicitaires
Utilisation de la signalétique jeunesse
Le Conseil a relevé en juillet la diffusion, sur France 2, de deux
messages de la société Caussade qui reprenaient les pictogrammes
de la signalétique jeunesse. Cette utilisation, en faveur d’un annonceur
commercialisant des insecticides et des raticides, n’était pas
souhaitable. Le Conseil avait appelé l’attention de TF1 et LCI,
quelques mois auparavant, sur la diffusion sur ces chaînes d’une
publicité FNAIM utilisant cette signalétique. Il a demandé aux
diffuseurs de veiller à l’avenir à ce que les pictogrammes de la
signalétique jeunesse ne soient plus utilisés en dehors du champ de la
protection de l’enfance et de l’adolescence dans les médias. (cf.
annexe 12).
Décret n°92-280 du 27
mars 1992 modifié par
Articles 3, 4 et 8
Le 5 décembre, le Conseil a demandé aux diffuseurs, dont France 2,
de cesser sans délai la diffusion de trois messages publicitaires Egg,
intitulés "le chat", le suisse" et "la soupe". Ces messages constituaient
une atteinte à la dignité de la personne humaine et une incitation à des
comportements violents (cf. annexe 12).
Un message consacré à la Route du rhum, émanant de la société
Promovoile, organisatrice de la course, a été diffusé en novembre par
France 2. Dans ce message, dont il existait plusieurs versions,
apparaissaient les mentions "Route du rhum 2002" et
"routedurhum.org". La campagne, qui a fait l'objet d'un avis
défavorable de diffusion du Bureau de vérification de la publicité
(BVP), n'est pas compatible avec l'article L. 3323-2 du Code de la
santé publique qui prohibe la propagande indirecte en faveur des
boissons alcooliques par voie télévisuelle. Si la dénomination "Route
du rhum" est régulièrement et communément utilisée dans les médias,
notamment au sein des émissions télévisées, le Conseil considère que
son usage dans un message publicitaire n'a plus un objet informatif
mais promotionnel. Il a écrit à France Télévisions afin que la société
veille à l'avenir au respect de la législation relative à la publicité en
faveur des boissons alcooliques. (cf. annexe 12).
Article 9
Publicité clandestine
L’article 9 du décret du 27 mars 1992 interdit la publicité clandestine
qui est définie comme étant « la présentation verbale ou visuelle de
marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d’un
producteur de marchandises ou d’un prestataire de services dans des
programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but
publicitaire ».
2
89
L’émission Vivement dimanche prochain a été l'occasion d'effectuer à
deux reprises la promotion isolée d'un ouvrage. Le 16 décembre 2001,
Bruno Masure a vanté les qualités du livre La Guerre de l’Elysée n’aura
pas lieu (ou L’impromptu de Garombert) de Christophe Barbier. Le
13 janvier 2002, La Belle Vie après 70 ans de Philippe Bouvard a été
promu par Michel Drucker. Afin de favoriser l’information culturelle, le
Conseil admet qu’un livre soit présenté dans une émission télévisée
dans deux circonstances : en présence de son auteur, venu expliquer
son travail ou lors d’une revue de livres, ce qui suppose une
présentation pluraliste d'ouvrages. Les présentations effectuées par
Bruno Masure et Michel Drucker n’entraient dans aucun de ces cas de
figure. Elles revêtaient un caractère promotionnel et constituaient des
publicités clandestines. (cf. annexe 12).
Le Conseil a pu observer que se développaient sur l’antenne des
services de télévision, en dehors des écrans publicitaires, des
incitations à appeler des services téléphoniques surtaxés ou des
services télématiques, notamment en vue de participer à un concours,
de faire acte de candidature, de voter ou de témoigner.
Afin que ces renvois soient compatibles avec les dispositions de
l’article 9, le Conseil a adopté une recommandation le 5 mars 2002
relative aux incitations à appeler des services téléphoniques surtaxés
ou des services télématiques, dans laquelle il a notamment demandé
aux diffuseurs, dont France 2, « afin que soit assurée une parfaite
information des téléspectateurs sur le coût des communications,[que]
celui-ci [soit] exposé en permanence dans des caractères identiques à
ceux des coordonnées téléphoniques ou télématiques » et que soit
proposé aux téléspectateurs « chaque fois que cela est réalisable,
d’intervenir par l’intermédiaire d’une connexion à l’Internet ne faisant
pas l’objet d’une facturation spécifique ».
En mai et août, les contrôles des programmes effectués par le Conseil
ont permis d’apprécier la façon dont les chaînes nationales hertziennes
appliquaient cette recommandation. Le Conseil a noté une certaine
disparité dans sa mise en œuvre et, chez tous les diffuseurs, un très
faible recours à Internet.
S’agissant de France 2, le Conseil a constaté qu’aucune évolution
sensible n’avait été relevée durant les derniers mois. Il a appelé
l’attention de la chaîne à veiller à mettre en conformité ses
programmes avec la recommandation du Conseil. (cf. annexe 12).
Le Conseil a adressé à France 2 une mise en demeure pour publicité
clandestine le 23 avril 2002 en raison de la présence, dans le
reportage «La Crème des pâtissiers» diffusé dans l’émission Envoyé
spécial du 14 mars 2002, de deux séquences promotionnelles qui lui
confèrent un caractère publicitaire. (cf. annexe 12).
Le Conseil a relevé, dans l'émission Tout le monde en parle des
9 février, 23 mars, 6, 13 et 20 avril 2002, des propos faisant la
2
90
promotion du spectacle de Laurent Baffie, l'un des animateurs de
l'émission, alors que la chaîne avait été mise en demeure, le
21 novembre 2000, pour des pratiques similaires.
Le Conseil a donc décidé le 4 juin 2002 d’engager une procédure de
sanction à l'encontre de France 2, notifiée par lettre du 19 juin 2002.
Le 11 février 2003, le Conseil a décidé d’infliger à France 2 une
amende de 50.000 euros (cf. annexe 12).
Le Conseil a constaté dans un épisode de la fiction Un gars, une fille
diffusé le 22 novembre 2001, qu’un véhicule automobile Volkswagen
New Beetle était visible pendant la quasi-totalité de celui-ci. La voiture
n'était absente que d’une seule scène, qui se déroulait devant la
machine à café d’une station-service. La visualisation répétée de la
New Beetle et la révélation progressive de ses différents éléments au
fil de l'épisode est une forme de placement de produit qui confinait en
l’espèce à la publicité clandestine, proscrite par l'article 9 du décret
précité. Le Conseil a demandé à France 2 d’être à l'avenir plus
vigilante quant à la visualisation de produits commerciaux dans les
œuvres. A la suite de la diffusion répétée en septembre, octobre et
novembre 2002 d’une bande-annonce mettant en scène ce même
véhicule automobile, le Conseil a décidé le 19 novembre 2002
d’engager à l’encontre de France 2 une procédure de sanction,
laquelle après audition de MM. Christopher Baldelli, directeur général
de France 2, et François Tron, directeur des programmes, a finalement
été close par le Conseil le 6 mai 2003.
Le Conseil a néanmoins attiré fermement l’attention de la chaîne sur la
nécessité de veiller à la réglementation publicitaire, en particulier
lorsque la société recourt à une pratique précédemment dénoncée par
le Conseil, comme ce fut le cas en l’espèce. (cf. annexe 12).
Le Conseil a relevé la promotion appuyée, hors écrans publicitaires, du
spectacle La Belle et la Bête sur glace, au cours de l'émission On a
tout essayé du 2 décembre 2002. Il a décidé le 11 février 2003
d’adresser une mise en demeure à France 2 de se conformer aux
dispositions du décret du 27 mars 1992 relatives à la publicité
clandestine. (cf. annexe 12).
Article 14-5
Publicité isolée
Le décret du 27 mars 1992, modifié par le décret 2001-1331 du
28 décembre 2001, comporte désormais un article 14 alinéa 5 qui
prévoit que «la publicité isolée doit être exceptionnelle».
Le 24 juillet, le Conseil a appelé l’attention des chaînes hertziennes
nationales, dont France 2, sur le fait qu’au premier semestre 2002,
elles ont toutes diffusé très régulièrement des publicités isolées,
entendues comme des écrans publicitaires comportant un message
unique.
2
91
Fin septembre, le Syndicat national de la publicité télévisé et des
représentants de régies publicitaires de services de télévision, dont
France Télévisions publicité, ont été reçus par le Conseil dans le cadre
du groupe de travail publicité afin d’examiner ce dossier.
Par lettre du 18 octobre (cf. annexe 12), le Conseil a informé les
diffuseurs, dont France 2, qu’il avait décidé de retenir les principes
adoptés consensuellement lors de cette réunion, à savoir :
-
la «publicité isolée» s’entend d’un écran publicitaire comportant un
message unique ;
la publicité isolée est qualifiée d’«exceptionnelle» lorsque, malgré
tous les moyens mis en œuvre par la chaîne ou sa régie pour
l’éviter, l’écran publicitaire ne comporte qu’un message ;
à compter du 1er janvier 2003, les diffuseurs devront veiller au strict
respect de l’article 14, alinéa 5 du décret précité, notamment en
mettant un terme à toute commercialisation d’écrans ne comportant
qu’un message ;
Le Conseil dressera un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif à la
fin du premier semestre 2003.
Article 15
Insertion des écrans publicitaires
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à la demande de France 2
d'insérer un écran publicitaire, le 7 décembre 2002 vers 22h, dans
l'émission consacrée au Téléthon, écran dont les recettes devaient être
intégralement reversées à l'Association française contre les
myopathies (AFM), en raison de son motif et de son caractère
exceptionnel. (cf. annexe 12)
des charges
Article 37
France 2 déclare que les recettes provenant d’un même annonceur
n’ont pas dépassé en 2002, la limite de 8% du total des recettes de
publicité perçues par la régie publicitaire France Télévisions Publicité.
Le plus important annonceur de l’année 2002 a représenté 4,8% des
recettes perçues au titre de la publicité.
Article 38
Les tarifs publicitaires pour l’année 2002 ont été arrêtés et publiés par
la régie publicitaire France Télévisions Publicité
Les tarifs de la publicité d’intérêt général et des campagnes
d’information des administrations ont été établis par abattement sur les
tarifs de la publicité de marque.
2
92
Article 39
Le volume publicitaire
et la moyenne horaire
Moyenne horaire annuelle
Sur l’ensemble de l’année 2002, la chaîne déclare avoir diffusé
491 heures 9 minutes 14 secondes d’écrans publicitaires (482 heures
33 minutes 4 secondes de publicité de marques, 8 heures 36 minutes
10 secondes de publicité collective).
Elle a respecté le temps maximum consacré à la diffusion de
messages publicitaires par heure d’antenne en moyenne quotidienne,
de même que le temps maximum consacré aux messages publicitaires
pour une heure donnée.
Les durées moyennes nettes les plus élevées et les plus basses des
écrans publicitaires par heure d’antenne, pour chaque mois de l’année
2002 sont les suivantes :
Durée moyenne la plus élevée
(en secondes)
Durée moyenne la plus basse
(en secondes)
Janvier
238
80
Février
234
125
Mars
237
120
Avril
241
109
Mai
240
62
Juin
234
113
Juillet
250
96
Août
245
73
Septembre
249
124
Octobre
254
151
Novembre
245
127
Décembre
267
71
Mois
2
93
PARRAINAGE
des charges
Article 40
Décret n°92-280 du 27
mars 1992
Article 18
Parrainage de rubriques d’émissions
En 2002, le Conseil n’a pas relevé de manquement au respect de la
réglementation en matière de parrainage des émissions diffusées sur
l’antenne de France 2.
La chaîne déclare avoir conclu pour 2002, 256 contrats de parrainage.
2
94
11.
Situation financière
L’exercice 2002 constitue la première année de stabilité de la publicité
sur France 2, après deux années de limitation des écrans qui sont
passés de 12 minutes en 1999 à 8 minutes par heure en 2001.
Les résultats de la société sont positifs dans la mesure où le résultat
d’exploitation s’élève à près de 40 M€ en 2002, contre 22 M€ l’année
précédente et le résultat net est marqué par un bénéfice de 27,1 M€,
contre 18,2 M€ pour 2001, soit une progression de 48,5 %. Ces bons
résultats se situent dans la continuité des années précédentes.
Les produits
En 2002, les produits d’exploitation s’établissent à 1 522,9 M€ contre
1 441,6 M€ pour l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires de France
2 s’élève à 1 019,8 M€, en progression de 4,7 %. Il est composé
essentiellement de la redevance, pour un montant de 596,3 M€ soit
58,5% du chiffre d’affaires (+ 2,4 %), de la publicité et du parrainage,
pour 378,2 M€ (soit + 7,9 % par rapport à 2001).
PRODUITS D’EXPLOITATION
(en milliers d’euros)
Evolution 2002/2001
2002
2001
Redevance
596 313
Autres ventes et prestations de services
En K€
en %
582 118
14 195
2,4
378 152
350 529
27 623
7,8
45 300
40 746
4 554
11,1
1 019 765
973 393
46 372
4,7
(8 959)
(18 303)
1 010 806
955 090
55 716
5,8
Production immobilisé
464 217
430 806
33 411
7,7
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
47 893
55 801
(7 908)
- 14,1
TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION
1 522 916
1 441 698
81 218
5,6
CHIFFRE D’AFFAIRES
Chiffre d’affaires constaté d’avance
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
Les charges
Les charges d’exploitation s’établissent à 1 483 M€ en 2002, soit une
augmentation de 4,5 % sur 2001. Le coût des programmes achetés
s’établit à 279 M€, en progression de 9 % par rapport à 2001
(255,4 M€). Elles progressent donc presque aussi vite que les produits.
2
97
Les charges de personnel s’élèvent à 156,3 M€, contre 153 M€ l’année
précédente.
CHARGES D’EXPLOITATION
(en milliers d’euros)
2002
2001
Evolution 2002/2001
K€
En %
Coût des programmes achetés
279 031
255 438
23 593
9,2
charges de personnel
156 253
153 440
2 813
1,8
Dotation aux amortissements et provisions de pgs
484 536
458 769
25 767
5,6
Impôts, taxes et versements assimilés
66 599
60 474
6 125
10,1
Autres charges d’exploitation
496 585
491 504
5 081
1,0
1 483 004
1 419 625
63 379
4,4
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION
CHIFFRES CLÉS FRANCE 2
: RÉCAPITULATIF SUR 5 ANS
(en millions d’euros)
1998
1999
2000
2001
2002
Evolution
2002/2001
22,4 %
22,3 %
22,1 %
21,1 %
20,8 %
- 0,3
1 488
1 498
1 540
1 572
1562
- 0,6 %
816,2
870
936,5
973,4
1 019,8
4,8 %
Produits d’exploitation
1 274,9
1 312,2
1 438,1
1 441,7
1 522,9
5,6 %
Charges d’exploitation
1 292,8
1 331,4
1 406,5
1 419,6
1 483,0
4,5 %
- 17,9
- 19,2
31,5
22,1
39,9
80,8 %
Résultat financier
0,4
- 3,8
4,9
2,6
- 0,4
- 114,4 %
Résultat exceptionnel
18,2
- 15,1
- 27,1
- 6,5
-9,5
- 46,1%
Résultat net
0,6
- 38,1
9,3
18,3
27,1
48,5%
Part d’audience(4 ans et
plus)
Effectif permanent
Chiffre d’affaires
Résultat d’exploitation
2
98

Bilan France 2

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